COMMUNIQUE
Montpellier, le 10 juillet 2025



Décision du comité de règlement des différends et des
sanctions de la Commission de Régulation de l’Energie
(CoRDiS)

Mint (FR0004172450), fournisseur de services Energie et Telecom éco-responsables, annonce avoir été
notifié de la décision du CoRDiS portant sanction à l’encontre de la société d’un montant de 3,5 M€.

Cette sanction pécuniaire fait suite à une enquête diligentée par la Présidente de la Commission de Régulation de l’Energie
(CRE), laquelle visait à établir la conformité des pratiques de la Société au dispositif d’accès régulé à l’électricité nucléaire
historique (ARENH) sur l’année 2022.
Cette décision doit faire l’objet d’une publication au Journal officiel de la République française et sur le site internet de la CRE
au cours des prochains jours, ainsi qu’en annexe du prochain communiqué financier de la Société.
Pour rappel, en application des règles comptables et du principe de prudence, la Société Mint avait provisionné 6 M€ dans ses
comptes annuels 2024 (cf. communiqué du 22 avril 2025) correspondant à l’intégralité du montant de la sanction initialement
proposée par la membre désignée du CoRDiS à l’issue de l’instruction du dossier.

A date, Mint n’exclut pas d’engager un recours de pleine juridiction devant le Conseil d’Etat dans le délai prévu de deux mois
à compter de la notification datée du 3 juillet 2025.




Coté sur Euronext Growth by Euronext™ ISIN : FR0004172450
Code mnémonique : ALMIN
www.mint.eco




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Benjamin LEHARI Isabelle DRAY
Consultant 01 56 88 11 25 Presse 01 56 88 11 29
benjamin.lehari@seitosei-actifin.com Isabelle.dray@seitosei-actifin.com




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