COMMUNICATION

FINANCIÈRE




Principales caractéristiques de l’émission de parts
sociales par les Caisses locales affiliées à la Caisse
Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et
d’Ile-de-France


ÉMETTEURS

CAISSES LOCALES AFFILIÉES A LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE PARIS ET
D’ILE DE FRANCE

Sociétés coopératives à capital variable

Siège social de la Caisse Régionale : 26 quai de la Rapée, 75012 Paris

La Caisse Régionale est immatriculée au RCS de Paris sous le n° 775 665 615



Activité : Banque



OBJECTIFS DE L’OPÉRATION

L’offre au public de parts sociales s’inscrit dans une volonté d’élargir le sociétariat à un plus grand nombre de
clients. Cette démarche contribue, par ailleurs, à assurer la pérennité du capital social des Caisses locales et,
au-delà, de la Caisse Régionale.



TITRES À ÉMETTRE


Nature des titres à émettre

Les parts sociales émises par les Caisses locales sont des parts de sociétaires au sens de la loi du 10 septembre
1947 portant statut de la coopération. Elles sont représentatives d’une quote-part du capital de la Caisse locale
émettrice.

Les parts sociales sont nominatives. Elles ont actuellement une valeur nominale de 1,53 €, entièrement libérées
lors de la souscription.

La détention de parts sociales donne le droit de participer aux organes délibérants de la Caisse locale de Crédit
Agricole selon le principe démocratique coopératif “ un homme, une voix ”, repris à l’article 4 de la loi du 10
septembre 1947 précitée.




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variable selon l’opérateur).
Contact : communicationfinanciere-caidf@ca-paris.fr
Les parts sociales donnent vocation à un intérêt annuel, fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire pour l’exercice
écoulé. Il ne peut dépasser le taux moyen de rendement brut à l’émission des obligations des sociétés privées
publié par le ministre chargé de l’Économie (article 14 de la loi du 10 septembre 1947 portant statut de la
coopération), et doit être approuvé par la Caisse Régionale à laquelle la Caisse locale est affiliée.



Les intérêts sont calculés au prorata temporis dès le premier jour de détention des parts dans l’exercice concerné
et servis après la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire. Les intérêts cessent de courir au jour du
remboursement.



Sur décision de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Caisse locale, la rémunération des parts sociales pourra
être proposée soit par capitalisation, soit en numéraire au choix du sociétaire.



Par application des principes coopératifs :

- Le sociétaire qui se retire de la Caisse locale a droit au remboursement de ses parts, qui ne saurait excéder la
valeur nominale, augmentée des intérêts échus ; toutefois, cette faculté de remboursement est subordonnée au
respect des normes relatives au capital minimum des établissements de crédit et à sa représentation, et de la
règle prévue à l’article 13 de la loi du 10/09/47 portant statut de la coopération restreignant les possibilités de
réduction de capital par reprise des apports des sociétaires sortants ;

- Les parts sociales de Caisse locale ne donnent pas de droit sur l’actif net. En cas de liquidation de la Caisse
locale, le partage de l’actif net subsistant après remboursement du nominal des parts est dévolu par décision de
l’Assemblée Générale Extraordinaire, qui devra être approuvée par Crédit Agricole S.A., à une œuvre d’intérêt
agricole.



Montant de souscription

Le plafond des émissions pour l’Offre au public des parts sociales des Caisses locales affiliées à la Caisse
Régionale de Paris et d'Ile de France est fixé à 9 803 921 parts sociales, soit un montant maximal d'émissions
de 15 millions d'euros par an, au niveau global pour l'ensemble des Caisses locales.



Conditions de souscription

Prix d’émission : 1,53 €, correspondant à la valeur nominale.

Bénéficiaires : La Caisse locale peut admette comme sociétaire les personnes physiques ou morales avec qui
elle ou la Caisse Régionale a effectué des opérations visées aux articles L. 311-1 et L. 311-2 du code monétaire
et financier.

Droit préférentiel de souscription : Il n’y a pas de droit préférentiel de souscription en raison de la variabilité du
capital des Caisses locales et de l’absence de droits des sociétaires sur leurs réserves.

Limites minimum et maximum de souscription : Chaque souscripteur personne physique pourra souscrire au
minimum 10 parts sociales s’il est âgé de moins de 30 ans (soit 15,30 euros), ou 30 parts sociales s’il est âgé
de 30 ans et plus (soit 45,90 euros).

Pour les comptes joints, le montant minimum de souscription est de 20 parts sociales (soit 30,60€) pour les deux
souscripteurs âgés de moins de 30 ans, et 60 parts sociales (soit 91,80 euros) si l’un des deux ou les deux sont
âgés de 30 ans et plus.

Chaque souscripteur personne morale pourra souscrire au minimum 30 parts sociales (soit 45,90 euros).


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Les sociétaires peuvent souscrire au capital de plusieurs Caisse locales, dans la limite de 3, et dans le respect
d’un plafond global d’encours de 14 995,53 euros (soit 9 801 parts sociales) par sociétaire, porté à 29 991,06
euros (soit 19 602 parts sociales) dans le cas d’un compte joint.

En cas d'option, par les sociétaires, du paiement des intérêts en parts sociales, ces parts ne sont pas
comptabilisées dans le calcul de ces plafonds d'encours.



CALENDRIER DE L’OPÉRATION

Souscription du public : du 3 juillet 2025 au 2 juillet 2026



NÉGOCIABILITÉ DES PARTS SOCIALES

En raison de la variabilité du capital, les parts sociales peuvent faire l’objet d’une demande de remboursement
de la part de leur titulaire. Les conditions dans lesquelles le remboursement des parts sociales est effectué sont
définies ainsi :

 Le remboursement, en cas de démission ou de décès, sera opéré sur proposition du Conseil d’Administration et
devra être approuvé par l'Assemblée Générale suivante ;

 Le versement effectif de la somme due ne pourra être différé au-delà du délai de cinq ans à compter de la sortie
du sociétaire.

En cas de décès d’un sociétaire, les héritiers désignent l’un d’entre eux pour les représenter, qui devra être
agréé en cette qualité par le Conseil d’Administration.

Les parts sociales sont également cessibles avec l’agrément du Conseil d’Administration. Le cessionnaire doit
être l’une des personnes physiques ou morales susceptibles d’adhérer à une Caisse Locale de Crédit Agricole.

Le remboursement s'effectue sur la base de la valeur nominale, augmenté des intérêts échus. Il est subordonné
à l'autorisation du Conseil d'administration de la Caisse Locale émettrice.

Conformément à l’article 77 du règlement européen N° 575/2013 du 26 juin 2013 et à l’article 32 du règlement
délégué de la Commission européenne N° 241/2014 du 7 janvier 2014, relatifs aux fonds propres des
établissements de crédit, les remboursements statutaires de parts sociales de banques mutualistes ou
coopératives sont soumis à l’autorisation de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution dès lors que le
montant net des remboursements dépasse sur une année 2% des fonds propres de base de catégorie 1.

Enfin, le remboursement des parts sociales est subordonné au respect des normes relatives au capital minimum
des établissements de crédit et à sa représentation ainsi que de la règle prévue à l'article 13 de la loi du 10
septembre 1947, portant statut de la coopération, restreignant les possibilités de réduction de capital par reprise
des apports des sociétaires sortants.



INTERMÉDIAIRES FINANCIERS

La Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France est chargée de recueillir les
souscriptions.



CONTACT INVESTISSEURS

communicationfinanciere-caidf@ca-paris.fr



AVERTISSEMENT

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Le présent document ne constitue pas et ne saurait être considéré comme constituant une offre au public ou
comme destiné à solliciter l'intérêt du public (i) aux États-Unis ou (i) dans toute autre juridiction (y compris la
France) où une telle offre serait contraire à la législation ou à la règlementation de cette juridiction.

La diffusion de ce document peut, dans certains pays, faire l'objet d'une règlementation spécifique. Les
personnes en possession du présent document doivent s'informer des éventuelles restrictions locales et s'y
conformer.

Le présent document ne constitue pas un prospectus au sens de la Direction 2003/71/CE du Parlement européen
et du Conseil du 4 novembre 2003, telle que modifiée.

L'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d’approbation 23-276 en date du 5 juillet 2023 sur le
prospectus établi par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel de Paris et d’Ile-de-France. Des exemplaires
dudit prospectus sont disponibles sans frais au siège social de la Caisse Régionale 26 quai de la Rapée,75012
Paris, ainsi que sur le site internet de l'AMF : www.amf-France.org et sur le site internet de la Caisse Régionale
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Le public est invité à lire attentivement le chapitre 3 du prospectus relatif aux facteurs de risques.




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