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6, place de la Pyramide
109, rue Tête d'Or 92908 Paris-La Défense Cedex
CS 10363
69451 Lyon Cedex 06




Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie
Rapport des commissaires aux comptes
sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024




Forvis Mazars Deloitte & Associés
Société par actions simplifiée d'expertise comptable et de commissariat aux Société par actions simplifiée d’expertise comptable et de
comptes commissariat aux comptes
Capital de 5 986 008 euros - RCS Lyon B 351 497 649 Capital de 2 188 160 euros - RCS Nanterre 572 028 041
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Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
Société coopérative à capital et personnel variables
RCS Annecy : 302 958 491


Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
Exercice clos le 31 décembre 2024



À l’Assemblée Générale de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie,



Opinion
En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre assemblée générale, nous avons effectué l’audit des
comptes annuels de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relatifs à l’exercice clos le 31
décembre 2024, tels qu’ils sont joints au présent rapport.
Nous certifions que les comptes annuels sont, au regard des règles et principes comptables français, réguliers et
sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation
financière et du patrimoine de la caisse régionale à la fin de cet exercice.
L’opinion formulée ci-dessus est cohérente avec le contenu de notre rapport au comité d’audit.



Fondement de l’opinion

Référentiel d’audit
Nous avons effectué notre audit selon les normes d’exercice professionnel applicables en France. Nous estimons
que les éléments que nous avons collectés sont suffisants et appropriés pour fonder notre opinion.
Les responsabilités qui nous incombent en vertu de ces normes sont indiquées dans la partie « Responsabilités
des commissaires aux comptes relatives à l’audit des comptes annuels » du présent rapport.


Indépendance
Nous avons réalisé notre mission d’audit dans le respect des règles d’indépendance prévues par le code de
commerce et par le code de déontologie de la profession de commissaire aux comptes sur la période du 1er
janvier 2024 à la date d’émission de notre rapport, et notamment nous n’avons pas fourni de services interdits par
l’article 5, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 537/2014.



Justification des appréciations – Points clés de l’audit
En application des dispositions des articles L.821-53 et R.821-180 du code de commerce relatives à la justification
de nos appréciations, nous portons à votre connaissance les points clés de l’audit relatifs aux risques d'anomalies
significatives qui, selon notre jugement professionnel, ont été les plus importants pour l’audit des comptes annuels
de l’exercice, ainsi que les réponses que nous avons apportées face à ces risques.




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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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Les appréciations ainsi portées s’inscrivent dans le contexte de l’audit des comptes annuels pris dans leur
ensemble et de la formation de notre opinion exprimée ci-avant. Nous n’exprimons pas d’opinion sur des éléments
de ces comptes annuels pris isolément.


Dépréciation des crédits sur une base individuelle

Risque identifié Notre réponse

Du fait de son activité, votre caisse régionale est notamment Nos travaux ont consisté à examiner le dispositif mis en place
exposée à un risque de crédit sur les marchés des entreprises, par la direction, dans le contexte macro-économique de
des professionnels et de l’agriculture. l’exercice 2024, pour évaluer le montant des dépréciations à
comptabiliser.
Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1
« Créances et engagements par signature »), les créances Nous avons en particulier :
présentant un risque de crédit avéré donnent lieu à la
- mené des entretiens au cours de l’exercice avec les
comptabilisation d’une dépréciation correspondant à la
personnes en charge du suivi des risques au sein de
différence entre la valeur comptable de la créance et les flux
votre caisse régionale afin de prendre connaissance
futurs estimés actualisés au taux d’intérêt effectif, en prenant
de la gouvernance et des procédures mises en place
en considération la situation financière de la contrepartie, ses
pour évaluer ces dépréciations et assurer leur
perspectives économiques ainsi que les garanties éventuelles
correcte comptabilisation ;
sous déduction de leurs coûts de réalisation.
- testé l’efficacité des contrôles jugés clés mis en
S’agissant de la détermination d’éventuelles dépréciations, la
œuvre par votre caisse régionale relatifs à ces
direction de votre caisse régionale est conduite à formuler des
procédures ;
hypothèses pour estimer les flux futurs de recouvrement.
- analysé les hypothèses utilisées par la direction pour
Nous avons considéré la détermination de ces dépréciations
la détermination des flux futurs estimés sur un
des crédits portant sur les marchés des entreprises, des
échantillon de dossiers de crédit en prenant en
professionnels et de l’agriculture comme un point clé de l’audit
compte, le cas échéant, l’impact du contexte macro-
des comptes annuels en raison de leur importance dans le bilan
économique sur ces flux ou les garanties spécifiques
et de leur sensibilité aux hypothèses retenues par la direction
liées aux plans de soutien à l’économie ;
pour déterminer les flux futurs estimés actualisés. Ces
dépréciations sont intégrées dans le montant total des - mis en œuvre des procédures analytiques sur la
dépréciations individuelles présentées dans la note 4.4 de couverture des encours douteux.
l’annexe aux comptes annuels qui s’élève à 194,4 M€.




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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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Provisions sur encours sains et dégradés

Risque identifié Notre réponse

Comme indiqué dans l’annexe aux comptes annuels (note 2.1 Nos travaux ont notamment consisté à :
« Créances et engagements par signature »), votre caisse
- prendre connaissance, lors d’un examen critique des
régionale constate au titre des expositions de crédits au passif
conclusions des travaux réalisés à notre demande par
de son bilan des provisions pour couvrir les risques de crédit
les auditeurs de la consolidation du groupe Crédit
attendus sur les douze mois à venir (expositions qualifiées de
Agricole, avec l’aide de leurs experts sur les modèles de
saines) ou sur la durée de vie de l’encours dès lors que la
dépréciations. Ces travaux couvrent en particulier les
qualité de crédit de l’exposition s’est significativement
aspects suivants :
dégradée (expositions qualifiées de dégradées).
▪ les principes méthodologiques suivis pour la
Ces provisions reposent sur des estimations qui intègrent des
construction des modèles ;
paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut
et d’exposition au moment du défaut selon des modèles ▪ le processus d’élaboration des paramètres utilisés
internes de risque de crédit, en tenant compte de données dans les modèles (probabilité de défaut « PD »,
macro-économiques prospectives (Forward Looking) perte en cas de défaut Loss Given Default ou «
appréciées au niveau du groupe Crédit Agricole et au regard LGD ») en prenant en compte notamment le
de paramètres propres au portefeuille de crédit de votre caisse contexte macro-économique de l’exercice 2024 ;
régionale sur la base d’éléments conjoncturels et/ou
▪ la gouvernance des modèles et le changement des
structurels locaux.
paramètres y compris l’analyse des scénarios et
Le cumul de ces provisions sur les prêts et créances paramètres économiques projetés ainsi que le
représente 217,4 M€ au 31 décembre 2024 comme détaillé processus de validation indépendante ;
dans la note 15 de l’annexe aux comptes annuels.
▪ la réalisation de tests ciblés sur les fonctions
Nous considérons qu’il s’agit d’un point clé de l’audit des calculatoires de l’outil utilisé pour déterminer les
comptes annuels en raison de : corrections de valeur.

- l’importance des hypothèses prises ; - tester les données relatives aux expositions entrant dans
le modèle de provisionnement sur la base d’un
- l’importance de ces provisions dans le bilan de votre
échantillon de dossiers ;
caisse régionale et du recours à de nombreux
paramètres et hypothèses appliqués pour décliner la - contrôler le déversement des expositions servant de
méthode sur plusieurs types de portefeuilles base au calcul des dépréciations et provisions dans l’outil
(entreprises, particuliers, crédits à la consommation, de provisionnement ;
etc.), dont par exemple des informations
- apprécier les hypothèses et la documentation fournie par
prospectives (Forward Looking central et local).
votre caisse régionale sur l’identification de dégradations
significatives notamment dans le contexte macro-
économique pour des portefeuilles d’encours et la
justification des paramètres conjoncturels et/ou
structurels locaux retenus pour l’application du Forward
Looking local ;

- analyser l’évolution des expositions et des corrections de
valeur par catégories homogènes de risques sur
l’exercice 2024 ;

- examiner les informations données au titre de la
couverture du risque de crédit dans l’annexe aux
comptes annuels.




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Vérifications spécifiques
Nous avons également procédé, conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, aux
vérifications spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires.


Informations données dans le rapport de gestion et dans les autres
documents sur la situation financière et les comptes annuels adressés
aux sociétaires
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur la sincérité et la concordance avec les comptes annuels des
informations données dans le rapport de gestion du conseil d’administration et dans les autres documents sur la
situation financière et les comptes annuels adressés aux sociétaires, à l’exception du point ci-dessous.
La sincérité et la concordance avec les comptes annuels des informations relatives aux délais de paiement
mentionnées à l’article D.441-6 du code de commerce appellent de notre part l’observation suivante : comme
indiqué dans le rapport de gestion, ces informations n’incluent pas les opérations bancaires et les opérations
connexes, votre caisse régionale considérant qu’elles n’entrent pas dans le périmètre des informations à produire.



Autres vérifications ou informations prévues par les textes légaux et
réglementaires
Désignation des commissaires aux comptes
Nous avons été nommés commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel Des Savoie
par l’assemblée générale du 29 mars 2018 pour le cabinet Forvis Mazars et du 28 mars 2024 pour le cabinet
Deloitte & Associés.
Au 31 décembre 2024, le cabinet Forvis Mazars était dans la 7ème année de sa mission sans interruption et le
cabinet Deloitte & Associés dans la 1ère année.



Responsabilités de la direction et des personnes constituant le
gouvernement d’entreprise relatives aux comptes annuels
Il appartient à la direction d’établir des comptes annuels présentant une image fidèle conformément aux règles et
principes comptables français ainsi que de mettre en place le contrôle interne qu'elle estime nécessaire à
l'établissement de comptes annuels ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci proviennent de
fraudes ou résultent d'erreurs.
Lors de l’établissement des comptes annuels, il incombe à la direction d’évaluer la capacité de la caisse régionale
à poursuivre son exploitation, de présenter dans ces comptes, le cas échéant, les informations nécessaires
relatives à la continuité d’exploitation et d’appliquer la convention comptable de continuité d’exploitation, sauf s’il
est prévu de liquider la caisse régionale ou de cesser son activité.
Il incombe au comité d’audit de suivre le processus d’élaboration de l’information financière et de suivre l'efficacité
des systèmes de contrôle interne et de gestion des risques, ainsi que le cas échéant de l'audit interne, en ce qui
concerne les procédures relatives à l'élaboration et au traitement de l'information comptable et financière.
Les comptes annuels ont été arrêtés par le conseil d’administration.




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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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Responsabilités des commissaires aux comptes relatives à l’audit des
comptes annuels
Objectif et démarche d’audit
Il nous appartient d’établir un rapport sur les comptes annuels. Notre objectif est d’obtenir l’assurance raisonnable
que les comptes annuels pris dans leur ensemble ne comportent pas d’anomalies significatives. L’assurance
raisonnable correspond à un niveau élevé d’assurance, sans toutefois garantir qu’un audit réalisé conformément
aux normes d’exercice professionnel permet de systématiquement détecter toute anomalie significative. Les
anomalies peuvent provenir de fraudes ou résulter d’erreurs et sont considérées comme significatives lorsque l’on
peut raisonnablement s’attendre à ce qu’elles puissent, prises individuellement ou en cumulé, influencer les
décisions économiques que les utilisateurs des comptes prennent en se fondant sur ceux-ci.
Comme précisé par l’article L.821-55 du code de commerce, notre mission de certification des comptes ne
consiste pas à garantir la viabilité ou la qualité de la gestion de votre caisse régionale.
Dans le cadre d’un audit réalisé conformément aux normes d’exercice professionnel applicables en France, le
commissaire aux comptes exerce son jugement professionnel tout au long de cet audit.
En outre :

• il identifie et évalue les risques que les comptes annuels comportent des anomalies significatives, que
celles-ci proviennent de fraudes ou résultent d’erreurs, définit et met en œuvre des procédures d’audit face
à ces risques, et recueille des éléments qu’il estime suffisants et appropriés pour fonder son opinion.
Le risque de non-détection d’une anomalie significative provenant d’une fraude est plus élevé que celui
d’une anomalie significative résultant d’une erreur, car la fraude peut impliquer la collusion, la falsification,
les omissions volontaires, les fausses déclarations ou le contournement du contrôle interne ;

• il prend connaissance du contrôle interne pertinent pour l’audit afin de définir des procédures d’audit
appropriées en la circonstance, et non dans le but d’exprimer une opinion sur l’efficacité du contrôle
interne ;

• il apprécie le caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des
estimations comptables faites par la direction, ainsi que les informations les concernant fournies dans les
comptes annuels ;

• il apprécie le caractère approprié de l’application par la direction de la convention comptable de continuité
d’exploitation et, selon les éléments collectés, l’existence ou non d’une incertitude significative liée à des
événements ou à des circonstances susceptibles de mettre en cause la capacité de la caisse régionale à
poursuivre son exploitation. Cette appréciation s’appuie sur les éléments collectés jusqu’à la date de son
rapport, étant toutefois rappelé que des circonstances ou événements ultérieurs pourraient mettre en
cause la continuité d’exploitation. S’il conclut à l’existence d’une incertitude significative, il attire l’attention
des lecteurs de son rapport sur les informations fournies dans les comptes annuels au sujet de cette
incertitude ou, si ces informations ne sont pas fournies ou ne sont pas pertinentes, il formule une
certification avec réserve ou un refus de certifier ;
• il apprécie la présentation d’ensemble des comptes annuels et évalue si les comptes annuels reflètent les
opérations et événements sous-jacents de manière à en donner une image fidèle.



Rapport au comité d’audit
Nous remettons au comité d’audit un rapport qui présente notamment l’étendue des travaux d'audit et le
programme de travail mis en œuvre, ainsi que les conclusions découlant de nos travaux. Nous portons également
à sa connaissance, le cas échéant, les faiblesses significatives du contrôle interne que nous avons identifiées pour
ce qui concerne les procédures relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière.


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Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels
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Parmi les éléments communiqués dans le rapport au comité d’audit figurent les risques d’anomalies significatives,
que nous jugeons avoir été les plus importants pour l’audit des comptes annuels de l’exercice et qui constituent de
ce fait les points clés de l’audit, qu’il nous appartient de décrire dans le présent rapport.
Nous fournissons également au comité d’audit la déclaration prévue par l’article 6 du règlement (UE) n° 537-2014
confirmant notre indépendance, au sens des règles applicables en France telles qu’elles sont fixées notamment
par les articles L.821-27 à L.821-34 du code de commerce et dans le code de déontologie de la profession de
commissaire aux comptes. Le cas échéant, nous nous entretenons avec le comité d'audit des risques pesant sur
notre indépendance et des mesures de sauvegarde appliquées.




Les Commissaires aux comptes


Forvis Mazars Deloitte & Associés
Lyon, le 10 mars 2025 Paris-La Défense, le 10 mars 2025




Damien Meunier Marjorie Blanc Lourme
Associé Associée




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CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL
DES SAVOIE
Société coopérative à capital et personnel variables régie par les dispositions du Livre V du Code monétaire
et financier au capital de 187 967 360,00 euros
Siège social : 4, avenue du Pré Félin - PAE Les Glaisins 74940 ANNECY LE VIEUX
302 958 491 R.C.S ANNECY




COMPTES INDIVIDUELS AU 31/12/2024




Arrêtés par le Conseil d'administration de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
En date du 31 janvier 2025 et soumis à l'approbation de l'Assemblée générale ordinaire en date du
27 mars 2025




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SOMMAIRE
BILAN AU 31 DECEMBRE 2024............................................................................................................................5

HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2024 .................................................................................................................7

COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024.................................................................................................8

Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE L'EXERCICE .........................9

Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES ...................................................................................15

Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ............34

Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE ..............................................................................................35

Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES DE L'ACTIVITE DE
PORTEFEUILLE...................................................................................................................................................37

Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES .................................................................................42

Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE .........................................................................................44

Note 8 ACTIONS PROPRES .....................................................................................................................45

Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS ...................................................................45

Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF ............................................................48

Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ...........49

Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE...................................................................................50

Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE .......................................................................................50

Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS ..................................................................51

Note 15 PROVISIONS ...............................................................................................................................52

Note 16 EPARGNE LOGEMENT ................................................................................................................53

Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI, REGIMES A PRESTATIONS
DEFINIES 55

Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE ..................................................58

Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition) ..........................................................59

Note 20 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES ...................................................................................59

Note 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES PARTICIPATIONS ...................60


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Note 22 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES ..............................................................61

Note 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES ......................................................................................65

Note 24 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES...................................................65

Note 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME ..........................................................66

Note 26 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR PRODUITS DERIVES ..............69

Note 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES GARANTIES ..........................70

Note 28 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE ..................................................................................71

Note 29 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES....................................................................72

Note 30 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL ................................................................................................72

Note 31 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION .............................................72

Note 32 COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE CENTRALISEE .........................73

Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES ...............................................................73

Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES ...........................................................................75

Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS .............................................................................................75

Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION ..........................75

Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES .......76

Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE...................................................76

Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION ....................................................................................77

Note 40 COUT DU RISQUE .......................................................................................................................79

Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES .................................................................................80

Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS...................................................................................80

Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES ........................................................................................................80

Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES .................................81

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES .................................................................81

Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE EN CAUSE LA
CONTINUITE DE L'EXPLOITATION .....................................................................................................................82

Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS ...................................................................................................82


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Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS ..................................82

Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES .............................................82

Note 50 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE .............................................82




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BILAN AU 31 DECEMBRE 2024

ACTIF


Notes 31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 921 285 1 120 820
Caisse, banques centrales 129 404 140 511
Effets publics et valeurs assimilées 5 254 281 240 782
Créances sur les établissements de crédit 3 537 600 739 527
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 3 2 798 554 2 870 572
OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE 4 22 441 309 22 796 696
OPERATIONS SUR TITRES 1 739 443 1 560 407
Obligations et autres titres à revenu fixe 5 1 334 922 1 293 422
Actions et autres titres à revenu variable 5 404 521 266 985
VALEURS IMMOBILISEES 1 950 152 1 882 700
Participations et autres titres détenus à long terme 6-7 1 231 521 1 213 724
Parts dans les entreprises liées 6-7 554 451 497 280
Immobilisations incorporelles 7 31 038 31 106
Immobilisations corporelles 7 133 142 140 590
CAPITAL SOUSCRIT NON VERSE - -
ACTIONS PROPRES 8 - -
COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS 367 749 389 619
Autres actifs 9 198 304 172 485
Comptes de régularisation 9 169 445 217 134
TOTAL ACTIF 30 218 492 30 620 814




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PASSIF


Notes 31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
OPERATIONS INTERBANCAIRES ET ASSIMILEES 408 381 264 931
Banques centrales - -
Dettes envers les établissements de crédit 11 408 381 264 931
OPERATIONS INTERNES AU CREDIT AGRICOLE 11 15 316 040 16 181 693
COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE 12 10 228 827 9 872 634
DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE 13 - -
COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS 462 818 611 722
Autres passifs 14 245 981 330 819
Comptes de régularisation 14 216 837 280 903
PROVISIONS ET DETTES SUBORDONNEES 616 175 606 962
Provisions 15-16- 288 006 284 173
Dettes subordonnées 17
18 328 169 322 789
FONDS POUR RISQUES BANCAIRES GENERAUX (FRBG) 247 799 240 799
CAPITAUX PROPRES HORS FRBG 19 2 938 452 2 842 073
Capital souscrit 187 967 187 967
Primes d'émission 105 117 105 117
Réserves 2 534 351 2 425 153
Ecarts de réévaluation - -
Provisions réglementées et subventions d'investissement - -
Report à nouveau - -
Résultat de l'exercice 111 017 123 836
TOTAL PASSIF 30 218 492 30 620 814




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HORS-BILAN AU 31 DECEMBRE 2024


Notes 31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
ENGAGEMENTS DONNES 2 065 867 2 318 262
Engagements de financement 27 1 264 920 1 418 259
Engagements de garantie 27 800 731 899 311
Engagements sur titres 27 216 692
ENGAGEMENTS RECUS 10 506 308 10 548 241
Engagements de financement 27 25 386 26 386
Engagements de garantie 27 10 480 706 10 521 163
Engagements sur titres 27 216 692


Les opérations de change Hors-bilan et les opérations sur instruments financiers à terme sont présentées
respectivement en note 24 et 25.




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COMPTE DE RESULTAT AU 31 DECEMBRE 2024


Notes 31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Intérêts et produits assimilés 33 723 376 681 776
Intérêts et charges assimilées 33 (550 296) (513 176)
Revenus des titres à revenu variable 34 73 218 63 302
Commissions (Produits) 35 303 213 302 751
Commissions (Charges) 35 (65 581) (60 976)

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de négociation 36 12 338 12 040

Gains ou pertes sur opérations des portefeuilles de placement et
37 (2 248) (3 321)
assimilés
Autres produits d'exploitation bancaire 38 3 586 10 936
Autres charges d'exploitation bancaire 38 (1 290) (1 756)
PRODUIT NET BANCAIRE 496 316 491 576
Charges générales d'exploitation 39 (293 933) (291 455)
Dotations aux amortissements et aux dépréciations sur
(19 820) (20 173)
immobilisations incorporelles et corporelles
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 182 563 179 948
Coût du risque 40 (38 989) (24 990)
RESULTAT D'EXPLOITATION 143 574 154 958
Résultat net sur actifs immobilisés 41 1 948 2 947
RESULTAT COURANT AVANT IMPOT 145 522 157 905
Résultat exceptionnel 42 - -
Impôts sur les bénéfices 43 (27 505) (32 220)
Dotations / reprises de FRBG et provisions réglementées (7 000) (1 849)
RESULTAT NET DE L'EXERCICE 111 017 123 836




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Note 1 CADRE JURIDIQUE ET FINANCIER ET FAITS CARACTERISTIQUES DE
L'EXERCICE

Note 1.1 Cadre juridique et financier

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est une société coopérative à capital variable régie par
les articles L.512-20 et suivants du Code monétaire et financier et la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut
de la coopération.

Sont affiliées à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, 64 Caisses locales qui constituent des
sociétés coopératives ayant une personnalité juridique propre.

Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse régionale seule, tandis que les comptes
consolidés, selon la méthode de l'entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses locales et
le cas échéant, les comptes des filiales consolidables.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est agréée, avec l'ensemble des Caisses locales qui lui
sont affiliées, en qualité de banque mutualiste ou coopérative, avec les compétences bancaires et commerciales
que cela entraîne. Elle est de ce fait soumise à la réglementation applicable aux établissements de crédit.

Au 31 décembre 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie fait partie, avec 38 autres Caisses
régionales, du réseau Crédit Agricole dont l'organe central, en application de l'article L.511-30 du Code
monétaire et financier, est Crédit Agricole S.A. Les Caisses régionales détiennent la totalité du capital de la SAS
Rue La Boétie, qui détient elle-même, 62,45 % du capital de Crédit Agricole S.A., cotée depuis le 14 décembre
2001, Crédit Agricole SA est à ce jour cotée sur Euronext Paris compartiment A.

Le solde du capital de Crédit Agricole S.A. est détenu par le public (y compris les salariés) à hauteur de 37,55 %.

Crédit Agricole S.A. coordonne l'action des Caisses régionales et exerce, à leur égard, un contrôle administratif,
technique et financier et un pouvoir de tutelle conformément au Code monétaire et financier. Du fait de son
rôle d'organe central, confirmé par la loi bancaire, il a en charge de veiller à la cohésion du réseau et à son bon
fonctionnement, ainsi qu'au respect, par chaque Caisse régionale, des normes de gestion. Il garantit leur
liquidité et leur solvabilité. Par ailleurs, en 1988, les Caisses régionales ont consenti une garantie au bénéfice
des tiers créanciers de Crédit Agricole S.A., solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres
agrégés. Cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit Agricole S.A.
constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.



Note 1.2 Relations internes au Crédit Agricole


Mécanismes financiers internes

L'appartenance de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au réseau du Crédit Agricole se
traduit en outre par l'adhésion à un système de relations financières dont les règles de fonctionnement sont les

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suivantes :

⚫ Comptes ordinaires des Caisses régionales

Les Caisses régionales ont un compte de trésorerie ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB, qui enregistre
les mouvements financiers correspondant aux relations financières internes au Groupe.

⚫ Comptes d'épargne à régime spécial

Les ressources d'épargne à régime spécial (Livret d'épargne populaire, Livret de développement durable et
solidaire, compte et plan d'épargne-logement, livret épargne populaire, Livret jeune et Livret A) sont collectées
par les Caisses régionales pour le compte de Crédit Agricole S.A., où elles sont obligatoirement centralisées.
Crédit Agricole S.A. les enregistre à son bilan en « Comptes créditeurs de la clientèle ».

⚫ Comptes et avances à terme

Les ressources d'épargne non réglementées (comptes sur livrets, emprunts obligataires, bons et certains
comptes à terme et assimilés, etc...) sont également collectées par les Caisses régionales au nom de Crédit
Agricole S.A. et centralisées par Crédit Agricole S.A., elles figurent à ce titre à son bilan.

Les comptes d'épargne à régime spécial et les comptes et avances à terme permettent à Crédit Agricole S.A. de
réaliser les « avances » (prêts) faites aux Caisses régionales destinées à assurer le financement de leurs prêts à
moyen et long terme.

50% des ressources d'épargne collectées par les Caisses régionales leur sont restituées sous forme d’avances,
dites « avances miroirs » (de durées et de taux identiques aux ressources d'épargne collectées), dont elles ont
la libre disposition. Depuis le 1er janvier 2004, les marges financières issues de la gestion de la collecte
centralisée (collecte non restituée sous forme d'avances miroirs) sont partagées entre les Caisses régionales et
Crédit Agricole S.A. et sont déterminées par référence à l'utilisation de modèles de replacement et l'application
de taux de marché.

Par ailleurs, les Caisses régionales peuvent être refinancées sous forme d'avances négociées à prix de marché
auprès de Crédit Agricole S.A.

⚫ Transfert de l'excédent des ressources monétaires des Caisses régionales

Les ressources d'origine « monétaire » des Caisses régionales (dépôts à vue, dépôts à terme non centralisés et
certificats de dépôts négociables) peuvent être utilisées par celles-ci pour le financement de leurs prêts clients.
Les excédents sont obligatoirement transférés à Crédit Agricole S.A. où ils sont enregistrés en comptes
ordinaires dans la ligne « Prêts et créances sur les établissements de crédit » ou « Dettes envers les
établissements de crédit » (selon le sens du compte ordinaire ouvert dans les livres de Crédit Agricole CIB – Cf.
ci-dessus) ou en comptes à terme dans les rubriques « Opérations internes au Crédit Agricole ».

⚫ Opérations en devises

Le refinancement des activités en devises des Caisses régionales est réalisé auprès de Crédit Agricole S.A.

⚫ Titres à moyen et long terme émis par Crédit Agricole S.A.

Ceux-ci sont placés sur le marché ou par les Caisses régionales auprès de leurs clients. Ils figurent au passif du
bilan de Crédit Agricole S.A., en fonction du type de titres émis, en « Dettes représentées par un titre » ou «
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Provisions et dettes subordonnées ».

Couverture des risques de liquidité et de solvabilité, et résolution bancaire

Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l'article L. 511-31 du Code monétaire
et financier (CMF), Crédit Agricole S.A., en sa qualité d'organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires
pour garantir la liquidité et la solvabilité de chaque établissement de crédit affilié comme de l'ensemble du
réseau. Ainsi, chaque membre du réseau bénéficie de cette solidarité financière interne.

Les dispositions générales du CMF ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures
opérationnelles à prendre dans le cadre de ce mécanisme légal de solidarité.

Dans le cadre de l'introduction en bourse de Crédit Agricole S.A., la CNCA (devenue Crédit Agricole S.A.) a conclu
en 2001 avec les Caisses régionales un protocole ayant notamment pour objet de régir les relations internes au
réseau Crédit Agricole. Ce protocole prévoit en particulier la constitution d'un Fonds pour Risques Bancaires de
Liquidité et de Solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. d'assurer son rôle d'organe central
en intervenant en faveur des affiliés qui viendraient à connaître des difficultés. Les principales dispositions du
protocole sont détaillées au Chapitre III du Document de référence de Crédit Agricole S.A. enregistré auprès de
la Commission des Opérations de Bourse le 22 octobre 2001 sous le numéro R. 01-453.

Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l'année 2014 par la directive
(UE) 2014/59 (dite Bank Recovery and Resolution Directive « BRRD »), transposée en droit français par
l'ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également adapté le droit français aux dispositions du
Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et une procédure uniforme pour la
résolution des établissements de crédit dans le cadre d'un mécanisme de résolution unique et d'un Fonds de
résolution bancaire unique. La directive (UE) 201 /879 du 20 mai 2019 dite « BRRD2 » est venue modifier la
BRRD et a été transposée par Ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.

Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de
préserver la stabilité financière, d'assurer la continuité des activités, des services et des opérations des
établissements dont la défaillance aurait de graves conséquences pour l'économie, de protéger les déposants,
et d'éviter ou de limiter au maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de
résolutions européennes, dont le Conseil de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue
de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre de la résolution de tout ou partie d'un établissement de
crédit ou du groupe auquel il appartient.

Pour les groupes bancaires coopératifs, c'est la stratégie de résolution de « point d'entrée unique élargi » («
extended SPE ») qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l'outil de résolution serait
appliqué simultanément au niveau de Crédit Agricole S.A. et des entités affiliées. A ce titre et dans l'hypothèse
d'une mise en résolution du groupe Crédit Agricole, c'est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa
qualité d'organe central) et des entités affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d'entrée
unique élargi. Compte tenu de ce qui précède et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un
membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis en résolution de manière individuelle.

Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l'encontre d'un établissement de
crédit lorsqu'elle considère que : la défaillance de l'établissement est avérée ou prévisible, il n'existe aucune
perspective raisonnable qu'une autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais
raisonnables, une mesure de résolution est nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour
atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-dessus rappelés.

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Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous
avec pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l'établissement. Les instruments de résolution
devraient être mis en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales,
CCI, CCA) supportent en premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu'ils ne soient pas exclus
du renflouement interne par la réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La loi française
prévoit également une mesure de protection lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis
en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de titres de capital et les créanciers d'un établissement en
résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que celles qu'ils auraient subies si l'établissement
avait été liquidé dans le cadre d'une procédure de liquidation judiciaire régie par le code de commerce (principe
NCWOL visé à l'article L. 613-57.I du CMF). Ainsi, les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le
traitement qu'ils subissent en résolution est moins favorable que le traitement qu'ils auraient subi si
l'établissement avait fait l'objet d'une procédure normale d'insolvabilité.

Dans l'hypothèse où les autorités de résolution décideraient d'une mise en résolution sur le groupe Crédit
Agricole, elles procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres
du compartiment CET1 (actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de
catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2, afin d'absorber les pertes puis éventuellement à la
conversion en titres de capital des instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de
Fonds propres de catégorie 2 [1]. Ensuite, si les autorités de résolution décidaient d'utiliser l'outil de résolution
qu'est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre cet outil de renflouement interne sur les
instruments de dette [2], c'est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle ou de leur conversion en
capital afin également d'absorber les pertes.

Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l'égard de l'organe
central et de l'ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
échéant de renflouement interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas
échéant ces mesures de renflouement interne s'appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole
et ce, quelle que soit l'entité considérée et quelle que soit l'origine des pertes.

La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l'article L 613-55-5 du CMF en
vigueur à la date de mise en œuvre de la résolution.

Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en
liquidation seraient alors traités de manière égale quelle que soit l'entité du Groupe dont ils sont créanciers.

L'étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le groupe Crédit Agricole, s'appuie sur les
besoins de fonds propres au niveau consolidé.

L'investisseur doit être conscient qu'il existe donc un risque significatif pour les porteurs d'actions, de parts
sociales, CCI et CCA et les titulaires d'instruments de dette d'un membre du réseau de perdre tout ou partie de
leur investissement en cas de mise en œuvre d'une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que
soit l'entité dont il est créancier.

Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l'essentiel la cession
totale ou partielle des activités de l'établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des
actifs de cet établissement.


[1]
Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF
[2]
Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF
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Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à
l'article L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l'article R 512-18 de ce même
Code. Crédit Agricole S.A. considère qu'en pratique, ce mécanisme devrait s'exercer préalablement à toute
mesure de résolution.

L'application au groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de
solidarité interne n'aurait pas permis de remédier à la défaillance d'une ou plusieurs entités du réseau, et donc
du réseau dans son ensemble. Elle est par ailleurs de nature à limiter la survenance des conditions de mise en
œuvre de la garantie des obligations de Crédit Agricole S.A. consentie en 1988 au bénéfice de ses tiers créanciers
par l'ensemble des Caisses régionales, solidairement entre elles, et à hauteur de leurs fonds propres agrégés. Il
est rappelé que cette garantie est susceptible d'être mise en œuvre en cas d'insuffisance d'actif de Crédit
Agricole S.A. constatée à l'issue de sa liquidation judiciaire ou de sa dissolution.




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Note 1.3 Evénements significatifs relatifs à l'exercice 2024

FCT Crédit Agricole Habitat 2024

Au 31/12/2024, une nouvelle opération de titrisation (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été réalisée au sein
du groupe Crédit Agricole, portant sur les créances habitat des Caisses régionales et LCL, le 27 mars 2024. Cette
transaction est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par les Caisses régionales et LCL au
FCT Crédit Agricole Habitat 2024 pour un montant de 1,67 milliard d’euros.

Les Caisses régionales ont souscrit pour 166,7 millions d’euros de titres subordonnés et pour 750 millions
d’euros de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (61%) et établissements de crédit (39%)) pour un montant de 750
M€.




Note 1.4 Evénements postérieurs à l'exercice 2024

Néant




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Note 2 PRINCIPES ET METHODES COMPTABLES

Les états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont établis dans le respect des
principes comptables applicables en France aux établissements bancaires et conformément aux règles définies
par Crédit Agricole S.A., agissant en tant qu'organe central et chargé d'adapter les principes généraux aux
spécificités du groupe Crédit Agricole.

Compte tenu de l'intégration de ses Caisses locales dans le périmètre de consolidation, la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie publie des comptes individuels et des comptes consolidés.

La présentation des états financiers de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est conforme
aux dispositions du règlement ANC 2014-07 qui regroupe dans un règlement unique l'ensemble des normes
comptables applicables aux établissements de crédit.

Aucun changement de méthode comptable et de présentation des comptes n’est à recenser par rapport à
l'exercice précédent.


Note 2.1 Créances et engagements par signature


Les créances sur les établissements de crédit, les entités du groupe Crédit Agricole et la clientèle sont régies par
le règlement ANC 2014-07.

Elles sont ventilées selon leur durée résiduelle ou la nature des concours :

- Les créances à vue et à terme pour les établissements de crédit ;

- Les comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole ;

- Les créances commerciales, autres concours et comptes ordinaires pour la clientèle.

La rubrique clientèle inclut les opérations réalisées avec la clientèle financière.

Les prêts subordonnés, de même que les opérations de pension (matérialisées par des titres ou des valeurs),
sont intégrés dans les différentes rubriques de créances, en fonction de la nature de la contrepartie
(interbancaire, opérations internes au Crédit Agricole, clientèle).

Les créances sur les établissements de crédits et sur la clientèle sont inscrites au bilan à leur valeur nominale y
compris les intérêts courus non échus.

Les intérêts courus sur les créances sont portés en compte de créances rattachées en contrepartie du compte
de résultat.

En application du règlement ANC 2014-07, les commissions reçues et les coûts marginaux de transaction
supportés sont étalés sur la durée de vie effective du crédit et sont donc intégrés à l'encours de crédit concerné.

Les engagements par signature comptabilisés au hors-bilan correspondent à des engagements irrévocables de
concours en trésorerie et à des engagements de garantie qui n'ont pas donné lieu à des mouvements de fonds.

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Le traitement comptable du risque de crédit est défini ci-après.

Les créances et les engagements par signature sont répartis entre les encours sains et douteux.

Créances saines

Tant que les créances ne sont pas qualifiées de douteuses, elles sont qualifiées de saines ou dégradées, elles
demeurent dans leur poste d'origine.

• Provisions au titre du risque de crédit sur les encours sains et dégradés

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie constate au titre des expositions de crédits des
provisions au passif de son bilan pour couvrir les risques de crédit attendus sur les 12 mois à venir (expositions
qualifiées de saines) et / ou sur la durée de vie de l'encours dès lors que la qualité de crédit de l'exposition s'est
significativement dégradée (expositions qualifiées de dégradées).

Ces provisions sont déterminées dans le cadre d'un processus de suivi particulier et reposent sur des estimations
traduisant le niveau de perte de crédit attendue.

• La notion de perte de crédit attendue « Expected Credit Loss » ou « ECL »

L'ECL se définit comme la valeur probable attendue pondérée de la perte de crédit (en principal et en intérêts)
actualisée. Elle correspond à la valeur actuelle de la différence entre les flux de trésorerie contractuels et les
flux attendus (incluant le principal et les intérêts).

L'approche ECL vise à anticiper au plus tôt la comptabilisation des pertes de crédit attendues.

• Gouvernance et mesure des ECL

La gouvernance du dispositif de mesure des paramètres de provisionnement s'appuie sur l'organisation mise
en place dans le cadre du dispositif Bâlois. La Direction des Risques du Groupe Crédit Agricole est responsable
de la définition du cadre méthodologique et de la supervision du dispositif de dépréciation des encours.

Le groupe Crédit Agricole s'appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels
pour générer les paramètres nécessaires au calcul des ECL. L'appréciation de l'évolution du risque de crédit
s'appuie sur un modèle d'anticipation des pertes et d'extrapolation sur la base de scénarios raisonnables. Toutes
les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, sont retenues.

L’estimation des ECL intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d'exposition
au moment du défaut.

Son appréciation s'appuie largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel
lorsqu'ils existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique.

L'approche comptable conduit également à recalculer certains paramètres bâlois, notamment pour neutraliser
les coûts internes de recouvrement ou les floors qui sont imposés par le régulateur dans le calcul réglementaire
de la perte en cas de défaut ("Loss Given Default" ou "LGD").

Les modalités de détermination de l'ECL sont à apprécier en fonction des typologies de produits : prêts et
créances sur la clientèle et engagements par signature.
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Les pertes de crédit attendues pour les 12 mois à venir sont une portion des pertes de crédit attendues pour la
durée de vie ; et représentent les insuffisances de flux de trésorerie pour la durée de vie advenant d'une
défaillance dans les 12 mois suivant la date de clôture (ou une période plus courte si la durée de vie attendue
de l'exposition est inférieure à 12 mois), pondérées par la probabilité qu'il y ait défaillance dans les douze mois.

Les pertes de crédit attendues sont actualisées au TIE (Taux d’Intérêt Effectif) déterminé lors de la
comptabilisation initiale de l'encours. Le taux d'intérêt effectif est le taux d'actualisation qui égalise la somme
des flux décaissés et encaissés au titre de l'émission ou de l'acquisition d'un crédit et la valeur actuelle des flux
contractuels à recevoir de la contrepartie sur la durée de vie effective de cet encours.

Les modalités de mesure des ECL tiennent compte des biens affectés en garantie et des autres rehaussements
de crédit qui font partie des modalités contractuelles et que la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie ne comptabilise pas séparément. L’estimation des insuffisances de flux de trésorerie attendues d’un
instrument financier garanti reflète le montant et le calendrier de recouvrement des garanties. La prise en
compte des garanties et sûretés n’influe pas sur l’appréciation de la dégradation significative du risque de crédit
: celle-ci s’appuie sur l’évolution du risque de crédit sur le débiteur sans tenir compte des garanties.

Les paramètres de provisionnement sont mesurés et mis à jour selon les méthodologies définies par le groupe
Crédit Agricole et permettent ainsi d'établir un premier niveau de référence, ou socle partagé, de
provisionnement. L'utilisation des systèmes de notation externes et/ou internes permet d'apprécier le niveau
d'un risque de crédit.

Le backtesting des modèles et paramètres utilisés est réalisé a minima annuellement.

Les données macro-économiques prospectives (« Forward Looking ») sont prises en compte dans un cadre
méthodologique applicable à deux niveaux :

- Au niveau du groupe Crédit Agricole dans la détermination d'un cadre partagé de prise en compte du
Forward Looking dans la projection des paramètres PD, LGD sur l'horizon d'amortissement des
opérations ;

- Au niveau de chaque entité au regard de ses propres portefeuilles. La Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie applique des paramètres complémentaires pour le Forward Looking sur des
portefeuilles de prêts et créances sur la clientèle et d'engagement de financement et de garantie sains
et dégradés pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels locaux l'exposent à des pertes
complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du Groupe.

• Dégradation significative du risque de crédit

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie apprécie, pour chaque encours, la dégradation du
risque de crédit depuis l'origine à chaque date d'arrêté. Cette appréciation de l'évolution du risque de crédit
conduit les entités à classer leurs opérations par classe de risque (expositions qualifiées de saines / expositions
qualifiées de dégradées / expositions douteuses).

Le Stage 1 correspond à des ECL à 12 mois, le Stage 2 correspond à des ECL à maturité.

Afin d'apprécier la dégradation significative, le groupe Crédit Agricole prévoit un processus basé sur deux
niveaux d'analyse :

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- Un premier niveau dépendant de règles et de critères relatifs et absolus Groupe qui s'imposent aux
entités du Groupe ;

- Un second niveau propre à chaque entité lié à l'appréciation, à dire d'expert au titre des paramètres
complémentaires pour le Forward Looking pour lesquels les éléments conjoncturels et/ou structurels
locaux l'exposent à des pertes complémentaires non-couvertes par les scenarios définis au niveau du
Groupe, du risque porté par chaque entité sur ses portefeuilles pouvant conduire à ajuster les critères
Groupe de déclassement d'encours sains à encours dégradés (bascule de portefeuille ou sous-
portefeuille d'ECL à 12 mois à un ECL à maturité).

Le suivi de la dégradation significative porte, sauf exception, sur chaque encours. Aucune contagion n'est
requise pour le passage de sain à dégradé des encours d'une même contrepartie. Le suivi de la dégradation
significative doit porter sur l'évolution du risque de crédit du débiteur principal sans tenir compte de la garantie,
y compris pour les opérations bénéficiant d'une garantie de l'actionnaire.

Pour les encours composés de petites créances présentant des caractéristiques similaires, l'étude, contrepartie
par contrepartie, peut être remplacée par une estimation statistique des pertes prévisionnelles.

L'appréciation de la dégradation significative du risque de crédit au titre du premier niveau défini ci-dessus pour
les encours avec un modèle de notation repose sur les deux critères suivants :
1. Critère relatif
Pour apprécier le caractère significatif de la dégradation relative du risque de crédit, des seuils sont calibrés
régulièrement en fonction des probabilités de défaut à maturité qui incluent l'information prospective en date
de clôture et en date de comptabilisation initiale.
Ainsi, un instrument financier est classé en Stage 2 (ECL à maturité), si le ratio entre la probabilité de défaut de
l'instrument en date de clôture d'une part et celle en date de comptabilisation initiale d'autre part est supérieur
au seuil multiplicatif défini par le Groupe.
Ces seuils sont déterminés par portefeuille homogène d'instruments financiers en s'appuyant sur la
segmentation du dispositif prudentiel de gestion des risques.
Le Groupe déclasse également systématiquement en Stage 2 dès lors que la probabilité de défaut à date est
supérieure à 3 fois la probabilité de défaut à l'origine et si la probabilité de défaut à date est supérieure à 0,3%.
Ce critère en variation relative est complété par un critère en variation absolue de la probabilité de défaut de
+30bp. Lorsque la probabilité de défaut à un an est inférieure 0,3%, le risque de crédit est considéré « non
significatif ».
2. Critère absolu
Compte tenu des pratiques de gestion du risque de crédit du groupe Crédit Agricole, quand la probabilité de
défaut à 1 an en date de clôture est supérieure à 15 % pour la clientèle de détail et 12% pour la grande clientèle,
la dégradation du risque est considérée comme significative et l'instrument financier classé en Stage 2.
Le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés supérieur à 30 jours comme seuil de dégradation
significative et de classement en Stage 2.
L'instrument financier est classé en Stage 2 en cas de restructuration en raison de difficultés financières.

Pour le périmètre sans modèle de notation interne, le groupe Crédit Agricole retient le seuil absolu d'impayés
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supérieur à 30 jours comme seuil ultime de dégradation significative et de classement en encours dégradé
(Stage 2).

Si la dégradation depuis l'origine cesse d'être constatée, la dépréciation peut être ramenée à des pertes
attendues à 12 mois (Stage 1).

Afin de suppléer le fait que certains facteur ou indicateur de dégradation significative ne soient pas identifiables
au niveau d'un instrument financier pris isolément, la norme autorise l’appréciation de la dégradation
significative pour des portefeuilles, des groupes de portefeuilles ou des portions de portefeuille d’instruments
financiers.

La constitution des portefeuilles pour une appréciation de la dégradation sur base collective peut résulter de
caractéristiques communes telles que :

- Le type d'encours ;

- La note de risque de crédit (dont la note interne Bâle II pour les entités disposant d'un système de
notation interne) ;

- Le type de garantie ;

- La date de comptabilisation initiale ;

- La durée à courir jusqu'à l'échéance ;

- Le secteur d'activité ;

- L'emplacement géographique de l'emprunteur ;

- La valeur du bien affecté en garantie par rapport à l'actif financier, si cela a une incidence sur la
probabilité de défaillance (par exemple, dans le cas des prêts garantis uniquement par sûreté réelle
dans certains pays, ou sur la quotité de financement) ;

- Le circuit de distribution, l'objet du financement, …

Une différenciation par marché de la dégradation significative est donc possible (habitat, crédit consommation,
crédit aux agriculteurs ou professionnels, crédit aux entreprises, …).

Le regroupement d’instruments financiers aux fins de l'appréciation des variations du risque de crédit sur base
de portefeuille homogène peut changer au fil du temps, au fur et à mesure que de nouvelles informations
deviennent disponibles.

Les dotations et reprises des provisions au titre du risque du crédit sur les encours sains et dégradés sont
inscrites en coût du risque.

Créances douteuses

Ce sont les créances de toute nature, même assorties de garanties, présentant un risque de crédit avéré
correspondant à l'une des situations suivantes :

- Un arriéré de paiement significatif généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances

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particulières démontrent que l'arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;

- L'entité estime improbable que le débiteur s'acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans
qu'elle ait recours à d'éventuelles mesures telles que la réalisation d'une sûreté.

Un encours est dit douteux lorsque se sont produits un ou plusieurs évènements qui ont un effet néfaste sur
ses flux de trésorerie futurs estimés. Les évènements qui suivent sont des données observables, indicatives d'un
encours douteux :

- Des difficultés financières importantes de l'émetteur ou de l'emprunteur ;

- Un manquement à un contrat, tel qu'une défaillance ou un paiement en souffrance ;

- L'octroi, par le ou les prêteurs à l'emprunteur, pour des raisons économiques ou contractuelles liées
aux difficultés financières de l'emprunteur, d'une ou de plusieurs faveurs que le ou les prêteurs
n'auraient pas envisagées dans d'autres circonstances ;

- La probabilité croissante de faillite ou de restructuration financière de l'emprunteur ;

- La disparition d'un marché actif pour l'actif financier en raison de difficultés financières ;

- L'achat ou la création d'un actif financier avec une forte décote, qui reflète les pertes de crédit subies.



Le caractère douteux d'un encours peut résulter de l'effet combiné de plusieurs évènements.

Une contrepartie en défaut ne revient en situation saine qu'après une période d'observation qui permet de
valider que le débiteur n'est plus en situation douteuse.

Parmi les encours douteux, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie distingue les encours
douteux compromis des encours douteux non compromis.

- Créances douteuses non compromises :

Les créances douteuses non compromises sont les créances douteuses qui ne répondent pas à la définition des
créances douteuses compromises.

- Créances douteuses compromises :

Ce sont les créances douteuses dont les perspectives de recouvrement sont fortement dégradées et pour
lesquelles un passage en perte à terme est envisagé.

Pour les créances douteuses, l'enregistrement des intérêts se poursuit tant que la créance est considérée
comme douteuse non compromise, il est arrêté lorsque la créance devient compromise.

Le classement en encours douteux peut être abandonné et l'encours est porté à nouveau en encours sain.

• Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux

Dès lors qu'un encours est douteux, la perte probable est prise en compte par la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie par voie de dépréciation figurant en déduction de l'actif du bilan. Ces dépréciations
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correspondent à la différence entre la valeur comptable de la créance et les flux futurs estimés actualisés au
taux d'intérêt effectif, en prenant en considération la situation financière de la contrepartie, ses perspectives
économiques ainsi que les garanties éventuelles sous déduction de leurs coûts de réalisation.

Les pertes probables relatives aux engagements hors-bilan sont prises en compte par voie de provisions figurant
au passif du bilan.

• Traitement comptable des dépréciations

Les dotations et reprises de dépréciation pour risque de non-recouvrement sur créances douteuses sont
inscrites en coût du risque.

Conformément au règlement ANC 2014-07 le Groupe a fait le choix d'enregistrer en coût du risque les effets de
désactualisations des dépréciations.

Passage en perte
L'appréciation du délai de passage en perte est basée sur le jugement d'experts, la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie le détermine avec sa Direction des Risques, en fonction de la connaissance qu'elle
a de son activité.

Les créances devenues irrécouvrables sont inscrites en pertes et les dépréciations correspondantes font l'objet
d'une reprise.

Créances restructurées

Les créances restructurées pour difficultés financières sont des créances pour lesquelles l'entité a modifié les
conditions contractuelles initiales (taux d'intérêt, maturité etc.) pour des raisons économiques ou juridiques
liées aux difficultés financières de l'emprunteur, selon des modalités qui n'auraient pas été envisagées dans
d'autres circonstances.

La définition des créances restructurées pour cause de difficultés financières répond donc à deux critères
cumulatifs :

- Des modifications de contrat ou des refinancements de créance (concessions) ;

- Un client en situation financière difficile (débiteur rencontrant, ou sur le point de rencontrer des
difficultés pour honorer ses engagements financiers).

Cette notion de restructuration doit s'apprécier au niveau du contrat et non au niveau du client (pas de
contagion).

Elles concernent les créances classées en douteuses et les créances saines, au moment de la restructuration.

Sont exclues des créances restructurées les créances dont les caractéristiques ont été renégociées
commercialement avec des contreparties ne présentant pas des problèmes d'insolvabilité ou des difficultés
financières. Les créances renégociées sont décomptabilisées. La fraction restant à étaler des commissions
reçues et des coûts marginaux de transaction est enregistrée dans le compte de résultat à la date de cette
renégociation, dans la mesure où il est considéré qu’un nouvel encours a pris naissance.


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La réduction des flux futurs accordée à la contrepartie, ou le report de ces flux sur un horizon plus lointain lors
de la restructuration, donne lieu à l'enregistrement d'une décote. Elle correspond au manque à gagner de flux
de trésorerie futurs, actualisés au taux d'intérêt effectif d'origine. Elle est égale à l'écart constaté entre :

- La valeur nominale du prêt ;

- Et la somme des flux de trésorerie futurs théoriques du prêt restructuré, actualisés au taux d'intérêt
effectif d'origine (défini à la date de l'engagement de financement).

La décote constatée lors d'une restructuration de créance est comptabilisée en déduction de l'actif et dotée en
coût du risque

Les crédits restructurés du fait de la situation financière du débiteur font l'objet d'une notation conformément
aux règles bâloises et sont dépréciés en fonction du risque de crédit estimé.

Dès lors que l'opération de restructuration a été réalisée, l'exposition conserve ce statut de « restructurée »
pendant une période d'observation à minima de 2 ans si l'exposition était saine au moment de la
restructuration, ou de 3 ans si l'exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont
prolongées en cas de survenance de certains évènements (nouveaux incidents par exemple).


Note 2.2 Portefeuille Titres

Les règles relatives à la comptabilisation du risque de crédit et la dépréciation des titres à revenu fixe sont
définies par les articles 2311-1 à 2391-1 ainsi que par les articles 2211-1 à 2251-13 du règlement ANC 2014-07.

Les titres sont présentés dans les états financiers en fonction de leur nature : effets publics (Bons du Trésor et
titres assimilés), obligations et autres titres à revenu fixe (titres de créances négociables et titres du marché
interbancaire), actions et autres titres à revenu variable.

Ils sont classés dans les portefeuilles prévus par la réglementation (transaction, investissement, placement,
activité de portefeuille, valeurs immobilisées, autres titres détenus à long terme, participation, parts dans les
entreprises liées) en fonction de l'intention de gestion de l'entité et des caractéristiques de l'instrument au
moment de la souscription du produit.

Titres de placement

Cette catégorie concerne les titres qui ne sont pas inscrits parmi les autres catégories de titres.

Les titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, frais inclus.

Obligations et autres titres à revenu fixe

Ces titres sont enregistrés pour leur prix d'acquisition, coupon couru à l'achat inclus. La différence entre le prix
d'acquisition et la valeur de remboursement est étalée de façon actuarielle sur la durée de vie résiduelle du
titre.

Les revenus sont enregistrés en compte de résultat dans la rubrique : « Intérêts et produits assimilés sur
obligations et autres titres à revenu fixe ».

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Actions et autres titres à revenu variable

Les actions sont inscrites au bilan pour leur valeur d'achat, frais d'acquisition inclus. Les revenus de dividendes
attachés aux actions sont portés au compte de résultat dans la rubrique « Revenus des titres à revenu variable
».

Les revenus des Organismes de Placements Collectifs sont enregistrés au moment de l'encaissement dans la
même rubrique.

A la clôture de l'exercice, les titres de placement sont évalués pour leur valeur la plus faible entre le coût
d'acquisition et la valeur de marché. Ainsi, lorsque la valeur d'inventaire d'une ligne ou d'un ensemble
homogène de titres (calculée par exemple à partir des cours de bourse à la date d'arrêté) est inférieure à la
valeur comptable, il est constitué une dépréciation au titre de la moins-value latente sans compensation avec
les plus-values constatées sur les autres catégories de titres. Les gains, provenant des couvertures, au sens du
règlement ANC 2014-07, prenant la forme d'achats ou de ventes d'instruments financiers à terme, sont pris en
compte pour le calcul des dépréciations. Les plus-values potentielles ne sont pas enregistrées.

En outre, pour les titres à revenu fixe, des dépréciations destinées à prendre en compte le risque de contrepartie
et comptabilisées en coût du risque, sont constituées sur cette catégorie de titres :

- S'il s'agit de titres cotés, sur la base de la valeur de marché qui tient intrinsèquement compte du risque
de crédit. Cependant, si la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie dispose d'informations
particulières sur la situation financière de l'émetteur qui ne sont pas reflétées dans la valeur de marché,
une dépréciation spécifique est constituée ;

- S'il s'agit de titres non cotés, la dépréciation est constituée de manière similaire à celle des créances
sur la clientèle au regard des pertes probables avérées (Cf. note 2.1 Créances et engagements par
signature – Dépréciations au titre du risque de crédit sur les encours douteux).

Les cessions de titres sont réputées porter sur les titres de même nature souscrits à la date la plus ancienne.

Les dotations et les reprises de dépréciation ainsi que les plus ou moins-values de cession des titres de
placement sont enregistrées sous la rubrique « Solde des opérations des portefeuilles de placement et assimilés
» du compte de résultat.

Titres d'investissement

Sont enregistrés en titres d'investissement, les titres à revenu fixe assortis d'une échéance fixée qui ont été
acquis ou reclassés dans cette catégorie avec l'intention manifeste de les détenir jusqu'à l'échéance.

Ne sont comptabilisés dans cette catégorie que les titres pour lesquels la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie dispose de la capacité de financement nécessaire pour continuer de les détenir jusqu'à leur
échéance et n'est soumise à aucune contrainte existante, juridique ou autre, qui pourrait remettre en cause
son intention de détenir ces titres jusqu'à leur échéance.

Les titres d'investissement sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition, frais d'acquisition et coupons inclus.

La différence entre le prix d'acquisition et le prix de remboursement est étalée sur la durée de vie résiduelle du
titre.

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Il n'est pas constitué de dépréciation des titres d'investissement si leur valeur de marché est inférieure à leur
prix de revient. En revanche, si la dépréciation est liée à un risque propre à l'émetteur du titre, une dépréciation
est enregistrée dans la rubrique « Coût du risque ».

En cas de cession de titres d'investissement ou de transfert dans une autre catégorie de titres pour un montant
significatif, l'établissement n'est plus autorisé, pendant l'exercice en cours et pendant les deux exercices
suivants, à classer en titres d'investissement des titres antérieurement acquis et les titres à acquérir
conformément au règlement ANC 2014-07.

Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres titres détenus à long terme

- Les parts dans les entreprises liées sont les parts détenues dans des entreprises contrôlées de manière
exclusive, incluses ou susceptibles d'être incluses par intégration globale dans un même ensemble
consolidable.

- Les titres de participation sont des titres (autres que des parts dans une entreprise liée) dont la
possession durable est estimée utile à l'activité de l'établissement, notamment parce qu'elle permet
d'exercer une influence sur la société émettrice des titres ou d'en assurer le contrôle.

- Les autres titres détenus à long terme correspondent à des titres détenus dans l'intention de favoriser
le développement de relations professionnelles durables en créant un lien privilégié avec l'entreprise
émettrice mais sans influencer la gestion de cette dernière en raison du faible pourcentage des droits
de vote détenus.

Ces titres sont comptabilisés pour leur prix d'acquisition frais inclus.

A la clôture de l'exercice, ces titres sont évalués, titre par titre, en fonction de leur valeur d'usage et figurent au
bilan au plus bas de leur coût historique ou de cette valeur d'utilité.

Celle-ci représente ce que l'établissement accepterait de décaisser pour les acquérir compte tenu de ses
objectifs de détention.

L'estimation de la valeur d'utilité peut se fonder sur divers éléments tels que la rentabilité et les perspectives
de rentabilité de l'entreprise émettrice, ses capitaux propres, la conjoncture économique ou encore le cours
moyen de bourse des derniers mois ou la valeur mathématique du titre.

Lorsque la valeur d'utilité de titres est inférieure au coût historique, ces moins-values latentes font l'objet de
dépréciations sans compensation avec les plus-values latentes.

Les dotations et reprises de dépréciations ainsi que les plus ou moins-values de cession relatives à ces titres
sont enregistrées sous la rubrique « Résultat net sur actifs immobilisés ».

Prix de marché

Le prix de marché auquel sont évaluées, le cas échéant, les différentes catégories de titres, est déterminé de la
façon suivante :

- Les titres négociés sur un marché actif sont évalués au cours le plus récent,

- Si le marché sur lequel le titre est négocié n'est pas ou plus considéré comme actif, ou si le titre n'est

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pas coté, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détermine la valeur probable de
négociation du titre concerné en utilisant des techniques de valorisation. En premier lieu, ces
techniques font référence à des transactions récentes effectuées dans des conditions normales de
concurrence. Le cas échéant, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie utilise des
techniques de valorisation couramment employées par les intervenants sur le marché pour évaluer ces
titres lorsqu'il a été démontré que ces techniques produisent des estimations fiables des prix obtenus
dans des transactions sur le marché réel.

Dates d'enregistrement

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie enregistre les titres classés en titres d'investissement
à la date de règlement-livraison. Les autres titres, quelle que soit leur nature ou la catégorie dans laquelle ils
sont classés, sont enregistrés à la date de négociation.

Pensions livrées

Les titres donnés en pension livrée sont maintenus au bilan et le montant encaissé, représentatif de la dette à
l'égard du cessionnaire, est enregistré au passif du bilan.

Les titres reçus en pension livrée ne sont pas inscrits au bilan mais le montant décaissé, représentatif de la
créance sur le cédant, est enregistré à l'actif du bilan.

Les titres donnés en pension livrée font l'objet des traitements comptables correspondant à la catégorie de
portefeuille dont ils sont issus.

Reclassement de titres

Conformément au règlement ANC 2014-07, il est autorisé d'opérer les reclassements de titres suivants :

- Du portefeuille de transaction vers le portefeuille d'investissement ou de placement, en cas de
situation exceptionnelle de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables
sur un marché actif et si l'établissement a l'intention et la capacité de les détenir dans un avenir
prévisible ou jusqu'à l'échéance,

- Du portefeuille de placement vers le portefeuille d'investissement, en cas de situation exceptionnelle
de marché ou pour les titres à revenu fixe, lorsqu'ils ne sont plus négociables sur un marché actif.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas opéré, en 2024, de reclassement au titre du
règlement ANC 2014-07.

Note 2.3 Immobilisations

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 par rapport à
l'amortissement et à la dépréciation des actifs.

Elle applique la méthode de comptabilisation des actifs par composants à l'ensemble de ses immobilisations
corporelles. Conformément aux dispositions de ce texte, la base amortissable tient compte de l'éventuelle
valeur résiduelle des immobilisations.

Le coût d'acquisition des immobilisations comprend, outre le prix d'achat, les frais accessoires, c'est-à-dire les
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charges directement ou indirectement liées à l'acquisition pour la mise en état d'utilisation du bien ou pour son
entrée « en magasin ».

Les terrains sont enregistrés à leur coût d'acquisition.

Les immeubles et le matériel d'équipement sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des
amortissements ou des dépréciations constituées depuis leur mise en service.

Les logiciels acquis sont comptabilisés à leur coût d'acquisition diminué des amortissements ou des
dépréciations constituées depuis leur date d'acquisition.

Les logiciels créés sont comptabilisés à leur coût de production diminué des amortissements ou des
dépréciations constituées depuis leur date d'achèvement.

A l'exception des logiciels, des brevets et des licences, les immobilisations incorporelles ne font pas l'objet
d'amortissement. Le cas échéant, elles peuvent faire l'objet de dépréciation.

En cas de mali technique de fusion, celui-ci est comptabilisé au bilan selon les rubriques d'actifs auxquelles il
est affecté, en « Autres immobilisations corporelles, incorporelles, financières… ». Il est ensuite amorti puis
déprécié et sorti du bilan, le cas échéant selon les mêmes modalités que l'actif sous-jacent.

Les immobilisations sont amorties en fonction de leur durée estimée d'utilisation.

Les composants et durées d'amortissement suivants ont été retenus par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie, à la suite de l'application de la comptabilisation des immobilisations par composants. Il
convient de préciser que ces durées d'amortissement doivent être adaptées à la nature de la construction et à
sa localisation :

Composant Durée d'amortissement

Foncier Non amortissable

Gros œuvre 30 à 80 ans

Second œuvre 8 à 40 ans

Installations techniques 5 à 25 ans

Agencements 5 à 15 ans

Matériel informatique 4 à 7 ans (dégressif ou linéaire)

Matériel spécialisé 4 à 5 ans (dégressif ou linéaire)


Enfin, les éléments dont dispose la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sur la valeur de ses
immobilisations lui permettent de conclure que des tests de dépréciation ne conduiraient pas à la modification
de la base amortissable existante.

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Note 2.4 Dettes envers les établissements de crédit et la clientèle

Les dettes envers les établissements de crédit, les entités du Crédit Agricole et la clientèle sont présentées dans
les états financiers selon leur durée résiduelle ou la nature de ces dettes :

- Dettes à vue ou à terme pour les établissements de crédit,

- Comptes ordinaires, comptes et avances à terme pour les opérations internes au Crédit Agricole,

- Comptes d'épargne à régime spécial et autres dettes pour la clientèle (celles-ci incluent notamment la
clientèle financière).

Les comptes d'épargne à régime spécial sont présentés après compensation avec la créance sur le fonds
d'épargne (au titre de l'épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations).

Les opérations de pension, matérialisées par des titres ou des valeurs sont incluses dans ces différentes
rubriques, en fonction de la nature de la contrepartie.

Les intérêts courus sur ces dettes sont enregistrés en compte de dettes rattachées en contrepartie du compte
de résultat.



Note 2.5 Dettes représentées par un titre

Les dettes représentées par un titre sont présentées selon la nature de leur support : bons de caisse, titres du
marché interbancaire, titres de créances négociables, emprunts obligataires et autres titres de dettes, à
l'exclusion des titres subordonnés qui sont classés dans la rubrique du passif « Dettes subordonnées ».

Les intérêts courus non échus sont enregistrés en comptes de dettes rattachées en contrepartie du compte de
résultat.

Les primes d'émission ou de remboursement des emprunts obligataires sont amorties sur la durée de vie des
emprunts concernés, la charge correspondante est inscrite dans la rubrique « Intérêts et charges assimilées sur
obligations et autres titres à revenu fixe ».

Les primes de remboursement et les primes d'émission des dettes représentées par des titres sont amorties
selon la méthode de l'amortissement actuariel.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique également la méthode d'étalement des frais
d'emprunts dans ses comptes individuels.

Les commissions de services financiers versées aux Caisses régionales sont comptabilisées en charges dans la
rubrique « Commissions (charges) ».



Note 2.6 Provisions

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique le règlement ANC 2014-03 pour la

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comptabilisation et l'évaluation des provisions.

Ces provisions comprennent notamment les provisions relatives aux engagements par signature, aux
engagements de retraite et de congés fin de carrière, aux litiges et aux risques divers.

Les provisions incluent également les risques-pays. L'ensemble de ces risques fait l'objet d'un examen
trimestriel.

Les risques pays sont provisionnés après analyse des types d'opérations, de la durée des engagements, de leur
nature (créances, titres, produits de marché) ainsi que de la qualité du pays.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a partiellement couvert les provisions constituées sur
ces créances libellées en monnaies étrangères par achat de devises pour limiter l'incidence de la variation des
cours de change sur le niveau de provisionnement.

La provision pour risque de déséquilibre du contrat épargne-logement est constituée afin de couvrir les
engagements aux conséquences défavorables des contrats épargne-logement. Ces engagements sont relatifs,
d'une part, à l'obligation de rémunérer l'épargne dans le futur à un taux fixé à l'ouverture du contrat pour une
durée indéterminée, et, d'autre part, à l'octroi d'un crédit aux souscripteurs des comptes et plans d'épargne-
logement à un taux déterminé fixé à l'ouverture du contrat. Cette provision est calculée par génération de plan
épargne-logement et pour l'ensemble des comptes d'épargne-logement, sachant qu'il n'y a pas de
compensation possible entre les engagements relatifs à des générations différentes.

Les engagements sont établis en prenant en compte, notamment :

- le comportement des souscripteurs, ainsi que l'estimation du montant et de la durée des emprunts qui seront
mis en place dans le futur. Ces estimations sont établies à partir d'observations historiques de longue période.

- la courbe des taux observables sur le marché et ses évolutions raisonnablement anticipées.

Les modalités de calcul de cette provision sont établies en conformité avec le Titre 6 Epargne règlementée du
Livre II Opérations particulières du règlement ANC 2014-07.

Provision pour risques sur GIE d'investissement

Afin de donner une image fidèle de ses comptes, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
constitue une provision spécifique pour pertes et charges dans le but de compenser l'incidence temporaire sur
la charge d'impôt et sur le résultat net, de la participation de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie à certains GIE réalisant des opérations de financement par crédit-bail ou des opérations particulières.
Cette provision d'exploitation sera reprise au fur et à mesure des suppléments d'impôts que devra acquitter la
Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie au cours des exercices ultérieurs, de manière à neutraliser
l'impact de ces opérations sur le résultat net.




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Note 2.7 Fonds pour risques bancaires généraux (F.R.B.G.)

Les fonds pour risques bancaires généraux sont constitués par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie à la discrétion de ses dirigeants, en vue de faire face à des charges ou à des risques dont la concrétisation
est incertaine mais qui relèvent de l'activité bancaire.

Ils sont repris pour couvrir la concrétisation de ces risques en cours d'exercice.

Le FRBG de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie couvre au 31 décembre 2024 des risques
financiers pour 247 799 milliers d'euros.




Note 2.8 Opérations sur les Instruments financiers à terme et conditionnels

Les opérations de couverture et de marché sur des instruments financiers à terme de taux, de change ou
d'actions sont enregistrées conformément aux dispositions du règlement ANC 2014-07.

Les engagements relatifs à ces opérations sont inscrits au hors-bilan pour la valeur nominale des contrats : ce
montant représente le volume des opérations en cours.

Les résultats afférents à ces opérations sont enregistrés en fonction de la nature de l'instrument et de la
stratégie suivie :

Opérations de couverture

Les gains ou pertes réalisés sur opérations de couverture affectées (catégorie « b » article 2522-1 du règlement
ANC 2014-07) sont rapportés au compte de résultat symétriquement à la comptabilisation des produits et
charges de l'élément couvert et dans la même rubrique comptable.

Les charges et les produits relatifs aux instruments financiers à terme ayant pour objet la couverture et la
gestion du risque de taux global de Crédit Agricole S.A. (catégorie « c » article 2522-1 du règlement ANC 2014-
07) sont inscrits prorata temporis dans la rubrique « Intérêts et produits (charges) assimilé(e)s – Produit (charge)
net(te) sur opérations de macro-couverture ». Les gains et les pertes latents ne sont pas enregistrés.

Opérations de marché

Les opérations de marché regroupent :

- Les positions ouvertes isolées (catégorie « a » de l'article 2522-1 du règlement ANC 2014-07),

- La gestion spécialisée d'un portefeuille de transaction (catégorie « d » de l'article 2522 du règlement
ANC 2014-07).

Elles sont évaluées par référence à leur valeur de marché à la date de clôture.

Celle-ci est déterminée à partir des prix de marché disponibles, s'il existe un marché actif, ou à l'aide de
méthodologies et de modèles de valorisation internes, en l'absence de marché actif.

Pour les instruments :
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- En position ouverte isolée négociés sur des marchés organisés ou assimilés, l'ensemble des gains et
pertes (réalisés ou latents) est comptabilisé ;

- En position ouverte isolée négociés sur des marchés de gré à gré, les charges et produits sont inscrits
en résultat prorata temporis. De plus, seules les pertes latentes éventuelles sont constatées via une
provision. Les plus et moins-values réalisées sont comptabilisées en résultat au moment du
dénouement ;

- Faisant partie d'un portefeuille de transaction, l'ensemble des gains et pertes (réalisés ou latents) est
comptabilisé.

Risque de contrepartie sur les dérivés

Conformément au règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie intègre
l'évaluation du risque de contrepartie sur les dérivés actifs dans la valeur de marché des dérivés. A ce titre,
seuls les dérivés comptabilisés en position ouverte isolée et en portefeuille de transaction (respectivement les
dérivés classés selon les catégories a et d de l'article 2522-1. du règlement précité) font l'objet d'un calcul de
risque de contrepartie sur les dérivés actifs. (CVA - Credit Valuation Adjustment).

Le CVA permet de déterminer les pertes attendues sur la contrepartie du point de vue de la Caisse régionale
de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Le calcul du CVA repose sur une estimation des pertes attendues à partir de la probabilité de défaut et de la
perte en cas de défaut. La méthodologie employée maximise l'utilisation de données d'entrée observables.

Elle repose :

- Prioritairement sur des paramètres de marché tels que les CDS (Credit Default Swap) nominatifs cotés
(ou CDS Single Name) ou les CDS indiciels ;

- En l'absence de CDS nominatif sur la contrepartie, d'une approximation fondée sur la base d'un panier
de CDS S/N de contreparties du même rating, opérant dans le même secteur et localisées dans la même
région.

Dans certaines circonstances, les paramètres historiques de défaut peuvent être utilisés.


Note 2.9 Opérations en devises

A chaque arrêté, les créances et les dettes ainsi que les contrats de change à terme figurant en engagements
hors-bilan libellés en devises sont convertis au cours de change en vigueur à la date d'arrêté.

Les produits perçus et les charges payées sont enregistrés au cours du jour de la transaction. Les produits et
charges courus non échus sont convertis au cours de clôture.

Les actifs en devises détenus de façon durable, comprenant les dotations aux succursales, les immobilisations,
les titres d'investissement, les titres de filiale et de participation en devises financés en euros restent convertis
au cours du jour d'acquisition (historique). Cependant, une provision peut être constituée lorsque l'on constate
une dépréciation durable du cours de change relative aux participations de la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie à l'étranger.
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A chaque arrêté, les opérations de change à terme sont évaluées au cours à terme restant à courir de la devise
concernée. Les gains ou les pertes constatés sont portés au compte de résultat sous la rubrique « Solde des
opérations des portefeuilles de négociation - Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés
».

Dans le cadre de l'application du règlement ANC 2014-07, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie a mis en place une comptabilité multidevises lui permettant un suivi de sa position de change et la
mesure de son exposition à ce risque.



Note 2.10 Engagements hors-bilan

Le hors-bilan retrace notamment les engagements de financement pour la partie non utilisée et les
engagements de garantie donnés et reçus.

Le cas échéant, les engagements donnés font l'objet d'une provision lorsqu'il existe une probabilité de mise en
jeu entraînant une perte pour la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Le hors-bilan publiable ne fait mention ni des engagements sur instruments financiers à terme, ni des opérations
de change. De même, il ne comporte pas les engagements reçus concernant les Bons du Trésor, les valeurs
assimilées et les autres valeurs données en garantie.



Note 2.11 Participation des salariés aux fruits de l'expansion et intéressement

La participation des salariés aux fruits de l'expansion est constatée dans le compte de résultat de l'exercice au
titre duquel le droit des salariés est né.

L'intéressement est couvert par l'accord de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, modifié
par les avenants 2024-2025-2026 du 23 mai 2024.

La participation et l'intéressement figurent dans les « Frais de personnel ».



Note 2.12 Avantages au personnel postérieurs à l'emploi

Engagements en matière de retraite, de pré-retraite et d'indemnités de fin de carrière – régimes à prestations
définies

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a appliqué la recommandation 2013-02 de l'Autorité
des normes comptables relative aux règles de comptabilisation et d'évaluation des engagements de retraite et
avantages similaires, recommandation abrogée et intégrée dans le règlement ANC 2014-03.

Cette recommandation a été modifiée par l'ANC le 5 novembre 2021. Elle permet, pour les régimes à prestations
définies conditionnant l'octroi d'une prestation à la fois en fonction de l'ancienneté, pour un montant maximal
plafonné et au fait qu'un membre du personnel soit employé par l'entité lorsqu'il atteint l'âge de la retraite, de
déterminer la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de :
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- Soit la date de prise de service du membre du personnel ;

- Soit la date à partir de laquelle chaque année de service est retenue pour l'acquisition des droits à prestation.

En application de ce règlement, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie provisionne ses
engagements de retraite et avantages similaires relevant de la catégorie des régimes à prestations définies.

Ces engagements sont évalués en fonction d'un ensemble d'hypothèses actuarielles, financières et
démographiques et selon la méthode dite des Unités de Crédits Projetés. Le calcul de cette charge est réalisé
sur la base de la prestation future actualisée.

Depuis 2021, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie applique la détermination de la répartition
des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date à laquelle chaque année de service est retenue
pour l’acquisition des droits à prestation (i.e. convergence avec la décision IFRS IC d’avril 2021 portant sur IAS
19).

Pour l'exercice 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie maintient sa méthode historique
de détermination de la répartition des droits à prestation de manière linéaire à partir de la date de prise de
service du membre du personnel.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a opté pour la méthode 2 qui prévoit notamment la
comptabilisation des profits ou pertes constatés au titre des modifications des régimes à prestations définies
au moment où se produit la réduction ou la liquidation.

Le règlement autorise également la comptabilisation des écarts actuariels selon la méthode du corridor ou selon
toute autre méthode conduisant à les comptabiliser plus rapidement en résultat.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a fait le choix de reconnaitre les écarts actuariels à
partir de l'exercice suivant et de façon étalée sur la durée de vie active moyenne résiduelle du personnel
bénéficiant du régime (méthode du corridor), par conséquent le montant de la provision est égal à :

- La valeur actuelle de l'obligation au titre des prestations définies à la date de clôture, calculée selon la
méthode actuarielle préconisée par le règlement,

- Majorée des profits actuariels (minorée des pertes actuarielles) restant à étaler,

- Diminuée, le cas échéant, de la juste valeur des actifs du régime. Ceux-ci peuvent-être représentés par
une police d'assurance éligible. Dans le cas où l'obligation est totalement couverte par une telle police,
la juste valeur de cette dernière est considérée comme étant celle de l'obligation correspondante (soit
le montant de la dette actuarielle correspondante).

Pour satisfaire à ces engagements, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a souscrit à des
assurances :

- auprès de Predica pour couvrir les indemnités de fin de carrière qui seront à verser à ses collaborateurs
à l'issue de leur vie professionnelle,

- auprès d'Adicam et de Formugei pour couvrir les charges futures de retraites et d'indemnités de fin
de carrière des Dirigeants et Présidents.


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Plans de retraite – régimes à cotisations définies

Il existe divers régimes de retraite obligatoires auxquels cotisent les sociétés « employeurs ». Les fonds sont
gérés par des organismes indépendants et les sociétés cotisantes n'ont aucune obligation, juridique ou implicite,
de payer des cotisations supplémentaires si les fonds n'ont pas suffisamment d'actifs pour servir tous les
avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices antérieurs.

Par conséquent, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas de passif à ce titre autre que
les cotisations à payer pour l'exercice écoulé.

Le montant des cotisations au titre de ces régimes de retraite est enregistré en « Frais de personnel ».



Note 2.13 Charges et produits exceptionnels

Ils représentent les charges et produits qui surviennent de manière exceptionnelle et qui sont relatifs à des
opérations ne relevant pas du cadre des activités courantes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie.



Note 2.14 Impôt sur les bénéfices (charge fiscale)

D'une façon générale, seul l'impôt exigible est constaté dans les comptes individuels.

La charge d'impôt figurant au compte de résultat correspond à l'impôt sur les sociétés dû au titre de l'exercice.
Elle intègre la contribution sociale sur les bénéfices.

Les revenus de créances et de portefeuilles titres sont comptabilisés nets de crédits d'impôts.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a signé avec Crédit Agricole S.A. une convention
d'intégration fiscale. Aux termes des accords conclus, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie
constate dans ses comptes la dette d'impôt dont elle est redevable au titre de cette convention fiscale.




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Note 3 CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE
RESIDUELLE

31/12/2024 31/12/2023

Total en Créances
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) principal rattachées
Établissements de crédit
Comptes et prêts :
à vue 140 526 - - - 140 526 281 140 807 671 793
à terme (1) - - - 103 643 103 643 72 103 715 61 790
Valeurs reçues en pension - - - - - - - -
Titres reçus en pension livrée 105 861 130 700 45 400 - 281 961 5 175 287 136 -
Prêts subordonnés - - - 5 930 5 930 12 5 942 5 944
Total 246 387 130 700 45 400 109 573 532 060 5 540 537 600 739 527
Dépréciations - -
VALEUR NETTE AU BILAN 537 600 739 527
Opérations internes au Crédit
Agricole
Comptes ordinaires 267 752 - - - 267 752 135 267 887 466 214
Comptes et avances à terme 76 455 219 956 2 027 465 195 873 2 519 749 10 918 2 530 667 2 404 358
Titres reçus en pension livrée - - - - - - - -
Prêts subordonnés - - - - - - - -
Total 344 207 219 956 2 027 465 195 873 2 787 501 11 053 2 798 554 2 870 572
Dépréciations - -
VALEUR NETTE AU BILAN 2 798 554 2 870 572
TOTAL 3 336 154 3 610 099




Commentaires :
Les prêts subordonnés et participatifs consentis aux établissements de crédit s'élèvent à 5 942 milliers d'euros
dont :
- 5 930 milliers d'euros de prêts participatifs à Crédit Logement
- 12 milliers d'euros de créances rattachées sur l'ensemble de ces prêts

Les créances sur les établissements de crédit ne sont pas éligibles au refinancement de la banque centrale.

Opérations internes au Crédit Agricole : en matière de comptes et avances à terme, cette rubrique enregistre
les placements monétaires réalisés par la Caisse régionale auprès de Crédit Agricole S.A. dans le cadre des
Relations Financières Internes.




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Note 4 OPERATIONS AVEC LA CLIENTELE

Note 4.1 Opérations avec la clientèle - analyse par durée résiduelle

31/12/2024 31/12/2023

Total en Créances
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) principal rattachées
Créances commerciales 4 555 41 - - 4 596 - 4 596 4 136
Autres concours à la clientèle 798 415 1 651 971 6 653 917 13 399 543 22 503 846 59 174 22 563 020 22 920 229
Valeurs reçues en pension livrée - - - - - - - -
Comptes ordinaires débiteurs 67 098 - - - 67 098 958 68 056 66 180
Dépréciations (194 363) (193 849)
VALEUR NETTE AU BILAN 22 441 309 22 796 696




Les prêts subordonnés et participatifs consentis à la clientèle s'élèvent à 1 390 milliers d'euros.

Parmi les créances sur la clientèle 1 625 336 milliers d'euros sont éligibles au refinancement de la banque
centrale au 31 décembre 2024 contre 2 301 686 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Le montant des créances restructurées pour difficultés financières inscrites en encours douteux au moment de
la restructuration s'élève à 99 729 milliers au 31 décembre 2024 d'euros contre 94 590 milliers d'euros au 31
décembre 2023. Elles conservent la qualification de « créances restructurées » jusqu'à la fin de leur vie.




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Note 4.2 Opérations avec la clientèle - Analyse par zone géographique

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
France (y compris DROM-COM) 21 327 445 21 640 410
Autres pays de l'U.E. 31 365 32 412
Autres pays d'Europe 1 180 931 1 216 583
Amérique du Nord 5 789 6 206
Amérique Centrale et du Sud 778 862
Afrique et Moyen-Orient 13 760 14 060
Asie et Océanie (hors Japon) 15 286 15 034
Japon 186 208
Non ventilés et organismes internationaux - -
Total en principal 22 575 540 22 925 775
Créances rattachées 60 132 64 770
Dépréciations (194 363) (193 849)
VALEUR NETTE AU BILAN 22 441 309 22 796 696


Note 4.3 Opérations avec la clientèle - Encours douteux et dépréciations par zone
géographique

31/12/2024 31/12/2023

Dépréciations Dépréciations
Dont encours Dépréciations Dont encours Dépréciations
Dont encours des encours Dont encours des encours
Encours brut douteux des encours Encours brut douteux des encours
douteux douteux douteux douteux
compromis douteux compromis douteux
(En milliers d'euros) compromis compromis
France (y compris DROM-COM) 21 384 939 475 507 170 456 (185 670) (106 852) 21 702 267 461 505 151 072 (182 718) (100 968)
Autres pays de l'U.E. 31 490 1 137 637 (694) (399) 32 567 1 207 761 (894) (494)
Autres pays d'Europe 1 183 359 20 131 6 960 (7 580) (4 362) 1 219 250 24 101 8 485 (9 644) (5 329)
Amérique du Nord 5 796 129 103 (112) (64) 6 215 122 112 (121) (67)
Amérique Centrale et du Sud 800 184 179 (180) (104) 884 180 180 (172) (95)
Afrique et Moyen-Orient 13 798 594 98 (107) (62) 14 101 579 233 (271) (150)
Asie et Océanie (hors Japon) 15 305 21 21 (20) (12) 15 053 30 29 (29) (16)
Japon 185 - - - - 208 - - - -
Non ventilés et organismes
- - - - - - - - - -
internationaux
TOTAL 22 635 672 497 703 178 454 (194 363) (111 855) 22 990 545 487 724 160 872 (193 849) (107 119)




Note 4.4 Opérations avec la clientèle - Analyse par agents économiques

31/12/2024 31/12/2023

Dépréciations Dépréciations
Dont encours Dépréciations Dont encours Dépréciations
Dont encours des encours Dont encours des encours
Encours brut douteux des encours Encours brut douteux des encours
douteux douteux douteux douteux
compromis douteux compromis douteux
compromis compromis
(En milliers d'euros)
Particuliers 14 806 067 173 546 54 565 (60 940) (37 363) 14 992 414 172 341 56 989 (62 428) (39 124)
Agriculteurs 653 672 19 030 3 861 (6 095) (2 652) 656 883 17 305 2 984 (4 709) (2 040)
Autres professionnels 2 905 262 142 697 56 283 (52 717) (31 227) 3 007 916 135 142 51 932 (55 739) (33 240)
Clientèle financière 380 861 15 614 8 215 (9 640) (4 818) 364 390 6 545 2 991 (4 185) (2 275)
Entreprises 3 118 978 146 590 55 491 (64 869) (35 757) 3 105 501 156 246 45 935 (66 693) (30 400)
Collectivités publiques 662 869 - - - - 748 233 - - - -
Autres agents économiques 107 963 226 39 (102) (38) 115 208 145 41 (95) (40)
TOTAL 22 635 672 497 703 178 454 (194 363) (111 855) 22 990 545 487 724 160 872 (193 849) (107 119)

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Note 5 TITRES DE TRANSACTION, DE PLACEMENT, D'INVESTISSEMENT ET TITRES
DE L'ACTIVITE DE PORTEFEUILLE
31/12/2024 31/12/2023

Titres de
Transaction
Placement l'activité de Investissement Total Total
(1)
portefeuille
(En milliers d'euros)
Effets publics et valeurs assimilées : - - - 252 577 252 577 239 402
dont surcote restant à amortir - - - 21 577 21 577 13 402
dont décote restant à amortir - - - - - -
Créances rattachées - - - 1 704 1 704 1 380
Dépréciations - - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN - - - 254 281 254 281 240 782
Obligations et autres titres à revenu fixe (1) : - - - - - -
Emis par organismes publics - - - 428 243 428 243 340 454
Autres émetteurs - 20 065 - 880 096 900 161 946 397
dont surcote restant à amortir - - - - - -
dont décote restant à amortir - - - (10 857) (10 857) (9 181)
Créances rattachées - 117 - 6 536 6 653 6 583
Dépréciations - (135) - - (135) (12)
VALEUR NETTE AU BILAN - 20 047 - 1 314 875 1 334 922 1 293 422
Actions et autres titres à revenu variable - 413 591 - - 413 591 272 706
Créances rattachées - 201 - - 201 203
Dépréciations - (9 271) - - (9 271) (5 924)
VALEUR NETTE AU BILAN - 404 521 - - 404 521 266 985
TOTAL - 424 568 - 1 569 156 1 993 724 1 801 189
Valeurs estimatives - 453 455 - 1 450 169 1 903 624 1 694 895


(1) dont 14 665 milliers d'euros de titres subordonnés (hors créances rattachées) au 31 décembre 2024 et
10 065 milliers d'euros au 31 décembre 2023

Transferts de titres en cours d'exercice :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie n'a pas réalisé de transferts de titres au cours de
l'exercice 2024.

Le montant des cessions de titres d'investissement intervenues avant l'échéance conformément aux
dispositions dérogatoires prévues par le règlement ANC 2014-07, s'est élevé à 28 700 milliers d’euros. Les
moins-values dégagées à cette occasion s'élèvent à -5 688 milliers d’euros.

Valeurs estimatives :

La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres de placement s'élève à 29 205 milliers
d'euros au 31 décembre 2024, contre 21 072 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

La valeur estimative des titres de placement correspond au dernier cours de bourse.

La valeur estimative des titres de l'activité de portefeuille est déterminée en tenant compte des perspectives
générales d'évolution de l'émetteur et de l'horizon de détention (pour les sociétés cotées, il s'agit généralement
de la moyenne des cours de bourse constatée sur une période suffisamment longue tenant compte de l'horizon
de détention).

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La valeur estimée des plus-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à 2 599 milliers
d'euros au 31 décembre 2024, contre 4 163 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

La valeur estimée des moins-values latentes sur le portefeuille de titres d'investissement s'élève à -113 346
milliers d'euros au 31 décembre 2024, contre -123 365 milliers d'euros au 31 décembre 2023.




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Note 5.1 Titres de transaction, de placement, d'investissement et titres de l'activité de
portefeuille (hors effets publics) : ventilation par grandes catégories de contrepartie

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Administration et banques centrales (y compris Etats) 376 427 304 318
Etablissements de crédit 425 894 321 658
Clientèle financière 526 959 493 540
Collectivités locales 51 816 36 136
Entreprises, assurances et autres clientèles 360 899 403 905
Divers et non ventilés - -
Total en principal 1 741 995 1 559 557
Créances rattachées 6 854 6 786
Dépréciations (9 406) (5 936)
VALEUR NETTE AU BILAN 1 739 443 1 560 407




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Note 5.2 Ventilation des titres cotés et non cotés à revenu fixe ou variable

31/12/2024 31/12/2023
Obligations Actions et Obligations Actions et
Effets publics Effets publics
et autres autres titres et autres autres titres
et valeurs Total et valeurs Total
titres à à revenu titres à à revenu
assimilées assimilées
(En milliers d'euros) revenu fixe variable revenu fixe variable
Titres à revenu fixe ou variable 1 328 404 252 577 413 591 1 994 572 1 286 851 239 402 272 706 1 798 959
dont titres cotés 1 293 723 252 577 - 1 546 300 1 246 923 239 402 - 1 486 325
dont titres non cotés (1) 34 681 - 413 591 448 272 39 928 - 272 706 312 634
Créances rattachées 6 653 1 704 201 8 558 6 583 1 380 203 8 166
Dépréciations (135) - (9 271) (9 406) (12) - (5 924) (5 936)
VALEUR NETTE AU BILAN 1 334 922 254 281 404 521 1 993 724 1 293 422 240 782 266 985 1 801 189


(1) La répartition des parts d'OPC est la suivante :

- OPC français 386 795 milliers d'euros (dont OPC français de capitalisation 386 795 milliers d'euros)

- OPC étrangers 300 milliers d'euros (dont OPC étrangers de capitalisation 0 milliers d'euros)

Les OPC figurent à l'actif du bilan pour 387 095 d'euros. Leur valeur estimative au 31 décembre 2024 s'élève à
415 969 d'euros.

La répartition de l'ensemble des OPC par nature est la suivante au 31 décembre 2024 :

Valeur Valeur
(En milliers d'euros)
d'inventaire liquidative
OPC monétaires 100 007 100 114
OPC obligataires 67 67
OPC actions 185 769 210 746
OPC autres 101 252 105 042
TOTAL 387 095 415 969




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Note 5.3 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par durée
résiduelle

31/12/2024 31/12/2023
> 3 mois ≤ 1 Total en Créances
≤ 3 mois > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) an principal rattachées
Obligations et autres titres à
revenu fixe
Valeur Brute 28 990 111 804 597 569 590 041 1 328 404 6 653 1 335 057 1 293 434
Dépréciations - - - - - - (135) (12)
VALEUR NETTE AU BILAN 28 990 111 804 597 569 590 041 1 328 404 6 653 1 334 922 1 293 422
Effets publics et valeurs
assimilées
Valeur Brute - 30 381 91 701 130 495 252 577 1 704 254 281 240 782
Dépréciations - - - - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN - 30 381 91 701 130 495 252 577 1 704 254 281 240 782




Note 5.4 Effets Publics, obligations et autres titres à revenu fixe : analyse par zone
géographique


31/12/2024 31/12/2023

Dont Encours Dont Encours
Encours bruts Encours bruts
douteux douteux
(En milliers d'euros)
France (y compris DROM-COM) 1 142 432 - 1 071 950 -
Autres pays de l'U.E. 438 549 - 451 299 -
Autres pays d'Europe - - 3 004 -
Amérique du Nord - - - -
Amérique Centrale et du Sud - - - -
Afrique et Moyen-Orient - - - -
Asie et Océanie (hors Japon) - - - -
Japon - - - -
Total en principal 1 580 981 - 1 526 253 -
Créances rattachées 8 357 - 7 963 -
Dépréciations (135) - (12) -
VALEUR NETTE AU BILAN 1 589 203 - 1 534 204 -




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Note 6 TITRES DE PARTICIPATION ET DE FILIALES

INFORMATIONS Capital Capitaux Quote- Valeurs comptables Prêts et Montant PNB ou Résultats Dividendes
FINANCIERES propres part de des titres détenus avances des chiffre (bénéfice ou encaissés
autres que capital consentis cautions et d'affaires perte du par la
le capital détenue par la avals hors taxes (à dernier société au
(en société et donnés par préciser) du exercice clos) cours de
FILIALES ET pourcent non encore la société dernier l'exercice
PARTICIPATIONS age) remboursés exercice
écoulé
En milliers d'euros Brutes Nettes
PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EXCEDE 1% DU CAPITAL DE L'ENTITE
- Parts dans les entreprises liées détenues dans des établissements 206 473 206 473 4 805
de crédit :
SA CREDIT AGRICOLE NEXT BANK 328 090 152 919 54,00% 206 473 206 473 156 999 93 609 12 608 4 805
(1)

- Autres parts dans les entreprises liées : 233 541 233 541 155 096 5 000
SASU CADS DEVELOPPEMENT (1) 16 500 9 278 100,00% 16 500 16 500 34 200 2 026 2 815 5 000
SNC FONCIERE (1) 9 278 -11 638 100,00% 137 039 137 039 38 602 3 851 -2 822 0
SASU CADS CAPITAL (1) 80 000 1 715 100,00% 80 003 80 003 82 293 16 774 10 643 0

- Autres titres de participations : 1 187 183 1 179 105 7 224 53 106
SNC SACAM MUTUALISATION (1) 18 556 677 11 702 3,32% 616 969 616 969 0 264 603 262 902 8 539
SAS RUE LA BOETIE (1) 2 928 713 17 331 803 2,16% 498 047 498 047 0 1 813 622 1 804 296 42 618
SAS SACAM INTERNATIONAL (1) 469 221 106 620 2,16% 19 399 15 144 0 25 852 90 492 582
SAS SACAM DEVELOPPEMENT (1) 725 471 111 282 2,11% 15 446 15 446 7 224 56 054 72 131 823
SAS SACAM IMMOBILIER (1) 173 273 14 514 4,07% 7 393 7 393 0 4 597 4 447 99
SA SETAM (1) 4 442 165 435 5,00% 4 762 4 762 0 67 798 18 213 365
SAS SACAM AVENIR (1) 227 623 49 801 2,97% 10 463 8 242 0 0 -49 0
SAS DELTA (1) 79 550 -1 823 3,26% 2 593 2 593 0 0 -34 0
SAS C2MS (1) 53 053 34 856 3,99% 3 040 3 040 0 208 079 6 984 80
SAS SACAM PARTICIPATIONS (1) 62 558 24 938 3,18% 2 302 2 302 0 3 477 2 749 0
DOXALLIA (1) 661 38 087 1,85% 1 653 1 653 0 60 346 -4 196 0
SACAM FIRECA (1) 69 334 -16 385 3,67% 3 542 1 943 0 0 -4 586 0
SACAM NEOPRO (1) 45 169 -24 3,49% 1 574 1 572 0 0 -15 0

PARTICIPATIONS DONT LA VALEUR D'INVENTAIRE EST INFERIEURE A 1% DU CAPITAL SOCIAL DE
L'ENTITE
- Parts dans les entreprises liées dans les établissements de crédit 0 0 0

- Participations dans des établissements de crédit 0 0 0

- Autres parts dans les entreprises liées 2 515 2 280 7 691 0
- Autres titres de participations 22 055 20 989 1 196 473
TOTAL PARTS DANS LES ENTREPRISES LIEES ET PARTICIPATIONS 1 651 767 1 642 389 171 207 0 473
(1) Etats Financiers 2023




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Valeur estimative des titres de participation

31/12/2024 31/12/2023

Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées
Titres non cotés 384 740 539 785 255 671 386 665
Titres cotés - - - -
Avances consolidables 162 787 162 787 234 382 234 382
Créances rattachées 7 158 7 158 7 459 7 459
Dépréciations (234) - (232) -
VALEUR NETTE AU BILAN 554 451 709 730 497 280 628 506
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Titres non cotés 1 210 159 1 833 841 1 174 506 1 703 592
Titres cotés - - - -
Avances consolidables 8 420 8 420 29 928 29 928
Créances rattachées 185 185 290 290
Dépréciations (9 144) - (10 983) -
Sous-total titres de participation 1 209 620 1 842 446 1 193 741 1 733 810
Autres titres détenus à long terme
Titres non cotés 22 389 23 499 20 136 21 734
Titres cotés - - - -
Avances consolidables - - - -
Créances rattachées - - - -
Dépréciations (488) - (153) -
Sous-total autres titres détenus à long terme 21 901 23 499 19 983 21 734
VALEUR NETTE AU BILAN 1 231 521 1 865 945 1 213 724 1 755 544
TOTAL DES TITRES DE PARTICIPATION 1 785 972 2 575 675 1 711 004 2 384 050


31/12/2024 31/12/2023

Valeur au bilan Valeur estimative Valeur au bilan Valeur estimative
(En milliers d'euros)
Total valeurs brutes
Titres non cotés 1 617 288 1 450 313
Titres cotés - -
TOTAL 1 617 288 1 450 313


Les valeurs estimatives sont déterminées d'après la valeur d'utilité des titres ; celle-ci n'est pas nécessairement
la valeur de marché.




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Note 7 VARIATION DE L'ACTIF IMMOBILISE

Immobilisations financières

Diminutions
Augmentations Autres
01/01/2024 (cessions, 31/12/2024
(acquisitions) mouvements (1)
(En milliers d'euros) échéance)
Parts dans les entreprises liées
Valeurs brutes 255 671 129 084 (15) - 384 740
Avances consolidables 234 382 57 187 (128 782) - 162 787
Créances rattachées 7 459 7 158 (7 459) - 7 158
Dépréciations (232) (2) - - (234)
VALEUR NETTE AU BILAN 497 280 193 427 (136 256) - 554 451
Titres de participation et autres titres détenus à
long terme
Titres de participation
Valeurs brutes 1 174 506 35 758 (105) - 1 210 159
Avances consolidables 29 928 - (21 508) - 8 420
Créances rattachées 290 945 (1 050) - 185
Dépréciations (10 983) (318) 2 157 - (9 144)
Sous-total titres de participation 1 193 741 36 385 (20 506) - 1 209 620
Autres titres détenus à long terme
Valeurs brutes 20 136 2 263 - (10) 22 389
Avances consolidables - - - - -
Créances rattachées - - - - -
Dépréciations (153) (342) 7 - (488)
Sous-total autres titres détenus à long terme 19 983 1 921 7 (10) 21 901
VALEUR NETTE AU BILAN 1 213 724 38 306 (20 499) (10) 1 231 521
TOTAL 1 711 004 231 733 (156 755) (10) 1 785 972
(1) La rubrique "Autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la
valeur des actifs immobilisés en devises.


La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a augmenté ses participations dans le capital des sociétés
suivantes :
- Foncière à hauteur de 128 537 milliers d’euros dont 127 761 milliers d'euros de capitalisation d’avances en comptes
courants, et 776 milliers d’euros par fusion acquisition de la participation de Cahs Invest détenue par Foncière
- SAS Rue la Boétie à hauteur de 20 621 milliers d’euros par capitalisation de l’avance en compte courant,
- Sacam Transition Energie pour un montant de 14 225 milliers d'euros.




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Immobilisations corporelles et incorporelles

Diminutions
Augmentations Autres
01/01/2024 (cessions, 31/12/2024
(acquisitions) mouvements (1)
(En milliers d'euros) échéance)
Immobilisations corporelles
Valeurs brutes 366 169 12 733 (2 974) - 375 928
Amortissements et dépréciations (225 579) (19 753) 2 644 (98) (242 786)
Mali technique de fusion sur
immobilisations corporelles
Valeurs brutes - - - - -
Amortissements et dépréciations - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN 140 590 (7 020) (330) (98) 133 142
Immobilisations incorporelles
Valeurs brutes 71 930 - - - 71 930
Amortissements et dépréciations (40 824) (107) 39 - (40 892)
Mali technique de fusion sur
immobilisations incorporelles
Valeurs brutes - - - - -
Amortissements et dépréciations - - - - -
VALEUR NETTE AU BILAN 31 106 (107) 39 - 31 038
TOTAL 171 696 (7 127) (291) (98) 164 180

(1) La rubrique "Autres mouvements" présente notamment l'effet des variations de cours de change sur la
valeur des actifs immobilisés en devises.




Note 8 ACTIONS PROPRES

Néant




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Note 9 COMPTES DE REGULARISATION ET ACTIFS DIVERS


31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Autres actifs (1)
Instruments conditionnels achetés 6 091 8 050
Comptes de stock et emplois divers - -
Débiteurs divers (2) 191 999 164 396
Gestion collective des titres Livret de développement durable - -
Comptes de règlement 214 39
VALEUR NETTE AU BILAN 198 304 172 485
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert 47 395 75 655
Comptes d'ajustement et comptes d'écart 996 849
Pertes latentes et pertes à étaler sur instruments financiers - 10
Charges constatées d'avance 1 337 1 385
Produits à recevoir sur engagements sur instruments financiers à terme 23 079 25 183
Autres produits à recevoir 86 736 109 769
Charges à répartir - -
Autres comptes de régularisation 9 902 4 283
VALEUR NETTE AU BILAN 169 445 217 134
TOTAL 367 749 389 619

(1) Les montants incluent les créances rattachées.

(2) dont 6 625 milliers d'euros au titre du dépôt de garantie constitué au bénéfice du Fonds de Résolution
Unique au 31 décembre 2024 contre 6 520 milliers d’euros au 31 décembre 2023.

Pour rappel, le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la
directive 2014/59/UE du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs
défaillances) établissant un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement. Le dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le
règlement européen UE n° 806/2014 du 15 juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de
paiement irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces
engagements ne dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même
article).

Au titre de l’exercice 2024, le montant de la contribution sous forme d’engagements irrévocables de paiement
s’élève à 105 milliers d’euros ; le montant versé sous forme de cotisation s’élève à 362 milliers d’euros en
Charges générales d’exploitation (Cf. note 39 des présents états financiers).

Conformément au règlement d’Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de
résolution fait intervenir le Fonds conformément à l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU appelle
tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués conformément au règlement (UE) n°
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806/2014, afin de rétablir la part des engagements de paiement irrévocables dans les moyens financiers
disponibles du Fonds fixés par le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement
(UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l’article 3 du règlement
UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements
de paiement irrévocables qui ont été appelés. Le Groupe ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution
nécessitant un appel complémentaire pour le Groupe, dans le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en
zone euro dans un horizon prévisible ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.

Par ailleurs, ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l’actif de l’établissement, sans changement par
rapport aux exercices précédents, est rémunéré conformément à l’accord concernant l’engagement de
paiement irrévocable et le dispositif de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique.
Celui-ci s'élève à 235 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 183 milliers d'euros au 31 décembre 2023.




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Note 10 DEPRECIATIONS INSCRITES EN DEDUCTION DE L'ACTIF

Solde au Reprises et Autres Solde au
Dotations Désactualisation
(En milliers d'euros) 01/01/2024 utilisations mouvements 31/12/2024
Sur opérations interbancaires et assimilées - - - - - -
Sur créances clientèle 193 849 77 646 (73 861) (3 271) - 194 363
Sur opérations sur titres 5 936 5 747 (2 277) - - 9 406
Sur valeurs immobilisées 13 951 770 (2 204) - 98 12 615
Sur autres actifs 60 44 (15) - - 89
TOTAL 213 796 84 207 (78 357) (3 271) 98 216 473




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Note 11 DETTES ENVERS LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT - ANALYSE PAR DUREE
RESIDUELLE


31/12/2024 31/12/2023

Total en Dettes
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) principal rattachées
Établissements de crédit
Comptes et emprunts :
à vue 6 537 - - - 6 537 - 6 537 7 119
à terme 1 200 1 300 - 103 990 106 490 496 106 986 65 320
Valeurs données en pension - - - - - - - -
Titres donnés en pension livrée 113 698 130 700 45 400 - 289 798 5 060 294 858 192 492
VALEUR AU BILAN 121 435 132 000 45 400 103 990 402 825 5 556 408 381 264 931
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 11 751 - - - 11 751 - 11 751 13 572
Comptes et avances à terme 1 089 436 2 776 499 7 411 643 3 999 245 15 276 823 27 466 15 304 289 16 168 121
Titres donnés en pension livrée - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN 1 101 187 2 776 499 7 411 643 3 999 245 15 288 574 27 466 15 316 040 16 181 693
TOTAL 1 222 622 2 908 499 7 457 043 4 103 235 15 691 399 33 022 15 724 421 16 446 624



Opérations internes au Crédit Agricole : Ce poste est constitué pour une large part des avances accordées par
Crédit Agricole S.A. et nécessaires au financement de l'encours des prêts sur avances octroyés par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.




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Note 12 COMPTES CREDITEURS DE LA CLIENTELE

Note 12.1 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par durée résiduelle
31/12/2024 31/12/2023
Total en Dettes
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) principal rattachées
Comptes ordinaires créditeurs 6 258 619 - - - 6 258 619 1 581 6 260 200 6 388 501
Comptes d'épargne à régime spécial (1) : 69 778 - - - 69 778 - 69 778 76 249
à vue 69 778 - - - 69 778 - 69 778 76 249
à terme - - - - - - - -
Autres dettes envers la clientèle : 1 447 487 1 435 659 971 164 1 486 3 855 796 43 053 3 898 849 3 407 884
à vue 30 185 - - - 30 185 - 30 185 9 303
à terme 1 417 302 1 435 659 971 164 1 486 3 825 611 43 053 3 868 664 3 398 581
Valeurs données en pension livrée - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN 7 775 884 1 435 659 971 164 1 486 10 184 193 44 634 10 228 827 9 872 634


(1) Les Comptes d'épargne à régime spécial sont présentés sous déduction de la créance sur le fonds d'épargne
(au titre de l’épargne réglementée et centralisée par la Caisse des dépôts et consignations) (Cf. note 32.2
Epargne centralisée).




Note 12.2 Comptes créditeurs de la clientèle - analyse par agents économiques

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Particuliers 5 089 226 4 723 300
Agriculteurs 235 556 235 999
Autres professionnels 830 233 836 532
Clientèle financière 404 214 394 286
Entreprises 3 290 238 3 316 846
Collectivités publiques 580 717
Autres agents économiques 334 146 326 865
Total en principal 10 184 193 9 834 545
Dettes rattachées 44 634 38 089
VALEUR AU BILAN 10 228 827 9 872 634



Note 13 DETTES REPRESENTEES PAR UN TITRE
Néant




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Note 14 COMPTES DE REGULARISATION ET PASSIFS DIVERS


31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Autres passifs (1)
Opérations de contrepartie (titres de transaction) - -
Dettes représentatives de titres empruntés - -
Instruments conditionnels vendus 835 428
Comptes de règlement et de négociation - -
Créditeurs divers 180 912 273 278
Versements restant à effectuer sur titres 64 234 57 113
VALEUR AU BILAN 245 981 330 819
Comptes de régularisation
Comptes d'encaissement et de transfert 29 771 26 751
Comptes d'ajustement et comptes d'écart 10 488 13 915
Gains latents et gains à étaler sur instruments financiers - 35
Produits constatés d'avance 93 693 79 853
Charges à payer sur engagements sur instruments financiers à terme 16 893 12 146
Autres charges à payer 62 349 89 557
Autres comptes de régularisation 3 643 58 646
VALEUR AU BILAN 216 837 280 903
TOTAL 462 818 611 722

(1) Les montants incluent les dettes rattachées.




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Note 15 PROVISIONS


Solde au Reprises Reprises non Autres Solde au
Dotations
01/01/2024 utilisées utilisées mouvements 31/12/2024
(En milliers d'euros)
Provisions pour engagements de retraite et assimilés - 72 - - - 72
Provisions pour autres engagements sociaux 2 218 59 (133) (151) - 1 993
Provisions pour risques d’exécution des engagements par signature 30 270 84 473 (110) (87 547) - 27 086
Provisions pour litiges fiscaux (1) - - - - - -
Provisions pour autres litiges 16 280 5 628 (456) (2 496) - 18 956
Provisions pour risques pays (2) - - - - - -
Provisions pour risques de crédit (3) 210 796 499 955 - (493 310) - 217 441
Provisions pour restructurations - - - - - -
Provisions pour impôts - - - - - -
Provisions sur participations - - - - - -
Provisions pour risques opérationnels (4) 13 420 465 (234) (728) - 12 923
Provisions pour risque de déséquilibre du contrat épargne logement (5) 7 234 - - (2 113) - 5 121
Autres provisions 3 955 2 045 (1 046) (540) - 4 414
VALEUR AU BILAN 284 173 592 697 (1 979) (586 885) - 288 006




(1) Provisions couvrant des redressements fiscaux déjà notifiés.
(2) La provision pour risques pays couvre le risque de contrepartie sur des débiteurs privés ou publics, lié à la
situation économique des pays dont ils dépendent (nationalité et /ou résidence).
(3) Ces provisions sont établies sur base collective à partir notamment des estimations découlant des modèles
bâlois.
(4) Cette provision est destinée à couvrir les risques d'insuffisance de conception, d'organisation et de mise en
œuvre des procédures d'enregistrement dans le système comptable et plus généralement dans les systèmes
d'information de l'ensemble des événements relatifs aux opérations de l'établissement.
(5) Cf note 16 ci-après




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Note 16 EPARGNE LOGEMENT

Encours collectés au titre des comptes et plans d'épargne-logement sur la phase d'épargne

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans 398 059 372 307
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 272 945 327 432
Ancienneté de plus de 10 ans 1 883 075 2 151 681
Total plans d'épargne-logement 2 554 079 2 851 420
Total comptes épargne-logement 365 707 355 490
TOTAL ENCOURS COLLECTES AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE- 2 919 786 3 206 910
LOGEMENT

L'ancienneté est déterminée conformément au règlement ANC 2014-07.

Les encours de collecte sont des encours hors prime d'état.

Encours de crédits octroyés au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement 17 033 3 879
Comptes épargne-logement 4 035 2 664
TOTAL ENCOURS DE CREDIT OCTROYES AU TITRE DES CONTRATS 21 068 6 543
EPARGNE-LOGEMENT

Provision au titre des comptes et plans d'épargne-logement

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Plans d'épargne-logement
Ancienneté de moins de 4 ans 952 1 927
Ancienneté de plus de 4 ans et de moins de 10 ans 538 964
Ancienneté de plus de 10 ans 3 490 4 178
Total plans d'épargne-logement 4 981 7 069
Total comptes épargne-logement 139 163
TOTAL PROVISION AU TITRE DES CONTRATS EPARGNE-LOGEMENT 5 120 7 233

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :

• La composante épargne est liée à l’option vendue au détenteur d’un PEL de pouvoir proroger son
placement à des conditions de taux préfixés.

• La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des
conditions de taux préfixées.

• La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l’époque
de leur réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché.

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a décidé de figer le niveau de la provision Epargne
Logement (EL) au 31 décembre 2024 à son niveau du 30 juin 2024, soit 5 120 M€.


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L'option clientèle d'utilisation des droits portée par les contrats PEL/CEL donnerait la possibilité d'un tirage de
crédit à taux réduits. Elle n'a été utilisée que très marginalement avant 2022 et demeure très faiblement
exercée par la clientèle en raison d'un marché immobilier perturbé par la hausse des taux historique de 2023.
La récente stabilisation du marché immobilier engendre une incertitude quant au niveau futur du coefficient
d'utilisation des droits à prêt des PEL et CEL. Des travaux d'évaluation ont été lancés et sont toujours en cours.

Dans ces conditions, par prudence, le niveau des provisions est resté figé au 31 décembre 2024.

Le calcul de la provision de la composante engagement prend en compte des paramètres qui ont été fixés à dire
d'expert pour les générations PEL à 2.5%, 2%, 1.5% et 1% : le coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à
prêt et le taux des prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL. Ces paramètres ont été fixés à dire d'expert
dans la mesure où l'historique à notre disposition qui aurait permis leur évaluation ne reflète pas les conditions
actuelles.

Une hausse de 0.1% du coefficient d'utilisation trimestrielle des droits à prêt engendrerait (toutes choses égales
par ailleurs) une hausse de la provision de 6,65 % pour les Caisse régionale. Une hausse de 0.1% du taux des
prêts accordés dans le cadre du contrat du PEL engendrerait (toutes choses égales par ailleurs) une baisse de la
provision de 17,86 % pour la Caisse régionale.

Il est à noter que la mise à jour selon les modèles actuels du calcul de la provision Épargne Logement aurait
entraîné une dotation mécanique de 42 % du montant provisionné en lien avec une baisse des taux annuels
moyens de près de 50bps.




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Note 17 ENGAGEMENTS SOCIAUX : AVANTAGES POSTERIEURS A L'EMPLOI,
REGIMES A PRESTATIONS DEFINIES
Définitions :

Les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi désignent les accords formalisés ou non formalisés en vertu
desquels une entreprise verse des avantages postérieurs à l'emploi à un ou plusieurs membres de son
personnel.

Les régimes à prestations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi autres que les
régimes à cotisations définies.

Les régimes à cotisations définies désignent les régimes d'avantages postérieurs à l'emploi en vertu desquels
une entreprise verse des cotisations définies à une entité distincte (un fonds) et n'aura aucune obligation
juridique ou implicite de payer des cotisations supplémentaires si le fonds n'a pas suffisamment d'actifs pour
servir tous les avantages correspondant aux services rendus par le personnel pendant l'exercice et les exercices
antérieurs.

Variations de la dette actuarielle

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dette actuarielle à l'ouverture 39 608 39 319
Coût des services rendus sur l'exercice 3 347 2 967
Coût financier 1 256 1 436
Cotisations employés
Modifications, réductions et liquidations de régime -1 305
Variation de périmètre 60 -39
Indemnités de cessation d'activité
Prestations versées (obligatoire) -3 125 -2 250
(Gains) / pertes actuariels 4 063 -519
Autres mouvements
DETTE ACTUARIELLE A LA CLOTURE 45 208 39 608

Détail de la charge comptabilisée au compte de résultat

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Coût des services rendus 3 347 2 967
Coût financier 1 256 1 436
Rendement attendu des actifs -1 374 -1 600
Coût des services passés -1 305
Amortissement des (Gains) / pertes actuariels net -66 -141
(Gains) / pertes sur réductions et liquidations de régimes
(Gains) / pertes du(e)s au changement de limitation d'actif -391 -815
CHARGE NETTE COMPTABILISEE AU COMPTE DE RESULTAT 2 771 543




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Variations de juste valeur des actifs des régimes

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Juste valeur des actifs / droits à remboursement à l'ouverture 43 859 43 935
Rendement attendu des actifs 1 374 1 600
Gains / (pertes) actuariels -175 -486
Cotisations payées par l'employeur 2 483 70
Cotisations payées par les employés
Modifications, réductions et liquidations de régime
Variation de périmètre 60 -39
Indemnités de cessation d'activité
Prestations payées par le fonds -3 125 -2 250
Autres mouvements
JUSTE VALEUR DES ACTIFS / DROITS A REMBOURSEMENT A LA CLOTURE 44 475 42 830



Composition des actifs des régimes

Information sur les actifs des régimes 31/12/2024 31/12/2023
Composition des actifs
-% d'obligations 71,9% 70,6%
-% d'actions 18,1% 18,3%
-% autres actifs 10,0% 11,1%


Définition :

Une police d'assurance éligible est une police d'assurance émise par une compagnie d'assurance qui n'est pas
une partie liée* à l'entreprise présentant les états financiers, si les produits des contrats d'assurance :

* des parties sont considérées être liées si une partie peut contrôler l'autre partie ou exercer une influence notable sur l'autre partie lors
de la prise de décisions financières et opérationnelles.

a) peuvent être utilisés uniquement pour payer ou attribuer des avantages au personnel dans le cadre d'un
régime à prestations définies ;

b) sont hors de portée des créanciers de l'entreprise présentant les états financiers (même en cas de faillite) et
ne peuvent pas être restitués à l'entreprise présentant les états financiers, à moins que :

i) les produits restitués correspondent à un excédent d'actifs non nécessaires pour satisfaire toutes les
obligations couvertes par le contrat d'assurances ; ou

ii) les produits sont restitués à l'entreprise présentant les états financiers en remboursement des avantages
déjà payés par elle au personnel.

Variations de la provision

(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Dette actuarielle à la clôture -45 208 -39 608
Impact de la limitation d'actifs -391
Gains et (pertes) actuariels restant à étaler 1 098 -3 206
Juste valeur des actifs fin de période 44 475 43 859
POSITION NETTE (PASSIF) / ACTIFS A LA CLOTURE 366 654
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Rendement des actifs des régimes

Régimes à prestations définies : principales hypothèses actuarielles 31/12/2024 31/12/2023
Taux d'actualisation (1) 3,18% à 3,38% 3,08% à 3,17%
Taux de rendement attendus des actifs du régime et des droits à remboursement 3,08% à 3,17% 3,77%
Taux de rendement effectifs des actifs du régime et des droits à remboursement 2,69% 2,60%
Taux prospectif moyen d’évolution de l’assiette salariale servant de référence au calcul des 0% à 4,05% 4,03%
droits futurs (2)
Taux d'évolution des coûts médicaux
Autres (à détailler)
(1) Les taux d'actualisation sont déterminés en fonction de la durée moyenne de l'engagement, c'est-à-dire la moyenne
arithmétique des durées calculées entre la date d'évaluation et la date de paiement pondérée par les hypothèses de turn-
over.
(2) Suivant les populations concernées (cadres ou non cadres).

Hypothèses actuarielles utilisées

Au 31 décembre 2024, les taux de sensibilité démontrent que :

- une variation de plus 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une baisse de l'engagement comprise entre
0,91 % et 3,09 % ;

- une variation de moins 50 bp des taux d'actualisation conduirait à une hausse de l'engagement comprise
entre 0,94 % et 3,27 %.




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Note 18 DETTES SUBORDONNEES : ANALYSE PAR DUREE RESIDUELLE

31/12/2024 31/12/2023

Total en Dettes
≤ 3 mois > 3 mois ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans Total Total
(En milliers d'euros) principal rattachées
Dettes subordonnées à terme - - - - - - - -
Euro - - - - - - - -
Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - -
Franc Suisse - - - - - - - -
Dollar - - - - - - - -
Yen - - - - - - - -
Autres devises - - - - - - - -
Titres et emprunts participatifs - - - - - 9 9 11
Autres emprunts subordonnés à terme - - - - - - - -
Dettes subordonnées à durée indéterminée (1) - - - - - - - -
Euro - - - - - - - -
Autres devises de l’Union Europ. - - - - - - - -
Franc Suisse - - - - - - - -
Dollar - - - - - - - -
Yen - - - - - - - -
Autres devises - - - - - - - -
Placement des fonds propres des Caisses Locales - - - 317 770 317 770 10 390 328 160 322 778
Dépôts de garantie à caractère mutuel - - - - - - - -
VALEUR AU BILAN - - - 317 770 317 770 10 399 328 169 322 789



(1) Durée résiduelle des dettes subordonnées à durée indéterminée positionnées par défaut en > 5 ans.

Le montant des charges relatives aux dettes subordonnées s'élève à 10 876 milliers d'euros au 31 décembre
2024 contre 12 051 milliers d'euros au 31 décembre 2023.




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Note 19 VARIATION DES CAPITAUX PROPRES (avant répartition)
Variation des capitaux propres

Capitaux propres


Primes, autres
Provisions
réserves et Ecarts Total des
Réserve réglementées &
Capital (1) Réserve légale report à conversion / Résultat capitaux
statutaire subventions
nouveau (2) réévaluation propres
d'investissement
(3)
(En milliers d'euros)
Solde au 31/12/2022 187 967 1 706 123 575 672 131 072 131 100 2 731 935
Dividendes versés au titre de N-2 - - - - - - (13 698) (13 698)
Variation de capital - - - - - - - -
Variation des primes et réserves - - - - - - - -
Affectation du résultat social N-2 - 88 052 29 351 - - - (117 402) -
Report à nouveau - - - - - - - -
Résultat de l’exercice N-1 - - - - - - 123 836 123 836
Autres variations - - - - - - - -
Solde au 31/12/2023 187 967 1 794 175 605 023 131 072 123 836 2 842 073
Dividendes versés au titre de N-1 - - - - - - (14 638) (14 638)
Variation de capital - - - - - - - -
Variation des primes et réserves - - - - - - - -
Affectation du résultat social N-1 - 81 898 27 299 - - - (109 198) -
Report à nouveau - - - - - - - -
Résultat de l’exercice N - - - - - - 111 017 111 017
Autres variations - - - - - - - -
Solde au 31/12/2024 187 967 1 876 073 632 322 131 072 - - 111 017 2 938 452



(1) Le capital souscrit est entièrement libéré

(2) Dont 105 027 milliers d'euros de primes d'émission, dont 90 milliers d'euros de primes de fusion.

(3) Dont 18 741 milliers d'euros d'affectation des écarts d'évaluation.




Note 20 COMPOSITION DES CAPITAUX PROPRES




31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Capitaux propres hors FRBG 2 938 452 2 842 073
Fonds pour risques bancaires généraux 247 799 240 799
TOTAL DES CAPITAUX PROPRES 3 186 251 3 082 872


Par ailleurs, les dettes subordonnées et titres participatifs s'élèvent à 328 160 milliers d'euros au 31 décembre
2024 contre 322 778 milliers d'euros au 31 décembre 2023 ; la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie ne fait état d'aucun dépôts de garantie à caractère mutuel.




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Note 21 OPERATIONS EFFECTUEES AVEC LES ENTREPRISES LIEES ET LES
PARTICIPATIONS

Opérations avec les entreprises liées et les
participations

Solde au Solde au
31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Créances 35 418 10 008
Sur les établissements de crédit et institutions financières
Sur la clientèle
Obligations et autres titres à revenu fixe 35 418 10 008
Dettes 334 030 332 278
Sur les établissements de crédits et institutions financières
Sur la clientèle 5 870 9 500
Dettes représentées par un titre et dettes subordonnées 328 160 322 778
Engagements donnés 170 382 193 990
Engagements de financement en faveur d'établissements de crédit
Engagements de financement en faveur de la clientèle 12 000 12 000
Garanties données à des établissements de crédit
Garanties données à la clientèle 158 382 181 990
Titres acquis avec faculté d'achat ou de reprise
Autres engagements donnés




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Note 22 TRANSACTIONS EFFECTUEES AVEC LES PARTIES LIEES


Sont décrites ci-après les transactions conclues avec les parties liées au cours de l'exercice 2024 :



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie :

Le capital de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est détenu à hauteur de 141 millions
d'euros par les 64 Caisses Locales qui lui sont affiliées, et à hauteur de 47 millions d'euros par Sacam
Mutualisation sous forme de Certificats Coopératifs d'Associés.

Le Conseil d'Administration, constitué de 18 membres, ainsi que le Comité de Direction, comprenant 12
membres, représentent les principaux dirigeants de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Caisses locales :

La Caisse régionale détient au passif de son bilan des bons à moyen terme négociables et dépôts à vue des
Caisses locales à hauteur de 318 millions d'euros qu'elle rémunère.

Le cumul des comptes de résultat 2024 des 64 Caisses locales fait apparaître un résultat net social de 14 millions
d'euros, après l'encaissement de 5,4 M€ d'intérêts sur les parts sociales détenues en Caisse régionale et de 10,6
millions d'euros d'intérêts des BMTN.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A., société de
droit suisse :

Cette structure, créée fin 2000, initialement spécialisée dans le financement des ménages, a diversifié son offre
pour devenir une véritable banque de détail (crédit, collecte, moyens de paiement). Elle est détenue à hauteur
de 54% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

Au 31 décembre 2024, les encours de crédits atteignent 6,1 milliards d'euros et augmentent sur la période de
0,3 milliard d'euros en raison du cumul de la variation des encours et des variations de change.

Dans le cadre de la sécurisation de son portefeuille de crédits, Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. demande
une garantie financière d'un établissement bancaire étranger compétent lorsque le bien financé est situé hors
de la Suisse. A ce titre, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie garantit pour CANB un encours
de 162 millions d'euros et a perçu au 31 décembre 2024 une commission de 0,3 million d'euros.

Au 31 décembre 2024, le résultat social de Crédit Agricole Next Bank (Suisse) S.A. est de 14,5 M€.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et CADS Développement :

La société CADS Développement, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 16,5 millions
d'euros, détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, exerce principalement
des activités de holding financière : souscription et gestion de participations financières. Au 31 décembre 2024,


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son résultat social s'élève à -3,2 M€.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et SAS CADS Capital :

La société CADS Capital, société par actions simplifiée au capital de 80 M€, détenue à 100% par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie, exerce principalement des activités de holding financière :
souscription et gestion de participations financières. Au 31 décembre 2024, son résultat social est de 10,2 M€.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Adret Gestion :

Adret Gestion est un fonds commun de placement dédié à la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des
Savoie. Il est géré par Amundi. Il est consolidé comme une entité spécifique. La comptabilisation des organismes
de placement collectif à capital variable est régie par le règlement 2014-01 du 14 janvier 2014 de l’ANC. Au 31
décembre 2024, son résultat social s'élève à 8,6 M€.



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et le Fonds Commun de Titrisation :

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du Groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette opération
s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions
d'euros. Cette opération a été placée sur le marché. Au 31/12/2024, les crédits détenus par le FCT s’élèvent à
33 millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » s'est élevé à
0 million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1) a été consolidée au sein du Groupe
Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 9 mars 2022. Cette
opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole
Mutuel des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1 » et une souscription des titres émis par le FCT pour
5,4 millions d'euros. Cette opération a été placée sur le marché. Au 31/12/2024, les crédits détenus par le FCT
s’élèvent à 38 millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1
» s'est élevé à -0,04 million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du Groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 17 avril 2024. Cette opération
s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2024 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions
d'euros. Cette opération a été auto-souscrite par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour
25 millions d'euros et placée sur le marché pour 21 millions d'euros. Au 31/12/2024, les crédits détenus par le
FCT s’élèvent à 46 millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2024
» s'est élevé à -0,07 million d'euros au 31/12/2024.



La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et la Société SETAM (Société d'Exploitation des
Téléphériques Tarentaise-Maurienne) :

La société SETAM est constituée en société anonyme et a été créée le 27/10/1972. Elle est en charge de
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l'ensemble des remontées mécaniques de la station savoyarde de Val Thorens par le biais d'une concession de
30 ans allant à ce jour jusqu'au 30 novembre 2027. Les états financiers de cette filiale de la CR ayant dépassé
les seuils de consolidation du groupe, la SETAM a été consolidée pour la première fois en date du 31/12/2015
dans les comptes du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie par mise en équivalence.

Le Groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie a acquis historiquement, par lots successifs, des titres de la SETAM,
dont le pourcentage d'intérêt direct et indirect s'élève à 38,13% au 31/12/2024 (inchangé par rapport au
31/12/2019). La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient 5% des titres de la société SETAM
en direct et CADS Capital (détenue à 100% par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie) en
détient 33,13%. A cette date, la valeur de mise en équivalence s'établit à 68,1 millions d'euros.

Les impacts sur les capitaux propres au 31/12/2024 sont :

- intégration de la quote-part de réserves consolidées à la clôture pour 60,9 millions d'euros.

- intégration de la quote-part de résultat consolidé à la clôture pour 7,2 millions d'euros.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et CADS Immobilier :

CADS Immobilier est une société porteuse de titres de participation détenus de manière directe ou indirecte
dans toutes sociétés ayant vocation à exercer à titre principal ou accessoire, des activités de transactions
immobilières, de gestion immobilière, d'administration de biens et de syndic de copropriétés. Elle détient à ce
jour les titres des sociétés juridiques du réseau Square Habitat.

Une partie de l'activité comptable de CADS Immobilier est réalisée par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a refacturé cette prestation de service à sa filiale pour
un montant de 0,3 M€.

Au 31 décembre 2024, le résultat social de CADS Immobilier s'élève à 0,5 M€.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et Square Habitat Neuf des Savoie :

Square Habitat Neuf des Savoie est une société du réseau Square Habitat ayant pour objet la commercialisation
des biens et programmes immobiliers neufs, et plus généralement toute activité de commercialisation de biens
immobiliers.

Une partie de l'activité comptable de Square Habitat Neuf des Savoie est réalisée par la Caisse régionale de
Crédit Agricole Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a refacturé cette prestation de service
à sa filiale pour un montant de 0,03 M€.

Au 31 décembre 2024, le résultat social de Square Habitat Neuf des Savoie s'élève à 0,03 M€.



Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et le groupe Crédit Agricole S.A :

La Caisse régionale détient 2,16% de la SAS Rue la Boétie, société constituée par l'ensemble des Caisses
régionales.


Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et la SAS Foncière :


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La société Foncière a pour objet le développement et la gestion d'une activité immobilière patrimoniale. Elle
acquiert et participe à la promotion de biens immobiliers qui seront revendus ou destinés à la location.
Une partie de l'activité comptable de la SAS Foncière est réalisée par la Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie. A ce titre, au 31 décembre 2024, elle a refacturé cette prestation de service à sa filiale pour
un montant de 0,2 M€.

Au 31/12/2024, le résultat social de la SAS Foncière s'élève à 1,5 M€.

Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie et FINAURA :

La société FINAURA a été constituée en décembre 2013. L'objet social de l'entité est la prise de tout intérêt ou
participation dans le capital de toutes sociétés. Son patrimoine est aujourd'hui constitué d'actifs de nature
immobilière.
Elle fait l'objet d'un contrôle conjoint entre plusieurs Caisses régionales du Groupe Crédit Agricole. Le Groupe
Crédit Agricole Mutuel des Savoie détient 10% de la société FINAURA qui est ainsi consolidée selon la méthode
de mise en équivalence.

Au 31/12/2024, le résultat social de FINAURA s'élève à 2,6 M€.




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Note 23 OPERATIONS EFFECTUEES EN DEVISES
Contributions par devise au bilan

31/12/2024 31/12/2023

(En milliers d'euros) Actif Passif Actif Passif
Euro 26 249 591 26 066 937 26 287 004 26 102 425
Autres devises de l’Union Europ. 351 247 442 244
Franc Suisse 3 888 697 3 813 472 4 215 626 4 122 563
Dollar 30 697 30 187 17 648 17 316
Yen 1 620 1 554 1 466 1 426
Autres devises 1 708 1 203 1 911 1 414
Valeur brute 30 172 664 29 913 600 30 524 097 30 245 388
Créances, dettes rattachées et comptes de régularisation 262 301 304 892 310 512 375 426
Dépréciations (216 473) - (213 795) -
TOTAL 30 218 492 30 218 492 30 620 814 30 620 814



Les principales opérations en devise portent sur le financement des crédits en franc suisses distribués auprès
de la clientèle suisse et frontalière. Ces crédits sont financés par des emprunts en devises consenties par Crédit
Agricole S.A. et figurant au passif du bilan.




Note 24 OPERATIONS DE CHANGE, PRETS ET EMPRUNTS EN DEVISES

31/12/2024 31/12/2023

(En milliers d'euros) A recevoir A livrer A recevoir A livrer
Opérations de change au comptant - - - -
- Devises - - - -
- Euros - - - -
Opérations de change à terme 273 421 292 386 345 520 374 148
- Devises 62 671 230 541 76 677 299 499
- Euros 210 750 61 845 268 843 74 649
Prêts et emprunts en devises - - - -
TOTAL 273 421 292 386 345 520 374 148




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Note 25 OPERATIONS SUR INSTRUMENTS FINANCIERS A TERME
31/12/2024 31/12/2023
Opérations
Opérations
autres que de Total Total
de couverture
(En milliers d'euros) couverture
Opérations fermes 6 314 815 256 884 6 571 699 5 988 155
Opérations sur marchés organisés (1) - - - -
Contrats à terme de taux d'intérêt - - - -
Contrats à terme de change - - - -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - - - -
Autres contrats à terme - - - -
Opérations de gré à gré (1) 6 314 815 256 884 6 571 699 5 988 155
Swaps de taux d'intérêt 6 314 815 255 806 6 570 621 5 987 077
Autres contrats à terme de taux d'intérêt - - - -
Contrats à terme de change - - - -
FRA - - - -
Instruments à terme ferme sur actions et indices boursiers - 1 078 1 078 1 078
Autres contrats à terme - - - -
Opérations conditionnelles 230 361 276 526 506 887 586 084
Opérations sur marchés organisés - - - -
Instruments de taux d'intérêt à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Instruments sur action et indices boursiers à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Instruments de taux de change à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Opérations de gré à gré 230 361 276 526 506 887 586 084
Options de swaps de taux
Achetées - - - -
Vendues - - - -
Instruments de taux d'intérêts à terme
Achetés 230 361 60 090 290 451 398 973
Vendus - 60 090 60 090 62 171
Instruments de taux de change à terme
Achetés - 78 173 78 173 62 470
Vendus - 78 173 78 173 62 470
Instruments sur actions et indices boursiers à terme
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Autres instruments à terme conditionnels
Achetés - - - -
Vendus - - - -
Dérivés de crédit - - - -
Contrats de dérivés de crédit
Achetés - - - -
Vendus - - - -
TOTAL 6 545 176 533 410 7 078 586 6 574 239

(1) Les montants indiqués sur les opérations fermes correspondent au cumul des positions prêteuses et
emprunteuses (swaps de taux et options de swap de taux), ou au cumul des achats et ventes de contrats
(autres contrats).




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Note 25.1 Opérations sur instruments financiers à terme : encours notionnels par durée
résiduelle
dont opérations sur marchés organisés et
Total 31/12/2024 dont opérations effectuées de gré à gré
assimilés
(En milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans
Futures - - - - - - - - -
Options de change 105 857 50 489 - 105 857 50 489 - - - -
Options de taux - - - - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - -
F.R.A. - - - - - - - - -
Swaps de taux d’intérêt 498 149 1 201 103 4 871 369 498 149 1 201 103 4 871 369 - - -
Caps, Floors, Collars 5 320 301 306 43 915 5 320 301 306 43 915 - - -
Forward taux - - - - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices - 1 078 - - 1 078 - - - -
Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - - - - -
Sous total 609 326 1 553 976 4 915 284 609 326 1 553 976 4 915 284 - - -
Swaps de devises - 25 246 117 896 - 25 246 117 896 - - -
Opérations de change à terme 298 862 123 802 - 298 862 123 802 - - - -
Sous total 298 862 149 048 117 896 298 862 149 048 117 896 - - -
TOTAL 908 188 1 703 024 5 033 180 908 188 1 703 024 5 033 180 - - -


dont opérations sur marchés organisés et
Total 31/12/2023 dont opérations effectuées de gré à gré
assimilés
(En milliers d'euros) ≤ 1 an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans ≤ 1an > 1 an ≤ 5 ans > 5 ans
Futures - - - - - - - - -
Options de change 88 188 36 752 - 88 188 36 752 - - - -
Options de taux - - - - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - - - - -
F.R.A. - - - - - - - - -
Swaps de taux d’intérêt 164 450 1 006 847 4 815 780 164 450 1 006 847 4 815 780 - - -
Caps, Floors, Collars 10 005 375 441 75 698 10 005 375 441 75 698 - - -
Forward taux - - - - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices - 1 078 - - 1 078 - - - -
Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - - - - -
Sous total 262 643 1 420 118 4 891 478 262 643 1 420 118 4 891 478 - - -
Swaps de devises - - 171 119 - - 171 119 - - -
Opérations de change à terme 354 136 179 950 14 462 354 136 179 950 14 462 - - -
Sous total 354 136 179 950 185 581 354 136 179 950 185 581 - - -
TOTAL 616 779 1 600 068 5 077 059 616 779 1 600 068 5 077 059 - - -




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Note 25.2 Instruments financiers à terme : juste valeur


Juste Valeur Juste Valeur Encours Juste Valeur Juste Valeur Encours
Positive au Négative au Notionnel au Positive au Négative au Notionnel au
31/12/2024 31/12/2024 31/12/2024 31/12/2023 31/12/2023 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Futures - - - - - -
Options de change 806 806 156 346 381 381 124 940
Options de taux - - - - - -
Opérations fermes en devise sur marchés organisés - - - - - -
F.R.A. - - - - - -
Swaps de taux d’intérêt 164 133 153 825 6 570 621 270 008 - 5 987 077
Caps, Floors, Collars 1 272 1 081 350 541 4 228 2 079 461 144
Forward taux - - - - - -
Opérations fermes sur actions et indices 108 - 1 078 108 - 1 078
Opérations conditionnelles sur actions et indices - - - - - -
Dérivés sur actions, indices boursiers et métaux précieux - - - - - -
Dérivés de crédit - - - - - -
Sous total 166 319 155 712 7 078 586 274 725 2 460 6 574 239
Swaps de devises - 12 162 143 142 - 13 984 171 119
Opérations de change à terme 665 13 348 422 664 2 663 2 146 548 548
Sous total 665 25 510 565 806 2 663 16 130 719 667
TOTAL 166 984 181 222 7 644 392 277 388 18 590 7 293 906



Note 25.3 Information sur les Swaps

Ventilation des swaps de taux d'intérêt

Position ouverte Micro-couverture Macro-couverture Portefeuille de
(En milliers d'euros) isolée transaction
Swaps de taux 479 796 1 607 360 4 587 455
Contrats assimilés




Transferts effectués au cours de l'exercice

Aucun transfert n'a été réalisé au cours de l'exercice 2024.




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Note 26 INFORMATIONS RELATIVES AU RISQUE DE CONTREPARTIE SUR
PRODUITS DERIVES
La gestion du risque de contrepartie (entreprises, banques, institutionnels) s'appuie sur :

• une organisation par unité spécialisée et par métier rapportant à la Direction Générale.

• les procédures internes qui fixent les règles de prise et de suivi du risque s'appliquant aux divers
opérateurs de l'établissement. Ce principe de fixation d'une limite d'engagement est appliqué à tout type de
contrepartie : entreprise, banque, institution financière, entités étatiques ou parapubliques. De même, les
interventions en risque sur des contreparties contrôlées ou résidant dans un pays n'appartenant pas à
l'OCDE sont plafonnées pays par pays, tous types d'opérations et d'interventions confondus. Ces « limites-
pays » sont révisables périodiquement.

• des méthodologies de mesure des risques. Ainsi, chaque contrepartie dispose d'une limite maximale
d'engagement incluant l'ensemble des opérations.

L'exposition de l'établissement aux risques de contrepartie sur les instruments à terme et optionnels sur taux
d'intérêt, change, matières premières et métaux précieux peut être mesurée par la valeur de marché de ces
instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application de facteurs de majoration (add-on)
réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats.

L'évaluation du risque de contrepartie attaché aux Instruments Financiers à Terme utilisés par l'établissement
mesurée par la valeur de marché de ces instruments et par le risque de crédit potentiel résultant de l'application
de facteurs de majoration (add-on) réglementaires, fonction de la durée résiduelle et de la nature des contrats
peut être résumée de la façon suivante :

Répartition des risques de contrepartie sur instruments financiers à terme

31/12/2024 31/12/2023
Valeur de Risque de Total risque Valeur de Risque de Total risque
marché crédit de marché crédit de
potentiel * contrepartie potentiel contrepartie

(En milliers d'euros)
Risques sur les gouvernements et banques centrales de l’OCDE et
organismes assimilés
Risques sur les établissements financiers de l’OCDE et organismes 329 2 046 2 375 3 191 2 913 6 105
assimilés
Risques sur les autres contreparties 1 962 3 686 5 648 3 278 4 085 7 363
Total avant effet des accords de compensation 2 291 5 732 8 023 6 470 6 998 13 468
Dont risques sur contrats de :
- taux d'intérêt, change et matières premières 2 183 5 715 7 898 6 361 6 982 13 344
- dérivés actions et sur indices 108 16 124 108 16 124
Total avant effet des accords de compensation 2 291 5 732 8 023 6 470 6 998 13 468
Incidences des accords de compensation et de collatérisation
TOTAL APRES EFFET DES ACCORDS DE COMPENSATION ET DE 2 291 5 732 8 023 6 470 6 998 13 468
COLLATERISATION
*Calculé selon les normes prudentielles CRR2 / CRD5




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Note 27 ENGAGEMENTS DE FINANCEMENT ET DE GARANTIE ET AUTRES
GARANTIES


(En milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023

Engagements donnés
Engagements de financement 1 264 920 1 418 259
Engagements en faveur d'établissements de crédit 4 000 -
Engagements en faveur de la clientèle 1 260 920 1 418 259
Engagements de garantie 800 731 899 311
Engagements d'ordre d'établissement de crédit 21 266 46 760
Engagements d'ordre de la clientèle 779 465 852 551
Engagements sur titres 216 692
Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise - -
Autres engagements à donner 216 692


Engagements reçus
Engagements de financement 25 386 26 386
Engagements reçus d'établissements de crédit 25 386 26 386
Engagements reçus de la clientèle - -
Engagements de garantie 10 480 706 10 521 163
Engagements reçus d'établissements de crédit 2 609 186 2 848 357
Engagements reçus de la clientèle (1) 7 871 520 7 672 806
Engagements sur titres 216 692
Titres vendus avec faculté de rachat ou de reprise - -
Autres engagements reçus 216 692

(1) Dans le cadre des mesures de soutien à l'économie à la suite de la crise sanitaire liée à la COVID-19, la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a accordé des prêts pour lesquels elle a reçu des engagements
de garantie de l'Etat français (PGE). AU 31 décembre 2024, le montant de ces engagements de garantie reçus
s'élève à 196 929 milliers d'euros contre 303 338 milliers d'euros au 31 décembre 2023.




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Note 28 ACTIFS DONNES ET REÇUS EN GARANTIE
Créances apportées en garantie :

Au cours de l'année 2024, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté 8 252 194 milliers
d'euros de créances en garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents
mécanismes de refinancement, contre 9 018 775 milliers d'euros en 2023. La Caisse régionale de Crédit Agricole
Mutuel des Savoie conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.

En particulier, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie a apporté :

- 1 558 902 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement
du Groupe auprès de la Banque de France, contre 2 248 167 milliers d'euros en 2023 ;

- 302 100 milliers d'euros de créances hypothécaires à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement
auprès de la CRH (Caisse de Refinancement de l'Habitat), contre 472 856 milliers d'euros en 2023 ;

- 6 391 191 milliers d'euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre
de divers mécanismes de refinancement, contre 6 297 752 milliers d'euros en 2023.

La Banque de France a mis fin, à compter du 13 décembre 2024, au canal de remise Additional Credit Claims
Corporates dans le cadre des dispositifs exceptionnels mis en place en 2011 en réponse à la crise financière.
Seules les créances « Prêts Garantis par l'Etat » resteront éligibles aux remises de créances en Banque Centrale.

En conséquence, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne postera plus 371 M€ de créances
entreprises auprès de la Banque de France.




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Note 29 ENGAGEMENTS DONNES AUX ENTREPRISES LIEES
(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Engagements donnés 156 999 181 990
Engagements de financement 0 0
. Engagements en faveur d'établissements de crédit
. Engagements en faveur de la clientèle
Ouverture de crédits confirmés
- Ouverture de crédits documentaires
- Autres ouvertures de crédits confirmés
Autres engagements en faveur de la clientèle
Engagements de garantie 156 999 181 990
. Engagements d'ordre d'établissement de crédit
Confirmations d'ouverture de crédits documentaires
Autres garanties
. Engagements d'ordre de la clientèle 156 999 181 990
Cautions immobilières 156 999 181 990
Autres garanties d'ordre de la clientèle
Engagements sur titres 0 0
. Titres acquis avec faculté de rachat ou de reprise
. Autres engagements à donner




Note 30 ENGAGEMENTS DE CREDIT BAIL
Néant




Note 31 OPERATIONS DE DESENDETTEMENT DE FAIT ET DE TITRISATION


Note 31.1 Désendettement de fait

Néant



Note 31.2 Titrisation

Au 31/12/2020, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2020) a été consolidée au sein du Groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 12 mars 2020. Cette opération
s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions
d'euros. Cette opération a été placée sur le marché. A ce jour, les crédits détenus par le FCT s’élèvent à 33
millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2020 » s'est élevé à 0
million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2022, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1) a été consolidée au sein du Groupe
Crédit Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 9 mars 2022. Cette
opération s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole

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Mutuel des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1 » et une souscription des titres émis par le FCT pour
5,4 millions d'euros. Cette opération a été placée sur le marché. A ce jour, les crédits détenus par le FCT s’élèvent
à 38 millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2022-1 » s'est
élevé à -0,04 million d'euros au 31/12/2024.

Au 30/06/2024, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2024) a été consolidée au sein du Groupe Crédit
Agricole, née d'une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales le 17 avril 2024. Cette opération
s'est traduite par une cession de crédits à l'habitat originés par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel
des Savoie au « FCT Crédit Agricole Habitat 2024 » et une souscription des titres émis par le FCT pour 4,6 millions
d'euros. Cette opération a été auto-souscrite par la Caisse régionale du Crédit Agricole Mutuel des Savoie pour
25 millions d'euros et placée sur le marché pour 21 millions d'euros. A ce jour, les crédits détenus par le FCT
s’élèvent à 46 millions d’euros de capital restant dû. Le résultat social du « FCT Crédit Agricole Habitat 2024 »
s'est élevé à -0,07 million d'euros au 31/12/2024.



Note 32 COMPENSATION DES EMPRUNTS DE TITRES ET DE L'EPARGNE
CENTRALISEE
Néant




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Note 33 PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Sur opérations avec les établissements de crédit 40 442 43 974
Sur opérations internes au Crédit Agricole 109 352 139 671
Sur opérations avec la clientèle 480 229 430 585
Sur obligations et autres titres à revenu fixe 20 159 16 762
Produit net sur opérations de macro-couverture 72 625 50 037
Sur dettes représentées par un titre - -
Autres intérêts et produits assimilés 569 747
Intérêts et produits assimilés 723 376 681 776
Sur opérations avec les établissements de crédit (28 064) (47 515)
Sur opérations internes au Crédit Agricole (368 079) (374 856)
Sur opérations avec la clientèle (152 597) (90 805)
Charge nette sur opérations de macro-couverture - -
Sur obligations et autres titres à revenu fixe (1 556) -
Sur dettes représentées par un titre - -
Autres intérêts et charges assimilées - -
Intérêts et charges assimilées (550 296) (513 176)
TOTAL PRODUITS NETS D'INTERETS ET REVENUS ASSIMILES (1) 173 080 168 600

(1) Le montant des charges nettes d'intérêts et revenus assimilés des dettes subordonnées au 31 décembre
2024 est de 10 876 milliers d'euros contre 12 051 milliers d'euros au 31 décembre 2023.

Les opérations de macro-couverture portent sur l'ensemble du portefeuille et sont, par nature, non affectables
à un type d'opérations. Elles sont présentées sur des lignes spécifiques.




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Note 34 REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES


31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Parts dans les entreprises liées, titres de participation et autres
72 020 62 062
titres détenus à long terme
Titres de placement et titres de l'activité de portefeuille 1 198 1 240
Opérations diverses sur titres - -
TOTAL DES REVENUS DES TITRES A REVENUS VARIABLES 73 218 63 302




Note 35 PRODUIT NET DES COMMISSIONS

31/12/2024 31/12/2023

(En milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net
Sur opérations avec les établissements de crédit 1 269 (44) 1 225 1 332 (46) 1 286
Sur opérations internes au Crédit Agricole 28 170 (33 652) (5 482) 35 614 (31 334) 4 280
Sur opérations avec la clientèle 55 797 (1 334) 54 463 54 508 (1 098) 53 410
Sur opérations sur titres - - - - - -
Sur opérations de change 903 - 903 954 - 954
Sur opérations sur instruments financiers à terme et autres
424 - 424 589 - 589
opérations de hors-bilan
Sur prestations de services financiers (1) 216 201 (30 351) 185 850 209 495 (28 038) 181 457
Provision pour risques sur commissions 449 (200) 249 259 (460) (201)
TOTAL PRODUIT NET DES COMMISSIONS 303 213 (65 581) 237 632 302 751 (60 976) 241 775


(1) Dont prestations assurance-vie : 35 218 milliers d'euros au 31 décembre 2024 contre 30 228 milliers d'euros
au 31 décembre 2023.




Note 36 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE
NEGOCIATION

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Solde des opérations sur titres de transaction - -
Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés 12 338 12 040
Solde des autres opérations sur instruments financiers à terme - -
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE NEGOCIATION 12 338 12 040




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Note 37 GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE
PLACEMENT ET ASSIMILES

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Titres de placement
Dotations aux dépréciations (3 725) (4 461)
Reprises de dépréciations 255 762
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations (3 470) (3 699)
Plus-values de cession réalisées 1 227 384
Moins-values de cession réalisées (5) (6)
Solde des plus et moins-values de cession réalisées 1 222 378
Solde des opérations sur titres de placement (2 248) (3 321)
Titres de l'activité de portefeuille
Dotations aux dépréciations - -
Reprises de dépréciations - -
Dotations ou reprises nettes aux dépréciations - -
Plus-values de cession réalisées - -
Moins-values de cession réalisées - -
Solde des plus et moins-values de cession réalisées - -
Solde des opérations sur titres de l'activité de portefeuille - -
GAINS OU PERTES SUR OPERATIONS DES PORTEFEUILLES DE PLACEMENT ET ASSIMILES (2 248) (3 321)




Note 38 AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Produits divers 3 492 9 555
Quote part des opérations faites en commun - -
Refacturation et transfert de charges 73 133
Reprises provisions 21 1 248
Autres produits d'exploitation bancaire 3 586 10 936
Charges diverses (998) (1 303)
Quote part des opérations faites en commun (149) (73)
Refacturation et transfert de charges - -
Dotations provisions (143) (380)
Autres charges d'exploitation bancaire (1 290) (1 756)
TOTAL AUTRES PRODUITS ET CHARGES D'EXPLOITATION BANCAIRE 2 296 9 180




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Note 39 CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Frais de personnel
Salaires et traitements (109 076) (105 374)
Charges sociales (55 693) (50 229)
- dont cotisations au titre des régimes
(14 236) (13 132)
d’avantages postérieurs à l’emploi à cotisations
définies et participation
Intéressement (14 155) (14 365)
Impôts et taxes sur rémunérations (16 442) (15 756)
Total des charges de personnel (195 366) (185 724)
Refacturation et transferts de charges de personnel 8 166 6 991
Frais de personnel nets (187 200) (178 733)
Frais administratifs
Impôts et taxes (3 719) (3 819)
Services extérieurs, autres frais administratifs et
(105 621) (110 789)
contributions règlementaires (1)
Total des charges administratives (109 340) (114 608)
Refacturation et transferts de charges administratives 2 607 1 886
Frais administratifs nets (106 733) (112 722)
CHARGES GENERALES D'EXPLOITATION (293 933) (291 455)

(1) Dont 1 millier d'euros au titre du fonds de résolution unique au titre de l'exercice 2024



Effectif moyen

Effectif par catégorie

(Effectif moyen du personnel en activité au prorata de l'activité)

Catégories de personnel 31/12/2024 31/12/2023
Cadres 786 735
Non cadres 1 731 1 779
Total de l'effectif moyen 2 517 2 514
Dont : - France 2 517 2 514
- Etranger
Dont : personnel mis à disposition 13 5

Rémunérations de dirigeants

Par principaux dirigeants, la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie comprend l'ensemble des
membres du comité de direction, à savoir le Directeur général, les deux Directeurs généraux adjoints, les 9

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directeurs ainsi que les 18 membres du Conseil d'Administration.

Les rémunération et avantages versés aux membres du comité de direction en 2024 s'établissent comme suit :

- Avantages à court terme : 5 123 milliers d'euros comprenant les rémunérations fixes et variables y compris les
charges sociales ainsi que les avantages en nature,
- Avantages postérieurs à l'emploi : 2 456 milliers d'euros au titre des indemnités de fin de carrière et du régime
de retraite complémentaire mis en place pour les principaux cadres dirigeants du Groupe,
- Autres avantages à long terme : le montant accordé au titre des médailles du travail est non significatif,
- Indemnités de fin de contrat de travail : non significatif.

Les membres du Conseil d'Administration ont perçu en 2024, au titre d'indemnités de temps passé, la somme
de 363 milliers d'euros.




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Note 40 COUT DU RISQUE

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Dotations aux provisions et dépréciations (665 771) (623 799)
Dépréciations de créances douteuses (75 557) (68 830)
Autres provisions et dépréciations (590 214) (554 969)
Reprises de provisions et dépréciations 655 344 615 182
Reprises de dépréciations de créances douteuses (1) 70 732 55 757
Autres reprises de provisions et dépréciations (2) 584 612 559 425
Variation des provisions et dépréciations (10 427) (8 617)
Pertes sur créances irrécouvrables non dépréciées (3) (20 891) (2 310)
Pertes sur créances irrécouvrables dépréciées (4) (26 710) (15 051)
Décote sur prêts restructurés (114) (37)
Récupérations sur créances amorties 19 184 1 130
Autres pertes (31) (105)
Autres produits - -
COUT DU RISQUE (38 989) (24 990)
(1) Dont 7 015 milliers d'euros utilisées en couverture de pertes sur créances douteuses non compromises et
3 270 milliers d'euros liés à l'effet de désactualisation des dépréciations sur créances douteuses.
(2) Dont 375 milliers d'euros utilisés en couverture de risques provisionnés au passif
(3) Dont 1 024 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises
(4) Dont 19 695 milliers d'euros sur les créances douteuses compromises




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Note 41 RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES

31/12/2024 31/12/2023
(En milliers d'euros)
Immobilisations financières
Dotations aux dépréciations (663) (1 101)
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme (663) (1 101)
Reprises de dépréciations 2 164 3 476
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 2 164 3 476
Dotation ou reprise nette aux dépréciations 1 501 2 375
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 501 2 375
Plus-values de cessions réalisées 1 628 104
Sur titres d'investissement - -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 628 104
Moins-values de cessions réalisées (2 056) (147)
Sur titres d'investissement (1 896) -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme - (102)
Pertes sur créances liées à des titres de participation (160) (45)
Solde des plus et moins-values de cessions (428) (43)
Sur titres d'investissement (1 896) -
Sur parts dans les entreprises liées, participations et autres titres détenus à long terme 1 468 (43)
Solde en perte ou en bénéfice 1 073 2 332
Immobilisations corporelles et incorporelles
Plus-values de cessions 957 1 070
Moins-values de cessions (82) (455)
Solde en perte ou en bénéfice 875 615
RESULTAT NET SUR ACTIFS IMMOBILISES 1 948 2 947




Note 42 CHARGES ET PRODUITS EXCEPTIONNELS
Néant




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Note 43 IMPOT SUR LES BENEFICES
(en milliers d'euros) 31/12/2024 31/12/2023
Résultat avant impôt 145 522 157 905

Assiette de l'impôt au taux de droit commun 136 432 135 927

Assiette de l'impôt à 15% 74 -1 142

Assiette de l'impôt à 19% 0 0

Impôt sur les sociétés -27 505 -32 220

Dotation et reprise de FRBG -7 000 -1 849
RÉSULTAT NET 123 836 123 836

Commentaires :

La charge fiscale comptabilisée au résultat de l'exercice 2024 s'élève à 27 505 milliers d'euros, tandis que les
acomptes versés au cours de l'exercice s'établissent à 33 652 milliers d'euros.

La charge fiscale liée à la liquidation d'IS de l'exercice 2023 s'élève à 15 milliers d'euros.



Intégration fiscale :

La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie est intégrée fiscalement :

o avec ses filiales CADS Immobilier, Cahs Invest, Foncière, CADS Promotion et CADS Capital ;

o avec Crédit Agricole SA.

Les sociétés du groupe Crédit Agricole Mutuel des Savoie intégrées fiscalement paient et comptabilisent l'impôt
sur les sociétés comme si elles étaient indépendantes. Le gain ou la perte liée à l'intégration fiscale est supporté
par la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie.

L'économie d'impôt dans les comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie relatif à
l'exercice 2024 s'élève à 4 185 milliers d'euros.



Note 44 INFORMATIONS RELATIVES AUX RESULTATS DES ACTIVITES BANCAIRES
Par convention, l'activité, comme chacun des agrégats du compte de résultat de la Caisse régionale de Crédit
Agricole Mutuel des Savoie, comme ceux des autres Caisses régionales, relève de la banque de proximité en
France dans leur totalité.

Note 45 EXEMPTION D'ETABLIR DES COMPTES CONSOLIDES
Néant



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Note 46 EVENEMENTS POSTERIEURS A LA CLOTURE SUSCEPTIBLES DE REMETTRE
EN CAUSE LA CONTINUITE DE L'EXPLOITATION

Néant


Note 47 AFFECTATION DES RESULTATS

Affectation des résultats (milliers d'euros) 31/12/2024
Bénéfice de l'exercice 111 017
Report à nouveau débiteur
Résultat à affecter 111 017
Intérêts aux parts sociales 6 767
Rémunération des C.C.A 8 318
Affectation à la réserve légale 71 950
Autres réserves facultatives 23 983




Note 48 IMPLANTATION DANS DES ETATS OU TERRITOIRES NON COOPERATIFS
La Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie ne détient aucune implantation directe ou indirecte
dans un Etat ou un territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A du Code général des impôts.




Note 49 PUBLICITE DES HONORAIRES DE COMMISSAIRES AUX COMPTES
Les honoraires des commissaires aux comptes de la Caisse régionale de Crédit Agricole Mutuel des Savoie sont
présentés dans les annexes aux comptes consolidés de l'entité.



Note 50 ATTESTATION DES COMMISSAIRES AUX COMPTES ET PUBLICITE
Le rapport des commissaires aux comptes est inclus dans l'annonce publié au BALO.

Le rapport de gestion est tenu à la disposition du public au Siège social de la société, PAE Les Glaisins – 4, Avenue
du Pré Félin – Annecy le Vieux – 74985 Annecy Cedex 9, ainsi que sur le site internet : www.ca-des-savoie.fr




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