26/06/2025 17:45
CP ARTEA : Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2025
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INFORMATION REGLEMENTEE

COMMUNIQUE DE PRESSE
Le Vésinet, le 26 juin 2025




Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée générale des
actionnaires du 25 juin 2025

ARTEA (Code ISIN : FR0012185536, Code Mnémo : ARTE), acteur engagé intégré de l'immobilier durable,
des énergies renouvelables et des services, publie le compte rendu et les résultats des votes de
l’Assemblée générale des actionnaires du 25 juin 2025.
L’assemblée générale ordinaire et extraordinaire d’ARTEA s’est réunie le 25 juin 2025 à 18 heures, au 52
avenue Georges Clémenceau - 78110 Le Vésinet, sous la présidence de Monsieur Philippe BAUDRY,
Président Directeur Général d’ARTEA.
A cette date, le nombre total d'actions composant le capital social de la Société s'élevait à 4.998.952
actions, dont 4.774.880 ayant le droit de participer au vote, représentant 9 404 563 droits de vote.
L’Assemblée Générale a approuvé l’ensemble des résolutions à titre ordinaire et extraordinaire et
notamment:
• Les comptes sociaux et les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024,
• L’affectation du résultat de l’exercice,
• La politique de rémunération des mandataires sociaux pour l’exercice 2025,
• Le renouvellement des délégations financières au Conseil d’administration.



A propos d’ARTEA
Pionnier de la transition énergétique, ARTEA a été fondé en 2001 avec l’objectif de proposer une vision
de l’immobilier en rupture avec les usages de son époque. Aujourd’hui, le groupe propose un modèle
intégré d’économie circulaire s’appuyant sur 3 piliers :
– L’énergie renouvelable (producteur et fournisseur) permettant à ses parcs de viser une
autonomie énergétique. A terme, ARTEA prévoit d’alimenter l’ensemble de ses ARTEPARC en
énergie renouvelable, produite en France. Un réseau de stations de super-chargeur est en cours
de déploiement sur l’ensemble du territoire français puis dès 2024 sur cinq pays d’Europe ;
– L’immobilier durable (conception, promotion, investissement et exploitation) pour développer
des parcs tertiaires, sous sa marque ARTEPARC, un concept immobilier innovant dit de 3ème
génération déployé dans de nombreuses villes de France (Lille-Lesquin, Aix-en-Provence,
Grenoble…) ; et
– Les services à valeur ajoutée et l’Hospitality reposant sur une offre globale en phase avec les
nouveaux usages de notre époque avec ses propres concepts de coworking et de coliving
(Coloft), d’hôtellerie Lifestyle (Storia), et de restauration (Amici et Beldi).
Depuis 23 ans, ARTEA structure ainsi son écosystème et accompagne ses clients avec des solutions bas
carbone associées aux offres d’énergie renouvelable produite par le groupe. Son modèle de
consommation décentralisé, fort de ses infrastructures intelligentes, locales et pilotées, lui permet de
COMMUNIQUE DE PRESSE


viser un objectif de neutralité carbone à l’horizon 2030 en déployant une stratégie « Double Zéro » :
zéro carbone, zéro fossile.
Le groupe ARTEA est coté sur le compartiment C d’EURONEXT Paris, ARTEA (ARTE ; code ISIN
FR0012185536)


Contact :
SEITOSEI.ACTIFIN
Communication financière
Alexandre COMMEROT
+33 1 56 88 11 18
alexandre.commerot@seitosei-actifin.fr




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COMMUNIQUE DE PRESSE


Résultats du vote des résolutions
Nombre d'actions composant le capital : 4.998.952
Nombre d'actions ayant le droit de participer au vote : 4.774.880
Les actionnaires présents ou représentés détenaient ensemble 4.807.046 titres, dont 4.582.974 ayant
droit de vote, auxquels sont attachées 9 164 887 voix (soit 95,98% des titres ayant droit de vote)




Résultats du vote des résolutions de l’Assemblée Voix Résultat du
présentes et Vote pour % Vote contre % Abstention %
générale du 25 juin 2025 représentées
vote


De la compétence de l’assemblée générale ordinaire

Première résolution (Approbation des comptes sociaux
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

Deuxième résolution (Approbation des comptes
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2024)

Troisième résolution (Quitus aux administrateurs) 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée

Quatrième résolution (Affectation du résultat de
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
l’exercice clos le 31 décembre 2024)

Cinquième résolution (Approbation du rapport spécial
des Commissaires aux Comptes établi conformément
à l’article L. 225-40 du Code de commerce et des
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
conventions visées à l’article L. 225-38 du Code de
commerce qui y sont mentionnées)


Sixième résolution (Expiration du mandat Non soumise
d’administrateur de Madame Catherine LEFEVRE) 9 164 887 - - - - - -
au vote


Septième résolution (Expiration du mandat
d’administrateur de Monsieur Hervé MOUNIER) 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée


Huitième résolution (Expiration du mandat d’un
Commissaire aux Comptes titulaire) 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée


Neuvième résolution (Fixation du montant des
rémunérations allouées aux membres du Conseil 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
d’administration)

)
Dixième résolution (approbation des principes et
critères de détermination, de répartition et
d’attribution des éléments fixes, variables et
exceptionnels composant la rémunération totale et
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
les avantages de toute nature, attribuables, en raison
de son mandat, a monsieur Philippe Baudry, président
du conseil d’administration assumant les fonctions de
directeur général)


Onzième résolution (approbation des éléments fixes,
variables et exceptionnels composant la
rémunération totale et les avantages de toute nature
verses ou attribues au titre de l’exercice clos le 31
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
décembre 2024 ou attribues au titre du même
exercice a monsieur Philippe Baudry, président du
conseil d’administration assumant les fonctions de
directeur général)




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COMMUNIQUE DE PRESSE


Douzième résolution (Approbation de la politique de
rémunération des Administrateurs) 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée


Treizième résolution (autorisation à donner au conseil
d’administration en vue de permettre à la société 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
d’intervenir sur ses propres actions)

Quatorzième résolution (approbation du projet de
changement de compartiment pour Euronext 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
Growth)

Quinzième résolution (Pouvoirs en vue des formalités) 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée

De la compétence de l’assemblée générale extraordinaire

Seizième résolution (Autorisation à donner au Conseil
d’administration à l’effet de réduire le capital social 9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
par annulation d’actions)


Dix-septième résolution (délégation de compétence
à consentir au conseil d'administration, pour une
durée de dix-huit mois, a l’effet d'émettre des actions
ordinaires et/ou des titres de capital donnant accès a
d’autres titres de capital ou donnant droit a
l’attribution de titres de créance, et/ou des valeurs
9 164 887 9 164 826 100 61 0 - - Adoptée
mobilières donnant accès a des titres de capital a
émettre avec suppression du droit préférentiel de
souscription des actionnaires au profit de catégories
de personnes, a un prix fixe selon les dispositions
légales et règlementaires en vigueur au jour de
l’émission)


Dix-huitième résolution (Délégation de compétence
consentie au Conseil d’administration pour
augmenter le capital au bénéfice de catégories 9 164 887 9 164 826 100 61 0 - - Adoptée
dénommées d’investisseurs)



Dix-neuvième résolution (fixation des plafonds
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée
généraux des délégations de compétence)


Vingtième résolution (Pouvoirs en vue des formalités)
9 164 887 9 164 887 100 - - - - Adoptée




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