COMMUNIQUE DE PRESSE


Compte rendu de l’Assemblée Générale Mixte du 4 juin 2025

Mortagne-sur-Sèvre, France, le 18 juin 2025, COGELEC (ISIN : FR0013335742 / mnémonique :
ALLEC), leader français du contrôle d’accès dans l’habitat collectif, indique aujourd’hui que
l’Assemblée Générale ordinaire et extraordinaire a pu valablement délibérer avec 84,81 % des
8 296 737 actions ayant le droit de vote.

L’intégralité des résolutions proposées a été votée à l’unanimité ou à la majorité, à l’exception
de la résolution 7 – constatée sans objet lors de la tenue de l’Assemblée Générale. Pour rappel,
les résolutions présentées étaient les suivantes :

De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

1. Examen et approbation des comptes sociaux de l'exercice clos le 31 décembre 2024

2. Examen et approbation des comptes consolidés de l'exercice clos le 31 décembre 2024

3. Affectation du résultat de l'exercice clos le 31 décembre 2024 et fixation du dividende

4. Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées et
approbation desdites conventions

5. Renouvellement du mandat d’administrateur de Monsieur Patrick FRUNEAU

6. Renouvellement du mandat de commissaire aux comptes titulaire d’ACCIOR A.R.C

7. Nomination du (ou des) auditeur(s) du rapport de durabilité si la Société n’est pas dispensée
de son obligation légale de désigner un auditeur durabilité à la date de la présente
assemblée générale

8. Fixation du montant de la rémunération annuelle globale des administrateurs

9. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’opérer sur les actions de la
Société




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De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

10. Délégation de compétence consentie au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec
maintien du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société

11. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’émettre avec
suppression du droit préférentiel de souscription, des actions et/ou des valeurs mobilières
donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à l’article L. 225-136
du Code de commerce, notamment dans le cadre d’une offre au public

12. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration en vue d'émettre des
actions et/ou des valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit d’une catégorie de personnes

13. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter, conformément à
l’article L. 225135-1 du Code de commerce, le nombre de titres à émettre à l’occasion
d’émissions réalisées avec maintien ou suppression du droit préférentiel de souscription

14. Délégation de compétence à consentir au Conseil d’administration à l’effet de procéder à
l’émission réservée aux salariés adhérents d’un plan d’épargne entreprise, avec
suppression du droit préférentiel de souscription au profit de ces derniers, d’actions et/ou
de valeurs mobilières donnant accès à des actions nouvelles de la Société conformément à
l’article L. 225-129-6 du Code de commerce

15. Limitation globale des autorisations d’émission en numéraire

16. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de procéder à des attributions
gratuites d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au profit des
salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société et des sociétés liées

17. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de consentir des options de
souscription ou d’achat d’actions avec suppression du droit préférentiel de souscription au
profit des salariés ou mandataires sociaux éligibles de la Société ou des sociétés liées

18. Délégation de pouvoirs à consentir au Conseil d’administration à l’effet d’augmenter le
capital social par incorporation de réserves, primes, bénéfices ou autres conformément à
l’article L. 225-130 du Code de commerce

19. Autorisation à donner au Conseil d’administration à l’effet de réduire le capital social par
annulation d’actions


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20. Pouvoirs en vue des formalités




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A propos de COGELEC
COGELEC est le leader français du contrôle d’accès dans l’habitat collectif. Dès 2007, COGELEC a
créé la première offre globale d’interphonie sans fil par abonnement sous la marque Intratone.
Basé sur un modèle de distribution indirecte associé à une relation de proximité très forte avec
les bailleurs sociaux et les syndics, COGELEC est présent aujourd’hui dans 6 pays en Europe et la
marque Intratone compte plus de 2,5 millions de logements abonnés.
COGELEC est coté sur Euronext Growth Paris et fait partie des indices Growth AllShare, Tech
Croissance et PEA-PME 150.
Pour plus d’informations : www.cogelec.fr




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