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6, place de la Pyramide
109, rue Tête d'Or 92908 Paris-La Défense Cedex
CS 10363
69451 Lyon Cedex 06




Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024




Forvis Mazars Deloitte & Associés
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de
comptes commissariat aux comptes
Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Capital de 2 188 160 euros - RCS Nanterre 572 028 041
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Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
Société coopérative à capital et personnel variables
RCS Annecy : 302 958 491


Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
Exercice clos le 31 décembre 2024



À l’Assemblée Générale de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie,



Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des
comptes consolidés de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes consolidés sont, au regard du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union
européenne, réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi
que de la situation financière et du patrimoine, à la fin de l’exercice, de l'ensemble constitué par les personnes et
entités comprises dans la consolidation.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.



Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes consolidés » du présent rapport.


Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.



Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes
consolidés de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.




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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés
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Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes consolidés pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes consolidés pris isolément.


Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, votre caisse régionale est notamment Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place
exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, par la direction, dans le contexte macro-économique de
des professionnels et de l’agriculture. l’exercice 2024, pour évaluer le montant des dépréciations à
comptabiliser.
Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et
étapes de dépréciation/provisionnement » de la note 1.2 de Nous avons en particulier :
l’annexe aux comptes consolidés, les encours en défaut (Stage
- mené des entretiens au cours de l’exercice avec les
3) sont dépréciés lorsque se sont produits un ou plusieurs
personnes en charge du suivi des risques au sein de
événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie
votre caisse régionale afin de prendre connaissance
futurs estimés de ces actifs financiers.
de la gouvernance et des procédures mises en place
Le montant de ces dépréciations correspond à la valeur pour évaluer ces dépréciations et assurer leur
actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels correcte comptabilisation ;
et les flux attendus à maturité (incluant le principal et les
- testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en
intérêts).
œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces
S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, procédures ;
votre direction est conduite à formuler des hypothèses pour
- analysé les hypothèses utilisées par la direction pour
estimer les flux futurs de recouvrement.
la détermination des flux futurs estimés sur un
Nous considérons la détermination de ces dépréciations des échantillon de dossiers de crédit en prenant en
crédits portant sur les marchés des entreprises, des compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-
professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit économique sur ces flux ou les garanties spécifiques
des comptes consolidés en raison de leur importance dans le liées aux plans de soutien à l’économie ;
bilan et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la
- mis en œuvre des procédures analytiques sur la
direction pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces
couverture des encours douteux.
dépréciations sont intégrées dans le montant total des
dépréciations individuelles présentées dans la note 3.1.1 de
l’annexe aux comptes consolidés qui s’élève à 210,5 M€.




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Risque de crédit et estimation des pertes attendues sur les expositions
n’étant pas en défaut

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans le paragraphe « Risque de crédit et Dans le cadre de notre audit des comptes consolidés, nos
étapes de dépréciation/provisionnement » de la note 1.2 de travaux ont notamment consisté à :
l’annexe aux comptes consolidés, votre caisse régionale
- prendre connaissance, lors d’un examen critique des
comptabilise des corrections de valeurs au titre des pertes de
conclusions des travaux réalisés à notre demande par les
crédit attendues (Expected Credit Losses ou « ECL ») dès la
auditeurs de la consolidation du groupe Crédit Agricole, avec
comptabilisation initiale d’un instrument financier (crédit, titre
l’aide de leurs experts sur les modèles de détermination des
de dettes, garantie, etc.), au titre des pertes de crédit
corrections de valeur au titre des pertes de crédit attendues.
attendues sur douze mois (Stage 1) ; et si la qualité de crédit
Ces travaux couvrent en particulier les aspects suivants :
se dégrade significativement pour une transaction ou un
portefeuille donné, à maturité (Stage 2). ▪ les principes méthodologiques suivis pour la construction
des modèles ;
Les corrections de valeurs reposent sur des estimations qui
intègrent des paramètres de probabilité de défaut, de pertes ▪ le processus d’élaboration des paramètres utilisés dans
en cas de défaut et d’exposition au moment du défaut tenant les modèles (probabilité de défaut « PD », perte en cas de
compte de données macro-économiques prospectives défaut Loss Given Default ou « LGD ») en prenant en
(Forward Looking) appréciées au niveau du groupe Crédit compte notamment le contexte macro-économique de
Agricole et au niveau de votre caisse régionale au regard des l’exercice 2024 ;
caractéristiques propres à ses portefeuilles de crédits.
▪ la gouvernance des modèles et le changement des
Ces corrections de valeurs représentent en cumul sur les prêts paramètres y compris l’analyse des scénarios et des
et les créances sur la clientèle et sur les engagements par paramètres économiques projetés ainsi que le processus
signature au 31 décembre 2024, un montant de 254,7 M€ de validation indépendante ;
comme détaillé dans la note 3.1.1 de l’annexe aux comptes
▪ la réalisation de tests ciblés sur l’outil utilisé pour calculer
consolidés.
les corrections de valeurs.
Nous avons considéré qu’il s’agissait d’un point clé de l’audit
- tester les données relatives aux expositions entrant dans le
des comptes consolidés en raison de :
modèle de détermination des corrections de valeur sur la base
- l’importance des hypothèses prises ; d’un échantillon de dossiers ;

- l’importance des crédits à la clientèle dans le bilan, et du - contrôler le déversement des expositions servant de base au
recours à de nombreux paramètres et hypothèses appliqués calcul des corrections de valeur dans l’outil de
pour décliner la méthode sur plusieurs types de portefeuilles provisionnement ;
(entreprises, particuliers, crédit à la consommation, etc.) dont
- apprécier les hypothèses et la documentation fournie par
par exemple des informations prospectives (Forward Looking
votre caisse régionale sur l’identification de dégradations
central et local) ou des critères de transfert parmi les
significatives notamment dans le contexte macro-économique
catégories d’expositions homogènes de risques (Stages 1 et
pour des portefeuilles d’encours et la justification des
2).
paramètres conjoncturels et/ou structurels locaux retenus
pour l’application du Forward Looking local ;

- analyser l’évolution des expositions et des corrections de
valeurs par catégories homogènes de risques sur l’exercice
2024 ;

- examiner les informations données au titre de la couverture
du risque de crédit dans l’annexe aux comptes consolidés.




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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d'exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires des informations relatives au groupe,
données dans le rapport de gestion du conseil d’administration.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes consolidés.



Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et
réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
par l’assemblée générale du 29 mars 2018 pour le cabinet Forvis Mazars et du 28 mars 2024 pour le cabinet
Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le
cabinet Deloitte & Associés dans la 1ère année.



Responsabilités de la direction et des personnes constituant le
gouvernement d’entreprise relatives aux comptes consolidés
Il appartient à la direction d’établir des comptes consolidés présentant une image fidèle conformément au
référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle
estime nécessaire à l'établissement de comptes consolidés ne comportant pas d'anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes consolidés, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse
régionale à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations
nécessaires relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité
d’exploitation, sauf s’il est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes consolidés ont été arrêtés par le conseil d’administration.




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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des
comptes consolidés
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes consolidés. Notre objectif est d’obtenir l’assurance
raisonnable que les comptes consolidés pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives.
L’assurance raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé
conformément aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie
significative. Les anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme
significatives lorsque l’on peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en
cumulé, influencer les décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit. En outre :
• il identifie et évalue les risques que les comptes consolidés comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion. Le
risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui d’une
anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification, les
omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle interne
;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes consolidés ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes consolidés au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;

• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes consolidés et évalue si les comptes consolidés
reflètent les opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.

• concernant l’information financière des personnes ou entités comprises dans le périmètre de consolidation,
il collecte des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour exprimer une opinion sur les comptes
consolidés. Il est responsable de la direction, de la supervision et de la réalisation de l’audit des comptes
consolidés ainsi que de l’opinion exprimée sur ces comptes.




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Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.
Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes consolidés de l’exercice et qui constituent
de ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.




Les Commissaires aux comptes


Forvis Mazars Deloitte & Associés
Lyon, le 10 mars 2025 Paris-La Défense, le 10 mars 2025




Damien Meunier Marjorie Blanc Lourme
Associé Associée




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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel
des Savoie


COMPTES CONSOLIDES AU 31 DÉCEMBRE 2024




Arrêtés par le Conseil d’administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie en date du 31 janvier 2025 et soumis à l’approbation de
l’Assemblée générale ordinaire en date du 27 mars 2025




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SOMMAIRE


CADRE GENERAL............................................................................................................................................... 5
PRESENTATION JURIDIQUE DE L’ENTITE .........................................................................................................................5

UN GROUPE BANCAIRE D’ESSENCE MUTUALISTE .............................................................................................................5

RELATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE ...................................................................................................................5

INFORMATIONS RELATIVES AUX PARTIES LIEES...............................................................................................................10

ETATS FINANCIERS CONSOLIDES .................................................................................................................... 14
COMPTE DE RESULTAT.......................................................................................................................................14

RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ..........................15

BILAN ACTIF .......................................................................................................................................................16

BILAN PASSIF .....................................................................................................................................................17

TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES ............................................................................................18

TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE ...................................................................................................................20

NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES .................................................................................. 23
1 PRINCIPES ET METHODES APPLICABLES DANS LE GROUPE, JUGEMENTS ET ESTIMATIONS UTILISES. ........................23

1.1 Normes applicables et comparabilité .............................................................................................23

1.2 Principes et méthodes comptables .................................................................................................26

1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28) .............................................59

2 PRINCIPALES OPERATIONS DE STRUCTURE ET EVENEMENTS SIGNIFICATIFS DE LA PERIODE....................................63

3 GESTION FINANCIERE, EXPOSITION AUX RISQUES ET POLITIQUE DE COUVERTURE ...............................................64

3.1 Risque de crédit ..............................................................................................................................64

3.2 Expositions au risque souverain .....................................................................................................84

3.3 Risque de marché ...........................................................................................................................85

3.4 Risque de liquidité et de financement ............................................................................................88

3.5 Comptabilité de couverture ............................................................................................................90

3.6 Risques opérationnels.....................................................................................................................96

3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires ...................................................................................96

4 NOTES RELATIVES AU RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES ......98

4.1 Produits et charges d’intérêts ........................................................................................................98

4.2 Produits et charges de commissions ..............................................................................................99

4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat ............................100

4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres ..............101




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4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût amorti .......101

4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste valeur par résultat
101

4.7 Produits (charges) nets des autres activités .................................................................................102

4.8 Charges générales d’exploitation .................................................................................................102

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
incorporelles .................................................................................................................................103

4.10 Coût du risque ..............................................................................................................................104

4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs ..........................................................................................105

4.12 Impôts...........................................................................................................................................105

4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ............................106

5 INFORMATIONS SECTORIELLES ..............................................................................................................108

5.1 Information sectorielle par secteur opérationnel .........................................................................109

5.2 Information sectorielle par zone géographique ...........................................................................110

6 NOTES RELATIVES AU BILAN .................................................................................................................111

6.1 Caisse, banques centrales.............................................................................................................111

6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat ..............................................................111

6.3 Instruments dérivés de couverture ...............................................................................................112

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ................................................................112

6.5 Actifs financiers au coût amorti....................................................................................................114

6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ................116

6.7 Passifs financiers au coût amorti ..................................................................................................119

6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers .........................................120

6.9 Actifs et passifs d’impôts courants et différés ..............................................................................121

6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers ..........................................................................122

6.11 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées ..................................124

6.12 Immeubles de placement .............................................................................................................124

6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts d’acquisition) ......................................125

6.14 Ecarts d’acquisition ......................................................................................................................126

6.15 Provisions .....................................................................................................................................126

6.16 Dettes subordonnées ....................................................................................................................129

6.17 Capitaux propres ..........................................................................................................................130

6.18 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance contractuelle .......................................133

7 AVANTAGES AU PERSONNEL ET AUTRES REMUNERATIONS ..........................................................................134




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7.1 Détail des charges de personnel ...................................................................................................134

7.2 Effectif moyen de la période .........................................................................................................134

7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies ................................................134

7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies ...............................................135

7.5 Autres avantages sociaux .............................................................................................................138

7.6 Paiements à base d’actions ..........................................................................................................139

7.7 Rémunérations de dirigeants .......................................................................................................139

8 CONTRATS DE LOCATION .....................................................................................................................140

8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur .........................................................................140

8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur ..........................................................................142

9 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ....................................................143

10 RECLASSEMENTS D’INSTRUMENTS FINANCIERS.........................................................................................144

11 JUSTE VALEUR DES INSTRUMENTS FINANCIERS .........................................................................................145

11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût amorti ...................................146

11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur ..........................................149

12 IMPACTS DES EVOLUTIONS COMPTABLES OU AUTRES EVENEMENTS ..............................................................158

13 PERIMETRE DE CONSOLIDATION AU 31 DECEMBRE 2024 ..........................................................................158

13.1 Information sur les filiales ............................................................................................................158

13.2 Co-entreprises et entreprises associées ........................................................................................159

13.3 Participations ne donnant pas le contrôle ....................................................................................162

13.4 Composition du périmètre ............................................................................................................163

14 PARTICIPATIONS ET ENTITES STRUCTUREES NON CONSOLIDEES ....................................................................165

14.1 Participations non consolidées .....................................................................................................165

14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées .............................................................166

15 ÉVENEMENTS POSTERIEURS AU 31 DECEMBRE 2024 ................................................................................170




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Les comptes consolidés sont constitués du cadre général, des états financiers
consolidés et des notes annexes aux états financiers


CADRE GENERAL
Présentation juridique de l’entité
Un Groupe bancaire d’essence mutualiste

L’organisation du Crédit Agricole fait de lui un Groupe uni et décentralisé : sa cohésion
financière, commerciale et juridique va de pair avec la décentralisation des responsabilités.
Les Caisses locales forment le socle de l’organisation mutualiste du Groupe. Leur capital social
est détenu par plus de 12,1 millions de sociétaires. Elles assurent un rôle essentiel dans
l’ancrage local et la relation de proximité avec les clients. Les Caisses locales détiennent la
majeure partie du capital des Caisses régionales, sociétés coopératives à capital variable et
banques régionales de plein exercice.
La SAS Rue La Boétie, détenue exclusivement par les Caisses régionales, détient la majorité
du capital de Crédit Agricole S.A. Les titres SAS Rue La Boétie ne sont pas cessibles en
dehors de la communauté des Caisses régionales. Par ailleurs, les transactions éventuelles
sur ces titres entre Caisses régionales sont encadrées par une convention de liquidité qui fixe
notamment les modalités de détermination du prix de transaction. Ces opérations recouvrent
les cessions de titres entre les Caisses régionales et les augmentations de capital de la SAS
Rue la Boétie.

La Fédération Nationale du Crédit Agricole (FNCA) constitue une instance d’information, de
dialogue et d’expression pour les Caisses régionales.

Crédit Agricole S.A. en qualité d’organe central du réseau Crédit Agricole, tel que défini à
l’article R. 512-18 du Code monétaire et financier veille, conformément aux dispositions du
Code monétaire et financier (article L. 511-31 et article L. 511-32), à la cohésion du réseau
Crédit Agricole, au bon fonctionnement des établissements de crédit qui le composent et au
respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont propres en exerçant sur
ceux-ci un contrôle administratif, technique et financier. A ce titre, Crédit Agricole S.A. peut
prendre toute mesure nécessaire, notamment pour garantir la liquidité et la solvabilité tant de
l’ensemble du réseau que de chacun des établissements qui lui sont affiliés.



Relations internes au Crédit Agricole
➢ Mécanismes financiers internes

Les mécanismes financiers qui régissent les relations réciproques au sein du Crédit Agricole
sont spécifiques au Groupe.


• Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole
CIB, qui enregistre les mouvements financiers correspondant aux relations financières
internes au Groupe. Ce compte, qui peut être débiteur ou créditeur, est présenté au bilan sur
la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les
établissements de crédit ».



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• Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de
développement durable et solidaire, compte et plan épargne-logement, livret d'épargne
populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées par les Caisses régionales pour le compte
de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées. Crédit Agricole S.A. les
enregistre à son bilan en « Dettes envers la clientèle ».

• Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementée (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons
et certains comptes à terme et assimilés, etc.) sont également collectées par les Caisses
régionales au nom de Crédit Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles
figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d’épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à
Crédit Agricole S.A. de réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées
à assurer le financement de leurs prêts à moyen et long terme.

50% des ressources d'épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous
forme d'avances, dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources
d'épargne collectées), dont elles ont la libre disposition.

Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte
centralisée (collecte non restituée sous forme d’avances miroirs) sont partagées entre les
Caisses régionales et Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l’utilisation de
modèles de replacement et l’application de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d’avances négociées
à prix de marché auprès de Crédit Agricole S.A.


• Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme
non centralisés et certificats de dépôt négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le
financement de leurs prêts clients. Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit
Agricole S.A., où ils sont enregistrés en comptes ordinaires dans la ligne « Prêts et créances
sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les établissements de crédit » (selon le
sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB - Cf. ci-dessus) ou en
comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

• Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit
Agricole S.A.


• Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils
figurent au passif du bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en
« Dettes représentées par un titre » ou « Dettes subordonnées ».



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➢ Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31
du Code monétaire et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central,
doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque
établissement de crédit affilié comme de l’ensemble du réseau. Ainsi, chaque membre du
réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient
les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l’introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit
Agricole S.A.) a conclu en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment
pour objet de régir les relations internes au réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en
particulier la constitution d’un Fonds pour Risques Bancaires de Liquidité et de Solvabilité
(FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d’assurer son rôle d’organe central en
intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales
dispositions du protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit
Agricole S.A. enregistré auprès de la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre
2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année
2014 par la directive (UE) 2014/59 (dite « BRRD »), transposée en droit français par
l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux
dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une
procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un
mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive
(UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la BRRD et a été transposée
par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires,
a pour objet de préserver la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des
services et des opérations des établissements dont la défaillance aurait de graves
conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au
maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions
européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus
en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie
d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de « point d’entrée
unique élargi » (« extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par
laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A.
et des entités affiliées. A ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du groupe Crédit
Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central)
et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique
élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du
réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière
individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un
établissement de crédit lorsqu’elle considère que : la défaillance de l’établissement est avérée
ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une autre mesure de nature privée
empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire



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et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la
résolution ci-dessus rappelés.

Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que
décrits ci-dessous avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de
l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis en œuvre de telle manière à
ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en
premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du
renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi
française prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou
mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de
capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes
plus lourdes que celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre
d’une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe NCWOL visé
à l’article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités
si le traitement qu’ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu’ils
auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale d’insolvabilité.

Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le
groupe Crédit Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale
des instruments de Fonds propres du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et
CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds
propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres
de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de
Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d’utiliser
l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil
de renflouement interne sur les instruments de dette [2], c’est-à-dire décider de leur
dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les
pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à
l’égard de l’organe central et de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de
valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures
de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement
interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit
l’entité considérée et quelle que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-
55-5 du CMF en vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits
identiques en liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du
Groupe dont ils sont créanciers.

L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole,
s’appuie sur les besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe un risque significatif pour les porteurs
d’actions, de parts sociales, CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre
du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement en cas de mise en œuvre d’une
procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.




[1]
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF
[2]
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF



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Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour
l’essentiel la cession totale ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un
établissement relais et la séparation des actifs de cet établissement.

Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière
interne prévu à l’article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini
par l’article R 512-18 de ce même Code. Crédit Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce
mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.

L’application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le
mécanisme légal de solidarité interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une
ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de
nature à limiter la survenance des conditions de mise en œuvre de la garantie des obligations
de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers par l’ensemble
des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés.
Il est rappelé que cette garantie est susceptible d’être mise en œuvre en cas d’insuffisance
d’actif de Crédit Agricole S.A. constatée à l’issue de sa liquidation judiciaire ou de sa
dissolution.




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Informations relatives aux parties liées


Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours du
premier semestre 2024 :

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie :

Le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est détenu à hauteur
de 141 millions d'euros par les 64 Caisses Locales qui lui sont affiliées, et à hauteur de 47
millions d'euros par Sacam Mutualisation sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés.

Le Conseil d'Administration, constitué de 18 membres, ainsi que le Comité de Direction,
comprenant 12 membres, représentent les principaux dirigeants de la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Caisses locales :

La Caisse régionale détient au passif de son bilan des bons à moyen terme négociables et
dépôts à vue des Caisses locales à hauteur de 318 millions d’euros qu’elle rémunère.
Le cumul des comptes de résultat 2024 des 64 Caisses locales fait apparaître un résultat net
social de 14 millions d’euros, après l’encaissement de 5,4 M€ d’intérêts sur les parts sociales
détenues en Caisse régionale et de 10,6 millions d’euros d’intérêts des BMTN.
Au 31/12/2024, la contribution des Caisses locales au résultat consolidé du groupe Crédit
Agricole Mutuel des Savoie est de 8,7 M€.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Crédit Agricole Next Bank (Suisse)
S.A., société de droit suisse :

Cette structure, créée fin 2000, initialement spécialisée dans le financement des ménages, a
diversifié son offre pour devenir une véritable banque de détail (crédit, collecte, moyens de
paiement). Elle est détenue à hauteur de 54% par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie. L'entité contribue au total bilan à hauteur de 7 milliards d'euros dans les
comptes consolidés au 31 décembre 2024. A cette date, les encours de crédits atteignent 6,1
milliards d’euros et augmentent sur la période de 0,3 milliard d’euros en raison du cumul de la
variation des encours et des variations de change. Dans le cadre de la sécurisation de son
portefeuille de crédits, Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. demande une garantie
financière d’un établissement bancaire étranger compétent lorsque le bien financé est situé
hors de la Suisse. A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie garantit
pour CANB un encours de 157 millions d’euros et a perçu au 31 décembre 2024 une
commission de 0,3 million d’euros.
Au 31 décembre 2024, la contribution de Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. au résultat
consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est de 6,8 M€ contre 9,8 M€ au 31
décembre 2023.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et CADS Développement :

La société CADS Développement, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de
16,5 millions d'euros, détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie, exerce principalement des activités de holding financière : souscription et gestion de
participations financières.
Au 31 décembre 2024, l'entité contribue au résultat consolidé à hauteur de 0,7 M€ contre 0,4
M€ au 31 décembre 2023.

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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et SAS CADS Capital :

La société CADS Capital, société par actions simplifiée au capital de 80 M€, détenue à 100%
par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, exerce principalement des
activités de holding financière : souscription et gestion de participations financières. Au 31
décembre 2024, l'entité contribue au résultat consolidé à hauteur de 0,7 M€ contre 2 M€ au
31 décembre 2023.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Adret Gestion :

Adret Gestion est un fonds commun de placement dédié à la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie. Il est géré par Amundi. Il est consolidé comme une entité
spécifique. Au 31 décembre 2024, la contribution au résultat consolidé de la SETAM était de
5,8 M€ contre 3,3 M€ au 31 décembre 2023.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et le Fonds Commun de Titrisation
:

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au
sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses
régionales le 12 mars 2020. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat
originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie au « FCT Crédit Agricole
Habitat 2020 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions d'euros. Cette
opération a été placée sur le marché. Au 31/12/2024, les crédits détenus par le FCT s’élèvent
à 33 millions d’euros de capital restant dû. La contribution du " FCT Crédit Agricole Habitat
2020 " au résultat consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s'est élevé à 0,03
million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1) a été consolidée au
sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses
régionales le 9 mars 2022. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat
originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie au « FCT Crédit Agricole
Habitat 2022-1 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 5,4 millions d'euros. Cette
opération a été placée sur le marché. Au 31/12/2024, les crédits détenus par le FCT s’élèvent
à 38 millions d’euros de capital restant dû. La contribution du " FCT Crédit Agricole Habitat
2022-1 " au résultat consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s'est élevé à -0,1
million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au
sein du Groupe Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses
régionales le 17 avril 2024. Cette opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat
originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie au « FCT Crédit Agricole
Habitat 2024 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions d'euros. Cette
opération a été auto-souscrite par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie
pour 25 millions d'euros et placée sur le marché pour 21 millions d'euros. Au 31/12/2024, les
crédits détenus par le FCT s’élèvent à 46 millions d’euros de capital restant dû. La contribution
du " FCT Crédit Agricole Habitat 2024 " au résultat consolidé du Groupe Crédit Agricole Mutuel
des Savoie s'est élevé à 3,4 millions d'euros au 31/12/2024.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et la Société SETAM (Société
d'Exploitation des Téléphériques Tarentaise-Maurienne) :

La société SETAM est constituée en société anonyme et a été créée le 27/10/1972. Elle est
en charge de l'ensemble des remontées mécaniques de la station savoyarde de Val Thorens

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par le biais d'une concession de 30 ans allant à ce jour jusqu'au 30 novembre 2027. Les états
financiers de cette filiale de la CR ayant dépassé les seuils de consolidation du groupe, la
SETAM a été consolidée pour la première fois en date du 31/12/2015 dans les comptes du
groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie par mise en équivalence.
Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a acquis historiquement, par lots successifs, des
titres de la SETAM, dont le pourcentage d'intérêt direct et indirect s'élève à 38,13% au
30/06/2024 (inchangé par rapport au 31/12/2019). La Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie détient 5% des titres de la société SETAM en direct et CADS Capital
(détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie) en détient
33,13%. A cette date, la valeur de mise en équivalence s'établit à 68,1 millions d'euros.
Les impacts sur les capitaux propres au 31/12/2024 sont :
- intégration de la quote-part de réserves consolidées à la clôture pour 60,9 millions d'euros ;
- intégration de la quote-part de résultat consolidé à la clôture pour 7,2 millions d'euros.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et CADS Immobilier :

CADS Immobilier est une société porteuse de titres de participation détenus de manière directe
ou indirecte dans toutes sociétés ayant vocation à exercer à titre principal ou accessoire, des
activités de transactions immobilières, de gestion immobilière, d'administration de biens et de
syndic de copropriétés. Elle détient à ce jour les titres des sociétés juridiques du réseau Square
Habitat.
Une partie de l’activité comptable de CADS Immobilier est réalisée par la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a refacturé cette
prestation de service à sa filiale pour un montant de 0,3 M€.
Au 31 décembre 2024, son encours de titres de participation s'élève à 5,7 M€ et sa contribution
au résultat du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est de -0,01 M€.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Square Habitat Neuf des Savoie :

Square Habitat Neuf des Savoie est une société du réseau Square Habitat ayant pour objet la
commercialisation des biens et programmes immobiliers neufs, et plus généralement toute
activité de commercialisation de biens immobiliers.
Une partie de l’activité comptable de Square Habitat Neuf des Savoie est réalisée par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a
refacturé cette prestation de service à sa filiale pour un montant de 0,03 M€.
Au 31/12/2024, la contribution de Square Habitat Neuf des Savoie au résultat du groupe Crédit
Agricole Mutuel des Savoie est de 0,03 M€.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et le groupe Crédit Agricole S.A :

La Caisse régionale détient 2,16% de la SAS Rue la Boétie, société constituée par l'ensemble
des Caisses régionales.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et la SAS Foncière :

La société Foncière a pour objet le développement et la gestion d’une activité immobilière
patrimoniale. Elle acquiert et participe à la promotion de biens immobiliers qui seront revendus
ou destinés à la location.
Une partie de l'activité comptable de la SAS Foncière est réalisée par la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a refacturé cette
prestation de service à sa filiale pour un montant de 0,2 M€.
Au 31/12/2024, la contribution de la SAS Foncière au résultat du groupe Crédit Agricole Mutuel
des Savoie est de -2,4 M€, dont -3,6 M€ sont attribuables aux impacts techniques de première
consolidation.


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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et FINAURA :

La société FINAURA a été constituée en décembre 2013. L’objet social de l’entité est la prise
de tout intérêt ou participation dans le capital de toutes sociétés. Son patrimoine est
aujourd’hui constitué d’actifs de nature immobilière.
Elle fait l’objet d’un contrôle conjoint entre plusieurs Caisses régionales du Groupe Crédit
Agricole. Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient 10% de la société FINAURA
qui est ainsi consolidée selon la méthode de mise en équivalence.
Au 31/12/2024, la contribution de FINAURA au résultat du groupe Crédit Agricole Mutuel des
Savoie est de 0,6 M€.




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ETATS FINANCIERS CONSOLIDES
COMPTE DE RESULTAT

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Intérêts et produits assimilés 4.1 926 352 857 814
Intérêts et charges assimilées 4.1 (690 175) (610 831)
Commissions (produits) 4.2 318 342 315 098
Commissions (charges) 4.2 (72 049) (65 918)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 42 797 33 252
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction 254 (1 879)
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 42 543 35 131
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres 4.4 60 741 49 999
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
60 741 49 999
propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
4.5 (1 896) ‐
amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût amorti en
4.6 ‐ ‐
actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste valeur par
4.6 ‐ ‐
capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d’assurance ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux contrats de
‐ ‐
réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités d’assurance ‐ ‐
Produits des autres activités 4.7 28 246 6 997
Charges des autres activités 4.7 (16 620) (3 738)
PRODUIT NET BANCAIRE 595 738 582 672
Charges générales d'exploitation 4.8 (364 319) (353 909)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations corporelles et
4.9 (33 728) (32 583)
incorporelles
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 197 691 196 180
Coût du risque 4.10 (46 345) (27 463)
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 151 346 168 717
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence 7 804 8 411
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 883 611
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.14 ‐ ‐
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 160 033 177 739
Impôts sur les bénéfices 4.12 (17 775) (29 390)
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.11 ‐ ‐
RÉSULTAT NET 142 258 148 349
Participations ne donnant pas le contrôle 13.3 5 760 8 322
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 136 498 140 027
(1) Correspond au résultat y compris Résultat net des activités abandonnées.




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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES
DIRECTEMENT EN CAPITAUX PROPRES

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat net 142 258 148 349

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (5 284) (3 247)
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit
‐ ‐
propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
163 929 106 928
propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres
‐ ‐
non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
158 645 103 681
non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
‐ ‐
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(5 040) (1 411)
non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
‐ ‐
non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
‐ ‐
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non
153 605 102 270
recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion (6 598) 26 531
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 8 059 (7 182)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux
‐ ‐
propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
1 461 19 349
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres
‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
(2 092) 1 878
recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres
‐ ‐
recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
‐ ‐
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
(631) 21 227
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 152 974 123 497


Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres 295 232 271 846

Dont part du Groupe 292 833 252 523
Dont participations ne donnant pas le contrôle 2 399 19 324

(1) Montant du transfert en réserves d'éléments non recyclables (2 050) (2 706)




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BILAN ACTIF

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Caisse, banques centrales 6.1 600 617 600 856
3.1-3.2-6.2-
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 499 700 341 182
6.6
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 827 22 385
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 476 873 318 797
Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 168 069 266 704
3.1-3.2-6.4-
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 942 807 1 707 248
6.6
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
‐ ‐
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 942 807 1 707 248
valeur par capitaux propres non recyclables
3.1-3.2-3.4-
Actifs financiers au coût amorti 33 819 968 34 228 083
6.5-6.6
Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 313 108 3 627 121
Prêts et créances sur la clientèle 28 439 961 28 547 668
Titres de dettes 2 066 900 2 053 294
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (48 215) (131 010)
Actifs d'impôts courants et différés 6.9 131 276 127 606
Comptes de régularisation et actifs divers 6.10 310 105 333 438
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
6.11 ‐ ‐
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence 13.2 78 179 63 714
Immeubles de placement 6.12 109 972 1 792
Immobilisations corporelles 6.13 184 030 186 584
Immobilisations incorporelles 6.13 30 744 30 748
Ecarts d'acquisition 6.14 ‐ ‐
TOTAL DE L'ACTIF 37 827 252 37 756 945




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BILAN PASSIF

(en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Banques centrales 6.1 ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.2 22 189 22 325
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 189 22 325
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 3.3-3.5 173 839 113 695
Passifs financiers au coût amorti 32 544 225 32 634 668
Dettes envers les établissements de crédit 3.4-6.7 20 001 855 20 643 025
Dettes envers la clientèle 3.1-3.4-6.7 12 458 393 11 928 055
Dettes représentées par un titre 3.4-6.7 83 977 63 589
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux (3 193) (1 504)
Passifs d'impôts courants et différés 6.9 7 083 6 685
Comptes de régularisation et passifs divers 6.10 474 669 638 517
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la vente
6.11 ‐ ‐
et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐
Provisions 6.15 85 286 87 756
Dettes subordonnées 3.4-6.16 9 11
‐
Total dettes 33 304 107 33 502 154


Capitaux propres 4 523 145 4 254 792
Capitaux propres part du Groupe 4 309 557 4 039 443
Capital et réserves liées 583 929 578 639
Réserves consolidées 3 001 596 2 889 578
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
587 534 431 198
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs non courants détenus en vue de la vente et ‐ ‐
activités abandonnées
Résultat de l'exercice 136 498 140 027
Participations ne donnant pas le contrôle 213 588 215 349
TOTAL DU PASSIF 37 827 252 37 756 945




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TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Gains et pertes comptabilisés directement en Gains et pertes comptabilisés directement en
Capital et réserves liées
capitaux propres capitaux propres
Gains et Gains et
Primes et pertes Gains et pertes Total des gains et Capital, pertes Gains et pertes Total des gains et
Autres compta comptabili Capitaux
réserves Elimination Total Capital comptabilisés pertes Résultat Capitaux réserves comptabilisés pertes Capitaux
instruments bilisés sés propres
Capital consolidées des titres et réserves directement en comptabilisés net propres liées et directement en comptabilisés propres
de capitaux directe directeme consolidés
liées au autodétenus consolidées capitaux propres directement en résultat capitaux propres directement en
propres ment en nt en
capital (1) non recyclables capitaux propres non recyclables capitaux propres
(en milliers d'euros) capitaux capitaux
propres propres
Capitaux propres au 1er janvier 2023 Publiés 480 273 3 010 161 ‐ ‐ 3 490 434 37 218
recyclab 281 484 318 703 ‐ 3 809 136 148 812 46 845
recyclable 4 028 50 873 199 685 4 008 823
les s
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Capitaux propres au 1er janvier 2023 Retraités 480 273 3 010 161 ‐ ‐ 3 490 434 37 218 281 484 318 703 ‐ 3 809 136 148 812 46 845 4 028 50 873 199 685 4 008 823

Augmentation / réduction de capital (6 756) ‐ ‐ ‐ (6 756) ‐ ‐ ‐ ‐ (6 756) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (6 756)
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés en 2023 ‐ (18 977) ‐ ‐ (18 977) ‐ ‐ ‐ ‐ (18 977) (3 687) ‐ ‐ ‐ (3 687) (22 664)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de
‐ 1 ‐ ‐ 1 ‐ ‐ ‐ ‐ 1 (1) ‐ ‐ ‐ (1) ‐
filiales sans perte de contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 776 ‐ ‐ 776 ‐ ‐ ‐ ‐ 776 23 ‐ ‐ ‐ 23 798

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires (6 756) (18 200) ‐ ‐ (24 956) ‐ ‐ ‐ ‐ (24 956) (3 665) ‐ ‐ ‐ (3 665) (28 621)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ 2 730 ‐ ‐ 2 730 9 054 103 442 112 495 ‐ 115 225 ‐ 12 173 (1 172) 11 002 11 002 126 227
propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur
‐ 2 726 ‐ ‐ 2 726 ‐ (2 726) (2 726) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Résultat 2023 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 140 027 140 027 8 322 ‐ ‐ ‐ 8 322 148 349

Autres variations ‐ 6 ‐ ‐ 6 ‐ ‐ ‐ ‐ 6 5 ‐ ‐ ‐ 5 11

Capitaux propres au 31 décembre 2023 Retraités 473 517 2 994 701 ‐ ‐ 3 468 217 46 272 384 926 431 198 140 027 4 039 443 153 473 59 018 2 856 61 875 215 348 4 254 788

Affectation du résultat 2023 ‐ 140 027 ‐ ‐ 140 027 ‐ ‐ ‐ (140 027) 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraités 473 517 3 134 728 ‐ ‐ 3 608 244 46 272 384 926 431 198 ‐ 4 039 443 153 473 59 018 2 856 61 875 215 348 4 254 788

Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 retraité 473 517 3 134 725 ‐ ‐ 3 608 242 46 272 384 926 431 198 ‐ 4 039 439 153 474 59 018 2 856 61 875 215 348 4 254 788

Augmentation / réduction de capital 5 292 ‐ ‐ ‐ 5 292 ‐ ‐ ‐ ‐ 5 292 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 5 292
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dividendes versés en 2024 ‐ (22 698) ‐ ‐ (22 698) ‐ ‐ ‐ ‐ (22 698) (4 173) ‐ ‐ ‐ (4 173) (26 871)
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de
‐ (139 333) ‐ ‐ (139 333) ‐ ‐ ‐ ‐ (139 333) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (139 333)
filiales sans perte de contrôle
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 590 ‐ ‐ 590 ‐ ‐ ‐ ‐ 590 14 ‐ ‐ ‐ 14 604

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 5 292 (161 440) ‐ ‐ (156 148) ‐ ‐ ‐ ‐ (156 148) (4 159) ‐ ‐ ‐ (4 159) (160 308)
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
‐ 2 050 ‐ ‐ 2 050 2 361 153 974 156 335 ‐ 158 385 ‐ (2 992) (369) (3 361) (3 361) 155 024
propres
Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur
‐ 2 050 ‐ ‐ 2 050 ‐ (2 050) (2 050) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
par capitaux propres non recyclables transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
réserves
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des
‐ (574) ‐ ‐ (574) ‐ ‐ ‐ ‐ (574) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (574)
entreprises mises en équivalence
Résultat 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 136 498 136 498 5 760 ‐ ‐ ‐ 5 760 142 258

Autres variations ‐ 131 954 ‐ ‐ 131 954 ‐ ‐ ‐ ‐ 131 954 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 131 954

CAPITAUX PROPRES AU 31 DÉCEMBRE 2024 478 809 3 106 710 ‐ ‐ 3 585 520 48 633 538 900 587 533 136 498 4 309 557 155 074 56 026 2 487 58 514 213 588 4 523 142


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(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle.

Les réserves consolidées sont essentiellement constituées des résultats des exercices antérieurs non distribués et de retraitements de consolidation.
Les capitaux propres part du groupe du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élèvent, en fin d’exercice, à 4 309 557 milliers d’euros, en hausse de 270 114
milliers d’euros depuis la clôture de l’exercice précédent (soit + 7%).
La progression des capitaux propres part du groupe s’explique principalement par :
+ 136 498 milliers d’euros de résultat sur la période,
-22 698 milliers d’euros de résultat distribué en 2024 au titre de l’affectation des résultats 2023,
+131 617 milliers d’euros d’affectation des résultats en réserve
+157 615 milliers d’euros de variation de juste valeur des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables,
+2 050 milliers d’euros de recyclage en réserves des variations de juste valeur des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
recyclables cédés,
+5 967 milliers d’euros de variation de juste valeur des dérivés de couverture comptabilisée directement en capitaux propres, net d’impôts différés,
-3 590 milliers d’euros de variation des gains et pertes actuarielles sur avantages postérieurs à l’emploi, net d’impôts différés.




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TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau de flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.

Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.

Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la
cession de participations dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des
immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de participation stratégiques inscrits
dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres non
recyclables » sont compris dans cette rubrique.

Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure
financière concernant les capitaux propres et les emprunts à long terme.

La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques
centrales, ainsi que les comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de
crédit.




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(en milliers d'euros) Notes 31/12/2024 31/12/2023
Résultat avant impôt 160 033 177 739
Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations des
33 728 32 582
immobilisations corporelles et incorporelles
Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres immobilisations 6.15 ‐ ‐
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 65 600 23 442
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en équivalence (7 804) (8 411)
Résultat net des activités d'investissement (883) (876)
Résultat net des activités de financement 21 486 14 008
Autres mouvements 6 485 (29 109)
Total des éléments non monétaires inclus dans le résultat net avant
118 612 31 636
impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit (998 064) 168 345
Flux liés aux opérations avec la clientèle 471 533 262 551
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs financiers (198 085) (198 469)
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non financiers (162 432) (286 312)
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence (1) 2 786 2 428
Impôts versés (28 274) (28 576)
Variation nette des actifs et passifs provenant des activités
(912 536) (80 034)
opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité opérationnelle (A) (633 891) 129 341

Flux liés aux participations (2) (33 627) 628
Flux liés aux immobilisations corporelles et incorporelles (20 556) (15 994)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations d'investissement (B) (54 183) (15 367)


Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires (3) (21 577) (29 420)

Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de financement
(7 589) (48 444)
(4)
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐

Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de financement (C) (29 166) (77 864)

Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie et équivalent
(7 137) 25 058
de trésorerie (D)

AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA TRÉSORERIE ET DES
(724 377) 61 169
ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE (A + B + C + D)

Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 1 798 450 1 732 571
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 600 857 260 561
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
1 197 593 1 472 009
de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 1 074 073 1 798 450
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 600 617 600 856
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des établissements
473 456 1 197 593
de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES EQUIVALENTS DE
(724 377) 65 879
TRESORERIE




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* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus et y compris trésorerie des
entités reclassées en activités abandonnées.
** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au jour le
jour non douteux » tels que détaillés en note 6.5 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et « Comptes et
emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.7 (hors intérêts courus).
(1) Dividendes reçus des sociétés mises en équivalence : Au 31 décembre 2024, ce montant comprend notamment
le versement des dividendes de la SETAM pour 2 786 milliers d’euros
(2) Flux liés aux participations : cette ligne recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions
de titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure
et événements significatifs de la période". Au cours de l’année 2024, l’impact net des acquisitions sur la trésorerie
du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie s’élève à 40 607 milliers d’euros, portant notamment sur les
opérations suivantes :
- Des acquisitions pour 16 017 milliers d’euros dont 4 466 milliers d’euros d’actions de la SAS FORETS DES
SAVOIE et 3 400 milliers d'euros d'actions des CAFE FOLLIET
- Des cessions pour 1 487 milliers d’euros dont 700 milliers d’euros d’actions RETROFLEET
- Des variations de capital pour 26 077 milliers d’euros 6 060 milliers d'euros pour SACAM TRANSITION
ENERGIE, 2 773 milliers d'euros pour SACAM AVENIR et 11 000 milliers d'euros pour CAD INVEST
(3) Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires : il comprend le paiement des dividendes versés
par le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie à ses actionnaires, à hauteur de 22 698 milliers d’euros pour
l'année 2024. Ce paiement se décompose de 9 281 milliers d'euros de versement de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie à SACAM Mutualisation et de 13 417 milliers d'euros de versement aux sociétaires
des Caisses locales.
(4) Autres flux nets de trésorerie provenant des flux liés aux opérations de financement : Au 31 décembre 2024,
les émissions de dettes obligataires s’élèvent à 20 800 milliers d’euros et les remboursements à 0 milliers d’euros.
Les dettes subordonnées n’ont fait l’objet ni d’émission ni de remboursement sur l’exercice 2024.
Ce poste recense également les flux liés aux versements d’intérêts sur les dettes subordonnées et obligataires.




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NOTES ANNEXES AUX ETATS FINANCIERS CONSOLIDES


1 Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements
et estimations utilisés.
1.1 Normes applicables et comparabilité


En application du règlement CE n°1606/2002, les états financiers consolidés ont été établis
conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations IFRIC applicables au 31 décembre
2024 et telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite carve out), en utilisant donc
certaines dérogations dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-
couverture.

Ce référentiel est disponible sur le site de la Commission européenne, à l’adresse suivante :
https://ec.europa.eu/info/business-economy-euro/company-reporting-and-auditing/company-
reporting/financial-reporting_en

Les normes et interprétations sont identiques à celles utilisées et décrites dans les états
financiers du Groupe au 31 décembre 2023.

Elles ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 31 décembre 2024 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur
l’exercice 2024.

Celles-ci portent sur :

Date de 1ère Effet significatif
application : exercices potentiel pour le
Normes, Amendements ou Interprétations
ouverts à compter du Groupe
Amendement IAS 1
Présentation des états financiers
1er janvier 2024 Non
Classification des passifs courants et passifs
non courants

Amendement IFRS 16
Contrats de location
1er janvier 2024 Non
Dette locative dans une opération de cession-
bail

Amendement IAS 1
Présentation des états financiers 1er janvier 2024 Non
Dettes non courantes avec covenants

Amendement IAS 7 / IFRS 7
1er janvier 2024 Non
Opérations d’affacturage




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Par ailleurs, il est rappelé que lorsque l’application anticipée de normes et interprétations
adoptées par l’Union européenne est optionnelle sur une période, l’option n’est pas retenue
par le Groupe, sauf mention spécifique.


Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union européenne au 31 décembre
2024

Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 31 décembre 2024 mais non encore
adoptées par l’Union européenne ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en
vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date prévue par l’Union européenne et ne
sont donc pas appliquées par le Groupe au 31 décembre 2024.

IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée
en avril 2024 remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera
applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2027, sous réserve d’adoption par
l’Union européenne.
La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des sous-totaux
obligatoires avec un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation »,
« investissement » et « financement » dans l'état du compte de résultat.
La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de
performance définies par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des
états financiers IFRS.
Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.


IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers
Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, publiés en mai 2024 et applicables aux
exercices ouverts à compter du 1er janvier 2026, sous réserve d’adoption par l’Union
européenne, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de
caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales
et de gouvernance d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.
Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements
dans des instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais
des autres éléments du résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques
conditionnelles.
Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.




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Décisions IFRS IC, finalisées et approuvées par l’IASB pouvant affecter le Groupe
Pas de décision impactant significativement le Groupe au 31 décembre 2024.

Effet significatif
Normes, Amendements ou
Date de publication potentiel pour le
Interprétations
Groupe

IAS 27
Fusion entre une société mère et sa filiale 30 janvier 2024 Non
dans des états financiers individuels

IAS 37
29 avril 2024 Non(*)
Engagements liés au climat

IFRS 3
Paiements subordonnés à l’emploi continu 29 avril 2024 Non
pendant les périodes de transfert

IFRS 8
Disclosure des revenus et des dépenses 29 juillet 2024 Non
pour les segments à présenter


(*) Compte tenu des engagements pris par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au
31 décembre 2024 aucune provision n’est à comptabiliser.




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1.2 Principes et méthodes comptables


➢ Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états
financiers

De par leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent
la formulation d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur
réalisation dans le futur.

Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :

• les activités des marchés nationaux et internationaux ;

• les fluctuations des taux d’intérêt et de change ;

• la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays ;

• les modifications de la réglementation ou de la législation.

Cette liste n’est pas exhaustive.

Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées
principalement pour les évaluations suivantes :

• les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non
consolidées) ;

• les actifs et les passifs des contrats d'assurance ;

• les actifs et les passifs des contrats de réassurance ;

• les passifs des contrats d'investissement sans éléments de participation discrétionnaire ;

• les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs ;

• les plans de stock options ;

• les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux
propres recyclables ;

• les provisions ;

• les dépréciations des écarts d’acquisition ;

• les actifs d’impôts différés ;

• la valorisation des entreprises mises en équivalence ;

Les modalités de recours à des jugements ou à des estimations sont précisées dans les
paragraphes concernés ci-après.




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➢ Instruments financiers (IFRS 9, IFRS 13, IAS 32 et 39)


✓ Définitions

La norme IAS 32 définit un instrument financier comme tout contrat qui donne lieu à un actif
financier d’une entité et à un passif financier ou à un instrument de capitaux propres d’une
autre entité, c'est-à-dire tout contrat représentant les droits ou obligations contractuels de
recevoir ou de payer des liquidités ou d'autres actifs financiers.

Les actifs et passifs financiers sont traités dans les états financiers selon les dispositions de
la norme IFRS 9 telle qu’adoptée par l’Union européenne.

Les instruments dérivés sont des actifs ou passifs financiers dont la valeur évolue en fonction
de celle d’un sous-jacent (à condition que, dans le cas d'une variable non financière, celle-ci
ne soit pas spécifique à l'une des parties au contrat), qui requièrent un investissement initial
faible ou nul, et dont le règlement intervient à une date future.

La norme IFRS 9 définit les principes en matière de classement et d’évaluation des instruments
financiers, de dépréciation / provisionnement du risque de crédit et de comptabilité de
couverture, hors opérations de macro-couverture.

Il est toutefois précisé que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise
l’option de ne pas appliquer le modèle général de couverture d’IFRS 9. L’ensemble des
relations de couverture reste en conséquence dans le champ d’IAS 39 en attendant les futures
dispositions relatives à la macro-couverture.

Les actifs financiers dits « verts » ou « ESG » et les passifs financiers dits « green bonds »
comprennent des instruments variés, ils portent notamment sur des prêts ou emprunts
permettant de financer des projets environnementaux ou de transition écologique. Il est
rappelé que l’ensemble des instruments financiers portant ces qualifications ne présentent pas
nécessairement une rémunération variant en fonction de critères ESG. Cette terminologie est
susceptible d’évoluer en fonction de la règlementation européenne relative à la finance
durable. Ces instruments sont comptabilisés conformément à IFRS 9 selon les principes
énoncés ci-après. Notamment, les prêts dont l’indexation de la rémunération du critère ESG
n’introduit pas d’effet levier ou est considérée comme non matérielle en termes de variabilité
des flux de trésorerie de l’instrument, ne sont pas considérés comme échouant au test SPPI
(analyse des clauses contractuelles) sur la base de ce seul critère.

✓ Conventions d’évaluation des actifs et passifs financiers

• Evaluation initiale

Lors de leur comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués à leur juste
valeur telle que définie par IFRS 13.

La juste valeur telle que définie par IFRS 13 correspond au prix qui serait reçu pour la vente
d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des
intervenants du marché, sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date
d’évaluation.

• Evaluation ultérieure

Après la comptabilisation initiale, les actifs et passifs financiers sont évalués en fonction de
leur classement soit au coût amorti en utilisant la méthode du taux d’intérêt effectif (TIE) pour



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les instruments de dette, soit à leur juste valeur telle que définie par IFRS 13. Les instruments
dérivés sont toujours évalués à leur juste valeur.

Le taux d’intérêt effectif (TIE) est le taux qui actualise les décaissements ou encaissements
de trésorerie futurs prévus sur la durée de vie attendue de l’instrument financier de manière à
obtenir la valeur comptable nette de l’actif ou du passif financier.

Le coût amorti correspond au montant auquel est évalué l’actif financier ou le passif financier
lors de sa comptabilisation initiale, en intégrant les coûts de transaction directement
attribuables à leur acquisition ou à leur émission, diminué des remboursements en principal,
majoré ou diminué de l’amortissement cumulé calculé par la méthode du taux d’intérêt effectif
(TIE) de toute différence (décote ou prime) entre le montant initial et le montant à l’échéance.
Dans le cas d’un actif financier au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres
recyclables, le montant peut être ajusté si nécessaire au titre de la correction pour pertes de
valeur (Cf. paragraphe « Provisionnement pour risque de crédit »).


✓ Actifs financiers

• Classement et évaluation des actifs financiers

Les actifs financiers non dérivés (instruments de dette ou de capitaux propres) sont classés
au bilan dans des catégories comptables qui déterminent leur traitement comptable et leur
mode d’évaluation ultérieur.

Les critères de classement et d’évaluation des actifs financiers dépendent de la nature de
l’actif financier, selon qu’il est qualifié :

- d’instruments de dette (par exemple des prêts et titres à revenu fixe ou déterminable) ;
ou
- d’instruments de capitaux propres (par exemple des actions).

Ces actifs financiers sont classés dans l’une des trois catégories suivantes :

- actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- actifs financiers au coût amorti (instruments de dette uniquement) ;
- actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (recyclables pour les
instruments de dette, non recyclables pour les instruments de capitaux propres).

o Instruments de dette

Le classement et l’évaluation d’un instrument de dette dépendent de deux critères réunis : le
modèle de gestion défini au niveau portefeuille et l’analyse des caractéristiques contractuelles
(test SPPI) déterminée par instrument de dette sauf utilisation de l'option à la juste valeur.


- Les trois modèles de gestion :

Le modèle de gestion est représentatif de la stratégie que suit le management de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour la gestion de ses actifs financiers,
dans l’atteinte de ses objectifs. Le modèle de gestion est spécifié pour un portefeuille
d’actifs et ne constitue pas une intention au cas par cas pour un actif financier isolé.

On distingue trois modèles de gestion :




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• Le modèle « Collecte » dont l’objectif est de collecter les flux de trésorerie
contractuels sur la durée de vie des actifs ; ce modèle n’implique pas
systématiquement de détenir la totalité des actifs jusqu’à leur échéance
contractuelle ; toutefois, les ventes d’actifs sont strictement encadrées ;
• Le modèle « Collecte et Vente » dont l’objectif est de collecter des flux de trésorerie
sur la durée de vie et de céder les actifs ; dans ce modèle, la vente d’actifs financiers
et la perception de flux de trésorerie sont toutes les deux essentielles ; et
• Le modèle « Autre / Vente » dont l’objectif principal est de céder les actifs.
Il concerne notamment les portefeuilles dont l’objectif est de collecter des flux de
trésorerie via les cessions, les portefeuilles dont la performance est appréciée sur
la base de sa juste valeur, les portefeuilles d’actifs financiers détenus à des fins de
transaction.

Lorsque la stratégie que suit le management pour la gestion d’actifs financiers ne
correspond ni au modèle collecte, ni au modèle collecte et vente, ces actifs
financiers sont classés dans un portefeuille dont le modèle de gestion est autre /
vente.

- Les caractéristiques contractuelles (test « Solely Payments of Principal & Interests »
ou test « SPPI ») :

Le test « SPPI » regroupe un ensemble de critères, examinés cumulativement, permettant
d’établir si les flux de trésorerie contractuels respectent les caractéristiques d’un
financement simple (remboursements de nominal et versements d’intérêts sur le nominal
restant dû).

Le test est satisfait lorsque le financement donne droit seulement au remboursement du
principal et lorsque le versement des intérêts perçus reflète la valeur temps de l'argent, le
risque de crédit associé à l'instrument, les autres coûts et risques d'un contrat de prêt
classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable.

Dans un financement simple, l’intérêt représente le coût du passage du temps, le prix du risque
de crédit et de liquidité sur la période, et d’autres composantes liées au coût du portage de
l’actif (ex : coûts administratifs…).

Dans certains cas, cette analyse qualitative ne permettant pas de conclure, une analyse
quantitative (ou Benchmark test) est effectuée. Cette analyse complémentaire consiste à
comparer les flux de trésorerie contractuels de l’actif étudié et les flux de trésorerie d’un actif
de référence.

Si la différence entre les flux de trésorerie de l’actif financier et celui de référence est jugée
non significative, l’actif est considéré comme un financement simple.

Par ailleurs, une analyse spécifique sera menée dans le cas où l’actif financier est émis par
des entités ad hoc établissant un ordre de priorité de paiement entre les porteurs des actifs
financiers en liant de multiples instruments entre eux par contrat et créant des concentrations
de risque de crédit (des « tranches »).

Chaque tranche se voit attribuer un rang de subordination qui précise l’ordre de distribution
des flux de trésorerie générés par l’entité structurée.

Dans ce cas le test « SPPI » nécessite une analyse des caractéristiques des flux de trésorerie
contractuels de l’actif concerné et des actifs sous-jacents selon l’approche "look-through" et
du risque de crédit supporté par les tranches souscrites comparé au risque de crédit des actifs
sous-jacents.




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Le mode de comptabilisation des instruments de dette résultant de la qualification du modèle
de gestion couplée au test « SPPI » peut être présenté sous la forme du diagramme ci-après :

Modèles de gestion

Instruments de dette
Collecte et
Collecte Autre / Vente
vente



Juste valeur par
Satisfait Coût amorti capitaux propres
recyclables Juste valeur par
Test résultat
SPPI
(Test SPPI N/A)
Juste valeur par Juste valeur par
Non satisfait
résultat résultat


❖ Instruments de dette au coût amorti

Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement au
coût amorti s’ils sont éligibles au modèle « Collecte » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de règlement-livraison et leur évaluation initiale inclut également
les coupons courus et les coûts de transaction.
L’amortissement des éventuelles surcotes / décotes et des frais de transaction des prêts et
créances, et des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon la méthode du taux
d’intérêt effectif.
Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues
(ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation /
Provisionnement pour risque de crédit ».

❖ Instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Initialement évalués à la juste valeur, les instruments de dette sont évalués ultérieurement à
la juste valeur par capitaux propres recyclables s’ils sont éligibles au modèle « Collecte et
Vente » et s’ils respectent le test « SPPI ».
Ils sont enregistrés à la date de négociation et leur évaluation initiale inclut également les
coupons courus et les coûts de transaction. L’amortissement des éventuelles surcotes /
décotes et des frais de transaction des titres à revenu fixe est comptabilisé en résultat selon
la méthode du taux d’intérêt effectif.

Ces actifs financiers sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste
valeur sont enregistrées en capitaux propres recyclables en contrepartie du compte d’encours
(hors intérêts courus comptabilisés en résultat selon la méthode du TIE).

En cas de cession, ces variations sont transférées en résultat.




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Cette catégorie d’instruments financiers fait l’objet d'ajustements au titre des pertes attendues
(ECL) dans les conditions décrites dans le paragraphe spécifique « Dépréciation /
Provisionnement pour risque de crédit » (sans que cela n’affecte la juste valeur au bilan).

❖ Instruments de dette à la juste valeur par résultat

Les instruments de dette sont évalués en juste valeur par résultat dans les cas suivants :

- Les instruments sont classés dans des portefeuilles constitués d’actifs financiers
détenus à des fins de transaction ou dont l'objectif principal est la cession ;

Les actifs financiers détenus à des fins de transaction sont des actifs acquis ou gérés
par l’entreprise principalement dans l’objectif de les céder à court terme ou qui font
partie d’un portefeuille d’instruments gérés en commun dans le but de réaliser un
bénéfice lié à des fluctuations de prix à court terme ou à une marge d’arbitragiste.
Bien que les flux de trésorerie contractuels soient perçus pendant le temps durant
lequel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient les actifs, la
perception de ces flux de trésorerie contractuels n’est pas essentielle mais
accessoire.

- Les instruments de dette qui ne respectent pas les critères du test « SPPI ». C’est
notamment le cas des OPC (Organismes de Placement Collectif) ;

- Les instruments financiers classés dans des portefeuilles pour lesquels la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie choisit la valorisation à la juste valeur
afin de réduire une différence de traitement comptable au compte de résultat. Dans
ce cas, il s'agit d'un classement sur option à la juste valeur par résultat.

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la
juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat) et coupons courus
inclus.
Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours.
Les intérêts de ces instruments sont comptabilisés dans la rubrique « gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par résultat ».

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation au titre du risque de crédit.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature dont le modèle de
gestion est « Autre / Vente » sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat sur option sont enregistrés à la
date de négociation.

Les instruments de dette évalués à la juste valeur par résultat par nature, par échec au test
SPPI, sont enregistrés à la date de règlement-livraison.

o Instruments de capitaux propres

Les instruments de capitaux propres sont par défaut comptabilisés à la juste valeur par
résultat, sauf option irrévocable pour un classement et une évaluation à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables, sous réserve que ces instruments ne soient pas détenus à
des fins de transaction.




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❖ Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat

Les actifs financiers évalués à la juste valeur par résultat sont initialement comptabilisés à la
juste valeur, hors coûts de transaction (directement enregistrés en résultat). Les instruments
de capitaux propres détenus à des fins de transaction sont enregistrés à la date de
négociation. Les instruments de capitaux propres évalués à la juste valeur par résultat et non
détenus à des fins de transaction sont enregistrés en date de règlement-livraison.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur et les variations de juste valeur sont
comptabilisées en résultat, en « Produit Net Bancaire », en contrepartie du compte d’encours.

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.

❖ Instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables (sur option irrévocable)

L’option irrévocable de comptabiliser les instruments de capitaux propres à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables est retenue au niveau transactionnel (ligne par ligne) et
s’applique à la date de comptabilisation initiale. Ces titres sont enregistrés à la date de
négociation.

La juste valeur initiale intègre les coûts de transaction.

Lors des évaluations ultérieures, les variations de juste valeur sont comptabilisées en capitaux
propres non recyclables. En cas de cession, ces variations ne sont pas recyclées en résultat,
le résultat de cession est comptabilisé en capitaux propres.

Seuls les dividendes sont reconnus en résultat si :

- le droit de l’entité d’en percevoir le paiement est établi ;
- il est probable que les avantages économiques associés aux dividendes iront à
l’entité ;
- le montant des dividendes peut être évalué de façon fiable.

Cette catégorie d’actifs financiers ne fait pas l’objet de dépréciation.


• Acquisition et cession temporaire de titres

Les cessions temporaires de titres (prêts de titres, titres donnés en pension livrée) ne
remplissent généralement pas les conditions de décomptabilisation.




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Les titres prêtés ou mis en pension sont maintenus au bilan. Dans le cas de titres mis en
pension, le montant encaissé, représentatif de la dette à l’égard du cessionnaire, est enregistré
au passif du bilan par le cédant.

Les titres empruntés ou reçus en pension ne sont pas inscrits au bilan du cessionnaire.

Dans le cas de titres pris en pension, une créance à l’égard du cédant est enregistrée au bilan
du cessionnaire en contrepartie du montant versé. En cas de revente ultérieure du titre, le
cessionnaire enregistre un passif évalué à la juste valeur qui matérialise son obligation de
restituer le titre reçu en pension.

Les produits et charges relatifs à ces opérations sont rapportés au compte de résultat prorata
temporis sauf en cas de classement des actifs et passifs à la juste valeur par résultat.

• Décomptabilisation des actifs financiers

Un actif financier (ou groupe d’actifs financiers) est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie qui lui sont liés arrivent à
expiration ;
- ou sont transférés, ou considérés comme tels parce qu’ils appartiennent de fait à un
ou plusieurs bénéficiaires et lorsque la quasi-totalité des risques et avantages liés à
cet actif financier est transférée.

Dans ce cas, tous les droits et obligations créés ou conservés lors du transfert sont
comptabilisés séparément en actifs et en passifs.

Lorsque les droits contractuels sur les flux de trésorerie sont transférés mais que seule une
partie des risques et avantages, ainsi que le contrôle, sont conservés, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie continue à comptabiliser l’actif financier dans la mesure de
son implication continue dans cet actif.

Les actifs financiers renégociés pour raisons commerciales en l’absence de difficultés
financières de la contrepartie et dans le but de développer ou conserver une relation
commerciale sont décomptabilisés en date de renégociation. Les nouveaux prêts accordés
aux clients sont enregistrés à leur juste valeur à la date de renégociation. La comptabilisation
ultérieure dépend du modèle de gestion et du test « SPPI ».

• Intérêts pris en charge par l’Etat (IAS 20)

Dans le cadre de mesures d’aides au secteur agricole et rural, ainsi qu’à l’acquisition de
logement, certaines entités du groupe Crédit Agricole accordent des prêts à taux réduits, fixés
par l'Etat. En conséquence, ces entités perçoivent de l’Etat une bonification représentative du
différentiel de taux existant entre le taux accordé à la clientèle et un taux de référence prédéfini.
Ainsi, les prêts qui bénéficient de ces bonifications sont accordés au taux de marché.

Les modalités de ce mécanisme de compensation sont réexaminées périodiquement par l'Etat.

Les bonifications perçues de l’Etat sont enregistrées en résultat sous la rubrique « Intérêts et
produits assimilés » et réparties sur la durée de vie des prêts correspondants, conformément
à la norme IAS 20.


✓ Passifs financiers

• Classement et évaluation des passifs financiers




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Les passifs financiers sont classés au bilan dans les deux catégories comptables suivantes :

- passifs financiers à la juste valeur par résultat, par nature ou sur option ;
- passifs financiers au coût amorti.

❖ Passifs financiers à la juste valeur par résultat par nature

Les instruments financiers émis principalement en vue d’être rachetés à court terme, les
instruments faisant partie d’un portefeuille d’instruments financiers identifiés qui sont gérés
ensemble et qui présentent des indications d’un profil récent de prise de bénéfice à court
terme, et les dérivés (à l’exception de certains dérivés de couverture) sont évalués à la juste
valeur par nature.

Les variations de juste valeur de ce portefeuille sont constatées en contrepartie du compte de
résultat.

❖ Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Les passifs financiers répondant à l’un des trois cas prévus par la norme ci-après, peuvent
être évalués à la juste valeur par résultat sur option : émissions hybrides comprenant un ou
plusieurs dérivés incorporés séparables, réduction ou élimination de distorsion de traitement
comptable ou groupes de passifs financiers gérés et dont la performance est évaluée à la juste
valeur.

Cette option est irrévocable et s’applique obligatoirement à la date de comptabilisation initiale
de l’instrument.

Lors des évaluations ultérieures, ces passifs financiers sont évalués à la juste valeur en
contrepartie du résultat pour les variations de juste valeur non liées au risque de crédit propre
et en contrepartie des capitaux propres non recyclables pour les variations de valeur liées au
risque de crédit propre sauf si cela aggrave la non-concordance comptable (auquel cas les
variations de valeur liées au risque de crédit propre sont enregistrées en résultat, comme prévu
par la norme).

❖ Passifs financiers évalués au coût amorti

Tous les autres passifs répondant à la définition d’un passif financier (hors dérivés) sont
évalués au coût amorti.

Ces passifs sont enregistrés en juste valeur à l'origine (produits et coûts de transaction inclus)
puis sont comptabilisés ultérieurement au coût amorti selon la méthode du taux d’intérêt
effectif.

❖ Produits de la collecte

Les produits de la collecte sont comptabilisés dans la catégorie des « Passifs financiers au
coût amorti – Dettes envers la clientèle » malgré les caractéristiques du circuit de collecte dans
le groupe Crédit Agricole, avec une centralisation de la collecte chez Crédit Agricole S.A. en
provenance des Caisses régionales. La contrepartie finale de ces produits de collecte pour le
Groupe reste en effet la clientèle.

L’évaluation initiale est faite à la juste valeur, l’évaluation ultérieure au coût amorti.

Les produits d’épargne réglementée sont par nature considérés comme étant à taux de
marché.




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Les plans d’épargne-logement et les comptes d’épargne-logement donnent lieu le cas échéant
à une provision telle que détaillée dans la note 6.15 « Provisions ».

• Reclassement de passifs financiers

Le classement initial des passifs financiers est irrévocable. Aucun reclassement ultérieur n’est
autorisé.

• Distinction dettes – capitaux propres

La distinction entre instruments de dette et instruments de capitaux propres est fondée sur une
analyse de la substance des dispositifs contractuels.

Un passif financier est un instrument de dette s’il inclut une obligation contractuelle :

- de remettre à une autre entité de la trésorerie, un autre actif financier ou un nombre
variable d’instruments de capitaux propres ; ou
- d’échanger des actifs et des passifs financiers avec une autre entité à des conditions
potentiellement défavorables.

Un instrument de capitaux propres est un instrument financier non remboursable qui offre une
rémunération discrétionnaire mettant en évidence un intérêt résiduel dans une entreprise
après déduction de tous ses passifs financiers (actif net) et qui n’est pas qualifié d’instrument
de dette.

• Décomptabilisation et modification des passifs financiers

Un passif financier est décomptabilisé en tout ou partie :

- lorsqu’il arrive à extinction ; ou
- lorsque les analyses quantitative ou qualitative concluent qu’il a été substantiellement
modifié en cas de restructuration.

Une modification substantielle d’un passif financier existant doit être enregistré comme une
extinction du passif financier initial et la comptabilisation d’un nouveau passif financier (la
novation). Tout différentiel entre la valeur comptable du passif éteint et du nouveau passif sera
enregistré immédiatement au compte de résultat.

Si le passif financier n’est pas décomptabilisé, le TIE d’origine est maintenu. Une décote /
surcote est constatée immédiatement au compte de résultat en date de modification puis fait
l’objet d’un étalement au TIE d’origine sur la durée de vie résiduelle de l’instrument.

✓ Intérêts négatifs sur actifs et passifs financiers

Conformément à la décision de l’IFRS IC de janvier 2015, les produits d'intérêt négatifs
(charges) sur actifs financiers ne répondant pas à la définition d’un revenu au sens d’IFRS 15
sont comptabilisés en charges d’intérêts en compte de résultat, et non en réduction du produit
d’intérêts. Il en est de même pour les charges d’intérêts négatives (produits) sur passifs
financiers.

✓ Dépréciation / provisionnement pour risque de crédit

• Champ d’application




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Conformément à IFRS 9, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise une
correction de valeur au titre des pertes de crédit attendues ("Expected Credit Losses" ou
"ECL") sur les encours suivants :

- les actifs financiers d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par
capitaux propres recyclables (prêts et créances, titres de dette) ;
- les engagements de financement qui ne sont pas évalués à la juste valeur par
résultat ;
- les engagements de garantie financière relevant d’IFRS 9 et qui ne sont pas évalués
à la juste valeur par résultat ;
- les créances locatives relevant de la norme IFRS 16 ; et
- les créances commerciales générées par des transactions de la norme IFRS 15.

Les instruments de capitaux propres (à la juste valeur par résultat ou à la juste valeur par OCI
non recyclables) ne sont pas concernés par les dispositions en matière de dépréciation.

Les instruments dérivés et les autres instruments financiers évalués à la juste valeur par
résultat font l’objet d’un calcul de risque de contrepartie qui n’est pas visé par le modèle ECL.
Ce calcul est décrit dans le chapitre 5 « Risques et Pilier 3 »

• Risque de crédit et étapes de dépréciation / provisionnement

Le risque de crédit se définit comme le risque de pertes lié au défaut d’une contrepartie
entraînant son incapacité à faire face à ses engagements vis-à-vis du Groupe.

Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois étapes (Stages) :

- 1ère étape (Stage 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit,
titre de dette, garantie …), le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie comptabilise
les pertes de crédit attendues sur 12 mois.
- 2ème étape (Stage 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une
transaction ou un portefeuille donné, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie
comptabilise les pertes attendues à maturité.
- 3ème étape (Stage 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont
intervenus sur la transaction ou sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les
flux de trésorerie futurs estimés, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie
comptabilise une perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de
classement des instruments financiers en Stage 3 ne sont plus respectées, les
instruments financiers sont reclassés en Stage 2, puis en Stage 1 en fonction de
l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.

o Définition du défaut

La définition du défaut pour les besoins du provisionnement ECL est identique à celle utilisée
en gestion et pour les calculs de ratios réglementaires. Ainsi, un débiteur est considéré en
situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est satisfaite :

- un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des
circonstances particulières démontrent que l’arriéré est dû à des causes non liées à
la situation du débiteur ;
- le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie estime improbable que le débiteur
s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait recours à
d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.




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Un encours en défaut (Stage 3) est dit déprécié lorsque se sont produits un ou plusieurs
événements qui ont un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés de cet actif
financier. Les indications de dépréciation d’un actif financier englobent les données
observables au sujet des événements suivants :

- des difficultés financières importantes de l’émetteur ou de l’emprunteur ;
- un manquement à un contrat, tel qu’une défaillance ou un paiement en souffrance ;
- l’octroi, par le ou les prêteurs à l’emprunteur, pour des raisons économiques ou
contractuelles liées aux difficultés financières de l’emprunteur, d’une ou de plusieurs
faveurs que le ou les prêteurs n’auraient pas envisagées dans d’autres
circonstances ;
- la probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l’emprunteur ;
- la disparition d’un marché actif pour l’actif financier en raison de difficultés
financières ;
- l’achat ou la création d’un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes
de crédit subies.

Il n’est pas nécessairement possible d’isoler un événement en particulier, la dépréciation de
l’actif financier pouvant résulter de l’effet combiné de plusieurs événements.

La contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu’après une période d’observation (90
jours) qui permet de valider que le débiteur n’est plus en situation de défaut (appréciation par
la Direction des Risques).

o La notion de perte de crédit attendue « ECL »

L’ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en
principal et en intérêts) actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre
les flux de trésorerie contractuels et les flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L’approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres IFRS 9 s’appuie sur l’organisation
mise en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe est
responsable de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de
provisionnement des encours.

Le Groupe s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois
actuels pour générer les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des ECL. L’appréciation de
l’évolution du risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et
d’extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes les informations disponibles,
pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature prospective,
doivent être retenues.

La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut
et d’exposition au moment du défaut.

Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif
prudentiel lorsqu’ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL
économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse en date d’arrêté (Point in Time) tout en
tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives macro-
économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle




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(Through The Cycle) pour la probabilité de défaut (PD) et en bas de cycle (Downturn) pour la
perte en cas de défaut.

L’approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment
pour neutraliser les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le
régulateur dans le calcul réglementaire de la perte en cas de défaut (« Loss Given Default »
ou « LGD »).

Les modalités de calcul de l’ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits :
instruments financiers et instruments hors bilan.

Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir (Stage 1) sont une portion des pertes
de crédit attendues pour la durée de vie (Stage 2 et 3), et elles représentent les insuffisances
de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d’une défaillance dans les 12 mois suivant
la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue de l’instrument
financier est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu’il y ait défaillance dans les
douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE déterminé lors de la comptabilisation
initiale de l’instrument financier.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des
autres rehaussements de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que le Groupe
Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne comptabilise pas séparément. L’estimation des
insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un instrument financier garanti reflète le
montant et le calendrier de recouvrement des garanties. Conformément à la norme IFRS 9, la
prise en compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation
significative du risque de crédit : celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le
débiteur sans tenir compte des garanties.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima à fréquence annuelle.

Les données macro-économiques prospectives (Forward Looking) sont prises en compte dans
un cadre méthodologique applicable à deux niveaux :

- au niveau du Groupe dans la détermination d’un cadre partagé de prise en compte
du Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l’horizon
d’amortissement des opérations;
- au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles.

• Dégradation significative du risque de crédit

Toutes les entités du Groupe doivent apprécier, pour chaque instrument financier, la
dégradation du risque de crédit depuis l’origine à chaque date d’arrêté. Cette appréciation de
l’évolution du risque de crédit conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque
(Stages).

Afin d’apprécier la dégradation significative, le Groupe prévoit un processus basé sur deux
niveaux d’analyse :

- un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui
s’imposent aux entités du Groupe (Forward Looking Central) ;
- un second niveau lié à l’appréciation, à dire d’expert au titre du Forward Looking local,
du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les
critères Groupe de déclassement en Stage 2 (bascule de portefeuille ou sous-
portefeuille d’ECL à 12 mois en ECL à maturité).



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Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque instrument financier.
Aucune contagion n’est requise pour le passage de Stage 1 à Stage 2 des instruments
financiers d’une même contrepartie. Le suivi de la dégradation significative doit porter sur
l’évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie, y compris
pour les opérations bénéficiant d’une garantie de l’actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires,
l’étude, contrepartie par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des
pertes prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau
défini ci-dessus pour les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères
suivants :

1. Critère relatif

Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils
sont calibrés régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent
l'information prospective en date de clôture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2, si le ratio entre la probabilité de défaut de
l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre
part est supérieur au seuil multiplicatif défini par le Groupe.
Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant
sur la segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de
défaut à date est supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l’origine et si la probabilité de
défaut à date est supérieure à 0,3%.
Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité
de défaut de +30bps. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de
crédit est considéré « non significatif ».

2. Critère absolu

̵ Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand
la probabilité de défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle
de détail et 12% pour la grande clientèle, la dégradation du risque est considérée comme
significative et l'instrument financier classé en Stage 2.
̵ Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme
seuil de dégradation significative et de classement en Stage 2
̵ L'instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de
difficultés financières.
Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil
absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de
classement en Stage 2.
Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à
des pertes attendues à 12 mois (Stage 1).
Afin de suppléer le fait que certains facteurs ou indicateurs de dégradation significative ne
soient pas identifiables au niveau d’un instrument financier pris isolément, la norme autorise
l’appréciation de la dégradation significative pour des portefeuilles, des groupes de
portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments financiers.




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La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective
peut résulter de caractéristiques communes telles que :

- le type d’instrument ;
- la note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d’un
système de notation interne) ;
- le type de garantie ;
- la date de comptabilisation initiale ;
- la durée à courir jusqu’à l’échéance ;
- le secteur d’activité ;
- l’emplacement géographique de l’emprunteur ;
- la valeur du bien affecté en garantie par rapport à l’actif financier, si cela a une
incidence sur la probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis
uniquement par sûreté réelle dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;
- le circuit de distribution, l’objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit
consommation, crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l’appréciation des variations du risque
de crédit sur une base de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à
mesure que de nouvelles informations deviennent disponibles.
Pour les titres, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise l'approche qui consiste à
appliquer un niveau absolu de risque de crédit, conformément à IFRS 9, en-deçà duquel les
expositions seront classées en Stage 1 et dépréciées sur la base d’une ECL à 12 mois.

Ainsi, les règles suivantes s’appliqueront pour le suivi de la dégradation significative des titres :

- les titres notés "Investment Grade", en date d’arrêté, seront classés en Stage 1 et
provisionnés sur la base d’une ECL à 12 mois ;
- les titres notés "Non-Investment Grade" (NIG), en date d’arrêté, devront faire l’objet
d’un suivi de la dégradation significative, depuis l’origine, et être classés en Stage 2
(ECL à maturité) en cas de dégradation significative du risque de crédit.

La détérioration relative doit être appréciée en amont de la survenance d’une défaillance
avérée (Stage 3).

• Restructurations pour cause de difficultés financières

Les instruments de dette restructurés pour difficultés financières sont ceux pour lesquels le
Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a modifié les conditions financières initiales (taux
d’intérêt, maturité, etc.) pour des raisons économiques ou juridiques liées aux difficultés
financières de l’emprunteur, selon des modalités qui n’auraient pas été envisagées dans
d’autres circonstances. Ainsi, ils concernent tous les instruments de dette, quelle que soit la
catégorie de classement de l’instrument de dette en fonction de la dégradation du risque de
crédit observée depuis la comptabilisation initiale.

Conformément à la définition de l’ABE (Autorité Bancaire Européenne) précisée dans le
chapitre « Gestion des risques » du Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole
S.A., les restructurations de créances pour difficultés financières du débiteur correspondent à
l’ensemble des modifications apportées à un ou à des contrats de crédit à ce titre, ainsi qu’aux
refinancements accordés en raison des difficultés financières rencontrées par le client.

Cette notion de restructuration doit s’apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client
(pas de contagion).




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La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à
deux critères cumulatifs :

- des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;
- un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de
rencontrer des difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Par « modification de contrat », sont visées par exemple les situations dans lesquelles :

- il existe une différence en faveur de l’emprunteur entre le contrat modifié et les
conditions antérieures au contrat ;
- les modifications apportées au contrat conduisent à des conditions plus favorables
pour l’emprunteur concerné que ce qu’auraient pu obtenir, au même moment,
d’autres emprunteurs de la banque ayant un profil de risque similaire.

Par « refinancement », sont visées les situations dans lesquelles une dette nouvelle est
accordée au client pour lui permettre de rembourser totalement ou partiellement une autre
dette dont il ne peut assumer les conditions contractuelles en raison de sa situation financière.

Une restructuration de prêt (sain ou en défaut) indique une présomption d’existence d’un
risque de perte avérée (Stage 3).

La nécessité de constituer une dépréciation sur l’exposition restructurée doit donc être
analysée en conséquence (une restructuration n’entraîne pas systématiquement la
constitution de dépréciation pour perte avérée et un classement en défaut).

La qualification de « créance restructurée » est temporaire.

Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’ABE a été réalisée, l’exposition
conserve ce statut de « restructurée » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition
était saine au moment de la restructuration, ou de 3 ans si l’exposition était en défaut au
moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de survenance de certains
événements (nouveaux incidents par exemple).

En l’absence de décomptabilisation liée à ce type d’événement, la réduction des flux futurs
accordée à la contrepartie ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors de la
restructuration donne lieu à l’enregistrement d’une décote en coût du risque.

Elle correspond au manque à gagner de flux de trésorerie futurs, actualisé au taux effectif
d’origine. Elle est égale à l’écart constaté entre :

- la valeur comptable de la créance ;
- et la somme des flux futurs de trésorerie théoriques du prêt « restructuré », actualisés
au taux d’intérêt effectif d’origine (défini à la date de l’engagement de financement).

En cas d’abandon d’une partie du capital, ce montant constitue une perte à enregistrer
immédiatement en coût du risque.

La décote constatée lors d’une restructuration de créance est dotée en coût du risque.

Lors de la reprise de la décote, la part due à l’effet de l’écoulement du temps est enregistrée
en « Produit Net Bancaire ».

• Irrécouvrabilité




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Lorsqu’une créance est jugée irrécouvrable, c'est-à-dire qu’il n’y a plus d’espoir de la récupérer
en tout ou partie, il convient de décomptabiliser du bilan et de passer en perte le montant jugé
irrécouvrable.

L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d’expert. Chaque entité
doit donc le fixer, avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu’elle a de
son activité. Avant tout passage en perte, une dépréciation en Stage 3 aura dû être constitué
(à l’exception des actifs à la juste valeur par résultat).

Pour les crédits au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables, le montant
passé en perte est enregistré en coût du risque pour le nominal, en Produit Net bancaire (PNB)
pour les intérêts.

✓ Instruments financiers dérivés

• Classement et évaluation

Les instruments dérivés sont des actifs ou des passifs financiers classés par défaut en
instruments dérivés détenus à des fins de transaction sauf à pouvoir être qualifiés
d’instruments dérivés de couverture.

Ils sont enregistrés au bilan pour leur juste valeur initiale à la date de négociation.

Ils sont ultérieurement évalués à leur juste valeur.

A chaque arrêté comptable, la contrepartie des variations de juste valeur des dérivés au bilan
est enregistrée :

- en résultat s’il s’agit d’instruments dérivés détenus à des fins de transaction ou de
couverture de juste valeur ;
- en capitaux propres recyclables s’il s’agit d’instruments dérivés de couverture de flux
de trésorerie ou d’un investissement net dans une activité à l’étranger, pour la part
efficace de la couverture.

• La comptabilité de couverture

o Cadre général

Conformément à la décision du Groupe, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie
n’applique pas le volet « comptabilité de couverture » d’IFRS 9 suivant l’option offerte par la
norme. L’ensemble des relations de couverture reste documenté selon les règles de la norme
IAS 39, et ce au plus tard jusqu’à la date d’application du texte sur la macro-couverture lorsqu’il
sera adopté par l’Union européenne. Néanmoins, l’éligibilité des instruments financiers à la
comptabilité de couverture selon IAS 39 prend en compte les principes de classement et
d’évaluation des instruments financiers de la norme IFRS 9.

Sous IFRS 9, et compte-tenu des principes de couverture d’IAS 39, sont éligibles à la
couverture de juste valeur et à la couverture de flux de trésorerie, les instruments de dette au
coût amorti et à la juste valeur par capitaux propres recyclables.

o Documentation

Les relations de couverture doivent respecter les principes suivants :

- la couverture de juste valeur a pour objet de se prémunir contre une exposition aux
variations de juste valeur d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou d’un engagement



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ferme non comptabilisé, attribuables au(x) risque(s) couvert(s) et qui peut affecter le
résultat (par exemple, couverture de tout ou partie des variations de juste valeur dues
au risque de taux d’intérêt d’une dette à taux fixe) ;
- la couverture de flux de trésorerie a pour objet de se prémunir contre une exposition
aux variations de flux de trésorerie futurs d’un actif ou d’un passif comptabilisé ou
d’une transaction prévue hautement probable, attribuables au(x) risque(s) couvert(s)
et qui peut ou pourrait (dans le cas d’une transaction prévue mais non réalisée)
affecter le résultat (par exemple, couverture des variations de tout ou partie des
paiements d’intérêts futurs sur une dette à taux variable) ;
- la couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger a pour objet de
se prémunir contre le risque de variation défavorable de la juste valeur liée au risque
de change d’un investissement réalisé à l’étranger dans une monnaie autre que
l’euro, monnaie de présentation du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie.


Dans le cadre d’une intention de couverture, les conditions suivantes doivent également être
respectées afin de bénéficier de la comptabilité de couverture :

- éligibilité de l'instrument de couverture et de l'instrument couvert ;
- documentation formalisée dès l'origine, incluant notamment la désignation
individuelle et les caractéristiques de l'élément couvert, de l'instrument de couverture,
la nature de la relation de couverture et la nature du risque couvert ;
- démonstration de l’efficacité de la couverture, à l’origine et rétrospectivement, à
travers des tests effectués à chaque arrêté.

Pour les couvertures d’exposition au risque de taux d’intérêt d’un portefeuille d’actifs financiers
ou de passifs financiers, le groupe Crédit Agricole privilégie une documentation de couverture
en juste valeur telle que permise par la norme IAS 39 adoptée par l’Union européenne (version
dite carve out). Notamment :

- le Groupe documente ces relations de couverture sur la base d’une position brute
d’instruments dérivés et d’éléments couverts ;
- la justification de l’efficacité de ces relations de couverture s’effectue par le biais
d’échéanciers.

o Evaluation

L’enregistrement comptable de la réévaluation du dérivé à sa juste valeur se fait de la façon
suivante :

- Couverture de juste valeur : la réévaluation du dérivé et la réévaluation de l’élément
couvert à hauteur du risque couvert sont inscrites symétriquement en résultat. Il
n’apparaît, en net en résultat, que l’éventuelle inefficacité de la couverture ;
- Couverture de flux de trésorerie : la réévaluation du dérivé, hors intérêts courus et
échus, est portée au bilan en contrepartie d’un compte spécifique de gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres recyclables pour la partie efficace et
la partie inefficace de la couverture est, le cas échéant, enregistrée en résultat. Les
profits ou pertes sur le dérivé accumulés en capitaux propres sont ensuite recyclés
en résultat au moment où les flux couverts se réalisent ;
- Couverture d’un investissement net dans une activité à l’étranger : la réévaluation du
dérivé est portée au bilan en contrepartie d’un compte d’écarts de conversion en
capitaux propres recyclables et la partie inefficace de la couverture est enregistrée en
résultat.



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Lorsque les conditions ne sont plus respectées pour bénéficier de la comptabilité de
couverture, le traitement comptable qui suit doit être appliqué prospectivement, sauf en cas
de disparition de l’élément couvert :

- Couverture de juste valeur : seul l'instrument dérivé continue à être réévalué en
contrepartie du résultat. L'élément couvert est intégralement comptabilisé
conformément à son classement. Pour les instruments de dette à la juste valeur par
capitaux propres recyclables, les variations de juste valeur postérieures à l'arrêt de la
relation de couverture, sont enregistrées en capitaux propres en totalité. Pour les
éléments couverts évalués au coût amorti, qui étaient couverts en taux, le stock
d'écart de réévaluation est amorti sur la durée de vie restante de ces éléments
couverts ;
- Couverture de flux de trésorerie : l'instrument de couverture est valorisé à la juste
valeur par résultat. Les montants accumulés en capitaux propres au titre de la part
efficace de la couverture demeurent en capitaux propres jusqu'à ce que les flux
couverts de l'élément couvert affectent le résultat. Pour les éléments qui étaient
couverts en taux, le résultat est affecté au fur et à mesure du versement des intérêts.
Le stock d'écart de réévaluation est en pratique amorti sur la durée de vie restante de
ces éléments couverts ;
- Couverture d'investissement net à l'étranger : Les montants accumulés en capitaux
propres au titre de la part efficace de la couverture demeurent en capitaux propres
tant que l'investissement net est détenu. Le résultat est constaté lorsque
l'investissement net à l'étranger sort du périmètre de consolidation.

• Dérivés incorporés

Un dérivé incorporé est la composante d’un contrat hybride qui répond à la définition d’un
produit dérivé. Cette désignation s’applique uniquement aux passifs financiers et aux contrats
non financiers. Le dérivé incorporé doit être comptabilisé séparément du contrat hôte si les
trois conditions suivantes sont remplies :

- le contrat hybride n’est pas évalué à la juste valeur par résultat ;
- séparé du contrat hôte, l’élément incorporé possède les caractéristiques d’un dérivé ;
- les caractéristiques du dérivé ne sont pas étroitement liées à celles du contrat hôte.

✓ Détermination de la juste valeur des instruments financiers

La juste valeur des instruments financiers est déterminée en maximisant le recours aux
données d’entrée observables. Elle est présentée selon la hiérarchie définie par IFRS 13.

IFRS 13 définit la juste valeur comme le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé
pour le transfert d’un passif lors d’une transaction normale entre des intervenants du marché,
sur le marché principal ou le marché le plus avantageux, à la date d’évaluation.

La juste valeur s’applique à chaque actif financier ou passif financier à titre individuel. Par
exception, elle peut être estimée par portefeuille, si la stratégie de gestion et de suivi des
risques le permet et fait l’objet d’une documentation appropriée. Ainsi, certains paramètres de
la juste valeur sont calculés sur une base nette lorsqu’un groupe d’actifs financiers et de
passifs financiers est géré sur la base de son exposition nette aux risques de marché ou de
crédit.

Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie considère que la meilleure indication de la juste
valeur est la référence aux cotations publiées sur un marché actif.




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En l’absence de telles cotations, la juste valeur est déterminée par l’application de techniques
d’évaluation qui maximisent l’utilisation des données observables pertinentes et minimisent
celle des données non observables.

Lorsqu'une dette est évaluée à la juste valeur par résultat (par nature ou sur option), la juste
valeur tient compte du risque de crédit propre de l’émetteur.

• Hiérarchie de la juste valeur

La norme classe les justes valeurs selon trois niveaux en fonction de l’observabilité des
données d’entrée utilisées dans l’évaluation.

o Niveau 1 : justes valeurs correspondant à des cours (non ajustés) sur des
marchés actifs

Sont présentés en niveau 1 les instruments financiers directement cotés sur des marchés
actifs pour des actifs et des passifs identiques auxquels le Groupe Crédit Agricole Mutuel des
Savoie peut avoir accès à la date d’évaluation. Il s’agit notamment des actions et obligations
cotées sur un marché actif, des parts de fonds d’investissement cotées sur un marché actif et
des dérivés contractés sur un marché organisé, notamment les futures.

Un marché est considéré comme actif si des cours sont aisément et régulièrement disponibles
auprès d’une bourse, d’un courtier, d’un négociateur, d’un service d’évaluation des prix ou
d’une agence réglementaire et que ces prix représentent des transactions réelles ayant cours
régulièrement sur le marché dans des conditions de concurrence normale.

Sur les actifs et passifs financiers présentant des risques de marché qui se compensent, le
Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie retient des cours mid-price comme base pour
déterminer la juste valeur de ces positions. Pour les positions nettes vendeuses, les valeurs
de marché retenues sont celles aux cours acheteurs et pour les positions nettes acheteuses,
il s’agit des cours vendeurs.

o Niveau 2 : justes valeurs évaluées à partir de données directement ou
indirectement observables, autres que celles de niveau 1

Ces données sont directement observables (à savoir des prix) ou indirectement observables
(données dérivées de prix) et répondent généralement aux caractéristiques suivantes : il s’agit
de données qui ne sont pas propres au Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie, qui sont
disponibles / accessibles publiquement et fondées sur un consensus de marché.

Sont présentés en niveau 2 :

• les actions et obligations cotées sur un marché considéré comme inactif, ou non
cotées sur un marché actif, mais pour lesquelles la juste valeur est déterminée en
utilisant une méthode de valorisation couramment utilisée par les intervenants de
marché (tels que des méthodes d’actualisation de flux futurs, le modèle de Black &
Scholes) et fondée sur des données de marché observables ;
• les instruments négociés de gré à gré pour lesquels la valorisation est faite à l’aide
de modèles qui utilisent des données de marché observables, c'est-à-dire qui peuvent
être obtenues à partir de plusieurs sources externes, indépendantes des sources
internes et ce de façon régulière. Par exemple, la juste valeur des swaps de taux
d’intérêt est généralement déterminée à l’aide de courbes de taux fondées sur les
taux d’intérêt du marché observés à la date d’arrêté.

Lorsque le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise des modèles standards, et sur
des paramètres de marchés observables (tels que les courbes de taux ou les nappes de



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volatilité implicite), la marge à l’origine dégagée sur les instruments ainsi valorisés est
constatée en compte de résultat dès l’initiation.

o Niveau 3 : justes valeurs pour lesquelles une part significative des paramètres
utilisés pour leur détermination ne répond pas aux critères d’observabilité

La détermination de la juste valeur de certains instruments complexes de marché, non traités
sur un marché actif repose sur des techniques de valorisation utilisant des hypothèses qui ne
sont pas étayées par des données observables sur le marché pour le même instrument. Ces
produits sont présentés en niveau 3.

Il s’agit pour l’essentiel de produits complexes de taux, de dérivés actions et de produits
structurés de crédit dont la valorisation requiert, par exemple, des paramètres de corrélation
ou de volatilité non directement comparables à des données de marché.

Le prix de transaction à l’origine est réputé refléter la valeur de marché et la reconnaissance
de la marge initiale est différée.

La marge dégagée sur ces instruments financiers structurés est généralement constatée en
résultat par étalement sur la durée pendant laquelle les paramètres sont jugés inobservables.
Lorsque les données de marché deviennent « observables », la marge restant à étaler est
immédiatement reconnue en résultat.

Les méthodologies et modèles de valorisation des instruments financiers présentés en niveau
2 et niveau 3 intègrent l’ensemble des facteurs que les acteurs du marché utilisent pour
calculer un prix. Ils doivent être au préalable validés par un contrôle indépendant. La
détermination des justes valeurs de ces instruments tient compte notamment du risque de
liquidité et du risque de contrepartie.

✓ Compensation des actifs et passifs financiers

Conformément à la norme IAS 32, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie compense un
actif et un passif financier et présente un solde net si et seulement si elle a un droit
juridiquement exécutoire de compenser les montants comptabilisés et a l’intention de régler le
montant net ou de réaliser l’actif et le passif simultanément.

Les instruments dérivés et les opérations de pension traités avec des chambres de
compensation dont les principes de fonctionnement répondent aux deux critères requis par la
norme IAS 32 font l’objet d’une compensation au bilan.

✓ Gains ou pertes nets sur instruments financiers

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

Pour les instruments financiers comptabilisés à la juste valeur par résultat, ce poste comprend
notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes et autres revenus provenant d'actions et autres titres à revenu variable
classés dans les actifs financiers à la juste valeur par résultat ;
- les variations de juste valeur des actifs ou passifs financiers à la juste valeur par
résultat ;
- les plus et moins-values de cession réalisées sur des actifs financiers à la juste valeur
par résultat ;
- les variations de juste valeur et les résultats de cession ou de rupture des instruments
dérivés n'entrant pas dans une relation de couverture de juste valeur ou de flux de
trésorerie.



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Ce poste comprend également l'inefficacité résultant des opérations de couverture.

• Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux propres

Pour les actifs financiers comptabilisés à la juste valeur en capitaux propres, ce poste
comprend notamment les éléments de résultat suivants :

- les dividendes provenant d'instruments de capitaux propres classés dans la catégorie
des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres non recyclables ;
- les plus et moins-values de cession ainsi que les résultats liés à la rupture de la
relation de couverture sur les instruments de dette classés dans la catégorie des actifs
financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables ;
- les résultats de cession ou de rupture des instruments de couverture de juste valeur
des actifs financiers à la juste valeur en capitaux propres lorsque l'élément couvert
est cédé.

✓ Engagements de financement et garanties financières donnés

Les engagements de financement qui ne sont pas désignés comme actifs à la juste valeur par
résultat ou qui ne sont pas considérés comme des instruments dérivés au sens de la norme
IFRS 9 ne figurent pas au bilan. Ils font toutefois l’objet de provisions pour risque de crédit
conformément aux dispositions de la norme IFRS 9.

Un contrat de garantie financière est un contrat qui impose à l’émetteur d’effectuer des
paiements spécifiés pour rembourser son titulaire d’une perte qu’il subit en raison de la
défaillance d’un débiteur spécifié qui n’effectue pas un paiement à l’échéance selon les
conditions initiales ou modifiées d’un instrument de dette.

Les contrats de garantie financière sont évalués initialement à la juste valeur puis
ultérieurement au montant le plus élevé entre :

- le montant de la correction de valeur pour pertes déterminée selon les dispositions
de la norme IFRS 9, chapitre « Dépréciation » ; ou
- le montant initialement comptabilisé diminué, s’il y a lieu, du cumul des produits
comptabilisés selon les principes d’IFRS 15 « Produits des activités ordinaires tirés
de contrats conclus avec des clients ».

➢ Provisions (dont IAS 37)
Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie identifie les obligations (juridiques ou implicites),
résultant d’un événement passé, dont il est probable qu’une sortie de ressources sera
nécessaire pour les régler, dont l’échéance ou le montant sont incertains mais dont l’estimation
peut être déterminée de manière fiable. Ces estimations sont le cas échéant actualisées dès
lors que l’effet est significatif.

Au titre des obligations autres que celles liées au risque de crédit, le Groupe Crédit Agricole
Mutuel des Savoie a constitué des provisions qui couvrent notamment :

- Les risques opérationnels ;
- Les avantages au personnel ;
- Les risques d’exécution des engagements par signature ;
- Les litiges et garanties de passif ;
- Les risques fiscaux (hors impôt sur le résultat)



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- Les risques liés à l’épargne-logement.

Cette dernière provision est constituée afin de couvrir les engagements aux conséquences
défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs, d’une part, à
l’obligation de rémunérer l’épargne dans le futur à un taux fixé à l’ouverture du contrat pour
une durée indéterminée, et, d’autre part, à l’octroi d’un crédit aux souscripteurs des comptes
et plans d’épargne-logement à un taux déterminé fixé à l’ouverture du contrat. Cette provision
est calculée par génération de plan épargne-logement et pour l’ensemble des comptes
d’épargne-logement, sachant qu’il n’y a pas de compensation possible entre les engagements
relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- Le comportement modélisé des souscripteurs, en utilisant des hypothèses d’évolution
de ces comportements, fondées sur des observations historiques et susceptibles de
ne pas décrire la réalité de ces évolutions futures ;

- L’estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront mis en place dans le
futur, établie à partir d’observations historiques de longue période ;

- La courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement
anticipées.

L’évaluation des provisions suivantes peut également faire l’objet d’estimations :

- La provision pour risques opérationnels, pour lesquels un recensement des risques
avérés, et une appréciation par la Direction de la fréquence de l’incident et le montant
de l’impact financier potentiel sont pris en compte.

- Les provisions pour risques juridiques qui résultent de la meilleure appréciation de la
Direction, compte tenu des éléments en sa possession à la date d’arrêté des comptes.

Des informations détaillées sont fournies en note 6.15 « Provisions ».

➢ Avantages au personnel (IAS 19)
Les avantages au personnel, selon la norme IAS 19, se regroupent en quatre catégories :

- Les avantages à court terme ;

- Les avantages postérieurs à l’emploi, classés eux-mêmes en deux catégories
décrites ci-après : les régimes à prestations définies et les régimes à cotisations
définies ;

- Les autres avantages à long terme (médailles du travail, primes et rémunérations
payables douze mois ou plus à la clôture de l’exercice) ;

- Les indemnités de cessation d’emploi.


✓ Avantages à court terme




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Les avantages à court terme sont ceux accordés aux salariés pendant leur période d’activité,
et dont on s’attend à ce qu’ils soient réglés intégralement dans les 12 mois suivant l’exercice
au cours duquel les services ont été rendus, tels que les salaires, les primes, les congés
annuels rémunérés, les charges sociales et fiscales afférentes, ainsi que la participation et
l’intéressement des salariés.


✓ Avantages postérieurs à l’emploi

• Régimes à prestations définies

Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie détermine à chaque arrêté ses engagements de
retraite et avantages similaires ainsi que l’ensemble des avantages sociaux accordés au
personnel et relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Conformément à la norme IAS 19, ces engagements sont évalués en fonction d’un ensemble
d’hypothèses actuarielles, financières et démographiques, et selon la méthode dite des Unités
de Crédit Projetées. Cette méthode consiste à affecter, à chaque année d’activité du salarié,
une charge correspondant aux droits acquis sur l’exercice. Le calcul de cette charge est réalisé
sur la base de la prestation future actualisée.

Les calculs relatifs aux charges liées aux prestations de retraites et avantages sociaux futurs
sont établis en se fondant sur des hypothèses de taux d’actualisation, de taux de rotation du
personnel ou d’évolution des salaires et charges sociales élaborées par la Direction. (Cf. note
7.4 « Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies »).

Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement,
c'est-à-dire la moyenne arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date
de paiement pondérée par les hypothèses de turnover. Le sous-jacent utilisé est le taux
d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.

Conformément à la norme IAS 19, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie impute la
totalité des écarts actuariels constatés en gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres non recyclables. Les écarts actuariels sont constitués des ajustements liés à
l’expérience (différence entre ce qui a été estimé et ce qui s’est produit) et de l’effet des
changements apportées aux hypothèses actuarielles.

Le rendement attendu des actifs de régimes est déterminé sur la base des taux d’actualisation
retenus pour évaluer l’obligation au titre de prestations définies. La différence entre le
rendement attendu et le rendement réel des actifs de régimes est constatée en gains et pertes
comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables.


Le montant de la provision est égal à :

- La valeur actuelle de l’obligation au titre des prestations définies à la date de clôture,
calculée selon la méthode actuarielle préconisée par la norme IAS 19 ;

- Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs alloués à la couverture de ces
engagements. Ceux-ci peuvent être représentés par une police d’assurance éligible.
Dans le cas où l’obligation est totalement couverte par une police d’assurance
correspondant exactement, par son montant et sa période, à tout ou partie des
prestations payables en vertu du régime, la juste valeur de cette dernière est
considérée comme étant celle de l’obligation correspondante (soit le montant de la
dette actuarielle correspondante).




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Afin de couvrir ses engagements, la Caisse régionale de Crédit Agicole Mutuelle des Savoie
a souscrit des assurances auprès de Prédica et d’ADICAM.

• Régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ».
Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont
pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus
par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que les
cotisations à payer pour l’exercice écoulé qui constituent des charges de l’exercice.

✓ Autres avantages à long terme

Les autres avantages à long terme sont les avantages à verser aux salariés, autres que les
avantages postérieurs à l’emploi et les indemnités de fin de contrats, mais non intégralement
dus dans les douze mois suivant la fin de l’exercice pendant lesquels les services
correspondants ont été rendus.

Sont notamment concernés les bonus et autres rémunérations différées versés douze mois
ou plus après la fin de l’exercice au cours duquel ils ont été acquis, mais qui ne sont pas
indexés sur des actions.

La méthode d’évaluation est similaire à celle utilisée par le Groupe pour les avantages
postérieurs à l’emploi relevant de la catégorie de régimes à prestations définies.


✓ Indemnités de cessation d’emploi


Les « indemnités de cessation d’emploi » résultent, soit de la décision de l’entité de mettre fin
à l’emploi du salarié avant l’âge normal de départ à la retraite, soit de la décision de ce dernier
d’accepter les indemnités offertes par l’entité en échange de la cessation de son emploi (offre
faite aux salariés visant à encourager les départs volontaires).



➢ Impôts sur le résultat (IAS 12)

Conformément à la norme IAS 12, l’impôt sur le résultat comprend tous les impôts assis sur le
résultat, qu’ils soient exigibles ou différés.
Pour rappel, IAS 12 impose que les passifs et actifs d'impôts exigibles et différés doivent être
évalués en utilisant les taux d'impôt qui ont été adoptés ou quasi adoptés. En France, un texte
est quasi adopté après le vote favorable de l'Assemblée nationale et du Sénat et après
approbation du Conseil constitutionnel ou dès que le délai de saisine du Conseil constitutionnel
a expiré.
Lundi 2 décembre 2024, la responsabilité du gouvernement français a été engagée par le
déclenchement de l’article 49.3 de la Constitution concernant le Projet de Loi de Finances de
la Sécurité Sociale 2025. Mercredi 4 décembre 2024, une des motions de censure déposées
a été adoptée, aboutissant à la démission du gouvernement et à la suspension des travaux de
l’Assemblée nationale, notamment la Loi de Finance 2025 qui prévoyait initialement des
contributions exceptionnelles additionnelles à l’Impôt sur les Sociétés.
À la suite de ces évènements et à ce stade, les différentes options au niveau législatif possibles
conduisent à reconduire le budget 2024 en 2025 dans l’attente de discussions législatives.



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Ainsi à date, il convient alors de considérer un maintien du taux d’IS à 25,83% (conformément
au budget 2024) pour l’évaluation des passifs et actifs d'impôts exigibles et différés au 31
décembre 2024.

✓ Impôts exigibles

La norme IAS 12 définit l’impôt exigible comme « le montant des impôts sur le bénéfice
payables (récupérables) au titre du bénéfice imposable (perte fiscale) d’une période ». Le
bénéfice imposable est le bénéfice (ou la perte) d’un exercice déterminé selon les règles
établies par les administrations fiscales et sur la base desquelles l’impôt sur le résultat doit
être payé (recouvré).

Les taux et règles applicables pour déterminer la charge d’impôt exigible sont ceux en vigueur
dans chaque pays d’implantation des sociétés du Groupe.

L’impôt exigible concerne tout impôt sur le résultat, dû ou à recevoir, et dont le paiement n’est
pas subordonné à la réalisation d’opérations futures, même si le règlement est étalé sur
plusieurs exercices.

L’impôt exigible, tant qu’il n’est pas payé, doit être comptabilisé en tant que passif. Si le
montant déjà payé au titre de l’exercice et des exercices précédents excède le montant dû
pour ces exercices, l’excédent doit être comptabilisé en tant qu’actif.

Les crédits d’impôts sur revenus de créances et de portefeuilles titres, lorsqu’ils sont
effectivement utilisés en règlement de l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice, sont
comptabilisés dans la même rubrique que les produits auxquels ils se rattachent. La charge
d’impôt correspondante est maintenue dans la rubrique « Impôts sur les bénéfices » du
compte de résultat.


✓ Impôts différés

Certaines opérations réalisées par le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie peuvent
générer des impôts sur le résultat payables ou recouvrables au cours de périodes futures. Les
différences entre la valeur comptable d’un actif ou d’un passif et sa base fiscale sont qualifiées
par la norme IAS 12 de différences temporelles.

La norme impose la comptabilisation d’impôts différés dans les cas suivants :

- Un passif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
imposables, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base
fiscale, sauf dans la mesure où le passif d'impôt différé est généré par :

• La comptabilisation initiale de l’écart d’acquisition ;

• La comptabilisation initiale d'un actif ou d'un passif dans une transaction qui n'est
pas un regroupement d'entreprises et n’affecte ni le bénéfice comptable, ni le
bénéfice imposable (perte fiscale) à la date de la transaction.

- Un actif d'impôt différé doit être comptabilisé pour toutes les différences temporelles
déductibles, entre la valeur comptable d'un actif ou d'un passif au bilan et sa base
fiscale, dans la mesure où il est jugé probable qu'un bénéfice imposable, sur lequel
ces différences temporelles déductibles pourront être imputées, sera disponible.




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- Un actif d'impôt différé doit également être comptabilisé pour le report en avant de
pertes fiscales et de crédits d'impôt non utilisés dans la mesure où il est probable que
l'on disposera de bénéfices imposables futurs sur lesquels ces pertes fiscales et
crédits d'impôt non utilisés pourront être imputés.

Le calcul des impôts différés tient compte des taux d’impôts de chaque pays et ne doit pas
faire l’objet d’une actualisation.

Les actifs et passifs d'impôts différés sont compensés si, et seulement si :

- le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a un droit juridiquement exécutoire de
compenser les actifs et passifs d'impôt exigible ; et

- Les actifs et passifs d'impôts différés concernent des impôts sur le résultat prélevés
par la même autorité fiscale, soit sur la même entité imposable, soit sur les entités imposables
différentes, qui ont l'intention, soit de régler les passifs et actifs d'impôts exigibles sur la base
de leur montant net, soit de réaliser les actifs et de régler les passifs simultanément, lors de
chaque exercice futur au cours duquel on s'attend à ce que des montants importants d'actifs
ou de passifs d'impôts différés soient réglés ou récupérés.

Les impôts exigibles et différés sont comptabilisés dans le résultat net de l'exercice sauf dans
la mesure où l'impôt est généré :

- Soit par une transaction ou un événement qui est comptabilisé directement en capitaux
propres, dans le même exercice ou un exercice différent, auquel cas il est directement débité
ou crédité dans les capitaux propres ;

- Soit par un regroupement d'entreprises.


• Plus-values sur titres

Les plus-values latentes sur titres, lorsqu’elles sont taxables, ne génèrent pas de différences
temporelles imposables entre la valeur comptable à l’actif et la base fiscale. Elles ne donnent
donc pas lieu à constatation d’impôts différés. Lorsque les titres concernés sont classés dans
la catégorie des actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres, les plus et moins-values
latentes sont comptabilisées en contrepartie des capitaux propres. Aussi par symétrie, la
charge d’impôt ou l’économie d’impôt réel supportée par le Groupe Crédit Agricole Mutuel des
Savoie au titre de ces plus-values ou moins-values latentes est reclassée en déduction des
capitaux propres.

En France, les plus-values sur les titres de participation, tels que définis par le Code général
des impôts, et relevant du régime fiscal du long terme, sont exonérées d’impôt sur les sociétés
(à l’exception d’une quote-part de frais, taxée au taux de droit commun). Aussi les plus-values
latentes constatées à la clôture de l’exercice génèrent une différence temporelle donnant lieu
à la constatation d’impôts différés à hauteur de cette quote-part de frais.



• Contrats de location IFRS 16

Dans le cadre des contrats de location IFRS 16, un impôt différé passif est comptabilisé sur le
droit d'utilisation et un impôt différé actif sur la dette locative pour les contrats de location dont
le Groupe est preneur.




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✓ Risques fiscaux

Les risques fiscaux portant sur l’impôt sur le résultat donnent lieu à la comptabilisation d’une
créance ou d’une dette d’impôt lorsque la probabilité de recevoir l’actif ou de payer le passif
est jugée plus probable qu’improbable. Ces risques sont par ailleurs pris en compte dans
l’évaluation des actifs et passifs d’impôts courants et différés.

L’interprétation IFRIC 23 portant sur l’évaluation des positions fiscales incertaines s’applique
dès lors qu’une entité a identifié une ou des incertitudes à propos de positions fiscales prises
concernant ses impôts sur le résultat. Elle apporte également des précisions sur leurs
estimations :
- L’analyse doit être fondée sur une détection à 100 % de l’administration fiscale ;
- Le risque fiscal doit être comptabilisé au passif dès lors qu’il est plus probable
qu’improbable que les autorités fiscales remettent en cause le traitement retenu, pour
un montant reflétant la meilleure estimation de la Direction ;
- En cas de probabilité supérieure à 50 % de remboursement par l’administration
fiscale, une créance doit être comptabilisée.

➢ Traitement des immobilisations (IAS 16, 36, 38 et 40)

Le groupe Crédit Agricole applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants
à l’ensemble de ses immobilisations corporelles. Conformément aux dispositions de la norme
IAS 16, la base amortissable tient compte de l’éventuelle valeur résiduelle des immobilisations.

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition, diminué des dépréciations éventuelles.

Les immeubles d’exploitation et de placement, ainsi que le matériel d'équipement sont
comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements et des dépréciations
constitués depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d’acquisition diminué des amortissements
et des dépréciations constatés depuis leur date d’acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements
et des dépréciations constatés depuis leur date d’achèvement.

Outre les logiciels, les immobilisations incorporelles comprennent principalement les actifs
acquis lors de regroupements d’entreprises résultant de droits contractuels (accord de
distribution par exemple). Ceux-ci ont été évalués en fonction des avantages économiques
futurs correspondants ou du potentiel des services attendus.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leurs durées estimées d’utilisation.

Le groupe Crédit Agricole applique la comptabilisation des immobilisations corporelles et
incorporelles par composants. Les composants et durées d’amortissement sont adaptés à la
nature de la construction et la localisation et sont définis comme suit :


Composant Durée d’amortissement

Foncier Non amortissable




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Gros œuvre 30 à 80 ans

Second œuvre 8 à 40 ans

Installations techniques 5 à 25 ans

Agencements 5 à 15 ans

Matériel informatique 4 à 7 ans

Matériel spécialisé 4 à 5 ans




De la même façon, on retient à titre d’exemple, les durées suivantes généralement pratiquées
par les différents types d’immobilisations incorporelles :


Catégorie d’immobilisation Durée d’amortissement
Brevet, licences 5 ans

Logiciels 3 à 5 ans


➢ Opérations en devises (IAS 21)

En date de clôture, les actifs et passifs libellés en monnaie étrangère sont convertis en euros,
monnaie fonctionnelle du groupe Crédit Agricole.

En application de la norme IAS 21, une distinction est effectuée entre les éléments monétaires
(ex : instruments de dette) et non monétaires (ex : instruments de capitaux propres).

Les actifs et passifs monétaires libellés en monnaie étrangère sont convertis au cours de
change de clôture. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en
résultat. Cette règle comporte trois exceptions :

- Sur les instruments de dette à la juste valeur par capitaux propres recyclables, la
composante de l’écart de change calculée sur le coût amorti est comptabilisée en
résultat ; le complément est enregistré en capitaux propres recyclables ;

- Sur les éléments désignés comme couverture de flux de trésorerie ou faisant partie
d’un investissement net dans une entité étrangère, les écarts de change sont
comptabilisés en capitaux propres recyclables pour la part efficace ;

- Sur les passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option, les écarts de change
liés aux variations de juste de valeur du risque de crédit propre sont enregistrés en
capitaux propres non recyclables.

Les traitements relatifs aux éléments non monétaires diffèrent selon le traitement comptable
de ces éléments avant conversion :




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- Les éléments au coût historique restent évalués au cours de change du jour de la
transaction (cours historique) ;

- Les éléments à la juste valeur sont convertis au cours de change à la date de clôture.

Les écarts de change sur éléments non monétaires sont comptabilisés :

- En résultat si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire est enregistré en
résultat ;

- En capitaux propres non recyclables si le gain ou la perte sur l’élément non monétaire
est enregistré en capitaux propres non recyclables.


➢ Produits des activités ordinaires tirés de contrats conclus avec les clients
(IFRS 15)

Les produits et charges de commissions sont enregistrés en résultat en fonction de la nature
des prestations auxquelles ils se rapportent.

Les commissions qui font partie intégrante du rendement d’un instrument financier sont
comptabilisées comme un ajustement de la rémunération de cet instrument et intégrées à son
taux d’intérêt effectif (en application d’IFRS 9).

Concernant les autres natures de commissions, leur comptabilisation au compte de résultat
doit refléter le rythme de transfert au client du contrôle du bien ou du service vendu :

- Le résultat d'une transaction associée à une prestation de services est comptabilisé
dans la rubrique Commissions, lors du transfert du contrôle de la prestation de service
au client s’il peut être estimé de façon fiable. Ce transfert peut intervenir au fur et à
mesure que le service est rendu (service continu) ou à une date donnée (service
ponctuel).


1. Les commissions rémunérant des services continus (commissions sur moyens de
paiement, par exemple) sont enregistrées en résultat en fonction du degré
d'avancement de la prestation rendue.

2. Les commissions perçues ou versées en rémunération de services ponctuels sont,
quant à elles, intégralement enregistrées en résultat lorsque la prestation est
rendue.

Les commissions à verser ou à recevoir sous condition de réalisation d’un objectif de
performance sont comptabilisées à hauteur du montant pour lequel il est hautement probable
que le revenu ainsi comptabilisé ne fera pas ultérieurement l'objet d'un ajustement significatif
à la baisse lors de la résolution de l'incertitude. Cette estimation est mise à jour à chaque
clôture. En pratique, cette condition a pour effet de différer l'enregistrement de certaines
commissions de performance jusqu'à l'expiration de la période d'évaluation de performance et
jusqu'à ce qu'elles soient acquises de façon définitive.

➢ Contrats de location (IFRS 16)

Le Groupe peut être bailleur ou preneur d’un contrat de location.




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Contrats de location dont le Groupe est bailleur

Les opérations de location sont classées selon les cas, soit en opérations de location-
financement si le contrat de location transfère au preneur la quasi-totalité des risques et
avantages inhérents à la propriété de l’actif sous-jacent, soit en opérations de location simple
si l’essentiel des risques et avantages de l’actif mis en location n’est pas transféré au preneur.

• S'agissant d'opérations de location-financement, elles sont assimilées à une vente
d'immobilisation au preneur financée par un crédit accordé par le bailleur à ce
dernier. Le bailleur constate ainsi une créance financière sur le preneur,
comptabilisée en « actifs financiers au coût amorti » pour une valeur égale à la
valeur actualisée au taux implicite du contrat des paiements de location à recevoir,
majorée de toute valeur résiduelle non garantie revenant au bailleur.

Les loyers perçus sont décomposés entre d'une part les intérêts enregistrés au
compte de résultat sous la rubrique « Intérêts et produits assimilés », et d'autre part
l'amortissement du capital, de façon que le revenu net représente un taux de
rentabilité constant sur l’encours résiduel.


Pour les créances de location-financement, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des
Savoie applique l'approche générale de dépréciation des actifs financiers au coût
amorti d'IFRS 9.

• S'agissant d'opérations de location simple, le bailleur comptabilise les biens loués
parmi les « immobilisations corporelles » à l'actif de son bilan et les amortit
linéairement sur leur durée d'utilité hors valeur résiduelle. Les loyers sont également
comptabilisés en résultat de manière linéaire sur la durée des contrats de location.
Les produits de location et les dotations aux amortissements sont enregistrés au
compte de résultat parmi les « produits des autres activités » et les « charges des
autres activités ».

Contrats de location dont le Groupe est preneur

Les opérations de location sont comptabilisées dans le bilan à la date de mise à disposition
de l’actif loué. Le preneur constate un actif représentatif du droit d’utilisation de l’actif loué
parmi les immobilisations corporelles pendant la durée estimée du contrat et une dette au titre
de l’obligation de paiement des loyers parmi les passifs divers sur cette même durée.

La durée de location d’un contrat correspond à la durée non résiliable du contrat de location
ajustée des options de prolongation du contrat que le preneur est raisonnablement certain
d’exercer et option de résiliation que le preneur est raisonnablement certain de ne pas exercer.

En France, le principe Groupe applicable aux contrats à durée indéterminée ou renouvelables
par tacite prolongation est de retenir la première option de sortie post 5 ans. La durée retenue
pour les baux commerciaux dits « 3/6/9 » est généralement de 9 ans avec une période initiale
non résiliable de 3 ans. Lorsque le preneur estime qu’il est raisonnablement certain ne pas
exercer l’option de sortie au bout de 3 ans, le principe Groupe sera appliqué aux baux
commerciaux français dans la majeure partie des cas, à la date de début du contrat de location.
Ainsi, la durée initiale sera estimée à 6 ans. La principale exception sera le cas d’un bail dans
lequel les options de sortie intermédiaires ont été abandonnées (par exemple en contrepartie
d’une réduction de loyers) ; dans ce cas, on retiendra une durée de location initiale de 9 ans
par application du principe Groupe.




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La dette locative est comptabilisée pour un montant égal à la valeur actualisée des paiements
de loyers sur la durée du contrat. Les paiements de loyers comprennent les loyers fixes, les
loyers variables basés sur un taux ou un indice et les paiements que le preneur s’attend à
payer au titre des garanties de valeur résiduelle, d’option d’achat ou de pénalité de résiliation
anticipée. Les loyers variables qui ne dépendent pas d’un indice ou d’un taux et la TVA non
déductible sur les loyers sont exclus du calcul de la dette et sont comptabilisés en charges
générales d’exploitation.

Le taux d’actualisation applicable pour le calcul du droit d'utilisation et du passif de location est
par défaut le taux d'endettement marginal du preneur sur la durée du contrat à la date de
signature du contrat, lorsque le taux implicite n’est pas aisément déterminable. Le taux
d’emprunt marginal tient compte de la structure de paiement des loyers. Il reflète les conditions
du bail (durée, garantie, environnement économique…).

La charge au titre des contrats de location est décomposée entre d’une part les intérêts et
d’autre part l’amortissement du capital.

Le droit d’utilisation de l’actif est évalué à la valeur initiale de la dette locative augmentée des
coûts directs initiaux, des paiements d’avance, des coûts de remise en état et diminuée des
avantages incitatifs à la location. Il est amorti sur la durée estimée du contrat.

La dette locative et le droit d’utilisation peuvent être ajustés en cas de modification du contrat
de location, de réestimation de la durée de location ou de révision des loyers liée à l’application
d’indices ou de taux.

Des impôts différés sont comptabilisés au titre des différences temporelles des droits
d’utilisation et des passifs de location chez le preneur.

Conformément à l’exception prévue par la norme, les contrats de location à court terme (durée
initiale inférieure à douze mois) et les contrats de location dont la valeur à neuf du bien loué
est de faible valeur ne sont pas comptabilisés au bilan. Les charges de location
correspondantes sont enregistrées de manière linéaire dans le compte de résultat parmi les
charges générales d’exploitation.

Selon les dispositions prévues par la norme, le Groupe n’applique pas la norme IFRS 16 aux
contrats de location d’immobilisations incorporelles.

➢ Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
(IFRS 5)

Un actif non courant (ou un groupe destiné à être cédé) est considéré comme détenu en vue
de la vente si sa valeur comptable est recouvrée principalement par le biais d'une vente plutôt
que par l'utilisation continue.

Pour que tel soit le cas, l'actif (ou le groupe destiné à être cédé) doit être disponible en vue de
la vente immédiate dans son état actuel et sa vente doit être hautement probable.

Les actifs et passifs concernés sont isolés au bilan sur les postes « Actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées » et « Dettes liées aux actifs non courants
détenus en vue de la vente et activités abandonnées ».

Ces actifs non courants (ou groupe d'actifs destiné à être cédé) classés comme détenus en
vue de la vente sont évalués au montant le plus bas entre leur valeur comptable et leur juste
valeur diminuée des coûts de la vente. En cas de moins-value latente, une dépréciation est



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enregistrée en résultat. Par ailleurs, les actifs non courants correspondant à des
immobilisations amortissables cessent d'être amortis à compter de leur déclassement.

Pour les participations mises en équivalence, la quote-part de résultat à hauteur du
pourcentage détenu en vue de la vente cesse d'être comptabilisée. Si la juste valeur du groupe
d'actifs destiné à être cédé diminuée des coûts de la vente est inférieure à sa valeur comptable
après dépréciation des actifs non courants, la différence est allouée aux autres actifs du
groupe d'actifs destiné à être cédé y compris les actifs financiers.

Est considérée comme activité abandonnée toute composante dont le Groupe s'est séparée
ou qui est classée comme détenue en vue de la vente, et qui est dans une des situations
suivantes :

- Elle représente une ligne d'activité ou une région géographique principale et
distincte ;

- Elle fait partie d'un plan unique et coordonné pour se séparer d'une ligne d'activité
ou d'une région géographique principale et distincte ; ou

- Elle est une filiale acquise exclusivement en vue de la revente.

Sont présentés sur une ligne distincte du compte de résultat :

- Le résultat net après impôt des activités abandonnées ;

- Le profit ou la perte après impôt résultant de la cession ou de l'évaluation à la juste
valeur diminuée des coûts de la vente des actifs et passifs constituant les activités
abandonnées.




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1.3 Principes et méthodes de consolidation (IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28)

➢ Périmètre de consolidation

Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie et ceux de toutes les sociétés sur lesquelles, selon les dispositions des
normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
dispose d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis
ceux présentant un caractère non significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses
dans le périmètre de consolidation.


✓ Consolidation des Caisses régionales

Les normes de consolidation existantes en IFRS sont définies en référence à des groupes
ayant des structures juridiques intégrant les notions classiques de société-mère et de filiales.
Le groupe Crédit Agricole, qui repose sur une organisation mutualiste, ne s'inscrit pas
directement et simplement dans le cadre de ces règles, compte tenu de sa structure dite de
pyramide inversée.

Le Crédit Agricole Mutuel a été organisé, par la loi du 5 novembre 1894, qui a posé le principe
de la création des Caisses locales de Crédit Agricole, la loi du 31 mars 1899 qui fédère les
Caisses locales en Caisses régionales de Crédit Agricole et la loi du 5 août 1920 qui crée
l'Office National du Crédit Agricole, transformé depuis en Caisse Nationale de Crédit Agricole,
puis Crédit Agricole S.A., dont le rôle d'organe central a été rappelé et précisé par le Code
Monétaire et financier.

Ces différents textes expliquent et organisent la communauté d'intérêts qui existe, au niveau
juridique, financier, économique et politique, entre Crédit Agricole S.A., les Caisses régionales
et les Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel. Cette communauté repose, notamment, sur
un même mécanisme de relations financières, sur une politique économique et commerciale
unique, et sur des instances décisionnaires communes, constituant ainsi, depuis plus d'un
siècle, le socle du groupe Crédit Agricole.

Ces différents attributs, déclinés au niveau régional et attachés à la communauté régionale du
Crédit Agricole Mutuel des Savoie représentent les éléments principaux qui caractérisent
généralement la notion de société-mère : valeurs, objectifs et idéal communs, centralisation
financière et prises de décisions politiques commerciales communes, histoire partagée.

C'est pourquoi, en accord avec les autorités de régulation française, le Crédit Agricole a défini
une société-mère conventionnelle et existant à deux niveaux, national et régional.

Cette maison-mère conventionnelle étant définie, le groupe Crédit Agricole applique les
normes de consolidation prévues par les IFRS.
La maison-mère conventionnelle régionale est constituée de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie et des Caisses locales de Crédit Agricole Mutuel qui lui sont
affiliées ; ses comptes consolidés sont constitués de l'agrégation des comptes de ces
différentes entités après élimination des opérations réciproques.




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✓ Notions de contrôle

Conformément aux IFRS, toutes les entités contrôlées, sous contrôle conjoint ou sous
influence notable sont consolidées, sous réserve qu'elles n'entrent pas dans le cadre des
exclusions évoquées ci-après.

Le contrôle sur une entité est présumé exister lorsque la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie est exposée ou a droit à des rendements variables résultant de son
implication dans l’entité et si le pouvoir qu’elle détient sur cette dernière lui permet d’influer sur
ces rendements. Pour apprécier la notion de pouvoir, seuls les droits (de vote ou contractuels)
substantifs sont examinés. Les droits sont substantifs lorsque leur détenteur a la capacité, en
pratique, de les exercer, lors de la prise de décision concernant les activités pertinentes de
l’entité.

Le contrôle d’une filiale régie par les droits de vote est établi lorsque les droits de vote détenus
confèrent à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie la capacité actuelle de
diriger les activités pertinentes de la filiale. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie contrôle généralement la filiale lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par
l’intermédiaire de filiales, plus de la moitié des droits de vote existants ou potentiels d’une
entité, sauf s’il peut être clairement démontré que cette détention ne permet pas de diriger les
activités pertinentes. Le contrôle existe également lorsque la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie détient la moitié ou moins de la moitié des droits de vote, y compris
potentiels, d’une entité mais dispose en pratique de la capacité de diriger seul(e) les activités
pertinentes en raison notamment de l’existence d’accords contractuels, de l’importance
relative des droits de vote détenus au regard de la dispersion des droits de vote détenus par
les autres investisseurs ou d’autres faits et circonstances.

Le contrôle d’une entité structurée ne s’apprécie pas uniquement sur la base du pourcentage
des droits de vote qui n’ont, par nature, pas d’incidence sur les rendements de l’entité.
L’analyse du contrôle tient compte des accords contractuels et des risques encourus par la
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, mais également de l’implication et des
décisions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie lors de la création de
l’entité, des droits résultants d’accords qui confèrent à l’investisseur le pouvoir de diriger les
activités pertinentes uniquement lorsque des circonstances particulières se produisent ainsi
que des autres faits ou circonstances qui indiquent que l’investisseur a la possibilité de diriger
les activités pertinentes de l’entité.

Lorsqu’il existe un mandat de gestion, l’étendue du pouvoir décisionnel relatif à la délégation
de pouvoir au gérant ainsi que les rémunérations auxquelles donnent droit les accords
contractuels sont analysées afin de déterminer si le gérant agit en tant qu’agent (pouvoir
délégué) ou principal (pour son propre compte). Ainsi, au moment où les décisions relatives
aux activités pertinentes de l’entité doivent être prises, les indicateurs à analyser pour définir
si une entité agit en tant qu'agent ou en tant que principal sont l'étendue du pouvoir décisionnel
relatif à la délégation de pouvoir au gérant sur l'entité, les rémunérations auxquelles donnent
droit les accords contractuels mais aussi les droits substantifs pouvant affecter la capacité du
décideur détenus par les autres parties impliquées dans l'entité et, l'exposition à la variabilité
des rendements tirés d'autres intérêts détenus dans l'entité.

Le contrôle conjoint s’exerce lorsqu’il existe un partage contractuel du contrôle sur une activité
économique. Les décisions affectant les activités pertinentes de l’entité requièrent l’unanimité
des parties partageant le contrôle.

Dans les entités traditionnelles, l’influence notable résulte du pouvoir de participer aux
politiques financière et opérationnelle d’une entreprise sans en détenir le contrôle que celui-ci
soit exclusif ou conjoint. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est



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présumée exercer une influence notable lorsqu’elle détient, directement ou indirectement par
le biais de filiales, 20% ou plus des droits de vote dans une entité.

➢ Méthodes de consolidation

Les méthodes de consolidation sont fixées respectivement par les normes IFRS 10, IFRS 11
et IAS 28. Elles résultent de la nature du contrôle exercé par la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie sur les entités consolidables, quelle qu’en soit l’activité et qu’elles
aient ou non la personnalité morale :

- l’intégration globale, pour les entités contrôlées, y compris les entités à structure
de comptes différente, même si leur activité ne se situe pas dans le prolongement
de celle de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ;

- la mise en équivalence, pour les entités sous influence notable et les co-entreprises
(hors activités conjointes).

L'intégration globale consiste à substituer à la valeur des titres chacun des éléments d'actif et
de passif de chaque filiale. La part des participations ne donnant pas le contrôle dans les
capitaux propres et dans le résultat apparaît distinctement au bilan et au compte de résultat
consolidés.

Les participations ne donnant pas le contrôle sont telles que définies par la norme IFRS 10 et
intègrent les instruments qui sont des parts d'intérêts actuelles et qui donnent droit à une
quote-part de l'actif net en cas de liquidation et les autres instruments de capitaux propres
émis par la filiale et non détenus par le Groupe.

Les participations dans des entreprises associées ou contrôlées conjointement sont
comptabilisées comme un élément distinct au bilan dans la rubrique « Participations dans les
entreprises mises en équivalence ». La mise en équivalence consiste à substituer à la valeur
des titres la quote part du Groupe dans les capitaux propres et le résultat des sociétés
concernées.

Lors d’acquisitions complémentaires ou de cessions partielles avec maintien du contrôle
conjoint ou de l’influence notable, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
constate :
- en cas d’augmentation du pourcentage d’intérêts, un écart d’acquisition
complémentaire ;
- en cas de diminution du pourcentage d’intérêts, une plus ou moins-value de
cession/dilution en résultat.

➢ Retraitements et éliminations

Conformément à IFRS 10, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie effectue
les retraitements nécessaires à l'harmonisation des méthodes d'évaluation des sociétés
consolidées.

L'effet sur le bilan et le compte de résultat consolidés des opérations internes au Groupe est
éliminé pour les entités intégrées globalement.

Dans les comptes de l’entité consolidante, les plus ou moins-values provenant de cessions
d’actifs entre les entreprises consolidées sont éliminées ; la présence de moins-values chez
le cédant peut entraîner la constatation d’une dépréciation de l’actif cédé à l’occasion de cette
cession interne.



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➢ Conversion des états financiers des activités à l’étranger (IAS 21)

Les états financiers des entités représentant une « activité à l’étranger » (filiale, succursale,
entreprise associée ou coentreprise) sont convertis en euros en deux étapes :
- Conversion, de la monnaie locale de tenue de compte en monnaie fonctionnelle
(monnaie de l’environnement économique principal dans lequel opère l’entité) : la
conversion se fait comme si les éléments avaient été comptabilisés initialement dans
la monnaie fonctionnelle (mêmes principes de conversion que pour les transactions en
monnaie étrangère ci-avant) ;
- Conversion de la monnaie fonctionnelle en euros, monnaie de présentation des
comptes consolidés du Groupe : les actifs et les passifs, y compris les écarts
d’acquisition, sont convertis au cours de clôture. Les éléments de capitaux propres,
tels que le capital social ou les réserves, sont convertis au cours de change historique.
Les produits et les charges du compte de résultat sont convertis au cours moyen de la
période. Les écarts de change résultant de cette conversion sont comptabilisés en tant
que composante distincte des capitaux propres. Ces écarts de conversion sont
comptabilisés en résultat en cas de sortie de l’activité à l'étranger (cession,
remboursement de capital, liquidation, abandon d'activité) ou en cas de
déconsolidation due à une perte de contrôle (même sans cession) lors de la
comptabilisation du résultat de sortie ou de perte de contrôle.




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2 Principales opérations de structure et événements significatifs
de la période

1. Pilier 2 - Globe

Les nouvelles règles fiscales internationales établies par l’OCDE, visant à soumettre les
grands groupes internationaux à une imposition complémentaire lorsque le Taux Effectif
d’Impôt (TEI) d'une juridiction dans laquelle ils sont implantés est inférieur à 15%, sont entrées
en vigueur au 1er janvier 2024.

Le premier exercice d’application de ces règles est l’exercice 2024.
Sur la base des dispositions de la Directive européenne adoptée fin 2022 et sa transposition
dans les pays de l’union européenne, le Groupe a procédé à une estimation de l’impôt
complémentaire GloBE au titre de l’année 2024.

En outre, conformément aux amendements à la norme IAS 12, publiés le 23 mai 2023 par
l’IASB et adoptés par l’Union européenne le 8 novembre 2023, le Groupe applique l’exception
obligatoire et temporaire à la comptabilisation des impôts différés liés à la mise en œuvre des
règles GloBE.


2. FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 31/12/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au
sein du groupe Crédit Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses
régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette transaction est pour partie un RMBS français auto-
souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses
régionales et LCL au FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard
d’euros.

Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros de titres subordonnés et pour
750 millions d’euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances
habitat ont été placés auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements
de crédit (39%)) pour un montant de 750 M€.




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3 Gestion financière, exposition aux risques et politique de
couverture

Le pilotage des risques bancaires au sein de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie est assuré par la Direction Risque Transformation & Données DRT. Cette direction est
rattachée au Directeur général et a pour mission d’assurer la maîtrise et le contrôle permanent
des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport
de gestion, chapitre "Gestion des risques", comme le permet la norme IFRS 7 Instruments
financiers : informations à fournir. Les tableaux de ventilations comptables figurent dans les
états financiers.

3.1 Risque de crédit

(Cf. chapitre « Gestion des risques – Risques de crédit » du Document d’enregistrement
universel de Crédit Agricole S.A.)



3.1.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur
la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux
provisions sur engagement hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre
du risque de crédit.

Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des
corrections de valeur pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables
associées, par catégorie comptable et type d’instruments.




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Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)



Correction de
Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de Valeur comptable Valeur nette
valeur pour pertes
brute pour pertes brute valeur pour pertes brute valeur pour pertes brute (a) comptable (a) + (b)
(b)

(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 2 049 646 (1 291) 5 089 (151) ‐ ‐ 2 054 735 (1 442) 2 053 294

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 2 049 646 (1 291) 5 089 (151) ‐ ‐ 2 054 735 (1 442) 2 053 294

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 15 277 (311) (5 089) 151 ‐ ‐ 10 188 (160)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 630 385 (388) ‐ ‐ 630 385 (388)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (607 700) 28 (5 089) 1 ‐ ‐ (612 789) 29

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ 64 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 64

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période (22) 150 ‐ 128

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (7 408) 7 ‐ ‐ ‐ ‐ (7 408) 7

Total 2 064 923 (1 601) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 064 923 (1 601) 2 063 322


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable
3 577 ‐ ‐ 3 577
spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)


Au 31 décembre 2024 2 068 500 (1 601) ‐ ‐ ‐ ‐ 2 068 500 (1 601) 2 066 899


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui
‐ ‐ ‐ ‐
font encore l’objet de mesures d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.
(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur
la maturité résiduelle de l'actif)




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)

Correction de Correction de
Valeur comptable Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de Valeur comptable Valeur nette
valeur pour valeur pour pertes
brute brute valeur pour pertes brute valeur pour pertes brute (a) comptable (a) + (b)
pertes (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 756 549 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 756 549 ‐ 756 549

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 756 549 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 756 549 ‐ 756 549

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes (241 999) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (241 999) ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 632 318 (7) ‐ ‐ 632 318 (7)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (873 543) 5 ‐ ‐ ‐ ‐ (873 543) 5

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 2 ‐ ‐ 2

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre 95 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 95 ‐

Autres (869) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (869) ‐

Total 514 550 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 514 550 ‐ 514 550


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques
4 ‐ ‐ 4
(sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 31 décembre 2024 514 554 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 514 554 ‐ 514 554




Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui
‐ ‐ ‐ ‐
font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.
(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB
sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées.




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Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)

Correction de Correction de
Valeur comptable Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de Valeur comptable Valeur nette
valeur pour valeur pour pertes
brute brute valeur pour pertes brute valeur pour pertes brute (a) comptable (a) + (b)
pertes (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 24 730 358 (76 850) 3 666 799 (144 172) 574 946 (203 415) 28 972 103 (424 437) 28 547 666

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre 391 475 (21 754) (502 704) 44 624 111 229 (30 199) ‐ (7 329)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (1 362 662) 8 524 1 362 662 (22 335) ‐ (13 811)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 794 882 (31 514) (1 794 882) 57 248 ‐ 25 734

Transferts vers Stage 3 (1) (87 809) 1 671 (119 202) 12 311 207 011 (36 788) ‐ (22 806)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 47 064 (435) 48 718 (2 600) (95 782) 6 589 ‐ 3 554

Total après transferts 25 121 833 (98 604) 3 164 095 (99 548) 686 175 (233 614) 28 972 103 (431 766) 28 540 339

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 222 312 10 611 (271 042) (43 533) (123 128) 29 976 (171 859) (2 947)

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 3 121 125 (21 798) 243 079 (22 948) 3 364 204 (44 746)

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... (2 709 981) 15 669 (488 263) 18 927 (76 693) 28 071 (3 274 937) 62 667

Passages à perte (44 899) 23 954 (44 899) 23 954

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ (9) 1 (105) 105 (114) 106

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 16 702 (39 574) (25 565) (48 437)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre 13 982 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 13 982 ‐

Autres (202 814) 38 (25 849) 61 (1 431) 3 411 (230 095) 3 509

Total 25 344 145 (87 993) 2 893 053 (143 081) 563 047 (203 638) 28 800 244 (434 713) 28 365 534


Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques
74 706 (427) 149 74 428
(sans impact significatif sur le montant de correction de valeur pour perte) (3)


Au 31 décembre 2024 25 418 851 (87 993) 2 892 626 (143 081) 563 196 (203 638) 28 874 672 (434 713) 28 439 962


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui
‐ ‐ ‐ ‐
font encore l’objet de mesures d’exécution


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB
sur la maturité résiduelle de l'actif), les variations des créances rattachées




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Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Titres de dettes

Néant


Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur les établissements de crédit

Néant

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables : Prêts et créances sur la clientèle

Néant




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Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés (Stage 3) Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Correction de Montant net de
Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de
valeur pour pertes l'engagement (a) +
l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement (a)
(b) (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 1 508 802 (12 760) 73 683 (3 656) 8 790 (790) 1 591 274 (17 206) 1 574 069

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (57 221) 189 55 878 (303) 1 343 (379) ‐ (493)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (67 064) 753 67 064 (1 057) ‐ (304)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 10 554 (605) (10 554) 712 ‐ 107

Transferts vers Stage 3 (1) (1 144) 45 (984) 49 2 128 (403) ‐ (309)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 433 (4) 352 (7) (785) 24 ‐ 13

Total après transferts 1 451 581 (12 571) 129 561 (3 959) 10 133 (1 169) 1 591 274 (17 699) 1 573 576

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (53 078) 293 (16 640) (1 639) (411) 737 (70 128) (609)

Nouveaux engagements donnés (2) 741 007 (5 292) 42 708 (1 536) 783 716 (6 828)

Extinction des engagements (792 934) 4 721 (59 161) 2 896 (364) 364 (852 459) 7 981

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ (25) ‐ (25) ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 821 (2 999) 373 (1 805)

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres (1 151) 43 (187) ‐ (22) ‐ (1 360) 43

Au 31 décembre 2024 1 398 503 (12 278) 112 921 (5 598) 9 722 (432) 1 521 146 (18 308) 1 502 838

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




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Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Engagements sains

Engagements provisionnés (Stage 3) Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Correction de Montant net de
Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de Correction de Montant de
valeur pour pertes l'engagement (a) +
l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement valeur pour pertes l'engagement (a)
(b) (b)
(en milliers d'euros)
Au 31 décembre 2023 664 157 (4 440) 21 526 (3 765) 17 526 (8 137) 703 209 (16 342) 686 867

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre (11 136) (1 156) 5 880 (144) 5 256 (157) ‐ (1 457)

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 (17 206) 227 17 206 (2 192) ‐ (1 965)

Retour de Stage 2 vers Stage 1 8 072 (1 403) (8 072) 1 983 ‐ 580

Transferts vers Stage 3 (1) (2 135) 21 (3 371) 67 5 506 (165) ‐ (77)

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 133 (1) 117 (2) (250) 8 ‐ 5

Total après transferts 653 021 (5 596) 27 406 (3 909) 22 782 (8 294) 703 209 (17 799) 685 410

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes (62 626) 3 490 (1 883) 275 206 1 846 (64 303) 5 611

Nouveaux engagements donnés (2) 112 650 (731) 4 709 (817) 117 359 (1 548)

Extinction des engagements (175 276) 1 635 (6 592) 1 340 (10 813) 3 678 (192 681) 6 653

Passages à perte (110) 110 (110) 110

Modifications de flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 2 586 (248) (1 941) 397

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 11 129 (1) 11 129 (1)

Au 31 décembre 2024 590 395 (2 106) 25 523 (3 634) 22 988 (6 448) 638 906 (12 188) 626 718

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




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3.1.2 Exposition maximale au risque de crédit

L’exposition maximale au risque de crédit d’une entité correspond à la valeur comptable, nette
de toute perte de valeur comptabilisée et compte tenu des actifs détenus en garantie ou des
autres rehaussements de crédit (par exemple les accords de compensation qui ne remplissent
pas les conditions de compensation d’IAS 32).

Les tableaux ci-dessous présentent les expositions maximales ainsi que le montant des actifs
détenus en garantie et autres techniques de rehaussements de crédit permettant de réduire
cette exposition.

Les actifs dépréciés en date de clôture correspondent aux actifs dépréciés (Stage 3).

Actifs financiers non soumis aux exigences de dépréciation (comptabilisés à la juste
valeur par résultat)

Au 31 décembre 2024

Réduction du risque de crédit

Autres techniques de
Exposition Actifs détenus en garantie
rehaussement de crédit
maximale au
risque de crédit Cautionnements
Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
(en milliers d'euros) financières

Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(hors titres à revenu variable et actifs
172 433 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
représentatifs de contrats en unités de
compte)
Actifs financiers détenus à des fins de
22 827 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transaction
Instruments de dettes ne remplissant
149 606 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
pas les critères SPPI
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 168 069 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 340 502 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




Au 31 décembre 2023

Réduction du risque de crédit
Autres techniques de
Actifs détenus en garantie
rehaussement de crédit
Exposition
maximale au
risque de crédit Cautionnements
Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
financières
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat
(hors titres à revenu variable et actifs
146 516 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
représentatifs de contrats en unités de
compte)
Actifs financiers détenus à des fins de
22 385 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transaction
Instruments de dettes ne remplissant
124 131 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
pas les critères SPPI
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat sur option

Instruments dérivés de couverture 266 704 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 413 220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




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Actifs financiers soumis aux exigences de dépréciation

Au 31 décembre 2024

Réduction du risque de crédit

Autres techniques de
Exposition Actifs détenus en garantie
rehaussement de crédit
maximale au
risque de crédit Cautionnements
Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
(en milliers d'euros) financières
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres recyclables

dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur les
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Actifs financiers au coût amorti 31 021 414 ‐ 7 455 648 629 168 9 829 068 ‐

dont : actifs dépréciés en date de clôture 359 559 ‐ 108 019 12 501 110 995 ‐

Prêts et créances sur les
établissements de crédit (hors 514 554 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
opérations internes au Crédit Agricole)
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Prêts et créances sur la clientèle 28 439 961 ‐ 7 455 648 629 168 9 829 068 ‐
dont : actifs dépréciés en date de
359 559 ‐ 108 019 12 501 110 995 ‐
clôture
Titres de dettes 2 066 900 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Total 31 021 414 ‐ 7 455 648 629 168 9 829 068 ‐

dont : actifs dépréciés en date de clôture 359 559 ‐ 108 019 12 501 110 995 ‐




Au 31 décembre 2023
Réduction du risque de crédit
Actifs détenus en garantie Autres techniques de
Exposition rehaussement de crédit
maximale au Cautionnements
risque de crédit Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
financières
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres recyclables
dont : actifs dépréciés en date de clôture ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur les
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
établissements de crédit
dont : actifs dépréciés en date de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Actifs financiers au coût amorti 31 357 511 ‐ 7 788 358 638 897 9 684 723 ‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture 371 533 ‐ 98 248 9 827 104 595 ‐
Prêts et créances sur les
établissements de crédit (hors 756 549 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
opérations internes au Crédit Agricole)
dont : actifs dépréciés en date de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Prêts et créances sur la clientèle 28 547 668 ‐ 7 788 358 638 897 9 684 723 ‐
dont : actifs dépréciés en date de 371 533 ‐ 98 248 9 827 104 595 ‐
clôture
Titres de dettes 2 053 294 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dont : actifs dépréciés en date de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
clôture
Total 31 357 511 ‐ 7 788 358 638 897 9 684 723 ‐
dont : actifs dépréciés en date de clôture 371 533 ‐ 98 248 9 827 104 595 ‐




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Engagements hors bilan soumis aux exigences de provisionnement

Au 31 décembre 2024

Réduction du risque de crédit


Exposition Autres techniques de
Actifs détenus en garantie
maximale rehaussement de crédit
au risque
de crédit Cautionnements
Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
(en milliers d'euros) financières

Engagements de garantie (hors opérations
626 718 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
internes au Crédit Agricole)

dont : engagements provisionnés en
16 540 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
date de clôture

Engagements de financement (hors
1 502 838 ‐ 82 596 33 845 111 809 ‐
opérations internes au Crédit Agricole)

dont : engagements provisionnés en
9 289 ‐ 259 768 1 660 ‐
date de clôture

Total 2 129 556 ‐ 82 596 33 845 111 809 ‐

dont : engagements provisionnés en
25 829 ‐ 259 768 1 660 ‐
date de clôture



Au 31 décembre 2023

Réduction du risque de crédit
Autres techniques de
Actifs détenus en garantie
rehaussement de crédit
Exposition
maximale au
risque de crédit Cautionnements
Instruments
et autres Dérivés de
financiers reçus Hypothèques Nantissements
garanties crédit
en garantie
financières
(en milliers d'euros)

Engagements de garantie (hors opérations
686 867 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
internes au Crédit Agricole)

dont : engagements provisionnés en
9 389 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
date de clôture

Engagements de financement (hors
1 574 069 ‐ 129 562 38 219 170 964 ‐
opérations internes au Crédit Agricole)

dont : engagements provisionnés en
7 999 ‐ 65 736 1 529 ‐
date de clôture

Total 2 260 936 ‐ 129 562 38 219 170 964 ‐

dont : engagements provisionnés en
17 388 ‐ 65 736 1 529 ‐
date de clôture



Une description des actifs détenus en garantie est présentée dans la note 9 « Engagements
de financement et de garantie et autres garanties ».


3.1.3 Actifs financiers modifiés

Les actifs financiers modifiés correspondent aux actifs restructurés pour difficultés financières.
Il s’agit de créances pour lesquelles la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
a modifié les conditions financières initiales (taux d’intérêt, durée) pour des raisons
économiques ou juridiques liées aux difficultés financières de l’emprunteur, selon des
modalités qui n’auraient pas été envisagées dans d’autres circonstances. Ainsi elles
concernent les créances classées en défaut et les créances saines, au moment de la
restructuration. (Une définition plus détaillée des encours restructurés et leur traitement
comptable est détaillée dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre
« Instruments financiers - Risque de crédit »).

Pour les actifs ayant fait l’objet d’une restructuration au cours de la période, la valeur
comptable établie à l’issue de la restructuration est de :



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2024
Actifs sains
Actifs soumis à une Actifs soumis à une Actifs dépréciés
ECL 12 mois ECL à maturité (Stage 3)
(en milliers d'euros) (Stage 1) (Stage 2)
Prêts et créances sur les
‐ ‐ ‐
établissements de crédit
Valeur comptable brute avant
‐ ‐ ‐
modification

Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐

Prêts et créances sur la clientèle 7 396 23 291
Valeur comptable brute avant
7 405 23 396
modification

Gains ou pertes nets de la modification ‐ (9) (105)

Titres de dettes ‐ ‐ ‐
Valeur comptable brute avant
‐ ‐ ‐
modification

Gains ou pertes nets de la modification ‐ ‐ ‐


Selon les principes établis dans la note 1.2 “Principes et méthodes comptables”, chapitre
“Instruments financiers - Risque de crédit”, les actifs restructurés dont le stade de dépréciation
correspond à celui du Stage 2 (actifs sains) ou Stage 3 (actifs dépréciés) peuvent faire l’objet
d’un retour en Stage 1 (actifs sains). La valeur comptable des actifs modifiés concernés par
ce reclassement au cours de la période est de :

Valeur comptable brute

Actifs soumis à une ECL 12
mois (Stage 1)
(en milliers d'euros)
Actifs restructurés antérieurement classés en Stage 2 ou en Stage 3 et reclassés en Stage 1 au cours de
la période
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐
Titres de dettes ‐
Total ‐




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3.1.4 Concentrations du risque de crédit

Les valeurs comptables et montants des engagements sont présentés nets de dépréciations
et de provisions.

Exposition au risque de crédit par catégories de risque de crédit

Les catégories de risques de crédit sont présentées par intervalles de probabilité de défaut.
La correspondance entre les notations internes et les intervalles de probabilité de défaut est
détaillée dans le chapitre « Risques et pilier 3 – Gestion des risques - Risques de crédit » du
Document d’enregistrement universel de Crédit Agricole S.A.

Actifs financiers au coût amorti (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024

Valeur comptable

Actifs dépréciés
Actifs sains
(Stage 3)

Actifs soumis Dépréciations Actifs soumis Dépréciations Dépréciations Total
Actifs
à une ECL 12 des actifs au à une ECL à des actifs au des actifs au
dépréciés
Catégories de mois coût amorti maturité coût amorti coût amorti
(Stage 3)
(en milliers risque de (Stage 1) (Stage 1) (Stage 2) (Stage 2) (Stage 3)
d'euros) crédit

Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 14 919 445 (6 001) 274 959 (1 985) 15 186 419

0,5% < PD ≤ 2% 6 441 356 (13 309) 1 308 356 (22 132) 7 714 270

2% < PD ≤ 20% 537 373 (14 835) 735 736 (55 603) 1 202 670

20% < PD <
68 151 (9 649) 58 502
100%

PD = 100% 395 653 (128 011) 267 642

Total Clientèle de détail 21 898 174 (34 145) 2 387 202 (89 369) 395 653 (128 011) 24 429 504

Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 4 704 064 (9 858) 58 761 (989) 4 751 978
détail
0,6% < PD <
1 399 666 (45 591) 299 572 (25 588) 1 628 059
12%
12% ≤ PD <
147 091 (27 134) 119 957
100%

PD = 100% 167 543 (75 627) 91 916

Total Hors clientèle de détail 6 103 730 (55 449) 505 424 (53 711) 167 543 (75 627) 6 591 910

Total 28 001 905 (89 594) 2 892 626 (143 081) 563 196 (203 637) 31 021 414




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Au 31 décembre 2023

Valeur comptable

Actifs sains

Actifs
Actifs soumis Actifs soumis dépréciés Total
à une ECL 12 à une ECL à (Stage 3)
Catégories de mois maturité
(en milliers risque de (Stage 1) (Stage 2)
d'euros) crédit
Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 18 455 746 202 728 18 658 474

0,5% < PD ≤ 2% 1 995 257 2 069 768 4 065 025

2% < PD ≤ 20% 478 643 900 303 1 378 946
20% < PD <
79 602 79 602
100%
PD = 100% 410 901 410 901

Total Clientèle de détail 20 929 647 3 252 401 410 901 24 592 949

Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 4 491 185 38 530 4 529 715
détail
0,6% < PD <
2 115 721 271 440 2 387 161
12%
12% ≤ PD <
109 517 109 517
100%
PD = 100% 164 045 164 045

Total Hors clientèle de détail 6 606 906 419 487 164 045 7 190 438

Dépréciations (78 140) (144 323) (203 413) (425 877)

Total 27 458 412 3 527 565 371 533 31 357 511




Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables

Néant




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Engagements de financement (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024

Montant de l'engagement
Engagements
Engagements sains
provisionnés
(Stage 3)

Provisions des Provisions des
Engagements Engagements Total
engagements engagements Engagements Provisions des
soumis à une soumis à une
soumis à une soumis à une provisionnés engagements
ECL 12 mois ECL à maturité
ECL 12 mois ECL à maturité (Stage 3) (Stage 3)(1)
Catégories de (Stage 1) (Stage 2)
(Stage 1)(1) (Stage 2)(1)
(en milliers risque de
d'euros) crédit

Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 543 810 (654) 2 386 (14) ‐ ‐ 545 528

0,5% < PD ≤ 2% 291 276 (3 621) 16 892 (84) ‐ ‐ 304 463

2% < PD ≤ 20% 32 340 (1 447) 24 448 (963) ‐ ‐ 54 378

20% < PD <
‐ ‐ 2 022 (345) ‐ ‐ 1 677
100%

PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ 5 328 (31) 5 297

Total Clientèle de détail 867 426 (5 723) 45 748 (1 406) 5 328 (31) 911 342

Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 386 897 (2 262) 4 743 (49) ‐ ‐ 389 329
détail
0,6% < PD <
144 180 (4 293) 53 931 (3 271) ‐ ‐ 190 547
12%
12% ≤ PD <
‐ ‐ 8 500 (872) ‐ ‐ 7 628
100%

PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ 4 393 (401) 3 992

Total Hors clientèle de détail 531 077 (6 555) 67 174 (4 192) 4 393 (401) 591 496

Total 1 398 503 (12 278) 112 922 (5 598) 9 721 (432) 1 502 838



Au 31 décembre 2023

Montant de l'engagement

Engagements sains

Engagements
Engagements Engagements provisionnés Total
soumis à une soumis à une (Stage 3)
Catégories de ECL 12 mois ECL à maturité
(en milliers risque de (Stage 1) (Stage 2)
d'euros) crédit
Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 785 753 4 256 ‐ 790 009

0,5% < PD ≤ 2% 105 021 27 335 ‐ 132 357

2% < PD ≤ 20% 36 723 13 320 ‐ 50 043
20% < PD <
‐ 2 311 ‐ 2 311
100%
PD = 100% ‐ ‐ 4 855 4 855

Total Clientèle de détail 927 497 47 222 4 855 979 574
Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 425 176 2 461 ‐ 427 637
détail
0,6% < PD <
156 129 14 835 ‐ 170 964
12%
12% ≤ PD <
‐ 9 165 ‐ 9 165
100%
PD = 100% ‐ ‐ 3 934 3 934

Total Hors clientèle de détail 581 305 26 461 3 934 611 700

Provisions (1) (12 759) (3 656) (790) (17 205)

Total 1 496 042 70 027 7 999 1 574 069
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de
provisions figurant au passif du bilan.




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Engagements de garantie (hors opérations internes au Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024

Montant de l'engagement
Engagements
Engagements sains
provisionnés
(Stage 3)

Provisions des Provisions des
Engagements Engagements Total
engagements engagements Engagements Provisions des
soumis à une soumis à une
soumis à une soumis à une provisionnés engagements
ECL 12 mois ECL à maturité
ECL 12 mois ECL à maturité (Stage 3) (Stage 3)(1)
Catégories de (Stage 1) (Stage 2)
(Stage 1)(1) (Stage 2)(1)
(en milliers risque de
d'euros) crédit

Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 300 992 (120) 398 (2) ‐ ‐ 301 268

0,5% < PD ≤ 2% 6 490 (146) 259 (19) ‐ ‐ 6 584

2% < PD ≤ 20% 5 953 (260) 1 436 (297) ‐ ‐ 6 832

20% < PD <
‐ ‐ 110 (12) ‐ ‐ 98
100%

PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ 4 479 (2 741) 1 738

Total Clientèle de détail 313 435 (526) 2 203 (330) 4 479 (2 741) 316 520

Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 212 585 (256) 10 781 (1 214) ‐ ‐ 221 896
détail
0,6% < PD <
64 375 (1 324) 10 818 (1 591) ‐ ‐ 72 278
12%
12% ≤ PD <
‐ ‐ 1 721 (499) ‐ ‐ 1 222
100%

PD = 100% ‐ ‐ ‐ ‐ 18 509 (3 707) 14 802

Total Hors clientèle de détail 276 960 (1 580) 23 320 (3 304) 18 509 (3 707) 310 198

TOTAL 590 395 (2 106) 25 523 (3 634) 22 988 (6 448) 626 718

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Au 31 décembre 2023


Montant de l'engagement

Engagements sains

Engagements
Engagements Engagements provisionnés Total
soumis à une soumis à une (Stage 3)
Catégories de ECL 12 mois ECL à maturité
(en milliers risque de (Stage 1) (Stage 2)
d'euros) crédit
Clientèle de détail PD ≤ 0,5% 273 626 25 ‐ 273 651

0,5% < PD ≤ 2% 14 654 365 ‐ 15 019

2% < PD ≤ 20% 7 117 3 857 ‐ 10 974
20% < PD <
‐ 66 ‐ 66
100%
PD = 100% ‐ ‐ 3 972 3 972

Total Clientèle de détail 295 397 4 313 3 972 303 682

Hors clientèle de
PD ≤ 0,6% 298 393 2 036 ‐ 300 429
détail
0,6% < PD <
70 367 8 234 ‐ 78 601
12%
12% ≤ PD <
‐ 6 943 ‐ 6 943
100%
PD = 100% ‐ ‐ 13 554 13 554

Total Hors clientèle de détail 368 760 17 213 13 554 399 527

Provisions (1) (4 440) (3 765) (8 137) (16 342)

TOTAL 659 717 17 761 9 389 686 867
(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de
provisions figurant au passif du bilan.




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Concentrations du risque de crédit par agent économique


Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option par agent économique

Néant

Actifs financiers au coût amorti par agent économique (hors opérations internes au
Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023



Valeur comptable Valeur comptable



Actifs sains Actifs sains


Dépréciati Dépréciati
on des on des
Dépréciati Actifs Dépréciati Dépréciati Actifs
Actifs actifs au Actifs Actifs actifs au
on des dépréciés Total brut on des on des dépréciés Total brut
Actifs soumis à une ECL Dépréciation des soumis à coût soumis à soumis à coût
actifs au (Stage 3) actifs au actifs au (Stage 3)
12 mois actifs au coût amorti une ECL à amorti - une ECL 12 une ECL à amorti -
coût Stage 3 coût coût Stage 3
(Stage 1) - Stage 1 maturité mois maturité
amorti - amorti - amorti -
(Stage 2) (Stage 1) (Stage 2)
Stage 2 Stage 1 Stage 2


(en milliers d'euros)

Administration générale 1 718 736 (1 309) 8 ‐ ‐ ‐ 1 718 744 1 684 133 (1 631) 2 666 (16) ‐ ‐ 1 686 799



Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Etablissements de crédit 1 054 520 (303) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 054 520 1 215 519 (283) ‐ ‐ ‐ ‐ 1 215 519



Grandes entreprises 3 374 629 (53 837) 559 070 (53 711) 167 543 (75 627) 4 101 242 3 707 254 (38 990) 416 821 (39 382) 164 045 (72 267) 4 288 120



Clientèle de détail 21 854 020 (34 145) 2 333 547 (89 370) 395 653 (128 011) 24 583 220 20 929 647 (37 237) 3 252 401 (104 925) 410 901 (131 146) 24 592 949



Total 28 001 905 (89 594) 2 892 625 (143 081) 563 196 (203 638) 31 457 726 27 536 553 (78 141) 3 671 888 (144 323) 574 946 (203 413) 31 783 387




Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par agent
économique

Néant


Dettes envers la clientèle par agent économique

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Administration générale 590 718
Grandes entreprises 3 893 098 3 695 575
Clientèle de détail 8 564 705 8 231 761
Total Dettes envers la clientèle 12 458 393 11 928 054




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Engagements de financement par agent économique (hors opérations internes au
Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023



Montant de l'engagement Montant de l'engagement


Engageme Provisions
Engagements sains Engagements sains nts sur Total brut
provisionn engageme
és nts (Stage
(Stage 3) 3) (1)
Provisions Engageme Provision Provision Provisions
sur nts s sur s sur sur
Engageme Engageme
engageme provisionn engageme Total brut Engagemen engageme engageme
Provisions sur nts nts
Engagements soumis à nts és nts (Stage ts soumis à nts nts
engagements soumis soumis à soumis à
une ECL 12 mois (Stage soumis à (Stage 3) 3) (1) une ECL 12 soumis à soumis à
à une ECL 12 Mois une ECL à une ECL à
1) une ECL à mois (Stage une ECL une ECL à
(Stage 1) (1) maturité maturité
maturité 1) 12 Mois maturité
(Stage 2) (Stage 2)
(Stage 2) (Stage 1) (Stage 2)
(1) (1) (1)

(en milliers d'euros)

Administration générale 16 294 (12) ‐ ‐ ‐ ‐ 16 294 26 977 (19) 164 ‐ ‐ ‐ 27 141



Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Etablissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Grandes entreprises 514 783 (6 543) 67 174 (4 192) 4 393 (401) 586 350 554 328 (6 012) 26 297 (2 009) 3 934 (158) 584 559



Clientèle de détail 867 426 (5 723) 45 748 (1 406) 5 328 (31) 918 501 927 497 (6 728) 47 222 (1 647) 4 855 (632) 979 574



Total 1 398 503 (12 278) 112 922 (5 598) 9 721 (432) 1 521 145 1 508 802 (12 759) 73 683 (3 656) 8 789 (790) 1 591 274



(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.



Engagements de garantie par agent économique (hors opérations internes au Crédit
Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023




Montant de l'engagement Montant de l'engagement


Engageme Provisions
Engagements sains Engagements sains nts sur Total brut
provisionn engageme
és nts (Stage
(Stage 3) 3) (1)



Provisions Engageme Provisions Provisions Provisions
sur nts sur sur sur
Engageme provisionn engageme Total brut Engagement Engageme
Provisions sur engageme engageme engageme
nts soumis és nts (Stage s soumis à nts soumis
Engagements soumis à engagements nts soumis nts soumis nts soumis
à une ECL (Stage 3) 3) (1) une ECL 12 à une ECL
une ECL 12 mois (Stage 1) soumis à une ECL à une ECL à une ECL à une ECL
à maturité mois (Stage à maturité
12 Mois (Stage 1) (1) à maturité 12 Mois à maturité
(Stage 2) 1) (Stage 2)
(Stage 2) (Stage 1) (Stage 2)
(1) (1) (1)




(en milliers d'euros)

Administration générale ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Etablissements de crédit 6 803 ‐ ‐ ‐ 11 019 (3 665) 17 822 29 774 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 29 774



Grandes entreprises 270 157 (1 580) 23 320 (3 304) 7 490 (42) 300 967 338 986 (3 701) 17 213 (2 934) 13 554 (5 877) 369 753



Clientèle de détail 313 435 (526) 2 203 (330) 4 479 (2 741) 320 117 295 397 (739) 4 313 (831) 3 972 (2 260) 303 682



Total 590 395 (2 106) 25 523 (3 634) 22 988 (6 448) 638 906 664 157 (4 440) 21 526 (3 765) 17 526 (8 137) 703 209



(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




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Concentrations du risque de crédit par zone géographique

Actifs financiers au coût amorti par zone géographique (hors opérations internes au
Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023


Valeur comptable Valeur comptable


Actifs sains Actifs sains

Actifs Actifs
Actifs soumis Actifs soumis dépréciés Total Actifs soumis Actifs soumis dépréciés Total
à une ECL 12 à une ECL à (Stage 3) à une ECL 12 à une ECL à (Stage 3)
mois maturité mois maturité
(Stage 1) (Stage 2) (Stage 1) (Stage 2)
(en milliers d'euros)
France (y compris DROM-
20 870 704 2 197 803 489 987 23 558 494 21 246 970 2 374 489 482 527 24 103 986
COM)

Autres pays de l'Union
469 555 51 028 9 348 529 931 777 478 110 303 5 986 893 766
européenne

Autres pays d'Europe 6 270 909 631 691 62 096 6 964 696 5 421 626 1 166 694 84 789 6 673 109

Amérique du Nord 32 558 3 029 131 35 718 29 163 8 652 122 37 936

Amériques centrale et du
1 324 3 303 189 4 816 1 370 3 563 184 5 117
Sud

Afrique et Moyen-Orient 20 678 2 034 1 282 23 994 16 392 3 579 1 306 21 277

Asie et Océanie (hors
41 310 3 738 163 45 212 42 951 4 610 32 47 593
Japon)

Japon 549 ‐ ‐ 549 603 ‐ ‐ 603

Organismes supra-
294 317 ‐ ‐ 294 317 ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux

Dépréciations (89 594) (143 081) (203 637) (436 313) (78 140) (144 323) (203 413) (425 877)

Total 27 912 310 2 749 545 359 559 31 021 414 27 458 412 3 527 565 371 533 31 357 511




Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres recyclables par zone
géographique

Néant


Dettes envers la clientèle par zone géographique

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
France (y compris DROM-COM) 10 763 101 10 402 715
Autres pays de l'Union européenne 132 578 117 456
Autres pays d'Europe 1 501 883 1 353 202
Amérique du Nord 22 551 18 014
Amériques centrale et du Sud 2 401 3 396
Afrique et Moyen-Orient 19 036 19 128
Asie et Océanie (hors Japon) 16 326 13 614
Japon 516 529
Organismes supra-nationaux ‐ ‐
Total Dettes envers la clientèle 12 458 392 11 928 054




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Engagements de financement par zone géographique (hors opérations internes au
Crédit Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023


Montant de l'engagement Montant de l'engagement


Engagements sains Engagements sains

Engagements Engagements Engagements Engagements
Engagements provisionnés Total Engagements provisionnés Total
soumis à une soumis à une
soumis à une (Stage 3) soumis à une (Stage 3)
ECL à ECL à
ECL 12 mois ECL 12 mois
maturité maturité
(Stage 1) (Stage 1)
(Stage 2) (Stage 2)
(en milliers d'euros)
France (y compris DROM-
1 144 605 102 802 8 507 1 255 914 1 331 611 61 340 7 571 1 400 522
COM)

Autres pays de l'Union
12 210 865 202 13 276 10 712 1 050 89 11 851
européenne

Autres pays d'Europe 238 838 9 064 991 248 893 164 686 11 113 1 115 176 914

Amérique du Nord 812 52 ‐ 864 364 87 ‐ 451

Amériques centrale et du
48 60 ‐ 108 46 38 ‐ 84
Sud

Afrique et Moyen-Orient 899 25 17 942 658 23 14 695

Asie et Océanie (hors
1 072 53 3 1 129 709 31 ‐ 740
Japon)

Japon 19 ‐ ‐ 19 16 ‐ ‐ 16

Organismes supra-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux

Provisions (1) (12 278) (5 598) (432) (18 308) (12 759) (3 656) (790) (17 205)

Total 1 386 225 107 324 9 289 1 502 838 1 496 042 70 027 7 999 1 574 069


(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




Engagements de garantie par zone géographique (hors opérations internes au Crédit
Agricole)

Au 31 décembre 2024 Au 31 décembre 2023


Montant de l'engagement Montant de l'engagement


Engagements sains Engagements sains


Engagements Engagements Engagements Engagements
Engagements provisionnés Total Engagements provisionnés Total
soumis à une soumis à une
soumis à une (Stage 3) soumis à une (Stage 3)
ECL à ECL à
ECL 12 mois ECL 12 mois
maturité maturité
(Stage 1) (Stage 1)
(Stage 2) (Stage 2)
(en milliers d'euros)
France (y compris DROM-
589 772 25 517 22 988 638 277 663 268 21 526 17 526 702 320
COM)

Autres pays de l'Union
524 ‐ ‐ 524 524 ‐ ‐ 524
européenne

Autres pays d'Europe 99 6 ‐ 105 365 ‐ ‐ 365

Organismes supra-
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
nationaux

Provisions (1) (2 106) (3 634) (6 448) (12 188) (4 440) (3 765) (8 137) (16 342)

Total 588 289 21 889 16 540 626 718 659 717 17 761 9 389 686 867

(1) Les pertes attendues ou avérées relatives aux engagements hors bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant au passif du bilan.




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3.1.5 Informations sur les actifs financiers en souffrance ou dépréciés
individuellement

Actifs financiers en souffrance ou dépréciés individuellement par agent économique

Valeur comptable au 31 décembre 2024


Actifs sans augmentation Actifs avec augmentation
significative du risque de crédit significative du risque de crédit
Actifs dépréciés (Stage 3)
depuis la comptabilisation initiale depuis la comptabilisation initiale
(Stage 1) mais non dépréciés (Stage 2)


> 30 jours > 30 jours > 30 jours
≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours ≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours ≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours
jours jours jours
(en milliers d'euros)
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Administration
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etablissements de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
crédit
Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts et créances 82 020 38 366 ‐ 72 084 52 169 ‐ 12 971 22 050 166 175
Administration
2 842 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etablissements de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
crédit
Grandes entreprises 20 410 2 383 ‐ 19 812 8 714 ‐ 1 583 5 698 46 098

Clientèle de détail 58 768 35 983 ‐ 52 272 43 455 ‐ 11 388 16 352 120 077

Total 82 020 38 366 ‐ 72 084 52 169 ‐ 12 971 22 050 166 175



Valeur comptable au 31 décembre 2023

Actifs sans augmentation Actifs avec augmentation
significative du risque de crédit significative du risque de crédit
Actifs dépréciés (Stage 3)
depuis la comptabilisation initiale depuis la comptabilisation initiale
(Stage 1) mais non dépréciés (Stage 2)


> 30 jours > 30 jours > 30 jours
≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours ≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours ≤ 30 jours à ≤ 90 > 90 jours
jours jours jours
(en milliers d'euros)
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Administration ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etablissements de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
crédit
Grandes entreprises ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Clientèle de détail ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Prêts et créances 421 912 20 063 ‐ 390 231 54 924 ‐ 45 903 21 185 161 329
Administration 11 003 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
générale
Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Etablissements de ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
crédit
Grandes entreprises 36 276 714 ‐ 16 158 6 926 ‐ 755 4 128 62 176

Clientèle de détail 374 633 19 349 ‐ 374 073 47 998 ‐ 45 148 17 057 99 153

Total 421 912 20 063 ‐ 390 231 54 924 ‐ 45 903 21 185 161 329




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3.2 Expositions au risque souverain

Le périmètre des expositions souveraines recensées couvre les expositions à l’État, hors
collectivités locales. Les créances fiscales sont exclues du recensement.

L’exposition aux dettes souveraines correspond à une exposition nette de dépréciation pour
les actifs financiers non évalués à la juste valeur par résultat (valeur au bilan) présentée à la
fois brute et nette de couverture.


Les expositions de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au risque
souverain sont les suivantes :

Activité bancaire
31/12/2024
Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Total activité Total activité
Actifs la juste valeur par
Autres actifs financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers capitaux propres
financiers à la coût amorti couvertures couvertures
détenus à des recyclables
juste valeur
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
France ‐ ‐ ‐ 254 792 254 792 (730) 254 062

Total ‐ ‐ ‐ 254 792 254 792 (730) 254 062




31/12/2023 Expositions nettes de dépréciations

Actifs financiers à la juste
valeur par résultat
Actifs financiers à
Actifs Total activité Total activité
Actifs la juste valeur par
Autres actifs financiers au banque brut de Couvertures banque net de
financiers capitaux propres
financiers à la coût amorti couvertures couvertures
détenus à des recyclables
juste valeur
(en milliers fins de
par résultat
d'euros) transaction
France ‐ ‐ ‐ 240 601 240 601 ‐ 240 601

Total ‐ ‐ ‐ 240 601 240 601 ‐ 240 601




Activité d’assurance

Néant




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3.3 Risque de marché
(Cf. Rapport de gestion chapitre 4.3.5)

Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée résiduelle

La ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés est présentée par maturité
contractuelle résiduelle.

Instruments dérivés de couverture – juste valeur actif

31/12/2024


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 2 159 35 864 130 046 168 069

Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐

Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

Sous-total 2 159 35 864 130 046 168 069

Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture -
2 159 35 864 130 046 168 069
Actif




31/12/2023


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 2 672 31 011 233 021 266 704

Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐

Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

Sous-total 2 672 31 011 233 021 266 704

Opérations de change à terme ‐ ‐ ‐ ‐

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture -
2 672 31 011 233 021 266 704
Actif



Instruments dérivés de couverture – juste valeur passif

31/12/2024

Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 377 19 560 129 057 148 994

Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐

Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

Sous-total 377 19 560 129 057 148 994

Opérations de change à terme 3 527 9 156 12 162 24 845

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture -
3 904 28 716 141 219 173 839
Passif




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31/12/2023


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 1 981 5 807 72 973 80 761

Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐

Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐

Sous-total 1 981 5 807 72 973 80 761

Opérations de change à terme 5 100 12 821 15 013 32 934

Total Juste valeur des instruments dérivés de couverture -
7 081 18 628 87 986 113 695
Passif



Instruments dérivés de transaction – juste valeur actif

31/12/2024


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 306 2 076 17 621 20 003

Instruments de devises et or 682 124 ‐ 806

Autres instruments ‐ 11 376 387

Sous-total 988 2 211 17 997 21 196

Opérations de change à terme 1 561 70 ‐ 1 631

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction -
2 549 2 281 17 997 22 827
Actif




31/12/2023


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 21 3 425 15 320 18 766

Instruments de devises et or 180 201 ‐ 381

Autres instruments ‐ 26 502 528

Sous-total 201 3 652 15 822 19 675

Opérations de change à terme 2 545 165 ‐ 2 710

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction -
2 746 3 817 15 822 22 385
Actif



Instruments dérivés de transaction – juste valeur passif

31/12/2024

Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 162 2 076 17 735 19 973

Instruments de devises et or 682 124 ‐ 806

Autres instruments ‐ 26 207 233

Sous-total 844 2 226 17 942 21 012

Opérations de change à terme 1 116 61 ‐ 1 177

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction -
1 960 2 287 17 942 22 189
Passif




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31/12/2023


Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total en valeur de
marché
≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 21 3 506 15 380 18 907

Instruments de devises et or 180 201 ‐ 381

Autres instruments ‐ 4 216 220

Sous-total 201 3 711 15 596 19 508

Opérations de change à terme 351 1 795 671 2 817

Total Juste valeur des instruments dérivés de transaction -
552 5 506 16 267 22 325
Passif



Opérations sur instruments dérivés : montant des engagements

31/12/2024 31/12/2023
Total encours Total encours
(en milliers d'euros) notionnel notionnel
Instruments de taux d'intérêt 7 772 008 7 117 113
Instruments de devises et or 156 346 124 940
Autres instruments 1 078 1 078
Sous-total 7 929 432 7 243 131
Opérations de change à terme 575 774 760 408
Total Notionnels 8 505 206 8 003 539



Risque de change
(Cf. Rapport de gestion chapitre 4.3.6.3)




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3.4 Risque de liquidité et de financement
(Cf. Rapport de gestion chapitre 4.3.6.4)

Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle par durée
résiduelle

31/12/2024

≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y
589 433 305 146 1 996 789 347 465 74 275 3 313 108
compris opérations internes au Crédit Agricole)


Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-
935 614 1 671 796 6 866 836 19 310 152 90 274 28 874 673
financement)

Total 1 525 047 1 976 942 8 863 625 19 657 617 164 549 32 187 781

Dépréciations (434 712)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 31 753 069




31/12/2023

≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)

Prêts et créances émis sur les établissements de crédit (y
1 197 262 29 273 1 883 261 447 366 69 959 3 627 121
compris opérations internes au Crédit Agricole)


Prêts et créances émis sur la clientèle (dont location-
922 785 1 664 627 6 971 252 19 211 142 202 297 28 972 103
financement)

Total 2 120 047 1 693 900 8 854 513 19 658 508 272 256 32 599 224

Dépréciations (424 435)

Total Prêts et créances sur les établissements de crédit et sur la clientèle 32 174 789




Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle par durée résiduelle

31/12/2024

≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)

Dettes envers les établissements de crédit (y compris
1 975 486 3 530 172 9 260 209 5 229 832 6 156 20 001 855
opérations internes au Crédit Agricole)

Dettes envers la clientèle 7 909 820 1 489 726 1 003 045 11 849 2 043 952 12 458 393

Total Dettes envers les établissements de crédit et la
9 885 306 5 019 898 10 263 254 5 241 681 2 050 108 32 460 248
clientèle



31/12/2023

≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)

Dettes envers les établissements de crédit (y compris
2 655 335 3 371 912 9 358 627 5 249 035 8 115 20 643 025
opérations internes au Crédit Agricole)

Dettes envers la clientèle 7 773 869 1 299 123 1 036 001 7 465 1 811 596 11 928 055

Total Dettes envers les établissements de crédit et la
10 429 204 4 671 035 10 394 628 5 256 500 1 819 711 32 571 080
clientèle




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Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées

31/12/2024

> 3 mois à ≤ > 1 an à ≤ 5
≤ 3 mois > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros) 1 an ans

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emprunts obligataires 440 ‐ ‐ 83 537 ‐ 83 977

Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Dettes représentées par un titre 440 ‐ ‐ 83 537 ‐ 83 977

Dettes subordonnées

Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ 544 (544) ‐

Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres et emprunts participatifs ‐ 9 ‐ ‐ ‐ 9

Total Dettes subordonnées ‐ 9 ‐ 544 (544) 9



31/12/2023

> 3 mois à ≤ > 1 an à ≤ 5
≤ 3 mois > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros) 1 an ans

Dettes représentées par un titre

Bons de caisse ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres du marché interbancaire ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de créances négociables ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emprunts obligataires 536 ‐ ‐ 63 053 ‐ 63 589

Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Dettes représentées par un titre 536 ‐ ‐ 63 053 ‐ 63 589

Dettes subordonnées

Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐ ‐ 544 (544) ‐

Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Titres et emprunts participatifs ‐ 11 ‐ ‐ ‐ 11

Total Dettes subordonnées ‐ 11 ‐ 544 (544) 11




Garanties financières en risque données par maturité attendue

Les montants présentés correspondent au montant attendu d’appel des garanties financières
en risque, c'est-à-dire qui ont fait l’objet de provisions ou qui sont sous surveillance.

31/12/2024

≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)
Garanties financières données 11 019 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 019



31/12/2023


≤ 3 mois > 3 mois à ≤ 1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros)
Garanties financières données 10 114 ‐ ‐ ‐ ‐ 10 114



Les échéances contractuelles des instruments dérivés sont présentées dans la note 3.3
« Risque de marché ».




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3.5 Comptabilité de couverture

(Cf. Note 3.3 « Risque de marché » et Chapitre « Gestion des risques – Gestion du bilan »

Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d’un
instrument à taux fixe causées par des changements de taux d’intérêts. Ces couvertures
transforment des actifs ou des passifs à taux fixe en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de
dépôts et de dettes subordonnées à taux fixe.

Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité
des flux de trésorerie liés à des instruments portant intérêt à taux variable.
Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de
dépôts à taux variable.

Couverture d’un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux
fluctuations des taux de change liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.

Instruments dérivés de couverture

31/12/2024 31/12/2023
Valeur de marché Montant Valeur de marché Montant
(en milliers d'euros) Positive Négative notionnel Positive Négative notionnel
Couverture de juste valeur 168 069 148 994 7 068 042 266 704 80 761 6 506 076
Couverture de flux de
‐ 24 845 316 322 ‐ 32 934 416 452
trésorerie
Couverture d'investissements
nets dans une activité à ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
l'étranger
Total Instruments dérivés de
168 069 173 839 7 384 364 266 704 113 695 6 922 528
couverture



Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la
couverture de juste valeur d'un portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille
d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel qu'adoptée par l'Union européenne
(version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure les dépôts
à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuelle des Savoie n'a pas constaté de déqualification
significative dans le cadre de l'exercice 2024 au titre de ce contexte de marché de hausse des
taux.




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Le groupe Crédit Agricole a recours à des swaps de macro-couverture de juste valeur pour
couvrir le risque inflation des livrets d'épargne (réglementés et non réglementés).

Le contexte actuel de taux d'intérêts et d'inflation a conduit le Gouvernement à figer, par arrêté
ministériel publié le 29 juillet 2023, le taux de rémunération du Livret A à 3 % pour la période
du 1er août 2023 au 31 janvier 2025, rendant la rémunération de ces produits d'épargne
insensible en termes de rémunération aux variations de l'inflation et des taux d'intérêt sur cette
période.

Dans ce contexte, les relations de couverture comptable par des swaps ont fait l'objet d'une
déqualification comptable concernant notamment les positions courtes. A compter de la date
d'application de cet arrêté ministériel, les dérivés de couverture non résiliés ont fait l'objet d'un
reclassement en dérivé détenus à des fins de transaction dans la mesure où la relation de
couverture a cessé.

Conformément à IAS 39.92, le stock d'écarts de réévaluation de la portion couverte du
portefeuille fait l'objet d'un étalement sur la durée résiduelle de sa la portion couverte
initialement.

Au 31 décembre 2024, le mark-to-market des dérivés de couverture ayant été déqualifiés suite
à cet arrêté ministériel s’élève à 144 milliers d’euros contre -39 milliers d’euros au 31 décembre
2023. L’impact au compte de résultat de cette déqualification s’élève au 31 décembre 2024 à
-26 milliers d’euros contre -11 milliers d’euros au 31 décembre 2023.




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Opérations sur instruments dérivés de couverture: analyse par durée résiduelle
(notionnels)

La ventilation des notionnels des instruments dérivés est présentée par maturité contractuelle
résiduelle.

31/12/2024
Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total notionnel
≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 1 019 736 1 366 182 4 682 124 7 068 042
Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐
Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐
Sous-total 1 019 736 1 366 182 4 682 124 7 068 042
Opérations de change à terme 58 458 114 722 143 142 316 322
Total Notionnel des instruments dérivés
1 078 194 1 480 904 4 825 266 7 384 364
de couverture



31/12/2023
Opérations sur marchés organisés et de gré à gré
Total notionnel
≤1 an > 1 an à ≤ 5 ans > 5 ans
(en milliers d'euros)
Instruments de taux d'intérêt 715 457 1 154 883 4 635 736 6 506 076
Instruments de devises ‐ ‐ ‐ ‐
Autres instruments ‐ ‐ ‐ ‐
Sous-total 715 457 1 154 883 4 635 736 6 506 076
Opérations de change à terme 70 654 160 217 185 581 416 452
Total Notionnel des instruments dérivés
786 111 1 315 100 4 821 317 6 922 528
de couverture


La note 3.3 « Risque de marché - Opérations sur instruments dérivés : analyse par durée
résiduelle » présente la ventilation des valeurs de marché des instruments dérivés de
couverture par maturité contractuelle résiduelle.




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➢ Couverture de juste valeur

Instruments dérivés de couverture

31/12/2024 31/12/2023


Valeur comptable Variations de Valeur comptable Variations de
la juste valeur la juste valeur
sur la période sur la période
(y compris Montant (y compris Montant
cessation de notionnel cessation de notionnel
Actif Passif couverture au Actif Passif couverture au
cours de la cours de la
période) période)
(en milliers d'euros)
Couverture de juste valeur

Marchés organisés et de gré à gré 21 226 33 310 (67 829) 1 837 721 79 419 8 976 (77 506) 2 095 814

Taux d'intérêt 21 226 33 310 (67 829) 1 837 721 79 419 8 976 (77 506) 2 095 814

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des micro-couvertures de juste
21 226 33 310 (67 829) 1 837 721 79 419 8 976 (77 506) 2 095 814
valeur
Couverture de la juste valeur de
l'exposition au risque de taux d'intérêt
146 843 115 684 (79 984) 5 230 321 187 285 71 785 (154 672) 4 410 262
d'un portefeuille d'instruments
financiers

Total couverture de juste valeur 168 069 148 994 (147 813) 7 068 042 266 704 80 761 (232 178) 6 506 076



Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste
« Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de
résultat.

Eléments couverts

Micro-couvertures 31/12/2024 31/12/2023

Couvertures Couvertures
Couvertures existantes Couvertures existantes
ayant cessé ayant cessé
Réévaluations Réévaluations
de juste valeur de juste valeur
sur la période sur la période
liées à la liées à la
Cumul des couverture (y Cumul des couverture (y
Dont cumul des Dont cumul des
réévaluations compris réévaluations compris
réévaluations réévaluations
Valeur de juste valeur cessations de Valeur de juste valeur cessations de
de juste valeur de juste valeur
comptable liées à la couvertures au comptable liées à la couvertures au
liées à la liées à la
couverture cours de la couverture cours de la
couverture couverture
restant à étaler période) restant à étaler période)

(en milliers d'euros)

Instruments de dettes comptabilisés à
la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
recyclables

Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments de dettes comptabilisés
1 845 283 7 562 ‐ 78 678 2 036 206 (59 951) ‐ 75 237
au coût amorti

Taux d'intérêt 1 845 283 7 562 ‐ 78 678 2 036 206 (59 951) ‐ 75 237

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de la couverture de juste valeur
1 845 283 7 562 ‐ 78 678 2 036 206 (59 951) ‐ 75 237
sur les éléments d'actif

Instruments de dettes comptabilisés
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
au coût amorti

Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total de la couverture de juste valeur
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
sur les éléments de passif




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La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste du bilan auquel elle se rattache. Les variations de juste
valeur des portions couvertes des instruments financiers micro-couverts en juste valeur sont
comptabilisées au sein du poste « Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste
valeur par résultat » au compte de résultat.

Macro-couvertures 31/12/2024 31/12/2023

Cumul des Cumul des
réévaluations de réévaluations de
juste valeur liées à la juste valeur liées à la
Valeur comptable couverture restant à Valeur comptable couverture restant à
étaler sur étaler sur
couvertures ayant couvertures ayant
cessé cessé
(en milliers d'euros)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
‐ ‐
propres recyclables

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 042 107 ‐ 4 139 253 ‐

Total - Actifs 5 042 107 ‐ 4 139 253 ‐

Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 136 809 (2) 138 730 (3)

Total - Passifs 136 809 (2) 138 730 (3)



La juste valeur des portions couvertes des instruments financiers macro-couverts en juste
valeur est comptabilisée dans le poste « Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
taux » au bilan. Les variations de juste valeur des portions couvertes des instruments
financiers macro-couverts en juste valeur sont comptabilisées au sein du poste « Gains ou
pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Résultat de la comptabilité de couverture

31/12/2024 31/12/2023

Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture) Résultat net (Résultat de la comptabilité de couverture)

Variation de juste Variation de juste Variation de juste Variation de juste
valeur sur les valeur sur les valeur sur les valeur sur les
instruments de éléments Part de instruments de éléments Part de
couverture (y couverts (y l'inefficacité de la couverture (y couverts (y l'inefficacité de la
compris compris couverture compris compris couverture
cessations de cessations de cessations de cessations de
couverture) couverture) couverture) couverture)
(en milliers d'euros)
Taux d'intérêt (147 813) 158 263 10 450 (232 178) 228 024 (4 154)

Change ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total (147 813) 158 263 10 450 (232 178) 228 024 (4 154)




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➢ Couverture de flux de trésorerie et d’investissements nets à l’étranger

Instruments dérivés de couverture

31/12/2024 31/12/2023



Variations de la Variations de la
Valeur comptable juste valeur sur la Valeur comptable juste valeur sur la
période période
(y compris Montant (y compris Montant
cessation de notionnel cessation de notionnel
couverture au couverture au
Actif Passif cours de la Actif Passif cours de la
période) période)
(en milliers d'euros)

Couverture de flux de trésorerie

Marchés organisés et de gré à gré ‐ 24 845 8 097 316 322 ‐ 32 934 (7 270) 416 452

Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Change ‐ ‐ 8 097 316 322 ‐ ‐ (7 270) 416 452
Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des micro-couvertures de flux
‐ 24 845 8 097 316 322 ‐ 32 934 (7 270) 416 452
de trésorerie
Couverture de l'exposition des flux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
financiers au risque de taux d'intérêt
Couverture de l'exposition des flux de
trésorerie d'un portefeuille d'instruments ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
financiers au risque de change

Total des macro-couvertures de flux
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de trésorerie
Total de la couverture de flux de
‐ 24 845 8 097 316 322 ‐ 32 934 (7 270) 416 452
trésorerie

Couverture d'investissements nets
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
dans une activité à l'étranger




Les variations de juste valeur des dérivés de couverture sont comptabilisées au sein du poste
« Gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres » à l’exception de la part
inefficace de la relation de couverture qui est comptabilisée au sein du poste « Gains ou pertes
nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat » au compte de résultat.

Impacts de la comptabilité de couverture

31/12/2024 31/12/2023


Résultat net Résultat net
Gains et pertes comptabilisés Gains et pertes comptabilisés
(Résultat de la (Résultat de la
directement en capitaux propres directement en capitaux propres
comptabilité de comptabilité de
recyclables recyclables
couverture) couverture)



Montant Montant
Montant de la Montant de la
comptabilisé en comptabilisé en
part efficace de part efficace de
capitaux propres Montant de la capitaux propres Montant de la
la relation de la relation de
recyclables part inefficace recyclables part inefficace
couverture couverture
transférés en de la couverture transférés en de la couverture
comptabilisé sur comptabilisé sur
résultat au cours résultat au cours
la période la période
de la période de la période
(en milliers d'euros)
Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Taux d'intérêt ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ (89)
Change 8 097 ‐ 37 (7 270) ‐ ‐
Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total de la couverture de flux de
8 097 ‐ 37 (7 270) ‐ (89)
trésorerie
Couverture d'investissements nets dans
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
une activité à l'étranger
Total de la couverture de flux de
trésorerie et d'investissement net dans 8 097 ‐ 37 (7 270) ‐ (89)
une activité à l'étranger




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3.6 Risques opérationnels

(Cf. Rapport de gestion chapitre 4.3.7)

3.7 Gestion du capital et ratios réglementaires

La Direction Finances de Crédit Agricole S.A. a pour objectif de sécuriser l’adéquation entre
les besoins générés par l’activité globale du Groupe et ses ressources financières en liquidité
et en capital. Elle a la responsabilité du pilotage des ratios prudentiels et règlementaires
(solvabilité, liquidité, levier, résolution) du groupe Crédit Agricole et de Crédit Agricole S.A.. A
ce titre, elle définit les principes et assure la cohérence de la gestion financière du Groupe.

Les informations sur la gestion du capital et le respect des ratios réglementaires
requises par IAS 1 sont présentées dans le chapitre « Risques et Pilier 3 ».

Le pilotage des risques bancaires au sein du Groupe est assuré par la Direction des Risques
et contrôles permanents Groupe (DRG). Cette Direction est rattachée au Directeur général
délégué en charge du Pilotage et du Contrôle de Crédit Agricole S.A. et a pour mission
d'assurer la maîtrise et le contrôle permanent des risques de crédit, financiers et opérationnels.

La description de ces dispositifs ainsi que les informations narratives figurent dans le rapport
de gestion, chapitre « Gestion des risques », comme le permet la norme IFRS 7. Les tableaux
de ventilations comptables continuent néanmoins de figurer dans les états financiers.

Conformément au règlement européen (UE) 575/20131 (CRR), le Groupe Crédit Agricole
Mutuel des Savoie est soumise au respect du ratio de solvabilité, de levier et de liquidité.

La gestion des fonds propres le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est conduite de
façon à respecter les niveaux de fonds propres prudentiels au sens de la directive européenne
(UE) 2013/362 et du règlement européen (UE) 575/2013, applicables depuis le 1er janvier
2014, et exigés par les autorités compétentes, la Banque centrale européenne (BCE) et
l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) afin de couvrir les risques pondérés
au titre des risques de crédit, des risques opérationnels et des risques de marché.

Ce dispositif prudentiel consiste notamment à renforcer la qualité et la quantité des fonds
propres réglementaires requis, à mieux appréhender les risques, à inclure des coussins de
fonds propres et des exigences supplémentaires en matière de la liquidité et du levier.

Les fonds propres sont répartis en trois catégories :

- les fonds propres de base de catégorie 1 ou Common Equity Tier 1 (CET1), déterminés à
partir des capitaux propres retraités, notamment de certains instruments de capital qui
sont classés en Additional Tier 1 (AT1), et de déductions des immobilisations
incorporelles ;



1
Tel que supplémenté et amendé, en ce compris notamment au travers du règlement (UE) 2019/876 de juin 2019,
du règlement (UE) 2020/873 de juin 2020 et du règlement (UE) 2024/1623 de juin 2024 pour les exigences
réglementaires ayant une date d’application anticipée au 9 juillet 2024.

2
Telle que supplémentée et amendée, en ce compris notamment au travers de la directive (UE) 2019/878 de juin
2019.




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- les fonds propres de catégorie 1 ou Tier 1, constitués du Common Equity Tier 1 et des
instruments de fonds propres additionnels de catégorie 1 ou Additional Tier 1 perpétuels ;
- les fonds propres globaux, qui sont constitués des fonds propres de catégorie 1 et des
fonds propres de catégorie 2 ou Tier 2 (T2) composés d’instruments subordonnés ayant
une maturité minimale à l’émission de 5 ans.

Pour être reconnus en fonds propres, les instruments de catégorie 1 et de catégorie 2 doivent
répondre à des critères d’inclusion exigeants. Si d’anciens instruments ne sont pas ou plus
éligibles, ils font l’objet d’une clause de « grand-père » permettant de les éliminer des fonds
propres de façon progressive.

Les déductions relatives aux participations dans d’autres établissements de crédit viennent
minorer le total de ces fonds propres et s’imputent respectivement selon le type de l’instrument
sur les montants du CET1, du Tier 1 (AT1) et du Tier 2 (T2). Elles s’appliquent également aux
détentions dans le secteur des assurances, quand l’établissement ne bénéficie pas de la
dérogation conglomérat financier".

En 2024 comme en 2023 et selon la règlementation en vigueur, le Groupe Crédit Agricole
Mutuel des Savoie a respecté les exigences réglementaires.




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4 Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
4.1 Produits et charges d’intérêts

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Sur les actifs financiers au coût amorti 738 199 711 500
Opérations avec les établissements de crédit 48 833 50 161
Opérations internes au Crédit Agricole 109 352 139 671
Opérations avec la clientèle 556 982 502 402
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 23 032 19 267
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres ‐ ‐
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 188 136 146 290
Autres intérêts et produits assimilés 15 23
Produits d'intérêts (1) (2) 926 350 857 813
Sur les passifs financiers au coût amorti (591 388) (538 127)
Opérations avec les établissements de crédit (53 771) (66 879)
Opérations internes au Crédit Agricole (367 749) (375 396)
Opérations avec la clientèle (148 950) (82 321)
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre (20 689) (13 316)
Dettes subordonnées (229) (215)
Intérêts courus et échus des instruments de couverture (98 530) (71 982)
Autres intérêts et charges assimilées (258) (722)
Charges d'intérêts (690 176) (610 831)
(1) dont 10 550 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 31 décembre 2024 contre 10 492 milliers d'euros au 31
décembre 2023.
(2) dont 107 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 31 décembre 2024 contre 118 milliers d'euros
au 31 décembre 2023.


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts pour les passifs financiers
et charges d'intérêts pour les actifs financiers sont respectivement de 2 904 milliers d'euros et
14 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 384 milliers d’euros et 0 milliers d’euros au 31
décembre 2023.




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4.2 Produits et charges de commissions

31/12/2024 31/12/2023

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 1 269 (2 771) (1 502) 1 332 (2 225) (893)

Sur opérations internes au Crédit Agricole 28 170 (33 651) (5 481) 35 614 (31 334) 4 280

Sur opérations avec la clientèle 20 323 (1 534) 18 789 18 964 (1 323) 17 641

Sur opérations sur titres ‐ (1 153) (1 153) ‐ (733) (733)

Sur opérations de change 903 ‐ 903 954 ‐ 954
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
424 ‐ 424 589 ‐ 589
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
264 459 (32 940) 231 519 254 796 (30 303) 224 493
services bancaires et financiers
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 2 794 ‐ 2 794 2 848 ‐ 2 848

Total Produits et charges de commissions 318 342 (72 049) 246 293 315 098 (65 918) 249 179



Les produits de commissions des opérations sont portés majoritairement par les activités de
Banque de détail en France.




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4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
résultat

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dividendes reçus 1 869 1 303
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins de
(326) (228)
transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux propres à la
(649) (2 562)
juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dette ne remplissant
6 621 4 019
pas les critères SPPI
Plus ou moins values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à la
‐ ‐
juste valeur par résultat par nature
Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur par
‐ ‐
résultat sur option (1)
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors résultat
35 813 33 206
des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)
Résultat de la comptabilité de couverture (531) (2 486)
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 42 797 33 252
(1) Hors spread de crédit émetteur pour les passifs à la juste valeur par résultat sur option (sauf exception
permise par la norme pour éliminer ou réduire une non-concordance en compte de résultat).

Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

31/12/2024 31/12/2023

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur (17 042) 16 874 (168) (25 189) 24 678 (511)
Variations de juste valeur des éléments couverts
22 141 45 521 67 662 22 212 53 226 75 438
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture (y
(39 183) (28 647) (67 830) (47 401) (28 548) (75 949)
compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie 50 (13) 37 2 (91) (89)
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
50 (13) 37 2 (91) (89)
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 477 874 (478 274) (400) 567 834 (569 720) (1 886)
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 279 046 (199 461) 79 585 361 684 (208 897) 152 787

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 198 828 (278 813) (79 985) 206 149 (360 822) (154 673)
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au risque ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de couverture
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
- partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 460 882 (461 413) (531) 542 647 (545 133) (2 486)



Le détail du résultat de la comptabilité de couverture par type de relation (Couverture de juste
valeur, Couverture de flux de trésorerie,…) est présenté dans la note 3.5 « Comptabilité de
couverture ».




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4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
capitaux propres

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres
‐ ‐
recyclables (1)
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
60 741 49 999
propres non recyclables (dividendes)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
60 741 49 999
propres

(1) Hors résultat de cession sur instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 « Coût du risque ».




4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs
financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Titres de dettes (1 896) ‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐

Gains résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti ‐ ‐

Titres de dettes (1 896) ‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐

Pertes résultant de la décomptabilisation d’actifs financiers au coût amorti (1 896) ‐

Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
(1 896) ‐
coût amorti (1)

(1) Hors résultat sur décomptabilisation d'instruments de dettes dépréciés (Stage 3) mentionné en note 4.10 «
Coût du risque »


Au cours de la période, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a procédé à
la cession d'actifs au coût amorti en raison de cessions fréquentes non significatives.

Ces cessions, encadrées et limitées conformément à IFRS 9, ne remettent pas en cause le
modèle de gestion du portefeuille (dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de
trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs) auxquels les actifs financiers sont
rattachés.


4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers
vers la juste valeur par résultat

Néant




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4.7 Produits (charges) nets des autres activités

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement 7 115 (220)
Autres produits (charges) nets 4 511 3 480
Produits (charges) des autres activités 11 626 3 260



La hausse significative des produits nets issus des immeubles de placement est liée à l’entrée
dans le périmètre de la société Foncière.



4.8 Charges générales d’exploitation

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Charges de personnel (226 837) (214 897)
Impôts, taxes et contributions réglementaires (1) (7 830) (12 608)
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation (129 652) (126 405)
Charges générales d'exploitation (364 319) (353 909)
(1) Dont 1 milliers d’euros comptabilisés au titre du Fonds de Résolution Unique au 31 décembre 2024.contre 4 967 milliers
d’euros au 31 décembre 2023.


Honoraires des commissaires aux comptes

La répartition par cabinet et par type de mission des honoraires des Commissaires aux
comptes des sociétés de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie intégrées
globalement est la suivante au titre de 2024 :

Collège des Commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie :


Deloitte Mazars Total
(en milliers d'euros hors taxes pour Mazars et Deloitte)
2024
2024 2023 2024 2023

Commissariat aux comptes, certification, examen des
86 0 86 94 194
comptes individuels et consolidés

Emetteur 86 0 86 94 172

Filiales intégrées globalement 0 0 0 0 0

Services autres que la certification des comptes 9 0 13 11 22

Emetteur 9 0 9 11 18

Filiales intégrées globalement 0 0 4 0 4

Total 95 0 99 105 471


Collège des Commissaires aux comptes de Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. :




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Ernst &
Young SA Total
(en milliers de francs suisses hors taxes)
2024
2024 2023

Commissariat aux comptes, certification, examen des
346 479 346
comptes individuels et consolidés

Emetteur 0 94 0

Filiales intégrées globalement 346 385 346

Services autres que la certification des comptes 26 55 26

Emetteur 0 29 0

Filiales intégrées globalement 26 26 26

Total 372 534 372




Le montant total des honoraires du cabinet Deloitte, Commissaire aux comptes de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, figurant au compte de résultat consolidé de
l'exercice s'élève à 95 milliers d’euros, dont 86 milliers d’euros au titre de la mission de
certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et ses
filiales, et 9 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes (contrôle
des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport annuel…)

Le montant total des honoraires du cabinet Mazars, Commissaire aux comptes de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, figurant au compte de résultat consolidé de
l'exercice s'élève à 99 milliers d’euros, dont 86 milliers d’euros au titre de la mission de
certification des comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et ses
filiales, et 13 milliers d’euros au titre de services autres que la certification des comptes
(contrôle des conventions réglementées, contrôle du rapport de gestion, contrôle du rapport
annuel, procédures convenues…)

Le montant total des honoraires du cabinet EY, Commissaire aux comptes de Crédit Agricole
Next Banque (Suisse) S.A., figurant au compte de résultat consolidé de l'exercice s'élève à
372 milliers de francs suisses, dont 346 milliers de francs suisses au titre la mission de
certification des comptes (audit financier et audit prudentiel selon les obligations suisses) de
Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A., et 26 milliers de francs suisses au titre de services
autres que la certification des comptes (procédures convenues).


4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des
immobilisations corporelles et incorporelles

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dotations aux amortissements (33 661) (32 929)
Immobilisations corporelles (1) (33 657) (32 913)
Immobilisations incorporelles (4) (16)
Dotations (reprises) aux dépréciations (67) 346
Immobilisations corporelles (2) (67) 346
Immobilisations incorporelles ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
(33 728) (32 583)
corporelles et incorporelles
(1) Dont -6 593 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation (IFRS 16) au 31 décembre 2024
contre -5 782 milliers d'euros au 31 décembre 2023
(2) Dont -67 milliers d’euros comptabilisés au titre des dotations (reprises) aux dépréciations du droit d'utilisation (IFRS 16) au
31 décembre 2024 contre - milliers d'euros au 31 décembre 2023




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4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023

Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(9 353) 5 465
engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)

Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour
(8 724) 15 157
les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (11 497) 11 534
Engagements par signature 2 773 3 622
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues pour
(629) (9 691)
la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 1 182 (11 634)
Engagements par signature (1 811) 1 943
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions sur
(28 474) (30 550)
engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti (30 412) (30 271)
Engagements par signature 1 938 (279)
Autres actifs (C) (291) (1)
Risques et charges (D) (2 608) (712)
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions (E)=
(40 726) (25 798)
(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût amorti
‐ ‐
dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés (21 049) (2 356)
Récupérations sur prêts et créances 19 368 1 206
comptabilisés au coût amorti 19 368 1 206
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés (114) (38)
Pertes sur engagements par signature ‐ ‐
Autres pertes (32) (477)
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque (46 345) (27 463)




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4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 883 611
Plus-values de cession 966 1 068
Moins-values de cession (83) (457)
Résultat de cession sur participations consolidées ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 883 611



4.12 Impôts

Charge d’impôt

En milliers d'euros 31/12/2024 31/12/2023
Charge d'impôt courant (1) (30 088) (35 138)
Charge d'impôt différé 12 313 5 749
Total Charge d'impôt (17 775) (29 389)
(1) Le montant relatif à l’impôt complémentaire estimé au titre du Pilier 2 – GloBe s’élève à 0 milliers d’euros en 2024




Réconciliation du taux d’impôt théorique avec le taux d’impôt constaté

Au 31 décembre 2024

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
152 229 25,83% (39 321)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (3,22)% 4 895
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères (1,60)% 2 432
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,00% (9 283)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (0,99)% 1 514
Changement de taux 0,00% ‐
Effet des autres éléments (5,51)% 8 386
Taux et charge effectifs d'impôt 11,68% (17 775)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2024.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à
–11 147 milliers d'euros. Toutes les différences temporelles font l'objet d'un actif ou d'un passif
d'impôt différé.




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Au 31 décembre 2023

(en milliers d'euros) Base Taux d'impôt Impôt
Résultat avant impôt, dépréciations d’écarts d’acquisition, activités
169 328 25,83% (43 738)
abandonnées et résultats des entreprises mises en équivalence
Effet des différences permanentes (0,42)% 713
Effet des différences de taux d’imposition des entités étrangères (1,43)% 2 418
Effet des pertes de l’exercice, de l’utilisation des reports déficitaires et
0,00% (3 210)
des différences temporaires
Effet de l’imposition à taux réduit (1,23)% 2 080
Changement de taux 0,00% ‐
Effet des autres éléments (0,58)% 982
Taux et charge effectifs d'impôt 17,36% (29 390)


Le taux d’impôt théorique est le taux d’imposition de droit commun (y compris la contribution
sociale additionnelle) des bénéfices taxables en France au 31 décembre 2023.

Le total des impôts différés relatifs aux éléments imputés dans les capitaux propres s'élève à
-3 966 milliers d'euros. Toutes les différences temporelles font l'objet d'un actif ou d'un passif
d'impôt différé.


4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres

Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période :

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion (6 598) 26 531
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations (6 598) 26 531
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 8 059 (7 182)
Ecart de réévaluation de la période 8 059 (7 182)
Transferts en résultat ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des entreprises
‐ ‐
mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables hors
(2 092) 1 878
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables (631) 21 227
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi (5 284) (3 247)

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐




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Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐
Transferts en réserves ‐ ‐
Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non recyclables 163 929 106 928

Ecart de réévaluation de la période 158 099 109 747
Transferts en réserves (2 001) (2 985)
Autres variations 7 831 166
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables hors
(5 040) (1 411)
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur activités
‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 153 605 102 270

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 152 974 123 497

Dont part du Groupe 156 335 112 495

Dont participations ne donnant pas le contrôle (3 361) 11 002




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5 Informations sectorielles

Définition des secteurs opérationnels

En application d’IFRS 8, les informations présentées sont fondées sur le reporting interne
utilisé par la Direction générale pour le pilotage de la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie, l’évaluation des performances et l’affectation des ressources aux secteurs
opérationnels identifiés.

Les secteurs opérationnels présentés dans le reporting interne correspondant aux métiers de
la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et conformes à la nomenclature en
usage au sein de Crédit Agricole S.A., sont les suivants :

1. Banque
2. Assurance
3. Immobilier

Ces lignes métier permettent au Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie de proposer aux
clients des produits d'épargne, des crédits, des services bancaires, des produits d'assurance
de biens et de personnes, des produits d'assurance-vie et prévoyance, mais également de la
promotion immobilière et des financements spécialisés sur le territoire des deux Savoie.

L'activité de Banque de détail du Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie est également
étendue à la Suisse par le biais de sa filiale suisse Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A.




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Information sectorielle par secteur opérationnel

Les transactions entre les secteurs opérationnels sont conclues à des conditions de marché.

Les actifs sectoriels sont déterminés à partir des éléments comptables composant le bilan de
chaque secteur opérationnel.

31/12/2024

Banque de détail Banque de détail
Total
en France à l'étranger
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire 501 948 93 790 595 738

Charges d'exploitation (321 043) (77 004) (398 047)

Résultat brut d'exploitation 180 905 16 786 197 691

Coût du risque (43 155) (3 190) (46 345)

Résultat d'exploitation 137 750 13 596 151 346
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
7 804 ‐ 7 804
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 876 7 883

Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐

Résultat avant impôt 146 430 13 603 160 033

Impôts sur les bénéfices (16 693) (1 082) (17 775)

Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐

Résultat net 129 737 12 521 142 258

Participations ne donnant pas le contrôle ‐ (5 760) (5 760)

Résultat net part du Groupe 129 737 6 761 136 498



31/12/2024

Banque de détail Banque de détail
Total
en France à l'étranger
(en milliers d'euros)
Actifs sectoriels 30 795 936 7 031 317 37 827 252

Dont parts dans les entreprises mises en équivalence 78 179 ‐ 78 179

Dont écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐

Total Actif 30 795 936 7 031 317 37 827 252




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31/12/2023

Banque de détail Banque de détail
Total
en France à l'étranger
(en milliers d'euros)
Produit net bancaire 491 389 91 283 582 672

Charges d'exploitation (315 704) (70 788) (386 492)

Résultat brut d'exploitation 175 685 20 495 196 180

Coût du risque (28 111) 648 (27 463)

Résultat d'exploitation 147 574 21 143 168 717
Quote-part du résultat net des entreprises mises en
8 411 ‐ 8 411
équivalence
Gains ou pertes nets sur autres actifs 611 ‐ 611

Variations de valeur des écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐

Résultat avant impôt 156 596 21 143 177 739

Impôts sur les bénéfices (26 337) (3 053) (29 390)

Résultat net d'impôt des activités abandonnées ‐ ‐ ‐

Résultat net 130 259 18 091 148 350

Participations ne donnant pas le contrôle ‐ (8 322) (8 322)

Résultat net part du Groupe 130 259 9 769 140 028



31/12/2023

Banque de détail Banque de détail
Total
en France à l'étranger
(en milliers d'euros)
Actifs sectoriels 31 013 172 6 743 773 37 756 945

Dont parts dans les entreprises mises en équivalence 63 714 ‐ 63 714

Dont écarts d'acquisition ‐ ‐ ‐

Total Actif 31 013 172 6 743 773 37 756 945




5.1 Information sectorielle par zone géographique

L’analyse géographique des actifs et des résultats sectoriels repose sur le lieu
d’enregistrement comptable des activités.

31/12/2024 31/12/2023

Résultat net dont Produit Actifs dont écarts Résultat net dont Produit Actifs dont écarts
part Groupe net bancaire sectoriels d'acquisition part Groupe net bancaire sectoriels d'acquisition
(en milliers d'euros)
France (y compris DROM-
29 738 501 979 30 795 934 ‐ 130 259 491 389 31 013 172 ‐
COM)

Italie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres pays de l'Union
6 761 93 790 7 031 317 ‐ 9 769 91 283 6 743 773 ‐
européenne

Autres pays d'Europe ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Amérique du Nord ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Amériques centrale et du
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Sud

Afrique et Moyen-Orient ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Asie et Océanie (hors
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Japon)

Japon ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 36 499 595 769 37 827 251 ‐ 140 028 582 672 37 756 945 ‐




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6 Notes relatives au bilan


6.1 Caisse, banques centrales

31/12/2024 31/12/2023
(en milliers d'euros) Actif Passif Actif Passif
Caisse 145 818 ‐ 157 902 ‐
Banques centrales 454 799 ‐ 442 954 ‐
Valeur au bilan 600 617 ‐ 600 856 ‐



6.2 Actifs et passifs financiers à la juste valeur par résultat

Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 827 22 385
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 476 873 318 797
Instruments de capitaux propres 19 047 19 698
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 457 826 299 099
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 499 700 341 182
Dont Titres prêtés ‐ ‐

(1) Dont 415 969 milliers d’euros d’OPC au 31 décembre 2024 contre 269 259 milliers d’euros au 31 décembre 2023



Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 189 22 325
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 22 189 22 325


Une information détaillée sur les instruments dérivés de transaction est fournie dans la note
3.3 relative au risque de marché, notamment sur taux d’intérêt.


Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option

Néant




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6.3 Instruments dérivés de couverture

L’information détaillée est fournie à la note 3.5 « Comptabilité de couverture ».

6.4 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

31/12/2024 31/12/2023
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Instruments de dettes comptabilisés à la
juste valeur par capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
recyclables
Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 942 807 580 766 (22 747) 1 707 248 427 221 (33 130)
propres non recyclables
Total 1 942 807 580 766 (22 747) 1 707 248 427 221 (33 130)




Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables

Néant


Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux
propres non recyclables

Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux
propres non recyclables


31/12/2024 31/12/2023


Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Actions et autres titres à revenu variable 39 874 4 396 (5 229) 34 442 2 280 (4 081)
Titres de participation non consolidés 1 902 933 576 370 (17 518) 1 672 806 424 941 (29 049)

Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par 1 942 807 580 766 (22 747) 1 707 248 427 221 (33 130)
capitaux propres non recyclables

Impôts sur les bénéfices (18 813) 1 060 (12 375) 914

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
561 953 (21 687) 414 846 (32 216)
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)




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Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période


31/12/2024 31/12/2023



Juste Valeur à la Gains Pertes Juste Valeur à la Gains Pertes
date de cumulés cumulées date de cumulés cumulées
décomptabilisation réalisés (1) réalisées (1) décomptabilisation réalisés (1) réalisées (1)

(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu
777 366 (356) 5 356 2 742 (145)
variable
Titres de participation non
3 479 2 210 (218) 7 164 2 204 (1 816)
consolidés

Total Placements dans des
4 256 2 576 (574) 12 520 4 946 (1 961)
instruments de capitaux propres

Impôts sur les bénéfices (43) ‐ (563) 24

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres
sur instruments de capitaux
2 533 (574) 4 383 (1 937)
propres comptabilisés à la juste
valeur par capitaux propres non
recyclables (nets d'impôt)


(1) Les profits et pertes réalisés sont transférés en réserves consolidées au moment de la
décomptabilisation de l'instrument concerné.

Au cours de l'exercice, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a procédé à la cession
des titres Groupe Pan Européenne, Touti Terre, Skiply, Ameca Holding SAS, Morphosens,
Potpotam, Capexsto 3, Retrofleet, Renovarc SAEML et C2MS. Ces cessions résultent de la
décision de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie de se désengager de
l'activité de ces sociétés.




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6.5 Actifs financiers au coût amorti

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Prêts et créances sur les établissements de crédit 3 313 108 3 627 121
Prêts et créances sur la clientèle 28 439 961 28 547 668
Titres de dettes 2 066 900 2 053 294
Valeur au bilan 33 819 969 34 228 083


Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 221 037 750 163
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 221 021 749 733
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée 287 136 ‐
Prêts subordonnés 6 381 6 386
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 514 554 756 549
Dépréciations ‐ ‐

Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 514 554 756 549

Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 267 887 466 214
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 2 530 667 2 404 358
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 2 798 554 2 870 572
Valeur au bilan 3 313 108 3 627 121




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Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 4 597 4 136
Autres concours à la clientèle 28 755 341 28 722 307
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 561 561
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 43 827 176 157
Comptes ordinaires débiteurs 70 347 68 943
Valeur brute 28 874 673 28 972 104
Dépréciations (434 712) (424 435)
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 28 439 961 28 547 669
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 28 439 961 28 547 669



Titres de dettes

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Effets publics et valeurs assimilées 255 011 240 782
Obligations et autres titres à revenu fixe 1 813 490 1 813 953
Total 2 068 501 2 054 735
Dépréciations (1 601) (1 442)
Valeur au bilan 2 066 900 2 053 293




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6.6 Actifs transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue


Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2024

Actifs transférés comptabilisés à hauteur de
Actifs transférés restant comptabilisés en totalité
l'implication continue de l'entité


Actifs et
Actifs transférés Passifs associés passifs Valeur
associés Valeur
comptable
Nature des actifs transférés comptable de Valeur
totale des
l'actif encore comptable
actifs
comptabilisée des passif
initiaux
dont titrisations dont Juste dont titrisations dont Juste (implication associés
Valeur dont Valeur dont Juste valeur avant leur
(non pensions valeur (non pensions valeur continue)
comptable autres comptable autres nette (1) transfert
déconsolidantes) livrées (1) déconsolidantes) livrées (1)
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transaction
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers au coût amorti 707 907 94 273 613 634 ‐ 706 798 697 611 83 977 613 634 ‐ 696 824 9 974 ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 613 634 ‐ 613 634 ‐ 613 634 613 634 ‐ 613 634 ‐ 613 634 ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances 94 273 94 273 ‐ ‐ 93 164 83 977 83 977 ‐ ‐ 83 190 9 974 ‐ ‐ ‐
Total Actifs financiers 707 907 94 273 613 634 ‐ 706 798 697 611 83 977 613 634 ‐ 696 824 9 974 ‐ ‐ ‐
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 707 907 94 273 613 634 ‐ 706 798 697 611 83 977 613 634 ‐ 696 824 9 974 ‐ ‐ ‐
(1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).




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Actifs transférés non décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2023

Actifs transférés comptabilisés à hauteur de
Actifs transférés restant comptabilisés en totalité
l'implication continue de l'entité


Actifs et Valeur
Actifs transférés Passifs associés passifs Valeur
comptable
associés comptable de Valeur
Nature des actifs transférés totale des
l'actif encore comptable
actifs
comptabilisée des passif
dont titrisations dont Juste dont titrisations Dont Juste initiaux
Valeur dont Valeur Dont Juste valeur (implication associés
(non pensions valeur (non pensions valeur avant leur
comptable autres comptable autres nette (1) continue)
déconsolidantes) livrées (1) déconsolidantes) livrées (1) transfert
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transaction
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Autres actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres
Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers au coût amorti 617 028 63 589 553 439 ‐ 620 616 617 028 63 589 553 439 ‐ 617 028 3 588 ‐ ‐ ‐
Titres de dettes 553 439 ‐ 553 439 ‐ 553 439 553 439 ‐ 553 439 ‐ 553 439 ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances 63 589 63 589 ‐ ‐ 67 177 63 589 63 589 ‐ ‐ 63 589 3 588 ‐ ‐ ‐
Total Actifs financiers 617 028 63 589 553 439 ‐ 620 616 617 028 63 589 553 439 ‐ 617 028 3 588 ‐ ‐ ‐
Opérations de location-financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
TOTAL ACTIFS TRANSFÉRÉS 617 028 63 589 553 439 ‐ 620 616 617 028 63 589 553 439 ‐ 617 028 3 588 ‐ ‐ ‐
(1) Dans le cas où la « garantie de la ou des autres parties à l’accord donnant lieu aux passifs associés se limite aux actifs transférés » (IFRS 7.42D.(d)).




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Titrisations

Les titrisations consolidées avec investisseurs externes constituent un transfert d’actifs au sens d’IFRS 7. En effet, la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie a une obligation contractuelle indirecte de remettre aux investisseurs externes les flux de trésorerie des actifs cédés
au fonds de titrisation (bien que ces actifs figurent au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie via la consolidation du
fonds). Les créances cédées au fonds de titrisation servent de garantie aux investisseurs.
Les titrisations consolidées intégralement autosouscrites ne constituent pas un transfert d’actif au sens de la norme IFRS 7.



Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2024

Néant


Engagements encourus relatifs aux actifs transférés décomptabilisés intégralement au 31 décembre 2023

Néant




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Au titre de l’exercice, le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a constaté aucun
engagement encouru relatif aux actifs transférés décomptabilisés intégralement.

6.7 Passifs financiers au coût amorti
(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes envers les établissements de crédit 20 001 855 20 643 025
Dettes envers la clientèle 12 458 393 11 928 055
Dettes représentées par un titre 83 977 63 589
Valeur au bilan 32 544 225 32 634 669


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 4 110 205 3 957 868
dont comptes ordinaires créditeurs 15 036 14 549
dont comptes et emprunts au jour le jour ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée 613 689 553 659
Total 4 723 894 4 511 527
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 15 277 961 16 131 498
Total 15 277 961 16 131 498
Valeur au bilan 20 001 855 20 643 025



Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Comptes ordinaires créditeurs 8 286 052 8 185 802
Comptes d'épargne à régime spécial 69 778 76 249
Autres dettes envers la clientèle 4 102 563 3 666 003
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 12 458 393 11 928 054


Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables ‐ ‐
Emprunts obligataires 83 977 63 589
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 83 977 63 589




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6.8 Informations sur la compensation des actifs et des passifs financiers

Compensation – Actifs financiers

31/12/2024

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords
similaires


Nature des instruments Autres montants compensables sous conditions
financiers Montants bruts Montants bruts Montants nets
Montant net
des actifs des passifs des actifs
après
comptabilisés effectivement financiers
Montants bruts des Montants des autres l’ensemble des
avant tout effet compensés présentés dans
passifs financiers instruments financiers effets de
de comptablemen les états de
relevant de convention- reçus en garantie, dont compensation
compensation t synthèse
cadre de compensation dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
Dérivés (1) 190 896 ‐ 190 896 165 178 ‐ 25 718

Prises en pension de titres (2) 287 136 ‐ 287 136 287 136 ‐ ‐

Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des actifs financiers
478 032 ‐ 478 032 452 314 ‐ 25 718
soumis à compensation

(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 0% des dérivés à l'actif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des prises en pension de titres soumis à compensation représente 0% des prises en pension de titres à l'actif à la date d'arrêté.




31/12/2023

Effets de compensation sur les actifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords
similaires


Nature des instruments Autres montants compensables sous conditions
financiers Montants bruts Montants nets
Montants bruts Montant net
des actifs des actifs
des passifs après
comptabilisés financiers
effectivement Montants bruts des Montants des autres l’ensemble des
avant tout effet présentés dans
compensés passifs financiers relevant instruments financiers effets de
de les états de
comptablement de convention-cadre de reçus en garantie, dont compensation
compensation synthèse
compensation dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
Dérivés (1) 289 089 ‐ 289 089 120 010 138 220 30 859

Prises en pension de titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total des actifs financiers
289 089 ‐ 289 089 120 010 138 220 30 859
soumis à compensation


(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 48 % de dérivés à l'actif à la date d'arrêté.




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Compensation – Passifs financiers

31/12/2024

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords
similaires


Nature des instruments Autres montants compensables sous conditions
financiers Montants bruts Montants nets
Montants bruts Montant net
des passifs des passifs
des actifs après
comptabilisés financiers
effectivement Montants bruts des actifs Montants des autres l’ensemble des
avant tout effet présentés dans
compensés financiers relevant de instruments financiers effets de
de les états de
comptablement convention-cadre de donnés en garantie, dont compensation
compensation synthèse
compensation dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
Dérivés (1) 196 028 ‐ 196 028 165 178 10 590 20 260

Mises en pension de titres (2) 613 689 ‐ 613 689 287 136 7 721 318 832

Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total des passifs financiers
809 717 ‐ 809 717 452 314 18 311 339 092
soumis à compensation


(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 5 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 1 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.




31/12/2023

Effets de compensation sur les passifs financiers relevant de convention-cadre de compensation et autres accords
similaires


Nature des instruments Autres montants compensables sous conditions
financiers Montants bruts Montants nets
Montants bruts Montant net
des passifs des passifs
des actifs après
comptabilisés financiers
effectivement Montants bruts des actifs Montants des autres l’ensemble des
avant tout effet présentés dans
compensés financiers relevant de instruments financiers effets de
de les états de
comptablement convention-cadre de donnés en garantie, dont compensation
compensation synthèse
compensation dépôt de garantie
(en milliers d'euros)
Dérivés (1) 136 020 ‐ 136 020 120 010 ‐ 16 010

Mises en pension de titres (2) 553 659 ‐ 553 659 ‐ 192 458 361 201

Autres instruments financiers ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐



Total des passifs financiers
689 679 ‐ 689 679 120 010 192 458 377 211
soumis à compensation


(1) Le montant des dérivés soumis à compensation représente 0 % des dérivés au passif à la date d'arrêté.

(2) Le montant des mises en pension de titres soumis à compensation représente 35 % des mises en pension de titres au passif à la date d'arrêté.




6.9 Actifs et passifs d’impôts courants et différés
(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Impôts courants 28 290 29 221
Impôts différés 102 986 98 385
Total Actifs d'impôts courants et différés 131 276 127 606
Impôts courants 3 906 2 936
Impôts différés 3 177 3 750
Total Passifs d'impôts courants et différés 7 083 6 685




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Le net des actifs et passifs d’impôts différés se décompose comme suit :

31/12/2024 31/12/2023

Impôts Impôts Impôts Impôts
différés différés différés différés
Actif Passif Actif Passif
(en milliers d'euros)
Décalages temporaires comptables-fiscaux 114 747 3 106 929 ‐
Charges à payer non déductibles ‐ ‐ ‐ ‐
Provisions pour risques et charges non déductibles 67 935 ‐ 67 948 ‐
Autres différences temporaires (1) 46 812 3 38 981 (5)
Impôts différés sur réserves latentes (10 633) 956 (3 379) 1 092
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres (18 159) (359) (11 903) (394)
Couverture de flux de trésorerie 6 432 ‐ 8 524 ‐
Gains et pertes sur écarts actuariels 1 094 1 315 ‐ 1 489
Gains et pertes sur variation du risque de crédit propre ‐ ‐ ‐ ‐
Impôts différés sur résultat (1 128) 2 224 (5 165) 2 658
Total Impôts différés 102 986 3 183 98 385 3 750

(1) La part d'impôts différés relative aux déficits reportables est nulle en 2024 comme en 2023.


Les impôts différés sont nettés au bilan par entité fiscale.

Positions fiscales incertaines et contrôles fiscaux

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'identifie pas de position fiscale
incertaine.

6.10 Comptes de régularisation actif, passif et divers

Comptes de régularisation et actifs divers

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Autres actifs 156 701 128 162
Comptes de stocks et emplois divers 3 804 3 951
Gestion collective des titres Livret de développement durable et
‐ ‐
solidaire
Débiteurs divers (1) 152 684 124 172
Comptes de règlements 213 39
Capital souscrit non versé ‐ ‐
Comptes de régularisation 153 404 205 276
Comptes d'encaissement et de transfert 47 783 76 654
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 938 588
Produits à recevoir 89 104 112 484
Charges constatées d'avance 5 676 11 203
Autres comptes de régularisation 9 903 4 347
Valeur au bilan 310 105 333 438

(1) Dont 6 625 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de Résolution
Unique au 31 décembre 2024 contre 6 520 milliers d'euros au 31 décembre 2023




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Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été
complété par la directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des
banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant un cadre pour le redressement et
la résolution des établissements de crédit et des entreprises d'investissement. Le dispositif de
financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n°
806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux
engagements de paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE)
n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des
contributions perçues conformément à ce même article).

Au titre de l'exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d'engagements
irrévocables de paiement s'élève à 105 milliers d'euros ; le montant versé sous forme de
cotisation s'élève à 362 milliers d'euros en Charges générales d'exploitation (annexe 4.8
« Charges générales d’exploitation »).

Conformément au règlement d'Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une
mesure de résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n°
806/2014, le CRU appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués
conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de rétablir la part des engagements de
paiement irrévocables dans les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par le CRU dans
la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014
susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l'article
3 du règlement UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la
contribution liée aux engagements de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe
ne s'attend pas à ce qu'une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le
Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro dans un horizon
prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l'actif de l'établissement, sans
changement par rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l'accord
concernant l'engagement de paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre
le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s’élève à 235 milliers d’euros au 31
décembre 2024 contre 183 milliers d’euros au 31 décembre 2023.




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Comptes de régularisation et passifs divers

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Autres passifs (1) 275 006 359 815
Comptes de règlements ‐ ‐
Créditeurs divers 182 362 279 190
Versements restant à effectuer sur titres 71 777 60 818
Dettes locatives 20 867 19 807
Autres ‐ ‐
Comptes de régularisation 199 663 278 703
Comptes d'encaissement et de transfert (2) 29 772 26 687
Comptes d'ajustement et comptes d'écarts 10 479 13 701
Produits constatés d’avance 87 615 84 076
Charges à payer 68 210 95 529
Autres comptes de régularisation 3 587 58 710
Valeur au bilan 474 669 638 518
(1) Les montants indiqués incluent les dettes rattachées.
(2) Les montants sont indiqués en net.



6.11 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

Néant

6.12 Immeubles de placement

Les immeubles de placement évalués au coût dans les états financiers du Groupe sont les
immeubles, y compris donnés en location simple, qui ne constituent pas des éléments sous-
jacents à des contrats d'assurance.

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 31/12/2024
(en milliers d'euros) périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements

Valeur brute 4 030 99 924 18 963 ‐ ‐ 811 123 728

Amortissements et dépréciations (2 238) (8 105) (12 369) ‐ ‐ 8 956 (13 756)

Valeur au bilan (1) 1 792 91 819 6 594 ‐ ‐ 9 767 109 972

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 31/12/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 3 576 ‐ 495 (41) ‐ ‐ 4 030

Amortissements et dépréciations (2 040) ‐ (232) 35 ‐ ‐ (2 238)

Valeur au bilan (1) 1 536 ‐ 263 (6) ‐ ‐ 1 792

(1) Y compris immeubles de placement donnés en location simple




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Juste valeur des immeubles de placement

La valeur de marché des immeubles de placement comptabilisés au coût, établie "à dire
d’expert", s’élève à 85 988 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 4 030 milliers d’euros
au 31 décembre 2023.

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
Niveau 1 ‐ ‐
identiques
Valorisation fondée sur des données observables Niveau 2 4 304 4 030
Valorisation fondée sur des données non observables Niveau 3 81 684 ‐
Valeur de marché des immeubles de placement 85 988 4 030


Tous les immeubles de placement font l’objet d’une comptabilisation au coût au bilan.

La variation significative propre à cet exercice est expliquée par l’entrée dans le périmètre de
consolidation de l’entité Foncière. La société Foncière a pour objet le développement et la
gestion d'une activité immobilière patrimoniale. Elle acquiert et participe à la promotion de
biens immobiliers qui seront revendus ou destinés à la location.


6.13 Immobilisations corporelles et incorporelles (hors écarts
d’acquisition)

Les immobilisations corporelles d’exploitation incluent les droits d’utilisation des
immobilisations prises en location en tant que preneur.
Les amortissements et dépréciations des immobilisations corporelles d’exploitation sont
présentés y compris amortissements sur immobilisations données en location simple.

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 31/12/2024
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles d'exploitation

Valeur brute 456 999 2 921 31 195 (8 150) (994) 1 481 972
Amortissements et
(270 415) (377) (33 764) 6 184 432 ‐ (297 940)
dépréciations
Valeur au bilan 186 584 2 544 (2 569) (1 966) (562) 1 184 032

Immobilisations incorporelles

Valeur brute 69 140 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) 69 139
Amortissements et
(38 392) ‐ (4) ‐ ‐ ‐ (38 396)
dépréciations

Valeur au bilan 30 748 ‐ (4) ‐ ‐ (1) 30 743




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 31/12/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Immobilisations corporelles d'exploitation

Valeur brute 436 917 ‐ 21 071 (5 596) 4 607 1 456 999
Amortissements et
(238 542) ‐ (35 771) 5 936 (2 040) ‐ (270 415)
dépréciations
Valeur au bilan 198 375 ‐ (14 700) 340 2 567 1 186 584

Immobilisations incorporelles

Valeur brute 69 140 ‐ ‐ ‐ ‐ (1) 69 140
Amortissements et
(38 376) ‐ (16) ‐ ‐ ‐ (38 392)
dépréciations
Valeur au bilan 30 764 ‐ (16) ‐ ‐ (1) 30 748




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6.14 Ecarts d’acquisition

Néant

6.15 Provisions

Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2023 Dotations 31/12/2024
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 7 232 ‐ ‐ ‐ (2 113) ‐ ‐ 5 120

Risques d’exécution des engagements par
33 547 ‐ 84 727 (110) (87 627) (43) ‐ 30 496
signature

Risques opérationnels 13 419 ‐ 465 (234) (728) ‐ ‐ 12 922

Engagements sociaux (retraites) et assimilés
10 353 ‐ 598 (133) (151) (64) 477 11 081
(1)

Litiges divers 16 281 ‐ 5 628 (456) (2 496) ‐ ‐ 18 957

Participations ‐ ‐ 82 ‐ ‐ ‐ ‐ 82

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 6 924 ‐ 2 396 (1 046) (1 597) (49) ‐ 6 628


TOTAL 87 756 ‐ 93 897 (1 979) (94 712) (157) 477 85 286


(1) Dont 9 088 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 1 993 milliers d'euros au titre de la provision
pour médaille du travail.




Variations de Reprises Reprises non Ecarts de Autres
31/12/2022 Dotations 31/12/2023
périmètre utilisées utilisées conversion mouvements
(en milliers d'euros)

Risques sur les produits épargne-logement 12 107 ‐ 163 ‐ (5 037) ‐ ‐ 7 232

Risques d’exécution des engagements par signature 38 701 ‐ 77 782 (46) (83 068) 178 ‐ 33 547

Risques opérationnels 14 813 ‐ 690 (86) (1 999) ‐ ‐ 13 419

Engagements sociaux (retraites) et assimilés (1) 4 079 ‐ 308 (135) (40) 286 5 856 10 353

Litiges divers 15 957 ‐ 4 925 (1 813) (2 789) ‐ ‐ 16 281

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 4 683 ‐ 5 046 (2 447) (522) 163 ‐ 6 924


TOTAL 90 340 ‐ 88 914 (4 527) (93 455) 627 5 856 87 756

(1) Dont 8 136 milliers d'euros au titre des avantages postérieurs à l'emploi sur des régimes à prestations définies, tels que détaillés dans la note 7.4, dont 2 217 milliers d'euros au titre de la provision
pour médaille du travail.




➢ Risques sur les produits épargne logement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constitue une provision telle que
décrite au point 1.2. " Principes et méthode comptables - Utilisation de jugements et
estimations dans la préparation des états financiers passifs financiers - produits de la
collecte ". Pour ce faire, elle utilise le modèle national.

➢ Risques d'exécution des engagements par signature

Il s'agit de la couverture des risques supportés par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie au titre d'engagements donnés à des contreparties en souffrance. Les
risques couverts sont de plusieurs types :
- Risques potentiels sur les crédits de Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. accusant un
retard de 90 jours, pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
s'est porté garante (966 milliers d'euros) ;




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- Autres risques sur engagements donnés pour des clients (5 397 milliers d'euros) ;
- Provision de buckets sur les engagements de financement et de garantie sains et
dégradés (20 209 milliers d'euros).

➢ Risques opérationnels

Ces provisions sont destinées à couvrir les risques d'insuffisance dans la conception et la
mise en œuvre des procédures internes relatives à l'ensemble des opérations de
l'établissement, notamment celles portant sur le système d'information.

➢ Engagements sociaux

Les primes exceptionnelles versées à l'occasion de remises de médailles d'honneur agricole
décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans sont
provisionnées en fonction de l'ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de
l'exercice. Le montant de 1 993 milliers d'euros tient compte de l'actualisation.

Les primes et indemnités de départ à la retraite sont partiellement prises en charge par un
organisme spécialisé auquel la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie verse
des cotisations. Celles-ci sont actualisées et comptabilisées sur l'exercice au titre duquel
elles sont dues.

Le montant de provisions complémentaires pour primes et indemnités de départ à la retraite
de 9 088 milliers d'euros se décompose ainsi : 1 837 milliers d'euros pour la Caisse
régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie et 7 251 milliers d'euros pour Crédit Agricole
Next Bank (Suisse) S.A.

➢ Litiges divers

Il s'agit principalement de litiges clientèle pour 18 357 milliers d'euros.

➢ Autres risques

A 6 628 milliers d'euros, ce poste est essentiellement composé de :

1. 3 200 milliers d'euros au titre d'intérêts sur DAT à taux progressif souscrits par
la clientèle ;

2. 3 428 milliers d'euros d'autres provisions pour risques et charges (frais
administratifs, assurances courtage …)




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Provision épargne-logement :

Encours collectés au titre des comptes et plans d’épargne-logement sur la phase
d’épargne

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans 398 059 372 307
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 272 945 327 432
Ancienneté de plus de 10 ans 1 883 075 2 151 681
Total plans d'épargne-logement 2 554 079 2 851 420
Total comptes épargne-logement 365 707 355 490
Total encours collectés au titre des contrats épargne-logement 2 919 786 3 206 910

Les encours de collecte, hors prime de l'Etat, sont des encours sur base d'inventaire à fin
novembre 2024 pour les données au 31 décembre 2024 et à fin novembre 2023 pour les
données au 31 décembre 2023.

Encours de crédits en vie octroyés au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement 17 033 3 879
Comptes épargne-logement 4 035 2 664
Total encours de crédits en vie octroyés au titre des contrats épargne- 21 068 6 543
logement


Provision au titre des comptes et plans d’épargne-logement

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans 952 1 927
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 538 964
Ancienneté de plus de 10 ans 3 490 4 178
Total plans d'épargne-logement 4 981 7 069
Total comptes épargne-logement 139 163
Total Provision au titre des contrats épargne-logement 5 120 7 233

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :
- La composante épargne est liée à l’option vendue au détenteur d’un PEL de pouvoir proroger
son placement à des conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans
le futur à des conditions de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux
qui, à l’époque de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché.
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a décidé de figer le niveau de la
provision Epargne Logement (EL) au 31 décembre 2024 à son niveau du 30 juin 2024, soit 5
120 M€.




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L’option clientèle d’utilisation des droits portée par les contrats PEL/CEL donnerait la
possibilité d’un tirage de crédit à taux réduits. Elle n’a été utilisée que très marginalement avant
2022 et demeure très faiblement exercée par la clientèle en raison d’un marché immobilier
perturbé par la hausse des taux historique de 2023. La récente stabilisation du marché
immobilier engendre une incertitude quant au niveau futur du coefficient d’utilisation des droits
à prêt des PEL et CEL. Des travaux d’évaluation ont été lancés et sont toujours en cours.
Dans ces conditions, par prudence, le niveau des provisions est resté figé au 31 décembre
2024.
Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui
ont été fixés à dire d’expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient
d’utilisation trimestrielle des droits à prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat
du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d’expert dans la mesure où l’historique à notre
disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions actuelles.
Une hausse de 0.1% du coefficient d’utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait
(toutes choses égales par ailleurs) une hausse de la provision de 6,65% pour la Caisse
régionale. Une hausse de 0.1% du taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL
engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la provision de 17,86% pour la
Caisse régionale.
Il est à noter que la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Épargne
Logement aurait entraîné une reprise mécanique de 42% du montant provisionné en lien avec
une baisse des taux annuels moyens de près de 50bps.

L’organisation financière du groupe Crédit Agricole concernant les comptes d’épargne à
régime spécial est décrite dans le paragraphe « Relations internes aux Crédit Agricole -
mécanismes financiers internes" de la partie « Cadre général ».

6.16 Dettes subordonnées

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dettes subordonnées à durée déterminée ‐ ‐
Dettes subordonnées à durée indéterminée ‐ ‐
Dépôts de garantie à caractère mutuel ‐ ‐
Titres et emprunts participatifs 9 11
Valeur au bilan 9 11



Émissions de dettes subordonnées

Néant




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6.17 Capitaux propres


Composition du capital au 31 décembre 2024

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est une société coopérative à capital
variable, soumise notamment aux articles L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier
relatifs au Crédit agricole, aux articles L. 231-1 et suivants du Code de commerce relatifs aux
sociétés à capital variable, et aux dispositions de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
modifié portant statut de la coopération.

Son capital est composé de parts sociales cessibles nominatives souscrites par les sociétaires
et de Certificats Coopératifs d’Associés (CCA).

Conformément aux dispositions de l’IFRIC 2, la qualité de capital est reconnue aux parts
sociales des coopératives dans la mesure où Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie dispose d’un droit inconditionnel de refuser le remboursement des parts.
La cession des parts sociales étant soumise à l’agrément du conseil d’administration de la
Caisse régionale, cette dernière caractéristique confirme par conséquent leur qualité de capital
social au regard des normes IFRS.

Les CCA sont des valeurs mobilières sans droit de vote émises pour la durée de la société et
représentatives de droits pécuniaires attachés à une part de capital. Leur émission est régie
par les titres II quater et quinquies de la loi du 10 septembre 1947.
A la différence des parts sociales, ils confèrent à leurs détenteurs un droit sur l’actif net de la
société dans la proportion du capital qu’ils représentent.

Les CCA ne peuvent en revanche être souscrits et détenus que par les sociétaires de la Caisse
régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.


Nombre
Nombre de Nombre Nombre de % des
de titres % du
titres au de titres titres droits de
au capital
31/12/2023 émis remboursés vote
31/12/2024
Répartition du capital de la Caisse Régionale
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 2 349 596 ‐ ‐ 2 349 596 25,00% 0,00%

Dont part Sacam Mutualisation 2 349 596 ‐ ‐ 2 349 596 25,00% 0,00%

Parts sociales 7 048 772 ‐ ‐ 7 048 772 75,00% 0,00%

Dont 64 Caisses Locales 7 048 735 ‐ ‐ 7 048 735 75,00% 0,00%

Dont 18 administrateurs de la Caisse régionale 36 ‐ ‐ 36 0,00% 0,00%

Dont Sacam Mutualisation 1 ‐ ‐ 1 0,00% 0,00%

Total 9 398 368 ‐ ‐ 9 398 368 100,00% 0,00%



La valeur nominale des titres est de 20 euros et le montant total du capital est de 187 967
milliers d’euros.


Rémunération par titre de capital

Conformément à la norme IAS 33, une entité doit calculer le résultat attribuable aux porteurs
d’actions ordinaires de l’entité mère. Celui-ci doit être calculé en divisant le résultat attribuable
aux porteurs d’actions ordinaires par le nombre moyen d’actions ordinaires en circulation.




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Ainsi qu’il est évoqué au paragraphe précédent, les capitaux propres de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont composés de parts sociales et de CCA.

Conformément aux dispositions de l’article 14 de la loi n° 47-1775 du 10 septembre 1947
modifié relative au statut de la coopération, la rémunération des parts sociales est au plus
égale à la moyenne, sur les trois années civiles précédant la date de l'assemblée générale, du
taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées, majorée de deux points, publié
par le ministre chargé de l’économie.

La rémunération CCA est quant à elle fixée annuellement par l’Assemblée générale des
sociétaires et doit être au moins égale à celle des parts sociales.

Par conséquent, du fait des particularités liées au statut des sociétés coopératives à capital
variable portant tant sur la composition des capitaux propres qu’aux caractéristiques de leur
rémunération, les dispositions de la norme IAS 33 relative à la communication du résultat par
action ne sont pas applicables.

Au titre de l’exercice 2024, le Conseil d’administration de Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie a décidé de proposer à l’Assemblé générale du 27 mars 2025 le paiement
d’un dividende par part sociale de 0,96 euros, sous réserve de l’approbation par l’Assemblée
générale.

Par CCA Par part sociale
Année de rattachement
Montant Net Montant Net
2021 4,02 0,44
2022 4,18 0,55
2023 3,95 0,76
Prévu 2024 3,54 0,96


Dividendes payés au cours de l’exercice

Les montants relatifs aux dividendes figurent dans le tableau de variation des capitaux propres.
Ils s’élèvent à 22 698 milliers d’euros en 2024 contre 16 550 milliers d’euros en 2023.


Affectations du résultat et fixation du dividende 2024

L’affectation du résultat la fixation et la mise en paiement du dividende 2024 sont proposées
dans le projet de résolutions présentées par le Conseil d’administration à l’Assemblée
générale de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie du 27 mars 2025.
Le texte de la résolution est le suivant :

L’Assemblée Générale Ordinaire, après avoir pris connaissance du rapport de gestion du
Conseil d’Administration et du rapport général des Commissaires aux Comptes, décide, sur
proposition du Conseil d’Administration, d’affecter ainsi qu’il suit, le résultat de l’exercice clos
le 31/12/2024 se soldant par un bénéfice de 111 017 464,45 euros :


1. 6 766 821,12 euros au titre de l’intérêt à payer aux porteurs de parts sociales présentes
en nos livres au titre de l’année 2024, correspondant à un intérêt de 0,96 euros par
part sociale, soit une rémunération de 4,80% ;




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2. 8 317 569,84 euros au titre du dividende versé aux porteurs de CCA pour l’année 2024,
soit un dividende de 3,54 euros par CCA ;
3. 71 949 805,12 euros à la Réserve Légale ;
4. 23 983 268,37 euros à la Réserve Facultative.


Intérêts et dividendes seront mis en paiement à compter du 15 avril 2025.




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6.18 Ventilation des actifs et passifs financiers par échéance
contractuelle

La ventilation des soldes au bilan des actifs et passifs financiers est réalisée par date
d’échéance contractuelle.

L’échéance des instruments dérivés de transaction et de couverture correspond à leur date de
maturité contractuelle.

Les instruments de capitaux propres sont par nature sans échéance contractuelle ; ils sont
positionnés en « Indéterminée ».

31/12/2024

> 3 mois > 1 an
≤ 3 mois > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros) à ≤ 1 an à ≤ 5 ans

Caisse, banques centrales 600 617 ‐ ‐ ‐ ‐ 600 617

Actifs financiers à la juste valeur par résultat 745 2 663 19 672 30 712 449 410 503 202

Instruments dérivés de couverture 133 2 026 35 864 130 046 ‐ 168 069
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ 1 942 810 1 942 810
propres
Actifs financiers au coût amorti 1 483 019 2 290 337 9 707 909 20 177 843 160 860 33 819 968
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
(48 215) (48 215)
taux
Total Actifs financiers par échéance 2 036 299 2 295 026 9 763 445 20 338 601 2 553 080 36 986 451

Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat 674 1 286 2 287 17 942 ‐ 22 189

Instruments dérivés de couverture 1 046 2 858 28 716 141 219 ‐ 173 839

Passifs financiers au coût amorti 9 885 746 5 019 899 10 263 254 5 325 219 2 050 108 32 544 226

Dettes subordonnées ‐ 9 ‐ 544 (544) 9
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
(3 193) (3 193)
taux
Total Passifs financiers par échéance (1) 9 884 273 5 024 052 10 294 257 5 484 924 2 049 564 32 737 070




31/12/2023
> 3 mois > 1 an
≤ 3 mois > 5 ans Indéterminée Total
(en milliers d'euros) à ≤ 1 an à ≤ 5 ans
Caisse, banques centrales 600 856 ‐ ‐ ‐ ‐ 600 856
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 2 574 648 13 018 23 787 301 155 341 182

Instruments dérivés de couverture 1 2 671 31 011 233 021 ‐ 266 704
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ 1 707 248 1 707 248
propres
Actifs financiers au coût amorti 2 027 569 1 883 900 9 733 988 20 313 409 269 217 34 228 083
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
(131 010) (131 010)
taux
Total Actifs financiers par échéance 2 499 990 1 887 219 9 778 017 20 570 217 2 277 620 37 013 063

Banques centrales ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 201 351 5 506 15 596 671 22 325

Instruments dérivés de couverture 1 424 5 657 18 628 87 986 ‐ 113 695

Passifs financiers au coût amorti 10 429 740 4 671 036 10 394 629 5 319 553 1 819 710 32 634 668
Dettes subordonnées ‐ 11 ‐ 544 (544) 11
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en
(1 504) (1 504)
taux
Total Passifs financiers par échéance (1) 10 429 861 4 677 055 10 418 763 5 423 679 1 819 837 32 769 195

(1) Dont 9 milliers d’euros de dettes rattachées en 2024 contre 11 milliers d'euros en 2023




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7 Avantages au personnel et autres rémunérations
7.1 Détail des charges de personnel

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Salaires et traitements (1) (132 468) (127 410)
Cotisation au titre des retraites (régimes à cotisations définies) (14 236) (13 132)
Charge au titre des retraites (régimes à prestations définies) (2 961) (770)
Autres charges sociales (46 566) (43 450)
Intéressement et participation (14 155) (14 365)
Impôts et taxes sur rémunération (16 451) (15 769)
Total Charges de personnel (226 837) (214 896)


(1) Dont indemnités liées à la retraite pour 307 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 562 milliers
d'euros au 31 décembre 2023.
Dont médailles du travail pour 133 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 135 milliers d’euros au 31
décembre 2023.



7.2 Effectif moyen de la période

Effectif moyen 31/12/2024 31/12/2023
France 2 577 2 573
Étranger 228 220
Total 2 805 2 793



7.3 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés "employeurs".
Les fonds sont gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n’ont aucune
obligation, juridique ou implicite, de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n’ont
pas suffisamment d’actifs pour servir tous les avantages correspondant aux services rendus
par le personnel pendant l’exercice et les exercices antérieurs. Par conséquent, les sociétés
de Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'ont pas de passif à ce titre autre
que les cotisations à payer.




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7.4 Avantages postérieurs à l’emploi, régimes à prestations définies

Variation dette actuarielle

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Toutes Toutes
Zone euro
(en milliers d'euros) euro zones zones
Dette actuarielle au 31/12/N-1 39 607 59 061 98 668 86 372
Ecart de change ‐ (703) (703) 3 300
Coût des services rendus sur l'exercice 3 347 4 145 7 492 6 261
Coût financier 1 256 804 2 060 2 401
Cotisations employés ‐ 2 295 2 295 2 103

Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ (1 305)

Variations de périmètre 60 ‐ 60 (39)
Prestations versées (obligatoire) (3 125) (2 965) (6 090) (2 731)
Taxes, charges administratives et primes ‐ ‐ ‐ ‐
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
4 710 (196) 4 514 (4 315)
démographiques (1)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
(648) 5 577 4 929 6 621
financières (1)
Dette actuarielle à la clôture 45 207 68 018 113 225 98 668
1. Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.


Détail de la charge comptabilisée au résultat

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Toutes Toutes
Zone euro
(en milliers d'euros) euro zones zones
Coût des services 3 347 4 179 7 526 4 991
Charge/produit d'intérêt net (509) 45 (464) (986)
Impact en compte de résultat à la clôture 2 838 4 224 7 062 4 005




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Détail des gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
non recyclables

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Toutes Toutes
Zone euro
(en milliers d'euros) euro zones zones
Réévaluation du passif (de l'actif) net

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en
gains et pertes nets comptabilisés directement 1 585 (4 411) (2 826) (6 073)
en capitaux propres non recyclables à l'ouverture

Ecart de change ‐ 72 72 (313)
Gains/(pertes) actuariels sur l'actif 175 (4 407) (4 232) 1 254
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
4 710 (196) 4 514 (4 315)
démographiques (1)
Gains/(pertes) actuariels - liés aux hypothèses
(648) 5 577 4 929 6 621
financières (1)
Ajustement de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐

Montant du stock d'écarts actuariels cumulés en
gains et pertes nets comptabilisés directement 5 822 (3 365) 2 457 (2 826)
en capitaux propres non recyclables à la clôture

(1) Dont écarts actuariels liés aux ajustements d’expérience.


Variation de juste valeur des actifs

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Toutes Toutes
Zone euro
(en milliers d'euros) euro zones zones
Juste valeur des actifs à l'ouverture 43 858 55 279 99 137 90 926
Ecart de change ‐ (667) (667) 3 136
Intérêt sur l'actif (produit) 1 374 758 2 132 2 572
Gains/(pertes) actuariels (175) 4 407 4 232 (1 254)
Cotisations payées par l'employeur 2 483 3 678 6 161 4 440
Cotisations payées par les employés ‐ 2 295 2 295 2 103

Modifications, réductions et liquidations de régime ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre 60 ‐ 60 (39)
Taxes, charges administratives et primes ‐ (34) (34) (35)
Prestations payées par le fonds (3 125) (2 888) (6 013) (2 713)
Juste valeur des actifs à la clôture 44 475 62 828 107 303 99 136



Variation de juste valeur des droits à remboursement

Néant




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Position nette

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Toutes Toutes
Zone euro
(en milliers d'euros) euro zones zones
Dette actuarielle à la clôture 45 207 68 016 113 223 98 668
Impact de la limitation d'actifs ‐ ‐ ‐ ‐
Autres ‐ ‐ ‐ ‐
Juste valeur des actifs fin de période (44 475) (62 828) (107 303) (99 137)

Position nette (passif) / actif à la clôture (732) (7 253) (7 985) (4 277)



Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles

31/12/2024 31/12/2023
Hors zone Hors zone
Zone euro Zone euro
(en milliers d'euros) euro euro
Taux d'actualisation (1) 3,18% à 3,38% 0,00% 3,08% à 3,17% 0,00%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des
2,69% 0,00% 2,60% 0,00%
droits à remboursement
Taux attendus d'augmentation des salaires (2) 0% à 4,05% 0,00% 4,03% 0,00%
Taux d'évolution des coûts médicaux 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%
Autres (à détailler) 0,00% 0,00% 0,00% 0,00%

(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne
arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de rotation
du personnel. Le sous-jacent utilisé est le taux d’actualisation par référence à l’indice iBoxx AA.

(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).


Information sur les actifs des régimes - Allocations d'actifs (1)

Zone euro Hors zone euro Toutes zones

En dont En dont En dont
en % en % en %
montant coté montant coté montant coté
(en milliers d'euros)
Actions (2) 18,01% 8 012 ‐ 33,60% 21 107 21 107 27,14% 29 119 21 107
Obligations (2) 72,05% 32 044 ‐ 21,12% 13 269 13 269 42,23% 45 313 13 269
Immobilier 9,94% 4 419 24,02% 15 090 18,18% 19 509
Autres actifs (3) 0,00% ‐ 21,27% 13 362 12,45% 13 362
(1) Dont juste valeur des droits à remboursement.
(2) Dont instruments émis par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie : actions pour 0 milliers d’euros et
obligations pour 0 milliers d’euros.
(3) Cash contrat d'assurance…


Au 31 décembre 2024, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de plus 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une baisse
de l’engagement de 0,91 à 3,09% ;
- une variation de moins 50 points de base des taux d’actualisation conduirait à une hausse
de l’engagement de 0,94 à 3,27%.




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7.5 Autres avantages sociaux

Rémunération variable collective :
La convention collective nationale prévoit le principe d'une rémunération extra-conventionnelle
dont le montant et les modalités d'attribution sont fixés, après négociation, par chaque Caisse
régionale.


Les accords en vigueur au sein de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
permettent de rémunérer par le biais d'une prime de performance, la contribution personnelle
de chaque salarié à l'atteinte des objectifs de l'entreprise.


La participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relève d'un accord
de droit commun dont la finalité, dès lors que les résultats de l'entreprise permettent de
dégager une Réserve Spéciale de Participation, est d'associer les salariés aux résultats de
l'entreprise en leur permettant de percevoir une partie des bénéfices qu'ils ont contribué à
réaliser par leur travail.


L'intéressement représente quant à lui un moyen d'associer financièrement les salariés à la
performance de l'entreprise. Sa mise en œuvre étant facultative, l'intéressement à la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie résulte d'un accord destiné à permettre une
reconnaissance de l'effort collectif dans l'amélioration de la rentabilité financière de
l'entreprise, et du développement indispensable à son activité. Il est indexé sur le résultat
comptable de l'exercice et sur le niveau de la participation.


Le Plan d'Epargne Entreprise (PEE) permet aux salariés de la société de constituer, avec son
aide, par le biais de l'abondement, un portefeuille d'épargne investi en valeurs mobilières ou
monétaires. Les sommes investies sont bloquées pendant 5 années (hors motifs légaux de
déblocage anticipé) mais elles sont, en contrepartie, exonérées d'impôt sur le revenu.


Engagements en matière de médailles :
Les primes exceptionnelles, versées à l'occasion de remises de médailles d'honneur agricole
décernées aux salariés atteignant une ancienneté de 20, 30, 35 ou 40 ans, sont provisionnées
en fonction de l'ancienneté acquise par chaque salarié à la clôture de l'exercice.


Avantages postérieurs à l'emploi :
Dans le cadre de prestations définies, ces engagements sociaux ont été calculés selon le
principe retenu par le groupe Crédit Agricole.

Les provisions constituées par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au
titre de ces autres engagements sociaux s’élèvent à 9 088 milliers d’euros à la fin de l’exercice
2024.




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7.6 Paiements à base d’actions
Néant



7.7 Rémunérations de dirigeants

Par principaux dirigeants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie comprend
l'ensemble des membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux
Directeurs généraux adjoints, les 9 directeurs ainsi que les 18 membres du Conseil
d'Administration.
Les rémunérations et avantages versés aux membres du comité de direction en 2024
s'établissent comme suit :
2. Avantages à court terme : 5 123 milliers d'euros comprenant les rémunérations fixes
et variables y compris les charges sociales ainsi que les avantages en nature,
3. Avantages postérieurs à l'emploi : 2 456 milliers d'euros au titre des indemnités de fin
de carrière et du régime de retraite complémentaire mis en place pour les principaux
cadres dirigeants du Groupe,
4. Autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail
est non significatif,
5. Indemnités de fin de contrat de travail : non significatif.


Les membres du Conseil d'Administration ont perçu en 2024, au titre d'indemnités de temps
passé, la somme de 363 milliers d'euros.




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8 Contrats de location
8.1 Contrats de location dont le Groupe est preneur

Le poste « Immobilisations corporelles d’exploitation » au bilan est composé d'actifs détenus
en propre et d'actifs loués qui ne remplissent pas la définition d'immeubles de placement.

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Immobilisations corporelles détenues en propre 163 011 166 491
Droits d'utilisation des contrats de location 21 019 20 093

Total Immobilisations corporelles d'exploitation 184 030 186 584

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est également preneur dans des
contrats de location de matériel informatique (photocopieurs, ordinateurs, …) pour des durées
de 1 à 3 ans. Ces contrats sont de faible valeur et/ou de courte durée. Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie a choisi d’appliquer les exemptions prévues par IFRS 16 et
de ne pas comptabiliser au bilan de droit d’utilisation ni de dette locative sur ces contrats.

Variation des actifs au titre du droit d’utilisation


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est preneur de nombreux actifs qui
concernent uniquement des baux immobiliers.

Les informations relatives aux contrats dont la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie est preneur sont présentés ci-dessous :

Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 31/12/2024
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Immobilier

Valeur brute 43 554 ‐ 9 386 (2 306) (364) ‐ 50 270

Amortissements et dépréciations (23 461) ‐ (6 700) 748 162 ‐ (29 251)

Total Immobilier 20 093 ‐ 2 686 (1 558) (202) ‐ 21 019

Mobilier

Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Droits d'utilisation 20 093 ‐ 2 686 (1 558) (202) ‐ 21 019




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Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2022 31/12/2023
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Immobilier

Valeur brute 41 120 ‐ 3 449 (2 725) 1 710 ‐ 43 554

Amortissements et dépréciations (17 627) ‐ (8 640) 3 589 (783) ‐ (23 461)

Total Immobilier 23 494 ‐ (5 191) 864 926 ‐ 20 093

Mobilier

Valeur brute ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Amortissements et dépréciations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Mobilier ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total Droits d'utilisation 23 494 ‐ (5 191) 864 926 ‐ 20 093




Echéancier des dettes locatives

31/12/2024
> 1 an Total Dettes
≤ 1 an > 5 ans
à ≤ 5 ans locatives
(en milliers d'euros)
Dettes locatives 5 652 12 447 2 768 20 867


31/12/2023
> 1 an Total Dettes
≤ 1 an > 5 ans
à ≤ 5 ans locatives
(en milliers d'euros)
Dettes locatives 5 417 13 085 1 305 19 807


Détail des charges et produits de contrats de location

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Charges d'intérêts sur dettes locatives (252) (134)
Total Intérêts et charges assimilées (PNB) (252) (134)
Charges relatives aux contrats de location court terme (1 554) (1 848)
Charges relatives aux contrats de location de faible valeur ‐ ‐

Charges relatives aux paiements de loyers variables exclus de l'évaluation de la
‐ ‐
dette

Produits de sous-location tirés d'actifs au titre de droits d'utilisation ‐ ‐
Profits ou pertes résultant de transactions de cession-bail ‐ ‐
Profits ou pertes résultant de modifications de contrats de location 8 9
Total Charges générales d'exploitation (1 546) (1 839)
Dotations aux amortissements sur droits d'utilisation (6 593) (5 782)
Total Dotations aux amortissements des immobilisations corporelles (6 593) (5 782)
Total Charges et produits de contrats de location (8 391) (7 755)

Montants des flux de trésorerie de la période

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Total des sorties de trésorerie relatives aux contrats de location (8 295) (7 740)




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8.2 Contrats de location dont le Groupe est bailleur

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie propose à ses clients des activités
de location qui prennent la forme de contrats de crédit-bail, de location avec option d’achat,
de location financière, ou de location longue durée. Les contrats de location sont classés en
contrats de location financement lorsque les termes du contrat de location transfèrent en
substance la quasi-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété au preneur.
Les autres contrats de location sont classés en location simple.


Produits de contrats de location

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Location-financement ‐ ‐
Profits ou pertes réalisés sur la vente ‐ ‐
Produits financiers tirés des créances locatives ‐ ‐
Produits des paiements de loyers variables ‐ ‐
Location simple 21 681 357

Produits locatifs 21 681 357



Echéancier des paiements de loyers à recevoir

Néant




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9 Engagements de financement et de garantie et autres garanties
Les engagements de financement et de garantie et autres garanties intègrent les activités
abandonnées.

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés 2 164 051 2 311 469
Engagements de financement 1 525 145 1 591 274
Engagements en faveur des établissements de crédit 4 000 ‐
Engagements en faveur de la clientèle 1 521 145 1 591 274
Engagements de garantie 638 906 720 195
Engagements d'ordre des établissements de crédit 17 822 46 760
Engagements d'ordre de la clientèle 621 084 673 435
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 10 944 740 10 977 423
Engagements de financement 237 904 241 876
Engagements reçus des établissements de crédit 237 904 241 876
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 10 706 836 10 735 547
Engagements reçus des établissements de crédit 2 739 015 3 000 113
Engagements reçus de la clientèle 7 967 821 7 735 434
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à recevoir ‐ ‐

La Banque de France a mis fin, à compter du 13 décembre 2024, au canal de remise Additional
Credit Claims Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en
réponse à la crise financière. Seules les créances « Prêts Garantis par l'Etat » resteront
éligibles aux remises de créances en Banque Centrale. En conséquence, la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne postera plus 371 M€ de créances entreprises auprès
de la Banque de France.

Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
8 252 194 9 018 775
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension 613 689 553 659
Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 8 865 883 9 572 434
Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie
Autres dépôts de garantie ‐ ‐




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Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension 308 185 ‐
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
308 185 ‐
réutilisés



Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a pas utilisé
les titres souscrits auprès des « FCT Crédit Agricole Habitat » comme dispositif de
refinancement.

Créances apportées en garantie
Au cours de l’année 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a
apporté 8 252 194 milliers d’euros de créances en garantie dans le cadre de la participation
du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre 9 018 775
milliers d’euros en 2023. La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie conserve
l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté :

- 1 558 902 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations
de refinancement du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 248 167 milliers d’euros
en 2023 ;

- 302 100 milliers d’euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
refinancement auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 472 856
milliers d’euros en 2023 ;

- 6 391 192 milliers d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du
Groupe dans le cadre de divers mécanismes de refinancement, contre 6 297 752 milliers
d’euros en 2023.


Garanties détenues et actifs reçus en garantie
Néant


10 Reclassements d’instruments financiers
Néant




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11 Juste valeur des instruments financiers
La juste valeur est le prix qui serait reçu pour la vente d’un actif ou payé pour le transfert d’un passif
lors d’une transaction normale entre des participants de marché à la date d’évaluation.

La juste valeur est basée sur le prix de sortie (notion “d’exit price”).

Les montants de juste valeur indiqués ci-dessous représentent les estimations effectuées à la
date d’arrêté en ayant recours en priorité à des données de marché observables. Celles-ci
sont susceptibles de changer au cours d’autres périodes en raison de l’évolution des
conditions de marché ou d’autres facteurs.

Les calculs effectués représentent la meilleure estimation qui puisse être faite. Elle se base
sur un certain nombre d’hypothèses. Il est supposé que les intervenants de marché agissent
dans leur meilleur intérêt économique

Dans la mesure où ces modèles présentent des incertitudes, les justes valeurs retenues
peuvent ne pas se matérialiser lors de la vente réelle ou le règlement immédiat des instruments
financiers concernés.

La hiérarchie de juste valeur des actifs et passifs financiers est ventilée selon les critères
généraux d’observabilité des données d’entrées utilisées dans l’évaluation, conformément aux
principes définis par la norme IFRS 13.

Le niveau 1 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers cotés
sur un marché actif.

Le niveau 2 de la hiérarchie s’applique à la juste valeur des actifs et passifs financiers pour
lesquels il existe des données observables. Il s’agit notamment des paramètres liés au risque
de taux ou des paramètres de risque de crédit lorsque celui-ci peut être réévalué à partir de
cotations de spreads de Credit Default Swaps (CDS). Les pensions données et reçues portant
sur des sous-jacents cotés sur un marché actif sont également inscrites dans le niveau 2 de
la hiérarchie, ainsi que les actifs et passifs financiers avec une composante à vue pour lesquels
la juste valeur correspond au coût amorti non ajusté.

Le niveau 3 de la hiérarchie indique la juste valeur des actifs et passifs financiers pour lesquels
il n’existe pas de donnée observable ou pour lesquels certains paramètres peuvent être
réévalués à partir de modèles internes qui utilisent des données historiques. Il s’agit
principalement des paramètres liés au risque de crédit ou au risque de remboursement
anticipé.

Dans un certain nombre de cas, les valeurs de marché se rapprochent de la valeur comptable.
Il s’agit notamment :

1. des actifs ou passifs à taux variables pour lesquels les changements d’intérêts n’ont
pas d’influence notable sur la juste valeur, car les taux de ces instruments s’ajustent
fréquemment aux taux du marché ;
2. des actifs ou passifs à court terme pour lesquels il est considéré que la valeur de
remboursement est proche de la valeur de marché ;
3. des instruments réalisés sur un marché réglementé (ex : l’épargne réglementée) pour
lesquels les prix sont fixés par les pouvoirs publics ;
4. des actifs ou passifs exigibles à vue ;
5. des opérations pour lesquelles il n’existe pas de données fiables observables.




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11.1 Juste valeur des actifs et passifs financiers comptabilisés au coût
amorti

La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont
pas comptabilisés à la Juste Valeur.

Les montants présentés dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés
incluent les créances et dettes rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par
ailleurs, la valeur au bilan des tableaux inclut la Juste Valeur de la portion couverte des
éléments micro-couverts en couverture de Juste Valeur (Cf. note 3.5 « Comptabilité de
couverture »). En revanche, la valeur comptable des éléments présentés dans ce tableau
n’inclut pas l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Pour être comptabilisés au coût amorti à l’actif du bilan, les instruments de dette doivent
répondre cumulativement à deux critères :
1. Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de
trésorerie contractuels sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement
encadrées et limitées ;

2. Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la
valeur temps de l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et
risques d’un contrat de prêt classique ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux
d’intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal & Interests" ou test
"SPPI").

A ce titre, les informations relatives à la juste valeur de ces instruments doivent être analysées
avec une attention particulière :

1. Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 31
décembre 2024. Néanmoins ces valeurs de marché peuvent faire l'objet de variations
en fonction des paramètres de marché, notamment l'évolution des taux d'intérêt et la
qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent conduire à un
écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée dans le tableau
ci-après et la valeur de décomptabilisation, notamment à l’échéance ou proche de
l’échéance compatible avec un modèle de gestion de collecte dans lequel les
instruments financiers sont classés.

Ainsi, l'écart entre l'indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente
pas une valeur de réalisation dans une perspective de continuité d'activité de
l'établissement.

2. Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des
instruments financiers du portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces
instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de l'évolution de leur juste valeur
et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de trésorerie
contractuels perçus sur leur durée de vie de l'instrument.

1. L'estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti
est sujette à l'utilisation de modèles de valorisation notamment les prêts et créances
vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement ceux dont la valorisation est fondée sur
des données non observables de niveau 3.




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Juste valeur des actifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2024 31/12/2024 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Prêts et créances 31 753 069 31 603 820 ‐ 3 432 303 28 171 517
Prêts et créances sur les
3 313 108 3 334 282 ‐ 3 303 643 30 639
établissements de crédit
Prêts et créances sur la
28 439 961 28 269 538 ‐ 128 660 28 140 878
clientèle
Titres de dettes 2 066 900 1 956 449 1 423 449 533 000 ‐
Total Actifs financiers dont la
33 819 969 33 560 269 1 423 449 3 965 303 28 171 517
juste valeur est indiquée


L’écart de réévaluation à l’actif du bilan s’élève à -48,2 millions d’euros au 31 décembre 2024
contre -131 millions d’euros au 31 décembre 2023. En tenant compte de cette réévaluation,
l’écart entre la juste valeur indicative et la valeur comptable à l’actif serait de -308 millions
d’euros au 31 décembre 2024.


Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2023 31/12/2023 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Prêts et créances 32 174 789 30 520 273 ‐ 3 736 389 26 783 884
Prêts et créances sur les
3 627 121 3 540 168 ‐ 3 529 783 10 385
établissements de crédit
Prêts et créances sur la
28 547 668 26 980 105 ‐ 206 606 26 773 499
clientèle
Titres de dettes 2 053 294 1 931 932 1 393 897 538 035 ‐

Total Actifs financiers dont la
34 228 083 32 452 205 1 393 897 4 274 424 26 783 884
juste valeur est indiquée




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Juste valeur des passifs financiers comptabilisés au coût amorti au bilan

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2024 31/12/2024 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Dettes envers les établissements
20 001 855 20 004 478 ‐ 20 004 152 326
de crédit
Dettes envers la clientèle 12 458 393 12 817 722 ‐ 12 810 567 7 155

Dettes représentées par un titre 83 977 83 190 83 190 ‐ ‐

Dettes subordonnées 9 ‐ ‐ ‐ ‐

Total Passifs financiers dont la
32 544 234 32 905 390 83 190 32 814 719 7 481
juste valeur est indiquée




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
Valeur au Juste valeur fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
bilan au au données données non
instruments
31/12/2023 31/12/2023 observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Dettes envers les établissements
20 643 024 23 498 013 ‐ 23 498 013 ‐
de crédit
Dettes envers la clientèle 11 928 054 11 521 265 ‐ 11 521 265 ‐

Dettes représentées par un titre 63 589 62 390 62 390 ‐ ‐

Dettes subordonnées 11 ‐ ‐ ‐ ‐

Total Passifs financiers dont la
32 634 678 35 081 668 62 390 35 019 278 ‐
juste valeur est indiquée




L’écart de réévaluation au passif du bilan s’élève à -3,2 millions d’euros au 31 décembre 2024
contre -1,5 millions d’euros au 31 décembre 2023. En tenant compte de cette réévaluation,
l’écart entre la juste valeur indicative et la valeur comptable au passif serait de 358 millions
d’euros au 31 décembre 2024.




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11.2 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur


Evaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs (Credit Valuation Adjustment
ou CVA) du risque de non-exécution sur les dérivés passifs (Debit Valuation Adjustment
ou DVA ou risque de crédit propre).

L’ajustement de valeur relatif à la qualité de la contrepartie (CVA) vise à intégrer dans la
valorisation des instruments dérivés le risque de crédit associé à la contrepartie (risque de
non-paiement des sommes dues en cas de défaut). Cet ajustement est calculé globalement
par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures des transactions déduction faite
d’éventuels collatéraux. Cet ajustement est systématiquement négatif et vient en minoration
de la juste valeur active des instruments financiers.

L’ajustement de valeur relatif au risque de crédit propre de notre établissement (DVA) vise à
intégrer dans la valorisation des instruments dérivés le risque porté par nos contreparties. Cet
ajustement est calculé globalement par contrepartie en fonction du profil d’expositions futures
des transactions. Cet ajustement est systématiquement positif et vient en diminution de la juste
valeur passive des instruments financiers.

Le calcul du CVA/DVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité
de défaut et de la perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l’utilisation de
données d’entrée observables. La probabilité de défaut est en priorité directement déduite de
CDS cotés ou de proxys de CDS cotés lorsqu’ils sont jugés suffisamment liquides.


Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de
valorisation
Les montants présentés incluent les créances et dettes rattachées et sont nets de
dépréciation.




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Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 827 ‐ 22 827 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 22 827 ‐ 22 827 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 476 873 329 919 38 734 108 220

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 19 047 ‐ 19 047 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 457 826 329 919 19 687 108 220

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 457 826 329 919 19 687 108 220

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 942 807 75 1 942 729 ‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 942 807 75 1 942 729 ‐
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 168 069 ‐ 168 069 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 610 576 329 994 2 172 359 108 220

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐


(1) Le montant des OPC s'élève à 314 milliers d'euros au 31/12/2024 et est classé en niveau 1 pour 209 milliers d'euros et
en niveau 3 pour 105 milliers d'euros.




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Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 22 385 ‐ 22 385 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 22 385 ‐ 22 385 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat (1) 318 797 181 497 38 839 98 461

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 19 698 ‐ 19 698 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 299 099 181 497 19 141 98 461

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres de dettes 299 099 181 497 19 141 98 461

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 707 248 ‐ 1 707 245 ‐

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 707 248 ‐ 1 707 245 ‐
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 266 704 ‐ 266 704 ‐

TOTAL ACTIFS FINANCIERS VALORISÉS À LA JUSTE VALEUR 2 315 134 181 497 2 035 173 98 461

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ 4 000

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ 4 000


(1) Le montant des OPC s'élève à 269 milliers d'euros au 31/12/2023 et classé en niveau 1 pour 174 milliers d'euros et en
niveau 3 pour 95 milliers d'euros.




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Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 189 ‐ 22 189 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 22 189 ‐ 22 189 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 173 839 ‐ 173 839 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 196 028 ‐ 196 028 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2023 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 22 325 ‐ 22 325 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 22 325 ‐ 22 325 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 113 695 ‐ 113 695 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 136 020 ‐ 136 020 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




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Changements de modèles de valorisation
Néant

Instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3
Sont classés en niveau 3 les produits ne répondant pas aux critères permettant une
classification en niveau 1 et 2, et donc principalement les produits présentant un risque modèle
élevé ou des produits dont la valorisation requiert l'utilisation de paramètres non observables
significatifs.


Les instruments financiers valorisés selon un modèle de niveau 3 sont les titres suivants :

DESIGNATION DES VALEURS VALEUR VALEUR GAINS ET GAINS ET
BRUTE LIQUIDATIVE PERTES PERTES
LATENTS LATENTS SUR
DEPUIS LA PERIODE
L'ORIGINE


(en milliers d’euros)

TSDI GROUPE ARCADE 12/2020 65 63 -2 10
ACE AERO PARTNERS PARTS B2 1 000 992 -8 37
ALBACAP 1 FCPI 2 000 2271 271 268
AMBITION AGRI AGRO DIRECT LENDING 3 000 3013 13 13
AMBITION AGRI-AGRO INV FPCI 2 000 1967 -33 -3
AMBITION INDUSTRIE PARTS A 2 960 2637 -323 -143
AMUNDI AURA BY CA 2 8 000 8028 28 12
AMUNDI INFRASTRUCTURE DIVERSIFIED 3 940 4328 387 176
FUND A1

ANDERA SMART INFRA 1 2 000 1984 -16 3
ARAC III - AUVERGNE RHONE ALPES 656 595 -61 -7
CREATION III

AREPE FUND A1 / ENZA RE 5 000 3545 -1 455 -1211
AXELEO CAPITAL 1 210 334 124 1
CA AMBITION AGRI AGRO TECH 1 000 973 -27 -22
CA ENERGIE ET TERRITOIRE FCPI 2 000 2000 0 0
CAP AUTREMENT 2 000 1964 -36 -23
CAP CROISSANCE (EX SOFIMAC 972 1024 53 -81
CROISSANCE 3)

CAPENERGIE 4 4 823 5852 1 029 -493
CAPENERGIE 5 10 000 9919 -81 80
CICLAD 7 –PART A1 2 000 1894 -106 -106




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CLEAN H2 INFRA FUND 3 986 3862 -124 -1
CLEAN HYDROGEN EQUIPMENT FUND 2 000 1891 -109 -109
CONSTRUCTION ENERGIE PLUS 2 4 000 3909 -91 -10
DEVELOPPEMENT FILIERE BOIS 1 000 965 -35 -30
ENERGIE ET ECONOMIE BAS CARBONNE 2 000 2000 0 0
FAMAE IMPACT 1 2 000 1837 -164 -256
FCPR ARVE INDUSTRIES CAPITAL 352 54 -298 -208
FCPR EMERGENCE INNOVATION 2 300 361 61 -168
FCPR FIMIEEC 0 80 80 0
FCPR PME FRANCE REGION 0 0 0 0
INVESTISSEMENT 3

FCT AURA BY CA 2 795 2822 27 -487
FIT III PART A 3 000 3000 0 0
FPCI FONDS SOUVERAIN AUVERGNE 2 000 1688 -312 -174
RHONE ALPES

FRI ARA 2 402 337 -64 -35
FRI AUVERGNE RHONE ALPES 1 77 8 -69 -60
GEOPHOROS PARTS A2 2 000 2022 22 19
LINKSPORT CAPITAL FPCI 500 441 -59 17
MBO CAPITAL 5 2 000 1868 -132 26
SEVEN2 FPCI (EX APAX DEVELOPMENT) 1 849 3162 1 314 -571
SIPAREX MID CAP 3 FCPI 120 400 280 -11
SIPAREX MID CAP 4 1 000 970 -30 -30
SOFINNOVA INDUSTRIAL BIOTECH 2 2 000 1851 -149 -43
STARQUEST PROTECT 2 000 1901 -99 -40
SUPERNOVA 2 3 000 2782 -218 -187
SUPERNOVA INNOVATION 3 FCPR 2 000 1929 -71 -45
TILT CAPITAL FUND 1 5 000 4913 -87 46
TOMORROW PRIVATE EQUITY FUND I 2 000 1814 -186 -90
UI CAP 7 2 000 1978 -22 13
YOTTA GROWTH INDUSTRY FCPI 2 000 2000 0 0
YOTTA SMART INDUSTRY FPCI 778 882 104 23




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Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Tableau 1 sur 3
Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Total Actifs
financiers valorisés
à la juste Valeur Créances sur les Titres détenus à
Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Instruments
selon le niveau 3 établissements de des fins de
clientèle pension livrée pension dérivés
crédit transaction

Solde de clôture 31/12/2023 98 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) (2 092) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat (2 092) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période 17 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période (5 606) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture 31/12/2024 108 220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




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Tableau 2 sur 3
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat



Instruments de capitaux propres
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option
à la juste valeur par résultat
Autres
Actifs
instruments de
représentatifs de
dettes à la juste
contrats en unités
valeur par résultat
Actions et autres titres à revenu Créances sur les de compte
Créances sur la par nature Créances sur les
variable et titres de participation établissements de Titres de dettes Créances sur la
clientèle établissements de Titres de dettes
non consolidés crédit clientèle
crédit

(en milliers d'euros)
Solde de clôture 31/12/2023 ‐ ‐ ‐ 98 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ (2 092) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ (2 092) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ 17 457 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐ (5 606) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture 31/12/2024 ‐ ‐ ‐ 108 220 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




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Tableau 3 sur 3
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres


Instruments de capitaux Instruments de dettes
propres comptabilisés à la juste comptabilisés à la juste Instruments dérivés de
valeur par capitaux propres non valeur par capitaux couverture
recyclables propres recyclables
(en milliers d'euros)

Solde de clôture 31/12/2023 ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐

Ventes de la période ‐ ‐ ‐

Emissions de la période ‐ ‐ ‐

Dénouements de la période ‐ ‐ ‐

Reclassements de la période ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐

Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐

Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐

Solde de clôture 31/12/2024 ‐ ‐ ‐

(1) ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les montants suivants :


Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
(2 092)
de clôture
Comptabilisés en résultat (2 092)
Comptabilisés en capitaux propres ‐


Passifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3
Néant




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12 Impacts des évolutions comptables ou autres événements
Néant




13 Périmètre de consolidation au 31 décembre 2024
Date de clôture
Les états financiers utilisés pour la préparation des états financiers consolidés sont établis à
la même date que celle des états financiers du Groupe à l’exception des entités suivantes :

Entités Nature du Date de clôture des états financiers Motivation
contrôle utilisés
CADS Développement Exclusif de droit 30/11/2024 Date de l'arrêté annuel de la filiale

30/11/2024 majoré du résultat
prévisionnel de la période allant du 1er Date de l'arrêté annuel de la filiale et
SETAM Influence notable décembre 2024 au 30 novembre 2025 information financière non disponible
selon le dernier atterrissage connu au
prorata du mois de décembre 2024



13.1 Information sur les filiales

13.1.1 Restrictions sur les entités contrôlées

Des dispositions règlementaires, légales ou contractuelles peuvent limiter la capacité de la
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie à avoir librement accès aux actifs de
ses filiales et à régler les passifs de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est soumise aux restrictions
suivantes :

Contraintes réglementaires
Les filiales de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont soumises à la
réglementation prudentielle et à des exigences de fonds propres réglementaires dans les pays
dans lesquels elles sont implantées. Le maintien de fonds propres minimaux (ratio de
solvabilité), d’un ratio de levier et de ratios de liquidité limite la capacité de ces entités à
distribuer des dividendes ou à transférer des actifs à la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie.

Contraintes légales
Les filiales de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont soumises aux
dispositions légales liées à la distribution du capital et des bénéfices distribuables. Ces
exigences limitent la capacité de ces filiales à distribuer des dividendes. Dans la plupart des
cas, elles sont moins contraignantes que les restrictions réglementaires mentionnées ci-avant.

Contraintes contractuelles liées à des garanties
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie grève certains actifs financiers pour
lever des fonds par le biais de titrisations ou de refinancement auprès de banques centrales.
Une fois remis en garantie, les actifs ne peuvent plus être utilisés par la Caisse régionale de




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Crédit Agricole Mutuel des Savoie. Ce mécanisme est décrit dans la note 9 « Engagements de
financement et de garantie et autres garanties ».

Contraintes sur les actifs représentatifs des contrats en unités pour l’activité assurance
Les actifs représentatifs des contrats en unités de compte de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie sont détenus au profit des souscripteurs des contrats. Les actifs
figurant au bilan de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont
essentiellement détenus en vue de satisfaire ses obligations envers les assurés. Le transfert
d’actifs à d’autres entités est possible dans le respect des dispositions légales. Toutefois, en
cas de transfert, une partie du résultat généré par ce transfert doit être reversée aux assurés.


13.1.2 Soutiens aux entités structurées contrôlées

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n’a accordé aucun soutien
financier aux entités structurées consolidées au 31 décembre 2024 ni au 31 décembre 2023.




13.1.3 Opérations de titrisation et fonds dédiés

Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d’un fonds dédié consolidé : Adret
Gestion. Ce fonds est détenu à 100% par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des
Savoie.

Pour plus de détails sur ces opérations de titrisation et sur l’indication de la valeur comptable
des actifs concernés et des passifs associés, il est possible de se reporter à la note 6.6 « Actifs
transférés non décomptabilisés ou décomptabilisés avec implication continue ».

Les Caisses régionales depuis 2015 ont participé à plusieurs titrisations True Sale. Ces
titrisations sont des RMBS français soit autosouscrits, soit placés dans le marché par le
Groupe.

Ces opérations se traduisent par une cession de crédits à l’habitat originés par les 39 Caisses
régionales et éventuellement LCL pour certains FCT, à un FCT (un par titrisation). Les FCT
sont consolidés au sein du groupe Crédit Agricole.

Dans le cadre de ces titrisations, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a
cédé, à l’origine, des crédits habitat pour un montant de 117 millions d’euros aux FCT.


13.2 Co-entreprises et entreprises associées


Informations financières des co-entreprises et des entreprises associées

Au 31 décembre 2024, la valeur de mise en équivalence des entreprises associées s’élève à
78 178 milliers d’euros (63 713 milliers d’euros au 31 décembre 2023),

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient des intérêts dans deux
entreprises associées, les entités SETAM et FINAURA, mais dans aucune co-entreprise.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie exerce une influence notable en
raison de sa participation dans le capital et de sa présence au sein du conseil d’administration.



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31/12/2024
Dividendes
Quote-part de
Valeur de mise Valeur versés aux Quote-part de
% d'intérêt capitaux
en équivalence boursière entités du résultat net
propres (1)
(en milliers d'euros) Groupe
Entreprises associées

SETAM 38,13% 68 125 ‐ ‐ 7 197 60 928

FINAURA 10,00% 10 053 606 9 447

Valeur nette au bilan des
quotes-parts dans les sociétés
78 178 7 803 70 375
mises en équivalence
(Entreprises associées)



Valeur nette au bilan des
quotes-parts dans les sociétés 78 178 7 803 70 375
mises en équivalence


(1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou
l'entreprise associées est un sous-groupe.




31/12/2023
Dividendes
Quote-part de
Valeur de mise Valeur versés aux Quote-part de
% d'intérêt capitaux
en équivalence boursière entités du résultat net
propres (1)
(en milliers d'euros) Groupe
Entreprises associées

SETAM 38,13% 63 713 ‐ ‐ 8 411 55 302

Valeur nette au bilan des
quotes-parts dans les sociétés
63 713 8 411 55 302
mises en équivalence
(Entreprises associées)



Valeur nette au bilan des
quotes-parts dans les sociétés 63 713 8 411 55 302
mises en équivalence


(1) Capitaux propres part du groupe dans les états financiers de la co-entreprise ou de l'entreprise associées lorsque la co-entreprise ou
l'entreprise associées est un sous-groupe.



Les informations financières résumées des entreprises associées significatives de la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont présentées ci-après :

31/12/2024

Total capitaux
PNB Résultat net Total Actif
propres
(en milliers d'euros)
Entreprises associées
SETAM N/A 18 213 194 047 169 877
FINAURA (1) N/A -3 625 97 843 97 440
1. Données 2023 établies en normes françaises




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31/12/2023

Total capitaux
PNB Résultat net Total Actif
propres
(en milliers d'euros)
Entreprises associées
SETAM N/A 22 056 N/C 167 079



Informations sur les risques associés aux intérêts détenus

Néant

Restrictions significatives sur les co-entreprises et les entreprises associées

Néant




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13.3 Participations ne donnant pas le contrôle

Informations sur l’étendue des intérêts détenus par les participations
significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les informations relatives aux filiales et entités structurées
consolidées dont le montant des participations ne donnant pas le contrôle est significatif au
regard des capitaux propres totaux du Groupe ou du palier ou dont le total bilan des entités
détenues par les participations ne donnant pas le contrôle est significatif.

31/12/2024


Résultat net
Pourcentage des Montant dans les
Pourcentage attribué aux Dividendes versés
droits de vote des capitaux propres
d'intérêt des détenteurs de aux détenteurs de
détenteurs de des participations
participations participations ne participations ne
participations ne ne donnant pas le
ne donnant pas donnant pas le donnant pas le
donnant pas le contrôle à la fin de
le contrôle contrôle au cours contrôle
contrôle la période
de la période

(en milliers d'euros)
CREDIT AGRICOLE NEXT
46,00% 46,00% 5 760 213 577 4 093
BANK (Suisse) S.A.
ADRET GESTION 0,01% 0,00% ‐ ‐ ‐
SETAM 61,87%%
Total 5 760 213 577 4 093



31/12/2023

Résultat net Montant dans
Pourcentage
Pourcentage attribué aux les capitaux Dividendes
des droits de
d'intérêt des détenteurs de propres des versés aux
vote des
participations participations participations détenteurs de
détenteurs de
ne donnant ne donnant pas ne donnant pas participations
participations
pas le le contrôle au le contrôle à la ne donnant pas
ne donnant
contrôle cours de la fin de la le contrôle
pas le contrôle
période période
En milliers d'euros
CREDIT AGRICOLE NEXT
46,00% 46,00% 8 322 215 349 3 743
BANK (Suisse) S.A.
ADRET GESTION 0,01% 0,00% ‐ ‐ ‐

SETAM 61,87%

Total 8 322 215 349 3 743




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Informations financières individuelles résumées concernant les participations
significatives ne donnant pas le contrôle

Le tableau ci-après présente les données résumées des filiales dans lesquelles les participations ne
donnant pas le contrôle sont significatives pour Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
sur la base des états financiers présentés en normes IFRS.

31/12/2024

Résultat
Total bilan PNB Résultat net
En milliers d'euros global
CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse) S.A 7 190 080 93 790 12 521
ADRET GESTION 223 568 7 824 5 798


Total 7 413 648 101 614 18 319

31/12/2023

Résultat
Total bilan PNB Résultat net
En milliers d'euros global
CREDIT AGRICOLE NEXT BANK (Suisse) S.A 6 900 804 91 283 18 091
ADRET GESTION 182 636 4 459 3 307


Total 7 083 440 95 742 21 398



13.4 Composition du périmètre


Siège social Type % de contrôle % d'intérêt
Périmètre de consolidation du Crédit Méthode de Modification d'entité et
Implantation
Agricole Mutuel des Savoie consolidation de périmètre (si différent de nature du
l'implantation) contrôle (2) 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2024 31/12/2023


Etablissements bancaires et
financiers


64 Caisses Locales Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%

Crédit Agricole Next Bank (Suisse) SA Intégration globale Suisse Filiale 54% 54% 54% 54%



Divers



FCP Adret Gestion Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%

SASU CADS Développement Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%

SAS CADS Capital Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%

Sociétés de titrisation des Savoie Intégration globale France Opération de 100% 100% 100% 100%
titrisation

CADS IMMOBILIER Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%


SQUARE HABITAT NEUF DES SAVOIE Intégration globale France Filiale 100% 100% 100% 100%


FONCIERE Intégration globale E1 France Filiale 100% 100%


FINAURA Mise en E1 France Filiale 10% 10%
équivalence

SETAM Mise en France Filiale 38,13% 38,13% 38,13% 38,13%
équivalence




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1. Intégration globale
Mise en équivalence
Juste valeur

2. Entrée (E) dans le périmètre
E1 : Franchissement de seuil
E2 : Création
E3 : Acquisition (dont les prises de contrôle)
Sortie (S) de périmètre
S1 : Cessation d'activité (dont dissolution, liquidation)
S2 : Société cédée au hors groupe ou perte de contrôle
S3 : Entité déconsolidée en raison de son caractère non significatif
S4 : Fusion absorption
S5 : Transmission Universelle du Patrimoine
Divers (D)
D1 : Changement de dénomination sociale
D2 : Modification de mode de consolidation
D3 : Entité nouvellement présentée dans la note de périmètre
D4 : Entité classée en actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées

3. F : Filiale
S : Succursale
ESC : Entité structurée contrôlée
Co-E : Co-entreprise
OC : Opération en commun
EA : Entreprise associée


Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ayant
participé aux opérations de titrisation Crédit Agricole Habitat a consolidé ses quotes-parts
(analyse par silo) de chacun des FCT, le complément de prix de cession, le mécanisme de
garantie ainsi que la convention de remboursement interne limitant in fine la responsabilité de
chaque cédant à hauteur des « gains et pertes » réellement constatés sur les créances qu’il a
cédées aux FCT.




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14 Participations et entités structurées non consolidées
14.1 Participations non consolidées

Ces titres enregistrés à la juste valeur par résultat ou la juste valeur par capitaux propres non
recyclables, sont des titres à revenu variable représentatifs d’une fraction significative du
capital des sociétés qui les ont émis et destinés à être détenus durablement.

Ce poste s’élève à 1 942 661 milliers d’euros au 31 décembre 2024 contre 1 707 250 milliers
d’euros au 31 décembre 2023.



14.1.1 Entités non intégrées dans le périmètre de consolidation

Les entités sous contrôle exclusif, sous contrôle conjoint et sous influence notable non
intégrées dans le périmètre de consolidation, sont présentées dans le tableau ci-dessous :

% d'intérêt Motif d'exclusion du
Siège
Entités non consolidées périmètre de
social 31/12/2024 31/12/2023 consolidation
CANB (SUISSE) HYPOTHEQUES SA France 54,00% 54,00% Non significatif
DELTAGER SA France 16,66% 16,66% Non significatif
BISSY 1 (SCI) France 20,00% 20,00% Non significatif
ADELA France 24,96% 24,96% Non significatif
CAHS IMMO France 100,00% 100,00% Non significatif
CRÉDIT AGRICOLE RHÔNE-ALPES
INVESTISSEMENT France 46,03% 46,03% Non significatif
CAHS INVEST France 0,00% 100,00% Non significatif
SQUARE HABITAT ANNECY France 100,00% 100,00% Non significatif
SQUARE HABITAT SAVOIE France 100,00% 100,00% Non significatif
SQUARE HABITAT GENEVOIS France 100,00% 100,00% Non significatif
CREDIT AGRICOLE ARC ALPIN France 50,00% 50,00% Non significatif
SAS PATRIMOINE SAVOIE France 24,50% 24,50% Non significatif
SAS VAL THORENS LE CAIRN France 55,67% 55,67% Non significatif
CREDIT AGRICOLE ASSURANCE REGION France 20,00% 20,00% Non significatif
CADS PROMOTION France 100,00% 100,00% Non significatif
PERFORM SPIRIT INDUSTRY France 25,00% 25,00% Non significatif
LE VILLAGE BY CA DES SAVOIE France 94,94% 94,94% Non significatif
GROUPE PAN EUROPEENNE France 0,00% 20,00% Non significatif
FISTEL DEVELOPPEMENT France 23,81% 23,81% Non significatif
SAS ZEV BY CA France 20,00% 20,00% Non significatif
SAS LE GIFFRE France 20,00% 20,00% Non significatif
CAD INVEST France 100,00% 90,00% Non significatif
SOCIETE DU TELEPHRIQUE FUNIFLAINE France 0,00% 25,00% Non significatif
SABL France 20,00% 20,00% Non significatif
SAS TRESUMS RSS France 55,00% 55,00% Non significatif




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SAS ENERGIE DES SAVOIE France 50,00% 50,00% Non significatif
LES FORCES MOTRICES DE LA BIENNE France 20,00% 20,00% Non significatif
CREDIT AGRICOLE ALPES
DEVELOPPEMENT France 50,00% 50,00% Non significatif
FONCIERE DE DEVELOPPEMENT DES
ALPES France 33,33% 33,33% Non significatif
CREDIT AGRICOLE TRANSITIONS
REGION France 20,00% 20,00% Non significatif

FORET DES SAVOIE France 100,00% 0,00% Non significatif




14.1.2 Titres de participation non consolidés et présentant un caractère significatif

Les titres de participation représentant une fraction du capital supérieure ou égale à 10 %
n’entrant pas dans le périmètre de consolidation sont présentés dans le tableau ci-dessous :

% d'intérêt
Siège
Entités non consolidées
social
31/12/2024 31/12/2023

DOMAINE SKIABLE FLAINE France 14,29% 14,29%
S3V France 13,67% 13,03%
SOCIETE D'AMENAGEMENT DE LA France 10,52% 10,52%
SAVOIE
FONCIERE DES ALPES France 18,30%

HOLDING ENRICAU France 16,76% 16,76%




14.2 Informations sur les entités structurées non consolidées

Conformément à IFRS 12, une entité structurée est une entité conçue de telle manière que les
droits de vote ou droits similaires ne constituent pas le facteur déterminant pour établir qui
contrôle l’entité ; c’est notamment le cas lorsque les droits de vote concernent uniquement des
tâches administratives et que les activités pertinentes sont dirigées au moyen d’accords
contractuels.

Informations sur la nature et l’étendue des intérêts détenus
Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a des intérêts
dans certaines entités structurées non consolidées, dont les principales caractéristiques sont
présentées ci-dessous sur la base de leur typologie d’activité :

Titrisation
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a pour rôle la structuration de
véhicules de titrisation par l’achat de créances (prêts habitats). Les véhicules financent ces
achats en émettant les tranches multiples de dettes et des titres de participation, dont le
remboursement est lié à la performance des actifs dans ces véhicules.

Fonds de placement
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie investit dans des sociétés créées
afin de répondre à la demande des investisseurs dans le cadre de la gestion de sa trésorerie,



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d’une part, et dans le cadre du placement des primes d’assurance reçues des clients des
sociétés d’assurance conformément aux dispositions réglementaires prévues par le Code des
assurances d’autre part. Les placements des sociétés d’assurance permettent de garantir les
engagements pris vis-à-vis des assurés tout au long de la vie des contrats d’assurance. Leur
valeur et leur rendement sont corrélés à ces engagements.

Financement structuré
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie intervient dans des entités dédiées
à l’acquisition d’actifs. Ces entités peuvent prendre la forme de société de financement d’actif
ou de sociétés de crédit-bail. Dans les entités structurées, le financement est garanti par l'actif.
L'implication du Groupe est souvent limitée au financement ou à des engagements de
financement.


Informations sur les risques associés aux intérêts détenus
Néant




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Intérêts détenus dans des entités structurées non consolidées par nature d'activités

Au 31 décembre 2024 et au 31 décembre 2023, l’implication de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans des entités
structurées non consolidées est présentée pour l’ensemble des familles d’entités structurées sponsorisées significatives pour la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dans les tableaux ci-dessous :

31/12/2024

Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1)

Perte Perte Perte
Perte maximale
maximale maximale maximale
Valeur au Valeur au Valeur au Valeur au
Garanties Garanties Garanties Garanties
bilan bilan bilan bilan
Exposition reçues et Exposition reçues et Exposition reçues et Exposition reçues et
maximale autres Exposition maximale autres Exposition maximale autres Exposition maximale autres Exposition
au risque rehaussem nette au risque rehaussem nette au risque rehaussem nette au risque rehaussem nette
de perte ents de de perte ents de de perte ents de de perte ents de
crédit crédit crédit crédit
(en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 124 917 124 917 ‐ 124 917 ‐ ‐ ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
propres
Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des actifs reconnus vis-à-vis des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 124 917 124 917 ‐ 124 917 ‐ ‐ ‐ ‐
entités structurées non consolidées

Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat
Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des passifs reconnus vis-à-vis des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
entités structurées non consolidées

Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Provisions pour risque d'exécution -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Engagements par signature

Total des engagements hors bilan net de
provisions vis-à-vis des entités ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
structurées non consolidées

Total Bilan des entités structurées non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 4 937 543 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Exposition au risque de crédit » et dans la note 3.3 « Risque de
marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.




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31/12/2023

Titrisation Gestion d'actifs Fonds de placement (1) Financement structuré (1)

Perte Perte Perte
Perte maximale
maximale maximale maximale
Valeur au Valeur au Valeur au Valeur au
bilan Garanties bilan Garanties bilan Garanties bilan Garanties
Exposition reçues et Exposition reçues et Exposition reçues et Exposition reçues et
maximale autres Exposition maximale autres Expositio maximale autres Exposition maximale autres Exposition
au risque rehausse nette au risque rehausse n nette au risque rehausse nette au risque rehausse nette
de perte ments de de perte ments de de perte ments de de perte ments de
crédit crédit crédit crédit
en milliers d'euros)
Actifs financiers à la juste valeur par résultat ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 506 21 506 ‐ 21 506 ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
capitaux propres

Actifs financiers au coût amorti ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des actifs reconnus vis-à-vis des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 21 506 21 506 ‐ 21 506 ‐ ‐ ‐ ‐
entités structurées non consolidées

Instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Passifs financiers à la juste valeur par
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
résultat

Dettes ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total des passifs reconnus vis-à-vis des
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
entités structurées non consolidées

Engagements donnés ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de financement ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Engagements de garantie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Provisions pour risque d'exécution -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Engagements par signature

Total des engagements hors bilan net de
provisions vis-à-vis des entités ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
structurées non consolidées

Total Bilan des entités structurées non
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 738 173 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
consolidées

(1) Les entités structurées non sponsorisées ne présentent pas de risques spécifiques liées à la nature de l’entité. Des informations relatives à ces expositions sont communiquées dans la note 3.1 « Exposition au risque de crédit » et dans la note 3.3 « Risque de
marché ». Il s’agit des fonds de placement dans lesquels le Groupe n’est pas gérant et des entités de financement structuré dans lesquelles le Groupe a uniquement accordé un prêt.




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Exposition maximale au risque de perte
L’exposition maximale au risque de perte des instruments financiers correspond à la valeur
comptabilisée au bilan à l’exception des dérivés de vente d’option et de CDS (credit default
swap) pour lesquels l’exposition correspond à l’actif au montant du notionnel et au passif au
notionnel minoré du mark-to-market. L’exposition maximale au risque de perte des
engagements donnés correspond au montant du notionnel et la provision sur engagements
donnés au montant comptabilisé au bilan.



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Néant




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