18/06/2025 07:45 |
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Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons »
(telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE Limoges, le 18 juin 2025 Legrand lance une émission d’obligations à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes (OCEANEs) à échéance 2033 pour un montant nominal jusqu’à 800 millions d’euros Legrand SA (Code ISIN: FR0010307819) (« Legrand » ou la « Société »), spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment, annonce aujourd’hui le lancement d’une émission d’obligations senior non garanties à option de conversion en actions nouvelles et/ou d’échange en actions existantes de la Société (OCEANEs) à échéance 2033 (les « Obligations »), par voie d’une offre au public destinée à des investisseurs qualifiés uniquement (au sens de l’Article 2(e) du Règlement Prospectus (tel que défini ci-dessous), conformément aux dispositions de l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier), pour un montant nominal jusqu’à 800 millions d’euros, comprenant un montant initial de 700 millions d’euros et une option d’extension pouvant aller jusqu’à 100 millions d’euros (l’« Émission »). Le produit net de l’Émission sera affecté aux besoins généraux de la Société. Principales modalités des Obligations Les Obligations auront une valeur nominale unitaire de 100 000 euros (le « Montant Principal »), seront convertibles en actions nouvelles et/ou échangeables en actions existantes de Legrand (les « Actions ») et porteront intérêt à un taux annuel fixe compris entre 1,375% et 1,875% payable semestriellement à terme échu le 23 juin et le 23 décembre de chaque année (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré), et pour la première fois le 23 décembre 2025. La prime de conversion / échange initiale sera comprise entre 45% et 50% par rapport au cours de référence de l’action de la Société sur le marché réglementé d’Euronext à Paris (« Euronext Paris »)1. Les Obligations seront émises à 100% de leur Montant Principal et les modalités définitives des Obligations seront déterminées au terme du processus de construction du livre d’ordres, devant intervenir plus tard ce jour, et le règlement-livraison des Obligations est prévu le 23 juin 2025 (la « Date d’Émission »). À moins qu'elles n'aient été précédemment converties, échangées, remboursées, ou rachetées et annulées conformément aux modalités des Obligations, les Obligations seront remboursées au pair le 23 juin 2033 (ou le jour ouvré suivant si cette date n’est pas un jour ouvré) (la « Date d’Échéance »). Les Obligations pourront faire l’objet d’un remboursement anticipé avant la Date d’Echéance au gré de la Société ou au gré des porteurs d’Obligations, dans certaines circonstances. 1Le cours de référence sera égal à la moyenne pondérée par les volumes des cours de l’action Legrand constatés sur Euronext Paris depuis le lancement de l’Émission ce jour jusqu’à la fixation des modalités définitives (pricing) des Obligations ce même jour Page 1 / 7 Certidox Le lecteur est invité à vérifier l'authenticité des communiqués de presse de Legrand avec l'application CertiDox. Plus d’informations sur www.certidox.com Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE En particulier, les Obligations pourront être remboursées en totalité au pair majoré des intérêts courus de manière anticipée à l’initiative de la Société à tout moment à compter du 14 juillet 2031 (inclus) et jusqu’à la Date d’Echéance (exclue), sous réserve d’un préavis d’au moins 30 (sans pouvoir excéder 60) jours calendaires, si la moyenne arithmétique, calculée sur une période de 20 jours de bourse consécutifs choisis par la Société parmi les 30 jours de bourse consécutifs qui précèdent (et incluant) le jour de la publication de l’avis de remboursement anticipé, des produits des cours moyens pondérés par les volumes de l’Action constatés sur Euronext Paris chaque jour de bourse sur la période de 20 jours de bourse consécutifs considérée et du ratio de conversion et/ou d’échange en vigueur ce même jour de bourse excède 130% du Montant Principal. En outre, lors d’un Changement de Contrôle de la Société (tel que ce terme est défini dans les modalités des Obligations), tous les porteurs d’Obligations auront la possibilité de demander le remboursement anticipé, avant la Date d’Échéance, au pair majoré des intérêts courus. Les porteurs d’Obligations disposeront d’un droit à la conversion ou à l’échange de leurs Obligations en actions de la Société (le « Droit à l’Attribution d’Actions »), qu’ils pourront exercer à tout moment à compter du 41ème jour suivant la Date d’Émission (inclus) et jusqu’au 7 ème jour ouvré (inclus) précédant la Date d’Échéance ou, le cas échéant, la date de remboursement anticipé. Le ratio de conversion et/ou d’échange des Obligations est initialement défini comme le Montant Principal divisé par le prix de conversion/d’échange initial, sous réserve des ajustements usuels, y compris les ajustements anti-dilution et ceux liés au versement d’un dividende, tels que décrits dans les modalités des Obligations. En cas d’exercice de leur Droit à l’Attribution d’Actions, les porteurs d’Obligations recevront au choix de la Société des actions nouvelles et/ou existantes de la Société qui porteront, dans tous les cas, jouissance courante à compter de leur date de livraison. Les Obligations feront l’objet d’une demande d’admission aux négociations sur Euronext Access TM à Paris dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la Date d’Émission. Cadre juridique de l’Emission et modalités de placement L’Émission sera réalisée par le biais d’un placement exclusivement auprès d’investisseurs qualifiés (au sens de l’article 2(e) du règlement (UE) 2017/1129 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »)), conformément à l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier, en vertu de l’autorisation conférée par de l’assemblée générale extraordinaire de la Société du 29 mai 2024 (vingtième résolution), en France et hors de France (à l’exception, en particulier, des États-Unis d’Amérique, de l’Australie, du Japon, et du Canada), et ne constitue pas une offre au public (à des personnes autres que des investisseurs qualifiés) dans un quelconque pays (y compris en France). Les actionnaires existants de la Société ne bénéficient pas de droit préférentiel de souscription, et il n’est pas prévu de délai de priorité dans le cadre de l’émission des Obligations ou des Actions sous-jacentes de la Société émises en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. Engagements d’abstention Dans le cadre de l’Émission, la Société consentira un engagement d’abstention d’émission ou de cession d’Actions ou d’instruments donnant accès au capital de la Société pour une période commençant à l’annonce des modalités définitives des Obligations et se terminant 90 jours calendaires après la Date d’Émission, sous réserve de certaines exceptions usuelles. Page 2 / 7 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE Dilution A titre illustratif, en considérant une Émission d'un montant nominal de 800 millions d’euros, un cours de référence de 111,151 euros et une prime de conversion / échange de 47,5% égale au milieu de la fourchette de lancement, la dilution potentielle serait d’environ 1,9% du capital actuel de la Société si le Droit à l’Attribution d’Actions était exercé pour l’ensemble des Obligations et que la Société décidait de remettre uniquement des Actions nouvelles en cas d’exercice du Droit à l’Attribution d’Actions. Information accessible au public Ni l’Émission, ni l’admission des Obligations aux négociations sur Euronext Access TM ne donnera lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés financiers (l’« AMF ») ou au dépôt d’un document contenant les informations énoncées à l’annexe IX du Règlement Prospectus auprès de l’AMF. Aucun document d’informations clés exigé par le Règlement (UE) n°1286/2014 du Parlement européen et du Conseil du 26 novembre 2014, tel que modifié (le « Règlement EU PRIIPs ») n’a été ou ne sera préparé. Des informations détaillées sur Legrand notamment relatives à son activité, ses résultats, ses perspectives et les facteurs de risques auxquels la Société est exposée figurent dans le document d’enregistrement universel de la Société pour l’exercice clos le 31 décembre 2024, déposé par la Société auprès de l’AMF le 9 avril 2025 sous le numéro D.25-0236 et le communiqué des résultats trimestriels de la Société au 31 mars 2025, qui sont disponibles sur le site Internet de Legrand (https://www.legrandgroup.com). Information importante Le présent communiqué de presse ne constitue pas et ne fait pas partie d’une offre ou sollicitation en vue d’acquérir, souscrire ou vendre des titres à une quelconque personne aux États-Unis d’Amérique, au Japon, au Canada, en Australie ou dans tout autre pays dans lequel cette offre serait illégale, et l’Émission des Obligations ne constitue pas une offre au public dans un quelconque pays (y compris la France), autrement qu’à des investisseurs qualifiés au sens du Règlement Prospectus, ou une offre auprès d’investisseurs de détail (retail investors) tel que ce terme est défini ci-dessous. A propos de Legrand Legrand est le spécialiste mondial des infrastructures électriques et numériques du bâtiment. Son offre complète, adaptée aux marchés résidentiel, tertiaire et des centres de données en fait une référence à l'échelle mondiale. Capitalisant sur des évolutions technologiques et sociétales qui ont un impact durable sur les bâtiments, Legrand a pour raison d’être d’améliorer les vies en transformant les espaces où les gens vivent, travaillent et se rencontrent avec des infrastructures électriques et numériques et des solutions connectées qui sont simples, innovantes et durables. Dans une démarche impliquant l’ensemble de ses équipes et de ses parties prenantes, le Groupe poursuit sa stratégie de croissance rentable et responsable, tirée par les acquisitions et l’innovation avec le lancement régulier de nouvelles offres – dont notamment des produits à plus forte valeur d’usage (solutions pour la transition énergétique et digitale : centre de données, modes de vie numériques et offres pour la transition énergétique). Legrand a réalisé en 2024 un chiffre d’affaires de 8,6 milliards d’euros. Le Groupe est coté sur Euronext Paris et intégré notamment au CAC 40, au CAC 40 ESG et au CAC Transition Climat. (code ISIN FR0010307819). https://www.legrandgroup.com 1 Correspondant au cours de l’action Legrand sur Euronext Paris, à la clôture de la séance du 17 juin 2025 Page 3 / 7 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE Avertissement Ce communiqué de presse ne peut être diffusé, publié ou distribué, directement ou indirectement, aux États-Unis (y compris ses territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia) ou aux U.S. Persons, ou en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué de presse peut, dans certains pays, faire l’objet d’une réglementation spécifique et les personnes en possession de tout document ou autre information auxquels il est fait référence dans le présent communiqué doivent s’informer des éventuelles restrictions locales et s’y conformer. Tout manquement à de telles restrictions est susceptible de constituer une violation du droit des valeurs mobilières de la juridiction en question. Aucune communication ni aucune information relative à l’offre des Obligations ne peut être diffusée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’approbation est requise. Aucune démarche n’a été entreprise ni ne sera entreprise dans un quelconque pays dans lequel de telles démarches seraient requises. L’émission par la Société ou la souscription des Obligations peuvent faire l’objet dans certains pays de restrictions légales ou réglementaires spécifiques ; ni la Société ni les établissements financiers n'assument une quelconque responsabilité au titre d’une violation par une quelconque personne de ces restrictions. Le présent communiqué constitue une communication à caractère promotionnel et ne constitue pas un prospectus au sens du règlement (UE) 2017/1129, tel qu’amendé (le « Règlement Prospectus ») et du règlement (UE) 2017/1129 tel qu’intégré en droit national au Royaume-Uni en vertu de l’European Union (Withdrawal) Act 2018 (la « LRUE ») (le « UK Prospectus Regulation »). Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés, ou une offre de souscription ou n'est pas destiné à solliciter l’intérêt du public en vue d’une opération par offre au public à des personnes autres que des investisseurs qualifiés dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations feront uniquement l’objet d’un placement en France et hors de France (à l’exception des États-Unis, de l’Australie, du Canada, du Japon et toute autre juridiction où une procédure d'enregistrement ou une approbation serait requise par les lois et règlements applicables), uniquement auprès d’investisseurs qualifiés tels que définis à l’article 2(e) du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411-2, 1° du Code monétaire et financier et l’article 2 du UK Prospectus Regulation. Aucune offre au public en lien avec les Obligations ne sera faite dans un quelconque pays (y compris la France) à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Ce communiqué de presse ne constitue pas une recommandation sur l’émission des Obligations. La valeur des Obligations et des actions de la Société est susceptible de diminuer ou d’augmenter. Les investisseurs potentiels sont invités à consulter un conseiller financier pour évaluer si un investissement dans les Obligations est adapté à leurs besoins. Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) dans l’Espace Économique Européen Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail dans l'Espace Economique Européen (l’« EEE »). Pour les besoins du présent communiqué, (A) l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini au paragraphe (11) de l’article 4(1) Page 4 / 7 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE de la Directive 2014/65/EU (telle qu’amendée, « MiFID II ») ; ou (ii) un client au sens de la Directive (UE) 2016/97, telle qu’amendée (la « Directive sur la Distribution d’Assurances », à condition que ce client n’entre pas dans la catégorie de client professionnel tel que définie au paragraphe (10) de l’article 4(1) de MiFID II ; ou (iii) une personne autre qu’un « investisseur qualifié » tel que défini dans le Règlement Prospectus, et (B) l’expression « offre » inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d’une information suffisante sur les termes de l’offre et des Obligations objet de l’offre afin de permettre à tout investisseur de décider d’acheter ou de souscrire des Obligations. Par conséquent, aucun document d’informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) 1286/2014, tel qu’amendé (le « Règlement EU PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE n’a été ou ne sera préparé et, ainsi, l’offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition auprès d’investisseurs de détail dans l’EEE pourrait constituer une violation du Règlement EU PRIIPs. Interdiction de toute offre à des investisseurs de détail (retail investors) au Royaume-Uni Les Obligations ne sont pas destinées à être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à et ne doivent pas être offertes, vendues ou autrement rendues disponibles à, et aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise pour offrir, vendre ou autrement rendre disponible les Obligations à tout investisseur de détail au Royaume-Uni (« UK »). Pour les besoins du présent communiqué, (A) l’expression « investisseur de détail » (retail investor) désigne une personne entrant dans une (ou plusieurs) des catégories suivantes : (i) un client de détail tel que défini à l’article 2, point 8) du Règlement (UE) n° 2017/565, tel qu'il fait partie du droit national en vertu de la LRUE ; ou (ii) un client au sens des dispositions du Financial Services and Market Act 2000, tel qu’amendé (« FSMA ») et de toute règle ou réglementation prise en application du FSMA pour mettre en œuvre la Directive sur la Distribution d’Assurances, lorsque ce client ne serait pas qualifié de client professionnel, tel que défini à l'article 2, paragraphe 1, point 8), du Règlement (UE) n°600/2014, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de la LRUE ; ou (iii) une personne autre qu’un « investisseur qualifié » tel que défini dans le Règlement Prospectus, dans la mesure où il fait partie du droit national en vertu de la LRUE, et (B) l’expression « offre » inclut la communication de quelque manière et par quelque moyen que ce soit d’une information suffisante sur les termes de l’offre et des Obligations objet de l’offre afin de permettre à tout investisseur de décider d’acheter ou de souscrire des Obligations. Par conséquent, aucun document d'informations clés (key information document) requis par le règlement (UE) n°1286/2014 tel qu’ il fait partie du droit interne en vertu de la LRUE, tel qu’amendé (le « Règlement UK PRIIPs ») pour l’offre ou la vente des Obligations ou pour leur mise à la disposition des investisseurs de détail au Royaume-Uni n’a été préparé et, par conséquent, l'offre ou la vente d’Obligations ou leur mise à disposition à tout investisseur de détail au Royaume-Uni pourrait constituer une violation du Règlement UK PRIIPs. Gouvernance des produits MiFID II/Marché cible : Clients professionnels et Contreparties éligibles - Uniquement pour les besoins du processus d'approbation du produit des producteurs, l'évaluation du marché cible des Obligations a mené à la conclusion que : (i) le marché cible des Obligations comprend les contreparties éligibles et clients professionnels, tels que définis par MiFID II ; et (ii) tous les canaux de distribution des Obligations à des contreparties éligibles et des clients professionnels sont appropriés. Toute personne offrant, vendant ou recommandant ultérieurement les Obligations (un « distributeur ») doit prendre en considération l’évaluation du marché cible faite par les producteurs. Cependant, un distributeur soumis à MiFID II est tenu de réaliser sa propre évaluation du marché cible des Obligations (en retenant ou en approfondissant l’évaluation du marché cible faite par les producteurs) et de déterminer les canaux de distributions appropriés. Page 5 / 7 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE France Les Obligations n’ont pas été offertes ou cédées et ne seront ni offertes ni cédées, directement ou indirectement, au public en France, à des personnes autres que des investisseurs qualifiés. Toute offre ou cession d’Obligations ou distribution de documents d'offre en lien avec les Obligations n’a été et ne sera effectuée en France qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis à l’article 2(e) du Règlement Prospectus et en conformité avec l’article L. 411-2 1° du Code monétaire et financier. Royaume-Uni Le présent communiqué est adressé uniquement (i) aux personnes qui sont situées en dehors du Royaume-Uni, (ii) aux professionnels en matière d’investissement (Investment Professionals) au sens de l’article 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005, tel que modifié (l’ « Ordonnance »), (iii) aux sociétés à forte valeur nette et les autres personnes auxquelles il peut être légalement communiquée, visées par l’article 49(2) (a) à (d) de l’Ordonnance (les personnes mentionnées aux paragraphes (i), (ii) et (iii) étant ensemble désignées comme les « Personnes Habilitées »). Les Obligations et, le cas échéant, les actions à remettre en cas d’exercice du droit à l’attribution/échange (les « Valeurs Mobilières ») sont uniquement destinées aux Personnes Habilitées et toute invitation, offre de contrat relative à la souscription, l’achat ou l’acquisition des Valeurs Mobilières ne peut être adressée ou conclue qu’avec des Personnes Habilitées. Toute personne autre qu’une Personne Habilitée doit s’abstenir d’utiliser ou de se fonder sur le présent communiqué et les informations qu’il contient. Le présent communiqué ne constitue pas un prospectus approuvé par la Financial Conduct Authority ou par toute autre autorité de régulation du Royaume-Uni au sens de la Section 85 du Financial Services and Markets Act 2000. États-Unis Ce communiqué ne peut pas être diffusé, publié ou distribué aux États-Unis (y compris dans leurs territoires et dépendances, tout État des États-Unis et le district de Columbia) ou à des U.S. Persons (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé (le « Securities Act »)(« Regulation S »). Ce communiqué de presse ne constitue pas une offre ou une sollicitation d’achat de titres financiers aux États-Unis. Les Obligations et les actions remises après conversion ou échange des Obligations mentionnées dans ce communiqué n’ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act, ou du droit de quelconque des États ou autre juridiction des États- Unis, et ne pourront être offertes ou vendues ou transférées aux États-Unis ou à, ou pour le compte ou le bénéfice des, U.S. Persons (telles que définies par la Regulation S qu’à travers un régime d’exemption ou dans le cadre d’une opération non soumise à une obligation d’enregistrement au titre du Securities Act ou du droit des États susvisés et conformément au droit étatique des valeurs mobilières applicable. La Société n’a pas l’intention de procéder à une offre au public de ces valeurs mobilières aux États-Unis. En outre, jusqu'à 40 jours calendaires après le début de l'offre des Obligations, une offre ou une vente des Obligations aux États-Unis par un dealer (qu'il participe ou non à l'offre) peut violer les exigences d'enregistrement au titre du Securities Act. Page 6 / 7 Ne pas diffuser, publier ou distribuer, directement ou indirectement, aux États-Unis d'Amérique, ou à des « U.S Persons » (telles que définies dans le Règlement S en vertu du Securities Act des Etats-Unis de 1933, tel qu’amendé, en Australie, au Canada, au Japon ou dans toute autre juridiction dans laquelle il serait illégal de le faire. Ce communiqué de presse est diffusé uniquement à titre informatif et ne constitue pas une offre de vente ou une sollicitation d'une offre d'achat de titres et l’émission des Obligations (telles que définies ci-dessous) ne constitue pas une offre (autre qu'à des investisseurs qualifiés) dans une quelconque juridiction, y compris la France. Les Obligations seront proposées uniquement à des investisseurs qualifiés qui incluent, pour les besoins du présent communiqué de presse, les clients professionnels et les contreparties éligibles. Les titres ne peuvent être offerts, vendus ou autrement mis à la disposition d'investisseurs de détail. Aucun document d'informations clés au titre du règlement EU PRIIPs ou du règlement UK PRIIPs n'a été ou ne sera préparé. COMMUNIQUE DE PRESSE Australie, Canada et Japon Les Obligations n’ont pas été et ne seront pas offertes, vendues ou acquises en Australie, au Canada ou au Japon. Les informations contenues dans ce communiqué ne constituent pas une offre de valeurs mobilières en Australie, au Canada ou au Japon. La diffusion de ce communiqué dans certains pays peut constituer une violation des dispositions légales en vigueur. Les établissements financiers agissent exclusivement pour le compte de la Société et aucune autre personne dans le cadre de l’Emission. Ils ne considéreront aucune autre personne comme leurs clients respectifs en lien avec l’Émission et ne peuvent être tenus à l’égard d’un quelconque tiers autre que la Société de fournir la même protection qu’à l’un quelconque de leurs clients ou de fournir des conseils en lien avec l’Émission, le contenu de ce communiqué ou toute opération, convention ou autre sujet auxquels il est fait référence dans le présent communiqué. Ni les établissements financiers, ni l’un de leurs affiliés, administrateurs, dirigeants, salariés, conseils ou mandataires respectifs n’acceptent de responsabilité, ou ne donnent de déclaration ou de garantie, expresse ou tacite, concernant le caractère précis ou complet de l’information contenue dans le présent communiqué de presse (ou si une information a été omise du présent communiqué de presse) ou toute autre information relative à la Société, ses filiales ou sociétés associés, de manière écrite, orale ou sous une forme visuelle ou électronique, et peu important le mode de transmission ou de mise à disposition ou pour toute perte résultant de l’utilisation du présent communiqué de presse ou de son contenu ou autre. Dans le cadre de l’Émission, les établissements financiers, ainsi que leurs affiliés respectifs, agissant en qualité d’investisseur pour leur propre compte ou pour le compte de leurs clients, pourraient acquérir des Obligations ou des actions ordinaires qui seront émises ou transférées et livrées à la suite de la conversion ou d’échange des Obligations (les « Valeurs Mobilières ») et en cette qualité conserver, acquérir ou céder pour leur propre compte lesdites Valeurs Mobilières et toutes autres Valeurs Mobilières de la Société ou les investissements y relatifs, et pourraient offrir ou céder des Valeurs Mobilières ou autres investissements autrement qu’en lien avec l’Émission. Les établissements financiers n’ont pas l’intention de communiquer sur ces investissements ou transactions autrement qu’en conformité avec les éventuelles obligations légales ou réglementaires applicables. En outre, chacun des établissements financiers et leurs affiliés respectifs peuvent fournir des services ou solliciter des affaires de la Société ou des membres de son groupe, peuvent faire des transactions sur les valeurs mobilières de ces personnes et/ou avoir une position ou effectuer des transactions dans ces valeurs mobilières (y compris, sans s'y limiter, les échanges d'actifs ou les opérations sur dérivés relatifs à ces titres). ------------------------ COMMUNICATION FINANCIERE & RELATIONS INVESTISSEURS Ronan MARC (Legrand) +33 1 49 72 53 53 ronan.marc@legrand.com CONTACT PRESSE Lucie DAUDIGNY (TBWA) +33 6 77 20 71 11 lucie.daudigny@tbwa-corporate.com Page 7 / 7 |