11/08/2025 11:35 |
Franchissement de seuil et déclaration d'intention |
INFORMATION REGLEMENTEE
225C1226
FR0000121147-FS0600 17 juillet 2025 Déclaration de franchissement de seuil et déclaration d’intention (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELÉ QUE LA PRÉSENTE DÉCLARATION EST ÉTABLIE SOUS LA RESPONSABILITÉ DU DÉCLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VÉRIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUÉES. FORVIA (Euronext Paris) 1. Par courrier reçu le 17 juillet 2025, le concert composé des investisseurs familiaux Hella1 a déclaré, avoir franchi en hausse, le 14 juillet 2025, par suite d’une attribution de droits de vote double, le seuil de 15% des droits de vote de la société FORVIA et détenir, 17 384 186 actions FORVIA représentant 34 729 693 droits de vote, soit 8,82% du capital et 15,01% des droits de vote de la société2. 2. Par le même courrier, la déclaration d’intention suivante a été effectuée : « Les actionnaire familiaux Hella déclarent conformément à l’article L. 233-7 VII du code de commerce : - Le présent franchissement de seuil a été déclenché par l'attribution de droits de vote double, aucun financement n'a été nécessaire ; - Les actionnaires familiaux Hella agissent de concert ; - Les actionnaires familiaux Hella n’envisagent pas d’acquérir le contrôle de la société FORVIA SE ; - Le concert formé par les actionnaires familiaux Hella n’envisage pas d’accroître sa détention au capital de la société FORVIA SE, étant précisé que certains membres du concert pourraient acquérir ou céder des actions de la société FORVIA SE en fonction des conditions de marché ; - Le concert formé par les actionnaires familiaux Hella n’envisage pas de mettre en œuvre l’une des opérations mentionnées à l’article 223-17, I, 6° du règlement général de l’AMF ; - Les actionnaires familiaux Hella ne sont parties à aucun accord ou instrument financier mentionné à l’article L. 233- 9, I, 4° et 4° bis du code de commerce ; - Ils n’ont conclu aucun accord de cession temporaire ayant pour objet des actions ou droits de vote de la société FORVIA SE ; - Ils n’envisagent pas de solliciter de nomination au conseil d’administration de la société FORVIA SE, étant ici rappelé qu’ils ont déjà fait usage de leur droit de suggestion de la nomination d’un membre du conseil d’administration et qu’ils n’envisagent pas d’en faire usage à nouveau dans les six prochains mois. » ________ 1 Cf. notamment D&I 222C0301 du 4 février 2022. 2 Sur la base d’un capital composé de 197 089 340 actions représentant 231 313 038 droits de vote en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 225C1226-FR0000121147-FS0600 |