225C0906
FR0012127173-FS0445-PA07
3 juin 2025


Déclaration de franchissement de seuils et déclaration d’intention
(article L. 233-7 du code de commerce)

Déclaration d’action de concert (article L. 233-10 du code de commerce)

Convention conclue entre actionnaires (article L. 233-11 du code de commerce)

IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA
PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES.



OSE IMMUNOTHERAPEUTICS

(Euronext Paris)



1. Par courrier reçu le 28 mai 2025, complété notamment par un courrier reçu le 3 juin 2025, le concert composé de M.
Emile Loria, Mme Dominique Costantini, M. Alexis Peyroles et des sociétés MS Medical Synergy SA (cette dernière
contrôlée par M. Emile Loria) et Aperana Consulting SARL (cette dernière contrôlée par M. Alexis Peyroles), a déclaré,
avoir franchi en hausse, le 27 mai 2025, les seuils de 5%, 10%, 15% et 20% du capital et des droits de vote de la société
OSE IMMUNOTHERAPEUTICS et détenir directement et indirectement, 4 509 833 actions OSE
IMMUNOTHERAPEUTICS représentant 6 719 636 droits de vote, soit 20,18% du capital et 24,20% des droits de vote
de cette société1, répartis comme suit :

Actions % capital Droits de vote % droits de vote
Mme Dominique Costantini 1 928 369 8,63 3 846 738 13,85
M. Emile Loria 1 527 916 6,84 1 527 916 5,50
MS Medical Synergy SA 759 700 3,40 759 700 2,74
Sous-total Emile Loria 2 287 616 10,24 2 287 616 8,24
M. Alexis Peyroles 112 414 0,50 222 414 0,80
Aperana Consulting SARL 181 434 0,81 362 868 1,31
Sous-total Alexis Peyroles 293 848 1,31 585 282 2,11
Total concert 4 509 833 20,18 6 719 636 24,20

Ce franchissement de seuils résulte d’une mise en concert de Mme Dominique Costantini, M. Émile Loria, MS Medical
Synergy SA, M. Alexis Peyroles et Aperana Consulting SARL, consécutive à la signature d’un pacte d’actionnaires
constitutif d’une action de concert en date du 27 mai 2025.




1 Sur la base d'un capital composé, de 22 349 662 actions représentant 27 771 680 droits de vote en application du 2ème alinéa de
l’article 223-11 du règlement général.
1
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2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée :

« En application de l’article L. 233-7, VII du code de commerce et de l’article 223-17 du règlement général de l’AMF, le
concert déclare les objectifs qu’il a l’intention de poursuivre au cours des six mois à venir et, à ce titre, fait les
déclarations suivantes :

- les franchissements de seuils déclarés par les membres du concert résultent d’une mise en concert des titres qu’ils
détenaient déjà, de sorte qu’aucun financement n’a été nécessaire ;
- les membres du concert agissent, conformément au pacte d’actionnaires conclu le 27 mai 2025, de concert ;
- aucune acquisition d’actions d’ OSE IMMUNOTHERAPEUTICS n’est envisagée par les membres du concert au cours
des six prochains mois ;
- les membres du concert n’envisagent pas d’acquérir le contrôle de la société ;
- compte tenu de leur désaccord avec les orientations de l’activité de la société déterminées par le conseil d’administration
de la société, les membres du concert ont demandé, dans une lettre adressée au président du conseil d’administration en
date du 27 mai 2025, l’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’assemblée générale mixte de la société
devant se réunir le 25 juin 2025 relatifs à la composition du conseil d’administration de la société ; les 10 projets de
résolutions ainsi déposés ont pour objet la nomination de Monsieur Markus Cappel, Monsieur Alexis Peyroles, Madame
Shihong Nicolaou et Monsieur Marc Le Bozec en qualité d’administrateurs et la révocation de Monsieur Marc Dechamps,
Madame Brigitte Dréno, Madame Martine George, Monsieur Markus Goebel, Monsieur Eric Leire et Monsieur Nicolas
Poirier de leurs mandats d’administrateur. Par ailleurs, les membres du concert ont indiqué qu’ils voteront conjointement,
lors de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025, contre le renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur
Didier Hoch et de Madame Maryvonne Hiance, contre la nomination de Madame Anne Altmeyer en qualité
d’administratrice et pour la nomination de Monsieur Jonathan Cool en qualité d’administrateur ;

- pour mettre en œuvre cette stratégie, les membres du concert :
• n’envisagent pas de fusion, de réorganisation, de liquidation ou de transfert d’une partie substantielle des actifs
de la société ou de toute personne qu’elle contrôle au sens de l’article L. 233-3 du code de commerce ;
• n’envisagent pas de modifier l’activité de la société ; la recomposition du conseil d’administration de la société
envisagée lors de l’assemblée générale mixte du 25 juin 2025, dans l’hypothèse où elle viendrait à aboutir, a
toutefois pour objectif de modifier les orientations de l’activité telles que déterminées par le conseil
d’administration actuel ;
• n’envisagent pas de modifier les statuts de la société ;
• n’envisagent pas de radier des négociations une catégorie de titres financiers de la société ; et
• n’envisagent pas de procéder à une émission de titres financiers de la société autrement que dans le cadre de
l’utilisation des délégations de compétence existantes ou dont l’adoption est proposée lors de la prochaine
assemblée générale, qui se réunira le 25 juin 2025.

- les membres du concert ne sont parties à aucun accord ou instrument mentionnés au 4° et 4° bis du I de l’article L. 233-
9 du code de commerce ;
- les membres du concert ne sont parties à aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou des droits
de vote de la société ;
- les membres du concert demanderont la nomination de Monsieur Markus Cappel, Monsieur Alexis Peyroles, Madame
Shihong Nicolaou et Monsieur Marc Le Bozec en qualité d’administrateurs lors de la prochaine assemblée générale, qui
se réunira le 25 juin 2025. »

3. Les principales dispositions du pacte d’actionnaires sont résumées ci-après :

Principes : préoccupés par les orientations stratégiques de l’activité de la société OSE IMMUNOTHERAPEUTICS
déterminées par le conseil d’administration et relayées par la direction dans ses récentes communications officielles, les
Parties se sont rapprochées afin d’adopter une stratégie commune en vue de la prochaine assemblée générale de la
Société (l’« Assemblée Générale »), qui se réunira le 25 juin 2025.

Demande d’inscription de projets de résolutions à l’ordre du jour de l’Assemblée Générale : les Parties s’engagent
formellement et irrévocablement à adresser dès que possible, et en tout état de cause le samedi 31 mai 2025 au plus tard,
une demande conjointe d’inscription de projets de résolutions (les « Projets de Résolutions ») à l’ordre du jour de
l’Assemblée Générale, relatifs à la composition du conseil d’administration de la société OSE
IMMUNOTHERAPEUTICS.

Engagements de vote : les Parties s’engagent formellement et irrévocablement, dans les limites et toute l’étendue de
leurs pouvoirs respectifs, à exercer lors de l’Assemblée Générale les droits de vote attachés aux actions qu’elles
détiennent selon le sens commun suivant :
(i) en faveur de chacun des Projets de Résolutions et de la nomination de Monsieur Jonathan Cool en qualité
d’administrateur ;
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(ii) contre le renouvellement des mandats d’administrateur de Monsieur Didier Hoch, président du conseil
d’administration, et de Madame Maryvonne Hiance, vice-présidente du conseil d’administration ; et

(iii) contre la nomination de Madame Anne Altmeyer en qualité d’administratrice.


Communications : les Parties s’engagent, pendant toute la durée du Pacte, à se concerter préalablement à toute
communication publique dans le cadre de, ou en lien avec, la conclusion du Pacte, l’Assemblée Générale ou le dépôt
des Projets de Résolutions.

Durée : le Pacte prend effet à compter du 27 mai 2025. Il prendra fin de plein droit, et chacune des Parties sera déliée
de l’ensemble de ses engagements envers les autres Parties, à l’issue de l’Assemblée Générale.

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