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Franchissement de seuil |
INFORMATION REGLEMENTEE
225C1407
FR0013233012-FS0686 18 août 2025 Déclaration de franchissement de seuil (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. INVENTIVA (Euronext Paris) Par courrier reçu le 18 août 2025, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 14 août 2025, le seuil de 5% des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés J.P. Morgan Prime Inc., J.P. Morgan Securities plc et J.P. Morgan Securities LLC qu’elle contrôle, 7 448 466 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 5,35% du capital et 4,89% des droits de vote de cette société1. Ce franchissement de seuil résulte d’une diminution du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation. A cette occasion, la société J.P. Morgan Securities LLC a franchi individuellement en baisse le même seuil. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général, la société J.P. Morgan Chase & Co. a précisé détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 7 338 324 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) dont : - 7 276 273 actions INVENTIVA résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et, - 62 051 actions INVENTIVA résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat. En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général, la société J.P. Morgan Chase & Co. a précisé détenir, indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’elle contrôle, 149 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’au 9 septembre 20262. ________ 1 Sur la base d’un capital composé de 139 151 274 actions représentant 152 119 651 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 2 Sur la base d’un delta de 1. 225C1407-FR0013233012-FS0686 |