Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie




INFORMATIONS AU

TITRE DU PILIER 3

Au 31 décembre 2024
Sommaire

1. INDICATEURS CLES (EU KM1) 5
2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL 7
2.1 Cadre réglementaire applicable 8
2.2 Supervision et périmètre prudentiel 10
2.3 Politique de capital 11
2.4 Fonds propres prudentiels 12
2.5 Adéquation du capital 16
2.6 Ratio de levier 21
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales 27
2.8 Conglomérat financier 30
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS 31
4. COMPOSITION ET EVOLUTION DES EMPLOIS PONDERES 35
4.1 Synthèse des emplois pondérés 35
4.2 Risque de crédit et de contrepartie 71
4.3 Risque de contrepartie 143
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie 158
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire 162
4.6 Expositions de titrisation 167
4.7 Risques de marché 169
4.8 Risque opérationnel 171
5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITE 176
5.1 Gestion du Risque de Liquidité 176
6. RISQUES DE TAUX D’INTERET GLOBAL 184
6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des activités du portefeuille bancaire 184
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux 190
7. ACTIFS GREVES 192
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITES CONNEXES 196
9. POLITIQUE DE REMUNERATION 197
9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération 197
9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale 201
10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIERE ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET
DE GOUVERNANCE (RISQUES ESG) 212
10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental 212
10.2 Informations qualitatives sur le risque social 236
10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance 256




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10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique 260
10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement
climatique : Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5) 269
10.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10) 278
11. ANNEXES 280




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1. INDICATEURS CLÉS (EU KM1)


INDICATEURS CLÉS PHASES AU NIVEAU DE CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DES SAVOIE (EU KM1)



Le tableau des indicateurs clés ci-dessous répond aux exigences de publication des articles 447 (points a à
g) et 438 (b) de CRR2. Il présente une vue globale des différents ratios prudentiels de solvabilité, de levier et
de liquidité de l’établissement, leurs composants et les exigences minimales qui leur sont associées.
À noter que les montants composant les ratios prudentiels de solvabilité et de levier affichés ci-après tiennent
compte des dispositions transitoires relatives aux instruments de dette hybride. Ils incluent également le
résultat conservé pour les comptes annuels.



EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022

Fonds propres disponibles (montants)

1 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 2 984 215 2 846 229 2 840 148 2 726 513 2 721 359

2 Fonds propres de catégorie 1 3 003 833 2 864 068 2 859 047 2 740 336 2 734 874

3 Fonds propres totaux 3 054 684 2 911 746 2 908 622 2 787 108 2 770 776

Montants d'expositions pondérés

4 Montant total d'exposition au risque 12 718 784 12 053 268 11 898 016 11 552 312 11 431 982

Ratios des fonds propres (en pourcentage % du montant d'exposition au risque)

5 Ratio de fonds propres de base de catégorie 1 (%) 23,46% 23,61% 23,87% 23,60% 23,81%

6 Ratio de fonds propres de catégorie 1 (%) 23,62% 23,76% 24,03% 23,72% 23,92%

7 Ratio de fonds propres totaux (%) 24,02% 24,16% 24,45% 24,13% 24,24%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux risques autres que le levier excessif (en
pourcentage du montant d'exposition au risque)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face aux
EU 7a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risques autres que le risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
EU 7b 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

dont: à satisfaire avec des fonds propres de catégorie 1
EU 7c 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
(points de pourcentage)

EU 7d Exigences totales de fonds propres SREP (%) 8,00% 8,00% 8,00% 8,00% 8,00%
Exigences globales de coussin et exigence globale de fonds propres (en pourcentage du montant d'exposition
au risque)
8 Coussin de conservation des fonds propres (%) 2,50% 2,50% 2,50% 2,50% 2,50%

Coussin de conservation découlant du risque macroprudentiel ou
EU 8a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
systémique constaté au niveau d'un État membre (%)

Coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
9 0,76% 0,77% 0,40% 0,41% 0,03%
l'établissement (%)

EU 9a Coussin pour le risque systémique (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Coussin pour les établissements d'importance systémique
10 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
mondiale (%)

EU Coussin pour les autres établissements d'importance systémique
0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
10a (%)

11 Exigence globale de coussin (%) 3,26% 3,27% 2,90% 2,91% 2,53%
EU
Exigences globales de fonds propres (%) 11,26% 11,27% 10,90% 10,91% 10,52%
11a




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EU KM1 - Indicateurs clés phasés en millers d'euros 31/12/2024 30/06/2024 31/12/2023 30/06/2023 31/12/2022


Fonds propres CET1 disponibles après le respect des exigences
12 16,02% 16,16% 16,45% 16,13% 16,24%
totales de fonds propres SREP (%)

Ratio de levier

13 Mesure de l’exposition totale 34 056 095 33 133 162 33 788 589 32 889 887 32 319 980

14 Ratio de levier (%) 8,82% 8,64% 8,46% 8,33% 8,46%

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (en pourcentage de la
mesure de l’exposition totale)

Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au
14a 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
risque de levier excessif (%)

dont: à satisfaire avec des fonds propres CET1 (points de
14b 0,00% ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
pourcentage)

14c Exigences de ratio de levier SREP totales (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Exigence de coussin lié au ratio de levier et exigence de ratio de levier globale (en pourcentage de la mesure de
l’exposition totale)

14d Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

14e Exigence de ratio de levier globale (%) 3,00% 3,00% 3,00% 3,00% 3,00%

Ratio de couverture des besoins de liquidité

Actifs liquides de qualité élevée (HQLA) totaux (valeur pondérée
15 2 117 704 2 137 138 2 385 106 2 994 241 3 728 901
-moyenne)

16a Sorties de trésorerie — Valeur pondérée totale 2 220 441 2 265 373 2 360 707 2 565 681 2 704 002

16b Entrées de trésorerie — Valeur pondérée totale 503 244 521 992 413 829 373 421 377 794

16 Sorties de trésorerie nettes totales (valeur ajustée) 1 717 197 1 743 381 1 946 878 2 192 260 2 326 208

17 Ratio de couverture des besoins de liquidité (%) 123,57% 122,85% 122,41% 136,10% 160,60%

Ratio de financement stable net

18 Financement stable disponible total 29 698 240 29 833 586 29 251 252 28 866 516 28 528 549

19 Financement stable requis total 26 641 553 26 767 634 26 833 519 26 433 310 26 470 393

20 Ratio NSFR (%) 111,47% 111,45% 109,01% 109,21% 107,78%




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2. COMPOSITION ET PILOTAGE DU CAPITAL
Dans le cadre des accords de Bâle 3 et de sa finalisation, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement
européen et du Conseil du 26 juin 2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que complété par
CRR n°2019/876 (dit “CRR 2”) et modifié par le règlement n°2024/1623 (« CRR3 » communément appelé par
les banques « Bâle IV ») impose aux établissements assujettis (incluant notamment les établissements de
crédit et les entreprises d’investissement) de publier des informations quantitatives et qualitatives relatives à
leur activité de gestion des risques. Le dispositif de gestion des risques et le niveau d’exposition aux risques
de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont décrits dans la présente partie et dans la
partie “Gestion des risques”.
Les accords de Bâle 3 s’organisent autour de trois piliers :

 le Pilier 1 détermine les exigences minimales d’adéquation des fonds propres et le niveau des ratios
conformément au cadre réglementaire en vigueur ;

 le Pilier 2 complète l’approche réglementaire avec la quantification d’une exigence de capital couvrant les
risques majeurs auxquels est exposée la banque, sur la base de méthodologies qui lui sont propres (cf.
partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 le Pilier 3 instaure des normes en matière de communication financière à destination du marché ; cette
dernière doit détailler les composantes des fonds propres réglementaires, l’évaluation des risques y
compris en matière environnementale, sociétale et de gouvernance, mais également les expositions sur
cryptoactifs, tant au plan de la réglementation appliquée que de l’activité de la période.


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de communiquer les informations au
titre du Pilier 3 dans une partie distincte des Facteurs de risque et Gestion des risques, afin d’isoler les
éléments répondant aux exigences prudentielles en matière de publication.
Le pilotage de la solvabilité vise principalement à évaluer les fonds propres et à vérifier qu’ils sont suffisants
pour couvrir les risques auxquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est, ou pourrait
être exposée compte tenu de ses activités.
Pour la réalisation de cet objectif, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie mesure les
exigences de capital réglementaire (Pilier 1) et assure le pilotage du capital réglementaire en s’appuyant sur
des mesures prospectives à court et à moyen terme, cohérentes avec les projections budgétaires, sur la base
d’un scénario économique central.
Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’appuie sur un processus interne
appelé ICAAP (Internal Capital Adequacy and Assessment Process), développé conformément à
l’interprétation des textes réglementaires précisés ci-après. L’ICAAP comprend en particulier :

 une gouvernance de la gestion du capital ;

 une mesure des besoins de capital économique, qui se base sur le processus d’identification des risques
et une quantification des exigences de capital selon une approche interne (Pilier 2) ;

 la conduite d’exercices de stress tests ICAAP, qui visent à simuler la destruction de capital après trois ans
de scénario économique adverse ;

 le pilotage du capital économique (cf. partie “Adéquation du capital en vision interne”) ;

 un dispositif d’ICAAP qualitatif qui formalise notamment les axes d’amélioration de la maîtrise des risques.
L’ICAAP est en forte intégration avec les autres processus stratégiques de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie tels que l’ILAAP (Internal Liquidity Adequacy and Assessment Process), l’appétit
au risque, le processus budgétaire, le plan de rétablissement, l’identification des risques.




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Enfin, les ratios de solvabilité font partie intégrante du dispositif d’appétit au risque appliqué au sein de la
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie (décrit dans le chapitre “Gestion des risques”).

2.1 Cadre réglementaire applicable
Les premiers accords de Bâle 3 ont conduit à un rehaussement de la qualité et du niveau des fonds propres
réglementaires requis et ont introduit la prise en compte de nouveaux risques dans le dispositif prudentiel.
Renforçant davantage ce dispositif, la finalisation récente des accords de Bâle 3 vient compléter et affiner les
exigences initiales en matière de fonds propres en révisant, notamment, l’ensemble des méthodes de calcul
des risques et en introduisant un plancher (« output floor ») pour limiter les avantages que les banques peuvent
tirer de l'utilisation de modèles internes pour le calcul des exigences de fonds propres.
Les textes concernant les exigences prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises
d’investissement ont été publiés au Journal officiel de l’Union européenne le 26 juin 2013. Ils comprennent le
règlement 575/2013 (Capital Requirements Regulation, dit « CRR ») et la directive 2013/36/EU (Capital
Requirements Directive, dite « CRD 4 ») et sont entrés en application le 1er janvier 2014, conformément aux
dispositions transitoires prévues par les textes.


En complément, un cadre réglementaire spécifique, permettant une alternative à la mise en faillite des
banques a été instauré suite à la crise financière de 2008.
La directive 2014/59/EU, « Redressement et résolution des banques » ou Bank Recovery and Resolution
Directive (dite « BRRD »), a été publiée le 12 juin 2014 au Journal officiel de l’Union européenne et est
applicable en France depuis le 1er janvier 2016.
Le règlement européen « Mécanisme de Résolution Unique » ou Single Resolution Mecanism Regulation (dit
« SRMR », règlement 806/2014) a été publié le 15 juillet 2014 et est entré en vigueur le 19 août 2016,
conformément aux dispositions transitoires prévues par les textes.
Par la suite, quatre textes constituant le “paquet bancaire” ont été publiés au Journal officiel de l’Union
européenne le 7 juin 2019 :

 CRR 2 : Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
Règlement (UE) n° 575/2013 ;

 SRMR 2 : Règlement (UE) 2019/877 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant le
règlement (UE) n° 806/2014 ;

 CRD 5 : directive (UE) 2019/878 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2013/36/EU ;

 BRRD 2 : directive (UE) 2019/879 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 modifiant la
directive 2014/59/EU.
Les règlements SRMR 2 et CRR 2 sont entrés en vigueur le 27 juin 2019 (toutes les dispositions n’étant
toutefois pas d’application immédiate). Les directives CRD 5 et BRRD 2 ont été transposées le 21 décembre
2020 en droit français par les ordonnances 2020-1635 et 2020-1636 et sont entrées en vigueur le 28 décembre
2020.
Le règlement 2020/873 dit ‘Quick-Fix’ a été publié le 26 juin 2020 et est entré en application le 27 juin 2020,
venant amender les règlements 575/2013 (‘CRR’) et 2019/876 (‘CRR2’) en réponse à la pandémie de COVID-
19, dont les dernières mesures transitoires prennent fin au 31 décembre 2024 (excepté les dispositions
reprises dans la finalisation de Bâle 3).


Le règlement (UE) 2024/1623 dit ‘CRR3’ du 31 mai 2024, publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, modifiant le règlement ‘CRR’ et ‘CRR2’, constitue une étape majeure dans la finalisation des
accords de Bâle 3, communément désignée sous le terme de « normes Bâle IV ». Ce texte entre en vigueur
au 1er janvier 2025, bien que certaines des dispositions soient applicables dès 2024 (mesures relatives au



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 8/292
périmètre de consolidation prudentielle notamment) ou après cette date. Parallèlement, la directive (UE)
2024/1619 (dite « CRD VI ») du 31 mai 2024, également publié au Journal officiel de l’Union européenne le
19 juin 2024, devra être transposée par les Etats membres au plus tard le 10 janvier 2026, la date d’application
des amendements étant conditionnée à leur transposition effective dans les législations nationales.


Dans le régime CRR 2/CRD 5, quatre niveaux d’exigences de fonds propres sont calculés :

 le ratio de fonds propres de base de catégorie 1 ou ratio Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 le ratio de fonds propres de catégorie 1 ou ratio Tier 1 ;

 le ratio de fonds propres totaux ;

 le ratio de levier.
Le calcul de ces ratios est phasé de façon à gérer progressivement :

 les critères d’éligibilité définis par CRR 2 (jusqu’au 28 juin 2025, s’agissant des instruments de fonds
propres) ;

 les impacts liés à l’application de la norme comptable IFRS9 jusqu’au 31 décembre 2024.




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2.2 Supervision et périmètre prudentiel
Les établissements de crédit et certaines activités d’investissement agréés visés à l’annexe 1 de la directive
2004/39/CE sont assujettis aux ratios de solvabilité, de levier, de résolution et de grands risques sur base
individuelle ou, le cas échéant, sous-consolidée.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a accepté que certaines filiales du Groupe puissent
bénéficier de l’exemption à titre individuel ou, le cas échéant, sur base sous-consolidée dans les conditions
prévues par l’article 7 du règlement CRR. Dans ce cadre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie a été exemptée par l’ACPR de l’assujettissement sur base individuelle.
Le passage sous supervision unique le 4 novembre 2014 par la Banque centrale européenne n’a pas remis
en cause les exemptions individuelles accordées précédemment par l’ACPR.




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2.3 Politique de capital
Lors de la journée Investisseurs du 22 juin 2022, le Groupe a dévoilé sa trajectoire financière pour le Plan
moyen terme « Ambitions 2025 », qui s’inscrit dans la continuité du précédent Plan dont les résultats financiers
ont été atteints avec un an d’avance :

 Les objectifs de ratio de solvabilité CET1 à fin 2025 pour le Groupe Crédit Agricole et Crédit Agricole S.A.
sont très supérieurs aux exigences réglementaires. Le Groupe Crédit Agricole est en effet le plus solide
parmi les G-SIB européens. Le modèle mutualiste a permis une génération organique de capital CET1 de
60 points de base par an au niveau du Groupe Crédit Agricole entre 2015 et 2021.

 La cible de CET1 pour le Groupe Crédit Agricole à horizon 2025 est supérieure ou égale à 17 %. Celle
pour le TLAC est supérieure ou égale à 26 % hors dette senior préférée éligible.

 La structure du Groupe, efficace et flexible, permet de fixer une cible optimisée de ratio CET1 pour Crédit
Agricole S.A. sur toute la durée du Plan moyen terme, à 11 %, et un plancher, à tout instant, de 250 points
de base au-dessus des exigences SREP (avec une stratégie d’optimisation du compartiment AT1). La
croissance des revenus devrait être supérieure à celle des actifs pondérés par les risques (Risk-Weighted
Assets ou RWAs) pour Crédit Agricole S.A.

 Enfin, la cible de distribution du dividende pour Crédit Agricole S.A. est de 50 % en numéraire, et ce,
même en cas de fluctuation du ratio CET1 autour de la cible fixée dans le Plan moyen terme. Elle permet
de respecter un juste équilibre entre rémunération attractive et financement de la croissance de Crédit
Agricole S.A. En 2023, l’Assemblée générale ordinaire de Crédit Agricole S.A. a décidé la distribution d’un
dividende de 1,05€ par action (dont 0,85€ au titre de la politique de distribution de 50% du résultat et 0,20€
au titre du rattrapage du dividende 2019). Les augmentations de capital réservées aux salariés devraient
par ailleurs être associées à des opérations de rachat d’actions (sous réserve de l’approbation du
Superviseur), visant à compenser leur effet dilutif.


Grâce à leur structure financière, les Caisses régionales ont une forte capacité à générer du capital par la
conservation de la majeure partie de leur résultat. Le capital est également renforcé par les émissions de parts
sociales réalisées par les Caisses locales.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. sous contrôle exclusif et assujetties au respect d’exigences en fonds
propres sont dotées en capital à un niveau cohérent, prenant en compte notamment les exigences
réglementaires locales et les besoins en fonds propres nécessaires au financement de leur développement.




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2.4 Fonds propres prudentiels
Bâle 3 définit trois niveaux de fonds propres :

 les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1) ;

 les fonds propres de catégorie 1 (Tier 1), constitués du Common Equity Tier 1 et des fonds propres
additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1) ;

 les fonds propres totaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des fonds propres de
catégorie 2 (Tier 2).
L’ensemble des tableaux et commentaires ci-après inclut le résultat conservé de la période.



2.4.1 Fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1)
Ils comprennent :

 le capital ;

 les réserves, y compris les primes d’émission, le report à nouveau, le résultat net d’impôt après distribution
ainsi que les autres éléments du résultat global accumulés incluant notamment les plus ou moins-values
latentes sur les actifs financiers détenus à des fins de collecte et vente et les écarts de conversion ;

 les intérêts minoritaires, qui font l’objet d’un écrêtage, voire d’une exclusion, selon que la filiale est un
établissement de crédit éligible ou non ; cet écrêtage correspond à l’excédent de fonds propres par rapport
au niveau nécessaire à la couverture des exigences de fonds propres de la filiale et s’applique à chaque
compartiment de fonds propres ;

 les déductions, qui incluent principalement les éléments suivants :
o les détentions d’instruments CET1, au titre des contrats de liquidité et des programmes de
rachat,
o les actifs incorporels, y compris les frais d’établissement et les écarts d’acquisition,
o la prudent valuation ou “évaluation prudente” qui consiste en l’ajustement du montant des
actifs et des passifs de l’établissement si, comptablement, il n’est pas le reflet d’une
valorisation jugée prudente par la réglementation (voir détail dans le tableau EU PV1 en
annexe),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des déficits reportables,
- les insuffisances de provisions par rapport aux pertes attendues pour les expositions suivies en
approche notations internes ainsi que les pertes anticipées relatives aux expositions sous forme
d’actions, en méthode forfaitaire, le passage des actions en méthode Standard sous CRR3 supprimera
cette déduction pour le Groupe,
- les insuffisances de provisions par rapport au taux de provisionnement forfaitaire défini par la
règlementation sur les expositions non performantes,
o les instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui
dépasse un plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à
hauteur de la proportion d’instruments CET1 dans le total des instruments de fonds propres
détenus ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois pondérés
(pondération variable selon les natures d’instruments et la méthode bâloise),
o les impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des différences
temporelles pour le montant qui dépasse un plafond individuel de 10 % des fonds propres
CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en compte dans les emplois
pondérés (pondération à 250 %),




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o les instruments de CET1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à
10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse un plafond individuel de
10 % des fonds propres CET1 de l’établissement ; les éléments non déduits sont pris en
compte dans les emplois pondérés (pondération à 250 %),
o la somme des impôts différés actifs (IDA) dépendant des bénéfices futurs liés à des
différences temporelles et des instruments de CET1 détenus dans les participations
financières supérieures à 10 % (dits investissements importants) pour le montant qui dépasse
un plafond commun de 17,65 % des fonds propres CET1 de l’établissement, après calculs
des plafonds individuels explicités ci-dessus ; les éléments non déduits sont pris en compte
dans les emplois pondérés (pondération à 250 %).



2.4.2 Fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 (AT1)
Ils comprennent :

 les fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) éligibles qui correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation de remboursement (en particulier le saut dans la
rémunération ou step up clause) ;

 les déductions directes d’instruments AT1 (dont market making) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments AT1 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits sont
pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et la
méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments AT1 détenus dans les participations du secteur financier supérieures à 10 %
(dits investissements importants) ;

 les autres éléments de fonds propres AT1 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
AT1).
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’émet pas d’instruments de fonds propres AT1.
Le règlement CRR 2 ajoute des critères d’éligibilité. Par exemple, les instruments émis par un établissement
installé dans l’Union européenne qui relèvent d’un droit de pays tiers doivent comporter une clause de bail-in
(renflouement interne) pour être éligibles. Ces dispositions s’appliquent pour chacune des catégories
d’instruments de fonds propres AT1 et Tier 2.



2.4.3 Fonds propres de catégorie 2 (Tier 2)
Ils comprennent :

 les instruments de dette subordonnée qui doivent être d’une durée minimale de cinq ans et pour lesquels :
- les incitations au remboursement anticipé sont interdites,
- une décote s’applique pendant la période des cinq années précédant leur échéance ;

 les déductions de détentions directes d’instruments Tier 2 (dont market making) ;

 l’excès de provisions par rapport aux pertes attendues éligibles déterminées selon l’approche notations
internes, limité à 0,6 % des emplois pondérés en IRB (Internal Rating Based) ;

 les déductions d’instruments de fonds propres détenus dans les participations du secteur financier
inférieures ou égales à 10 % (dits investissements non importants), pour le montant qui dépasse un
plafond de 10 % des fonds propres CET1 de l’établissement souscripteur, à hauteur de la proportion
d’instruments Tier 2 dans le total des instruments de fonds propres détenus ; les éléments non déduits




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 13/292
sont pris en compte dans les emplois pondérés (pondération variable selon les natures d’instruments et
la méthode bâloise) ;

 les déductions d’instruments Tier 2 détenus dans les participations financières supérieures à 10 % (dits
investissements importants), majoritairement du secteur des assurances ;

 les éléments de fonds propres Tier 2 ou autres déductions (dont les intérêts minoritaires éligibles en
Tier 2).
Le montant des instruments Tier 2 retenu dans les ratios non phasés correspond aux instruments de fonds
propres de catégorie 2 éligibles au CRR n°575/2013 tel que modifié par CRR n°2019/876 (CRR 2).
Ces instruments sont publiés et détaillés dans l'annexe "Caractéristiques principales des instruments de fonds
propres et d'engagements éligibles réglementaires (EU CCA)". Ils correspondent aux titres subordonnés à
durée indéterminée (TSDI) et aux titres subordonnés remboursables (TSR).



2.4.4 Dispositions transitoires
Pour faciliter la mise en conformité des établissements de crédit avec CRR 2/CRD 5, des assouplissements
ont été consentis à titre transitoire.
Toutes ces dispositions transitoires ont pris fin au 1er janvier 2018 ; celles portant sur les instruments de dette
hybride se sont achevées le 1er janvier 2022.
CRR 2 est venu introduire une nouvelle clause de maintien des acquis (ou clause de grand-père) : les
instruments non éligibles émis avant le 27 juin 2019 restent éligibles en dispositions transitoires jusqu'au 28
juin 2025.


Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 1 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 des fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles sous CRR 2 (AT1) ;

 des instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;
Pendant la phase transitoire, le montant de Tier 2 retenu dans les ratios correspond à la somme :

 du Tier 2 éligible CRR 2 ;

 des instruments de fonds propres de catégorie 2 éligibles CRR émis avant le 27 juin 2019 ;



2.4.5 Situation au 31 décembre 2024


FONDS PROPRES PRUDENTIELS SIMPLIFIÉS




31/12/2024 31/12/2023
Fonds propres prudentiels simplifiés (en milliers d'euros)
phasé phasé
FONDS PROPRES DE BASE DE CATEGORIE 1 (CET1) 2 984 215 2 840 148
dont Instruments de capital 583 924 578 615
dont Réserves 3 739 578 3 459 712
dont Filtres prudentiels et autres ajustements réglementaires (1 339 288) (1 198 179)
FONDS PROPRES ADDITIONNELS DE CATEGORIE 1 19 618 18 899
TOTAL TIER 1 3 003 833 2 859 047




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 14/292
Instruments Tier 2 ‐ ‐
Autres éléments Tier 2 50 851 49 575
TOTAL CAPITAL 3 054 684 2 908 622
MONTANT TOTAL D'EXPOSITION AU RISQUE (RWA) 12 718 784 11 898 016
Ratio CET1 23,5% 23,9%
Ratio Tier 1 23,6% 24,0%
Ratio Total capital 24,0% 24,5%



Par souci de lisibilité, les tableaux complets sur la composition des fonds propres (EU CC1 et EU CC2) sont
disponibles directement en annexe.


Évolution sur la période


Les fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) non phasés s’élèvent à 2 984 215 milliers d’euros au 31
décembre 2024 et font ressortir une hausse de 144 067 milliers d’euros par rapport à la fin de l’exercice 2023.
Cette variation s'explique principalement du fait de la prise en compte du résultat annuel hors distribution pour
115 M€ ainsi que l’impact positif des OCI des participations pour 32 M€.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 15/292
2.5 Adéquation du capital
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier.
Chacun de ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en
levier. Les définitions et les calculs de ces expositions sont développés dans la partie “Composition et évolution
des emplois pondérés”. La vision réglementaire est complétée de l’adéquation du capital en vision interne, qui
porte sur la couverture du besoin de capital économique par le capital interne.



2.5.1 Ratios de solvabilité
Les ratios de solvabilité ont pour objet de vérifier l’adéquation des différents compartiments de fonds propres
(CET1, Tier 1 et fonds propres totaux) aux emplois pondérés issus des risques de crédit, des risques de
marché et des risques opérationnels. Ces risques sont calculés soit en approche standard soit en approche
interne (cf. partie “Composition et évolution des emplois pondérés”).
Exigences prudentielles
Les exigences au titre du Pilier 1 sont régies par le règlement CRR. Le superviseur fixe en complément, de
façon discrétionnaire, des exigences minimales dans le cadre du Pilier 2.
L’exigence globale de capital ressort comme suit :

Exigences de fonds propres SREP 31/12/2024 31/12/2023
Exigence minimale de CET1 au titre du Pilier 1 4,50% 4,50%
Exigence additionnelle de Pilier 2 (P2R) en CET1 0,00% 0,00%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,26% 2,90%
Exigence de CET1 7,76% 7,40%
Exigence minimale d'AT1 au titre du Pilier 1 1,50% 1,50%
P2R en AT1 0,00% 0,00%
Exigence globale de Tier 1 9,26% 8,90%
Exigence minimale de Tier 2 au titre du Pilier 1 2,00% 2,00%
P2R en Tier 2 0,00% 0,00%
Exigence globale de capital 11,26% 10,90%



Exigences minimales au titre du Pilier 1
Les exigences en fonds propres fixées au titre du Pilier 1 comprennent un ratio minimum de fonds propres
CET 1 de 4,5 %, un ratio minimum de fonds propres Tier 1 de 6 % et un ratio minimum de fonds propres
globaux de 8 %




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 16/292
Exigence globale de coussins de fonds propres et seuil de restrictions de distribution
La réglementation a prévu la mise en place de coussins de fonds propres, à couvrir intégralement par des
fonds propres de base de catégorie 1 et dont l’exigence globale ressort comme suit :



Exigences globales de coussins de fonds propres 31/12/2024 31/12/2023
Coussin de conservation phasé 2,50% 2,50%
Coussin systémique phasé 0,00% 0,00%
Coussin contracyclique 0,76% 0,40%
Exigence globale de coussins de fonds propres 3,26% 2,90%



Plus spécifiquement :

 le coussin de conservation (2,5 % des risques pondérés depuis le 1er janvier 2019) vise à absorber les
pertes dans une situation de stress économique intense ;

 le coussin contracyclique (taux en principe fixé dans une fourchette de 0 à 2,5 %) vise à lutter contre une
croissance excessive du crédit. Le taux est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le Haut
Conseil de Stabilité Financière – HCSF – dans le cas français) et le coussin s’appliquant au niveau de
l’établissement résulte alors d’une moyenne pondérée par les emplois pondérés des coussins définis au
niveau de chaque pays d’implantation de l’établissement ; lorsque le taux d’un coussin contracyclique est
calculé au niveau d’un des pays d’implantation, la date d’application est 12 mois au plus après la date de
publication sauf circonstances exceptionnelles ;

 le coussin pour le risque systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et jusqu’à 5 % après accord
de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) vise à prévenir ou atténuer la
dimension non cyclique du risque. Il est fixé par les autorités compétentes de chaque Etat (le HCSF dans
le cas français) et dépend des caractéristiques structurelles du secteur bancaire, notamment de sa taille,
de son degré de concentration et de sa part dans le financement de l’économie.

 les coussins pour les établissements d’importance systémique (entre 0 % et 3 % dans le cas général et
jusqu’à 5 % après accord de la Commission européenne et plus exceptionnellement au-delà) ; pour les
établissements d’importance systémique mondiale (G-SII) (entre 0 % et 3,5 %) ou pour les autres
établissements d’importance systémique (O-SII), (entre 0 % et 2 %). Ces coussins ne sont pas cumulatifs
et, de manière générale, sauf exception, c’est le taux du coussin le plus élevé qui s’applique. Seul le
Groupe Crédit Agricole fait partie des établissements d’importance systémique et a un coussin de 1 %
depuis le 1er janvier 2019 et passera à 1,5% à compter du 1er janvier 2026. La Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie n’est pas soumise à ces exigences. Lorsqu’un établissement est soumis à un
coussin pour les établissements d’importance systémique (G-SII ou O-SII) et à un coussin pour le risque
systémique, les deux coussins se cumulent.
Au 31 décembre 2024, les coussins contracycliques ont été activés dans de nombreux pays par les autorités
nationales compétentes. Compte tenu des expositions portées par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie dans ces pays, le taux de coussin contracyclique s'élève à 0,76 % à la même date.
Par ailleurs, à la suite de la décision du HCSF n°2023-3, entrée en vigueur le 1er août 2023, un coussin pour
risque systémique sectoriel a été activé en France afin de prévenir le risque de concentration excessive des
établissements d'importance systémique mondiale et autres établissements d'importance systémique envers
les grandes entreprises françaises fortement endettées. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie n'étant pas soumise à ce coussin.
A noter également que le HCSF reconnaît la réciprocité d'application des coussins pour risque systémique
sectoriel activés par l'Allemagne, la Lituanie, la Belgique, la Norvège et l’Italie.
Compte tenu des modalités d'application des coussins énoncés ci-dessus et de la matérialité des expositions
portées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, le taux de coussin pour risque
systémique est à 0,00% au 31 décembre 2024.



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Les tableaux ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 440 (a et b) de CRR2.


RÉPARTITION GÉOGRAPHIQUE DES EXPOSITIONS DE CRÉDIT PERTINENTES POUR LE CALCUL DU COUSSIN CONTRACYCLIQUE (EU CCYB1)



Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) Somme des de titrisation Expositions
positions de crédit Pondérations
Valeur des Valeur Taux de
longues et Valeur Expositions Exposition pertinentes Montants des
Valeur expositions du exposée au coussin
Valeur courtes des d'exposition au risque de s de crédit – positions d'exposition exigences de
exposée au portefeuille de risque pour contracyclique
exposée au expositions totale crédit pertinente de pondérés fonds propres
risque selon négociation le portefeuille Total (%)
risque selon relevant du pertinentes – s - risque titrisation (%)
l’approche pour les hors
l’approche NI portefeuille de négociation risque de de dans le
standard modèles
négociation pour crédit marché portefeuille
internes
l’approche hors
standard négociation
Allemagne 191 145 5 678 - - - 196 824 5 960 - - 5 960 74 503 0,67% 0,75%
Arménie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
Australie 1 148 87 - - - 1 235 44 - - 44 553 0,00% 1,00%
Belgique 415 8 984 - - - 9 399 108 - - 108 1 355 0,01% 1,00%
Bulgarie - 209 - - - 209 0 - - 0 3 0,00% 2,00%
Chili - 349 - - - 349 6 - - 6 72 0,00% 0,50%
Chypre - 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00% 1,00%
Coree du sud - 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00% 1,00%
Croatie 1 2 - - - 3 0 - - 0 1 0,00% 1,50%
Danemark 1 895 130 - - - 2 025 54 - - 54 671 0,01% 2,50%
Espagne 910 2 569 - - - 3 479 78 - - 78 980 0,01% 0,00%
Estonie - - - - - - - - - - - 0,00% 1,50%
France 1 373 201 17 465 360 - - - 18 838 560 631 692 - - 631 692 7 896 156 70,74% 1,00%
Hong Kong 532 1 573 - - - 2 105 19 - - 19 235 0,00% 0,50%
Hongrie - 11 - - - 11 0 - - 0 1 0,00% 0,50%
Irlande 520 8 171 - - - 8 692 1 893 - - 1 893 23 658 0,21% 1,50%
Islande - 1 - - - 1 0 - - 0 0 0,00% 2,50%
Lettonie 1 - - - - 1 0 - - 0 0 0,00% 0,50%
Lituanie - 58 - - - 58 0 - - 0 3 0,00% 1,00%
Luxembourg 136 554 6 734 909 - - - 6 871 464 55 196 - - 55 196 689 945 6,18% 0,50%
Norvege 425 680 - - - 1 105 18 - - 18 228 0,00% 2,50%
Pays-Bas 548 47 513 - - - 48 061 2 304 - - 2 304 28 804 0,26% 2,00%
Republique Tchèque 1 9 - - - 9 0 - - 0 3 0,00% 1,25%
Roumanie 212 1 909 - - - 2 120 178 - - 178 2 225 0,02% 1,00%




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Expositions générales de Expositions de crédit pertinentes -
Exigences de fonds propres
crédit risque de marché
31/12/2024
Expositions
(en milliers d'euros) Somme des de titrisation Expositions
positions de crédit Pondérations
Valeur des Valeur Taux de
longues et Valeur Expositions Exposition pertinentes Montants des
Valeur expositions du exposée au coussin
Valeur courtes des d'exposition au risque de s de crédit – positions d'exposition exigences de
exposée au portefeuille de risque pour contracyclique
exposée au expositions totale crédit pertinente de pondérés fonds propres
risque selon négociation le portefeuille Total (%)
risque selon relevant du pertinentes – s - risque titrisation (%)
l’approche pour les hors
l’approche NI portefeuille de négociation risque de de dans le
standard modèles
négociation pour crédit marché portefeuille
internes
l’approche hors
standard négociation
Royaume Uni 22 645 15 331 - - - 37 975 895 - - 895 11 191 0,10% 2,00%
Slovaquie - 130 - - - 130 10 - - 10 119 0,00% 1,50%
Slovénie - - - - - - - - - - - 0,00% 0,50%
Suede - 13 419 - - - 13 419 849 - - 849 10 615 0,10% 2,00%
Autres pays * 5 678 059 279 717 - - - 5 957 776 193 650 - - 193 650 2 420 619 21,69% 0,00%
Total 7 408 211 24 586 800 - - - 31 995 011 892 955 - - 892 955 11 161 939 100,00% 0,76%

* Pour lesquels aucun niveau de coussin contracyclique n’a été défini pour l’autorité compétente




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 19/292
MONTANT DU COUSSIN DE FONDS PROPRES CONTRACYCLIQUE SPÉCIFIQUE À
L’ÉTABLISSEMENT (EU CCYB2)



Montant du coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l'établissement
31/12/2024
(EU CCYB2)
1 Montant total d'exposition au risque 12 718 784
2 Taux de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à l’établissement 0,76%
Exigence de coussin de fonds propres contracyclique spécifique à
3 96 180
l'établissement



La transposition de la réglementation bâloise dans la loi européenne (CRD) a instauré un mécanisme de
restriction des distributions applicables aux dividendes, aux instruments AT1 et aux rémunérations variables.
Le principe du Montant Maximal Distribuable (MMD), somme maximale qu’une banque est autorisée à
consacrer aux distributions, vise à restreindre les distributions lorsque ces dernières résulteraient en un non-
respect de l’exigence globale de coussins applicable.
La distance au seuil de déclenchement du MMD correspond ainsi au minimum entre les distances respectives
aux exigences SREP en capital CET1, Tier 1 et fonds propres totaux.


Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d’une marge de
sécurité de 1 276 points de base au-dessus du seuil de déclenchement du MMD, soit 1 623 millions d’euros
de capital CET1.

Exigence SREP Exigence SREP Exigence globale de
CET1 Tier 1 capital

Exigence minimale de Pilier 1 4,50% 6,00% 8,00%
Exigence de Pilier 2 (P2R) 0,00% 0,00% 0,00%
Coussin de conservation 2,50% 2,50% 2,50%
Coussin systémique
Coussin contracyclique 0,76% 0,76% 0,76%
Exigence SREP (a) 7,76% 9,26% 11,26%
Ratios phasés au 31/12/2024 (b) 23,46% 23,62% 24,02%
Distance à l'exigence SREP (b-a) 1 571 pb 1 436 pb 1 276 pb
Distance au seuil de déclenchement du MMD 1 276 pb (1 623M€)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 20/292
2.6 Ratio de levier


2.6.1 Cadre réglementaire
Le ratio de levier a pour objectif de contribuer à préserver la stabilité financière en agissant comme filet de
sécurité en complément des exigences de fonds propres fondées sur le risque et en limitant l’accumulation
d’un levier excessif en période de reprise économique. Il a été défini par le Comité de Bâle dans le cadre des
accords de Bâle 3 et transposé dans la loi européenne via l’article 429 du CRR, modifié par le règlement
délégué 62/2015 en date du 10 octobre 2014 et publié au Journal officiel de l’Union européenne le 18 janvier
2015.
Le ratio de levier est le rapport entre les fonds propres de catégorie 1 et l’exposition en levier, soit les éléments
d’actifs et de hors-bilan après certains retraitements sur les dérivés, les opérations entre entités affiliées du
Groupe, les opérations de financements sur titres, les éléments déduits du numérateur et le hors-bilan.
Depuis la publication au Journal officiel de l’Union européenne le 7 juin 2019 du règlement européen CRR 2,
le ratio de levier fait l’objet d’une exigence minimale de Pilier 1 de 3% applicable depuis le 28 juin 2021.
La publication du ratio de levier est obligatoire depuis le 1er janvier 2015 au moins une fois par an : les
établissements peuvent choisir de publier un ratio non phasé ou un ratio phasé. Si l’établissement décide de
modifier son choix de publication, il doit effectuer, lors de la première publication, un rapprochement des
données correspondant à l’ensemble des ratios publiés précédemment, avec les données correspondant au
nouveau ratio choisi.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a retenu comme option de publier le ratio de levier
en format phasé.


Situation au 31 décembre 2024
Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 451 de CRR2.


PUBLICATION D'INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RATIO DE LEVIER (EU LRA)

Le ratio de levier de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élève à 8,82 % sur une base
de Tier 1 phasé.
Le ratio de levier est en hausse de 0,36 point de pourcentage sur l’année 2024, sous l'effet de l'augmentation
des fonds propres Tier 1 de 145 M€ (dont + 115 M€ de résultat net de distribution) qui compense
significativement la hausse de l'exposition + 268 M€.
Le ratio reste à un niveau élevé, supérieur de 5,82 points de pourcentage à l’exigence.
Le ratio de levier n’est pas un ratio sensible aux facteurs de risque et à ce titre, il est considéré comme une
mesure venant compléter le dispositif de pilotage de la solvabilité et de la liquidité limitant déjà la taille de bilan.
Dans le cadre du suivi du levier excessif, un pilotage est réalisé au niveau de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie fixant des contraintes de taille de bilan à certaines activités peu consommatrices
d'emplois pondérés.




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RATIO DE LEVIER – DÉCLARATION COMMUNE (EU LR2)



LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 37 348 912 37 467 857

Rajout du montant des sûretés fournies pour des dérivés, lorsqu'elles sont déduites des actifs du
2 ‐ ‐
bilan selon le référentiel comptable applicable

(Déduction des créances comptabilisées en tant qu’actifs pour la marge de variation en espèces
3 ‐ ‐
fournie dans le cadre de transactions sur dérivés)

(Ajustement pour les titres reçus dans le cadre d’opérations de financement sur titres qui sont
4 ‐ ‐
comptabilisés en tant qu’actifs)

5 (Ajustements pour risque de crédit général des éléments inscrits au bilan) ‐ ‐

6 (Montants d’actifs déduits lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1) (1 314 832) (1 173 818)

7 Total des expositions au bilan (excepté dérivés et OFT) 36 034 080 36 294 039

Expositions sur dérivés

Coût de remplacement de toutes les transactions dérivées SA-CCR (c’est-à-dire net des marges
8 42 232 81 295
de variation en espèces éligibles)

Dérogation pour dérivés : contribution des coûts de remplacement selon l'approche standard
EU-8a ‐ ‐
simplifiée

Montants de majoration pour l’exposition future potentielle associée à des opérations sur dérivés
9 114 844 115 874
SA-CCR

Dérogation pour dérivés : Contribution de l’exposition potentielle future selon l'approche standard
EU-9a ‐ ‐
simplifiée

EU-9b Exposition déterminée par application de la méthode de l’exposition initiale ‐ ‐

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients) (SA-
10 ‐ ‐
CCR)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients)
EU-10a ‐ ‐
(approche standard simplifiée)

(Jambe CCP exemptée des expositions sur transactions compensées pour des clients
EU-10b ‐ ‐
(méthode de l'exposition initiale)

11 Valeur notionnelle effective ajustée des dérivés de crédit vendus ‐ ‐

(Différences notionnelles effectives ajustées et déductions des majorations pour les dérivés de
12 ‐ ‐
crédit vendus)

13 Expositions totales sur dérivés 157 076 197 168

Expositions sur opérations de financement sur titres (OFT)

Actifs OFT bruts (sans prise en compte de la compensation) après ajustement pour les
14 281 961 ‐
transactions comptabilisées en tant que ventes

15 (Valeur nette des montants en espèces à payer et à recevoir des actifs OFT bruts) 5 175 ‐

16 Exposition au risque de crédit de la contrepartie pour les actifs OFT ‐ 2 052

Dérogation pour OFT : Exposition au risque de crédit de contrepartie conformément à l’article 429
EU-16a ‐ ‐
sexies, paragraphe 5, et à l’article 222 du CRR

17 Expositions lorsque l’établissement agit en qualité d’agent ‐ ‐

EU-17a (Jambe CCP exemptée des expositions sur OFT compensées pour des clients) ‐ ‐

18 Expositions totales sur opérations de financement sur titres 287 136 2 052

Autres expositions de hors bilan

19 Expositions de hors bilan en valeur notionnelle brute 2 164 051 2 311 469

20 (Ajustements pour conversion en montants de crédit équivalents) (814 399) (884 401)

(Provisions générales déduites lors de la détermination des fonds propres de catégorie 1 et
21 ‐ ‐
provisions spécifiques associées aux expositions de hors bilan)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 22/292
LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 37 348 912 37 467 857

22 Expositions de hors bilan 1 349 653 1 427 068

Expositions exclues

(Expositions exclues de la mesure de l’exposition totale en vertu de l’article 429 bis,
EU-22a (3 771 849) (4 131 738)
paragraphe 1, point c), du CRR)

(Expositions exemptées en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR (au bilan et
EU-22b ‐ ‐
hors bilan))

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22c ‐ ‐
Investissements publics)

(Exclusions d’expositions de banques (ou unités de banques) publiques de développement –
EU-22d ‐ ‐
Prêts incitatifs)

(Exclusions d’expositions découlant du transfert de prêts incitatifs par des banques (ou unités de
EU-22e ‐ ‐
banques) qui ne sont pas des banques publiques de développement)

EU-22f (Exclusions de parties garanties d’expositions résultant de crédits à l’exportation) ‐ ‐

EU-22g (Exclusions de sûretés excédentaires déposées auprès d’agents tripartites) ‐ ‐

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par les établissements/DCT, en vertu de
EU-22h ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point o), du CRR)

(Exclusions de services liés aux DCT fournis par des établissements désignés, en vertu de
EU-22i ‐ ‐
l’article 429 bis, paragraphe 1, point p), du CRR)


EU-22j (Réduction de la valeur d’exposition des crédits de préfinancement ou intermédiaires) ‐ ‐

EU-22k (Total des expositions exemptées) (3 771 849) (4 131 738)

Fonds propres et mesure de l'exposition totale

23 Fonds propres de catégorie 1 3 003 833 2 859 047

24 Mesure de l’exposition totale 34 056 095 33 788 589

Ratio de levier

25 Ratio de levier (%) 8,82% 8,46%

Ratio de levier (hors incidence de l’exemption des investissements publics et des prêts incitatifs)
EU-25 8,82% 8,46%
(%)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
25a 8,82% 8,46%
applicable) (%)

26 Exigence réglementaire de ratio de levier minimal (%) 3,00% 3,00%

EU-26a Exigences de fonds propres supplémentaires pour faire face au risque de levier excessif (%) 0,00% 0,00%

EU-26b dont : à constituer avec des fonds propres CET1 0,00% 0,00%

27 Exigence de coussin lié au ratio de levier (%) 0,00% 0,00%

EU-27a Exigence de ratio de levier global (%) 3,00% 3,00%

Choix des dispositions transitoires et expositions pertinentes

EU-27b Choix en matière de dispositions transitoires pour la définition de la mesure des fonds propres Transitoire Transitoire

Publication des valeurs moyennes

Moyenne des valeurs quotidiennes des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
28 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 280 894 ‐
correspondants

Valeur de fin de trimestre des actifs OFT bruts, après ajustement pour les transactions
29 comptabilisées en tant que ventes et net des montants en espèces à payer et à recevoir 287 136 ‐
correspondants

Mesure de l’exposition totale (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves
de banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30 34 049 853 33 788 589
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)




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LRCom: Ratio de levier - déclaration commune (EU LR2) - en milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023

Expositions au bilan (excepté dérivés et OFT)

1 Éléments inscrits au bilan (dérivés et OFT exclus, mais sûretés incluses) 37 348 912 37 467 857

Mesure de l’exposition totale (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de
banque centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28
30a 34 049 853 33 788 589
(après ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en
espèces à payer et à recevoir correspondants)


Ratio de levier (en incluant l’incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque
centrale applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après
31 8,82% 8,46%
ajustement pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à
payer et à recevoir correspondants)

Ratio de levier (hors incidence de toute exemption temporaire de réserves de banque centrale
applicable) intégrant les valeurs moyennes des actifs OFT bruts de la ligne 28 (après ajustement
31a 8,82% 8,46%
pour transactions comptabilisées en tant que vente et net des montants en espèces à payer et à
recevoir correspondants)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 24/292
RÉSUMÉ DU RAPPROCHEMENT ENTRE ACTIFS COMPTABLES ET EXPOSITIONS AUX FINS DU
RATIO DE LEVIER (EU LR1)



31/12/2024
Montants Montants Non
Montant applicable - en milliers d'euros Phasés Phasés

1 Total de l’actif selon les états financiers publiés 37 827 252 37 827 252

Ajustement pour les entités consolidées d’un point de vue comptable
2 mais qui n’entrent pas dans le périmètre de la consolidation (310) (310)
prudentielle

(Ajustement pour les expositions titrisées qui satisfont aux exigences
3 ‐ ‐
opérationnelles pour la prise en compte d’un transfert de risque)

(Ajustement pour l’exemption temporaire des expositions sur les
4 ‐ ‐
banques centrales (le cas échéant))

(Ajustement pour actifs fiduciaires comptabilisés au bilan
conformément au référentiel comptable applicable mais exclus de la
5 ‐ ‐
mesure totale de l’exposition au titre de l’article 429 bis, paragraphe
1, point i), du CRR)

Ajustement pour achats et ventes normalisés d’actifs financiers
6 ‐ ‐
faisant l’objet d’une comptabilisation à la date de transaction

Ajustement pour les transactions éligibles des systèmes de gestion
7 ‐ ‐
centralisée de la trésorerie

8 Ajustement pour instruments financiers dérivés (24 113) (24 113)
9 Ajustement pour les opérations de financement sur titres (OFT) 5 175 5 175

Ajustement pour les éléments de hors bilan (résultant de la
10 conversion des expositions de hors bilan en montants de crédit 1 349 653 1 349 653
équivalents)

(Ajustement pour les corrections de valeur à des fins d'évaluation
11 prudente et les provisions spécifiques et générales qui ont réduit les ‐ ‐
fonds propres de catégorie 1)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11a (3 771 849) (3 771 849)
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point c), du CRR)

(Ajustement pour expositions exclues de la mesure de l’exposition
EU-11b ‐ ‐
totale en vertu de l’article 429 bis, paragraphe 1, point j), du CRR)

12 Autres ajustements (1 329 713) (1 329 713)
13 Mesure de l’exposition totale 34 056 095 34 056 095




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 25/292
VENTILATION DES EXPOSITIONS AU BILAN (EXCEPTÉ DÉRIVÉS, OFT ET EXPOSITIONS
EXEMPTÉES) (EU LR3)



Expositions aux fins du ratio de levier en vertu du CRR (en milliers d'euros) 31/12/2024

Total des expositions au bilan (excepté dérivés, OFT et expositions
EU-1 34 334 021
exemptées), dont :
EU-2 Expositions du portefeuille de négociation ‐
EU-3 Expositions du portefeuille bancaire, dont : 34 334 021
EU-4 Obligations garanties 38 295
EU-5 Expositions considérées comme souveraines 1 967 762

Expositions aux gouvernements régionaux, banques multilatérales de
EU-6 développement, organisations internationales et entités du secteur public non 1 165 192
considérés comme des emprunteurs souverains

EU-7 Établissements 144 293
EU-8 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 21 156 352
EU-9 Expositions sur la clientèle de détail 3 752 873
EU-10 Entreprises 2 878 460
EU-11 Expositions en défaut 562 833
Autres expositions (notamment actions, titrisations et autres actifs ne
EU-12 2 667 962
correspondant pas à des obligations de crédit)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 26/292
2.7 Liens en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses
régionales


Liens en capital entre Crédit Agricole S.A et les Caisses régionales
Les relations en capital entre Crédit Agricole S.A. et les Caisses régionales sont régies selon les termes d'un
protocole conclu entre ces dernières et Crédit Agricole S.A., préalablement à l'introduction en bourse de Crédit
Agricole S.A. En application de ce protocole, le contrôle des Caisses régionales sur Crédit Agricole S.A.
s'exerce à travers la société SAS Rue La Boétie, détenue en totalité par les Caisses régionales. SAS Rue La
Boétie a pour objet la détention d'un nombre d'actions suffisant pour lui conférer à tout moment plus de 50 %
du capital et des droits de vote de Crédit Agricole S.A.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 27/292
2.7.1 Adéquation du capital en vision interne


Dans l’optique d’évaluer et de conserver en permanence des fonds propres adéquats afin de couvrir les risques
auxquels elle est (ou peut être) exposée, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie complète son
dispositif d’adéquation du capital en vision réglementaire par l’adéquation du capital en vision interne. De ce fait,
la mesure des exigences de capital réglementaire (Pilier 1) est enrichie par une mesure du besoin de capital
économique (Pilier 2), qui s’appuie sur le processus d’identification des risques et sur une évaluation selon une
approche interne. Le besoin de capital économique doit être couvert par le capital interne qui correspond à la
vision interne des fonds propres disponibles définie par le Groupe.
L’évaluation du besoin de capital économique est un des éléments de la démarche ICAAP qui couvre également le
programme de stress-tests afin d’introduire une vision prospective de l’impact de scénarios plus défavorables sur
le niveau de risque et sur la solvabilité de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.
Le suivi et la gestion de l’adéquation du capital en vision interne est développé conformément à l’interprétation
des principaux textes réglementaires :

 les accords de Bâle ;

 la CRD 5 via sa transposition dans la réglementation française par l’ordonnance du 21 décembre 2020 ;

 les lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne ;

 les attentes prudentielles relatives à l’ICAAP et l’ILAAP et la collecte harmonisée d’informations en la matière.
L’ICAAP est avant tout un processus interne et il appartient à chaque établissement de le mettre en œuvre de
manière proportionnée. La mise en œuvre, mais également l’actualisation de la démarche ICAAP à leur niveau,
sont ainsi de la responsabilité de chaque entité.


ICAAP INFORMATION (EU OVC)

Les éléments ci-après répondent aux exigences de publication de l’article 438 (points a et c) de CRR2.
Le Groupe a mis en œuvre un dispositif de mesure du besoin de capital économique au niveau du Groupe Crédit
Agricole, de Crédit Agricole S.A. et des principales entités françaises et étrangères du Groupe.
Le processus d’identification des risques majeurs vise, dans une première étape, à recenser de la manière la plus
exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles d’impacter le bilan, le compte de résultat, les ratios
prudentiels ou la réputation d’une entité ou du Groupe et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une
nomenclature homogène pour l’ensemble du Groupe. Dans une seconde étape, l’objectif est d’évaluer
l’importance de ces risques d’une manière systématique et exhaustive afin d’identifier les risques majeurs.
Le processus d’identification des risques allie plusieurs sources : une analyse interne à partir d’informations
recueillies auprès de la filière Risques et des autres fonctions de contrôle et une analyse complémentaire fondée
sur des données externes. Il est formalisé pour chaque entité et pour le Groupe, coordonné par la filière Risques
et approuvé par le Conseil d’administration.
Pour chacun des risques majeurs identifiés, la quantification du besoin de capital économique s’opère de la façon
suivante :

 les mesures de risques déjà traités par le Pilier 1 sont revues et, le cas échéant, complétées par des
ajustements de capital économique ;

 les risques absents du Pilier 1 font l’objet d’un calcul spécifique de besoin de capital économique, fondé sur
des approches internes ;




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 28/292
 de manière générale, les mesures de besoin de capital économique sont réalisées avec un horizon de calcul
à un an ainsi qu’un quantile (probabilité de survenance d’un défaut) dont le niveau est fonction de l’appétence
du Groupe en matière de notation externe ;

 enfin, la mesure du besoin de capital économique tient compte de façon prudente des effets de diversification
résultant de l’exercice d’activités différentes au sein du même Groupe, y compris entre la banque et
l’assurance.
La cohérence de l’ensemble des méthodologies de mesure du besoin de capital économique est assurée par une
gouvernance spécifique au sein du Groupe.
La mesure du besoin de capital économique est complétée par une projection sur l’année en cours, en cohérence
avec les prévisions du capital planning à cette date, de façon à intégrer l’impact des évolutions de l’activité sur le
profil de risques.
Sont pris en compte pour l’évaluation du besoin de capital économique au 31 décembre 2024 l’ensemble des
risques majeurs recensés lors du processus d’identification des risques. La Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie mesure notamment le risque de taux sur le portefeuille bancaire, le risque de variation de
valeur du portefeuille titres, le risque d’activité et risque stratégique, le risque de crédit, le risque de prix de la
liquidité.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’assure que l’ensemble du besoin de capital
économique est couvert par le capital interne, vision interne des fonds propres, définie en tenant compte du
principe de continuité d’exploitation.
Outre le volet quantitatif, l’approche du Groupe repose également sur un volet qualitatif complétant les mesures
de besoin de capital économique par des indicateurs d’exposition au risque et de contrôle permanent des métiers.
Le volet qualitatif répond à trois objectifs :

 l’évaluation du dispositif de maîtrise des risques et de contrôle des entités du périmètre de déploiement selon
différents axes, cette évaluation étant une composante du dispositif d’identification des risques ;

 si nécessaire, l’identification et la formalisation de points d’amélioration du dispositif de maîtrise des risques
et de contrôle permanent, sous forme d’un plan d’action formalisé par l’entité ;

 l’identification d’éventuels éléments qui ne sont pas correctement appréhendés dans les mesures d’ICAAP
quantitatif.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 29/292
2.8 Conglomérat financier


PARTICIPATIONS DANS DES ENTREPRISES D’ASSURANCE NON DÉDUITES DES FONDS PROPRES
(INS1)



INFORMATIONS RELATIVES AUX EXIGENCES EN FONDS PROPRE ET AU RATIO D'ADÉQUATION DU
CAPITAL DES CONGLOMÉRATS FINANCIERS (INS2)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication des tableaux
INS1 « Participations dans des entreprises d’assurance non déduites des fonds propres » et INS2 « Informations
relatives aux exigences en fonds propre et au ratio d'adéquation du capital des conglomérats financiers ».




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 30/292
3. ANNEXES AUX FONDS PROPRES PRUDENTIELS


DIFFÉRENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION COMPTABLE ET RÉGLEMENTAIRE
ET CORRESPONDANCE ENTRE LES ÉTATS FINANCIERS ET LES CATÉGORIES DE RISQUES
RÉGLEMENTAIRES (LI1)



31/12/2024 Valeurs comptables des éléments




Valeurs
Non soumis à
comptables Valeurs
Soumis au des exigences
telles que comptables selon
Soumis au cadre du Soumis au de fonds
déclarées dans le périmètre de Soumis au
cadre du risque de cadre du propres ou
les états consolidation cadre des
risque de crédit de risque de soumis à des
financiers prudentielle titrisations
crédit contreparti marché déductions
publiés
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Actif

1 Caisse, banques centrales 600 617 600 617 600 617 ‐ ‐ ‐ ‐

2 Actifs financiers à la juste valeur par résultat 499 700 503 718 480 891 22 827 ‐ 22 827 ‐

3 Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 827 22 827 ‐ 22 827 ‐ 22 827 ‐

4 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 476 873 480 891 480 891 ‐ ‐ ‐ ‐

5 Instruments dérivés de couverture 168 069 168 069 ‐ 168 069 ‐ ‐ ‐

6 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 942 807 1 942 807 1 942 810 ‐ ‐ ‐ (3)


Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur
7 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres recyclables


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la
8 1 942 807 1 942 807 1 942 810 ‐ ‐ ‐ (3)
juste valeur par capitaux propres non recyclables


9 Actifs financiers au coût amorti 33 819 968 33 822 764 33 535 628 287 136 ‐ ‐ ‐

10 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 313 108 3 313 574 3 026 438 287 136 ‐ ‐ ‐

11 Prêts et créances sur la clientèle 28 439 961 28 442 290 28 442 290 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Titres de dettes 2 066 900 2 066 900 2 066 900 ‐ ‐ ‐ ‐


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
13 (48 215) (48 215) ‐ ‐ ‐ ‐ (48 215)
taux


14 Actifs d'impôts courants et différés 131 276 131 289 131 289 ‐ ‐ ‐ ‐

15 Compte de régularisation et actifs divers 310 105 313 023 297 851 11 190 ‐ 11 190 3 982


Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
abandonnées


17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Participation dans les entreprises mises en
18 78 179 68 126 68 126 ‐ ‐ ‐ ‐
équivalence


19 Immeubles de placement 109 972 109 972 109 972 ‐ ‐ ‐ ‐

20 Immobilisations corporelles 184 030 184 030 184 030 ‐ ‐ ‐ ‐

21 Immobilisations incorporelles 30 744 30 744 ‐ ‐ ‐ ‐ 30 744

22 Ecart d'acquisition ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de l'actif 37 827 252 37 826 944 37 351 214 489 222 ‐ 34 017 (13 492)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 31/292
Valeurs comptables des éléments
31/12/2024




Valeurs
comptables Valeurs Non soumis à
telles que comptables selon Soumis au des exigences
déclarées dans le périmètre de Soumis au cadre du Soumis au de fonds
Soumis au
les états consolidation cadre du risque de cadre du propres ou
cadre des
financiers prudentielle risque de crédit de risque de soumis à des
titrisations
publiés crédit contreparti marché déductions
e des fonds
propres




(en milliers d'euros)
Passif

1 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2 Passifs financiers à la juste valeur par résultat 22 189 22 189 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 189

3 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 189 22 189 ‐ ‐ ‐ ‐ 22 189


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
option


5 Instruments dérivés de couverture 173 839 173 839 ‐ ‐ ‐ ‐ 173 839

6 Passifs financiers au coût amorti 32 544 225 32 544 225 ‐ 613 689 ‐ ‐ 31 930 535

7 Dettes envers les établissements de crédit 20 001 855 20 001 855 ‐ 613 689 ‐ ‐ 19 388 166

8 Dettes envers la clientèle 12 458 393 12 458 393 ‐ ‐ ‐ ‐ 12 458 393

9 Dettes représentées par un titre 83 977 83 977 ‐ ‐ ‐ ‐ 83 977


Écart de réévaluation des portefeuilles couverts en
10 (3 193) (3 193) ‐ ‐ ‐ ‐ (3 193)
taux


11 Passifs d'impôts courants et différés 7 083 7 083 7 083 ‐ ‐ ‐ ‐

12 Comptes de régularisation et passifs divers 474 669 474 350 40 251 ‐ ‐ ‐ 434 099


Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
13 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
cédés et activités abandonnées


14 Provisions techniques des contrats d'assurance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

15 Provisions 85 286 85 295 ‐ ‐ ‐ ‐ 85 295

16 Dettes subordonnées 9 9 ‐ ‐ ‐ ‐ 9

17 Total dettes 33 304 106 33 303 798 47 334 613 689 ‐ ‐ 32 642 774

18 Capitaux propres 4 523 145 4 523 145 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 523 145

19 Capitaux propres - part du groupe 4 309 556 4 309 556 ‐ ‐ ‐ ‐ 4 309 556

20 Capital et réserves liées 583 929 583 929 ‐ ‐ ‐ ‐ 583 929

21 Réserves consolidées 3 001 596 3 001 596 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 001 596


Gains et pertes comptabilisés directement en
22 587 534 587 534 ‐ ‐ ‐ ‐ 587 534
capitaux propres


Gains et pertes comptabilisés directement en
23 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres sur activités abandonnées


24 Résultat de l'exercice 136 498 136 498 ‐ ‐ ‐ ‐ 136 498

25 Participations ne donnant pas le contrôle 213 588 213 588 ‐ ‐ ‐ ‐ 213 588

Total de passif 37 827 251 37 826 942 47 334 613 689 ‐ ‐ 37 165 919




Les valeurs comptables sur le périmètre de consolidation réglementaire (colonne b) ne sont pas égales à la
somme de leur ventilation par type de risque (colonne c à g).




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 32/292
PRINCIPALES SOURCES D’ÉCARTS ENTRE LES VALEURS COMPTABLES ET RÉGLEMENTAIRES
DES EXPOSITIONS (LI2)



31/12/2024 Éléments soumis au :



TOTAL Cadre du Cadre du Dispositions Cadre du
risque de risque de relatives à la risque de
crédit contrepartie titrisation marché

(en millions d'euros)

Valeur comptable des actifs dans le cadre du périmètre de
1 37 840 436 37 351 214 489 222 ‐ 34 017
consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Valeur comptable des passifs dans le cadre du périmètre
2 661 023 47 334 613 689 ‐ ‐
de consolidation réglementaire (selon le modèle EU LI1)


Montant total net dans le cadre du périmètre de
3 37 179 412 37 303 880 (124 468) ‐ 34 017
consolidation réglementaire

4 Montants hors bilan 10 416 245 1 970 039 ‐ ‐ ‐

5 Écarts de valorisation 167 669 26 973 140 696 ‐

Écarts dus à des règles de compensation différentes, autres
6 (196 028) ‐ (196 028) ‐
que celles déjà indiquées à la ligne 2

7 Écarts dus à la prise en compte des provisions 431 418 431 418 ‐ ‐

Ecarts dus à l'utilisation de techniques d'Atténuation du Risque
8 (6) (6) ‐ ‐
de Crédit (ARC)

9 Ecarts dus aux facteurs de conversion du crédit (194 057) ‐ ‐ ‐

10 Ecarts dus à la titrisation avec transfert du risque ‐ ‐ ‐ ‐

11 Autres ajustements (771 055) (1 175 081) 404 026 ‐

Montants d’exposition pris en compte à des fins
12 38 781 447 38 557 222 224 226 ‐ ‐
réglementaires




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 33/292
DESCRIPTION DES DIVERGENCES ENTRE LES PÉRIMÈTRES DE CONSOLIDATION (LI3 : ENTITÉ PAR
ENTITÉ)



31/12/2024

Méthode de consolidation réglementaire
Méthode de
Nom de l'entité consolidation Description de l’entité
comptable Intégration Intégration Mise en Ni consolidée ni
Déduite
globale proportionnelle équivalence déduite



ACTIVITÉS FINANCIÈRES ET
D'ASSURANCE - Activités des
FINAURA MEE X services financiers, hors
assurance et caisses de
retraite



(1) Le périmètre de consolidation est décrit intégralement dans l'annexe 13 aux comptes consolidés.




EXPLICATIONS DES ÉCARTS ENTRE LES MONTANTS COMPTABLES ET LES EXPOSITIONS
RÉGLEMENTAIRES (EU LIA)



Les différences constatées entre les valeurs comptables telles que déclarées dans les états financiers publiés
(colonne a, tableau LI1) et les valeurs comptables selon le périmètre de consolidation prudentiel (colonne b,
tableau LI1) sont liées à la divergence de méthode de consolidation de la société FINAURA qui est intégrée selon
la méthode de mise en équivalence dans les états financiers répondant à la réglementation comptable, alors
qu'elle est intégrée selon la méthode de l'intégration proportionnelle dans le périmètre prudentiel, conformément
aux exigences de la réglementation prudentielle.


AUTRES INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE CHAMP D'APPLICATION (EU LIB)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'est pas concernée par les éléments demandés dans
le tableau LIB.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 34/292
4. COMPOSITION ET ÉVOLUTION DES EMPLOIS PONDÉRÉS

4.1 Synthèse des emplois pondérés


4.1.1 Emplois pondérés par type de risque (EU OV1)


Les emplois pondérés au titre du risque de crédit, des risques de marché et du risque opérationnel s’élèvent
à 12 718 784 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 11 898 016 milliers d’euros au 31 décembre 2023.



Montant total
Exigences
d’exposition
totales de fonds
au risque
propres
(TREA)

31/12/2024 31/12/2024
1 Risque de crédit (hors CCR) 11 656 969 932 557
2 Dont approche standard 3 725 511 298 041
3 Dont approche NI simple (F-IRB) 937 233 74 979
4 Dont approche par référencement ‐ ‐

EU 4a Dont actions selon la méthode de pondération simple 2 885 891 230 871

5 Dont approche NI avancée (A-IRB) 4 108 332 328 667
6 Risque de crédit de contrepartie - CCR 137 159 10 973
7 Dont approche standard 17 861 1 429
8 Dont méthode du modèle interne (IMM) ‐ ‐
EU 8a Dont expositions sur une CCP ‐ ‐
EU 8b Dont ajustement de l’évaluation de crédit — CVA 106 545 8 524
9 Dont autres CCR 12 753 1 020
15 Risque de règlement ‐ ‐
Expositions de titrisation dans le portefeuille hors
16 ‐ ‐
négociation (après le plafond)
17 Dont approche SEC-IRBA ‐ ‐
18 Dont SEC-ERBA (y compris IAA) ‐ ‐
19 Dont approche SEC-SA ‐ ‐
EU 19a Dont 1 250 % / déduction ‐ ‐
Risques de position, de change et de matières
20 224 086 17 927
premières (Risque de marché)
21 Dont approche standard 224 086 17 927
22 Dont approche fondée sur les modèles internes ‐ ‐
EU 22a Grands risques ‐ ‐
23 Risque opérationnel 700 570 56 046
EU 23a Dont approche élémentaire ‐ ‐
EU 23b Dont approche standard 140 333 11 227
EU 23c Dont approche par mesure avancée 560 237 44 819
Montants inférieurs aux seuils de déduction (soumis à
24 265 222 21 218
pondération de 250 %)
25 Total 12 718 784 1 017 503




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 35/292
Les emplois pondérés s’établissent à 12 718 784 milliers d’euros au 31 décembre 2024, en hausse de
820 769 milliers d’euros (soit + 6,90 %) sur l’année, en raison notamment de :



 La hausse des risques de crédit et de contrepartie (+ 760 606 milliers d’euros) ;

 L’ajustement de la valeur de crédit (CVA) (+ 36 626 milliers d’euros) ;

 La position de change (+ 9 979 milliers d’euros) ;

 Le risque opérationnel (+ 13 558 milliers d’euros).




APPROCHE DE L’ÉTABLISSEMENT EN MATIÈRE DE GESTION DES RISQUES (EU OVA)



Gestion des risques
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie, la nature
des principaux risques auxquels le Crédit Agricole des Savoie est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis
en œuvre pour les gérer.

L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments
financiers couvre les principaux types de risques suivants :

 les risques de crédit ;
 les risques de marché ;
 les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque
de liquidité.

Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont
fournies concernant :

 les risques opérationnels ;
 les risques de non-conformité.

Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des
risques au sein du Crédit Agricole des Savoie se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les
responsabilités de chacun sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion
des risques efficaces et fiables permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus.



A. Appétit pour le risque, gouvernance et organisation de la gestion des risques


(Déclaration établie en conformité avec l’article 435-(1)-(f) du règlement UE n° 575/2013)


Le Conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie exprime annuellement son appétit pour le risque
par une déclaration formelle. La déclaration d’appétit pour le risque est élaborée en cohérence avec le
processus d’identification des risques. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice du cadre de
référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et la
gestion financière globale. Les orientations stratégiques du Plan à moyen terme, de la déclaration d’appétit
pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont
cohérentes entre elles.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 36/292
L’appétit pour le risque (Risk Appetite) est le type et le niveau agrégé de risque que le Crédit Agricole des
Savoie est prêt à assumer, dans le cadre de ses objectifs stratégiques.
La détermination de l’appétit pour le risque s’appuie en particulier sur la politique financière et la politique de
gestion des risques qui sont fondées sur :
 une politique de financement sélective et responsable ;
 une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
 la maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) et la surveillance de la
croissance des emplois pondérés et de la taille de bilan ;
 l’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux
Technologies de l'information et de la communication, ainsi que le risque juridique) ;
 la maîtrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et
une surveillance de niveau Groupe ;
 l’encadrement du risque de non-conformité ;
 l’encadrement des risques environnementaux.

La déclaration d’appétit pour le risque est coordonnée avec les Directions opérationnelles et vise notamment
à:
 engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise
de risque ;
 formaliser, normer et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie
donnée ;
 intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les
processus de décision ;
 disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant d’améliorer la résilience
en activant des leviers d’action en cas d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la
norme d’appétit pour le risque ;
 améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la
maîtrise des risques.
L’appétit pour le risque reprend les grands indicateurs stratégiques définis dans le Plan moyen terme et forme
le cadre de gestion des risques dans lequel s’inscrit la stratégie. Les objectifs PMT que le Crédit Agricole des
Savoie se fixe sont ensuite déclinés annuellement dans la cadre du budget. L’appétit pour le risque s’exprime
ainsi annuellement dans la déclaration et la matrice d’appétit. Celles-ci s’appuient sur un ensemble
d’indicateurs stratégiques encadrés par des zones d’appétit, de tolérance, et, pour les indicateurs pour
lesquels il existe des seuils réglementaires, des seuils de capacité.
Outre la déclaration annuelle, le Crédit Agricole des Savoie exprime également son appétit pour le risque tout
au long de l’année dans des cadres de risques validés par le Conseil d’administration, après avis du Comité
des risques du Conseil.
La déclaration synthétique et la matrice sont complétées par le tableau de bord des risques et limites internes
et réglementaires du Crédit Agricole des Savoie qui permet de suivre des indicateurs plus opérationnels
représentatifs des risques majeurs et constitués d’une sélection de limites ou seuils d’alerte fixés dans ces
cadres de risques. Ce tableau de bord est présenté trimestriellement au Comité des risques du Conseil et au
Conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie.


L’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie s’exprime au moyen :

 d’indicateurs clés portant sur :
 la solvabilité qui garantit la pérennité du Crédit Agricole des Savoie en assurant un niveau de
fonds propres suffisants au regard des risques pris par l’établissement,
 la liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement pouvant
conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
 le résultat car il nourrit directement la solvabilité future et la capacité de distribution aux
sociétaires. De plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques,




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 37/292
 les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit
Agricole des Savoie compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d’épargne
réglementée,
 le risque de crédit qui est le principal risque du Crédit Agricole des Savoie compte tenu de son
positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute
particulière lui est dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique
(conflits en Ukraine et au Moyen Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la montée
du risque de crédit en France,
 et des risques clés que sont le risque opérationnel et le risque de non-conformité.
 de limites et seuils d’alerte sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs ;
 d’axes qualitatifs, notamment sur la politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la
préoccupation de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble des risques y
compris extra-financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
 l’appétit correspond à une gestion courante des risques et à des indicateurs dont le
niveau est au-dessus du seuil de tolérance ;
 la tolérance correspond à un niveau de pilotage plus rapproché du Conseil
d’administration. Le franchissement des seuils de tolérance sur des indicateurs ou
limites clés déclenche une information du Comité des risques ou du Conseil
d’administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées ;
 la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil
réglementaire, commence lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée
dans la zone de capacité conduit à un dialogue rapproché avec les superviseurs.
Le dispositif d’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie s’appuie sur le processus d’identification
des risques qui vise à recenser de la manière la plus exhaustive possible l’ensemble des risques susceptibles
d’affecter le bilan, le compte de résultat, les ratios prudentiels ou la réputation du Crédit Agricole des Savoie
et à les classer par catégorie et sous catégories, selon une nomenclature homogène pour l’ensemble du
Groupe.


Profil de risque global
L’activité du Crédit Agricole des Savoie est centrée sur l’activité de Banque universelle de proximité avec un
stock de défaut faible et un taux de provisionnement prudent.
Le profil de risque du Crédit Agricole des Savoie est suivi et présenté a minima trimestriellement en Comité
des risques et Conseil d’administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites
centrales du dispositif conduisent à l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil
d’administration. Les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance sont ainsi régulièrement informés de
l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Les principaux éléments du profil de risque du Groupe au 31 décembre 2024 sont détaillés respectivement
dans le chapitre “Risques et Pilier 3” du présent document :
 Risque de crédit : partie 4.3.4 (Gestion des risques) et partie 4.2 (Pilier 3 CRR2) ;
 Risque de marché : partie 4.3.5 (Gestion des risques) et partie 4.7 (Pilier 3 CRR2) ;
 Risques financiers (taux, change, liquidité et financement) : partie 4.3.6 (Gestion des risques) et
parties 5 et 6 (Pilier 3 CRR2) ;
 Risques opérationnels : partie 4.3.7 (Gestion des risques) et partie 4.8 (Pilier 3 CRR2).

Un échantillon des indicateurs clefs de la déclaration d’appétit pour le risque est repris dans le tableau ci-
dessous :
Ratio CET 1 Ratio LCR Coût Résultat Taux de
(phasé) (niveau de fin du risque net social créances
d’année) dépréciées sur
encours
31 décembre 23.46% 108.5% 39 millions d’€ 111 millions d’€ 2.11%
2024




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 38/292
31 décembre 23.87% 102.4% 25 millions d’€ 123.8 millions d’€ 2.02%
2023

Au 31 décembre 2024, les indicateurs d’appétit pour le risque du Crédit Agricole des Savoie de solvabilité,
résultat, coût du risque et dépréciations de créances se situent dans la zone d’appétit définie. Ils n’ont pas
atteint les seuils exprimant son niveau de tolérance.


Adéquation aux risques des dispositifs de l’établissement l’article 435-1-(e) du règlement de l’Union
européenne n° 575/2013

Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle
interne du Crédit Agricole des Savoie, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des
opérations jusqu’à leur maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance est assurée par une fonction dédiée, la ligne
métier Risques, indépendante des métiers et rapportant au Directeur Général.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le
développement de leur activité (première ligne de défense), la Direction Risques et Pilotage (DRP) a pour
mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Crédit Agricole des Savoie sont conformes aux
cadres de risques définis par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et
compatibles avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Crédit Agricole des Savoie.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Crédit Agricole des Savoie, la DRP assure les
missions suivantes :
 coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre
d’appétit pour le risque en collaboration avec les fonctions Finances et Conformité, et
les lignes métiers ;
 définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de
l’ensemble des risques jugés majeurs tels que définis dans le process annuel
d’identification des risques ;
 contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles
métiers, en s’attachant aux impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;
 fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite
par les prises de position des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites
des risques de marché) ou anticipées par leur cadre de risques ;
 assurer le recensement et l’analyse des risques collectés dans les systèmes
d’informations risques.


La DRP tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque du
Crédit Agricole des Savoie, leur présente les divers cadres de risques des grands métiers pour validation et
les alerte de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle
les informe des performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes
d’organisation. Elle leur soumet toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution
des métiers et de leur environnement.


Cette action s’inscrit au niveau consolidé dans le cadre des instances de gouvernance, tout particulièrement :
 le Comité des risques (émanation du Conseil d’administration, 4 réunions par an) : analyse des
facteurs clés de la déclaration d’appétit pour le risque définie par la Direction générale, examen
régulier des problématiques de gestion des risques et de contrôle interne, revue de l’information
semestrielle et du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des
risques ;
 le Comité de contrôle interne (CCI, présidé par le Directeur Général du Crédit Agricole des Savoie,
quatre réunions par an) : examine des problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du
Crédit Agricole des Savoie, impulse des actions à caractère transverse à mettre en œuvre, valide le
Périmètre de Surveillance Consolidée, valide l’information semestrielle et du Rapport annuel sur le
contrôle interne avant présentation à l’organe de surveillance ;



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 39/292
 le Comité Financier (COFI, onze réunions par an) : analyse les risques financiers (taux, change,
liquidité, marché, contrepartie, solvabilité et résolution) et valide les orientations de gestion permettant
de les maîtriser ;
 le Comité de management de la conformité (CMC, quatre réunions par an) : définit et valide la
politique en matière de Conformité, examine avant leur application, tous les projets de dispositifs de
normes et procédures relatifs à la conformité, examine tous les dysfonctionnements significatifs et
valide les mesures correctives, prend toute décision sur les mesures à activer pour remédier aux
défaillances éventuelles, valide le rapport annuel de conformité.

Culture risque
La culture risque est diffusée de manière transverse au Crédit Agricole des Savoie, au moyen de canaux
diversifiés et efficaces :
 une offre de formations sur les risques proposant des modules adaptés aux besoins des
collaborateurs, tant au sein qu’en dehors de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des
formations de sensibilisation destinées à l’ensemble des collaborateurs, incluant notamment des
modules d’e-learning et des contenus dédiés à diverses thématiques de risques (risque opérationnel,
risques financiers, contrôle interne, risques climatiques et environnementaux, Bâle 4, etc). Ces
formations visent à mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de la banque ;
 des initiatives de communication et de formation visant à renforcer la diffusion de la culture du risque
auprès de l’ensemble des collaborateurs. Ces actions ont pour objectif de développer la connaissance
et l’adhésion de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes les lignes de
défense du Crédit Agricole des Savoie.

Suivi des risques sur base consolidée
Le Comité des risques du Conseil d’administration et le Comité des risques examinent trimestriellement les
principales évolutions de la situation des risques, notamment via le suivi de la déclaration d’appétence au
risque ainsi que le tableau des limites internes et réglementaires, réalisés par la Direction des risques, de la
conformité et du pilotage. Ces éléments offrent une revue détaillée de la situation des risques du Crédit
Agricole des Savoie sur l’ensemble de ses métiers et sur base consolidée (lorsque nécessaire).


B. Dispositif de stress tests



Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des
risques du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à
l’évaluation de l’adéquation du capital sous un scénario stressé et répondent à des exigences réglementaires.
À ce titre, par la mesure de l’impact économique, comptable ou réglementaire de scénarios économiques
sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte une mesure de la résilience d’un portefeuille,
d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP et de l’Appétit pour le risque. Le
dispositif de stress tests couvre les risques de crédit, de marché, opérationnel, climatique ainsi que le risque
de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des risques du
Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.


a) Différents types de stress tests

Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à
la demande sont effectués en central et avec la contribution des entités du Groupe afin de compléter et
d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des risques. Ces études font l’objet d’une présentation à
la Direction générale dans le cadre du Comité des risques Groupe. À ce titre, des stress tests encadrant le
risque de marché ou le risque de liquidité sont produits périodiquement.
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution
économique sur les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en
Comité des risques Groupe en matière de limites globales d’exposition.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 40/292
Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole
dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont utilisés dans l’ICAAP. Il contribue
à la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois
ans en fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP
est de mesurer les effets et la sensibilité en résultat des scénarios économiques (central – baseline, adverse
modéré, adverse,) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur
un scénario économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés
les impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte
des risques opérationnels et de mauvaise conduite.
L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat
(coût du risque, marge d’intérêt, commissions…), les emplois pondérés et les fonds propres et de confronter
ces indicateurs aux niveaux de tolérance du Groupe.

Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la BCE,
de l’ABE (Autorité bancaire européenne) ou émanant d’un superviseur. En 2024, le Groupe a participé à la
collecte de données organisée par la BCE dans le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress-test climatique
à l’échelle de l’Union Européenne pour le secteur financier).

b) Gouvernance

Reprenant les orientations de l’ABE, le programme de stress tests au niveau du Groupe et des principales
entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les stress tests
couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et
changes. Le programme de stress tests est approuvé annuellement par le Conseil d’administration.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires
sont élaborés par la Direction économique (ECO) et font l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.
Ces scénarios économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et
financières (PIB, chômage, inflation, taux d’intérêt et de change…) pour l’ensemble des pays pour lesquels le
Groupe est en risque.




C. Procédures de contrôle interne et gestion des risques



L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole des Savoie témoigne d’une architecture en phase avec
les exigences légales et réglementaires, ainsi qu’avec les recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, comme l’ensemble des dispositifs visant la
maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du respect des lois,
règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point 1 ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
 application des instructions et orientations fixées par la Direction générale ;
 performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources, ainsi que la
protection contre les risques de pertes ;
 connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la
gestion des risques ;
 conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
 prévention et détection des fraudes et erreurs ;
 exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu
d’informations comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait
notamment de défaillances techniques ou humaines.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 41/292
Conformément aux principes en vigueur au sein du Crédit Agricole des Savoie, le dispositif de contrôle interne
s’applique sur un périmètre large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et
à la surveillance des risques sur base consolidée. Ce principe, appliqué par chaque entité de Crédit
Agricole S.A. et de ses filiales à ses propres filiales, permet de décliner le dispositif de contrôle interne selon
une logique pyramidale et sur l’ensemble des entités. Chacune de ces entités est rattachée à un pôle de
surveillance et fait l’objet d’un processus d’escalade adapté. Le dispositif mis en œuvre par Crédit
Agricole S.A., qui s’inscrit dans le cadre de normes et principes rappelés ci-dessous, est ainsi déployé d’une
façon adaptée aux différents métiers et aux différents risques, à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole
afin de répondre au mieux aux obligations réglementaires propres aux activités bancaires.
Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information
régulière, notamment au Conseil d’administration, au Comité des risques, à la Direction générale et au
management, sur le fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de
contrôle permanent et périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions
correctives, etc.).



1. Références en matière de contrôle interne


Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier 1, de
l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des
services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution (ACPR), du Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au
contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition
européenne (CRR2/CRD 5), et les orientations de l’Autorité bancaire européenne (ABE) relatives à la
gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements.
Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
 corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles
internes au Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable
du Crédit Agricole), à la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, à l’organisation
du contrôle interne, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit Agricole ;
 Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
 corps de “notes de procédure”, applicables à Crédit Agricole S.A., portant sur l’organisation, le
fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un
ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux lois et règlements. Ce
dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans les entités
du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte
contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des
dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et
déontologiques, par exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant
que de besoin, en fonction notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de
surveillance sur base consolidée.


2. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne


Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux
d’organisation du Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations
communes (incl. une note de procédure sur l’organisation du contrôle interne au sein du Groupe, basées sur
la mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses régionales, Crédit Agricole S.A., filiales
établissements de crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces
principes à son propre niveau.



1 Article L. 511-41.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 42/292
a) Principes fondamentaux

Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne de Crédit Agricole S.A.,
communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
 d’information de l’organe de surveillance (cadres de risques, limites fixées aux prises de risques,
activité et résultats du contrôle interne, incidents significatifs) ;
 d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de
contrôle interne ;
 de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
 de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de
délégations formalisées et à jour ;
 de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :
 des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de
liquidité, financiers, climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels,
qualité de l’information financière et comptable, processus informatiques), risques de non-conformité
et risques juridiques ;
 un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des
contrôles permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des
contrôles périodiques (réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
 l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil
d’administration des 9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en
application de la réglementation nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les
réglementations liées à la Capital Requirements Directive (CRD 5), à la Directive AIFM, à la Directive
UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker Rule, à la loi de Séparation bancaire
et à la Directive et règlement MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires relatives
d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques,
et d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de
risques (cf. partie 4.3.3.1 du présent rapport).

b) Pilotage du dispositif

En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable
d’entité ou de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre
compte et de justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits,
conformément aux normes d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne
chaque activité et chaque projet de développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre
à l’intensité des risques encourus.
Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures
de fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et
efficace à chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles
et fonctions support.


Comité de contrôle interne groupe
Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs,
s’est réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble
du Groupe (Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de
moyens) et à s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité
de contrôle interne Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants
salariés de Crédit Agricole S.A. À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil
d’administration, et il est notamment chargé de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne,
Gestion des risques, Vérification de la conformité.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 43/292
Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la
conformité Groupe sont directement rattachés à un Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un
droit d’accès au Comité des risques ainsi qu’au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises
du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme
responsable de la Gestion des risques pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer
la régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
 le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels et
climatiques et environnementaux, par la Direction des risques Groupe, également en charge du
contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et du suivi du déploiement par le
responsable de la Sécurité informatique Groupe de la Sécurité des systèmes d’information et des
plans de continuité d’activités ;
 la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui
assure notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du
terrorisme, la prévention de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
 le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe
Crédit Agricole par l’Inspection générale Groupe.
En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle
interne sur base consolidée, que ce soit au sein de Comités spécialisés ou via des actions de normalisation
des procédures et de centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales,
et l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les
risques juridiques et en minimisant les coûts associés.

En ce qui concerne Crédit Agricole S.A. et ses filiales
Les fonctions, Directions et lignes métiers sont elles-mêmes relayées par des dispositifs décentralisés au sein
de chacune des entités juridiques, filiales de premier rang, relevant du périmètre de surveillance sur base
consolidée de Crédit Agricole S.A., comportant :
 des Comités de contrôle interne, trimestriels, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires,
regroupant un dirigeant effectif de l’entité et les représentants des fonctions de contrôle de l’entité et
de Crédit Agricole S.A., chargés notamment du pilotage du dispositif de contrôle interne mis en œuvre
dans l’entité, de l’examen des principaux risques auxquels l’entité est exposée, de l’évaluation critique
des dispositifs de contrôle interne et de l’action de l’audit, du suivi des missions et des mesures
correctives éventuellement nécessaires, du suivi des normes et de leur déclinaison ;
 des Comités spécialisés propres à chaque entité ;
 un réseau de correspondants et d’instances dédiés à chaque ligne métier.

En ce qui concerne les caisses régionales de Crédit Agricole
Pour les Caisses régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne (CPCI) des
Caisses régionales et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité
plénier, chargé de renforcer le pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses régionales, est composé
de Directeurs généraux, de cadres de direction et de responsables des fonctions de Contrôle des Caisses
régionales, ainsi que de représentants des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. Son action est
prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et d’information entre
responsables des fonctions de Contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de
contrôle interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est
exercé à Crédit Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de
la conformité Groupe ainsi qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe.




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Rôle du Conseil d’Administration
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. a connaissance de l’organisation générale de l’entreprise.
Il approuve l’organisation générale du Groupe ainsi que celle de son dispositif de contrôle interne et définit
l’appétit pour le risque du Groupe, dans le cadre d’une déclaration annuelle. Il est informé de l’organisation,
de l’activité et des résultats du contrôle interne. Outre les informations qui lui sont régulièrement transmises,
il dispose du Rapport annuel et de la présentation semestrielle sur le contrôle interne qui lui sont communiqués,
conformément à la réglementation bancaire et aux normes définies par Crédit Agricole S.A. Le Président du
Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. est destinataire des notes de synthèse circonstanciées
présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.
Le Conseil est informé, au travers du Comité des risques, des principaux risques encourus par l’entreprise et
des incidents significatifs révélés par les systèmes de contrôle interne et de gestion des risques.
Le Président du Comité des risques de Crédit Agricole S.A. rend compte au Conseil des travaux du Comité et
en particulier du Rapport annuel sur le contrôle interne et sur la mesure et la surveillance des risques. À la
date de l’Assemblée générale, le Rapport annuel aura été présenté au Comité des risques, transmis à bonne
date à l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) et aux Commissaires aux comptes. Il aura
également fait l’objet d’une présentation au Conseil d’administration.


Rôle du Directeur Général en matière de contrôle interne
Le Directeur général définit l’organisation générale de l’entreprise et s’assure de sa mise en œuvre efficiente
par des personnes habilitées et compétentes. Il est directement et personnellement impliqué dans
l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle interne dont il s’assure de l’efficacité et de la
cohérence globale. En particulier, il fixe les rôles et responsabilités en matière de contrôle interne et lui attribue
les moyens adéquats.
Il s’assure que les cadres de risques et limites de risques sont compatibles avec la situation financière (niveaux
des fonds propres, résultats) et les cadres arrêtées par le Conseil d’administration, dans le cadre de la
déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.
Il veille à ce que des systèmes d’identification et de mesure des risques, adaptés aux activités et à
l’organisation de l’entreprise, soient adoptés. Il veille également à ce que les principales informations issues
de ces systèmes lui soient régulièrement reportées.
Il s’assure que le dispositif de contrôle interne fait l’objet d’un suivi permanent, destiné à vérifier son adéquation
et son efficacité. Il est informé des dysfonctionnements que le dispositif de contrôle interne permettrait
d’identifier et des mesures correctives proposées. À ce titre, le Dirigeant effectif est destinataire des notes de
synthèse circonstanciées présentant les conclusions des missions de l’Inspection générale Groupe.



3. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des risques
de Crédit Agricole S.A.

Crédit Agricole S.A. met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise de
ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses activités
et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les
rapports sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre "Gestion des risques"
et dans l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée (note 3).

a) Fonction Risques et contrôles permanents

La ligne métier Risques a été créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et
remplacé par l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de
contrôle prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des
risques du Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 45/292
l’information financière et comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité
d’activité et à l’encadrement des prestations de services essentielles externalisées, risques climatiques et
environnementaux.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en
cas de lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites
de risques formalisées dans les cadres de risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont
revues a minima une fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le
Comité des risques Groupe. Elles sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les
grandes contreparties. La cartographie des risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font
l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont
proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité du Directeur des risques Groupe de Crédit Agricole S.A.,
indépendant de toute fonction opérationnelle et rattaché au Dirigeant effectif de Crédit Agricole S.A. Elle réunit
les fonctions transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et
contrôles permanents décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en
France ou à l’international. Les effectifs de la ligne métier Risques s’élèvent à plus de 3 400 personnes à fin
2023 (en équivalents temps plein) sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.

Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des
risques et des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.


Gestion globale des risques Groupe

La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée
par la Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et
mettent en œuvre les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système
d’information).
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier”
en charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les
Caisses régionales.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du
Comité des risques Groupe et du Comité de suivi des risques des Caisses régionales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet
une présentation des risques les plus significatifs à un Comité spécifique sur un rythme bimensuel (Comité de
suivi des alertes).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble
des catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les
sociétés appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les
niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios
de stress et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus
budgétaire annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat
du Groupe et de ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique.
Ces stress globaux sont complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur base individuelle
ou collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du
fonctionnement des comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en
vigueur (créances dépréciées notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de
risques sous le contrôle des Comités risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et
portefeuilles, portant en particulier sur les affaires sensibles.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 46/292
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des
politiques et cadres de risques appliqués par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses
du Groupe (habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement,
etc.) ont fait l’objet d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques
couverts dans les cadres de risque examinés en CRG intègre également le risque de modèle, le risque
opérationnel et le risque conglomérat et le risque environnemental.
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur
matérialité.


Contrôles permanents des risques opérationnels

La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition
d’indicateurs de contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant
l’évaluation des risques opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des
résultats de contrôles auprès des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents déconcentrées, au niveau de chacun des métiers du
Groupe

Au sein de Crédit Agricole S.A.
Le déploiement de la ligne métier s’opère sous forme de ligne métier hiérarchique par la nomination d’un
responsable de la fonction de la Gestion des risques (RFGR) pour chaque filiale ou pôle métier. Le RFGR
métier est rattaché hiérarchiquement au Directeur des risques Groupe et fonctionnellement à la Direction
générale de la filiale (DG ou DGD). Ce positionnement assure l’indépendance des Directions risques et
contrôles permanents locales.
Chaque filiale ou métier, sous la responsabilité de son RFGR, se dote des moyens nécessaires pour assurer
la gestion de ses risques et la conformité de son dispositif de contrôle permanent, afin de mettre en œuvre
une fonction de plein exercice (vision exhaustive et consolidée des risques, de nature à garantir la pérennité
de l’entité sur l’ensemble de son périmètre de surveillance sur base consolidée).
Les relations entre chaque filiale ou métier et la Direction des risques Groupe sont organisées autour des
principaux éléments suivants :
 mise en œuvre par chaque filiale ou métier des normes et procédures transverses du Groupe,
élaborées par la Direction des risques Groupe ;
 détermination pour chaque filiale ou métier d’un cadre de risques, validé par le Comité des risques
Groupe sur avis de la Direction des risques Groupe, précisant notamment les limites globales
d’engagement de l’entité ;
 principe de délégation de pouvoirs du RFGR Groupe aux RFGR métier qui lui sont hiérarchiquement
rattachés dans l’exercice de leurs missions, sous condition de transparence et d’alerte de ces derniers
vis-à-vis de la Direction des risques Groupe.

Sur le périmètre des Caisses régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses régionales à titre individuel.
Chacune d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un
responsable de la fonction Gestion des risques (RFGR), en charge du pilotage des risques et des contrôles
permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA)
avec un lien fonctionnel avec la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A. Celui-ci
peut également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le
responsable de la Conformité est directement rattaché à un dirigeant effectif.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les
risques portés par les Caisses régionales et assure un rôle de normalisation, de pilotage, de coordination et
d’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses régionales, notamment en leur diffusant les normes
nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses régionales sont présentés pour prise en
garantie partielle à Foncaris, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite
aux Caisses régionales de demander une contre-garantie à Foncaris sur leurs principales opérations




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 47/292
(supérieures à un seuil défini entre les Caisses régionales et Foncaris) offre ainsi à l’organe central un outil
efficace lui permettant d’apprécier le risque associé avant son acceptation.

b) Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des
systèmes d’information

Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la
sécurité du Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des
risques relatifs aux plans de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.

Plans de continuité d’activité

En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales
de Crédit Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield
bénéficient structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses
régionales suivent le même processus en termes de tests.
Les filiales de Crédit Agricole S.A. dont l’informatique n’est pas gérée sur Greenfield ont des solutions de
secours informatique testées régulièrement avec une assurance raisonnable de redémarrage en cas de
sinistre.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites
de secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19.
Néanmoins, certaines activités (salle de marché) bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation
croisée des locaux des entités du Groupe a été développée.
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité de faire face à une
attaque virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de
matriçage de poste et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d’information

Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe est en place avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire
et exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques
sécurité, détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs
de pilotage des projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du
Groupe dans les quatre domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des
données, sécurité des personnes et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO)
sont désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (responsable
de la fonction de Gestion des risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur
financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet
Groupe DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte principalement
sur la gestion du risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du
risque de tiers porté par les prestataires de services informatiques.

c) Prévention et contrôle des risques de non-conformité

Voir partie 4.3.9 « Risques de non-conformité » ci-après.

d) Contrôle périodique

L’Audit Interne, placé sous l’autorité directe de la Direction générale du Crédit Agricole des Savoie, de manière
à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Crédit Agricole des Savoie. Il a pour




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 48/292
responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du Crédit Agricole des Savoie et de son périmètre
sous surveillance consolidé au travers des missions qu’il mène.
Il réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
 article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle
interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services
d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après
« l’arrêté du 3 novembre 2014 ») ;
 article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre
le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après « l’arrêté du
6 janvier 2021 ») ;
 Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques
professionnelles de l’audit interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France
par l’IFACI (Institut français de l’audit et du contrôle interne).
À partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit compris entre
deux et cinq ans au maximum, il conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans la
Caisse régionale, ses filiales, et PCI éventuelles.
Les missions effectuées par l’Audit Interne, correspondent à des missions d’assurance au sens des normes
professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :
 l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014
et à l’article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et
l’exactitude des informations financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
 la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Crédit Agricole
des Savoie ou à travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement,
couverture) mentionnés dans les arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les
risques de concentration, dilution et de valeur résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt
global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement
du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y compris le risque de fraude
interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d’activité, le risque juridique, le
risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié
aux modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;
 la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures
internes ;
 la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Crédit Agricole des
Savoie et les décisions de la Direction générale ;
 l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les premières et secondes
lignes de défense ;
 la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents
corps d’audit internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
 et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit du Crédit Agricole
des Savoie sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit.
Une importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, le Comité de contrôle interne – auquel participent la Direction Générale, le Responsable de la
Fonction Audit Interne, le Responsable de la Fonction Gestion des Risques, le Responsable du Contrôle
Permanent et le Responsable de la Conformité – s’assure du bon déroulement des plans d’audit, de la correcte
maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des dispositifs de contrôle interne de chaque
entité.
Les missions réalisées par l’Audit Interne, l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., ou tout audit externe
(autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi. Pour
chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de
l’avancement des actions correctrices programmées, de leur mise en œuvre selon un calendrier précis, en
fonction de leur niveau de priorité, et au Responsable d’Audit Interne d’exercer, le cas échéant, son devoir
d’alerte auprès de l’organe de surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du
3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de
paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de
résolution.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 49/292
En application de l’article 23 de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié relatif au contrôle interne, le Responsable
d’Audit Interne rend compte de l’exercice de ses missions au Conseil d’Administration du Crédit Agricole des
Savoie, via le Comité des Risques le cas échéant.

D. Risques de crédit

Les informations portant sur le risque de crédit sont développées dans la partie « Informations qualitatives
générales sur le risque de crédit (EU CRA) » de ce document.


E. Risques de marché

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de
fluctuations défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de
marché dont les principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions,
les spreads de crédits, ainsi que leurs volatilités respectives.


1. Objectifs et politique

La maîtrise des risques de marché du Crédit Agricole des Savoie repose sur un dispositif structuré,
comprenant une organisation indépendante des hiérarchies opérationnelles, des méthodologies
d’identification et de mesure des risques, des procédures de surveillance et de consolidation.
Dans un contexte de marché incertain, marqué par les tensions internationales et la hausse des taux/inflation,
le Crédit Agricole des Savoie a maintenu une politique de gestion prudente des risques de marché en
cohérence avec son cadre d’appétit pour le risque.


2. Gestion du risque

Les Comités de décision et de suivi des risques

Quatre instances de gouvernance interviennent dans la gestion des risques de marché au niveau de Crédit
Agricole S.A. :
 Le Conseil d’Administration valide les limites globales du portefeuille de titres de la Caisse Régionale
(allocation, stress et niveaux de plus-values). Il examine sur une base a minima semestrielle la
situation des marchés et des risques encourus, l’utilisation des limites, et l’observation des
dépassements ou incidents significatifs ;
 Le Comité Financier, qui se déroule mensuellement, présente les revues des positions et indicateurs,
et propose des arbitrages entre les différents supports d’investissement en fonction du contexte des
marchés.

3. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché

Des indicateurs de sensibilités à divers facteurs de risque : montants nominaux, encours, durées, notation
ESG, stress adverses… sont produits et suivis dans le cadre du dispositif de maîtrise des risques, et font
l’objet de limites. Ils permettent de mesurer et d’encadrer de façon fine les expositions aux différents facteurs
de risque de marché, d’identifier les opérations atypiques, et d’enrichir la vision synthétique des risques.


Les stress scenarios

CASA fournit mensuellement des résultats de stress scénarios du banking book du Crédit Agricole des Savoie.
Ces stress adverses permettent d’évaluer l’impact de mouvements de marché de grande ampleur et
défavorables sur les différentes positions détenues en JVR et CAM. Des limites de niveaux Comité Financier
et Conseil d’Administration sont définies et actualisées chaque année.

Indicateurs relatifs à la Directive CRD 4

Credit Value Adjusment (CVA)



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La Directive CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du Credit Value
Adjustment (CVA) qui vise à intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé
à la contrepartie (risque de non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé
globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite
d’éventuels collatéraux.
Prudent Valuation (PVA)
Dans le cadre de la CRD 4, le Comité Bâle 3 requiert la mise en œuvre d’une mesure de prudence
complémentaire (Prudent Valuation) à la valeur comptable de marché. Elle s’applique à l’ensemble des
positions du Banking Book.
La Prudent Valuation est déclinée en neuf ajustements comptables : incertitude de prix, coûts de liquidation,
risque de modèle, positions concentrées, marges de crédit constatées d’avance, coût de financement,
résiliation anticipée, frais administratifs futurs et risque opérationnel. L’ensemble des différentes catégories
est ensuite agrégé et vient en déduction du "Common Equity Tier One".
Le calcul des ajustements sur la base des exigences réglementaires donne un impact en fonds propres à fin
décembre 2024 de 25,3 M€ pour le Crédit Agricole des Savoie.



F. Gestion du bilan


1. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Gestion Financière du Crédit Agricole des Savoie a la responsabilité de l’organisation des flux financiers,
de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage des ratios
prudentiels ; sous le contrôle du Comité Financier et dans le respect des limites définies et normes du Groupe
Crédit Agricole.
Le Conseil d’Administration fixe les limites relatives au risque de taux d’intérêt global, et détermine les seuils
d’alertes du portefeuille de placement (titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit
Agricole S.A.

2. Risque de taux d’intérêt global

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit "CRR2") modifiant le
règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au
risque de taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent
certains des thèmes jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux
d’intérêt global sont regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 6 « Risques de
taux d’intérêt global ».



3. Risque de change

La gestion du risque de change du Banking Book est traitée de manière distincte selon qu’il s’agit des positions
de change structurelles (réévaluées par capitaux propres) ou des positions de change opérationnelles
(réévaluées par compte de résultat).

a. Le risque de change structurel

Le risque de change structurel du Crédit Agricole des Savoie résulte des investissements durables dans des
actifs en devises étrangères (fonds propres en CHF investis dans la filiale Suisse Crédit Agricole Next Bank).

b. Le risque de change opérationnel

Le risque de change opérationnel résulte de l’ensemble des produits et charges de toutes natures en devises
autres que la devise de référence (les provisions, les résultats nets dégagés par les filiales et succursales




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étrangères, les dividendes en devises, etc.) ainsi que des déséquilibres bilanciels. Les trésoreries étrangères
gèrent leur risque de change opérationnel par rapport à leur devise locale.
La règle générale doit être d’adosser d’un point de vue trésorerie les actifs et les passifs dans la même devise
pour ne pas être en risque de change sur le nominal (uniquement sur la marge d’intérêt). Cette règle générale
peut toutefois ne pas s’appliquer sur les titres de participation et net investment loans (à l’actif) ou sur les
émissions AT1 au format temporary write-down (au passif).
Les produits et charges en devises dont la comptabilisation mouvemente les comptes de positions de change
(intérêts courus/échus, commissions, factures, etc.) sont couverts au fil de l’eau selon une périodicité a minima
mensuelle. Sauf si son degré de réalisation est fort et le risque de dépréciation élevé, la marge d’intérêt future
n’est pas couverte par anticipation

4. Risque de liquidité et de financement

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité,
c’est-à-dire au fait de ne pas disposer des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation
de ce risque correspondrait, par exemple, à une crise de confiance générale des investisseurs des marchés
monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs des dépôts de la clientèle.

a. Objectifs et politique

L’objectif en matière de gestion de la liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à tout type de situation
de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité
qui a pour objectifs :
 le maintien de réserves de liquidité ;
 l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
 l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court
et long terme, diversification des sources de refinancement) ;
 un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des
entités du Groupe, dont le Crédit Agricole des Savoie, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre
un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du Groupe Crédit Agricole.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le
NSFR, ainsi que les éléments du suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou
sous-consolidée pour les entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi
l’objet d’un reporting mensuel (LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

b. Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité

Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité est structuré autour d’indicateurs définis dans une
norme et regroupés en quatre ensembles :
 les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont
l’objet est d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des
réserves de liquidité, des flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement
de la dette long terme ;
 les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette
long terme : les concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les
besoins de refinancement des entités du Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du
refinancement de marché ;
 les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de
refinancement sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone
géographique, investisseurs) ;
 les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le
long terme et son impact sur le coût de la liquidité.




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Le Crédit Agricole des Savoie, comme chacune des Caisses régionales, se voit notifier des limites sur les
indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, le Comité
de Gestion Financière du Crédit Agricole des Savoie définit un jeu de limites spécifique portant sur les risques
propres à ses activités.

c. Ratios réglementaires

Depuis le mois de mars 2014, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à
leurs superviseurs les reportings du Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité des
banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA,
High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en liquidités, facilement et immédiatement, sur
des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait 30 jours calendaires.


Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.
Le ratio LCR du Crédit Agricole des Savoie sur l’année 2024, se situe dans un intervalle compris entre 107%
et 115%.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre
à leurs superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking
Authority). Le NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources
dites "stables" (i.e. de maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 28 juin 2021. Le
dernier ratio NSFR du Crédit Agricole des Savoie, calculé au 30 septembre 2024, s’établit à 111%.

5. Politique de couverture

Au sein du Crédit Agricole des Savoie, l’utilisation d’instruments dérivés répond aux deux objectifs suivants :
 apporter une réponse aux besoins de la grande clientèle,
 couvrir les risques de taux et de change.

Couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) et couverture de flux de trésorerie (Cash Flow Hedge)

L’ensemble des informations relatives à la politique de couverture du risque de taux d’intérêt global sont
regroupées dans la partie « Informations au titre du Pilier 3 » du chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global ».



G. Risques opérationnels

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de
modèle et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou
importantes au sens de l’EBA.

1. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les
composantes suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.


Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels :

 supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet
risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
 mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques
opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
 responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;




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 corpus de normes et procédures ;
 déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit pour le risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une
validation des résultats et plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques
opérationnels du Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des risques du Conseil
d’administration.
Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus
les plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs
(y compris de nature informatique), avec une consolidation dans une base de données permettant
la mesure et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.


Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau
consolidé et au niveau entité

Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une
synthèse Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les
plans d’action associés sur les incidents les plus importants.


Outils

La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action)
partageant les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise
de risque (contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états
réglementaires Corep, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif
Risque opérationnel et font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe
Crédit Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées
en février 2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les
externalisations dans un registre dédié.



2. Méthodologie

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) : Crédit
Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L’utilisation
de l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent
à ce jour 74 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.
Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés
pour le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit
net bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA



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La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
 d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
 de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
 de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration
de la mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration
périodique des expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de
confiance de 99,9 % sur une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes,
d’analyses de scénarios et de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque
influençant la distribution statistique, etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
 de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
 de l’évolution des cartographies de risques ;
 d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise
du risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
 la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
 les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).
Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
 intégration dans la politique de risques ;
 pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
 caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;
 robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année,
ce Comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de
compléter l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).

3. Exposition

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2022 à 2024)




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D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières
années reflète les principales activités du Groupe Crédit Agricole :
 une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel
crédit (fraude documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident significatif chez CALEF
en 2023 de financement de fausses factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes
bancaires, virements frauduleux) ;
 des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (défaut de
suivi dans la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison, erreur de saisie, non-respect des
délais, défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties…). À noter un incident exceptionnel en
2021 pour CAMCA suite à l’abandon d’un projet informatique ainsi que pour Crédit Agricole CIB en
2022 suite à un dossier sur de la titrisation : notification des défauts contestée par l’investisseur et
enfin un incident en 2022 pour une CR concernant des suspens fiduciaires ;
 une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par une provision faisant suite à la mise en
cause de clauses abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez CA Bank Polska
ainsi que dans une moindre mesure, de provisions résultantes de la remédiation d’anomalies à la suite
de la commercialisation de produits d’assurance para bancaires pour LCL et les Caisses régionales.

Des plans d’actions locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition
du Groupe Crédit Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents
supérieurs à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels
et depuis 2016 en Comité des risques Groupe.

Répartition des emplois pondérés par catégorie de risques bâloise (2024)




4. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans
une perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité,
des polices d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales
auprès des grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales.
Elles permettent d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la
mise en place de politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile
professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités
concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de
Responsabilité Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages
aux biens d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des
tiers pour tous les biens exposés à ces risques.




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Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation), Cyber et RCJ (Responsabilité Civile
Juristes) ont été renouvelées au 1er janvier 2024. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et
GDB (Globale de Banque = Tous Risques Valeurs + Fraude) ont été renouvelées en 2024 et le seront en
2025.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du
risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).


Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans
des conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au
sein du Groupe Crédit Agricole.



H. Risques Juridiques

Les principales procédures judiciaires et fiscales en cours au sein Du Crédit Agricole des Savoie et de ses
filiales consolidées par intégration globale sont décrites dans le rapport de gestion pour l’exercice 2024.

Les risques juridiques en cours au 31 décembre 2024 susceptibles d’exercer une influence négative sur le
patrimoine du Crédit Agricole des Savoie ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure
estimation par la Direction générale sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées
note 6.16 des états financiers.

À ce jour, à la connaissance du Crédit Agricole des Savoie, il n’existe pas d’autre procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la Société a connaissance, qui est en suspens ou
dont elle est menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs
sur la situation financière ou la rentabilité du Crédit Agricole des Savoie.


I. Risques de non-conformité

Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de
mettre en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture
éthique. Elle l’exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent
pleinement dans la raison d’être et le projet du Groupe Crédit Agricole.


Utile à la société

 Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour
respecter les sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la
fraude ou encore les abus de marché.
 Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en
développant une approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de
prévenir et d’éviter les risques de réputation.


Utile aux clients

 Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs
données personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.
 Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans les
parcours au travers d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.

Utile aux équipes




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 Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise un
développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences
utiles en matière de conformité et d’éthique.
 Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier Conformité au travers d’une approche
opérationnelle de la réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la montée en
compétences et les parcours de carrière.


1. Gouvernance et organisation

Gouvernance et dispositif de maîtrise des risques de non-conformité

Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité qui
est actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux. Il implique l’ensemble des acteurs du Groupe
(collaborateurs, dirigeants et administrateurs, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie
notamment sur une organisation, des procédures, des systèmes d’information et des outils (pouvant dans
certains cas intégrer une composante d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour identifier, évaluer,
surveiller et contrôler les risques de non-conformité, ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans
d’actions correctrices nécessaires.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement
intégrée au cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la conformité Groupe, présidé
par la Direction générale, se réunit tous les mois. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la
prévention des risques de non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la
suite des dysfonctionnements portés à sa connaissance. Les risques de non- conformité et les décisions prises
en vue de leur maîtrise sont régulièrement présentés aux Comités des risques du Conseil d’administration et
au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. Par ailleurs, des indicateurs d’appétence au risque du
Groupe relatifs aux principaux enjeux de Conformité (connaissance client, risque de conduite, coût de la
fraude, criblage des bases clients au titre des Sanctions Internationales) sont également présentés
régulièrement à ces instances.
De la même façon, ces risques et décisions prises sont ensuite présentés régulièrement en comité des risques
et au conseil d’administration du Crédit Agricole des Savoie.
Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est
placée sous l’autorité du Directeur de la conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur
général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du contrôle
interne. Afin de développer l’intégration de la ligne métier et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les
responsables Conformité des filiales de Crédit Agricole S.A. sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de
la conformité du Groupe, sauf lorsque le droit local s’y oppose ; les responsables Conformité des Caisses
régionales sont rattachés fonctionnellement au Directeur de la conformité du Groupe.
La Direction de la conformité Groupe assure la supervision des entités au travers du dispositif Smart
Supervision par une méthodologie homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une
approche par les risques, à prioriser des thématiques de supervision et assurer un pilotage resserré des
entités. Cette méthode s’appuie sur des tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés
et rationalisés.
La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions
législatives et réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble des entités du
Groupe. Elle dispose pour ce faire d’équipes spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le
blanchiment, le financement du terrorisme et la prévention de la fraude, le respect des sanctions
internationales et le gel des avoirs, la prévention de la corruption, l’intégrité et la transparence des marchés
financiers, la protection des données personnelles, la connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi
que l’ESG et la prévention du risque de conduite. Le pilotage des évolutions du corpus de règles de conformité
est encadré par une gouvernance spécifique, garante de la mise à jour régulière et rapide des textes. Le suivi
de la déclinaison des procédures dans l’ensemble des entités s’appuie sur un outil dédié. En cas d’impossibilité
pour une entité de déployer les procédures attendues, comme dans le cas d’un conflit de loi, une justification
documentée ainsi que le cas échéant un plan d’actions associé doivent être communiqués au Groupe.
La Direction de la conformité Groupe a défini un socle commun de contrôles permanents qui contribue aux
plans de contrôles des entités. Ces plans de contrôles permettent de s’assurer de la maîtrise des risques de
non-conformité et de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires),
avec l’objectif constant de préserver la réputation du Groupe. Le socle commun de contrôles permanents est




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régulièrement mis à jour, en fonction des évolutions réglementaires ou des activités du Groupe. En
complément, un dispositif de revue et de validation des modèles de conformité utilisés par certains outils, en
particulier ceux utilisant des fonctionnalités d'intelligence artificielle, est en place.
La supervision et la maitrise des risques de non-conformité de niveau Groupe est ainsi assurée par la Direction
de la conformité Groupe, qui s’appuie sur les outils et les résultats des contrôles permanents déployés au sein
des entités, des indicateurs (KPI, KRI), ou encore les analyses de dysfonctionnements de conformité.
L’ensemble de ces éléments de pilotage fait l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de
pilotage et de gouvernance des entités et du Groupe telles que mentionnées plus haut

Combined US Opérations (« CUSO » )

La mise en place du dispositif d’encadrement des activités du groupe Crédit Agricole aux Etats Unis a été
finalisée en 2024. Ainsi, au-delà des équipes en charge de la conformité des activités des entités localisées
aux Etats Unis (en particulier CACIB, Amundi et CACEIS), le groupe a mis en place une structure faitière de
Compliance, permettant d’avoir une couverture globale et consolidée des risques de non-conformité des
activités américaines du Groupe. Cette structure rapporte directement d’une part au Chief Executive Officer
des activités US et d’autre part au Directeur de la Conformité Groupe.

Organisation et animation des ressources Conformité

La conformité est intégrée dans les travaux de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, que ce soit au sein
des premières lignes de défense comme pour la connaissance clients, la détection d’opérations inhabituelles
ou encore la lutte contre la fraude ; de la seconde ligne de défense dans le suivi du risque opérationnel ; et de
la troisième ligne de défense dans les missions d’audit de la bonne application des règles de conformité. En
ce qui concerne plus spécifiquement les effectifs directement rattachés à la Ligne métier Conformité du
Groupe, ceux-ci ont augmenté de plus de 10% en 2024, dans l’ensemble des entités et sur l’ensemble des
fonctions, pour atteindre plus de 2 300 collaborateurs en équivalent temps plein. Cette augmentation d’effectifs
s’inscrit dans la continuité de la tendance des années précédentes, avec un doublement des effectifs depuis
7 ans. En 2024 encore, un accent particulier a été mis sur le renforcement des équipes en charge de la sécurité
financière, de la lutte contre la fraude et de la protection de la clientèle.
La DDC a renforcé l’animation des ressources humaines afin de faciliter l’acquisition de compétences et
d’expertises nouvelles (par exemple sur l’intelligence artificielle), les évolutions de carrière et développer
l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du Groupe. En cohérence avec le projet Humain, la Direction
de la conformité a fait du développement des compétences de ses collaborateurs une priorité. À ce titre, par
exemple, la mobilité interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De plus, un cadre
d’évaluation des compétences Conformité est formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe.
Celui- ci couvre deux axes : les compétences métier (ex. : comprendre l’environnement réglementaire, diffuser
la culture conformité) et les compétences transverses (ex. : adaptabilité, capacité à prendre de la hauteur).
La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de couverture de postes maîtrisé. Pour ce
faire, elle procède à des recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel à des cabinets de
recrutements, en particulier dans les zones géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction
de la conformité Groupe dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de couverture de postes dans l’ensemble
de la ligne métier via les remontées dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an.
Le Groupe continue d’investir significativement dans les outils de Conformité, développant et déployant des
dispositifs qui embarquent les technologies d’IA. Ainsi, des approches techniques combinant la lutte contre le
blanchiment et la lutte contre la fraude sont mises en œuvre, en particulier dans le cadre de la détection de la
délinquance financière, afin de contribuer à protéger la société et les clients. En parallèle, la Direction de la
Conformité travaille en étroite collaboration avec les équipes commerciales pour intégrer nativement les
exigences de conformité dans les outils de front office

2. Délinquance financière

Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font l’objet de plans d’actions continus tant au
regard de l’évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.
Connaissance client

Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de la Connaissance
Client. Cette mobilisation se traduit par la généralisation progressive, d’une part, des contrôles de cohérence



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 59/292
natifs dans les outils de saisie des données, et d’autre part, des solutions associant les clients à la démarche
dite de "Selfcare". Par ailleurs des travaux sont en cours pour mettre en œuvre des mesures de restrictions
ou de blocages des comptes des clients en défaut de KYC.
Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la démarche de connaissance client sont
déployés. Ils concernent en particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision périodique. Sur
ce dernier volet, le pilotage est à la fois quantitatif (taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de
niveau 2 consolidés, dits "2.2.c"). Ce pilotage a été renforcé en 2024 auprès de la Banque de Proximité (France
et international) et des entités (Métiers Spécialisés, avec un suivi rapproché d’indicateurs KYC.
La norme Groupe qui encadre les obligations relatives à la Connaissance Client est régulièrement mise à jour.
La dernière mise à jour a été réalisée en 2024. Le corpus de contrôle, les indicateurs de pilotage et la norme
Groupe concernent tous les clients. Une surveillance particulière des clients les plus risqués au regard de la
lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme est mise en place.



Lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB- FT (ii) la connaissance des clients avec
l’évaluation du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations
auprès des cellules de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-groupe. Le
Groupe Crédit Agricole est particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s’adapter continuellement
aux nouveaux risques et aux attentes des régulateurs.
La Direction de la conformité renforce ses outils de détection d’opérations atypiques au regard de la lutte
contre le blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l’intelligence artificielle :
 Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il permet (i) une meilleure agilité et
performance pour créer ou faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation et de
développement en cycle court), (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque
client, (iii) une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement
du terrorisme. Les alertes générées sont ainsi plus pertinentes. Des travaux sont en cours pour
déployer cet outil également sur certains métiers spécialisés du Groupe ;
 D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers spécialisés. À titre d’illustration, Crédit
Agricole CIB dispose d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de correspondance
bancaire, fondé sur une approche innovante utilisant l’intelligence artificielle

Sanctions internationales

Le dispositif Sanctions Internationales du Groupe Crédit Agricole s’adapte en permanence à un contexte
géopolitique complexe et particulièrement évolutif.
Il s’assure de la bonne application, dès leur parution, des obligations réglementaires, notamment :
 Des mesures de gel des avoirs prononcées par la France et l’Union européenne ;
 Des sanctions européennes à l’encontre de la Russie, notamment s’agissant de restrictions
innovantes portant sur les biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes
ou biélorusses, les restrictions sur les valeurs mobilières ou les mesures de plafonnement des prix
des produits pétroliers ;
 De de toute autre mesure restrictive règlementaire ou mesure de sanction internationale applicable
(par exemple, émise par l’OFAC) ;

Dans le cadre d’une organisation spécifiquement mise en place afin de se conformer à la réglementation, le
Groupe Crédit Agricole met à jour les listes publiées par les Autorités dans les meilleurs délais, assurant
l’efficacité du dispositif et le respect des obligations en la matière.
Le Groupe effectue deux types de vérifications :
 Le « criblage », dans les bases de données du Groupe Crédit Agricole, des clients, de leurs parties
liées, ainsi que d’autres types de tiers (notamment les fournisseurs), afin d’identifier ceux soumis à
des mesures de sanctions internationales ;
 Le « filtrage » des Messages Financiers (principalement Swift et SEPA) afin de détecter les
transactions potentiellement prohibées.



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Lutte contre la fraude

Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la
fraude est déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la lutte contre la
fraude Groupe est rattaché à la Sécurité Financière de Crédit Agricole S.A.
La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline dans l’ensemble du Groupe et est encadrée
par une note de procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de pilotage de lutte contre la
fraude et le Comité de la communauté lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les
représentants des Caisses régionales, des filiales du Groupe et des fonctions spécialisées.
Ce rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la détection de la
fraude complexe et de faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations.
Le groupe Crédit Agricole documente sa politique de lutte contre la fraude. Cette politique est revue chaque
année, afin de tenir compte des évolutions organisationnelles, légales et réglementaires, ainsi que des
nouvelles tendances et typologies de fraudes (par exemple, pour tenir compte des évolutions technologiques
en matière de paiement).
En complément, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure
détection notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques, prélèvements et virements et d’autre part,
pour une meilleure transversalité et immunisation du Groupe. En particulier, dans le contexte de
complexification et de modernisation des techniques de fraudes, notamment du fait des bandes organisées,
l’outil de détection de la délinquance financière déployé pour améliorer la lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme participera, dès 2025, également activement au renforcement de la détection des
cas de fraude.
Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets sont en cours en matière de détection de la
fraude documentaire et identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux faibles, d’analyse
comportementale et sur un partenariat avec le ministère de l’Intérieur.

Lutte contre la corruption

Conformément aux directives anticorruption nationales et internationales, et dans le prolongement des
dispositions prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018
(déclinaison de la loi Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans
toutes les entités du Groupe, en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de
détail, banque d’investissement, crédit à la consommation, assurance, immobilier…).

Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un
Code anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de
formation à l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de
l’Agence Française Anticorruption, les processus de cartographies des risques de corruption ont été
actualisés. Après la mise en œuvre effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en
cours pour renforcer et optimiser l’évaluation des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.
Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international français à bénéficier de la certification ISO
37001 pour son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en
2022, attestant de la solidité du dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2024, l’audit de
suivi mené par l’organisme de certification n’a signalé aucun élément de non-conformité.

Droit d’alerte

Le Crédit Agricole a déployé au sein du Groupe en 2019, un outil de signalement interne, accessible sur
l’intranet et l’internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (particulièrement prestataire
ou fournisseur) de signaler ou de divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un
préjudice pour l’intérêt général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement
international régulièrement ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation
internationale pris sur le fondement d’un tel engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du
règlement et portent sur des faits qui se sont produits ou sont susceptibles de se produire, notamment : la
violation du code de conduite ou une situation contraire au code de conduite anti-corruption du Groupe et toute
atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la santé et la sécurité des personnes ou



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l’environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs.
Le lanceur d’alerte qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de bonne foi, les informations
précitées est protégé. Des communications régulières, auprès des collaborateurs du Groupe, sur le dispositif
de signalement et sur l’outil ont été réalisées depuis plusieurs années par la Conformité, contribuant à accroître
leur confiance envers celui-ci et conséquemment le nombre de signalements.
Par ailleurs, le dispositif de signalement intègre les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à
renforcer la protection des lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022.
Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des
faits signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre l’auteur du signalement et la personne en
charge du traitement du signalement. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option est choisie par le
lanceur d’alerte.
Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l’ensemble du périmètre du
Groupe Crédit Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités intégrées par le
Groupe dans le cadre d’acquisitions y sont raccordées au fur et à mesure.
Au 31 décembre 2024, 795 alertes ont été remontées et traitées via ce dispositif depuis son déploiement.

Transparence des marchés

La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs pour l’accès à la même information
portant sur les sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose d’un dispositif mondial de
centralisation de l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas échéant, tout
franchissement de seuil dans les délais réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil a été mis en place courant
2024 afin d’optimiser le traitement des demandes d’avis pour les opérations d’investissement et de
désinvestissement, au regard des obligations applicables au titre de la réglementation sur les franchissements
de seuil et des réglementations américaines du Bank Holding Company Act et Volcker.

Intégrité des marchés

Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés
financiers en luttant contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu obligatoire par les
réglementations MAR et MIF repose sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de
formations régulièrement actualisés.
Au cours de l’exercice passé, un nouvel outil de détection a été mis en production au sein des banques de
détail en France, afin de renforcer la qualité de détection des alertes d’abus de marché

Lutte contre l’évasion fiscale

La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations notamment FATCA (Foreign Account Tax
Compliance Act), EAI (Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC6 (Directive
européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des
procédures permettant de décliner au sein de ses entités ces réglementations ainsi que les obligations
déclaratives qui en découlent.
En 2024, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, et en sus des obligations réglementaires,
des actions ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou
numéros d’identification fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées.

3. Protéger nos clients et leurs données

La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers
d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans
les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En 2024, le Groupe Crédit
Agricole a poursuivi ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la loyauté
des parcours clients. Ainsi, plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil, de gestion
des réclamations, et de gouvernance des produits.




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Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des impacts de la transition climatique sur le
budget des ménages, la prévention des situations de fragilité financière et l’accompagnement de la clientèle
en situation de fragilité financière restent une priorité forte.

Qualité de service, transparence à l’égard du client (dont ESG et durabilité), tarification

Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de suivi de la qualité de service qui s’inscrit dans sa
démarche d’Excellence Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. Cette démarche
s’appuie notamment sur le processus de traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs amendé
ses processus de conseil pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la
conformité Groupe participe au chantier de déploiement des règles de finance durable, en particulier sur le
volet de la publication des informations relatives à l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en
investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et concernant la tarification, la Direction de la
conformité Groupe est étroitement associée aux travaux menés par le Groupe sur la transparence des frais et
l’inclusion bancaire.

Primauté des intérêts de la clientèle par la prévention des conflits d’intérêts

Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un dispositif de prévention et de gestion des conflits
d’intérêts qui repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et d’autre part sur une formation
régulière des collaborateurs. En 2024, le dispositif Groupe a été renforcé sur le volet des conflits d’intérêts
d’ordre privé (mandats détenus à l’extérieur du Groupe).
Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits
d’intérêts. C’est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des entités
du Groupe, servent et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits
d’intérêts s’inscrit pleinement dans le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d’illustration, au
cours de l’exercice passé, une campagne de sensibilisation sur la déclaration des cadeaux/avantages a été
menée auprès de tous les collaborateurs de Crédit Agricole S.A.

Protection de la vie privée et des données personnelles

Pour s’assurer du respect du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le
Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers : "Gouvernance", "Corpus
normatif", "Formation" et "Contrôle".
Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de
chaque Entité2.
Le Délégué à la protection des données (DPO) Groupe, rattaché au Directeur adjoint de la conformité Groupe,
est en charge d’accompagner, de contrôler et de piloter la filière des DPO du Groupe. Il est également associé
aux instances stratégiques de la donnée du Groupe Crédit Agricole.
Le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une Charte des données personnelles. Elle
s’articule autour de cinq principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et
pédagogie, maîtrise et contrôle aux mains des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent
en totale cohérence avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en
vigueur en 2018. Dans le respect du principe de transparence, les Entités du Groupe mettent à disposition de
leurs clients, de leurs prospects et de l’ensemble de leurs relations d’affaire leur Politique de Protection des
données personnelles sur leur site internet (en complément de la Charte). Les parties prenantes peuvent
trouver dans ces politiques, régulièrement mises à jour, des informations détaillant notamment les finalités de
traitement, les bases légales sur lesquelles se fondent ces traitements, leurs durées de conservation ou encore
les destinataires

4. Culture éthique

Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur la diffusion d’une culture éthique et
conformité solide auprès de l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe.

La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel composé :

2 Lorsque les conditions prévues à l’article 37 du RGPD sont remplies.




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 D’une Charte éthique, dont une mise à jour est prévue en 2025, commune à l’ensemble des entités
du Groupe, vient promouvoir les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le
Groupe.
 D’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique
et qui a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements des collaborateurs.
Le Code de conduite intègre des règles comportementales face à des problématiques éthiques que
chacun peut être amené à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et
extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche de maîtrise des risques de non-conformité, il
intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en application des obligations découlant de la loi
Sapin II relatives à la prévention de la corruption et du trafic d’influence ;
 Du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires
en matière de conformité ;
 D’autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du
lobbying responsable, Charte des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique
armement…) viennent également matérialiser les engagements du Groupe en matière d’éthique.

L’engagement de la Direction générale et des Administrateurs vis- à-vis de la culture éthique assure le "tone
from the top". En plus des formations et actions de sensibilisation dédiées détaillées ci- après, il est à noter
que les résultats relatifs à la promotion de l’éthique (notamment : taux de réalisation du "quiz éthique",
évaluation du risque de conduite) sont inclus dans les critères de performance non-économique pris en compte
dans la rémunération des Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de conduite est
présenté et validé annuellement dans le cadre du Comité de management de la conformité et intégré au
dispositif d’appétence aux risques.

La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation, de promotion et de
formation aux enjeux et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes
du Groupe : collaborateurs, dirigeants et administrateurs :
 Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une communauté de référents éthique Groupe,
et portées par la diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes dessinées, parcours
hybride incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le
quiz annuel "L’éthique et vous" contribue également à cette sensibilisation. Ses modalités et son
contenu son régulièrement revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des administrateurs du
Groupe, la sensibilisation est assurée par des formations dédiées et des présentations régulières sur
des sujets de Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des risques et Conseil d’administration
;
 La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des événements dédiés comme les
"journées de l’éthique", à destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à destination de
publics ciblés. Elles comprennent des prises de paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et
de partage (ateliers, "serious games", etc.) ;
 En outre, des modules et supports de formation (généralistes ou destinés aux collaborateurs plus
exposés) couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection
de la fraude, de protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du
financement du terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales).

En complément des mesures préventives décrites ci-dessus, un dispositif de mesure et de contrôle a posteriori
du risque de conduite est en place :
 Un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite mesure le degré de conformité à la culture
éthique au sein de l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette évaluation, des plans
d’actions sont mis en place pour renforcer la culture éthique ;
 Le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque", pour les collaborateurs dont les
activités professionnelles ont un impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en compte
le risque de conduite. Ce dispositif vient impacter, lorsque nécessaire, la rémunération des
collaborateurs concernés. Il conduit également, le cas échéant, à mettre en place des actions
complémentaires de renforcement la culture éthique.

Dispositif de formation



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Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention de la fraude externe" et
"La lutte contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi
par l’ensemble des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, un quiz final permet d’attester de la
bonne compréhension des enjeux par les collaborateurs.
Un set plus complet de formations de Conformité est à disposition de l’ensemble des collaborateurs du
Groupe, leur caractère obligatoire dépend de la fonction du collaborateur et de son entité. Ces formations sont
développées par l’institut de formation interne du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux
besoins et spécificités du Groupe.
En complément, des formations ad hoc et en présentiel sont dispensées au niveau Groupe et au niveau des
entités. Ainsi, les collaborateurs concernés des fonctions de contrôles suivent des formations sur la LCB/FT,
la prévention de la fraude ou encore la protection de la clientèle. Par ailleurs, la Fides Académie, formation en
présentiel de quatre jours), délivre aux collaborateurs intégrant la ligne métier Conformité une vision de
l’ensemble des enjeux de Conformité, et favorise le partage d’expérience
S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture éthique, 98 % des collaborateurs du Groupe ont
été formés sur le module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre 2024.
Le quiz annuel « l’Ethique & Vous » est une action qui s’inscrit dans la démarche éthique du Groupe Crédit
Agricole. Cette démarche vise à promouvoir la culture et la conduite éthique auprès de l’ensemble des
collaborateurs pour être au cœur de notre Raison d’Être et limiter nos risques de non-conformité. Le quiz
éthique a été largement déployé depuis 2019 au sein du Groupe. Le taux de participation à ce quiz est un
indicateur publié depuis plusieurs années dans nos rapports annuels notamment au titre des informations
extra-financières. A fin 2024, ce taux atteint 84% (vs 52% en 2023) pour le Groupe Crédit Agricole SA.
Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code
monétaire et financier, l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé régulièrement aux
enjeux et aux évolutions réglementaires, via des supports de formation adaptés, distinguant formation des
nouveaux administrateurs et formation des administrateurs en poste.

Innovation et technologie

Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité Native est en charge de l’accompagnement des
entités sur les nouveaux parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences réglementaires de
conformité, sans pour autant dégrader l’expérience client, en utilisant le cas échéant des innovations internes
ou externes.
L’équipe Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole sur des travaux de place tels que le wallet
d’identité numérique porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2 ou l’euro-digital. La
conformité native a la charge d’accompagner les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et
technologiques majeures.
Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance Valley", crée en 2019, s’appuie sur une
communauté de plus de 100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée pour transformer la
conformité par l’innovation. Les événements organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles
technologies actuelles comme les actifs numériques, l’identité numérique européenne ou encore le métavers,
appliquées aux thématiques de conformité (ESG, Connaissance Client, etc.). La Compliance Valley permet
de réunir et d’acculturer les collaborateurs sur ces sujets, contribuant ainsi à la transformation des métiers sur
les sujets réglementaires liés à ces nouvelles technologies.
Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le "Défi Innovation". En 2024, les remontées
des collaborateurs dans le cadre du "Concours innovation" ont permis d’identifier des solutions innovantes
dans le domaine de la lutte contre la fraude documentaire, la collecte automatique et la détection de
changements dans la chaine actionnariale des bénéficiaires effectifs.




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PUBLICATION DES ACCORDS DE GOUVERNANCE (EU OVB)



A. Information sur les dirigeants


 Directeur Général : Laurent Bennet
Diplômé d’AgroParisTech et de l’Institut technique de banque, Laurent BENNET est, depuis janvier 2019,
Directeur Général de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.
Après avoir démarré sa carrière dans une organisation professionnelle agricole, Laurent BENNET a effectué
l’essentiel de son parcours professionnel au Crédit Agricole, d’abord à la Caisse régionale du Morbihan comme
chargé d’affaires Entreprises, puis comme responsable de marché de l’Agriculture et adjoint du Directeur des
Crédits. En 2004, il rejoint la Caisse régionale Pyrénées Gascogne, où il occupe différentes responsabilités,
notamment celle de Directeur des Entreprises et de Directeur de Réseau. Il est nommé Directeur général
adjoint de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie en 2009. En 2013, il rejoint Crédit Agricole
SA comme adjoint du Directeur des Risques Groupe, puis en tant que Directeur de l’Agriculture, de
l’Agroalimentaire et des Marchés Spécialisés, et membre du Comité de Direction de Crédit Agricole SA.


Autres mandats et fonctions en cours :

Dans des sociétés du Groupe CA : Mandats dans d’autres structures et
sociétés non cotées :
- Crédit Agricole Next Bank Suisse : Président
- S3V : Censeur
- Crédit Agricole Leasing et Factoring : Administrateur (jusqu’au
29/04/2024) - SETAM : Censeur
- PJSC Crédit Agricole Bank Ukraine : Administrateur - FEDE AURA (Fédération Auvergne
Rhône-Alpes du Crédit Agricole) :
- Crédit Agricole Polska : Administrateur
Administrateur
- Crédit Agricole Payment & Services : Président
- Destination PRO : Administrateur
- Crédit Agricole Home Loan SFH : Administrateur (jusqu’au
19/12/2024)
- Crédit Agricole Titres : Membre du Conseil de Surveillance
- SAS BLANK : Président
- CAWL (Crédit Agricole Worldline) : Président
- SAS Estey : Président
- IFCAM : Administrateur (jusqu’au 16/04/2024)
- Cofilmo : Administrateur (jusqu’au 26/04/2024)
- HECA : Administrateur




 Président : Eric VIAL
Eric VIAL, Président de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, est titulaire d’un BTS
Techniques Agricoles et Gestion d’Entreprise. Son parcours est marqué par son implication dans le secteur
coopératif et l’économie territoriale, que ce soit au sein du Crédit Agricole comme au titre de son activité
professionnelle d’éleveur.




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Ancien Président fondateur de la Coopérative des éleveurs de Savoie, l’une des plus importantes coopératives
de cette région, il a été membre de la Commission Finance et de la Commission des territoires de la Chambre
d’Agriculture et Vice-président de l’Union des coopératives d’élevage Alpes-Rhône (UCEAR).


Autres mandats et fonctions en cours :

Dans des sociétés du Groupe CA : Dans d’autres structures et sociétés non
cotées :
- Caisse locale des Echelles : Président
- Co-gérant du GAEC de la Marinière
- Crédit Agricole S.A. : Administrateur
- SAS Rue la Boétie : Administrateur et Membre du Bureau
- Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) : Membre du
Bureau Fédéral et Vice-Président du Bureau Fédéral (à partir
du 05/12/2024)
- Indosuez Wealth CA : Administrateur
- CFM Indosuez Wealth Management : Président
- Fonds d’Investissement Venture : Membre du Comité de
Surveillance
- SACAM Participations : Administrateur
- Confédération Régionale de la Mutualité, de la Coopération et
du Crédit Agricole (CRMCCA) : Administrateur
- GIE GECAM : Administrateur




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B. Politique de recrutement pour la sélection des membres de l'organe de direction et politique
de diversité
Le Conseil d’administration est composé de dix-huit administrateurs, dont un président et trois vice-présidents.
Les administrateurs sont sélectionnés et proposés au Conseil d’administration par le Comité des nominations.
Le Comité des nominations :
 Identifie et recommande au Conseil d’Administration les candidats aptes à l’exercice des fonctions
d’administrateur,

 Evalue les compétences et connaissances des membres du Conseil d’Administration,
 Fixe un objectif de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil
d’Administration,
 Examine périodiquement les politiques du Conseil d’Administration en matière de nomination des
Directeurs généraux, Directeurs généraux adjoints et Responsable de la fonction de gestion des
risques.
Le Comité des nominations se réunis deux fois par an, est présidé par le Vice-Président Délégué de la Caisse
régionale et est composé de six administrateurs Caisse régionale.


L’équipe de Direction de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est composée d’un
Directeur général, de deux Directeurs généraux adjoints et de neuf Directeurs.
Le Conseil d’administration est souverain dans le choix du Directeur général, tout en respectant les règles de
nomination internes au groupe Crédit Agricole.
Le Directeur général a la responsabilité de choisir et de nommer son équipe de Direction. Le Comité de
Direction générale est composé de trois femmes et neuf hommes.
Les choix de nomination en tant que directeur sont basés sur la complétude du parcours de Directeur interne
au groupe Crédit Agricole, à la diversité des parcours, des expériences et des compétences professionnelles.


C. Comité des risques et fonctionnement
La gouvernance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’articule autour des instances
de gouvernance et des instances dirigeantes :

Instances de gouvernance Instances de direction

Conseil d’administration / Bureau du conseil Comités stratégiques
Comités développement
Comités spécialisés
Comités fonctionnement
Comité des risques
Comités conformité et risques
Comité d’audit
Comité des nominations

Comité informatif : comité des participations stratégiques

La gestion des risques s’articule donc autour du Conseil d’administration et du comité des risques pour les
instances de gouvernance, et autour des comités conformité et risques pour les instances de direction.
Concernant le comité des risques (instance de gouvernance), il est organisé de la manière suivante :




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 68/292
Thème Détail

Cadre de Le Comité des risques a été créé par délibération du Conseil d’Administration lors de sa
fonctionnement séance du 26 mars 2015, conformément aux préconisations de l’arrêté du 3 novembre
général 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque et à l’article L. 511-
89 du code Monétaire et Financier.
Il agit sous la responsabilité exclusive et collective des membres du Conseil
d’administration.
Il prépare les décisions du conseil.
Il formule des propositions ou recommandations à l’attention du Conseil.
Le Conseil d’administration peut saisir le Comité des risques d’une demande spécifique
entrant dans le champ de ses attributions et demander au Président du Comité la
convocation d’une réunion sur un ordre du jour spécifique.
Le Comité des risques se réunit valablement lorsque la moitié de ses membres participent
à la réunion.

Missions Son rôle est de :
Conseiller le Conseil d’administration sur :
La stratégie globale de l’établissement en matière de risques,
Son appétence en matière de risques actuels et futurs.
Assister le Conseil d’administration dans le cadre de la mise en œuvre de cette stratégie,
Veiller à la qualité des procédures permettant d’assurer la conformité de l’activité de la
Caisse avec les dispositions légales et règlementaires, françaises ou étrangères,
Examiner les politiques mises en place et recommandations émanant de Crédit Agricole
S.A. pour se conformer à la règlementation bancaire sur le contrôle interne.
Le Comité des Risques dispose de toute information sur la situation de la Caisse régionale
en matière de risques et est consulté pour la fixation des limites globales de risques.

Principaux sujets Le Comité des Risques est, notamment, chargé :
traités
De prendre connaissance du rapport annuel sur le contrôle interne (RACI) et en rendre
compte au Conseil directement ou via l’un des dirigeants effectifs,
D’examiner l'adéquation des dispositifs et des procédures de contrôle interne aux activités
exercées et aux risques encourus par la Caisse et en particulier, d'analyser annuellement le
dispositif de contrôle permanent,
De suivre, en matière de contrôle permanent, le dispositif de suivi de la politique
financière, le RACI, ISCI, les indicateurs de risques, la DAR, ICAAP,
De prendre connaissance, dans le cadre du contrôle périodique, du plan d'audit annuel et
de la synthèse des principales missions d'audit interne (diligentées par la Direction de
l'Inspection Générale Groupe) et externes réalisées au sein de (ou par) la Caisse régionale,
De procéder à un examen régulier des stratégies, politiques, procédures et systèmes
permettant de détecter, gérer et suivre les risques liquidité et de communiquer ses
conclusions au Conseil,
De s'assurer de la pertinence et de la permanence du traitement adéquat des opérations
significatives et des risques majeurs,
De suivre le risque de crédit : risque de contrepartie, limites individuelles et globales,
D’examiner les risques de non-conformité, notamment au regard des réglementations en
matière de protection de la clientèle, de la lutte contre le blanchiment et le terrorisme, les
services d’investissement et la fraude.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 69/292
Composition et Il est composé de quatre administrateurs désignés par le Conseil qui choisit le Président.
organisation du
Les membres du Comité des risques doivent avoir les connaissances, les compétences et
comité
l’expertise qui leur permettent de comprendre et de suivre la stratégie et l'appétence de
la Caisse régionale en matière de risques.
Le RCPR, le Responsable du Contrôle Périodique et le Responsable du Contrôle de la
Conformité seront invités à chaque réunion du Comité des risques dès lors que des sujets
relatifs à leurs missions figurent à l’ordre du jour.
Les membres siégeant au sein du Comité doivent disposer, avant chaque réunion et dans
un délai suffisant, de l’information nécessaire leur permettant de rendre un avis éclairé.
Il se réunit a minima quatre fois par an trimestriellement et aussi souvent que l’intérêt de
la Caisse régionale l’exige.
Les ordres du jour sont préparés par le Président du Comité des risques et le RCPR qui
assure le secrétariat, dans le respect des attributions du Comité des risques. Les Procès-
verbaux sont validés et signés par le Président qui rend compte des travaux du Comité au
Conseil d’administration.



Concernant les comités conformité et risques (instances de direction), on retrouve les comités suivants :

Comités de la conformité et risques (instances de Objectifs
direction)

le comité de contrôle interne Assurer la surveillance de l’efficacité des dispositifs
d’encadrement et de maîtrise des risques.

le comité du management de la conformité Couvrir toutes les thématiques relatives au périmètre
de la Conformité et à la Sécurité Financière.

le comité de pilotage des risques Elaborer et suivre la politique risques de la CR ainsi
que la politique provisions.



Les éléments clés présentés dans ces instances de direction sont remontés au comité des risques, qui en
réfère ensuite au conseil d’administration.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 70/292
4.2 Risque de crédit et de contrepartie
On entend par:

 Probabilité de défaut (PD) : probabilité de défaut d’une contrepartie sur une période d’un an ;

 Valeurs exposées au risque (EAD) : montant de l’exposition en cas de défaillance. La notion d’exposition
englobe les encours bilanciels ainsi qu’une quote-part des engagements hors bilan ;

 Pertes en cas de défaut (LGD) : rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une
contrepartie et le montant de l’exposition au moment du défaut ;

 Expositions brutes : montant de l’exposition (bilan + hors bilan), après effets de compensation et avant
application des techniques de réduction du risque de crédit (garanties et sûretés) et avant application du
facteur de conversion (CCF) ;

 Facteur de conversion (CCF) : rapport entre le montant non encore utilisé d’un engagement, qui sera
tiré et en risque au moment du défaut, et le montant non encore utilisé de l’engagement, dont le montant
est calculé en fonction de la limite autorisée ou, le cas échéant, non autorisée lorsqu’elle est supérieure ;

 Pertes attendues (EL) : le montant de la perte moyenne que la banque estime devoir constater à horizon
d’un an sur son portefeuille de crédits ;

 Emplois pondérés (RWA) : le montant des emplois pondérés est obtenu en appliquant à chaque valeur
exposée au risque un taux de pondération. Ce taux dépend des caractéristiques de l’exposition et de la
méthode de calcul retenue (IRB ou standard) ;

 Ajustements de valeur : dépréciation individuelle correspondant à la perte de valeur d’un actif liée au
risque de crédit et constatée en comptabilité soit directement sous forme de passage en perte partielle,
soit via un compte de correction de valeur ;

 Evaluations externes de crédit : évaluations de crédit établies par un organisme externe d’évaluation
de crédit reconnu conformément au règlement (CE) n° 1060/2009.




INFORMATIONS QUALITATIVES GÉNÉRALES SUR LE RISQUE DE CRÉDIT (EU CRA)

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit
Agricole des Savoie est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes consolidés du Crédit Agricole des
Savoie lorsqu’une contrepartie n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de
ses obligations figurant dans les livres de la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un
établissement financier, une entreprise industrielle ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds
d’investissement ou une personne physique. Le taux de défaut des contreparties pourrait encore augmenter
par rapport aux taux historiquement bas de la période post-COVID et le Crédit Agricole des Savoie pourrait
avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances douteuses ou irrécouvrables, ce qui
affecterait alors sa rentabilité.

Bien que le Crédit Agricole des Savoie cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des
méthodes d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion
de contrats de dérivés de crédit et d’accords de compensation, il ne peut être certain que ces techniques
permettront de compenser les pertes résultant des défauts des contreparties. En outre, le Crédit Agricole des
Savoie est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit la couverture du risque de crédit (telle
qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de valeur du collatéral. Par ailleurs,
seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole des Savoie est couverte par ces techniques.
En conséquence, le Crédit Agricole des Savoie est exposé de manière significative au risque de défaut de ses
contreparties.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 71/292
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie (y compris risque de dilution et risque
de règlement livraison) du Crédit Agricole des Savoie s’élevait à 39 Mds d’euros avant prise en compte des
méthodes d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 67 % sur la clientèle de détail, 12 % sur
les entreprises, 5 % sur les États et 12 % sur les établissements de crédit et les entreprises d’investissement.
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWA) relatifs au risque de crédit auquel est
exposé le Crédit Agricole des Savoie était de 11,7 Mds d’euros au 31 décembre 2024.

Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution significative
du risque de pertes estimées par le Crédit Agricole des Savoie liées à son portefeuille de prêts et de
créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole des Savoie comptabilise périodiquement, lorsque
cela est nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles
de son portefeuille de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste
“Coût du risque”. Le niveau global des provisions du Crédit Agricole des Savoie est établi en fonction de
l’historique de pertes, du volume et du type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture
économique et d’autres facteurs liés au taux de recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes
statistiques fondées sur des scénarios collectivement applicables à tous les actifs concernés. Bien que le
Crédit Agricole des Savoie s’efforce de constituer des provisions adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à
augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une augmentation des actifs non performants
ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et sectorielles), comme la dégradation
des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries notamment dans le contexte
actuel de crise. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur les prix et la
disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix atteints
pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs
d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole
français, production et négoce de matières premières) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie.
L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque
de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts
supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation
financière du Crédit Agricole des Savoie.

Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales pourrait avoir
une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole des Savoie
La qualité du crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, des
risques liés aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Si une tendance de
détérioration de la qualité du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole des Savoie pourrait être contraint
d’enregistrer des charges de dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce
qui pourrait se répercuter de manière significative sur la rentabilité et la situation financière du le Crédit Agricole
des Savoie.

Le Crédit Agricole des Savoie pourrait être impacté de manière défavorable par des événements
affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé
Au 31/12/2024, les expositions crédit sur l’habitat représentaient 15,9 Mds d’euros (en EAD), soit 65% des
expositions au risque de crédit. La Caisse Régionale des Savoie est exposée à l’évolution du marché
immobilier. Au sein de ces expositions, les créances en CHF représentent 3,9 Mds d’euros, soit 25% des
encours habitat. Les crédits en CHF sont des crédits habitat accordés à des frontaliers, c’est-à-dire à des
particuliers qui achètent leur bien immobilier en France et qui travaillent en Suisse (revenus en CHF). La
Caisse régionale est exposée à l’évolution du marché du travail pour les frontaliers en Suisse et aux aléas de
l’évolution de la devise.

La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché pourraient
avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole des Savoie



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 72/292
La capacité du Crédit Agricole des Savoie à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et
à conclure des transactions portant sur des produits dérivés pourrait être affectée défavorablement par une
dégradation de la solidité des autres institutions financières ou acteurs du marché. Les établissements
financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de trading, de compensation, de contrepartie, de
financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de plusieurs établissements financiers, voire
de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs établissements financiers, ou la perte de
confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire à une contraction généralisée
de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances supplémentaires. Le
Crédit Agricole des Savoie est exposé à de nombreuses contreparties financières, y compris des courtiers,
des banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement et de
couverture ainsi que d’autres clients institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des
transactions. Nombre de ces opérations exposent. Le Crédit Agricole des Savoie a un risque de crédit en cas
de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque de crédit du Crédit Agricole des Savoie serait
exacerbé si les actifs détenus en garantie par le Crédit Agricole des Savoie ne pouvaient pas être cédés ou si
leur prix ne leur permettait pas de couvrir l’intégralité de l’exposition du Crédit Agricole des Savoie au titre des
prêts ou produits dérivés en défaut.

Au 31 décembre 2024, le montant total des expositions brutes du Crédit Agricole des Savoie sur des
contreparties Établissements de crédit et assimilés était de 4,5 milliards d’euros dont 4,1 milliards d’euros en
méthode notations internes.

Le Crédit Agricole des Savoie est exposé au risque-pays et au risque de contrepartie concentré
dans les pays où il exerce ses activités
Le portefeuille du Crédit Agricole des Savoie est principalement exposé dans les départements de Savoie et
de Haute-Savoie. Cependant, s’agissant d’une caisse frontalière avec la Suisse, le Crédit Agricole des Savoie
a des expositions indirectes avec la Suisse, zone de travail de ses clients frontaliers, pour 3,9 Mds d’euros. A
ce titre elle est exposée indirectement aux conditions économiques, financières, politiques ou sociales de la
Suisse pouvant impacter le marché de l’emploi des frontaliers et le taux de change.


Le Crédit Agricole des Savoie est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de ses
activités de marché
Le Crédit Agricole des Savoie n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en
conséquence de portefeuille de négociation. Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs
détenues en banking book, et s’élève à 399 M d’euros au 31 décembre 2024.


Gestion des risques de crédit

Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations
et que celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie
peut être une banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle,
un fonds d’investissement ou une personne physique.
L’ensemble des informations présentes dans cette partie « Risques de Crédit » concerne le périmètre social
du Crédit Agricole des Savoie.


Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, a évolué
en 2020 en conformité avec les exigences prudentielles relatives au nouveau défaut dans les différentes
entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 73/292
 un arriéré de paiement de plus de 90 jours et supérieur aux seuils de matérialité réglementaires sauf
si des circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation
du débiteur ;
 l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances ou de propriété ou de contrats d’échange de
performance, de garanties données ou d’engagements confirmés non utilisés. Ce risque englobe également
le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un échange de flux (espèce ou
matière) en dehors d’un système sécurisé de règlement.


Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées
à un ou plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières
rencontrées par le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
"restructuré" pendant une période a minima de deux ans si l’exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de trois ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes
sont prolongées en cas de survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux
incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces
expositions, adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou
une combinaison de ces deux approches. Ces solutions ont été maintenues et adaptées autant que nécessaire
au contexte de crise sanitaire, dans le respect des textes EBA. Ces dispositifs permettent également de
répondre à l’exigence de production trimestrielle des états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont
déclarés dans la note annexe 3.1. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont
précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers du Groupe.



A. Objectifs et politique

La prise de risque de crédit par le Crédit Agricole des Savoie doit s’inscrire dans le cadre de l’appétit pour le
risque et des cadres de risques validés par le Conseil d’administration. Les cadres de risques sont adaptés à
chaque métier et à leur plan de développement. Ils décrivent les limites globales applicables, les critères
d’intervention (notamment type de contreparties autorisées, nature et maturité des produits autorisés, sûretés
exigées) et le schéma de délégation de décision. Ces cadres de risques sont déclinés autant que de besoin
par métier, entité, et secteur d’activité. Le respect de ces cadres de risques relève de la responsabilité des
métiers et est contrôlé par les responsables de la fonction de Gestion des risques.
Crédit Agricole S.A., ses filiales, et les Caisses régionales s’efforcent de diversifier leurs risques afin de limiter
leur exposition au risque de crédit et de contrepartie, notamment en cas de crise sur un secteur industriel ou
un pays. Dans cet objectif, Crédit Agricole S.A. et ses filiales surveillent régulièrement le montant total de leurs
engagements par contrepartie, par portefeuille d’opérations, par secteur économique et par pays, en tenant
compte des méthodologies de calcul interne selon la nature des engagements (cf. notamment
paragraphe II.2.2 « Mesure du risque de crédit »).
Afin de réduire le risque associé à la dégradation de la qualité de son exposition au risque de crédit et de
contrepartie, le Groupe peut avoir recours à une stratégie de couverture consistant notamment en l’achat
d’instruments dérivés de crédit (cf. paragraphe II.4.3 « Utilisation de dérivés de crédit » et dans la « Gestion
du bilan », paragraphe V « Politique de couverture »).
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en
œuvre.
S’agissant plus spécifiquement du risque de contrepartie sur opération de marché, la politique en matière de
constitution de réserves de crédit sur ce type de risque est similaire au risque de crédit avec, pour les clients
« sains » un mécanisme d’évaluation du risque CVA (Credit Valuation Adjustment) économiquement
comparable à une provision collective, et pour les clients en défaut une dépréciation adaptée à la situation du
dérivé, tenant compte de l’existence du montant de CVA constitué avant le défaut.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 74/292
En cas de défaut, le niveau de dépréciation est examiné suivant les mêmes principes que pour le risque de
crédit (estimation du risque de perte des dérivés relativement à leur rang dans le « waterfall »), en tenant
compte de l’existence du mécanisme de CVA, selon deux cas : soit les dérivés sont maintenus en vie (CVA
ou dépréciation individuelle), soit ils sont dénoués (dépréciation individuelle).



B. Gestion du risque de crédit


a. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son
endettement et de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de
maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de
limites en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note
interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un
avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques concerné, dans le cadre du système de
délégation en vigueur.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie :
entreprise, banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

b. Méthodologies et systèmes de mesure des risques


i. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui
permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en
cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des
normes et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de
diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit
Agricole. Le CNM examine notamment :
 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des
contreparties, les scores d’octroi, les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur
de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
 la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme
l’alimentation du système d’information de consolidations des risques ;
 la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au
minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
 l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat
et les crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en
œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses régionales du Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque développés
et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le
calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités.
Les modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des
variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur
d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE)
soit de niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque
année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation
pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A,
B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les
plages de deux grades consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades
consécutifs présente un accroissement exponentiel.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 75/292
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute
contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une
contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à
un même grade de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades
de notation différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.

L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au
niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le
développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

Correspondances entre la notation groupe et les agences de notation




Au sein du Crédit Agricole des Savoie, la grande clientèle regroupe principalement les entreprises, les
collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier (définition BCE). Chaque type de grande clientèle
bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères
d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent
de méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors
d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible
d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front
Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque
contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa
notation pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par
Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
 l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
 la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
 la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et modèles s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des
méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d’amélioration du dispositif de
pilotage des risques sur :
 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et
groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations
sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation
homogène des encours aux portefeuilles bâlois ;
 le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole et donc le Crédit
Agricole des Savoie à utiliser ses systèmes de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres
réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de
son périmètre.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet de mettre en place une gestion des
risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 76/292
en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes
identiques, données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi
des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de
disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le
dispositif d’alertes et les politiques de provisionnement des risques.



ii. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des
engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales
utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments
dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).

Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de
marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de
services internes, soit basé sur l’approche réglementaire. Le Crédit Agricole des Savoie intègre dans la juste
valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou
CVA) ;

c. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.

a) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties
liées

Les engagements du Crédit Agricole des Savoie sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de
contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques
françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant
de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une
ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées
incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les
portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations
de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein
des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre
plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils
d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne.

b) Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent
ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des
cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Le Crédit Agricole des Savoie organise à son niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
adapté à son profil de risques.

c) Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les
Comités dédiés aux engagements sensibles des entités.

d) Processus de suivi des risques de crédit



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Le profil de risque du Crédit agricole des Savoie est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Pilotage
des risques Crédit et en Comité des Risques : principales évolutions de la situation des risques par segment
de notation et benchmark avec la CR cumul.

e) Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales
d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des
risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de
risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui
concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

f) Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au
même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est
backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2023 organisé par
l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles
spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL -
Expected Credit Losses - selon la norme IFRS 9 (cf. partie 4.3.4.4.1 ci-dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres
IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l’estimation du coût du risque incluant
le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi
pondéré.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des
portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon
d’analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire) Le processus de stress est
intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance
sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation
économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les
résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par a
Direction Générale en Comité de Pilotage des risques Crédits et sont également communiqués au Conseil
d’administration.

d. Mécanismes de réduction du risque de crédit

a) Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 /
CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes
consolidés.




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Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

b) Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat « cadre » a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans
une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out
netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des
dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de
collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine
propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut
d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-
cadre qui a été signé avec la contrepartie.

C. Expositions

a. Exposition maximale

Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole des Savoie correspond à la valeur
nette comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des
accords de compensation non comptabilisés et des collatéraux. Elle est présente dans la note 3.1 des états
financiers.
Au 31 décembre 2024, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole des Savoie s’élève
à 39 milliards d’euros (39,6 milliards d’euros au 31 décembre 2023), soit une baisse de 1,5%.

b. Concentration

L’analyse du risque de crédit sur les engagements commerciaux hors opérations internes au Groupe Crédit
Agricole et hors collatéral versé par le Crédit Agricole des Savoie dans le cadre des opérations de pension
(prêts et créances sur les établissements de crédit, prêts et créances sur la clientèle, engagements de
financements et de garanties données, est présentée ci-dessous. Ce périmètre exclut en particulier les
instruments dérivés qui sont principalement suivis en VaR (cf. risques de marché).

a) Diversification du portefeuille par zone géographique

L’encours des opérations avec la clientèle en France représente 94,5% des encours du Crédit Agricole des
Savoie (vs 94,4 en 2023). 5.2% des encours sont dans les autres pays d’Europe.
La note 3.1 des états financiers présente par ailleurs la répartition des prêts et créances et des engagements
donnés en faveur de la clientèle et des établissements de crédit, et par zone géographique sur la base des
données comptables.

b) Diversification du portefeuille par filière d’activité économique

Le portefeuille d’engagements commerciaux est ventilé ci-dessous par filière d'activité économique.




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Le portefeuille d’engagements commerciaux ventilé par filière d’activité économique est bien diversifié et sa
structure reste globalement inchangée sur 2024 avec une prépondérance de la filière immobilière.

c) Ventilation des encours de prêts et créances par agent économique

Les concentrations par agent économique des prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la
clientèle sont présentées en note 3.1 des états financiers.
Au 31 décembre 2024, les encours Particuliers représentent 69.1% du total des encours (en EAD) du Crédit
Agricole des Savoie, les Professionnels 12,4% et les Agriculteurs 2,3%. Les encours Entreprises représentent
9,4%, les collectivités publiques 3,3% et les Professionnels de l’Immobilier 1,7%. Au final, la clientèle de la
banque de détail (RETAIL) totalise 85,4 % des encours et la Grande clientèle (CORPORATE) 14,6.

d) Exposition au risque pays

Le portefeuille du Crédit Agricole des Savoie est principalement exposé dans les départements de Savoie et
de Haute-Savoie. Cependant, s’agissant d’une caisse frontalière avec la Suisse, le Crédit Agricole des Savoie
a des expositions indirectes avec la Suisse, zone de travail de ses clients frontaliers, pour 3,9 Mds d’euros. A
ce titre elle est exposée indirectement aux conditions économiques, financières, politiques ou sociales de la
Suisse pouvant impacter le marché de l’emploi des frontaliers et le taux de change.

c. Qualité des encours

a) Analyse des prêts et créances par catégories

La répartition des expositions (portefeuille clientèle et obligataire) par catégorie de risques se présente de la
manière suivante :

31/12/2024 31/12/2023
Stage 1 89,2% 89,0%
Stage 2 9,0% 9,2%
Stage 3 1,9% 1,8%
Total 100% 100%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 80/292
Une déformation plutôt favorable avec un poids des encours en B1 qui progresse légèrement (+2bps)

b) Analyse des encours par notation interne

En 2024, l’EAD total du Crédit Agricole des Savoie est en recul de 1,9% alors que le risque progresse de façon
significative : +14,8% sur le sensible porté exclusivement par la dégradation du portefeuille des Entreprises et
+2,81% sur le défaut, essentiellement sur les Professionnels.
Evolution des encours (en EAD) par niveau de risque du Crédit Agricole des Savoie en 2024 pour la CR au
global, le Retail et le Coprporate




c) Dépréciation et couverture du risque

Politique de dépréciation et couverture des risques

La politique de couverture des risques de pertes repose sur deux natures de corrections de valeur pour pertes
de crédit :
 des dépréciations sur base individuelle destinées à couvrir la perte probable sur les créances
dépréciées ;
 des dépréciations pour perte de crédit, en application de la norme IFRS 9, consécutives à une
dégradation significative de la qualité de crédit pour une transaction ou un portefeuille. Ainsi, ces
dépréciations visent à couvrir la dégradation du profil de risque des engagements sur certains pays,
certains secteurs d’activité économique ou certaines contreparties non en défaut mais du fait de leur
notation dégradée. Des dépréciations sur base de portefeuille sont également réalisées en Banque
de proximité. Ces dépréciations sont calculées essentiellement sur des bases statistiques fondées sur
le montant de pertes attendues jusqu’à la maturité des transactions, utilisant les critères bâlois
d’estimation des probabilités de défaut (PD) et des pertes en cas de défaut (Loss Given Default –
LGD).

Encours des prêts et créances dépréciés

Au 31 décembre 2024, l’ensemble des engagements objets de dépréciations individuelles s’élève à 479
millions d’euros contre 465,2 millions d’euros 31 décembre 2023. Ils sont constitués des engagements sur
lesquels le Crédit Agricole des Savoie anticipe un non-recouvrement. Les encours dépréciés individuellement
représentent 2,11 % des encours bruts comptables du Crédit Agricole des Savoie au 31 décembre 2024 contre
2,02 % au 31 décembre 2023.




d. Coût du risque

Les principaux facteurs ayant eu un impact sur le niveau des dépréciations observées au cours de l’année
sont détaillés ci-après :

a) Principaux facteurs économiques et sectoriels de l’année 2024

Une description de l’environnement global et des perspectives macroéconomiques est détaillée dans la partie
« Environnement économique et financier » du chapitre 3 « Examen de la situation financière et du résultat ».



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L’année 2024 a été marquée par une forte augmentation des risques portés par le Crédit Agricole des Savoie
sur le marché des Entreprises (+96% d’encours en sensible lié à des dégradations de notes de quelques gros
dossiers) et sur le marché des Professionnels (+8% d’encours en défaut)
Les principaux points d’attention sectoriels restent les suivants : Immobilier (hors promotion immobilière), THR
(Tourisme-Hôtellerie-Restauration), BTP, et distribution / industries de biens de consommation.

b) Données chiffrées

Le coût du risque du Crédit Agricole des Savoie, sur périmètre individuel, s’élève à 39 millions d’euros au 31
décembre 2024 contre 24,7 millions d’euros en 2023 avec une stabilité coût du risque affecté (INP crédit), et
une augmentation des provisions IFRS9.
Le détail des mouvements impactant le coût du risque est présenté en note 4.9 des états financiers. Ce dernier
est ventilé par pôle métier dans la note 5.1 des états financiers.

e. Risque de contrepartie sur instruments dérivés

Le risque de contrepartie sur instruments dérivés est établi à partir de la valeur de marché et du risque de
crédit potentiel, calculé et pondéré selon les normes prudentielles. La mesure associée à ce risque de crédit
est détaillée ci-dessus dans le paragraphe “Gestion du risque de crédit - Mesure du risque de crédit”.

D. Application de la norme IFRS 9

a. Évaluation du risque de crédit

Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus au quatrième trimestre 2024

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production
sur décembre 2024 avec des projections allant jusqu’à 2027.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l’environnement international,
entraînant notamment des variations dans le rythme de désinflation à l’œuvre et des réponses de politique
monétaire par les banques centrales différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces
scénarios.

 Premier scénario : Scénario "central" (pondéré à 30 %)

Compte tenu des incertitudes entourant les élections américaines (sondages très serrés ne permettant pas
d’intégrer un scénario politique avec conviction) au moment de la réalisation de cet exercice, ce scénario a
été dessiné à « politique inchangée ».


Un désinflation plus « erratique »
Aux Etats-Unis, les fondements de la croissance récente, tenace au-delà des attentes, présentent quelques
fissures (refroidissement modéré du marché du travail américain difficultés croissantes des ménages à faible
revenu) mais il existe des raisons d’espérer qu’elles ne s’aggravent pas trop : effets positifs d’un cycle
d’assouplissement monétaire plus précoce, situation financière globalement solide des agents dont le
patrimoine net s’est considérablement valorisé grâce à la forte progression des actions et de l’immobilier,
désinflation même si le risque de la voir stagner au-dessus de 2 % demeure. Ce scénario dessine un net
fléchissement de la croissance en 2025 à +1,3 % après +2,5 % en 2024, sans toutefois dégénérer en
récession.
En zone euro, dans un contexte de ralentissement des deux principales zones partenaires (États-Unis et
Chine), l’accélération de la croissance reposera essentiellement sur la redynamisation de la demande
intérieure et notamment celle de la consommation privée. Or, les résultats du premier semestre 2024 ont
suscité des interrogations sur la pérennité d’un scénario de reprise domestique. L’évolution du pouvoir d’achat
des ménages est restée propice à la réalisation d’un tel scénario mais l’arbitrage des ménages, toujours
favorable à l’épargne (incertitude, reconstitution des encaisses réelles et du pouvoir d’achat immobilier aux
dépens de la consommation), l’a démenti.
La zone euro enregistre une poursuite de la désinflation (inflation moyenne à 1,8 % en 2025 après 2,3 % en
2024) épaulée par une situation financière solide des agents privés et un marché de l’emploi résilient. Si



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l’hypothèse d’un redressement de la demande intérieure peut encore être formulée, celle-ci devrait cependant
se révéler plus modérée que précédemment anticipé n’entraînant qu’une accélération modeste de la
croissance (rythme inférieur au potentiel). Le risque baissier sur la croissance excède le risque haussier sur
l’inflation.


Réaction des banques centrales : réduction très prudente des taux directeurs
Les assouplissements monétaires déjà entamés devraient se poursuivre au rythme de la désinflation et des
perturbations éventuelles sur l’emploi et la croissance, par conséquent avec une prudence accrue. Il faut
vraisemblablement s’attendre à un profil d’assouplissement moins « audacieux » que celui des marchés. La
limite supérieure des Fed Funds devrait ainsi être ramenée à 3,50 % d’ici fin 2025. Compte tenu de la
persistance d’une inflation supérieure à l’objectif et d’un taux d'intérêt neutre susceptible d’être plus élevé
qu’auparavant, la Fed pourrait se heurter à des difficultés pour réduire davantage ses taux. Quant à la BCE,
l’amélioration sur le front de l’inflation lui a permis d’amorcer son desserrement monétaire plus tôt qu’aux Etats-
Unis. La poursuite de la désinflation devrait ramener le taux de dépôt à 2,25 % d’ici fin 2025.


Taux d’intérêt à long terme : une baisse plus limitée
Un mouvement puissant de repli des taux d’intérêt a déjà pris place, mouvement largement suscité par la mise
en œuvre effective des assouplissements monétaires, mais aussi par les anticipations de poursuite des
baisses de taux directeurs à un rythme soutenu. Le potentiel de baisse supplémentaire reste donc assez limité.
Aux Etats-Unis, les taux à dix ans (US Treasuries) atteindraient 3,80 % fin 2024, puis 3,60 % fin 2025. A la
faveur de l’assouplissement monétaire pesant sur la partie courte de la courbe, celle-ci se pentifierait. En cas
de victoire de Donald Trump, les taux à long terme pourraient, de plus, augmenter en raison des anticipations
d’alourdissement du déficit budgétaire (baisses d’impôts) et de hausse de l’inflation (liée essentiellement aux
droits de douane) surtout si les républicains obtiennent la majorité à la Chambre des Représentants et au
Sénat. En zone euro, le rendement du Bund (taux allemand à dix ans) avoisinerait 2,15 % fin 2024, puis 2,30
% fin 2025. Enfin, fragmentation politique et creusement du déficit budgétaire ont poussé l’écart OAT-Bund à
80 points de base, borne supérieure de la fourchette (65 à 80 points de base) observée depuis les élections
anticipées, et à l’intérieur de laquelle le spread se maintiendrait hors choc supplémentaire.

 Deuxième scénario : Scénario "adverse modéré" (pondéré à 50 %)

Remontée de l’inflation, installation de la croissance sur une tendance « molle »
Ce scénario intègre la réapparition de tensions inflationnistes en amont liées à une stratégie plus agressive
de soutien au prix du pétrole (contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix proche de 95
USD/baril). Des tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) persistent. De surcroît, l’impact
sur l’inflation américaine (mais aussi les « bruits » sur les marchés financiers) des droits de douane imposés
par les Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle que soit la provenance ; 60 % sur tous les biens importés
de Chine) vient détériorer les perspectives de croissance.
Les hypothèses retenues sont : une hausse du prix de l’énergie (+10 % sur 12 mois en moyenne en 2025) ;
des tensions sur les prix alimentaires (+5 % sur 12 mois en moyenne en 2025) entraînant des tensions fortes
sur l’inflation « non core ». L’inflation totale atteindrait 3,5 % en zone euro et 4,5 % aux Etats-Unis en 2025.
Pas de pare-feux budgétaires pour atténuer l’impact de l’inflation.


Réponses des banques centrales et taux à long terme
Contrairement au scénario central, celui-ci intègre un « coup d’arrêt » à l’assouplissement monétaire de la
BCE et de la Fed. L’inflation est due à un choc en amont mais sa diffusion justifie de différer la poursuite de
l’assouplissement monétaire. Ainsi, les taux directeurs sont figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le
scénario central. L’assouplissement monétaire se poursuit ensuite avec 50 points de base (pb) des taux
directeurs BCE à la fin de l’année 2026 et 25 pb supplémentaires en 2027 (retour au scénario central). Les
taux de swap à 2 et 10 ans remontent modestement. On assiste à de fortes tensions sur les taux d’intérêt,
avec des chocs spécifiques : remontée du Bund (qui reste cependant inférieur de 20 pb au swap 10 ans),
accompagnée d’un écartement des spreads de la France (ingouvernabilité, tensions sociales, finances
publiques sous pression, absence de réformes) et de l’Italie (contagion, réappréciation du risque politique).

 Troisième scénario : Scénario "favorable" (pondéré à 2 %)

Amélioration de la croissance chinoise



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Dans ce scénario, on suppose une amélioration de la croissance chinoise et, par extension, asiatique qui
impacterait favorablement l’activité européenne et américaine au travers d’une légère embellie commerciale.
Ce regain de dynamisme est orchestré par l’intervention du gouvernement chinois qui met en place un
nouveau plan de relance visant à restaurer la confiance des ménages et à soutenir davantage le marché
immobilier. Il s’articule, d’une part, autour de mesures d’assouplissement des conditions d’octroi de crédits
(baisse des taux et du ratio d’endettement) ainsi que d’incitations diverses (subventions des municipalités par
exemple) visant à relancer les programmes de construction et, d’autre part, autour de mesures de soutien aux
ménages et à l’emploi des jeunes. Il en résulte une reprise de la construction nécessitant davantage de
matières premières et de machines-outils importées (diffusion à ses partenaires commerciaux régionaux mais
aussi européens) ainsi qu’une consommation privée plus dynamique en biens d’équipements. L’ensemble de
ces mesures se traduit par une croissance chinoise en 2025 meilleure qu’anticipé dans le scénario central :
+5 % versus +4,2 % sans le plan de relance, soit un gain de 0,8 point de pourcentage.


Hausse de la demande adressée à l’Europe
La meilleure dynamique de la croissance chinoise entraîne une hausse de la demande adressée à la zone
euro (les exportations chinoises représentent 7 % des exportations de la zone euro et l’Asie du Nord 11 % des
exportations totales) et aux Etats-Unis liée à l’augmentation des importations chinoises. Cela occasionne un
redressement de la confiance et des anticipations des agents économiques et une légère amélioration du
commerce mondial. Les défaillances d’entreprises sont moins nombreuses et le taux de chômage plus bas
que dans le scénario central.
En Europe, le ralentissement de la croissance est ainsi moins fort que dans le scénario central. Ce « nouveau
souffle » permet un sursaut de croissance en zone euro de l’ordre de 0,6 point de PIB en 2025. La croissance
annuelle passerait ainsi de 1,3 % à 1,9 % en 2025. Aux Etats-Unis, le soutien additionnel à la croissance serait
légèrement inférieur (+0,2 point de PIB), soit une croissance portée à +1,5 % au lieu de +1,3 % en 2025.


Réponses des banques centrales et évolutions financières
La légère amélioration conjoncturelle ne se traduit pas par une modification des profils d’inflation. En
conséquence, la trajectoire des taux directeurs de la BCE et de la Fed est identique à celle du scénario central
pour 2024 et 2025.
S’agissant des taux longs en zone euro, le Bund se maintient globalement au même niveau que celui retenu
dans le scénario central. Les niveaux de spreads français et italiens sont un peu plus modérés. Les marchés
boursiers et immobiliers sont mieux orientés que dans le scénario central.

 Quatrième scénario : Scénario "adverse sévère" (pondéré à 18 %)

Forte accélération de l’inflation et choc financier
On suppose, en amont, plusieurs chocs économiques : une stratégie de soutien au prix du pétrole et de
contrôle de l’offre de la part de l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 USD/baril ; des
tensions au Moyen-Orient (perturbations du canal de Suez) ; mais aussi des droits de douane imposés par les
Etats-Unis (10 % sur tous les biens quelle qu’en soit la provenance, 60 % sur tous les biens importés de Chine)
; l’ensemble engendrant à nouveau une inflation très élevée.
Par ailleurs, l’accumulation d’événements climatiques extrêmes, catalyseur des anticipations de marchés,
vient s’ajouter aux chocs précédents. On assiste à un ajustement très brutal des marchés financiers qui
anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations (type taxe carbone) susceptibles d’affecter
substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (aux Etats-Unis et en
Europe) ou des zones qui y exportent (Royaume-Uni, Japon). Cela se matérialise par une forte dévalorisation
des actifs les plus exposés au risque de transition (i.e. les plus émetteurs de gaz à effet de serre) mais aussi
une contagion aux actifs moins exposés.
Ces événements se traduisent par une accélération de l’inflation et un choc de confiance lié à une forte baisse
des marchés financiers. Nous supposons l’absence de pare-feux budgétaires venant atténuer l’impact du choc
inflationniste. La croissance est fortement révisée à la baisse en 2025 avant d’entamer une reprise très
graduelle en 2026


Réaction des banques centrales et taux d’intérêt
L’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central est différé à 2026 (taux
directeurs figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central).




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 84/292
Les taux de swap 2 ans et 10 ans de la zone euro remontent et sont accompagnés d’une hausse marquée
des taux souverains faisant apparaître un écartement prononcé des spreads France et Italie (à 140 et 240 pb
vs Bund). Les spreads corporate s’écartent également (selon les hypothèses du scénario ACPR3).

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
Réf. Central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
2023 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027 2024 2025 2026 2027

Zone euro
PIB réel -
variation
0,5 0,8 1,3 1,2 1,3 0,8 0,5 0,8 1,2 0,8 1,9 1,4 1,4 0,8 -2,0 -1,6 1,0
moyenne
annuelle
Inflation
(HICP) -
5,4 2,3 1,8 2,2 2,2 2,3 3,5 2,7 2,5 2,3 1,7 2,4 2,2 2,3 4,0 2,3 2,2
moyenne
annuelle
Taux de
chômage -
6,5 6,5 6,4 6,6 6,6 6,5 6,5 6,6 6,6 6,5 6,2 6,4 6,4 6,5 7,8 8,4 8,1
moyenne
annuelle
France
PIB réel -
variation
1,1 1,1 1,0 1,5 1,5 1,1 -0,1 0,7 1,5 1,1 1,3 1,6 1,5 1,1 -1,9 -1,4 1,1
moyenne
annuelle
Inflation (CPI)
- moyenne 4,9 2,0 1,1 1,7 1,9 2,0 2,3 2,7 2,2 2,0 1,1 1,8 1,9 2,0 3,5 1,8 1,9
annuelle
Taux de
chômage -
7,3 7,5 7,6 7,7 7,6 7,5 7,8 8,0 7,9 7,5 7,5 7,5 7,5 7,5 9,1 10,3 9,3
moyenne
annuelle
OAT 10 ans -
2,6 2,8 3,0 3,0 3,1 2,8 4,9 3,7 3,6 2,8 2,9 3,0 3,0 2,8 5,2 3,9 3,5
fin d'année


Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL
Stage 1 et 2) sur la base des paramètres centraux :
Sur le périmètre groupe Credit Agricole


Variation d’ECL d’un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)
Scénario central Adverse modéré Favorable Adverse sévère
- 15,7 % + 0,0 % - 19,3 % + 30,7 %

Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des
forward looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.


Concernant l’ensemble des scénarios


3 Hypothèses inspirées de celles du second exercice de stress test climatique pour les assurances du Groupe Crédit Agricole lancé en 2023 par
l’ACPR. Il intègre des chocs physiques aigus conduisant à un choc sur les marchés financiers en raison d’une réglementation plus stricte sur les
émissions de CO2. Les spreads corporate sont différenciés par secteurs les plus impactés par la décarbonation.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 85/292
Afin de prendre en compte des spécificités locales (géographiques et/ou liées à certaines
activités/métiers), des compléments sectoriels sont établis au niveau local (forward looking local) par
certaines entités du Groupe, pouvant ainsi compléter les scénarios macroéconomiques définis en central.
Décomposition Stage 1/Stage 2 et Stage 3
À fin décembre 2024, en intégrant les forward looking locaux, les provisions Stage 1 / Stage 2 d’une part
(provisionnement des actifs clientèles sains) et les provisions Stage 3 d’autre part (provisionnement pour
risques avérés) ont représenté respectivement 57 % et 43 % des stocks de couverture du Crédit Agricole des
Savoie (vs 58% et 42% au 31 décembre 2023).

b. Évolution des ECL

L’évolution de la structure des encours et des ECL au cours de la période est détaillée dans la partie 3.1 des
états financiers au 31 décembre 2024.

Structure des encours bilan clientèle

L’année 2024 a connu une activité crédit atone : les réalisations ne permettant pas de couvrir les
amortissements de crédits, les encours sont en baisse de 304 M€ (dont 64 M€ lié à un effet change sur nos
crédits en CHF) après une progression de 570 M€ en 2023, qui était déjà faible suite avec un fort
ralentissement des réalisations de crédits depuis septembre 2023.
Le poids des encours sains les moins risqués (Stage 1) est relativement stable à 90,9 % vs 90,6 % fin 2023,
soit +0,3 point.
Les encours défaillants (Stage 3) ont fortement augmenté de 3% avec un taux de créances défaillantes à
2,11% contre 2,02% fin 2023.

Évolution des ECL

Les corrections de valeur pour perte sur les contreparties les mieux notées (stage 1) augmentent de 5,3% en
2024 en lien en avec le changement de modèle du Groupe en réponse à une recommandation de la BCE
intervenu en décembre 2024 et ayant pour effet un transfert des encours stage 2 vers stage B1, masquant la
dégradation des portefeuilles Professionnels et Entreprises de stage 1 vers stage 2 tout au long de l’année
2024. Cette année, globalement, le niveau de couverture des encours en Stage 1 est en légère hausse à
0,42% vs 0,38% fin 2023.
A l’inverse, les ECL du portefeuille en stage 2 diminuent légèrement (-1,4%) en lien avec les transferts de
stage 2 vers stage 1 (changement de modèle) et du fait de transfert en Stage 3. Le taux de couverture des
encours en Stage 2 a légèrement augmenté en 2024 (6,2% vs 6% fin 2023).
Le taux de couverture des créances dépréciées (stage 3) s’inscrit en très légère baisse (36,7% vs 36,8% fin
2023).




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4.2.1 Expositions en défaut et ajustements de valeur


QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS RESTRUCTURÉES (EU CQ1)



Dépréciations cumulées,
Sûretés reçues et garanties
Valeur comptable brute / Montant nominal des expositions faisant variations négatives cumulées
31/12/2024 financières reçues pour des
l'objet de mesures de renégociation de la juste valeur dues au risque
expositions renégociées
de crédit et provisions


Renégociées non performantes dont sûretés
reçues et
garanties
financières
Sur des
Sur des reçues pour
expositions
expositions des
renégociées
Renégociées Dont renégociées expositions
Dont en défaut non
performantes dépréciées performantes non
performantes
performantes
faisant l'objet
de mesures de
renégociation
(en milliers d'euros)
Comptes à vue
auprès de banques
005 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres
dépôts à vue

010 Prêts et avances 162 403 167 131 166 284 166 284 (15 277) (53 203) 198 900 83 706

Banques
020 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales

Administrations
030 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
publiques


Établissements
040 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de crédit

Autres
050 entreprises 2 427 6 662 6 662 6 662 (143) (4 089) 2 795 1 392
financières

Entreprises non
060 88 884 111 018 111 018 111 018 (11 725) (39 599) 106 260 50 130
financières

070 Ménages 71 092 49 451 48 604 48 604 (3 409) (9 515) 89 845 32 184

080 Titres de créance ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de prêt
090 3 984 1 634 1 634 1 634 (218) ‐ 1 036 554
donnés

100 Total 166 387 168 765 167 918 167 918 (15 495) (53 203) 199 936 84 260




QUALITÉ DE LA RESTRUCTURATION (EU CQ2)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ2 « Qualité de la restructuration.




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QUALITÉ DE CRÉDIT DES EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES PAR JOURS DE RETARD (CQ3)



31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 944 173 944 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 31 137 285 31 040 966 96 319 563 943 265 605 37 573 61 084 63 907 62 845 16 552 56 377 563 864

020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

030 Administrations publiques 650 295 650 295 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

040 Établissements de crédit 2 824 200 2 824 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

050 Autres entreprises financières 373 705 370 931 2 774 16 039 5 826 1 336 3 954 1 923 1 814 324 862 16 039

060 Entreprises non financières 4 593 292 4 577 815 15 477 262 228 112 727 13 806 38 696 38 102 29 970 5 758 23 170 262 149

070 Dont PME 4 358 035 4 342 626 15 409 251 646 106 124 13 806 36 284 37 787 28 718 5 757 23 170 251 567

080 Ménages 22 695 793 22 617 725 78 068 285 676 147 053 22 431 18 434 23 883 31 061 10 470 32 345 285 676

090 Titres de créance 2 525 925 2 525 925 ‐ 402 402 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

110 Administrations publiques 1 068 449 1 068 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

120 Établissements de crédit 541 861 541 861 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

130 Autres entreprises financières 682 752 682 752 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

140 Entreprises non financières 232 863 232 863 ‐ 402 402 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

150 Expositions hors bilan 10 383 537 32 709 32 709

160 Banques centrales ‐ ‐ ‐




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 88/292
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal

Expositions performantes Expositions non performantes




Paiement
Pas en improbable En souffrance En souffrance
En souffrance En souffrance En souffrance En souffrance
souffrance ou mais pas en > 90 jours > 180 jours En souffrance Dont
> 30 jours ≤ 90 > 1 an ≤ 2 ans > 2 ans ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 7 ans
en souffrance souffrance ou ≤ 180 jours ≤ 1 an > 7 ans en défaut
jours
≤ 30 jours en souffrance
≤ 90 jours



(en milliers d'euros)

170 Administrations publiques 16 294 ‐ ‐

180 Établissements de crédit 8 262 997 11 019 11 019

190 Autres entreprises financières 174 584 171 171

200 Entreprises non financières 897 303 16 410 16 410

210 Ménages 1 032 359 5 109 5 109

220 Total 44 990 920 34 511 064 96 319 597 054 266 007 37 573 61 084 63 907 62 845 16 552 56 377 596 573




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QUALITÉ DES EXPOSITIONS NON PERFORMANTES PAR ZONE GÉOGRAPHIQUE (EU CQ4)



31/12/2024 Valeur comptable / montant nominal brut Variations
négatives
Provisions sur
Dont non performantes cumulées de la
engagements
juste valeur
Dépréciation hors bilan et
Dont soumises à dues au risque
cumulée garanties
dépréciation de crédit sur
financières
Dont en défaut expositions
donnés
non
(en milliers d'euros) performantes

Expositions au
010 34 227 555 564 345 563 864 33 769 729 (436 339) ‐
bilan

030 Royaume uni 43 207 322 322 43 207 (709) ‐

040 Pays-Bas 104 027 ‐ ‐ 104 027 (86) ‐

050 Luxembourg 224 021 ‐ ‐ 58 202 (37) ‐

060 Suede 13 693 ‐ ‐ 13 693 (20) ‐

070 Autres pays ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Expositions hors
080 10 416 245 32 709 32 709 30 496
bilan

090 France 10 150 071 31 495 31 495 27 066

090 Monaco 49 ‐ ‐ ‐

100 Royaume uni 1 777 ‐ ‐ 7

110 Japon 19 ‐ ‐ ‐

120 Luxembourg 4 545 ‐ ‐ 3

130 Etats-Unis 514 ‐ ‐ 28

140 Autres pays 294 317 ‐ ‐ ‐

150 Total 44 643 800 597 054 596 573 33 769 729 (436 339) 30 496 ‐




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 90/292
QUALITÉ DE CRÉDIT DES PRÊTS ET AVANCES AUX ENTREPRISES NON FINANCIÈRES PAR
SECTEUR D’ACTIVITÉ (EU CQ5)



Valeur comptable brute
Variations
31/12/2024 Dont non performantes négatives
cumulées de la
Dépréciation juste valeur dues
Dont prêts et cumulée au risque de
Dont en avances crédit sur
défaut soumis à expositions non
dépréciation performantes
(en milliers d'euros)
010 Agriculture, sylviculture et pêche 409 159 10 534 10 534 409 159 (9 369) ‐

020 Industries extractives 3 270 ‐ ‐ 3 270 (77) ‐

030 Industrie manufacturière 298 825 35 883 35 883 298 825 (25 552) ‐

Production et distribution d'électricité, de
040 66 322 274 274 66 322 (1 046) ‐
gaz, de vapeur et d'air conditionné

050 Production et distribution d’eau 27 018 116 116 27 018 (63) ‐

060 Construction 242 561 25 679 25 679 242 561 (15 038) ‐

070 Commerce 462 129 37 714 37 714 462 129 (24 851) ‐

080 Transport et stockage 146 402 3 853 3 853 146 402 (6 457) ‐

090 Hébergement et restauration 473 348 46 583 46 583 473 348 (57 184) ‐

100 Information et communication 21 094 1 979 1 979 21 094 (659) ‐

110 Activités financières et d’assurance 14 515 908 908 14 515 (564) ‐

120 Activités immobilières 1 976 978 58 434 58 355 1 976 978 (82 814) ‐

Activités spécialisées, scientifiques et
130 353 929 22 588 22 588 353 929 (19 047) ‐
techniques


Activités de services administratifs et de
140 79 114 4 791 4 791 79 114 (4 264) ‐
soutien


Administration publique et défense,
150 61 575 429 429 61 575 (46) ‐
sécurité sociale obligatoire

160 Enseignement 5 546 570 570 5 546 (351) ‐

170 Santé humaine et action sociale 76 311 1 892 1 892 76 311 (1 828) ‐

180 Arts, spectacles et activités récréatives 19 722 1 164 1 164 19 722 (1 557) ‐

190 Autres services 117 702 8 837 8 837 117 702 (4 424) ‐

200 Total 4 855 520 262 228 262 149 4 855 520 (255 191) ‐




EVALUATION DES GARANTIES – PRÊTS ET AVANCES (EU CQ6)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ6 « Evaluation des garanties – prêts et avances ».




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 91/292
EXPOSITIONS PERFORMANTES ET NON PERFORMANTES ET PROVISIONS ASSOCIÉES (EU CR1)




Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

Comptes à vue auprès de banques
005 944 173 944 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
centrales et autres dépôts à vue


010 Prêts et avances 31 137 285 28 244 738 2 892 547 563 943 79 563 864 (231 067) (87 993) (143 074) (203 670) (7) (203 663) ‐ 23 675 679 284 459


020 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


030 Administrations publiques 650 295 650 287 8 ‐ ‐ ‐ (587) (587) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 716 ‐


040 Établissements de crédit 2 824 200 2 824 200 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


050 Autres entreprises financières 373 705 333 513 40 192 16 039 ‐ 16 039 (7 084) (5 054) (2 030) (9 641) ‐ (9 641) ‐ 168 976 3 814


060 Entreprises non financières 4 593 292 3 771 872 821 419 262 228 79 262 149 (146 838) (63 867) (82 971) (108 353) (7) (108 346) ‐ 2 706 094 101 211


070 Dont PME 4 358 035 3 629 280 728 755 251 646 79 251 567 (142 884) (61 401) (81 483) (105 752) (7) (105 745) ‐ 2 572 056 97 029


080 Ménages 22 695 793 20 664 866 2 030 927 285 676 ‐ 285 676 (76 558) (18 485) (58 073) (85 677) ‐ (85 677) ‐ 20 795 893 179 434


090 Titres de créance 2 525 925 2 068 501 ‐ 402 ‐ ‐ (1 601) (1 601) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


100 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


110 Administrations publiques 1 068 449 1 068 449 ‐ ‐ ‐ ‐ (722) (722) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


120 Établissements de crédit 541 861 539 967 ‐ ‐ ‐ ‐ (303) (303) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


130 Autres entreprises financières 682 752 239 262 ‐ ‐ ‐ ‐ (164) (164) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


140 Entreprises non financières 232 863 220 823 ‐ 402 ‐ ‐ (412) (412) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 92/292
Dépréciations cumulées, variations négatives cumulées de la juste valeur Sûretés et garanties financières
31/12/2024 Valeur comptable brute / Montant nominal
dues au risque de crédit et provisions reçues




Expositions non performantes –
Sorties
Expositions performantes - Dépréciations cumulées, variations
partielles du
Expositions performantes Expositions non performantes Dépréciations cumulées et négatives cumulées de la juste
bilan
provisions valeur dues au risque de crédit et Sur les Sur les
cumulées
provisions expositions expositions non
performantes performantes



Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont Dont
étape 1 étape 2 étape 2 étape 3 étape 1 étape 2 étape 2 étape 3
(en milliers d'euros)

150 Expositions hors bilan 10 383 537 10 245 092 138 445 32 709 ‐ 32 709 (23 616) (14 384) (9 232) (6 880) ‐ (6 880) ‐ 221 051 2 688


160 Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


170 Administrations publiques 16 294 16 294 ‐ ‐ ‐ ‐ (12) (12) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


180 Établissements de crédit 8 262 997 8 262 997 ‐ 11 019 ‐ 11 019 ‐ ‐ ‐ (3 665) ‐ (3 665) ‐ ‐ ‐


190 Autres entreprises financières 174 584 172 063 2 521 171 ‐ 171 (1 241) (1 039) (202) ‐ ‐ ‐ ‐ 3 533 ‐


200 Entreprises non financières 897 303 786 970 110 333 16 410 ‐ 16 410 (18 047) (9 424) (8 623) (513) ‐ (513) ‐ 95 366 2 424


210 Ménages 1 032 359 1 006 768 25 591 5 109 ‐ 5 109 (4 316) (3 909) (407) (2 702) ‐ (2 702) ‐ 122 152 264


220 Total 44 990 920 41 502 504 3 030 992 597 054 79 596 573 (256 284) (103 978) (152 306) (210 550) (7) (210 543) ‐ 23 896 730 287 147




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 93/292
MATURITÉ RÉSIDUELLE DES EXPOSITIONS (EU CR1-A)



Valeur exposée au risque nette
31/12/2024

Aucune
> 1 an
À vue <= 1 an > 5 ans échéance Total
<= 5 ans
déclarée
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances ‐ 2 920 353 8 760 096 19 497 485 88 557 31 266 490

2 Titres de créance ‐ 439 028 965 204 693 073 427 421 2 524 726

3 Total ‐ 3 359 381 9 725 300 20 190 558 515 978 33 791 216




VARIATIONS DE L'ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS (EU CR2)



31/12/2024
Valeur comptable
brute
(en milliers d'euros)
010 Stock initial de prêts et avances non performants 575 608

020 Entrées dans les portefeuilles non performants 376 430

030 Sorties hors des portefeuilles non performants (388 095)

040 Sorties dues à des sorties de bilan

050 Sorties dues à d’autres situations

060 Stock final de prêts et avances non performants 563 943




VARIATIONS DE L’ENCOURS DE PRÊTS ET AVANCES NON PERFORMANTS ET DES
RECOUVREMENTS NETS CUMULES CORRESPONDANTS (EU CR2A)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CR2A « Variations de l’encours de prêts et avances non performants et des recouvrements nets cumules
correspondants »


SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ7)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'est pas concernée par la publication du tableau
CQ7 " Sûretés obtenues par prise de possession et processus d'exécution ".




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INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)


Conformément à IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise une correction
de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou "ECL") sur les encours
suivants :

- les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux
propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
- les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par résultat ;
- les engagements de garantie financière relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués à la
juste valeur par résultat ;
- les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
- les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI non
recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par résultat
font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL. Ce calcul est
décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 »

 Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie entraînant
son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

- 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de
dette, garantie …), le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise les pertes de
crédit attendues sur 12 mois.
- 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une
transaction ou un portefeuille donné, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie
comptabilise les pertes attendues à maturité.
- 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus
sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie
futurs estimés, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise une perte de
crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments
financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en
Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de
crédit.

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée en
gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en situation de
défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à la
situation du débiteur ;
- le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie estime improbable que le débiteur s’acquitte
intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à d’éventuelles mesures
telles que la réalisation d’une sûreté.




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Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs événements
qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif financier. Les indications
de dépréciation d’un actif financier englobent les données observables au sujet des événements
suivants :

- des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou
contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs
faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
- la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés financières ;
- l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de
crédit subies.

Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de l’actif
financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90 jours)
qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par la Direction
des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et
en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie
contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

 Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation mise en
place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est responsable de la
définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de provisionnement des
encours.

Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels
pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de l’évolution du
risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et d’extrapolation sur la base de
scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et
justifiables, y compris les informations de nature prospective, doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et
d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif
prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La
norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de
données de pertes historiques et des données prospectives macro-économiques (Forward Looking),
alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle) pour la probabilité de
défaut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour
neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans
le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default » ou « LGD »).




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Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits :
instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes de
crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances de flux
de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant la date de
clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument financier est inférieure
à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation initiale
de l’instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres
rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Groupe Crédit Agricole
Mutuel des Savoie ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de
trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de
recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la prise en compte des garanties et
sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit : celle-ci
s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans un
cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

- au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte du
Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon d’amortissement
des opérations;
- au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

 Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la dégradation du
risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de l’évolution du risque
de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (Stages).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux niveaux
d’analyse :

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui
s’imposent aux entités du Groupe (Forward Looking Central) ;
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local, du
risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères
Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-portefeuille d’ECL à
12 mois en ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier.
Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments financiers
d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur l’évolution du risque
de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris pour les opérations
bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l’étude,
contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes
prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-
dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :



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1. Critère relatif

Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont
calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information
prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de
l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est
supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe.
Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la
segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut
à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de défaut à date
est supérieure à 0,3%.
Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de
défaut de +30bps. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit
est considéré « non significatif ».

2. Critère absolu

̵ Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la
probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail
et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme significative et
l'instrument financier classé en Stage 2.
̵ Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de
dégradation significative et de classement en Stage 2
̵ L'instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés
financières.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu
d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en
Stage 2.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des
pertes attendues à 12 mois (Stage 1).
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne soient
pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation
de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions
de portefeuille d’instruments financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut
résulter de caractéristiques communes telles que :

- le type d’instrument ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un
système de notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
- le secteur d’activité ;
- l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une incidence
sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement
par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l’objet du financement, …




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 98/292
Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit
consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).
Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque de crédit sur une
base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations
deviennent disponibles.

Pour les titres, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise l'approche qui consiste à
appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les
expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’une ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

- les titres notés "Investment Grade", en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et
provisionnés sur la base d’une ECL à 12 mois ;
- les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet d’un
suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2 (ECL à
maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance avérée
(Stage 3).

 Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le Groupe
Crédit Agricole Mutuel des Savoie a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt,
maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de
l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances.
Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la catégorie de classement de
l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de crédit observée depuis la
comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le chapitre «
Gestion des risques » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A., les
restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à l’ensemble des
modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux refinancements
accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas
de contagion).

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux
critères cumulatifs :

- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer
des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les conditions
antérieures au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables pour
l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment, d’autres
emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est accordée
au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre dette dont il ne peut
assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 99/292
Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un risque de
perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être analysée en
conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la constitution de dépréciation
pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition conserve ce
statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au
moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la
restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains événements
(nouveaux incidents par exemple).

En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs accordée
à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la restructuration donne
lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif d’origine.
Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés au
taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer
immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée en «
Produit Net Bancaire ».

 Irrécouvrabilité

Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer en
tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé
irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité doit
donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de son activité.
Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué (à l’exception des
actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant
passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB) pour
les intérêts.




SÛRETÉS OBTENUES PAR PRISE DE POSSESSION ET PROCESSUS D’EXÉCUTION (EU CQ8)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CQ8 « Garantie obtenue par prise de possession et par processus d'exécution - ventilation par période »




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 100/292
INFORMATIONS SUPPLÉMENTAIRES RELATIVES À LA QUALITÉ DE CRÉDIT DES ACTIFS (EU CRB)



RISQUE DE CREDIT


Depuis fin 2007, l’ACPR a autorisé le groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes de notations internes pour
le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles Clientèle
de détail et Grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre. Les principales évolutions récentes concernant
le plan de roll out du Groupe sont la validation en méthode IRB des portefeuilles “Entreprises” des Caisses
Régionales du Crédit Agricole (CRCA) avec effet au 1er octobre 2014, ainsi que l’autorisation émise par la
BCE en juillet 2021 d’utiliser les modèles de probabilité de défaut dédiés aux professionnels de l’immobilier et
d’étendre l’utilisation des modèles de probabilité de défaut concernant les opérations de rachat à effet de levier
(leverage buy-out ou LBO) aux CRCA.
Conformément à l’engagement de passage progressif du Groupe en méthode avancée défini avec le
Superviseur (plan de roll out), les travaux sur le déploiement de l’approche IRB se poursuivent. Une
actualisation du plan de roll out est adressée annuellement à l’autorité compétente. En outre, en application
de l’article 150 du règlement délégué (UE) N° 575/2013 du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences
prudentielles applicables aux établissements de crédit et aux entreprises d’investissement, un dossier de
demande d’autorisation pour le recours à l’utilisation partielle permanente (UPP) de l’approche standard sur
certains périmètres du groupe Crédit Agricole a été transmis à la BCE en 2021.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 101/292
4.2.2 Expositions en approche standard


EXIGENCES QUALITATIVES EN MATIÈRE DE PUBLICATION DES MODÈLES STANDARDISÉS (EU
CRD)



Les catégories d’expositions traitées en méthode standard sont classées suivant la nature de la contrepartie
et le type de produit financier dans l’une des 17 catégories définies dans l’article 112 du règlement (UE)
575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les pondérations appliquées sur ces mêmes encours sont calculées
conformément aux articles 114 à 134 dudit règlement.
Pour les catégories d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” et “Établissements”, le
groupe Crédit Agricole a choisi en approche standard d’utiliser les évaluations de plusieurs agences de
notation : S&P, Moody’s, Fitch, Cerved et BdF.
Ainsi, lorsque l’évaluation de crédit de la contrepartie par l’agence de notation est connue, elle est utilisée pour
déterminer la pondération applicable. S’agissant des contreparties des catégories d’exposition
« Etablissements » ou « Entreprises » dont l’évaluation de crédit n’est pas connue, la pondération retenue est
déterminée en tenant compte de l’évaluation de crédit de la juridiction de l’administration centrale dans laquelle
est constituée cette contrepartie, conformément aux dispositions des articles 121 et 122 du règlement précité.
S’agissant des expositions sur instruments de dette du portefeuille bancaire, la règle retenue consiste à
appliquer le taux de pondération de l’émetteur. Ce taux est déterminé selon les règles décrites dans le
paragraphe précédent.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 102/292
APPROCHE STANDARD – EXPOSITION AU RISQUE DE CRÉDIT ET EFFETS DE L’ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT (ARC) AU 31 DÉCEMBRE 2024
(EU CR4)



31/12/2024 Expositions avant CCF et avant ARC Expositions après CCF et après ARC RWA et densité des RWA


Catégories d'expositions Expositions Expositions Expositions Expositions Densité
RWA
au bilan hors bilan au bilan hors bilan des RWA (%)
(en milliers d'euros)

1 Administrations centrales ou banques centrales 635 056 ‐ 635 056 ‐ 221 566 34,89%

2 Administrations régionales ou locales 251 681 ‐ 251 681 ‐ ‐ 0,00%

3 Entités du secteur public 103 986 ‐ 103 986 ‐ 18 965 18,24%

4 Banques multilatérales de développement 43 066 ‐ 43 066 ‐ ‐ 0,00%

5 Organisations internationales 15 278 ‐ 15 278 ‐ ‐ 0,00%

6 Établissements 200 602 ‐ 231 063 106 45 386 19,63%

7 Entreprises 84 830 10 521 85 587 10 521 96 108 100,00%

8 Clientèle de détail 1 896 169 565 2 230 140 185 87 174 61,21%

9 Expositions garanties par une hypothèque sur un bien immobilier 6 008 985 200 698 5 980 740 100 294 2 447 947 40,26%

10 Expositions en défaut 64 298 781 60 990 345 69 693 113,63%

11 Expositions présentant un risque particulièrement élevé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

12 Obligations garanties 38 295 ‐ 38 295 ‐ 7 659 20,00%

13 Établissements et entreprises faisant l’objet d’une évaluation du crédit à court terme ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00%

14 Organismes de placement collectif 280 091 ‐ 280 091 ‐ 164 315 58,67%

15 Actions 65 692 ‐ 65 692 ‐ 65 692 100,00%

16 Autres éléments 680 234 116 680 234 116 501 006 73,64%

17 Total 8 473 989 381 680 8 473 989 251 567 3 725 511 42,70%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 103/292
EXPOSITIONS PAR CLASSE D’ACTIFS ET PAR COEFFICIENT DE PONDÉRATION DES RISQUES (EU CR5)



31/12/2024 Pondération de risque
Dont
Catégories d'expositions Total non
0% 2% 4% 10% 20% 35% 50% 70% 75% 100% 150% 250% 370% 1250% Autres notées
(en milliers d'euros)

Administrations centrales ou banques
1 546 430 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 88 626 ‐ ‐ ‐ 635 056 601 625
centrales

2 Administrations régionales ou locales 251 681 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 251 681 251 681

3 Entités du secteur public 9 160 ‐ ‐ ‐ 94 827 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 103 986 103 986

Banques multilatérales de
4 43 066 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 43 066 43 066
développement

5 Organisations internationales 15 278 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 278 15 278

6 Établissements 99 043 ‐ ‐ ‐ 68 924 ‐ 63 202 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 231 168 140 003

7 Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 108 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 96 108 77 788

8 Expositions sur la clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 142 415 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 142 415 142 415

Expositions garanties par une
9 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 239 436 33 930 ‐ 807 667 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 6 081 034 6 081 034
hypothèque sur un bien immobilier

10 Expositions en défaut ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 44 622 16 714 ‐ ‐ ‐ ‐ 61 336 61 336

Expositions présentant un risque
11 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
particulièrement élevé

12 Obligations garanties ‐ ‐ ‐ ‐ 38 295 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 38 295 38 295

Expositions sur des établissements et
13 des entreprises faisant l’objet d’une ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Parts ou actions d'organismes de
14 22 061 ‐ 15 2 569 22 611 ‐ 154 977 ‐ ‐ 77 222 284 ‐ ‐ 352 ‐ 280 091 251 559
placement collectif

15 Expositions sous forme d'actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 692 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 65 692 65 692

16 Autres éléments 145 818 ‐ ‐ ‐ 41 908 ‐ ‐ ‐ ‐ 492 624 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 680 350 680 350

17 Total 1 132 536 ‐ 15 2 569 266 564 5 239 436 252 109 ‐ 950 082 776 268 16 998 88 626 ‐ 352 ‐ 8 725 556 8 554 108


Les expositions sur les classes d’actifs « Administrations centrales et banques centrales » et « Banques » (établissements) traitées en approche standard bénéficient
majoritairement de l’application d’un coefficient de pondération de 0% fin 2024 comme à fin 2023. Cela reflète la qualité des activités réalisées avec ces types de
contreparties.




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4.2.3 Qualité des expositions en approche notations internes


PUBLICATION DES INFORMATIONS QUALITATIVES EXIGIBLES ASSOCIÉES À L'APPROCHE
FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (EU CRE)



Les encours de crédit sont classés suivant la nature de la contrepartie et le type de produit financier dans l’une
des sept catégories d’expositions décrites ci-dessous, définies par l’article 147 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié relatif aux exigences de fonds propres applicables aux établissements de crédit et aux
entreprises d’investissement :

 la catégorie d’exposition “Administrations centrales et banques centrales” regroupe outre les expositions
sur les administrations et Banques centrales, les expositions sur certaines administrations régionales et
locales ou sur les entités du secteur public qui sont traitées comme des administrations centrales ainsi
que certaines banques multilatérales de développement et des organisations internationales ;

 la catégorie d’exposition “Établissements” correspond aux expositions sur les établissements de crédit et
sur les entreprises d’investissement, y compris ceux reconnus de pays tiers. Cette catégorie inclut
également certaines expositions sur des administrations régionales et locales, des entités du secteur
public et des banques multilatérales de développement qui ne sont pas traitées comme des
administrations centrales ;

 la catégorie d’exposition “Entreprises” distingue les grandes entreprises et les petites et moyennes
entreprises dont le traitement prudentiel diffère ;

 la catégorie d’exposition “Clientèle de détail” distingue les prêts garantis par une sûreté immobilière aux
particuliers et aux petites et moyennes entités, les crédits renouvelables, les autres crédits aux particuliers
et aux petites et moyennes entités ;

 la catégorie d’exposition “Actions” correspond aux expositions qui confèrent des droits résiduels et
subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur, ou qui présentent une nature économique similaire ;

 la catégorie d’exposition “Titrisation” regroupe les expositions sur une opération ou un montage de
titrisation, y compris celles résultant de contrats dérivés sur taux d’intérêt ou sur taux de change,
indépendamment du rôle tenu par l’établissement qu’il soit originateur, sponsor ou investisseur ;

 la catégorie d’exposition “Actifs autres que des obligations de crédit” ne présente pas actuellement
d’encours en méthode IRB.
Conformément aux règles prudentielles en vigueur, les emplois pondérés des expositions “Administrations
centrales et banques centrales”, “Établissements”, “Entreprises” et “Clientèle de détail” sont obtenus par
l’application d’une formule de calcul réglementaire, dont les principaux paramètres sont l’EAD, la PD, la LGD
et la maturité associées à chaque exposition :

 pour les expositions sur la Grande clientèle (Administrations centrales et banques centrales,
Établissements et Entreprises), la formule de calcul est donnée à l’article 153 du règlement (UE) 575/2013
du 26 juin 2013 modifié ;

 pour les expositions sur la Clientèle de détail, la formule de calcul est donnée à l’article 154 du
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013.
Les emplois pondérés des expositions “Actions” sont obtenus par l’application de pondérations forfaitaires à
la valeur comptable de l’exposition. Ces pondérations, données à l’article 155 du règlement (UE) 575/2013 du
26 juin 2013 modifié, dépendent de la nature des actions concernées : 190 % pour les expositions de capital
investissement dans le cadre d’un portefeuille diversifié, 290 % pour les expositions sur actions cotées et
370 % pour toute autre exposition “Actions” hors montants des participations dans des sociétés financières
supérieures à 10 % rentrant dans le calcul de la franchise (pondération à 250 %).
Les emplois pondérés des expositions "Actifs autres que des obligations de crédit" sont calculés
conformément à l'article 156 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Les paramètres qui rentrent



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dans les formules de calcul mentionnées ci-dessus sont estimés à partir des historiques de défaut et des
données de pertes constituées en interne par le groupe Crédit Agricole. À noter que la définition du défaut
retenue pour l'estimation de ces paramètres à une influence significative sur la valeur de ces derniers.
Les valeurs exposées au risque (EAD) correspondent au montant d’exposition sur une contrepartie au moment
du défaut de cette dernière. Pour les éléments de bilan, l’exposition correspond aux montants d’exposition
nets des provisions, pour les éléments couverts par l’approche standard du risque de crédit, et aux montants
bruts, pour les éléments couverts par les notations internes. Dans le cas de limites et engagements par
signature non utilisés par la contrepartie, une fraction du montant total d’engagement est prise en compte par
application à ce dernier d’un facteur de conversion en risque de crédit (CCF). Le CCF est estimé selon une
méthode interne validée par l’autorité de contrôle pour les portefeuilles de la Clientèle de détail. Le CCF interne
est estimé sur la base des CCF observés en cas de défaut par lot d’expositions. Pour les autres portefeuilles,
un montant forfaitaire de CCF de 20 %, 50 % ou 100 % est appliqué en fonction de la nature de l’engagement
et de sa maturité.
Pour la Grande clientèle, la définition du défaut se situe au niveau du client. Par conséquent, elle respecte un
principe de contagion : une exposition sur un client en défaut entraîne le classement en défaut de l’ensemble
de ses encours au sein de l’entité responsable de l’unicité de la notation (“RUN”) ainsi que de l’ensemble de
ses encours au sein du groupe Crédit Agricole.
Pour la Clientèle de détail, suite au changement de la définition interne du défaut en lien avec les nouvelles
orientations de l’EBA, la définition du défaut s’applique désormais également uniquement au niveau du
débiteur. Les règles de contagion sont définies et précisément documentées par l’entité (compte joint, encours
particuliers-professionnels, notion de groupe de risques…).
La pertinence des notations et la fiabilité des données utilisées sont garanties par un processus de validation
initiale et de maintenance des modèles internes, qui repose sur une organisation structurée et documentée,
appliquée à l’ensemble du Groupe et impliquant les entités, la Direction des Risques Groupe ainsi que la ligne
métier Audit.
L’utilisation des modèles internes aux fins de calcul des ratios de solvabilité a permis de renforcer la gestion
de ses risques par le groupe Crédit Agricole. En particulier, le développement des méthodes “notations
internes” a conduit à une collecte systématique et fiabilisée des historiques de défauts et de pertes sur la
majorité des entités du Groupe. La constitution de tels historiques de données permet aujourd’hui de quantifier
le risque de crédit en associant à chaque grade de notation une probabilité de défaut (PD) moyenne et, pour
les approches “notations internes avancées”, une perte en cas de défaut (Loss Given Default, ou LGD).
En outre, les paramètres des modèles “notations internes” sont utilisés dans la définition, la mise en œuvre et
le suivi des politiques risque et crédits des entités. Sur le périmètre de la Grande clientèle, le dispositif de
notation unique dans le Groupe (outils et méthodes identiques, données partagées), mis en place depuis
plusieurs années, a contribué au renforcement et à la normalisation des usages des notations et des
paramètres de risque associés au sein des entités. L’unicité de la notation des clients de la catégorie Grande
clientèle permet ainsi de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les
outils de pilotage, les politiques de provisionnement et de couverture des risques, ainsi que le dispositif
d’alertes et de surveillance rapprochée. De par son rôle dans le suivi et le pilotage du risque dans les entités,
la notation fait l’objet de contrôles qualité et d’une surveillance régulière à tous les niveaux du processus de
notation.
Ainsi, les modèles internes de mesure des risques favorisent le développement de saines pratiques de gestion
des risques par les entités du Groupe et améliorent l’efficacité du processus d’allocation des fonds propres en
permettant une mesure plus fine de la consommation de ceux-ci par ligne de métier et par entité.
Conformément aux procédures internes de validation des modèles, l’ensemble des modèles internes utilisés
dans le groupe Crédit Agricole pour le calcul des exigences en fonds propres au titre du risque de crédit fait
l’objet d’une présentation au Comité des Normes et Modèles (CNM) pour approbation, après une revue
indépendante menée par la fonction de Validation interne du Groupe. Ce process de validation interne précède
la demande d’autorisation formulée auprès de la BCE en vue d’une validation formelle par cette dernière.
Après validation, les systèmes internes de notation et de calcul des paramètres de risque font l’objet de
contrôles permanents et périodiques au sein de chaque entité du Groupe.



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En application de l’article 189 du règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié, une synthèse annuelle du
fonctionnement du système de notation est présentée aux organes de direction (Comité des Risques de Crédit
Agricole S.A. et Comité des Risques Groupe). Cette présentation intègre les conclusions générales des
processus de revue indépendante et de validation des modèles internes.
Les systèmes et procédures de notations internes sont présentés dans la partie “Gestion des risques – Risque
de Crédit – Méthodologies et systèmes de mesure des risques”.




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 008 862 6 943 81,21% 1 111 591 0,00% ‐ 56,12% 2.5 5 455 0,49% 3 (667)

0,00 à <0,10 1 008 862 6 943 81,21% 1 111 591 0,00% ‐ 56,12% 2.5 5 455 0,49% 3 (667)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 4 659 ‐ 0,00% 4 659 0,30% ‐ 45,00% 2.5 2 686 57,64% 6 (9)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Administrations 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales et banques 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

centrales 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 013 521 6 943 81,21% 1 116 250 0,00% ‐ 56,07% 2.5 8 140 0,73% 10 (676)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 3 909 522 48 285 56,92% 4 103 769 0,03% ‐ 12,69% 2.5 179 830 4,38% 161 (826)

0,00 à <0,10 3 909 522 48 285 56,92% 4 103 769 0,03% ‐ 12,69% 2.5 179 830 4,38% 161 (826)

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 5 533 ‐ 0,00% 6 391 0,16% ‐ 45,00% 2.5 2 629 41,13% 5 (9)

0,25 à <0,50 10 561 1 429 75,00% 13 669 0,30% ‐ 45,00% 2.5 7 879 57,64% 18 (26)

0,50 à <0,75 5 675 ‐ 0,00% 5 675 0,60% ‐ 45,00% 2.5 4 539 79,98% 15 (16)

0,75 à <2,50 4 685 ‐ 0,00% 4 685 1,25% ‐ 45,00% 2.5 4 950 1.05645 26 (84)

0,75 à <1,75 4 685 ‐ 0,00% 4 685 1,25% ‐ 45,00% 2.5 4 950 1.05645 26 (84)

Etablissements 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 364 ‐ 0,00% 364 3,00% ‐ 41,07% 2.5 452 124,26% 4 (5)

2,5 à <5 364 ‐ 0,00% 364 3,00% ‐ 41,07% 2.5 452 124,26% 4 (5)

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 301 ‐ 0,00% 301 20,00% ‐ 45,00% 2.5 759 252,52% 27 ‐

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 301 ‐ 0,00% 301 20,00% ‐ 45,00% 2.5 759 252,52% 27 ‐

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 3 936 641 49 713 57,44% 4 134 853 0,04% ‐ 12,93% 2.5 201 038 4,86% 257 (965)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 313 807 151 108 71,60% 399 351 0,06% ‐ 56,28% 2.5 111 851 28,01% 132 (949)

0,00 à <0,10 231 194 107 077 71,64% 299 773 0,04% ‐ 57,33% 2.5 69 597 23,22% 67 (273)

0,10 à <0,15 82 613 44 031 71,50% 99 578 0,13% ‐ 53,13% 2.5 42 254 42,43% 66 (676)

0,15 à <0,25 21 137 1 193 50,00% 17 811 0,16% ‐ 67,81% 2.5 13 224 74,25% 19 (40)

0,25 à <0,50 67 784 73 589 69,78% 80 697 0,33% ‐ 46,04% 2.5 49 624 61,49% 123 (1 296)

0,50 à <0,75 5 830 ‐ 0,00% 5 928 0,60% ‐ 74,51% 2.5 7 874 132,82% 27 (6)

0,75 à <2,50 107 284 57 602 82,72% 115 433 1,22% ‐ 44,34% 2.5 116 993 1.01351 622 (3 107)

0,75 à <1,75 92 823 57 398 82,83% 101 221 1,12% ‐ 44,24% 2.5 99 940 98,73% 501 (2 739)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 14 461 204 50,97% 14 212 1,90% ‐ 45,00% 2.5 17 053 119,99% 122 (368)

2,50 à <10,00 30 830 48 093 79,52% 47 338 4,27% ‐ 42,09% 2.5 66 628 140,75% 855 (2 794)

2,5 à <5 19 488 36 173 76,00% 41 403 3,72% ‐ 41,82% 2.5 55 633 134,37% 643 (1 178)

5 à <10 11 341 11 920 90,20% 5 936 8,13% ‐ 44,02% 2.5 10 994 185,23% 213 (1 616)

10,00 à <100,00 16 168 4 148 100,00% 10 540 17,64% ‐ 42,13% 2.5 24 180 229,41% 795 (1 102)

10 à <20 3 720 1 053 100,00% 4 278 12,74% ‐ 39,58% 2.5 8 394 196,19% 217 (371)

20 à <30 12 448 3 095 100,00% 6 262 20,99% ‐ 43,87% 2.5 15 786 2.521 577 (731)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 10 907 3 968 59,28% 2 352 100,00% ‐ 45,00% 2.5 ‐ 0,00% 1 058 ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 573 747 339 701 74,34% 679 451 1,21% ‐ 52,25% 2.5 390 372 57,45% 3 631 (9 294)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 110/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 13 108 554 50,00% 13 385 0,30% ‐ 45,00% 2.5 7 716 57,64% 18 (36)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Entreprises - 0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

financement 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

spécialisé 2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

10,00 à <100,00 87 2 354 75,00% 1 853 20,00% ‐ 45,00% 2.5 4 680 252,53% 167 (55)

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

20 à <30 87 2 354 75,00% 1 853 20,00% ‐ 45,00% 2.5 4 680 252,53% 167 (55)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Sous-total (catégorie d'expositions) 13 195 2 909 70,24% 15 238 2,70% ‐ 45,00% 2.5 12 395 81,34% 185 (91)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
F-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 5 605 15 247 35,20% 7 126 0,12% ‐ 45,00% 2.5 1 662 23,32% 4 (30)

0,00 à <0,10 98 813 100,00% 813 0,05% ‐ 45,00% 2.5 120 14,80% ‐ ‐

0,10 à <0,15 5 507 14 434 31,55% 6 313 0,13% ‐ 45,00% 2.5 1 541 24,42% 4 (30)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 55 917 85 272 50,91% 76 218 0,42% ‐ 47,84% 2.5 37 281 48,91% 148 (1 703)

0,50 à <0,75 11 093 1 332 50,75% 11 467 0,60% ‐ 45,00% 2.5 6 542 57,05% 31 (26)

0,75 à <2,50 175 498 94 766 73,13% 218 527 1,14% ‐ 44,20% 2.5 148 270 67,85% 1 096 (3 482)

Entreprises - 0,75 à <1,75 170 039 92 546 73,02% 211 346 1,11% ‐ 44,18% 2.5 141 556 66,98% 1 034 (3 402)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 5 459 2 220 77,60% 7 181 1,92% ‐ 45,00% 2.5 6 714 93,49% 62 (80)

entreprises 2,50 à <10,00 98 391 54 440 84,66% 110 635 4,58% ‐ 43,43% 2.5 105 157 95,05% 2 201 (6 065)

2,5 à <5 78 843 40 876 80,96% 86 660 3,63% ‐ 43,20% 2.5 76 492 88,27% 1 351 (3 690)

5 à <10 19 548 13 564 95,81% 23 976 8,01% ‐ 44,29% 2.5 28 665 119,56% 851 (2 375)

10,00 à <100,00 22 193 14 279 90,84% 15 287 21,32% ‐ 44,64% 2.5 26 377 172,55% 1 456 (1 435)

10 à <20 5 395 3 199 98,91% 4 053 14,68% ‐ 45,00% 2.5 6 234 153,80% 268 (438)

20 à <30 16 798 11 079 88,52% 11 234 23,72% ‐ 44,51% 2.5 20 143 179,31% 1 188 (997)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 21 735 15 409 84,41% 22 066 100,00% ‐ 44,98% 2.5 ‐ 0,00% 9 926 (7 104)

Sous-total (catégorie d'expositions) 390 433 280 745 67,97% 461 326 7,21% ‐ 44,70% 2.5 325 288 70,51% 14 862 (19 845)

Total (toutes catégories d’expositions) 5 927 537 680 011 70,53% 6 407 118 ‐ 2.5 937 233 14,63% 18 945 (30 872)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Néant


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ETABLISSEMENTS



Néant




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - AUTRES

Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 159 171 102 698 65,69% 226 638 0,09% ‐ 44,35% 2.5 62 575 27,61% 86 (733)

0,00 à <0,10 87 137 30 355 60,18% 105 405 0,05% ‐ 43,78% 2.5 20 105 19,07% 21 (125)

0,10 à <0,15 72 033 72 343 68,01% 121 232 0,12% ‐ 44,84% 2.5 42 470 35,03% 65 (608)

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,25 à <0,50 200 591 87 188 57,53% 250 754 0,39% ‐ 43,73% 2.5 158 774 63,32% 423 (4 877)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 179 458 52 074 59,00% 210 183 1,01% ‐ 43,15% 2.5 195 671 93,10% 915 (14 087)

0,75 à <1,75 179 458 52 074 59,00% 210 183 1,01% ‐ 43,15% 2.5 195 671 93,10% 915 (14 087)

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

2,50 à <10,00 104 144 22 684 62,41% 118 302 4,48% ‐ 42,43% 2.5 170 439 144,07% 2 258 (5 776)

2,5 à <5 76 227 13 032 54,28% 83 301 3,00% ‐ 42,22% 2.5 106 679 128,07% 1 055 (4 949)

5 à <10 27 917 9 652 73,39% 35 001 8,00% ‐ 42,94% 2.5 63 760 182,17% 1 202 (827)

10,00 à <100,00 37 294 2 916 58,20% 38 991 19,72% ‐ 43,01% 2.5 93 786 240,54% 3 309 (4 704)

10 à <20 10 838 750 50,00% 11 213 14,09% ‐ 43,18% 2.5 24 898 222,05% 684 (1 235)

20 à <30 26 455 2 166 61,04% 27 777 22,00% ‐ 42,95% 2.5 68 888 248,00% 2 624 (3 470)

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

100,00 (défaut) 12 007 4 086 74,43% 15 048 100,00% ‐ 43,86% 2.5 ‐ 0,00% 6 600 (11 527)

Sous-total (catégorie d'expositions) 692 664 271 647 61,57% 859 915 3,64% ‐ 43,54% 2.5 681 245 79,22% 13 590 (41 705)




EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES- FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Néant




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - ENTREPRISES - PETITES OU MOYENNES ENTREPRISES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 117 669 7 321 54,36% 121 649 0,12% ‐ 42,57% 2.5 27 649 22,73% 63 (238)

0,00 à <0,10 8 220 2 880 50,69% 9 680 0,05% ‐ 34,30% 2.5 1 130 11,68% 2 (3)

0,10 à <0,15 109 449 4 441 56,73% 111 969 0,13% ‐ 43,28% 2.5 26 519 23,68% 62 (235)

0,15 à <0,25 119 388 1 594 75,00% 120 584 0,22% ‐ 44,78% 2.5 40 228 33,36% 117 (215)

0,25 à <0,50 242 593 25 994 59,22% 257 987 0,40% ‐ 43,07% 2.5 110 405 42,80% 447 (2 406)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,75 à <2,50 519 547 54 511 56,85% 550 549 1,18% ‐ 42,94% 2.5 361 234 65,61% 2 795 (13 650)

Entreprises - 0,75 à <1,75 493 189 52 724 56,20% 522 833 1,14% ‐ 42,84% 2.5 338 889 64,82% 2 542 (12 979)

Petites ou moyennes 1,75 à <2,5 26 358 1 787 76,03% 27 716 2,04% ‐ 44,87% 2.5 22 345 80,62% 254 (671)

entreprises 2,50 à <10,00 400 428 29 404 58,09% 417 568 4,46% ‐ 42,35% 2.5 397 385 95,17% 7 919 (26 564)

2,5 à <5 287 515 19 942 57,94% 299 099 3,17% ‐ 42,22% 2.5 260 426 87,07% 4 017 (14 579)

5 à <10 112 913 9 462 58,42% 118 468 7,73% ‐ 42,68% 2.5 136 959 115,61% 3 902 (11 984)

10,00 à <100,00 86 735 3 865 63,03% 89 302 24,56% ‐ 43,66% 2.5 142 433 159,50% 9 628 (17 207)

10 à <20 55 976 1 352 63,50% 56 943 16,68% ‐ 43,56% 2.5 90 798 159,46% 4 147 (10 061)

20 à <30 15 316 2 413 62,26% 16 819 22,00% ‐ 43,26% 2.5 27 891 165,84% 1 601 (2 587)

30,00 à <100,00 15 442 100 75,00% 15 540 56,21% ‐ 44,46% 2.5 23 744 152,79% 3 880 (4 558)

100,00 (défaut) 85 346 7 386 61,38% 89 879 100,00% ‐ 44,03% 2.5 4 715 5,25% 39 576 (39 081)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 571 705 130 073 58,13% 1 647 517 8,40% ‐ 43,02% 2.5 1 084 049 65,80% 60 546 (99 361)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - EXPOSITIONS RENOUVELABLES



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 6 143 124 257 169,55% 216 820 0,06% ‐ 27,81% 1,00 2 555 1,18% 38 (12)

0,00 à <0,10 2 867 90 642 158,89% 146 890 0,04% ‐ 27,39% 1,00 1 141 0,78% 15 (4)

0,10 à <0,15 3 276 33 615 198,28% 69 930 0,11% ‐ 28,70% 1,00 1 413 2,02% 22 (8)

0,15 à <0,25 3 178 18 218 210,64% 41 566 0,22% ‐ 28,76% 1,00 1 470 3,54% 26 (11)

0,25 à <0,50 2 780 11 880 225,33% 29 557 0,40% ‐ 28,92% 1,00 1 703 5,76% 34 (15)

0,50 à <0,75 2 734 6 668 248,01% 19 275 0,73% ‐ 28,92% 1,00 1 789 9,28% 41 (17)

0,75 à <2,50 5 659 10 639 267,86% 34 160 1,56% ‐ 29,05% 1,00 5 655 16,55% 155 (57)

0,75 à <1,75 5 623 10 524 268,16% 33 849 1,56% ‐ 29,05% 1,00 5 591 16,52% 153 (56)

Expositions 1,75 à <2,5 35 115 240,81% 311 2,04% ‐ 29,41% 1,00 64 20,50% 2 (1)

renouvelables 2,50 à <10,00 5 742 5 540 354,03% 25 365 5,28% ‐ 29,42% 1,00 9 874 38,93% 394 (125)

2,5 à <5 4 136 4 400 343,38% 19 248 4,27% ‐ 29,41% 1,00 6 619 34,39% 241 (77)

5 à <10 1 606 1 141 395,08% 6 117 8,46% ‐ 29,44% 1,00 3 255 53,21% 152 (48)

10,00 à <100,00 1 451 861 407,74% 5 020 19,04% ‐ 29,58% 1,00 3 941 78,52% 283 (70)

10 à <20 1 149 690 422,67% 4 072 15,86% ‐ 29,60% 1,00 3 045 74,78% 191 (51)

20 à <30 191 59 480,85% 520 29,05% ‐ 29,45% 1,00 484 93,05% 44 (9)

30,00 à <100,00 111 113 278,28% 428 37,09% ‐ 29,62% 1,00 413 96,40% 47 (11)

100,00 (défaut) 286 336 0,03% 286 100,00% ‐ 32,91% 1,00 45 15,61% 94 (135)

Sous-total (catégorie d'expositions) 27 971 178 401 192,81% 372 048 0,97% ‐ 28,31% 1,00 27 031 7,27% 1 064 (443)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 116/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL - NON - PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 1 152 641 39 917 130,90% 1 207 135 0,06% ‐ 18,63% 1,00 42 538 3,52% 150 (302)

0,00 à <0,10 759 781 24 557 133,53% 793 725 0,04% ‐ 17,63% 1,00 18 059 2,28% 55 (108)

0,10 à <0,15 392 859 15 359 126,68% 413 411 0,11% ‐ 20,54% 1,00 24 479 5,92% 95 (195)

0,15 à <0,25 313 624 10 738 121,93% 327 531 0,22% ‐ 22,02% 1,00 33 247 10,15% 158 (410)

0,25 à <0,50 187 057 6 011 131,93% 195 742 0,40% ‐ 22,52% 1,00 29 718 15,18% 176 (542)

0,50 à <0,75 88 582 2 702 122,23% 92 467 0,73% ‐ 24,24% 1,00 21 064 22,78% 164 (517)

0,75 à <2,50 164 811 5 306 132,56% 173 367 1,46% ‐ 23,13% 1,00 50 012 28,85% 600 (1 615)

Autres expositions 0,75 à <1,75 161 723 5 264 132,34% 170 189 1,45% ‐ 23,21% 1,00 49 179 28,90% 588 (1 580)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 3 089 42 159,48% 3 178 2,04% ‐ 18,94% 1,00 833 26,22% 12 (35)

détail - non - PME 2,50 à <10,00 91 825 1 537 151,49% 96 704 5,31% ‐ 24,98% 1,00 38 506 39,82% 1 287 (2 319)

2,5 à <5 67 701 1 083 155,48% 71 070 4,19% ‐ 25,01% 1,00 27 579 38,81% 747 (1 478)

5 à <10 24 124 454 141,97% 25 634 8,42% ‐ 24,91% 1,00 10 928 42,63% 540 (841)

10,00 à <100,00 23 814 488 140,81% 28 184 19,98% ‐ 26,04% 1,00 17 019 60,39% 1 494 (1 372)

10 à <20 19 159 327 160,47% 21 219 16,22% ‐ 25,17% 1,00 11 573 54,54% 859 (1 009)

20 à <30 3 181 22 100,00% 5 287 29,05% ‐ 28,66% 1,00 4 106 77,66% 440 (253)

30,00 à <100,00 1 474 139 101,07% 1 678 38,89% ‐ 28,76% 1,00 1 341 79,89% 195 (109)

100,00 (défaut) 52 205 75 0,03% 52 205 100,00% ‐ 62,19% 1,00 10 236 19,61% 32 466 (31 443)

Sous-total (catégorie d'expositions) 2 074 558 66 773 129,73% 2 173 335 3,15% ‐ 21,51% 1,00 242 341 11,15% 36 494 (38 521)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - AUTRES EXPOSITIONS SUR LA CLIENTÈLE DE DÉTAIL – PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 226 801 36 405 148,67% 280 934 0,13% ‐ 28,82% 1,00 19 776 7,04% 105 (265)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 226 801 36 405 148,67% 280 934 0,13% ‐ 28,82% 1,00 19 776 7,04% 105 (265)

0,15 à <0,25 321 784 41 833 153,40% 386 017 0,21% ‐ 26,79% 1,00 35 784 9,27% 222 (642)

0,25 à <0,50 354 096 39 098 153,93% 414 558 0,38% ‐ 26,61% 1,00 55 858 13,47% 431 (1 861)

0,50 à <0,75 ‐ 6 225,67% 14 0,74% ‐ 29,99% 1,00 3 21,34% ‐ ‐

0,75 à <2,50 420 458 45 263 149,75% 489 814 1,19% ‐ 31,59% 1,00 132 149 26,98% 1 792 (6 610)

Autres expositions 0,75 à <1,75 380 036 43 043 146,04% 444 086 1,10% ‐ 33,52% 1,00 125 943 28,36% 1 672 (5 899)

sur la clientèle de 1,75 à <2,5 40 422 2 219 221,67% 45 728 2,05% ‐ 12,85% 1,00 6 206 13,57% 121 (711)

détail - PME 2,50 à <10,00 272 613 31 267 182,87% 334 409 5,55% ‐ 33,69% 1,00 137 688 41,17% 6 297 (19 792)

2,5 à <5 160 836 18 075 181,07% 195 256 3,80% ‐ 35,19% 1,00 80 419 41,19% 2 611 (9 156)

5 à <10 111 777 13 192 185,32% 139 154 8,00% ‐ 31,59% 1,00 57 269 41,16% 3 686 (10 637)

10,00 à <100,00 105 187 10 228 152,80% 128 775 22,30% ‐ 32,35% 1,00 75 701 58,79% 9 968 (15 620)

10 à <20 86 334 5 136 199,27% 101 777 17,07% ‐ 30,78% 1,00 54 044 53,10% 5 575 (12 279)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 18 853 5 092 105,92% 26 998 42,00% ‐ 38,30% 1,00 21 657 80,22% 4 393 (3 342)

100,00 (défaut) 137 412 4 967 0,37% 137 432 100,00% ‐ 62,91% 1,00 26 498 19,28% 86 460 (62 585)

Sous-total (catégorie d'expositions) 1 838 351 209 068 152,63% 2 171 953 8,90% ‐ 31,78% 1,00 483 455 22,26% 105 276 (107 376)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 118/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - CLIENTÈLE DE DÉTAIL - EXPOSITIONS GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 113 558 1 028 123,22% 114 825 0,13% ‐ 23,72% 1,00 6 438 5,61% 35 (183)

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

0,10 à <0,15 113 558 1 028 123,22% 114 825 0,13% ‐ 23,72% 1,00 6 438 5,61% 35 (183)

0,15 à <0,25 135 560 1 848 100,00% 137 408 0,22% ‐ 25,40% 1,00 12 161 8,85% 76 (337)

0,25 à <0,50 176 035 2 999 100,00% 179 034 0,39% ‐ 26,63% 1,00 25 620 14,31% 189 (805)

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

Clientèle de détail - 0,75 à <2,50 158 598 3 770 100,00% 162 367 1,16% ‐ 27,34% 1,00 48 333 29,77% 503 (3 289)

Expositions
0,75 à <1,75 147 826 3 672 100,00% 151 499 1,10% ‐ 28,19% 1,00 45 591 30,09% 468 (3 091)
garanties

par des biens 1,75 à <2,5 10 771 97 100,00% 10 869 2,05% ‐ 15,60% 1,00 2 743 25,24% 35 (197)

immobiliers des
2,50 à <10,00 117 156 3 467 100,00% 120 623 5,35% ‐ 29,08% 1,00 94 702 78,51% 1 889 (12 425)
PME

2,5 à <5 76 728 2 222 100,00% 78 950 3,80% ‐ 29,27% 1,00 53 521 67,79% 878 (6 464)

5 à <10 40 428 1 245 100,00% 41 673 8,28% ‐ 28,73% 1,00 41 182 98,82% 1 011 (5 961)

10,00 à <100,00 41 891 352 100,00% 42 244 20,79% ‐ 27,84% 1,00 52 840 125,08% 2 479 (8 706)

10 à <20 35 171 247 100,00% 35 417 17,68% ‐ 27,67% 1,00 43 715 1.2343 1 759 (6 982)

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00% ‐ ‐

30,00 à <100,00 6 721 106 100,00% 6 827 36,91% ‐ 28,75% 1,00 9 125 133,67% 721 (1 723)

100,00 (défaut) 31 131 108 0,01% 31 131 100,00% ‐ 60,30% 1,00 5 593 17,97% 18 771 (7 794)

Sous-total (catégorie d'expositions) 773 930 13 571 100,96% 787 632 6,27% ‐ 27,91% 1,00 245 688 31,19% 23 942 (33 539)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 119/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) – APPROCHE INTERNE
AVANCÉE (EU CR6) - GARANTIES PAR DES BIENS IMMOBILIERS N'APPARTENANT PAS À DES PME



Montant
Échéance Densité du
Expositions CCF Exposition LGD d’exposition Montant des Corrections de
Expositions au PD moyenne, Nombre de moyenne montant
A-IRB Fourchette de PD hors bilan moyen après CCF et moyenne, pondéré après pertes valeur et
bilan pondérée (%) débiteurs pondérée d’exposition
avant CCF pondéré après ARC pondérée (%) facteurs anticipées provisions
(années) pondéré
supplétifs


0,00 à <0,15 9 416 474 144 061 100,00% 9 560 538 0,06% ‐ 14,34% 1,00 242 015 2,53% 893 (2 258)

0,00 à <0,10 6 076 279 87 008 100,00% 6 163 289 0,04% ‐ 13,96% 1,00 100 911 1,64% 323 (783)

0,10 à <0,15 3 340 195 57 053 100,00% 3 397 249 0,11% ‐ 15,04% 1,00 141 104 4,15% 570 (1 475)

0,15 à <0,25 1 601 364 31 528 100,00% 1 632 893 0,22% ‐ 15,56% 1,00 116 700 7,15% 557 (2 021)

0,25 à <0,50 1 039 076 23 458 100,00% 1 062 535 0,40% ‐ 15,89% 1,00 119 934 11,29% 674 (3 129)

0,50 à <0,75 504 182 11 564 100,00% 515 746 0,73% ‐ 16,58% 1,00 92 674 17,97% 624 (3 531)

0,75 à <2,50 942 789 14 270 100,00% 957 059 1,48% ‐ 16,37% 1,00 269 035 28,11% 2 327 (10 733)

Garantie par des 0,75 à <1,75 926 397 14 175 100,00% 940 573 1,47% ‐ 16,37% 1,00 263 360 28,00% 2 273 (10 550)

biens immobiliers 1,75 à <2,5 16 391 95 100,00% 16 486 2,04% ‐ 16,28% 1,00 5 675 34,42% 55 (183)

n'appartenant pas à 2,50 à <10,00 520 099 6 892 100,00% 526 991 5,15% ‐ 17,81% 1,00 330 173 62,65% 4 887 (16 140)

des PME 2,5 à <5 397 206 5 224 100,00% 402 430 4,16% ‐ 17,61% 1,00 226 523 56,29% 2 956 (10 779)

5 à <10 122 893 1 668 100,00% 124 561 8,36% ‐ 18,48% 1,00 103 650 83,21% 1 931 (5 361)

10,00 à <100,00 122 258 863 100,00% 123 121 20,16% ‐ 19,93% 1,00 142 355 115,62% 5 020 (7 548)

10 à <20 94 911 743 100,00% 95 654 16,33% ‐ 19,73% 1,00 107 846 112,75% 3 079 (5 418)

20 à <30 13 548 117 100,01% 13 666 29,05% ‐ 20,60% 1,00 17 582 128,66% 818 (1 024)

30,00 à <100,00 13 799 2 100,00% 13 801 37,88% ‐ 20,69% 1,00 16 927 122,65% 1 123 (1 106)

100,00 (défaut) 147 507 236 7,84% 147 508 100,00% ‐ 34,63% 1,00 31 639 21,45% 51 082 (34 242)

Sous-total (catégorie d'expositions) 14 293 750 232 872 99,91% 14 526 391 1,59% ‐ 15,18% 1,00 1 344 524 9,26% 66 065 (79 601)

Total (toutes catégories d’expositions) 21 272 929 1 102 404 112,38% 22 538 792 ‐ 1.17 4 108 332 18,23% 306 977 (400 546)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 120/292
PÉRIMÈTRE D'UTILISATION DE L'APPROCHE STANDARD ET DE L'APPROCHE NI (APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE) (EU CR6-A)



Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

Administrations centrales ou banques
1 1 019 160 1 972 096 30,92% 69,08% 0,00%
centrales

Dont Administrations régionales ou
1.1 251 681 100,00% 0,00% 0,00%
locales

1.2 Dont Entités du secteur public 463 110 0,20% 99,81% 0,00%

2 Établissements 3 965 196 4 336 715 5,89% 94,11% 0,00%

3 Entreprises 3 930 194 4 363 355 4,08% 95,92% 0,00%

Dont Entreprises - financement
3.1 spécialisé, à l’exclusion de l’approche 16 104 0,00% 100,00% 0,00%
de référencement

Dont Entreprises - financement
3.2 spécialisé dans le cadre de l’approche ‐ 0,00% 0,00% 0,00%
de référencement

Dont PME 2 372 957 0,00% 100,00% 0,00%

4 Clientèle de détail 20 031 360 26 066 632 23,20% 76,37% 0,42%

dont Clientèle de détail - garanties par
4.1 821 432 7,00% 93,00% 0,00%
des biens immobiliers PME

dont Clientèle de détail - garanties par
4.2 20 676 994 29,21% 70,79% 0,00%
des biens immobiliers non-PME

dont Clientèle de détail - expositions
4.3 206 372 0,00% 100,00% 0,00%
renouvelables éligibles




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 121/292
Pourcentage de la
Valeur exposée au Valeur exposée au Pourcentage de la Pourcentage de la
valeur exposée au
risque au sens de risque totale des valeur exposée au valeur exposée au
risque totale faisant
l’article 166 du CRR expositions en risque totale faisant risque totale faisant
l’objet de l’utilisation
pour les expositions en approche standard et l’objet de l’approche NI l’objet d’un plan de
partielle permanente de
approche NI en approche NI (%) déploiement (%)
SA (%)

4.4 dont Clientèle de détail - autres PME 2 157 447 0,00% 95,18% 4,82%

dont Clientèle de détail - autres non-
4.5 2 204 387 1,48% 98,48% 0,04%
PME

5 Actions 885 755 1 156 752 3,92% 96,08% 0,00%

Autres actifs ne correspondant pas à
6 ‐ 712 014 100,00% 0,00% 0,00%
des obligations de crédit

7 Total 29 831 665 38 607 565 18,75% 80,96% 0,29%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 122/292
4.2.4 Utilisation des dérivés de crédit en couverture


Effet des dérivés de crédit employés comme techniques d’atténuation du risque de crédit (ARC) sur les actifs
pondérés des risques (RWA) en notations internes au 31/12/2024.


EFFET DES DÉRIVÉS DE CRÉDIT SUR LES ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (EU CR7)


31/12/2024
Montant
Montant
d’exposition
d’exposition
pondéré avant
pondéré réel
dérivés de crédit
(en milliers d'euros)
1 Expositions faisant l’objet de l’approche NI simple 937 233 937 233
2 Administrations centrales et banques centrales 8 140 8 140
3 Établissements 201 038 201 038
4 Entreprises 728 055 728 055
4.1 dont Entreprises - PME 325 288 325 288
4.2 dont Entreprises - Financement spécialisé 12 395 12 395
5 Expositions faisant l’objet de l’approche NI avancée 4 108 332 4 108 332
6 Administrations centrales et banques centrales ‐ ‐
7 Établissements ‐ ‐
8 Entreprises 1 765 294 1 765 294
8.1 dont Entreprises - PME 1 084 049 1 084 049
8.2 dont Entreprises - Financement spécialisé ‐ ‐
9 Clientèle de détail 2 343 039 2 343 039
9.1 dont Clientèle de détail - PME - Garanties par une sûreté immobilière 245 688 245 688
9.2 dont Clientèle de détail - non-PME - Garanties par une sûreté immobilière 1 344 524 1 344 524
9.3 dont Clientèle de détail - expositions renouvelables éligibles 27 031 27 031
9.4 dont Clientèle de détail - PME - Autres 483 455 483 455
9.5 dont Clientèle de détail - non-PME - Autres 242 341 242 341
10 TOTAL (incluant expositions approches NI simple et avancée) 5 045 566 5 045 566



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'emploie pas de dérivés de crédit comme technique
d'atténuation du risque de crédit (ARC).




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 123/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-A) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
centrales

Établissements ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐

Entreprises 2 507 432 0,65% 23,31% 18,09% 4,93% 0,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,17% 0,00% ‐ 1 765 294

dont Entreprises -
1 647 517 0,81% 28,32% 23,70% 4,24% 0,39% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 1,78% 0,00% ‐ 1 084 049
PME

dont Entreprises -
Financement ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ ‐
spécialisé

Dont Entreprises -
859 915 0,36% 13,71% 7,35% 6,26% 0,11% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 681 245
Autres

Clientèle de détail 20 031 360 0,00% 27,27% 27,27% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 49,39% 0,00% ‐ 2 343 039

Dont Clientèle de
détail - Biens 787 632 0,00% 79,53% 79,53% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,27% 0,00% ‐ 245 688
immobiliers PME

Dont Clientèle de
détail - Biens
14 526 391 0,00% 33,29% 33,29% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 66,23% 0,00% ‐ 1 344 524
immobiliers non-
PME

dont Clientèle de
détail - expositions
372 048 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 27 031
renouvelables
éligibles




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 124/292
Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des substitution de substitution
Partie des expositions Partie des
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions couverte par expositions
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par des couverte par
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par uniquement)
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n


dont Clientèle de
2 171 953 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 11,71% 0,00% ‐ 483 455
détail - autres PME


dont Clientèle de
détail - autres non- 2 173 335 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,75% 0,00% ‐ 242 341
PME

Total 22 538 792 0,07% 26,83% 26,25% 0,55% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 44,03% 0,00% ‐ 4 108 332




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 125/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (IRB-F) – INFORMATIONS SUR LE DEGRÉ D'UTILISATION DES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU
RISQUE DE CRÉDIT (ARC) (EU CR7-A)



Techniques d’atténuation
31/12/2024 Techniques d’atténuation du risque de crédit du risque de crédit
dans le calcul des RWEA


Protection de crédit Protection de crédit
financée non financée
Total des
expositions RWEA sans
Partie des effets de RWEA avec effets
Partie des substitution de substitution
Partie des Partie des Partie des Partie des expositions Partie des Partie des
Partie des expositions Partie des (effets de (effets de réduction
expositions expositions expositions expositions couverte par expositions expositions Partie des
expositions couverte par expositions réduction et de substitution)
couverte par couverte par couverte par couverte par d’autres couverte par couverte par expositions
couverte par des couverte par uniquement)
d’autres des sûretés des créances d’autres formes de des dépôts des polices couverte par
des sûretés instruments des dérivés
sûretés immobilières à recouvrer sûretés protection de en espèces d'assurance des garanties
financières détenus par de crédit (%)
éligibles (%) (%) (%) réelles (%) crédit (%) vie (%) (%)
(%) un tiers (%)
financée (%)


(en milliers d'euros) a b c d e f g h i j k l m n

Administrations
centrales et banques 1 116 250 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 8 140
centrales

Établissements 4 134 853 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 201 038

Entreprises 1 156 015 0,21% 6,89% 1,75% 5,11% 0,03% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 728 055

dont Entreprises - PME 461 326 0,39% 8,34% 2,45% 5,84% 0,05% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 325 288

dont Entreprises -
15 238 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 12 395
Financement spécialisé

Dont Entreprises -
679 451 0,10% 6,06% 1,31% 4,74% 0,02% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 390 372
Autres

Total 6 407 118 0,04% 1,25% 0,32% 0,92% 0,01% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% 0,00% ‐ 937 233




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 126/292
4.2.5 Évolution des RWA


ÉTATS DES FLUX D’ACTIFS PONDÉRÉS DES RISQUES (RWA) POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE
CRÉDIT SELON L’APPROCHE NOTATION INTERNE (EU CR8)


31/12/2024

Montant
d'exposition
pondéré
(en milliers d'euros)
1 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration précédente 4 986 330
2 Taille de l’actif (+/-) (97 851)
3 Qualité de l’actif (+/-) 157 101
4 Mises à jour des modèles (+/-) ‐
5 Méthodologie et politiques (+/-) ‐
6 Acquisitions et cessions (+/-) ‐
7 Variations des taux de change (+/-) (14)
8 Autres (+/-) ‐
9 Montant d’exposition pondéré à la fin de la période de déclaration 5 045 566



La Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne présente pas d'autre facteur contribuant de manière
significative aux variations de RWA.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 127/292
4.2.6 Résultat du backtesting
Les Caisses régionales utilisent le même modèle, le backtesting est réalisé en central par Crédit Agricole SA.
On appelle backtesting dans les paragraphes suivants l’ensemble des méthodes et procédures visant à vérifier la performance et la stabilité des modèles internes de
risque (PD, LGD, CCF) en comparant notamment les prévisions avec les résultats observés.
S’agissant du contrôle permanent, un Comité de backtesting est mis en place dans chaque entité. Ce Comité (qui peut être constitué, dans certaines entités, par un
ordre du jour spécifique du Comité des risques) est présidé par la Direction des risques de l’entité et comprend un représentant de la Direction des risques Groupe. Il
fait l’objet de comptes rendus adressés au Directeur général et au responsable du Contrôle permanent de l’entité, ainsi qu’à la Direction des Risques Groupe.
Pour ce qui concerne le contrôle périodique, celui-ci est effectué annuellement par l’audit interne ou tout tiers expressément mandaté par ses soins. Le plan d’audit
couvre notamment :

 les systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque ainsi que le respect des exigences minimales ;

 le fonctionnement des systèmes (correcte mise en œuvre).
Les rapports correspondants sont adressés au responsable du suivi de l’entité concernée au sein de la Direction des Risques Groupe.
Les contrôles internes (permanents et périodiques) opérés par l’entité portent sur :

 la qualité des données à l’entrée et à la sortie des systèmes ;

 la qualité des systèmes de notation et d’estimation des paramètres de risque sur les plans conceptuel et technique ;

 l’exhaustivité des données utilisées pour le calcul des emplois pondérés.
Les étapes de backtesting sont fondamentales dans le maintien de la pertinence et de la performance des modèles de notation. Une première phase d’analyse
principalement quantitative est fondée sur l’analyse du caractère prédictif du modèle dans son ensemble ainsi que de ses principales variables explicatives.
Cet exercice permet également de détecter des changements significatifs dans la structure et les comportements des portefeuilles et des clients. Le backtesting
débouche alors sur des décisions d’ajustement, voire de refonte, des modèles afin de prendre en compte ces éléments structurels nouveaux. Ainsi peuvent être
identifiées les évolutions non conjoncturelles des comportements ou la transformation du fonds de commerce révélatrice de l’impact des stratégies commerciales ou
risques mises en œuvre par la Banque.
Sur l’ensemble du Groupe, le backtesting de chaque méthode de notation est effectué au minimum annuellement par l’unité responsable de la méthode (Direction des
Risques Groupe ou son délégataire). Celle-ci restitue annuellement auprès du Groupe, via le Comité des Normes et Modèles, le résultat du backtesting après avis de
la fonction de Validation interne du Groupe, dont les conclusions sont présentées dans un Comité Technique permettant de confirmer la bonne application des
méthodes statistiques sélectionnées et la validité des résultats, et propose, si nécessaire, les actions de correction adaptées (révision de la méthode, recalibrage,
effort de formation, recommandations en matière de contrôle…).
Ces contrôles ex post sont réalisés au travers du cycle (through-the-cycle) sur des historiques couvrant une période aussi longue que possible. Le tableau suivant
présente les résultats de backtesting de l’exercice 2021 pour les modèles de probabilité de défaut (PD).



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 128/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Néant


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - ETABLISSEMENTS



Néant




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 129/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES PME



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 68 1 1,47% 0,12% 0,13% 0,70%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,05% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 68 1 1,47% 0,13% 0,13% 0,70%

0,15 à <0,25 95 ‐ 0,00% 0,22% 0,22% 0,33%

0,25 à <0,50 88 ‐ 0,00% 0,40% 0,40% 0,92%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 113 ‐ 0,00% 1,18% 1,20% 2,13%

0,75 à <1,75 102 ‐ 0,00% 1,14% 1,11% 0,93%

Entreprises - PME 1,75 à <2,5 11 ‐ 0,00% 2,04% 2,04% 13,33%

2,50 à <10,00 82 8 9,76% 4,46% 5,78% 6,23%

2,5 à <5 40 ‐ 0,00% 3,17% 3,80% 2,12%

5 à <10 42 8 19,05% 7,73% 7,66% 10,15%

10,00 à <100,00 31 6 19,36% 24,56% 18,91% 17,35%

10 à <20 29 6 20,69% 16,68% 17,64% 17,16%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 22,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 2 ‐ 0,00% 56,21% 37,40% 20,00%

100,00 (défaut) 18 18 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 130/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES – FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Néant


APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – ENTREPRISES AUTRES



Néant




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 131/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année


a b c d e f g h
0,00 à <0,15 502 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,13%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 502 ‐ 0,00% 0,13% 0,13% 0,13%

0,15 à <0,25 689 2 0,29% 0,22% 0,21% 0,18%

0,25 à <0,50 742 1 0,14% 0,39% 0,39% 0,42%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 868 7 0,81% 1,16% 1,13% 1,05%


0,75 à <1,75 805 6 0,75% 1,10% 1,06% 0,92%

Crédits aux petites et moyennes entités
garantis par une sûreté immobilière 1,75 à <2,5 63 1 1,59% 2,05% 2,04% 2,73%

2,50 à <10,00 518 19 3,67% 5,35% 5,31% 3,91%

2,5 à <5 336 7 2,08% 3,80% 3,80% 2,78%

5 à <10 182 12 6,59% 8,28% 8,08% 5,98%

10,00 à <100,00 191 45 23,56% 20,79% 20,63% 18,71%

10 à <20 160 36 22,50% 17,68% 17,46% 16,99%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 31 9 29,03% 36,91% 36,96% 27,57%

100,00 (défaut) 149 149 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 132/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CRÉDITS AUX PARTICULIERS GARANTIS PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 50 892 28 0,06% 0,06% 0,06% 0,06%

0,00 à <0,10 34 249 12 0,04% 0,04% 0,04% 0,04%

0,10 à <0,15 16 643 16 0,10% 0,11% 0,11% 0,11%

0,15 à <0,25 8 079 19 0,24% 0,22% 0,22% 0,26%

0,25 à <0,50 5 301 14 0,26% 0,40% 0,40% 0,39%

0,50 à <0,75 2 592 10 0,39% 0,73% 0,73% 0,67%

0,75 à <2,50 4 687 55 1,17% 1,48% 1,46% 1,33%

0,75 à <1,75 4 578 54 1,18% 1,47% 1,45% 1,33%

Crédits aux particuliers garantis par une
1,75 à <2,5 109 1 0,92% 2,04% 2,04% 1,42%
sûreté immobilière

2,50 à <10,00 2 750 153 5,56% 5,15% 5,15% 5,77%

2,5 à <5 2 113 89 4,21% 4,16% 4,18% 4,66%

5 à <10 637 64 10,05% 8,36% 8,37% 9,44%

10,00 à <100,00 646 147 22,76% 20,16% 19,58% 21,06%

10 à <20 516 99 19,19% 16,33% 16,16% 17,82%

20 à <30 60 28 46,67% 29,05% 29,05% 34,51%

30,00 à <100,00 70 20 28,57% 37,88% 36,65% 33,43%

100,00 (défaut) 866 866 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 133/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) – CREDIT RENOUVELABLE QUALIFIE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 143 337 48 0,03% 0,06% 0,06% 0,04%

0,00 à <0,10 90 862 21 0,02% 0,04% 0,04% 0,03%

0,10 à <0,15 52 475 27 0,05% 0,11% 0,11% 0,07%

0,15 à <0,25 31 617 64 0,20% 0,22% 0,22% 0,18%

0,25 à <0,50 22 168 78 0,35% 0,40% 0,40% 0,30%

0,50 à <0,75 14 799 91 0,62% 0,73% 0,73% 0,60%

0,75 à <2,50 23 540 271 1,15% 1,56% 1,58% 1,26%

0,75 à <1,75 23 313 270 1,16% 1,56% 1,57% 1,26%

Crédit renouvelable qualifié 1,75 à <2,5 227 1 0,44% 2,04% 2,04% 1,66%

2,50 à <10,00 17 637 784 4,45% 5,28% 5,28% 4,60%

2,5 à <5 13 475 454 3,37% 4,27% 4,29% 3,69%

5 à <10 4 162 330 7,93% 8,46% 8,46% 7,53%

10,00 à <100,00 3 513 670 19,07% 19,04% 18,35% 17,29%

10 à <20 2 943 477 16,21% 15,86% 15,67% 14,22%

20 à <30 334 105 31,44% 29,05% 29,05% 30,37%

30,00 à <100,00 236 88 37,29% 37,09% 36,60% 37,10%

100,00 (défaut) 674 674 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 134/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 3 088 2 0,07% 0,13% 0,13% 0,09%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 3 088 2 0,07% 0,13% 0,13% 0,09%

0,15 à <0,25 3 978 13 0,33% 0,21% 0,21% 0,22%

0,25 à <0,50 4 109 14 0,34% 0,38% 0,39% 0,41%

0,50 à <0,75 2 ‐ 0,00% 0,74% 0,72% 0,00%

0,75 à <2,50 5 763 91 1,58% 1,19% 1,19% 1,01%

0,75 à <1,75 5 201 84 1,62% 1,10% 1,09% 0,92%

Autres crédits aux petites et moyennes
1,75 à <2,5 562 7 1,25% 2,05% 2,11% 1,85%
entités

2,50 à <10,00 4 012 286 7,13% 5,55% 5,76% 5,54%

2,5 à <5 2 260 97 4,29% 3,80% 3,80% 3,61%

5 à <10 1 752 189 10,79% 8,00% 8,27% 8,04%

10,00 à <100,00 2 191 632 28,85% 22,30% 22,98% 23,38%

10 à <20 1 582 379 23,96% 17,07% 17,74% 17,75%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 609 253 41,54% 42,00% 36,60% 37,99%

100,00 (défaut) 2 101 2 101 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 135/292
APPROCHE NI (NOTATION INTERNE) – CONTRÔLE A POSTERIORI DES PROBABILITÉS DE DÉFAUT (PD) PAR CLASSE D'EXPOSITION (ÉCHELLE FIXE
DE PD) (EU CR9) - AUTRES CREDITS AUX PARTICULIERS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 47 589 21 0,04% 0,06% 0,07% 0,08%

0,00 à <0,10 28 062 10 0,04% 0,04% 0,04% 0,06%

0,10 à <0,15 19 527 11 0,06% 0,11% 0,11% 0,10%

0,15 à <0,25 12 441 30 0,24% 0,22% 0,22% 0,22%

0,25 à <0,50 10 084 45 0,45% 0,40% 0,40% 0,41%

0,50 à <0,75 6 487 51 0,79% 0,73% 0,73% 0,68%

0,75 à <2,50 12 744 222 1,74% 1,46% 1,57% 1,62%

0,75 à <1,75 12 591 221 1,76% 1,45% 1,57% 1,61%

Autres crédits aux particuliers 1,75 à <2,5 153 1 0,65% 2,04% 2,04% 2,30%

2,50 à <10,00 11 540 730 6,33% 5,31% 5,42% 5,66%

2,5 à <5 8 404 391 4,65% 4,19% 4,29% 4,57%

5 à <10 3 136 339 10,81% 8,42% 8,44% 8,59%

10,00 à <100,00 6 663 1 556 23,35% 19,98% 21,74% 21,69%

10 à <20 3 714 673 18,12% 16,22% 15,52% 16,47%

20 à <30 2 750 797 28,98% 29,05% 29,05% 27,29%

30,00 à <100,00 199 86 43,22% 38,89% 36,69% 41,48%

100,00 (défaut) 5 065 5 065 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 136/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES CENTRALES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 21 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 21 ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ ‐ 0,00% 0,30% 0,00% 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Administrations centrales et banques
1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
centrales

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 137/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ETABLISSEMENTS



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 514 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,00 à <0,10 513 ‐ 0,00% 0,03% 0,03% 0,00%

0,10 à <0,15 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 3 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 3 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 4 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 1 ‐ 0,00% 1,25% 1,90% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 1,25% 0,00% 0,00%

Etablissements 1,75 à <2,5 1 ‐ 0,00% 0,00% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 3,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 138/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - PMET



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 46 ‐ 0,00% 0,12% 0,12% 0,00%

0,00 à <0,10 3 ‐ 0,00% 0,05% 0,05% 0,00%

0,10 à <0,15 43 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 423 ‐ 0,00% 0,42% 0,41% 0,17%

0,50 à <0,75 3 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,11%

0,75 à <2,50 965 13 1,35% 1,14% 1,12% 0,69%

0,75 à <1,75 963 13 1,35% 1,11% 1,12% 0,69%

Entreprises - PMEt 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,92% 1,90% 0,58%

2,50 à <10,00 590 40 6,78% 4,58% 4,38% 2,71%

2,5 à <5 440 15 3,41% 3,63% 3,14% 1,51%

5 à <10 150 25 16,67% 8,01% 8,02% 6,24%

10,00 à <100,00 84 18 21,43% 21,32% 19,04% 9,95%

10 à <20 38 9 23,68% 14,68% 14,86% 11,73%

20 à <30 46 9 19,57% 23,72% 22,50% 8,48%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 162 162 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 139/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPECIALISE



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,00 à <0,10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,10 à <0,15 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,25 à <0,50 1 ‐ 0,00% 0,30% 0,30% 0,00%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,00% 0,60% 0,00%

0,75 à <2,50 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

0,75 à <1,75 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

Entreprises - Financement spécialisé 1,75 à <2,5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

2,5 à <5 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

5 à <10 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

10 à <20 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

20 à <30 ‐ ‐ 0,00% 20,00% 0,00% 0,00%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 140/292
EXPOSITIONS AU RISQUE DE CRÉDIT PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD) APPROCHE NOTATION INTERNE
FONDATION (CR9) - ENTREPRISES - AUTRES



Nombre de débiteurs à la fin de l’année précédente

Taux de défaut
Taux de défaut moyen PD moyenne, pondérée annuel
Catégorie d'expositions Fourchette de PD PD moyenne (%)
dont nombre de débiteurs observé (%) (%) historique
qui ont fait défaut au cours moyen (%)
de l’année



0,00 à <0,15 160 ‐ 0,00% 0,06% 0,07% 0,00%

0,00 à <0,10 102 ‐ 0,00% 0,04% 0,04% 0,00%

0,10 à <0,15 58 ‐ 0,00% 0,13% 0,12% 0,00%

0,15 à <0,25 5 ‐ 0,00% 0,16% 0,16% 0,00%

0,25 à <0,50 211 ‐ 0,00% 0,33% 0,37% 0,37%

0,50 à <0,75 1 ‐ 0,00% 0,60% 0,60% 0,30%

0,75 à <2,50 256 ‐ 0,00% 1,22% 1,08% 1,05%

0,75 à <1,75 254 ‐ 0,00% 1,12% 1,07% 1,06%

Entreprises - Autres 1,75 à <2,5 2 ‐ 0,00% 1,90% 1,90% 0,00%

2,50 à <10,00 74 2 2,70% 4,27% 3,94% 1,51%

2,5 à <5 62 2 3,23% 3,72% 3,15% 1,00%

5 à <10 12 ‐ 0,00% 8,13% 8,07% 4,15%

10,00 à <100,00 18 3 16,67% 17,64% 20,22% 11,16%

10 à <20 3 ‐ 0,00% 12,74% 14,00% 5,71%

20 à <30 15 3 20,00% 20,99% 21,47% 12,24%

30,00 à <100,00 ‐ ‐ 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

100,00 (défaut) 18 18 100,00% 100,00% 100,00% 100,00%




Le calcul des taux de PD moyens à long terme est réalisé sans chevauchement de fenêtres temporelles.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 141/292
APPROCHE FONDÉE SUR LA NOTATION INTERNE (NI) - CONTRÔLE A POSTERIORI DES
PROBABILITÉS DE DÉFAUT PAR CATÉGORIE D'EXPOSITION (EU CR9 -1)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CR9-1 « Approche fondée sur la notation interne (NI) - Contrôle a posteriori des probabilités de défaut par
catégorie d’exposition ».




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 142/292
4.3 Risque de contrepartie


INFORMATION QUALITATIVE SUR LE RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCRA)



Le Groupe traite le risque de contrepartie pour l’ensemble de leurs expositions, que celles-ci soient constituées d’éléments du portefeuille bancaire ou du portefeuille
de négociation. Pour les éléments inclus dans le portefeuille de négociation, le risque de contrepartie est traité en conformité avec les dispositions relatives à la
surveillance prudentielle des risques de marché.
Le traitement prudentiel du risque de contrepartie pour les opérations sur instruments financiers à terme du portefeuille bancaire est défini réglementairement dans le
règlement (UE) 575/2013 du 26 juin 2013 modifié. Pour mesurer l’exposition au risque de contrepartie sur les opérations sur instruments financiers à terme du
portefeuille bancaire, le groupe Crédit Agricole utilise l’approche standard (art. 274) ou la méthode du modèle interne (art. 283).


Le risque de contrepartie est encadré par plusieurs indicateurs selon la nature des opérations engagées et des sous-catégories de risque de contrepartie encourus :


Risque de variation :

 Exposition maximale future des transactions vis-à-vis d’une même contrepartie, en tenant compte des contrats de netting/collatéral en vigueur avec cette
contrepartie. L’exposition maximale future est calculée à l’aide d’un modèle interne (pour CACIB – modèle validé en 2014) ou de l’approche standard SA-CCR
(pour les autres entités du groupe Crédit Agricole – modèle réglementaire en vigueur depuis juin 2021) ;

 Nominal des transactions de repo/reverse repos et de prêts/emprunts de titres vis-à-vis d’une même contrepartie.


Risque de livraison : valeurs des actifs (cash ou titres à recevoir d’une contrepartie à une date donnée, alors que l’entité aura livré à la même date, les actifs qu’elle
doit en retour (ex. : opérations de change livrable réglées en dehors d’une chambre de compensation telle que Continuous Linked Settlement, ou prêts/emprunts de
titres dont la livraison s’effectue « Free of payment »).


Sur les contreparties centrales (CCP) :

 Valeurs des actifs (titres ou cash) déposés auprès de la CCP afin de couvrir ses exigences de marge initiale ;

 Risque de variation sur les opérations compensées par la CCP, en tenant compte des appels et versements de marges de variation, effectués par cette CCP




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 143/292
 Exposition à son fonds de défaut.


Les équipes commerciales demandent des limites appropriées au profil de risque de la contrepartie et au volume d’opérations envisagé avec elle. Les limites sont
approuvées par les titulaires d’une délégation de risque de contrepartie adéquate, sur la base d’un avis risque émis par un représentant de la Ligne Métier Risque de
l’entité. Cet avis indépendant résulte d’une analyse de de plusieurs facteurs :

 l’appétit en risque de l’entité sur le secteur ou la zone géographique de la contrepartie ;

 les fondamentaux de la contrepartie : notation interne et le cas échéant externe, bilan, volumétrie d’activité, résultats, NAV pour les contreparties de type fonds…
;

 les politiques sectorielles applicables (critères ESG) ;

 le cadre contractuel/les garanties apportées par la contrepartie (Independant Amount, contrat de collatéral, pledge…) ;

 les produits/les maturités de transaction envisagés.


Les CCP font l’objet d’une procédure risque spécifique qui tient compte de leurs spécificités et du fait qu’EMIR et les réglementations équivalentes dans d’autres
juridictions, obligent les entités du groupe Crédit Agricole à compenser certains instruments sur une CCP agréée. Au sein de CACIB par exemple, les limites sur les
CCP sont décidées au plus haut niveau (Direction Générale). Adhérer à une nouvelle CCP, de manière directe ou indirecte via un « clearing broker », compenser un
nouveau type d’instrument sur une CCP existante sont examinés par l’ensemble des fonctions support concernées en comité « nouveaux produits » ou « comité CCP
».
Le groupe Crédit Agricole n’affecte pas, ex-ante, de fonds propres aux contreparties individuelles. Les exigences de fonds propres sont calculées globalement, sur
l’ensemble des portefeuilles des entités, selon la méthode SA-CCR ou un modèle interne, en fonction de l’entité.


Gestion du risque de crédit


a. Principes généraux de prise de risque

Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et de la façon la plus efficiente de structurer
l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit s’inscrire dans le cadre de risques du métier ou de l’entité concerné et dans le dispositif de limites
en vigueur, tant sur base individuelle que globale. La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités
d’engagement ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques concerné, dans le cadre du système de
délégation en vigueur.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 144/292
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entité étatique
ou parapublique.

b. Méthodologies et systèmes de mesure des risques


i. Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit

Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent l’évaluation du risque de crédit, la notation des
emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes
et modèles (CNM) présidé par la Directrice des risques Groupe, qui a pour mission de valider et de diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle
des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le CNM examine notamment :
 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les scores d’octroi, les estimations des
paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion, perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
 la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du système d’information de consolidations
des risques ;
 la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle des résultats des travaux de backtesting ;
 l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les crédits à la consommation) et aux professionnels,
chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Les Caisses régionales du Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque développés et suivis par Crédit Agricole S.A. Des procédures de
contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les
modèles internes utilisés au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales (ex. : solde moyen du
compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de
niveau produit. La probabilité de défaut à un an estimée associée à une note est actualisée chaque année.
Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation pour l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle
est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C, C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de
l’échelle unique de notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades consécutifs sont non
chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels que soient le périmètre de notation ou
l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe, de ses filiales ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade de notation présentent un même niveau
de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation différents présentent des niveaux de risque
de défaut significativement différents.




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L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence
d’un langage et de pratiques communes, et le développement d’usages transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.

Correspondances entre la notation groupe et les agences de notation




Au sein du Crédit Agricole des Savoie, la grande clientèle regroupe principalement les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier
(définition BCE). Chaque type de grande clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères
d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de méthodologies communes de notation interne. La
notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible
d’affecter la qualité du risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au minimum annuellement. Afin
de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation
pour le compte de l’ensemble des entités accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales
sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
 les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
 l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
 la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
 la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et modèles s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et ses filiales continuent de porter leurs efforts d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
 la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer
la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des
encours aux portefeuilles bâlois ;
 le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.




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L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole et donc le Crédit Agricole des Savoie à utiliser ses systèmes de notation
interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de
son périmètre.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet de mettre en place une gestion des risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de
risque conformes à la réglementation prudentielle en vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques,
données partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment des contreparties communes à plusieurs
entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes
et les politiques de provisionnement des risques.



ii. Mesure du risque de crédit

La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, Crédit Agricole S.A. et ses filiales utilisent différents types d’approches pour estimer le
risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés (swaps ou produits structurés par exemple).


Concernant les autres entités du Groupe, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur opérations de marché est soit effectué par le moteur de Crédit Agricole
CIB dans le cadre d’un contrat de prestations de services internes, soit basé sur l’approche réglementaire. Le Crédit Agricole des Savoie intègre dans la juste valeur
des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA) ;

c. Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir
toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.

a) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties liées

Les engagements du Crédit Agricole des Savoie sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de
contreparties, un ensemble d’entités juridiques françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant de
prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une
contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les
portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations de marché. Les limites sur les contreparties et sur les
groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre
plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne.

b) Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 147/292
Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent,
d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Le Crédit Agricole des Savoie organise à son niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel adapté à son profil de risques.

c) Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en liaison avec les responsables de la fonction de Gestion
des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les Comités dédiés aux engagements sensibles des entités.

d) Processus de suivi des risques de crédit

Le profil de risque du Crédit agricole des Savoie est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Pilotage des risques Crédit et en Comité des Risques : principales
évolutions de la situation des risques par segment de notation et benchmark avec la CR cumul.

e) Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il
ne constitue pas une nature de risque différente des risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement
global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

f) Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et
LGD) aux variables macroéconomiques et financières. Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au
même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les
stress réglementaires (stress test 2023 organisé par l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles
spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL - Expected Credit Losses - selon la norme IFRS 9 (cf.
partie 4.3.4.4.1 ci-dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios
économiques pour l’estimation du coût du risque incluant le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi
pondéré.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux, coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du
Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon d’analyse
est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire) Le processus de stress est intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le
dialogue entre les filières risque et finance sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation économique. Outre




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 148/292
leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP.
Ils sont examinés par a Direction Générale en Comité de Pilotage des risques Crédits et sont également communiqués au Conseil d’administration.

d. Mécanismes de réduction du risque de crédit


a) Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe
Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 / CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les différentes entités du Groupe. Sont documentées
notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de
crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics
pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la politique du Groupe consiste à les céder dès que
possible.

b) Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat « cadre » a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A., ses filiales
et les Caisses régionales appliquent le close out netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et
des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme
de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin
de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.




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4.3.1 Exposition au risque de contrepartie par approche


ANALYSE DE L’EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR APPROCHE (EU CCR1)



31/12/2024
Facteur Alpha
Exposition Montant
Coût de utilisé pour Valeur exposée Valeur exposée
future Valeur exposée d’exposition
remplacement EEPE calculer au risque avant au risque après
potentielle au risque pondéré
(RC) l’exposition ARC ARC
(PFE) (RWEA)
réglementaire
(en milliers d'euros)
EU-1 UE - Méthode de l’exposition initiale (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

EU-2 UE - SA-CCR simplifiée (pour les dérivés) ‐ ‐ 1,0 ‐ ‐ ‐ ‐

1 SA-CCR (pour les dérivés) 30 660 78 996 1,0 331 122 153 517 153 517 17 861

2 IMM (pour les dérivés et les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2a Dont ensembles de compensation d’opérations de financement sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2b Dont ensembles de compensation de dérivés et opérations à règlement différé ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

2c Dont issues d'ensembles de compensation de conventions multiproduits ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

3 Méthode simple fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) ‐ ‐ ‐ ‐

4 Méthode générale fondée sur les sûretés financières (pour les OFT) 310 892 70 708 70 708 12 753

5 VaR pour les OFT ‐ ‐ ‐ ‐

6 Total 642 014 224 226 224 226 30 614


L’exposition totale au risque de contrepartie s’élève à 30 614 milliers d’euros au 31 décembre 2024 (sous forme d’instruments dérivés : 12 753 milliers d’euros et sous
forme d’opérations de financement de titres : 17 861 milliers d’euros).




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4.3.2 Exposition au risque de contrepartie en méthode standard


EXPOSITION AU RISQUE DE CONTREPARTIE EN MÉTHODE STANDARD PAR PORTEFEUILLE RÉGLEMENTAIRE ET PAR PONDÉRATIONS DES
RISQUES (EU CCR3)



31/12/2024 Pondération de risque


Catégories d'expositions Valeur
0% 2% 4% 10% 20% 50% 70% 75% 100% 150% Autres d'exposition
totale
(en milliers d'euros)
Administrations centrales ou banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Administrations régionales ou locales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Entités du secteur public ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Banques multilatérales de développement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Organisations internationales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements 2 359 ‐ ‐ ‐ 63 775 9 268 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 75 402

Entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 185 ‐ ‐ 1 185

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Établissements et entreprises faisant l’objet d’une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
évaluation du crédit à court terme

Autres éléments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Valeur d'exposition totale 2 359 ‐ ‐ ‐ 63 775 9 268 ‐ ‐ 1 185 ‐ ‐ 76 588




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4.3.3 Exposition au risque de contrepartie en méthode avancée


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Administration centrales et
banque centrales
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,00 à <0,15 141 400 0,03% ‐ 8,13% 2,40 5 501 3,89%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Etablissements 0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 141 400 0,03% ‐ 8,13% 2,40 5 501 3,89%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 51 0,12% ‐ 45,01% 2,50 18 34,93%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 598 0,36% ‐ 45,00% 2,50 375 62,63%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - Autres 0,75 à <2,50 2 242 0,84% ‐ 45,00% 2,50 2 048 91,33%

2,50 à <10,00 1 590 4,42% ‐ 45,00% 2,50 2 417 151,99%

10,00 à <100,00 187 22,00% ‐ 45,00% 2,50 491 261,77%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 4 668 2,84% ‐ 45,00% 2,50 5 347 114,55%

0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 271 0,45% ‐ 45,00% 2,50 122 44,93%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Entreprises - PME 0,75 à <2,50 658 1,18% ‐ 45,00% 2,50 453 68,90%

2,50 à <10,00 641 3,00% ‐ 45,00% 2,50 617 96,29%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total 1 569 1,80% ‐ 45,00% 2,50 1 192 75,95%




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE FONDATION (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ


31/12/2024

Densité des
Montant
Valeur exposée au PD moyenne, Nombre de LGD moyenne, Échéance moyenne montants
Échelle de PD d’exposition
Catégories d'expositions risque pondérée (%) débiteurs pondérée (%) pondérée (années) d’exposition
pondéré (RWEA)
pondérés

(en milliers d'euros)
0,00 à <0,15 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,15 à <0,25 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,25 à <0,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

0,50 à <0,75 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
Entreprises - Financement
0,75 à <2,50 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%
spécialisé
2,50 à <10,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

10,00 à <100,00 ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

100,00 (défaut) ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

Sous total ‐ 0,00% ‐ 0,00% ‐ ‐ 0,00%

TOTAL (TOUTES LES CATÉGORIES D'EXPOSITIONS
147 638 0,14% ‐ 9,69% 2,41 12 040 8,16%
PERTINENTES POUR LE CCR)




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EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ADMINISTRATIONS CENTRALES ET BANQUES
CENTRALES



Néant


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - AUTRES



Néant


EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - ENTREPRISES - FINANCEMENT SPÉCIALISÉ



Néant



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDIT RENOUVELABLE QUALIFIÉ



Néant



EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE PAR PORTEFEUILLE ET PAR FOURCHETTE DE PROBABILITÉ DE DÉFAUT (PD), PORTEFEUILLES
PRUDENTIELS SUIVANTS POUR L’APPROCHE NOTATION INTERNE AVANCÉE (EU CCR4) - CRÉDITS AUX PETITES ET MOYENNES ENTITÉS GARANTIS
PAR UNE SÛRETÉ IMMOBILIÈRE



Néant




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4.3.4 Sûretés


COMPOSITION DES SÛRETÉS POUR LES EXPOSITIONS AU RISQUE DE CONTREPARTIE (EU CCR5.B)



31/12/2024
Sûretés utilisées dans des opérations sur dérivés Sûretés utilisées dans des OFT

Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés Juste valeur des sûretés
reçues fournies reçues fournies

Ne faisant Ne faisant Ne faisant Ne faisant
Faisant Faisant Faisant Faisant
pas l'objet pas l'objet pas l'objet pas l'objet
l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une l'objet d'une
d'une d'une d'une d'une
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
ségrégation ségrégation ségrégation ségrégation
(en milliers d'euros)
1 Espèces — monnaie nationale ‐ ‐ ‐ 11 190 ‐ 3 543 ‐ ‐
2 Espèces — autres monnaies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
3 Dette souveraine nationale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 283 814
4 Autre dette souveraine ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
5 Dette des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 274 369 ‐ 7 711
6 Obligations d’entreprise ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 29 581 ‐ ‐
7 Actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
8 Autres sûretés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
9 Total ‐ ‐ ‐ 11 190 ‐ 307 493 ‐ 291 525




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4.3.5 Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au
risque de contrepartie (RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI)
(CCR7)


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR7 « Etats des flux d’actifs pondérés des risques (RWA) pour les expositions au risque de contrepartie
(RCC) selon la méthode des modèles internes (MMI) ».



4.3.6 Expositions sur les contreparties centrales (CCP)


EXPOSITIONS SUR LES CONTREPARTIES CENTRALES (CCP) (EU CCR8)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'est pas concernée par la publication du tableau
CCR8 " Expositions sur les contreparties centrales (CCP) ".



4.3.7 CVA
Le cadre prudentiel CRR/CRD 4 a introduit une nouvelle charge en fonds propres au titre de la volatilité du
Credit Valuation Adjustment (CVA) ou ajustement de valorisation sur actifs résumée sous le terme “Risque
CVA” dont l’objectif est de tenir compte dans la valorisation des produits dérivés OTC des événements de
crédit affectant nos contreparties. Le CVA est ainsi défini comme la différence entre la valorisation sans risque
de défaut et la valorisation qui tient compte de la probabilité de défaut de nos contreparties.
Selon ce dispositif prudentiel, les établissements utilisent une formule réglementaire (“méthode standard”) ou
sont autorisés à calculer leurs exigences en fonds propres en modèle interne au titre du risque de contrepartie
et au titre du risque spécifique de taux en méthode avancée (“VaR CVA”).
L’exigence de CVA en méthode avancée est calculée sur la base des expositions positives anticipées sur les
transactions sur produits dérivés OTC face aux contreparties “Institutions financières” hors transactions
intragroupes. Sur ce périmètre, le dispositif utilisé pour estimer le montant des exigences en fonds propres est
le même que celui utilisé pour le calcul de la VaR de marché au titre du risque spécifique de taux.


EXIGENCE DE FONDS PROPRES EN REGARD DE L’AJUSTEMENT DE L’ÉVALUATION DE CRÉDIT
(CVA) (EU CCR2)


31/12/2024 Montant
Valeur
d’exposition
exposée au
pondéré
risque
(RWEA)
(en milliers d'euros)
1 Total des opérations soumises à la méthode avancée ‐ ‐
2 i) composante VaR (y compris le multiplicateur 3 ×) ‐
ii) composante VaR en situation de tensions (y compris le
3 ‐
multiplicateur 3 ×)
4 Opérations soumises à la méthode standard 148 745 106 545
Opérations soumises à l’approche alternative (sur la base de la
EU-4 ‐ ‐
méthode de l’exposition initiale)

Total des opérations soumises aux exigences de fonds propres
5 148 745 106 545
pour risque de CVA




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 157/292
4.4 Techniques de réduction du risque de crédit et de contrepartie


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES TECHNIQUES D'ATTÉNUATION DU RISQUE DE CRÉDIT
(EU CRC)



Dispositif de gestion des sûretés réelles reçues
Les principales catégories de sûreté réelle prises en compte par l’établissement sont décrites dans la partie
“Gestion des risques – Risque de crédit – Garanties reçues et sûretés”.
Les sûretés font l’objet d’une analyse spécifique à l’octroi afin d’apprécier la valeur de l’actif, sa liquidité, sa
volatilité, la corrélation entre la valeur de la sûreté et la qualité de la contrepartie financée. Quelle que soit la
qualité de la sûreté, le premier critère de décision reste la capacité de remboursement du débiteur, générée
par son activité opérationnelle, à l’exception de certains financements de négoce.
Pour les sûretés financières, un taux de couverture minimal de l’exposition par la sûreté est généralement
inclus dans les contrats, avec des clauses de réajustement. Leur valorisation est réactualisée en fonction de
la fréquence des appels de marge et des conditions de variabilité de la valeur des actifs financiers apportés
en sûreté ou trimestriellement a minima.
Le taux de couverture minimal (ou la décote appliquée à la valeur de la sûreté dans les traitements en vertu
du Règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (CRR) et de la Directive
2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014) est déterminé à l’aide de la mesure de la
dérive pseudo-maximale de la valeur des titres à la date de revalorisation. Cette mesure est calculée avec un
intervalle de confiance de 99 % pour un horizon de temps qui couvre la période entre chaque revalorisation,
le délai entre la date de défaut et le début de la cession des titres et la durée de la liquidation. Cette décote
intègre aussi le risque d’asymétrie des devises lorsque les titres et l’exposition couverte sont libellés dans des
devises différentes. Des décotes supplémentaires sont appliquées lorsque la taille de la position en actions
laisse présager une cession par bloc ou lorsque le débiteur et l’émetteur des titres appartiennent à un même
groupe de risque.
D’autres types d’actifs peuvent constituer la sûreté réelle. C’est notamment le cas pour certaines activités
telles que le financement d’actifs dans le domaine de l’aéronautique, du maritime, de l’immobilier ou du négoce
de matières premières Ces métiers sont pratiqués par des middle office dont l’expertise repose en particulier
sur la valorisation des actifs financés.


Fournisseurs de protection
Deux grands types de garantie sont principalement utilisés (hors garanties intragroupe) : les assurances de
crédit export souscrites par la Banque et les garanties inconditionnelles de paiement.
Les principaux fournisseurs de garantie personnelle (hors dérivés de crédit) sont les agences de crédit export
qui relèvent pour la plupart du risque souverain. Les plus importantes agences sont la BPI (France), Euler
Hermès (Allemagne) et Sace SPA (Italie).


Utilisation par le Crédit Agricole des techniques de réduction de risque en couverture de certains de
ses engagements vis-à-vis de tiers
Crédit Agricole peut recourir également à des techniques de réduction de risque pour couvrir certaines de ses
opérations vis-à-vis de tiers, notamment des opérations de refinancement. Ces dernières peuvent contenir
une clause de collatéralisation supplémentaire en cas de dégradation de la qualité de crédit de Crédit Agricole
S.A entité sociale.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 158/292
Dispositif de surveillance des engagements

Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de
critères d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et
de limiter l’impact de toute dégradation éventuelle.

a) Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de contreparties
liées

Les engagements du Crédit Agricole des Savoie sont suivis par contrepartie d’une part et par groupe de
contreparties liées d’autre part. On entend, par groupe de contreparties, un ensemble d’entités juridiques
françaises ou étrangères liées entre elles, quels que soient leur statut et leur activité économique, permettant
de prendre la mesure de l’exposition totale aux risques de défaillance sur ce groupe du fait de celle de l’une
ou plusieurs de ces entités. Les engagements sur une contrepartie ou sur un groupe de contreparties liées
incluent l’ensemble des crédits accordés par le Groupe, mais également les opérations de haut de bilan, les
portefeuilles d’obligations, les engagements par signature et les risques de contrepartie liés à des opérations
de marché. Les limites sur les contreparties et sur les groupes de contreparties liées sont enregistrées au sein
des systèmes d’information internes à chaque filiale ou métier. Lorsqu’une contrepartie est partagée entre
plusieurs filiales, un dispositif de limite globale de niveau Groupe est alors mis en place à partir de seuils
d’autorisation d’engagement dépendant de la notation interne.

b) Processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel

Des revues périodiques de portefeuille par entité ou métier étoffent le processus de surveillance et permettent
ainsi d’identifier les dossiers qui se dégradent, d’actualiser la notation des contreparties, d’opérer le suivi des
cadres de risques et de surveiller l’évolution des concentrations (par filière économique par exemple).
Le Crédit Agricole des Savoie organise à son niveau un processus de revue de portefeuille et de suivi sectoriel
adapté à son profil de risques.

c) Processus de suivi des contreparties défaillantes et sous surveillance

Les contreparties défaillantes ou sous surveillance font l’objet d’une gestion rapprochée par les métiers, en
liaison avec les responsables de la fonction de Gestion des risques. Elles font l’objet d’un suivi formel par les
Comités dédiés aux engagements sensibles des entités.

d) Processus de suivi des risques de crédit

Le profil de risque du Crédit agricole des Savoie est suivi et présenté trimestriellement en Comité de Pilotage
des risques Crédit et en Comité des Risques : principales évolutions de la situation des risques par segment
de notation et benchmark avec la CR cumul.

e) Processus de surveillance et de gestion du risque pays

Le risque pays est le risque que les conditions économiques, financières, politiques, juridiques ou sociales
d’un pays affectent les intérêts financiers de la Banque. Il ne constitue pas une nature de risque différente des
risques « élémentaires » (crédit, marché, opérationnel) mais une agrégation des risques résultant de la
vulnérabilité à un environnement politique, social, macroéconomique, et financier spécifique. Le concept de
risque pays recouvre l’évaluation de l’environnement global d’un pays, par opposition au risque souverain, qui
concerne le risque de contrepartie relatif à un État.

f) Stress tests de crédit

Le dispositif stress test pour le risque de crédit s’appuie principalement sur des modèles satellites qui relient
l’évolution des paramètres de risques de crédit (PD et LGD) aux variables macroéconomiques et financières.
Ces modèles font l’objet d’une revue indépendante et sont validés par le Comité normes et méthodologies au
même titre que les modèles bâlois. En complément, chaque année, le dispositif quantitatif de stress test est
backtesté. Ces modèles satellites sont utilisés pour les stress réglementaires (stress test 2023 organisé par
l’EBA par exemple) pour le stress budgétaire (ou stress ICAAP) et pour certains stress sur des portefeuilles



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 159/292
spécifiques. En outre, depuis le 1er janvier 2018, ces modèles contribuent également au calcul des ECL -
Expected Credit Losses - selon la norme IFRS 9 (cf. partie 4.3.4.4.1 ci-dessous).
En cohérence avec la méthodologie EBA, les stress tests pour le risque de crédit s’appuient sur les paramètres
IFRS 9 (PD, LGD, EAD) conditionnels aux scénarios économiques pour l’estimation du coût du risque incluant
le provisionnement sur les actifs non en défaut et sur les paramètres bâlois pour estimer l’impact en emploi
pondéré.
Un stress test crédit global est réalisé a minima annuellement dans le cadre budgétaire. Les travaux,
coordonnés par la DRG, concernent l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole et l’ensemble des
portefeuilles bâlois, qu’ils soient traités réglementairement en méthode IRB ou en méthode Standard. L’horizon
d’analyse est fixé à trois ans (voire quatre ans pour le processus budgétaire) Le processus de stress est
intégré dans la gouvernance de l’entreprise et vise à renforcer le dialogue entre les filières risque et finance
sur la sensibilité du coût du risque et des exigences en fonds propres à une dégradation de la situation
économique. Outre leur utilisation dans les discussions budgétaires et le pilotage des fonds propres, les
résultats des stress tests crédit globaux sont une brique importante de l’ICAAP. Ils sont examinés par a
Direction Générale en Comité de Pilotage des risques Crédits et sont également communiqués au Conseil
d’administration.



Mécanismes de réduction du risque de crédit


a) Garanties reçues et sûretés

Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le
Comité des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 /
CRD 5 modifié de calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre
les différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte
prudentielle, les méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du
risque de crédit utilisées : sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers,
aéronefs, navires, etc.), sûretés personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export,
assureurs de crédit privés, organismes de caution, dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort
des différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes
consolidés.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit,
la politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

b) Utilisation de contrats de compensation

Lorsqu’un contrat « cadre » a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans
une procédure de faillite, Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses régionales appliquent le close out
netting leur permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des
dettes et des obligations vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de
collatéralisation permettant le transfert de titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine
propriété pendant la durée de vie des opérations couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut
d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et des obligations réciproques résultant du contrat-
cadre qui a été signé avec la contrepartie.




APERÇU DES TECHNIQUES DE RÉDUCTION DU RISQUE DE CRÉDIT (EU CR3)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 160/292
31/12/2024

Valeur Valeur Dont garantie Dont garantie
comptable comptable Dont garantie
par des par des
non garantie garantie par des
garanties dérivés de
sûretés
financières crédit
(en milliers d'euros)
1 Prêts et avances 8 250 525 23 960 139 14 104 707 9 855 432 ‐
2 Titres de créance 2 524 726 ‐ ‐ ‐
3 Total 10 775 250 23 960 139 14 104 707 9 855 432 ‐
4 Dont expositions non performantes 76 215 284 459 171 448 113 012 ‐
EU-5 Dont en défaut ‐ ‐



EXPOSITIONS SUR DERIVES DE CREDIT (CCR6)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
CCR6 Expositions sur dérivés de crédit »




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 161/292
4.5 Expositions sur actions du portefeuille bancaire
Les expositions sur actions du groupe Crédit Agricole, hors portefeuille de négociation, sont constituées de titres
détenus “conférant des droits résiduels et subordonnés sur les actifs ou le revenu de l’émetteur ou qui présentent
une nature économique similaire”. Il s’agit principalement :

 des actions cotées et non cotées et des parts dans des fonds d’investissements ;

 des options implicites des obligations convertibles, remboursables ou échangeables en actions ;

 des options sur actions ;

 des titres super subordonnés.


Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés au bilan dans des
catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur mode d’évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de l’actif financier, selon
qu’il est qualifié :

- d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ; ou
- d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
- actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les instruments de dette, non
recyclables pour les instruments de capitaux propres).

o Instruments de dette

Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le modèle de gestion
défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles (test SPPI) déterminée par instrument
de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.

- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour la gestion de ses actifs financiers, dans l’atteinte de ses objectifs. Le
modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas
pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :
 Le modèle « Collecte » dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie contractuels sur la durée de
vie des actifs ; ce modèle n’implique pas systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur
échéance contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ;
 Le modèle « Collecte et Vente » dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie sur la durée de
vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers et la perception de flux de
trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
 Le modèle « Autre / Vente » dont l’objectif principal est de céder les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie via les
cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur la base de sa juste valeur, les
portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de transaction.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 162/292
Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne correspond ni au
modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs financiers sont classés dans un portefeuille
dont le modèle de gestion est autre / vente.

- Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests » ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant d’établir si les flux
de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un financement simple (remboursements de
nominal et versements d’intérêts sur le nominal restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du principal et lorsque
le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le risque de crédit associé à l'instrument,
les autres coûts et risques d'un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt
soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque de crédit et de
liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de l’actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse quantitative (ou
Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à comparer les flux de trésorerie
contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée non significative, l’actif
est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par des entités ad hoc
établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs financiers en liant de multiples instruments
entre eux par contrat et créant des concentrations de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution des flux de trésorerie
générés par l’entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie contractuels de
l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et du risque de crédit supporté par les
tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs sous-jacents.

Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle de gestion couplée
au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Modèles de gestion
Instruments de dette
Collecte Collecte et vente Autre / Vente

Juste valeur par
Satisfait Coût amorti capitaux propres
Juste valeur par
Test recyclables
résultat
SPPI
(Test SPPI N/A)
Juste valeur par Juste valeur par
Non satisfait
résultat résultat

 Instruments de dette au coût amorti

Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement au coût amorti s’ils sont
éligibles au modèle « Collecte » et s’ils respectent le test « SPPI ».




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 163/292
Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus
et les coûts de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et créances, et des titres
à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les
conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit ».


 Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement à la juste valeur par
capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle « Collecte et Vente » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les coupons courus et les
coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des titres à
revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux d’intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours (hors intérêts courus
comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.

Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues (ECL) dans les
conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation / Provisionnement pour risque de crédit » (sans
que cela n’affecte la juste valeur au bilan).

 Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

- Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers détenus à des fins de
transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou gérés par l’entreprise
principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font partie d’un portefeuille d’instruments
gérés en commun dans le but de réaliser un bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à
une marge d’arbitragiste. Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps
durant lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient les actifs, la perception
de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais accessoire.

- Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est notamment le cas
des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;

- Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie choisit la valorisation à la juste valeur afin de réduire une différence de
traitement comptable au compte de résultat. Dans ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste
valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors
coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat,
en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours. Les intérêts de ces instruments sont
comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 164/292
Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de gestion est « Autre /
Vente » sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test SPPI, sont enregistrés
à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par résultat, sauf option
irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par capitaux propres non recyclables, sous
réserve que ces instruments ne soient pas détenus à des fins de transaction.




 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la juste valeur, hors
coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments de capitaux propres détenus à des fins
de transaction sont enregistrés à la date de négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste
valeur par résultat et non détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont comptabilisées en résultat,
en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours.

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.

 Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables (sur
option irrévocable)

L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres
non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et s’applique à la date de comptabilisation
initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux propres non
recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat, le résultat de cession est
comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

- le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ;



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 165/292
- il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à l’entité ;
- le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.


 Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne remplissent généralement
pas les conditions de décomptabilisation.

Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en pension, le montant
encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan du cessionnaire en
contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le cessionnaire enregistre un passif évalué à
la juste valeur qui matérialise son obligation de restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata temporis sauf en
cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

 Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à expiration ;
- ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un ou plusieurs
bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont comptabilisés séparément en
actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une partie des risques et
avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés financières de la
contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation commerciale sont décomptabilisés en date de
renégociation. Les nouveaux prêts accordés aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de
renégociation. La comptabilisation ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».


MONTANT DES EXPOSITIONS BRUTES ET DES VALEURS EXPOSÉES AU RISQUE EN MÉTHODE
NOTATION INTERNE (EU CR10.5)



31/12/2024 Valeur Montant Montant des
Exposition Exposition Pondération
Catégories exposée au d'exposition pertes
au bilan hors bilan de risque
(en milliers d'euros) risque pondéré anticipées

Expositions sur capital-
81 253 ‐ 190% 81 253 154 381 650
investissement

Expositions sur actions
306 435 ‐ 290% 306 435 888 660 2 451
cotées




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 166/292
Autres expositions sur
498 074 ‐ 370% 498 068 1 842 850 11 954
actions
Total 885 762 ‐ 885 755 2 885 891 15 055

Le montant des expositions sur actions (bilan et hors bilan) traité en approche notation interne s’élève à 885 755
milliers d’euros au 31 décembre 2024 (contre 754 242 milliers d’euros au 31 décembre 2023).
Par ailleurs, le montant des expositions sur actions traité en méthode standard s’élève à 65 692 milliers d’euros
au 31/12/2024.


Le détail des gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres est détaillé
dans le tableau ci-dessous :


31/12/2024 31/12/2023
(en milliers d'euros)
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‐ ‐
propres recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
60 741 49 999
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par 60 741 49 999
capitaux propres
(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».




4.6 Expositions de titrisation


4.6.1 Valeurs exposées aux risques des titrisations du portefeuille bancaire
génératrices d’emplois pondérés


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LES EXPOSITIONS DE TITRISATION (EU SECA)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE (SEC1)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME EMETTEUR OU
MANDATAIRE (SEC3)




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La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE BANCAIRE ET EXIGENCES DE FONDS
PROPRES REGLEMENTAIRES ASSOCIEES – BANQUE AGISSANT COMME INVESTISSEUR (SEC4)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS TITRISÉES PAR L'ÉTABLISSEMENT - EXPOSITIONS EN DÉFAUT ET AJUSTEMENT DU
RISQUE DE CRÉDIT (SEC5)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.


EXPOSITIONS DE TITRISATION DANS LE PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (SEC2)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par les publications des tableaux
des expositions de Titrisation dont les montants à publier ne sont pas significatifs.




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4.7 Risques de marché
Les CR ne remontent pas de montants significatifs en matière d’emplois pondérés sur le risque de marché.
Elles ne sont pas concernées par la publication des tableaux et commentaires liés au risque de marché


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE DE MARCHÉ (EU MRA)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication des tableaux
et commentaires liés au risque de marché dont les montants ne sont pas significatifs.



4.7.1 Expositions aux risques de marché du portefeuille de négociation


EMPLOIS PONDÉRÉS DES EXPOSITIONS EN MÉTHODE STANDARD (EU MR1)



31/12/2024

(en milliers d'euros) RWEA
Produits fermes
1 Risque de taux d’intérêt (général et spécifique) ‐
2 Risque sur actions (général et spécifique) ‐
3 Risque de change 224 086
4 Risque sur matières premières ‐
Options
5 Méthode simplifiée ‐
6 Méthode delta-plus ‐
7 Méthode par scénarios ‐
8 Titrisation (risque spécifique) ‐
9 Total 224 086



4.7.2 Expositions en méthode modèle interne


RISQUE DE MARCHÉ DANS LE CADRE DE L’APPROCHE DU MODÈLE INTERNE (EU MR2-A

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'est pas concernée par la publication du tableau
EU MR2-A " Risque de marché dans le cadre de l'approche du modèle interne ".


ETAT DES FLUX D'APR RELATIFS AUX EXPOSITIONS AU RISQUE DE MARCHE DANS LE CADRE DE
L'APPROCHE DE MODÈLE INTERNE (EU MR2-B)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication Du tableau
MR2-B « Etat des flux d'APR relatifs aux expositions au risque de marche dans le cadre de l'approche de
modèle interne ».




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4.7.3 Valeurs résultantes de l’utilisation des modèles internes


EXIGENCES DE PUBLICATION D’INFORMATIONS QUALITATIVES POUR LES ÉTABLISSEMENTS
UTILISANT UNE AMI (EU MRB)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
MR2B « Exigences de publication d’information qualitatives pour les établissements utilisant une approche
des modèles internes (AMI).


VALEUR DU PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION SELON L’APPROCHE DES MODÈLES INTERNES
(AMI) (MR3)



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
MR3 « Valeur du portefeuille de négociation selon l’approche des modèles internes (AMI) ».



4.7.4 Backtesting du modèle de VAR (MR4)


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’est pas concernée par la publication du tableau
MR4 « Backtesting du modèle de VAR ».




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4.8 Risque opérationnel


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR LE RISQUE OPÉRATIONNEL (EU ORA)

Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance
des processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle
et les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes
au sens de l’EBA.

a. Organisation et dispositif de surveillance

Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans les entités du Groupe, comprend les composantes
suivantes, communes à l’ensemble du Groupe.


Organisation et gouvernance de la fonction Gestion des risques opérationnels :

 supervision du dispositif par la Direction générale (via le Comité des risques opérationnels ou le volet
risques opérationnels du Comité des risques et du Comité de contrôle interne) ;
 mission des responsables Risques (Crédit Agricole S.A. et ses filiales) et des managers Risques
opérationnels en matière de pilotage en local du dispositif de maîtrise des risques opérationnels ;
 responsabilité des entités dans la maîtrise de leurs risques ;
 corpus de normes et procédures ;
 déclinaison de la démarche Groupe Crédit Agricole d’appétit pour le risque mise en place en 2015
intégrant le risque opérationnel.

Identification et évaluation qualitative des risques à travers des cartographies

Les cartographies sont réalisées par les entités annuellement et exploitées par chaque entité avec une validation
des résultats et plans d’action associés en Comité des risques opérationnels (volet risques opérationnels du
Comité de contrôle interne) et une présentation en Comité des risques du Conseil d’administration.
Elles sont complétées par la mise en place d’indicateurs de risque permettant la surveillance des processus les
plus sensibles.

Collecte des pertes opérationnelles et remontée des alertes pour les incidents sensibles et significatifs (y
compris de nature informatique), avec une consolidation dans une base de données permettant la mesure
et le suivi du coût du risque

La fiabilité et la qualité des données collectées font l’objet de contrôles systématiques en local et en central.


Calcul et reporting réglementaire des fonds propres au titre du risque opérationnel au niveau consolidé
et au niveau entité

Production trimestrielle d’un tableau de bord des risques opérationnels au niveau entité, complété par une
synthèse Groupe Crédit Agricole reprenant les principales sources de risques impactant les métiers et les plans
d’action associés sur les incidents les plus importants.


Outils




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La plateforme outil RCP (Risque et contrôle permanent) réunit les quatre briques fondamentales du dispositif
(collecte des pertes, cartographie des risques opérationnels, contrôles permanents et plans d’action) partageant
les mêmes référentiels et permettant un lien entre dispositif de cartographie et dispositif de maîtrise de risque
(contrôles permanents, plans d’actions, etc.).
S’agissant de la composante du système d’information relative au calcul et à l’allocation des fonds propres
réglementaires, le plan d’évolution s’est poursuivi avec une rationalisation des référentiels, une meilleure
granularité des informations, une automatisation des contrôles des données reprises dans les états réglementaires
Corep, visant ainsi à répondre aux principes de saine gestion du SI risque du Comité de Bâle.
Ces composantes font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central.
Les risques liés aux prestations externalisées sont intégrés dans chacune des composantes du dispositif Risque
opérationnel et font l’objet de contrôles consolidés communiqués en central. Le dispositif du Groupe Crédit
Agricole a été adapté conformément aux lignes directrices de l’ABE relatives à l’externalisation diffusées en février
2019, afin notamment d’assurer la mise en conformité du stock des externalisations et consigner les
externalisations dans un registre dédié.

b. Méthodologie

Les principales entités du Groupe Crédit Agricole utilisent l’approche des mesures avancées (AMA) : Crédit
Agricole CIB, Amundi, LCL, Crédit Agricole Consumer Finance, Agos et les Caisses régionales. L’utilisation de
l’AMA pour ces entités a été validée par l’Autorité de contrôle prudentiel en 2007. Ces entités représentent à ce
jour 74 % des exigences de fonds propres au titre du risque opérationnel.
Pour les entités restant en méthode standard (TSA), les coefficients de pondération réglementaires utilisés pour
le calcul d’exigence en fonds propres sont ceux préconisés par le Comité de Bâle (pourcentage du produit net
bancaire en fonction des lignes métiers).

Méthodologie de calcul des exigences de fonds propres en méthode AMA

La méthode AMA de calcul des fonds propres au titre du risque opérationnel a pour objectifs principaux :
 d’inciter à une meilleure maîtrise du coût du risque opérationnel ainsi qu’à la prévention des risques
exceptionnels des différentes entités du Groupe ;
 de déterminer le niveau de fonds propres correspondant aux risques mesurés ;
 de favoriser l’amélioration de la maîtrise des risques dans le cadre du suivi des plans d’actions.
Les dispositifs mis en place dans le Groupe visent à respecter l’ensemble des critères qualitatifs (intégration de la
mesure des risques dans la gestion quotidienne, indépendance de la fonction Risques, déclaration périodique des
expositions au risque opérationnel, etc.) et des critères quantitatifs Bâle 3 (intervalle de confiance de 99,9 % sur
une période d’un an ; prise en compte des données internes, des données externes, d’analyses de scénarios et
de facteurs reflétant l’environnement ; prise en compte des facteurs de risque influençant la distribution statistique,
etc.).
Le modèle AMA de calcul des fonds propres repose sur un modèle actuariel unique de type Loss Distribution
Approach.
Les facteurs internes (évolution du profil de risque de l’entité) sont pris en compte en fonction :
 de l’évolution de l’entité (organisationnelle, nouvelles activités…) ;
 de l’évolution des cartographies de risques ;
 d’une analyse de l’évolution de l’historique de pertes internes et de la qualité du dispositif de maîtrise du
risque au travers notamment du dispositif de contrôles permanents.
S’agissant des facteurs externes, le Groupe utilise :
 la base externe consortiale ORX Insight à partir de laquelle une veille est réalisée sur les incidents
observés dans les autres établissements ;
 les bases externes publiques SAS OpRisk et ORX News pour :
• sensibiliser les entités aux principaux risques survenus dans les autres établissements,
• aider les experts à la cotation des principales vulnérabilités du Groupe (scénarios majeurs).




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Les principes qui ont gouverné la conception et la mise au point du modèle sont les suivants :
 intégration dans la politique de risques ;
 pragmatisme, la méthodologie devant s’adapter aux réalités opérationnelles ;
 caractère pédagogique, de manière à favoriser l’appropriation par la Direction générale et les métiers ;
 robustesse, capacité du modèle à donner des estimations réalistes et stables d’un exercice à l’autre.
Un Comité semestriel de backtesting du modèle AMA (Advanced Measurement Approach) est en place et se
consacre à analyser la sensibilité du modèle aux évolutions de profil de risques des entités. Chaque année, ce
Comité identifie des zones d’améliorations possibles qui font l’objet de plans d’action.
Le dispositif et la méthodologie Risques opérationnels ont fait l’objet de missions d’audit externe de la BCE en
2015 et 2016, 2017 et 2023. Ces missions ont permis de constater les avancées du Groupe, mais aussi de
compléter l’approche prudentielle relative aux risques émergents (cyber risk, conformité/conduct risk).




c. Exposition

Répartition des pertes opérationnelles par catégorie de risques bâloise (2022 à 2024)




D’une manière générale, le profil d’exposition en termes de risques opérationnels détectés ces trois dernières
années reflète les principales activités du Groupe Crédit Agricole :
 une exposition à la fraude externe qui reste significative, principalement liée au risque opérationnel crédit
(fraude documentaire, fausses factures, NPAI) en particulier un incident significatif chez CALEF en 2023
de financement de fausses factures, puis à la fraude aux moyens de paiement (cartes bancaires,
virements frauduleux) ;
 des risques d’exécution, livraison, gestion des processus liés à des erreurs de traitement (défaut de suivi
dans la gestion, défaut de traitement ou défaut de livraison, erreur de saisie, non-respect des délais,
défaillance dans le suivi ou la gestion des garanties…). À noter un incident exceptionnel en 2021 pour
CAMCA suite à l’abandon d’un projet informatique ainsi que pour Crédit Agricole CIB en 2022 suite à un
dossier sur de la titrisation : notification des défauts contestée par l’investisseur et enfin un incident en
2022 pour une CR concernant des suspens fiduciaires ;
 une exposition à la catégorie Clients marquée notamment par une provision faisant suite à la mise en
cause de clauses abusives relatives à des prêts immobiliers en francs suisses chez CA Bank Polska ainsi
que dans une moindre mesure, de provisions résultantes de la remédiation d’anomalies à la suite de la
commercialisation de produits d’assurance para bancaires pour LCL et les Caisses régionales.




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Des plans d’actions locaux ou Groupe correctifs et préventifs sont mis en place en vue de réduire l’exposition du
Groupe Crédit Agricole au risque opérationnel. Un suivi périodique des plans d’action sur les incidents supérieurs
à 5 millions d’euros a été mis en place depuis 2014 au sein du Comité Groupe risques opérationnels et depuis
2016 en Comité des risques Groupe.

Répartition des emplois pondérés par catégorie de risques bâloise (2024)




d. Assurance et couverture des risques opérationnels

La couverture du risque opérationnel du Groupe Crédit Agricole par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices
d’assurance sont souscrites par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des
grands acteurs du marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses régionales. Elles permettent
d’harmoniser la politique de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de
politiques d’assurances différenciées selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de
fraude. Les risques de moindre intensité sont gérés directement par les entités concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis-à-vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité
Civile Exploitation, Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous
les biens exposés à ces risques.
Les polices MRB/PE (Multirisques Bureaux/Pertes d’Exploitation), Cyber et RCJ (Responsabilité Civile Juristes)
ont été renouvelées au 1er janvier 2024. Les polices RCP (Responsabilité Civile Professionnelle) et GDB (Globale
de Banque = Tous Risques Valeurs + Fraude) ont été renouvelées en 2024 et le seront en 2025.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du risque
opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).


Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des
conditions économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe
Crédit Agricole.


Méthodologie de calcul des fonds propres en méthode avancée




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Le groupe Crédit Agricole a obtenu l’autorisation de l’ACPR pour utiliser, au 1er janvier 2008, la méthode avancée
(AMA - Advanced Measurement Approach) pour le calcul des exigences de fonds propres réglementaires au titre
du risque opérationnel pour les principales entités du Groupe. Les autres entités du Groupe utilisent l’approche
standard, conformément à la réglementation.



4.8.1 Exigences de fonds propres et montants de RWA au titre du risque opérationnel


EXIGENCES DE FONDS PROPRES ET MONTANTS DE RWA AU TITRE DU RISQUE OPÉRATIONNEL (EU
OR1)



Indicateur pertinent
Montant
Activités bancaires Exigences de
d’exposition au
Exercice Exercice Précédent fonds propres
risque
N-3 N-2 exercice


010 Activités bancaires en approche élémentaire (BIA) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche standard (TSA) / en
020 ‐ ‐ ‐ 11 227 140 333
approche standard de remplacement (ASA)


En approche standard (TSA) : ‐ ‐ ‐

030 Financement des entreprises (CF) ‐ ‐ ‐

040 Négociation et vente institutionnelle (TS) ‐ ‐ ‐

050 Courtage de détail (RBr) ‐ ‐ ‐

060 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

070 Banque de détail (RB) 88 864 85 105 103 069

080 Paiement et règlement (PS) ‐ ‐ ‐

090 Services d'agence (AS) ‐ ‐ ‐

100 Gestion d'actifs (AM) 132 2 241 1 255

En approche standard de remplacement (ASA) :

110 Banque commerciale (CB) ‐ ‐ ‐

120 Banque de détail (RB) ‐ ‐ ‐


Activités bancaires en approche par mesure avancée
130 490 391 481 273 494 143 44 819 560 237
(AMA)




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5. RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ


5.1 Gestion du Risque de Liquidité


INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RISQUE DE LIQUIDITÉ (EU LIQA)



5.1.1 Stratégie et processus de gestion du risque de liquidité


La stratégie mise en œuvre par le Groupe Crédit Agricole en matière de gestion du risque de liquidité s’articule
autour de quelques grands principes :

 Une structure de financement qui minimise le risque et des coussins de liquidité conséquents, destinés à
permettre au Groupe de faire face à une éventuelle crise de liquidité.

 Une gestion prudente du risque de liquidité intraday.

 Un dispositif robuste de pilotage et d’encadrement du risque de liquidité.
Le Groupe s’assure de la diversification de ses sources de financement de marché via des indicateurs dédiés,
à la fois pour le court et le long terme. La diversification porte sur la catégorie de contrepartie (différents acteurs
de marché, clientèle retail et corporate), la devise et le pays de la contrepartie.



5.1.2 Structure et organisation de la fonction de gestion du risque de liquidité


La gestion du risque de liquidité est coordonnée pour le Groupe Crédit Agricole par la Direction du Pilotage
Financier Groupe, au sein de la direction finance de Crédit Agricole SA.
Cette fonction assure la consolidation et le suivi des indicateurs de pilotage du risque de liquidité produits par
les entités du Groupe.
La direction des risques Groupe assure un second regard sur la saine gestion du risque de liquidité au travers
des normes, indicateurs, limites via sa participation aux instances de gouvernance de la liquidité.



5.1.3 Centralisation de la liquidité et interactions intra-groupe


La gestion de la liquidité au sein du Groupe Crédit Agricole est centrée sur Crédit Agricole S.A. qui joue le rôle
de banque pivot pour les autres entités du Groupe. Crédit Agricole SA centralise la majorité des
refinancements et redistribue les excédents au sein du Groupe. Les flux financiers et l’accès aux marchés
financiers transitent donc majoritairement par Crédit Agricole S.A..
Pour des raisons spécifiques et sous conditions, les autres entités peuvent avoir un accès direct aux marchés.
C’est notamment le cas de CACF, CA-CIB et CA Italia.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 176/292
5.1.4 Systèmes de reporting et de mesure du risque de liquidité


Dans la pratique, le suivi du risque de liquidité s’effectue via un outil centralisé commun à toutes les entités
qui font partie du périmètre de suivi du risque de liquidité du Groupe.
Via un plan de comptes adapté au suivi du risque de liquidité, cet outil permet d’identifier les compartiments
homogènes du bilan du Groupe et de chacune de ses entités. Cet outil véhicule également l’échéancier de
chacun de ces compartiments. En production depuis 2013, il mesure sur base mensuelle les différents
indicateurs normés par le Groupe :

 Les indicateurs dits « du modèle interne de liquidité » : bilan de liquidité, réserves, stress scénarios,
concentration du refinancement court terme et long terme, etc.

 Les indicateurs réglementaires : LCR, NSFR, ALMM.
Ce dispositif est complété d’outils de gestion apportant une vision quotidienne de certains risques (liquidité
intraday, production quotidienne du LCR).
La gestion de la liquidité est également intégrée au processus de planification du Groupe. Ainsi le bilan est
projeté, notamment dans le cadre des exercices budgétaires / Plan moyen terme.



5.1.5 Couverture du risque de liquidité


Les politiques d’atténuation du risque de liquidité mises en œuvre par le Groupe Crédit Agricole consistent à
maîtriser les sorties de liquidité qui se matérialiseraient en période de crise. Cela passe essentiellement par
le fait de :

 disposer d’une structure de bilan solide, privilégiant le refinancement moyen long terme et limitant le
recours au refinancement court terme. A ce titre le Groupe s’est fixé un objectif de gestion en matière de
Position en Ressources Stables et d’une limite en matière de refinancement court terme net.

 maîtriser l’empreinte du Groupe sur le marché du refinancement,

 diversifier ses sources de refinancement de marché.
Les politiques de couverture du risque de liquidité visent à disposer d’actifs liquéfiables à court terme, afin de
pouvoir faire face à des sorties significatives de liquidité en période de crise de liquidité. Ces actifs sont
constitués principalement de :

 dépôts en banque centrale (essentiellement auprès de la BCE),

 titres de très bonne qualité, liquides et sujets à un faible risque de variation de valeur,

 et créances mobilisables en banque centrale.



5.1.6 Plan d’urgence liquidité


Crédit Agricole S.A. dispose d’un Plan d’urgence à mettre en œuvre en cas de crise de liquidité. Ce Plan
d’urgence du Groupe s’applique sur le périmètre des entités encadrées par le système de gestion et
d’encadrement du risque de liquidité du Groupe Crédit Agricole et comporte trois niveaux, déclenchés selon
la sévérité de la situation de crise :

 Jaune : la situation nécessite une surveillance accrue et des mesures de faible ampleur.

 Orange : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens inhabituels pour faire face à la crise.

 Rouge : la situation nécessite la mise en œuvre de moyens exceptionnels pour faire face à la crise.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 177/292
Les indicateurs servant à l’éventuel déclenchement du Plan d’urgence sont mesurés hebdomadairement par
la Direction du Pilotage Financier de Crédit Agricole S.A..
Le dispositif s’appuie sur une gouvernance dédiée en cas de déclenchement du plan d’urgence, qui comprend
notamment un comité de crise présidé par la direction générale. Le plan d’urgence Groupe fait l’objet de tests
de manière annuelle.



5.1.7 Stress-tests liquidité


L’établissement s’assure qu’il dispose d’un volant d’actifs liquides suffisant pour faire face aux situations de
crise de liquidité. Il s’agit notamment de titres liquides sur le marché secondaire, de titres susceptibles d’être
mis en pension, ou bien encore de titres ou de créances mobilisables auprès des Banques Centrales.
Le Groupe se fixe des seuils de tolérance en termes de durée de survie sur les 3 scénarios suivants :

 Un scénario de crise dit systémique correspondant à une crise sur le marché du refinancement. La durée
de survie est fixée à un an.

 Un scénario de crise dit idiosyncratique correspondant à une crise sévère bien que de moindre envergure
que le scénario de crise globale notamment parce que la liquidité de marché des actifs n’est pas impactée.
La durée de survie est fixée à trois mois.

 Un scénario de crise dit global correspondant à une crise brutale et sévère, à la fois spécifique à
l’établissement c’est-à-dire affectant sa réputation, et systémique c’est-à-dire affectant l’ensemble du
marché du financement. La durée de survie est fixée à un mois.
En pratique, ces stress tests sont réalisés en appliquant un jeu d’hypothèses au bilan de liquidité : le test est
considéré « passé » si les actifs liquides permettent de maintenir une liquidité positive sur toute la période de
stress.



5.1.8 Pilotage et gouvernance


L’appétence au risque de liquidité est définie chaque année par la gouvernance dans le Risk Appetite
Framework, qui traduit le niveau de risque accepté par le Groupe. Cela se matérialise par des seuils d’alerte
et des limites sur les indicateurs clé du dispositif de suivi du risque de liquidité :

 Le LCR et le NSFR, pilotés avec une marge de manœuvre par rapport aux exigences réglementaires (soit
un seuil d’appétence pour le LCR à 110%).

 Les indicateurs internes, tels que la Position en Ressources Stables (PRS), les scénarios de crise de
liquidité et les réserves de liquidité font également l’objet de seuils d’alerte et limites.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 178/292
Principaux indicateurs d’appétence et de gestion du risque de liquidité suivis par le Groupe Crédit
Agricole au 31/12/2024 :



Réserves (vision
LCR NSFR PRS Stress
modèle interne)

Global > 0
Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel 126,63 % 111,47 % 1,58 Md€ Systémique > 0 2,14 Md€
des Savoie
Idiosyncratique > 0




Le dispositif de pilotage interne est complété par d’autres mesures du risque de liquidité (concentration du
refinancement moyen long terme par contreparties, échéances et devises, sensibilité au refinancement de
marché court terme, empreinte de marché, niveau d’encombrement des actifs, besoins de liquidité
contingents) suivies au niveau Groupe et déclinées à différents niveaux (paliers de sous-consolidation des
filiales et Caisses Régionales).
Le Groupe établit annuellement une déclaration concernant l’adéquation des dispositifs de gestion du risque
de liquidité, assurant que les systèmes de gestion de risque de liquidité mis en place sont adaptés au profil et
à la stratégie du Groupe. Cette déclaration, approuvée par le Conseil d’Administration de Crédit Agricole SA,
est adressée à la Banque Centrale Européenne, en tant que superviseur du Groupe.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 179/292
RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE EN BESOIN DE LIQUIDITE COURT TERME _ LIQUIDTY COVERAGE RATIO - LCR (EU LIQ1)



LCR moyen* sur 12 mois glissants calculé au 31/03/2024, 30/06/2024, 30/09/2024 et 31/12/2024 (*moyenne des 12 dernières mesures de fin de mois).
A noter : les ratios LCR moyens reportés dans le tableau ci-dessus correspondent désormais à la moyenne arithmétique des 12 derniers ratios de fins de mois déclarés
sur la période d’observation, en conformité avec les exigences du règlement européen CRR2



Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)
(en milliers d'euros)
EU 1a TRIMESTRE SE TERMINANT LE 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024 31/12/2024 30/09/2024 30/06/2024 31/03/2024
EU 1b Nombre de points de données utilisés pour le calcul des moyennes 12 12 12 12 12 12 12 12
ACTIFS LIQUIDES DE QUALITÉ ÉLEVÉE (HQLA)
1 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 2 117 704 2 148 414 2 137 138 2 271 553
SORTIES DE TRÉSORERIE
Dépôts de la clientèle de détail et dépôts de petites entreprises
2 9 917 896 9 740 794 9 556 442 9 360 867 534 607 533 340 538 944 548 733
clientes, dont :
3 Dépôts stables 5 782 137 5 725 814 5 699 632 5 688 452 289 107 286 291 284 982 284 423
4 Dépôts moins stables 4 135 760 4 014 980 3 856 810 3 672 414 245 500 247 050 253 962 264 310
5 Financements de gros non garantis 1 966 781 2 005 770 2 016 037 2 033 643 1 315 358 1 339 946 1 318 824 1 305 514
Dépôts opérationnels (toutes contreparties) et dépôts dans des
6 488 373 519 387 533 953 563 195 113 091 120 905 125 106 132 905
réseaux de banques coopératives
7 Dépôts non opérationnels (toutes contreparties) 1 478 407 1 486 383 1 482 083 1 470 448 1 202 268 1 219 040 1 193 718 1 172 609
8 Créances non garanties - - - -
9 Financements de gros garantis 5 829 14 514 14 374 13 127
10 Exigences complémentaires 1 114 211 1 124 848 1 137 822 1 150 940 342 107 343 685 345 171 344 199
Sorties liées à des expositions sur dérivés et autres exigences
11 263 858 264 403 264 346 261 682 263 858 264 403 264 346 261 682
de sûretés

Sorties liées à des pertes de financement sur des produits de
12
créance
13 Facilités de crédit et de liquidité 850 353 860 445 873 476 889 258 78 248 79 282 80 825 82 516
14 Autres obligations de financement contractuelles 7 731 8 084 8 842 10 126 7 731 8 084 8 842 10 126
15 Autres obligations de financement éventuel 14 810 20 122 39 218 71 626 14 810 20 122 39 218 71 626
16 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE 2 220 441 2 259 690 2 265 373 2 293 324




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 180/292
Valeur totale Valeur totale
non pondérée (moyenne) pondérée (moyenne)

ENTRÉES DE TRÉSORERIE
17 Opérations de prêt garanties (par exemple, prises en pension) 7 476 4 608 4 809 4 608
18 Entrées provenant d’expositions pleinement performantes 1 081 639 1 161 565 1 207 771 1 122 173 425 744 458 996 463 413 418 967
19 Autres entrées de trésorerie 72 691 46 103 58 578 30 533 72 691 46 103 58 578 30 533

(Différence entre le total des entrées de trésorerie pondérées et le
total des sorties de trésorerie pondérées résultant d’opérations
EU-19a
effectuées dans des pays tiers où s'appliquent des restrictions aux
transferts, ou libellées en monnaie non convertible)

(Excédent d’entrées de trésorerie provenant d’un établissement de
EU-19b
crédit spécialisé lié)

20 TOTAL ENTRÉES DE TRÉSORERIE 1 161 807 1 212 276 1 266 350 1 152 706 503 244 509 707 521 992 449 500
EU-20a Entrées de trésorerie entièrement exemptées
EU-20b Entrées de trésorerie soumises au plafond de 90 %
EU-20c Entrées de trésorerie soumises au plafond de 75 % 1 161 807 1 212 276 1 266 350 1 152 706 503 244 509 707 521 992 449 500
VALEUR AJUSTÉE TOTALE
21 COUSSIN DE LIQUIDITÉ 2 117 704 2 148 414 2 137 138 2 271 553
22 TOTAL SORTIES DE TRÉSORERIE NETTES 1 717 197 1 749 983 1 743 381 1 843 824
23 RATIO DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ 123,57% 123,04% 122,85% 123,27%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 181/292
INFORMATIONS QUALITATIVES SUR RATIO LCR (EU LIQB)



Différents éléments du bilan et du hors-bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
viennent expliquer régulièrement des évolutions notables du ratio LCR (Titres HQLA, concentration des
échéances de refinancements, compte courant, compte cash, ressources clientèles, opération en hors-bilan
de la clientèle…).
Sur l’exercice 2024, le niveau de LCR est resté globalement stable avec une moyenne de ratio à 110%.
Concernant la concentration du refinancement, le refinancement de marché de la Caisse régionale passe
exclusivement par Crédit Agricole S.A. dans le cadre de l’organisation interne du Groupe. Dernière échéance
TLTRO en mars 2024 compensée partiellement par des prêts CASA pour maintenir le niveau du ratio.
La réserve de liquidité LCR est constituée de nos encaisses, de nos portefeuilles de titres obligataires et des
dépôts en compte courant Groupe.
Le ratio LCR est exposé via le stress sur appel de marge mesurant le maximum d'appel de marge constaté
au cours des 24 derniers mois.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne constate pas d’inadéquation des devises dans
le LCR.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne déclare pas d’autres éléments du calcul du
LCR qui ne sont pas saisis dans le modèle de déclaration du LCR mais que l'établissement considère
comme pertinents pour son profil de liquidité.


RATIO RÉGLEMENTAIRE DE COUVERTURE DES BESOINS DE LIQUIDITÉ MOYEN/LONG-TERME
(NET STABLE FUNDING RATIO) - RATIO NSFR (EU LIQ2)



NSFR mesuré au 31/12/2024



Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Éléments du financement stable disponible
1 Éléments et instruments de fonds propres 3 778 691 56 030 3 834 721
2 Fonds propres 3 778 691 56 030 3 834 721
3 Autres instruments de fonds propres
4 Dépôts de la clientèle de détail 10 609 211 16 602 28 851 9 934 753
5 Dépôts stables 6 836 798 16 602 28 851 6 539 581
6 Dépôts moins stables 3 772 414 - - 3 395 172
7 Financement de gros : 6 377 035 1 005 219 14 467 014 15 839 336
8 Dépôts opérationnels 345 420 172 710
9 Autres financements de gros 6 031 615 1 005 219 14 467 014 15 666 626
10 Engagements interdépendants
11 Autres engagements : 3 470 1 391 327 410 89 224 89 429
12 Engagements dérivés affectant le NSFR 3 470




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 182/292
Valeur non pondérée par échéance résiduelle

Valeur
31/12/2024
Pas 6 mois à pondérée
< 6 mois ≥ 1an
d’échéance < 1an
(en milliers d'euros)
Tous les autres engagements et instruments de
13 fonds propres non inclus dans les catégories ci- 1 391 327 410 89 224 89 429
dessus.
14 Financement stable disponible total 29 698 240
Éléments du financement stable requis
15 Total des actifs liquides de qualité élevée (HQLA) 156 852
Actifs grevés pour une échéance résiduelle d'un
EU-15a 757 3 305 7 870 212 6 693 133
an ou plus dans un panier de couverture
Dépôts détenus auprès d’autres établissements
16 160 851 80 426
financiers à des fins opérationnelles
17 Prêts et titres performants : 2 173 401 1 342 848 20 292 716 16 840 260

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par des actifs
18
liquides de qualité élevée de niveau 1 soumis à
une décote de 0 %.

Opérations de financement sur titres performantes
avec des clients financiers garanties par d’autres
19 827 493 106 918 2 554 922 2 679 302
actifs et prêts et avances aux établissements
financiers

Prêts performants à des entreprises non
financières, prêts performants à la clientèle de
20 détail et aux petites entreprises, et prêts 613 640 467 304 4 387 126 4 273 461
performants aux emprunteurs souverains et aux
entités du secteur public, dont :

Avec une pondération de risque inférieure ou
21 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle 3 236 2 995 62 705 43 874
II pour le risque de crédit

22 Prêts hypothécaires résidentiels performants, dont 732 268 768 626 13 017 004 9 603 882
:
Avec une pondération de risque inférieure ou
23 égale à 35 % selon l’approche standard de Bâle 674 058 691 078 12 416 902 9 025 916
II pour le risque de crédit

Autres prêts et titres qui ne sont pas en défaut
et ne sont pas considérés comme des actifs
24 liquides de qualité élevée, y compris les actions - - 333 664 283 614
négociées en bourse et les produits liés aux
crédits commerciaux inscrits au bilan

25 Actifs interdépendants
26 Autres actifs : 1 135 578 40 814 2 143 351 2 793 585
27 Matières premières échangées physiquement

Actifs fournis en tant que marge initiale dans
28 des contrats dérivés et en tant que contributions
aux fonds de défaillance des CCP

29 Actifs dérivés affectant le NSFR
Engagements dérivés affectant le NSFR avant
30 30 055 1 503
déduction de la marge de variation fournie
Tous les autres actifs ne relevant pas des
31 1 105 523 40 814 2 143 351 2 792 082
catégories ci-dessus
32 Éléments de hors bilan 888 296 77 298
33 Financement stable requis total 26 641 553
34 Ratio de financement stable net (%) 111,47%




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 183/292
6. RISQUES DE TAUX D’INTÉRÊT GLOBAL


Conformément à l’article 448 du règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai
2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le règlement (UE) 575/2013, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie est assujettie à la publication d’informations relatives au risque de taux d’intérêt.



6.1 Informations qualitatives sur la gestion du risque de taux des
activités du portefeuille bancaire
EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBBA)



6.1.1 Définition du risque de taux d’intérêt global


Le risque de taux du portefeuille bancaire se réfère au risque actuel ou potentiel d’une baisse des fonds
propres ou des revenus de la banque résultant de mouvements adverses des taux d’intérêt qui affectent les
positions de son portefeuille bancaire.


Le risque de taux se décompose en trois sous-types de risque :

 le risque directionnel ou risque d’impasse résultant de la structure des échéances des instruments du
portefeuille bancaire et reflétant le risque induit par le calendrier de révision des taux des instruments.
L’ampleur du risque d’impasse varie selon que les changements de la structure à terme des taux évoluent
constamment le long de la courbe des taux (risque parallèle) ou différemment par période (risque non
parallèle) ;

 le risque de base reflétant l’impact de variations relatives des taux d’intérêt pour des instruments
financiers ayant des maturités similaires et valorisés avec des indices de taux d’intérêt différents ;

 le risque optionnel résultant de positions dérivées ou bilantielles permettant à la banque ou son client de
modifier le niveau et le calendrier des flux de trésorerie ; le risque optionnel est scindé en 2 catégories :
risque optionnel automatique et risque optionnel comportemental.


Il est géré - notamment par la mise en place de couvertures - et fait l’objet d’un encadrement à l’aide de limites.



6.1.2 Stratégies de gestion et d’atténuation du risque de taux d’intérêt global


Objectif
La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à stabiliser les marges futures de la banque contre les impacts
défavorables d’une évolution adverse des taux d’intérêt.
Les variations de taux d’intérêt impactent la marge nette d’intérêt en raison des décalages de durée et de type
d’indexation entre les emplois et les ressources. La gestion du risque de taux vise, par des opérations de bilan
ou de hors bilan, à limiter la volatilité de cette marge.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 184/292
Dispositif de limites et pratiques de couverture
Les limites mises en place au niveau de la banque permettent de borner la somme des pertes maximales
actualisées sur les 30 prochaines années et le montant de perte maximale annuelle sur chacune des
10 prochaines années en cas de choc de taux.
Les règles de fixation des limites visent à protéger la valeur patrimoniale de la banque dans le respect des
dispositions du Pilier 2 de la réglementation Bâle 3 en matière de risque de taux d’intérêt global et à limiter la
volatilité dans le temps de la marge nette d’intérêt en évitant des concentrations de risque importantes sur
certaines maturités.
Des limites approuvées par le Conseil d’administration de la Caisse régionale encadrent l’exposition au risque
de taux d’intérêt global. Ces limites encadrent le risque de taux et, le cas échéant, le risque inflation et le risque
de base.
La Caisse régionale assure à son niveau la couverture en taux des risques qui découlent de cette organisation
financière par le biais d’instruments financiers de bilan ou de hors bilan, fermes ou optionnels.
Les règles applicables en France sur la fixation du taux du Livret A indexent une fraction de cette rémunération
à l’inflation moyenne constatée sur des périodes de six mois glissants. La rémunération des autres livrets est
également corrélée à la même moyenne semestrielle de l’inflation. La Caisse régionale est donc amenée à
couvrir le risque associé à ces postes du bilan au moyen d’instruments (de bilan ou de hors bilan) ayant pour
sous-jacent l’inflation.


Conduite de tests de résistance
Un dispositif interne trimestriel (ICAAP ou internal capital adequacy assessment process) vise ici à estimer le
besoin en capital interne requis au titre du risque de taux que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
des Savoie pourrait connaitre. Celui-ci est mesuré selon deux approches, en valeur économique et en revenu.


L’impact en valeur économique est réalisé en tenant compte :

 Du risque de taux directionnel (calculé à partir des impasses) ;

 Du risque de taux optionnel automatique (équivalent delta et équivalent gamma des options de caps et de
floors, principalement) ;

 Du risque comportemental (remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe, notamment) ;

 D’une consommation potentielle des limites sur l’exposition en risque de taux


L’impact en revenu est calculé à partir des simulations de marge nette d’intérêt (cf. infra).


Ce dispositif interne est complété de tests de résistance (ou stress test) réglementaires pilotés par l’Autorité
Bancaire Européenne. Cet exercice est réalisé périodiquement au sein du groupe Crédit Agricole au niveau
de consolidation le plus élevé ; la Caisse régionale y contribue en tant qu’entité appartenant au périmètre de
consolidation visé. Le risque de taux fait partie des risques soumis à ce type d’exercice.


Rôle de l’audit indépendant
Un système de contrôle à trois niveaux et indépendant est mis en place de façon à s’assurer de la robustesse
du dispositif :

 le dispositif de mesure du risque de taux d’intérêt global fait l’objet d’un processus de contrôle permanent
;




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 185/292
 la Direction des risques de la Caisse régionale émet un avis sur les processus d’encadrement et les
nouveaux produits ;

 l’audit interne assure des inspections régulières dans les différents départements.


Rôle et pratiques du comité financier
La Caisse régionale gère son exposition sous le contrôle de son comité financier, dans le respect de ses
limites et des normes du groupe Crédit Agricole.


Le comité financier de la Caisse régionale est présidé par le Directeur général et comprend plusieurs membres
du Comité de direction ainsi que des représentants de la Direction des risques :

 il examine les positions de la Caisse régionale ;

 il examine le respect des limites applicables à la Caisse régionale et aux entités autorisées à porter un
risque de taux d’intérêt global ;

 il valide les orientations de gestion s’agissant du risque de taux d’intérêt global proposées par le
Département de gestion actif-passif.
De plus, la situation individuelle de la Caisse régionale au regard du risque de taux d’intérêt global fait l’objet
d’un examen trimestriel au sein du Comité des risques des Caisses régionales organisé par Crédit Agricole
S.A.


Pratiques de la banque en matière de validation appropriée des modèles
Les modèles de gestion actif-passif des Caisses régionales sont élaborés au niveau national par Crédit
Agricole S.A. Ils suivent le même circuit de validation au sein de la Caisse régionale et font l’objet d’une
information à Crédit Agricole S.A. lorsqu’ils sont adaptés localement.
La pertinence des modèles est contrôlée annuellement, notamment par l’examen de données historiques ou
des conditions de marché présentes. Ils font l’objet d’une revue indépendante (dite « second regard ») par la
fonction risque de Crédit Agricole S.A. pour les modèles nationaux et par celle de la Caisse régionale pour les
adaptations locales.



6.1.3 Indicateurs de mesure du risque de taux et périodicité de calcul


Le risque de taux d’intérêt global est quantifié à l’aide de mesures statiques et dynamiques.


Approche en valeur économique
La mesure du risque de taux s’appuie principalement sur le calcul de gaps ou impasses de taux.
Cette méthodologie consiste à échéancer dans le futur (selon une vision dite en extinction, dite « statique »)
les encours à taux connu et les encours indexés sur l’inflation en fonction de leurs caractéristiques
contractuelles (date de maturité, profil d’amortissement) ou d’une modélisation de l’écoulement des encours
lorsque :

 le profil d’échéancement n’est pas connu (produits sans échéance contractuelle tels que les dépôts à vue,
les livrets ou les fonds propres) ;

 des options comportementales vendues à la clientèle sont incorporées (remboursements anticipés sur
crédits, épargne-logement…).




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 186/292
Les risques découlant des options automatiques (options de caps et de floors) sont, quant à eux, retenus dans
les impasses à hauteur de leur équivalent delta. Une part de ces risques peut être couvert par des achats
d’options.
Ce dispositif de mesures est décliné pour l’ensemble des devises significatives (CHF notamment).
Une sensibilité de la valeur économique de la banque restitue de façon synthétique l’impact qu’aurait un choc
de taux sur le montant des impasses de taux définies ci-dessus. Cette sensibilité est calculée sur le taux et le
cas échéant, sur l’inflation et sur le risque de base (chocs variables selon l’indice de référence).
Elles font chacune l’objet d’un encadrement sous la forme d’une limite qui ne peut dépasser un pourcentage
des fonds propres prudentiels totaux.
Les impasses sont produites sur base mensuelle. Les sensibilités de valeur économique sont calculées avec
la même fréquence.


Approche en revenu
Une approche en revenu complète cette vision bilancielle avec des simulations de marge nette d’intérêt
projetées sur 3 années, intégrant des hypothèses de nouvelle production (approche dite « dynamique »). La
méthodologie correspond à celle des stress tests conduits par l’EBA, à savoir une vision à bilan constant avec
un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à maturité.
Ces indicateurs de l'approche en revenu ne font pas l’objet d’un encadrement mais contribuent à la mesure
de l’évaluation du besoin en capital interne au titre du risque de taux.
Cette mesure est effectuée trimestriellement.



6.1.4 Chocs de taux utilisés pour les mesures internes


Indicateurs relatifs à l’approche en valeur économique
Un choc uniforme de +/- 200 points de base est appliqué pour le calcul de la sensibilité au taux d’intérêt.
S’agissant de sensibilité à l’inflation, un choc de +/- 125 points de base est retenu.


Indicateurs relatifs à l’approche en revenu
Les simulations de marge nette d’intérêt projetées sont réalisées selon 5 scenarii :

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 200 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à des chocs de plus et moins 50 points de base sur les taux d'intérêt ;

 Sensibilité à un choc de plus 125 points de base sur l'inflation.


ICAAP
Les mesures utilisées pour l’ICAAP sont réalisées en s’appuyant sur un jeu de 6 scénarios internes intégrant
des déformations de la courbe de taux calibrés selon une méthode ACP (Analyse en composantes principales)
et un calibrage cohérent avec celui utilisé pour l’évaluation des autres risques mesurés au titre du Pilier 2 (un
intervalle de confiance de 99,9% et une période d’observation historique de 10 ans).



6.1.5 Hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures
internes




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 187/292
La définition des modèles de gestion actif-passif repose habituellement sur l’analyse statistique du
comportement passé de la clientèle, complétée d’une analyse qualitative (contexte économique et
réglementaire, stratégie commerciale…).
Les modélisations portent pour l’essentiel sur les :

 dépôts à vue : l’écoulement modélisé prend en compte la stabilité historiquement observée des encours.
Même si les dépôts à vue français ont montré historiquement une grande stabilité, une fraction des
encours (notamment ceux constitués après 2015) est réputée plus sensible au taux et une moindre
stabilité lui est reconnue ;

 livrets d’épargne : le modèle traduit la dépendance de la rémunération de ces produits aux taux de marché
et à l’inflation pour certains ;

 crédits échéancés : pour les crédits taux fixe les plus longs (majoritairement les crédits habitat), la
modélisation tient compte de la dépendance de l’intensité des remboursements anticipés au niveau des
taux d’intérêt. Les remboursements anticipés modélisés sont ainsi mis à jour trimestriellement ;

 fonds propres : le modèle traduit une convention de nature stratégique qui a pour but de stabiliser la marge
nette d’intérêt. Il relie la maturité de l’échéancement des fonds propres à la maturité de l’activité
commerciale de l’entité.



6.1.6 Couverture du risque de taux


Sont développées dans cette partie la couverture de juste valeur (Fair value hedge) et la couverture de flux
de trésorerie (Cash flow hedge).


La gestion du risque de taux d’intérêt global vise à concilier deux approches :



 La protection de la valeur patrimoniale de la banque
Cette première approche suppose d'adosser les postes du bilan/hors bilan sensibles à la variation des taux
d'intérêt à l'actif et au passif (i.e. de manière simplifiée, les postes à taux fixe), afin de neutraliser les variations
de juste valeur observées en cas de variation des taux d'intérêt. Lorsque cet adossement est réalisé au moyen
d'instruments dérivés (principalement des swaps de taux fixe et inflation et plus marginalement des options de
marché), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture de juste valeur (Fair Value Hedge) dès
lors que des instruments identifiés (micro-FVH) ou des groupes d'instruments identifiés (macro-FVH) comme
éléments couverts (actifs à taux fixe et inflation : crédits clientèle, passifs à taux fixe et inflation : dépôts à vue
et épargne) sont éligibles au sens de la norme IAS 39 (à défaut ces dérivés, qui constituent pourtant une
couverture économique du risque, sont classés comptablement en trading).
En vue de vérifier l'adéquation de la macrocouverture, les instruments de couverture et les éléments couverts
sont échéancés par bande de maturité en utilisant les caractéristiques des contrats ou, pour certains postes
du bilan (collecte notamment) des hypothèses qui se basent notamment sur les caractéristiques financières
des produits et sur des comportements historiques. La comparaison des deux échéanciers (couvertures et
éléments couverts) permet de documenter la couverture de manière prospective, pour chaque maturité et
chaque génération.
Pour chaque relation de macrocouverture, l'efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s'assurant
que pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des
instruments financiers dérivés de couverture désignés. L'efficacité rétrospective est ainsi mesurée en
s'assurant que l'évolution de l'encours couvert, en début de période, ne met pas en évidence de surcouverture
a posteriori. D'autres sources d'inefficacité sont par ailleurs mesurées : l'écart OIS / BOR, la Credit Valuation
Adjustment (CVA) / Debit Valuation Adjustment (DVA) et la Funding Valuation Adjustment (FVA).

 La protection de la marge d’intérêt



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 188/292
Cette seconde approche suppose de neutraliser la variation des futurs flux de trésorerie d’instruments ou de
postes du bilan liée à la refixation de leur taux d’intérêt dans le futur, soit parce qu’ils sont indexés sur les
indices de taux qui fluctuent, soit parce qu’ils seront refinancés à taux de marché à un certain horizon de
temps. Lorsque cette neutralisation est effectuée au moyen d’instruments dérivés (swaps de taux d’intérêt
principalement), ceux-ci sont considérés comme des dérivés de couverture des flux de trésorerie (Cash Flow
Hedge). Dans ce cas également, cette neutralisation peut être effectuée pour des postes du bilan ou des
instruments identifiés individuellement (micro-CFH) ou des portefeuilles de postes ou instruments (macro-
CFH). Comme pour la couverture de juste valeur, la documentation et l’appréciation de l’efficacité de ces
relations de couverture s’appuient sur des échéanciers prévisionnels.
Pour chaque relation de couverture, l’efficacité prospective est mesurée, en fin de période, en s’assurant que
pour chaque bande de maturité, le principal des éléments couverts est supérieur au notionnel des instruments
financiers dérivés de couverture désignés.


La Caisse régionale privilégie la protection de sa valeur patrimoniale pour la gestion de son risque de taux.



6.1.7 Principales hypothèses de modélisation et de paramètres pour les mesures
réglementaires
Les hypothèses de modélisation et de paramètres utilisées pour les mesures internes présentées au point e.
sont également appliquées aux mesures réglementaires (présentées au chapitre II ci-dessous), à l’exception
des éléments ci-dessous :

 Les fonds propres et participations, les autres actifs et autres passifs sont exclus des impasses ;

 la durée moyenne de la collecte non échéancée est plafonnée à 5 ans.



6.1.8 Signification des mesures


Les mesures internes montrent que les positions relatives au risque de taux d’intérêt global sont raisonnables
au regard du montant des fonds propres dont dispose la Caisse régionale.


En effet, la sensibilité de la valeur économique de la banque à une variation des taux d’intérêt et de l’inflation
de respectivement 200 points de base et 125 points de base ressort à - 270 millions d’euros, soit 9,3 % des
fonds propres prudentiels totaux.


Les mesures réglementaires figurant dans l’état EU IRRBB1 ci-dessous sont pénalisées par l’exclusion des
fonds propres4 de la Caisse régionale, qui demeurent une ressource à taux fixe importante.



6.1.9 Autres informations pertinentes


Les taux d’intérêt relatifs aux principaux produits de collecte nationaux sont actualisés mensuellement par le
comité Taux de Crédit Agricole S.A.




4 Estimée à 2 909 milliers d’euro dans le scenario à la hausse des taux d’intérêt



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 189/292
6.2 Informations quantitatives sur le risque de taux
Le tableau ci-dessous présente la sensibilité de la valeur économique et du produit net d’intérêts à différents
scénarios de chocs de taux d’intérêt définis par la réglementation.


EXPOSITION AU RISQUE DE TAUX D’INTÉRÊT POUR LES POSITIONS NON DÉTENUES DANS LE
PORTEFEUILLE DE NÉGOCIATION (IRRBB1)



Variation de la valeur Variation du produit net
Scenarii de choc réglementaires
économique d'intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2024

Choc parallèle vers le haut -391 11

Choc parallèle vers le bas 200 -11

Pentification de la courbe -136

Aplatissement de la courbe 27

Hausse des taux courts -85

Baisse des taux courts 40




Hypothèses de calcul
Les hypothèses de calcul et scénarios de chocs de taux sont définis par l'Autorité Bancaire Européenne (EBA)
dans les " Orientations précisant les critères de détection, d'évaluation, de gestion et d'atténuation des risques
découlant d'éventuelles variations des taux d'intérêt et de l'évaluation et du suivi du risque d'écart de crédit
des activités hors portefeuille de négociation des établissements " parues le 20 octobre 2022
(ABE/GL/202214).



 Valeur économique
Les orientations de l'ABE précisent les modalités de calcul de la variation de valeur économique. Celle-ci est
déterminée à partir d'un bilan en extinction sur les 30 prochaines années duquel la valeur des fonds propres
et des immobilisations est exclue. La durée d'écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle
(dépôts à vue et livrets d'épargne) hors institutions financières est plafonnée à 5 ans.
Il est considéré un scénario de choc de taux instantané. Les chocs de taux utilisés sont ceux des principales
zones économiques où la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est exposée, à savoir la zone
euro et la Suisse.



En points de base EUR CHF

Choc parallèle 200 100

Taux courts 250 150

Taux longs 100 100




Les scénarios de pentification et d'aplatissement de la courbe des taux sont des scénarios non uniformes où
des chocs de taux variables selon la maturité sont à la fois appliqués sur les taux courts et les taux longs.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 190/292
Un seuil minimum (ou floor), variable selon les maturités (de -150 points de base au jour le jour à 0 point de
base à 50 ans avec une interpolation linéaire pour les durées intermédiaires est appliqué aux taux d'intérêt
après prise en compte des scenarii de choc à la baisse.



 Produits nets d’intérêts
La variation du produit net d’intérêts est calculée à un horizon de 12 mois en prenant l’hypothèse d’un bilan
constant et donc d’un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme. Il est considéré ici un
scénario de choc de taux instantané de 50 points de base quelle que soit la devise.
Il est constaté une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique de Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette
d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume de passifs à taux fixe
globalement plus faible que les actifs à taux fixe sur les échéances à venir.
A l’inverse, la marge nette d’intérêt augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs
renouvelés à une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au
sein des passifs des fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne
règlementée) peu ou pas sensibles à la hausse des taux.
De plus, l’impact d’une hausse de taux est supposé se transmettre à 100% et immédiatement aux actifs
clientèles ; les dépôts à vue se maintiennent à leur niveau actuel élevé, sans être rémunérés (reprise des
hypothèses des tests de résistance de l’EBA). Dans les faits, la hausse de la marge nette d’intérêt se
matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer les résultats donnés ci-dessus.



 Simulation NII et Sensibilité DAV
Avec un coefficient de transmission de 50 % appliqué aux crédits à l’habitat, en prenant en compte une
sensibilité des encours de DAV (dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon d’un an,
deux ans et trois ans et l’hypothèse d’un bilan constant pour tous les autres éléments du bilan (soit un
renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 31 décembre 2024, en cas de baisse des
taux d’intérêt de – 0.5% points de base dans les principales zones où la banque est exposé (2), la marge
nette d’intérêts de la banque baisserait de - 7M d’euros en année 1, - 9M d’euros en année 2, - 11M d’euros
en année 3 ; à l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de +0.5%points de base dans les principales
zones où la banque est exposé, la marge nette d’intérêts de la banque serait en hausse de + 8M d’euros en
année 1, + 9M d’euros en année 2, et + 9M d’euros en année 3.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 191/292
7. ACTIFS GREVES


ACTIFS GREVÉS ET ACTIFS NON GREVÉS (EU AE1)


31/12/2024
Valeur comptable des Juste valeur des Valeur comptable des Juste valeur des
actifs grevés actifs grevés actifs non grevés actifs non grevés


dont dont
EHQLA et EHQLA et
dont dont
HQLA HQLA
EHQLA et EHQLA et
théorique théorique
HQLA HQLA
ment ment
éligibles éligibles
(en milliers d'euros)

Actifs de l’établissement
010 11 525 900 291 773 26 048 243 1 477 654
publiant les informations


Instruments de capitaux
030 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 852 183 ‐ 1 717 259 ‐
propres

040 Titres de créance 291 773 291 773 277 922 277 922 2 148 554 1 053 652 1 491 199 1 125 855
dont : obligations
050 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
garanties
060 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

dont : émis par des
070 291 773 291 773 277 922 277 922 763 035 763 035 852 389 852 389
administrations publiques


dont : émis par des
080 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 100 104 99 337 381 410 90 826
sociétés financières


dont : émis par des
090 ‐ ‐ ‐ ‐ 245 113 196 939 190 149 184 017
sociétés non financières

120 Autres actifs 11 234 127 ‐ 22 047 506 424 002




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SURETÉS REÇUES (EU AE2)


31/12/2024 Non grevé

Juste valeur des sûretés grevées
reçues ou des propres titres de Juste valeur des sûretés reçues ou
créance grevés émis des propres titres de créance émis
pouvant être grevés



dont EHQLA et
HQLA dont EHQLA et
théoriquement HQLA
éligibles
(en milliers d'euros)

Sûretés reçues par l’établissement publiant les
130 ‐ ‐ 282 930 227 630
informations

140 Prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

150 Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐

160 Titres de créance ‐ ‐ 282 930 227 630

170 dont : obligations garanties ‐ ‐ 112 064 112 064

180 dont : titrisations ‐ ‐ ‐ ‐

190 dont : émis par des administrations publiques ‐ ‐ ‐ ‐

200 dont : émis par des sociétés financières ‐ ‐ 282 930 227 630

210 dont : émis par des sociétés non financières ‐ ‐ ‐ ‐

220 Prêts et avances autres que prêts à vue ‐ ‐ ‐ ‐

230 Autres sûretés reçues ‐ ‐ ‐ ‐

Propres titres de créance émis autres que
240 ‐ ‐ ‐ ‐
propres obligations garanties ou titrisations


Propres obligations garanties et titrisations
241 34 860 20 793
émises et non encore données en nantissement


TOTAL SÛRETÉS REÇUES ET PROPRES TITRES
250 11 525 900 291 773
DE CRÉANCE ÉMIS




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SOURCES DES CHARGES GREVANT LES ACTIFS (EU AE3)




31/12/2024


Actifs, sûretés reçues et
Passifs correspondants, propres titres de
passifs éventuels ou créance émis, autres
titres prêtés qu’obligations garanties
et titrisations, grevés


(en milliers d'euros)
010 Valeur comptable de passifs financiers sélectionnés 4 036 426 4 989 515




INFORMATIONS DESCRIPTIVES COMPLÉMENTAIRES (EU AE4)



La Caisse régionale suit et pilote le niveau de charge grevant les actifs, chaque trimestre. Les charges grevant
les actifs et sûretés reçues portent principalement sur les prêts et avances (autres que prêts à vue).
En effet, la mobilisation des créances privées a pour but d'obtenir du refinancement à des conditions
avantageuses ou de constituer des réserves facilement liquéfiables en cas de besoin. La politique suivie par
Crédit Agricole S.A. vise à la fois à diversifier les dispositifs utilisés pour accroître la résistance aux stress de
liquidité qui pourraient atteindre différemment tel ou tel marché, et à limiter la part d'actifs mobilisés afin de
conserver des actifs libres de bonne qualité, facilement liquéfiables en cas de stress au travers des dispositifs
existants.
Pour la Caisse régionale, le montant des actifs grevés consolidés atteint 12 milliards d'euros au 31 décembre
2024 (cf. état AE1), ce qui rapporté au total bilan de 38 milliards d'euros représente un ratio de charge des
actifs de 30,375 % (données basées sur la médiane des 4 trimestres 2024).
Les sources des charges grevant principalement des prêts et avances (autres que prêts à vue) sont les
suivantes :

 Les obligations garanties (covered bonds) au sens de l'article 52, paragraphe 4, premier alinéa, de la
directive 2009/65/CE, émises dans le cadre des programmes de Crédit Agricole Home Loan SFH et Crédit
Agricole Financement Habitat SFH mobilisant des créances habitat.

 Les titres adossés à des actifs (ABS) émis lors d’opérations de titrisations - telles que définies à l'article 4,
paragraphe 1, point 61), du règlement (UE) no 575/2013 - réalisées via les programmes FCT CA Habitat.


 Les dépôts garantis (autres que mises en pension) liés principalement aux activités de financement :
auprès de la BCE, ainsi qu’auprès d’organismes institutionnels français ou supranationaux (comme la
Caisse des Dépôts et Consignations et la Banque Européenne d’Investissement).

 Les titres de créance (autres qu'obligations garanties ou titres adossés à des actifs) émis auprès de la
Caisse de Refinancement de l’Habitat (CRH) sous format de billets à ordre, mobilisant des créances
habitat.
Crédit Agricole SA jouant le rôle d'acteur central dans la plupart de ces dispositifs de financements sécurisés,
ces niveaux de charges se déclinent de fait au niveau intragroupe entre Crédit Agricole SA, ses filiales et les
Caisses régionales du Crédit Agricole.



 Les mises en pensions (repurchase agreements), grevant majoritairement des sûretés reçues constituées
de titres de créance et accessoirement d’instruments de capitaux propres.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 194/292
 Les prêts-emprunts de titres (Security Lending and Borrowing) de la Caisse régionale grevant
majoritairement des sûretés reçues constituées de titres de créance et accessoirement d’instruments de
capitaux propres.

 Les dérivés grevant majoritairement du cash dans le cadre des appels de marge.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 195/292
8. EXPOSITIONS SUR CRYPTO-ACTIFS ET ACTIVITÉS
CONNEXES



« En application de l'article 451 ter du règlement CRR3 la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
déclare ne pas avoir d'expositions cryptoactifs ni activités connexes à fin 2024. »




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 196/292
9. POLITIQUE DE REMUNERATION

9.1 Gouvernance de la Caisse régionale en matière de politique de rémunération
La politique de rémunération de la Caisse régionale est définie par le Conseil d’administration.
Elle reprend le modèle de politique de rémunérations portant sur les catégories de personnel dont les activités professionnelles ont une incidence significative sur le
profil de risque de la Caisse régionale (ci-après dénommées « Personnels identifiés ») approuvé par l’organe central du Crédit Agricole, et s’inscrit dans le cadre d’une
politique de rémunération de l’ensemble des collaborateurs de la Caisse régionale.
Le Conseil d’administration s’appuie sur l’avis des fonctions de contrôle dans son élaboration et dans le contrôle de sa mise en œuvre.



9.1.1 La Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales
Du fait de l’organisation spécifique du Groupe Crédit Agricole où la Loi confère un rôle à l’organe central du Crédit Agricole quant à la nomination et à la rémunération
des Directeurs généraux, du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole en vigueur ayant pour objectif l'harmonisation de la
rémunération sur ce périmètre, et de l’existence de la Commission Nationale de Rémunération des Cadres de direction de Caisses régionales (ci-après « la
Commission Nationale de Rémunération » ou « la Commission »), le Conseil d’administration de la Caisse régionale a acté, lors de sa séance du 30/09/2011, que la
Commission Nationale de Rémunération exercera le rôle dévolu par le Code monétaire et financier à un comité des rémunérations.
Cette dévolution a été réitérée par le Conseil d’administration de la Caisse régionale, lors de sa séance du 28/04/2023.
Au 31 décembre 2024, la Commission Nationale de Rémunération est constituée uniquement de membres indépendants :

 trois Présidents de Caisses régionales,

 le Directeur général délégué de Crédit Agricole SA auquel est rattachée la Direction des Relations avec les Caisses régionales,

 le Directeur des Relations avec les Caisses régionales,

 l’Inspectrice Générale Groupe,

 le Directeur général de la Fédération Nationale de Crédit Agricole en qualité de représentant du dispositif collectif de rémunération des Cadres de direction des
Caisses régionales.
Cette composition tient compte de la situation particulière des Caisses régionales régies par la règlementation CRD et soumises au contrôle de l'organe central en
application des dispositions du Code monétaire et financier.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 197/292
Si la Commission venait à traiter de rémunérations concernant une Caisse régionale dont le Président participe à la réunion, ce dernier quitterait la séance afin de ne
pas participer aux débats.
Les principales missions de la Commission sont les suivantes :
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales :

 Examiner annuellement les principes généraux de la trame de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et leur conformité à au
Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de Crédit Agricole et à la réglementation applicable, au regard de l’avis des fonctions de contrôle
de l’organe central du Crédit Agricole.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examiner les propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux mandataires sociaux de Caisses régionales, à la nomination et en cours de
mandat et émettre un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les propositions de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Directeurs généraux, au regard de l’évaluation des éléments de
performance et en l’absence de comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou de comportement contraire
à l’éthique, qui nécessiteraient alors de procéder à un ajustement au risque ex-post, y compris l’application des dispositifs de malus et de récupération et émettre
un avis soumis à l’accord de l’organe central du Crédit Agricole.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier les Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit :

 Examiner les rémunérations variables annuelles individuelles, au regard des dispositions du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales de
Crédit Agricole lorsque ce dernier est applicable, et des principes d’attribution en fonction de la réalisation des objectifs de performance et des comportements
contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique tels qu’appréciés et signalés par chaque Caisse régionale. La
nécessité d’un ajustement aux risques sera appréciée par la Commission Nationale de Rémunération.

 Examiner les reports de rémunérations variables et émettre un avis en cas de comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés ou identifiés.
La Commission Nationale de Rémunération rend compte aux Présidents des Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis
de la Commission.
La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. En 2024, la Commission s’est réunie sept
fois et a examiné les points suivants :


Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et son annexe sur les rémunérations

 Examen du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales et de son annexe sur les rémunérations, au regard de la réglementation CRD.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 198/292
Politique de rémunération des Personnels identifiés de Caisses régionales

 Revue des principes généraux du modèle de politique de rémunération des Personnels identifiés des Caisses régionales et de leur conformité au Statut collectif
des Cadres de direction de Caisses régionales et à la réglementation applicable.
Directeurs généraux, mandataires sociaux de Caisses régionales :

 Examen des propositions de rémunérations fixes attribuées aux Directeurs généraux nommés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour les
Directeurs généraux en cours de mandat.

 Examen de leurs rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.
Directeurs généraux adjoints, salariés de Caisses régionales

 Examen des propositions de rémunération fixe attribuée aux Directeurs généraux adjoints embauchés en 2024 ou des évolutions de la rémunération fixe pour
les Directeurs généraux adjoints en fonction.
Rémunération variable des Personnels identifiés, et en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et Audit

 Examen des rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre de 2023.

 Examen des reports de rémunérations variables annuelles individuelles attribuées au titre des exercices précédents.


La Commission se réunit a minima trois fois par an et, le cas échéant, peut être consultée à tout moment en cas de besoin. Elle rend compte aux Présidents des
Caisses régionales de ses avis et/ou des décisions de l’organe central prises sur avis de la Commission.
La Commission intervient en tant qu’expert du dispositif de rémunération des Directeurs généraux de Caisses régionales, mandataires sociaux, et des autres Cadres
de direction, salariés des Caisses régionales. Elle veille au respect de l’application des textes législatifs, réglementaires et internes en matière de rémunérations des
Cadres de direction des Caisses régionales, et garantit le bon fonctionnement de l’ensemble.
Plus généralement, elle assiste les Conseils d’administration des Caisses régionales dans leur fonction de surveillance.



9.1.2 Le Conseil d’administration de la Caisse régionale
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale s’appuie sur les avis de la Commission et les décisions de l’organe central du Crédit Agricole. Il tient compte des
informations fournies par les Directions compétentes de la Caisse régionale, notamment les Ressources humaines et les fonctions de contrôle.
Dans le cadre de sa fonction de surveillance, le Conseil d’administration de la Caisse régionale est chargé notamment de :
Personnels identifiés de la Caisse régionale



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 199/292
 Approuver la liste des Personnels identifiés.
Politique de rémunération de la Caisse régionale

 Examiner annuellement et approuver la politique de rémunération de la Caisse régionale, reprenant le modèle de politique de rémunérations des Personnels
identifiés de Caisses régionales approuvé par l’Organe central, en s’assurant de sa conformité à la culture de la Caisse, à son appétit pour le risque et aux
processus de gouvernance y afférents.

 Veiller à ce que la politique de rémunération soit neutre du point de vue du genre ou ne comporte aucune disposition susceptible de constituer une discrimination.

 Veiller à la transparence de la politique et des pratiques de rémunération, à leur cohérence avec les principes de gestion saine et efficace des risques, à l’existence
d’un cadre efficace de mesure des performances, d’ajustement aux risques, à l’absence de conflit d’intérêts significatif pour le personnel, y compris pour celui
exerçant des fonctions de contrôle.
Directeur général, mandataire social de la Caisse régionale

 Approuver la rémunération fixe et variable du Directeur général, après avis de la Commission Nationale de Rémunération et accord de l’organe central du Crédit
Agricole :
o à la nomination, approuver le montant de rémunération fixe, le principe d’attribution d’une rémunération variable annuelle individuelle dans les limites
prévues par le Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales, et tout autre élément de rémunération.
o en cours de mandat, approuver toute évolution du montant de rémunération fixe, le taux et le montant de rémunération variable annuelle individuelle
compte-tenu des éléments de performance et en l’absence de comportement à risques ou contraires à l’éthique, signalés.


Personnels identifiés de Caisses régionales, autres que les Directeurs généraux, en particulier des Responsables des fonctions Risques, Conformité et
Audit

 Examiner les conclusions de la Commission Nationale de Rémunération sur sa revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés
autres que le Directeur général, au regard de la réalisation des objectifs de performance et de la nécessité d’un ajustement au risque ex post en cas de
comportements à risques ou contraires à l’éthique, signalés par les fonctions de contrôle de la Caisse régionale.
Autres thématiques

 Être informé du rapport annuel sur les politiques et pratiques de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale.

 Arrêter la résolution à soumettre à l’Assemblée générale ordinaire relative à l’enveloppe globale de rémunérations de toutes natures versées au cours de l’exercice
précédent aux Personnels identifiés de la Caisse régionale.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 200/292
9.1.3 Les fonctions opérationnelles de la Caisse régionale
En charge du pilotage du dispositif de rémunération de la Caisse régionale, la Direction des Ressources Humaines associe les fonctions de contrôle :

 A l’adaptation à la Caisse régionale, de la trame fédérale de politique de rémunération de Caisse régionale, en ce compris, le modèle de trame de politique de
rémunération des Personnels identifiés approuvé par l’organe central.

 Au recensement des Personnels identifiés et à leur information des conséquences de ce classement.

 À la revue des rémunérations variables annuelles individuelles des Personnels identifiés, à l’exception du Directeur général.


Les fonctions de contrôle de la Caisse régionale interviennent dans le dispositif de rémunération des Personnels identifiés pour :

 S’assurer de la conformité de la politique de rémunération déclinée en Caisse régionale, à la réglementation et aux règles propres à la Caisse, avant approbation
par le Conseil d’administration.

 Participer au processus de recensement des Personnels identifiés en amont de l’approbation par le Conseil.

 Signaler tout comportement contraire aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque, ou à l’éthique détecté au cours de l’exercice et
pouvant impacter l’attribution et/ou le versement de la rémunération variable individuelle au Personnel identifié.

 D’une manière générale, s’assurer de la correcte déclinaison des instructions de l’organe central en matière de définition et de recensement des Personnels
identifiés, d’identification des comportements à risques ou contraires à l’éthique, de contrôle du respect des dispositifs d’encadrement des conditions d’attribution
et de versement des rémunérations variables.


La définition et la mise en œuvre de la politique de rémunération sont soumises au contrôle de l’Inspection générale Groupe et de l’audit interne de la Caisse régionale
qui évalue annuellement, en toute indépendance, le respect de la réglementation, des politiques et des règles internes de la Caisse régionale.



9.2 Politique de rémunération des Personnels identifiés de la Caisse régionale

9.2.1 Périmètre des Personnels identifiés de la Caisse régionale
Le recensement des Personnels identifiés de la Caisse régionale s’effectue sur son périmètre de consolidation prudentielle. Ce périmètre comprend la Caisse régionale
sur base sociale, ses succursales et ses filiales en France et à l'étranger, et toute entité qualifiée par la Caisse régionale d’unité opérationnelle importante compte
tenu de son incidence significative sur son capital interne, ou du fait qu’elle constitue une activité fondamentale pour la Caisse régionale en termes de revenus, de
bénéfices ou de valeur de franchise.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 201/292
Conformément à l’article L. 511-71 du Code monétaire et financier et au Règlement délégué (UE) 2021/923 du 25 mars 2021, les critères permettant de recenser les
Personnels identifiés de la Caisse régionale sont d’ordre qualitatif (liés à la fonction) et/ou quantitatif (fonction du niveau de délégation ou de rémunération).


L’application de ces critères d’identification conduit la Caisse régionale à classer Personnels identifiés :

 les membres du Conseil d’administration,

 le Directeur général, mandataire social,

 les membres du Comité de direction, Cadres de direction ou non,

 les 3 Responsables des fonctions de contrôle : Risques, Conformité, Audit, s'ils ne sont pas déjà membres du Comité de direction,

 les chefs de services, exerçant une fonction contrôle et rattachés directement aux 3 Responsables de fonction de contrôle (Risques, Conformités, Audit)

 les Directeurs de filiales Crédit Agricole Alpes Développement et Crédit Agricole Next Bank.



9.2.2 Principes généraux de la politique de rémunération de la Caisse régionale
La Caisse régionale a défini une politique de rémunération responsable, conforme à la stratégie économique, aux objectifs à long terme, à la culture et aux valeurs de
la Caisse et plus largement du Groupe Crédit Agricole, ainsi qu’à l’intérêt des clients, fondées sur l’équité et des règles communes à l’ensemble des collaborateurs,
respectant le principe de neutralité du genre et d’égalité des rémunérations entre travailleurs masculins et féminins pour un même travail ou un travail de même valeur.

Conçue pour favoriser une gestion saine et effective des risques, la politique de rémunération n’encourage pas les membres du personnel classés Personnels identifiés
à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse régionale. Elle concourt ainsi au respect de la déclaration et du cadre d’appétence aux risques
(y compris environnementaux, sociaux et de gouvernance) approuvés par la gouvernance, et à ses engagements volontaires en matière de climat.

Cette politique de rémunération a pour objectif la reconnaissance de la performance individuelle et collective dans la durée. Elle est adaptée à la taille de la Caisse
régionale, à son organisation, ainsi qu’à la nature, à l’échelle et à la complexité de ses activités. Elle n'encourage pas les membres du personnel classés Personnels
identifiés à une prise de risques excédant le niveau de risque toléré par la Caisse.


9.2.3 Composantes de la rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale
La rémunération des collaborateurs de la Caisse régionale relève de corpus de textes distincts selon le statut de chacun (Directeur général, Cadres de direction
salariés, collaborateurs non Cadres de direction) :

 Le Directeur général mandataire social et les Cadres de direction salariés relèvent du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 202/292
 Les collaborateurs non Cadres de direction relèvent de la Convention collective nationale - Branche des Caisses régionales de Crédit Agricole et le cas échéant,
des accords d'entreprise applicables.
Pour autant, la structure de la rémunération est identique pour l’ensemble du personnel de la Caisse régionale et est constituée des composantes suivantes :

 Une rémunération fixe,

 Une rémunération variable annuelle individuelle,

 Une rémunération variable collective associée à des dispositifs d’épargne salariale (intéressement et participation), le cas échéant,

 Les périphériques de rémunération (avantages en nature).
Chaque collaborateur bénéficie de tout ou partie de ces éléments en fonction du corpus de textes dont il relève, de ses responsabilités, de ses compétences et de sa
performance.
Il n’existe pas de rémunération attribuée sous forme d’options, d’actions de performance ou d’autres instruments financiers en Caisses régionales.



 Rémunération fixe :
Rétribuant la qualification, l’expertise, l’expérience professionnelle, le niveau et le périmètre de responsabilité du poste, en cohérence avec les spécificités de chaque
métier sur le territoire de la Caisse, la rémunération fixe comprend des éléments tels que le salaire de base et le cas échéant, des éléments de rémunération liés à la
mobilité ou à la fonction.
Pour les Cadres de direction de Caisses régionales, la rémunération fixe se compose de :

 la rémunération liée à la fonction,

 la rémunération complémentaire liée à la taille de la Caisse régionale,

 la rémunération des compétences et, le cas échéant, une rémunération spécifique dite de catégorie 1,

 la rémunération spécifique dite de catégorie 2.
La rémunération complémentaire évolue chaque année en fonction de la variation de l’actif net social de la Caisse régionale moyennée sur les trois années passées.
Les autres composantes sont fixes ou limitées par des plafonds.
Pour les Personnels Identifiés non Cadres de direction, la rémunération fixe est composée de plusieurs catégories :
- la rémunération liée à la classification,
- la rémunération des compétences individuelles,
- la rémunération conventionnelle complémentaire




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 203/292
La politique de rémunération des Cadres de direction à travers sa structuration (sur la base d’un référentiel unique) et ses process de contrôle exercés au niveau
l’organe central, est fondée sur le principe de l’égalité des rémunérations entre les femmes et les hommes. Elle a pour objectif l’inexistence d’écart de rémunération.
Chaque année la Caisse régionale s’assure de l’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes de l’entreprise afin d’éviter toute discrimination de salaire
fondée sur le sexe. Ce contrôle fait l’objet d’une publication d’indicateurs précis (Index de l’égalité Femmes-Hommes).
Les composantes de la rémunération fixe sont propres à chaque statut (statut de Cadre de direction ou classification d’emploi pour les Personnels identifiés non
Cadres de direction) et communs à l’ensemble des Caisses régionales.



 Rémunération variable annuelle individuelle
Seule une rémunération variable individuelle (appelée « rémunération extra-conventionnelle » pour les collaborateurs non Cadres de direction ou « rémunération
variable » pour les Cadres de direction) existe en Caisse régionale.
Elle vise à reconnaître la performance individuelle, dépendant d’objectifs quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, et de conditions de performance définis
en début d’année, des résultats de la Caisse régionale et de l’impact sur le profil de risque de la Caisse régionale (y compris le risque de liquidité et le coût du capital).
Son attribution résulte de l'évaluation des performances du collaborateur, fondée sur l’atteinte d’objectifs individuels définis sur son périmètre de responsabilité, ainsi
que l'évaluation des performances de son unité opérationnelle et des résultats d'ensemble de la Caisse régionale.
Les critères de performance doivent être équilibrés entre les critères quantitatifs et qualitatifs, y compris financiers et non-financiers en prenant notamment en compte
le respect des règles internes, procédures de conformité et le cadre d’exercice de l’activité (respect des limites de risques, des instructions de la ligne hiérarchique…).
Pour le Directeur général, la rémunération variable annuelle individuelle est déterminée dans les conditions prévues par le Statut collectif précité et soumise aux
éléments de performance quantitatifs et qualitatifs, financiers et non financiers, notamment :

 Sur la contribution du Directeur général au développement de la Caisse régionale : performances d’activité, maitrise des risques (y compris les risques
environnementaux, sociaux et de gouvernance), résultats financiers, gestion des ressources humaines, qualité de la gouvernance, et tout autre élément de
contribution.

 Sur la contribution du Directeur général au développement du Groupe Crédit Agricole : vie fédérale (commissions, comités), mandats Groupe, etc.


Pour les autres Personnels Identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable annuelle individuelle mesure la performance individuelle sur la base d’objectifs
collectifs et/ou individuels. Cette performance repose sur l’évaluation précise des résultats obtenus par rapport aux objectifs spécifiques de l’année (combien) en
tenant compte des conditions de mise en œuvre (comment).
Les objectifs sont décrits précisément et mesurables sur l’année. Ils prennent systématiquement en compte la dimension clients, collaborateurs et sociétale des
activités et la notion de risque généré.
Le degré d’atteinte ou de dépassement des objectifs est le point central pris en compte pour l’attribution de cette rémunération ; il est accompagné d’une appréciation
qualitative sur les modalités de réalisation de ces objectifs (prise de responsabilité, discernement, autonomie, coopération, engagement, management, etc.) et au



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 204/292
regard des conséquences pour les autres acteurs de l’entreprise (manager, collègues, autres secteurs, etc.). La prise en compte de ces aspects permet de différencier
l’attribution des rémunérations variables individuelles selon les performances.


La rémunération des Personnels identifiés en charge des fonctions de contrôle, est fixée en fonction de la réalisation des objectifs liés à leurs fonctions,
indépendamment de la performance de celles des métiers dont ils vérifient les opérations. En pratique, les objectifs fixés à ces collaborateurs ne prennent pas en
considération des critères relatifs aux résultats et performances économiques des unités opérationnelles qu’ils contrôlent.
Cette rémunération est exprimée en pourcentage de la rémunération fixe annuelle de l’année de référence N. Pour les Personnels identifiés, Cadres de direction de
la Caisse régionale, la rémunération variable ne peut excéder un plafond défini à l’Annexe du Statut collectif des Cadres de direction de Caisses régionales.
Pour les autres Personnels Identifiés de la Caisse régionale, la rémunération variable est définie par accord local.
Les montants sont donc strictement limités et ne peuvent excéder 100% de la composante fixe. Il n’existe pas de rémunérations variables assimilables à des bonus
tels que ceux généralement attribués au personnel des métiers de banque de financement et d’investissement, de banque privée, de gestion d’actifs et de capital
investissement.
Les rémunérations variables ne sont jamais garanties, sauf, exceptionnellement, en cas de recrutement et pour une période ne pouvant excéder un an.
Le montant de l’enveloppe de rémunérations variables des Personnels identifiés de la Caisse régionale ne doit pas entraver la capacité de la Caisse à générer du
résultat et à renforcer ses fonds propres et doit prendre en compte l’ensemble des risques auxquels la Caisse peut être exposée, ainsi que l'exigence de liquidité et
le coût du capital.
En définitive, cette enveloppe est raisonnable et encadrée par les différents corpus de textes applicables et le cas échéant, par les accords d'entreprise et référentiels
applicables aux Personnels identifiés.

 Rétribution variable collective
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale sont associés aux résultats et aux performances de la Caisse, par le biais de mécanismes de rétribution variable
collective (participation et intéressement) propres à la Caisse régionale avec le bénéfice de l'abondement. Elle comprend également la possibilité d'investir dans les
plans d'actionnariat salariés proposés par Crédit Agricole S.A.

 Périphériques de rémunération
Les collaborateurs salariés de la Caisse régionale peuvent bénéficier d’avantages en nature (logement de fonction, véhicule de fonction, etc.) supplément familial,
prime de mobilité etc.



9.2.4 Dispositif d’encadrement de la rémunération variable des Personnels identifiés de la Caisse régionale
 Modalités de versement de la rémunération variable annuelle individuelle



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 205/292
La rémunération variable annuelle individuelle des collaborateurs ne répondant pas à la qualification de Personnels identifiés est versée intégralement une fois par an
en numéraire.
Pour les collaborateurs classés Personnels identifiés, dès lors que leur rémunération variable individuelle est supérieure à 50.000 € ou représente plus d’un tiers de
la rémunération annuelle totale, elle est soumise au dispositif d’encadrement prévu par la réglementation CRD V, à savoir :

 40 % de la rémunération variable annuelle individuelle attribuée au titre de l’exercice de référence N est différée sur 4 ans et acquise par quart annuellement (un
quart en N+2, un quart en N+3, un quart en N+4 et un quart en N+5), sous condition de présence, de performance financière, de gestion appropriée des risques
et de respect de la conformité et d’application de la période de rétention.
Ce dispositif a pour objectif de garantir que la rémunération variable individuelle est fonction des performances à long terme de la Caisse régionale et que son
paiement s'échelonne sur une période tenant compte de la durée du cycle économique sous-jacent propre à la Caisse régionale et de ses risques économiques.

 50% de la rémunération variable annuelle individuelle immédiate et différée est indexée sur l’évolution de la valorisation par l’actif net, du certificat coopératif
d’associé (CCA) de la Caisse régionale par rapport au 31 décembre de l’exercice de référence et fait l’objet d’une période de rétention de 6 mois. La Caisse
régionale n'a pas identifié de risques affectant la performance pouvant se matérialiser au-delà de cette durée de rétention pour tout ou partie de son Personnel
identifié.

 Conditions de performance et ajustement de la rémunération variable attribuée aux Personnels identifiés
Les rémunérations variables annuelles individuelles attribuées aux Personnels identifiés de la Caisse régionale sont fonction de l'atteinte des critères de performance
préalablement déterminés et des comportements du collaborateur en matière de prise de risques ou de respect des règles internes.
En application de l'article L. 511-84 du Code monétaire et financier, le montant de rémunération variable attribué à un collaborateur classé Personnel identifié, peut,
en tout ou partie, être réduit ou donner lieu à restitution si le collaborateur a méconnu les règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque,
notamment en raison de sa responsabilité dans des agissements ayant entraîné des pertes significatives pour la Caisse ou en cas de manquement portant sur
l’honorabilité et les compétences.
En cas de performance insuffisante, de non-respect des règles et procédures ou de comportements à risques ou contraires à l’éthique, la rémunération variable
annuelle individuelle est ainsi directement impactée.



9.2.5 Processus de contrôle
Un dispositif interne de contrôle des comportements contraires aux règles édictées par la Caisse régionale en matière de prise de risque ou à l’éthique des Personnels
identifiés, à l’exclusion du Directeur général qui fait l’objet d’un dispositif particulier, est défini et déployé au sein de la Caisse, au regard des critères définis par la
Direction des Risques Groupe, en coordination avec les Responsables de la fonction de gestion des risques et de vérification de la conformité.
Ce dispositif comprend notamment :

 Un suivi et une évaluation annuels du dispositif par le Conseil d’administration,




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 206/292
 Une procédure d’arbitrage de niveau Direction générale pour les cas constatés de comportements à risques ou contraires à l’éthique.
En cas de comportement à risques ou contraires à l’éthique d’un collaborateur classé Personnel identifié, à l’exclusion du Directeur général, la Commission Nationale
de Rémunération, informée par la Caisse, peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, au Directeur général de la Caisse régionale,
décisionnaire.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale doit être informé de l’existence et de la nature du comportement signalé et de la décision prise par le Directeur
général.
Pour le Directeur général, la Direction des Relations avec les Caisses régionales, au titre de son rôle d’organe central, se substitue aux fonctions risques et conformité
de la Caisse et s’appuie sur l’appréciation annuelle du Directeur général par le Président de la Caisse régionale, ainsi que sur tout autre élément porté à sa
connaissance par les fonctions risques, conformité et inspection générale de Crédit Agricole SA.
En cas de comportement à risques ou contraire à l’éthique, du Directeur général identifié par la Direction des Relations avec les Caisses régionales, cette dernière
informe le Président de la Caisse régionale, et la Commission Nationale de Rémunération peut proposer un ajustement de la rémunération variable individuelle, qui
devra être approuvé par le Directeur général de Crédit Agricole SA en qualité d’organe central.
Le Conseil d’administration de la Caisse régionale attribue en dernier ressort, la rémunération variable individuelle du Directeur général, conformément à l’article R.
512-10 du Code monétaire et financier.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 207/292
RÉMUNÉRATIONS OCTROYÉES POUR L'EXERCICE FINANCIER - MODÈLE EU REM1

Rémunérations attribuées au titre de l'exercice 2024 répartis entre part fixe et part variable, montants en numéraires et montants indexés sur le CCA de la Caisse
régionale d'appartenance et nombre de bénéficiaires - REM1

 RF = rémunération fixe totale versée en 2024

 RV individuelle (hors intéressement/participation) = rémunération variable attribuée au titre de l’exercice 2024 (NB: la RV du DG attribuée au titre de 2024 ne
pourra être intégrée qu’après approbation par le Conseil de la CR d’avril 2025)




Organe de direction -
Organe de direction -
Fonction de gestion Banque de détail Fonction de contrôle
M€ Fonction de
(dirigeants
Fonction d'entreprise
indépendantes
surveillance
effectifs)



Nombre de membres du personnel identifiés 19 3 11 0 3

Rémunération fixe totale N/A 0,84 1,80 0,23

Dont : montants en numéraire 0,84
1,80 0,23
Rémunération
Dont : montants différés
fixe
Dont : montants en numéraire

Dont : montants différés

Rémunération variable totale N/A 0,27 0,41 0,03

Dont : montants en numéraire 0,14 0,38 0,03

Rémunération variable Dont : montants différés 0,05 0,01
Dont : montants en numéraire indexés sur le CCA de la
0,14 0,04
CR d'appartenance
Dont : montants différés 0,05 0,01

Rémunération totale ‐ N/A 1,12 2,21




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 208/292
VERSEMENTS SPÉCIAUX VERSÉS AUX PERSONNELS IDENTIFIÉS AU COURS DE L'EXERCICE 2023 - REM2

 RV garanties : non applicable aux CR

 Indemnités de départ = indemnités de fin de carrière (IFC) + indemnités conventionnelles :
o Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l’exercice 2024
o Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024 quelle que soit la date de versement


Organe de
Organe de
direction
direction Autres membres du
Fonction de
Fonction de personnel identifiés
gestion
surveillance
(dirigeants effectifs)

Rémunérations variables garanties octroyées

Rémunérations variables garanties octroyées — Nombre de membres du personnel identifié 0 0 0

Rémunérations variables garanties octroyées — Montant total 0 0 0

Dont rémunérations variables garanties octroyées qui ont été versées au cours de l’exercice et qui ne sont pas prises en compte dans le
plafonnement des primes

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Nombre de membres du
‐ ‐ ‐
personnel identifié

Indemnités de départ octroyées au cours des périodes antérieures qui ont été versées au cours de l'exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice 2024

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Nombre de membres du personnel identifié ‐ ‐ ‐

Indemnités de départ octroyées au cours de l’exercice — Montant total ‐ ‐ ‐

Dont versées au cours de l’exercice ‐ ‐ ‐

Dont différées ‐ ‐ ‐

Dont indemnités de départ versées au cours de l’exercice qui ne sont pas prises en compte dans le plafonnement des primes ‐ ‐ ‐

Dont indemnités les plus élevées octroyées à une seule personne ‐ ‐ ‐




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 209/292
RÉMUNÉRATION VARIABLE DIFFÉRÉE (ACQUISE ET NON ACQUISE EN 2024) - REM3




Montant total de
Montant de
l'ajustement au Montant total des
Montant de l'ajustement en
Montant total des cours de l'exercice rémunérations
Dont devenant l'ajustement en fonction des
rémunérations dû à des Montant total des différées octroyées
Dont devenant acquises au cours fonction des performances
différées octroyées ajustements rémunérations au titre de
acquises au cours des exercices performances appliqué au cours
au titre de implicites ex post différées octroyées périodes de
de l’exercice = suivants = dont appliqué au cours de l'exercice aux
périodes de (par exemple avant l'exercice performance
Rémunérations différées et retenues (M€) performance
dont rémunérations de l'exercice aux rémunérations
changements de effectivement antérieures qui
rémunérations variables différées rémunérations différées qui
antérieures = valeur des versées au cours sont devenues
variables différées non acquises en différées qui devaient devenir
Montant total des rémunérations de l'exercice acquises en 2025
acquises en 2025 2025 (en valeur devaient devenir acquises au cours
rémunérations différées dus aux mais font l'objet de
d'attribution) acquises au cours d'années de
différées variations du périodes de
de l'exercice performances
cours des rétention
futures
instruments)



Organe de direction - Fonction de surveillance

Dont : montants en numéraire

Dont : montants en numéraire indexés sur le
CCA de la CR d'appartenance
Organe de direction - fonction de gestion
0,181 0,060 0,121 0 0 0,002 0,062 0,021
(dirigeants effectifs)

Dont : montants en numéraire 0,072 0,021 0,051 0 0 0,000 0,021 0,000

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,110 0,040 0,070 0 0 0,002 0,042 0,021
CCA de la CR d'appartenance

Autres personnel identifiés 0,054 0,017 0,037 0 0 0,000 0,017 0,007

Dont : montants en numéraire 0,023 0,007 0,017 0 0 0,000 0,007 0,000

Dont : montants en numéraire indexés sur le
0,030 0,010 0,020 0 0 0,000 0,011 0,007
CCA de la CR d'appartenance




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 210/292
RÉMUNÉRATION TOTALE 2024 SUPÉRIEURE OU ÉGALE À 1 MILLION D'EUROS - REM4




Membres du Personnel identifié comme à hauts
EUR
revenus conformément à l'article 450 point i) du CRR


de 1 000 000 à moins de 1 500 000 ‐

de 1 500 000 à moins de 2 000 000 ‐

de 2 000 000 à moins de 2 500 000 ‐

de 2 500 000 à moins de 3 000 000 ‐

de 3 000 000 à moins de 3 500 000 ‐

de 3 500 000 à moins de 4 000 000 ‐

de 4 000 000 à moins de 4 500 000 ‐

de 4 500 000 à moins de 5 000 000 ‐

de 5 000 000 à moins de 6 000 000 ‐

de 6 000 000 à moins de 7 000 000 ‐

de 7 000 000 à moins de 8 000 000 ‐




MONTANT DES RÉMUNÉRATIONS ATTRIBUÉES AU TITRE DE L'EXERCICE 2024 DES PERSONNELS IDENTIFIÉS, VENTILÉS PAR DOMAINE D'ACTIVITÉ
- REM5




Organe de
direction Organe de direction - Fonction de contrôle
Banque de détail Fonction d'entreprise Total
Fonction de Fonction de gestion indépendantes
surveillance
(en milliers d'euros)
Nombre total de membres du personnel identifiés 19 3 11 3 36

Rémunération totale des membres du personnel identifiés NA 1,12 2,21 0,27 3,60

Dont : rémunération variable NA 0,27 0,41 0,03 0,72

Dont : rémunération fixe NA 0,84 1,80 0,23 2,87




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 211/292
10. INFORMATIONS SUR LES RISQUES EN MATIÈRE
ENVIRONNEMENTALE, SOCIALE ET DE GOUVERNANCE
(RISQUES ESG)

10.1 Informations qualitatives sur le risque environnemental

10.1.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et les risques
environnementaux, en tenant compte de leur incidence sur l’environnement économique, le modèle
économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Pour s’adapter et contenir les effets du changement climatique, l’ensemble de notre modèle de croissance et
de progrès doit être questionné en profondeur. Dans ce contexte de mutations, la stratégie du groupe Crédit
Agricole se met au service d’une transition climatique juste. En effet, la réalisation des objectifs climatiques ne
saurait se séparer d’un engagement sans cesse renouvelé en faveur de la cohésion sociale, en veillant aux
acteurs économiques les plus vulnérables, personnes à faibles revenus, petites entreprises qui se trouveraient
fragilisées par des donneurs d’ordre trop exigeants.
Sur le plan climatique, le consensus international sur la nécessité de réduire les émissions de gaz à effet de
serre pousse la société à accélérer l’avènement des énergies bas carbone. Il s’agit, dès à présent, de
remplacer les modes de production à base d’énergies fossiles par de l’énergie renouvelable et par des actions
importantes en matière de sobriété
La stratégie climat
De façon globale, la stratégie climat du Groupe vise à appréhender les impacts des activités menées par le
Crédit Agricole sur le climat (volet “matérialité environnementale” telle que définie par la NFRD – Non-Financial
Reporting Directive) de façon à réduire les impacts négatifs et à accroître les impacts positifs de ces activités,
et identifier les opportunités liées aux transitions climatiques telles que définies par la TCFD (Task Force on
Climate-related Financial Disclosures).

 Depuis juin 2019, le Groupe Crédit Agricole déploie une stratégie climat visant à réallouer progressivement
ses portefeuilles de financement et d’investissement en cohérence avec les objectifs de température de
l’Accord de Paris de 2015. Cette stratégie a dans un premier temps été mise en place à travers deux
séries de décisions structurantes :
o adoption de premiers objectifs de décarbonation structurants : désengagement du charbon thermique
à horizon 2030 (UE et OCDE) et 2040 (reste du monde), accroissement significatif des financements
des énergies renouvelables, accélération des politiques d’investissement responsable ;
o création d’outils afin de répondre à ces objectifs : gouvernance climat dédiée, outils de reporting et de
pilotage extra-financier, etc.

 Depuis 2021, le Groupe Crédit Agricole a réalisé un important chantier méthodologique, regroupant toutes
les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et Caisses régionales) destiné à définir des
trajectoires pour chaque métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la
banque. Dans ce cadre, des analyses sont menées pour tenir compte des niveaux d’expertise, de
ressources et d’expérience hétérogènes des entités qui le composent au regard de cette ambition
climatique, dans une approche veillant à s’assurer de la cohérence méthodologique au niveau Groupe en
même temps que de l’opérationnalité de ces trajectoires dans chacun de ses grands métiers (financement,
investissement, assurance).

 Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole s’est doté de moyens significatifs pour définir des objectifs et
des trajectoires alignées sur un scénario Net Zero.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 212/292
 Depuis 2022, le Groupe Crédit Agricole a présenté ses ambitions et plans d’actions sur 10 secteurs
représentant 60 % de ses encours : Pétrole et gaz, Automobile, Électricité, Immobilier commercial,
Immobilier résidentiel, Transport maritime, Aviation, Acier, Ciment et Agriculture.

 Pour satisfaire l’exigence de suivi des trajectoires de décarbonation dans le cadre de l’opérationnalisation
de la stratégie globale du Groupe, le pilotage des engagements Net Zéro est intégré au processus
budgétaire. Le carbone est en effet géré comme une ressource rare et en réduction. La dimension carbone
des financements est suivie selon les trajectoires sectorielles, soit en valeur absolue soit en intensité, avec
des objectifs annuels fixés sur la base des cibles à 2030 annoncés par le Groupe. Une équipe dédiée au
pilotage carbone a été créée au sein de la Direction financière du Groupe, en charge du cadrage et du
suivi budgétaire des trajectoires carbone fixé annuellement. L’impact climat est ainsi intégré au processus
budgétaire.
Plan de transition
Le Plan de transition climatique est un plan ambitieux que déploie le Groupe Crédit Agricole dans le cadre de
la mise en œuvre de sa politique changement climatique et de sa stratégie générale. Son principe : réallouer
progressivement les portefeuilles de financement et d’investissement du Groupe, en cohérence avec les
objectifs de l’Accord de Paris de 2015 et les scénarios de référence dont celui de l’Agence internationale de
l’énergie (AIE), pour contribuer à l’atteinte de la neutralité carbone d’ici 2050.
Ce plan couvre les périmètres 1, 2 et 3 du bilan carbone de la Banque tels que définis par le GHG Protocol, à
savoir : les émissions de gaz à effet de serre (GES) liées à son fonctionnement propre, à sa consommation
d’énergie, aux déplacements professionnels et à ses activités de financement, d’investissement, de gestion
d’actifs et d’assurance. Il couvre également les domaines de l’atténuation du changement climatique ;
l’adaptation au changement climatique ; l’efficacité énergétique et le déploiement d’énergies renouvelables.
Le plan de transition climatique du Groupe Crédit Agricole repose sur trois axes complémentaires :
1. accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles ;
2. déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables,
infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d’efficacité énergétique ;
3. accélérer le désengagement des énergies fossiles ;
Par ailleurs, Crédit Agricole SA s’est doté d’objectifs ambitieux liés à son empreinte de fonctionnement.
Un axe additionnel complète la stratégie environnementale du groupe Crédit Agricole : Agir en faveur de la
biodiversité et du capital naturel développé dans sa position publique publiée en septembre 2023
I. Accompagner tous les clients dans leurs transitions et entrer dans une nouvelle ère grâce à des
initiatives nouvelles
En tant que banque coopérative et mutualiste, le Groupe Crédit Agricole aide ses clients à organiser et à
financer leur propre transition énergétique en s’adressant à tous ses segments de clientèle, depuis les
particuliers et les ménages jusqu’aux grandes entreprises ainsi qu’aux professionnels indépendants, aux PME
ou aux investisseurs institutionnels. Le Groupe Crédit Agricole est impliqué dans tous les aspects de leur
transition énergétique, que ce soit à travers le développement de leur propre accès aux sources d’énergie
bas-carbone, de la possibilité d’utiliser des sources de mobilité à faibles émissions de carbone ou encore la
proposition d’une aide à la rénovation des bâtiments à usage commercial ou résidentiel :
a) Crédit Agricole Transitions & Énergies ;
b) des solutions en faveur de l’innovation et de l’accès à l’énergie verte ;
c) des solutions en faveur de la mobilité bas-carbone ;
d) des solutions en faveur du logement et des bâtiments ;
e) des engagements Net Zero sur les activités de financement.
La politique changement climatique du Groupe Crédit Agricole couvre également l'adaptation au changement
climatique.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 213/292
En parallèle, des politiques sectorielles explicitent les critères sociaux, environnementaux et
sociétaux à introduire dans les politiques de financement et d’investissement. Ces critères reflètent
essentiellement les enjeux citoyens qui semblent les plus pertinents, et notamment en ce qui concerne les
droits humains, la lutte contre le changement climatique et la préservation de la biodiversité (cf. infra). Le but
des politiques sectorielles est ainsi de préciser les principes et règles d’intervention extra-financiers concernant
les financements et investissements dans les secteurs concernés.
II. Déployer massivement des financements et investissements dans les énergies renouvelables,
infrastructures bas-carbone, technologies propres et projets d’efficacité énergétique
L’accélération de l’investissement et du financement dans les énergies vertes est impérative pour contribuer
efficacement à la transition énergétique, en lieu et place des énergies fossiles. Aussi, le Groupe Crédit Agricole
fait le choix de mettre son modèle de banque universelle au service de l’accompagnement des transitions. En
équipant tous ses clients, des grandes entreprises internationales aux ménages les plus fragiles, en produits
et services utilisant des énergies bas-carbone et en s’inscrivant en permanence dans une démarche
d’innovation et de progrès, le Groupe Crédit Agricole perpétue son rôle d’acteur engagé dans les grandes
transitions sociétales :
a) soutenir les clients à travers des solutions de financements ;
b) soutenir la transition à travers les investissements ;
c) offrir aux clients des solutions d’épargne en faveur de la transition.
III. Accélérer le désengagement des énergies fossiles

La Caisse Régionale s’inscrit dans la dynamique du groupe Crédit Agricole sur le sujet du désengagement
des énergies fossiles. De par son activité de banque de détail au service des territoires, la Caisse Régionale
n’est pas directement concernée par des financements et des investissements dans les énergies fossiles.

IV. Se fixer des objectifs de réduction de l’empreinte environnementale liée à notre propre
fonctionnement
Suite à l’adhésion à la Net Zero Banking Alliance en juillet 2021 et conformément aux annonces du Projet
Sociétal de contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050, le groupe Crédit Agricole poursuit ses efforts de
réduction des émissions de gaz à effet de serre liées à leur propre fonctionnement.

 Des objectifs de réduction ambitieux :
o Crédit Agricole S.A. suit les recommandations de la Science-Based Target initiative (SBTi) qui
reposent sur les scénarios 1,5°C répertoriés par le GIEC et a défini des objectifs de diminution qui
s’établissent comme suit :
 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux consommations d’énergie des bâtiments et de
la flotte de véhicules (scopes 1 et 2) entre 2019 et 2030 (cible en absolu) ;
 50 % d’émissions de gaz à effet de serre liées aux déplacements professionnels (scope 3
catégorie 6) entre 2019 et 2030 (cible en absolu).
o Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. poursuit son engagement en faveur d’une électricité moins carbonée
pour atteindre 100 % d’électricité renouvelable d’ici 2030.
o La Direction des achats Groupe a également défini un objectif sur le périmètre Crédit Agricole S.A.,
qui s’engage à réaliser d'ici 2027 40% de ses dépenses externes liées aux achats de biens et de
services et de biens immobilisés avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction.
V. Contribuer volontairement à la neutralité carbone ;
Pour les acteurs ayant réalisé leur bilan carbone et défini leur trajectoire et leurs actions de décarbonation, la
contribution carbone consiste à soutenir des projets de captation dans l’agriculture et la forêt et de réduction
d’émissions de gaz à effet de serre (GES) en dehors de leur chaine de valeur. La contrepartie de cette
contribution est l’obtention de Certificats de réduction d’émissions (« crédits carbone »).




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 214/292
En période de transition vers l’objectif Net Zéro et parallèlement à ses actions de diminution de ses émissions,
le Crédit Agricole contribue à la neutralité carbone mondiale grâce à une politique de contribution volontaire
d'une partie de ses émissions résiduelles, en finançant des projets environnementaux qui favorisent la
réduction de gaz à effet de serre dans l’atmosphère ou leur séquestration.
En mars 2024, le Groupe Crédit Agricole a également lancé la plateforme Carbioz®, conçue pour mettre en
relation et finaliser des transactions entre des acteurs économiques souhaitant contribuer à la neutralité
carbone collective, et des agriculteurs engagés dans des projets agricoles de décarbonation certifiés « Label
bas-carbone » par l’Etat français.
Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental à court,
moyen et long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y
compris les informations prospectives relatives à la définition de la stratégie et des processus
économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque environnemental

 L’identification des principaux risques environnementaux du Groupe Crédit Agricole au regard de
ses activités, de son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties
prenantes est opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-
financiers définis par la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un
périmètre exhaustif des risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-
financiers pouvant affecter les activités du Groupe (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties
prenantes (étape 4).

 L’identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux
CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de déterminer les
informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO)
matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de
valeur (amont / aval) de l’entreprise. L’analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d’impact
(comment les activités du groupe Crédit Agricole ont un impact sur ses parties prenantes ou
l'environnement) et la matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le
groupe Crédit Agricole et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au moins une
des deux dimensions l'est.
La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l’Engagement
sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la
Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont
les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble des entités contributrices
à l’exercice de Double matérialité.
Les risques sont cotés selon deux dimensions :
- la probabilité
- l’ampleur potentielle des effets financiers
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de
matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de
matérialité, on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A
noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.
Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour
chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de
périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors
de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la
cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de
risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le
processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer
des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 215/292
Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe,
dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.

 Dans le but d’encadrer l’analyse et la mesure des impacts des facteurs de risques climatiques et
environnementaux (C&E), une taxonomie groupe a été élaborée. Ce système de classification se base
sur des éléments partagés par tous les acteurs du marché, dont les régulateurs et les superviseurs, mais
aussi sur l’expertise interne. Cette liste vise à répondre à la majeure partie des usages et est susceptible
d’être mise à jour régulièrement, notamment pour tenir compte de l’amélioration de la connaissance des
facteurs de risques climatiques et environnementaux et de l’évolution du dispositif interne de gestion de
ces risques. En considérant les travaux scientifiques et les principaux facteurs de risques retenus, le
Groupe considère que :
o Les risques physiques liés au dérèglement climatique sont potentiellement encourus à court terme
pour les risques aigus, moyen/long terme pour les risques chroniques ;
o Les risques de transition liés au dérèglement climatique sont encourus à court, moyen et long terme.

 Les différents travaux menés permettent d’identifier les risques majeurs impactés par le facteur de
risque climatique et nécessitant donc une priorisation dans le développement du dispositif de
gestion du risque. Cette hiérarchisation a également considéré des travaux externes, notamment des
superviseurs et des régulateurs, guidant la priorité dans la conduite d’analyses renforcées.

 Les enjeux environnementaux sont intégrés dans les décisions stratégiques dans le cadre du Projet
sociétal au cœur du Projet de Groupe, ainsi que par le biais d’une gouvernance dédiée tant au niveau
exécutif que du conseil d’administration.
Évaluation des performances
Pour chaque politique environnementale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de
mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre considéré
pour établir cette mesure.
À fin 2024, les indicateurs de performance environnementale retenus au sein du Groupe Crédit
Agricole sont les suivants :
• Financements d’activités vertes ;
• Financement des ENR ;
• Financements des énergies bas-carbone
• Investissements dans les énergies bas-carbone
• Financements dans transitions
• Émissions de GES liées à l’ensemble des financements (méthodologie PCAF) ;
• Nombre additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021) ;
• Contribuer au financement d’une capacité installée de 14 GW en ENR via les investissements d’ici 2025 ;
• Doubler les financements dans les énergies renouvelables à horizon 2025 ;
• Atteindre une production commerciale pour Unifergie de 2 milliards d’euros à horizon 2025 ;
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (encours
de financements) ;
• Réduction des expositions à l’extraction et la production de Pétrole de 25 % entre 2020 et 2025 (variation
en %) ;
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (encours de financements) ;
• Croissance de 80 % de l’exposition aux énergies bas-carbone d’ici 2025 (variation en %) ;
• Exposition au charbon thermique en pourcentage des encours totaux (Amundi) ;
• Encours charbon thermique (Crédit Agricole CIB) ;
• Émissions GES liées aux énergies/m2 ;
• Émissions GES liées aux déplacements professionnels/ETP ;
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : scopes 1 et 2 ;
• Diminution de 50 % de l’empreinte carbone de fonctionnement entre 2019 et 2030 : poste déplacements
professionnels ;
• Diminution de 75 % des émissions financées liées au secteur Pétrole et gaz ;
• Diminution de 58 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Production d’électricité ;



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 216/292
• Diminution de 50 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Automobile ;
• Diminution de 36 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Transport maritime ;
• Diminution de 25 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Aviation ;
• Diminution de 40 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Immobilier commercial ;
• Diminution de 20 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Ciment ;
• Diminution de 26 % de l’intensité des émissions financées liées au secteur Acier.
Point C. Activités d’investissement actuelles et cibles d’investissement (futures) en faveur d’objectifs
environnementaux et d’activités alignées sur la taxonomie de l’UE
L’ambition du Groupe Crédit Agricole est de permettre à ses clients d’orienter leur épargne vers des
projets durables et conformes à leurs valeurs, en totale connaissance de cause, et confiance.

 À cet égard, le Livret Engagé Sociétaire, lancé en octobre dernier, permet au client d’investir dans des
projets durables et d’être informé des projets soutenus par les Livrets Engagé Sociétaire.

 Au-delà de la stricte application des réglementations sur l’épargne financière, le Groupe adopte une
démarche très exigeante et prudente, en préférant afficher un alignement qu’il peut maintenir dans le
temps plutôt qu’un alignement attractif mais de facto provisoire puisque tributaire des fluctuations de
marché. Par ailleurs, pour évaluer la part d’investissement durable selon SFDR, le Groupe adopte la
méthode de calcul au prorata du chiffre d’affaires réel généré par les activités durables de l’entreprise, et
non la méthode “pass/fail” consistant à prendre en compte le chiffre d’affaires total d’une entreprise dont
seulement certaines activités sont durables.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole déploie un vaste programme de formation afin que les conseillers soient
en mesure d’informer et d’accompagner leurs clients dans le choix de leurs investissements durables.
Les questions ESG sont au cœur de la stratégie du pôle Gestion de l’épargne et assurances de Crédit
Agricole S.A. avec des politiques propres à Crédit Agricole Assurances, Amundi et Indosuez.
Crédit Agricole Assurances
Intégrer des critères responsables dans sa politique d’investissement

 En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour l’investissement
• En tant qu’investisseur institutionnel de premier plan et signataire des PRI (Principes pour
l’investissement responsable), Crédit Agricole Assurances est soucieux des responsabilités qui lui
incombent, vis-à-vis des secteurs et des émetteurs dans lesquels il investit. Crédit Agricole Assurances
applique une politique d’exclusion à l’achat sur le secteur du tabac depuis 2017 et n’en détient plus
directement dans ses portefeuilles. Il intègre les critères ESG sur l’ensemble de ses classes d’actifs en
s’appuyant notamment sur l’expertise d’Amundi et son système d’analyse et de notation ESG, qui
s’applique aux actions cotées et aux souverains. Crédit Agricole Assurances a déployé sa méthodologie
de notation interne ESG et a également développé l’engagement actionnarial auprès de ses participations
stratégiques avec la participation active de sa Direction des investissements au sein des Conseils
d’administration des entreprises dont l’assureur est actionnaire. À fin décembre 2024, les titres cotés
(actions et obligations corporate et souverains et assimilés) directement détenus par Crédit Agricole
Assurances sont intégralement soumis à un filtre ESG. L’encours correspondant est de 205 milliards
d’euros sur un montant global de 299 milliards d’euros d’actifs investis au titre des fonds euros et des
fonds propres.

 Crédit Agricole Assurances poursuit sa politique sectorielle spécifique au charbon thermique sur ses
portefeuilles d’investissements directs afin d’assurer la sortie du charbon thermique en 2030. Cet
engagement porte sur tous les investissements détenus en direct, cotés et non cotés, effectués au titre
des fonds euros et fonds propres. Par ailleurs, une politique d’amélioration des performances énergétiques
des actifs immobiliers en portefeuille (concrétisée par l’obtention d’un label) a été mise en œuvre. À fin
2024, Crédit Agricole Assurances détient, en direct, 12.4 milliards d’euros d’obligations vertes, près de
1,9 milliard d’euros de social bonds et 2,5 milliards d’euros de sustainability bonds.
Proposer des supports d’épargne ESG aux clients des Caisses régionales et de LCL




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 217/292
 La politique ESG des pôles Gestion de l’Épargne et Assurances du Groupe Crédit Agricole permet de
proposer une gamme “Engagée et Responsable” de solutions d’investissement aux clients des Caisses
régionales et une gamme “LCL Impact” aux clients de LCL.

 La gamme “Engagée et Responsable” est construite autour de trois axes : intégration des enjeux
climatiques et environnementaux dans les critères de gestion ; soutien aux entreprises contribuant aux
évolutions sociétales et aux transitions agricole et agro-alimentaire ; soutien aux entreprises françaises
durables. Constituée d’une vingtaine de solutions de placements responsables, la gamme Engagée et
Responsable permet aux clients des Caisses régionales de diversifier leur patrimoine financier, de manière
concrète, en soutenant des entreprises vertueuses et/ou engagées dans leur transformation dans des
univers de gestion larges.

 Les gammes “LCL Impact Climat” et “LCL Impact Sociétal et Solidaire”, quant à elles, proposent aux
investisseurs désireux de donner du sens et de l’utilité à leurs placements un choix de solutions
d’investissement sélectionnées pour leur soutien à des entreprises contribuant aux défis
environnementaux et sociaux et permettant à l’investisseur de positionner la planète et la société au cœur
de ses choix d’épargne.

 Enfin, pour les clients souhaitant déléguer la gestion de leur patrimoine, les Caisses régionales et LCL
proposent de la gestion sous mandat et/ou de la gestion conseillée prenant en compte les critères ESG.

 Depuis le lancement des fonds ISR (investissement socialement responsable), plusieurs actions ont été
menées afin de promouvoir ce type d’investissements à la fois auprès des réseaux de distribution et des
clients : animations réseaux lors des temps forts (Semaine du développement durable, Semaine de l’ISR,
Semaine de la finance solidaire), communications client sur l’ISR.
Amundi
Amundi, pionnier de l’investissement responsable et signataire des Principles for Responsible Investment
(PRI) depuis 2006, a placé l’analyse ESG au cœur de sa stratégie de développement. Son objectif premier
est d’offrir à ses clients non seulement une performance financière attractive tout en respectant le niveau de
risque qu’ils ont choisi, mais aussi une surperformance des critères extra-financiers dans tous ses fonds
ouverts gérés activement. Amundi porte une attention toute particulière à deux grands enjeux de durabilité
que sont, d’une part, la transition environnementale et la protection des écosystèmes, et, d’autre part, la
question de la cohésion sociale. Après avoir confirmé sa position de leader européen de l’investissement
responsable fin 2021, Amundi a annoncé amplifier ses engagements en faveur d’une transition
environnementale juste au travers de son plan stratégique “Ambitions ESG 2025” annoncé en décembre 2021.
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique ESG. La ligne métier Investissement
responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la stratégie d’Amundi en matière de
finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes gestions : analyse et notation des
entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et conception de solutions d’investissement
durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles, promotion ESG, et participation aux travaux et
initiatives de place.

 Au sein de son équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et
régulier des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et Climat définit, valide et pilote la
stratégie ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de
notation ESG valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques
sectorielles et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et
les approches spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines
situations individuelles.

 Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier responsable
et entreprise responsable. Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité
stratégique et RSE.
Définir une politique d’investissement responsable




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 218/292
 L’analyse ESG au cœur du processus d’investissement responsable :
o Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée, favorisant une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.
o Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une
pour les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes
de portée universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE
sur le gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention-cadre
des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et
opportunités de durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue
également la capacité du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs
activités sur les facteurs de durabilité qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur
22 fournisseurs de données externes.
o Une politique d’engagement active : elle s’exerce à l’occasion des échanges réguliers entre les
analystes et les entreprises investies, et à travers des actions individuelles ou collaboratives
d’engagement sur six sujets principaux : la transition vers une économie bas carbone ; la préservation
du capital naturel (protection des écosystèmes et lutte contre la perte de biodiversité) ; la cohésion
sociale, à travers la protection des salariés directs et indirects et la promotion des droits humains ; la
responsabilité client, produit et sociétale ; les pratiques de gouvernance, qui doivent être solides et
promouvoir le développement durable ; le dialogue favorisant un exercice accru du droit de vote et le
renforcement de la gouvernance d’entreprise. Elle est complétée par une politique détaillant l’exercice
des droits de vote.
o La politique de vote complète le dispositif d’engagement : la politique de vote d’Amundi repose sur la
conviction que la prise en compte des enjeux environnementaux, sociaux, et de bonne gouvernance
par les Conseils d’administration est essentielle à la bonne gestion d’une entreprise. Amundi entend
pleinement jouer son rôle d’investisseur responsable et se mobilise ainsi sur le soutien aux résolutions
portant sur le climat ou sur des enjeux sociaux.
Une politique d’exclusion ciblée

 Le plan d’action d’Amundi vis-à-vis des émetteurs se fonde sur un déploiement de moyens ambitieux sur
l’activité d’“engagement”. Dans ce contexte, l’usage des politiques d’exclusions n’est jugé pertinent que
lorsqu’elles ciblent des activités venant compromettre cette transition alors que des alternatives à l’échelle
existent.

 Dans le cadre de sa responsabilité fiduciaire, Amundi a fixé des normes minimales et des politiques
d’exclusion sur des sujets critiques en matière de durabilité, déclenchant des suivis spécifiques et des
procédures d’escalade lorsque des violations sont identifiées, pouvant conduire à un engagement, à des
actions de vote spécifique (le cas échéant) ou à l’exclusion. Elles concernent les émetteurs qui ne se
conforment pas aux conventions et/ou cadres internationalement reconnus ou aux réglementations
nationales et ceux qui sont exposés à des activités ciblées telles que l’industrie du charbon, du tabac, et
depuis fin 2022, aux hydrocarbures non conventionnels et à l’armement nucléaire. Ces règles sont
appliquées aux portefeuilles gérés activement et aux portefeuilles ESG passifs (sauf demande contraire
des clients) et mises en œuvre sur tous les nouveaux mandats ou fonds dédiés (sauf demande contraire
du client) toujours dans le respect des lois et des réglementations applicables.
Indosuez wealth management
Indosuez Wealth Management a fait de l’investissement responsable l’un de ses leviers de croissance, en
parfaite cohérence avec le piler sociétal de son projet d’entreprise et celui du groupe Crédit Agricole. L’objectif
étant de permettre à ses clients d’investir leur patrimoine de manière durable, Indosuez Wealth Management
fait évoluer son offre de produits et de services, pour intégrer des critères environnementaux (climat,
biodiversité), sociaux (capital humain de l’entreprise, Droits humains en général) et de gouvernance. Pour les
clients qui en expriment le souhait, l’offre d’investissement intègre des critères ESG, dans les différents modes



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 219/292
de gestion (mandats, conseil) et dans les produits eux-mêmes (fonds d’investissements, produits structurés,
assurance-vie). Basée sur la méthodologie d’Amundi, la méthodologie d’Indosuez Wealth Management
repose sur des exclusions et des politiques sectorielles (tabac, charbon thermique, pétrole et gaz non-
conventionnels, armes non-conventionnelles) ainsi que sur des notations ESG multi-critères. Pour aller plus
loin Indosuez Wealth Management a également développé une offre « à impact » classée art.9 SFDR, plus
exigeante pour ses clients les plus engagés.
Point D. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles
ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des risques environnementaux
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes
entreprises
La prise en compte des impacts environnementaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes
entreprises est basée sur plusieurs piliers :

 L’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment environnementaux
dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
infrastructure de transport, etc.).

 les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles d’intervention
et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de financement du Groupe.
13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs suivants : les transports
(aéronautique, filière maritime, automobile), les énergies (pétrole et gaz, charbon thermique, ouvrages
hydroélectriques, énergie nucléaire), la construction (infrastructures de transport, immobilier), l’agriculture
et les forêts (déforestation et conversion des écosystèmes), l’armement (armement) et les industries
extractives (mines et métaux).
La politique Déforestation, validée en Conseil d’Administration en octobre, a été publiée en décembre
2024. Accompagnée de son Guide d’application à destination des métiers, elle oriente les financements
et investissements par l’engagement et l’accompagnement des clients dont l’activité est à risque de
déforestation. Fidèle reflet des dernières règlementations les plus volontaristes en la matière, cette
politique ambitieuse et proactive différencie le Groupe par le nombre de matières premières couvertes qui
sont au nombre de 7 son large périmètre (chaine de valeur), et la possibilité d’émettre une date butoir
rapprochée de mise en vigueur pour les contreparties les plus à risque.

 Une analyse de la sensibilité notamment environnementale des transactions : la sensibilité
environnementale ou sociale des transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce
processus permet d’assurer le respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes politiques
sectorielles RSE ou d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des clients.
Par ailleurs, Crédit Agricole CIB s’est doté de deux outils :

 un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES),
émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de
non-alignement avec les politiques sectorielles RSE ;

 un système de notation des aspects environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses
clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques
environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme,
sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques
sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance
reconnu par les agences extra-financières.
Des initiatives pour aider les clients à réduire leur exposition aux risques environnementaux sont bien sûr
prises à tous les niveaux de la banque. À titre d’exemple :

 Au sein de Crédit Agricole CIB, adoption d’un plan de transition sur le secteur pétrole et gaz :
baisse de 25 % de l’exposition de Crédit Agricole CIB à l’extraction de pétrole d’ici 2025 ; arrêt de tout
financement de nouveau projet d’extraction d’énergies fossiles ; exclusion des financements directs




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 220/292
d’extraction d’hydrocarbures non-conventionnels (pétrole et gaz de schiste, sables bitumineux) ; exclusion
des financements directs d’extraction de pétrole et de gaz en Arctique ; analyse annuelle du plan de
transition des clients du secteur pétrole-gaz, basé principalement sur le choix d’un scénario de référence
(vs scénario Net Zero 2050) et sur la stratégie de désinvestissement des énergies carbonées et de
l’investissement dans la décarbonation ; arrêt des financements corporates pour les producteurs
indépendants consacrés exclusivement à l’exploration et la production de pétrole et/ou gaz ; examen au
cas par cas des financements corporates des énergéticiens, selon une appréciation mise à jour
régulièrement, en tenant compte de leurs engagements dans la transition.

 Au sein d’Amundi, adoption d’une stratégie climat “Say on Climate” :
o Dans le cadre de la politique d’accélération de l’avènement des énergies renouvelables à travers
l’épargne, lors de son Assemblée générale 2023, Amundi a soumis sa stratégie climat au vote
consultatif de ses actionnaires, devenant ainsi le premier gérant d’actifs à présenter un “Say on
Climate”. Cette résolution a recueilli 98,26 % de votes favorables.
o Amundi estime que les actionnaires doivent être pleinement informés de la manière dont les
entreprises entendent contribuer à l’effort collectif de transition énergétique. En tant qu’entreprise
cotée, il est de la responsabilité d’Amundi d’être transparente sur l’évolution de sa propre stratégie
climat envers ses actionnaires.

 Adoption par Amundi d’un nouvel indicateur de performance extra-financière intitulé “Nombre
additionnel d’entreprises engagées sur le climat (par rapport à une baseline 2021)”.
Intégration des enjeux environnementaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME et ETI

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et
sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie
l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours
et à venir. Le Groupe Crédit Agricole adopte une approche volontariste d’inclusion ESG en particulier
dans l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des
solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
o un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeure ;
o cette première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels ;
o sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un
réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé
à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
déploiement auprès des Caisses régionales et de certaines banques de proximité à l’international.

10.1.2 Gouvernance
Point E. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion des risques environnementaux, couvrant les canaux de
transmission pertinents
La gouvernance de Crédit Agricole S.A., qui est à la fois l’organe central du Groupe Crédit Agricole et
la société cotée membre de l’indice CAC 40, holding des filiales métiers, permet de concilier l’intérêt
des clients avec la prise en compte des enjeux sociaux et environnementaux, dans le respect des
valeurs mutualistes fondatrices de l’identité du Groupe Crédit Agricole.
Elle s’appuie depuis l’origine sur un modèle établissant une séparation claire entre les responsabilités
exécutives et les responsabilités non exécutives en matière de contrôle et de surveillance, avec une



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 221/292
dissociation des fonctions de Président et de Directeur général de Crédit Agricole S.A. Le Président du Conseil
d’administration est également Président de la FNCA, et assure à ce titre un rôle de coordination entre Crédit
Agricole S.A. et les Caisses régionales, principal actionnaire de Crédit Agricole S.A. La représentation
majoritaire des Caisses régionales au sein du Conseil d’administration reflète le socle coopératif du Groupe
et permet de garantir un modèle de développement pérenne et équitable pour les entités du Groupe Crédit
Agricole, au bénéfice de l’ensemble des parties prenantes : clients, clients-sociétaires, actionnaires,
investisseurs, fournisseurs et collaborateurs.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Au plus haut niveau de l’entreprise, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A., société cotée et organe
central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques environnementaux
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités. Il s’assure de la cohérence des
engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du Projet Sociétal. Le
Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux dans ses décisions stratégiques ; il s’appuie
pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion des risques qui lui sont présentées
et sur l’examen des cadres de risques soumis à son adoption. Enfin, il rend compte de la stratégie ESG et de
la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale et s’assure de la transparence et du
caractère fidèle de cette communication. La Déclaration de performance extra-financière a été revue par le
Comité de l’engagement sociétal avant d’être transmise au Conseil d’administration lors de sa séance du 27
mars 2024, au cours de laquelle il a notamment examiné le tableau de bord climat qui constitue l’outil de
pilotage des trajectoires de décarbonation du groupe Crédit Agricole et le budget Carbone 2024, intégré au
budget financier.
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise
au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :

 lors de l’examen des projets stratégiques ;

 lors de l’examen des Cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées
le justifie, notamment afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques et
environnementaux.
De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration sont instruits en amont par un ou
plusieurs de ses sept Comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou lui soumettre
leurs avis et recommandations. Dans le domaine environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le choix
de confier des attributions spécifiques à deux Comités :
- L’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie climatique en amont de l’Assemblée
générale, a été confié au Comité de l’engagement sociétal ;
- L’examen de l’information extra-financière et particulièrement l’établissement et le suivi de
l’élaboration des rapports de durabilité de Crédit Agricole S.A et du Groupe Crédit Agricole, a été
confié au Comité d’audit.
Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son ambition de conserver une approche
transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. Ainsi, ces
Comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :

 le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;

 le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances ESG des dirigeants ;

 le Comité des nominations et de la gouvernance pour le déploiement d’une culture de l’éthique au sein du
Groupe ;

 le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans les opérations de croissance externe.
La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité
exécutif qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du
pilotage du Projet de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 222/292
 La Direction exécutive de Crédit Agricole S.A. est constituée de trois Directeurs généraux délégués,
dirigeants effectifs, aux côtés du Directeur général :
o Olivier Gavalda, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A. en charge de la Banque
universelle. La supervision du Projet de Groupe est placée directement sous sa responsabilité, avec
les quatre Directions supports des trois axes majeurs du Projet de Groupe : la Direction de
l’engagement sociétal, la Direction Projet Client et la Direction des ressources humaines Groupe ainsi
que la Direction pilotage et impulsion Projet de Groupe ;
o Jérôme Grivet, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du
Contrôle ;
o Xavier Musca, Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge des Grandes clientèles
et Directeur général de Crédit Agricole CIB.

 Le déploiement de la stratégie et le pilotage des risques environnementaux dans les métiers sont
coordonnés au sein de Comités transverses, placés sous l’autorité de dirigeants au plus haut niveau du
Groupe Crédit Agricole.

 Le Comité de la stratégie ESG, présidé par le Directeur général de Crédit Agricole S.A., et composé des
trois Directeurs généraux délégués, la Directrice générale d’Amundi, le Directeur général de Crédit
Agricole Assurances, la Directrice des risques Groupe et la Secrétaire générale de Crédit Agricole S.A.,
examine les éléments constitutifs de la stratégie ESG (politiques sectorielles, normes, guidelines, Position
Paper, méthodologies, trajectoires net zéro, etc..) pour les proposer à la validation du Conseil
d’administration de Crédit Agricole S.A. avec l’avis du Comité de l’engagement sociétal et assure le suivi
de la mise en œuvre des engagements du Groupe. Tenu bimestriellement, il peut examiner des dossiers
sensibles, suit la gestion des controverses et procède, en tant que de besoin, à l’examen des sujets à
risque élevés en matière RSE, éthique ou réputation.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal, présidé par un Président de Caisse régionale, est constitué de
12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de
dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe
ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers
prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel au Comité
scientifique pour approfondir des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé.

 Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A. définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites globales du
Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe. Il examine et
valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers (cadres de risques
des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques
environnementaux, construit par la Direction de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la
collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque et l’avis risque
associé déterminent la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir.

 La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A.

 Elle identifie les grands enjeux sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la
stratégie ESG et structure l’ensemble des initiatives sociales et environnementales des entités au sein
d’une ligne métier RSE. Le Directeur de l’engagement sociétal, directement rattaché au Directeur général
de Crédit Agricole S.A., préside le Comité de direction de la ligne métier dont la mission est d’élaborer la
stratégie ESG du Groupe tout en définissant et pilotant les objectifs de la ligne métier. De plus, le directeur
de l'Engagement Sociétal permet le suivi et la gestion des risques environnementaux à travers le comité
stratégie ESG et le Comité de l'Engagement Sociétal où il partage l’avancement du Projet Sociétal, ainsi
que les potentielles difficultés à arbitrer.

 Gouvernance du Projet Sociétal et de la stratégie ESG : la gouvernance de la stratégie ESG inclut une
attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec
pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste :




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 223/292
o Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de
définition des trajectoires Net Zero. Il est composé des DG des principales filiales du Groupe avec des
représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité s’est réuni à
quatre reprises afin de décider des partis pris méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et
leurs implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les arbitrages
nécessaires.
o Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes,
experts reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou
personnes physiques), se réunissant sur une base trimestrielle.
Point F. Intégration par l’organe de direction des effets à court, moyen et long terme des facteurs
et risques environnementaux dans la structure organisationnelle, tant au sein des lignes d’activité
que des fonctions de contrôle interne de l’établissement
Gouvernance dans sa fonction de supervision

 Voir description au point E ci-dessus. Les facteurs de risques environnementaux, incluant les effets à
différents horizons de temps sont pris en compte par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.,
dans le cadre de sa fonction de supervision et de définition de la stratégie, qui examine notamment, après
avis du Comité des risques :
o l’ensemble des risques dont les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;
o Le Conseil détermine également les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de
responsabilité sociale et environnementale, sur proposition de la Direction générale. Cette stratégie
est adoptée après avis du Comité de l’engagement sociétal. Il examine également sa mise en œuvre
avec un plan d’action et les différents horizons de temps (court, moyen et long terme) dans lesquels
ces actions seront menées et est informé au moins une fois par an des résultats obtenus.
o En matière climatique plus particulièrement il examine annuellement les résultats obtenus sur les
objectifs précis définis selon différents horizons de temps (court, moyen et long terme) et adapte, le
cas échéant, le plan d’action et les objectifs. Cette politique climatique et les principales actions
engagées sont enfin présentées à l’Assemblée générale de Crédit Agricole S.A. au moins tous les
trois ans, ou en cas de modification significative de la stratégie.
Gouvernance exécutive

 Par ailleurs, le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole examine et valide les
cadres de risque de niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des
filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique). Dans ce cadre, le cadre de risques
environnementaux, construit par la Direction des risques avec la collaboration de la Direction de
l’engagement sociétal et des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle. Ce cadre de risque
détermine la feuille de route en matière de risques environnementaux pour l’année à venir.

 La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. initie et coordonne la mise en
œuvre de la stratégie ESG et anime la mise en place du Projet Sociétal auprès des acteurs RSE dans le
Groupe. Elle s’est structurée autour de quatre natures d’activités : constitution du cadre méthodologique
(politiques sectorielles, normes) et veille réglementaire, expertise ESG, appui aux métiers dans le
déploiement de la stratégie ESG, production et analyse de l’information extra-financière.
Point G. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques environnementaux dans les
dispositifs de gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et
des responsabilités et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et
l’organe de direction, couvrant les canaux de transmission pertinents
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Après intervention des Comités de la gouvernance exécutive, sont examinés par le Conseil d’administration,
afin de prendre la mesure des facteurs et des risques environnementaux et d’assurer au mieux leur gestion,
notamment :




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 224/292
Après analyse par le Comité d’audit :

 La désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes de Crédit Agricole S.A. certifiant les
informations en matière de durabilité, des cabinets PwC et Mazars

 Le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du rapport de durabilité, conjointement avec le
Comité de l’engagement sociétal, et notamment le plan des mission des certificateurs d’informations en
matière de durabilité.
Après analyse par le Comité des risques :

 la gestion du portefeuille titres de Crédit Agricole S.A. ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la
coordination de la Direction des risques Groupe ;

 tout courrier adressé à la Société par les régulateurs et superviseurs mentionnant l’obligation d’information
du Conseil ainsi que les actions mises en œuvre pour répondre aux observations formulées par ceux-ci ;

 l’actualisation du plan d’audit et le Plan d’audit pour 2025 de l’Inspection générale ;

 l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du
Groupe.
Après analyse par le Comité des rémunérations :

 la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais
aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale dans le
cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants ;

 la revue des critères environnementaux de la rémunération variable annuelle et long terme des Dirigeants
mandataires sociaux, et des critères de RSE Sociétale de la rémunération variable long terme des
dirigeants du « Cercle 1 ».

 Un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la Directive « Pay Transparency ».
Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance :

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;
Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal :

 La déclaration de performance Extra financière (DPEF) 2023

 Le tableau de bord climat qui constitue l’outil de pilotage des trajectoires de décarbonation du groupe
Crédit Agricole ;

 Le budget Carbone 2024, intégré au budget financier ;

 La mise à mise à jour la politique sectorielle « charbon » et « pétrole & gaz », ainsi que l’adoption de la
politique sectorielle « Forêts » ;

 Le rapport intégré
En 2024, les membres du Conseil ont suivi une formation sur les enjeux réglementaires et stratégiques de la
CSRD, et l’état des travaux sur la mise en place du reporting de durabilité dans le Groupe.
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole examine et valide les cadres de risques
de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers. Dans ce cadre, le cadre de risques
environnementaux, construit par la Direction de l’engagement sociétal et la Direction des risques avec la
collaboration des entités du Groupe, lui est présenté de façon annuelle.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 225/292
 Le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet
Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité
Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés
autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans
le cadre de ses travaux, le Comité examine les indicateurs de pilotage définis pour permettre
d’opérer un suivi, le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des
problématiques liées à la biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
Point H. Chaînes de communication de rapports relatifs au risque environnemental et fréquence
des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
annuellement notamment :

 l’élaboration de l’information extra-financière et désormais les Rapports de durabilité, y compris celle
relative aux risques environnementaux ;

 le plan de vigilance ;

 le Budget Carbone du Groupe et les actions menées dans ce cadre, après avis du Comité de l’engagement
sociétal ;

 la Déclaration de performance extra-financière (DPEF).
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
trimestriellement notamment l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux. Le Comité des
risques du Conseil d’administration, en dehors de l’examen sur des thématiques spécifiques lorsque
nécessaire, fait une revue trimestrielle de l’ensemble des risques, y compris les risques environnementaux sur
présentation de la Direction des risques. Ces informations et rapports sont ensuite transmis au Conseil.
Pour plus de détails concernant les rapports et informations revus par le Conseil, voir notamment les
descriptions aux points E et G ci-dessus.
La gouvernance exécutive

 La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. est supervisée par le Comité exécutif qui suit la
définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet de
Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel.

 Par ailleurs, dans le cadre de ses travaux, le Comité Groupe Projet Sociétal du Groupe Crédit Agricole
examine les indicateurs de pilotage du risque environnemental définis pour permettre le suivi du
projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
biodiversité.

 Enfin, les indicateurs sur le risque climatique présentés dans le cadre de l’appétit aux risques sont
communiqués à la gouvernance. Ils peuvent faire l’objet d’une alerte selon les seuils et limites définis.
Point I. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement en matière de
risques environnementaux
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG.

 Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur
général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale
est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 226/292
La politique de rémunération est de niveau Groupe s’appliquant à Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux Caisses
Régionales.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
La rémunération des mandataires sociaux exécutifs est examinée tout d’abord en Comité des rémunérations
avant d’être approuvée en Conseil d’administration organe compétent pour décider de leur rémunération.
Après l’adoption d’un nouveau Plan stratégique à moyen terme, les travaux du Comité ont porté sur la
finalisation de l’intégration dans les critères de performance des Dirigeants mandataires sociaux d’indicateurs
en lien avec les engagements ESG du Groupe, en particulier dans les domaines sociétaux, environnementaux
et climatique. En 2023, suite aux travaux du Comité le Conseil a décidé de porter à 20 % la part de ces critères
dans la rémunération variable annuelle des dirigeants. Ces éléments ont été intégrés dans la Politique de
rémunération des dirigeants pour l’exercice 2023 qui a été soumise ex ante à l’Assemblée générale du 17 mai
2023. En 2024, le Comité a revu les critères environnementaux de la rémunération variable annuelle et long
terme des Dirigeants mandataires sociaux, avant leur modification par le Conseil d’administration, ainsi que
les critères de RSE Sociétale de la rémunération variable long terme des dirigeants du « Cercle 1 ».

10.1.3 Gestion des risques
Le Groupe Crédit Agricole met en place une approche structurée et cohérente pour identifier, évaluer, gérer
et surveiller les risques environnementaux, en ligne avec les pratiques de place et les exigences
réglementaires de gestion des risques.
Les risques environnementaux sont considérés comme un des risques majeurs du Groupe et sont définis
comme des facteurs influençant les autres risques majeurs. En ce sens, ils font à la fois l’objet d’un suivi dédié,
avec des effectifs dédiés au sein de la Ligne Métier Risques (pilotée par la Direction des risques Groupe), et
sont intégrés dans les dispositifs existants d’identification, d’évaluation, de gestion et de reporting des autres
catégories de risques.
Les différents éléments de ces dispositifs permettant la gestion des risques environnementaux sont présentés
dans les paragraphes suivants. Compte tenu de la nature encore évolutive des méthodologies, données et
règlementations liées à l’ESG, le dispositif mis en place par le Groupe est susceptible d’être adapté en
conséquence.
Définitions des risques environnementaux et cadre méthodologique


Le Groupe Crédit Agricole définit les risques environnementaux comme les risques portés par le Groupe
résultant de l’impact actuel ou futur de facteurs de risques environnementaux sur les activités et actifs de nos
contreparties ou ceux du Groupe. Les facteurs de risques environnementaux se matérialisent donc au sein
des catégories traditionnelles de risques.
Cette définition et la classification des facteurs de risques qui lui est liée s’appuient sur les expertises et
analyses internes du Groupe en lien avec des normes externes :

 les définitions à date des risques environnementaux prises par les régulateurs ou les superviseurs, ainsi
que les canaux de transmission retenus dans les différentes catégories de risques ;

 les normes telles que la Taxonomie européenne permettant de qualifier certains types d’actifs ;

 les standards ou principes de place, comme les Green Bonds Principles.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 227/292
Les facteurs de risques environnementaux sont classés en différentes catégories à des fins d’analyse et de
reporting. Les principales catégories de facteurs de risques environnementaux sont les facteurs de risques
physiques et les facteurs de risques de transition.
Facteurs de risques physiques
Les facteurs de risques physiques regroupent les effets financiers du changement climatique (notamment
multiplication des événements climatiques extrêmes et modifications progressives du climat) et de la
dégradation de l’environnement (comme la pollution de l’air, de l’eau et de la terre, le stress hydrique, la perte
de biodiversité et la déforestation).



Catégorie de facteur Facteur

Climatique Température Vague de chaleur

Feu de forêt

Augmentation de la température moyenne

Vague de froid, gel

Vent Tempête

Orage

Tornade

Ouragan / cyclone

Eau Sécheresse

Inondation (par ruissellement, fluviale, remontée de nappe
phréatique, côtière)

Neige

Grêle

Hausse du niveau de la mer

Géologie Retrait-gonflement des argiles

Mouvement de terrains (glissement, effondrement de terrain)




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 228/292
Erosion côtière

Autre Activité sismique (séisme, tsunami, éruption volcanique)

Biologie Perte de biodiversité

Espèces envahissantes

Agents infectieux

Ecosystèmes Disponibilité et qualité des ressources

Pollution des écosystèmes



Facteurs de risques de transition
Les facteurs de risques de transition regroupent les pertes financières qu’un établissement peut encourir,
directement ou indirectement, du fait du processus d’adaptation à une économie sobre en carbone et plus
soutenable d’un point de vue environnemental.



Catégorie de facteur Facteur

Décision des autorités (exécutives, Evolution réglementaire
législatives, judiciaires)
Autorisation et contrainte d’activité

Taxe, impôt, subvention

Amende, condamnation
Evolution de marché
Evolution de comportement d’acteur (consommateurs,
fournisseurs, employés, investisseurs)

Evolution de prix
Evolution technologique
Substitution de produits et services existants par d'autres plus
durables

Coûts et pertes liées aux nouvelles technologies bas-carbone
(dont R&D)

Obligation contractuelle Définition et respect d’une obligation contractuelle liée à des
facteurs environnementaux



En raison de la nature spécifique des facteurs de risques environnementaux, leur gestion nécessite la prise
en compte de différents horizons de temps et scénarios.
Le Groupe Crédit Agricole a défini quatre horizons de temps pour son cadre de gestion des risques
environnementaux, choisis non seulement pour s'aligner sur les cycles opérationnels et budgétaires actuels,
mais aussi pour assurer la cohérence avec les objectifs stratégiques à plus long terme et les engagements
globaux en matière de climat. Le choix de ces horizons de temps est également lié au profil de nos portefeuilles
et à leur maturité moyenne effective au titre de nos activités de crédit :




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 229/292
 L'horizon à court terme est fixé à 2025, en alignement avec l’horizon budgétaire actuel et le plan
stratégique du groupe Credit Agricole.

 Le moyen terme est fixé à 2030, aligné sur les cibles intermédiaires Net Zero Banking Alliance (NZBA) et
sur les objectifs exprimés par l’Union Européenne dans le cadre du paquet législatif « Fit for 55 ».

 L’horizon long terme est fixé à 2040 pour capturer la part long terme de nos expositions.

 Le très long terme, défini à 2050, s’aligne sur les délais fixés dans nos engagements NZBA.



Le Groupe Crédit Agricole utilise différents scénarios afin de réaliser des évaluations prospectives des impacts
des facteurs de risques environnementaux. Trois scénarios définis par le Network for Greening the Financial
System (NGFS) sont utilisés pour évaluer la matérialité des risques liés au climat pour le Groupe Crédit
Agricole :

 Net Zéro 2050 (Ordonné) esquisse un avenir ambitieux mais réalisable où les efforts mondiaux conduiront
à des émissions nettes nulles de gaz à effet de serre d'ici 2050, en visant à limiter le réchauffement à +1,5
degré Celsius d'ici 2100 (avec une probabilité de 50%).

 La transition retardée (désordonné) présente un monde où les efforts de réduction des émissions de gaz
à effet de serre sont reportés, conduisant à une augmentation de +1,6 degrés Celsius d'ici 2100.

 Politiques actuelles (Hot House World), projette les résultats de la poursuite des trajectoires politiques
actuelles, ce qui se traduira par une hausse de la température mondiale d’environ +3 degrés Celsius d'ici
2100.


Identification des canaux de transmission
Le Groupe Crédit Agricole a étudié les canaux de transmission possibles des facteurs de risques
environnementaux sur les différentes catégories de risques afin d’identifier les canaux de transmission
pertinents et les zones de risques les plus sensibles. Cette identification permet ensuite de prioriser les
analyses d’évaluation de matérialité des facteurs de risques environnementaux et le développement du
dispositif de gestion des risques.
Cette analyse a été réalisée sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché,
réputation, contentieux et stratégique). Pour cet exercice, chaque catégorie de risque a été décomposée en
sous-catégories ou portefeuilles. Les canaux de transmission possibles ont été identifiés et évalués
qualitativement, pour chaque facteur de risque environnemental, par les experts de risques internes, sur la
base des analyses d’évènements de risques passés et actuels, d’études économiques passées ou
prospectives internes et externes, de publications des régulateurs et superviseurs. Cette analyse a été réalisée
sur les principaux risques du Groupe (crédit, opérationnel, liquidité, marché, réputation, contentieux et
stratégique).
L’analyse des canaux de transmission fait apparaître différents ordres d’importance des impacts possibles des
facteurs de risques environnementaux sur les différentes catégories de risques :

 Le risque de crédit est la catégorie de risque la plus sensible, à la fois pour les facteurs de risques
environnementaux physiques et de transition, avec toutefois des canaux de transmissions différents et
des importances différentes en fonction des facteurs de risques, des portefeuilles et des secteurs
d’activités financés ;

 Parmi les autres catégories de risques, les risques opérationnels sont plus sensibles aux facteurs de
risques physiques tandis que les autres catégories sont plus sensibles aux facteurs de risques de
transition.


Mesure des risques et identification des risques significatifs




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 230/292
Le Groupe Crédit Agricole a développé des méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques
environnementaux sur les différentes catégories de risques, afin de mesurer ces impacts de manières
historique et prospective sur différents horizons de temps et scénarios et de comparer ces impacts aux
indicateurs de risque du Groupe (analyse par seuil de matérialité). Toutefois, si la qualité et la disponibilité des
données et méthodes de quantification ont été continuellement améliorées ces dernières années, tant au sein
du Groupe qu’au sein des parties prenantes externes, de nombreuses limites existent encore et les
conclusions obtenues doivent donc être interprétées avec prudence. Le Groupe adapte donc progressivement
ses méthodes de quantification afin de prendre en compte ces améliorations régulières.
Les méthodes de quantification historique des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent
sur des analyses des évènements de risques passés et actuels et sur des études de corrélation entre la
survenance de périls environnementaux et l’évolution des indicateurs de risques (la survenance passée de
facteurs de risques de transition étant faible). Ces méthodes sont notamment limitées par le manque de
données détaillées concernant les facteurs de risques environnementaux, dans un contexte où ces risques ne
faisaient pas encore l’objet d’une attention poussée par l’ensemble des parties prenantes, les publications de
données exploitables étant alors limitées. Ces limites sont compensées par des analyses manuelles lorsque
possible.
Les méthodes de quantification prospectives des impacts des facteurs de risques environnementaux reposent
sur des bases de données prospectives externes de sources publiques (institutions nationales ou
internationales, organismes de recherche…) ou privées (agences de notation, réassureurs…), sur des
données internes collectées et sur des méthodes de modélisation développées pour chaque catégorie de
risque (dont des stress tests). Ces méthodes sont notamment limitées par la disponibilité et la qualité des
données, les incertitudes liées aux scénarios et la non-linéarité des impacts. Ces limites sont compensées par
l’usage de proxy, la prise en compte de paramètres conservateurs et des évaluations de risque brut.
Les analyses qualitatives et quantitatives menées jusqu’à présent, en interne et avec le superviseur, n’ont pas
fait ressortir d’impact dans le capital.
Impacts sur le risque de crédit
Les analyses historiques et à date d’évènements de risque de crédit ne montrent pas à ce stade de lien
matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les facteurs de risques physiques et de
transition. Concernant les facteurs de risques physiques, l’impact limité peut être expliqué par le rôle des
assureurs et ainsi que des politiques nationales d’indemnisation en cas de sinistre lié à des catastrophes
naturelles. Concernant les facteurs de risques de transition, l’impact limité peut être expliqué par la faible
occurrence passée de ces facteurs.
Les analyses prospectives, réalisées avec des données et méthodes différentes en fonction des portefeuilles
et facteurs de risques, sélectionnées en fonction de leur pertinence, qualité et disponibilité, permettent de
conclure à des impacts contenus à l’échelle du Groupe. L’importance de ces impacts varie en fonction des
horizons de temps, des scénarios et des facteurs de risques. Concernant les facteurs de risques physiques,
les analyses concluent à des impacts relatifs et contenus, avec toutefois des sensibilités plus prononcées aux
risques aigus pour certaines combinaisons de géographies et secteurs, en augmentation en fonction du temps
et des scénarios de dérèglement climatique. Concernant les facteurs de risques de transition, les analyses
concluent à un impact global limité, avec des impacts les plus importants à moyen terme.
Impacts sur le risque opérationnel
Les analyses historiques et à date d’évènements de risque opérationnel (incidents et pertes opérationnelles)
ne montrent pas à ce stade de lien matériel avec les facteurs de risques environnementaux, à la fois les
facteurs de risques physiques et de transition. Une analyse fine de l’historique de pertes opérationnelles ne
fait apparaître que des impacts de facteurs de risques physiques (surtout en lien avec des inondations), avec
une matérialité faible.
Une analyse prospective de l’impact des facteurs de risques physiques sur des actifs du Groupe Crédit
Agricole en France a permis de conclure à une exposition modérée de ces actifs au risque d’inondation par
crue (sélectionné sur la base de l’analyse des canaux de transmission et de l’étude historique), quels que
soient les horizons de temps et scénarios.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 231/292
Impacts sur le risque de réputation
L’impact des facteurs de risques physiques sur la réputation est assez limité ; néanmoins la gestion du risque
opérationnel dérivé peut avoir des effets indirects négatifs sur l’image du Groupe Crédit Agricole et de la qualité
de ses opérations. Le risque de transition et la capacité du Groupe à accompagner ses clients les plus
vulnérables et exposés au risque de transition pourrait avoir un effet plus direct sur l’image du groupe.
L’analyse des impacts des facteurs de risques environnementaux a pris en compte une revue détaillée et
rétrospective des controverses auxquelles le Groupe a fait face sans pour autant avoir subi des poursuites.
La plus grande partie de ces controverses sont issues d’ONG. Bien que le Groupe n’ait jamais fait l’objet de
poursuite, l’environnement du risque de réputation climatique évolue avec une sophistication croissante de
démarches des ONG ainsi que d’une augmentation de la sensibilité de l’opinion publique aux sujets
climatiques. Celles-ci touchant principalement, et selon les analyses de bases de données extérieures, les
secteurs des énergies fossiles, les allégations autour des pratiques de greenwashing, ainsi que le non-respect
des engagements publics.
Tenant compte du dispositif de prévention et de l’absence de litiges liés à nos engagements climatiques, le
groupe Crédit Agricole considère les risques de réputation en lien avec les risques physiques et risques de
transition comme une conséquence des risques primaires et sont jugés limités à court terme (2025). Ils
peuvent, sur la base des éléments connus à date et de l’évolution de la réglementation, être considérés de
niveau modéré à moyen / long terme (2030 / 2050).
Impacts sur le risque de liquidité
Les analyses historiques et à date de l’impact des facteurs de risques physiques sur le risque de liquidité
concluent à des impacts faibles sur la liquidité, y compris pour des périls ayant touché de vastes zones. Cet
impact limité s’explique par les flux monétaires : si les entreprises peuvent être amenées à utiliser une partie
de leurs réserves et crédits pour couvrir leurs besoins ou pertes immédiats en réponse à une catastrophe,
entraînant alors une réduction des dépôts à vue et une augmentation potentielle des demandes de crédit,
dans un second temps les fonds retirés sont susceptibles d’être réintroduits dans l’économie (via les
règlements aux sociétés de travaux en charge des réparations) et donc de revenir vers les banques via la
clientèle entreprise. A noter également que la couverture d’assurance peut atténuer les pertes, et la nature
majoritairement locale des catastrophes naturelles limite leur impact sur une banque globale comme le Groupe
Crédit Agricole.
Concernant les facteurs de risque de transition, leur impact est considéré comme faible car les dépôts sont
peu sensibles à ces facteurs de risques et sont protégés par des stratégies efficaces de gestion des risques.
De plus, si la réputation du Groupe pouvait être affectée s’il ne respectait pas ses engagements climatiques,
ce qui pourrait détériorer la confiance des clients et investisseurs institutionnels, un tel scénario est
indirectement couvert dans les stress test idiosyncratiques réguliers, dont les résultats restent non matériels
pour le Groupe.
Ainsi, les analyses réalisées concluent à un impact limité des facteurs de risques environnementaux sur la
liquidité du Groupe Crédit Agricole, tous horizons de temps confondus.
Impacts sur les risques de marché
Sur la base de l’analyse du NGFS et à l’instar des exercices de stress climatiques réglementaires conduits
dans le passé par l’ACPR et la BCE, il apparaît que les facteurs de risque climatiques les plus importants pour
les positions de marché sont liés aux risques de transition. En effet, les risques de transition sont plus
susceptibles de générer des impacts systémiques, et donc de générer des impacts sur des positions de
marché qui concernent plutôt de grandes entreprises.
Une analyse prospective des impacts des facteurs de risques de transition sur les risques de marché a été
réalisée en utilisant un scénario de transition désordonnée, conçu en cohérence avec les projections du NGFS.
Une simulation a été réalisée sur le portefeuille de négociation de l’activité de banque de financement et
d’investissement du Groupe (Crédit Agricole CIB) et a montré la faible matérialité des risques climatiques sur
les positions de marché crédit et action.


Dispositif de gestion des risques environnementaux



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 232/292
Le dispositif de gestion des risques environnementaux s’inscrit dans le cadre et les processus existants
d’identification, d’évaluation, de gestion et de reporting des risques du Groupe, de manière spécifique et en
tant que facteur des autres catégories de risques. Les processus de gestion des risques du Groupe sont
progressivement mis à jour pour y intégrer les facteurs environnementaux jugés pertinents sur la base des
analyses de risques réalisées, en ligne avec les exigences réglementaires. Ces processus sont notamment
définis au niveau Groupe et déclinés dans les entités en fonction des caractéristiques propres à leur métier.
Cette intégration est revue par le superviseur (revue thématique, mission d’inspection sur site) et les
conclusions sont intégrées dans le dialogue prudentiel, dans le volet P2R du SREP (tout comme les tests de
résistance climatique).
Cadre global
Les risques environnementaux sont intégrés dans l’ensemble des aspects du dispositif de gestion des risques
du Groupe, tels que présentés dans le Pilier 3 :

 Déclaration d’appétit pour le risque : les facteurs de risques environnementaux sont suivis soit grâce aux
indicateurs de risques couvrant les différentes catégories de risques et intégrant les impacts des facteurs
de risques environnementaux, soit au sein d’indicateurs dédiés, complétés de limites et/ou de seuils
d’alerte.

 Instances de gouvernance : l’impact des facteurs de risques environnementaux est intégré dans les
processus de déclarations des risques auprès des instances exécutives (notamment le Comité des
Risques Groupe) et du Conseil d’Administration (comités spécialisés et Conseil d’administration). La
surveillance et le reporting des risques environnementaux se fait soit au sein des processus de gestion
des différentes catégories de risques (par exemple au sein des cadres de risques métiers ou entités
annuels), soit au sein de processus dédiés aux risques environnementaux (par exemple au sein du cadre
de risques environnementaux annuel).

 Culture risque : le Groupe propose des modules de formation sur la gestion des risques environnementaux
adaptés aux besoins des collaborateurs, notamment en format e-learning.

 Dispositif de stress test : le Groupe a participé aux multiples exercices de stress test menés par le
superviseur en 2021, 2022 et 2024, et développe un dispositif de stress test environnemental interne.

 Procédures de contrôle interne et gestion des risques : Le Groupe Crédit Agricole intègre progressivement
dans tous ses processus pertinents la gestion des risques environnementaux, cela se traduisant
formellement au sein de normes et de procédures. Cette intégration se fait soit au sein des dispositif de
contrôle interne des différentes catégories de risques soit au sein de nouveaux processus dédiés aux
risques environnementaux. Par exemple, des analyses de transactions sensibles aux risques
environnementaux sont menées lors de la phase d’origination de crédit.
Méthodes d’atténuation des risques
Les méthodes pertinentes d’atténuation des impacts des facteurs de risques environnementaux sont
identifiées au sein des processus d’identification des risques, menaces et opportunités du Groupe puis mises
en place au sein des processus de définition de la stratégie et de gestion des risques du Groupe.
La stratégie du Groupe, qui consiste à orienter les portefeuilles de financement, d’investissement et des actifs
gérés vers l’accompagnement de la transition énergétique, doit permettre de diminuer le risque brut à terme
et d’améliorer le niveau de résilience du Groupe. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole participe à des initiatives ou
a rejoint des alliances/coalitions assorties d’engagements d’approches méthodologiques ou permettant de
contribuer à élaborer des standards de place, notamment au sein d’alliances Net Zero. De plus, le Groupe
définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux et sociétaux à
introduire dans ses politiques de financement et d’investissement.
Le Groupe Crédit Agricole réalise un suivi régulier de ses évènements de risques générés par des facteurs
environnementaux et de l’évolution de son exposition aux facteurs de risques environnementaux. Ces suivis
et analyses font l’objet de reporting et nourrissent les décisions de gouvernance des risques.
Des mesures d’atténuations peuvent être définis lors de l’évaluation de dossiers individuels, de portefeuilles,
de processus. Ces mesures d’atténuations font l’objet d’un suivi dans le cadre du processus concerné. Par




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 233/292
exemple, le Groupe s’est doté de deux outils complémentaires sur son périmètre prioritaire de Grande
Clientèle (Crédit Agricole CIB), et déploie ces outils sur d’autres périmètres, notamment la Banque de
Proximité :

 un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social (CERES), émettant
une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou de non-
alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction Conformité
tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks), rattaché à
la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques sectoriels et
individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers concernés de
Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un avis sur les
aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les Études économiques Groupe ;

 depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux
appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée a minima annuellement et repose
notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la
Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-financières. Cette notation complète
le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions
selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers sensibles font l’objet d’un
avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
S’agissant des investissements, les émetteurs les moins bien notés selon des critères extra-financiers sont
soit exclus des investissements, soit limités. Amundi a ainsi développé deux principales méthodologies
propriétaires de notation ESG dans l’univers des émetteurs cotés, l’une pour les entreprises émettant des
instruments et l’autre pour les entités souveraines. L’approche d’Amundi se fonde sur des textes de portée
universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), etc. Le score ESG vise à mesurer la
performance ESG d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de
durabilité inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. Le score ESG évalue également la capacité
du management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité
:

 l’analyse ESG des entreprises est fondée sur une approche Best-in-Class : elle consiste à comparer entre
eux les acteurs d’un même secteur pour distinguer les meilleures et les moins bonnes pratiques
sectorielles ;

 la méthodologie pour évaluer la performance ESG des émetteurs souverains s’appuie sur une
cinquantaine d’indicateurs ESG jugés pertinents par la recherche ESG d’Amundi pour traiter les risques
de durabilité et les facteurs de durabilité. Les facteurs E, S et G peuvent avoir un impact sur la capacité
des États à rembourser leurs dettes à moyen et long terme. Ils peuvent également refléter la manière dont
les pays s’attaquent aux grandes questions de durabilité qui affectent la stabilité mondiale.
Collecte de données
L’identification, l’évaluation et la gestion des risques environnementaux reposent sur des données internes et
externes, dont certaines présentent des enjeux de disponibilité et de qualité.
L’identification des données nécessaires et disponibles pour le dispositif de gestion des risques
environnementaux s’organise au sein de la Ligne Métier Risques et des équipes IT afin de répondre à
l’ensemble des besoins progressivement identifiés lors du déploiement du dispositif, en cohérence avec les
nouveaux besoins liés à la gestion de la stratégie environnementale et aux reportings extra-financiers du
Groupe.
La collecte de données nécessaires peut être réalisée directement auprès des contreparties du Groupe au
travers des processus existants, ou auprès de fournisseurs de données externes (publics ou privés).
Cette collecte de données nécessaires est réalisée avec une exigence de qualité cohérente avec les
exigences réglementaires et les nouveaux usages, qu’ils soient réglementaires ou de suivi et pilotage du
risque, et s’accompagne d’une stratégie de développement informatique pour faire évoluer les bases de
données, flux et outils du Groupe.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 234/292
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 235/292
10.2 Informations qualitatives sur le risque social

10.2.1 Stratégie et processus économiques
Point A. Ajustement de la stratégie économique de l’établissement visant à intégrer les facteurs et
les risques sociaux, en tenant compte de l’incidence du risque social sur l’environnement
économique, le modèle économique, la stratégie et la planification financière de l’établissement
Présentation générale de la stratégie sociale
L’ambition du Groupe est de savoir répondre à l’ensemble des préoccupations financières de tous ses clients,
du plus fragile au plus fortuné. En conséquence, le groupe Crédit Agricole à travers l’ensemble de ses filiales
décline l’ensemble des offres environnementales et sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles
afin que tous les acteurs de l’économie et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les
transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d'utilité sociétale et d'universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe à l'égard de ses clients :
1. Proposer une gamme d'offres qui n'exclut aucun client pour favoriser l'inclusion sociale à travers des
produits accessibles à tous quelle que soit sa situation financière, un engagement renouvelé en faveur
des jeunes et des populations fragiles ainsi qu'une politique de prévention des assurés ;
2. Réduire les inégalités sociales via l'arrangement d'obligations sociales (social bonds) et
l'investissement dans le logement social, l'accompagnement des acteurs à impact issus de l'économie
sociale et solidaire et la promotion d'initiatives à enjeu sociétal.
En parallèle, Le Groupe Crédit Agricole s'attache à protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers
d'une relation transparente et loyale et d'un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La direction
de la Conformité Groupe décline ces ambitions au travers de la démarche " Smart Compliance for Society " et
de ses 3 piliers : le projet sociétal, le projet client et le projet humain. C'est en particulier le projet client qui
contribue à la protection des clients et de leurs données.
Par ailleurs, le Groupe se positionne comme un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe,
fidélisant ses collaborateurs et garantissant un cadre de travail décent. Le Groupe Crédit Agricole se
préoccupe particulièrement de la sécurité de ses collaborateurs, notamment dans le contexte actuel de la
guerre en Ukraine, touchant très durement les collaborateurs de Crédit Agricole Ukraine et leurs familles.
Utilité et universalité

Proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client pour favoriser l’inclusion sociale et
numérique
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).

 L’accès de tous aux offres et services : Afin d’éviter la mise en précarité de certains clients et de les
protéger, les Caisses régionales et LCL proposent chacun des offres simples, claires et transparentes à
destination des clients particuliers (offres EKO et LCL Essentiel, offre multirisques habitation pour les
jeunes locataires), des clients professionnels (offres EKO Pro, LCL Essentiel Pro, Propulse), des clients
en situation de handicap (offre Serenipay, accessibilité des numéros d’appels Clients et des parcours
digitaux) et des assurés (approche complète d’appréhension des risques et d’accompagnement des
clients particuliers, professionnels, agriculteurs ou entreprises pour préserver leur patrimoine ou leur outil
de travail/activité). La gamme de banque au quotidien, Ma Banque au Quotidien, est commercialisée par
l’ensemble des Caisses régionales depuis 2022. Cette gamme, composée de cinq offres (Eko, Globe-
Trotter, Essentiel, Premium, Prestige), est adaptée à l’ensemble des besoins clients avec des formules à
la carte pour ne payer que ce dont il a besoin.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 236/292
 Le soutien aux populations fragiles et lutte contre le surendettement : L’accompagnement des clients
du Groupe Crédit Agricole se traduit d’abord par la prévention du surendettement et le soutien aux
populations fragiles à travers des dispositifs de détection précoce d’une potentielle fragilité financière. La
prévention du surendettement et le soutien aux populations fragiles s’opère ensuite à travers des
dispositifs destinés à accompagner les clients en situation de fragilité financière. Le dispositif Points
Passerelle par exemple, permet d’accompagner des clients fragilisés à la suite d’un événement de vie en
identifiant des solutions pour qu’ils retrouvent une situation stable et pérenne. Crédit Agricole Personal
Finance and Mobility, en tant qu’acteur majeur du crédit à la consommation en Europe, s’engage depuis
plusieurs années à accompagner les populations fragilisées dans l’ensemble des pays dans lesquelles il
est implanté (univers dédié à la gestion du budget, Agence d’Accompagnement Client…). Au sein de
LCL, la détection des situations susceptibles de traduire une fragilité financière avérée ou potentielle
donne lieu à l’envoi d’un courrier proposant et décrivant les avantages de l’offre “LCL Initial”, un ensemble
de services bancaires visant à une meilleure gestion du compte. Enfin, la refonte et l’élargissement des
critères de détection des situations de fragilité financière en relevant le seuil du flux créditeur mensuel
permet de faire bénéficier à une partie bien plus large de la clientèle du plafonnement des frais bancaires.
Les Caisses régionales du Crédit Agricole renforcent leur dispositif de détection précoce d’une potentielle
fragilité financière de leurs clients, afin de permettre aux conseillers d’intervenir en amont avec une
analyse de la situation financière et une proposition d’accompagnement adaptés à leur situation.

 Un engagement renouvelé en faveur des jeunes : le Groupe Crédit Agricole s’engage auprès des
jeunes en proposant un accompagnement pour leur permettre d’accomplir leurs projets selon leurs
besoins. Pour cela, tout un écosystème de services et d’offres est mis à la disposition des jeunes, sur
différents canaux. Les Caisses Régionales et LCL proposent différentes offres répondant aux besoins du
quotidien (LCL Flex, taux du Livret Jeunes boosté à 4%, prêt permis à 1€) et du logement (Entre2Loc,
offre d’assurance habitation dédiée aux jeunes locataires depuis 2022). Le groupe Crédit Agricole
s’engage également pour faciliter l’accès à la formation et à l’emploi de tous les jeunes grâce à une
réponse complète, du bancaire à l’extra-bancaire, permettant aux jeunes d’accomplir leurs projets selon
leurs aspirations (association au dispositif de prêt étudiant garanti par l’État avec Bpifrance, prêt études
LCL x Interfimo).

 Faciliter l’accès aux soins et au bien vieillir : Sujet de préoccupation sociétale majeure en France, le
sujet de l’accès aux soins et au bien vieillir est porté par le groupe Crédit Agricole qui investit différents
domaines contribuer à garantir le droit à la santé :
o L’accompagnement des professionnels libéraux et professionnels de santé (Prêt Interfimo Profession
Libérale, offre prêt habitat pour les internes et chefs de clinique, enveloppe de refinancement en
partenariat avec la Banque européenne d’investissement pour lutter contre la désertification médicale
et favoriser l’installation et la féminisation)
o Le maintien à domicile (prêt « adaptation logement », prêt « avance aides adaptation logement ») ;
o La retraite (fonds de Retraite Professionnelle Supplémentaire)
Crédit Agricole Santé et Territoires, nouvelle entité créée en 2022, structure des solutions pour faciliter l’accès
aux soins et s’adapter au vieillissement, autour de trois thématiques : prévention, soin, suivi.

 L’accompagnement des acteurs à impact et solutions d’investissement en faveur de la cohésion
sociale : Le groupe Crédit Agricole accompagne les acteurs à impact de différents domaines :
o Le logement social en novembre 2022, Crédit Agricole S.A., la Fédération nationale du Crédit Agricole
et Action Logement ont réaffirmé leur volonté commune d’œuvrer vers plus d’inclusion sociale. À
travers un partenariat renouvelé, le Groupe Crédit Agricole souhaite favoriser l’accès à la location de
logement, notamment les publics ne pouvant accéder à une caution ou ne souhaitant pas solliciter
leur entourage (ex. : les jeunes).
o Le développement économique et social : mobilisées depuis 1994 avec de grands réseaux de soutien
à la création d’entreprises, les Caisses régionales ainsi que LCL contribue à renforcer le réseau des
petites entreprises sur le territoire national. Ce réseau œuvre pour la redynamisation des Quartiers de
Ville Prioritaires, l’inclusion, le retour à l’emploi, et favorisent les initiatives locales à enjeu sociétal.
(Amundi Finance et solidarité, LCL Impact Social et Solidaire, LCL Better World)



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 237/292
En parallèle, le Groupe Crédit Agricole propose également des financements fléchés (social loans) pour
lesquels les fonds sont alloués directement vers un actif ou un projet à bénéfice social et émet des obligations
sociales (social bonds) encadrées par le Social bond Framework du Groupe.

 S’appuyer sur des partenaires dédiés à l’accompagnement des créateurs / repreneurs : Depuis de
nombreuses années, le groupe Crédit Agricole, à travers les Caisses Régionales et les différentes entités,
s’appuie sur des partenaires dédiés pour permettre au plus grand nombre de développer et sécuriser,
avant de se lancer, leur projet entrepreneurial au travers de différents dispositifs (prêts d’honneur, conseils,
coaching). Cette collaboration permet chaque année à des milliers de nouveaux projets de se développer
pour dynamiser le tissu économique de nos territoires et de créer des emplois. Parmi les partenaires
majeurs :
o Initiative France propose d’accompagner, sur dossier, les entrepreneurs par deux leviers distincts : un
financement par un prêt d’honneur à taux zéro et une garantie (financée par un fonds de garantie) ;
o Réseau Entreprendre est un réseau constitué de chefs d’entreprise bénévoles qui accompagne et
finance des entrepreneurs à potentiel de création d’emplois pour les aider à réussir leur création,
reprise ou croissance d’entreprise via des prêts d’honneur et un accompagnement collectif en clubs ;
o France Active a pour objectif de développer une économie plus inclusive et plus durable, et de
favoriser l’accès des porteurs de projet à la création (ou réhabilitation) d’entreprise à impact sociétal.
Stratégie d’accompagnement des secteurs agricoles et agroalimentaires
Contribuer au renforcement de la souveraineté alimentaire : pour répondre à ses ambitions en matière de
souveraineté alimentaire, la France dispose de réels atouts pour être plus autonome et sécuriser ses
productions qu’elles soient à destination de l’alimentation humaine ou animale. Pour accompagner cet enjeu,
le Groupe Crédit Agricole travaille sur trois piliers : aider les nouvelles générations d’agriculteurs à se lancer ;
valoriser le métier d’agriculteur et favoriser une alimentation durable en développant les circuits courts.
Cybersécurité et lutte contre la cybercriminalité
Depuis plusieurs années, à l’instar des autres acteurs des secteurs bancaire et financier, le groupe Crédit
Agricole fait face à une cybercriminalité ciblant son système d’information et celui de ses sous-traitants.
Conscient des enjeux liés à la sécurité numérique, le Groupe a placé les cyber-menaces au cœur de ses
priorités en matière de gestion des risques opérationnels et déploie une stratégie de cyber-sécurité pour les
maîtriser.
Contrôle et pilotage
Des revues, audits et tests de sécurité sont réalisés périodiquement par les trois lignes de défense et des
auditeurs externes, pour contrôler la conformité du système d’information et sa sécurité.
Le dispositif de contrôle et pilotage de la sécurité du système d’information s’appuie sur des outils permettant
d’évaluer et restituer le niveau de maitrise du Groupe des risques informatiques dont la sécurité informatiques
(Tableau de bord, plan de contrôle, Radar IT notamment)
Enfin, le Groupe Crédit Agricole a modélisé ses scénarios de risques cyber majeurs pour restituer, en vision
risque, l’efficience des mesures de sécurité déployées.
Sensibilisation et culture du cyber-risque
Le Groupe Crédit Agricole sensibilise activement ses collaborateurs aux cybermenaces pour rappeler les
enjeux liés aux pratiques individuelles et entretenir les réflexes essentiels. La sensibilisation repose sur
différents canaux de communication (guides, formations, actions ciblées et exercices thématiques). Des
actions de sensibilisation à destination des clients sont aussi menées régulièrement.
Politique de sécurité du système d’information (PSSI)
La PSSI s’insère dans le cadre global défini par la Politique générale de maîtrise des risques du système
d’information (PGMRSI) et la Politique du plan de continuité d’activité du Groupe Crédit Agricole, publiées par
la Direction des risques Groupe. La PSSI est révisée annuellement, et intègre les enjeux de disponibilité,
d’intégrité, de confidentialité des systèmes d’information du Groupe et les principales dispositions de Digital
Operational Resilience Act (DORA). Elle définit les grands principes de maîtrise des risques, leur déclinaison



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 238/292
en mesures de sécurité, organisationnelles et opérationnelles. Elle est complétée par des procédures et
standards visant à faciliter la déclinaison opérationnelle. Le cadre normatif est publié sur l’intranet du Groupe
Crédit Agricole.
Protection du système d’information et des données
Les accès au système d’information sont limités aux utilisateurs autorisés, authentifiés (authentification forte
ou multi facteurs) et avec des équipements sécurisés (durcissement des configurations). Le cloisonnement
des systèmes d’information est en place afin de protéger nos actifs et données face aux menaces cyber
(isolation des environnements d’administration, cloisonnement suivant la criticité des systèmes notamment).
Les données sont classées et protégées suivant leur sensibilité notamment par le chiffrement.
La sécurité des externalisations informatiques est analysée avant contractualisation, encadrée par des clauses
contractuelles et supervisée tout au long de la prestation. Les droits d’audits de sécurité sont exercés.
Opérations et évolutions
Les méthodologies de projets informatiques en place permettent d’identifier les risques et les moyens pour
gérer la sécurité des systèmes et des données en amont de leur développement en interne ou de leur
acquisition.
L’exploitation du système d’information est encadrée par des procédures. Les vulnérabilités des systèmes
sont corrigées dans des délais proportionnés à leur niveau de risque.
Cyber incidents et plan de continuité d’activité
Des dispositifs de détection et réaction sont en place afin d’identifier toute risque de sécurité notamment des
tentatives d’exfiltration de données et d’agir en conséquence.
Le système d’information est conçu pour répondre aux objectifs de résilience exprimés par les métiers et
formalisés dans leur Plan de continuité d’activité (PCA). Des solutions sont mises en place et testées pour
répondre aux scénarios d’indisponibilité du système d’information, que la cause soit logique ou physique (y
compris des postes de travail).
Protection de la clientèle
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans
les volets "Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En termes de protection
de la clientèle, la Direction de la Conformité pilote des groupes de travail visant à renforcer la loyauté vis-à-vis
des clients (gouvernance produit).
Le groupe Crédit Agricole a pour objectif de protéger ses clients et leurs intérêts légitimes au travers d’une
démarche reposant sur les dispositifs suivants :

 Un dispositif de veille permettant d’identifier les règlementations à venir et d’anticiper les déclinaisons
opérationnelles au sein du Groupe

 Une déclinaison opérationnelle des obligations législatives, règlementaires et professionnelles. A titre
d’illustration :
o la prise en compte de la situation du client lors de la commercialisation de produits d’épargne ;
o l’accompagnement des clients en situation de fragilité financière avec des solutions adaptées (ex.
plafonnement de frais, offre spécifique à tarification contenue, éducation financière, orientation vers
des structures spécialisées, etc.).

 Un dispositif Gouvernance Produits encadré par un corpus de procédures et de contrôles définis par la
Direction de la Conformité Groupe, dont le déploiement relève de la responsabilité des entités. La
gouvernance produit vise à assurer la qualité des offres proposées à l’ensemble de la clientèle par la
commercialisation d’offres adaptées tout en instaurant un échange d’informations entre les producteurs et
les distributeurs de ces offres. La pertinence de l’offre est évaluée via l’identification de la clientèle cible
et de la clientèle non compatible, la clarté de la documentation, la transparence de la tarification, les enjeux
portés (ex. LCB-FT, Ethique, ESG, Fiscalité). Le comité NAP (Nouvelles Activités et Produits) étudie les
dossiers de nouvelles offres et services avant leur mise sur le marché. L’analyse des enjeux ESG dans le




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 239/292
cadre de ce comité permet la prise en compte du risque ESG et de la protection de la clientèle dans la
conception des produits.

 Un dispositif d’animation et de formation des collaborateurs afin de diffuser la culture de la protection
de la clientèle.

 Un dispositif de contrôle s’assurant de la bonne mise en œuvre du corpus normatif
Des rapports sont transmis régulièrement auprès des régulateurs dont dépend le groupe Crédit Agricole
(exemple : questionnaires dédiés à la Protection de la Clientèle et des Pratiques Commerciales est transmis
à l’APCR et le Rapport annuel de contrôle des services d’investissement est transmis à l’AMF (Prestataires
de Services d’Investissement en France).
Protection des données personnelles
Le Groupe Crédit Agricole traite les données personnelles de nombreuses parties prenantes : clients,
prospects, collaborateurs, candidats, administrateurs, prestataires, internautes, etc.
Afin de s’assurer du respect des droits et des libertés des personnes dont les données sont traitées, le groupe
Crédit Agricole s’appuient sur un dispositif composé des quatre piliers suivants : « Gouvernance », « Corpus
normatif », « Formation » et « Contrôle » dont la supervision est assurée par les Délégués à la Protection des
Données personnelles (« Data Protection Officer ») nommés au sein des entités. Additionnellement, les
politiques spécifiques à chaque entité sont publiées sur leur site.

 Le pilier « Gouvernance » traite de la thématique de la protection des données personnelles dans les
comités Groupe relatifs au déploiement des nouveaux produits et activités (“Comités NAP”), au recours à
des services informatiques dans le Cloud ou tout simplement à des nouveaux usages de la donnée.

 Le pilier « Corpus normatif » inclut un chapitre dédié à la protection des données personnelles, mis à jour
début 2023 et décliné au sein de toutes les entités du groupe Crédit Agricole soumises au RGPD. Sa
déclinaison au sein des entités est suivie par la Direction de la Conformité Groupe.

 Le pilier « Formation » donne la capacité aux collaborateurs du groupe Crédit Agricole de mettre en œuvre
des traitements de données personnelles conformes au corpus normatif. Un programme de formations
riches et variées est disponible. Il comprend une formation obligatoire pour tous les collaborateurs
particulièrement exposés aux traitements de données personnelles, des formations dédiées à la montée
en compétence des DPO, et des sensibilisations à destination de métiers spécifiques.

 Le pilier « Contrôle » : le respect des règles prévues dans le corpus normatif du groupe Crédit Agricole
fait l’objet de contrôles intégrés, dont les résultats sont remontés semestriellement à la Direction de la
Conformité Groupe.
Demandes d’exercices de droit reçus par les entités du groupe
La Direction de la Conformité Groupe recense semestriellement pour le Groupe Crédit Agricole S.A. le nombre
de demandes d'exercices de droits reçues par les entités. Ces droits sont entendus comme les droits prévus
dans le cadre du RGPD : accès, rectification, effacement, limitation, opposition et portabilité.
Être un employeur responsable dans une entreprise citoyenne
L’ambition du Groupe, à travers son Projet Sociétal, consiste en la mobilisation collective de toutes les entités,
métiers, collaborateurs et élus pour accompagner l’ensemble des clients et contribuer à une société plus
inclusive et porteuse de progrès pour tous. Cette ligne directrice est portée par deux actions sociales phares :
l’une a trait à l’insertion des jeunes, l’autre à la mixité et les diversités. En complément, le nouveau plan moyen
terme présenté en juin 2022 permet au Groupe de poursuivre sa transformation managériale, culturelle et
humaine, grâce notamment à l’identification de six leviers principaux qui seront déployés à horizon 2025.
Le développement des compétences

 Attirer et développer les collaborateurs, préparer la relève : trois enjeux prioritaires ont été définis :
développer la mixité dans les fonctions d’encadrement, internationaliser les viviers de talents et enrichir
l’alimentation des plans de succession du Groupe et de ses métiers.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 240/292
 La rétention et la fidélisation des collaborateurs : dans un secteur financier très concurrentiel, attirer et
fidéliser les talents dont le Groupe a besoin est un des facteurs clés pour son développement. Avec la
Fabrique de Talents lancée en 2024, le Groupe renforce l’offre de formation offerte à ses collaborateurs
et travaille sur le déploiement constant d’une culture de la mobilité professionnelle. La dimension
internationale du groupe Crédit Agricole apporte aux collaborateurs un environnement de travail
multiculturel et des opportunités multiples d’évolution au travers de la diversité des métiers.

 La gestion des talents : le Groupe accompagne ses talents en leur proposant de participer à des groupes
de travail traitant de problématiques stratégiques, d’accéder à des programmes de mentorat renforçant le
leadership et de se former à diverses thématiques telles que les nouvelles technologies, et notamment
grâce à un nouveau cursus de formation sur l’IA et l’IA générative lancé en partenariat avec l’IFCAM

 Promouvoir la marque employeur et faire grandir les collaborateurs : l’attractivité du Groupe est en
progression. Le Groupe se distingue notamment comme étant l’employeur des services financiers, selon
l’étude de l’organisme Universum.

 La mobilité : les mouvements transversaux entre métiers et activités différents sont notamment au cœur
des préoccupations du Groupe qui met en place des dispositifs concrets tels que des informations
transparentes en matière de mobilité, une boîte à outils et des offres d’emplois dans une application
dédiée. Il organise aussi des événements mobilité récurrents, en présentiel, distanciel et avec des formats
digitaux. En 2024, une Charte pour la mobilité professionnelle a été mise en œuvre à l’échelle du Groupe
Crédit Agricole. Grâce à ce cadre, son existence permettra de démultiplier les mobilités entre les différents
métiers et différentes géographies du Groupe.

 L’internationalisation des viviers de talents : l’internationalisation des viviers de talents est un enjeu majeur
pour le groupe Crédit Agricole. Ce critère figure parmi les indicateurs de pilotage du Projet Humain, et le
Groupe a renforcé ses ambitions dans le cadre du nouveau plan stratégique, avec une cible de 30 % de
relève internationale dans les plans de succession en 2025.

 L’évaluation des collaborateurs : les collaborateurs du groupe Crédit Agricole bénéficient d’une campagne
Évaluation & Développement dont l’objectif est de permettre à chacun d’être acteur de son développement
et de sa performance. Les deux entretiens constituant le dispositif d’évaluation sont formalisés dans l’outil
de gestion de carrière et ont pour objectifs :
o pour l’Évaluation en Responsabilité : de partager l’appréciation des compétences, l’évaluation de la
performance et d’évoquer la charge de travail ;
o pour l’Entretien Professionnel : d’échanger sur le développement professionnel du collaborateur et
ses éventuels souhaits de formation.

 La formation : l’évolution et le développement des compétences des collaborateurs font partie des
préoccupations majeures du groupe Crédit Agricole, selon trois axes clés :
o un environnement propice au développement des connaissances pour favoriser l’employabilité
durable des salariés ;
o un développement continu des compétences et une adaptation permanente pour faire face à
l’évolution des métiers ;
o l’acquisition de nouvelles compétences, l’anticipation des compétences futures et l’adéquation aux
évolutions technologiques et réglementaires du modèle d’affaires du Groupe.
Le Groupe s’appuie sur les partenariats les plus adéquats selon ses métiers. L’IFCAM (Université du Groupe
Crédit Agricole) et la Fabrique de Talents (LinkedIn) sont les fournisseurs communs à toutes les filiales.

 Le Programme Dirigeants : Crédit Agricole S.A. a engagé l’ensemble de ses dirigeants dans un parcours
de développement visant à les accompagner pour accélérer leur propre transformation et leur mode de
management vis-à-vis de leur équipe. En effet, à fin 2024, l’ensemble des dirigeants de Crédit Agricole
S.A. ont été invités à la formation « Un leadership pour permettre à chacun de développer son potentiel ».
Ce programme s’inscrivait dans la continuité du programme dirigeants « Leadership Sens et Mise en
responsabilité ».




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 241/292
 L’accompagnement du Projet Sociétal : Crédit Agricole S.A. a développé une offre dédiée au Projet
Sociétal pour mobiliser des ressources permettant l’acculturation du plus grand nombre. Ce programme
forme aux enjeux environnementaux et sociétaux et prépare à l’évolution des métiers et des activités à
travers des dispositifs spécifiques conçus pour la montée en compétence des collaborateurs et aux
besoins par public et métier.

 La transformation managériale : la démarche de transformation organisationnelle et managériale impulsée
par le Projet Humain s’est poursuivie au sein des entités du Groupe avec des actions de mise en
responsabilité autour de nouvelles pratiques managériales, formations et actions de sensibilisation. Le
déploiement international s’est amplifié en 2024.
Le dialogue social

 Droits humains : dans le cadre de l’Accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019,
l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit syndical ont été réaffirmés.
Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans l’ensemble de ses implantations
géographiques.

 Crédit Agricole S.A. et UNI Global Union ont conclu un nouvel Accord mondial 5 le 9 octobre 2023. Cet
accord d’une durée de quatre ans réaffirme les engagements de l’accord précédent envers le respect des
droits humains et des droits sociaux fondamentaux, et aborde de nouveaux sujets tels que les principes
du recours au télétravail et le devoir de vigilance, où est reconnue l’expertise d’UNI Global Union en
matière de droits humains et fondamentaux au travail.

 Le dialogue social s’illustre notamment par la vigueur du dialogue au sein de trois instances
représentatives de niveau Groupe : le Comité d’entreprise européen et le Comité de Groupe, qui ont pour
mission de traiter des sujets transverses au Groupe portant à la fois sur la dimension économique, sociale
et financière, et le Comité de concertation qui est une instance spécifique à Crédit Agricole S.A.

 L’accompagnement des réorganisations : Crédit Agricole S.A. a choisi de formaliser son engagement en
faveur d’une gestion responsable de ses réorganisations dans le cadre de l’Accord-Cadre International
ACI signé avec UNI Global Union. Ce dernier prévoit que toute entité appartenant au Groupe qui envisage
un plan de restructuration ayant un impact significatif sur la situation de l’emploi, doit l’annoncer en temps
utile afin qu’un dialogue avec les représentants du personnel et la Direction puisse être engagé pour
trouver des solutions socialement responsables. La signature en 2024 de la Charte mobilité Groupe a
vocation à renforcer les mobilités inter-entités afin d’offrir des parcours de carrières diversifiés aux
collaborateurs.
Les diversités

 Le Groupe est particulièrement attentif à :
o la parité Femmes/Hommes dans tous ses métiers et à tous les niveaux hiérarchiques de son
organisation ;
o la jeunesse en s’engageant à accueillir et accompagner 50 000 jeunes d’ici 2025 ;
o l’emploi des personnes en situation de handicap ;
o la sensibilisation de l’ensemble de ses collaborateurs.

 L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes :
o Depuis plusieurs années, Crédit Agricole S.A. est engagé dans une démarche visant à faire
progresser l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, notamment grâce à la signature
d’accords portant sur des thématiques telles que l’équité dans le recrutement, la formation, la
promotion, la rémunération ou encore l’équilibre entre la vie personnelle et la vie professionnelle.
o Le Groupe propose également des programmes d’accompagnement afin de contribuer à révéler les
talents : une formation au rôle d’administratrice/administrateur ; un programme de mentorat par les
membres du Comité exécutif du Groupe à destination des futurs dirigeantes et dirigeants ; des




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 242/292
programmes d’accompagnement des potentiels : le programme “EVE” et des programmes de
développement pour les jeunes talents féminins.

 La Politique Handicap : le septième accord handicap du Groupe Crédit Agricole en faveur de l’emploi des
personnes en situation de handicap pour la période 2023-2025 poursuit la politique ambitieuse du Groupe.
Un engagement majeur pour les jeunes
Dans le cadre du projet sociétal, le Groupe a pris l’engagement d’accueillir et d’accompagner 50 000 jeunes
à horizon 2025. Reposant sur un plan Jeunesse ambitieux, le Groupe Crédit Agricole favorise l’insertion des
Jeunes par l’emploi et la formation grâce à différents leviers d’actions. Cet engagement s’illustre aussi par la
mobilisation des salariés pour accompagner les alternants et plus globalement les jeunes au sein du Groupe.
L’environnement de travail

 L’écoute des collaborateurs : l’Indice de Mise en Responsabilité (IMR) est un instrument de mesure annuel
de la transformation culturelle portée par la mise en œuvre du Projet Humain et du Projet Sociétal. Il
permet de suivre le déploiement de la transformation managériale initiée par le Groupe dès 2019 autour
de trois principes clés : responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité clients et
développement d’un cadre de confiance.

 La Sécurité & Santé au Travail : la stratégie du Groupe en matière de sécurité physique repose sur la
prévention des risques par la formation des collaborateurs, pour leur permettre d’adopter des
comportements adaptés et d’acquérir des réflexes efficaces en matière de sécurité. À cet-effet, des
formations et actions de sensibilisation sont dispensées.

 La Qualité de Vie au Travail : des actions de prévention et d’accompagnement des salariés sont
dispensées (campagnes de dépistages gratuits et vaccination, conseils en ergonomie, nutrition et gestion
du stress, accompagnement personnalisé des aidants salariés, cabine de téléconsultation…).

 L’équilibre vie professionnelle/vie personnelle : pour répondre aux attentes des salariés-parents, le
Groupe a su adapter l’organisation du travail pour permettre davantage de flexibilité et favoriser un meilleur
équilibre pour une bonne gestion de la parentalité. Les entités prévoient également des dispositions
relatives au droit à la déconnexion.

 L’offre sociale : les salariés éligibles peuvent bénéficier selon leur choix et leurs besoins de places de
crèches, de l’accès au centre de loisirs pour leurs enfants, des avantages bancaires de l’offre Groupe, de
l’attribution de logements sociaux et de l’accès à l’offre de service d’Action Logement Services.

 Un engagement contre le harcèlement : le Groupe Crédit Agricole donne la possibilité à tous ses
collaborateurs et partenaires d’activer un dispositif d’alerte interne (dit aussi “whistleblowing”), de façon
anonyme ou nominative, s’ils sont témoins ou victimes de faits graves ou contraires au Code de conduite
et s’ils n’ont pu utiliser la voie hiérarchique de remontée des dysfonctionnements. Ce dispositif,
garantissant la confidentialité et la protection de l’auteur du signalement, est accessible aux collaborateurs
du Groupe (24 h/24 et 7 j/7) à partir d’un lien unique indépendant sur le site internet de Crédit Agricole.
La performance et la rémunération

 La rétribution : la politique de rétribution participe aux trois principes fondateurs du Projet Humain :
responsabilisation des collaborateurs, renforcement de la proximité client et développement d’un cadre de
confiance. À noter que cette politique inclut des dispositions relatives à la neutralité de genre et des
mécanismes qui visent à résorber les écarts de rémunération.

 Le salaire décent : l’objectif du Groupe est d’offrir à ses salariés des rémunérations attractives, motivantes,
permettant de retenir les talents dont le Groupe a besoin tout en étant alignées avec son projet moyen
terme et les intérêts de ses différentes parties prenantes. Ainsi, le Groupe Crédit Agricole, au travers de
son Projet Humain, promeut une politique de rétribution fondée sur l’équité et des règles communes à
l’ensemble des collaborateurs dans le respect du cadre réglementaire applicable. Cette politique assure
une cohérence interne ainsi que la compétitivité externe des rémunérations au travers de benchmarks
réalisés avec ses pairs. L’Accord Mondial signé en 2023 reflète ces ambitions en réaffirmant notamment
le principe d’équité salariale. Celui-ci se traduit notamment par une rémunération et des avantages qui




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 243/292
assurent d’une part, aux intéressés et à leur famille un niveau de vie approprié dans des conditions
équitables et, d’autre part, qui sont en adéquation avec les objectifs de maîtrise des risques.

 L’actionnariat salarié et les augmentations de capital : Crédit Agricole S.A. propose une offre annuelle
d’augmentation de capital réservée aux collaborateurs et retraités du Groupe.

 Les dispositifs de Santé et Prévoyance : L’Accord mondial signé par Crédit Agricole S.A. avec UNI Global
Union comporte un engagement important en termes de santé, incapacité, invalidité et décès. Grâce à un
état des lieux récurrent, le Groupe s’assure de la conformité des dispositifs aux obligations légales locales
pour toutes les entités à l’échelle mondiale. Au-delà de ces obligations, la quasi-totalité des salariés du
Groupe est couverte par une assurance complémentaire en santé et prévoyance.

 Les dispositifs d’intéressement et de participation : les accords de participation et d’intéressement sont
négociés et gérés dans chaque entité avec distribution d’abondement.
Politique fiscale et lobbying responsable
Politique fiscale

 Le Groupe s’acquitte des taxes et impôts légalement dus dans les États et territoires où il est présent. Les
montants acquittés correspondent à la valeur économique sous-jacente créée dans ces États ou territoires
dans le cadre de ses activités. Ses activités économiques et ses charges d’impôts sont donc corrélées.
Crédit Agricole S.A. a développé, sous l’autorité de sa Direction générale, un corpus de règles internes
qui l’a amené à se retirer des États jugés non coopératifs par l’OCDE. Une procédure interne,
régulièrement actualisée, prévoit ainsi des autorisations préalables à tout investissement pour compte
propre dans des États listés par cette procédure.

 La Direction fiscale de Crédit Agricole S.A. s’assure que les pratiques fiscales du Groupe poursuivent de
larges objectifs de responsabilité et de conformité, pas seulement ceux plus étroits de la gestion du coût
de l’impôt et du risque fiscal. Par conséquent, Crédit Agricole S.A. ne fournit aucune aide ou
encouragement aux clients pour enfreindre les lois et règlements fiscaux, ni ne facilite ou soutient les
transactions où l’efficacité de l’impôt pour le client repose sur la non-divulgation de faits aux autorités
fiscales.

 Enfin, le Groupe Crédit Agricole a publiquement pris l’engagement de n’être présent au titre de ses
activités internationales de gestion de fortune que dans des États et territoires s’engageant à pratiquer
l’échange automatique d’informations ; de n’accepter comme clients que ceux qui lui donnent mandat
d’échanger automatiquement, avec les administrations concernées, les informations les concernant ; de
ne plus créer, gérer ou conseiller de structures offshore. Indosuez Wealth Management accompagne sa
clientèle dans le respect des obligations fiscales et, suite à l’échange automatique d’information auprès
de l’Union européenne, a étendu le périmètre aux pays partenaires. Une procédure interne encadre très
rigoureusement cet engagement.
Lobbying responsable
Le Groupe participe à un dialogue ouvert afin d’éclairer les régulateurs sur les conséquences de leurs
décisions, de valoriser le modèle économique de banque universelle de proximité et de mettre en valeur sa
Raison d’Être au service de ses clients et de la société. En 2024 les axes majeurs ont concerné la compétitivité
et la simplification règlementaire, le financement de l’économie, l’accompagnement de la transition
énergétique ainsi que la préservation des spécificités du modèle bancaire mutualiste. Par ailleurs, le Groupe
a contribué aux consultations des autorités françaises et européennes telles que celles sur les orientations de
l’EFAG relatives au plan de transition, à celle de la Commission européenne sur la titrisation et à celle de
l'Autorité Bancaire Européenne sur le pilier 3.
Achats responsables

 Le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une politique d’Achats responsables afin de répondre aux
grands enjeux de demain et contribuer à la performance globale de l’entreprise. Depuis 2023, un
axe transition bas carbone est venu enrichir cette politique. Elle s’articule selon six engagements : assurer
un comportement responsable dans la relation fournisseurs, contribuer à la compétitivité économique de
l’écosystème, améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs, intégrer les aspects




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 244/292
environnementaux et sociétaux dans les achats, agir pour la transition vers une économie bas carbone,
intégrer cette politique achats responsables dans les dispositifs de gouvernance existants.

 Assurer un comportement responsable dans la relation fournisseurs : Crédit Agricole S.A. est attentif
au suivi des délais de paiement vis-à-vis de ses fournisseurs. Des plans d’améliorations visant à réduire
les délais moyens de paiement sont intégrés à l’ordre du jour du Comité risque fournisseurs Groupe.

 Contribuer à la performance économique de l’écosystème : la ligne métier Achats valorise les achats
inclusifs afin de renforcer la cohésion et l’inclusion sociale à travers : les achats au service du
développement de l’emploi dans les territoires (les entreprises implantées dans des zones de revitalisation
rurales – ZRR, dans les quartiers prioritaires de la ville – QPV ou encore les entreprises de l’économie
sociale et solidaire – ESS) ; les achats comme levier d’emploi des publics fragilisés (structures du travail
protégé et adapté, structures d’insertion).

 Améliorer durablement la qualité des relations avec les fournisseurs : une Charte achats
responsables est jointe à tous les contrats fournisseurs et repose sur des engagements réciproques
fondés sur les principes fondamentaux du Pacte mondial des Nations Unies.

 Intégrer les aspects environnementaux et sociétaux dans nos achats : la ligne métier Achats a
généralisé l’intégration de la dimension RSE à tous les dossiers d’achats afin d’évaluer la performance
RSE des fournisseurs et des biens et services achetés (portée a minima à 15 % de la note globale). Sur
les familles d’achats critiques, cette note peut monter jusqu’à 30 à 40 % de la note globale pour les
fournisseurs en phase finale de consultation.

 Agir pour la transition vers une économie bas carbone : Crédit Agricole S.A. s’engage à réaliser 40 %
de ses dépenses externes avec des fournisseurs ayant pris des objectifs de réduction basés sur la
science. Parallèlement, une feuille de route est en cours reposant sur trois chantiers :

o cadrer et opérationnaliser une réduction des émissions en accompagnant l’ensemble des acteurs de
l’écosystème achats vers un dispositif adapté et harmonisé ;
o mesurer et reporter les réductions d’émissions en prenant en compte les exigences liées au reporting ;
o définir et piloter un système de gouvernance avec les parties prenantes et partenaires du projet.
Point B. Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et la gestion du risque social à court, moyen et
long terme, et évaluation des performances au regard de ces objectifs, cibles et limites, y compris les
informations prospectives entrant dans la définition de la stratégie et des processus économiques
Objectifs, cibles et limites pour l’évaluation et gestion du risque

 L’identification des principaux risques sociaux de Crédit Agricole S.A. au regard de ses activités, de
son modèle d’affaires, de ses implantations géographiques et des attentes des parties prenantes est
opérée via une méthodologie en plusieurs étapes : formalisation des domaines extra-financiers définis par
la Raison d’Être du Groupe (étape 1), une démarche normative pour définir un périmètre exhaustif des
risques extra-financiers (étape 2), la sélection des principaux risques extra-financiers pouvant affecter les
activités de Crédit Agricole S.A. (étape 3), ainsi que l’intégration des attentes des parties prenantes (étape
4).

 L’identification des principaux risques climatiques a pu être précisée dans le cadre des travaux
CSRD. Conformément aux normes de durabilité, l’exercice de double matérialité permet de déterminer les
informations à publier dans le rapport de durabilité en identifiant les impacts, risques et opportunités (IRO)
matériels. Le périmètre d’analyse englobe les opérations propres (périmètre consolidé) et la chaîne de
valeur (amont / aval) du Groupe. L’analyse porte sur deux dimensions : la matérialité d’impact (comment
les activités du Groupe Crédit Agricole ont un impact sur ses parties prenantes ou l'environnement) et la
matérialité financière (comment les sujets de développement durable affectent le Groupe Crédit Agricole
et ses performances financières). Un IRO est matériel dès lors qu’au moins une des deux dimensions
l'est.

La méthodologie d’analyse de matérialité Groupe est sous la responsabilité de la Direction de l’Engagement
sociétal. Elle est élaborée en collaboration avec la Direction des Risques Groupe, de la Direction de la



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 245/292
Conformité, de la Direction des achats Groupe et de la Direction des Ressources Humaines Groupe qui sont
les directions contributrices majeures. Cette méthodologie s’applique à l’ensemble des entités contributrices
à l’exercice de Double matérialité .
Les risques sont cotés selon deux dimensions :
- la probabilité
- l’ampleur potentielle des effets financiers
Lorsque la cotation de chacun des critères d’un impact, risque ou opportunité est finalisée, une note de
matérialité est calculée pour chaque IRO et comparée au seuil de matérialité du Groupe. Par seuil de
matérialité , on entend la cotation à partir de laquelle les impacts, risques et opportunités sont matériels. A
noter que les IRO ne font pas l’objet d’un classement par ordre de priorité autre que matériel/ non matériel.
Conformément à la réglementation, les impacts, risques et opportunités matériels doivent être mis à jour
chaque année afin de prendre en compte les éventuelles évolutions de contexte, réglementaires ou de
périmètre intervenues depuis. Cette actualisation se concentre sur les risques définis comme matériels lors
de l’exercice précédent et prend en compte les éventuels éléments de contexte qui nécessitent de revoir la
cotation. Les risques relatifs à la durabilité sont gérés selon les mêmes principes que les autres types de
risques et ils sont intégrés dans le processus global de gestion des risques du Groupe Crédit Agricole. Le
processus d’évaluation de la double matérialité fera l’objet d’évolutions pour le prochain exercice afin d’intégrer
des modalités spécifiques de consultation des parties prenantes affectées.
Ces travaux sont aussi utilisés pour évaluer les risques significatifs directement liés aux activités du Groupe,
dans le cadre de la mise à jour du plan de vigilance.
Évaluation des performances

Pour chaque politique sociale, il y a un ou plusieurs indicateurs de performance, une unité de
mesure de performance annuelle adaptée à chaque indicateur, et une précision sur le périmètre
considéré pour établir cette mesure.

À fin 2024, la liste complète des indicateurs de performance sociale retenus au sein d’entités de
Crédit Agricole S.A. est la suivante :
• Sensibilisation des collaborateurs à l’éthique ;
• Nombre de demandes d’exercices de droit reçus par les entités du Groupe ;
• % de collaborateurs formés aux trois réglementations LCB FT Lutte contre la corruption et Lutte contre la
fraude ;
• Nombre de clients en situation de fragilité accompagnés, avec une cible de 60 000 clients accompagnés
par LCL et CAPFM à horizon 2030 ;
• Financements accordés aux institutions de microfinance ;
• Nombre de clients accompagnés à travers une souscription aux offres d’entrée de gamme, avec une cible
de 300 000 clients accompagnés par LCL à horizon 2030 ;
• Encours liés aux offres contribuant à redynamiser les territoires et à réduire les inégalités ;
• % de financements à impact (sustainability linked loans) dans la production de crédit aux entreprises ;
• Encours en solutions d’impact ;
• Part des femmes au Comité exécutif de Crédit Agricole S.A. ;
• Part des femmes dans le Top 150 (C1) ;
• Formations dispensées ;
• Nombre d’accords signés ;
• Taux d’absentéisme hors maternité ;
• Nombre cumulé de jeunes accueillis pendant l’année civile ;
• Taux d’imposition dont s’acquitte Crédit Agricole S.A. ;
• Nombre d’instances de place françaises auxquelles participe la Direction des affaires publiques de Crédit
Agricole S.A. ;
• Part des fournisseurs ayant reçu une évaluation RSE dans le cadre d’un appel d’offres ;
• Part des collaborateurs formés aux risques cyber ;
• Volume de financements dédiés à la transition agri-agro ;
• Taux de pénétration à l’installation des agriculteurs.




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Point C. Politiques et procédures de dialogue direct et indirect avec des contreparties nouvelles
ou existantes sur leurs stratégies d’atténuation et de réduction des activités socialement
dommageables
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des grandes entreprises

 La prise en compte des impacts sociaux négatifs éventuels liés aux financements des grandes entreprises
est basée sur plusieurs piliers :
o l’application des Principes Équateur pour les financements de projets : ils constituent un cadre
méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention des impacts notamment sociaux dès
lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif industriel spécifique (usine,
infrastructure de transport, etc.) ;
 les politiques sectorielles RSE : l’objet des politiques sectorielles est de préciser les règles
d’intervention et critères sociaux et environnementaux introduits dans les politiques de
financement du Groupe. 13 politiques sectorielles RSE sont aujourd’hui publiées sur les secteurs
suivants : l’armement, les énergies (pétrole et gaz, pétrole et gaz de schiste, centrales thermiques
à charbon, énergie nucléaire, hydroélectricité), les mines et métaux, la construction (immobilier,
infrastructures de transport), les transports (aviation, maritime, automobile), forêts et huile de
palme ;
o une analyse de la sensibilité notamment sociale des transactions : la sensibilité sociale des
transactions est appréciée par Crédit Agricole CIB depuis 2009. Ce processus permet d’assurer le
respect des critères d’exclusion définis au sein des différentes politiques sectorielles RSE ou
d’analyser voire d’anticiper de potentielles controverses auprès des clients.

 Par ailleurs, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects environnementaux et sociaux
appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Cette notation complète le système d’appréciation et de
gestion des risques environnementaux et sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux
(avancé, conforme, sensible). Elle est effectuée a minima annuellement et repose notamment sur la
conformité aux politiques sectorielles existantes, l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le
niveau de performance reconnu par les agences extra-financières.
Intégration des enjeux sociaux dans l’analyse du risque de contreparties des PME et ETI

 Le Groupe à travers l’ensemble de ses filiales décline l’ensemble des offres environnementales et
sociales sur l’ensemble de ses segments de clientèles afin que tous les acteurs de la vie l’économie
et des territoires soient accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir. Le Crédit
Agricole adopte une approche volontariste et systématique d’inclusion ESG en particulier dans
l’accompagnement des ETI (entreprises de taille intermédiaire) et PME en mettant à disposition des
solutions adaptées à leur secteur et leur taille. Ceci se décline comme suit :
o un diagnostic de la performance ESG du client est effectué par les chargés de clientèle afin de
sensibiliser l’entreprise aux problématiques environnementales, sociales et de conformité majeures.
Une approche incrémentale est adoptée en fonction de la taille et la maturité de l’entreprise ;
o une première évaluation est basée sur des critères cœur quantitatifs et qualitatifs, ainsi que
des critères sectoriels ;
o sur la base du diagnostic un portefeuille d’offres est mis à disposition. Celles-ci sont soutenues par un
réseau de partenaires nationaux et locaux dans une optique de mise à disposition des expertises
filière à l’ensemble du réseau.

 Depuis 2020, les enjeux ESG ont fait l’objet d’un premier niveau d’intégration dans la relation
commerciale avec la clientèle ETI et PME à travers le déploiement d’un questionnaire ESG diffusé
à l’ensemble des chargés d’affaires. Ce projet précurseur dans le monde bancaire, est en cours de
déploiement auprès des Caisses régionales, de certaines banques de proximité à l’international.




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10.2.2 Gouvernance
Point D. Responsabilités de l’organe de direction dans l’établissement du cadre de tolérance au risque
et dans la supervision et la gestion de la mise en œuvre des objectifs, de la stratégie et des politiques
définis dans le contexte de la gestion du risque social, couvrant les approches suivies par les
contreparties (voir ci-dessous points D1 à D4)
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En matière sociale comme en matière environnementale, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.,
société cotée et organe central du Groupe Crédit Agricole, veille à la prise en compte des enjeux et des risques
dans les orientations stratégiques du Groupe et dans ses activités (cf. ci-dessus Tableau 1, E). Il s’assure de
la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise dans le cadre du suivi de la mise en œuvre du
Projet Sociétal. Le Conseil prend en compte les enjeux et risques environnementaux et sociaux dans ses
décisions stratégiques ; il s’appuie pour cela sur les analyses stratégiques ainsi que les politiques de gestion
des risques qui lui sont présentées et sur l’examen des cadres de risques soumises à son adoption. Enfin, il
rend compte de la stratégie ESG et de la performance extra-financière de l’entreprise à l’Assemblée générale
et s’assure de la transparence et du caractère fidèle de cette communication.
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet de l’entreprise
au regard des enjeux sociaux et environnementaux et notamment :

 lors de l’examen des projets stratégiques ;

 lors de l’examen des Cadres de risques soumis à son adoption, lorsque le champ des activités concernées
le justifie, notamment afin de s’assurer de la prise en compte des risques climatiques et
environnementaux.
De surcroît, les dossiers soumis à la décision du Conseil d’administration sont instruits en amont par un ou
plusieurs de ses sept Comités spécialisés chargés de préparer les délibérations du Conseil et/ou lui soumettre
leurs avis et recommandations. Dans le domaine environnemental et social, Crédit Agricole S.A. a fait le choix
de confier des attributions spécifiques à deux Comités (cf. ci-dessus Tableau 1, E) :
- L’examen de la politique ESG, y compris le suivi de la stratégie climatique en amont de l’Assemblée
générale, a été confié au Comité de l’engagement sociétal ;
- L’examen de l’information extra-financière et particulièrement l’établissement et le suivi de
l’élaboration des rapports de durabilité de Crédit Agricole S.A et du Groupe Crédit Agricole, a été
confié au Comité d’audit.
Nonobstant ces attributions spécifiques, le Conseil a réaffirmé son ambition de conserver une approche
transversale des enjeux RSE impliquant, selon les sujets, la plupart des Comités spécialisés. Ainsi, ces
Comités sont impliqués notamment sur les sujets suivants :

 le Comité des risques, sur les effets du risque climatique sur les portefeuilles ;

 le Comité des rémunérations pour l’évaluation des performances ESG des dirigeants ;

 le Comité des nominations et de la gouvernance pour le déploiement d’une culture de l’éthique au sein du
Groupe ;

 le Comité stratégique, sur l’appréhension des risques ESG dans les opérations de croissance externe.
Concernant les administrateurs représentant les salariés, leur participation au Conseil est assurée par :

 deux administrateurs désignés par chacune des deux organisations syndicales ayant obtenu le plus de
suffrages au premier tour des élections professionnelles ;

 un administrateur représentant les salariés actionnaires élu parmi les salariés actionnaires.
Le représentant du Comité social et économique participe aux réunions du Conseil d’administration, avec
voix consultative.
La gouvernance exécutive




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 248/292
La performance extra-financière de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales est supervisée par le Comité exécutif
qui suit la définition de la stratégie ESG et sa mise en œuvre opérationnelle dans le cadre du pilotage du Projet
de Groupe qui fait l’objet de présentations régulières et d’un reporting trimestriel. Le Comité exécutif exerce
également le rôle de Comité des ressources humaines pour valider les plans de succession, l’adéquation des
profils aux responsabilités, les parcours de carrière et de formation, ainsi que la mobilité des cadres dirigeants.
Au niveau du Groupe Crédit Agricole, la gouvernance de la stratégie environnementale ou sociale inclut
une attention toute particulière à la transition juste. Le Groupe a mis en place une gouvernance dédiée avec
pour mission spécifique de veiller à la mise en œuvre de cette transition juste.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal présidé par un Président de Caisse régionale est constitué de
12 membres, pour moitié de Directeurs généraux de Crédit Agricole S.A. et, pour l’autre moitié de
dirigeants des Caisses régionales. Il veille à la mise en œuvre des engagements sociétaux du Groupe
ainsi qu’à la cohérence de sa stratégie ESG au sein du Groupe Crédit Agricole et examine des dossiers
prospectifs relatifs aux questions ESG. Tenu trois fois par an, il peut également faire appel au Comité
scientifique pour creuser des sujets sur lesquels la dimension scientifique est clé ;

 Le Comité sponsor Net Zero a été créé en 2022 afin d’être l’instance de pilotage des travaux de définition
des trajectoires Net Zero. Il est composé des Directeurs généraux des principales filiales du Groupe avec
des représentants des Caisses régionales et de Crédit Agricole S.A. En 2024, le Comité s’est réuni à trois
reprises afin de décider des partis pris méthodologiques, de piloter les travaux sectoriels et leurs
implications sur les métiers, de valider les engagements publics et réaliser les arbitrages nécessaires.

 Le Comité scientifique est une instance pluridisciplinaire composée de 11 membres externes, experts
reconnus des questions climatiques et environnementales (partenaires académiques ou personnes
physiques), se réunissant au moins deux fois par an.
Au niveau de Crédit Agricole S.A. et de ses filiales, le Comité faîtier finance durable présidé par le Directeur
général délégué de Crédit Agricole S.A., en charge du Pilotage et du Contrôle, et constitué de représentants
des Directions générales des filiales et métiers, propose la stratégie E&S du Groupe, coordonne son
déploiement et suit son avancement ainsi que les indicateurs clés de la performance extra-financière dans les
différentes entités. Pour formuler les orientations en matière de finance durable, le Comité faîtier s’appuie sur
le Comité finance durable composé de différents représentants des Directions de Crédit Agricole S.A.
Le pilotage des risques environnementaux et sociaux est assuré par :

 Le Comité des risques Groupe (CRG) du Groupe Crédit Agricole présidé par le Directeur général de
Crédit Agricole S.A. qui définit la politique du Groupe en matière de risques et détermine les limites
globales du Groupe. Il évalue les enjeux et suit de manière transverse les principaux risques du Groupe.
Il examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles métiers
(cadres de risques des filiales ou par secteur d’activité, zone géographique, thématique).
Par ailleurs, des ressources internes sont allouées au sein de Crédit Agricole S.A. à l’évaluation des risques
sociaux avec, au sein des Directions de l’Engagement Sociétal, Achats Groupe, Conformité Groupe, Juridique,
trois postes dédiés au devoir de vigilance et aux droits humains, outres les ressources allouées au sein des
filiales.
Point D1) Les activités en faveur de la communauté et de la société
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du projet stratégique
de l’entreprise, notamment dans le cadre du suivi du Projet de Groupe. Son Président, également Président
du Comité de l’engagement sociétal et du Comité stratégique, est sponsor du Projet Sociétal qui est l’un des
trois axes majeurs de son Projet de Groupe. Il rend compte des travaux de ces Comités auprès du Conseil
d’administration qui arrête ces orientations stratégiques. Ils agissent en lien avec les autres Comités
spécialisés du Conseil qui s’assurent de la correcte déclinaison de ces orientations dans leurs domaines
respectifs (cf. supra).
La gouvernance exécutive




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 249/292
Au-delà du socle réglementaire applicable, les engagements du Groupe s’appuient sur sa Raison d’Être “Agir
chaque jour dans l’intérêt de nos clients et de la société” et sur le projet du Groupe qui a formalisé, dans le
cadre de son Projet Sociétal, un programme en 10 engagements articulés autour de trois axes : l’action pour
le climat et la transition vers une économie bas carbone, le renforcement de la cohésion et de l’inclusion
sociale, la réussite des transitions agricole et agroalimentaire.
Crédit Agricole S.A. à travers l’ensemble de ses entités décline des offres environnementales et sociales à
destination de tous ses segments de clientèles afin que les acteurs de la vie l’économie et des territoires soient
accompagnés et soutenus dans les transformations en cours et à venir.
Cette conjugaison d’utilité sociétale et d’universalité trouve son expression dans la stratégie sociale adoptée
par le Groupe :
1. proposer une gamme d’offres qui n’exclut aucun client à travers des produits accessibles aux
plus modestes, un engagement renouvelé en faveur des jeunes et des populations fragiles ainsi
qu’une politique de prévention des assurés ;
2. contribuer à redynamiser les territoires les plus fragilisés et réduire les inégalités sociales via
l’arrangement d’obligations sociales (social bonds) et l’investissement dans le logement social,
l’accompagnement des acteurs à impact issus de l’économie sociale et solidaire et la promotion
d’initiatives à enjeu sociétal ;
3. être un employeur responsable œuvrant à l’attractivité du Groupe, fidélisant ses collaborateurs et
garantissant un cadre de travail décent.
Point D2) Les relations de travail et les normes de travail
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de l’entreprise au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Humain qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil en s’appuyant sur les travaux menés en amont par ses Comités spécialisés, examine l’ensemble
des sujets soumis à la réglementation en matière sociale et sociétale (cf. infra).
Chaque année, le Président du Conseil d’administration tient une réunion d’échange sur le fonctionnement du
Conseil d’administration et, plus largement, tout sujet d’actualité avec l’ensemble des représentants des
salariés au Conseil administration, soit aujourd’hui les deux administrateurs représentant les salariés,
l’administrateur représentant les salariés actionnaires, la censeure représentant les salariés de Caisses
régionales et le représentant du Comité social et économique.
La gouvernance exécutive
En tant qu’employeur responsable, les enjeux majeurs d’attractivité, de fidélisation des collaborateurs et de
cadre de travail font l’objet d’une approche coordonnée et globale pour valoriser la marque employeur de
Crédit Agricole S.A. au travers de sept thématiques :

 offrir des opportunités professionnelles multiples ;

 former ses collaborateurs ;

 amplifier toutes les diversités dans toutes les entités du Groupe ainsi qu’au sein de sa gouvernance ;

 s’engager pour la jeunesse ;

 proposer un cadre de travail attractif et favoriser la qualité de vie au travail ;

 partager la création de valeur ;

 participer au progrès social.
Point D3) La protection des consommateurs et la responsabilité des produits
La gouvernance dans sa fonction de supervision



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 250/292
Le Conseil d’administration dans ses séances plénières, s’assure de la cohérence des engagements et du
projet de Crédit Agricole S.A. au regard des enjeux sociaux et environnementaux lors de l’examen des projets
stratégiques et à l’occasion des présentations de la déclinaison du Projet de Groupe par chaque entité,
notamment pour ce qui concerne le Projet Client qui constitue un des axes majeurs du Projet de Groupe.
Le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. s’implique fortement dans la promotion d’une culture
éthique au sein du Groupe. Ses membres adhèrent aux dispositions du Code de conduite et de la Charte
éthique, annexée à son règlement intérieur. Il est informé chaque année, après examen par le Comité des
nominations et de la gouvernance, de l’avancement du déploiement de la culture éthique au sein du Groupe
et a inscrit, en 2021, sa mission de supervision des sujets éthiques dans son règlement intérieur.
La gouvernance exécutive
La conformité contribue à protéger les clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au
travers d’une relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client. La
politique en matière éthique est déclinée dans des textes de référence constituant un cadre normatif à trois
niveaux (Charte éthique, Codes de conduite, corpus procédural Fides) synthétisant les principes de conformité
et d’éthique qui s’appliquent au sein du Groupe comme dans les relations avec les clients, les fournisseurs,
les prestataires et les salariés.
Dans son activité de distribution de produits et services financiers ou d’assurances à ses clients, le Groupe
Crédit Agricole est particulièrement attentif à prévenir les risques liés à la cybercriminalité et assurer la
protection des données personnelles ainsi que la transparence quant à leur utilisation.
Le Groupe Crédit Agricole souhaite servir l’ensemble de ses clients et accompagner ses clients en situation
de fragilité financière. Dans ce cadre, il a pour objectif de faciliter l’accessibilité des produits et services
financiers (lisibilité de l’offre, tarification adaptée, condition de vente).
La politique fiscale de Crédit Agricole S.A. obéit à des règles de transparence et de responsabilité qui
nécessitent le respect des lois et réglementations fiscales en vigueur dans les États et territoires où il exerce
ses activités.
Point D4) Les droits de l’Homme
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration examine chaque année l’actualisation du Plan de vigilance ainsi que la
déclaration de lutte contre l’esclavage moderne établie au titre du Modern Slavery Act.
En tant que société mère, Crédit Agricole S.A. entité sociale a fait le choix d’établir un plan de vigilance et de
rendre compte de la mise en œuvre effective de ce plan pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales. Ce plan de
vigilance comporte, conformément à la loi, des mesures raisonnables propres à identifier les risques et à
prévenir les atteintes graves envers les droits humains et les libertés fondamentales, la santé et la sécurité
des personnes ainsi que l’environnement, qui pourraient potentiellement résulter de l’activité de Crédit
Agricole S.A. entité sociale et de celles des sociétés consolidées sur lesquelles Crédit Agricole S.A. entité
sociale exerce un contrôle, ainsi que des activités des sous-traitants ou fournisseurs avec lesquels est
entretenue une relation commerciale établie, lorsque ces activités sont rattachées à cette relation.
De plus, dans le cadre de l’accord-cadre international signé avec UNI Global Union en 2019, et prorogé
jusqu’au 31 décembre 2027, l’engagement de respecter les droits humains, la liberté d’association et le droit
syndical ont été réaffirmés. Ces engagements s’appliquent à tous les collaborateurs du Groupe dans
l’ensemble de ses implantations géographiques.
La gouvernance exécutive
Le pilotage du plan de vigilance est confié à la Direction de l’engagement sociétal au sein du pôle Projet
de Groupe, en collaboration avec les Directions du Groupe supervisant les fonctions Achats, Juridique,
Risques, Conformité, Ressources humaines, Sécurité-Sûreté et avec les filiales de Crédit Agricole S.A.
Point E. Intégration de mesures de gestion des facteurs et des risques sociaux dans les dispositifs de
gouvernance interne, y compris le rôle des Comités, la répartition des tâches et des responsabilités,
et le circuit de retour d’information entre la fonction de gestion des risques et l’organe de direction




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 251/292
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Le Conseil d’administration procède notamment à l’examen des sujets suivants qui intègrent des
analyses et/ou le suivi de mesures de prévention ou de gestion des risques sociaux :
Après analyse par le Comité d’audit :

 La désignation, en qualité de Co-Commissaires aux comptes certifiant les informations en matière de
durabilité, des cabinets PwC et Mazars

 Le suivi du processus mis en œuvre pour l’élaboration du rapport de durabilité, conjointement avec le
Comité de l’engagement sociétal, et notamment le plan des missions des certificateurs d’informations en
matière de durabilité.
Après analyse par le Comité des risques :

 la déclaration d’appétit pour le risque et les outils de suivi associés (matrice d’appétit et tableau de bord)
qui constituent un cadre déterminant dans le contrôle et le suivi des risques par la gouvernance ;

 l’approbation des cadres de risques encadrant la prise de risque dans les grands domaines d’activité du
Groupe ;

 le Rapport annuel de contrôle interne et l’information semestrielle sur le contrôle interne, établis sous la
coordination de la Direction des risques Groupe, les orientations du dispositif anticorruption Sapin II et de
la mise en œuvre du RGPD ;

 l’organisation, le fonctionnement et les moyens alloués à chacune des trois fonctions de contrôle (risques,
conformité, audit interne) ;

 les évolutions des risques de crédit, des risques de marché et des risques opérationnels et de sécurité,
ainsi que le tableau de bord des risques et le suivi des risques IT et de cybersécurité ;
Après analyse par le Comité stratégique :

 • les projets de cessions-acquisitions ;
Après analyse par le Comité des rémunérations :

 la rémunération fixe, la rémunération variable personnelle annuelle et les modalités et critères de
détermination de la rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux (Président,
Directeur général et Directeurs généraux délégués), tenant compte des dispositions réglementaires mais
aussi des critères de performance RSE qui ont été et seront présentés à l’Assemblée générale dans le
cadre du vote ex ante et ex post des rémunérations des Dirigeants ;

 l’actualisation de la politique de rémunération de Crédit Agricole S.A. ;

 en application des dispositions réglementaires, le rapport sur les pratiques de rémunération des membres
de l’organe exécutif ainsi que des personnels identifiés dont les activités professionnelles ont une
incidence significative sur le profil de risque de l’entreprise ;

 l’augmentation de capital réservée aux salariés ;

 Un point d’étape sur la préparation à la mise en œuvre de la Directive « Pay Transparency ».
Après analyse par le Comité des nominations et de la gouvernance :

 la politique d’égalité professionnelle et salariale au sein de Crédit Agricole S.A. – entité sociale, ainsi que
les initiatives engagées, au niveau du Groupe Crédit Agricole S.A., en vue de favoriser l’égalité
professionnelle, la mixité et la parité dans les instances de direction ;

 les résultats de l’autoévaluation du fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et
collectives du Conseil et les pistes d’évolution pour améliorer la gouvernance ;

 l’indépendance des administrateurs au regard du Code Afep/Medef et les points de non-conformité à ce
Code ;

 l’état des travaux menés sur les plans de succession des fonctions clefs de Crédit Agricole S.A. ;



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 252/292
 le programme de formation du Conseil pour 2025.

 la mise à jour du Règlement intérieur du Conseil d’administration et de certains Comités spécialisés, et en
particulier :

 Mise à jour des règlements intérieurs du Conseil et du Comité d’audit concernant les informations en
matière de durabilité ;

 l’audition annuelle de la Directrice de la conformité Groupe sur le déploiement de la culture éthique et son
évaluation.
Après analyse par le Comité de l’engagement sociétal :

 La déclaration de performance Extra financière (DPEF) 2023

 La revue du plan de vigilance qui fait partie du Rapport sur le gouvernement d’entreprise arrêté par le
Conseil d’administration ;
Parmi les autres dossiers examinés par le Conseil, on peut citer :

 la préparation de l’Assemblée générale des actionnaires qui comprend l’information du Conseil sur le bilan
social de Crédit Agricole S.A. entité sociale.

 la Déclaration de performance extra-financière ainsi que l’actualisation du Plan de vigilance et la
déclaration annuelle pour les autorités britanniques du Modern Slavery Act ;

 la revue des résultats de l’Indice de Mise en Responsabilité.
La gouvernance exécutive

 Le Comité des risques Groupe Crédit Agricole (CRG) présidé par le Directeur général de Crédit
Agricole S.A. examine et valide les cadres de risques de niveau Groupe présentés par les entités et pôles
métiers.

 Le Comité Groupe Projet Sociétal du Group Crédit Agricole veille à la mise en œuvre du Projet
Sociétal au niveau du Groupe Crédit Agricole, en est le Comité faîtier. En 2023, les travaux du Comité
Groupe Projet Sociétal ont été consacrés au suivi du Projet Sociétal à travers ses 24 projets structurés
autour de ses trois priorités (la transition climatique, la cohésion sociale et les transitions agricoles). Dans
le cadre de ses travaux, le Comité a examiné les indicateurs de pilotage définis pour permettre ce suivi,
le projet de définition des trajectoires Net Zero du Groupe, ou encore des problématiques liées à la
biodiversité ou à la question de l’emploi dans la transition bas-carbone.
Point F. Canaux de communication de rapports relatifs au risque social et fréquence des rapports
La gouvernance dans sa fonction de supervision
En résumé, le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. examine et/ou approuve annuellement (cf. détail
supra) :

 la politique et les pratiques de rémunération ;

 la politique d’égalité professionnelle et salariale ;

 le fonctionnement du Conseil et des compétences individuelles et collectives du Conseil ;

 les plans de succession des fonctions clefs et, dans le cadre de l’Assemblée générale, il est informé du
bilan social de Crédit Agricole S.A. entité sociale ;

 l’élaboration de l’information extra-financière, notamment la Déclaration de performance extra-financière
et désormais les rapports de durabilité et du Plan de vigilance qui contiennent des informations relatives
aux mesures de prévention et de gestion des risques sociaux ;

 la déclaration d’appétit pour le risque du Groupe.
La gouvernance exécutive




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 253/292
 Le Comité des risques Groupe de Crédit Agricole (CRG) examine et valide les cadres de risque de
niveau Groupe présentées par les entités et pôles métiers (cadres de risque des filiales ou par secteur
d’activité, zone géographique, thématique).

 La Direction de l’engagement sociétal (DES) de Crédit Agricole S.A. identifie les grands enjeux
sociétaux pour le Groupe, initie et coordonne la mise en œuvre de la stratégie ESG et structure l’ensemble
des initiatives sociales et environnementales des entités au sein d’une ligne métier RSE. Elle s’est
structurée autour de deux grands pôles : l’animation de la ligne métier Engagement Sociétal et l’expertise
ESG.
Point G. Alignement de la politique de rémunération sur les objectifs de l’établissement liés au risque
social
Contribution de la performance ESG à la rémunération des mandataires sociaux exécutifs

 Alignée sur l’intérêt social de l’entreprise, la politique de rétribution des dirigeants mandataires sociaux
exécutifs prend en compte les dimensions de performance durable au-delà des seuls résultats
économiques à court terme. Ainsi, l’attribution de la rémunération variable annuelle des mandataires
sociaux exécutifs est soumise à des critères non-économiques comprenant des critères liés à la
performance ESG.

 Au titre de 2023, au sein de Crédit Agricole S.A., le poids des critères non économiques ESG dans la
rémunération variable annuelle des dirigeants mandataires sociaux a été harmonisé pour tous (Directeur
général et Directeurs généraux délégués) et porté à 20 %. Le poids des critères liés à la RSE Sociétale
est de 10 % ; celui des critères liés à la RSE Environnementale est de 10 %.
La politique de rémunération est de niveau Groupe s’appliquant à Crédit Agricole S.A. ainsi qu’aux Caisses
Régionales.

10.2.3 Gestion des risques
Cadre global
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente
afin d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques sociaux, en ligne avec les pratiques de place et les
exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment en
compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG, publiées
en janvier 2025.
Les risques sociaux sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne sont pas
considérés comme un des risques majeurs du Groupe.
Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques sociaux sont aujourd’hui très
limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs de risques
environnementaux. L’encadrement réglementaire des institutions financières est également moins développé.
En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement. A date, les
principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire de la Grande Clientèle (Crédit Agricole
CIB).
Evaluation et gestion des facteurs de risques sociaux
A date, il n’a pas été constaté d’impact matériel du risque social sur les différentes catégories de risques
(risques de crédit, de liquidité, de marché, opérationnel…) lors des exercices d’analyse et de suivi des risques.
S’agissant de la politique du Groupe Crédit Agricole en matière de droits humains, elle s’exprime au travers
de la Charte des droits humains, dénommée Respect, publiée en 2009 par le Groupe Crédit Agricole. La charte
affirme les engagements du Groupe tant vis-à-vis de ses salariés que dans sa sphère d’influence. Ceci
suppose notamment, concernant les opérations détenues ou contrôlées par des clients, que ceux-ci se
conforment aux huit conventions fondamentales de l’Organisation internationale du travail, qu’ils recueillent,
le cas échéant, le consentement des peuples autochtones impactés et qu’ils favorisent la réparation des
éventuels abus commis notamment par l’établissement de procédures de gestion des griefs.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 254/292
De plus, le Groupe définit des politiques sectorielles RSE explicitant les critères sociaux, environnementaux
et sociétaux à introduire dans ses politiques de financement et d’investissement. Les principes mentionnés ci-
dessous sont clairement rappelés dans les politiques sectorielles RSE du Groupe. Ceci inclut également,
concernant les chaines d’approvisionnement des clients et des fournisseurs, le besoin d’une vigilance toute
particulière de nos relations d’affaires en termes d’absence d’esclavage et de trafic d’êtres humains. Nous
nous référons notamment à la Loi sur le devoir de vigilance et au Modern Slavery Act. Le cadre de référence
des politiques sectorielles RSE comprend également les standards du groupe Banque Mondiale et notamment
les Normes de performances et les Directives environnementales, sanitaires et sécuritaires de l’International
Finance Corporation (IFC) ainsi que, le cas échéant, des principes et normes spécifiques à certains secteurs.
Ainsi, par exemple, la politique pour le secteur minier se réfère aux principes volontaires sur la sécurité et les
droits humains (Voluntary Principles on Security and Human Rights) et au Guide OCDE sur le devoir de
diligence pour les chaînes d’approvisionnement responsables en minerais provenant de zones de conflit ou à
haut risque, concernant les minerais et dérivés minéraux d’étain, de tantale et de tungstène ainsi que l’or.
Concernant les financements de projets, le Groupe suit les Principes Équateur, développés pour répondre aux
contraintes et leviers d’action existant dans le processus de financement de projets au sens du Comité de
Bâle sur le contrôle bancaire. S’ils ne peuvent pas toujours être appliqués en l’état aux autres modes de
financement, ils constituent néanmoins un cadre méthodologique utile pour la prise en compte et la prévention
des impacts sociaux et environnementaux dès lors que le financement apparaît lié à la construction d’un actif
industriel spécifique (usine, infrastructure de transport…). La profondeur des analyses, généralement
réalisées avec l’aide de consultants indépendants, dépend de chaque contexte particulier et notamment de la
nature et de l’importance des impacts environnementaux et sociaux prévisibles. Dans les autres cas, l’absence
d’information spécifique à un projet (étude d’impacts, plan de gestion des impacts) conduit à adopter une
approche plus centrée sur le client. L’analyse est alors documentée par une grille de scoring RSE développé
pour la Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB).
Au-delà de l’analyse des critères spécifiques aux politiques sectorielles RSE et aux Principes Equateurs, la
qualité de la gestion sociale des contreparties de Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) avec lesquelles le
Groupe souhaite développer sa relation d’affaires est appréciée pour parvenir à un scoring RSE selon une
échelle comportant trois niveaux : Avancé, Conforme et Sensible. Ce scoring RSE est notamment composé
d’une note sur les droits humains obtenue auprès d’un fournisseur externe (VIGEO) par contrepartie. Ce
scoring RSE, en complément de critères sectoriels, géographiques et de maîtrise apparente par le client des
droits humains, mènent ensuite à un certain niveau de due diligence (allégé, standard ou renforcé).
En parallèle de ces politiques et outils, le Groupe s’est doté sur son périmètre prioritaire de Grande Clientèle
(Crédit Agricole CIB) d’un Comité d’évaluation des opérations présentant un risque environnemental ou social
(CERES), émettant une opinion sur les dossiers de financement pouvant présenter un risque de réputation ou
de non-alignement avec les politiques sectorielles RSE. Il est présidé par le responsable de la fonction
Conformité tandis que le secrétariat est assuré par le Département ESR (Environmental and Social Risks),
rattaché à la Direction des risques. Les autres membres permanents sont le Département des Risques
sectoriels et individuels corporates de la Direction des risques et les responsables des lignes métiers
concernés de Crédit Agricole CIB. Les membres invités sont la Direction juridique (si le dossier nécessite un
avis sur les aspects juridiques) ainsi que la Direction de l’engagement sociétal et les Études économiques
Groupe.
Le Groupe Crédit Agricole attend notamment de ses relations d’affaires, clients ou fournisseurs, qu’ils exercent
une vigilance raisonnable en termes de droits humains dans les opérations qu’ils contrôlent de même que
dans leur chaine d’approvisionnement.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 255/292
10.3 Informations qualitatives sur le risque de Gouvernance

10.3.1 Gouvernance
Point A. Intégration par l’établissement, dans ses dispositifs de gouvernance, de la performance
de la contrepartie en matière de gouvernance, y compris au niveau des Comités de l’organe supérieur
de gouvernance de cette dernière et de ses Comités chargés des décisions sur les questions
économiques, environnementales et sociales
Des engagements Net Zero sur les activités de financement – suivi de la performance d’entreprises
clientes
Pour atteindre les objectifs, le Groupe Crédit Agricole a formulé des plans d’action sectoriels et par métier sur
ses activités. En 2022 puis en 2023, le Groupe Crédit Agricole a publié un communiqué de presse Workshop
climat dans lequel il mentionne les objectifs à 2030 en lien avec la Net Zero Banking Alliance sur dix secteurs
(pétrole et gaz, électricité, automobile, aviation, transport maritime, immobilier commercial, immobilier
résidentiel, agriculture, ciment et acier) assortis de plans d’actions pour chaque secteur. Les objectifs à 2030
sont assortis de métriques qui nécessitent le suivi de l’évolution de la performance des entreprises
clientes appartenant à ces secteurs.
Favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et investisseurs institutionnels
C’est principalement dans les entités du pôle Gestion de l’épargne et assurances que Crédit Agricole
peut favoriser l’investissement responsable des grandes clientèles et des investisseurs
institutionnels, et plus spécifiquement chez Amundi.
Prioriser les enjeux ESG au plus haut niveau

 Amundi s’est doté de moyens importants pour déployer sa politique d’investissement responsable. La
ligne métier Investissement responsable, qui compte plus de 60 experts, définit et met en œuvre la
stratégie d’Amundi en matière de finance durable dans toutes ses dimensions, au service des différentes
gestions : analyse et notation des entreprises, engagement et vote, intégration des facteurs ESG et
conception de solutions d’investissement durable, indicateurs clés de durabilité des portefeuilles,
promotion ESG, et participation aux travaux et initiatives de place.

 Les responsabilités liées à la réalisation de ses objectifs ESG – notamment climatiques – se reflètent
notamment dans les instances de supervision et de direction telles que le Conseil d’administration et le
Comité stratégique et RSE.

 Au sein de l’équipe d’Investissement responsable, plusieurs Comités permettent un suivi cadré et régulier
des travaux menés, notamment : le Comité stratégique ESG et climat définit, valide et pilote la stratégie
ESG et climat, ainsi que la politique d’investissement responsable d’Amundi ; le Comité de notation ESG
valide les méthodologies de notation ESG, revoit les politiques d’exclusion et les politiques sectorielles
et valide leurs règles d’application ; le Comité de vote valide la politique de vote d’Amundi et les approches
spécifiques/locales, et joue un rôle de conseil dans les décisions de vote de certaines situations
individuelles. Amundi a une gouvernance dédiée pour le pilotage de sa stratégie en tant qu’acteur financier
responsable et entreprise responsable.

 Son Conseil d’administration s’appuie principalement sur les travaux du Comité stratégique et RSE.
Présidé par une administratrice indépendante et composé de trois membres, il examine, au moins
annuellement, les actions conduites par le Groupe en matière d’investissement responsable et de
RSE.
Définir une politique d’investissement responsable

 Les principes de la politique d’Investissement responsable d’Amundi sont les suivants : l’analyse ESG au
cœur du processus d’investissement responsable : l’analyse ESG est placée sous la responsabilité de
l’équipe Investissement Responsable et intégrée dans les systèmes de gestion de portefeuille d’Amundi.
Elle est disponible en temps réel dans les outils des gérants pour leur fournir, en complément des notations
financières, un accès immédiat aux scores ESG des entreprises et des émetteurs souverains.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 256/292
 Amundi a défini son propre cadre d’analyse et développé sa méthodologie de notation ESG. Cette
méthodologie est à la fois propriétaire et centralisée. Cela favorise une approche cohérente de
l’investissement responsable dans l’ensemble de l’organisation, en ligne avec les valeurs et priorités
d’Amundi.

 Sur les marchés côtés, Amundi a développé deux principales méthodologies de notation ESG, l’une pour
les entreprises et l’autre pour les entités souveraines. Notre approche se fonde sur des textes de portée
universelle, comme le Pacte mondial des Nations Unies, les principes directeurs de l’OCDE sur le
gouvernement d’entreprise, l’Organisation internationale du travail (OIT), la Convention-cadre des Nations
Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), etc. La note ESG vise à mesurer la performance ESG
d’un émetteur, par exemple sa capacité à anticiper et gérer les risques et opportunités de durabilité
inhérents à son secteur et à ses situations individuelles. La note ESG évalue également la capacité du
management de l’entreprise à gérer l’impact négatif potentiel de leurs activités sur les facteurs de durabilité
qui peuvent l’affecter. L’analyse s’appuie principalement sur 22 fournisseurs de données externes.
Le Groupe a défini et formalisé des critères d’exclusion dans ses politiques sectorielles RSE
Par exemple, depuis 2013, Crédit Agricole CIB utilise un système de notation des aspects
environnementaux et sociaux appliqué à l’ensemble de ses clients Entreprises. Elle est effectuée
a minima annuellement et repose notamment sur la conformité aux politiques sectorielles existantes,
l’existence d’un risque d’image pour la Banque et le niveau de performance reconnu par les agences extra-
financières. Cette notation complète le système d’appréciation et de gestion des risques environnementaux et
sociaux liés aux transactions selon une échelle sur trois niveaux (avancé, conforme, sensible). Les dossiers
sensibles font l’objet d’un avis du Département ESR, et d’un passage en Comité CERES.
En ce qui concerne les contreparties de CACIB, le processus d'intégration comprend une évaluation de la
gouvernance de la contrepartie dans son ensemble, y compris la déclaration et le rapport de performance non
financière. Cette évaluation fait partie de l'analyse des transactions tout au long de la relation commerciale
avec les clients.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants de cessions-acquisitions et de développement de nouvelles activités.
Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en se fondant sur des indicateurs
reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie des éléments examinés par le
Conseil, après avis du Comité stratégique et du Comité des risques.
En cas d’alerte, le Conseil, après avis du Comité des risques, traite de toute alerte en matière de risques, y
compris de réputation et environnemental, remontée par la gouvernance exécutive notamment avec une
contrepartie.
La gouvernance exécutive
Pour les dossiers individuels de crédit nécessitant l’approbation de la Direction générale de Crédit
Agricole S.A., le Comité des risques individuels de niveau Groupe (CRIG), présidé par le Directeur général de
Crédit Agricole S.A., se réunit selon la nécessité de l’agenda. Il examine tout dossier sensible soumis par les
entités de Crédit Agricole S.A. qui rentrent dans la délégation du Directeur général de Crédit Agricole S.A., et
analyse également les alertes individuelles de tout type en fonction de leur matérialité pour le Groupe. Ces
dossiers font l’objet d’un avis de la Direction de l’engagement sociétal pour les enjeux ESG. Les décisions
sont formalisées en séance par la signature d’un relevé de décision.
Point B. Prise en compte par l’établissement du rôle de l’organe supérieur de gouvernance de la
contrepartie dans la publication d’informations non financières
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur le dispositif de gouvernance, fait partie
des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 257/292
Par ailleurs, la Déclaration de performance extra-financière et désormais les rapports de durabilité sont
présentés au Conseil d’administration tous les ans. Elle fait l’objet de travaux de la part d’un Commissaire aux
comptes, désigné organisme tiers indépendant, visant à formuler un avis motivé exprimant une conclusion
d’assurance modérée sur les informations historiques constatées ou extrapolées figurant dans cette
Déclaration.
Point C. Intégration par l’établissement, dans les dispositifs de gouvernance, de la performance de
ses contreparties en matière de gouvernance, notamment :

 C1. Considérations éthiques ;

 C2. Stratégie et gestion des risques ;

 C3. Inclusivité ;

 C4. Transparence ;

 C5. Gestion des conflits d’intérêts ;

 C6. Communication interne sur les préoccupations critiques.
La gouvernance dans sa fonction de supervision
Dans le cadre de sa mission de supervision de la fonction exécutive le Conseil d’administration examine
notamment les dossiers structurants. Pour tout dossier, la performance extra-financière de la contrepartie, en
se fondant sur des indicateurs reconnus par le marché y compris sur l’ensemble des éléments ci-dessous, fait
partie des éléments examinés par le Conseil, après avis du Comité stratégique.

10.3.2 Gestion des risques
Le Groupe Crédit Agricole développe son dispositif pour mettre en place une approche structurée et cohérente
afin d’identifier, évaluer, gérer et surveiller les risques de gouvernance, en ligne avec les pratiques de place
et les exigences réglementaires de gestion des risques. Le développement de ce dispositif prendra notamment
en compte les nouvelles Guidelines de l’Autorité Bancaire Européenne sur la gestion des risques ESG,
publiées en janvier 2025.
Les risques de gouvernance sont définis comme des facteurs influençant les autres risques majeurs mais ne
sont pas considérés comme un des risques majeurs du Groupe.
Les données et méthodes de quantification des impacts des facteurs de risques de gouvernance sont
aujourd’hui très limitées, avec une disponibilité et un stade de maturité plus faibles que les pour les facteurs
de risques environnementaux. L’encadrement réglementaire des institutions financières est également moins
développé. En conséquence, le dispositif du Groupe Crédit Agricole est encore en cours de développement.
A date, les principaux développements ont été réalisé sur le périmètre prioritaire des Grande Clientèles (Crédit
Agricole CIB).
Point D1) Considérations éthiques
Le Groupe a publié une Charte éthique et, dans ce cadre, applique l’ensemble des dispositions réglementaires
applicable au Groupe Crédit Agricole en matière de respect de l’intégrité du marché, des règles de protection
de la clientèle, d’attention aux besoins des clients, de loyauté et de diligence à leur égard.
Point D2) Stratégie et gestion des risques
La prise en compte de ces considérations par les clients est appréciée au travers du processus de scoring
RSE des clients Grande Clientèle (Crédit Agricole CIB) qui repose, en partie, sur la notation extra-financière
qui couvre les dimensions Environnementale, Sociale et de Gouvernance. Les opérations en lien avec le
secteur de la défense et des pays considérés risqués d’un point de vue gouvernance sont systématiquement
revus par la conformité. Les plus sensibles sont par ailleurs analysés dans le cadre du Comité CERES.
Un processus de traitement des informations négatives liées aux sujets Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance a été défini entre la Direction des risques et la Direction de la conformité, via des due diligences
supplémentaires et une analyse renforcée des informations détectées par les métiers.
Point D3) Inclusivité



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Le Groupe Crédit Agricole publie dans son DEU l’ensemble des analyses demandées pour la France quant à
la part des femmes dans les effectifs et les instances dirigeantes ou les écarts de rémunération. Les analyses
par origine ethnique étant interdites en France, le Groupe ne publie pas d’informations sur les personnes
issues de groupes minoritaires.
Point D4) Transparence
Le Groupe Crédit Agricole respecte les réglementations européennes en matière de communication et de
transparence.
Point D5) Gestion des conflits d’intérêts
Le Groupe Crédit Agricole, en application de la réglementation qui lui est applicable, identifie et gère les conflits
d’intérêts se posant entre elle et ses clients ou entre ses clients, selon une politique définie et mise en œuvre
qui encadre, entre autres choses, la circulation indue d’information confidentielle.
Point D6) Communication interne sur les préoccupations critiques
Le Comité CERES analyse les dossiers les plus sensibles d’un point de vue environnemental, social et de
gouvernance, générant un risque d’image significatif. Tous les dossiers passant en Comité CERES passent
ensuite devant le Comité de crédit, où un représentant de la Direction générale est présent. La
recommandation du Comité CERES est systématiquement présentée avant décision finale.




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10.4 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique

10.4.1 Qualité de crédit des expositions par secteur, émissions et échéance résiduelle (Modèle 1)
Modèle 1 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Qualité de crédit des expositions par
secteur, émissions et échéance résiduelle

a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




Expositions sur des secteurs contribuant
1 5 446 737 273 29 790 787 177 187 421 (227 485) (88 181) (69 999) ‐ ‐ ‐ 1 485 475 1 321 184 2 333 887 306 192 9,95
fortement au changement climatique*


2 A - Agriculture, sylviculture et pêche 494 944 ‐ ‐ 71 731 11 784 (10 062) (4 671) (3 034) ‐ ‐ ‐ 152 208 164 602 175 212 2 922 8,51


3 B - Industries extractives 5 460 69 28 2 036 16 (95) (67) (16) ‐ ‐ ‐ 2 532 2 775 ‐ 153 5,70

B.05 - Extraction de houille et de
4 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
lignite

5 B.06 - Extraction d'hydrocarbures 56 56 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 56 20,00

B.07 - Extraction de minerais
6 29 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 29 20,00
métalliques
B.08 - Autres industries
7 3 287 ‐ ‐ 2 036 16 (93) (67) (16) ‐ ‐ ‐ 510 2 775 ‐ 2 7,14
extractives

B.09 - Services de soutien aux
8 2 088 13 28 ‐ ‐ (2) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 022 ‐ ‐ 66 2,84
industries extractives


9 C - Industrie manufacturière 504 716 147 9 066 88 763 37 513 (32 490) (5 363) (15 197) ‐ ‐ ‐ 336 531 119 752 36 568 11 865 4,63


10 C.10 - Industries alimentaires 114 386 ‐ ‐ 21 473 11 847 (7 428) (1 460) (5 389) ‐ ‐ ‐ 51 226 35 545 26 223 1 391 6,55


11 C.11 - Fabrication de boissons 14 370 ‐ ‐ 1 307 867 (575) (110) (407) ‐ ‐ ‐ 7 910 4 272 1 653 534 5,81

C.12 - Fabrication de produits à
12 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
base de tabac




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a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




13 C.13 - Fabrication de textiles 13 404 ‐ ‐ 400 145 (96) (10) (16) ‐ ‐ ‐ 11 032 179 2 038 156 3,82


14 C.14 - Industrie de l'habillement 4 805 ‐ ‐ 222 144 (160) (1) (133) ‐ ‐ ‐ 4 510 275 ‐ 20 1,77

C.15 - Industrie du cuir et de la
15 420 ‐ ‐ 24 ‐ (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 100 135 173 12 8,37
chaussure

C.16 - Travail du bois et
fabrication d'articles en bois et en
16 liège, à l'exception des meubles ; 18 307 ‐ ‐ 3 377 2 881 (1 608) (162) (1 419) ‐ ‐ ‐ 11 644 5 827 731 105 4,33
fabrication d'articles en vannerie
et sparterie

C.17 - Industrie du papier et du
17 2 460 ‐ 15 ‐ ‐ (11) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 907 ‐ ‐ 553 5,73
carton

C.18 - Imprimerie et reproduction
18 2 300 ‐ ‐ 601 60 (75) (21) (52) ‐ ‐ ‐ 1 502 ‐ ‐ 798 10,03
d'enregistrements


19 C.19 - Cokéfaction et raffinage 52 52 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 52 20,00


20 C.20 - Industrie chimique 19 802 ‐ 3 254 82 (126) (4) (77) ‐ ‐ ‐ 10 460 8 687 ‐ 655 4,85


21 C.21 - Industrie pharmaceutique 12 209 ‐ ‐ ‐ ‐ (32) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 8 472 2 843 ‐ 894 5,49

C.22 - Fabrication de produits en
22 6 545 ‐ ‐ 1 423 62 (23) (12) (5) ‐ ‐ ‐ 3 971 2 295 ‐ 279 4,73
caoutchouc

C.23 - Fabrication d'autres
23 11 489 ‐ 1 101 1 042 95 (87) (55) (15) ‐ ‐ ‐ 9 396 1 334 388 372 4,14
produits minéraux non métalliques


24 C.24 - Métallurgie 3 137 ‐ 14 2 342 297 (363) (62) (297) ‐ ‐ ‐ 703 240 2 145 50 11,84


C.25 - Fabrication de produits
25 métalliques, à l’exception des 115 061 ‐ 5 23 917 15 865 (17 794) (2 487) (5 196) ‐ ‐ ‐ 91 755 21 238 1 184 883 3,91
machines et des équipements

C.26 - Fabrication de produits
26 informatiques, électroniques et 33 992 ‐ 32 1 823 117 (164) (44) (28) ‐ ‐ ‐ 22 393 8 867 1 160 1 571 4,58
optiques

C.27 - Fabrication d'équipements
27 40 814 ‐ 6 334 2 021 ‐ (598) (22) ‐ ‐ ‐ ‐ 34 587 5 528 376 323 2,99
électriques
C.28 - Fabrication de machines et
28 29 586 ‐ 99 22 500 2 241 (1 891) (816) (926) ‐ ‐ ‐ 14 847 14 058 ‐ 682 3,88
équipements n.c.a.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 261/292
a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




29 C.29 - Industrie automobile 13 921 ‐ 1 459 145 166 (64) (3) (13) ‐ ‐ ‐ 8 017 4 347 ‐ 1 558 4,36

C.30 - Fabrication d'autres
30 10 790 95 1 ‐ 127 (55) ‐ (44) ‐ ‐ ‐ 10 247 99 ‐ 444 2,12
matériels de transport

31 C.31 - Fabrication de meubles 9 468 ‐ ‐ 616 841 (834) (14) (806) ‐ ‐ ‐ 8 258 1 012 145 53 3,93

C.32 - Autres industries
32 19 568 ‐ ‐ 3 751 1 208 (370) (41) (295) ‐ ‐ ‐ 17 497 1 519 208 343 2,58
manufacturières

C.33 - Réparation et installation
33 7 830 ‐ ‐ 1 524 468 (133) (39) (76) ‐ ‐ ‐ 6 098 1 452 144 136 3,96
de machines et d'équipements


D - Production et distribution d'électricité,
34 86 396 3 14 729 9 530 1 346 (1 352) (707) (427) ‐ ‐ ‐ 33 784 15 305 30 856 6 450 9,20
de gaz, de vapeur et d'air conditionné


D35.1 - Production, transport et
35 77 548 2 14 726 9 530 1 346 (1 302) (707) (427) ‐ ‐ ‐ 33 683 14 448 22 979 6 438 9,04
distribution d'électricité


36 D35.11 - Production d'électricité 61 919 2 11 779 9 190 1 346 (1 252) (705) (427) ‐ ‐ ‐ 22 522 12 823 22 979 3 595 9,72

D35.2 - Fabrication de gaz;
37 distribution par conduite de 8 848 1 3 ‐ ‐ (50) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 102 857 7 877 12 10,54
combustibles gazeux

D35.3 - Production et distribution
38 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de vapeur et d'air conditionné


E - Production et distribution d'eau;
39 assainissement, gestion des déchets et 22 896 ‐ 128 1 535 115 (157) (102) (12) ‐ ‐ ‐ 12 275 5 380 5 048 193 7,21
dépollution


40 F - Services de bâtiments et travaux publics 277 048 ‐ 3 787 39 618 24 188 (16 646) (2 310) (11 355) ‐ ‐ ‐ 187 870 52 283 31 813 5 082 4,88


41 F.41 - Construction de bâtiments 110 076 ‐ 34 6 693 7 710 (7 098) (248) (5 151) ‐ ‐ ‐ 69 128 16 212 23 081 1 654 5,54


42 F.42 - Génie civil 28 306 ‐ 3 753 1 127 756 (553) (1) (383) ‐ ‐ ‐ 17 839 9 678 ‐ 789 4,25

F.43 - Travaux de construction
43 138 667 ‐ ‐ 31 798 15 722 (8 994) (2 061) (5 821) ‐ ‐ ‐ 100 903 26 393 8 732 2 639 4,49
spécialisés




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 262/292
a b c d e f g h i j k l m n o p


Emissions de GES financées
Dépreciations cumulées, variations négatives
(émissions des catégories 1, 2
Valeur comptable brute (en milliers d'euros) cumulées de la juste valeur dues au risque de Ventilation par tranche d'échéance
et 3 de la contrepartie) (en
crédit et provisions (en milliers d'euros)
tonnes équivalent CO2)




Emissions de
Dont expositions sur des GES (colonne i)
Secteur/Sous-secteur entreprises exclues des : pourcentage
indices de référence de la valeur
Dont durables
"accords de Paris" de Dont Dont Dont expositions Dont émissions comptable Échéance
sur le plan Dont expositions > 5 ans <= > 10 ans <=
l'Union conformément à expositions de expositions de non financées de brute du <= 5 ans > 20 ans moyenne
environnemen non performantes 10 ans 20 ans
l'article 12, paragraphe 1, stade 2 stade 2 performantes catégorie 3 portefeuille pondérée
tal (CCM)
points d) à g), et à l'article d'après les
12, paragraphe 2, du déclarations
règlement (UE) 2020/1818 propres à
l'entreprise




G - Commerce de gros et de détail;
44 586 428 ‐ 4 129 494 27 868 (20 745) (6 673) (11 342) ‐ ‐ ‐ 293 981 192 169 95 363 4 916 5,98
réparation d'automobiles et de motocycles


45 H - Transports et entreposage 211 921 54 1 367 26 168 1 492 (5 440) (1 245) (785) ‐ ‐ ‐ 98 078 67 802 43 814 2 226 6,30

H.49 - Transports terrestres et
46 181 866 4 1 361 24 200 1 492 (4 966) (1 177) (785) ‐ ‐ ‐ 84 667 54 225 41 300 1 673 6,17
transports par conduites

47 H.50 - Transports par eau 980 ‐ 4 44 ‐ (4) (2) ‐ ‐ ‐ ‐ 886 ‐ ‐ 94 4,91


48 H.51 - Transports aériens 21 985 1 ‐ 785 ‐ (384) (1) ‐ ‐ ‐ ‐ 9 898 11 763 ‐ 325 6,76

H.52 - Entreposage et services
49 7 049 49 ‐ 1 138 ‐ (86) (65) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 609 1 814 2 514 112 8,49
auxiliaires des transports
H.53 - Activités de poste et de
50 41 ‐ 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 ‐ ‐ 22 12,78
courrier

51 I - Hébergement et restauration 522 166 ‐ 27 112 445 27 018 (51 370) (21 000) (12 139) ‐ ‐ ‐ 184 511 138 917 187 082 11 656 8,42


52 L - Activités immobilières 2 734 761 ‐ 653 305 857 56 081 (89 128) (46 044) (15 693) ‐ ‐ ‐ 183 703 562 199 1 728 131 260 728 13,19


Expositions sur des secteurs autres que
53 ceux contribuant fortement au changement 6 438 529 1 91 407 161 286 28 535 (20 137) (5 627) (11 555) ‐ ‐ ‐ 2 704 177 650 065 182 768 2 901 518 14,22
climatique*


54 K - Activités financières et d'assurance 5 192 603 1 90 310 12 644 2 331 (2 151) (850) (582) ‐ ‐ ‐ 2 452 115 431 798 55 753 2 252 937 14,32


Expositions sur d'autres secteurs (codes
55 1 245 926 1 1 097 148 642 26 204 (17 986) (4 776) (10 973) ‐ ‐ ‐ 252 062 218 267 127 015 648 582 13,82
NACE J, M à U)


56 TOTAL 11 885 265 274 121 196 948 464 215 956 (247 622) (93 808) (81 554) ‐ ‐ ‐ 4 189 651 1 971 248 2 516 655 3 207 710 12,26


* Conformément au règlement délégué (UE) 2020/1818 de la Commission complétant le règlement (UE) 2016/1011 par des normes minimales pour les indices de référence "transition climatique" de l'Union et les indices de référence "accord de Paris" de l'Union - règlement sur les indices de référence en matière de climat -
considérant 6 : les secteurs énumérés à l'annexe I, sections A à H et section L, du règlement (CE) n° 1893/2006




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 263/292
Dans ce tableau, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie fournit des informations sur les expositions soumises aux risques qui peuvent survenir en
raison de la transition vers une économie à faible intensité de carbone et résiliente au changement climatique, selon les dispositions de l’article 449 bis du règlement
(UE) no 575/2013.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie publie ses expositions sur des entreprises exclues des indices de référence « Accord de Paris » de l'Union
conformément à l'article 12, paragraphe 1, points d) à g), et à l'article 12, paragraphe 2, du règlement (UE) 2020/1818, c’est-à-dire les entreprises qui répondent aux
critères ci-dessous :

 Tirent au moins 1 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de houille et de lignite ;

 Tirent au moins 10 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la distribution ou du raffinage de combustibles liquides ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires de la prospection, de l’extraction, de la fabrication ou de la distribution de combustibles gazeux ;

 Tirent au moins 50 % de leur chiffre d’affaires d’activités de production d’électricité présentant une intensité d’émission de GES supérieure à 100 g CO2 e/kWh ;

 Sont exclues également les entreprises qui portent un préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux.
Depuis l’exercice du 31 décembre 2023, le Groupe Crédit Agricole a recours aux données du fournisseur Clarity AI pour identifier les entreprises exclues des indices
de l’accord de Paris. A ce stade, le critère relatif au préjudice significatif à au moins un des objectifs environnementaux n’est pas pris en compte par le fournisseur.


Par ailleurs, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie affecte les expositions sur les entreprises financières et non financières, à savoir les prêts et
avances, titres de créance et instruments de capitaux propres classés dans le portefeuille bancaire, à la tranche de maturité concernée en fonction de l’échéance
résiduelle de l’instrument financier. Pour l’intégration dans le calcul de l’échéance moyenne des expositions, des instruments financiers sans date d’échéance, le
Groupe Crédit Agricole a retenu la tranche la plus élevée à savoir 20 ans.
Le Groupe Crédit Agricole publie les informations relatives aux émissions de gaz à effet de serre de ses expositions par secteur d’activité selon une nomenclature de
codes NACE. Ces informations sont publiées au niveau du Groupe Crédit Agricole pour prendre en compte la transversalité des enjeux climat en termes de métiers
et de secteurs d’activité.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 264/292
10.4.2 Prêts garantis par des biens immobiliers - Efficacité énergétique des sûretés (Modèle 2)
Modèle 2 : Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement climatique : Prêts immobiliers

a b c d e f g h i j k l m n o p


Valeur comptable brute totale (en milliers d'euros)


Sans le label du certificat de
Niveau d'efficacité énergétique (label du certificat de performance énergétique des
Niveau d'efficacité énergétique (performance énergétique en kWh/m² des sûretés) performance énergétique des
sûretés)
sûretés



Secteur de la contrepartie
Dont niveau
d'efficacité
énergétique
0; <= 100 > 100; <= 200 > 200; <= 300 > 300; <= 400 > 400; <= 500 > 500 A B C D E F G (performance
énergétique en
kWh/m² des
sûretés) estimé




1 Total UE 17 753 149 2 802 149 4 841 328 4 448 621 2 226 029 901 458 833 045 61 664 261 705 717 360 1 176 153 949 493 392 230 276 606 13 917 939 84,72%

Dont prêts garantis par des biens
2 2 357 709 254 171 387 907 312 812 169 231 112 056 224 812 ‐ 615 1 963 1 705 1 089 763 921 2 350 653 61,44%
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
3 15 395 440 2 547 978 4 453 421 4 135 809 2 056 799 789 401 608 234 61 664 261 089 715 397 1 174 448 948 404 391 466 275 685 11 567 286 89,45%
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
4 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux
Dont niveau d'efficacité
énergétique (performance
5 13 098 187 2 433 972 3 935 971 3 502 563 1 776 809 750 358 698 514 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 791 678 100,00%
énergétique en kWh/m² des
sûretés) estimé

6 Total non-UE 4 791 939 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 ‐ ‐ ‐ 4 791 825 ‐

Dont prêts garantis par des biens
7 47 350 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 47 350 ‐
immobiliers commerciaux

Dont prêts garantis par des biens
8 4 744 590 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 114 ‐ ‐ ‐ 4 744 475 ‐
immobiliers résidentiels

Dont sûretés obtenues par saisie :
9 biens immobiliers résidentiels et ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
commerciaux
Dont niveau d'efficacité
énergétique (performance
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
énergétique en kWh/m² des
sûretés) estimé




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 265/292
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie doit publier la valeur comptable brute des prêts garantis par des biens immobiliers commerciaux et
résidentiels et par des sûretés immobilières saisies, et fournir des informations sur le niveau d'efficacité énergétique des sûretés. En complément et afin de tenir
compte de la particularité du modèle bancaire français, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a intégré dans ce tableau, l'ensemble des prêts
immobiliers cautionnés.
Conformément aux exigences du tableau et en l'absence du certificat de performance énergétique, les établissements ont la possibilité d'estimer les performances
énergétiques, exprimées en kilowattheure d'énergie primaire par mètre carré par an (kWh/m²/an) aux lignes 5 et 10 du modèle. La Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie a estimé les performances énergétiques des biens pour lesquels le diagnostic de performance énergétique n'est pas disponible, uniquement sur
le périmètre France. Les estimations ont été réalisées sur la base d'une distribution des consommations d'énergie primaire au niveau des départements français, à
partir des données mises à disposition par l'ADEME (Agence de l'Environnement et de la Maitrise de l'Energie) pour l'immobilier résidentiel et commercial.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 266/292
10.4.3 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque de transition potentiellement lié
au changement climatique: Paramètres d’alignement (Modèle 3)


Le Groupe Crédit Agricole et ses différentes entités ont décidé de rejoindre, courant 2021 puis 2022, trois
coalitions d’institutions financières engagées pour contribuer à la neutralité carbone d’ici 2050 (Net Zero
Banking Alliance, Net Zero Asset Managers Initiative et Net Zero Asset Owner Alliance). Si chacune des
coalitions implique des engagements propres à chaque métier, certaines exigences forment un socle commun
: fixation d’objectifs à la fois long (2050) et court-moyen terme (2025, 2030), avec des jalons intermédiaires,
établissement d’une année de référence pour la mesure annuelle des émissions, choix d’un scénario de
décarbonation exigeant et reconnu par la science, validation des objectifs et trajectoires par les plus hautes
instances de gouvernance.
Dans ce contexte, le Groupe Crédit Agricole a décidé de se doter de moyens significatifs pour définir des
objectifs et des trajectoires alignées sur un scénario net zéro. En 2021 et 2022, le Crédit Agricole a initié un
important chantier méthodologique, regroupant toutes les entités du Groupe (filiales de Crédit Agricole S.A. et
Caisses régionales), avec l’appui de son Comité scientifique, destiné à définir des trajectoires pour chaque
métier et entité, pour les principaux secteurs de l’économie financés par la banque.
De niveau Groupe Crédit Agricole, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les dix secteurs les plus
matériels au sein de nos portefeuilles de financement (pétrole et gaz, production d’électricité, transport
maritime, aviation, immobilier résidentiel, immobilier commercial, automobile, agriculture, acier, ciment). Ces
dix secteurs représentent environ 60 % des encours du groupe Crédit Agricole et environ 75 % des émissions
mondiales de gaz à effet de serre, ce qui appuie le fait que ce sont les secteurs prioritaires au vu des enjeux
du changement climatique. Pour notre Caisse régionale, l’analyse de matérialité a permis de prioriser les cinq
secteurs les plus matériels parmi ceux présents dans nos portefeuilles de financement : immobilier résidentiel
aux particuliers, immobilier commercial, automobile, agriculture, production d’électricité.
En 2022 et en 2023, nous avons calculé le point de départ (sur l’année 2020) par secteur de nos émissions
financées sur plusieurs secteurs. Pour calculer les émissions financées, nous utilisons la méthodologie
PCAF2, qui permet de quantifier les émissions de gaz à effet de serre associées à nos portefeuilles
d'investissement et de prêts. La méthodologie PCAF nous permet également de suivre l’intensité carbone de
nos financements, en rapportant pour chaque secteur concerné les émissions financées à la production (flux
physiques) financée. La méthodologie PCAF nous permet d’avoir une approche robuste, granulaire et
adaptable dans le temps pour avoir des données de plus en plus précises.
Concernant le choix des scénarios, pour aligner nos portefeuilles avec l’objectif de limiter le réchauffement
climatique à 1,5°C à horizon 2100, nous avons appuyé nos trajectoires sur le scénario NZE (Net Zero
Emissions) développé par l’AIE3 sur la plupart des secteurs. Nous avons choisi d’autres scénarios plus
granulaires et spécifiques, pour d’autres secteurs, par exemple l’Immobilier (Carbon Risk Real Estate Monitor).
Le Groupe Crédit Agricole a publié en 2022, en 2023 et en 2024 des cibles intermédiaires d’ici à 2030 dans le
267/292
cadre de ses engagements NZBA sur huit des dix secteurs prioritaires, dont immobilier commercial, production
d’électricité, et automobile.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a établi ses plans d’accompagnement en 2023 sur
les secteurs suivants : immobilier résidentiel aux particuliers, immobilier commercial, production d’électricité,
automobile et agriculture. Sur ces secteurs, la Caisse régionale contribue au plan de transition du Groupe
figurant dans le rapport de durabilité de ce dernier.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.4.4 Indicateurs du risque de transition potentiellement lié au changement
climatique: Expositions sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité
de carbone (Modèle 4)


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie indique dans ce tableau ses expositions agrégées
parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde. Afin d’identifier la liste des 20
entreprises les plus émissives en carbone. Comme l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’est appuyé, conformément aux instructions du tableau, sur une liste
publique. C’est la liste du Climate Accountability Institute qui a été retenue.


Par ailleurs, le tableau portant uniquement sur les expositions au bilan, la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie publie de façon volontaire la part des expositions hors bilan sur ces contreparties les plus
émissives en carbone, pour des raisons de transparence sur les financements déjà accordés. Le montant des
expositions hors bilan sur les 20 plus grandes entreprises à forte intensité de carbone est de 0€ au titre de
2024.

a b c d e


Valeur comptable brute de
Nombre d'entreprises
l'exposition sur les
Valeur comptable brute Dont durables sur le plan Échéance moyenne faisant partie des 20 plus
contreparties par rapport à
(agrégée) environnemental (CCM) pondérée grandes entreprises
la valeur comptable brute
En polluantes incluses
totale (agrégée) (*)
milliers
d'euros

1 2 022 0,01% 28,31 2,27 1

(*) Pour les contreparties figurant parmi les 20 entreprises qui émettent le plus de carbone dans le monde




268/292




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024
10.5 Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique :
Expositions soumises à un risque physique (Modèle 5)


a b c d e f g h i j k l m n o


Valeur comptable brute ( En milliers d'euros)


dont expositions sensibles aux effets d'événements physiques liés au changement climatique


Dépréciations cumulées, variations négatives
Ventilation par tranche d'échéance cumulées de la juste valeur dues au risque de
dont expositions dont expositions dont expositions crédit et provisions
Zone géographique : périmètre total sensibles sensibles sensibles
aux effets aux effets aux effets Dont Dont
d'événements d'événements d'événements expositions de expositions non
liés au liés au liés au stade 2 performantes
Échéance changement changement changement Dont Dont
> 5 ans <= 10 > 10 ans <= climatique climatique aigus climatique tant
<= 5 ans > 20 ans moyenne expositions de expositions non
ans 20 ans chroniques chroniques
pondérée stade 2 performantes
qu'aigus




1 A - Agriculture, sylviculture et pêche 494 944 26 738 28 973 31 694 506 8,57 ‐ ‐ 87 910 12 531 2 054 (1 763) (813) (531)

2 B - Industries extractives 5 460 162 178 ‐ ‐ 5,29 ‐ ‐ 340 130 1 (6) (4) (1)

3 C - Industrie manufacturière 504 716 26 341 11 876 2 411 191 4,36 ‐ ‐ 40 819 5 812 2 427 (2 240) (350) (988)

D - Production et distribution
4 d'électricité, de gaz, de vapeur et 86 396 2 162 980 1 975 125 8,60 ‐ ‐ 5 242 610 86 (87) (45) (27)
d'air conditionné

E - Production et distribution d'eau ;
5 assainissement, gestion des déchets 22 896 796 419 323 2 7,04 ‐ ‐ 1 541 108 7 (11) (7) (1)
et dépollution

F - Services de bâtiments et travaux
6 277 048 20 248 5 637 4 079 445 5,07 ‐ ‐ 30 408 4 376 2 604 (1 807) (259) (1 221)
publics

G - Commerce de gros et de détail ;
7 réparation d'automobiles et de 586 428 30 614 20 164 11 052 352 6,11 ‐ ‐ 62 182 13 758 3 236 (2 293) (769) (1 255)
motocycles

8 H - Transports et entreposage 211 921 6 373 4 410 3 639 100 6,85 ‐ ‐ 14 523 1 759 106 (357) (82) (53)

9 L - Activités immobilières 2 734 761 22 125 65 792 226 206 41 057 13,67 ‐ ‐ 355 180 36 558 6 450 (10 503) (5 391) (1 761)

Prêts garantis par des biens immobiliers
10 20 140 030 20 946 636 497 371 741 267 310 12,25 92 448 ‐ 1 204 046 118 785 4 782 (4 757) (2 813) (784)
résidentiels




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 269/292
Prêts garantis par des biens immobiliers
11 2 405 059 12 282 64 321 202 159 6 685 12,42 1 305 ‐ 284 142 38 836 8 236 (13 366) (6 048) (2 792)
commerciaux

12 Sûretés saisies ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

13 I - Hébergement et restauration 522 166 33 333 24 317 33 575 1 978 8,40 ‐ ‐ 93 203 20 652 4 706 (9 086) (3 738) (2 113)

14 J - Information et communication 54 009 2 497 316 343 395 7,44 ‐ ‐ 3 551 275 180 (44) (4) (31)

K - Activités financières et
15 5 192 603 265 650 47 028 6 523 234 560 14,19 ‐ ‐ 553 761 1 484 378 (310) (92) (133)
d'assurance

M - Activités spécialisées,
16 260 124 6 653 5 305 5 183 1 380 8,88 ‐ ‐ 18 520 4 511 909 (599) (152) (405)
scientifiques et techniques

N - Activités de services
17 90 394 3 307 1 985 433 215 5,77 ‐ ‐ 5 940 991 275 (262) (64) (145)
administratifs et de soutien

18 O - Administration publique ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

19 P - Enseignement 17 796 417 218 506 33 9,08 ‐ ‐ 1 175 165 43 (23) (4) (16)

20 Q - Santé humaine et action sociale 52 843 1 372 1 200 1 198 84 8,09 ‐ ‐ 3 854 800 52 (68) (24) (34)

R - Arts, spectacle et activités
21 26 885 967 631 206 15 5,44 ‐ ‐ 1 819 547 53 (98) (58) (12)
récréatives

22 S - Autres activités de services 45 165 1 030 994 556 487 10,20 ‐ ‐ 3 067 551 248 (126) (17) (105)

T - Activités des ménages en tant
qu'employeurs; activités
23 indifférenciées des ménages en tant ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
que producteurs de biens et services
pour usage propre

24 U - Activités extra territoriales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Ce modèle couvre les expositions du portefeuille bancaire soumises aux effets d’événements physiques liés au changement climatique, chroniques et aigus.
Conformément aux exigences de publication, les éléments présentés dans ce modèle ne présentent qu’une estimation des expositions brutes du Groupe Crédit
Agricole potentiellement sensibles aux évènements de risques physiques climatiques, avant prise en compte des mesures d’atténuations physiques (par exemple,
actions d’adaptation des contreparties ou acteurs publics) ou financières (par exemple, couverture assurancielle) permettant d’estimer un impact sur les risques du
Groupe. De plus, étant donné les incertitudes des modèles climatiques et des lacunes dans les données disponibles, les éléments présentés ne constituent qu’une
première estimation qui sera améliorée au fil des travaux menés en interne et par l’ensemble des acteurs externes.
Conformément aux exigences du modèle, le Groupe Crédit Agricole a utilisé des portails, bases de données et études mises à disposition par les organismes de
l’Union, les pouvoirs publics nationaux et des acteurs privés pour identifier les lieux exposés à des événements liés au changement climatique et estimer la sensibilité
des actifs et activités à ces évènements, à partir de projections à horizon 2050 selon le scénario RCP4.56


6
limatiques futurs



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 270/292
En l’état, la mesure de ces sensibilités présente des limites, notamment en termes de données, avec des impacts sur plusieurs choix méthodologiques : c’est le cas
pour les mesures de sensibilité aux risques physiques climatiques des actifs physiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire pour être directement
reliée à un aléa localisé), et plus encore pour celles des activités économiques (par exemple, localisation insuffisamment granulaire des lieux d’activités principales et
dépendances des chaînes d’approvisionnement). En conséquence, l’approche du Groupe Crédit Agricole consiste à prioriser le développement interne de mesures à
la plus haute résolution possible de certains aléas au niveau des actifs immobiliers financés ou en garantie (inondation, retrait-gonflement des argiles, submersion en
France, inondation et glissement de terrain en Italie), et à utiliser des proxys géo-sectoriels à l’échelle des portefeuilles pour les mesures au niveau des activités
économiques.
Des travaux sont menés au sein du Groupe Crédit Agricole sur les données extra-financières et les méthodes de mesure des risques les exploitant, travaux qui
participeront progressivement à intégrer des aléas de risque physique additionnels et à affiner l’évaluation de la sensibilité aux différents aléas.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 271/292
Modèle 6 : Récapitulatif des ICP des expositions alignées sur la taxonomie



a b c d e

ICP


Total (atténuation du % de couverture (par
changement rapport au total des
Atténuation du Adaptation au
climatique + actifs) (*)
changement changement
adaptation au
climatique climatique
changement
climatique)


1 GAR Encours 6,37% 0,00% 6,37% 53,06%
2 GAR Flux 4,88% ‐ 4,88% 4,78%

* % d'actifs sur lesquels porte l'ICP, par rapport au total des actifs bancaires



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie publie pour la première fois le GAR Flux sur l’arrêté du 31 décembre 2024 selon la méthodologie qui
consiste à retenir uniquement les nouvelles opérations de l’année sans tenir compte des remboursements ou désinvestissements. Le niveau du GAR flux plus faible
que le GAR Encours s’explique en partie par un ralentissement du marché de de l’immobilier résidentiel neuf sur 2024.




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 272/292
Modèle 7 : Mesures d'atténuation : Actifs entrant dans le calcul du GAR
a b c d e f g h i j k l m n o p

Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation



GAR - Actifs couverts par le numérateur et le dénominateur



Prêts et avances, titres de créance et instruments
1 de capitaux propres détenus à des fins autres que 23 505 612 20 018 573 2 324 852 2 197 507 2 987 16 370 3 237 194 - 177 17 20 021 810 2 325 046 2 197 507 3 163 16 388
la vente et éligibles pour le calcul du GAR



2 Entreprises financières 3 407 998 923 766 101 391 - 2 843 3 398 2 597 19 - 19 - 926 363 101 410 - 2 862 3 398

3 Établissements de crédit 3 360 747 910 623 99 852 - 2 719 3 342 2 217 1 - 1 - 912 840 99 854 - 2 720 3 342

4 Prêts et avances 3 303 278 892 191 97 763 - 2 642 3 303 1 982 - - - - 894 173 97 763 - 2 642 3 303

Titres de créance, y compris dont
5 l'utilisation du produit de l'émission 57 191 18 354 2 085 - 77 39 233 1 - 1 - 18 587 2 086 - 78 39
est spécifique (UoP)

6 Instruments de capitaux propres 278 77 4 - - 2 - - - 79 4 - -

7 Autres entreprises financières 47 251 13 143 1 538 - 124 56 380 18 - 18 - 13 523 1 557 - 142 56

8 Dont entreprises d'investissement 5 189 1 371 150 - 4 5 3 - - - - 1 374 150 - 4 5

9 Prêts et avances - - - - - - - - - - - - - - - -

Titres de créance, y compris
10 dont l'utilisation du produit de 114 - - - - - - - - - - - - - - -
l'émission est spécifique (UoP)

11 Instruments de capitaux 5 075 1 371 150 4 5 3 - - - 1 374 150 4 5
propres
12 Dont sociétés de gestion 13 804 3 728 409 - 11 14 8 - - - - 3 737 409 - 11 14

13 Prêts et avances 406 110 12 - - - - - - - - 110 12 - - -

Titres de créance, y compris
14 dont l'utilisation du produit de - - - - - - - - - - - - - - - -
l'émission est spécifique (UoP)

15 Instruments de capitaux 13 397 3 618 397 11 13 8 - - - 3 627 397 11 13
propres
16 Dont entreprise d'assurance 1 933 191 30 - 1 - 354 18 - 18 - 544 48 - 19 -

17 Prêts et avances - - - - - - - - - - - - - - - -

Titres de créance, y compris
18 dont l'utilisation du produit de 1 820 191 30 - 1 - 305 16 - 16 - 496 46 - 18 -
l'émission est spécifique (UoP)

19 Instruments de capitaux 112 - - - - 49 2 2 - 49 2 2 -
propres



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Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation



Entreprises non financières (soumises aux
20 259 358 69 368 25 954 - 143 12 972 640 175 - 158 17 70 008 26 129 - 301 12 989
obligations de publication de la NFRD)

21 Prêts et avances 60 720 25 749 11 181 - 1 3 054 - - - - - 25 749 11 181 - 1 3 054

Titres de créance, y compris dont
22 l'utilisation du produit de l'émission est 196 555 43 191 14 640 - 124 9 842 634 174 - 157 17 43 824 14 814 - 281 9 859
spécifique (UoP)

23 Instruments de capitaux propres 2 084 429 133 18 77 6 1 1 - 435 135 19 77

24 Ménages 19 590 834 18 877 187 2 197 507 2 197 507 - - 18 877 187 2 197 507 2 197 507 - -

dont prêts garantis par des biens
25 19 272 425 18 828 520 2 197 507 2 197 507 - - 18 828 520 2 197 507 2 197 507 - -
immobiliers résidentiels

26 dont prêts à la rénovation de bâtiments 48 662 48 662 - - - - 48 662 - - - -

27 dont prêts pour véhicules à moteur 269 747 5 - - - - 5 - - - -

28 Financement d'administrations locales 247 422 148 252 - - - - - - - - - 148 252 - - - -

29 Financement de logements - - - - - - - - - - -

Autres financements d'administrations
30 247 422 148 252 - - - - - - - - - 148 252 - - - -
locales

Sûretés obtenues par saisie : bien
31 - - - - - - - - - - -
immobiliers résidentiels et commerciaux

32 TOTAL DES ACTIFS DU GAR 23 505 612 20 018 573 2 324 852 2 197 507 2 987 16 370 3 237 194 - 177 17 20 021 810 2 325 046 2 197 507 3 163 16 388

Actifs exclus du numérateur pour le calcul du GAR (mais inclus dans le dénominateur)


Entreprises non financières de l'UE (non
33 soumises aux obligations de la publication de la 6 184 547
NFRD)


34 Prêts et avances 5 706 959

35 Titres de créance 79 529

36 Instruments de capitaux propres 398 059

Entreprises non financières non-UE (non
37 soumises aux obligations de publication de la 74 046
NFRD)

38 Prêts et avances 64 096

39 Titres de créance 2 876




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Date de référence des informations T


Atténuation du changement climatique (CCM) Adaptation au changement climatique (CCA) TOTAL (CCM + CCA)


Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la Dont vers des secteurs pertinents pour la
taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie) taxonomie (éligibles à la taxonomie)
(En milliers d'euros)
Valeur
Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan Dont durables sur le plan
comptable
environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la environnemental (alignés sur la
brute totale
taxonomie) taxonomie) taxonomie)



Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont Dont
financement financement financement transitoire /
transitoire habilitant adaptation habilitant habilitant
spécialisé spécialisé spécialisé adaptation


40 Instruments de capitaux propres 7 074

41 Dérivés 168 069

42 Prêts interbancaires à vue 489 374

43 Trésorerie et équivalents de trésorerie 145 818


44 Autres actifs (goodwill, matières premières, etc.) 5 946 990


45 TOTAL DES ACTIFS AU DENOMINATEUR (GAR) 36 514 456


Autres actifs exclus à la fois du numérateur et du dénominateur pour le calcul du GAR

46 Souverains 740 841

47 Expositions sur des banques centrales 456 285

48 Portefeuille de négociation 22 827

TOTAL DES ACTIFS EXCLUS DU NUMERATEUR ET DU
49 1 219 953
DENOMINATEUR

50 TOTAL DES ACTIFS 37 734 409




Les prêts immobiliers considérés comme alignés sur les critères de la taxonomie sont ceux qui (i) ont la meilleure performance énergétique et (ii) ne sont pas soumis
à un risque physique chronique ou aigu.
Les biens immobiliers dont le niveau de performance énergétique appartient aux 15% les plus performants du parc immobilier national ou régional (pour les biens
dont le permis de construire été déposé avant le 31 décembre 2020) ou dont la consommation énergétique est au moins inférieure à 10% au seuil fixé par la
réglementation NZEB- Nearly zero-emission building, c’est-à-dire les bâtiments à la consommation d'énergie quasi nulle (pour les biens dont le permis a été déposé
après le 31 décembre 2020), respectent les critères de contribution substantielle de la taxonomie. Pour l’analyse de l’alignement de l’immobilier résidentiel en France
et sur la base d’une part, des études réalisées par l’Observatoire de l’Immobilier Durable et d’autre part, de la note d’interprétation du Ministère de la transition
écologique et de la cohésion des territoires, le Groupe Crédit Agricole définit les biens immobiliers appartenant aux 15% les plus performants du parc immobilier
français comme étant les biens qui ont une consommation d’énergie primaire inférieure à 135 kWhEP/m2.an. Le Groupe Crédit Agricole considère également que les



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275/292
biens construits selon la Réglementation thermique RT2012 respectent ce critère, car la RT2012 fixe un plafond de consommation énergétique de 50 kWhEP/m2.an,
ce qui est inférieur à 135 kWhEP/m2.an.


Les prêts immobiliers qui financent des bâtiments résidentiels neufs dont le premier tirage a eu lieu entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2020 (date de fin du
critère de contribution substantielle) correspondent à des constructions relevant de la norme RT2012. La raison est que la règlementation RT2012 a été mise en
application en 2013, mais les permis de construire délivrés jusqu’en janvier 2016 avaient une durée de validité de 2 ans qui pouvait être prolongée deux fois pour une
année supplémentaire, ce qui entraînait un délai maximum de 4 ans entre la date de délivrance du permis et la date d’octroi du prêt immobilier/la date du premier
tirage du prêt immobilier. Entre le 1er janvier 2013 (date d’entrée en vigueur de la règlementation RT2012) et le 31 décembre 2016, un bâtiment pouvait donc être
construit avec un permis de construire non conforme à la RT2012. Par ailleurs, conformément à la note d’interprétation du Ministère de la transition écologique et de
la cohésion des territoires, les biens soumis à la réglementation environnementale RE 2020 respectent de facto le critère NZEB-10%.


L’identification et l’évaluation des risques physiques, dans le cadre du DNSH « Adaptation au changement climatique », ont été réalisées sur la base de la méthodologie
utilisée pour le tableau 5 « Portefeuille bancaire - Indicateurs du risque physique potentiellement lié au changement climatique : Expositions soumises à un risque
physique » du Pilier 3 ESG. Cette méthodologie vise à identifier les aléas auxquels les bâtiments sont exposés et évaluer les risques sur la base d’un scénario à 2050.
Les aléas pris en compte dans la méthodologie sont les inondations par débordement de cours d’eau ou par vague submersive, le retrait-gonflement des argiles et la
hausse du niveau de la mer. La part des biens immobiliers soumis à un risque physique chronique ou aigu sont considérés comme non alignés faute de mise en place
d’un plan d’adaptation.


Les prêts automobiles et à la rénovation n’ont pas été pris en compte dans le calcul du GAR par manque de preuves collectées auprès des clients pour respecter les
critères environnementaux. De plus, l’analyse des MSS n’a pas été prise en compte dans les activités de détail car Crédit Agricole SA considère que les MSS sont de
facto respectés sur son portefeuille qui est principalement un portefeuille de prêts immobilier résidentiel en France dont la réglementation en vigueur permet de
respecter des critères de minimum sociaux. Par ailleurs le rapport de la Plateforme de Finance Durable7 d’octobre 2022 précise que les minimums sociaux ne
s’appliquent pas aux ménages.
Le GAR est globalement stable sur l’exercice 2024 passant de 6.31% à 6.37%. Voici les deux points, qui se compensent globalement et qui permettent d’expliquer
cette évolution :

 la hausse des actifs alignés suite à la 1ère publication des contreparties NFRD au titre de l’exercice 2023. La publication des entreprises financières et non
financières soumises à cette réglementation permet d’intégrer leurs parts d’actifs alignés au numérateur du ratio.

 une augmentation de la décote appliquée sur l’immobilier résidentiel (passant de 4.83% à 10.38%) et une contraction du marché immobilier. Cela entraine
une baisse de l’alignement des prêts accordés aux ménages.


7
Plateforme de Finance Durable

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Modèle 8 - GAR (%)
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Date de référence des informations T : ICP concernant l'encours

Atténuation du changement climatique Adaptation au changement climatique
TOTAL (CCM + CCA)
(CCM) (CCA)
Proportion de nouveaux actifs éligibles
Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs Proportion de nouveaux actifs éligibles finançant des secteurs
finançant des secteurs pertinents pour la
pertinents pour la taxonomie pertinents pour la taxonomie
taxonomie

Dont durables sur le plan
Dont durables sur le plan environnemental (alignés sur la Dont durables sur le plan Part du total
environnemental (alignés sur la
% (du total des actifs inclus dans le taxonomie) environnemental des actifs
taxonomie)
dénominateur) couverts


Dont Dont Dont Dont
Dont Dont Dont Dont
financement financemen financement transitoire / Dont habilitant
transitoire habilitant adaptation habilitant
spécialisé t spécialisé spécialisé adaptation


1 GAR 54,82% 6,37% 6,02% 0,01% 0,04% 0,01% 0,00% - 0,00% 0,00% 54,83% 6,37% 6,02% 0,01% 0,04% 53,06%

Prêts et avances, titres de créance et
instruments de capitaux propres
2
détenu à des fins autres que la vente
85,17% 9,89% 9,35% 0,01% 0,07% 0,01% 0,00% - 0,00% 0,00% 85,18% 9,89% 9,35% 0,01% 0,07% 53,06%
et éligibles pour le calcul du GAR

3 Entreprises financières 27,11% 2,98% - 0,08% 0,10% 0,08% 0,00% - 0,00% - 27,18% 2,98% - 0,08% 0,10% 2,45%
4 Etablissements de crédit 27,10% 2,97% - 0,08% 0,10% 0,07% 0,00% - 0,00% - 27,16% 2,97% - 0,08% 0,10% 2,42%
5 Autres entreprises financières 27,82% 3,26% - 0,26% 0,12% 0,80% 0,04% - 0,04% - 28,62% 3,29% - 0,30% 0,12% 0,04%
dont entreprises
6 26,42% 2,89% - 0,08% 0,10% 0,06% 0,00% - - - 26,48% 2,89% - 0,08% 0,10% 0,00%
d'investissement
7 dont sociétés de gestion 27,01% 2,96% - 0,08% 0,10% 0,06% 0,00% - - - 27,07% 2,96% - 0,08% 0,10% 0,01%
8 dont entreprises 9,86% 1,55% - 0,07% 0,02% 18,29% 0,94% - 0,94% - 28,15% 2,48% - 1,00% 0,02% 0,00%
d'assurance
Entreprises non financières
9 soumises aux obligations de
26,75% 10,01% - 0,06% 5,00% 0,25% 0,07% - 0,06% 0,01% 26,99% 10,07% - 0,12% 5,01% 0,19%
publication de la NFRD

10 Ménages 96,36% 11,22% 11,22% - - - - - - - 96,36% 11,22% 11,22% - - 50,03%
dont prêts garantis par des
11 97,70% 11,40% 11,40% - - - - - - - 97,70% 11,40% 11,40% - - 49,90%
biens immobiliers résidentiels
dont prêts à la rénovation de
12 100,00% - - - - - - - - - 100,00% - - - - 0,13%
bâtiments
dont prêts pour véhicules à -
13 - - - - - - - - - - - - - - -
moteur
Financement d'administrations
14 59,92% - - - - - - - - - 59,92% - - - - 0,39%
locales
15 Financement de logements - - - - - - - - - - - - - - - -
Autres financements
16 59,92% - - - - - - - - 0,00% 59,92% - - - - 0,39%
d'administrations locales
Sûretés obtenues par saisie : biens
17 immobiliers résidentiels et - - - - - - - - - - - - - - - -
commerciaux




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10.6 Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE)
2020/852 (Modèle 10)


Modèle 10 - Autres mesures d’atténuation du changement climatique non couvertes dans le règlement (UE) 2020/852

a b c d e f


Type de risque atténué Type de risque atténué
Valeur comptable brute
(risque de transition lié (risque de physique lié
Type d'instrument financier Catégorie de contrepartie (En milliers d'euros) Informations qualitatives sur la nature des mesures d'atténuation
au changement au changement
climatique) climatique)


1 Entreprises financières 24 869 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

2 Obligations (par ex. vertes, Entreprises non financières 12 747 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
durables, liées à la durabilité en
vertu de normes autres que les Dont prêts garantis par des biens immobiliers
3 normes de l'UE) ‐ - - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext
commerciaux

4 Autres contreparties 192 715 Y - Obligations identifiées comme vertes selon le référentiel publié par Euronext

5 Entreprises financières ‐ - - Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques)

Prêts à impact positif (SLL), énergies renouvelables, véhicules électriques ; auxquels on ajoute
6 Entreprises non financières 267 858 Y -
les éléments de la ligne 7 ci-dessous

Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
7 11 561 Y - d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
commerciaux
Taxonomie
Prêts (par ex. vertes, durables,
liées à la durabilité en vertu de
8 normes autres que les normes Ménages 2 132 069 Y - Véhicules électriques ; auxquels on ajoute les éléments des lignes 9 et 10 ci-dessous
de l'UE)
Biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales en vigueur, ceux disposant
Dont prêts garantis par des biens immobiliers
9 1 863 771 Y - d'un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la
résidentiels
Taxonomie

10 Dont prêts à la rénovation de bâtiments 37 796 Y - Travaux de rénovation énergétique et éco-prêts à taux zéro

11 Autres contreparties 3 768 Y - Cf. Entreprises financières (ligne 5 ci-dessus) et non financières (ligne 6 ci-dessus)




Ce tableau couvre les autres mesures d’atténuation du changement climatique et inclut les expositions des établissements qui ne sont pas alignées à la taxonomie
au sens du règlement (UE) 2020/852, mais qui soutiennent néanmoins les contreparties dans leur processus de transition et d’adaptation pour les objectifs
d’atténuation du changement climatique et d’adaptation au changement climatique.




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Le Groupe Crédit Agricole dispose d’un cadre de référence interne qui encadre la définition des actifs « durables » et répond ainsi, aux choix stratégiques du Groupe
Crédit Agricole en lien avec son Projet Sociétal. Il s’agit des actifs qui répondent à la norme de construction française en vigueur (Règlement Thermique 2012 des
bâtiments) et qui ne sont pas alignés aux critères de la taxonomie ou qui correspondent aux produits réglementés Éco-prêts à taux zéro et Prêt Economie d’Energie
sur les secteurs de l’immobilier et de la rénovation. Par ailleurs, depuis l’exercice du 30/06/2024, le Groupe Crédit Agricole inclut également les actifs qui ont des
caractéristiques durables mais pour lesquels la vérification de l'ensemble des critères techniques n'a pas pu être réalisée ; il s’agit par exemple de prêts finançant les
énergies renouvelables (solaire photovoltaïque, solaire thermique, éolien…), les biens immobiliers (biens immobiliers répondant aux normes de construction nationales
en vigueur, ceux disposant d’un DPE A et ceux qui respectent uniquement les critères de la contribution substantielle de la Taxonomie) ou les véhicules électriques.
Le Groupe Crédit Agricole inclut également les Green Bonds, détenus dans ses portefeuilles de liquidité, identifiés selon le référentiel publié par Euronext.




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279/292
11. ANNEXES


COMPOSITION DES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES (EU CC1)



31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): instruments et réserves

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
1 583 924 583 924 a
y afférents

dont : Actions (2) (2)
dont : CCI/CCA des Caisses régionales 152 106 152 106
dont : Parts sociales des Caisses locales 431 820 431 820
2 Résultats non distribués 4 4

Autres éléments du résultat global accumulés (et autres
3 3 589 018 3 589 018 c
réserves)

EU-3a Fonds pour risques bancaires généraux ‐ ‐

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
4 3, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐
à exclusion progressive des CET1

5 Intérêts minoritaires (montant autorisé en CET1 consolidés) 35 301 35 301 d

Bénéfices intermédiaires, nets de toute charge et de tout
EU-5a 115 256 115 256 b
dividende prévisible, ayant fait l'objet d'un contrôle indépendant

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) avant
6 4 323 502 4 323 502
ajustements réglementaires

Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1): ajustements réglementaires
7 Corrections de valeur supplémentaires (montant négatif) (25 325) (25 325)

Immobilisations incorporelles (nettes des passifs d'impôt
8 (30 744) (30 744) e
associés) (montant négatif)

9 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé dépendant de bénéfices futurs à
l’exclusion de ceux résultant de différences temporelles (nets
10 des passifs d’impôt associés lorsque les conditions prévues à (13) (13) f
l’Article 38, paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant
négatif)


Réserves en juste valeur relatives aux pertes et aux gains
11 générés par la couverture des flux de trésorerie des instruments 18 421 18 421 g
financiers qui ne sont pas évalués à la juste valeur


Montants négatifs résultant du calcul des montants des pertes
12 (15 055) (15 055)
anticipées




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 280/292
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Toute augmentation de valeur des capitaux propres résultant
13 ‐ ‐
d'actifs titrisés (montant négatif)

Pertes ou gains sur passifs évalués à la juste valeur et qui sont
14 ‐ ‐
liés à l'évolution de la qualité de crédit de l'établissement

Actifs de fonds de pension à prestations définies (montant
15 (1 105) (1 105) h
négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
16 établissement, de ses propres instruments CET1 (montant ‐ ‐
négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
17 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
18 l'établissement ne détient pas d'investissement important (1 247 554) (1 247 554)
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
CET1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
19 l'établissement détient un investissement important (montant ‐ ‐
au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes éligibles)
(montant négatif)

20 Sans objet ‐ ‐

Montant des expositions aux éléments suivants qui reçoivent
EU-20a une pondération de 1 250 %, lorsque l’établissement a opté ‐ ‐
pour la déduction

dont : participations qualifiées hors du secteur financier
EU-20b ‐ ‐
(montant négatif)

EU-20c dont : positions de titrisation (montant négatif) ‐ ‐

dont : positions de négociation non dénouées (montant
EU-20d ‐ ‐
négatif)

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des passifs d’impôt
21 ‐ ‐ i
associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies) (montant négatif)

22 Montant au-dessus du seuil de 17,65 % (montant négatif) ‐ ‐

dont : détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l'établissement, d'instruments CET1 d'entités du secteur
23 ‐ ‐
financier dans lesquelles il détient un investissement
important

24 Sans objet ‐ ‐

dont : actifs d’impôt différé résultant de différences
25 ‐ ‐
temporelles




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 281/292
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
EU-25a Pertes de l'exercice en cours (montant négatif) ‐ ‐

Charges d’impôt prévisibles relatives à des éléments CET1,
sauf si l’établissement ajuste dûment le montant des éléments
EU-25b CET1 dans la mesure où ces impôts réduisent le montant à ‐ ‐
concurrence duquel ces éléments peuvent servir à couvrir les
risques ou pertes (montant négatif)

26 Sans objet ‐ ‐

Déductions AT1 admissibles dépassant les éléments AT1 de
27 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

27a Autres ajustements réglementaires (37 913) (37 913)

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
28 (1 339 288) (1 339 288)
base de catégorie 1 (CET1)

29 Fonds propres de catégorie 1 2 984 215 2 984 215
Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
30 ‐ ‐
y afférents

dont : classés en tant que capitaux propres selon le
31 ‐ ‐ j
référentiel comptable applicable

dont : classés en tant que passifs selon le référentiel
32 ‐ ‐
comptable applicable

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 484, paragraphe
33 4, du CRR et comptes des primes d’émission y afférents soumis ‐ ‐ k
à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-33a ‐ ‐
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-33b ‐ ‐ l
paragraphe 1, du CRR soumis à exclusion progressive des AT1


Fonds propres de catégorie 1 éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés AT1 (y compris intérêts minoritaires non
34 ‐ ‐
inclus dans la ligne 5) émis par des filiales et détenus par des
tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
35 ‐ ‐
progressive

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) avant
36 ‐ ‐
ajustements réglementaires

Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1): ajustements réglementaires

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
37 établissement, de ses propres instruments AT1 (montant ‐ ‐
négatif)




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31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier lorsqu'il existe une détention
38 ‐ ‐
croisée avec l'établissement visant à accroître artificiellement
les fonds propres de l'établissement (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
39 l'établissement ne détient pas d’investissement important ‐ ‐
(montant au-dessus du seuil de 10 %, net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)


Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments
AT1 d'entités du secteur financier dans lesquelles
40 ‐ ‐
l'établissement détient un investissement important (net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

41 Sans objet ‐ ‐

Déductions T2 admissibles dépassant les éléments T2 de
42 ‐ ‐
l’établissement (montant négatif)

42a Autres ajustements réglementaires des fonds propres AT1 19 618 19 618

Total des ajustements réglementaires des fonds propres
43 19 618 19 618
additionnels de catégorie 1 (AT1)

44 Fonds propres additionnels de catégorie 1 (AT1) 19 618 19 618
45 Fonds propres de catégorie 1 (T1 = CET1 + AT1) 3 003 833 3 003 833
Fonds propres de catégorie 2 (T2): instruments

Instruments de fonds propres et comptes des primes d’émission
46 ‐ ‐ m
y afférents

Montant des éléments éligibles visés à l'Article 484, paragraphe
5, du CRR et des comptes des primes d'émission y afférents
47 ‐ ‐ n
soumis à exclusion progressive des T2 conformément à l'Article
486, paragraphe 4, du CRR

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 bis,
EU-47a ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Montant des éléments éligibles visés à l’Article 494 ter,
EU-47b ‐ ‐
paragraphe 2, du CRR soumis à exclusion progressive des T2

Instruments de fonds propres éligibles inclus dans les fonds
propres consolidés T2 (y compris intérêts minoritaires et
48 ‐ ‐
instruments AT1 non inclus dans les lignes 5 ou 34) émis par
des filiales et détenus par des tiers

dont : instruments émis par des filiales soumis à exclusion
49 ‐ ‐
progressive

50 Ajustements pour risque de crédit 29 873 29 873

Fonds propres de catégorie 2 (T2) avant ajustements
51 29 873 29 873
réglementaires

Fonds propres de catégorie 2 (T2): ajustements réglementaires




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31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Détentions directes, indirectes et synthétiques, par un
52 établissement, de ses propres instruments et emprunts ‐ ‐
subordonnés T2 (montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier lorsqu'il
53 existe une détention croisée avec l'établissement visant à ‐ ‐
accroître artificiellement les fonds propres de l'établissement
(montant négatif)

Détentions directes, indirectes et synthétiques d'instruments et
d'emprunts subordonnés T2 d'entités du secteur financier dans
54 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement (5 179) (5 179)
important (montant au-dessus du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles) (montant négatif)

54a Sans objet ‐ ‐

Détentions directes, indirectes et synthétiques, par
l’établissement, d'instruments et d'emprunts subordonnés T2
55 d'entités du secteur financier dans lesquelles l'établissement ‐ ‐
détient un investissement important (net des positions courtes
éligibles) (montant négatif)

56 Sans objet ‐ ‐

Déductions admissibles d’engagements éligibles dépassant les
EU-56a éléments d’engagements éligibles de l’établissement (montant ‐ ‐
négatif)

EU-56b Autres ajustements réglementaires des fonds propres T2 26 157 26 157

Total des ajustements réglementaires des fonds propres de
57 20 978 20 978
catégorie 2 (T2)

58 Fonds propres de catégorie 2 (T2) 50 851 50 851
59 Total des fonds propres (TC = T1 + T2) 3 054 684 3 054 684
60 Montant total d'exposition au risque 12 718 784 12 718 784
Ratios et exigences de fonds propres, y compris les coussins
61 Fonds propres de base de catégorie 1 (CET1) 23,46% 23,46%
62 Fonds propres de catégorie 1 23,62% 23,62%
63 Total des fonds propres 24,02% 24,02%
64 Exigences globales de fonds propres CET1 de l’établissement 7,76% 7,76%
65 dont : exigence de coussin de conservation de fonds propres 2,50% 2,50%
66 dont : exigence de coussin de fonds propres contracyclique 0,76% 0,76%
67 dont : exigence de coussin pour le risque systémique 0,00% 0,00%

dont : exigence de coussin pour établissement d’importance
EU-67a systémique mondiale (EISm) ou pour autre établissement 0,00% 0,00%
d’importance systémique (autre EIS)

dont : exigences de fonds propres supplémentaires pour faire
EU-67b 0,00% 0,00%
face aux risques autres que le risque de levier excessif




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31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)

Fonds propres de base de catégorie 1 (en pourcentage du
68 montant d’exposition au risque) disponibles après le 16,02% 16,02%
respect des exigences minimales de fonds propres

Minima nationaux (si différents de Bâle III)
69 Sans objet ‐ ‐
70 Sans objet ‐ ‐
71 Sans objet ‐ ‐
Montants inférieurs aux seuils pour déduction (avant pondération)

Détentions directes et indirectes de fonds propres et
d’engagements éligibles d'entités du secteur financier dans
72 lesquelles l'établissement ne détient pas d’investissement 422 481 422 481
important (montant en dessous du seuil de 10 %, net des
positions courtes éligibles)


Détentions directes et indirectes, par l’établissement,
d'instruments CET1 d'entités du secteur financier dans
73 lesquelles l'établissement détient un investissement important 17 462 17 462
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des positions
courtes éligibles)

74 Sans objet ‐ ‐

Actifs d’impôt différé résultant de différences temporelles
(montant en dessous du seuil de 17,65 %, net des passifs
75 88 626 88 626 o
d’impôt associés lorsque les conditions prévues à l’Article 38,
paragraphe 3, du CRR sont réunies)

Plafonds applicables lors de l’inclusion de provisions dans les fonds propres de catégorie 2

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
76 aux expositions qui relèvent de l’approche standard (avant ‐ ‐
application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
77 ‐ ‐
dans les T2 selon l’approche standard

Ajustements pour risque de crédit inclus dans les T2 eu égard
78 aux expositions qui relèvent de l’approche fondée sur les 105 420 105 420
notations internes (avant application du plafond)

Plafond pour l’inclusion des ajustements pour risque de crédit
79 29 873 29 873
dans les T2 selon l’approche fondée sur les notations internes

Instruments de fonds propres soumis à exclusion progressive (applicable entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2022
uniquement)

Plafond actuel applicable aux instruments CET1 soumis à
80 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des CET1 en raison du plafond (dépassement du
81 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments AT1 soumis à
82 ‐ ‐
exclusion progressive




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 285/292
31/12/2024
Source basée
sur les
numéros/lettres
Montants
Montants de référence du
Non
Phasés bilan selon le
Phasés
périmètre de
consolidation
réglementaire

(en milliers d'euros)
Montant exclu des AT1 en raison du plafond (dépassement du
83 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)

Plafond actuel applicable aux instruments T2 soumis à
84 ‐ ‐
exclusion progressive

Montant exclu des T2 en raison du plafond (dépassement du
85 ‐ ‐
plafond après remboursements et échéances)




RAPPROCHEMENT ENTRE LES FONDS PROPRES RÉGLEMENTAIRES ET LE BILAN DANS LES
ÉTATS FINANCIERS AUDITÉS (EU CC2)




Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Actifs - Ventilation par catégorie d'actifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Caisse, Banques centrales 600 617 600 617
2 Actif financiers détenus à des fins de transaction 22 827 22 827
3 Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 476 873 480 891
4 Instruments dérivés de couverture 168 069 168 069

Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
5 ‐ ‐
capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
6 1 942 807 1 942 807
valeur par capitaux propres non recyclables

7 Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 313 108 3 313 574
8 Prêts et créances sur la clientèle 28 439 960 28 442 290
9 Titres de dettes 2 066 900 2 066 900
10 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (48 215) (48 215)
11 Actifs d'impôts courants et différés 131 276 131 289

Dont impôts différés actifs provenant des reports
12 ‐ 13 f
déficitaires

Dont impôts différes actifs provenant des différences
13 96 490 96 490 i,o
temporelles

14 Compte de régularisation et actifs divers 310 105 313 023
15 Dont actifs de fonds de pension à prestations définies 1 105 1 105 h

Actifs non courants destinés à être cédés et activités
16 ‐ ‐
abandonnées

17 Participation aux bénéfices différés ‐ ‐
18 Participation dans les entreprises mises en équivalence 78 179 68 126




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 286/292
Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont goodwill inclus dans l'évaluation des
19 ‐ ‐ e
investissements importants

20 Immeubles de placement 109 972 109 972
21 Immobilisations corporelles 184 030 184 030
22 Immobilisation incorporelles 30 744 30 744 e
23 Ecart d'acquisition ‐ ‐ e
24 Total de l'actif 37 827 252 37 826 944
Passifs - Ventilation par catégorie de passifs conformément au bilan figurant dans les états financiers publiés
1 Banques centrales ‐ ‐
2 Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 189 22 189
3 Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
4 Instruments dérivés de couverture 173 839 173 839
5 Dettes envers les établissements de crédit 20 001 855 20 001 855
6 Dettes envers la clientèle 12 458 393 12 458 393
7 Dettes représentées par un titre 83 977 83 977
8 Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (3 193) (3 193)
9 Passifs d'impôts courants et différés 7 083 7 083

Dont impôts différés passifs provenant des reports
10 ‐ ‐ f
déficitaires

Dont impôts différes passifs provenant des différences
11 3 100 3 100 i
temporelles

12 Dont impôts différés passifs sur goodwill ‐ ‐ e

Dont impôts différés passifs sur immobilisations
13 ‐ ‐ e
incorporelles

14 Dont impôts différés passifs sur fonds de pension ‐ ‐ h
15 Compte de régularisation et passifs divers 474 669 474 350

Dettes liées aux actifs non courants destinés à être
16 ‐ ‐
cédés

17 Provisions techniques des contrats d’assurance ‐ ‐
18 Provisions 85 285 85 295
19 Dettes subordonnées 9 9
20 Dont instruments AT1 ‐ ‐ k
21 Dont instruments éligibles en qualification Tier 2 ‐ ‐ m,n
22 Total dettes 33 304 107 33 303 798
Capitaux propres
1 Capitaux propres – part du Groupe 4 309 556 4 309 556
2 Capital et réserves liées 583 929 583 929

Dont instruments de fonds propres CET1 et primes
3 583 927 583 927 a
d'émission associées

4 Dont instruments AT1 ‐ ‐ j,l
5 Réserves consolidées 3 001 596 3 001 596

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
6 587 534 587 534 c
propres




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Selon le périmètre
Bilan dans les états
de consolidation
financiers publiés
réglementaire Référence


31/12/2024 31/12/2024

Dont réserves en juste valeur relatives aux pertes et
7 aux gains générés par la couverture des flux de (18 421) (18 421) g
trésorerie

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
8 ‐ ‐
propres sur activités abandonnées

9 Résultat de l'exercice 136 498 136 498 b
10 Participations ne donnant pas le contrôle 213 588 213 588 d
11 Total des capitaux propres 4 523 145 4 523 145
12 Total du passif 37 827 251 37 826 942




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 288/292
PRINCIPALES CARACTÉRISTIQUES DES INSTRUMENTS DE FONDS PROPRES (EU CCA)



31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Des
1 Émetteur
Savoie Savoie
Identifiant unique (par exemple identifiant CUSIP, ISIN ou
2 - -
Bloomberg pour placement privé).

2a Placement public ou privé Public Public
3 Droit(s) régissant l’instrument Français Français

Reconnaissance contractuelle des pouvoirs de dépréciation et
3a Sans objet Sans objet
de conversion des autorités de résolution

Traitement réglementaire ‐ ‐

Traitement actuel compte tenu, le cas échéant, des règles
4 CET1 CET1
transitoires du CRR

5 Règles CRR après transition Eligible Eligible

Éligible au niveau individuel/(sous-) consolidé/individuel et
6 (Sous)- consolidé Individuel et (sous)-consolidé
(sous-)consolidé
Certificat coopératif d'investissement (CCI) /
7 Type d’instrument (à préciser pour chaque ressort territorial) Part sociale
Certificat coopératif d'associés (CCA)

Montant comptabilisé en fonds propres réglementaires ou en
8 engagements éligibles (monnaie en milliers, à la dernière date 431 817 152 109
de clôture)

9 Valeur nominale de l’instrument - -
EU-9a Prix d'émission - -
EU-9b Prix de rachat - -
10 Classification comptable - -
11 Date d'émission initiale Capitaux propres Capitaux propres
12 Perpétuel ou à durée déterminée - -




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 289/292
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
13 Échéance initiale Perpétuel Perpétuel

Option de rachat de l'émetteur soumise à l'accord préalable de
14 - -
l'autorité de surveillance
Date facultative d'exercice de l'option de rachat, dates
15 d'exercice des options de rachat conditionnelles et prix de - -
rachat
16 Dates ultérieures d'exercice de l'option de rachat, s'il y a lieu - -
Coupons/dividendes ‐ ‐
17 Dividende/coupon fixe ou flottant - -
18 Taux du coupon et indice éventuel associé - -

Existence d’un mécanisme de suspension des versements de
19 - -
dividendes (dividend stopper)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20a - -
obligatoire des versements (en termes de calendrier)

Caractère entièrement ou partiellement discrétionnaire ou
EU-20b Pleine discrétion Pleine discrétion
obligatoire des versements (en termes de montant)

Existence d'un mécanisme de hausse de la rémunération
21 - -
(step-up) ou d'une autre incitation au rachat

22 Cumulatif ou non cumulatif Non cumulatif Non cumulatif
23 Convertible ou non convertible Non convertible Non convertible
24 Si convertible, déclencheur(s) de la conversion - -
25 Si convertible, entièrement ou partiellement - -
26 Si convertible, taux de conversion - -
27 Si convertible, caractère obligatoire ou facultatif de la - -
conversion
28 Si convertible, type d’instrument vers lequel a lieu la conversion - -

Si convertible, émetteur de l’instrument vers lequel a lieu la
29 - -
conversion

30 Caractéristiques en matière de réduction du capital - -




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie - Informations Pilier 3 - 31 décembre 2024 290/292
31/12/2024
Parts Sociales CCI/CCA
(en milliers d'euros)
31 Si réduction du capital, déclencheur de la réduction - -
32 Si réduction du capital, totale ou partielle - -
33 Si réduction du capital, définitive ou provisoire - -

Si réduction provisoire du capital, description du mécanisme
34 - -
de réaugmentation du capital

Type de subordination (uniquement pour les engagements
34a Sans objet Sans objet
éligibles)

EU-34b Rang de l’instrument dans une procédure normale d’insolvabilité CET1 CET1

Rang de l'instrument en cas de liquidation (indiquer le type
35 AT1 AT1
d’instrument de rang immédiatement supérieur)

36 Caractéristiques non conformes pendant la période de transition Non Non
37 Dans l’affirmative, préciser les caractéristiques non conformes Sans objet Sans objet

Lien vers les conditions contractuelles complètes de l’instrument
37a - -
(balisage)

(1) Indiquer «Sans objet» si la question n'est pas applicable.




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AJUSTEMENTS D’ÉVALUATION PRUDENTE (EU PV1)



AVA de catégorie —
Catégorie de risque
Incertitude d’évaluation
Dont: Total
AVA de approche Dont: Total
AVA
catégorie principale approche
AVA relatives
totale dans le principale
AVA de catégorie relatives aux coûts
après portefeuille dans le
Taux Matières aux écarts d’investiss
Actions Change Crédit diversific de portefeuille
d'intérêt premières de crédit ement et
ation négociatio bancaire
constatés de
n
d'avance financeme
nt


Incertitude sur les
1 ‐ ‐ ‐ 22 ‐ ‐ 22 22 ‐ 22
prix du marché

2 Sans objet ‐ ‐

3 Coûts de liquidation ‐ 4 ‐ ‐ ‐ ‐ 16 10 ‐ 10

Positions
4 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ ‐ ‐ 7 ‐ 7
concentrées

5 Résiliation anticipée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Risque lié au
6 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 59 ‐ 29 ‐ 29
modèle

7 Risque opérationnel ‐ 2 ‐ 1 ‐ ‐ ‐ 3 ‐ 3

8 Sans objet

9 Sans objet

Frais administratifs
10 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
futurs

11 Sans objet

Total des
corrections de
12 valeur 25 325 ‐ 25 325
supplémentaires
(AVA)




Le montant total AVA inclut le montant d’AVA via l’approche alternative non ventilé dans les lignes 1 à 10 de ce tableau.



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