Rapport financier semestriel
au 30 juin 2025




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Avenue de Keranguen – 56956 Vannes Cedex 9
Tél : 02 97 01 77 77 – Fax : 02 97 01 75 04
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Responsable de la communication financière : M. Philippe Baldous,
Directeur du département Directeur Finance, Risques & DATA

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SOMMAIRE

EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET DU RESULTAT SEMESTRIEL AU 30 JUIN 2025 ____ - 5 -
Activité de la Caisse Régionale au cours de la période et faits marquants ....................................... - 6 -
Analyse des comptes consolidés ............................................................................................. - 13 -
Evolution du capital, répartition de l’actionnariat ....................................................................... - 18 -
Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe Caisse Régionale .................... - 18 -
Informations diverses ............................................................................................................ - 18 -

FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS PRUDENTIELLES ______________________________ - 21 -
Informations prudentielles ..................................................................................................... - 22 -
Facteurs de risques ............................................................................................................... - 24 -
Gestion des risques ............................................................................................................... - 39 -

COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES RESUMÉS AU 30 JUIN 2025 _____________________- 79 -
Cadre général ....................................................................................................................... - 80 -
Etats financiers consolidés ..................................................................................................... - 82 -
Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires resumés ........................................ - 89 -

ATTESTATION DU RESPONSABLE DE L’INFORMATION FINANCIERE _______________________- 127 -
GLOSSAIRE _____________________________________________________________________________ - 131 -




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EXAMEN DE LA SITUATION FINANCIERE ET
DU RESULTAT SEMESTRIEL AU 30 JUIN
2025




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-6-
1 Activité de la Caisse Régionale au cours de la période et faits
marquants


1.1 Environnement économique et financier global

Rétrospective premier semestre 2025


Un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, source de ralentissement

C’est dans un environnement encore plus conflictuel et imprévisible, marqué par des guerres ouvertes et des
tensions géopolitiques et commerciales puissantes, que s’est déroulé le premier semestre. La guerre en Ukraine est
demeurée une question majeure et irrésolue : les initiatives du président D. Trump censées conduire à un arrêt du
conflit se sont révélées infructueuses tout en signalant la réorientation stratégique américaine souhaitant, notamment,
se désengager de la protection du territoire européen. Les déclarations du président Trump relatives à l'OTAN (exigence
de dépenses militaires à 5% du PIB) ont contraint l'Europe à accélérer la refonte de sa stratégie de défense, comme
en témoigne l'annonce d'un Livre blanc détaillant des mesures de soutien à la défense pour 800 milliards d'euros. Alors
que le conflit israélo-palestinien s’est prolongé sans qu’aucune solution politique pérenne ne semble se dessiner, les
tensions internationales ont culminé en juin à l’occasion de l’attaque d’Israël, rapidement rejoint par son allié américain,
contre l'Iran. Après douze jours d'affrontements, un cessez-le-feu a été annoncé le 24 juin.

Le retour de Donald Trump à la présidence américaine s’est évidemment traduit une offensive protectionniste
d’une violence non anticipée. Cette offensive a culminé avec le « Liberation Day » du 2 avril, à l’occasion duquel
des droits de douane, dits « réciproques », ont été imposés à l’ensemble des partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Si la Chine a été particulièrement ciblée, l’Union Européenne a également été sévèrement visée alors même que les
pays participant à l’accord de libre-échange nord-américain (ALENA, Etats-Unis, Canada, Mexique) n’étaient pas
épargnés puisque sujets aux droits de douane sectoriels partout applicables (acier, aluminium, automobile, semi-
conducteurs). Ces annonces ont néanmoins été suivies d’un « rétropédalage » présidentiel dès le 9 avril assorti d’un
abaissement des tarifs réciproques à 10% et une trêve de 90 jours a été décidée afin de permettre la négociation
d’accords commerciaux bilatéraux. À l'échéance de cette pause (9 juillet), le président américain a décidé une
prolongation (1er août) offrant un espoir aux partenaires commerciaux majeurs (Union européenne, Japon, Corée du
Sud) de parvenir à des accords susceptibles d'alléger les droits de douane tout en laissant les acteurs économiques
dans l'incertitude sur les conditions commerciales internationales. Seuls le Royaume-Uni, la Chine et le Vietnam ont,
en effet, signé un accord.

L’imprévisibilité de la politique commerciale américaine, composée d’annonces fracassantes suivies de
revirements partiels, a généré une incertitude permanente se traduisant, au cours du premier semestre, par
des performances économiques et financières contrastées entre pays et suggérant un ralentissement mondial plus net.
Le FMI a ainsi révisé à la baisse ses prévisions de croissance mondiale pour 2025 à 2,8% (soit une baisse de -0,5 point
de pourcentage, pp, par rapport à sa prévision de janvier et à la croissance observée en 2024).

L'économie américaine a envoyé des signes précoces de ralentissement, pénalisée par un ralentissement de
la consommation mais surtout une hausse puissante des importations, les entreprises cherchant à constituer des stocks
avant l'entrée en vigueur des nouveaux droits de douane. Le PIB s’est contracté de 0,5% au premier trimestre
(variation trimestrielle annualisée). Après s’être modérée tout en restant toutefois supérieure à l'objectif de 2% de la
Réserve fédérale (Fed), l'inflation (en glissement annuel) s’est établie à 2,7% en juin (après 2,4% en mai). L’inflation
sous-jacente (hors prix des composantes volatiles, alimentation et énergie) a atteint 2,9% ; l’augmentation des tarifs
douaniers (bien que non aboutie) semble déjà visible sur le coût de certains biens (meubles, textile et habillement,
électroménager). Malgré ces turbulences, le marché de l'emploi est resté relativement robuste (taux de chômage à
4,2% en mai toujours à l’intérieur de la fourchette étroite dans laquelle il évolue depuis mai 2024), constituant un
point d'ancrage pour une économie par ailleurs fragilisée.

En Chine, en dépit d’un contexte extérieur très dégradé et des droits de douane américains punitifs, la croissance
(5,4% et 5,2% au premier puis au deuxième trimestres) s’est stabilisée au-dessus de la cible officielle fixée à 5% en
2025. Alors que la consommation est languissante, une faiblesse qui transparait dans l’absence d’inflation (elle n’a
plus dépassé 1% en glissement annuel depuis février 2024), les exportations ont continué d’accélérer apportant une
contribution étonnante à la croissance. A 2,1 points de pourcentage au premier trimestre 2025, la contribution de la
demande extérieure nette a atteint un niveau historique (hors Covid) : elle reflète la domination incontestable de la
Chine sur le secteur manufacturier mondial, même si des effets positifs temporaires (anticipation des droits de douane
américains en début d’année) ne doivent pas être oubliés.

Dans un environnement peu favorable, la zone euro a bien résisté, avec une croissance tout d’abord estimée à
0,3% (en variation trimestrielle) puis revue à la hausse (0,6% soit 1,5% sur un an). La croissance de la zone euro a
principalement été tirée par l’investissement, puis la demande extérieure nette et enfin la consommation des ménages
(avec des contributions respectives à la croissance de 0,4 pp, 0,3 pp et 0,1 pp) alors que les stocks ont soustrait 0,1
pp de croissance et que les dépenses publiques finales ont été « neutres ». Cette performance globale a continué de
masquer des fortunes nationales diverses : au sein des plus grands pays membres, l’Espagne a continué d’afficher une

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croissance très vive (0,6%) et l’Allemagne a rebondi (0,4%) alors que l’Italie et la France ont affiché des rythmes de
croissance, respectivement, assez soutenu (0,3%) et faible (0,1%). La poursuite de la désinflation (à 1,9% en
glissement annuel en mai après 2,2% en avril et 2,6% en mai 2024) et l’ancrage des anticipations ont rendu possible
la poursuite de l’assouplissement monétaire par la BCE, rassurée sur la convergence de l’inflation vers son objectif de
2%.

En France, plus particulièrement, après avoir profité de l’impulsion des Jeux olympiques et paralympiques de Paris au
troisième trimestre 2024 (+0,4% en variation trimestrielle), l’activité avait légèrement diminué par effet de contrecoup
(-0,1%) au dernier trimestre de l’année passée. Elle s’est reprise au premier trimestre 2025 mais la progression est
restée faible (+0,1%). La demande intérieure, en contribuant négativement à la croissance, est largement responsable
de cette atonie. La consommation des ménages a en effet diminué (-0,2%), minée par un taux d’épargne record (18%
du revenu disponible des ménages contre 15,4% dans la zone euro) depuis 45 ans (hors période Covid), tandis que la
consommation publique a ralenti (+0,2% après +0,4%). L’investissement a poursuivi sa stagnation reflétant des
entreprises plus endettées en France que dans le reste de la zone euro (ce qui les rend plus vulnérables à la hausse
passée des taux d’intérêt) et l’effort budgétaire des administrations publiques pour réduire le déficit public. Ainsi, au
premier trimestre, la demande intérieure a pesé sur la croissance (-0,1 pp). C’est néanmoins surtout le commerce
extérieur qui l’a sapée (-0,8 pp) du fait de l’effondrement des exportations, notamment aéronautiques. Contrairement
à ses pairs européens, la France n’a donc pas bénéficié de la nette hausse du commerce mondial au premier trimestre
(+1,7%), en anticipation des droits de douane américains.

En termes de politiques monétaires, le premier semestre 2025 a été marqué par une divergence notable
entre le statu quo de la Réserve Fédérale (Fed) et la poursuite de son assouplissement par la Banque
centrale européenne (BCE). La BCE a procédé à quatre baisses de taux d’intérêt de 25 points de base (pb) chacune,
portant la baisse cumulée du taux de dépôt (2% depuis le 11 juin) à 200 pb depuis le début de l’assouplissement (juin
2024). En revanche, après avoir abaissé son taux directeur de 100 pb en 2024 (à 4,50%), la Fed les a maintenus
inchangés en raison des progrès trop timides sur l’inflation alors même que la croissance ne semblait pas définitivement
mise en péril. Les risques inflationnistes liés aux droits de douane l’ont conduite à adopter une posture très prudente
et abondamment critiquée par le président D. Trump.

Les marchés financiers, tout en restant soumis à des accès de nervosité liés aux événements géopolitiques, ont
largement évolué au gré de la lecture des ambitions affichées par D. Trump mais aussi de leur faisabilité et de ses
propres revirements. Ainsi, le thème de l’exception américaine du début d’année (croissance excédant le potentiel,
résistant malgré des taux d’intérêt voués à augmenter, statut privilégié du dollar, capacité illimitée à s’endetter et à
faire porter les risques par le reste du monde) a ainsi été supplanté par celui du désamour à l’égard des actifs
américains consécutif au « Liberation Day ». À la suite du « rétropédalage » du président annonçant une pause de 90
jours, de sérieux doutes ont été émis sur sa capacité à véritablement tenir ses engagements tant domestiques
qu’internationaux. Les périodes marquées par un sentiment exagérément négatif ont donc alterné avec celles dominées
par un sentiment tout aussi exagérément positif.

Les marchés obligataires ont donc connu des mouvements contrastés. Au cours du premier semestre, aux Etats-
Unis, la baisse des rendements1 sur les maturités courtes a finalement été assez nette (près de 60 pb pour le taux de
swap deux ans à près de 3,50%) et a excédé celle du taux du swap dix ans (en recul de 38 pb à 3,69%) offrant à la
courbe une pente plus marquée. Malgré la baisse du rating de la part de Moody’s, le rendement des obligations
souveraines à dix ans (US Treasuries) s’est replié de concert avec le taux de swap de même maturité, auquel il est
supérieur de plus de 50 pb (à 4,23%). Dans la zone euro, la pentification, moins sensible, s’est opérée de façon
différente : baisse moins marquée du taux de swap deux ans (de 22 pb à 1,90%) et remontée du taux de swap dix
ans (de 23 pb à 2,57%). Sous l’effet du programme budgétaire expansionniste du gouvernement Merz, le rendement
allemand à dix ans (Bund) s’est redressé (24 pb à 2,61%) et excède le taux swap de même maturité des quelques
points de base. Les spreads contre swap dix ans des souverains européens de référence se sont resserrés au cours du
premier semestre : l’Italie enregistre la plus belle performance (spread en repli de 27 pb à 90 pb). Cette amélioration
reflète une perception plus favorable des finances publiques italiennes et une certaine stabilité politique, contrastant
avec les turbulences des années précédentes. La croissance italienne a, en outre, témoigné d’une résilience inattendue
face aux tensions commerciales. Pénalisé, depuis la dissolution de juin 2024, par une absence préjudiciable de majorité
parlementaire mais aussi par des finances publiques très dégradées, le spread français s’est néanmoins resserré au
cours du semestre, passant d’un niveau élevé (85 pb) à 71 bp. Il excède désormais le spread espagnol (à 67 pb).
Sur les marchés actions, les indices européens ont surperformé leurs homologues américains, l'Euro Stoxx 50
progressant de 10% depuis le début de l'année (avec une hausse spectaculaire de près de 25% pour le secteur
bancaire) tandis que le S&P 500, beaucoup plus volatil sur la période, a enregistré une hausse de près de 7%, soutenu
par les valeurs de haute technologie. A la faveur de la versatilité de la politique américaine, économique mais aussi
internationale, le dollar a perdu de sa superbe ; l’euro s’est apprécié de 14% contre dollar et de 6% en termes effectifs
nominaux. Enfin, le cours de l'or a progressé de 26% au cours du premier semestre, pour même atteindre un record
historique de 3 426 dollars l'once en avril, confirmant ainsi son statut de valeur refuge privilégiée en cette période
d'intense incertitude.


Perspectives 2025-2026



1
On se réfère à la variation entre la valeur au 30 juin 2025 et la valeur 1 er (ou 2) janvier 2025 ; la dernière valeur est celle
de la variable concernée au 30 juin 2025.

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Un contexte anxiogène, quelques résistances inédites
C’est dans un environnement international encore plus incertain dont on ne peut totalement exclure les risques
d’événements de rupture (blocage du détroit d’Ormuz, incidents sur les infrastructures du Golfe, etc.) que prend place
le scénario économique et financier qui a déjà dû supporter la versatilité et l’imprévisibilité de la politique économique
américaine.

Notre scénario économique pour les Etats-Unis a toujours été calé sur une séquence en deux temps suivant le tempo
de la politique économique envisagée par D. Trump : impact positif sur l’inflation mais négatif sur la croissance des
droits de douane (qui relèvent des prérogatives présidentielles) puis effet favorable mais postérieur d’une politique
budgétaire agressive (qui suppose l’approbation du Congrès). Bien que nos prévisions pour 2025 aient été légèrement
revues à la baisse, notre scénario américain a maintenu son cap, calé sur le calendrier des mesures de politiques
économiques : tout en échappant à la récession, la croissance afficherait un net repli en 2025 couplé à un redressement
de l’inflation, avant de retrouver du tonus en 2026.

Même avec la récente désescalade, les taux de droits de douane restent nettement plus élevés qu’ils ne l’étaient avant
la deuxième élection de Donald Trump. L’impact négatif de la nouvelle politique commerciale est le principal moteur
de la baisse de la croissance prévue en 2025 (1,5% après 2,8% en 2024) alors que les aspects plus favorables (« One
Big Beautiful Bill », baisses d’impôts, déréglementation) contribueraient au rebond attendu en 2026 (2,2%).
L’hypothèse d’une récession en 2025 est écartée en raison de fondamentaux solides dont la moindre sensibilité aux
taux d’intérêt, la situation financière très saine des ménages, un marché du travail resté relativement robuste, même
si on y décèle des signes de dégradation. Malgré le ralentissement attendu de la croissance, nos prévisions d’inflation
ont été revues à la hausse. Les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l’inflation en glissement
annuel d’environ 80 points de base (pb) au point d’impact maximal. Bien que cet effet soit temporaire, l’inflation (en
moyenne annuelle) atteindrait 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026. Elle continuerait donc d’excéder 2%, l’inflation sous-
jacente se stabilisant aux alentours de 2,5% fin 2026.

Dans un environnement extérieur conflictuel et imprévisible, l’Europe trouverait son salut dans sa demande
domestique lui permettant de mieux résister au ralentissement mondial. Deux scénarios alternatifs, entre lesquels
l’équilibre est délicat, sont en effet susceptibles de se déployer : un scénario de résilience de l’économie de la zone
euro fondée sur une augmentation de la dépense privée mais aussi, voire surtout, de la dépense publique en défense
et en infrastructures ; un scénario de stagnation de l’activité sous l’effet d’un cumul de chocs négatifs : chocs de
compétitivité liés aux droits de douane plus élevés, appréciation de l’euro et impact négatif de l’incertitude sur la
confiance des agents privés.

Nous privilégions le scénario de résistance sur fond de bonne tenue du marché du travail, de situation économique et
financière saine des agents privés et d’impulsion favorable du cycle du crédit. La mise en œuvre effective des dépenses
publiques additionnelles, tout particulièrement du « bazooka allemand » 2, mérite certes d’être confirmée. Mais ces
dépenses pourraient offrir à la zone une croissance tirée par une demande domestique plus soutenue au moment où
la croissance mondiale fléchirait. Elles offriraient une sorte d’exceptionnalisme, au regard surtout de la décennie
passée, qui installerait la croissance de la zone euro sur un rythme supérieur au potentiel à moyen terme. La croissance
de la zone euro en moyenne annuelle serait en légère accélération en 2025 au rythme de 0,9% et se renforcerait à
1,3% en 2026. L’inflation moyenne continuerait de s’assagir pour atteindre 2,1% et 1,8% en 2025 et 2026,
respectivement.

En Allemagne, l’économie anémiée devrait retrouver le chemin d’une croissance robuste. Bien que plus exposée que
ses partenaires aux politiques protectionnistes, l’économie serait stimulée par le plan d'investissement public. Ce plan
et la levée de barrières qui semblaient jusqu’à présent insurmontables pour financer des investissements en
infrastructures et défense permettent d’espérer un redémarrage significatif bien que non immédiat. Si les effets
risquent d’être minimes en 2025 en raison de retards de mise en œuvre, un flux de fonds notable est attendu en 2026,
avec des effets d’entraînement positifs pour les voisins européens et l’ensemble de la zone euro. La croissance
allemande pourrait se redresser significativement, passant de -0,2% en 2024 à 0,1% en 2025 et, surtout, 1,2% en
2026.

En France, la croissance devrait se montrer de nouveau poussive au deuxième trimestre 2025, avant d’accélérer
légèrement au second semestre. Le véritable rebond n’interviendrait qu’en 2026, sous l’effet du redémarrage de
l’investissement et des premières retombées favorables des mesures publiques allemandes. Les risques restent
principalement orientés à la baisse sur l’activité à court terme. Notre scénario retient des taux de croissance de,
respectivement, 0,6% et 1,2% en 2025 et 2026 (après 1,1% en 2024). En Italie, rattrapage incomplet et baisse
récente du pouvoir d’achat, malgré la vigueur de l’emploi, limiteraient le potentiel de redressement de la consommation
des ménages. Les surprises positives sur l’investissement se prolongeraient avec l’amélioration des conditions de
financement et les subventions à la transition énergétique et numérique. Si la faiblesse récente des commandes
industrielles peut peser sur l’investissement productif, la construction résiste. Un doute persiste néanmoins sur le
potentiel de croissance avec une allocation sectorielle postpandémie en faveur des secteurs moins productifs. La
croissance atteindrait 0,6% en 2025 puis 0,7% en 2026 (après 0,7% en 2024).




2
Le Parlement a adopté en mars la création d’un fonds d’investissement en infrastructures de 500 milliards d’euros sur douze
ans. Une première phase de la réforme du frein à l’endettement a aussi été votée ; elle permettra aux régions d’enregistrer
un déficit structurel pouvant aller jusqu’à 0,35% du PIB. Enfin, les dépenses de défense supérieures à 1% du PIB seront
exemptées du calcul du déficit. L’adoption de ces mesures a permis de briser des barrières qui semblaient jusqu’à présent
insurmontables pour financer des investissements en infrastructures et défense.

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Le scénario central tracé pour la zone euro (élaboré et chiffré en juin) table sur un statu quo dans la confrontation
tarifaire avec les États-Unis au 4 juin, soit une hypothèse de hausse généralisée des droits de douane à 10% (à
l’exception des produits exemptés) de 25% sur l’automobile et de 50% sur l’acier. Les risques associés à ce scénario
central sont baissiers. Le scénario de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-
Unis devait se durcir, si la contrainte de compétitivité devait mordre davantage, si la confiance des agents privés se
dégradait sensiblement et, enfin, si la relance budgétaire était mise en œuvre plus graduellement qu’anticipé.
Un contexte aussi incertain, porteur de ralentissement mondial et de contraction des débouchés à l’exportation, aurait
certainement par le passé (un passé pas si lointain) impliqué une « sous-performance » des économies émergentes,
en outre handicapées par l’aversion des marchés au risque, une hausse de leurs taux d’intérêt et des pressions sur
leurs devises. Or, malgré les droits de douane (dont les effets seront évidemment très différents selon les économies),
notre scénario reste, globalement, plutôt optimiste à l’égard des grands pays émergents. Ceux-ci pourraient faire
preuve d’une résistance inédite grâce à des soutiens susceptibles d’amortir partiellement les impacts d’un
environnement peu porteur : vigueur relative des marchés de l’emploi, demande intérieure assez solide,
assouplissement monétaire (à de rares exceptions près), décélération chinoise limitée (après avoir bien résisté au
premier semestre, la croissance approcherait 4,5% en 2025 en raison du ralentissement anticipé au second semestre
et lié la guerre commerciale). Enfin, les devises émergentes ont correctement résisté et le risque d’éventuelles hausses
de taux défensives, pénalisant la croissance, est plus faible que ce que l’on aurait pu redouter. Ces perspectives
relativement positives s’accompagnent, cependant, de risques plus élevés qu’habituellement, en raison de
l’imprévisibilité des politiques américaines.

En termes de politiques monétaires, la fin des cycles d’assouplissement se rapproche. Aux États-Unis, le scénario
(net fléchissement en 2025, rebond en 2026, hausse de l’inflation qui continuerait d’excéder significativement la cible),
mais aussi les incertitudes qui l’entourent devraient inciter la Fed à la patience en dépit des exhortations de D. Trump
en faveur d’une politique plus souple. La Fed procéderait à un léger assouplissement suivi d’une longue pause. Notre
scénario table toujours sur deux réductions en 2025, mais les décale d’un trimestre (en septembre et décembre, contre
juin et septembre auparavant). Après ces deux baisses, la Fed maintiendrait ses taux inchangés avec une limite
supérieure maximale de 4% tout au long de 2026.

Quant à la BCE, bien qu’elle se refuse à exclure toute future baisse de taux, elle pourrait bien être arrivée à la fin de
son cycle de baisse en raison d’une croissance supposée se redresser et une inflation à la cible. Bien évidemment, une
détérioration de l’environnement économique justifierait davantage d’assouplissement : la BCE se tient prête à baisser
ses taux, si nécessaire. Notre scénario retient le maintien du taux de dépôt à 2% en 2026.


Du côté des taux d’intérêt, aux États-Unis, risque d’inflation tenace et de trajectoire budgétaire jugée insoutenable,
notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des
pressions haussières. Notre scénario retient un taux souverain (US Treasury) à dix ans vers 4,70% fin 2025 et de
4,95% fin 2026. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en accélération, inflation à la cible et BCE supposée
avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère remontée des taux d’intérêt et une stabilisation,
voire un resserrement, des spreads souverains. Le taux allemand à dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin
2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par la France par rapport au Bund oscillerait autour
de 60/65 pb et celui de l’Italie se contracterait pour atteindre 90 pb fin 2026.
Enfin, le dollar continue à perdre de sa superbe. Inconstance et imprévisibilité des politiques économiques menées
par D. Trump, perspectives budgétaires américaines dégradées, spéculations sur les intentions officielles de
dépréciation du dollar, résistance des autres économies, autant de facteurs qui mettent le dollar sous pression sans
pour autant annoncer sa disparition comme monnaie de réserve essentielle à brève échéance. Le cours euro/dollar
s’établirait à 1,17 au quatrième trimestre 2025, avant de se déprécier en 2026 (1,10).


1.2 Environnement local et positionnement de la Caisse Régionale du Morbihan sur
son marché
Le territoire de la Caisse régionale est centré sur le département du Morbihan, qui comprend 256 communes (57 en
bord de mer, 8 sur des îles) sur 3 arrondissements : Vannes, Pontivy et Lorient. Le Morbihan contient 57 ports
maritimes et environ 200 km de voies fluviales qui sont navigables.

La population du département est d’environ 768 000 habitants. La croissance démographique est positive. D’ici 2050,
le nombre d’habitants devrait s’élever à environ 890 000 habitants, notamment grâce à l’arrivée de nouveaux
résidents, qui sont en grande majorité des néo-seniors ou/et seniors.
La part des seniors devrait en effet représenter 34,5% en 2050 alors qu’elle n’était que de 20,9% en 2013.

Concernant l’activité économique, il y a environ 333 000 actifs dans le Morbihan. Les moteurs principaux sont :
- L’industrie agroalimentaire (140 entreprises de plus de 20 salariés)
- L'agriculture (13 600 actifs, 7 500 exploitations)
- La pêche (plus de 4 000 emplois directs et plus de 500 entreprises)
- La filière nautique (514 entreprises, 5 200 emplois directs, 9 911 places de port…)
- Les activités portuaires
- Le tourisme (2,89 millions de touristes, 471 000 étrangers, 34 millions de nuitées, 20 000 emplois directs en
été).




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La surface agricole représente 71% de la surface du département au total et le Morbihan est aujourd'hui le 1er
département agricole français pour les emplois salariés dans les industries agro-alimentaires
D’autre part, Lorient est le 3ème port de pêche en France de produits débarqués avec un chiffre d'affaires de 70 millions
d'euros. Le Morbihan est par ailleurs le 2ème département ostréicole Français.

D'autres secteurs d'activité participent à la bonne santé de l'économie : l'industrie mécanique, la cosmétique, la
construction navale, la plasturgie, les technologies de l'information et de la communication…

Enfin, le Morbihan compte plusieurs pôles universitaires (Vannes, Lorient, Pontivy…) où sont formés des techniciens,
ingénieurs et chercheurs, mais également d’autres filières telles que l’économie, la gestion, le droit, la médecine,
l’informatique et les activités liées aux métiers touristiques.

La stratégie de développement du Crédit Agricole du Morbihan s’inscrit dans le projet et la trajectoire du groupe Crédit
Agricole dont la raison d’être est « Agir chaque jour dans l’intérêt de nos clients et celui de la société ».
Celle-ci s’appuie sur trois piliers pour ancrer nos ambitions :
- L’excellence relationnelle (projet client) : pour occuper le premier rang en satisfaction client en devenant la
banque préférée des particuliers, des entrepreneurs et des institutionnels ;

- La responsabilité en proximité (projet humain) : pour accompagner la digitalisation en offrant aux clients
compétence humaine, responsable et accessible ;

- L’engagement sociétal (projet sociétal) : pour amplifier l’engagement mutualiste et nourrir la position de leader
européen en investissements responsables.

Notre Projet d’Entreprise en Caisse Régional du Morbihan, « Créons demain », a été lancé en 2022 avec une perspective
à 10 ans. Il est co-construit avec l’ensemble des salariés et administrateurs de l’entreprise. Il confirme, par des actions
concrètes, notre souhait d’être une banque simple, fluide et innovante qui s’engage auprès de toutes les générations
et dans tous les moments de vie. Il viendra en outre consolider la connaissance, l’utilité et l’ouverture de notre modèle
de banque coopérative au service du territoire et confirmer notre forte volonté de rester un employeur attractif. Enfin,
il renforcera encore notre dynamique en matière de transitions et en faveur d’un monde durable.




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1.3 Activité de la Caisse Régionale au cours de l’exercice

Principal établissement bancaire du Morbihan avec ses 1257 collaborateurs et 78 agences, le Crédit Agricole du
Morbihan poursuit en 2025 ses ambitions de développement et d’accompagnement du territoire dans ses défis
économiques, sociaux et environnementaux.

Sur l’année, l’encours d’épargne augmente de +3,3% à 15,9 Mds€ avec un dynamisme marqué de l’assurance-vie
dont l’encours progresse de +6,7% à 5,1 Mds€. A l’exception de l’épargne logement qui connaît une décollecte de
- 9,1%, les autres formes d’épargne sont en progression marquée ; l’épargne sur les livrets augmente de +4,2% à
3,8 Mds€ tandis que l’encours des dépôts à terme progresse de +3,8% pour s’établir à 921 M€.

Le Crédit Agricole du Morbihan accompagne les projets de toutes les clientèles en restant le premier financeur du
territoire. Soutenue notamment par le dynamisme du marché habitat, l’activité crédit est en croissance de +25% sur
le 1er semestre avec 734 M€ de nouveaux prêts. Les crédits à l’agriculture sont particulièrement dynamiques avec une
croissance des financements de +14%. Au global, l’encours des crédits progresse de +0,6%.

Les activités d’assurance sont en fort développement avec une croissance de +5,7% en nouveaux contrats. Le stock
de contrats d’assurance s’établit à 319 000 contrats en progression de +2,6%. La Caisse régionale a accueilli plus de
9 200 nouveaux clients sur le 1er semestre 2025 et compte plus de 245 000 sociétaires soit 62,9% de sa clientèle, en
hausse annuelle de +2%.



1.4 Les faits marquants

- Nouveau FCT Crédit Agricole Habitat 2025 et démantèlement du FCT CA Habitat 2020
Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction
est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.
Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT
Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d’euros.
Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d’euros de titres subordonnés et pour 800 millions d’euros
de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).
Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (52%) et établissements de crédit (48%)) pour un montant de 800 M€.
Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale a cédé des prêts à l’habitat pour un montant de 10,9 millions
d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2025. Elle a souscrit pour 0,5 million d’euros de titres subordonnés et 5,2
millions d’euros de titres senior.
Par ailleurs, le FCT CA Habitat 2020 a été démantelé en janvier 2025. Pour la caisse régionale, cette opération s’était
traduite à partir de 2020 par 12,5 millions d’euros de cession de créances clientèle et la souscription de 1,7 million
d’euros de titres subordonnés classés en titres d’investissement.

- Augmentation de capital de SAS Rue La Boétie et acompte sur dividende
En avril, la Caisse Régionale a octroyé une avance en compte courant de 9,2 millions d’euros à SAS Rue La Boétie,
structure qui porte la participation des caisses régionales dans le capital de Crédit Agricole S.A. Cette opération avait
pour objet de financer la montée au capital de Crédit Agricole SA par SAS Rue La Boetie.
En juin, l’avance a été capitalisée partiellement à hauteur de 6,5 millions d’euros portant ainsi la participation de la
caisse régionale à 415,5 millions d’euros. Le solde résiduel de l’avance en compte courant a été remboursé en juin.
Fin juin, la SAS Rue La Boétie a distribué un acompte sur dividende de 1,31 euros par titre représentant 39,0 millions
d’euros de produit pour la Caisse Régionale, en hausse de 2,5 millions d’euros par rapport à l’an passé.

- Impact de la provision sur Plans Epargne Logement
La provision sur Plans Epargne Logement a fait l’objet d’une reprise de 0,4 million d’euros au premier semestre 2025
(vs. reprise de 1,3 milllion d’euros au 30 juin 2024).

- Un impact du coût du risque en légère baisse mais une sensible progression des encours douteux
Le taux de créances douteuses et litigieuses continue sa progression régulière depuis le point bas de 2022. Il atteint
2,15% contre 2,01% au 31 décembre 2024 (sur base consolidée). Le taux de couverture qui rapporte les dépréciations
aux encours de créances clientèles douteuses et litigieuses est en légère baisse à 54,30% contre 54,84% au 31
décembre 2024 (sur base consolidée).
Le coût du risque, sur base consolidée, s’élève à 10,2 millions d’euros en amélioration de 3,5 millions d’euros par
rapport au 1er semestre 2024 (qui avait été impacté à hauteur de 4,2 millions d’euros par une exposition sur un
entreprise basculée en douteux).
Les encours de provisions sur créances clientèles douteuses sur base consolidée s’élèvent à 120,1 millions d’euros
contre 112,9 millions d’euros à fin 2024. En prenant en compte ces éléments ainsi que les provisions collectives et



- 12 -
filières et le FRBG (comptabilisé en social), le taux de couverture global se porte à 3,29% sur base consolidée (vs
3,22% au 31 décembre 2024).

- Programme d’émission de Parts sociales
Le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale a décidé, depuis 2010, de développer le sociétariat et, de ce fait,
de promouvoir l’émission de parts sociales nouvelles à l’échelon des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale. Le
dernier programme d’émission annuel a obtenu le visa de l’AMF sous le numéro 24-298 le 10 juillet 2024. Au 1er
semestre 2025, le total des souscriptions brutes s’élève à 25,1 millions d’euros représentant environ 16,4 millions de
parts sociales.

- Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement destinés à être annulés
A compter du 9 novembre 2009, la Caisse Régionale a mis en œuvre un programme de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement (CCI). Au 1er semestre 2025, la Caisse Régionale a procédé à l’annulation de 13 433 CCI.
Depuis 2009 et jusqu’au 30 juin 2025, 236 309 titres (soit 13,2 % du nombre de CCI émis) ont été progressivement
annulés. Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale détenait 686 Certificat Coopératif d’Investissement destinés à être
annulés.



2 Analyse des comptes consolidés
2.1 Présentation du groupe de la Caisse Régionale
La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan présente des comptes consolidés en appliquant les normes prévues
dans le référentiel IFRS.
En accord avec les autorités de régulation françaises, le Crédit Agricole a défini une société-mère conventionnelle
régionale constituée de la Caisse Régionale et des Caisses locales qui lui sont affiliées.
Le périmètre de consolidation du Groupe Crédit Agricole du Morbihan a évolué de la façon suivante en 2025 : entrée
du FCT CA Habitat 2025 mis en place en avril et ayant consisté en la mobilisation de 10,9 M€ de créances titrisées.

Le Groupe est donc constitué de :
- La Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
- 38 Caisses Locales de Crédit Agricole affiliées à la Caisse Régionale (contre 39 Caisses Locales en 2024 suite à la
fusion des caisses locales d’Arradon et Vannes Ouest au 1er janvier 2025)
- Les FCT CA Habitat 2022, 2024 et 2025 issues des opérations de titrisation des créances habitat des Caisses
Régionales du groupe Crédit Agricole réalisées en juin 2022, avril 2024 et avril 2025.
Ces sociétés sont toutes consolidées selon la méthode de l’Intégration Globale.


2.2 Contribution des entités du groupe de la Caisse Régionale

Contribution au
Contribution au PNB résultat Brut Contribution au
consolidé du 1er d'exploitation résultat net consolidé
semestre 2025 du consolidé du 1er du 1er semestre
Groupe de la Caisse semestre 2025 du 2025 du Groupe de
Régionale Groupe de la Caisse la Caisse Régionale
En millions d'euros Régionale
Caisse régionale 143,7 62,5 50,0
FCT Crédit Agricole Habitat 2020, 2022, 2024, 2025 1,5 1,5 1,5
Caisses locales 0,0 -0,3 -1,6
Total 145,2 63,7 50,0
La contribution des FCT Crédit Agricole correspond principalement à la rémunération, diminuée de l’impact du coût du
risque, des portefeuilles de créances clientèles titrisées (le FCT 2020 a été remboursé en janvier 2025, le FCT 2025 a
été mis en place en avril 2025). La contribution des Caisses Locales est principalement constituée de leurs charges de
fonctionnement et des impôts et taxes.




- 13 -
2.3 Résultat consolidé


Variations
30/06/2025 30/06/2024
En millions d'euros Montants %
Produit Net Bancaire 145,2 147,8 -2,6 -1,8%
Charges générales d'exploitation -78,6 -75,8 -2,7 3,6%
Dotation aux amortissement et provisions sur immobilisations -3,0 -2,7 -0,3 9,9%
Résultat brut d'exploitation 63,7 69,3 -5,6 -8,1%
Coût du risque -11,1 -14,2 3,2 -22,3%
Résultat d'Exploitation 52,6 55,1 -2,5 -4,5%
Gains et pertes nettes sur autres actifs 0,0 0,0 0,0 -
Résultat avant impôt 52,6 55,1 -2,4 -4,4%
Impôt sur les bénéfices -2,7 -5,7 3,1 -53,6%
Résultat net 50,0 49,3 0,6 1,3%
Résulat net part du groupe 50,0 49,3 0,6 1,3%


Le produit net bancaire (PNB) s’élève à 145,2 millions d’euros en baisse de -2,6 millions d’euros soit -1,8 %.

La variation de PNB est à mettre en relation avec les éléments suivants :
▪ la marge nette d’intérêt d’activité est en baisse de -5,5 millions d’euros dont
o -0,9 million d’euros sur l’impact de la provision sur Epargne Logement (reprise de 0,4 million d’euros en
2025 contre une reprise de 1,3 millions d’euros en 2024)
o +10,7 millions d’euros sur le coût de la collecte intermédiée,
o -7,8 millions d’euros sur le coût de la collecte non intermédiée
o +7,2 millions d’euros sur le rendement du stock de crédits
o +21,2 millions d’euros sur les charges de refinancement en lien avec la baisse des taux et de l’encours
moyen
o -37,4 millions d’euros sur la macro-couverture (baisse des taux euribor)
o +1,0 million d’euros sur l’impact de l’étalement des soultes de netting de swaps et avances
o +0,5 millions d’euros sur éléments divers


▪ les commissions sont en hausse de +2,3 millions d’euros dont

o -1,4 million d’euros de participation au bénéfice assurance du fait d’effets de débords 2025 (en 2024
les commissions définitives au titre de 2023 avaient été très supérieures à ce qui était anticipé)

o +1,0 million d’euros sur activités d’assurance hors effets de débords (dont +0,5 million d’euros sur
l’assurance Vie, +0,5 million d’euros sur l’IARD)

o +2,0 millions d’euros sur commissions liées aux services
▪ Le PNB portefeuille et autres est en hausse de +0,3 million d’euros dont

o La rémunération des titres de participation, en hausse de +1,4 million d’euros dont +2,5 millions
d’euros sur le dividende de SAS Rue La Boétie qui détient une participation majoritaire dans Crédit
Agricole S.A..
o +0,1 million d’euros sur les titres à revenus fixe après prise en compte des opérations de micro-
couverture
o -1,2 million d’euros sur marges et impacts divers
▪ « L’inefficacité théorique » de couverture au sens de la norme IFRS génère un impact de +0,3 million d’euros
par rapport à 2024.


Les charges générales d’exploitation sont en hausse de +3,6 % par rapport à l’année précédente soit une charge
supplémentaire de -2,7 millions d’euros sous l’effet, en particulier de :

o La hausse des charges de personnel pour -1,1 million d’euros dont -1,8 million d’euros sur les salaires (effet
de la hausse nationale, des recrutements et de la hausse des cotisations sociales), +0,4 million d’euros sur
l’intéressement et la participation, +0,3 million d’euros sur refacturations.
o La hausse des charges informatiques pour -0,7 million d’euros
o Les autres charges de fonctionnement pour -0,9 million d’euros.



- 14 -
Le « coût du risque » sur base consolidée diminue ce qui représente un impact de +3,2 millions d’euros par comparaison
avec 2024. Cette variation se décompose principalement entre
o +2,4 millions d’euros sur créances douteuses et litigieuses. A noter qu’au sein du coût du risque, les
expositions sur une contrepartie entreprise avaient généré à elles-seules 3,8 millions d’euros d’impact en
coût du risque au 30/06/2024.
o -1,9 millions d’euros sur les provisions sur encours sains et dégradés.
o +2,7 millions d’euros sur les autres provisions pour risques dont +1,3 million d’euros sur engagement de
garantie douteux, +0,8 million d’euros sur risque opérationnel.


Les risques avérés sont en hausse avec un taux de créances douteuses et litigieuses sur base consolidée à 2,15 %
(contre 2,01 % en décembre 2024).
Le taux de couverture, qui rapporte les dépréciations aux encours de créances clientèles douteuses et litigieuses, baisse
légèrement à 54,30 % contre 54,84 % au 31 décembre 2024. Avec la comptabilisation des dépréciations sur actifs
sains, la Caisse Régionale atteint un taux de couverture globale des risques crédits (encours des dépréciations sur «
stages » 1, 2 et 3 sur encours de Crédits Bruts) de 2,24 % en hausse par rapport au 31 décembre 2024 (2,18%).
Le Résultat d’Exploitation ressort à 52,6 millions d’euros en baisse de -2,5 millions d’euros.

La charge d’impôt sur les bénéfices diminue de 3,1 millions d’euros à -2,7 millions d’euros. En 2024 la hausse de l’impôt
courant au 30 juin était liée notamment à des effets de régularisations sur contrôle fiscal.
Au total, le Résultat Net part du Groupe ressort à 50,0 millions d’euros en hausse de 0,6 million d’euros.




- 15 -
2.4 Bilan consolidé et variations des capitaux propres

Le total du Bilan consolidé arrêté au 30 juin 2025 s’établit à 13 819,6 millions d’euros, en hausse de +1,0 % par
rapport au 31 décembre 2024.

Variation
Bilan ACTIF 30/06/2025 31/12/2024
Montants %
(en millions d'euros)
Caisse, banques centrales 25,7 33,6 -7,9 -23,6%
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 195,2 192,1 3,0 1,6%
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11,8 10,4 1,3 12,9%
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 183,4 181,7 1,7 0,9%
Instruments dérivés de couverture 163,1 185,4 -22,2 -12,0%
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 313,5 1 252,4 61,1 4,9%
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux
75,0 90,0 -15,0 -16,7%
propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par
1 238,5 1 162,4 76,1 6,5%
capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 11 926,5 11 840,9 85,7 0,7%
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 434,2 1 443,1 -9,0 -0,6%
Prêts et créances sur la clientèle 10 095,9 10 034,6 61,3 0,6%
Titres de dettes 396,5 363,1 33,4 9,2%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -71,1 -60,4 -10,8 17,9%
Actifs d'impôts courants et différés 42,7 35,7 7,0 19,5%
Comptes de régularisation et actifs divers 153,9 147,4 6,6 4,5%
Actifs non courants destinés à être cédés et activités 0,0 0,0 0,0
abandonnées
Participation dans les entreprises mises en équivalence 0,0 0,0 0,0
Immeubles de placement 1,0 1,0 0,0 -3,0%
Immobilisations corporelles 69,1 55,9 13,2 23,6%
Immobilisations incorporelles 0,0 0,1 0,0 -24,6%
Ecarts d'acquisition 0,0 0,0 0,0
TOTAL DE L'ACTIF 13 819,6 13 684,1 135,5 1,0%


Variation
Bilan PASSIF 30/06/2025 31/12/2024
Montants %
(en millions d'euros)
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 11,8 10,4 1,4 13,9%
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11,8 10,4 1,4 13,9%
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option 0,0 0,0 0,0
Instruments dérivés de couverture 97,5 117,4 -19,8 -16,9%
Passifs financiers au coût amorti 11 162,9 11 114,2 48,6 0,4%
Dettes envers les établissements de crédit 7 394,0 7 421,8 -27,8 -0,4%
Dettes envers la clientèle 3 749,5 3 667,1 82,4 2,2%
Dettes représentées par un titre 19,4 25,3 -6,0 -23,5%
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux -5,5 -6,1 0,6 -9,3%
Passifs d'impôts courants et différés 5,8 0,6 5,2 910,3%
Comptes de régularisation et passifs divers 293,2 293,5 -0,3 -0,1%
Dettes liées aux actifs non courants destinés à être cédés et
0,0 0,0 0,0
activités abandonnées
Provisions 23,3 26,6 -3,4 -12,6%
Dettes subordonnées 0,0 0,0 0,0
Total dettes 11 588,9 11 556,5 32,4 0,3%
Capitaux propres 2 230,7 2 127,6 103,2 4,8%
Capitaux propres part du Groupe 2 230,7 2 127,6 103,2 4,8%
Capital et réserves liées 500,5 488,8 11,7 2,4%
Réserves consolidées 1 233,2 1 183,3 50,0 4,2%
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
447,1 386,7 60,4 15,6%
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
0,0
propres sur activités abandonnées
Résultat de l'exercice 50,0 68,8 -18,8 -27,4%
Intérêts minoritaires 0,0 0,0 0,0

TOTAL DU PASSIF 13 819,6 13 684,1 135,5 1,0%




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Actif :

Les « Prêts et Créances sur les établissements de crédit » sont réalisés quasi-exclusivement avec des entités du
Groupe. L’encours global est quasi-stable.

Le poste « Prêts et créances sur la clientèle », atteint 10 095,9 millions d’euros net des dépréciations et représente
73,1 % du total bilan. Les prêts à la clientèle augmentent de 1,0 % soit +61,0 millions d’euros dont principalement
+11,0 millions d’euros sur crédits à l’habitat sains et +40,3 millions d’euros sur crédits à la clientèle financière.

Parmi les autres postes de l’actif, il convient de noter :
Les « Titres de dette au coût amorti » augmentent de +33,4 millions d’euros sous l’effet des acquisitions nettes
des remboursements de titres obligataires pour compte propre et de la variation de la composante risque couverte en
juste valeur.
Les « Actifs financiers à la juste valeur par résultat » augmentent de +3,0 millions d’euros sous l’effet,
principalement, de la hausse nette des valorisations et des encours d’opcvm détenus pour compte propre.
Le poste « Instruments de dérivés de couverture » qui représente la valeur de marché des swaps de macro et
micro-couverture (couverture de « Juste valeur ») baisse de -22,2 millions d’euros sous l’effet, pour l’essentiel, d’une
détente des taux de marché sur la période.
Symétriquement à la baisse de valeur des dérivés de couverture, les postes « Ecart de réévaluation des
portefeuilles couverts en taux » qui représentent la valeur de marché du risque de taux macro-couvert à l’actif et
au passif, sont hausse sur la période.
Les « Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres » augmentent de +61,1 millions d’euros, dont -15
millions d’euros sur instruments de dette, +6,5 millions d’euros sur augmentation de capital du titre de participation
SAS Rue La Boétie et +33,3 millions d’euros sur sa valorisation, +27,1 millions d’euros de hausse de valorisation du
titre de participation Sacam Mutualisation.



Passif :

Trois postes principaux permettent d’assurer le financement des prêts et créances à la clientèle :
▪ Les « Dettes envers les établissements de crédits » : elles représentent 7 394,0 millions d’euros, en baisse
de -0,4 % soit -27,8 millions d’euros.
Il comprend notamment :
o les « avances miroirs », qui représentent 50 % des ressources d’épargne collectées par la Caisse Régionale
et remontées à Crédit Agricole S.A. Ce poste évolue en même temps que la collecte bancaire clientèle. Ces
avances diminuent de -26,7 millions d’euros sur la période.
o les « avances à taux de marché », que la Caisse Régionale peut solliciter auprès de Crédit Agricole S.A. à
hauteur maximale de 50 % des nouvelles réalisations de crédits amortissables de 24 mois ou plus. Ces
avances augmentent de +14,7 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2024.
o les emprunts en blanc que la Caisse Régionale sollicite auprès de Crédit Agricole S.A. et qui augmentent de
+7,1 millions d’euros par rapport au 31 décembre 2024. Ces emprunts en blanc regroupent notamment des
opérations Groupe (emprunts TLTRO, NSFR…). Les emprunts TLTRO ont été remboursés à hauteur de 300,9
millions d’euros sur la période.
o Les opérations de pension livrée qui baissent de -46,1 millions d’euros
o Le dépôts à terme auprès d’établissements de crédit qui augmentent de 10,0 millions d’euros

▪ Les « Dettes envers la clientèle » : ce poste atteint 3 749,5 millions d’euros en hausse de +82,4 millions
d’euros par rapport au 31 décembre 2024 (+2,1 %). Cette variation résulte principalement de la hausse des
dettes à terme pour +73,7 millions d’euros (principalement des Dépôts à terme).

▪ Les « Dettes représentées par un titre » : ce poste présente des montants peu significatifs.


Le poste « Capitaux propres-part du Groupe » s’élève à 2 230,7 millions d’euros, en hausse de 4,8 %
(+103,2 millions d’euros).
Cette évolution provient principalement :
o des émissions de parts sociales par les caisses locales affiliées à la Caisse régionale avec un impact de +11,7
millions d’euros
o de la hausse des réserves consolidées pour +50,0 millions d’euros (sous l’effet de l’affectation du résultat
2024)
o de la variation des gains ou pertes comptabilisés directement en capitaux propres pour +60,4 millions
d’euros dont, notamment, l’impact de la valorisation de SAS Rue la Boétie et Sacam Mutualisation
o du résultat 2025 (en baisse de -18,8 millions d’euros par comparaison avec le résultat de l’année 2024).



- 17 -
2.5 Activité et résultat des filiales

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole du Morbihan ne consolide aucune filiale.
Les données concernant les FCT Crédit Agricole Habitat et les Caisses Locales ne sont pas commentées.




3 Evolution du capital, répartition de l’actionnariat
Capital Capital
social au Variation en social au
Décomposition du Nombre au Variation en Nombre au % du
31/12/2024 % du capital millier 30/06/2025
capital social 31/12/2024 nombre 30/06/2025 capital
en millier d'euros en millier
d'euros d'euros
Parts sociales 42 643 2 796 247 53,3% 172 11 288 42 815 2 807 535 53,5%
CCI 24 001 1 573 818 30,0% -205 -13 433 23 796 1 560 385 29,8%
CCA 13 371 876 760 16,7% 13 371 876 760 16,7%
TOTAL 80 014 5 246 825 100,0% -33 -2 145 79 981 5 244 680 100,0%


La variation du capital social s’explique d’une part, par une diminution globale de 5 parts sociales en raison du nombre
d’administrateurs passant de 15 à 14 membres à l’issue de l’Assemblée Générale Mixte du 26 mars 2025 et, d’autre
part, par l’annulation de 13 433 certificats coopératifs d’investissement et l’émission corrélative de 11 293 parts
sociales.




4 Evénements postérieurs à la clôture et perspectives pour le groupe
Caisse Régionale

4.1 Evènements postérieurs à la clôture
A la date du 25 juillet 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, la Caisse Régionale n’a pas
identifié d’évènements postérieurs à la date d’arrêté et rattachables au 1er semestre 2025.

4.2 Les perspectives
Dans un contexte financier et économique qui reste fragile, le Crédit Agricole du Morbihan poursuit son développement
en accompagnant l’ensemble de ses clients pour leur offrir le meilleur du digital et un conseil au cœur d’une expérience
différenciante. Façonneur de territoire, le Crédit Agricole du Morbihan continuera d’accroître son action dans les grands
défis de notre département : la transition énergétique, la santé, le bien-vieillir, l’intégration des jeunes et l’inclusion
des clientèles fragiles, tout en poursuivant son rôle de principal financeur des particuliers, des professionnels, des
agriculteurs et des entreprises.
Le Crédit Agricole du Morbihan, fort de son réseau d’élus et de l’ensemble de ses collaborateurs s’engage à l’instar du
Groupe Crédit Agricole à agir chaque jour dans l’intérêt de ses clients et de la société.




5 Informations diverses

• Animation du marché des Certificats Coopératifs d’Investissement
Le Crédit Agricole du Morbihan a confié à Kepler Cheuvreux un contrat de liquidité portant sur les CCI émis par la
Caisse Régionale (FR0000045551) négociables sur la plate-forme Euronext Paris.

Il est précisé que l’exécution du Contrat peut être suspendue dans les conditions visées à l’article 5 de la Décision AMF
n° 2018-01 du 2 juillet 2018. Le contrat peut en outre être suspendu ou résilié à la demande de la Caisse Régionale
ou à la demande de Kepler Cheuvreux (par exemple si les titres étaient transférés sur un autre marché).

Au cours du 1er semestre 2025, le contrat de liquidité a été exécuté sans discontinuité.

Au titre du contrat de liquidité confié par la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan à Kepler Cheuvreux, le
nombre de titres inscrits au compte de liquidité au 30 juin 2025 s’élève à 6 369 titres (soit 0,41 % du nombre de
Certificat Coopératifs d’Investissement émis) pour 500 milliers d’euros. Au cours de la période, le nombre de CCI
achetés ressort à 4 498 titres pour un cours moyen de 75,19 euros. Le nombre de CCI vendus ressort à 4 754 titres
pour un cours moyen de 75,83 euros.




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• Programme de rachat des Certificats Coopératifs d’Investissement en vue d’annulation
Conformément aux résolutions des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires dont la dernière en date du 26
mars 2025, la Caisse Régionale a mis en œuvre, à compter du 9 novembre 2009, le programme de rachat des Certificats
Coopératifs d’Investissement.

En 2025, conformément aux décisions de son Conseil d’Administration, la Caisse Régionale a fait procéder à l’annulation
de 13 433 Certificats Coopératifs d’Investissement. Depuis 2009 et jusqu’au 31 décembre 2024, 236 309 titres, soit
13,2 % du nombre de CCI émis, ont été annulés.

Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale détient 686 Certificat Coopératif d’Investissement destinés à être annulés (soit
0,04 % du nombre de Certificat Coopératifs d’Investissement émis).

• Déclaration des opérations réalisées sur les Certificats Coopératifs d’Investissement
Conformément à l’article L 225-211 du Code de Commerce, le Conseil d’Administration porte à la connaissance de
l’Assemblée Générale les informations ci-dessous concernant l’utilisation du programme de rachat de Certificats
Coopératifs d’Investissement pour la période du 1er janvier au 30 juin 2025.
Les opérations réalisées dans le cadre du programme de rachat ont été destinées :
• A animer le marché du titre dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de l’AFEI
• A annuler les titres rachetés par voie de réduction de capital.

Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 31/12/2024 16 882
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 6 625
Dont objectif d’annulation 10 257
Nombre de CCI achetés au cours du 1er semestre 2025 8 360
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 4 498
Dont objectif d’annulation 3 862
Volume des CCI effectivement utilisés à la réalisation de l’objectif poursuivi 22 685
Contrat de liquidité 9 252
Annulation 13 433
Nombre de CCI éventuellement réalloués à d’autres objectifs /
Cours moyen d’achat des CCI acquis au cours du 1er semestre 2025 72,97 €
Valeur des CCI acquis au cours du 1er semestre 2025 évalués aux cours d’achat 610 006,29 €
Montant des frais de négociation /
Nombre de CCI cédés au cours du 1er semestre 2025 4 754
Dont objectif d’animation du marché dans le cadre du contrat de liquidité 4 754
Cours moyen des CCI cédés au cours du 1er semestre 2025 75,83 €
Nombre de titres annulés au cours du 1er semestre 2025 13 433
Nombre de CCI inscrits au nom de la Caisse Régionale au 30/06/2025 7 055
Valeur nette comptable unitaire de l’action 78,10 €
CCI acquis dans le cadre du contrat de liquidité 78,50 €
CCI acquis en vue de leur annulation 74,40 €
Valeur nette comptable globale des CCI 551 003,71 €
Valeur nominale du CCI 15,25 €
Pourcentage du capital social détenu par la Caisse Régionale au 30/06/2025 0,45%

Le calendrier des publications des résultats est disponible sur le site de la Caisse Régionale dans la rubrique « Le
Crédit Agricole et Vous » \ « Information réglementée » : https://www.credit-agricole.fr/ca-
morbihan/particulier/informations-reglementees.html .
Il est établi en application de l’article 451-1-1 du Code Monétaire & Financier et de l’article 221-1 du règlement
général de l’AMF.




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- 20 -
FACTEURS DE RISQUES ET INFORMATIONS
PRUDENTIELLES




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- 22 -
1 Informations prudentielles

Dans le cadre des accords de Bâle 3, le règlement (UE) n°575/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin
2013 (Capital Requirements Regulation, dit “CRR”) tel que modifié par CRR n°2024/1623 (dit “CRR 3”) impose aux
établissements assujettis (incluant notamment les établissements de crédit et les entreprises d’investissement) de
publier des informations prudentielles. Ces informations sont à disposition sur le site internet suivant dans le document
« Informations prudentielles Pilier 3 » : [https://www.credit-agricole.fr/ca-morbihan/particulier/informations-
reglementees.html].


Situation au 30 juin 2025
L’adéquation du capital en vision réglementaire porte sur les ratios de solvabilité et sur le ratio de levier. Chacun de
ces ratios rapporte un montant de fonds propres prudentiels à une exposition en risque ou en levier.




Au 30 juin 2025, les ratios de solvabilité et de levier de la Caisse régionale du Morbihan sont au-dessus des
exigences minimales qui s’imposent.




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2 Facteurs de risques


Cette partie présente les principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé.
Les risques propres à l’activité du Crédit Agricole du Morbihan sont présentés dans la présente section sous les sic
catégories suivantes : (A) risques de crédit et de contrepartie, (B) risques financiers, (C) risques opérationnels et
risques connexes, (D) risques liés à l’environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan évolue, (E) risques liés
à la stratégie et aux opérations du Crédit Agricole du Morbihan, (F) risques liés à la structure du Groupe Crédit Agricole.
Au sein de chacune de ces six catégories, les risques que le Crédit Agricole du Morbihan considère actuellement comme
étant les plus importants, sur la base d’une évaluation de leur probabilité de survenance et de leur impact potentiel,
sont présentés en premier. Toutefois, même un risque actuellement considéré comme moins important, pourrait avoir
un impact significatif sur le Crédit Agricole du Morbihan s’il se concrétisait à l’avenir.
Ces facteurs de risque sont détaillés ci-dessous.



A. RISQUES DE CREDIT ET DE CONTREPARTIE

a. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de crédit de ses contreparties
Le risque d’insolvabilité de ses clients et contreparties est l’un des principaux risques auxquels le Crédit Agricole du
Morbihan est exposé. Le risque de crédit affecte les comptes du Crédit Agricole du Morbihan lorsqu’une contrepartie
n’est pas en mesure d’honorer ses obligations et que la valeur comptable de ces obligations figurant dans les livres de
la banque est positive. Cette contrepartie peut être une banque, un établissement financier, une entreprise industrielle
ou commerciale, un État ou des entités étatiques, un fonds d’investissement ou une personne physique. Le taux de
défaut des contreparties pourrait encore augmenter par rapport aux taux historiquement bas de la période post-Covid
et le Crédit Agricole du Morbihan pourrait avoir à enregistrer des charges et provisions significatives pour créances
douteuses ou irrécouvrables, ce qui affecterait alors sa rentabilité.
Bien que le Crédit Agricole du Morbihan cherche à réduire son exposition au risque de crédit en utilisant des méthodes
d’atténuation du risque telles que la constitution de collatéral, l’obtention de garanties, la conclusion d’accords de
compensation, il ne peut être certain que ces techniques permettront de compenser les pertes résultant des défauts
des contreparties. En outre le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de défaut de toute partie qui lui fournit
la couverture du risque de crédit (telle qu’une contrepartie au titre d’un instrument dérivé) ou au risque de perte de
valeur du collatéral. Par ailleurs, seule une partie du risque de crédit supporté par le Crédit Agricole du Morbihan est
couverte par ces techniques. En conséquence, le Crédit Agricole du Morbihan est exposé de manière significative au
risque de défaut de ses contreparties.
Au 30 juin 2025, l’exposition au risque de crédit et de contrepartie du Crédit Agricole du Morbihan (y compris risque
de dilution et risque de règlement livraison) s’élevait à 14 316 millions d’euros avant prise en compte des méthodes
d’atténuation du risque. Celle-ci est répartie à hauteur de 60,2 % sur la clientèle de détail, 20,1 % sur les entreprises,
14,2 % sur les établissements de crédit, 2,5 % sur les administrations et banques centrales et 3,0 % sur autres.
Par ailleurs, les montants des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque de crédit et au risque de
contrepartie auxquels est exposé le Crédit Agricole du Morbihan étaient respectivement de 4 000 millions d’euros et
de 36 millions d’euros au 30 juin 2025. A cette date d’arrêté, le montant brut des prêts et titres de créances en défaut
s’élevait à 221,2 millions d’euros (base consolidée).

b. Toute augmentation substantielle des provisions pour pertes sur prêts ou toute évolution
significative du risque de pertes estimées par la Caisse Régionale liées à son portefeuille de
prêts et de créances pourrait peser sur ses résultats et sa situation financière
Dans le cadre de ses activités de prêt, le Crédit Agricole du Morbihan comptabilise périodiquement, lorsque cela est
nécessaire, des charges pour créances douteuses afin d’enregistrer les pertes réelles ou potentielles de son portefeuille
de prêts et de créances, elles-mêmes comptabilisées dans son compte de résultat au poste “Coût du risque”. Le niveau
global des provisions du Crédit Agricole du Morbihan est établi en fonction de l’historique de pertes, du volume et du
type de prêts accordés, des normes sectorielles, de la conjoncture économique et d’autres facteurs liés au taux de
recouvrement des divers types de prêts, ou à des méthodes statistiques basées sur des scénarios collectivement
applicables à tous les actifs concernés. Bien que le Crédit Agricole du Morbihan s’efforce de constituer des provisions
adaptées, il pourrait être amené à l’avenir à augmenter les provisions pour créances douteuses en réponse à une
augmentation des actifs non performants ou pour d’autres raisons (telles que des évolutions macroéconomiques et
sectorielles), comme la dégradation des conditions de marché ou des facteurs affectant certains pays ou industries
notamment dans le contexte actuel de crise. Par ailleurs, bien que les tensions constatées ces dernières années sur
les prix et la disponibilité des énergies et matières premières soient désormais moins aigues, les niveaux de prix
atteints pourraient encore affecter la solvabilité de certains segments de clientèle (PME, professionnels) ou secteurs
d’activités financés particulièrement sensibles aux prix de ces ressources ou à leur volatilité (secteur agricole français,
industries agro-alimentaires, production et négoce de matières premières, industries intensives en énergie,
automobile) en dégradant leur rentabilité et leur trésorerie. Enfin, le fort ralentissement des activités de construction
en France, notamment résidentielle, et le maintien prolongé de l’activité à un niveau relativement faible pourraient
affecter défavorablement la rentabilité et la trésorerie de la clientèle opérant dans le secteur du bâtiment et des travaux


- 24 -
publics. L’augmentation significative des provisions pour créances douteuses, la modification substantielle du risque
de perte, tel qu’estimé, inhérent à son portefeuille de prêts non douteux, ou la réalisation de pertes sur prêts
supérieures aux montants provisionnés, pourraient avoir un effet défavorable sur les résultats et la situation financière
du Crédit Agricole du Morbihan.

Au 30 juin 2025, le montant brut des prêts, avances et titres de créances comptabilisés au coût amorti du Crédit
Agricole du Morbihan s’élevait à 11 927 millions d’euros. Au titre du risque de crédit, les montants de dépréciations
cumulées (y compris dépréciations sur encours sains et sensibles) s’élevaient à 231,0 millions d’euros. Le coût du
risque sur au 1er semestre 2025 du Crédit Agricole du Morbihan ressort à 11,1 millions d’euros (base consolidée).


c. Une détérioration de la qualité de crédit des entreprises industrielles et commerciales
pourrait avoir une incidence défavorable sur les résultats du Crédit Agricole du Morbihan
La qualité de crédit des emprunteurs corporates pourrait être amenée à se détériorer de façon significative,
principalement en raison d’une augmentation de l’incertitude économique et, dans certains secteurs, aux risques liés
aux politiques commerciales des grandes puissances économiques. Les risques pourraient être amplifiés par des
pratiques récentes ayant consisté pour les prêteurs à réduire leur niveau de protection en termes de covenants
bancaires inclus dans leur documentation de prêt, ce qui pourrait réduire leurs possibilités d’intervention précoce pour
protéger les actifs sous-jacents et limiter le risque de non-paiement. Si une tendance à la détérioration de la qualité
du crédit devait apparaître, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être contraint d’enregistrer des charges de
dépréciation d’actifs ou déprécier la valeur de son portefeuille de créances, ce qui pourrait se répercuter de manière
significative sur sa rentabilité et sa situation financière.
Au 30 juin 2025, les expositions brutes du Crédit Agricole du Morbihan sur les entreprises hors secteur financier
s’élevaient à 2 252 millions d’euros dont 1 966 millions d’euros sont traités en méthode notations internes.


d. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être impacté de manière défavorable par des
événements affectant les secteurs auxquels il est fortement exposé
La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché.
Au 30 juin 2025, les expositions du Crédit Agricole du Morbihan sur le marché de la banque de détail (particuliers,
professionnels et agriculteurs) s’élèvent à 8 619 millions d’euros. Les activités du Crédit Agricole du Morbihan sont
diversifiées du fait de son activité de banque universelle de proximité. Cependant si ces secteurs ou d’autres secteurs
devaient être frappés par une conjoncture défavorable, la rentabilité et la situation financière du Crédit Agricole du
Morbihan pourraient en être affectées. Par exemple, des évènements impactant le tourisme pourraient avoir des
impacts défavorables sur les secteurs du Tourisme Hôtellerie Restauration et de la distribution. Egalement, des aléas
climatiques ou des fluctuations importantes sur le marché des matières premières pourrait impacter défavorablement
les secteurs de l’agriculture, des industries agro-alimentaires et du BTP.
Par ailleurs, au 30 juin 2025, les expositions brutes sur le secteur public (y compris collectivités locales) s’élèvent à
788 millions d‘euros. Les emprunteurs du secteur public pourraient être affectés par les politiques budgétaires
nationales et locales et l’affectation des dépenses publiques.

e. La solidité et le comportement des autres institutions financières et acteurs du marché
pourraient avoir un impact défavorable sur le Crédit Agricole du Morbihan
La capacité du Crédit Agricole du Morbihan à effectuer des opérations de financement ou d’investissement et à conclure
des transactions sur dérivés de couverture pourrait être affectée défavorablement par la solidité des autres institutions
financières ou acteurs du marché. Les établissements financiers sont interconnectés en raison de leurs activités de
trading, de compensation, de contrepartie, de financement ou autres. Par conséquent, les défaillances d’un ou de
plusieurs établissements financiers, voire de simples rumeurs ou interrogations concernant un ou plusieurs
établissements financiers, ou la perte de confiance dans l’industrie financière de manière générale, pourraient conduire
à une contraction généralisée de la liquidité sur le marché et pourraient à l’avenir entraîner des pertes ou défaillances
supplémentaires. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé à plusieurs contreparties financières, y compris des
banques commerciales, des banques d’investissement, des fonds communs de placement ainsi que d’autres clients
institutionnels, avec lesquels il conclut de manière habituelle des transactions. Nombre de ces opérations exposent le
Crédit Agricole du Morbihan à un risque de crédit en cas de défaillance ou de difficultés financières. En outre, le risque
de crédit du Crédit Agricole du Morbihan serait exacerbé si les actifs qu’il détient en garantie ne pouvaient pas être
cédés ou si leurs prix ne leur permettaient pas de couvrir l’intégralité de son exposition au titre des prêts ou produits
dérivés en défaut.
Au 31 décembre 2024, les expositions brutes du Crédit Agricole du Morbihan sur les Etablissements financiers s’élèvent
à 1 529 millions d’euros dont 94,5 % sont traités en méthode notations internes. Ces expositions sont en majorité sur
Crédit Agricole S.A. et sont en moyenne pondérées à 2,4 %.

f. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de contrepartie concentré dans les pays
et territoires où il exerce ses activités
La Caisse Régionale du Morbihan est essentiellement exposée au risque de contrepartie en Bretagne et plus
spécifiquement dans le département Morbihan.
De façon plus limitée, la Caisse Régionale est par ailleurs exposée sur des contreparties du Grand Ouest, mais aussi
françaises et europénnes. Une dégradation des conditions économiques de ces territoires pourrait avoir des
répercussions sur le Crédit Agricole du Morbihan.

- 25 -
Le risque sur les autres pays que la France est marginal dans les activités du Crédit Agricole du Morbihan (moins de
0,5 % des encours des opérations avec la clientèle au 30 juin 2025).

g. Le Crédit Agricole du Morbihan est soumis à un risque de contrepartie dans la conduite de
ses activités de marché
Le Groupe Crédit Agricole est soumis au risque de contrepartie dans la conduite de ses activités de marché. Toutefois
la Caisse Régionale n'exerce en son nom propre aucune activité de marché et ne détient pas en conséquence de
portefeuille de négociation.
Son exposition au risque de marché ne concerne que les valeurs détenues en Banking book et est non significatif au
31 décembre 2024.


B. RISQUES FINANCIERS

a. Les risques liés au manque de visibilité, à une croissance plus faible, à des pressions sur les
taux courts, à une remonté des taux longs pourraient impacter la rentabilité et la situation
financière du Crédit Agricole du Morbihan
Grâce à la désinflation, tout en poursuivant la réduction de son bilan, la BCE a entamé en juin 2024 son assouplissement
monétaire et réduit, sur un an, ses taux de refinancement (à 2,15% en juin 2025) et de dépôt (à 2%) de,
respectivement, 235 points de base (pb) et 200 pb. Grâce à la convergence de l’inflation vers la cible de 2%, dans un
contexte de croissance médiocre de la zone euro mais plus résistante (prévue à 0,9% en 2025 puis à 1,3% en 2026)
grâce à une demande interne progressivement soutenue par le programme de relance allemand, la BCE pourrait être
parvenue à la fin de son cycle d’assouplissement. Outre le risque de chocs sur les prix en amont, ce statu quo pourrait
être contrarié par l’influence de la politique monétaire et des taux d’intérêt aux États-Unis où le risque inflationniste
est désormais plus élevé en raison, notamment, de l’imposition de droits de douane.
Ainsi, aux Etats-Unis, les droits de douane devraient occasionner une augmentation de l’inflation en glissement annuel
d’environ 80 pb au point d’impact maximal. L’inflation (prévue à 2,9% en 2025 et 2,7% en 2026 en moyenne annuelle)
continuerait d’excéder 2%. Ce scénario, mais aussi les incertitudes qui l’entourent, vont complexifier les arbitrages de
la Fed. Celle-ci pourrait procéder à un léger assouplissement (prévision de deux réductions de 25 pb en septembre et
décembre 2025) suivi d’une longue pause (Fed funds à 4% tout au long de 2026) mais sous réserve d’une plus grande
visibilité. Par ailleurs, toujours aux États-Unis, risque d’inflation tenace et trajectoire budgétaire jugée insoutenable,
notation AAA compromise, versatilité des décisions économiques, inquiétudes accrues des investisseurs exercent des
pressions haussières sur les taux d’intérêt souverains. Dans la zone euro, croissance résistante et prévue en
accélération, inflation à la cible et BCE supposée avoir presque achevé son assouplissement plaident pour une légère
remontée des taux d’intérêt et une stabilisation, voire un resserrement des spreads souverains. Le taux allemand à
dix ans (Bund) pourrait ainsi approcher 2,90% fin 2025 et 2,95% fin 2026. Sur la même maturité, le spread offert par
la France par rapport au Bund oscillerait autour de 60/65 pb et celui de l’Italie se contracterait pour atteindre 90 pb
fin 2026.
Mais, de nombreux facteurs sont susceptibles de se traduire par une remontée de l’inflation et/ou des taux sans risques.
Ainsi, si les négociations commerciales entre les Etats-Unis et l’Union européenne se déroulent mal, d’éventuelles
mesures de rétorsion (hausse de ses droits de douane à l’encontre des produits importés des Etats-Unis) de l’UE
pourrait se révéler inflationnistes. Par ailleurs, l’environnement international est particulièrement incertain et on ne
peut totalement exclure les risques d’événements de rupture (blocage du détroit d’Ormuz, incidents sur les
infrastructures du Golfe, etc.) ; ceux-ci pourraient se traduire par des tensions des chocs sur les prix des matières
premières voire des difficultés ponctuelles d’approvisionnement. Enfin, les facteurs externes (environnement encore
plus incertain, risques d’événements de rupture, versatilité et imprévisibilité de la politique économique américaine)
et internes (trajectoire des dettes publiques et, tout particulièrement, dégradation de la situation budgétaire française)
peuvent se traduire par un écartement des spreads souverains.
De plus, une modification dans la structure par terme des taux d’intérêt pourrait conduire à une modification des
arbitrages des flux de placements des ménages. Une remontée des taux courts, éventuellement associée à une hausse
de l’inflation, rendrait plus attractifs les livrets réglementés, en particulier le livret A et le Livret de développement
durable et solidaire (LDDS) dont 60% des sommes sont centralisées auprès de la CDC. L’attractivité de l’épargne
réglementée se traduirait par une décollecte des dépôts à vue. Des fuites vers les placements en Organismes de
placements collectifs monétaires, dont la performance dépend des taux courts, pourraient accentuer les tensions sur
la liquidité bancaire.
Une hausse des taux longs souverains pourrait, d’une part, constituer un frein à la reprise de la production de crédit à
l’habitat et, d’autre part, accentuer l’arbitrage des ménages en faveur de placements hors bilan, comme l’assurance-
vie. Une volatilité accrue sur les marchés financiers pourrait également renforcer l’attrait pour les produits structurés
et conduire à une collecte toujours plus soutenue en unités de compte.

b. Toute évolution défavorable de la courbe des taux pèse ou est susceptible de peser sur les
revenus consolidés ou la rentabilité du Crédit Agricole du Morbihan
La marge nette d’intérêt réalisée par le Crédit Agricole du Morbihan sur une période donnée impacte de manière
significative ses revenus consolidés et sa rentabilité pour cette période. Les taux d’intérêt sont sensiblement affectés
par de nombreux facteurs sur lesquels le Crédit Agricole du Morbihan n’a pas d’emprise. L’évolution des taux d’intérêt
du marché pourrait affecter différemment les actifs porteurs d’intérêts et les intérêts payés sur la dette. Toute évolution
défavorable de la courbe des taux pourrait diminuer la marge nette d’intérêts des activités de prêts du Crédit Agricole


- 26 -
du Morbihan ainsi que sa valeur économique.
Les chiffres de sensibilité du produit net d’intérêts ci-dessous sont calculés suivant les hypothèses du Supervisory
Outlier Test (ou test des valeurs extrêmes) défini par l’EBA avec d’une part avec un coefficient de transmission [1] (ou
pass-through rate) de 100 %, soit une répercussion immédiate de la variation des taux d’intérêt aux actifs et passifs
(pour l’ensemble des instruments à taux variable déjà au bilan, et seulement pour les nouvelles opérations s’agissant
des instruments à taux fixe) et d’autre part avec un maintien des dépôts à vue sans rémunération à leur niveau actuel ;
dans les faits, la variation de la marge nette d’intérêt se matérialiserait plus progressivement que le laissent supposer
les résultats présentés ci-dessous.

Analyse en valeur économique des fonds propres
Au 30 juin 2025, en cas de baisse des taux d’intérêt dans les principales zones où le Crédit Agricole du Morbihan est
exposé [2], la valeur économique [3] du Crédit Agricole du Morbihan serait positivement affectée à hauteur de
+61 millions d’euros ; à l’inverse, elle serait négativement affectée à hauteur de -150 millions d’euros en cas de hausse
des taux d’intérêt. Ces impacts sont calculés sur la base d’un bilan en extinction sur les 30 prochaines années, c’est-
à-dire sans tenir compte de la production future, et n’intègrent donc pas l’impact dynamique éventuel d’une variation
des positions au bilan. La durée d’écoulement moyenne des dépôts sans maturité contractuelle (dépôts à vue et livrets
d’épargne) hors institutions financières est plafonnée à cinq ans ; le bilan retenu exclut les fonds propres et les
participations conformément aux dispositions réglementaires relatives au risque de taux (Supervisory Outlier Test ou
test des valeurs extrêmes).

Analyse en marge nette d’intérêts
Avec un coefficient de transmission de 50% appliqué aux crédits à l’habitat, en prenant en compte une sensibilité des
encours de DAV (dépôt à vue) aux variations de taux et en considérant un horizon de un an, deux ans et trois ans et
l’hypothèse d’un bilan constant (soit un renouvellement à l’identique des opérations arrivant à terme) au 30 juin 2025,
en cas de baisse des taux d’intérêt de -50 points de base, la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole du Morbihan
baisserait de -2,1 millions d’euros en année 1, -3,9 millions d’euros en année 2, - 4,4 millions d’euros en année 3 ; à
l’inverse, en cas de hausse des taux d’intérêt de +50 points de base dans les principales zones où le Crédit Agricole
du Morbihan est exposé, la marge nette d’intérêts du Crédit Agricole du Morbihan serait en hausse de +2,1 millions
d’euros en année 1, +4,1 millions d’euros en année 2, et +4,5 millions d’euros en année 3.
Avec un coefficient de transmission de 100 % appliqué aux crédits à l’habitat et sans sensibilité des encours DAV aux
variations de taux, les sensibilités seraient sur l’année 1, l’année 2 et l’année 3 de respectivement -2,7 millions d’euros,
-5,8 millions d’euros et -7,6 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle baissier et de +2,7 millions d’euros,
+6,1 millions d’euros et +7,7 millions d’euros pour un scenario de choc parallèle haussier.
On constate une inversion des sensibilités entre les deux approches : la valeur économique du Crédit Agricole du
Morbihan baisse en cas de hausse des taux alors que la marge nette d’intérêt augmente.
La baisse de la valeur économique en cas de hausse des taux provient d’un volume d’actifs à taux fixe globalement
plus important que les passifs à taux fixe sur les échéances à venir.
On a donc, en cas de hausse des taux, une sensibilité négative des actifs taux fixe qui n’est pas totalement compensée
par la sensibilité positive des passifs taux fixe.
À l’inverse, la marge nette d’intérêts augmente en cas de hausse des taux, car la sensibilité des actifs renouvelés à
une variation de taux est plus élevée que celle des passifs renouvelés, du fait de la présence au sein des passifs des
fonds propres et des ressources de clientèle de détail (dépôts à vue et épargne réglementée) peu ou pas sensibles à
la hausse des taux. Pour les sensibilités actif/passif, les renouvellements pris en compte dans les simulations de marge
nette d’intérêt surcompensent le stock.
Les résultats du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être également affectés par une variation des taux aussi bien à la
hausse qu’à la baisse en cas d’inefficacité comptable des couvertures.
Enfin, dans le contexte de baisse des taux amorcé depuis plusieurs mois, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être
défavorablement affecté par l’augmentation des remboursements anticipés sur les crédits à taux fixe si celle-ci entrainait
une baisse des taux des nouveaux crédits habitat. Par ailleurs, les incertitudes politiques en France pourraient affecter la
marge nette d’intérêt du fait d’un renchérissement des ressources marché moyen-long terme.

c. Des ajustements apportés à la valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit Agricole
du Morbihan pourraient impacter son résultat net et ses capitaux propres
La valeur comptable des portefeuilles de titres du Crédit Agricole du Morbihan, est ajustée à chaque date
d’établissement de ses états financiers. Les ajustements de valeur effectués reflètent notamment le risque de crédit
inhérent à la dette propre du Crédit Agricole du Morbihan, ainsi que des variations de valeur liées aux marchés taux
et action. La plupart de ces ajustements sont effectués sur la base de la variation de la juste valeur de certains des
titres détenus par la Caisse Régionale au cours d’un exercice comptable, cette variation étant enregistrée au niveau
du compte de résultat ou directement dans les capitaux propres. Les variations comptabilisées dans le compte de
résultat, si elles ne sont pas compensées par des variations inverses de la juste valeur d’autres actifs, ont un impact
sur le résultat net du Crédit Agricole du Morbihan. Tout ajustement à la juste valeur affecte les capitaux propres et,
par conséquent, le ratio d’adéquation des fonds propres du Crédit Agricole du Morbihan. Le fait que les ajustements à

[1]
Le coefficient de transmission est la sensibilité des taux à la clientèle à une variation des taux de marché.
[2]
Les chocs de taux d’intérêt retenus correspondent pour l’analyse en valeur économique aux scénarios réglementaires, à savoir +/- 200 pb en
zone euro et aux États-Unis et+/- 100 pb en Suisse, et pour l’analyse en marge nette d’intérêts à un choc uniforme de +/- 50 pb.
[3]
Valeur actuelle nette du bilan actuel duquel la valeur des fonds propres et des immobilisations est exclue.

- 27 -
la juste valeur soient comptabilisés pour un exercice comptable donné ne signifie pas que des ajustements
complémentaires ne seront pas nécessaires pour des périodes ultérieures.
Au 31 décembre 2024, l’encours consolidé des titres de créances détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s’élevait
à 627,9 millions d’euros dont 363,3 millions d’euros sont comptabilisés en IFRS au coût amorti, 90,0 millions d’euros
en juste valeur par capitaux propres et 174,6 millions d’euros en juste valeur par résultat. Les provisions cumulées
dues au risque de crédit sur ces titres étaient de 252 milliers d’euros.

d. Le Crédit Agricole du Morbihan peut subir des pertes liées à la détention de titres de capital
Le Crédit Agricole du Morbihan supporte le risque d’une baisse de valeur des titres de capital qu’il détient principalement
dans le cadre de prises de participations stratégiques dans le capital de sociétés en vue d’y exercer le contrôle et
d’influer la stratégie de l’émetteur. Dans l’hypothèse de participations stratégiques, le degré de contrôle de la Caisse
Régionale peut être limité et tout désaccord avec d’autres actionnaires ou avec la Direction de l’entité concernée
pourrait avoir un impact défavorable sur la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à influencer les politiques de cette
entité. Si la valeur des titres de capital qu’il détient venait à diminuer de manière significative, cela pourrait avoir un
impact défavorable sur sa situation financière.
Au 30 juin 2025, l’encours des titres de capital détenus par le Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 1 246,0 millions
d’euros dont 1 238,5 millions d’euros sont comptabilisés en IFRS en juste valeur par capitaux propres et 7,6 millions
d’euros sont comptabilisés à la juste valeur par résultat.
Concernant la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan, ses principales participations stratégiques se situent
dans les structures du Groupe Crédit agricole que sont la SAS Rue La Boétie et Sacam Mutualisation et qui contribuent
significativement par leurs dividendes aux revenus de la Caisse Régionale. Au travers de ces entités qui portent
respectivement un peu plus de 62 % du capital de Crédit agricole S.A. et environ 25 % du capital de chaque Caisse
Régionale (hors Corse), la Caisse Régionale peut se trouver indirectement exposée, et en fonction de sa quote-part
détenue dans ces entités, à des risques affectant le Groupe Crédit Agricole.

e. Le Crédit Agricole du Morbihan doit assurer une gestion actif-passif adéquate afin de
maîtriser le risque de pertes liées à la variation des taux d’intérêt ainsi qu’au risque de
baisse des ressources de liquidité en cas de replis prolongé des marchés de refinancement
Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque que la maturité, le taux d’intérêt ou la devise de ses actifs ne
correspondent pas à ceux de ses passifs. L’échéancier de paiement d’un certain nombre d’actifs du Crédit Agricole du
Morbihan est incertain, et si les revenus perçus sont inférieurs aux prévisions à un moment donné, il pourrait avoir
besoin d’un financement supplémentaire provenant du marché pour faire face à ses obligations. Bien que la Caisse
Régionale s’impose des limites strictes concernant les écarts entre ses actifs et ses passifs dans le cadre de ses
procédures de gestion des risques, il ne peut être garanti que ces limites seront pleinement efficaces pour éliminer
toute perte potentielle qui résulterait de l’inadéquation entre ces actifs et passifs.
Le risque de liquidité fait également l’objet d’un encadrement resserré et d’une gestion diversifiée. Toutefois, en cas
de fermeture des marchés de refinancement, Le Crédit Agricole du Morbihan peut s’appuyer sur des réserves de
liquidité importantes et des ratios réglementaires de liquidité largement excédentaires permettant d’être en mesure
de pouvoir faire face à tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes prolongées. Au 30 juin 2025, le
Crédit Agricole du Morbihan affichait
- Des réserves globales de liquidité très importantes de 1 825 millions d’euros dont 1 188 millions d’euros de
titres de très haute qualité) pouvant être apportées immédiatement en Banque centrale ou faire l’objet
d’opérations de pension livrée en Banque centrale, sans avoir besoin de céder ses actifs
- Un ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la résilience à court terme du profil
de risque de liquidité) supérieur au plancher réglementaire de 100 %.
- Un ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio – ratio prudentiel destiné à assurer la solidité à long-terme du profil
de risque de liquidité) supérieur au plancher réglementaire de 100%.

Le niveau atteint par les ratios LCR et NSFR est décrit au paragraphe 3-Gestion des risques \ F-Gestion du Bilan \ d-
Risque de liquidité et de financement

f. Les stratégies de couverture mises en place par la Caisse Régionale pourraient ne pas
écarter tout risque de pertes
Si un instrument ou une stratégie de couverture utilisés par le Crédit Agricole du Morbihan pour couvrir différents types
de risques auxquels il est exposé dans la conduite de ses activités s’avérait inopérant, la Caisse Régionale pourrait
subir des pertes. Nombre de ces stratégies sont fondées sur l’observation du comportement passé du marché et
l’analyse des corrélations historiques. Par exemple, si la Caisse Régionale détient une position longue sur un actif, elle
pourra couvrir le risque en prenant une position courte sur un autre actif dont le comportement permet généralement
de neutraliser toute évolution de la position longue. Toutefois, la couverture mise en place par le Crédit Agricole du
Morbihan pourrait n’être que partielle ou les stratégies pourraient ne pas permettre une diminution effective du risque
dans toutes les configurations de marché ou ne pas couvrir tous les types de risques futurs. Toute évolution inattendue
du marché pourrait également diminuer l’efficacité des stratégies de couverture du Crédit Agricole du Morbihan. En
outre, la manière dont les gains et les pertes résultant des couvertures inefficaces sont comptabilisés peut accroître la
volatilité des résultats publiés par le Crédit Agricole du Morbihan.

Au 30 juin 2025 le notionnel de dérivés de couverture s’élevait respectivement à 6 085 millions d’euros.


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C. RISQUES OPERATIONNELS ET RISQUES CONNEXES
Le risque opérationnel et les risques connexes du Crédit Agricole du Morbihan incluent le risque de non-conformité,
le risque juridique et également les risques générés par le recours à des prestations externalisées.

Sur la période allant de 2023 au 1er semestre 2025, les pertes opérationnelles pour le Crédit Agricole du Morbihan se
répartissent comme suit : « Clients, produits et pratiques commerciales » -10,6 % (reprise nette), « Exécution,
livraison et gestion processus » 51,7 %, « Fraude externe » 43,2 %. Les autres incidents de risques opérationnels se
répartissent entre « Dysfonctionnement de l’activité et des systèmes » 1,8 %, « Pratiques en matière d’emploi »
9,6 %, « Fraude interne » 1,6% et les « Dommages aux actifs corporels » 2,7 %.

Par ailleurs, le montant des actifs pondérés par les risques (RWAs) relatifs au risque opérationnel auquel est exposé le
Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 418,1 millions d’euros au 30 juin 2025.

a. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques de fraude
La fraude est une infraction et un acte intentionnel ayant pour objectif d’obtenir un avantage matériel ou immatériel
au détriment d’une personne ou d’une organisation perpétrée notamment en contrevenant aux lois, règlements ou
règles internes.
Au 30 juin 2025, le montant de la fraude avérée pour le périmètre du Crédit Agricole du Morbihan s’élève à 1,0 millions
d’euros contre 0,3 million d’euros au 1e semestre 2024.

Hors dossiers exceptionnels, la répartition des risques de fraudes est la suivante :
▪ fraude aux moyens de paiement (monétique, virements et chèques) : 49 % ;
▪ usurpation d’identité : 2% ;
▪ vol/perte/escroquerie : 38 % ;
▪ autres fraudes : 11 %.
La fraude représente un préjudice et un coût important pour le Crédit Agricole du Morbihan. Au-delà des conséquences
en termes de pertes opérationnelles et d’atteinte à la réputation, les fraudes peuvent aujourd’hui être mêlées à des
schémas de blanchiment d’argent et/ou de financement du terrorisme. Les risques ne sont donc plus seulement
opérationnels mais aussi réglementaires. Certaines fraudes peuvent faire l’objet de déclaration de soupçon à Tracfin.
Dans ce contexte, le renforcement de la gouvernance de la prévention, de la détection et du traitement sont des clés.

b. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques liés à la sécurité et à la fiabilité de
ses systèmes informatiques et de ceux des tiers
La technologie est au cœur de l’activité des banques en France, et le Crédit Agricole du Morbihan continue à déployer
son modèle multicanal dans le cadre d’une relation durable avec ses clients. Dans ce contexte, le Crédit Agricole du
Morbihan est confronté au cyber risque, c’est-à-dire au risque causé par un acte malveillant et/ou frauduleux, commis
virtuellement, avec pour intention de manipuler des informations (données personnelles, bancaires/ assurantielles,
techniques ou stratégiques), processus et utilisateurs dans le but de porter significativement préjudice aux sociétés,
leurs employés, partenaires et clients. Le cyber risque est devenu une priorité en matière de risques opérationnels. Le
patrimoine informationnel des entreprises est exposé à de nouvelles menaces complexes et évolutives qui pourraient
impacter de manière significative, en termes financiers comme de réputation, toutes les entreprises et plus
spécifiquement les établissements du secteur bancaire. La professionnalisation des organisations criminelles à l’origine
des cyber-attaques a conduit les autorités réglementaires et de supervision à investir le champ de la gestion des
risques dans ce domaine.
Comme la plupart des banques, le Crédit Agricole du Morbihan dépend étroitement de ses systèmes de communication
et d’information dans la conduite de l’ensemble de ses métiers. Toute panne, interruption ou défaillance dans la sécurité
dans ces systèmes pourrait engendrer des pannes ou des interruptions au niveau des systèmes de gestion des fichiers
clients, de comptabilité générale, des dépôts, de service et/ou de traitement des prêts. Si, par exemple, les systèmes
d’information du Crédit Agricole du Morbihan devenaient défaillants, même sur une courte période, le Crédit Agricole
du Morbihan se trouverait dans l’incapacité de répondre aux besoins de certains de ses clients dans les délais impartis
et pourrait ainsi perdre des opportunités commerciales. De même, une panne temporaire des systèmes d’information
du Crédit Agricole du Morbihan, en dépit des systèmes de sauvegarde et des plans d’urgence qui pourraient être
déployés, pourrait engendrer des coûts significatifs en termes de récupération et de vérification d’information. Le Crédit
Agricole du Morbihan ne peut assurer que de telles défaillances ou interruptions ne se produiront pas ou, si elles se
produisaient, qu’elles seraient traitées d’une manière adéquate. La survenance de toute défaillance ou interruption
pourrait en conséquence impacter sa situation financière et ses résultats.
Le Crédit Agricole du Morbihan est aussi exposé au risque d’interruption ou de dysfonctionnement opérationnel d’un
agent compensateur, de marchés des changes, de chambres de compensation, de banques dépositaires ou de tout
autre intermédiaire financier ou prestataire externe de services auxquels le Crédit Agricole du Morbihan a recours pour
exécuter ou faciliter ses transactions sur instruments financiers. Le Crédit Agricole du Morbihan est également exposé
au risque de défaillance des fournisseurs de service informatique externes, telles que les entreprises offrant des
espaces de stockage de données “cloud”. En raison de son interconnexion grandissante avec ses clients, le Crédit
Agricole du Morbihan pourrait également voir augmenter son exposition au risque de dysfonctionnement opérationnel
des systèmes d’information de ses clients. Les systèmes de communication et d’information du Crédit Agricole du
Morbihan, et ceux de ses clients, de ses prestataires de services et de ses contreparties, pourraient également être


- 29 -
sujets à des dysfonctionnements ou interruptions en conséquence d’un cyber-crime ou d’un acte de cyber-terrorisme.
Le Crédit Agricole du Morbihan ne peut garantir que de tels dysfonctionnements ou interruptions dans ses propres
systèmes ou dans ceux de tiers ne se produiront pas ou, s’ils se produisent, qu’ils seront résolus de manière adéquate.

Sur la période allant de 2023 au 1er semestre 2025, les pertes opérationnelles au titre du risque de dysfonctionnement
de l’activité et des systèmes ont représenté 1,8 % des pertes opérationnelles (contre 3,6 % des pertes opérationnelles
mesurées en juin 2024).

c. Les politiques, procédures et méthodes de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit
Agricole du Morbihan pourraient s’avérer inopérantes ou ne pas suffire à garantir une
diminution effective de son exposition à des risques non identifiés ou non anticipés,
susceptibles d’engendrer des pertes significatives
Les politiques, procédures, techniques et stratégies de gestion des risques mises en œuvre par le Crédit Agricole du
Morbihan pourraient ne pas garantir une diminution effective de son exposition au risque dans tous les environnements
économiques et configurations de marché susceptibles de se produire. Ces procédures et méthodes pourraient
également s’avérer inopérantes face à certains risques, en particulier ceux que le Crédit Agricole du Morbihan n’a pas
préalablement identifiés ou anticipés. Certains des indicateurs et outils qualitatifs que le Crédit Agricole du Morbihan
utilise dans le cadre de la gestion des risques s’appuient sur des observations du comportement passé du marché et
des acteurs ou variables économiques. Pour évaluer son exposition, le Crédit Agricole du Morbihan applique des outils
statistiques et autres à ces observations. Ces outils et indicateurs pourraient toutefois ne pas prédire efficacement
l’exposition au risque du Crédit Agricole du Morbihan. Cette exposition pourrait, par exemple, naître de facteurs qu’il
n’aurait pas anticipés ou correctement évalués dans ses modèles statistiques ou de mouvements de marché sans
précédent. Ceci diminuerait sa capacité à gérer ses risques et pourrait impacter son résultat. Les pertes subies par le
Crédit Agricole du Morbihan pourraient alors s’avérer être nettement supérieures aux pertes anticipées sur la base des
mesures historiques.
Par ailleurs, certains des processus que le Crédit Agricole du Morbihan utilise pour évaluer son exposition au risque, y
compris les provisions pour pertes sur prêts dans le cadre des normes IFRS en vigueur, sont le résultat d’analyses et
de facteurs complexes qui pourraient se révéler incertains. Les modèles tant qualitatifs que quantitatifs utilisés par le
Crédit Agricole du Morbihan pourraient ne pas s’avérer exhaustifs et pourraient exposer le Crédit Agricole du Morbihan
à des pertes significatives ou imprévues. En outre, bien qu’aucun fait significatif n’ait à ce jour été identifié à ce titre,
les systèmes de gestion du risque sont également soumis à un risque de défaut opérationnel, y compris la fraude.

Au 30 juin 2025, le Crédit Agricole du Morbihan a une exigence de fonds propres prudentiels de 33,5 millions d’euros,
au titre de la couverture du risque opérationnel.


d. Tout préjudice porté à la réputation de la Caisse Régionale pourrait avoir un impact
défavorable sur son activité
Les activités du Crédit Agricole du Morbihan dépendent en grande partie du maintien d’une réputation solide en matière
de conformité et d’éthique. Toute procédure judiciaire ou mauvaise publicité visant le Crédit Agricole du Morbihan sur
des sujets tels que la conformité ou d’autres questions similaires pourrait porter préjudice à sa réputation et pourrait,
de ce fait, avoir un impact négatif sur ses activités. Ces questions englobent notamment, sans limitation, une gestion
inadéquate de conflits d’intérêts potentiels, un suivi erroné des exigences légales et réglementaires ou des
problématiques en matière de concurrence, de déontologie, de responsabilité sociale et environnementale, de
blanchiment d’argent, de sécurité de l’information ou de pratiques commerciales.

Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait être tributaire des données produites ou transmises par des tiers, notamment
en matière de responsabilité sociale et environnementale, et pourrait être exposé à des risques spécifiques en la
matière dans un contexte où les garanties de fiabilité de ces données de tiers sont encore, à date, en cours
d’élaboration. Également, le Crédit Agricole du Morbihan est exposé à tout manquement d’un salarié, ainsi qu’à toute
fraude ou malversation commise par des intermédiaires financiers ou tout autre acte ou manquement de la part de
ses prestataires tiers, mandataires externes et sous-traitants. Tout préjudice porté à la réputation du Crédit Agricole
du Morbihan pourrait entraîner une baisse d’activité, susceptible de peser sur ses résultats et sa situation financière.
Une gestion inadéquate de ces problématiques pourrait également engendrer un risque juridique supplémentaire, ce
qui pourrait accroître le nombre de litiges et différents et exposer le Crédit Agricole du Morbihan à des amendes ou
des sanctions réglementaires.

Le risque de réputation est significatif pour le Crédit Agricole du Morbihan et géré par le département Conformité et
Supervision des Risques, rattachées à la Direction Générale qui assure notamment la prévention et le contrôle des
risques de non-conformité avec dans ce cadre, la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement
du terrorisme, la prévention de la fraude et de la corruption, le respect des embargos et des obligations de gel des
avoirs et la protection des données clients.

e. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé au risque de payer des dommages et intérêts ou
des amendes élevés résultant de procédures judiciaires, arbitrales ou administratives qui
pourraient être engagées à son encontre
Le Crédit Agricole du Morbihan a fait par le passé, et pourrait encore faire à l’avenir, l’objet de procédures judiciaires,
arbitrales ou administratives, dont notamment des actions de Groupe. Lorsqu’elles ont une issue défavorable pour le
Crédit Agricole du Morbihan, ces procédures sont susceptibles de donner lieu au paiement de dommages et intérêts,


- 30 -
d’amendes ou de pénalités. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait, même lorsque l’issue de la procédure engagée à
son encontre lui est finalement favorable, devoir supporter des coûts importants et mobiliser des ressources
importantes pour la défense de ses intérêts.

L’équipe Juridique rattachée à la Direction Finances, Risques et Datas a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et
l’appui juridique nécessaire afin de permettre d’exercer ses activités. Les provisions pour litiges représentent
1,7 millions d’euros au 30 juin 2025 (contre 2,2 millions d’euros au 31 décembre 2024).



D. RISQUES LIES A L’ENVIRONNEMENT DANS LEQUEL LE CREDIT AGRICOLE DU
MORBIHAN EVOLUE

a. Des taux d’interet plus élevés et/ou très volatils ainsi qu’un ralentissement économique
marqué pourraient affecter defavorablement l’activite, les operations et les performances
financières du Crédit Agricole du Morbihan
• L’environnement économique mondial, incertain et conflictuel, mais aussi les évolutions régionales ou
nationales recèlent des risques susceptibles de dégrader l’environnement économique en se traduisant,
notamment, par des pressions haussières sur l’inflation, les taux d’intérêt et baissières sur la croissance.
• La crise du Covid puis les conflits armés régionaux ont clairement mis en lumière les préoccupations de sécurité
nationale, les enjeux de souveraineté, de préservation des secteurs stratégiques et de protection des
approvisionnements-clés, afin de ne pas dépendre d’une puissance hostile ou d’un seul fournisseur. Combinées
à l’accélération des enjeux de la transition climatique, les évolutions des stratégies industrielles nationales, la
montée du protectionnisme et l’imposition de droits de douane entraînent une reconfiguration économique des
chaînes de valeur mondiales. Ces mouvements sont structurels et susceptibles d’entraîner des tensions
supplémentaires sur les prix et de déstabiliser les filières économiques et les acteurs concernés.
• Des événements climatiques (tels que sécheresses, incendies, inondations ou même hiver difficile) peuvent
également provoquer des difficultés d’approvisionnement, perturber le commerce mondial et entraîner de
fortes tensions sur les prix.
• Aux États-Unis, au-delà de son impact négatif sur la croissance à court terme, le programme économique de
D. Trump suggère une croissance légèrement plus soutenue (réductions d'impôts, déréglementation) mais
également une inflation plus élevée (droits de douane, lois anti-immigration, déficit budgétaire). Ce scénario
est porteur de risques importants : tensions inflationnistes et moindres baisses de taux directeurs aux États-
Unis, susceptibles de contraindre la politique monétaire du Reste du Monde ; protectionnisme renforcé
pénalisant la croissance mondiale ; manque de visibilité propice, d’une part, à la volatilité financière et, d’autre
part, à l’attentisme et à l’épargne et donc préjudiciable pour la consommation, l’investissement, la croissance.
• Plus globalement, les évolutions géopolitiques (tels la guerre en Ukraine, le conflit au Proche-Orient, ou encore
les tensions sino-américaines) font peser des risques sur l’économie mondiale, en particulier sur le commerce
et les chaînes d’approvisionnement, donc sur les prix, notamment de matières premières ou composants clés.
• Dans la zone euro, le scénario central retient une croissance modeste, une inflation proche de la cible de la
BCE, couplée à des pressions modérément haussières sur les taux d’intérêt. Or, la zone euro reste exposée
aux risques de pressions inflationnistes importées en cas, par exemple, de difficultés d’approvisionnement
(comme lors de la crise du Covid) ou de chocs sur les prix de l’énergie (comme lors du déclenchement de la
guerre en Ukraine). Par ailleurs, la zone euro est exposée au risque de matérialisation d’un scénario de
croissance beaucoup plus faible. Les risques associés au scénario central sont, en effet, baissiers. Un scénario
de stagnation pourrait se matérialiser si la confrontation commerciale avec les États-Unis se durcissait, si les
débouchés à l’exportation se contractaient, si la contrainte de compétitivité mordait davantage, si la confiance
des agents privés se dégradait sensiblement et si, enfin, la relance budgétaire allemande était mise en œuvre
plus graduellement qu’anticipé.
• Enfin, en France plus spécifiquement, dans un contexte de croissance faible et de finances publiques
dégradées, toute évolution politique, économique et sociale peut se traduire par une hausse et une volatilité
accrue des taux d’intérêt français souverains (Obligation Assimilable du Trésor, OAT) mais aussi privés. Les
incertitudes peuvent également contribuer à l’attentisme des acteurs économiques, préjudiciable à l’activité.
• Ainsi, des risques d’inflation plus élevée (notamment en amont) pourraient contrarier le scénario
d’assouplissement modéré aux Etats-Unis (puis dans le Reste du Monde) et de statu quo de la BCE, promouvoir
des taux d’intérêt plus élevés, amputer le pouvoir d’achat des ménages, et détériorer la situation des
entreprises. Les défaillances d’entreprises pourraient voir ainsi leur nombre augmenter, occasionnant une
hausse du taux de chômage. Le secteur immobilier, en particulier, est très sensible aux taux d’intérêt et un
arrêt de la baisse ou une hausse des taux d’intérêt des crédits immobiliers serait dommageable au secteur.
Des taux d’intérêt plus élevés (notamment au regard d’une croissance fragile) et une dégradation de la
confiance des agents économiques pourraient conduire à une crise plus profonde et peser plus largement sur
l’activité économique. Ces différents facteurs accroissent les risques de défaut des clients du Crédit Agricole
du Morbihan mais également les risques d’instabilité financière et de dégradation des marchés financiers
impactant l’activité et le coût du risque du Crédit Agricole du Morbihan.
• Plus généralement, la faiblesse de la croissance, la hausse rapide des taux d’intérêt ou un niveau de taux élevé
peuvent mettre en difficulté certains acteurs économiques importants, en particulier les plus endettés. Des
difficultés à rembourser leurs dettes et des défaillances de leur part peuvent causer un choc significatif sur les
marchés et avoir des impacts systémiques. Dans un contexte fragilisé par des chocs majeurs et plus


- 31 -
difficilement lisible, des tels événements liés aux difficultés d’acteurs significatifs sont potentiellement
dommageables à la santé financière du Crédit Agricole du Morbihan selon l’exposition de celui-ci et les
répercussions systémiques du choc.


b. Des conditions économiques et financières défavorables ont eu par le passé, et pourraient
avoir à l’avenir, un impact sur le Crédit Agricole du Morbihan et les marchés sur lesquels il
opère
Une détérioration des conditions économiques sur les principaux marchés sur lesquels le Crédit Agricole du Morbihan
intervient pourrait notamment avoir une ou plusieurs des conséquences suivantes :

• Un contexte économique plus défavorable affecterait les activités et les opérations des clients du Crédit
Agricole du Morbihan, ce qui pourrait réduire les revenus et accroître le taux de défaut sur les emprunts et
autres créances clients.
• Les politiques macroéconomiques adoptées en réponse aux conditions économiques, réelles ou anticipées,
pourraient avoir des effets imprévus. Elles pourraient entraîner des conséquences sur les paramètres de
marché tels que les taux d’intérêt et les taux de change, lesquels pourraient à leur tour impacter les activités
du Crédit Agricole du Morbihan les plus exposées au risque de marché.
• La sous-estimation des risques (notamment politiques et géopolitiques) par les marchés financiers, la
perception trop favorable de la conjoncture économique, globale ou sectorielle, et la quête non discriminée de
rentabilité pourraient favoriser la constitution de bulles spéculatives et, en conséquence, exacerber l’impact
des corrections qui pourraient être opérées si la conjoncture se détériorait et/ou l’aversion au risque se
manifestait.
• Une perturbation économique d’ampleur (à l’image de la crise financière de 2008, de la crise de la dette
souveraine en Europe en 2011, de la crise Covid en 2020 ou de la guerre en Ukraine et de la crise énergétique
qu’elle a occasionnée en 2022) pourrait avoir un impact significatif sur toutes les activités du Crédit Agricole
du Morbihan, en particulier si la perturbation était caractérisée par une absence de liquidité sur les marchés,
qui rendrait difficile la cession de certaines catégories d’actifs à leur valeur de marché estimée, voire
empêcherait toute cession.
• Plus globalement, les risques internationaux économiques ou géopolitiques peuvent se matérialiser
brutalement et avoir des impacts macro-économiques importants sur les pays, les secteurs, les chaînes de
valeur, les entreprises et, in fine, les activités de la banque, à court ou à long terme. Par exemple, les
incertitudes liées au dénouement de la guerre en Ukraine, l’extension du conflit au Proche-Orient ou
l’intensification des tensions entre les États-Unis et la Chine (volonté de découplage économique, en particulier
dans les secteurs technologiques) peuvent donner lieu à de multiples scénarios et activer de nombreux risques
notamment : guerre commerciale et sanctions, tensions militaires autour de Taiwan et en mer de Chine
méridionale voire risque nucléaire.
• Plus généralement, des incertitudes plus fortes et des perturbations significatives sur les marchés peuvent
accroître la volatilité. Cela pourrait entraîner des conséquences défavorables significatives sur les
investissements du Crédit Agricole du Morbihan. Au cours des dernières années, les marchés financiers ont
subi d’importantes perturbations accompagnées d’une forte volatilité, qui pourraient survenir à nouveau,
exposant le Crédit Agricole du Morbihan à des pertes significatives. De telles pertes pourraient s’étendre à aux
instruments de couverture auxquels le Crédit Agricole du Morbihan a recours, notamment aux swaps de taux
d’intérêt.
Alors que les incertitudes restent fortes, une détérioration supplémentaire des conditions économiques accroîtrait les
difficultés et les défaillances d’entreprises et le taux de chômage pourraient repartir à la hausse, augmentant la
probabilité de défaut des clients. L’accroissement des incertitudes économique, géopolitique et climatique, pourrait
avoir un impact négatif fort sur la valorisation des actifs risqués, sur les devises des pays en difficulté et sur le prix
des matières premières. Ainsi :
• La succession de chocs exogènes inédits et les difficultés à apprécier la situation économique peuvent conduire
les Banques centrales à mener des politiques monétaires inappropriées : un assouplissement monétaire tardif
ou prudent peut ainsi conduire à une politique trop restrictive susceptible de promouvoir une récession
marquée de l’activité.
• Le contexte politique et géopolitique, plus conflictuel et tendu, induit une incertitude plus forte et augmente
le niveau global de risque. Cela peut conduire, en cas de hausse de tensions ou de matérialisation de risques
latents, à des mouvements de marché importants et peser sur les économies.
• En France, peut également s’opérer une baisse de confiance sensible dans le cas d’une dégradation plus
marquée du contexte politique ou social qui conduirait les ménages à moins consommer et à épargner par
précaution, et les entreprises à retarder leurs investissements, ce qui serait dommageable à la croissance et
à la qualité d’une dette privée qui a davantage progressé que dans le reste de l’Europe.
• En France, l’incertitude politique couplée à de possibles tensions sociales, dans un contexte de croissance
faible et d’endettement public élevé, aurait un impact négatif sur la confiance des investisseurs et pourrait
provoquer une hausse supplémentaire des taux d’intérêt et des coûts de refinancement de l’État, des
entreprises et des banques. Cela entraînerait également des pertes sur les portefeuilles souverains des
banques et des assureurs. À titre d’illustration, les expositions brutes en direct du portefeuille de titres du
Crédit Agricole du Morbihan sur le souverain français et les entités du secteur public souverain sont
respectivement de 89,7 millions d’euros et 81,6 milllions d’euros au 30 juin 2025.


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Les équilibres économiques et financiers actuels sont fragiles et les incertitudes fortes. Il est ainsi difficile d’anticiper
les évolutions économiques ou financières et de déterminer quels marchés seraient les plus touchés en cas de
dégradation importante. Si la conjoncture économique ou les conditions de marché (qu’elles soient françaises,
européennes ou globales) venaient à se détériorer ou devenaient plus volatiles de manière significative, les opérations
du Crédit Agricole du Morbihan pourraient être perturbées et ses activités, ses résultats et sa situation financière
pourraient en conséquence subir un impact défavorable significatif.

c. Le Crédit Agricole du Morbihan intervient dans un environnement très réglementé et les
évolutions législatives et réglementaires en cours pourraient impacter de manière
importante sa rentabilité ainsi que sa situation financière
Le Crédit Agricole du Morbihan est soumis à une réglementation importante et à de nombreux régimes de surveillance.
Cette réglementation couvre notamment, à titre d’illustration :
▪ les exigences réglementaires et prudentielles applicables aux établissements de crédit, en ce compris les règles
prudentielles en matière d’adéquation et d’exigences minimales de fonds propres et de liquidité, de
diversification des risques, de gouvernance, de restriction en termes de prises de participations et de
rémunérations telles que définies notamment sans limitation par (i) le Règlement (UE) n° 575/2013 du
Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant les exigences prudentielles applicables aux
établissements de crédit et aux entreprises d’investissement (tel que modifié ou supplémentée à tout moment)
et (ii) la Directive 2013/36/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 concernant l’accès à
l’activité des établissements de crédit et la surveillance prudentielle des établissements de crédit et des
entreprises d’investissement (telle que modifiée ou supplémentée à tout moement) telle que transposée en
droit français ; aux termes de ces réglementations, les établissements de crédit tels que le Crédit Agricole du
Morbihan et les groupes bancaires doivent se conformer à des exigences de ratio de fonds propres minimum,
de diversification des risques et de liquidité, de politique monétaire, de reporting/déclarations, ainsi qu’à des
restrictions sur les investissements en participations.

Les principaux ratios prudentiels sont décrits au paragraphe 1. Informations prudentielles ci-avant.


▪ les règles applicables au redressement et à la résolution bancaire telles que définies notamment, sans
limitation, par (i) la Directive 2014/59/UE du Parlement européen et du Conseil du 15 mai 2014 établissant
un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement
(telle que modifiée ou supplémentée à tout moment), telle que transposée en droit en droit français
(la « DRBB ») et (ii) le Règlement (UE) n° 806/2014 du Parlement européen et du Conseil du 15 juillet 2014
établissant des règles et une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit et certaines
entreprises d’investissement dans le cadre d’un mécanisme de résolution unique et d’un Fonds de résolution
bancaire unique (tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ; dans ce cadre le Groupe Crédit Agricole
est placé sous la surveillance de la BCE à laquelle un plan de rétablissement Groupe Crédit Agricole est soumis
chaque année conformément à la réglementation ;
▪ les réglementations applicables aux instruments financiers (en ce compris ceux émis par le Crédit Agricole du
Morbihan), ainsi que les règles relatives à l’information financière, à la divulgation d’informations et aux abus
de marché (Règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 sur les abus
de marché) qui accroît notamment les obligations du Groupe Crédit Agricole en matière de transparence et de
reporting ;
▪ les politiques monétaires, de liquidité et de taux d’intérêt et autres politiques des Banques centrales et des
autorités de régulation ;
▪ les réglementations encadrant certains types de transactions et d’investissements, tels que les instruments
dérivés et opérations de financement sur titres et les fonds monétaires (Règlement (UE) n° 648/2012 du
Parlement européen et du Conseil du 4 juillet 2012 sur les produits dérivés de gré à gré, les contreparties
centrales et les référentiels centraux , tel que modifié ou supplémenté à tout moment) ;
▪ les réglementations des infrastructures de marché, telles que les plateformes de négociation, les contreparties
centrales, les dépositaires centraux et les systèmes de règlement-livraison de titres ;
▪ les réglementations applicables en matière de responsabilité sociale et environnementale (RSE) qui renforcent
notamment les exigences en matière de publication d’informations (i) en matière de durabilité, permettant
d’appréhender l’impact de l’activité de l’établissement concerné sur les enjeux RSE et la manière dont ces
enjeux affectent les résultats et la situation financière de cet établissement, conformément, notamment, sans
limitation, à la directive 2013/34/UE du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 relative aux états
financiers annuels, aux états financiers consolidés et aux rapports y afférents de certaines formes
d'entreprises, (telle que modifiée ou supplémentée à tout moment, y compris, notamment, par la directive
2014/95/UE du Parlement européen et du Conseil du 22 octobre 2014 en ce qui concerne la publication
d'informations non financières et d'informations relatives à la diversité par certaines grandes entreprises et
certains groupes et, plus récemment, par la directive (UE) 2022/2464 du Parlement européen et du Conseil
du 14 décembre 2022 (dite "CSRD") en ce qui concerne la publication d’informations en matière de durabilité
par les entreprises), (ii) sur la manière et la mesure selon lesquelles les groupes bancaires financent ou
développent des activités économiques pouvant être considérées comme durables sur le plan environnemental
au sens du Règlement (UE) 2020/852 du Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement


- 33 -
d’un cadre visant à favoriser les investissements durables, dit Règlement "Taxonomie" (tel que modifié ou
supplémenté à tout moment, y compris, notamment, par le Règlement délégué (UE) 2021/2178 de la
Commission du 6 juillet 2021 complétant par des précisions concernant le contenu et la présentation des
informations que doivent publier les entreprises soumises à l’article 19 bis ou à l’article 29 bis de la directive
2013/34/UE sur leurs activités économiques durables sur le plan environnemental, ainsi que la méthode à
suivre pour se conformer à cette obligation d’information) et (iii) en matière de durabilité dans le secteur des
services financiers, notamment en ce qui concerne l’intégration des risques en matière de durabilité et la prise
en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans leurs processus ainsi que la fourniture
d’informations en matière de durabilité en ce qui concerne les produits financiers conformément au Règlement
(UE) 2019/2088 du Parlement européen et du Conseil du 27 novembre 2019, tel que modifié ou supplémenté
à tout moment (dit "SFDR"), étant précisé que ces réglementations applicables en matière de RSE feront
prochainement l’objet d’évolutions susceptibles d’impacter le Groupe Crédit Agricole et dont l’entrée en vigueur
est attendue à l’occasion de l’adoption d’un "paquet Omnibus" qui se décline en plusieurs propositions
législatives et réglementaires dont les délais d’adoption peuvent varier d'une proposition à l'autre) ;
▪ la législation fiscale et comptable dans la juridiction où le Crédit Agricole du Morbihan exerce ses activités ;
▪ les règles et procédures relatives au contrôle interne, à la lutte anti-blanchiment et au financement du
terrorisme, à la gestion des risques et à la conformité.
Ces mesures ont accru les coûts de mise en conformité et il est probable qu’elles continueront de le faire. En outre,
certaines de ces mesures pourraient accroître de manière importante les coûts de financement du Groupe Crédit
Agricole, dont le Crédit Agricole du Morbihan, notamment en obligeant le Groupe Crédit Agricole à augmenter la part
de son financement constituée de capital et de dettes subordonnées, dont les coûts sont plus élevés que ceux des
titres de créance senior.
Le non-respect de ces réglementations pourrait avoir des conséquences importantes pour le Crédit Agricole du
Morbihan : un niveau élevé d’intervention des autorités réglementaires ainsi que des amendes, des sanctions
internationales politiques, des blâmes publics, des atteintes portées à la réputation, une suspension forcée des
opérations ou, dans des cas extrêmes, le retrait de l’autorisation d’exploitation. Par ailleurs, des contraintes
réglementaires pourraient limiter de manière importante la capacité du Crédit Agricole du Morbihan à développer ses
activités ou à poursuivre certaines de ses activités.
De surcroît, des mesures législatives et réglementaires sont entrées en vigueur ces dernières années ou pourraient
être adoptées ou modifiées en vue d’introduire ou de renforcer un certain nombre de changements, dont certains
permanents, dans l’environnement financier global. Même si ces nouvelles mesures visent à prévenir la survenance
d’une nouvelle crise financière mondiale, elles ont modifié de manière significative, et sont susceptibles de continuer
à modifier, l’environnement dans lequel le Crédit Agricole du Morbihan et d’autres institutions financières opèrent.
À ce titre, ces mesures qui ont été ou qui pourraient être adoptées à l’avenir incluent un renforcement des exigences
de fonds propres et de liquidité (notamment pour les grandes institutions internationales et les groupes tels que le
Groupe Crédit Agricole), des taxes sur les transactions financières, des plafonds ou taxes sur les rémunérations des
salariés dépassant certains niveaux déterminés, des limites imposées aux banques commerciales concernant les types
d’activités qu’elles sont autorisées à exercer (ex : interdiction ou limitation des investissements et participations dans
des fonds de capital-investissement), l’obligation de circonscrire certaines activités, des restrictions sur les types
d’entités autorisées à réaliser des opérations de swap, certains types d’activités ou de produits financiers tels que les
produits dérivés, la mise en place d’une procédure de dépréciation ou de conversion obligatoire de certains instruments
de dette en titres de capital en cas de procédure de résolution, et plus généralement des dispositifs renforcés de
redressement et de résolution, de nouvelles méthodologies de pondération des risques (notamment dans les activités
d’assurance), des tests de résistance périodiques et le renforcement des pouvoirs des autorités de supervision et de
nouvelles règles de gestion des risques environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) et de nouvelles règles
en matière de divulgation d’informations en lien notamment avec les exigences de durabilité.
▪ Les mesures relatives au secteur bancaire duquel le Crédit Agricole du Morbihan opère pourraient être à
nouveau modifiées, élargies ou renforcées et de nouvelles mesures pourraient être mises en place, affectant
encore davantage la prévisibilité des régimes réglementaires auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est
soumis et nécessitant une mise en œuvre rapide susceptible de mobiliser d’importantes ressources au sein du
Crédit Agricole du Morbihan. En outre, l’adoption de ces nouvelles mesures pourrait accroître les contraintes
pesant sur le Crédit Agricole du Morbihan et nécessiter un renforcement des actions menées par le Crédit
Agricole du Morbihan présentées ci-dessus en réponse au contexte réglementaire existant.
▪ Par ailleurs, l’environnement politique global a évolué de manière défavorable pour les banques et le secteur
financier, ce qui s’est traduit par une forte pression politique pesant sur les organes législatifs et réglementaires
favorisant l’adoption de mesures réglementaires renforcées, bien que celles-ci puissent également impacter le
financement de l’économie et d’autres activités économiques.
Étant donné l’incertitude persistante liée aux nouvelles mesures législatives et réglementaires dont l’ampleur et la
portée sont largement imprévisibles, il est impossible de prévoir leur impact réel sur le Crédit Agricole du Morbihan,
mais son impact pourrait être très important.




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E. RISQUES LIES A LA STRATEGIE ET AUX OPERATIONS DU CREDIT AGRICOLE DU
MORBIHAN

a. La Caisse Régionale pourrait ne pas être en mesure d’atteindre les objectifs qu’elle s’est
fixée
La Caisse Régionale s’est fixée des objectifs commerciaux et financiers. Ces objectifs financiers ont été établis
principalement à des fins de planification interne et d’affectation des ressources, et reposent sur un certain nombre
d’hypothèses relatives à la conjoncture économique et à l’activité des métiers du Groupe Crédit Agricole. Ces objectifs
financiers ne constituent ni des projections ni des prévisions de résultats. Les résultats actuels du Crédit Agricole du
Morbihan sont susceptibles de s’écarter (et pourraient s’écarter sensiblement), à plusieurs titres, de ces objectifs,
notamment en raison de la réalisation d’un ou de plusieurs des facteurs de risque décrits dans la présente section.

b. Le commissionnement en assurance dommages pourrait être affecté par une dégradation
élevée de la sinistralité
Une dégradation élevée de la sinistralité en assurance dommages pourrait avoir pour conséquence une réduction des
commissions que le Crédit Agricole du Morbihan perçoit sur cette activité.

c. Des événements défavorables pourraient affecter simultanément plusieurs activités du
Crédit Agricole du Morbihan
Bien que les principales activités du Crédit Agricole du Morbihan soient chacune soumise à des risques propres et à
des cycles de marché différents, il est possible que des événements défavorables affectent simultanément plusieurs
activités du Crédit Agricole du Morbihan. Par exemple, une baisse des taux d’intérêts pourrait impacter simultanément
la marge d’intérêt sur les prêts, le rendement et donc la commission réalisée sur les produits de gestion d’actif. Une
baisse générale et prolongée des marchés financiers et/ou des conditions macroéconomiques défavorables pourraient
impacter le Crédit Agricole du Morbihan à plusieurs titres, en augmentant le risque de défaut dans le cadre de ses
activités de prêt, en réduisant la valeur de ses portefeuilles de titres et les revenus dans ses activités générant des
commissions. Par ailleurs, une dégradation du contexte réglementaire et fiscal des principaux marchés dans lesquels
le Crédit Agricole du Morbihan opère pourrait affecter les activités du Crédit Agricole du Morbihan ou entrainer une
surimposition de leurs bénéfices. Dans une telle situation, le Crédit Agricole du Morbihan pourrait ne pas tirer avantage
de la diversification de ses activités dans les conditions escomptées. Lorsqu’un événement affecte défavorablement
plusieurs activités, son impact sur les résultats et la situation financière du Crédit Agricole du Morbihan est d’autant
plus important.

d. Le Crédit Agricole du Morbihan est exposé aux risques Environnementaux, Sociaux et de
Gouvernance
Les risques Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance (ESG) peuvent affecter le Crédit Agricole du Morbihan de
deux façons, selon le principe de double matérialité. D’une part, la matérialité sociétale et environnementale présente
l’impact, qui peut être positif ou négatif, des activités du Crédit Agricole du Morbihan sur son écosystème. D’autre
part, la matérialité financière formalise l’impact de l’écosystème sur les métiers du Crédit Agricole du Morbihan.
Selon le premier axe, le Crédit Agricole du Morbihan peut être exposé au risque de réputation lié au respect des
engagements publics pris notamment en matière ESG. Le Crédit Agricole du Morbihan peut ainsi faire face à des
controverses en étant interpellé par de tierces parties si elles estiment que ces engagements ne sont pas tenus.

Selon la matérialité financière, les aléas de risques ESG peuvent affecter les contreparties des entités rattachées au
Crédit Agricole du Morbihan, et donc indirectement le Crédit Agricole du Morbihan. Les risques ESG sont ainsi considérés
comme des facteurs de risques influençant les autres grandes catégories de risques existantes, notamment de crédit,
mais également de marché, de liquidité ou opérationnel.

Ces risques pourraient cependant essentiellement se matérialiser via le risque de crédit : à titre d’exemple, lorsque le
Crédit Agricole du Morbihan prête à des entreprises dont les activités émettent des gaz à effet de serre, elle se retrouve
exposée au risque qu’une réglementation, ou des limitations plus strictes soient imposées à son emprunteur, ce qui
pourrait avoir un impact défavorable sur la qualité de crédit et la valeur des actifs financés de ce dernier (réduction
soudaine du chiffre d’affaires…). De telles conséquences peuvent aussi naître des changements technologiques
accélérant la transition vers une économie plus sobre en carbone, ou de changements de comportements des clients
finaux (hausse des ratios de levier pour financer la transition). De la même manière, ces impacts défavorables peuvent
être liés à des événements de risque physique – de type catastrophe naturelle, mais aussi changement sur le long
terme des modèles climatiques (hausse des fréquences et des incidences d’événements de type sécheresse,
inondation, élévation du niveau de la mer…) – impactant négativement les contreparties du Crédit Agricole du Morbihan
dans l’exercice de leurs activités. Le Crédit Agricole du Morbihan pourrait ainsi faire face à du risque de réputation si
une de ses contreparties faisait l’objet d’une controverse liée à des facteurs environnementaux (par exemple : non-
respect d’une réglementation sur des émissions de gaz à effet de serre, atteinte à la biodiversité en cas d’accident
industriel entraînant une pollution d’écosystèmes…) mais également sociaux ou de gouvernance. Avec l’accélération
des contraintes de transition pour lutter contre les changements climatiques, l’intensification des phénomènes
climatiques aigus et l’enjeu de préservation des ressources, le Crédit Agricole du Morbihan devra en effet adapter ses
activités et la sélection de ses contreparties de manière appropriée afin d’atteindre ses objectifs stratégiques, éviter
de subir des pertes et limiter son risque de réputation.




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e. Le Groupe Crédit Agricole doit maintenir des notations de crédit élevées, au risque de voir
ses activités et sa rentabilité défavorablement affectées
Les notations de crédit du Groupe Crédit Agricole ont un impact important sur la liquidité du Crédit Agricole du
Morbihan. Une dégradation importante de leurs notations pourrait avoir une incidence défavorable importante sur la
liquidité et la compétitivité du Crédit Agricole du Morbihan, augmenter son coût de financement, limiter son accès aux
marchés de capitaux, de dérivés et de couverture ou encore affecter la valeur des obligations qu’ils émettent sur le
marché.
Le coût de financement à long terme non garanti du Crédit Agricole du Morbihan auprès des investisseurs est
directement lié à son spread de crédit (correspondant au montant excédant le taux d’intérêt des titres souverains de
même maturité payé aux investisseurs dans des instruments de dette) qui dépendent à leur tour dans une certaine
mesure de leur notation de crédit. Une augmentation des spreads de crédit peut augmenter de manière importante le
coût de financement du Crédit Agricole du Morbihan. Les spreads de crédit changent en permanence en fonction du
marché et connaissent des évolutions imprévisibles et hautement volatiles. Les spreads de crédit sont également
influencés par la perception qu’a le marché de la solvabilité du Groupe Crédit Agricole. En outre, les spreads de crédit
peuvent être influencés par les fluctuations des coûts d’acquisition des swaps de crédit indexés sur les titres de créance
du Groupe Crédit Agricole, qui sont influencés à la fois par la notation de ces titres et par un certain nombre de facteurs
de marché échappant au contrôle du Groupe Crédit Agricole.
A titre d’illustration, sur les trois agences de notations sollicitées, les notations émetteur long terme de Crédit Agricole
S.A. selon Moody’s, S&P Global Ratings et Fitch Ratings sont respectivement de A1 perspective stable, A+ perspective
stable et A+ perspective stable.
Les notations extra-financières peuvent avoir un impact sur l’image du Groupe Crédit Agricole. auprès de ses parties
prenantes, notamment auprès des investisseurs, qui utilisent ces notations pour la construction de leurs portefeuilles.
Une dégradation importante de sa notation pourrait avoir une incidence défavorable sur l’intérêt des investisseurs pour
les valeurs émises par Crédit Agricole S.A.
Sur le premier semestre 2025, la notation extra-financière de Crédit Agricole S.A. s’est maintenue voire améliorée
auprès des agences MSCI (AA), Sustainalytics (19,7), ISS ESG (C+) et CDP (A-).

f. Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une forte concurrence
Le Groupe Crédit Agricole est confronté à une concurrence forte, sur tous les marchés des services financiers, pour tous
les produits et services qu’il offre.

Les marchés européens des services financiers sont matures et la demande de services financiers est, dans une certaine
mesure, corrélée au développement économique global. Dans ce contexte, la concurrence repose sur de nombreux
facteurs, notamment les produits et services offerts, les prix, les modalités de distribution, les services proposés aux
clients, la renommée de la marque, la solidité financière perçue par le marché et la volonté d’utiliser le capital pour
répondre aux besoins des clients. Le phénomène de concentration a donné naissance à un certain nombre de sociétés
qui, à l’instar du Groupe Crédit Agricole, ont la capacité d’offrir une large gamme de produits, allant de l’assurance,
des prêts et dépôts aux services de courtage, de banque d’investissement et de gestion d’actifs.
En outre, de nouveaux concurrents compétitifs (y compris ceux qui utilisent des solutions technologiques innovantes),
qui peuvent être soumis à une réglementation distincte ou plus souple, ou à d’autres exigences en matière de ratios
prudentiels, émergent également sur le marché. Les avancées technologiques et la croissance du commerce
électronique ont permis à des institutions n’étant pas des banques d’offrir des produits et services qui étaient
traditionnellement des produits bancaires, et aux institutions financières et à d’autres sociétés de fournir des solutions
financières électroniques, reposant sur la technologie de l’Internet, incluant la négociation électronique d’instruments
financiers. Ces nouveaux entrants exercent des pressions à la baisse sur les prix des produits et services offerts par le
Groupe Crédit Agricole et parviennent à conquérir des parts de marché dans un secteur historiquement stable entre
les acteurs financiers traditionnels. De surcroît, de nouveaux usages, notamment de paiements et de banque au
quotidien, des nouvelles devises, tels que le bitcoin, et de nouvelles technologies facilitant le traitement des
transactions, comme la blockchain, transforment peu à peu le secteur et les modes de consommation des clients. Il
est difficile de prédire les effets de l’émergence de ces nouvelles technologies, dont le cadre réglementaire est toujours
en cours de définition, mais leur utilisation accrue pourrait redessiner le paysage concurrentiel du secteur bancaire et
financier. Le Groupe Crédit Agricole doit donc s’attacher à maintenir sa compétitivité en France ou sur les autres grands
marchés sur lesquels il intervient, adapter ses systèmes et renforcer son empreinte technologique pour conserver ses
parts de marché et son niveau de résultats.




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F. RISQUES LIES A LA STRUCTURE DU GROUPE CREDIT AGRICOLE

a. Si l’un des membres du Réseau rencontrait des difficultés financières, Crédit Agricole S.A.
serait tenue de mobiliser les ressources du Réseau (en ce compris ses propres ressources)
au soutien de l’entité concernée
Crédit Agricole S.A. est l’organe central du Réseau Crédit Agricole composé de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales
et des Caisses Locales, en application de l’article R.512-18 du Code monétaire et financier, ainsi que de Crédit Agricole
CIB et BforBank en tant que membres affiliés (le « Réseau »).
Dans le cadre du mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-31 du Code monétaire et
financier, Crédit Agricole S.A., en sa qualité d’organe central, doit prendre toutes mesures nécessaires pour garantir la
liquidité et la solvabilité de chacun des établissements membres du Réseau comme de l’ensemble. Ainsi, chaque membre
du Réseau bénéficie de cette solidarité financière interne et y contribue. Les dispositions générales du Code monétaire et
financier ont été déclinées par des dispositifs internes qui prévoient les mesures opérationnelles à prendre dans le cadre
de ce mécanisme légal de solidarité financière interne. En particulier, ceux-ci ont institué un Fonds pour risques bancaires
de liquidité et de solvabilité (FRBLS) destiné à permettre à Crédit Agricole S.A. (entité sociale) d’assurer son rôle d’organe
central en intervenant en faveur des membres du Réseau qui viendraient à connaître des difficultés.
Bien que Crédit Agricole S.A. n’ait pas connaissance de circonstances susceptibles d’exiger à ce jour de recourir au FRBLS
pour venir au soutien d’un membre du Réseau, rien ne garantit qu’il ne sera pas nécessaire d’y faire appel à l’avenir.
Dans une telle hypothèse, si les ressources du FRBLS devaient être insuffisantes, Crédit Agricole S.A. (entité sociale), en
raison de ses missions d’organe central, aura l’obligation de combler le déficit en mobilisant ses propres ressources et le
cas échéant celles des autres membres du Réseau.
En raison de cette obligation, si un membre du Réseau venait à rencontrer des difficultés financières majeures,
l’événement sous-jacent à ces difficultés financières pourrait alors impacter la situation financière de Crédit Agricole S.A.
(entité sociale) et celle des autres membres du Réseau ainsi appelés en soutien au titre du mécanisme de solidarité
financière.
Le dispositif européen de résolution des crises bancaires a été adopté au cours de l’année 2014 par la directive (UE)
2014/59 (dite “DRRB”), transposée en droit français par l’ordonnance 2015-1024 du 20 août 2015, qui a également
adapté le droit français aux dispositions du Règlement européen 806/2014 du 15 juillet 2014 ayant établi les règles et
une procédure uniforme pour la résolution des établissements de crédit dans le cadre d’un mécanisme de résolution
unique et d’un Fonds de résolution bancaire unique. La directive (UE) 201/879 du 20 mai 2019 dite “DRRB2” est venue
modifier la DRRB et a été transposée par ordonnance 2020-1636 du 21 décembre 2020.
Ce dispositif, qui comprend des mesures de prévention et de résolution des crises bancaires, a pour objet de préserver
la stabilité financière, d’assurer la continuité des activités, des services et des opérations des établissements dont la
défaillance aurait de graves conséquences pour l’économie, de protéger les déposants, et d’éviter ou de limiter au
maximum le recours au soutien financier public. Dans ce cadre, les autorités de résolutions européennes, dont le Conseil
de résolution unique, ont été dotées de pouvoirs très étendus en vue de prendre toute mesure nécessaire dans le cadre
de la résolution de tout ou partie d’un établissement de crédit ou du groupe auquel il appartient.
Pour les groupes bancaires coopératifs, c’est la stratégie de résolution de “point d’entrée unique élargi” (extended SPE)
qui est privilégiée par les autorités de résolution, par laquelle l’outil de résolution serait appliqué simultanément au niveau
de Crédit Agricole S.A. (entité sociale) et des entités affiliées. À ce titre et dans l’hypothèse d’une mise en résolution du
Groupe Crédit Agricole, c’est le périmètre composé de Crédit Agricole S.A. (en sa qualité d’organe central) et des entités
affiliées qui serait considéré dans son ensemble comme le point d’entrée unique élargi. Compte tenu de ce qui précède
et des mécanismes de solidarité existant au sein du réseau, un membre du réseau Crédit Agricole ne peut pas être mis
en résolution de manière individuelle.
Les autorités de résolution peuvent ouvrir une procédure de résolution à l’encontre d’un établissement de crédit lorsqu’elle
considère que : la défaillance de l’établissement est avérée ou prévisible, il n’existe aucune perspective raisonnable qu’une
autre mesure de nature privée empêche la défaillance dans des délais raisonnables, une mesure de résolution est
nécessaire et une procédure de liquidation serait insuffisante pour atteindre les objectifs recherchés de la résolution ci-
dessus rappelés.
Les autorités de résolution peuvent utiliser un ou plusieurs instruments de résolution, tels que décrits ci-dessous avec
pour objectif de recapitaliser ou restaurer la viabilité de l’établissement. Les instruments de résolution devraient être mis
en œuvre de telle manière à ce que les porteurs de titres de capital (actions, parts sociales, CCI, CCA) supportent en
premier les pertes, puis les autres créanciers sous réserve qu’ils ne soient pas exclus du renflouement interne par la
réglementation ou sur décision des autorités de résolution. La Loi française prévoit également une mesure de protection
lorsque certains instruments ou mesures de résolution sont mis en œuvre, tel le principe selon lequel les porteurs de
titres de capital et les créanciers d’un établissement en résolution ne peuvent pas supporter des pertes plus lourdes que
celles qu’ils auraient subies si l’établissement avait été liquidé dans le cadre d’une procédure de liquidation judiciaire régie
par le Code de commerce (principe "Non Creditor Worse Off than in Liquidation" (NCWOL) visé à l’article L. 613-57-I du
CMF). Ainsi les investisseurs ont le droit de réclamer des indemnités si le traitement qu’ils subissent en résolution est
moins favorable que le traitement qu’ils auraient subi si l’établissement avait fait l’objet d’une procédure normale
d’insolvabilité.
Dans l’hypothèse où les autorités de résolution décideraient d’une mise en résolution sur le Groupe Crédit Agricole, elles
procèderaient au préalable à la réduction de la valeur nominale des instruments de Fonds propres du compartiment CET1
(actions, parts sociales, CCI et CCA), instruments de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds
propres de catégorie 2, afin d’absorber les pertes puis éventuellement à la conversion en titres de capital des instruments




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de Fonds propres additionnels de catégorie 1 et instruments de Fonds propres de catégorie 2 3. Ensuite, si les autorités
de résolution décidaient d’utiliser l’outil de résolution qu’est le renflouement interne, elles pourraient mettre en œuvre
cet outil de renflouement interne sur les instruments de dette 4, c’est-à-dire décider de leur dépréciation totale ou partielle
ou de leur conversion en capital afin également d’absorber les pertes.
Les autorités de résolution pourraient décider de mettre en œuvre de façon coordonnée, à l’égard de l’organe central et
de l’ensemble des entités affiliées, des mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant de renflouement
interne. Dans ce cas, ces mesures de réduction de valeur ou de conversion et le cas échéant ces mesures de renflouement
interne s’appliqueraient à toutes les entités du réseau du Crédit Agricole et ce, quelle que soit l’entité considérée et quelle
que soit l’origine des pertes.
La hiérarchie des créanciers en résolution est définie par les dispositions de l’article L. 613-55-5 du CMF en vigueur à la
date de mise en œuvre de la résolution.
Les détenteurs de titres de capital et les créanciers de même rang ou jouissant de droits identiques en liquidation seraient
alors traités de manière égale quelle que soit l’entité du Groupe dont ils sont créanciers.
L’étendue de ce renflouement interne, qui vise aussi à recapitaliser le Groupe Crédit Agricole, s’appuie sur les besoins de
fonds propres au niveau consolidé.
L’investisseur doit donc être conscient qu’il existe donc un risque significatif pour les porteurs d’actions, de parts sociales,
CCI et CCA et les titulaires d’instruments de dette d’un membre du réseau de perdre tout ou partie de leur investissement
en cas de mise en œuvre d’une procédure de résolution bancaire sur le Groupe quelle que soit l’entité dont il est créancier.
Les autres outils de résolution bancaire dont disposent les autorités de résolution sont pour l’essentiel la cession totale
ou partielle des activités de l’établissement à un tiers ou à un établissement relais et la séparation des actifs de cet
établissement.
Ce dispositif de résolution ne remet pas en cause le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article
L. 511-31 du CMF, appliqué au réseau Crédit Agricole tel que défini par l’article R. 512-18 de ce même Code. Crédit
Agricole S.A. considère qu’en pratique, ce mécanisme devrait s’exercer préalablement à toute mesure de résolution.
L’application au Groupe Crédit Agricole de la procédure de résolution suppose ainsi que le mécanisme légal de solidarité
interne n’aurait pas permis de remédier à la défaillance d’une ou plusieurs entités du réseau, et donc du réseau dans son
ensemble.


b. L’avantage pratique de la Garantie de 1988 émise par les Caisses Régionales peut être
limité par la mise en œuvre du régime de résolution qui s’appliquerait avant la liquidation
Le régime de résolution prévu par la BRRD/BRRD2 pourrait limiter l’effet pratique de la garantie des obligations de Crédit
Agricole S.A. consentie par l’ensemble des Caisses Régionales, solidairement entre elles, à hauteur de leur capital,
réserves et report à nouveau (la “Garantie de 1988”).
Ce régime de résolution n’a pas d’impact sur le mécanisme légal de solidarité financière interne prévu à l’article L. 511-
31 du Code monétaire et financier, appliqué au Réseau, ce mécanisme devant s’exercer préalablement à toute mesure
de résolution.
Cependant, l’application au Groupe Crédit Agricole des procédures de résolution pourrait limiter la survenance des
conditions de mise en œuvre de la Garantie de 1988, étant précisé que ladite Garantie de 1988 ne peut être appelée que
si les actifs de Crédit Agricole S.A. s’avéraient être insuffisants pour couvrir ses obligations à l’issue de sa liquidation ou
dissolution. Du fait de cette limitation, les porteurs de titres obligataires et les créanciers de Crédit Agricole S.A. pourraient
ne pas pouvoir bénéficier de la protection qu’offrirait cette Garantie de 1988.




3 Articles L. 613-48 et L. 613-48-3 du CMF.
4 Articles L. 613-55 et L. 613-55-1 du CMF.


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3 Gestion des risques
Cette partie du rapport de gestion présente l’appétit pour le risque du Crédit Agricole du Morbihan, la nature des
principaux risques auxquels le Crédit Agricole du Morbihan est exposé, leur ampleur et les dispositifs mis en œuvre
pour les gérer.
L’information présentée au titre de la norme IFRS 7 relative aux informations à fournir sur les instruments financiers
couvre les principaux types de risques suivants :
• les risques de crédit ;
• les risques de marché ;
• les risques structurels de gestion de bilan : risque de taux d’intérêt global, risque de change et risque de liquidité.
Afin de couvrir l’ensemble des risques inhérents à l’activité bancaire, des informations complémentaires sont fournies
concernant :
• les risques opérationnels ;
• les risques de non-conformité.
Conformément aux dispositions réglementaires et aux bonnes pratiques de la profession, la gestion des risques au sein
du Crédit Agricole du Morbihan se traduit par une gouvernance dans laquelle le rôle et les responsabilités de chacun
sont clairement identifiés, ainsi que par des méthodologies et procédures de gestion des risques efficaces et fiables
permettant de mesurer, surveiller et gérer l’ensemble des risques encourus.


A. APPETIT POUR LE RISQUE, GOUVERNANCE ET ORGANISATON DE LA GESTION DES
RISQUES

a. Brève déclaration sur les risques
(Déclaration établie en conformité avec l’article 435(1) (f) du règlement UE n° 575/2013)

Le Conseil d’Administration du Crédit Agricole du Morbihan exprime annuellement son appétit pour le risque par une
déclaration formelle. Pour l’année 2025, celle-ci a été discutée et validée le 28 février 2025 après examen et
recommandation du Comité des risques. La déclaration d’appétit pour le risque du Groupe est élaborée en cohérence
avec la démarche d’appétit menée dans les différentes entités. Cette déclaration est une partie intégrante et directrice
du cadre de référence de la gouvernance englobant la stratégie, les objectifs commerciaux, le pilotage des risques et
la gestion financière globale du Groupe. Les orientations stratégiques du Plan à Moyen Terme, de la déclaration
d’appétit pour le risque, du processus budgétaire et de l’allocation des ressources aux différents métiers sont
cohérentes entre elles.
L’appétit pour le risque (« Risk Appetite ») de la Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan, représente le
type et le niveau agrégé de risque que la Caisse Régionale est prête à assumer, dans le cadre de ses objectifs
stratégiques.
La détermination de l’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’appuie en particulier sur la politique financière et
la politique crédit qui sont fondées sur :
▪ Une politique de financement sélective et responsable ;
▪ Une exposition au risque de marché d’intensité limitée ;
▪ La maîtrise des risques ALM (Liquidité, RTIG et Change) ainsi que la surveillance de la croissance des emplois
pondérés et de la taille de bilan ;
▪ L’encadrement strict de l’exposition aux risques opérationnels (dont ceux liés aux Technologies de l'information
et de la communication et le risque juridique);
▪ La maitrise du risque de modèle à travers une gouvernance des modèles éprouvée et une surveillance de
niveau Groupe ;
▪ L’encadrement du risque de non-conformité ;
▪ L’encadrement des risques environnementaux
La formalisation de l’appétit pour le risque permet à la Direction Générale et au Conseil d’Administration d’orienter la
trajectoire de développement de la Caisse Régionale en cohérence avec son Plan Moyen Terme et de la décliner en
stratégies opérationnelles. Elle résulte d’une démarche coordonnée et partagée entre la Direction Générale, la Direction
Finances et des Risques et le Responsable des Risques, de la Conformité et des Contrôles Permanents.

Cette déclaration vise notamment à :
▪ Engager les administrateurs et la Direction dans une réflexion et un dialogue sur la prise de risque,
▪ Formaliser et expliciter le niveau de risque acceptable en lien avec une stratégie donnée,
▪ Intégrer pleinement la dimension risque/rentabilité dans le pilotage stratégique et les processus de décision,
▪ Disposer d’indicateurs avancés et de seuils d’alertes permettant à la Direction d’anticiper les dégradations
excessives des indicateurs stratégiques et d’améliorer la résilience en activant des leviers d’action en cas
d’atteinte de niveaux d’alerte par rapport à la norme d’appétit pour le risque,
▪ Améliorer la communication externe vis-à-vis des tiers sur la solidité financière et la maîtrise des risques.




- 39 -
L’appétit pour le risque de la Caisse Régionale s’exprime au moyen :
▪ D’indicateurs clés :
o La solvabilité qui garantit la pérennité de la Caisse Régionale en assurant un niveau de fonds propres
suffisants au regard des risques pris par l’établissement,
o La liquidité dont la gestion vise à éviter un assèchement des sources de financement de la Caisse Régionale
pouvant conduire à un défaut de paiement, voire à une mise en résolution,
o L’activité, dont le suivi permet à la fois de donner une mesure du risque business et d’assurer l’atteinte de
la stratégie définie par le Crédit Agricole du Morbihan et ainsi de garantir sa pérennité à long terme,
o Le résultat, car il nourrit directement la solvabilité et constitue un élément clé de la communication
financière de la Caisse Régionale ; de plus, son niveau reflète également la matérialisation des risques,
o les risques de taux et d’inflation qui sont de nature à impacter fortement les résultats du Crédit Agricole
du Morbihan compte tenu de son activité de transformation et de collecteur d’épargne réglementée,
o Le risque de crédit de la Caisse Régionale qui constitue son principal risque compte tenu de son
positionnement commercial et de sa stratégie de développement. Une vigilance toute particulière lui est
dédiée dans le contexte lié notamment à la montée du risque géopolitique (conflits en Ukraine et au Moyen
Orient, tensions entre les États-Unis et la Chine) et à la montée du risque de crédit en France
▪ De limites, seuils d’alerte et enveloppes sur les risques définis en cohérence avec ces indicateurs.
▪ D’axes qualitatifs, inhérents à la stratégie et aux activités du Crédit Agricole du Morbihan. Les critères
qualitatifs s’appuient notamment sur la politique de responsabilité sociétale d’entreprise qui traduit la
préoccupation de la Caisse Régionale de contribuer à un développement durable et de maîtriser l’ensemble
des risques y compris extra-financiers.

Les indicateurs clés sont déclinés en trois niveaux de risques :
▪ L’appétit correspond à une gestion normale et courante des risques. Elle se décline sous forme d’objectifs
budgétaires dans le cadre de limites opérationnelles, dont les éventuels dépassements sont immédiatement
signalés à la Direction Générale qui statue sur des actions correctrices ;
▪ La tolérance correspond à une gestion exceptionnelle d’un niveau de risque dégradé. Le dépassement des
seuils de tolérance déclenche une information immédiate au Comité des Risques du Conseil d’Administration,
puis au Conseil d’Administration. Les actions correctrices adaptées doivent alors être présentées.
▪ la capacité définie uniquement pour les indicateurs pour lesquels il existe un seuil réglementaire, commence
lors du franchissement de ce seuil réglementaire. L’entrée dans la zone de capacité conduit à un dialogue
rapproché avec les superviseurs.
Le profil de risque de la Caisse Régionale est suivi et présenté régulièrement en Comité des Risques et Conseil
d’Administration. Le franchissement des niveaux tolérés des indicateurs ou des limites du dispositif conduisent à
l’information et à la proposition d’actions correctrices au Conseil d’Administration. L’organe exécutif est régulièrement
informé de l’adéquation du profil de risque avec l’appétit pour le risque.
Au 30 juin 2025, les principaux indicateurs de la Caisse Régionale sont satisfaisants et se situent dans la zone d’appétit
définie par la Caisse Régionale. Sur le 1er semestre écoulé, aucune alerte n’a été présentée au conseil d’administration
et remontées à CASA/DRG sur des dépassements de seuils.

b. Organisation de la gestion des risques
La gestion des risques, inhérente à l’exercice des activités bancaires, est au cœur du dispositif de contrôle interne du
Crédit Agricole du Morbihan, mis en œuvre par tous les acteurs intervenant de l’initiation des opérations jusqu’à leur
maturité finale.
La responsabilité de la mesure des risques et de leur surveillance au niveau du Groupe Crédit Agricole est assurée par
une fonction dédiée, la ligne métier Risques (pilotée par la DRG – Direction des Risques Groupe), indépendante des
métiers et rapportant directement à la Direction Générale.
Si la maîtrise des risques relève en premier lieu de la responsabilité des pôles métiers qui assurent le développement
de leur activité, la DRG a pour mission de garantir que les risques auxquels est exposé le Groupe sont conformes aux
stratégies risques définies par les métiers (limites globales et individualisées, critères de sélectivité) et compatibles
avec les objectifs de croissance et de rentabilité du Groupe.
La DRG assure un suivi consolidé des risques à l’échelle du Groupe, s’appuyant sur un réseau de responsables des
Risques et des contrôles permanents, rattachés hiérarchiquement au Directeur des risques et des contrôles permanents
et fonctionnellement à l’organe exécutif de l’entité ou du pôle métier. Les du RFGR (Responsable Fonction Gestion des
Risques) des Caisses Régionales sont, pour leur part, rattachés hiérarchiquement au Directeur Général de leur entité
et fonctionnellement au RFGR Groupe.
Afin d’assurer une vision homogène des risques au sein du Groupe, la DRG assure les missions suivantes :
• coordonner le processus d’identification des risques et la mise en œuvre du cadre d’appétit pour le risque du Groupe
en collaboration avec les fonctions Finances, Stratégie et Conformité et les lignes métiers ;
• définir et/ou valider les méthodes et les procédures d’analyse, de mesure et de suivi de l’ensemble des risques
jugés majeurs du Groupe tels que définis dans le process annuel d’identification des risques.
• contribuer à l’analyse critique des stratégies commerciales de développement des pôles métiers, en s’attachant aux
impacts de ces stratégies en termes de risques encourus ;



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• fournir des avis indépendants à la Direction générale sur l’exposition aux risques induite par les prises de position
des pôles métiers (opérations de crédit, fixation des limites des risques de marché) ou anticipées par leur cadre de
risques ;
• assurer le recensement et l’analyse des risques des entités collectés dans les systèmes d’informations risques.

La gestion des risques structurels de gestion de bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de refinancement
et le pilotage des besoins en capital du Groupe Crédit Agricole sont assurés par le département Pilotage Financier de
la Direction des finances Groupe (FIG).
La surveillance de ces risques par la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. s’exerce dans le cadre des Comités de
trésorerie et de gestion actif-passif, auxquels participe la DRG.
La DRG tient informés les dirigeants effectifs et l’organe de surveillance du degré de maîtrise du risque dans le Groupe
Crédit Agricole, leur présente les diverses stratégies risques des grands métiers du Groupe pour validation et les alerte
de tout risque de déviation par rapport aux politiques risques validées par les organes exécutifs. Elle les informe des
performances et des résultats du dispositif de prévention, dont ils valident les principes d’organisation. Elle leur soumet
toute proposition d’amélioration du dispositif rendue nécessaire par l’évolution des métiers et de leur environnement.
En outre, chaque entité opérationnelle au sein du Groupe doit définir son cadre d’appétit pour le risque et mettre en
place une fonction Risques et contrôles permanents. Ainsi, dans chaque pôle métier et entité juridique, dont le Crédit
Agricole du Morbihan :
• un responsable de la fonction de Gestion des risques (RFGR) est nommé avec un positionnement hiérarchique élevé
(membre du comité exécutif le plus élevé de l’entité - comité exécutif ou comité de direction selon l’appellation
retenue par l’entité) ;
• il supervise l’ensemble des unités de contrôle de dernier niveau de son périmètre, qui couvre les missions de
pilotage et de contrôle permanent des risques du ressort de la ligne métier ;
• il bénéficie de moyens humains, techniques et financiers adaptés. Il doit disposer de l’information nécessaire à sa
fonction et d’un droit d’accès systématique et permanent à toute information, document, instance (comités…), outil
ou encore systèmes d’information, et ce sur tout le périmètre dont il est responsable. Il est associé aux projets de
l’entité, suffisamment en amont pour pouvoir assurer son rôle de manière effective.
Ce principe de décentralisation de la fonction Risques au sein des entités opérationnelles vise à assurer l’efficience des
dispositifs de pilotage et contrôles permanents des risques métier.

La gestion des risques au sein du Groupe repose également sur un certain nombre d’outils qui permettent à la DRG et
aux organes dirigeants du Groupe d’appréhender les risques encourus dans leur globalité :
• un système d’information et de consolidation globale des risques robuste et s’inscrivant dans la trajectoire définie
par le Comité de Bâle sur le contrôle bancaire pour les établissements de nature systémique globale (BCBS 239) ;
• une utilisation généralisée des méthodologies de stress test dans les procédures Groupe sur le risque de crédit, les
risques financiers ou le risque opérationnel ;
• des normes et des procédures de contrôle formalisées et à jour, qui définissent les dispositifs d’octroi, sur la base
d’une analyse de la rentabilité et des risques, de contrôle des concentrations géographiques, individuelles ou
sectorielles, ainsi que de limites en risques de taux, de change et de liquidité ;
• un plan de rétablissement Groupe mis à jour à fréquence annuelle, en conformité avec d’une part les dispositions
de la Directive 2014/59 UE du 15 mai 2014 modifiée qui établit un cadre pour le redressement et la résolution des
établissements de crédit et d’autre part celles du règlement délégué (UE) 2016/1075 du 23 mars 2016.

c. Culture risque
La culture risque est diffusée de manière transverse dans l’ensemble du Groupe, au moyen de canaux diversifiés et
efficaces, notamment :
• Des carrières valorisées et une expérience recherchée par les autres filières grâce à un passage dans la ligne
métier Risques ;
• Une offre de formations sur les risques proposant des modules adaptés aux besoins des collaborateurs, tant au
sein qu'en dehors de la ligne métier Risques. Ce dispositif comprend des formations de sensibilisation destinées à
l'ensemble des collaborateurs du Groupe, incluant notamment des modules d'e-learning et des contenus dédiés à
diverses thématiques de risques (risque opérationnel, risques financiers, contrôle interne, risques climatiques et
environnementaux, Bâle 4, etc.). Ces formations visent à mieux appréhender les risques inhérents aux métiers de
la banque ;
• Des initiatives de communication et de formation visant à renforcer la diffusion de la culture du risque auprès de
l'ensemble des collaborateurs du Groupe. Ces actions ont pour objectif de développer la connaissance et l'adhésion
de tous les collaborateurs, afin de faire du risque un sujet impliquant toutes les lignes de défense du Groupe.


B. DISPOSITIF DE STRESS TESTS

Les stress tests, simulations de crises ou tests de résistance font partie intégrante du dispositif de gestion des risques
du Groupe Crédit Agricole. Les stress tests contribuent à la gestion prévisionnelle des risques, à l’évaluation de
l’adéquation du capital et répondent à des exigences réglementaires. A ce titre, par la mesure de l’impact économique,
comptable ou réglementaire de scénarios économiques sévères mais plausibles, le dispositif de stress tests apporte
une mesure de la résilience d’un portefeuille, d’une activité, d’une entité ou du Groupe utilisée dans le cadre de l’ICAAP
et de l’Appétit pour le risque. Le dispositif de stress tests couvre le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique
ainsi que le risque de liquidité et les risques liés aux taux et changes. Le dispositif de stress tests pour la gestion des
risques du Groupe Crédit Agricole regroupe des exercices de natures diverses.



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a. Différents types de stress tests
• Gestion prévisionnelle du risque par les stress tests : des exercices spécifiques récurrents ou réalisés à la
demande sont effectués en Central afin de compléter et d’enrichir les diverses analyses assurant le bon suivi des
risques. Ces études font l’objet d’une présentation à la Direction Générale de Crédit Agricole S.A. dans le cadre du
Comité des Risques Groupe. A ce titre, des stress tests encadrant le risque de marché ou le risque de liquidité sont
produits périodiquement.
Pour le risque de crédit, des stress tests ont été réalisés afin de mesurer le risque lié à l’évolution économique sur
les risques majeurs du Groupe. Ces exercices viennent appuyer les décisions prises en Comité des Risques Groupe
en matière de limites globales d’exposition.
• Stress tests budgétaires ou stress tests ICAAP : un exercice annuel est mené par le Groupe Crédit Agricole
dans le cadre du processus budgétaire et les résultats de ce stress test sont intégrés dans l’ICAAP. Il contribue à
la planification des besoins en capital et permet d’estimer la capacité bénéficiaire du Groupe à horizon trois ans en
fonction de scénarios économiques. L’objectif de ce stress test dans le processus budgétaire et ICAAP est de
mesurer les effets et la sensibilité de leurs résultats des scénarios économiques (central – baseline, adverse
modéré, adverse) sur les activités, les entités, et le Groupe dans son ensemble. Il repose obligatoirement sur un
scénario économique (évolution d’un ensemble de variables économiques) à partir duquel sont déterminés les
impacts sur les différents risques et zones géographiques. Ce scénario est complété pour tenir compte des risques
opérationnels et de mauvaise conduite.
L’objectif de cet exercice est d’estimer un ratio de solvabilité en mesurant les impacts sur le compte de résultat
(coût du risque, marge d’intérêt, commissions …), les emplois pondérés et les fonds propres et de le confronter
aux niveaux de tolérance et de capacité du Groupe.
• Stress tests inversés (reverse stress tests) : Dans le cadre du plan de rétablissement du Groupe Crédit
Agricole, les équipes risque et finance simulent annuellement au niveau consolidé des scénarios extrêmes visant
à identifier les conditions qui pourraient mener le Groupe à situation proche du « near default » ou a minima, dans
une zone nécessitant des actions de rétablissement.
• Stress tests réglementaires : cette typologie de stress tests regroupe l’ensemble des demandes de la BCE, de
l’ABE (Autorité bancaire européenne) ou émanant d’un superviseur. En 2024, le Groupe a participé à la collecte
de données organisée par la BCE dans le cadre de l’exercice Fit-for-55 (premier stress-test climatique à l’échelle
de l’Union Européenne pour le secteur financier).

b. Gouvernance
Reprenant les orientations de l’EBA (European Banking Authority), le programme de stress tests au niveau du Groupe
et des principales entités explicite clairement la gouvernance et les responsabilités de chacun des acteurs pour les
stress tests couvrant le risque de crédit, de marché, opérationnel, climatique, liquidité et les risques liés aux taux et
changes.
Les scénarios utilisés dans les processus ICAAP, Appétit pour le risque ou pour des besoins réglementaires sont élaborés
par la Direction Economique (ECO) et font l’objet d’une présentation au Conseil d’Administration. Ces scénarios
économiques présentent l’évolution centrale et stressée des variables macroéconomiques et financières (PIB, chômage,
inflation, taux d’intérêt et de change …) pour l’ensemble des pays pour lesquels le Groupe est en risque.


C. PROCEDURES DE CONTROLE INTERNE ET GESTION DES RISQUES
L’organisation du contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan répond aux exigences légales et réglementaires, ainsi
qu’aux recommandations du Comité de Bâle.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne sont définis, au sein du Groupe Crédit Agricole, comme l’ensemble
des dispositifs visant la maîtrise des activités et des risques de toute nature et permettant la régularité (au sens du
respect des lois, règlements et normes internes), la sécurité et l’efficacité des opérations, conformément aux références
présentées au point ci-après.
Le dispositif et les procédures de contrôle interne se caractérisent par les objectifs qui leur sont assignés :
• application des instructions et orientations fixées par la Direction Générale ;
• performance financière, par l’utilisation efficace et adéquate des actifs et ressources du Groupe, ainsi que la
protection contre les risques de pertes ;
• connaissance exhaustive, précise et régulière des données nécessaires à la prise de décision et à la gestion des
risques ;
• conformité aux lois et règlements et aux normes internes ;
• prévention et détection des fraudes et erreurs ;
• exactitude, exhaustivité des enregistrements comptables et établissement en temps voulu d’informations
comptables et financières fiables.
Ces procédures comportent toutefois les limites inhérentes à tout dispositif de contrôle interne, du fait notamment de
défaillances techniques ou humaines.
Conformément aux principes en vigueur au sein du Groupe, le dispositif de contrôle interne s’applique sur un périmètre
large visant à l’encadrement et à la maîtrise des activités, ainsi qu’à la mesure et à la surveillance des risques sur base
consolidée. Ce principe est déployé à chacun des niveaux du Groupe Crédit Agricole afin de répondre au mieux aux
obligations réglementaires propres aux activités bancaires.



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Les moyens, outils et reportings mis en œuvre dans cet environnement normatif permettent une information régulière,
notamment au Conseil d’Administration, au Comité des risques, à la Direction Générale et au management, sur le
fonctionnement des dispositifs de contrôle interne et sur leur adéquation (système de contrôle permanent et
périodique, rapports sur la mesure et la surveillance des risques, plans d’actions correctives, etc.).

a. Références en matière de contrôle interne
Les références en matière de contrôle interne procèdent des dispositions du Code monétaire et financier (5), de l’arrêté
du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et
des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), du
Règlement général de l’AMF et des recommandations relatives au contrôle interne, à la maîtrise des risques et à la
solvabilité émises par le Comité de Bâle et sa transposition européenne (CRR2/CDR5), et les orientations de l’Autorité
bancaire européenne (ABE) relatives à la gouvernance d’entreprise et au contrôle interne des établissements.

Ces normes, nationales et internationales, sont complétées de normes internes propres au Crédit Agricole :
• corpus des communications à caractère permanent, réglementaire (réglementation externe et règles internes au
Groupe) et d’application obligatoire, relatives notamment à la comptabilité (Plan comptable du Crédit Agricole), à
la gestion financière, aux risques et aux contrôles permanents, applicables à l’ensemble du Groupe Crédit
Agricole ;
• Charte de déontologie du Groupe Crédit Agricole ;
• corps de “notes de procédure”, portant sur l’organisation, le fonctionnement ou les risques. Dans ce cadre, Crédit
Agricole S.A. avait dès 2004 adopté un ensemble de notes de procédures visant au contrôle de la conformité aux
lois et règlements. Ce dispositif procédural a été depuis lors adapté aux évolutions réglementaires et déployé dans
les entités du Groupe, notamment en matière de sécurité financière (prévention du blanchiment de capitaux, lutte
contre le financement du terrorisme, gel des avoirs, respect des embargos…) ou de détection des
dysfonctionnements dans l’application des lois, règlements, normes professionnelles et déontologiques, par
exemple. Ces notes de procédure font l’objet d’une actualisation régulière, autant que de besoin, en fonction
notamment des évolutions de la réglementation et du périmètre de surveillance sur base consolidée.

b. Principes d’organisation du dispositif de contrôle interne
Afin que les dispositifs de contrôle interne soient efficaces et cohérents entre les différents niveaux d’organisation du
Groupe, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’un corps de règles et de recommandations communes, basées sur la
mise en œuvre et le respect de principes fondamentaux.
Ainsi, chaque entité du Groupe Crédit Agricole (Caisses Régionales, Crédit Agricole S.A., filiales établissements de
crédit ou entreprises d’investissement, assurances, autres, etc.) se doit d’appliquer ces principes à son propre niveau.

Principes fondamentaux
Les principes d’organisation et les composantes des dispositifs de contrôle interne du Crédit Agricole du Morbihan,
communs à l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole, recouvrent des obligations en matière :
• d’information de l’organe de surveillance (stratégies risques, limites fixées aux prises de risques, activité et résultats
du contrôle interne, incidents significatifs) ;
• d’implication directe de l’organe de direction dans l’organisation et le fonctionnement du dispositif de contrôle
interne ;
• de couverture exhaustive des activités et des risques, de responsabilité de l’ensemble des acteurs ;
• de définition claire des tâches, de séparation effective des fonctions d’engagement et de contrôle, de délégations
formalisées et à jour ;
• de normes et procédures formalisées et à jour.

Ces principes sont complétés par :
• des dispositifs de mesure, de surveillance et de maîtrise des risques : de crédit, de marché, de liquidité, financiers,
climatiques et environnementaux, opérationnels (traitements opérationnels, qualité de l’information financière et
comptable, processus informatiques), risques de non-conformité et risques juridiques ;
• un système de contrôle, s’inscrivant dans un processus dynamique et correctif, comprenant des contrôles
permanents réalisés par les unités opérationnelles ou par des collaborateurs dédiés, et des contrôles périodiques
(réalisés par les unités d’Inspection générale ou d’audit) ;
• l’adaptation des politiques de rémunérations du Groupe (suite aux délibérations du Conseil d’Administration des
9 décembre 2009 et 23 février 2011) et des procédures de contrôle interne – en application de la réglementation
nationale, européenne ou internationale en vigueur et notamment les réglementations liées à la Capital
Requirements Directive 4 (CRD 4), à l’AIFM, à UCITS V et à Solvabilité 2, aux dispositions relatives à la Volcker
Rule, à la loi de Séparation bancaire et à la directive MIF ainsi que les recommandations professionnelles bancaires
relatives d’une part, à l’adéquation entre la politique de rémunération et les objectifs de maîtrise des risques, et
d’autre part, à la rémunération des membres des organes exécutifs et de celle des preneurs de risques.

Pilotage du dispositif
En application de l’arrêté du 3 novembre 2014 modifié en 2021, l’obligation est faite à chaque responsable d’entité ou
de métier, chaque manager, chaque collaborateur et instance du Groupe, d’être à même de rendre compte et de
justifier à tout moment de la correcte maîtrise de ses activités et des risques induits, conformément aux normes

(5) Article L. 511-41.

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d’exercice des métiers bancaires et financiers, afin de sécuriser de façon pérenne chaque activité et chaque projet de
développement et d’adapter les dispositifs de contrôle à mettre en œuvre à l’intensité des risques encourus.

Cette exigence repose sur des principes d’organisation et une architecture de responsabilités, de procédures de
fonctionnement et de décision, de contrôles et de reportings à mettre en œuvre de façon formalisée et efficace à
chacun des niveaux du Groupe : fonctions centrales, pôles métiers, filiales, unités opérationnelles et fonctions support.

Comité de contrôle interne Groupe

Le Comité de contrôle interne du Groupe et de Crédit Agricole S.A., instance faîtière de pilotage des dispositifs, se
réuni régulièrement sous la présidence du Directeur général délégué de Crédit Agricole S.A.
Ce Comité à caractère a vocation à examiner les problématiques de contrôle interne communes à l’ensemble du Groupe
(Crédit Agricole S.A., filiales de Crédit Agricole S.A., Caisses régionales, structures communes de moyens) et à
s’assurer de la cohérence et de l’efficacité du contrôle interne sur base consolidée. Le Comité de contrôle interne
Groupe, à caractère décisionnel et à décisions exécutoires, est composé de dirigeants salariés de Crédit Agricole S.A.
À ce titre, il est distinct du Comité des risques, démembrement du Conseil d’administration, et il est notamment chargé
de la coordination des trois fonctions de contrôle : Audit interne, Gestion des risques, Vérification de la conformité.

Trois lignes métiers intervenant sur l’ensemble du Groupe
Le responsable de la Direction des risques Groupe, l’Inspecteur général Groupe et le Directeur de la conformité Groupe
sont directement rattachés au Directeur général de Crédit Agricole S.A. et disposent d’un droit d’accès au Comité des
risques ainsi qu’au Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, en application de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la
banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle
prudentiel et de résolution, le Directeur des risques Groupe a été désigné comme responsable de la gestion des risques
pour Crédit Agricole S.A., ainsi que pour le Groupe Crédit Agricole.
Les fonctions de contrôle sont chargées d’accompagner les métiers et les unités opérationnelles pour assurer la
régularité, la sécurité et l’efficacité des opérations. Elles effectuent à ce titre :
• le pilotage et le contrôle des risques de crédit, de marché, de liquidité, financiers et opérationnels, par la Direction
des risques Groupe, également en charge du contrôle de dernier niveau de l’information comptable et financière et
du suivi du déploiement par le responsable de la sécurité informatique Groupe de la sécurité des systèmes
d’information et des plans de continuité d’activités ;
• la prévention et le contrôle des risques de non-conformité par la Direction de la conformité Groupe qui assure
notamment la prévention du blanchiment de capitaux, la lutte contre le financement du terrorisme, la prévention
de la fraude, le respect des embargos et des obligations de gel des avoirs ;
• le contrôle indépendant et périodique du bon fonctionnement de l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole
par l’Inspection générale Groupe.

En complément de l’intervention des différentes fonctions de contrôle, les autres fonctions centrales de Crédit
Agricole S.A., les Directions et les lignes métiers concourent à la mise en œuvre des dispositifs de contrôle interne sur
base consolidée, que ce soit au sein de comités spécialisés ou via des actions de normalisation des procédures et de
centralisation de données.
Organisée en ligne métier, la Direction des affaires juridiques a deux objectifs principaux : la maîtrise du risque
juridique, potentiellement générateur de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales, et
l’appui juridique nécessaire aux entités afin de leur permettre d’exercer leurs activités, tout en maîtrisant les risques
juridiques et en minimisant les coûts associés.

Pour les Caisses Régionales, l’application de l’ensemble des règles du Groupe est facilitée par la diffusion de
recommandations nationales sur le contrôle interne par le Comité plénier de contrôle interne des Caisses Régionales
et par l’activité des fonctions de contrôles centrales de Crédit Agricole S.A. Le Comité plénier, chargé de renforcer le
pilotage des dispositifs de contrôle interne des Caisses Régionales, est composé de Directeurs généraux, de cadres de
direction et de responsables des fonctions de contrôle des Caisses Régionales, ainsi que de représentants de Crédit
Agricole S.A. Son action est prolongée au moyen de rencontres régionales régulières et de réunions de travail et
d’information entre responsables des fonctions de contrôle de Crédit Agricole S.A. et leurs homologues des Caisses
Régionales.
Le rôle d’organe central dévolu à Crédit Agricole S.A. amène celui-ci à être très actif et vigilant en matière de contrôle
interne. En particulier, un suivi spécifique des risques et des contrôles des Caisses régionales est exercé à Crédit
Agricole S.A. par des unités dédiées de la Direction des risques Groupe, par la Direction de la conformité Groupe ainsi
qu’au travers de missions périodiques menées par l’Inspection Générale Groupe.

c. Dispositifs de contrôle interne spécifiques et dispositifs de maîtrise et surveillance des
risques
Chaque entité du Groupe Crédit Agricole met en œuvre des processus et dispositifs de mesure, de surveillance et de
maîtrise de ses risques (risques de contrepartie, de marché, opérationnels, risques financiers, etc.) adaptés à ses
activités et à son organisation, faisant partie intégrante du dispositif de contrôle interne, dont il est périodiquement
rendu compte à l’organe de direction, à l’organe de surveillance, au Comité des risques, notamment via les rapports
sur le contrôle interne et la mesure et la surveillance des risques.



- 44 -
Les éléments détaillés relatifs à la gestion des risques sont présentés dans le chapitre « Gestion des risques » et dans
l’annexe aux comptes consolidés qui leur est consacrée.

Fonction Risques et contrôles permanents
La ligne métier Risques, créée en 2006 en application des modifications du règlement 97-02 (abrogé et remplacé par
l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle interne des entreprises du secteur de la banque, des services de
paiement et des services d’investissement soumises au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution).
La ligne métier Risques a en charge à la fois la gestion globale et le dispositif de contrôle permanent des risques du
Groupe : risques de crédit, financiers et opérationnels, notamment ceux liés à la qualité de l’information financière et
comptable, à la sécurité physique et des systèmes d’information, à la continuité d’activité et à l’encadrement des
prestations de services essentielles externalisées, risques climatiques et environnementaux.
La gestion des risques s’appuie sur un dispositif Groupe selon lequel les stratégies des métiers, y compris en cas de
lancement de nouvelles activités ou de nouveaux produits, font l’objet d’un avis risques, et de limites de risques
formalisées dans les stratégies risques pour chaque entité et activité sensible. Ces limites sont revues a minima une
fois par an ou en cas d’évolution d’une activité ou des risques et sont validées par le Comité des risques Groupe. Elles
sont accompagnées de limites Groupe transverses, notamment sur les grandes contreparties. La cartographie des
risques potentiels, la mesure et le suivi des risques avérés font l’objet d’adaptations régulières au regard de l’activité.
Les plans de contrôle sont adaptés au regard des évolutions de l’activité et des risques, auxquels ils sont proportionnés.
La ligne métier est placée sous la responsabilité de la Directrice des risques Groupe de Crédit Agricole S.A., indépendant
de toute fonction opérationnelle et rattaché au Directeur Général de Crédit Agricole S.A. Elle réunit les fonctions
transverses de Crédit Agricole S.A. (Direction des risques Groupe) et les fonctions Risques et contrôles permanents
décentralisées, au plus proche des métiers, au niveau de chaque entité du Groupe, en France ou à l’international.

Fonctions Risques et contrôles permanents centrales de Crédit Agricole S.A.
Au sein de Crédit Agricole S.A., la Direction des risques Groupe assure le pilotage et la gestion globale des risques et
des dispositifs de contrôle permanent du Groupe.

Gestion globale des risques Groupe
La mesure consolidée et le pilotage de l’ensemble des risques du Groupe sont assurés de façon centralisée par la
Direction des risques Groupe, avec des unités spécialisées par nature de risque qui définissent et mettent en œuvre
les dispositifs de consolidation et de risk management (normes, méthodologies, système d’information).
La supervision des risques des Caisses Régionales est assurée par un département spécifique de la Direction des
risques Groupe.
Le dispositif de la Direction des risques Groupe comprend également une fonction de “pilotage risques métier” en
charge de la relation globale et individualisée avec chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et les Caisses Régionales.
Le suivi des risques Groupe par les unités de pilotage risque métiers s’effectue notamment dans le cadre du Comité
des risques Groupe et du comité de suivi des risques des Caisses Régionales.
Il s’effectue également au travers d’une procédure d’alerte déclinée sur l’ensemble des entités et qui permet une
présentation des risques les plus significatifs à un Comité de direction générale sur un rythme bimensuel (Comité de
suivi des alertes).
Crédit Agricole S.A. mesure ses risques de manière exhaustive et précise, c’est-à-dire en intégrant l’ensemble des
catégories d’engagements (bilan, hors bilan) et des positions, en consolidant les engagements sur les sociétés
appartenant à un même groupe, en agrégeant l’ensemble des portefeuilles et en distinguant les niveaux de risques.
Ces mesures sont complétées par des mesures périodiques de déformation de profil de risque sous scénarios de stress
et d’une évaluation régulière basée sur différents types de scénarios.
Outre les exercices réglementaires, du point de vue de la gestion interne, des stress sont réalisés a minima
annuellement par l’ensemble des entités. Ces travaux sont réalisés notamment dans le cadre du processus budgétaire
annuel afin de renforcer la pratique de la mesure de sensibilité des risques et du compte de résultat du Groupe et de
ses différentes composantes à une dégradation significative de la conjoncture économique. Ces stress globaux sont
complétés par des analyses de sensibilité sur les principaux portefeuilles.
La surveillance des risques par Crédit Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur base individuelle ou
collective passe par un dispositif de suivi des dépassements de limites et de leur régularisation, du fonctionnement des
comptes, de la correcte classification des créances au regard de la réglementation en vigueur (créances dépréciées
notamment), de l’adéquation du niveau de provisionnement aux niveaux de risques sous le contrôle des Comités
risques ainsi que par la revue périodique des principaux risques et portefeuilles, portant en particulier sur les affaires
sensibles.
Dans un contexte de risque contrasté et incertain, Crédit Agricole S.A. mène une politique de revue active des politiques
et stratégies de risques appliquées par les filiales. Par ailleurs, les principaux portefeuilles transverses du Groupe
(habitat, énergie, professionnels et agriculteurs, crédits à la consommation, capital investissement, etc.) ont fait l’objet
d’analyses présentées en Comité des risques du Groupe (CRG). Le périmètre des risques couverts dans les stratégies
risque examinées en CRG intègre également le risque de modèle, le risque opérationnel et le risque conglomérat.
Des procédures d’alerte et d’escalade sont en place en cas d’anomalie prolongée, en fonction de leur matérialité.

Contrôles permanents des risques opérationnels




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La Direction des risques Groupe assure la coordination du dispositif du Contrôle Permanent (définition d’indicateurs de
contrôles clés par type de risques, déploiement d’une plateforme logicielle unique intégrant l’évaluation des risques
opérationnels et le résultat des contrôles permanents, organisation d’un reporting des résultats de contrôles auprès
des différents niveaux de consolidation concernés au sein du Groupe).

Fonctions Risques et contrôles permanents en Caisses Régionales
La réglementation bancaire relative aux risques s’applique à chacune des Caisses Régionales à titre individuel. Chacune
d’elles est responsable de son dispositif de risques et contrôles permanents et dispose d’un responsable des Risques
et contrôles permanents, rattaché hiérarchiquement à la Direction générale de la Caisse régionale (DG, DGD ou DGA)
avec un lien fonctionnel avec la DRG au titre de sa fonction d’organe central de Crédit Agricole S.A. Celui-ci peut
également avoir sous sa responsabilité le responsable de la Conformité. Si ce n’est pas le cas, le responsable de la
Conformité est directement rattaché au Directeur Général.
En outre, en qualité d’organe central, Crédit Agricole S.A., via la Direction des risques Groupe, consolide les risques
portés par les Caisses Régionales et assure l’animation de la ligne métier Risques dans les Caisses Régionales,
notamment en leur diffusant les normes nécessaires, en particulier pour la mise en place d’un dispositif de contrôle
permanent de niveau Groupe.
Par ailleurs, les risques de crédit importants pris par les Caisses Régionales sont présentés pour prise en garantie
partielle à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A. L’obligation faite aux Caisses
Régionales de demander une contre-garantie à FONCARIS sur leurs principales opérations (supérieures à un seuil défini
entre les Caisses Régionales et FONCARIS) offre ainsi à l’organe central un outil efficace lui permettant d’apprécier le
risque associé avant son acceptation.

Dispositif de contrôle interne en matière de plans de continuité d’activité et de sécurité des systèmes
d’information
Le dispositif de contrôle interne mis en place permet d’assurer auprès des instances de gouvernance de la sécurité du
Groupe un reporting périodique sur la situation des principales entités en matière de suivi des risques relatifs aux plans
de continuité d’activité et à la sécurité des systèmes d’information.

Plans de continuité d’activité
En ce qui concerne les plans de secours informatique, les productions informatiques de la majorité des filiales de Crédit
Agricole S.A. ainsi que celles des 39 Caisses Régionales hébergées sur le bi-site sécurisé Greenfield bénéficient
structurellement de solutions de secours d’un site sur l’autre.
Ces solutions sont testées, pour Crédit Agricole S.A. et ses filiales, de manière récurrente. Les Caisses Régionales
suivent le même processus en termes de tests.
En ce qui concerne les plans de repli des utilisateurs, le Groupe a partiellement démantelé le dispositif bi-sites de
secours physique au profit d’un dispositif de télétravail massif largement éprouvé lors de la crise Covid-19. Néanmoins,
certaines activités bénéficient toujours d’un site de repli physique et l’utilisation croisée des locaux des entités du
groupe a été développée.
Par ailleurs, et conformément à la politique Groupe, la majorité des entités est en capacité à faire face à une attaque
virale massive des postes de travail avec des solutions adaptées (site de secours physique, banc de matriçage de poste
et stock de PC de crise).

Sécurité des systèmes d’Information
Le Groupe Crédit Agricole a poursuivi le renforcement de sa capacité de résilience face à l’ampleur des risques
informatiques et en particulier des cyber-menaces et ce, en termes d’organisation et de projets.
Une gouvernance sécurité Groupe a été mise en œuvre avec un Comité sécurité Groupe (CSG), faîtier décisionnaire et
exécutoire, qui définit la stratégie sécurité Groupe par domaine en y intégrant les orientations des politiques sécurité,
détermine les projets sécurité Groupe, supervise l’exécution de la stratégie sur la base d’indicateurs de pilotage des
projets Groupe et d’application des politiques et enfin, apprécie le niveau de maîtrise du Groupe dans les quatre
domaines relevant de sa compétence : plan de continuité des activités, protection des données, sécurité des personnes
et des biens et sécurité des systèmes d’information.
Les fonctions Manager des risques systèmes d’information (MRSI) et Chief Information Security Officer (CISO) sont
désormais déployées dans la plupart des entités du Groupe : le MRSI, rattaché au RFGR (responsable de la fonction
de Gestion des risques), consolide les informations lui permettant d’exercer un second regard.
Le règlement européen 2022/2554 du 14 décembre 2022 sur la résilience opérationnelle numérique du secteur
financier (DORA) entre en application le 17 janvier 2025. Le Groupe Crédit Agricole a mis en place un projet Groupe
DORA avec une gouvernance associée afin d’assurer la mise en conformité qui porte principalement sur la gestion du
risque informatique, le reporting des incidents majeurs, les tests de résilience, la gestion du risque de tiers porté par
les prestataires de services informatiques.

Dispositif de contrôle interne de l’information comptable et financière
Se reporter à la partie 8.1 de l’Examen de la situation financière et du résultat dans le présent rapport.

Contrôle périodique
L’Inspection générale Groupe, placée sous l’autorité directe de la Direction générale de Crédit Agricole S.A. de manière
à garantir son indépendance, est le niveau ultime de contrôle au sein du Groupe Crédit Agricole. Elle a pour
responsabilité exclusive d’assurer le contrôle périodique du Groupe Crédit Agricole au travers des missions qu’elle

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mène, du pilotage de la ligne métier Audit-Inspection de Crédit Agricole S.A. qui lui est hiérarchiquement attachée, et
de l’animation des unités d’audit interne des Caisses Régionales.
Elle réalise ses travaux dans le respect des textes qui encadrent le dispositif :
■ article 12 de l’arrêté du 3 novembre 2014, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif au contrôle interne des
entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises au contrôle
de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ci-après "l’arrêté du 3 novembre 2014") ;
■ article 13 de l’arrêté du 6 janvier 2021, modifié par l’arrêté du 25 février 2021, relatif à la lutte contre le blanchiment
des capitaux, le financement du terrorisme et le gel des avoirs (ci-après "l’arrêté du 6 janvier 2021") ;
■ Standards de l’Audit Interne, définis dans le Cadre de référence international des pratiques professionnelles de l’audit
interne (CRIPP) par l’Institute of Internal Audit (IIA), représenté en France par l’IFACI (Institut français de l’audit et
du contrôle interne).

A partir d’une approche cartographique actualisée des risques se traduisant par un cycle d’audit en général compris
entre un et cinq ans, elle conduit des missions de vérification sur place et sur pièces à la fois dans les Caisses
Régionales, dans les unités de Crédit Agricole S.A. et dans ses filiales, y compris lorsque celles-ci disposent de leur
propre corps d’Audit-Inspection interne, dans le cadre d’une approche coordonnée des plans d’audit.
Les missions effectuées par l’Inspection générale Groupe correspondent à des missions d’assurance au sens des normes
professionnelles. Elles ont pour objet d’évaluer :
■ l’adéquation et l’efficacité des dispositifs de contrôle visés à l’article 11 de l’arrêté du 3 novembre 2014 et à l’article 13
de l’arrêté du 6 janvier 2021, ainsi que de ceux permettant d’assurer la fiabilité et l’exactitude des informations
financières, de gestion et d’exploitation des domaines audités ;
■ la maîtrise et le niveau effectivement encouru des risques portés directement par le Groupe Crédit Agricole ou à
travers des activités externalisées (identification, enregistrement, encadrement, couverture) mentionnés dans les
arrêtés susvisés, et notamment des risques de crédit (incluant les risques de concentration, dilution et de valeur
résiduelle), de marché, de liquidité, de taux d’intérêt global, d’intermédiation, de règlement, de lutte contre le
blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme et des différentes composantes du risque opérationnel, y
compris le risque de fraude interne ou externe, le risque informatique, le risque de discontinuité d’activité, le risque
juridique, le risque de non-conformité, le risque de base, le risque de titrisation, le risque systémique, le risque lié aux
modèles, le risque de levier excessif et le risque environnemental ;
■ la conformité des opérations aux lois et réglementations applicables, ainsi qu’aux règles et procédures internes ;
■ la conformité des procédures avec le cadre d’appétit pour le risque, la stratégie du Groupe et les décisions de la
Direction générale ;
■ l’adéquation, la qualité et l’efficacité des contrôles réalisés et rapportés par les première et seconde lignes de
défense ;
■ la mise en œuvre, dans des délais raisonnables, des recommandations formulées par les différents corps d’audit
internes ou externes à l’occasion de leurs missions ;
■ et de s’assurer de la qualité et l’efficacité du fonctionnement général de l’organisation.

Les missions de l’Inspection générale Groupe permettent de fournir au Directeur général, aux Directeurs généraux
délégués, Directeur des risques et Directeur de la conformité de Crédit Agricole S.A., au Conseil d’administration de
Crédit Agricole S.A. et ses émanations ainsi qu’aux dirigeants et organes de surveillance des départements ou entités
auditées une opinion professionnelle et indépendante sur le fonctionnement et le contrôle interne des entités
constituant le Groupe Crédit Agricole.
L’Inspection générale Groupe peut également mener des investigations lorsque des cas de fraude interne ou externe
significative sont présumés ou avérés, ou des missions spéciales liées à des enjeux ne rentrant pas dans la classification
de la cartographie du plan d’audit, ou en appui opérationnel. L’Inspection générale Groupe peut ponctuellement réaliser
des missions de conseil sur sa proposition ou à la demande de la Direction générale. Ces missions de conseil ont pour
objectifs de proposer des améliorations des processus de gouvernance, de management des risques et de contrôle du
Groupe.
L’Inspection générale Groupe assure par ailleurs un pilotage central de la ligne métier Audit-Inspection sur l’ensemble
des filiales ainsi que l’animation du contrôle périodique des Caisses Régionales, renforçant ainsi l’efficacité des
contrôles, par une harmonisation des pratiques d’audit à leur meilleur niveau, afin d’assurer la sécurité et la régularité
des opérations dans les différentes entités du Groupe et de développer des pôles d’expertise communs.
Des missions d’audit conjointes entre l’Inspection générale Groupe et les services d’audit de filiales et Caisses
Régionales sont régulièrement menées, ce qui contribue aux échanges sur les meilleures pratiques d’audit. Une
importance particulière est donnée aux investigations à caractère thématique et transversal.
Par ailleurs, l’Inspection générale Groupe s’assure, dans le cadre des Comités de contrôle interne des filiales concernées
du Groupe – auxquels participent la Direction générale, le responsable de la fonction Audit interne, le responsable de
la fonction gestion des Risques et contrôle permanent et le responsable de la Conformité de chaque entité – du bon
déroulement des plans d’audit, de la correcte maîtrise des risques et d’une façon générale, de l’adéquation des
dispositifs de contrôle interne de chaque entité.
Les missions réalisées par l’Inspection générale de Crédit Agricole S.A., les unités d’audit-inspection ou tout audit
externe (autorités de tutelle, cabinets externes le cas échéant) font l’objet d’un dispositif formalisé de suivi dans le
cadre de missions de suivi contrôlé à caractère réglementaire, inscrites au plan d’audit sur base a minima semestrielle.
Pour chacune des recommandations formulées à l’issue de ces missions, ce dispositif permet de s’assurer de
l’avancement des actions correctrices programmées, mises en œuvre selon un calendrier précis, en fonction de leur
niveau de priorité, et à l’Inspecteur général Groupe d’exercer, le cas échéant, le devoir d’alerte auprès de l’organe de
surveillance et du Comité des risques en vertu de l’article 26 b) de l’arrêté du 3 novembre 2014 relatif au contrôle



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interne des entreprises du secteur de la banque, des services de paiement et des services d’investissement soumises
au contrôle de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution.
En application de l’article 23 de l’arrêté, l’Inspecteur général Groupe rend compte de l’exercice de ses missions au
Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A.


D. RISQUES DE CREDIT

Un risque de crédit se matérialise lorsqu’une contrepartie est dans l’incapacité de faire face à ses obligations et que
celles-ci présentent une valeur d’inventaire positive dans les livres de la Banque. Cette contrepartie peut être une
banque, une entreprise industrielle et commerciale, un État et les diverses entités qu’il contrôle, un fonds
d’investissement ou une personne physique.

Définition du défaut
La définition du défaut utilisée en gestion, identique à celle utilisée pour les calculs réglementaires, est conforme aux
exigences prudentielles en vigueur dans les différentes entités du Groupe.
Ainsi, un débiteur est considéré en situation de défaut, lorsqu’au moins une des deux conditions suivantes est
satisfaite :
• un arriéré de paiement généralement supérieur à 90 jours sauf si des circonstances particulières démontrent que
l’arriéré est dû à des causes non liées à la situation du débiteur ;
• l’entité estime improbable que le débiteur s’acquitte intégralement de ses obligations de crédit sans qu’elle ait
recours à d’éventuelles mesures telles que la réalisation d’une sûreté.
L’engagement peut être constitué de prêts, de titres de créances, de garanties données ou d’engagements confirmés
non utilisés. Ce risque englobe également le risque de règlement-livraison inhérent à toute transaction nécessitant un
échange de flux en dehors d’un système sécurisé de règlement.

Prêts restructurés
Les restructurations au sens de l’EBA (forbearance) correspondent à l’ensemble des modifications apportées à un ou
plusieurs contrats de crédit, ainsi qu’aux refinancements, accordés en raison de difficultés financières rencontrées par
le client.
Dès lors que l’opération de restructuration au sens de l’EBA a été réalisée, l’exposition conserve ce statut de
« restructuré » pendant une période a minima de 2 ans si l’exposition était saine au moment de la restructuration, ou
de 3 ans si l’exposition était en défaut au moment de la restructuration. Ces périodes sont prolongées en cas de
survenance de certains événements prévus par les normes du Groupe (nouveaux incidents par exemple).
Dans ce contexte, les entités du Groupe ont mis en œuvre des solutions d’identification et de gestion de ces expositions,
adaptées à leurs spécificités et à leurs métiers, selon les cas : à dire d’expert, algorithmique ou une combinaison de
ces deux approches. Ces dispositifs permettent également de répondre à l’exigence de production trimestrielle des
états réglementaires sur cette thématique.
Les montants des expositions performantes en situation de forbearance au sens de l’ITS 2013-03 sont déclarés dans
la note annexe 3.1 des comptes consolidés. Les principes et méthodes comptables applicables aux créances sont
précisés dans la note annexe 1.2 des états financiers des comptes consolidés.

a. Objectifs et politique de gestion du risque de crédit
La politique de gestion et de suivi des risques de crédit s’inscrit dans le cadre des orientations stratégiques de la Caisse
Régionale et dans le respect des réglementations en vigueur s’appliquant à la distribution du crédit et au suivi des
risques.
La politique mise en œuvre par la Caisse Régionale en la matière est définie par le Conseil d’Administration et formalisée
dans un document énonçant des principes d’actions clairement établis relatifs à la sélection des dossiers (politique
d’intervention, instruction des crédits et système décisionnel), à la diversification des risques (division et partage des
risques), à la sécurité des crédits (politique de garanties, réalisation et gestion des crédits), au suivi des risques, au
contrôle interne et aux procédures d’information.
Au-delà de sa stratégie d’optimisation de la qualité de la gestion de ses risques, la Caisse Régionale applique
notamment les exigences réglementaires du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière, des règles internes
au Groupe Crédit Agricole S.A. et les recommandations du Comité de Bâle.
Lorsque le risque est avéré, une politique de dépréciation individuelle ou sur base de portefeuille est mise en œuvre.


b. Gestion du risque de crédit
1. Principes généraux de prise de risque
Toute opération de crédit nécessite une analyse approfondie de la capacité du client à rembourser son endettement et
de la façon la plus efficiente de structurer l’opération, notamment en termes de sûretés et de maturité. Elle doit
s’inscrire dans le cadre de risques de la Caisse Régionale et dans le dispositif de limites en vigueur, tant sur base
individuelle que globale.
L’organisation de la Caisse Régionale permet essentiellement, sous le contrôle des Organes Sociaux et de la Direction
Générale, de surveiller étroitement les évolutions du portefeuille et des contreparties, et d’optimiser les processus de
notation, de détection et de traitement des risques.


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L’organisation du traitement du risque mis en place permet de cadencer le traitement du risque de contrepartie en
fonction de l’ancienneté de l’anomalie, et d’autres critères comme la notation du client, le montant, la nature de
l’anomalie et les garanties.
L’organisation risque de la Caisse Régionale comprend un Secteur Risque crédit regroupant le recouvrement amiable,
contentieux et juridique, et le pilotage des risques de contreparties sur la clientèle.
Le service Conformité Supervision des Risques de la Caisse Régionale au travers du Superviseur des Risques crédits
apporte un regard indépendant et vérifie la bonne tenue du dispositif global.
La décision finale d’engagement s’appuie sur la note interne de la contrepartie et est prise par des unités d’engagement
ou des Comités de crédit, sur la base d’un avis risque indépendant du représentant de la ligne métier Risques et
contrôles permanents concerné, dans le cadre du système de délégation en vigueur.
Chaque décision de crédit requiert une analyse du couple rentabilité/risque pris.
Par ailleurs, le principe d’une limite de risque sur base individuelle est appliqué à tout type de contrepartie : entreprise,
banque, institution financière, entité étatique ou parapublique.

2. Méthodologies et systèmes de mesure des risques

2.1 Les systèmes de notation interne et de consolidation des risques de crédit
Les systèmes de notation interne couvrent l’ensemble des méthodes, des procédés et des contrôles qui permettent
l’évaluation du risque de crédit, la notation des emprunteurs ainsi que l’évaluation des pertes en cas de défaut de
l’emprunteur. La gouvernance du système de notation interne s’appuie sur le Comité des normes et méthodologies
(CNM) présidé par le Directeur des risques et des contrôles permanents Groupe, qui a pour mission de valider et de
diffuser les normes et les méthodologies de mesure et de contrôle des risques au sein du Groupe Crédit Agricole. Le
CNM examine notamment :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes de notation des contreparties, les
scores d’octroi et en particulier les estimations des paramètres bâlois (probabilité de défaut, facteur de conversion,
perte en cas de défaut) et les procédures organisationnelles associées ;
• la segmentation entre clientèle de détail et grande clientèle avec les procédures associées comme l’alimentation du
système d’information de consolidations des risques ;
• la performance des méthodes de notation et d’évaluation des risques, au travers de la revue au minimum annuelle
des résultats des travaux de backtesting ;
• l’utilisation des notations (validation des syntaxes, glossaires et référentiels communs).
Sur le périmètre de la clientèle de détail, qui couvre les crédits aux particuliers (notamment les prêts à l’habitat et les
crédits à la consommation) et aux professionnels, chaque entité a la responsabilité de définir, mettre en œuvre et
justifier son système de notation, dans le cadre des standards Groupe définis par Crédit Agricole S.A.
Ainsi, les Caisses Régionales de Crédit Agricole disposent de modèles communs d’évaluation du risque gérés au niveau
de Crédit Agricole S.A. Des procédures de contrôles a posteriori des paramètres utilisés pour le calcul réglementaire
des exigences de fonds propres sont définies et opérationnelles dans toutes les entités. Les modèles internes utilisés
au sein du Groupe sont fondés sur des modèles statistiques établis sur des variables explicatives comportementales
(ex : solde moyen du compte courant) et signalétiques (ex : secteur d’activité). L’approche utilisée peut être soit de
niveau client (Particuliers, Agriculteurs, Professionnels et TPE) soit de niveau produit. La probabilité de défaut à 1 an
estimée associée à une note est actualisée chaque année.

Sur le périmètre de la grande clientèle, le Groupe Crédit Agricole s’est doté d’une échelle unique de notation pour
l’ensemble de la Grande Clientèle. Cette échelle est composée de 13 grades de notation sains (A+, A, B+, B, C+, C,
C-, D+, D, D-, E+, E et E-) et de deux grades de notation défaut (F et Z). Chaque note saine de l’échelle unique de
notation est définie par (i) une plage de PD au travers du cycle accessible, telle que (ii) les plages de deux grades
consécutifs sont non chevauchantes et que (iii) la probabilité médiane de deux grades consécutifs présente un
accroissement exponentiel.
Une telle échelle permet de garantir les trois principes suivants :
1. Principe de comparabilité, permettant l’appréciation du niveau de risque de crédit de toute contrepartie, quels
que soient le périmètre de notation ou l’entité du Groupe, qu’il s’agisse d’une contrepartie, d’un groupe, de ses filiales
ou d’un garant ;
2. Principe d’homogénéité à l’intérieur d’un grade, assurant que deux contreparties affectées à un même grade
de notation présentent un même niveau de risque de défaut ;
3. Principe d’hétérogénéité entre grades, assurant que deux contreparties affectées à des grades de notation
différents présentent des niveaux de risque de défaut significativement différents.
L’échelle unique permet de définir une référence commune et partagée en matière de niveau de risque au niveau du
Groupe Crédit Agricole, favorisant l’émergence d’un langage et de pratiques communes, et le développement d’usages
transverses à travers les entités et les métiers du Groupe.




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Correspondances entre la notation Groupe et les agences de notation

Groupe
Crédit A+ A B+ B C+ C C- D+ D D- E+ E E-
Agricole
CCC
S&P/Fitch AAA AA+ AA/AA- A+/A/A- BBB+ BBB BBB- BB+/BB BB- B+/B B- CCC+ CCC-
/CC/C
Aa3/A1/ Caa3/
Moody's Aaa Aa1 Aa2 Baa1 Baa2 Baa3 Ba1/Ba2 Ba3 B1/B2/B3 Caa1 Caa2
A2/A3 Ca/C
(11,80 %
PD de (0 % - (0,01 % - (0,02 % - (0,04 % - (0,10 % - (0,20 % - (0,30 % - (0,60 % - (1,00 % - (1,90 % - (4,90 % - (19,80 %
- 19,80
Référence 0,01 %) 0,02 %) 0,04 %) 0,10 %) 0,20 %) 0,30 %) 0,60 %) 1,00 %) 1,90 %) 4,90 %) 11,80 %) - 100 %)
%)



Au sein du Groupe Crédit Agricole, la grande clientèle regroupe principalement les États souverains et Banques
centrales, les entreprises, les collectivités publiques et les professionnels de l’immobilier. Chaque type de grande
clientèle bénéficie d’une méthode de notation interne propre, adaptée à son profil de risque, s’appuyant sur des critères
d’ordre financier et qualitatif. Concernant la grande clientèle, les entités du Groupe Crédit Agricole disposent de
méthodologies communes de notation interne. La notation des contreparties s’effectue au plus tard lors d’une demande
de concours et est actualisée à chaque renouvellement ou lors de tout événement susceptible d’affecter la qualité du
risque. L’affectation de la note doit être approuvée par une unité indépendante du Front Office. Elle est revue au
minimum annuellement. Afin de disposer d’une notation unique pour chaque contrepartie au sein du Groupe Crédit
Agricole, une seule entité du Groupe assure la responsabilité de sa notation pour le compte de l’ensemble des entités
accordant des concours à cette contrepartie.
Qu’il s’agisse de la grande clientèle ou de la clientèle de détail, le dispositif de surveillance mis en œuvre par Crédit
Agricole S.A., ses filiales et les Caisses Régionales sur l’ensemble du processus de notation porte sur :
• les règles d’identification et de mesure des risques, en particulier les méthodes ;
• l’uniformité de mise en œuvre de la gestion du défaut sur base consolidée ;
• la correcte utilisation des méthodologies de notation interne ;
• la fiabilité des données support de la notation interne.
Le Comité normes et méthodologies entre autres, s’assure du respect de ces principes en particulier lors de la validation
des méthodologies de notation et de leurs backtestings annuels.
Par ailleurs, Crédit Agricole S.A. et l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole continuent de porter leurs efforts
d’amélioration du dispositif de pilotage des risques sur :
• la gestion des tiers et des groupes, qui a pour objet de garantir la correcte identification des tiers et groupes
porteurs de risque au sein des entités et d’améliorer la gestion transverse des informations sur ces tiers et groupes
de risque, indispensable au respect de l’unicité de la notation et à l’affectation homogène des encours aux
portefeuilles bâlois ;
• le processus d’arrêté, qui vise à garantir la qualité du processus de production du ratio de solvabilité.
L’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) a autorisé le Groupe Crédit Agricole à utiliser ses systèmes
de notation interne pour le calcul des exigences en fonds propres réglementaires au titre du risque de crédit des
portefeuilles de détail et de grande clientèle pour l’essentiel de son périmètre.
Le déploiement généralisé des systèmes de notation interne permet au Groupe de mettre en place une gestion des
risques de contrepartie qui s’appuie sur des indicateurs de risque conformes à la réglementation prudentielle en
vigueur. Sur le périmètre de la grande clientèle, le dispositif de notation unique (outils et méthodes identiques, données
partagées) mis en place depuis plusieurs années a contribué au renforcement du suivi des contreparties notamment
des contreparties communes à plusieurs entités du Groupe. Il a aussi permis de disposer d’un référentiel commun sur
lequel s’appuient les normes et procédures, les outils de pilotage, le dispositif d’alertes et les politiques de
provisionnement des risques.

2.2 Mesure du risque de crédit
La mesure des expositions au titre du risque de crédit intègre les engagements tirés augmentés des engagements
confirmés non utilisés.
Concernant la mesure du risque de contrepartie sur opérations de marché, les entités du Groupe Crédit Agricole
utilisent différents types d’approches pour estimer le risque courant et potentiel inhérent aux instruments dérivés
(swaps par exemple).
Le Crédit Agricole du Morbihan intègre dans la juste valeur des dérivés l’évaluation du risque de contrepartie sur les
dérivés actifs (Credit Value Adjustment ou CVA).
Pour les dérivés contractés par le Crédit Agricole du Morbihan, le calcul de l’assiette de risque de contrepartie sur
opérations de marché est basé sur l’approche réglementaire et correspond à la somme de la valeur positive du contrat
et d’un coefficient de majoration appliqué au nominal. Ce coefficient add-on représente le risque de crédit potentiel lié
à la variation de la valeur de marché des instruments dérivés sur leur durée de vie restant à courir.




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3. Dispositif de surveillance des engagements
Des règles de division des risques, de fixation des limites, des processus spécifiques d’engagements et de critères
d’octroi sont mises en place dans le but de prévenir toute concentration excessive du portefeuille et de limiter l’impact
de toute dégradation éventuelle.
3.1 Dispositif de surveillance
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique Crédit qui encadre les risques de crédit.
Cette politique précise :
- La politique d’intervention : territorialité, périmètre des contreparties, entrées en relation, l’offre de financement,
- La politique de division, partage des risques et concentration individuelle,
- La politique de garantie.
La Caisse Régionale développe son activité de crédits à la clientèle sur l’ensemble des marchés présents sur le
département du Morbihan.
De manière ponctuelle et dans le respect des règles de territorialité définies par le Groupe Crédit Agricole dans son
guide réglementaire (IV-3-A - mise à jour mai 2003), ce cadre peut être dépassé hors de son territoire (droit de suite,
financement partagé avec une autre Caisse Régionale, zone de chalandise des agences limitrophes, lien étroit avec le
territoire et fréquentant le département régulièrement).

La politique d’intervention de la Caisse Régionale est déclinée par marché :
- Particuliers,
- Agriculture,
- Professionnels,
- Grandes clientèles (Entreprises, Professionnels de l’immobilier, Promoition immobilière, Collectivités publiques).
L’organisation commerciale s’appuie sur la gestion par portefeuille des clients. Une analyse précise de la solvabilité, de
la capacité de remboursement de l’emprunteur, ainsi que la cohérence du projet sont examinées systématiquement.
L’analyse de la solvabilité financière des contreparties est effectuée avec les outils référencés pour chaque marché par
le Groupe Crédit Agricole, conformément aux recommandations du Comité de Bâle.
Parallèlement, la Caisse Régionale développe des outils de score d’octroi et de pré-attribution sur les différents
marchés, dans la mesure où ces outils satisfont aux recommandations nationales.
En complément depuis 2024, sur le marché des particuliers, la performance énergétique est intégrée dans l’analyse
des financements. Elle s’appuie sur le Diagnostic de Performance Energétique (DPE). En 2025, pour certains dossiers,
il sera également tenu compte des risques physiques naturels du territoire, plus particulièrement le risque d’inondation,
de submersion et le recul du trait de côte. Sur les marchés des Entreprises et de l’Agriculture, les critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) sont intégrés dans l’analyse des financements. L’analyse s’appuie
sur le questionnaire Transitions Agri pour le marché de l’agriculture et le guide d’entretien ESG sur le marché des
entreprises. En 2025, le marché des professionnels sera également intégré dans cette démarche.

3.2 Processus de surveillance des concentrations par contrepartie ou groupe de
contreparties liées
Concernant les engagements détenus par la Caisse Régionale, les limites sont fixées par marché et par nature
d’opérations.
Le principe de l’unicité de la relation commerciale est affirmé : toutes les entités appartenant à un même groupe de
risques sont gérées dans une seule agence. Si une entité relève du marché des entreprises, l’ensemble du groupe de
risques est géré en agence entreprises.
La Caisse Régionale ne pourra pas prendre sur une seule contrepartie un risque qui dépasse 25 % de ses fonds propres
Tier 1. Dans le cadre de ce plafond, des limites en montant peuvent être fixées selon les différents marchés et types
de financements (exemple : financements à effet de levier).
La politique de division et de partage des risques crédit (actualisée au Conseil d’Administration une fois par an au
moins) définit les règles en la matière. Une limite d’engagements par contrepartie est déterminée en tenant compte à
la fois de l’encours porté par la Caisse Régionale, de sa proportion dans l’encours toutes banques et de la note Bâloise
de la contrepartie.
Dès lors que la limite est atteinte, toute décision de nouveau financement relève d’une décision du bureau du Conseil
d’Administration sur recommandation et après avis du Comité des Grands Engagements (sauf si le montant sollicité
est inférieur à 500 milliers d’euros pour les entreprises et 200 milliers d’euros pour les autres marchés).


Les grands engagements concernés par les aspects réglementaires, ainsi que ceux qui dépassent 10 millions d’euros
avant application des principes de pondération, font l’objet d’un rapport au moins annuel au Conseil d’Administration
de la Caisse Régionale.
Ainsi, dans le cas de risques importants dépassant des limites contractualisées, la Caisse Régionale présente ses
dossiers à FONCARIS, établissement de crédit, filiale à 100 % de Crédit Agricole S.A.
Après examen, au sein d’un Comité ad hoc, FONCARIS peut décider de garantir la Caisse Régionale du Morbihan (en
général à 50 %).
La Caisse Régionale du Morbihan a déterminé pour une période de 3 ans (2025-2028) le seuil d’éligibilité de ses
engagements à la couverture de FONCARIS. Ce seuil s’établit à 30 millions d’euros. Il a été décidé son maintien pour
la période 2025-2028. Tous les dossiers garantis par FONCARIS, ou éligibles, sont présentés une fois par an au Bureau
du Conseil d’Administration. En cas de défaut effectif, la Caisse Régionale du Morbihan est indemnisée sur sa perte

- 51 -
résiduelle à hauteur de la quotité couverte (généralement 50 %) après mise en jeu des sûretés et épuisements de
tous les recours. Au 30 juin 2025, les encours concernés par FONCARIS s’élèvent à 160,4 millions d’euros pour une
garantie à hauteur de 75,5 millions d’euros.


3.3 Processus des revues de portefeuilles et suivi sectoriel
Des revues de portefeuilles sont régulièrement réalisées selon des critères définis sur les différents segments de
clientèle.
Un suivi des encours par filières est présenté trimestriellement au Comité Stratégique des Risques de la Caisse
Régionale et annuellement au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale.
Sont concernées les filières agricoles (lait, porc, bovin, œufs, volaille de chair ...) et professionnelles (bâtiment,
Tourisme-Hôtels-Restauration, promotion immobilière ...).

3.4 Processus de suivi des contreparties
Le système de surveillance des contreparties s’appuie sur des processus normalisés de traitement des risques avérés,
par des spécialistes intégrés au sein de la Direction des Crédits, puis au-delà de seuils définis (ancienneté et encours
au Crédit Agricole du Morbihan) par des spécialistes du service Risques Crédits.
Le portefeuille des risques de crédit bénéficie d’un pilotage issu des données extraites du système d’information.
L’évolution de la situation des risques pour la Caisse Régionale, par marché (approche détaillée) et par secteur
géographique (agences et secteurs d’agences) et le suivi des indicateurs clés sont mis en évidence dans les tableaux
de bord mensuels analysés par la Direction Générale et par tous les acteurs concernés, notamment par les Directions
chargées des Finances et des Risques, de la Distribution, des Crédits et des équipes des Contrôles Périodiques de la
Fonction Gestion des Risques. Les chiffres-clés de la situation des risques et les passages en pertes sont présentés au
Conseil d’Administration semestriellement. A périodicité régulière, notamment après chaque arrêté de fin de trimestre
civil, un Comité stratégique des Risques présidé par le Directeur Général examine l’évolution des indicateurs clés de la
Caisse Régionale ainsi que ceux des zones de vulnérabilité et décide de toute action propre à corriger une dégradation
ou à optimiser les résultats.
Les contreparties gérées au quotidien par le réseau ou par des services spécialisés du siège, selon la typologie des
dossiers, font l’objet notamment d’une surveillance.

La surveillance s’exerce aussi lors :
- De la réalisation régulière de revues de portefeuille sur la base de critères définis ou validés par la Fonction
Gestion des Risques, effectuées par la Direction des Crédits portant sur les contreparties les plus importantes,
les risques latents détectés notamment à partir des indicateurs issus des données Bâloises et les dossiers
sensibles ou douteux litigieux. La synthèse de ces revues de portefeuille est régulièrement présentée au sein
du Comité stratégique des Risques.
- Du Comité des Risques Crédits.

3.5 Processus de suivi des risques
A périodicité mensuelle, un Comité des Risques crédits présidé par le Directeur Finances, Risques et Data étudie et
émet des recommandations sur les dossiers ciblés suivant des critères prédéfinis par la Direction Finances, Risques et
Datas en relation avec le Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR).

A périodicité trimestrielle :

• Un Comité des Grands Risques présidé par le Directeur Général étudie et émet des recommandations sur les
dossiers dont les engagements sont supérieurs à 5 millions d’euros et selon des critères définis.
• Un Comité Stratégique des Risques présidé par le Directeur Général détermine les orientations de la politique
risque de la Caisse Régionale à partir des diagnostics et analyses présentés par le Secteur Risques ou par le Secteur
Conformité et Supervision des Risques ou par le Secteur Crédits, en tenant notamment compte des risques
Environnementaux dans l’ensemble des réflexions et décisions prises. Une synthèse des revues de portefeuille y
est également régulièrement présentée.

La Caisse Régionale optimise son action en s’appuyant sur les apports d’informations et d’usages Bâlois, et notamment
sur les systèmes de notations internes. Une communication complète et régulière est effectuée auprès de la Direction
Générale et du Conseil d’Administration sur le déploiement des outils et processus Bâlois.
Ainsi, la gestion des concepts constitués par les groupes de risques, les classes et segments de notation et le défaut,
ainsi que la constitution des bases d’historisation sont opérationnels, sur la base des cahiers des charges validés avec
Crédit Agricole S.A.. La Caisse Régionale actualise en permanence la cartographie de ses risques sur la banque de
détail (notamment les particuliers, les agriculteurs, les professionnels et les associations).
Le marché des Grandes clientèles bénéficie d’un système de notation spécifique fonctionnant en mode récurrent validé
par Crédit Agricole S.A., s’appuyant sur un outil intégrant une note financière et une note qualitative corrigée par la
taille du chiffre d’affaires et l’intégration dans un Groupe de Risques pour les entreprises, pour les professionnels de
l’immobilier et pour les collectivités publiques.
Le système de surveillance des contreparties s’appuie aussi sur des processus normalisés de détection et de gestion
des comptes et des crédits en anomalie, de détection des risques potentiels et de traitement des risques latents ou
avérés, ou des services centraux.


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3.6 Avis Risque indépendant
Un avis du Responsable de la Fonction Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant est porté à la connaissance
de l’entité délégataire préalablement à sa décision pour les dossiers les plus significatifs.
3.7 Avis suite dérogation politique crédit
Tous les dossiers en dérogation à la politique crédit font l’objet d’un avis préalable du Responsable de la Fonction
Gestion des Risques (RFGR) ou de son représentant.

3.8 Application de la norme IFRS9
Le processus de provisionnement du risque de crédit distingue trois modalités («Stages») :
- 1ère étape («Stage» 1) : dès la comptabilisation initiale de l’instrument financier (crédit, titre de dette, garantie …),
l’entité comptabilise les pertes de crédit attendues sur 12 mois ;
- 2ème étape («Stage» 2) : si la qualité de crédit se dégrade significativement pour une transaction ou un portefeuille
donné, l’entité comptabilise les pertes attendues à maturité ;
- 3ème étape («Stage» 3) : dès lors qu’un ou plusieurs événements de défaut sont intervenus sur la transaction ou
sur la contrepartie en ayant un effet néfaste sur les flux de trésorerie futurs estimés, l’entité comptabilise une
perte de crédit avérée à maturité. Par la suite, si les conditions de classement des instruments financiers en
«stage» 3 ne sont plus respectées, les instruments financiers sont reclassés en «stage» 2, puis en «stage» 1 en
fonction de l'amélioration ultérieure de la qualité de risque de crédit.
La constitution des dépréciations sur les créances classées en «stage» 1 et 2 résulte de l’application stricte de la norme
IFRS 9, applicable à compter du 1er janvier 2018.
Dans le contexte des incertitudes économiques et géopolitiques, le Groupe continue de revoir régulièrement ses
prévisions macroéconomiques prospectives (forward looking) pour la détermination de l’estimation du risque de crédit.


Informations sur les scénarios macroéconomiques retenus pour juin 2025 :

Le Groupe a utilisé quatre scénarios pour le calcul des paramètres de provisionnement IFRS 9 en production sur juin
2025 avec des projections allant jusqu'à 2028.
Ces scénarios intègrent des hypothèses différenciées sur les évolutions de l'environnement international, entraînant
notamment des variations dans le rythme d’inflation et des réponses de politique monétaire par les banques centrales
différentes. Des pondérations distinctes sont affectées à chacun de ces scénarios. Compte tenu de la date à laquelle le
scénario central a été élaboré (cf. ci-dessous), des pondérations prudentes ont été retenues ; le scénario de stress
modéré incluant une hausse plus marquée des tarifs douaniers (qui couvraient et au-delà ce qui a été imposé à l’Union
Européenne lors du « Liberation Day ») a été « surpondéré ».

Premier scénario : scénario “central” (pondéré à 25 %)

Le scénario central élaboré pour l’exercice IFRS 9 d’avril (hypothèses du scénario et chiffrage arrêtés le 31 mars 2025)
a été réalisé juste avant les annonces de tarifs douaniers lors du « Liberation Day », rapidement suivies d’un
« rétropédalage » de la part du président Trump. Le scénario central intégrait déjà des tarifs douaniers substantiels
mais pas des tarifs dits « réciproques » à la hauteur de ce qui a été annoncé. La facture du protectionnisme (effets
directs sur le commerce mais aussi indirects sous la forme, notamment, d’un climat dégradé empreint d’une incertitude
forte) était déjà supposée élevée et susceptible de s’alourdir davantage. Le protectionnisme américain justifiait une
révision des prévisions américaines en 2025 : inflation à la hausse et croissance à la baisse, révision envisagée dès
décembre 2024 et confirmée lors du scénario d’avril 2025.
Un ralentissement prévisible de la croissance
Aux États-Unis, la chronologie des politiques prévues par le président Trump est propice à un scénario se déroulant en
deux temps. Les politiques « pénalisantes » (droits de douane et restrictions à l’immigration), mises en œuvre
rapidement puisque relevant de décrets présidentiels, se traduisent par un ralentissement de l’activité. Les dispositions
favorables, comme les réductions d’impôt, nécessitent l’approbation du Congrès et peuvent stimuler la croissance mais
ultérieurement. Avant les annonces du « Liberation Day » du 2 avril, la croissance américaine était prévue à 1,7% en
2025, en net ralentissement par rapport à 2024 (2,8%) et en légère baisse par rapport à notre prévision de décembre
2024 (1,9%). L’inflation moyenne serait légèrement inférieure à 3% en 2025 et continuerait d’excéder la cible de la
Réserve fédérale à 2 %.
Avant même les droits de douane punitifs annoncés lors du « Liberation Day », la zone euro était déjà confrontée à un
double choc négatif : hausse des droits de douane (avérée ou redoutée) et montée de l’incertitude soutirant au total
0,3 point de pourcentage (pp) au taux de croissance de la zone. Notre scénario intégrait des droits de douane sectoriels
et la taxation des véhicules à 25% entraînait une ponction supplémentaire de 0,1 pp. Grâce au « package » fiscal
allemand laissant espérer un surplus de croissance pour l’ensemble de la zone euro, la croissance de cette dernière
était attendue à 1% en 2025 puis à 1,5% en 2026 (contre 1,2% précédemment). Le durcissement de la confrontation
commerciale avec les États-Unis, non inclus dans notre scénario central, faisait évidemment peser un risque baissier
sur les scénarios américain et européen.




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Réaction des banques centrales : réduction différée et prudente des taux directeurs
Les banques centrales devaient déjà procéder à des arbitrages délicats suggérant que la fin des assouplissements était
proche. Après le « Liberation Day », l’exercice d’équilibriste risquait de se révéler encore plus périlleux pour la Fed.
Le scénario central d’avril supposait donc un assouplissement monétaire américain limité, avec deux nouvelles baisses
de taux d’intérêt de 25 points de base (pb) prévues en juin et en septembre suivies d’une longue pause avec une
borne haute des Fed Funds anticipée à 4%. Les risques étaient néanmoins orientés à la hausse (vers moins de deux
baisses d’ici la fin de l’année). Quant à la BCE, elle devait tenir compte de l’impact dépressif des droits de douane
américains mais aussi de perspectives de croissance plus solide en raison du « package » allemand. Elle devait donc
rester prudente. Nous avons alors supposé une baisse de 50 pb en juin également suivie d’une longue pause (taux de
dépôt à 2%). Le risque était plutôt baissier avec, notamment, la possibilité d’une baisse totale de 75 pb au cours de
l’année 2025.
Taux d'intérêt à long terme : durablement plus élevés
Le pari précoce des promesses de croissance à terme et le creusement des déficits publics entraînés par les stimuli
fiscaux américains mais aussi le plan de relance allemand étaient de nature à générer des pressions haussières sur les
taux d’intérêt. Pour les Etats-Unis s’ajoutait une relative « désaffection » à l’égard de la dette américaine et du dollar.
Les prévisions situaient le taux des obligations du Trésor américain à 10 ans à 4,55% fin 2025 (+50 pb vs swap 10
ans) et le rendement du Bund à 3% (+25 pb vs swap 10 ans). Les spreads souverains subiraient de légères pressions
(spread OAT et BTP à 10 ans vs Bund à respectivement 70 et 110 pb), l’euro s’apprécie à 1,13 face au dollar.


Deuxième scénario : scénario “adverse modéré” (pondéré à 51 %)

Hypothèses en amont - Guerre commerciale et inflation énergétique entament la confiance
Les Etats-Unis imposent des droits de douane de 25% et 60% sur les biens respectivement importés de l’UE et de
Chine. Cette guerre commerciale entre les Etats-Unis et la Chine affecte la demande adressée à la zone euro. La
rétention d’offre américaine de GNL, en rétorsion à la fermeté commerciale de l’UE, tire les prix à la hausse provoquant
un nouveau sursaut inflationniste. Un problème d’approvisionnement en GNL survient donc précocement et pénalise
l’Europe. Le rebond de l’inflation énergétique engendre une baisse de la croissance sans assouplissement monétaire
« volontariste » de la BCE.
Déclenchement des chocs
La poursuite et l’intensification de la guerre commerciale se traduisent par un affaiblissement de la croissance et,
notamment, par une baisse de la demande adressée à la zone euro. En raison des droits de douane US (portés à 25%),
le taux de croissance annuel moyen des exportations en volume de la zone euro baisse de 0,5 point de pourcentage
(pp) sur la période 2025-2028. Ce seul choc ampute le taux de croissance annuel du PIB en volume de 0,3 pp en
moyenne sur la même période.
Un problème d’approvisionnement européen en GNL entraîne une hausse du prix du gaz et de l’électricité. Au sortir de
l’hiver, les stocks de GNL sont inhabituellement bas (inférieurs à 25% des capacités) obligeant les pays européens à
se réapprovisionner massivement avant le prochain hiver. Les Etats-Unis décident de « jouer cavalier seul » et de
conserver leur production pour satisfaire leurs propres besoins à bas coût. L’Asie, désormais engagée sur la voie d’une
moindre consommation de charbon, ne substitue pas le charbon au gaz dans sa production d’électricité, contrairement
à ce qu’elle a pu faire en 2022. Les capacités de production augmentent insuffisamment au regard de l’augmentation
de la demande mondiale. Il s’ensuit une concurrence entre l’Asie et l’Europe pour l’approvisionnement gazier au S2-
2025 (hiver rigoureux en perspective). Cela se traduit par une hausse du prix du gaz de 50% en Europe (prix annuel
moyen en 2025 à 59€/MWh versus 48€ dans le central) et répercussion sur le prix de l’électricité (137€/MWh versus
115€ dans le central). Cette hausse de l’inflation est certes importante mais ponctuelle en zone euro (+ 0,4 pp en
2026 ; effet plus sensible en Italie et en Allemagne).
Répercussions économiques et financières
Remontée ponctuelle de l’inflation et des taux d’intérêt en zone euro. Le pouvoir d’achat des ménages et la
consommation privée sont en baisse alors que les coûts de production des entreprises, surtout dans le secteur
industriel, croissent. L’activité se dégrade et la zone euro enregistre un recul de la croissance : perte annuelle moyenne
de 0,4 pp de croissance par rapport au scénario central.
Réponses des banques centrales et taux à long terme
Les banques centrales restent attentistes face à ce choc d’inflation supposé temporaire. Elles maintiennent donc
inchangés les taux directeurs fin 2025 avant d’entamer un assouplissement timide en 2026 puis se mettent « sur en
pause ».
Les spreads souverains de la zone euro s’élargissent modestement : repli de la croissance, impact mécanique sur les
ratios de dette/PIB, risques de dépenses supplémentaires (dont militaires), défiance des investisseurs. A fin 2025,
l’UST 10 ans atteint 4,75% (+ 50 pb vs swap 10 ans), le Bund 3% (+ 40 pb vs swap 10 ans). Les spreads OAT et BTP
(10 ans) vs Bund s’établissent respectivement à 80 et 140 pb. L’euro s’apprécie davantage face au dollar à 1,15.




- 54 -
Troisième scénario : scénario “favorable” (pondéré à 1 %)

Hypothèses en amont - Un « boost de croissance » grâce au bazooka allemand
Ce scénario suppose une mise en place rapide et efficace du plan d’investissements allemand : 500 Mds € sur douze
ans, soit 42 Mds € par an dédiés à des dépenses d’infrastructures (énergie, transports, écoles, numérique). L’impulsion
budgétaire stimule de nombreux secteurs industriels en Allemagne mais aussi en Europe : effet d’entraînement
significatif sur les membres de l’Union, en particulier sur la France.
Le plan de relance allemand validé par le Bundestag à la mi-mars réussit à mobiliser rapidement et efficacement 42
Mds € (1% du PIB) de dépenses publiques par ans auprès des états fédéraux et des collectivités locales. Ce dernier
devrait booster les investissements en infrastructures conduisant à une relance industrielle d’envergure sans susciter
d’inflation en début de période. Il s’accompagne d’un assouplissement du frein à la dette : les dépenses liées à l’Ukraine
et à la défense sont exonérées des règles budgétaires allemandes. Les régions allemandes peuvent dorénavant
s’endetter à hauteur de 0,35% de leur PIB pour investir dans la rénovation des infrastructures et la sécurité. Par
ailleurs, la Banque Publique d’Investissement, la KFW, est pleinement mobilisée pour faciliter le financement des
différents intervenants.
Impacts économiques et financiers
L’industrie européenne connaît un redressement marqué grâce à la multiplication des projets d’investissements
notamment en Allemagne, en Italie et en France. Une augmentation significative de l’investissement provoque une
nette amélioration des perspectives de croissance (climat économique et confiance en hausse) favorable à
l’investissement privé et à la consommation : le surplus de croissance pour l’ensemble de la zone euro est attendu à
0,4 point de pourcentage par an en moyenne sur la période 2025-2028.
En Allemagne, la réforme du frein à l’endettement permet une impulsion budgétaire beaucoup plus forte que dans les
autres pays européens. Bien qu’exclus des calculs (déficit et dette sur PIB) en raison de la clause dérogatoire, les
déficits publics en Allemagne, en Italie et en France augmentent, engendrant une détérioration significative des ratios
de dette publique sur PIB.
L’inflation remonte marginalement (dépenses d'investissement plutôt que de consommation). En zone euro, cela se
traduit par une hausse de seulement 0,1 point de pourcentage, en moyenne annuelle, par rapport au scénario central
2025-2028.
Réponses des Banques centrales, taux d’intérêt et autres actifs
Du côté de la BCE, l’absence d’emballement de l’inflation lui permet de patienter avant de procéder à un premier
resserrement très modéré fin 2026. Points clés :
• Hausse modérée des taux de swap avec une pente un peu plus forte que dans le central (l’ampleur de la relance
budgétaire pourrait stimuler la croissance et raviver à terme des tensions inflationnistes).
• Légère hausse des taux souverains sans écartement des spreads (accroissement des déficits, suffisamment
contenu pour ne pas inquiéter les marchés financiers ; espoirs de croissance et de stabilisation des ratios
dette/PIB).
• Marchés actions européens mieux orientés que dans le central.


Quatrième scénario : Scénario “adverse sévère” (pondéré à 23 %)

Hypothèses en amont - Tensions inflationnistes en amont et évènements climatiques extrêmes catalyseurs
des anticipations de marché.
Plusieurs sources d’inflation se cumulent dans ce scénario « extrême » : contrôle de l’offre de pétrole de la part de
l’OPEP+ visant à maintenir un prix un peu supérieur à 100 $/baril ; des tensions au Moyen-Orient (perturbations du
canal de Suez) ; impact sur l’inflation américaine des droits de douane imposés par les Etats-Unis (10% sur tous les
biens quelle que soit la provenance ; 60% sur tous les biens importés de Chine).
Nos hypothèses intègrent une hausse du prix de l’énergie et des tensions sur les prix alimentaires, respectivement,
+15% et +5% sur 12 mois en moyenne en 2025. Cela se répercute sur l’inflation non-core, en forte hausse. L’inflation
totale en zone euro avoisine les 4% en 2025 (inflation core quasiment inchangée en 2025). Aux Etats-Unis, l’inflation
totale se rapproche de 5% en 2025. Au choc en amont s’ajoute celui imposé par la hausse des tarifs douaniers qu’on
estime à 1 point de pourcentage sur l’inflation. L’inflation en zone euro se dissipe progressivement en 2026 (pas d’effet
de second tour). Avec une inflation à 3% en début d’année, la désinflation sur l’énergie et l’alimentation permet peu à
peu d’atteindre 1,5% en fin d’année tandis que l’inflation moyenne s’établit autour de 2,3%.
A ces chocs s’adjoint un ajustement très brutal des marchés financiers pour lesquels on retient le scénario développé
par l’ACPR. Ces derniers anticipent la mise en œuvre rapide de réglementations du type « taxe carbone », susceptibles
d’affecter substantiellement les conditions financières des entreprises des zones concernées (US et UE) ou les zones
qui y exportent (UK, Japon). Cela se traduit par une forte dévalorisation des actifs les plus exposés au risque de
transition (les plus émetteurs de gaz à effet de serre) dès le 2nd semestre 2025.
Impacts économiques
Ces facteurs combinés se traduisent par une forte révision à la baisse de la croissance en 2025 en raison des impacts
mécaniques liés à l’inflation sur le pouvoir d’achat mais aussi au choc issu de la forte correction des marchés financiers
(choc de confiance et dévalorisation des patrimoines financiers nets). La croissance recule nettement en zone euro et
aux Etats-Unis. Une reprise très graduelle se dessine à partir de 2026.


- 55 -
Réaction des banques centrales, taux d’intérêt et autres actifs
Ce scénario intègre la fin de l’assouplissement monétaire de la BCE et de la Fed prévu dans le scénario central.
L’inflation étant due à des chocs supposés ponctuels, les banques centrales n’entament pas de resserrement monétaire
en 2025 (faiblesse anticipée de la demande, moindre risque de diffusion, pas de risque de spirale prix-salaires et baisse
des marchés financiers ; in fine, on assiste à des chocs violents sur la croissance et l’emploi). L’assouplissement prévu
dans le scénario central est différé à 2026. Les pays ne disposent pas de pares-feux budgétaires pour atténuer les
effets dépressifs de l’inflation sur la croissance.
Les taux directeurs restent figés en 2025 au niveau prévu fin 2024 dans le scénario central (i.e. taux des Fed Funds
et de dépôt de la BCE à respectivement 5,00% et 3,25%). La BCE entame une baisse de 75 pb des taux directeurs en
2026. Les taux de swap 2 ans et 10 ans remontent en zone euro tandis que les taux souverains se redressent
sensiblement, avec un écartement des spreads France et Italie à 140 et 220 pb par rapport au Bund. Les spreads
corporate s’écartent selon les hypothèses ACPR. Les marchés actions sont touchés par des pertes massives : en
moyenne annuelle on observe des baisses par rapport à 2024 de -34% sur l’Eurostoxx 50, de -36% sur le CAC 40, et
de -35% sur le SP500).

Focus sur l’évolution des principales variables macroéconomiques dans les 4 scénarios :
Réf. Scénario central Adverse modéré Adverse sévère Favorable
2024 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028 2025 2026 2027 2028
PIB réel - zone euro 0,9 1,0 1,5 1,6 1,6 0,7 0,4 1,4 1,5 -2,0 -1,6 1,0 1,0 1,3 1,9 2,0 2,0
Taux Chômage - zone euro 6,4 6,4 6,3 6,3 6,2 6,4 6,6 6,7 6,5 7,8 8,4 8,1 8,1 6,4 6,2 6,1 6,0
Taux inflation (HICP) - zone euro 2,4 2,1 1,8 1,9 2,0 2,0 2,2 1,6 1,6 4,0 2,3 2,2 2,2 2,1 2,0 2,1 2,2
PIB réel - France 1,1 0,8 1,4 1,6 1,6 0,0 0,6 1,4 1,6 -1,9 -1,4 1,1 1,1 1,3 1,9 2,1 2,1
Taux Chômage - France 7,4 7,7 7,8 7,7 7,6 7,9 8,1 8,0 7,9 9,1 10,3 9,3 9,3 7,5 7,5 7,3 7,2
Taux inflation (CPI) - France 2,0 1,1 1,3 1,7 2,1 1,1 1,6 1,4 1,7 3,5 1,8 1,9 1,9 1,2 1,5 1,9 2,3
OAT 10 ans – fin d’année 3,19 3,71 3,80 4,00 4,00 3,80 3,70 3,85 3,85 5,20 3,90 3,50 3,50 3,70 3,80 3,85 3,85




Analyse de sensibilité des scénarios macro-économiques dans le calcul des provisions IFRS 9 (ECL Stage
1 et 2) sur la base des paramètres centraux :


Variation d’ECL d'un passage à 100 % du scénario (périmètre Groupe Crédit Agricole)

Scénario central Adverse modéré Scénario favorable Adverse sévère

- 16 % - 10 % - 20 % + 39 %



Cette sensibilité sur les ECL définis selon les paramètres centraux peut faire l’objet d’ajustements au titre des forward
looking locaux qui, le cas échéant, pourraient la réduire ou l’augmenter.

Concernant l’ensemble des scénarios

Pour tenir compte des particularités locales (liées à la géographie ou à certains métiers), certaines entités du Groupe
complètent les scénarios macroéconomiques définis au niveau central par des hypothèses spécifiques (forward looking
locaux).



4. Mécanismes de réduction du risque de crédit
4.1 Garanties reçues et sûretés
Les garanties ou collatéraux permettent de se prémunir partiellement ou en totalité contre le risque de crédit.
Les principes d’éligibilité, de prise en compte et de gestion des garanties et sûretés reçues sont établis par le Comité
des normes et méthodologies (CNM) du Groupe Crédit Agricole (en application du dispositif CRR2 / CRD 5 modifié de
calcul du ratio de solvabilité).
Ce cadre commun, défini par des normes de niveau Groupe, permet de garantir une approche cohérente entre les
différentes entités du Groupe. Sont documentées notamment les conditions de prise en compte prudentielle, les
méthodes de valorisation et revalorisation de l’ensemble des techniques de réduction du risque de crédit utilisées :
sûretés réelles (notamment sur les financements d’actifs : biens immobiliers, aéronefs, navires, etc.), sûretés
personnelles, assureurs de crédit publics pour le financement export, assureurs de crédit privés, organismes de caution,
dérivés de crédit, nantissements d’espèces.
La déclinaison opérationnelle de la gestion, du suivi des valorisations et de la mise en action est du ressort des
différentes entités.
Les engagements de garanties reçus sont présentés en note 3.1 et en note 9 de l’annexe aux comptes consolidés.




- 56 -
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la
politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.
La Caisse Régionale applique une politique de garantie différenciée suivant les marchés de financement :
- Sur le marché des particuliers : la Caisse Régionale a la volonté de développer l’ensemble des garanties éligibles
à la collatéralisation des crédits (hypothèques, hypothèques légales spéciales, assurance CAMCA) sur le
financement de l’habitat,
- Sur les marchés de l’agriculture et des professionnels : la Caisse Régionale préconise un niveau minimum de
couverture selon le niveau de notation Bâlois de l’emprunteur. Les principales garanties concernent les
nantissements, hypothèques légales spéciales, les hypothèques, les warrants ou les gages,
- Sur le marché des entreprises : la Caisse Régionale prend les garanties en fonction de l’appréciation du risque du
dossier. Par ailleurs, la Caisse Régionale présente systématiquement à FONCARIS les engagements supérieurs à
30 millions d’euros,
- Sur le marché des collectivités publiques : les garanties sont prises en fonction de l’appréciation du risque du
dossier.
- Sur le marché des professionnels de l’immobilier : les crédits doivent être obligatoirement couverts par une
garantie réelle et/ou personnelle. Toutefois, lorsque le Crédit Agricole du Morbihan ou une structure du Groupe
est actionnaire dans l’entité portant le projet, la garantie pourra être limitée à une promesse d’hypothèque. Pour
les Garanties d’achèvement de travaux, une couverture à 100 % par un nantissement de placement ou une
caution externe sera recommandée.
Concernant les actifs financiers obtenus par exécution de garanties ou mobilisation de rehaussement de crédit, la
politique du Groupe consiste à les céder dès que possible.

4.2 Utilisation de contrats de compensation
Lorsqu’un contrat “cadre” a été signé avec une contrepartie et que cette dernière fait défaut ou entre dans une
procédure de faillite, Crédit Agricole S.A, ses filiales et les Caisses Régionales appliquent le close-out netting leur
permettant de résilier de façon anticipée les contrats en cours et de calculer un solde net des dettes et des obligations
vis-à-vis de cette contrepartie. Ils recourent également aux techniques de collatéralisation permettant le transfert de
titres, ou d’espèces, sous forme de sûreté ou de transfert en pleine propriété pendant la durée de vie des opérations
couvertes, qui pourrait être compensé, en cas de défaut d’une des parties, afin de calculer le solde net des dettes et
des obligations réciproques résultant du contrat-cadre qui a été signé avec la contrepartie.

4.3 Utilisation de dérivés de crédit
La Caisse Régionale n’a aucune exposition à la vente ou à l’achat de dérivés de crédit.



c. Expositions


1. Exposition maximale
Le montant de l’exposition maximale au risque de crédit du Crédit Agricole du Morbihan correspond à la valeur nette
comptable des prêts et créances, des instruments de dettes et des instruments dérivés avant effet des accords de
compensation non comptabilisés et des collatéraux.
Au 31 décembre 2024, l’exposition maximale au risque de crédit et de contrepartie sur expositions bilancielles du
Crédit Agricole du Morbihan s’élevait à 10 886 millions d’euros (10 866 millions d’euros au 31 décembre 2023).

2. Progression de l’encours
L’encours brut des prêts et créances sur la clientèle (hors créances rattachées) s’élève à 10 322 millions d’euros au
30 juin 2025 dans les comptes consolidés (contre 10 250 millions d’euros au 31 décembre 2024) en hausse de +0,7 %.

3. Diversification du portefeuille par zone géographique
La Caisse Régionale exerce l’essentiel de son activité en France, dans un seul secteur d’activité. Cela ne justifie donc
pas la production d’une information par zone géographique.




- 57 -
4. Diversification du portefeuille par catégorie de créances et par agent économique (base
sociale - hors créances rattachées)
La répartition est présentée ci-dessous :
Ventilation des créances par agents économiques - base sociale
30/06/2025 31/12/2024
Particuliers 51,4% 51,6%
Professionnels 13,1% 13,1%
Entreprises 17,5% 17,9%
Collectivités Publiques 2,8% 2,7%
Agriculteurs 11,2% 10,9%
Clientèle financière 3,3% 2,9%
Autres agents économiques 0,8% 0,9%
Total 100,0% 100,0%
Ventilation des créances brutes (principal) par catégorie de financement - base sociale
30/06/2025 31/12/2024
Créances commerciales 0,0% 0,0%
Habitat 58,7% 59,0%
Equipement 31,4% 31,4%
Trésorerie 6,2% 6,3%
Autres 3,7% 3,3%
Total 100,0% 100,0%

5. Analyse des expositions par notation interne
Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions de la Caisse Régionale sur les clients « Banque de détail », soit
9 599,8 millions d’euros au 30 juin 2025 (contre 9 269,6 millions d’euros au 31 décembre 2024).

A noter, au cours du 1er trimestre 2025, le modèle Groupe de détermination des « probabilités de défaut » et
« perte en cas de défaut » a été recalibré. Cela a généré le transfert d’expositions vers des grades relativement
moins bien notées.

EAD Banque de détail en millions d'euros
Grade 30/06/2025 31/12/2024 Variation
A 2 109,0 1 812,4 296,5
B 739,1 935,0 -195,9
C 1 329,4 1 884,1 -554,7
D 920,0 1 358,6 -438,6
E 1 764,4 904,3 860,1
F 564,5 814,5 -250,0
G 817,3 677,2 140,0
H 785,2 465,0 320,2
I 288,1 159,4 128,7
J 79,5 85,0 -5,4
K 29,4 15,8 13,6
V 174,0 157,2 16,7
Y 0,0 0,6 -0,6
ND 0,1 0,6 -0,6
Total 9 599,8 9 269,6 330,1

Le périmètre ventilé ci-après est celui des expositions au 30 juin 2025, sur clients sains « hors banque de détail » de
la Caisse Régionale, soit 1 854,4 millions d’euros (contre 1 901,1 millions d’euros au 31 décembre 2024).

EAD Corporates en millions d'euros
Grade 30/06/2025 31/12/2024 Variation
A+ 62,3 103,0 -40,8
A 186,4 224,4 -38,0
B+ 182,7 116,6 66,1
B 44,0 56,7 -12,8
C+ 72,5 92,6 -20,0
C 241,6 215,0 26,6
C- 283,0 301,7 -18,7
D+ 268,3 261,0 7,3
D 203,6 238,1 -34,5
D- 170,7 149,4 21,2
E+ 47,3 64,6 -17,2
E 31,2 17,7 13,5
E- 8,9 8,2 0,7


- 58 -
F 29,5 30,1 -0,6
Z 21,7 20,9 0,8
ND 0,9 1,2 -0,4
Total 1 854,43 1 901,09 -46,7



6. Dépréciation et couverture du risque
Les dépréciations sur créances clientèles saines et sur créances clientèles dépréciées sur base consolidée ressortent à
231,0 millions d’euros au 30 juin 2025 contre 223,2 millions d’euros au 31 décembre 2024 soit une hausse de 7,9
millions d’euros sur la période.

Dépréciations sur les créances dépréciées sur base consolidée (« stage » 3)
L’encours des Créances Douteuses et Litigieuses (CDL) clientèles sur base consolidée est en progression à 221,2
millions d’euros au 30 juin 2025 contre 205,9 millions d’euros au 31 décembre 2024.

Dans le même temps, l’encours brut total des créances clientèles augmente de 70 millions d’euros. En conséquence,
le taux de Créances Douteuses et Litigieuses sur base consolidée s’établit à 2,15 % au 30 juin 2025, contre 2,01 % à
fin décembre 2024. Les créances clientèles douteuses et litigieuses sont dépréciées à hauteur de 120,1 millions d’euros.
Le taux de couverture ressort à 54,30 % en juin 2025, contre 54,84 % en décembre 2024.
A titre d’illustration, la ventilation du taux de CDL et des provisions sur base sociale par agents économiques est la
suivante :
Taux de CDL Taux de couverture
30/06/25 31/12/24 30/06/25 31/12/24
Particuliers 0,83 % 0,79 % 36,6 % 34,9 %
Professionnels 4,11 % 3,57 % 57,1 % 60,0 %
Entreprises 3,18 % 2,97 % 56,3 % 58,1 %
Collectivités Publiques 0,0 % 0,0 % 0,0 % 0,0 %
Agriculteurs 4,45 % 4,52 % 61,0 % 59,9 %
Administrations privées 0,22 % 0,08 % 26,6 % 46,1 %
Total 2,15 % 2,01 % 54,3 % 54,9 %

Dépréciations sur créances saines sur base consolidée (« Stage » 1 et 2)
La Caisse Régionale s’appuie en priorité sur le dispositif de notation interne et les processus Bâlois actuels pour générer
les paramètres IFRS 9 nécessaires au calcul des pertes sur crédits attendues (ECL). L’appréciation de l’évolution du
risque de crédit s’appuie sur un modèle d’anticipation des pertes et extrapolation sur la base de scénarios raisonnables.
Toutes les informations disponibles, pertinentes, raisonnables et justifiables, y compris les informations de nature
prospective, doivent être retenues.
La formule de calcul intègre les paramètres de probabilité de défaut, de perte en cas de défaut et d’exposition au
moment du défaut.
Ces calculs s’appuient largement sur les modèles internes utilisés dans le cadre du dispositif prudentiel lorsqu’ils
existent, mais avec des retraitements pour déterminer une ECL économique. La norme IFRS 9 préconise une analyse
en date d’arrêté (Point in Time) tout en tenant compte de données de pertes historiques et des données prospectives
macro-économiques (Forward Looking), alors que la vue prudentielle s’analyse à travers le cycle (Through The Cycle)
pour la probabilité de défaut et en bas de cycle (Downturn) pour la perte en cas de défaut.
Sur base consolidée, les provisions sur « Stage 1 » et « « Stage 2 » sont en légère hausse de 0,7 millions d’euros par
rapport au 31 décembre 2024. A noter, au cours du 1er trimestre 2025, le modèle Groupe de détermination des
« probabilités de défaut » et « perte en cas de défaut » a été recalibré. Cela a généré le transfert d’expositions de
« stage 1 » vers « stage 2 » et conséquement les provisions associées.

30 juin 2025 31 décembre 2024
en millions
d’euros Stage Stage Stage Stage
Total Total
1 2 1 2
Hors filières 8,4 7,1 15,5 9,2 8,0 17,2
Filières 8,3 87,1 95,4 13,9 79,1 93,0
Total 16,7 94,2 110,9 23,1 87,1 110,3


L’approche Forward Looking en central (FLC) sur la base de scenarii macro-économiques prospectifs est complétée par
des anticipations locales (FLL) traduisant dans les provisions la perception locale du risque propre à la Caisse Régionale.
La répartition FLC / FLL est présentée ci-dessous.

en millions 31 décembre
30 juin 2025 Variation
d’euros 2024
FLC 41,5 38,0 +3,5
FLL 69,4 72,3 -2,9
Total 110,3 110,3 +0,7


Au 30 juin 2025, le niveau de provisionnement FLL s’établissait à 69,4 millions d’euros.
Le mécanisme du FLL se base principalement sur :
- un déclassement systématique de certains portefeuilles en bucket 2
- des ajustements structurel ou conjoncturel par des chocs de stress PD et/ou LGD



- 59 -
Les filières concernées par l’approche FLL sont détaillées ci-dessous :




Professionnels
Restauration




Banque des




hors filières
Distribution




Entreprises




Automobile
Particuliers




Agriculture




Hôtellerie-
Tourisme-
En millions




Total
BTP
d’euros



Montant FLL 7,3 24,0 1,7 5,2 5,3 17,6 7,8 0,2 0,2 69,4



7. Les grands risques
Au regard de la définition d’un grand risque, défini comme un risque client qui excède 10 % des fonds propres de
l’établissement prêteur, les limites de risques à respecter au niveau de la Caisse régionale sont de 25 % des fonds
propres nets pour les crédits consentis à un même emprunteur,

Aucune contrepartie n’excède 10 % des fonds propres de l’établissement prêteur au 30 juin 2025.


d. Coût du risque

1. Impact du coût du risque
Le « Coût du risque » sur base consolidée atteint 11,1 millions d’euros au 30 juin 2025 contre 14,2 millions d’euros
au 30 juin 2024. L’évolution des encours dépréciés est décrite dans les paragraphes relatifs à l’analyse des comptes
consolidés.



2. Risque de contrepartie sur titres et instruments dérivés
La Caisse Régionale du Morbihan dispose d’une politique annuelle qui encadre les risques de contrepartie sur titres et
dérivés. Cette politique a été validée au Conseil d’Administration du 28 février 2025. En synthèse, cette politique
précise :
- La nature des engagements autorisés :
▪ Cash,
▪ Dérivés,
▪ Swaps intermédiation clientèle.
- Les contreparties autorisées :
▪ En priorité, les contreparties du Groupe Crédit Agricole,
▪ Éventuellement, des contreparties hors Groupe - mais recommandées par le Groupe central (due-diligence
Amundi).
- Les limites sur cash suivantes :
▪ Prêts : exclusivement auprès de Crédit Agricole S.A. limité à 100 % des excédents de fonds propres et des
excédents de ressources monétaires,
▪ Titres d’investissement et de placement :la Caisse Régionale s’est fixée des limites qui prennent en compte
plusieurs facteurs tels que : la notation, le pays, le secteur d’activité, le type d’instrument, la durée d’échéance,
le taux d’emprise dans le fonds et un montant maximum par contrepartie.
- Les limites sur dérivés suivantes :
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux et de refinancement : exclusivement avec une
contrepartie du Groupe sans limite de montant, et une contrepartie hors Groupe sans limite de durée initiale
maximum.
▪ Dans le cadre de la politique de gestion du risque de taux pour la couverture des « passifs financiers à la JV »
(gestion extinctive) : exclusivement avec trois contreparties hors Groupe dans une limite de durée initiale par
contrepartie limitée à 20 ans.
▪ Dans le cadre des opérations d’intermédiation clientèle :
• Contrepartie Groupe : limitée à une contrepartie sans limite de montant ni de durée,
• Contrepartie hors Groupe : limitée à une contrepartie avec une limite en durée initiale de 20 ans.
- Les limites sur mise et prises en pensions (repo et reverse repo) :
▪ Repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 % du
montant de l’opération,
▪ Reverse repo : une opération engagée avec une contrepartie accroît l’exposition de cette contrepartie de 10 %
du montant de l’opération.
- Les limites globales hors Groupe cash et dérivés suivantes :
▪ Limite globale : le total des risques pondérés des contreparties hors Groupe doit être inférieur à 100 % des
fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie hors groupe doit être inférieur à 10 %
des fonds propres prudentiels.
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être inférieur à 5 % de ses fonds
propres.



- 60 -
▪ Limite par contrepartie : le total des risques pondérés d’une contrepartie doit être limité au regard de son activité
et à sa notation.
- Les modalités de suivi et de reporting, avec notamment :
▪ Présentation trimestrielle au Conseil d’Administration de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation trimestrielle au Comité Financier de la Caisse Régionale du Morbihan,
▪ Présentation une fois par trimestre à l’Organe Central, au titre de la déclaration des risques interbancaires.
Au 30 juin 2025, aucun dépassement de limite n’est constaté.

3. Le risque pays
La Caisse Régionale n’est pas concernée par le risque pays.


E. RISQUES DE MARCHE

Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations
défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les
principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions, les spreads de crédits,
ainsi que leurs volatilités respectives.

a. Suivi du risque de marché

Le contrôle des risques de marché est structuré sur trois niveaux distincts mais complémentaires :

Au niveau central
La Direction des risques Groupe assure la coordination sur tous les sujets de pilotage et de contrôle des risques de
marché à caractère transverse. Elle norme les données et les traitements afin d’assurer l’homogénéité de la mesure
consolidée des risques et des contrôles. Elle tient informés les organes exécutifs (Direction générale de Crédit Agricole
S.A.) et délibérants (Conseil d’administration, Comité des risques du Conseil) de l’exposition du Groupe aux risques de
marché. Enfin, elle analyse, pour validation par la Direction générale de Crédit Agricole S.A., les cadres de risques de
marché définis par les entités suivant une fréquence annuelle

Au niveau de la Caisse Régionale
Le principal organe de suivi des risques de marchés de niveau local est le Comité Financier.
- il se réunit au minimum onze fois par an,

- il associe le Directeur Général, le Directeur Général Adjoint, le Directeur Finances Risques et Datas, le
Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, le Responsable du Secteur Finances, le Responsable
Conformité et Supervision des Risques, le Gestionnaire Actif/Passif, le Responsable du Pôle Gestion Financière et
du Pôle Middle Office des Coopérations Bretonnes, le gestionnaire Middle Office du pôle des Coopérations
Bretonnes et le contrôleur des risques financiers,

- le Responsable Fonction Gestion des Risques accède à l’ensemble des dossiers présentés et des comptes rendus,

- le Comité traite l’ensemble des sujets relatifs aux risques de marché, risque de taux, risque de liquidité, risque
de contrepartie,

- pour chaque nature de risques, le Comité intervient sur les définitions des politiques annuelles, pour validation
en Conseil d’Administration, sur les suivis et révisions des limites, sur les opérations à effectuer.


Au niveau des filiales
Seul Crédit Agricole Morbihan Expansion est théoriquement soumis à un risque de marché compte tenu de son activité
(notamment prise de participation au capital de toute société, souscription d’obligations, gestion des participations
prises).
Courant 2021, la SAS CA Morbihan Expansion a adopté une procédure de valorisation des lignes de son portefeuille,
visant à suivre le risque de marché associé à ses investissements. Cette procédure s’appuie sur le principe d’une
valorisation annuelle à la juste valeur, déterminée à l’aide d’une méthode appropriée au stade de maturité des sociétés
en portefeuille (amorçage, en développement, développées). De même, il est prévu que par exception et sauf
circonstances exceptionnelles, la valorisation retenue à l’entrée dans une société est conservée l’année suivant cette
transaction. Au 31/12/2024, CA Morbihan Expansion détenait neuf participations pour 2,1 millions d’euros de valeur
d’acquisition.

b. Méthodologie de mesure et d’encadrement des risques de marché
Le risque de marché représente le risque d’incidences négatives sur le compte de résultat ou sur le bilan, de fluctuations
défavorables de la valeur des instruments financiers à la suite de la variation des paramètres de marché dont les
principaux sont les taux d’intérêt, les taux de change, les cours d’actions et d’indices actions, les spreads de crédits,
ainsi que leurs volatilités respectives.




- 61 -
La Caisse Régionale est exposée au risque de marché sur les éléments de son portefeuille de titres et de dérivés lorsque
ces instruments sont comptabilisés en juste valeur (au prix de marché).

Les sources de l’exposition de la Caisse Régionale au risque de marché résident essentiellement dans l’activité du
placement des excédents de fonds propres, après emplois en immobilisations et titres de participations.
Les objectifs de la gestion du risque de marché consistent, en respectant les besoins de constitution de réserves
éligibles dans le cadre de la mise en œuvre du ratio LCR, à concilier une contribution cible de la gestion des excédents
de fonds propres au Produit Net Bancaire de la Caisse Régionale, avec un niveau de risque pris encadré et suivi
régulièrement.
Ainsi, la démarche de maîtrise des risques de marché repose sur les principales étapes suivantes :
- Une fois par an au minimum, le Conseil d’Administration valide la politique annuelle de placement des excédents
de fonds propres, qui actualise notamment :
 Les critères de gestion,
 Les produits et contreparties autorisés,
 Des limites et seuils d’alerte,
- Les valorisations du portefeuille et les situations par rapport aux limites et alertes sont présentées et commentées
au minimum chaque mois en Comité Financier, en présence de la Direction Générale. Des opérations d’achat ou
de vente sont décidées en Comité Financier,
- La Direction Financière est chargée de veiller à la mise en œuvre des opérations d’achat ou de vente validées, en
relation avec le Responsable Gestion Financière de la Caisse Régionale. Il est rendu compte de ces opérations au
Comité Financier suivant,
- Chaque fois que nécessaire, et au minimum 4 fois par an à l’occasion de la présentation des comptes trimestriels,
le Directeur Finances, Risques et Data communique sur les résultats de la gestion des excédents de fonds propres
auprès du Conseil d’Administration.
Le Responsable des Contrôles Permanents et de la Conformité participe au Comité Financier.


c. Mesure et encadrement du risque de marché
L’encadrement des risques de prix de la Caisse Régionale du Morbihan repose sur la combinaison de trois dispositifs :
- les stress scénarii,
- les limites,
- les seuils d’alerte.

Les stress scénarii :
Les calculs de scénarii de stress, conformément aux principes du Groupe, simulent des conditions extrêmes de marché
et sont le résultat de trois approches complémentaires.
Les scénarii historiques consistent à répliquer sur le portefeuille actuel l’effet de crises majeures survenues dans le
passé.
Les scénarii hypothétiques anticipent des chocs vraisemblables, élaborés en collaboration avec les économistes.
Les scénarii adverses consistent à adapter les hypothèses pour simuler les situations les plus défavorables en fonction
de la structure du portefeuille au moment où le scénario est calculé.
Ces scénarii sont adaptés aux risques propres aux différents portefeuilles sur lesquels ils sont calculés.
2 scénarii ont été retenus pour le suivi du risque de marché : le Stress Groupe et le Stress adverse 1 an.
Ces scénarii s’appliquent sur des horizons de temps longs et sont plus contraignants que les dispositifs de suivis
précédemment mis en œuvre.

Les limites
La politique annuelle de gestion des excédents de fonds propres a défini les limites suivantes :
- La Caisse Régionale s’autorise des placements en titres dans la limite de l’excédent des fonds propres sociaux tels
que définis par le Groupe,
- La Caisse Régionale ne s’autorise pas de détenir un portefeuille de négociation,
- La Caisse Régionale s’autorise des opérations de couverture sur les titres comptabilisés en titres d’investissement,
- Le risque de marché du portefeuille est encadré comme suit :
▪ Perte potentielle maximum en montant,
▪ Pertes globales en cas de scénario catastrophe,
▪ Écart entre le rendement observé et le rendement attendu.
Au 30 juin 2025, l’ensemble des limites a été respecté.


Les seuils d’alerte
Un système de reporting et de suivi mensuel est mis en place pour surveiller l’évolution de ces actifs. Pour chaque
limite ci-dessus un dispositif de seuils d’alerte a été défini, il comprend :
- Un premier seuil d’alerte au Comité Financier,
- Un second seuil d’alerte au Conseil d’Administration.




- 62 -
La Caisse Régionale a défini un dispositif de limites présenté ci-dessous (limites sur le portefeuille Titres Placement
dans sa globalité) :
Stress Groupe et Stress adverse 1 an :
Adverse Adverse 1 an Adverse
Groupe CAM JVR Groupe JVR
Titres de placement Titres de placement Titres d’investissement
- 40 M€ - 55 M€ -60 M€

Contrôles et reportings
Ce dispositif de mesure et d’encadrement des risques de prix donne lieu à des contrôles et reportings réguliers :
- Au premier degré, le suivi des risques de prix est réalisé mensuellement et présenté en présence de la Direction
Générale lors du Comité Financier. Ainsi, chaque mois, le reporting traite notamment des points suivants :
▪ Opération Front Office de la période écoulée,
▪ Suivi des placements rendement/risque,
▪ Suivi des limites opérationnelles.
Enfin, les éléments clés (allocation, limites, rendement…) sont repris dans le Tableau de Bord du Pôle Middle Office
des coopérations Bretonnes, à destination de la Direction Générale et du Contrôle Permanent.
- Au second degré, le Pôle Middle Office des coopérations Bretonnes, rattaché hiérarchiquement de façon
indépendante au responsable du Pôle Gestion Financière des coopérations Bretonnes, procède mensuellement à la
valorisation de l’ensemble des titres détenus et au rapprochement des différents chiffres avec ceux du Front Office
et ceux enregistrés en comptabilité par le Back Office Marchés. Ces contrôles sont formalisés dans le tableau du
Pôle Middle Office, qui formalise également le respect des décisions prises (achat ou vente), dans le cadre des
délégations données.
De plus, chaque trimestre, la Caisse Régionale procède au rapprochement formalisé du résultat de la gestion financière
et du résultat intégré en comptabilité.
Ce rapprochement fait l’objet d’un reporting dédié lors du Comité Financier trimestriel, qui met en évidence, pour
chaque classe de volatilité :
- le résultat comptabilisé,
- le stock de plus-values latentes au 1er janvier,
- le stock de plus-values latentes à la date d’arrêté trimestriel,
- le résultat financier produit par la gestion financière,
- le contrôle : résultat financier = résultat comptable + delta PV latentes + delta provisions éventuelles.
Enfin, depuis fin 2013, la Caisse Régionale applique les recommandations de la mission de l’ACPR (conduite par Mr
CORDIER) sur les opérations de marché pour compte propre en ventilant ces titres en 4 portefeuilles :
- opérations internes au Crédit Agricole,
- opérations développement régional,
- opérations pour compte propre,
- opérations en gestion extinctive.
Un reporting de cette ventilation est effectué lors de chaque fin de trimestre.



F. GESTION DU BILAN

a. Gestion du bilan – Risques financiers structurels

La Direction de la gestion financière de Crédit Agricole S.A. définit les principes de la gestion financière et en assure la
cohérence d’application au sein du Groupe Crédit Agricole S.A. Elle a la responsabilité de l’organisation des flux
financiers, de la définition et de la mise en œuvre des règles de refinancement, de la gestion actif-passif et du pilotage
des ratios prudentiels.
L’optimisation des flux financiers au sein du Groupe Crédit Agricole S.A est un objectif permanent. Dans ce cadre, la
mutualisation des ressources excédentaires et la possibilité de couverture des risques induits contribuent à cette fin.
Ainsi, les principes de gestion du Groupe assurent que les excédents et/ou les déficits en termes de ressources clientèle,
notamment en provenance des Caisses Régionales, sont remontés dans les livres de Crédit Agricole S.A. Cette mise
en commun participe au refinancement des autres entités du Groupe (notamment Crédit Agricole Leasing & Factoring,
Crédit Agricole Consumer Finance) en tant que de besoin.
Ce dispositif de centralisation à Crédit Agricole S.A. de la gestion de la liquidité permet d’en maîtriser et d’en optimiser
la gestion d’autant plus qu’il s’accompagne d’un adossement partiel en taux.
Ainsi, le Groupe se caractérise par une forte cohésion financière et une diffusion limitée des risques financiers, de
liquidité notamment. Les diverses entités du Groupe sont néanmoins responsables de la gestion du risque subsistant
à leur niveau, dans le cadre des limites qui leur ont été dévolues.
Les limites sont arrêtées par le Directeur général de Crédit Agricole S.A. au sein du Comité des risques Groupe,
approuvées par le Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A. et portent sur le périmètre du Groupe Crédit
Agricole :
■ les filiales prenant des risques actif-passif observent les limites fixées par le Comité des risques Groupe de Crédit
Agricole S.A. ;




- 63 -
■ les méthodes de mesure, d’analyse et de gestion actif-passif du Groupe sont définies par Crédit Agricole S.A. En ce
qui concerne en particulier les bilans de la Banque de proximité, un système cohérent de conventions et de modèles
d’écoulement est adopté pour les Caisses régionales, LCL et les filiales étrangères ;
■ Crédit Agricole S.A. consolide les mesures des risques actif-passif des filiales. Les résultats de ces mesures sont
suivis par le Comité de trésorerie et de gestion actif-passif de Crédit Agricole S.A. ;
■ la Direction de la gestion financière et la Direction des risques et contrôles permanents de Crédit Agricole S.A.
participent aux Comités actif-passif des principales filiales.

Au sein des Caisses Régionales, les Conseils d’Administration fixent les limites concernant le risque de taux d’intérêt
global et le portefeuille de trading et déterminent les seuils d’alertes pour la gestion de leurs portefeuilles de placement
(titres disponibles à la vente). Ces limites font l’objet d’un suivi par Crédit Agricole S.A.


b. Risque de taux d’intérêt global

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le
règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de
taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes
jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt
global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport « Informations prudentielles
au 31 décembre 2024 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site https://www.credit-agricole.fr/ca-
morbihan/particulier/informations-reglementees.html).

c. Risque de change

Le risque de change correspond au risque de variation de juste valeur d’un instrument financier du fait de l’évolution
du cours d’une devise.
La Caisse Régionale du Morbihan retournant strictement toutes ses positions en devise, est exposée à un risque de
change non significatif.

d. Risque de liquidité et de financement

Le Groupe est exposé, comme tous les établissements de crédit, au risque de liquidité, c’est-à-dire de ne pas disposer
des fonds nécessaires pour faire face à ses engagements. La réalisation de ce risque correspondrait, par exemple, à
une crise de confiance générale des investisseurs des marchés monétaires et obligataires, ou à des retraits massifs
des dépôts de la clientèle.

Objectifs et politique
L’objectif du Groupe Crédit Agricole en matière de gestion de sa liquidité est d’être en situation de pouvoir faire face à
tout type de situation de crise de liquidité sur des périodes de temps prolongées.
Pour ce faire, le Groupe Crédit Agricole s’appuie sur un système interne de gestion et d’encadrement du risque de
liquidité qui a pour objectifs :
• le maintien de réserves de liquidité ;
• l’adéquation de ces réserves avec les tombées de passifs à venir ;
• l’organisation du refinancement (répartition dans le temps de l’échéancier des refinancements à court et long terme,
diversification des sources de refinancement) ;
• un développement équilibré des crédits et des dépôts de la clientèle.
Ce système comprend des indicateurs, des limites et seuils d’alerte, calculés et suivis sur l’ensemble des entités du
Groupe, et qui font l’objet d’une consolidation afin de permettre un suivi du risque de liquidité sur le périmètre du
Groupe Crédit Agricole.
Le système intègre également le respect des contraintes réglementaires relatives à la liquidité. Le LCR, le NSFR, ainsi
que les éléments de suivi de la liquidité supplémentaires (ALMM) calculés sur base sociale ou sous-consolidée pour les
entités assujetties du Groupe, et sur base consolidée pour le Groupe, font ainsi l’objet d’un reporting mensuel
(LCR/ALMM) ou trimestriel (NSFR) transmis à la BCE.

Méthodologie et gouvernance du système interne de gestion et d’encadrement du risque de liquidité
Le système de gestion et d’encadrement de la liquidité du Groupe Crédit Agricole est structuré autour d’indicateurs
définis dans une norme et regroupés en quatre ensembles :
• les indicateurs de court terme, constitués notamment des simulations de scénarios de crise et dont l’objet est
d’encadrer l’échéancement et le volume des refinancements court terme en fonction des réserves de liquidité, des
flux de trésorerie engendrés par l’activité commerciale et de l’amortissement de la dette long terme ;
• les indicateurs de long terme, qui permettent de mesurer et d’encadrer l’échéancement de la dette long terme : les
concentrations d’échéances sont soumises au respect de limites afin d’anticiper les besoins de refinancement du
Groupe et de prévenir le risque de non-renouvellement du refinancement de marché ;
• les indicateurs de diversification, qui permettent de suivre et piloter la concentration des sources de refinancement
sur les marchés (par canal de refinancement, type de dette, devise, zone géographique, investisseurs) ;
• les indicateurs de coût, qui mesurent l’évolution des spreads d’émission du Groupe sur le court et le long terme et
son impact sur le coût de la liquidité.



- 64 -
Il revient au Comité normes et méthodologies, après examen de l’avis de la Direction risques et contrôles permanents
Groupe, de valider la définition et les modifications de ces indicateurs tels que proposés par la Direction financière
Groupe de Crédit Agricole S.A.
Le Conseil d’Administration de Crédit Agricole S.A. approuve la politique générale de gestion du risque de liquidité du
Groupe et fixe les limites encadrant les principaux indicateurs, traduisant ainsi les niveaux d’appétit pour le risque de
liquidité du Groupe. Le Comité des risques Groupe, qui propose au Conseil d’Administration le niveau de ces limites,
en fixe la déclinaison sur les entités constituant le Groupe.
Ainsi, chacune des filiales de Crédit Agricole S.A. et chacune des Caisses Régionales se voit notifier des limites sur les
indicateurs encadrés au niveau Groupe. En complément de cette déclinaison du système Groupe, les comités actif-
passif (ou leurs équivalents) de ces entités définissent un jeu de limites spécifique portant sur les risques propres à
leurs activités. Ils peuvent également décider localement d’un encadrement plus restrictif que la notification Groupe.
Le Crédit Agricole du Morbihan décline ainsi chaque année une politique de refinancement qui décrit notamment les
besoins d’accès aux marchés interbancaires et les différentes formes de ressources autorisées, en cohérence avec le
programme de notation interne actualisé chaque année : NEU CP, Emprunts en Blancs, NEU MTN, …

Gestion du risque de liquidité
Crédit Agricole S.A. assure le pilotage de la gestion du risque de liquidité. À ce titre, la Direction financière est en
charge pour le refinancement à court terme de :
▪ la fixation des spreads de levées de ressources à court terme des différents programmes (principalement les
certificats de dépôts négociables – CDN) ;
▪ la centralisation des actifs éligibles aux refinancements par les Banques centrales des entités du Groupe et la
définition de leurs conditions d’utilisation dans le cadre des appels d’offres ;
▪ la surveillance et la projection des positions de trésorerie.
Pour le refinancement à long terme :
▪ du recensement des besoins de ressources longues ;
▪ de la planification des programmes de refinancement en fonction de ces besoins ;
▪ de l’exécution et du suivi des programmes au cours de l’année ;
▪ de la réallocation des ressources levées aux entités du Groupe ;
▪ de la fixation des prix de la liquidité dans les flux intragroupe.
Les programmes de refinancement à long terme comprennent divers instruments (cf. infra). L’instance opérationnelle
du Groupe sur le suivi de la liquidité est le Comité de trésorerie et de liquidité qui examine tous les sujets relatifs aux
questions de liquidité, depuis la liquidité intraday jusqu’à la liquidité moyen long terme. Il prépare les orientations
proposées au Comité actif-passif et liquidité fonds propres du Groupe.
L’instance décisionnaire sur les points importants (pilotage du programme de refinancement, lancement de nouveaux
programmes, validation des budgets de refinancement, pilotage de l’équilibre collecte/crédit…) est le Comité actif-
passif et liquidité fonds propres, présidé par le Directeur général élégué en charge du Pilotage et des fonctions de
Contrôle à qui il est également rendu compte de la situation en liquidité du Groupe.
En cas de tensions avérées sur les marchés du refinancement, un Comité de suivi rapproché est instauré entre la
Direction générale, la Direction risques et contrôles permanents Groupe et la Direction des finances Groupe, aux fins
de suivre au plus près la situation en liquidité du Groupe.

Mesure et encadrement du risque de liquidité
Les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs superviseurs les reportings du
Liquidity Coverage Ratio (LCR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le LCR a pour objectif de favoriser la
résilience à court terme du profil de risque de liquidité des banques en veillant à ce qu’elles disposent d’un encours
suffisant d’actifs liquides de haute qualité (HQLA, High Quality Liquid Assets) non grevés pouvant être convertis en
liquidités, facilement et immédiatement, sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité qui durerait
30 jours calendaires.
Les établissements de crédit sont assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 % depuis le 1er janvier 2018.
Par ailleurs, depuis le 28 juin 2021, les établissements de crédit de la zone euro ont l’obligation de transmettre à leurs
superviseurs les reportings du Net Stable Funding Ratio (NSFR) définis par l’EBA (European Banking Authority). Le
NSFR a pour objectif de garantir que l’établissement dispose de suffisamment de ressources dites "stables" (i.e. de
maturité initiale supérieure à un an) pour financer ses actifs à moyen/long terme. Les établissements de crédit sont
assujettis à un seuil sur ce ratio, fixé à 100 %.
Les limites fixées par la Caisse Régionale correspondent aux recommandations définies par le Groupe Crédit Agricole
S.A. :
▪ Le Comité Financier de la Caisse Régionale sera alerté :
- Lors de chaque dépassement quotidien de la limite CT,
- Lors de chaque dépassement mensuel de limite interne de 1,80 % de concentration d’échéance.
▪ Un calcul du Ratio Collecte/Crédit (RCC) et Déficit Crédit/Collecte (DCC) est réalisé mensuellement par la
Caisse Régionale, et par Crédit Agricole S.A.
▪ La Caisse Régionale veille à intégrer dans sa stratégie commerciale l’objectif de désendettement défini par le
Groupe Crédit Agricole.
▪ Toute décision d’investissement dans le portefeuille fonds propres prend en compte les impacts en matière de
liquidité selon les règles prévues par le dispositif Groupe.


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Suivi du risque de liquidité
Il repose sur plusieurs obligations :
- Les obligations prudentielles demandées par le régulateur :
La Caisse Régionale et/ou Crédit Agricole S.A. se sont dotés de dispositifs permettant de s’assurer en permanence du
respect des procédures et limites fixées, de procéder à l’analyse des causes du non-respect des procédures et limites
(article 34 a) et b) du règlement 97-02 modifié du CRBF).
- Les obligations prudentielles formulées par Crédit Agricole S.A. :
Le suivi de ces limites se fait selon le système de reporting adapté à la fréquence de calcul de leurs consommations,
selon les recommandations de Crédit Agricole S.A.
- Les obligations fixées par la Caisse Régionale :
▪ D’une part l’utilisation de la Limite CT : un suivi quotidien de la liquidité Court Terme est réalisé par le Pôle
Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes avec transmission d’un reporting au Directeur Finances
Risques et Data, au Responsable du Secteur Pilotage-Gestion-Finances, au Responsable du Secteur Finances,
au Gestionnaire Actif/Passif et au RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques). Ce suivi permet d’analyser
régulièrement l’évolution des besoins de refinancements et les conditions de marché ; sur la base de ces
informations, des opérations de refinancement sont réalisées dans le cadre des délégations,
▪ D’autre part, la Caisse Régionale présente lors de chaque Comité Financier une synthèse sur le respect des
limites et l’évolution du Déficit Crédit / Collecte sur le mois. Le Comité Financier associe le Directeur Général, le
Directeur Général Adjoint, la Direction Financière, le Responsable du secteur Pilotage-Gestion-Finances, le
Responsable du Secteur Finances, le Responsable Fonction Gestion des Risques, le gestionnaire Actif/Passif, le
Responsable du Pôle Gestion Financière et du pôle Middle Office Trésorerie des coopérations Bretonnes, le
gestionnaire Middle Office du pôle des coopérations Bretonnes et le contrôleur des risques financiers. Il valide
les opérations de refinancement à mettre en œuvre,
▪ Et enfin, ces éléments sont portés à la connaissance du Conseil d’Administration trimestriellement.
Afin de permettre à Crédit Agricole S.A. d’établir des limites globales pour l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, la
Caisse Régionale transmet principalement via l’outil New Deal les éléments nécessaires à la consolidation du Risque
de liquidité.

Exposition de la Caisse Régionale

Ratio LCR (Liquidity Coverage Ratio)
Le ratio LCR calculé sur la moyenne du 1er semestre 2025 de ses différentes composantes s’élève à 112,5 %. Au 30 juin
2025 il s’élevait à 109,2% % pour une exigence règlementaire supérieure à 100 %.

Ratio NSFR (Net Stable Funding Ratio)
Au 30 juin 2025, ce ratio s’élevait à 107,1 % pour une exigence réglementaire supérieure à 100%.

Limite court terme
Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale respecte la limite court terme fixée à 675 millions d’euros.

Concentration des échéances du refinancement long terme
Au 30 juin 2025, la Caisse Régionale respecte globalement la limite interne fixée à 1,80 % des encours de crédits par
semestre.

e. Politique de couverture

Le règlement (UE) 2019/876 du Parlement européen et du Conseil du 20 mai 2019 (dit « CRR 2 ») modifiant le
règlement (UE) 575/2013 a introduit de nouvelles exigences de publication au titre du Pilier 3 relatives au risque de
taux d’intérêt global. Les informations qualitatives attendues, précisées à l’article 448, couvrent certains des thèmes
jusqu’à présent traités dans la partie Gestion des risques.
Pour simplifier la lecture, l’ensemble des informations relatives à la mesure et la gestion du risque de taux d’intérêt
global sont regroupées dans le chapitre 6 « Risques de taux d’intérêt global » du rapport « Informations prudentielles
au 31 décembre 2024 – Informations Prudentielles Pilier 3 » (voir site https://www.credit-agricole.fr/ca-
morbihan/particulier/informations-reglementees.html).



G. RISQUES OPERATIONNELS
Le risque opérationnel est défini comme le risque de pertes découlant d’une inadéquation ou d’une défaillance des
processus, du personnel et des systèmes internes ou d’événements extérieurs.
Il inclut le risque juridique, le risque de non-conformité, le risque de fraude interne et externe, le risque de modèle et
les risques induits par le recours à des prestations externalisées, dont les prestations critiques ou importantes au sens
de l’EBA.




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a. Organisation et dispositif de surveillance

Politique du risque opérationnel
Le dispositif de gestion des risques opérationnels, décliné dans chaque entité (CR ou filiale) est sous la responsabilité
du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).

- La politique de gestion des risques opérationnels est proposée par le Directeur Général. Le Conseil
d’Administration est informé de l’évolution du coût du risque. Il est informé annuellement des limites de risques
décidées par le Directeur Général, et lors de dépassement, des mesures mises en œuvre pour prévenir le
risque ou en atténuer ses effets en cas de nouvelle occurrence.
- Le pilotage du dispositif des Risques opérationnels est confié à une personne dédiée indépendante de toute
fonction de contrôle périodique et de gestion « opérationnelle » : le Manager Risque Opérationnel (MRO) qui
est sous la responsabilité du RFGR (Responsable Fonction Gestion des Risques).
- La supervision est assurée par le Comité de Contrôle Interne (CCI) de la CR. Ce comité est l’instance de suivi
du dispositif d’analyse et de gestion des risques opérationnels, mis en œuvre au sein de la Caisse Régionale,
dans le cadre de la réforme Bâle.

Dispositif de surveillance du risque opérationnel

L’organisation de la gestion des risques opérationnels à la Caisse Régionale du Morbihan s’intègre dans l’organisation
globale de la ligne métier Risques et Contrôles Permanents du Groupe.
Le MRO participe à l’élaboration des normes, référentiels, méthodologies et outils Groupe d’évaluation et de suivi des
risques opérationnels définis par DRG et maintient les référentiels de son propre périmètre.
Le dispositif de maîtrise des Risques Opérationnels doit être organisé afin de pouvoir :
- Identifier et évaluer qualitativement les risques opérationnels au travers d’une cartographie, complétée par la
mise en place d’indicateurs et de plans d’actions permettant la surveillance des processus les plus sensibles.
- Définir des dispositifs d’appétit pour le risque et de stratégie risque dont le Risque Opérationnel est une
composante ;
- Collecter des incidents risque opérationnel, avec une consolidation dans une base de données (outil groupe)
permettant la mesure et le suivi du coût du risque et avec un contrôle de la qualité des données collectées ;
- Rapprocher Les conséquences financières consécutives à un incident avec la comptabilité ;
- Remonter des alertes dans le respect des délais ;
- Calculer l’Exigence en Fonds Propres réglementaires et économiques au titre du Risque Opérationnel dont la
couverture annuelle de l’ensemble des pertes correspond à un seuil de confiance de 99.9%. La campagne
d’analyse des scénarii majeurs pour le calcul de l’EFP commence à la mi-juin et se clôture à la mi-décembre
de la même année ;
- Etablir et reporter semestriellement un tableau de bord des risques opérationnels comprenant des indicateurs
clés de risque (KRI).

b. Calcul et allocation des fonds propres
Conformément au règlement (UE) 2024/1623 du 31 mai 2024 (dit “CRR3”) modifiant le règlement (UE) 575/2013 (dit
“CRR”), le cadre du risque opérationnel a évolué au 1er janvier 2025 avec l’introduction d’une nouvelle méthode unique
standardisée de calcul du risque opérationnel (Standardised Measurement Approach - SMA) qui remplace les méthodes
standard et avancée appliquées avant cette date. Le calcul des exigences de fonds propres (EFP) pour le risque
opérationnel utilise le Business Indicator Component (BIC) basé sur le Business Indicator (BI) calculé sur les 3 derniers
exercices financiers en intégrant les données des entités acquises/cédées sur cette période de 3 ans. Cette méthode
peut être réalisée en Approche Comptable ou en Approche Prudentielle. Le Groupe Crédit Agricole a retenu l’Approche
Prudentielle après en avoir notifié la BCE.

c. Assurance et couverture des risques opérationnels
La couverture du risque opérationnel du Crédit Agricole du Morbihan par les assurances est mise en place dans une
perspective de protection de son bilan et de son compte de résultat. Pour les risques de forte intensité, des polices
d’assurance par Crédit Agricole S.A. pour son propre compte et celui de ses filiales auprès des grands acteurs du
marché de l’assurance et auprès de la CAMCA pour les Caisses Régionales. Elles permettent d’harmoniser la politique
de transfert des risques relatifs aux biens et aux personnes et la mise en place de politiques d’assurances différenciées
selon les métiers en matière de responsabilité civile professionnelle et de fraude. Les risques de moindre intensité sont
gérés directement par les entités concernées.
En France, les risques de responsabilité civile vis à vis des tiers sont garantis par des polices de Responsabilité Civile
Exploitation et professionnelle Générale, Professionnelle. Il est à noter que les assurances de dommages aux biens
d’exploitation (immobiliers et informatiques) incorporent également une garantie des recours des tiers pour tous les
immeubles exposés à ces risques.
Les polices “éligibles Bâle 2” sont ensuite utilisées au titre de la réduction de l’exigence de fonds propres au titre du
risque opérationnel (dans la limite des 20 % autorisés).
Les risques combinant une faible intensité et une fréquence élevée qui ne peuvent être assurés dans des conditions
économiques satisfaisantes sont conservés sous forme de franchise ou mutualisés au sein du Groupe Crédit Agricole.


- 67 -
Les polices Pertes d’exploitation, Fraude et Tous risques valeurs, responsabilité civile professionnelle du Groupe et
responsabilité civile des dirigeants et mandataires sociaux ont été renouvelées en 2024.
À noter qu’à partir de 2020, dans le cadre d’une politique de couverture de l’ensemble du Groupe Crédit Agricole, la
Caisse Régionale du Morbihan a souscrit à des polices spécifiques aux cyber risques émergents pour faire face à la
cybermenace le cas échéant.
La Caisse Régionale du Morbihan a souscrit, auprès de CAMCA, aux polices d’assurances suivantes dans la perspective
d’une protection de son bilan et de son compte de résultat :

Assurance automobile mission collaborateurs
Objet du contrat : garantir les véhicules utilisés d’une part, par les employés de la Caisse Régionale du Morbihan et de
ses filiales au cours de leurs déplacements professionnels, et d’autre part, par les administrateurs de la Caisse
Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées, au cours des trajets dans l’exercice de leur mandat (véhicules
n’appartenant pas à la Caisse Régionale du Morbihan).
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur dommages tous
accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance automobile flotte
Objet du contrat : garantir les véhicules appartenant à la Caisse Régionale du Morbihan ou dont elle a la garde, utilisés
pour les besoins privés et/ou professionnels des conducteurs autorisés.
Nature des garanties : couverture des dommages causés à autrui, dommages corporels du conducteur, dommages
tous accidents, incendie, vol, bris de glace, défense civile/pénale et recours.

Assurance individuelle accident agression
Objet du contrat : garantir les accidents résultant des faits d’agression, d’attentat et de hold-up causés à toute
personne se trouvant dans un point de vente ou à proximité immédiate au moment des faits en dehors du personnel
de la Caisse Régionale du Morbihan.
Nature des garanties : couverture des décès accidentels, infirmités permanentes totales ou partielles et frais médicaux.

Assurance responsabilité civile exploitation
Objet du contrat : garantir les responsabilités pouvant incomber à la Caisse Régionale du Morbihan (par son propre
fait ou en tant que commettant du fait de ses préposés permanents ou occasionnels) en raison des dommages corporels
(sans franchise), matériels et immatériels causés à autrui par le fait de l’exploitation de l’entreprise, atteinte à
l’environnement.

Assurance multirisques bureaux – dommages aux biens
Objet du contrat : garantir les immeubles, meubles, machines et matériels nécessaires au fonctionnement des
immeubles ou à l’activité de la Caisse Régionale du Morbihan, agissant en sa qualité de propriétaire, locataire, occupant
ou non occupant, contre les dommages matériels subis à l’occasion d’un incendie, d’une explosion, de dommages
électriques, d’un dégât des eaux, d’un bris de glace, d’un vol ou de détériorations consécutives et prise en charge des
« frais supplémentaires » (relogement, location de matériels, heures supplémentaires du personnel, sous-traitance
informatique, reconstitution des archives et des média informés, frais et honoraires d’expert) subis par la Caisse
Régionale du Morbihan consécutivement à la survenance de dommages sur les biens garantis et indemnisables au titre
des contrats multirisques bureaux / dommages aux biens.

Assurance globale de banque (trois polices d’assurance : détournement / escroquerie, compartiments
loués, garanties optionnelles)
Objet du contrat : garantir à la Caisse Régionale du Morbihan l’indemnisation de la perte pécuniaire qui pourrait
résulter :
- D’un détournement ou d’une escroquerie,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration des biens déposés par les clients dans les compartiments mis à leur
disposition,
- Du vol, de la destruction ou de la détérioration de valeurs,
- Du vol et de la détérioration du matériel de sécurité,
- De la perte des valeurs entreposées dans un DAB consécutive à un hold-up, un cambriolage, un incendie ou un
dégât des eaux.

Assurance responsabilité civile banquier
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue à l’égard d’autrui par :
- Les administrateurs et dirigeants sociaux de la Caisse Régionale du Morbihan et de ses filiales, dans l’exercice de
leur mandat et pouvant aboutir à une sanction civile à titre personnel,
- La Caisse Régionale du Morbihan, dans le cadre de son activité professionnelle.

Assurance responsabilité civile courtage
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre
de sa responsabilité civile professionnelle, délictuelle ou contractuelle, en raison de ses activités de courtage
d’assurance, conseil en assurance et conseil en gestion des risques.




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Assurance garantie financière intermédiaire en assurance
Objet du contrat : engagement de cautionnement, limité au remboursement aux assurés des fonds confiés au
souscripteur au titre de l’activité de courtage d’assurances.

Assurance responsabilité civile agent immobilier
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut encourir au titre
de sa responsabilité civile professionnelle, y compris les frais de défense, à l’égard d’autrui en raison de ses activités
d’agent immobilier : transactions sur immeubles ou fonds de commerce, gestion immobilière, syndic de copropriété.

Assurance garantie financière agent immobilier
Objet du contrat : engagement de garantie autonome, limité au remboursement et à la restitution des fonds, effets ou
valeurs, ayant pour origine un versement ou une remise effectué(e) entre les mains de la Caisse Régionale du Morbihan
dans le cadre de ses activités d’agent immobilier.

Assurance Individuelle accident salariés – vie professionnelle
Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par
les salariés à l’occasion de l’exercice de leur activité professionnelle, y compris lors des trajets professionnels.
Assurance Individuelle accident administrateurs – mandat
Objet du contrat : garantir les dommages corporels (décès et/ou infirmité permanente, totale ou partielle) subis par
les administrateurs de la Caisse Régionale du Morbihan et des Caisses Locales affiliées à l’occasion de leur mandat, y
compris lors des trajets.
Assurance cyber sécurité
Objet du contrat : garantir les conséquences pécuniaires que la Caisse Régionale du Morbihan peut être amenée à
supporter en cas d’attaques malveillantes du Système d’Information, pertes et/ou divulgations de données, pannes
informatiques, erreurs humaines…


H. RISQUE JURIDIQUE
Le risque juridique est le risque de tout litige avec une contrepartie, résultant de toute imprécision, lacune ou
insuffisance susceptible d’être imputable à l’entreprise au titre de ses opérations. Il recouvre essentiellement les deux
risques suivants, potentiellement générateurs de litiges et de responsabilités, tant civiles que disciplinaires ou pénales
pour l’entité, ses dirigeants et ses employés :
- Le risque légal, c’est-à-dire le non-respect des dispositions légales ou réglementaires, qui encadrent l’exercice
des activités de l’entité partout où elle les exerce et en conditionnent la légalité, la validité, et l’opposabilité
aux tiers,
- Le risque contractuel, c'est-à-dire le risque d’inadéquation, par imprécision, lacune ou insuffisance, de la
documentation contractuelle aux opérations traitées, l’amenant à ne pas traduire de façon complète et claire
la volonté des parties ou de ne pas assurer suffisamment la protection des intérêts de l’entité.
Ce risque fait l’objet d’un suivi effectué par le service juridique et contentieux, sous la responsabilité de la Direction
Finances, Risques et Datas.
La veille juridique de la Caisse Régionale est assurée par le juriste bancaire. A cette fin, il dispose de :
- L’accompagnement de la Direction des Affaires Juridiques de Crédit Agricole S.A.,
- L’appui des services juridiques des Caisses Régionales Bretonnes dans le cadre des coopérations Bretonnes.
Outre cette veille juridique, chaque collaborateur de la Caisse Régionale dispose de la possibilité de solliciter le service
juridique et contentieux afin d’obtenir l’avis d’experts dans des situations commerciales complexes.
La prise en charge des dossiers litigieux dont les conflits relèvent du risque juridique est assurée également par le
service juridique et contentieux qui pilote les actions engagées, avec l’appui des partenaires judiciaires de la Caisse
Régionale. La couverture du risque d’appel en responsabilité, à raison d’une inexécution d’une obligation juridique à la
charge de la banque, est assurée par un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d’expert, et comptabilisé
en provisions.
Il est à noter que certains dossiers litigieux dont les conflits relèvent des opérations de recouvrement peuvent
également présenter un risque juridique. La couverture du risque d’appel en responsabilité est également assurée par
un provisionnement individuel, réalisé et actualisé à dire d’expert, et comptabilisé en provision pour risques et charges.
Les risques juridiques en cours au 30 juin 2025 susceptibles d’avoir une influence négative sur le patrimoine du Crédit
Agricole du Morbihan ont fait l’objet de provisions qui correspondent à la meilleure estimation par la Direction Générale
sur la base des informations dont elle dispose. Elles sont mentionnées note 6.8 des états financiers IFRS consolidés.
Les principales procédures judiciaires en cours impliquant la Caisse Régionale sont :
- Soit celles utilisées habituellement par les établissements de crédit en matière de recouvrement de créances,
- Soit celles utilisées habituellement dans le cadre de mise en jeu de responsabilités des établissements de
crédits.
Toutes sont traitées suivant les règles prudentielles d’usage prenant en compte les évolutions et les natures
particulières des procédures.
À ce jour, à la connaissance de la Caisse Régionale du Morbihan, il n’existe pas de procédure gouvernementale,
judiciaire ou d’arbitrage (y compris toute procédure dont la société a connaissance, qui est en suspens ou dont elle est


- 69 -
menacée), susceptible d’avoir ou ayant eu au cours des 12 derniers mois des effets significatifs sur la situation
financière ou la rentabilité de la Caisse Régionale.
La Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan a pris acte avec satisfaction de l’arrêt rendu le 27 juin 2024 par la
Cour d’appel d’Amiens dans le litige engagé par des porteurs de CCI en vue d’obtenir le rachat de leurs titres. Cette
décision confirme le jugement du Tribunal judiciaire d’Amiens du 21 avril 2021 qui avait déjà rejeté toutes les demandes
des porteurs. Elle peut faire l’objet d’un pourvoi en cassation.


I. RISQUE DE NON CONFORMITE

a. Dispositif Groupe
Par son projet moyen terme Smart Compliance for Society, la ligne métier Conformité réaffirme sa volonté de mettre
en œuvre la réglementation de façon opérationnelle et de promouvoir au sein du Groupe une culture éthique. Elle
l’exprime et la met en œuvre au travers de trois axes d’utilité et de six ambitions qui s’intègrent pleinement dans la
raison d’être et le projet du Groupe Crédit Agricole.
Utile à la société
• Prévenir et lutter contre la délinquance financière constitue un investissement incontournable pour respecter les
sanctions internationales et lutter contre le blanchiment, le financement du terrorisme, la fraude ou encore les abus
de marché.
• Œuvrer en faveur d’une finance durable respectueuse des engagements sociétaux du Groupe, en développant une
approche éthique complémentaire à l’application de la réglementation, dans le but de prévenir et d’éviter les risques
de réputation.
Utile aux clients
• Contribuer à protéger nos clients et à nous différencier en respectant leurs intérêts légitimes et leurs données
personnelles, au travers d’une relation transparente et loyale.
• Favoriser la simplicité des relations avec nos clients en intégrant nativement la réglementation dans les parcours au
travers d’une approche innovante utilisant le potentiel des nouvelles technologies.
Utile aux équipes
• Renforcer l’engagement des métiers, via une implémentation native de la réglementation, qui favorise un
développement conforme, une optimisation des efforts nécessaires et une diffusion des compétences utiles en matière
de conformité et d’éthique.
• Responsabiliser encore plus fortement les équipes de la ligne métier Conformité au travers d’une approche
opérationnelle de la réglementation, en favorisant l’innovation, la prise d’initiatives, la montée en compétences et les
parcours de carrière.


GOUVERNANCE ET ORGANISATION
GOUVERNANCE ET DISPOSITIF DE MAITRISE DES RISQUES DE NON-CONFORMITE
Le Groupe Crédit Agricole a défini et mis en place un dispositif de maîtrise des risques de non-conformité qui est
actualisé, adéquat et proportionné aux enjeux. Il implique l’ensemble des acteurs du Groupe (collaborateurs, dirigeants
et administrateurs, fonctions de contrôle dont la Conformité). Ce dispositif s’appuie notamment sur une organisation,
des procédures, des systèmes d’information et des outils (pouvant dans certains cas intégrer une composante
d’intelligence artificielle), qui sont utilisés pour identifier, évaluer, surveiller et contrôler les risques de non-conformité,
ainsi que, le cas échéant, pour piloter et suivre les plans d’actions correctrices nécessaires.
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité s’organise autour d’une gouvernance pleinement intégrée au
cadre de contrôle interne du Groupe. Le Comité de management de la conformité Groupe, présidé par la Direction
générale, se réunit tous les mois. Ce comité prend les décisions nécessaires tant pour la prévention des risques de
non-conformité que pour la mise en place et le suivi des mesures correctrices à la suite des dysfonctionnements portés
à sa connaissance. Les risques de non- conformité et les décisions prises en vue de leur maîtrise sont régulièrement
présentés aux Comités des risques du Conseil d’administration et au Conseil d’administration de Crédit Agricole S.A.
Par ailleurs, des indicateurs d’appétence au risque du Groupe relatifs aux principaux enjeux de Conformité
(connaissance client, risque de conduite, coût de la fraude, criblage des bases clients au titre des Sanctions
Internationales) sont également présentés régulièrement à ces instances. .
Le dispositif est structuré et déployé par la ligne métier Conformité du Groupe Crédit Agricole. Celle-ci est placée sous
l’autorité du Directeur de la conformité du Groupe, lui-même rattaché directement au Directeur général délégué de
Crédit Agricole S.A., en charge de la cohérence et de l’efficacité du pilotage et du contrôle interne. Afin de développer
l’intégration de la ligne métier et de garantir l’indépendance de ses fonctions, les responsables Conformité des filiales
de Crédit Agricole S.A. sont rattachés hiérarchiquement au Directeur de la conformité du Groupe, sauf lorsque le droit
local s’y oppose ; les responsables Conformité des Caisses régionales sont rattachés fonctionnellement au Directeur
de la conformité du Groupe.
La Direction de la conformité Groupe assure la supervision des entités au travers du dispositif Smart Supervision par
une méthodologie homogène, structurée et consolidée. La méthodologie vise, via une approche par les risques, à
prioriser des thématiques de supervision et assurer un pilotage resserré des entités. Cette méthode s’appuie sur des
tableaux de bords automatisés et des capteurs de risque optimisés et rationalisés.

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La Direction de la conformité Groupe élabore les politiques Groupe relatives au respect des dispositions législatives et
réglementaires et s’assure de leur bonne diffusion et déclinaison par l’ensemble des entités du Groupe. Elle dispose
pour ce faire d’équipes spécialisées par domaine d’expertise sur la lutte contre le blanchiment, le financement du
terrorisme et la prévention de la fraude, le respect des sanctions internationales et le gel des avoirs, la prévention de
la corruption, l’intégrité et la transparence des marchés financiers, la protection des données personnelles, la
connaissance client et la protection de la clientèle, ainsi que l’ESG et la prévention du risque de conduite. Le pilotage
des évolutions du corpus de règles de conformité est encadré par une gouvernance spécifique, garante de la mise à
jour régulière et rapide des textes. Le suivi de la déclinaison des procédures dans l’ensemble des entités s’appuie sur
un outil dédié. En cas d’impossibilité pour une entité de déployer les procédures attendues, comme dans le cas d’un
conflit de loi, une justification documentée ainsi que le cas échéant un plan d’actions associé doivent être communiqués
au Groupe.
La Direction de la conformité Groupe a défini un socle commun de contrôles permanents qui contribue aux plans de
contrôles des entités. Ces plans de contrôles permettent de s’assurer de la maîtrise des risques de non-conformité et
de leurs impacts (pertes financières, sanctions judiciaires, administratives ou disciplinaires), avec l’objectif constant
de préserver la réputation du Groupe. Le socle commun de contrôles permanents est régulièrement mis à jour, en
fonction des évolutions réglementaires ou des activités du Groupe. En complément, un dispositif de revue et de
validation des modèles de conformité utilisés par certains outils, en particulier ceux utilisant des fonctionnalités
d'intelligence artificielle, est en place.
La supervision et la maitrise des risques de non-conformité de niveau Groupe est ainsi assurée par la Direction de la
conformité Groupe, qui s’appuie sur les outils et les résultats des contrôles permanents déployés au sein des entités,
des indicateurs (KPI, KRI), ou encore les analyses de dysfonctionnements de conformité. L’ensemble de ces éléments
de pilotage fait l’objet de reportings réguliers à l’attention des instances de pilotage et de gouvernance des entités et
du Groupe telles que mentionnées plus haut


COMBINED US OPERATIONS (« CUSO »)
La mise en place du dispositif d’encadrement des activités du groupe Crédit Agricole aux Etats Unis a été finalisée en
2024. Ainsi, au-delà des équipes en charge de la conformité des activités des entités localisées aux Etats Unis (en
particulier CACIB, Amundi et CACEIS), le groupe a mis en place une structure faitière de Compliance, permettant
d’avoir une couverture globale et consolidée des risques de non-conformité des activités américaines du Groupe. Cette
structure rapporte directement d’une part au Chief Executive Officer des activités US et d’autre part au Directeur de la
Conformité Groupe.


ORGANISATION ET ANIMATION DES RESSOURCES CONFORMITE
La conformité est intégrée dans les travaux de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, que ce soit au sein des
premières lignes de défense comme pour la connaissance clients, la détection d’opérations inhabituelles ou encore la
lutte contre la fraude ; de la seconde ligne de défense dans le suivi du risque opérationnel ; et de la troisième ligne de
défense dans les missions d’audit de la bonne application des règles de conformité. En ce qui concerne plus
spécifiquement les effectifs directement rattachés à la Ligne métier Conformité du Groupe, ceux-ci ont augmenté de
plus de 10% en 2024, dans l’ensemble des entités et sur l’ensemble des fonctions, pour atteindre plus de 2 300
collaborateurs en équivalent temps plein. Cette augmentation d’effectifs s’inscrit dans la continuité de la tendance des
années précédentes, avec un doublement des effectifs depuis 7 ans. En 2024 encore, un accent particulier a été mis
sur le renforcement des équipes en charge de la sécurité financière, de la lutte contre la fraude et de la protection de
la clientèle.
La Direction de la conformité Groupe a renforcé l’animation des ressources humaines afin de faciliter l’acquisition de
compétences et d’expertises nouvelles (par exemple sur l’intelligence artificielle), les évolutions de carrière et
développer l’attractivité de la ligne métier Conformité au sein du Groupe. En cohérence avec le projet Humain, la
Direction de la conformité a fait du développement des compétences de ses collaborateurs une priorité. À ce titre, par
exemple, la mobilité interne est privilégiée par rapport aux recrutements externes. De plus, un cadre d’évaluation des
compétences Conformité est formalisé au niveau de la Direction de la conformité Groupe. Celui- ci couvre deux axes :
les compétences métier (ex. : comprendre l’environnement réglementaire, diffuser la culture conformité) et les
compétences transverses (ex. : adaptabilité, capacité à prendre de la hauteur).
La Direction de la conformité est attentive à conserver un niveau de couverture de postes maîtrisé. Pour ce faire, elle
procède à des recrutements externes lorsque nécessaire et peut aussi faire appel à des cabinets de recrutements, en
particulier dans les zones géographiques où le marché de l’emploi est tendu. La Direction de la conformité Groupe
dispose d’une bonne visibilité sur le niveau de couverture de postes dans l’ensemble de la ligne métier via les remontées
dédiées des entités, qui sont réalisées deux fois par an.
Le Groupe continue d’investir significativement dans les outils de Conformité, développant et déployant des dispositifs
qui embarquent les technologies d’IA. Ainsi, des approches techniques combinant la lutte contre le blanchiment et la
lutte contre la fraude sont mises en œuvre, en particulier dans le cadre de la détection de la délinquance financière,
afin de contribuer à protéger la société et les clients. En parallèle, la Direction de la Conformité travaille en étroite
collaboration avec les équipes commerciales pour intégrer nativement les exigences de conformité dans les outils de
front office




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DELINQUANCE FINANCIERE
Les dispositifs visant à lutter contre la délinquance financière font l’objet de plans d’actions continus tant au regard de
l’évolution des risques que des exigences réglementaires et des autorités de supervision.
CONNAISSANCE CLIENT
Le Groupe est pleinement mobilisé dans la démarche d’amélioration continue de la qualité de la Connaissance Client.
Cette mobilisation se traduit par la généralisation progressive, d’une part, des contrôles de cohérence natifs dans les
outils de saisie des données, et d’autre part, des solutions associant les clients à la démarche dite de "Selfcare". Par
ailleurs des travaux sont en cours pour mettre en œuvre des mesures de restrictions ou de blocages des comptes des
clients en défaut de KYC.
Au sein de l’ensemble du Groupe, des indicateurs de pilotage de la démarche de connaissance client sont déployés. Ils
concernent en particulier le parcours d’entrée en relation et celui de la révision périodique. Sur ce dernier volet, le
pilotage est à la fois quantitatif (taux d’avancement) et qualitatif (résultats des contrôles de niveau 2 consolidés, dits
"2.2.c"). Ce pilotage a été renforcé en 2024 auprès de la Banque de Proximité (France et international) et des entités
(Métiers Spécialisés, avec un suivi rapproché d’indicateurs KYC.
La norme Groupe qui encadre les obligations relatives à la Connaissance Client est régulièrement mise à jour. La
dernière mise à jour a été réalisée en 2024. Le corpus de contrôle, les indicateurs de pilotage et la norme Groupe
concernent tous les clients. Une surveillance particulière des clients les plus risqués au regard de la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme est mise en place.


LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT ET LE FINANCEMENT DU TERRORISME
Le dispositif Groupe repose sur (i) la classification des risques LCB- FT (ii) la connaissance des clients avec l’évaluation
du profil de risque (iii) la détection des opérations atypiques et le cas échéant, leurs déclarations auprès des cellules
de renseignement financier ainsi que (iv) l’échange d’information LCB-FT intra-groupe. Le Groupe Crédit Agricole est
particulièrement attentif à faire évoluer son dispositif pour s’adapter continuellement aux nouveaux risques et aux
attentes des régulateurs.
La Direction de la conformité renforce ses outils de détection d’opérations atypiques au regard de la lutte contre le
blanchiment et le financement du terrorisme, en recourant notamment à l’intelligence artificielle :
• Sur la banque de détail, un nouvel outil a été déployé en 2023, il permet (i) une meilleure agilité et
performance pour créer ou faire évoluer les scénarios de détection (capacités de simulation et de
développement en cycle court), (ii) une meilleure adaptation du paramétrage au risque de chaque client, (iii)
une meilleure détection des opérations de petits montants dans un contexte de financement du terrorisme.
Les alertes générées sont ainsi plus pertinentes. Des travaux sont en cours pour déployer cet outil également
sur certains métiers spécialisés du Groupe ;
• D’autres outils locaux complètent le dispositif sur les métiers spécialisés. À titre d’illustration, Crédit Agricole
CIB dispose d’un outil de détection spécifiquement adapté à l’activité de correspondance bancaire, fondé sur
une approche innovante utilisant l’intelligence artificielle


SANCTIONS INTERNATIONALES
Le dispositif Sanctions Internationales du Groupe Crédit Agricole s’adapte en permanence à un contexte géopolitique
complexe et particulièrement évolutif.
Il s’assure de la bonne application, dès leur parution, des obligations réglementaires, notamment :
• Des mesures de gel des avoirs prononcées par la France et l’Union européenne ;
• Des sanctions européennes à l’encontre de la Russie, notamment s’agissant de restrictions innovantes portant
sur les biens de luxe, le plafonnement des dépôts visant les ressortissants russes ou biélorusses, les
restrictions sur les valeurs mobilières ou les mesures de plafonnement des prix des produits pétroliers ;
• De de toute autre mesure restrictive règlementaire ou mesure de sanction internationale applicable (par
exemple, émise par l’OFAC) ;


Dans le cadre d’une organisation spécifiquement mise en place afin de se conformer à la réglementation, le Groupe
Crédit Agricole met à jour les listes publiées par les Autorités dans les meilleurs délais, assurant l’efficacité du dispositif
et le respect des obligations en la matière.
Le Groupe effectue deux types de vérifications :
• Le « criblage », dans les bases de données du Groupe Crédit Agricole, des clients, de leurs parties liées, ainsi
que d’autres types de tiers (notamment les fournisseurs), afin d’identifier ceux soumis à des mesures de
sanctions internationales ;
• Le « filtrage » des Messages Financiers (principalement Swift et SEPA) afin de détecter les transactions
potentiellement prohibées.




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LUTTE CONTRE LA FRAUDE
Afin de protéger les clients et préserver les intérêts de la Banque, un dispositif structuré de lutte contre la fraude est
déployé dans l’ensemble des entités du Groupe Crédit Agricole. Le pilotage de la lutte contre la fraude Groupe est
rattaché à la Sécurité Financière de Crédit Agricole S.A.
La gouvernance du dispositif de lutte contre la fraude se décline dans l’ensemble du Groupe et est encadrée par une
note de procédure et une comitologie dédiée. Le Comité transverse de pilotage de lutte contre la fraude et le Comité
de la communauté lutte contre la fraude se réunissent trimestriellement avec les représentants des Caisses régionales,
des filiales du Groupe et des fonctions spécialisées.
Ce rattachement et le pilotage transverse en place s’inscrivent dans une volonté d’améliorer la détection de la fraude
complexe et de faciliter la coordination entre les effectifs en charge des investigations.
Le groupe Crédit Agricole documente sa politique de lutte contre la fraude. Cette politique est revue chaque année,
afin de tenir compte des évolutions organisationnelles, légales et réglementaires, ainsi que des nouvelles tendances et
typologies de fraudes (par exemple, pour tenir compte des évolutions technologiques en matière de paiement).
En complément, les outils informatiques ont été renforcés au niveau du Groupe : d’une part, pour une meilleure
détection notamment des cas de fraude sur cartes, sur chèques, prélèvements et virements et d’autre part, pour une
meilleure transversalité et immunisation du Groupe. En particulier, dans le contexte de complexification et de
modernisation des techniques de fraudes, notamment du fait des bandes organisées, l’outil de détection de la
délinquance financière déployé pour améliorer la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme
participera, dès 2025, également activement au renforcement de la détection des cas de fraude.
Dans la continuité du renforcement des outils, plusieurs projets sont en cours en matière de détection de la fraude
documentaire et identitaire. Ils s’appuient sur des dispositifs d’examen de signaux faibles, d’analyse comportementale
et sur un partenariat avec le ministère de l’Intérieur.


LUTTE CONTRE LA CORRUPTION
Conformément aux directives anticorruption nationales et internationales, et dans le prolongement des dispositions
prises par le Crédit Agricole depuis de nombreuses années, le Groupe a renforcé depuis 2018 (déclinaison de la loi
Sapin II) son dispositif de lutte contre la corruption. Celui-ci est aujourd’hui déployé dans toutes les entités du Groupe,
en France et à l’étranger, quelle que soit la nature de leurs activités (banque de détail, banque d’investissement, crédit
à la consommation, assurance, immobilier…).


Ainsi, le Groupe dispose de procédures et de modes opératoires fondés sur une gouvernance engagée, un Code
anticorruption dédié, un dispositif lanceur d’alerte, des contrôles comptables et des programmes de formation à
l’attention de l’ensemble des collaborateurs. Tenant compte des dernières recommandations de l’Agence Française
Anticorruption, les processus de cartographies des risques de corruption ont été actualisés. Après la mise en œuvre
effective d’un dispositif d’évaluation des fournisseurs, les travaux sont en cours pour renforcer et optimiser l’évaluation
des clients et intermédiaires au regard des risques de corruption.
Ainsi, le Crédit Agricole est le seul groupe bancaire international français à bénéficier de la certification ISO 37001 pour
son système de management anticorruption. Cette certification internationale a été renouvelée en 2022, attestant de
la solidité du dispositif et de l’engagement général du Crédit Agricole. En 2024, l’audit de suivi mené par l’organisme
de certification n’a signalé aucun élément de non-conformité.


DROIT D’ALERTE
Le Crédit Agricole a déployé au sein du Groupe en 2019, un outil de signalement interne, accessible sur l’intranet et
l’internet, permettant à tout salarié ou personne externe à l’entreprise (particulièrement prestataire ou fournisseur)
de signaler ou de divulguer des informations portant sur un crime, un délit, une menace ou un préjudice pour l’intérêt
général, une violation ou une tentative de dissimulation d’une violation d’un engagement international régulièrement
ratifié ou approuvé par la France, d’un acte unilatéral d’une organisation internationale pris sur le fondement d’un tel
engagement, du droit de l’Union européenne, de la loi ou du règlement et portent sur des faits qui se sont produits ou
sont susceptibles de se produire, notamment : la violation du code de conduite ou une situation contraire au code de
conduite anti-corruption du Groupe et toute atteinte grave envers les droits humains et libertés fondamentales, la
santé et la sécurité des personnes ou l’environnement, résultant des activités du Groupe ainsi que des activités des
sous-traitants ou fournisseurs. Le lanceur d’alerte qui signale ou divulgue, sans contrepartie financière directe et de
bonne foi, les informations précitées est protégé. Des communications régulières, auprès des collaborateurs du Groupe,
sur le dispositif de signalement et sur l’outil ont été réalisées depuis plusieurs années par la Conformité, contribuant à
accroître leur confiance envers celui-ci et conséquemment le nombre de signalements.
Par ailleurs, le dispositif de signalement intègre les apports de la loi Waserman du 21 mars 2022 visant à renforcer la
protection des lanceurs d’alerte et du décret d’application du 3 octobre 2022.
Administré par des experts habilités, l’outil garantit la stricte confidentialité de l’auteur du signalement, des faits
signalés, des personnes visées ainsi que des échanges entre l’auteur du signalement et la personne en charge du
traitement du signalement. Il garantit également l’anonymat, lorsque cette option est choisie par le lanceur d’alerte.




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Le déploiement de cette plateforme informatique a été finalisé en 2020 pour l’ensemble du périmètre du Groupe Crédit
Agricole, soit plus de 300 entités et près de 150 000 personnes. Les entités intégrées par le Groupe dans le cadre
d’acquisitions y sont raccordées au fur et à mesure.
Au 31 décembre 2024, 795 alertes ont été remontées et traitées via ce dispositif depuis son déploiement.


TRANSPARENCE DES MARCHES
La transparence des marchés a pour fondement l’égalité des investisseurs pour l’accès à la même information portant
sur les sociétés cotées. Dans ce cadre, le Groupe Crédit Agricole dispose d’un dispositif mondial de centralisation de
l’ensemble des détentions des entités du Groupe permettant de déclarer, le cas échéant, tout franchissement de seuil
dans les délais réglementaires. Par ailleurs, un nouvel outil a été mis en place courant 2024 afin d’optimiser le
traitement des demandes d’avis pour les opérations d’investissement et de désinvestissement, au regard des
obligations applicables au titre de la réglementation sur les franchissements de seuil et des réglementations
américaines du Bank Holding Company Act et Volcker.


INTEGRITE DES MARCHES
Par le dispositif en place, le Groupe Crédit Agricole participe à l’équité, l’efficience et l’intégrité des marchés financiers
en luttant contre les abus ou tentatives d’abus de marché. Ce dispositif, rendu obligatoire par les réglementations MAR
et MIF repose sur des politiques, des procédures, des outils et des programmes de formations régulièrement actualisés.
Au cours de l’exercice passé, un nouvel outil de détection a été mis en production au sein des banques de détail en
France, afin de renforcer la qualité de détection des alertes d’abus de marché


LUTTE CONTRE L’EVASION FISCALE
La lutte contre l’évasion fiscale regroupe plusieurs réglementations notamment FATCA (Foreign Account Tax
Compliance Act), EAI (Échange Automatique d’Informations), QI (Qualified Intermediary) et DAC6 (Directive
européenne de déclaration de dispositifs transfrontières). Le Groupe Crédit Agricole a mis en place des procédures
permettant de décliner au sein de ses entités ces réglementations ainsi que les obligations déclaratives qui en
découlent.
En 2024, au niveau des entités appartenant à la Banque de détail, et en sus des obligations réglementaires, des actions
ad hoc visant à collecter des informations fiscales (auto-certifications de résidence fiscale et/ou numéros d’identification
fiscale dans le cadre de FATCA et EAI) ont été menées.


PROTEGER NOS CLIENTS ET LEURS DONNEES
La conformité contribue à protéger nos clients, leurs intérêts légitimes et leurs données personnelles au travers d’une
relation transparente et loyale et d’un conseil centré sur le besoin et la satisfaction client.
La protection de la clientèle est une priorité affirmée du Groupe Crédit Agricole. Elle s’inscrit totalement dans les volets
"Excellence relationnelle" et "Engagement sociétal" du Projet de Groupe. En 2024, le Groupe Crédit Agricole a poursuivi
ses actions dans une approche d’amélioration continue de la transparence et de la loyauté des parcours clients. Ainsi,
plusieurs dispositifs ont été renforcés en matière de devoir de conseil, de gestion des réclamations, et de gouvernance
des produits.
Dans le contexte persistant de tension sur le pouvoir d’achat et des impacts de la transition climatique sur le budget
des ménages, la prévention des situations de fragilité financière et l’accompagnement de la clientèle en situation de
fragilité financière restent une priorité forte.


QUALITE DE SERVICE, TRANSPARENCE A L’EGARD DU CLIENT (DONT ESG ET DURABILITE), TARIFICATION
Le Groupe Crédit Agricole a mis en œuvre un dispositif de suivi de la qualité de service qui s’inscrit dans sa démarche
d’Excellence Relationnelle par l’identification et le traitement des irritants clients. Cette démarche s’appuie notamment
sur le processus de traitement des réclamations. Le Crédit Agricole a par ailleurs amendé ses processus de conseil
pour y intégrer les préférences ESG de ses clients. À ce titre, la Direction de la conformité Groupe participe au chantier
de déploiement des règles de finance durable, en particulier sur le volet de la publication des informations relatives à
l’intégration des risques de durabilité dans le conseil en investissement et dans le conseil en assurance-vie. Enfin et
concernant la tarification, la Direction de la conformité Groupe est étroitement associée aux travaux menés par le
Groupe sur la transparence des frais et l’inclusion bancaire.


PRIMAUTE DES INTERETS DE LA CLIENTELE PAR LA PREVENTION DES CONFLITS D’INTERETS
Le Groupe Crédit Agricole tient et met à jour régulièrement un dispositif de prévention et de gestion des conflits
d’intérêts qui repose d’une part sur des procédures et des outils de suivi, et d’autre part sur une formation régulière
des collaborateurs. En 2024, le dispositif Groupe a été renforcé sur le volet des conflits d’intérêts d’ordre privé (mandats
détenus à l’extérieur du Groupe).
Le respect de la primauté des intérêts des clients est un élément essentiel dans la prévention des conflits d’intérêts.
C’est en agissant de manière honnête, loyale et professionnelle, que les collaborateurs des entités du Groupe, servent
et respectent au mieux les intérêts des clients. À ce titre, la prévention des conflits d’intérêts s’inscrit pleinement dans

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le dispositif de promotion de la conduite éthique. À titre d’illustration, au cours de l’exercice passé, une campagne de
sensibilisation sur la déclaration des cadeaux/avantages a été menée auprès de tous les collaborateurs de Crédit
Agricole S.A.


PROTECTION DE LA VIE PRIVEE ET DES DONNEES PERSONNELLES
Pour s’assurer du respect du Règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD), le Groupe Crédit
Agricole s’appuie sur un dispositif composé de quatre piliers : "Gouvernance", "Corpus normatif", "Formation" et
"Contrôle".
Le pilotage de ce dispositif est assuré par les Délégués à la Protection des Données nommés au sein de chaque Entité.
Le Délégué à la protection des données (DPO) Groupe, rattaché au Directeur adjoint de la conformité Groupe, a la
charge d’accompagner, de contrôler et de piloter la filière des DPO du Groupe. Il est également associé aux instances
stratégiques de la donnée du Groupe Crédit Agricole.
Le Groupe s’est doté dès 2017 d’un cadre éthique en adoptant une Charte des données personnelles. Elle s’articule
autour de cinq principes essentiels (sécurité des données, utilité et loyauté, éthique, transparence et pédagogie,
maîtrise et contrôle aux mains des clients). Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent en totale cohérence
avec le règlement européen sur la protection des données personnelles (RGPD) entré en vigueur en 2018. Dans le
respect du principe de transparence, les Entités du Groupe mettent à disposition de leurs clients, de leurs prospects et
de l’ensemble de leurs relations d’affaire leur Politique de Protection des données personnelles sur leur site internet
(en complément de la Charte). Les parties prenantes peuvent trouver dans ces politiques, régulièrement mises à jour,
des informations détaillant notamment les finalités de traitement, les bases légales sur lesquelles se fondent ces
traitements, leurs durées de conservation ou encore les destinataires


CULTURE ETHIQUE
Le dispositif de maîtrise des risques de non-conformité repose sur la diffusion d’une culture éthique et conformité solide
auprès de l’ensemble des collaborateurs, administrateurs et dirigeants du Groupe.


La culture éthique et conformité s’appuie sur un référentiel composé :
• D’une Charte éthique, dont une mise à jour est prévue en 2025, commune à l’ensemble des entités du Groupe,
vient promouvoir les valeurs de proximité, de responsabilité et de solidarité portées par le Groupe.
• D’un Code de conduite propre à chaque entité qui vient décliner opérationnellement la Charte éthique et qui
a pour objet de guider au quotidien les actions, décisions et comportements des collaborateurs. Le Code de
conduite intègre des règles comportementales face à des problématiques éthiques que chacun peut être amené
à rencontrer au cours de ses missions professionnelles et extraprofessionnelles. S’inscrivant dans la démarche
de maîtrise des risques de non-conformité, il intègre, en outre, un volet spécifique anti-corruption en
application des obligations découlant de la loi Sapin II relatives à la prévention de la corruption et du trafic
d’influence ;
• Du Corpus Fides qui regroupe l’ensemble des procédures qui traduisent les évolutions réglementaires en
matière de conformité ;
• D’autres textes comme des chartes (Charte de protection des données personnelles, Charte du lobbying
responsable, Charte des achats responsables…), des politiques sectorielles (politique armement…) viennent
également matérialiser les engagements du Groupe en matière d’éthique.


L’engagement de la Direction générale et des Administrateurs vis- à-vis de la culture éthique assure le "tone from the
top". En plus des formations et actions de sensibilisation dédiées détaillées ci- après, il est à noter que les résultats
relatifs à la promotion de l’éthique (notamment : taux de réalisation du "quiz éthique", évaluation du risque de
conduite) sont inclus dans les critères de performance non-économique pris en compte dans la rémunération des
Dirigeants mandataires sociaux. En outre, l’indicateur de risque de conduite est présenté et validé annuellement dans
le cadre du Comité de management de la conformité et intégré au dispositif d’appétence aux risques.


La diffusion de la culture éthique s’appuie également sur des actions de sensibilisation, de promotion et de formation
aux enjeux et risques de non-conformité, qui mobilisent fortement l’ensemble des parties prenantes du Groupe :
collaborateurs, dirigeants et administrateurs :
• Les actions de sensibilisation sont structurées autour d’une communauté de référents éthique Groupe, et
portées par la diffusion de nombreuses communications (newsletter, bandes dessinées, parcours hybride
incluant des vidéos et des podcasts, interviews de collaborateurs de Crédit Agricole S.A.). Le quiz annuel
"L’éthique et vous" contribue également à cette sensibilisation. Ses modalités et son contenu son
régulièrement revus. S’agissant en particulier des dirigeants et des administrateurs du Groupe, la
sensibilisation est assurée par des formations dédiées et des présentations régulières sur des sujets de
Conformité réalisées en Comité exécutif, Comité des risques et Conseil d’administration ;
• La promotion de la culture éthique s’appuie également sur des événements dédiés comme les "journées de
l’éthique", à destination de l’ensemble des collaborateurs mais aussi à destination de publics ciblés. Elles


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comprennent des prises de paroles d’experts, ainsi que des temps d’échanges et de partage (ateliers, "serious
games", etc.) ;
• En outre, des modules et supports de formation (généralistes ou destinés aux collaborateurs plus exposés)
couvrent l’ensemble des domaines de conformité au quotidien, de prévention et détection de la fraude, de
protection des données personnelles, de lutte contre le blanchiment et prévention du financement du
terrorisme ou encore du respect des sanctions internationales).


En complément des mesures préventives décrites ci-dessus, un dispositif de mesure et de contrôle a posteriori du
risque de conduite est en place :
• Un processus d’évaluation annuelle du risque de conduite mesure le degré de conformité à la culture éthique
au sein de l’ensemble des entités. En fonction des résultats de cette évaluation, des plans d’actions sont mis
en place pour renforcer la culture éthique ;
• Le dispositif annuel d’identification des "comportements à risque", pour les collaborateurs dont les activités
professionnelles ont un impact matériel sur le profil de risque de la Banque, prend en compte le risque de
conduite. Ce dispositif vient impacter, lorsque nécessaire, la rémunération des collaborateurs concernés. Il
conduit également, le cas échéant, à mettre en place des actions complémentaires de renforcement la culture
éthique.


DISPOSITIF DE FORMATION
Cinq formations incontournables "Éthique professionnelle et déontologie", "La lutte contre le blanchiment et le
financement du terrorisme LCB-FT", "Les sanctions internationales", "La prévention de la fraude externe" et "La lutte
contre la corruption" composent le socle de formations obligatoires de Conformité qui doit être suivi par l’ensemble
des collaborateurs du Groupe. Pour chaque formation, un quiz final permet d’attester de la bonne compréhension des
enjeux par les collaborateurs.
Un set plus complet de formations de Conformité est à disposition de l’ensemble des collaborateurs du Groupe, leur
caractère obligatoire dépend de la fonction du collaborateur et de son entité. Ces formations sont développées par
l’institut de formation interne du Groupe Crédit Agricole, permettant ainsi de s’adapter aux besoins et spécificités du
Groupe.
En complément, des formations ad hoc et en présentiel sont dispensées au niveau Groupe et au niveau des entités.
Ainsi, les collaborateurs concernés des fonctions de contrôles suivent des formations sur la LCB/FT, la prévention de
la fraude ou encore la protection de la clientèle. Par ailleurs, la Fides Académie, formation en présentiel de quatre
jours), délivre aux collaborateurs intégrant la ligne métier Conformité une vision de l’ensemble des enjeux de
Conformité, et favorise le partage d’expérience
S’agissant plus particulièrement de la promotion de la culture éthique, 98 % des collaborateurs du Groupe ont été
formés sur le module "Éthique professionnelle et déontologie" au 31 décembre 2024.
Le quiz annuel « l’Ethique & Vous » est une action qui s’inscrit dans la démarche éthique du Groupe Crédit Agricole.
Cette démarche vise à promouvoir la culture et la conduite éthique auprès de l’ensemble des collaborateurs pour être
au cœur de notre Raison d’Être et limiter nos risques de non-conformité. Le quiz éthique a été largement déployé
depuis 2019 au sein du Groupe. Le taux de participation à ce quiz est un indicateur publié depuis plusieurs années
dans nos rapports annuels notamment au titre des informations extra-financières. A fin 2024, ce taux atteint 84% (vs
52% en 2023) pour le Groupe Crédit Agricole S.A..
Enfin et conformément aux lignes directrices de l’Autorité bancaire européenne et aux dispositions du Code monétaire
et financier, l’ensemble des membres du Conseil d’administration est formé régulièrement aux enjeux et aux évolutions
réglementaires, via des supports de formation adaptés, distinguant formation des nouveaux administrateurs et
formation des administrateurs en poste.


INNOVATION ET TECHNOLOGIE
Au sein de la Direction de la conformité, l’équipe Conformité Native a la charge de l’accompagnement des entités sur
les nouveaux parcours clients afin d’intégrer nativement les exigences réglementaires de conformité, sans pour autant
dégrader l’expérience client, en utilisant le cas échéant des innovations internes ou externes.
L’équipe Conformité Native représente le Groupe Crédit Agricole sur des travaux de place tels que le wallet d’identité
numérique porté par le nouveau projet de réglementation européenne eIDAS2 ou l’euro-digital. La conformité native
a la charge d’accompagner les entités du Groupe sur ces évolutions réglementaires et technologiques majeures.
Le laboratoire d’innovation dédié à la Conformité "Compliance Valley", crée en 2019, s’appuie sur une communauté de
plus de 100 collaborateurs issus de toutes les entités du Groupe, animée pour transformer la conformité par
l’innovation. Les événements organisés par la Compliance Valley portent sur les nouvelles technologies actuelles
comme les actifs numériques, l’identité numérique européenne ou encore le métavers, appliquées aux thématiques de
conformité (ESG, Connaissance Client, etc.). La Compliance Valley permet de réunir et d’acculturer les collaborateurs
sur ces sujets, contribuant ainsi à la transformation des métiers sur les sujets réglementaires liés à ces nouvelles
technologies.
Un des événements emblématiques de la Compliance Valley est le "Défi Innovation". En 2024, les remontées des
collaborateurs dans le cadre du "Concours innovation" ont permis d’identifier des solutions innovantes dans le domaine

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de la lutte contre la fraude documentaire, la collecte automatique et la détection de changements dans la chaine
actionnariale des bénéficiaires effectifs.


b. Procédures de suivi et de mesure du risque de non-conformité par la Caisse Régionale
L’évaluation des risques de non-conformité s’appuie pleinement sur les outils déjà existants en matière de risques
opérationnels.

Des moyens spécifiques d’encadrement et de surveillance des opérations sont mis en œuvre : formation du personnel,
adoption de règles écrites internes, accomplissement des obligations déclaratives vis-à-vis des autorités de tutelle,
etc. La ligne métier Conformité du Groupe identifie les règles auxquelles les entités du Groupe, les dirigeants et les
collaborateurs sont assujettis, dans le cadre notamment du recueil de procédures (le « Corpus FIDES »). Ce Corpus
FIDES reprend les principes et modalités de mise en œuvre de la Conformité.

Il vise notamment à :
- préciser les modes de fonctionnement de la ligne métier Conformité ;
- réaffirmer les principes et mesures opérationnelles devant être appliqués pour l’ensemble des entités du Groupe ;
- et organiser les circuits de remontée des dysfonctionnements et établir des pistes d’audit fiables.

En 2024, comme chaque année, le Responsable Fonction Gestion des Risques (RFGR) de la Caisse Régionale a contrôlé
et attesté de la bonne déclinaison du corpus FIDES dans les procédures de la Caisse régionale

Dans le même temps, les connaissances des collaborateurs doivent être évaluées périodiquement. Dans ce cadre, la
Direction de la Conformité de Crédit Agricole S.A. met à la disposition des Caisses Régionales des modules de formation
en e-learning.
Ce programme de formation est déployé pour l’ensemble des nouveaux collaborateurs de la Caisse Régionale, mais
aussi pour les salariés déjà présents dans l’entreprise, selon une fréquence déterminée, avec pour objectif de
réactualiser les connaissances.
Ainsi au cours de l’année 2024, des formations ont été dispensées aux collaborateurs sur la réglementation relative à
la protection des données personnelles, les sanctions internationales, la fraude externe, la lutte contre la corruption.
Des formations spécifiques ont également été dispensées aux collaborateurs les plus exposés en matière de sanctions
internationales ou de corruption. Les collaborateurs rattachés à la Sécurité Financière ont également renouvelé leurs
formations sur le criblage et le Trade Finance.

Enfin les formations continues relatives à la Directive Distribution Assurances ou à la Directive de Distribution du Crédit
Immobilier ont concerné tous les collaborateurs, en contact avec la clientèle, dès lors qu’ils leur délivrent des conseils
et leur proposent des produits d’assurance ou de crédit, ainsi que leurs managers directs.
L’année 2024 aura été aussi marquée par :
- La poursuite des initiatives internes pour contrer les nouvelles formes de fraude externe et interne,
- La poursuite du processus d’actualisation régulière de la connaissance client à une fréquence régulière
déterminée par le niveau de risque de la relation d’affaires ou en fonction d’événements déclencheurs
nécessitant une actualisation.




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COMPTES CONSOLIDÉS INTERMÉDIAIRES
RESUMÉS AU 30 JUIN 2025
(ayant fait l’objet d’un examen limité)

Examinés par le Conseil d’Administration de la Caisse Régionale de
Crédit Agricole du Morbihan en date du 25 Juillet 2025




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Cadre général

Présentation juridique du Crédit Agricole du Morbihan


Dénomination : Caisse Régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Adresse : Avenue de Kéranguen
56956 Vannes Cedex 9
Siège social : Avenue de Kéranguen
56956 Vannes Cedex 9
Registre du commerce et des sociétés : Vannes
Numéro de Siret : 777 903 816 00026
NAF : 6419Z

La Caisse Régionale du Crédit Agricole du Morbihan est une société coopérative à capital variable régie par le Livre V
du Code monétaire et financier et la loi bancaire du 24 janvier 1984 relative au contrôle et à l’activité des
établissements de crédit.
Sont rattachées à la Caisse Régionale du Morbihan, 38 Caisses Locales qui constituent des unités distinctes avec une
vie juridique propre. Les comptes individuels sont représentatifs des comptes de la Caisse Régionale seule, tandis que
les comptes consolidés, selon la méthode de l’entité consolidante, intègrent également les comptes des Caisses Locales,
ainsi que de 3 sociétés de titrisation constituées respectivement en 2022, 2024 et 2025.
De par la loi bancaire, la Caisse Régionale du Morbihan est un établissement de crédit avec les compétences bancaires
et commerciales que cela entraîne. Elle est soumise à la réglementation bancaire.




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Etats financiers consolidés
COMPTE DE RESULTAT
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 30/06/2024
Intérêts et produits assimilés (1) 4.1 227 345 261 586
Intérêts et charges assimilées (1) 4.1 - 189 093 - 218 182
Commissions (produits) (1) 4.2 69 672 78 399
Commissions (charges) (1) 4.2 - 7 059 - 17 083

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat 4.3 2 214 1 742
Gains ou pertes nets sur actifs/passifs de transaction - 136 - 74
Gains ou pertes nets sur autres actifs/passifs à la juste valeur par résultat 2 350 1 816
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
4.4 42 464 41 030
propres
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‐ ‐
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en
42 464 41 030
capitaux propres non recyclables (dividendes)
Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au
4.5 ‐ ‐
coût amorti
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers au coût
4.6 ‐ ‐
amorti en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Gains ou pertes nets résultant du reclassement d’actifs financiers à la juste
4.6 ‐ ‐
valeur par capitaux propres en actifs financiers à la juste valeur par résultat
Produit net des activités d'assurance ‐ ‐
Produits des activités d’assurance ‐ ‐
Charges afférentes aux activités d’assurance ‐ ‐
Produits et charges afférents aux contrats de réassurance détenus ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance afférents aux
‐ ‐
contrats de réassurance détenus
Coût du risque de crédit sur les placements financiers des activités
‐ ‐
d’assurance
Produits des autres activités 4.7 725 1 180
Charges des autres activités 4.7 - 1 087 - 866
PRODUIT NET BANCAIRE 145 181 147 806
Charges générales d'exploitation 4.8 - 78 554 - 75 818
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
4.9 - 2 964 - 2 696
corporelles et incorporelles
RÉSULTAT BRUT D'EXPLOITATION 63 663 69 292
Coût du risque 4.10 - 11 052 - 14 220
RÉSULTAT D'EXPLOITATION 52 611 55 072
Quote-part du résultat net des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 4.11 12 23
Variations de valeur des écarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐
RÉSULTAT AVANT IMPÔT 52 623 55 095
Impôts sur les bénéfices 4.12 - 2 669 - 5 747
Résultat net d'impôts des activités abandonnées 6.5 ‐ ‐
RÉSULTAT NET 49 954 49 348
Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐
RÉSULTAT NET PART DU GROUPE 49 954 49 348
(1) Au 30 juin 2024, les commissions intégraient un produit de 10 519 milliers d’euros et une charge de 9 500 milliers d’euros
au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts
et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté
au 30 juin 2024




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RESULTAT NET ET GAINS ET PERTES COMPTABILISES DIRECTEMENT EN
CAPITAUX PROPRES
(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 30/06/2024
Résultat net 49 954 49 348

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi 4.13 ‐ 609
Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque
4.13 ‐ ‐
de crédit propre (1)
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en
4.13 62 513 33 635
capitaux propres non recyclables (1)
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
4.13 ‐ ‐
capitaux propres non recyclables
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.13 62 513 34 244
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
4.13 - 2 173 - 1 187
propres non recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres non recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‐ ‐
non recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 60 340 33 057
non recyclables
Gains et pertes sur écarts de conversion 4.13 ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
4.13 15 1
propres recyclables
Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture 4.13 ‐ ‐
Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en
4.13 ‐ ‐
capitaux propres recyclables
Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en
4.13 ‐ ‐
capitaux propres
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.13 15 1
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres recyclables hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
4.13 ‐ ‐
propres recyclables des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 ‐ ‐
recyclables sur activités abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres
4.13 15 1
recyclables
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 4.13 60 355 33 058
‐
Résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
110 309 82 406
propres
Dont part du Groupe 110 309 82 406
Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐


(1) Montant du transfert en réserves d’éléments non recyclables 4.13 ‐ ‐




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BILAN ACTIF



(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 31/12/2024
Caisse, banques centrales 25 695 33 640
Actifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 195 153 192 138
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 772 10 431
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 183 381 181 707
Instruments dérivés de couverture 163 138 185 364
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 3-6.2 1 313 461 1 252 357
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par
75 000 90 000
capitaux propres recyclables
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste
1 238 461 1 162 357
valeur par capitaux propres non recyclables
Actifs financiers au coût amorti 3-6.3 11 926 532 11 840 858
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 434 154 1 443 148
Prêts et créances sur la clientèle 10 095 912 10 034 615
Titres de dettes 396 466 363 095
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 71 142 - 60 363
Actifs d'impôts courants et différés 42 723 35 749
Comptes de régularisation et actifs divers 153 933 147 363
Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités
6.5 ‐ ‐
abandonnées
Contrats d’assurance émis - Actif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Actif ‐ ‐
Participation dans les entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Immeubles de placement 6.6 1 001 1 032
Immobilisations corporelles 69 094 55 903
Immobilisations incorporelles 49 65
Ecarts d'acquisition 6.7 ‐ ‐
TOTAL DE L'ACTIF 13 819 637 13 684 106




- 84 -
BILAN PASSIF


(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 31/12/2024
Banques centrales ‐ ‐
Passifs financiers à la juste valeur par résultat 6.1 11 828 10 383
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 828 10 383
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Instruments dérivés de couverture 97 527 117 370
Passifs financiers au coût amorti 6.4 11 162 876 11 114 236
Dettes envers les établissements de crédit 7 394 000 7 421 798
Dettes envers la clientèle 3 749 500 3 667 103
Dettes représentées par un titre 19 376 25 335
Ecart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux - 5 542 - 6 111
Passifs d'impôts courants et différés 5 779 572
Comptes de régularisation et passifs divers 293 162 293 469
Dettes liées aux actifs non courants détenus en vue de la
6.5 ‐ ‐
vente et activités abandonnées
Contrats d'assurance émis - Passif ‐ ‐
Contrats de réassurance détenus - Passif ‐ ‐
Provisions 6.8 23 277 26 630
Dettes subordonnées 6.9 ‐ ‐
Total dettes 11 588 907 11 556 549


Capitaux propres 2 230 730 2 127 557
Capitaux propres part du Groupe 2 230 730 2 127 557
Capital et réserves liées 500 503 488 796
Réserves consolidées 1 233 211 1 183 254
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
447 062 386 707
propres
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres sur actifs non courants détenus en vue de la ‐ ‐
vente et activités abandonnées
Résultat de la période 49 954 68 800
Participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐
TOTAL DU PASSIF 13 819 637 13 684 106




- 85 -
TABLEAU DE VARIATION DES CAPITAUX PROPRES
Part du Groupe Participations ne donnant pas le contrôle

Capital et réserves liées Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux
propres
Capital Capitaux
Primes et Autres Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et Gains et pertes Gains et pertes Total des gains et
réserves propres
réserves Elimination des instrument Total Capital comptabilisés comptabilisés pertes comptabilisés comptabilisés pertes
Résultat Capitaux liées et Capitaux consolidés
Capital consolidées titres s de et réserves directement en directement en comptabilisés directement en directement en comptabilisés
net propres résultat propres
liées au capital autodétenus capitaux consolidées capitaux propres capitaux propres directement en capitaux propres capitaux propres directement en
(1) propres recyclables non recyclables capitaux propres recyclables non recyclables capitaux propres
(en milliers d'euros)
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Publié 403 114 1 279 839 - 1 174 ‐ 1 681 779 ‐ 291 082 291 082 ‐ 1 972 861 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 89 992
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2024 Retraités 403 114 1 279 839 - 1 174 ‐ 1 681 779 ‐ 291 082 291 082 ‐ 1 972 861 1 882 869 ‐ ‐ ‐ 50 89 992

Augmentation / Réduction de capital 9 579 - 256 ‐ ‐ 9 323 ‐ ‐ ‐ ‐ 9 323 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 9 323
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 421 ‐ 421 ‐ ‐ ‐ ‐ 421 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 421

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2024 ‐ - 18 193 ‐ ‐ - 18 193 ‐ ‐ ‐ ‐ - 18 193 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 18 193

Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 9 579 - 18 449 421 ‐ - 8 449 ‐ ‐ ‐ ‐ - 8 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 8 449
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 1 33 057 33 058 ‐ 33 058 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 33 058

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves
Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 348 49 348 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 348

Autres variations ‐ - 408 ‐ ‐ - 408 ‐ ‐ ‐ ‐ - 408 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 408

Capitaux propres au 30 juin 2024 412 693 1 260 982 - 753 ‐ 1 672 922 1 324 139 324 140 49 348 2 046 410 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 163 541

Augmentation / Réduction de capital - 1 143 ‐ ‐ ‐ - 1 143 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 143 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 143
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ - 348 ‐ - 348 ‐ ‐ ‐ ‐ - 348 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 348
Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 2nd semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 2nd semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ 356 ‐ ‐ 356 ‐ ‐ ‐ ‐ 356 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 356

Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires - 1 143 356 - 348 ‐ - 1 135 ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 135 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 1 135

Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ 260 ‐ ‐ 260 -1 62 568 62 567 ‐ 62 827 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 62 827

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ 259 ‐ ‐ 259 ‐ - 259 - 259 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Résultat du 2nd semestre 2024 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 452 19 452 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 19 452
Autres variations ‐ 3 ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 3

Capitaux propres au 31 décembre 2024 411 550 1 261 601 - 1 101 ‐ 1 672 050 ‐ 386 707 386 707 68 800 2 127 557 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 244 688

Affectation du résultat 2024 ‐ 68 800 ‐ ‐ 68 800 ‐ ‐ ‐ - 68 800 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2025 411 550 1 330 401 - 1 101 ‐ 1 740 850 ‐ 386 707 386 707 ‐ 2 127 557 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 244 688
Impacts nouvelles normes, décisions / interprétations IFRIC ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Capitaux propres au 1er janvier 2025 Retraités 411 550 1 330 401 - 1 101 ‐ 1 740 850 ‐ 386 707 386 707 ‐ 2 127 557 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 244 688
Augmentation / Réduction de capital 11 368 - 261 ‐ ‐ 11 107 ‐ ‐ ‐ ‐ 11 107 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 11 107
Variation des titres autodétenus ‐ ‐ 600 ‐ 600 ‐ ‐ ‐ ‐ 600 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 600

Emissions / remboursements d'instruments de capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Rémunération des émissions d'instruments de capitaux propres du 1er semestre 2025 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dividendes versés au 1er semestre 2025 ‐ - 18 462 ‐ ‐ - 18 462 ‐ ‐ ‐ ‐ - 18 462 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 18 462
Effet des acquisitions complémentaires / cessions partielles de titres de filiales sans perte de contrôle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux paiements en actions ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Mouvements liés aux opérations avec les actionnaires 11 368 - 18 723 600 ‐ - 6 755 ‐ ‐ ‐ ‐ - 6 755 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 6 755
Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 15 60 340 60 355 ‐ 60 355 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 355

Dont gains et pertes sur instruments de capitaux propres à la juste valeur par capitaux propres non recyclables
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
transférés en réserves

Dont gains et pertes sur variation du risque de crédit propre transférés en réserves ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Quote-part dans les variations de capitaux propres hors résultat des entreprises mises en équivalence ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Résultat du 1er semestre 2025 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 954 49 954 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 49 954

Autres variations ‐ - 381 ‐ ‐ - 381 ‐ ‐ ‐ ‐ - 381 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 381

CAPITAUX PROPRES AU 30 JUIN 2025 422 918 1 311 297 - 501 ‐ 1 733 714 15 447 047 447 062 49 954 2 230 730 1 882 869 ‐ ‐ ‐ ‐ 347 861
(1) Réserves consolidées avant élimination des titres d'autocontrôle


- 86 -
TABLEAU DES FLUX DE TRESORERIE
Le tableau des flux de trésorerie est présenté selon le modèle de la méthode indirecte.
Les activités opérationnelles sont représentatives des activités génératrices de produits de la Caisse Régionale du
Morbihan y compris les actifs recensés dans le portefeuille de placements détenus jusqu’à l’échéance.
Les flux d’impôts sont présentés en totalité avec les activités opérationnelles.
Les activités d’investissement représentent les flux de trésorerie pour l’acquisition et la cession de participations
dans les entreprises consolidées et non consolidées, et des immobilisations corporelles et incorporelles. Les titres de
participation stratégiques inscrits dans les rubriques « Juste valeur par résultat » ou « Juste valeur par capitaux propres
non recyclables » sont compris dans cette rubrique.
Les activités de financement résultent des changements liés aux opérations de structure financière concernant les
capitaux propres et les emprunts à long terme.
La notion de trésorerie nette comprend la caisse, les créances et dettes auprès des banques centrales, ainsi que les
comptes (actif et passif) et prêts à vue auprès des établissements de crédit.

(en milliers d'euros) Notes 30/06/2025 30/06/2024
Résultat avant impôt 52 623 55 095

Dotations nettes aux amortissements et aux dépréciations
2 965 2 697
des immobilisations corporelles et incorporelles

Dépréciations des écarts d'acquisition et des autres
‐ ‐
immobilisations
Dotations nettes aux dépréciations et aux provisions 10 682 12 998
Quote-part de résultat liée aux entreprises mises en
‐ ‐
équivalence
Résultat net des activités d'investissement - 12 - 23
Résultat net des activités de financement 445 565
Autres mouvements 29 727 21 091
Total des éléments non monétaires inclus dans le
43 807 37 328
résultat net avant impôt et des autres ajustements
Flux liés aux opérations avec les établissements de crédit - 1 883 - 52 953
Flux liés aux opérations avec la clientèle 15 108 87 957
Flux liés aux autres opérations affectant des actifs ou passifs
- 17 025 - 58 415
financiers
Flux liés aux opérations affectant des actifs ou passifs non
- 35 332 35 310
financiers
Dividendes reçus des entreprises mises en équivalence ‐ ‐
Impôts versés - 6 611 - 60
Variation nette des actifs et passifs provenant des
- 45 743 11 839
activités opérationnelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie générés par l'activité
50 687 104 262
opérationnelle (A)
Flux liés aux participations 635 - 5 493
Flux liés aux immobilisations corporelles et
- 16 118 - 1 211
incorporelles
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations
- 15 483 - 6 704
d'investissement (B)
Flux de trésorerie provenant ou à destination des
- 6 692 - 8 196
actionnaires
Autres flux nets de trésorerie provenant des activités de
- 7 491 2 786
financement
Flux provenant des activités abandonnées ‐ ‐
Total Flux nets de trésorerie liés aux opérations de
- 14 183 - 5 410
financement (C)
Effet de la variation des taux de change sur la trésorerie
‐ ‐
et équivalent de trésorerie (D)




- 87 -
AUGMENTATION/(DIMINUTION) NETTE DE LA
TRÉSORERIE ET DES ÉQUIVALENTS DE TRÉSORERIE 21 021 92 148
(A + B + C + D)
Trésorerie et équivalents de trésorerie à l'ouverture 443 918 536 089
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 33 640 32 027
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
410 278 504 062
établissements de crédit **
Trésorerie et équivalents de trésorerie à la clôture 464 939 628 236
Solde net des comptes de caisse et banques centrales * 25 695 33 521
Solde net des comptes, prêts/emprunts à vue auprès des
439 244 594 715
établissements de crédit **
VARIATION DE LA TRESORERIE NETTE ET DES
21 021 92 147
EQUIVALENTS DE TRESORERIE

* Composé du solde net du poste « Caisse, banques centrales », hors intérêts courus (y compris trésorerie
des entités reclassées en activités abandonnées)
** Composé du solde des postes « Comptes ordinaires débiteurs non douteux » et « Comptes et prêts au
jour le jour non douteux » tels que détaillés en note 6.3 et des postes « Comptes ordinaires créditeurs » et
« Comptes et emprunts au jour le jour » tels que détaillés en note 6.4 (hors intérêts courus)


Le poste « Flux liés aux participations » recense les effets nets sur la trésorerie des acquisitions et des cessions de
titres de participation. Ces opérations externes sont décrites dans la note 2 "Principales opérations de structure et
événements significatifs de la période". Au cours du premier semestre 2025, l'impact net des acquisitions sur la
trésorerie s'élève à 635 milliers d'euros, portant notamment sur les opérations suivantes :
- L'augmentation de capital de la CA Morbihan Expansion pour un montant de 1 500 milliers d'euros ;
- L'augmentation de capital de SACAM AVENIR pour un montant de 1 614 milliers d'euros ;
- L’augmentation de capital de SACAM SANTE ET TERRITOIRE pour un montant de 1 620 milliers d'euros ;
- La variation du versement restant à libérer de la SCI de Keranguen pour - 7 500 milleurs d’euros et de SACAM
TRANSITIONS ENERGIE pour 1 768 milliers d’euros.

Le poste « Flux de trésorerie provenant ou à destination des actionnaires » comprend le paiement des dividendes
versés par la Caisse Régionale du Morbihan :
- le paiement des dividendes 2024 versés aux Certificats Coopératifs d'Inverstissement pour 4800 milliers d'euros ;
- le paiement des dividendes 2024 versés aux Certificats Coopératifs d'Associés pour 2 674 milliers d'euros ;
- le paiement des intérêts versés sur les parts sociales pour 2 038 milliers d'euros.
Il inclut en outre la variation au cours du 1er semestre 2025 et de l'exercice 2024 du capital social des Caisses Locales
pour respectivement + 11 573 milliers d'euros et + 8 636 milliers d'euros faisant suite à des soucriptions de parts
sociales auprès de la clientèle dans le cadre du programme d'émission des parts sociales validé par l'AMF le 07 mai
2010.




- 88 -
Notes annexes aux états financiers consolidés intermédiaires
resumés

1. Principes et méthodes applicables dans le Groupe, jugements et estimations
utilisées
1.1. Normes applicables et comparabilité

Sauf mention contraire, tous les montants indiqués dans le présent rapport financier sont exprimés en euros et sont
indiqués en milliers, sans décimale. Les arrondis au millier d'euros le plus proche peuvent, dans certains cas, conduire
à des écarts non significatifs au niveau des totaux et des sous-totaux figurant dans les tableaux.

Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2025 ont été préparés
et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire.
Les normes et interprétations utilisées pour la préparation des comptes consolidés intermédiaires résumés sont
identiques à celles utilisées par le groupe Crédit Agricole sur l’élaboration des comptes consolidés au 31 décembre
2024 établis, en application du règlement CE n°1606/2002, conformément aux normes IAS/IFRS et aux interprétations
IFRIC telles qu’adoptées par l’Union européenne (version dite « carve out »), en utilisant donc certaines dérogations
dans l’application de la norme IAS 39 pour la comptabilité de macro-couverture.
Les comptes consolidés intermédiaires résumés de la Caisse Régionale du Morbihan au 30 juin 2025 ont été préparés
et sont présentés en conformité avec la norme IAS 34 relative à l’information financière intermédiaire. Le Groupe
Crédit Agricole a fait le choix de présenter en conformité avec la norme IAS 34.8, les états financiers liés au résultat
et au tableau de flux de trésorerie avec une période comparative limitée au semestre N-1 afin d’en simplifier la lecture.
Les normes et interprétations ont été complétées par les dispositions des normes IFRS telles qu’adoptées par l’Union
européenne au 30 juin 2025 et dont l’application est obligatoire pour la première fois sur l’exercice 2025.
Celles-ci portent sur :

Date de 1ère application : Effet significatif
Normes, Amendements ou Interprétations exercices ouverts à potentiel pour le
compter du Groupe
IAS 21 / IFRS 1
1er janvier 2025 Non
Manque d'échangeabilité d'une devise



Normes et interprétations adoptées par l’Union Européenne au 30 Juin 2025 non encore appliquées par le
Groupe :

• IFRS 9 / IFRS 7 - Classement et évaluation des instruments financiers
Les amendements aux normes IFRS 9 et IFRS 7, adoptés le 27 mai 2025 et applicables aux exercices ouverts
à compter du 1er janvier 2026, viennent notamment clarifier le classement des actifs financiers assortis de
caractéristiques conditionnelles, telles que des caractéristiques environnementales, sociales et de gouvernance
d’entreprise (ESG), dans le cadre du test SPPI.
Ces amendements requerront des informations supplémentaires concernant les placements dans des
instruments de capitaux propres désignés comme étant à la juste valeur par le biais des autres éléments du
résultat global et les instruments financiers assortis de caractéristiques conditionnelles.

Normes et interprétations non encore adoptées par l’Union Européenne au 30 Juin 2025 :
Les normes et interprétations publiées par l’IASB au 30 juin 2025 mais non encore adoptées par l’Union européenne
ne sont pas applicables par le Groupe. Elles n’entreront en vigueur d’une manière obligatoire qu’à partir de la date
prévue par l’Union européenne et ne sont donc pas appliquées par le Groupe au 30 juin 2025.

• IFRS 18 - Présentation et informations à fournir dans les états financiers
La norme IFRS 18 « Présentation et informations à fournir dans les états financiers » publiée en avril 2024
remplacera la norme IAS 1 « Présentation des états financiers » et sera applicable aux exercices ouverts à
compter du 1er janvier 2027, sous réserve d’adoption par l’Union européenne.
La norme IFRS 18 imposera une nouvelle structure du compte de résultat et des sous-totaux obligatoires avec
un classement des produits et charges dans 3 catégories : « exploitation », « investissement » et «
financement » dans l'état du compte de résultat.
La norme IFRS 18 imposera également de décrire dans les notes annexes les mesures de performance définies
par la Direction et utilisées dans la communication publique hors des états financiers IFRS.
Les travaux d’analyse et de préparation de mise en œuvre au sein du Groupe sont en cours.




- 89 -
1.2. Principes et méthodes comptables


Utilisation de jugements et estimations dans la préparation des états financiers

Etant donnée leur nature, les évaluations nécessaires à l’établissement des états financiers exigent la formulation
d’hypothèses et comportent des risques et des incertitudes quant à leur réalisation dans le futur.
Les réalisations futures peuvent être influencées par de nombreux facteurs, notamment :
▪ les activités des marchés nationaux et internationaux,
▪ les fluctuations des taux d’intérêts et de change ;
▪ la conjoncture économique et politique dans certains secteurs d’activité ou pays,
▪ les modifications de la réglementation ou de la législation.
Cette liste n’est pas exhaustive.
Les estimations comptables qui nécessitent la formulation d’hypothèses sont utilisées principalement pour les
évaluations suivantes :
▪ les instruments financiers évalués à la juste valeur (y compris les participations non consolidées),
▪ les passifs des contrats d’investissement sans éléments de participation discrétionnaire,
▪ les régimes de retraite et autres avantages sociaux futurs,
▪ les plans de stock options,
▪ les dépréciations d’instruments de dette au coût amorti ou à la juste valeur par capitaux propres recyclables,
▪ les provisions,
▪ les dépréciations des écarts d’acquisition
▪ les actifs d’impôts différés,
▪ la valorisation des entreprises mises en équivalence.



2. Principales opérations de structure et événements significatifs de la période

2.1 Principales opérations de structures
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par des opérations de structure.


FCT Crédit Agricole Habitat 2025

Au 30/06/2025, une nouvelle entité (FCT Crédit Agricole Habitat 2025) a été consolidée au sein du groupe Crédit
Agricole, née d’une opération de titrisation réalisée par les Caisses régionales et LCL, le 17 avril 2025. Cette transaction
est pour partie un RMBS français auto-souscrit et pour le reste un RMBS français placé sur le marché.

Cette opération s’est traduite par une cession de prêts à l’habitat octroyés par 37 Caisses régionales et LCL au FCT
Crédit Agricole Habitat 2025 pour un montant de 1,684 milliards d’euros.

Les Caisses régionales et LCL ont souscrit pour 84,3 millions d’euros de titres subordonnés et pour 800 millions d’euros
de titres senior (émission auto-souscrite uniquement).

Pour l’émission placée sur le marché, les titres seniors adossés au portefeuille de créances habitat ont été placés
auprès d’investisseurs (gestionnaires d’actifs (52%) et établissements de crédit (48%)) pour un montant de 800 M€.

Dans le cadre de cette titrisation, la Caisse Régionale a cédé des prêts à l’habitat pour un montant de 10,9 millions
d’euros au FCT Crédit Agricole Habitat 2025. Elle a souscrit pour 0,5 millions d’euros de titres subordonnés et 5,2
millions d’euros de titres senior

2.2 Information portant sur le périmètre de consolidation au 30 juin 2025
Les états financiers consolidés incluent les comptes de la Caisse Régionale du Morbihan et ceux de toutes les sociétés
sur lesquelles, selon les dispositions des normes IFRS 10, IFRS 11 et IAS 28, la Caisse Régionale du Morbihan dispose
d’un pouvoir de contrôle, d’un contrôle conjoint ou d’une influence notable, hormis ceux présentant un caractère non
significatif par rapport à l’ensemble des sociétés incluses dans le périmètre de consolidation.
Le périmètre de consolidation de la Caisse Régionale du Morbihan n’a pas fait l’objet de variation significative par
rapport au périmètre de consolidation du 31 décembre 2024.




- 90 -
3. Risque de crédit

3.1 Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur
la période

(Cf. Facteurs de risques et informations prudentielles - Chapitre 3 « Gestion des risques – Risque de crédit »).

Variation des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes sur la période

Les corrections de valeur pour pertes correspondent aux dépréciations sur actifs et aux provisions sur engagement
hors bilan comptabilisées en résultat net (Coût du risque) au titre du risque de crédit.
Les tableaux suivants présentent un rapprochement des soldes d’ouverture et de clôture des corrections de valeur
pour perte comptabilisées en Coût du risque et des valeurs comptables associées, par catégorie comptable et type
d’instruments.




- 91 -
Actifs financiers au coût amorti : Titres de dettes


Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 363 347 - 252 ‐ ‐ ‐ ‐ 363 347 - 252 363 095

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 363 347 - 252 ‐ ‐ ‐ ‐ 363 347 - 252 363 095

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 33 471 - 49 ‐ ‐ ‐ ‐ 33 471 - 49

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 74 969 - 49 ‐ ‐ 74 969 - 49

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 41 498 12 ‐ ‐ ‐ ‐ - 41 498 12

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période - 12 ‐ ‐ - 12

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 396 818 - 301 ‐ ‐ ‐ ‐ 396 818 - 301 396 517

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le
- 51 ‐ ‐ - 51
montant de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2025 396 767 - 301 ‐ ‐ ‐ ‐ 396 767 - 301 396 466

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif)




- 92 -
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur les établissements de crédit


Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 128 718 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 128 718 ‐ 128 718

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 128 718 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 128 718 ‐ 128 718

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes - 10 720 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ - 10 720 ‐

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 37 979 -2 ‐ ‐ 37 979 -2

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 48 699 2 ‐ ‐ ‐ ‐ - 48 699 2

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total 117 998 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 117 998 ‐ 117 998

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
‐ ‐ ‐ ‐
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2025 117 998 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 117 998 ‐ 117 998

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




- 93 -
Actifs financiers au coût amorti : Prêts et créances sur la clientèle


Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Valeur comptable Correction de Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur comptable Correction de valeur Valeur nette
brute valeur pour pertes brute pour pertes brute pour pertes brute (a) pour pertes (b) comptable (a) + (b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 9 059 674 - 20 181 984 856 - 82 715 205 882 - 112 901 10 250 412 - 215 797 10 034 615

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre - 419 214 - 15 506 391 481 24 916 27 733 - 13 069 ‐ - 3 659

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 782 561 3 623 782 561 - 8 359 ‐ - 4 736

Retour de Stage 2 vers Stage 1 371 111 - 19 176 - 371 111 28 812 ‐ 9 636

Transferts vers Stage 3 (1) - 10 035 105 - 23 322 4 640 33 357 - 13 718 ‐ - 8 973

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 2 271 - 58 3 353 - 177 - 5 624 649 ‐ 414


Total après transferts 8 640 460 - 35 687 1 376 337 - 57 799 233 615 - 125 970 10 250 412 - 219 456 10 030 956

Variations des valeurs comptables brutes et des corrections de valeur pour pertes 129 267 21 201 - 44 444 - 33 485 - 18 363 5 869 66 460 - 6 415

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 851 752 - 2 230 80 364 - 7 912 932 116 - 10 142

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 715 982 1 602 - 124 808 6 136 - 14 497 9 366 - 855 287 17 104

Passages à perte - 3 866 3 787 - 3 866 3 787

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 60 ‐ 60

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 21 829 - 31 709 - 8 158 - 18 038

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres - 6 503 ‐ ‐ ‐ ‐ 814 - 6 503 814


Total 8 769 727 - 14 486 1 331 893 - 91 284 215 252 - 120 101 10 316 872 - 225 871 10 091 001

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant
- 771 - 245 5 927 4 911
de correction de valeur pour perte) (3)

Au 30 juin 2025 8 768 956 - 14 486 1 331 648 - 91 284 221 179 - 120 101 10 321 783 - 225 871 10 095 912

Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures
‐ ‐ ‐ ‐
d’exécution

(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les variations des réévaluations de juste valeur des instruments micro-couverts, les variations relatives à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes), les variations relatives à la désactualisation des décotes constatées sur crédits restructurées (reprise en PNB sur la maturité résiduelle de l'actif), les
variations des créances rattachées




- 94 -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Titres de dettes

Actifs sains

Actifs dépréciés (Stage 3) Total
Actifs soumis à une ECL 12 mois Actifs soumis à une ECL à maturité
(Stage 1) (Stage 2)


Correction de Correction de valeur Correction de valeur Correction de valeur
Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable Valeur comptable
valeur pour pertes pour pertes pour pertes pour pertes
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 90 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 90 000 ‐

Transferts d'actifs en cours de vie d'un Stage à l'autre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 2 vers Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 90 000 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 90 000 ‐

Variations des valeurs comptables et des corrections de valeur pour pertes - 15 000 - 15 ‐ ‐ ‐ ‐ - 15 000 - 15

Réévaluation de juste valeur sur la période 15 ‐ ‐ 15

Nouvelle production : achat, octroi, origination,… (2) 524 979 - 21 ‐ ‐ 524 979 - 21

Décomptabilisation : cession, remboursement, arrivée à échéance... - 539 994 6 ‐ ‐ ‐ ‐ - 539 994 6

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période ‐ ‐ ‐ ‐

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total 75 000 - 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 75 000 - 15

Variations de la valeur comptable attribuables à des modalités d'évaluation comptable spécifiques (sans impact significatif sur le montant de correction de valeur
‐ ‐ ‐ ‐
pour perte) (3)

Au 30 juin 2025 75 000 - 15 ‐ ‐ ‐ ‐ 75 000 - 15


Encours contractuels des actifs financiers qui ont été sortis du bilan au cours de la période et qui font encore l’objet de mesures d’exécution ‐ ‐ ‐ ‐


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des encours classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les originations en Stage 2 concernent les encours originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.

(3) Inclut les impacts relatifs à l'utilisation de la méthode du TIE (notamment amortissements des surcotes/décotes)




- 95 -
Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur les établissements de
crédit
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’encours sur les établissements de crédit en actifs financiers à la juste valeur
par capitaux propres.


Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres : Prêts et créances sur la clientèle
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas d’encours sur la clientèle en actifs financiers à la juste valeur par capitaux
propres.




- 96 -
Engagements de financement

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 684 298 - 2 382 38 812 - 3 104 5 656 - 2 672 728 766 - 8 158 720 608

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 15 488 - 752 15 488 971 ‐ ‐ ‐ 219

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 29 663 174 29 663 - 267 ‐ - 93

Retour de Stage 2 vers Stage 1 14 175 - 926 - 14 175 1 238 ‐ 312

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐


Total après transferts 668 810 - 3 134 54 300 - 2 133 5 656 - 2 672 728 766 - 7 939 720 827

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes 31 976 1 383 - 8 697 - 396 - 444 145 22 835 1 132

Nouveaux engagements donnés (2) 308 073 - 786 17 916 - 1 252 325 989 - 2 038

Extinction des engagements - 276 091 1 179 - 26 619 4 409 ‐ ‐ - 302 710 5 588

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 990 - 3 553 145 - 2 418

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres -6 ‐ 6 ‐ - 444 ‐ - 444 ‐


Au 30 juin 2025 700 786 - 1 751 45 603 - 2 529 5 212 - 2 527 751 601 - 6 807 744 794


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




- 97 -
Engagements de garantie

Engagements sains

Engagements provisionnés Total
Engagements soumis à une ECL 12 mois Engagements soumis à une ECL à (Stage 3)
(Stage 1) maturité (Stage 2)

Montant net de
Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur Montant de Correction de valeur
l'engagement (a) +
l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement pour pertes l'engagement (a) pour pertes (b)
(b)
(en milliers d'euros)

Au 31 décembre 2024 438 497 - 341 5 558 - 1 281 6 185 - 2 803 450 240 - 4 425 445 815

Transferts d'engagements en cours de vie d'un Stage à l'autre - 4 120 - 98 4 120 - 62 ‐ ‐ ‐ - 160

Transferts de Stage 1 vers Stage 2 - 5 571 15 5 571 - 254 ‐ - 239

Retour de Stage 2 vers Stage 1 1 451 - 113 - 1 451 192 ‐ 79

Transferts vers Stage 3 (1) ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Retour de Stage 3 vers Stage 2 / Stage 1 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Total après transferts 434 377 - 439 9 678 - 1 343 6 185 - 2 803 450 240 - 4 585 445 655

Variations des montants de l'engagement et des corrections de valeur pour pertes - 12 632 297 - 528 934 - 899 469 - 14 059 1 700

Nouveaux engagements donnés (2) 100 718 - 22 66 - 12 100 784 - 34

Extinction des engagements - 113 007 39 - 594 130 - 1 242 606 - 114 843 775

Passages à perte ‐ ‐ ‐ ‐

Modifications des flux sur restructurations pour cause de difficultés financières ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Evolution des paramètres de risque de crédit des modèles sur la période 280 816 - 137 959

Changements dans le modèle / méthodologie ‐ ‐ ‐ ‐

Variations de périmètre ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres - 343 ‐ ‐ ‐ 343 ‐ ‐ ‐


Au 30 juin 2025 421 745 - 142 9 150 - 409 5 286 - 2 334 436 181 - 2 885 433 296


(1) Les transferts vers le Stage 3 correspondent à des engagements classés initialement en Stage 1, qui, au cours de l’année, ont fait l’objet d’un déclassement directement en Stage 3, ou en Stage 2 puis en Stage 3.

(2) Les nouveaux engagements donnés en Stage 2 concernent les engagements originés en Stage 1 reclassés en Stage 2 au cours de la période.




3.2 Expositions au risque souverain

Les expositions de la Caisse Régionale du Morbihan au risque souverain sont majoritairement en France. Elle n’est pas exposée au risque souverain sur les pays sous surveillance.




- 98 -
4. Notes relatives au résultat net et gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres

4.1 Produits et charges d’intérêts


(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Sur les actifs financiers au coût amorti 149 098 144 715
Opérations avec les établissements de crédit 2 215 4 273
Opérations internes au Crédit Agricole 26 946 27 432
Opérations avec la clientèle 116 325 110 153
Opérations de location-financement ‐ ‐
Titres de dettes 3 612 2 857
Sur les actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 292 2 117
Opérations avec les établissements de crédit ‐ ‐
Opérations avec la clientèle ‐ ‐
Titres de dettes 1 292 2 117
Intérêts courus et échus des instruments de couverture 76 955 114 754
Autres intérêts et produits assimilés ‐ ‐
Produits d'intérêts (1) (2) (3) 227 345 261 586
Sur les passifs financiers au coût amorti - 134 624 - 166 148
Opérations avec les établissements de crédit - 1 535 - 5 965
Opérations internes au Crédit Agricole - 116 306 - 141 483
Opérations avec la clientèle - 16 520 - 18 224
Opérations de location-financement ‐ ‐
Dettes représentées par un titre - 263 - 476
Dettes subordonnées ‐ ‐
Intérêts courus et échus des instruments de couverture - 54 258 - 51 952
Autres intérêts et charges assimilées - 211 - 82
Charges d'intérêts (3) - 189 093 - 218 182
(1) dont 2 378 milliers d'euros sur créances dépréciées (Stage 3) au 30 juin 2025 contre 2 699 milliers d'euros au
30 juin 2024
(2) dont 17 milliers d'euros correspondant à des bonifications reçues de l'Etat au 30 juin 2025 contre 128 milliers
d'euros au 30 juin 2024 [Les bonifications de l’Etat concernent les prêts effectués auprès de la clientèle.]
(3) Au 30 juin 2024, un produit de 10 519 milliers d’euros et une charge de 9 500 milliers d’euros auraient dû être
classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts et charges assimilées ». Ceux-ci ont
été enregistrés en produits et charges de commissions (Cf. note 4.2 des présents comptes consolidés). Cette
modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté au 30 juin 2024.


Les montants d’intérêts négatifs enregistrés en produits d’intérêts et charges d'intérêts sont respectivement de 0
et 3 615 milliers d'euros au 30 juin 2025 (contre 1 257 milliers d’euros et 3 241 milliers d’euros au 30 juin 2024).




- 99 -
4.2 Produits et charges de commissions
30/06/2025 30/06/2024

(en milliers d'euros) Produits Charges Net Produits Charges Net

Sur opérations avec les établissements de crédit 699 - 13 686 225 - 15 210

Sur opérations internes au Crédit Agricole 862 - 1 480 - 618 11 441 - 11 339 102

Sur opérations avec la clientèle 2 097 - 397 1 700 1 831 - 363 1 468

Sur opérations sur titres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Sur opérations de change 30 ‐ 30 28 ‐ 28
Sur opérations sur instruments dérivés et autres
101 ‐ 101 71 ‐ 71
opérations de hors bilan
Sur moyens de paiement et autres prestations de
64 597 - 5 145 59 452 63 727 - 5 345 58 382
services bancaires et financiers
Gestion d'OPC, fiducie et activités analogues 1 286 - 24 1 262 1 076 - 21 1 055

Total Produits et charges de commissions (1) 69 672 - 7 059 62 613 78 399 - 17 083 61 316

(1) Au 30 juin 2024, les commissions intègrent un produit de 10 519 milliers d’euros et une charge de 9 500 milliers d’euros
au titre de la marge collecte, qui auraient dû être classés respectivement en « Intérêts et produits assimilés » et en « Intérêts
et charges assimilées ». Cette modification de présentation est sans impact sur le montant de Produit Net Bancaire présenté
au 30 juin 2024.


4.3 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dividendes reçus 274 447
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif détenus à des fins
- 123 - 65
de transaction
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de capitaux
456 33
propres à la juste valeur par résultat
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur instruments de dettes ne
1 274 1 144
remplissant pas les critères SPPI
Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur autres instruments de dettes à
‐ ‐
la juste valeur par résultat par nature

Gains ou pertes nets sur actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐

Plus ou moins-values latentes ou réalisées sur actif/passif à la juste valeur
‐ ‐
par résultat sur option

Solde des opérations de change et instruments financiers assimilés (hors
106 106
résultat des couvertures d'investissements nets des activités à l'étranger)

Résultat de la comptabilité de couverture 227 77
Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
2 214 1 742
résultat




- 100 -
Le résultat de la comptabilité de couverture se décompose comme suit :

30/06/2025 30/06/2024

(en milliers d'euros) Profits Pertes Net Profits Pertes Net

Couverture de juste valeur 20 276 - 20 253 23 24 868 - 24 814 54
Variations de juste valeur des éléments couverts
4 624 - 5 408 - 784 2 597 - 5 269 - 2 672
attribuables aux risques couverts
Variations de juste valeur des dérivés de couverture
15 652 - 14 845 807 22 271 - 19 545 2 726
(y compris cessations de couverture)
Couverture de flux de trésorerie ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture d'investissements nets dans une
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
activité à l'étranger
Variations de juste valeur des dérivés de couverture -
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
partie inefficace
Couverture de la juste valeur de l'exposition au
risque de taux d'intérêt d'un portefeuille 486 074 - 485 870 204 594 487 - 594 464 23
d'instruments financiers
Variations de juste valeur des éléments couverts 240 006 - 246 068 - 6 062 266 407 - 328 078 - 61 671

Variations de juste valeur des dérivés de couverture 246 068 - 239 802 6 266 328 080 - 266 386 61 694
Couverture de l'exposition des flux de trésorerie
d'un portefeuille d'instruments financiers au ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
risque de taux d'intérêt
Variations de juste valeur de l'instrument de
‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
couverture - partie inefficace

Total Résultat de la comptabilité de couverture 506 350 - 506 123 227 619 355 - 619 278 77




Pour rappel, les différentes typologies de couverture sont les suivantes :

• Couverture de juste valeur

Les couvertures de juste valeur modifient le risque induit par les variations de juste valeur d'un instrument à taux fixe
causées par des changements de taux d'intérêts. Ces couvertures transforment des actifs ou des passifs à taux fixe
en éléments à taux variable.

Les couvertures de juste valeur comprennent notamment la couverture de prêts, de titres, de dépôts et de dettes
subordonnées à taux fixe.

Le Groupe applique, conformément à nos Principes et Méthodes Comptables pour la couverture de juste valeur d'un
portefeuille d'éléments de taux d'intérêt, d'un portefeuille d'actifs ou de passifs financiers, la norme IAS 39 tel
qu'adoptée par l'Union européenne (version carve-out). Les dispositions de la norme permettent notamment d'inclure
les dépôts à vue faiblement ou non rémunérés dans cette relation de couverture.

• Couverture de flux de trésorerie

Les couvertures de flux de trésorerie modifient notamment le risque inhérent à la variabilité des flux de trésorerie liés
à des instruments portant intérêt à taux variable.

Les couvertures de flux de trésorerie comprennent notamment les couvertures de prêts et de dépôts à taux variable.

• Couverture d'un investissement net en devise

Les couvertures des investissements nets en devises modifient le risque inhérent aux fluctuations des taux de change
liées aux participations dans les filiales en devise étrangères.




- 101 -
4.4 Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par capitaux
propres

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Gains ou pertes nets sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux
‐ ‐
propres recyclables
Rémunération des instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux
42 464 41 030
propres non recyclables (dividendes) (1)

Gains ou pertes nets sur instruments financiers à la juste valeur par
42 464 41 030
capitaux propres

(1) La Caisse Régionale du Morbihan a reçu au cours du 1er semestre 2025 un acompte sur dividende de SAS Rue La Boétie
pour un montant de 39 032 milliers d'euros ».



4.5 Gains ou pertes nets résultant de la décomptabilisation d'actifs financiers au coût
amorti
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opération.


4.6 Gains ou pertes nets résultant du reclassement d'actifs financiers vers la juste
valeur par résultat
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opération.




- 102 -
4.7 Produits (charges) nets des autres activités


(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Gains ou pertes sur immobilisations hors exploitation ‐ ‐
Produits nets des immeubles de placement 31 28
Autres produits (charges) nets - 393 286
Produits (charges) des autres activités - 362 314



4.8 Charges générales d’exploitation


(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Charges de personnel - 48 683 - 47 790
Impôts, taxes et contributions réglementaires - 1 719 - 1 640
Services extérieurs et autres charges générales d'exploitation - 28 152 - 26 388
Charges générales d'exploitation - 78 554 - 75 818

4.9 Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
corporelles et incorporelles


(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dotations aux amortissements - 2 964 - 2 696
Immobilisations corporelles (1) - 2 948 - 2 687
Immobilisations incorporelles - 16 -9
Dotations (reprises) aux dépréciations ‐ ‐
Immobilisations corporelles ‐ ‐
Immobilisations incorporelles ‐ ‐
Dotations aux amortissements et aux dépréciations des immobilisations
- 2 964 - 2 696
corporelles et incorporelles

(1) Dont 1 259 milliers d’euros comptabilisés au titre de l'amortissement du droit d'utilisation au 30 juin 2025 contre 1 031
milliers d'euros au 30 juin 2024




- 103 -
4.10 Coût du risque

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
- 661 1 297
sur engagements hors bilan sains (Stage 1 et Stage 2) (A)
Stage 1 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
6 462 - 561
pour les 12 mois à venir
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
- 14 -1
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti 5 646 - 665
Engagements par signature 830 105
Stage 2 : Pertes évaluées au montant des pertes de crédit attendues
- 7 123 1 858
pour la durée de vie
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 8 570 - 2 592
Engagements par signature 1 447 4 450
Dotations nettes de reprises des dépréciations sur actifs et provisions
- 10 684 - 15 318
sur engagements hors bilan dépréciés (Stage 3) (B)
Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
‐ ‐
recyclables
Instruments de dettes comptabilisés au coût amorti - 11 298 - 14 026
Engagements par signature 614 - 1 292
Autres actifs (C) ‐ ‐
Risques et charges (D) 363 - 76
Dotations nettes de reprises des dépréciations et provisions
- 10 982 - 14 097
(E)=(A)+(B)+(C)+(D)
Plus ou moins-values de cessions réalisées sur instruments de dettes
‐ ‐
comptabilisés en capitaux propres recyclables dépréciés
Gains ou pertes réalisés sur instruments de dettes comptabilisés au coût
‐ ‐
amorti dépréciés
Pertes sur prêts et créances irrécouvrables non dépréciés - 77 - 268
Récupérations sur prêts et créances 36 148
comptabilisés au coût amorti 36 148
comptabilisés en capitaux propres recyclables ‐ ‐
Décotes sur crédits restructurés ‐ ‐
Pertes sur engagements par signature ‐ ‐
Autres pertes - 29 -3
Autres produits ‐ ‐
Coût du risque - 11 052 - 14 220



4.11 Gains ou pertes nets sur autres actifs

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Immobilisations corporelles et incorporelles d’exploitation 12 23
Plus-values de cession 12 23
Moins-values de cession ‐ ‐
Résultat de cession sur participations consolidées ‐ ‐
Plus-values de cession ‐ ‐
Moins-values de cession ‐ ‐
Produits (charges) nets sur opérations de regroupement d'entreprises ‐ ‐
Gains ou pertes nets sur autres actifs 12 23



- 104 -
4.12 Impôts


(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024
Charge d'impôt courant - 5 729 - 7 947
Charge d'impôt différé 3 060 2 200
Total Charge d'impôt - 2 669 - 5 747

Dans le cadre de la Loi de finances 2025, il a été institué une contribution exceptionnelle sur les bénéfices des grandes
entreprises. Elle s'applique, selon des seuils différents, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires 2024 ou 2025
dépasse 1 Md€ ou 3 Md€.

Pour les redevables dont le chiffre d'affaires est compris entre 1 et 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est
fixé à 20,6 % ; pour ceux dont celui-ci est supérieur à 3 Md€, le taux de la contribution exceptionnelle est fixé à 41,2
%. Les redevables dont le chiffre d’affaires est inférieur à 1 Md€ ne sont pas assujettis à cette contribution.

Cette contribution exceptionnelle dispose en outre d’une base de calcul spécifique assise sur la moyenne de l’impôt sur
les sociétés dû (hors contribution sociale de 3,3%) au titre de l’exercice au cours duquel la contribution est due (2025)
et au titre de l’exercice précédent (2024). Compte tenu des normes IAS 12 et IAS 34, la quote-part de contribution
exceptionnelle assise sur l’impôt sur les sociétés dû au titre de l’exercice 2024 doit être immédiatement comptabilisée
en résultat en « Impôts sur les bénéfices ».

Au titre de la Loi de finances 2025, la Caisse Régionale du Morbihan n’est pas assujettie à cette contribution
exceptionnelle.




- 105 -
4.13 Variation des gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres


Est présenté ci-dessous le détail des produits et charges comptabilisés de la période.

(en milliers d'euros) 30/06/2025 30/06/2024

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables

Gains et pertes sur écarts de conversion ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Gains et pertes sur instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 15 1

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations 15 1

Gains et pertes sur instruments dérivés de couverture ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en résultat ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres recyclables ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières de réassurance ventilés en capitaux propres ‐ ‐
Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables
‐ ‐
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres recyclables des
‐ ‐
entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables sur activités
‐ ‐
abandonnées
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres recyclables 15 1

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables

Gains et pertes actuariels sur avantages post emploi ‐ 609

Gains et pertes sur passifs financiers attribuables aux variations du risque de crédit propre ‐ ‐

Ecart de réévaluation de la période ‐ ‐

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐
Gains et pertes sur instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
62 513 33 635
recyclables
Ecart de réévaluation de la période 62 513 33 635

Transferts en réserves ‐ ‐

Autres variations ‐ ‐

Produits financiers ou charges financières d'assurance ventilés en capitaux propres non recyclables ‐ ‐

Gains et pertes avant impôt comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
- 2 173 - 1 187
hors entreprises mises en équivalence
Impôts sur les gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables
‐ ‐
des entreprises mises en équivalence
Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables sur
‐ ‐
activités abandonnées

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres non recyclables 60 340 33 057

Gains et pertes nets comptabilisés directement en capitaux propres 60 355 33 058

Dont part du Groupe 60 355 33 058

Dont participations ne donnant pas le contrôle ‐ ‐




- 106 -
5. Informations sectorielles

Le secteur d’activité de la Caisse Régionale du Morbihan est celui de la banque de proximité en France.
La clientèle du Crédit Agricole du Morbihan comprend les particuliers, les agriculteurs, les professionnels, les
entreprises et les collectivités locales. Le Crédit Agricole du Morbihan commercialise toute la gamme de services
bancaires et financiers : support d’épargne (monétaire, obligataire, titres), placement d’assurance-vie, distribution de
crédits, offre de moyens de paiements. Il distribue également une gamme très large de produits d’assurance IARD et
de prévoyance, s’ajoutant à la gamme des produits d’assurance-vie.


6. Notes relatives au bilan

6.1 Actifs et Passifs financiers à la juste valeur par résultat


Actifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 772 10 431
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 183 381 181 707
Instruments de capitaux propres 7 565 7 109
Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI (1) 175 816 174 598
Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐
Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐
Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 195 153 192 138
Dont Titres prêtés ‐ ‐

(1) Dont 173 076 milliers d’euros d’OPC au 30 juin 2025 (contre 171 883 milliers d’euros au 31 décembre 2024)



Passifs financiers à la juste valeur par résultat

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 828 10 383
Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐
Valeur au bilan 11 828 10 383

En application de la norme IFRS9, la Caisse Régionale du Morbihan calcule les variations de juste valeur imputables
aux variations du risque de crédit propre en utilisant une méthodologie permettant de les isoler des variations de
valeur attribuables à des variations des conditions de marché.

• Base de calcul du risque de crédit propre
La source prise en compte pour le calcul du risque de crédit propre peut varier d’un émetteur à l’autre. Au sein de la
Caisse Régionale du Morbihan, il est matérialisé par la variation de son coût de refinancement sur le marché en fonction
du type d’émission.

• Calcul du résultat latent induit par le risque de crédit propre (enregistré en gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres)
L’approche privilégiée par la Caisse Régionale du Morbihan est celle se basant sur la composante liquidité des
émissions. En effet, l’ensemble des émissions est répliqué par un ensemble de prêts/emprunts vanille. Les variations
de juste valeur imputables aux variations du risque de crédit propre de l’ensemble des émissions correspondent donc
à celles des prêts-emprunts. Elles sont égales à la variation de juste valeur du portefeuille de prêts/emprunts générée
par la variation du coût de refinancement.

• Calcul du résultat réalisé induit par le risque de crédit propre (enregistré en réserves consolidées)
Le choix de la Caisse Régionale du Morbihan est de transférer la variation de juste valeur imputable aux variations du
risque de crédit propre lors du dénouement en réserves consolidées. Ainsi lorsqu’un remboursement anticipé total ou
partiel intervient, un calcul basé sur les sensibilités est effectué. Il consiste à mesurer la variation de juste valeur
imputable aux variations du risque de crédit propre d’une émission donnée comme étant la somme des sensibilités au
spread de crédit multipliée par la variation de ce spread entre la date d’émission et celle du remboursement.




- 107 -
6.2 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres

30/06/2025 31/12/2024
Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes

Instruments de dettes comptabilisés à la juste
75 000 15 ‐ 90 000 ‐ ‐
valeur par capitaux propres recyclables

Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 238 461 475 960 - 9 899 1 162 357 412 177 - 8 629
propres non recyclables
Total 1 313 461 475 975 - 9 899 1 252 357 412 177 - 8 629



Instruments de dettes comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres recyclables


30/06/2025 31/12/2024

Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
(en milliers d'euros) bilan latents latentes bilan latents latentes
Effets publics et valeurs assimilées ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Obligations et autres titres à revenu fixe 75 000 15 ‐ 90 000 ‐ ‐
Total des titres de dettes 75 000 15 ‐ 90 000 ‐ ‐
Prêts et créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Prêts et créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total des prêts et créances ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Total Instruments de dettes comptabilisés à la juste
75 000 15 ‐ 90 000 ‐ ‐
valeur par capitaux propres recyclables
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de dettes
15 ‐ ‐ ‐
comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres
recyclables (nets d'impôt)




- 108 -
Instruments de capitaux propres comptabilisés à la juste valeur par capitaux propres non
recyclables
Gains et pertes comptabilisés directement en capitaux propres sur instruments de capitaux propres non recyclables



30/06/2025 31/12/2024



Valeur au Gains Pertes Valeur au Gains Pertes
bilan latents latentes bilan latents latentes
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable 7 216 272 - 838 7 294 330 - 819
Titres de participation non consolidés 1 231 245 475 688 - 9 061 1 155 063 411 847 - 7 810
Total Instruments de capitaux propres
comptabilisés à la juste valeur par capitaux 1 238 461 475 960 - 9 899 1 162 357 412 177 - 8 629
propres non recyclables
Impôts sur les bénéfices - 14 732 ‐ - 12 770 211

Gains et pertes comptabilisés directement en
capitaux propres sur instruments de capitaux
propres comptabilisés à la juste valeur par 461 228 - 9 899 399 407 - 8 418
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)




Instruments de capitaux propres ayant été décomptabilisés au cours de la période

30/06/2025 31/12/2024

Juste Juste
Valeur à Gains Pertes Valeur à Gains Pertes
la date de cumulés cumulées la date de cumulés cumulées
décompta réalisés réalisées décompta réalisés réalisées
bilisation bilisation
(en milliers d'euros)
Actions et autres titres à revenu variable ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Titres de participation non consolidés ‐ ‐ ‐ 496 259 ‐
Total Placements dans des instruments
‐ ‐ ‐ 496 259 ‐
de capitaux propres
Impôts sur les bénéfices ‐ ‐ ‐ ‐

Gains et pertes comptabilisés
directement en capitaux propres sur
instruments de capitaux propres
‐ ‐ 259 ‐
comptabilisés à la juste valeur par
capitaux propres non recyclables (nets
d'impôt)




6.3 Actifs financiers au coût amorti


(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Prêts et créances sur les établissements de crédit 1 434 154 1 443 148
Prêts et créances sur la clientèle 10 095 912 10 034 615
Titres de dettes 396 466 363 095
Valeur au bilan 11 926 532 11 840 858




- 109 -
Prêts et créances sur les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et prêts 117 998 82 613
dont comptes ordinaires débiteurs non douteux 104 260 76 382
dont comptes et prêts au jour le jour non douteux ‐ ‐
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ 46 105
Prêts subordonnés ‐ ‐
Autres prêts et créances ‐ ‐
Valeur brute 117 998 128 718
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des prêts et créances auprès des établissements de crédit 117 998 128 718
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires 336 393 336 002
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 979 763 978 428
Prêts subordonnés ‐ ‐
Total Prêts et créances internes au Crédit Agricole 1 316 156 1 314 430
Valeur au bilan 1 434 154 1 443 148

Prêts et créances sur la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Opérations avec la clientèle
Créances commerciales 1 659 1 157
Autres concours à la clientèle 10 269 456 10 203 609
Valeurs reçues en pension ‐ ‐
Titres reçus en pension livrée ‐ ‐
Prêts subordonnés 294 296
Créances nées d’opérations d’assurance directe ‐ ‐
Créances nées d’opérations de réassurance ‐ ‐
Avances en comptes courants d'associés 14 180 12 275
Comptes ordinaires débiteurs 36 194 33 075
Valeur brute 10 321 783 10 250 412
Dépréciations - 225 871 - 215 797
Valeur nette des prêts et créances auprès de la clientèle 10 095 912 10 034 615
Opérations de location-financement
Location-financement immobilier ‐ ‐
Location-financement mobilier, location simple et opérations assimilées ‐ ‐
Valeur brute ‐ ‐
Dépréciations ‐ ‐
Valeur nette des opérations de location-financement ‐ ‐
Valeur au bilan 10 095 912 10 034 615




- 110 -
Titres de dettes

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Effets publics et valeurs assimilées 87 924 66 616
Obligations et autres titres à revenu fixe 308 843 296 731
Total 396 767 363 347
Dépréciations - 301 - 252
Valeur au bilan 396 466 363 095




6.4 Passifs financiers au coût amorti


(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Dettes envers les établissements de crédit 7 394 000 7 421 798
Dettes envers la clientèle 3 749 500 3 667 103
Dettes représentées par un titre 19 376 25 335
Valeur au bilan 11 162 876 11 114 236


Dettes envers les établissements de crédit

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Etablissements de crédit
Comptes et emprunts 14 312 3 661
dont comptes ordinaires créditeurs 141 74
dont comptes et emprunts au jour le jour ‐ ‐
Valeurs données en pension ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ 46 089
Total 14 312 49 750
Opérations internes au Crédit Agricole
Comptes ordinaires créditeurs ‐ ‐
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Comptes et avances à terme 7 379 688 7 372 048
Total 7 379 688 7 372 048
Valeur au bilan 7 394 000 7 421 798


Dettes envers la clientèle

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Comptes ordinaires créditeurs 2 744 204 2 749 167
Comptes d'épargne à régime spécial 47 001 45 421
Autres dettes envers la clientèle 958 295 872 515
Titres donnés en pension livrée ‐ ‐
Valeur au bilan 3 749 500 3 667 103




- 111 -
Dettes représentées par un titre

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Bons de caisse ‐ ‐
Titres du marché interbancaire ‐ ‐
Titres de créances négociables ‐ ‐
Emprunts obligataires 19 376 25 335
Autres dettes représentées par un titre ‐ ‐
Valeur au bilan 19 376 25 335


6.5 Actifs non courants détenus en vue de la vente et activités abandonnées
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.


6.6 Immeubles de placement


Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2024 30/06/2025
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 2 303 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ 2 303

Amortissements et dépréciations - 1 271 ‐ - 31 ‐ ‐ ‐ - 1 302

Valeur au bilan 1 032 ‐ - 31 ‐ ‐ ‐ 1 001




Variations de Augmentations Diminutions Ecarts de Autres
31/12/2023 31/12/2024
périmètre (acquisitions) (cessions) conversion mouvements
(en milliers d'euros)
Valeur brute 2 275 ‐ 28 ‐ ‐ ‐ 2 303

Amortissements et
- 1 208 ‐ - 63 ‐ ‐ ‐ - 1 271
dépréciations
Valeur au bilan 1 067 ‐ - 35 ‐ ‐ ‐ 1 032




6.7 Ecarts d’acquisition
La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.



6.8 Provisions


Variations Reprises Autres
Reprises Ecarts de
31/12/2024 de Dotations non mouve 30/06/2025
utilisées conversion
(en milliers d'euros) périmètre utilisées ments

Risques sur les produits épargne-
3 112 ‐ 72 ‐ - 498 ‐ ‐ 2 686
logement
Risques d’exécution des engagements ‐ ‐ ‐ ‐
12 583 12 947 - 15 838 9 692
par signature
Risques opérationnels 2 271 ‐ 149 - 22 - 616 ‐ ‐ 1 782
Engagements sociaux (retraites) et ‐ ‐ ‐ ‐
4 733 1 057 - 55 5 735
assimilés
Litiges divers 390 ‐ ‐ - 386 ‐ ‐ ‐ 4

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 3 541 ‐ 324 - 484 -3 ‐ ‐ 3 378

TOTAL 26 630 ‐ 14 549 - 947 - 16 955 ‐ ‐ 23 277




- 112 -
Variations Reprises Autres
Reprises Ecarts de
31/12/2023 de Dotations non mouve 31/12/2024
utilisées conversion
(en milliers d'euros) périmètre utilisées ments
Risques sur les produits épargne-
4 410 ‐ ‐ ‐ - 1 298 ‐ ‐ 3 112
logement
Risques d’exécution des engagements ‐ ‐ ‐
16 139 38 683 - 501 - 41 738 12 583
par signature
Risques opérationnels 2 761 ‐ 887 - 412 - 965 ‐ ‐ 2 271
Engagements sociaux (retraites) et ‐ ‐ ‐
2 344 428 - 55 2 016 4 733
assimilés
Litiges divers 4 ‐ 424 - 38 ‐ ‐ ‐ 390

Participations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Restructurations ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Autres risques 1 492 ‐ 2 740 - 392 - 296 ‐ -3 3 541

TOTAL 27 150 ‐ 43 162 - 1 398 - 44 297 ‐ 2 013 26 630



• Provisions Epargne Logement

La provision Epargne Logement comprend 3 composantes :
- La composante épargne est liée à l’option vendue au détenteur d’un PEL de pouvoir proroger son placement à des
conditions de taux préfixées.
- La composante engagement est liée aux crédits PEL et CEL qui pourront être réalisés dans le futur à des conditions
de taux préfixées.
- La composante crédit est liée aux crédits PEL et CEL déjà réalisés à des conditions de taux qui, à l’époque de leur
réalisation, ont pu être en décalage avec les taux de marché.
Le coefficient d’utilisation des droits à prêt avait été estimé à dire d’expert à la suite de la hausse des taux de 2022.
Au 31 décembre 2024, la Caisse Régionale du Morbihan avait décidé de figer le niveau de la provision Épargne
Logement à son niveau du 30 juin 2024 compte tenu de l'incertitude quant au niveau futur du coefficient d’utilisation
des droits à prêt des PEL au regard de la stabilisation du marché immobilier.
Le Groupe considère disposer désormais d’un recul suffisant pour calibrer le coefficient d’utilisation des droits à prêt
en tenant comptes d’observations historiques.
Le Groupe a, par ailleurs, poursuivi ses travaux d'affinement méthodologique, notamment des modalités de prise en
compte des scénarios de taux (approche multi-scénario).

• Engagements de paiement irrévocables versés au Fonds de Résolution Unique

Le cadre réglementaire européen destiné à préserver la stabilité financière a été complété par la directive 2014/59/UE
du 15 mai 2014 (Directive relative au redressement des banques et à la résolution de leurs défaillances) établissant
un cadre pour le redressement et la résolution des établissements de crédit et des entreprises d’investissement. Le
dispositif de financement du mécanisme de résolution est institué par le règlement européen UE n° 806/2014 du 15
juillet 2014 pour les établissements assujettis.

Le dépôt de garantie correspond aux garanties pour les établissements ayant eu recours aux engagements de paiement
irrévocables visés à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 prévoyant que ces engagements ne
dépassent pas 30 % du montant total des contributions perçues conformément à ce même article).

Conformément au règlement d’Exécution UE n° 2015/81 du 19 décembre 2014, lorsqu'une mesure de résolution fait
intervenir le Fonds de Résolution Unique (FRU) en application de l'article 76 du règlement (UE) n° 806/2014, le CRU
(Conseil de Résolution Unique) appelle tout ou partie des engagements de paiement irrévocables, effectués
conformément au règlement (UE) n° 806/2014, afin de maintenir les moyens financiers disponibles du Fonds fixés par
le CRU dans la limite du plafond fixé à l'article 70, paragraphe 3, du règlement (UE) n° 806/2014 susmentionné.

Les garanties dont sont assortis ces engagements seront restituées conformément à l’article 3 du règlement UE n°
2015/81 du 19 décembre 2014, une fois que le Fonds reçoit dûment la contribution liée aux engagements de paiement
irrévocables qui ont été appelés.

Ce dépôt de garantie classé en débiteur divers, à l’actif de l’établissement, sans changement par rapport aux exercices
précédents, est rémunéré conformément à l’accord concernant l’engagement de paiement irrévocable et le dispositif
de garantie contracté entre le Groupe et le Conseil de Résolution Unique. Celui-ci s’élève à 3 310 milliers d’euros au
30 juin 2025, comme au 31 décembre 2024.

Le Groupe ne s’attend pas à ce qu’une mesure de résolution nécessitant un appel à contribution pour le Groupe, dans
le cadre du dispositif susmentionné, intervienne en zone euro ; ni à une perte ou un retrait de son agrément bancaire.




- 113 -
6.9 Dettes subordonnées

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée par ce type d’opérations.

6.10 Capitaux propres

Composition du capital au 30 juin 2025
Au 30 juin 2025, la répartition du capital et des droits de vote est la suivante :

Nombre de Nombre Nombre de Nombre de % des
% du
Répartition du capital de la Caisse Régionale titres au de titres titres titres au droits de
capital
01/01/2025 émis remboursés 30/06/2025 vote

Certificats Coopératifs d'investissements (CCI) 1 573 818 8 360 21 793 1 560 385 29,75% 0,00%
Dont part du Public 1 076 137 3 606 1 072 531 20,45% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 480 799 480 799 9,17% 0,00%
Dont part autodétenue 16 882 8 360 18 187 7 055 0,13% 0,00%
Certificats Coopératifs d'associés (CCA) 876 760 0 0 876 760 16,72% 0,00%
Dont part du Public ‐ 0 0,00% 0,00%
Dont part Crédit Agricole S.A. ‐ 0 0,00% 0,00%
Dont part Sacam Mutualisation 876 760 876 760 16,72% 0,00%
Parts sociales 2 796 247 11 298 10 2 807 535 53,53% 100,00%
Dont 39 Caisses Locales 2 796 171 11 293 0 2 807 464 53,53% 92,68%
Dont administrateurs de la Caisse régionale 75 5 10 70 0,00% 6,83%
Dont Sacam Mutualisation 1 0 0 1 0,00% 0,49%
Dont Autres ‐ ‐ ‐ ‐ 0,00% 0,00%
Total 5 246 825 19 658 21 803 5 244 680 100,00% 100,00%

La valeur nominale des titres est de 15,25 euros et le montant total du capital est de 79,98 millions d’euros.



Dividendes

Extrait des résolutions approuvées à l’Assemblée Générale du Crédit Agricole du Morbihan le 26 mars 2025 :

Le montant de rémunération accordée est le suivant :


(En euros) 2021 2022 2023 2024

Certificats Coopératifs d'Investissements (CCI) 4 341 473,60 4 665 612,42 4 554 526,41 4 800 144.90

Certificats Coopératifs d'Associés (CCA) 2 384 787,20 2 577 674,40 2 516 301,20 2 674 118.00

Parts sociales 944 177,77 1 164 342,27 1 611 117,06 2 038 113.45

Total 7 670 438,57 8 407 629,09 8 681 944,67 9 512 376.35




La rémunération versée par la Caisse Régionale du Morbihan est la suivante :

Par CCI Par CCA Par part sociale
Année de rattachement
Montant Net Montant Net Montant Net
2021 2,72 2,72 2,23%
2022 2,94 2,94 2,75%
2023 2,87 2,87 3,80%
2024 3.05 3.05 4.79%




- 114 -
7. Engagements de financement et de garantie et autres garanties

Engagements donnés et reçus

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Engagements donnés 1 187 782 1 179 456
Engagements de financement 751 601 728 766
Engagements en faveur des établissements de crédit ‐ ‐
Engagements en faveur de la clientèle 751 601 728 766
Engagements de garantie 436 181 450 690
Engagements d'ordre des établissements de crédit ‐ 450
Engagements d'ordre de la clientèle 436 181 450 240
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à livrer ‐ ‐


Engagements reçus 3 543 169 3 501 521
Engagements de financement 9 437 9 437
Engagements reçus des établissements de crédit 9 437 9 437
Engagements reçus de la clientèle ‐ ‐
Engagements de garantie 3 533 732 3 492 084
Engagements reçus des établissements de crédit 154 872 166 203
Engagements reçus de la clientèle 3 378 860 3 325 881
Engagements sur titres ‐ ‐
Titres à recevoir ‐ ‐




- 115 -
Instruments financiers remis et reçus en garantie

(en milliers d'euros) 30/06/2025 31/12/2024
Valeur comptable des actifs financiers remis en garantie (dont actifs
transférés)
Titres et créances apportées en garanties des dispositifs de
3 298 012 3 388 060
refinancement (Banque de France, CRH …)
Titres prêtés ‐ ‐
Dépôts de garantie sur opérations de marché ‐ ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Titres et valeurs donnés en pension ‐ 46 089

Total de la valeur comptable des actifs financiers remis en garantie 3 298 012 3 434 149

Valeur comptable des actifs financiers reçus en garantie ‐
Autres dépôts de garantie ‐ ‐
Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐
réutilisés
Titres empruntés ‐ ‐
Titres et valeurs reçus en pension ‐ 48 824
Titres vendus à découvert ‐ ‐
Total Juste valeur des instruments reçus en garantie réutilisables et
‐ 48 824
réutilisés

Créances apportées en garantie

Au cours du premier semestre 2025, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté 3 298 millions d’euros de créances en
garantie dans le cadre de la participation du groupe Crédit Agricole à différents mécanismes de refinancement, contre
3 388 millions d’euros au 31 décembre 2024.
La Caisse Régionale du Morbihan conserve l'intégralité des risques et avantages associés à ces créances.
En particulier, la Caisse Régionale du Morbihan a apporté :
➢ 914,8 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre des opérations de refinancement du Groupe
auprès de la Banque de France, contre 988,7 millions d’euros au 31 décembre 2024,
➢ 76,9 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. dans le cadre du refinancement auprès de la CRH (Caisse de
Refinancement de l’Habitat), contre 71,6 millions d’euros au 31 décembre 2024,
➢ 2 306,3 millions d’euros de créances à Crédit Agricole S.A. ou à d'autres partenaires du Groupe dans le cadre de
divers mécanismes de refinancement, contre 2 327,8 millions d’euros au 31 décembre 2024.



8. Reclassements d’instruments financiers

Au cours du 1er semestre 2025, la Caisse Régionale du Morbihan n’a pas opéré de reclassement au titre du paragraphe
4.4.1 d'IFRS 9.




- 116 -
9. Juste valeur des instruments financiers et informations diverses

9.1 Informations sur les instruments financiers évalués à la juste valeur


Répartition des instruments financiers à la juste valeur par modèle de valorisation

Les montants sont présentés y compris créances rattachées et nets de dépréciation.

Actifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2025 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 11 772 ‐ 11 772 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 11 772 ‐ 11 772 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 183 381 100 848 18 165 64 368

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 565 ‐ 7 565 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 175 816 100 848 10 600 64 368

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle 907 ‐ ‐ 907

Titres de dettes 174 909 100 848 10 600 63 461

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 313 461 ‐ 1 258 343 55 118

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 238 461 ‐ 1 183 343 55 118
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 75 000 ‐ 75 000 ‐

Instruments dérivés de couverture 163 138 ‐ 163 138 ‐

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 671 752 100 848 1 451 418 119 486

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




- 117 -
Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Actifs financiers détenus à des fins de transaction 10 431 ‐ 10 431 ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres reçus en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Valeurs reçues en pension ‐ ‐ ‐ ‐

Titres détenus à des fins de transaction ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 10 431 ‐ 10 431 ‐

Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat 181 707 100 754 18 849 62 104

Instruments de capitaux propres à la juste valeur par résultat 7 109 ‐ 7 109 ‐

Instruments de dettes ne remplissant pas les critères SPPI 174 598 100 754 11 740 62 104

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle 907 ‐ ‐ 907

Titres de dettes 173 691 100 754 11 740 61 197

Autres instruments de dettes à la juste valeur par résultat par nature ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs représentatifs de contrats en unités de compte ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Créances sur la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Titres à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres 1 252 357 ‐ 1 198 644 53 713

Instruments de capitaux propres comptabilisés en capitaux propres non
1 162 357 ‐ 1 108 644 53 713
recyclables

Instruments de dettes comptabilisés en capitaux propres recyclables 90 000 ‐ 90 000 ‐

Instruments dérivés de couverture 185 364 ‐ 185 364 ‐

Total Actifs financiers valorisés à la juste valeur 1 629 859 100 754 1 413 288 115 817

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




- 118 -
Passifs financiers valorisés à la juste valeur

Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
30/06/2025 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 11 828 ‐ 11 828 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 11 828 ‐ 11 828 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 97 527 ‐ 97 527 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 109 355 ‐ 109 355 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




Prix cotés sur
Valorisation Valorisation
des marchés
fondée sur des fondée sur des
actifs pour des
31/12/2024 données données non
instruments
observables : observables :
identiques :
Niveau 2 Niveau 3
Niveau 1
(en milliers d'euros)
Passifs financiers détenus à des fins de transaction 10 383 ‐ 10 383 ‐

Titres vendus à découvert ‐ ‐ ‐ ‐

Titres donnés en pension livrée ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes représentées par un titre ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers les établissements de crédit ‐ ‐ ‐ ‐

Dettes envers la clientèle ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés 10 383 ‐ 10 383 ‐

Passifs financiers à la juste valeur par résultat sur option ‐ ‐ ‐ ‐

Instruments dérivés de couverture 117 370 ‐ 117 370 ‐

Total Passifs financiers valorisés à la juste valeur 127 753 ‐ 127 753 ‐

Transferts issus du Niveau 1 : Prix cotés sur des marchés actifs pour des instruments
‐ ‐
identiques

Transferts issus du Niveau 2 : Valorisation fondée sur des données observables ‐ ‐

Transferts issus du Niveau 3 : Valorisation fondée sur des données non observables ‐ ‐

Total des transferts vers chacun des niveaux ‐ ‐ ‐




- 119 -
9.2 Variation du solde des instruments financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers valorisés à la juste valeur selon le niveau 3

Actifs financiers détenus à des fins de transaction
Tableau 1 sur 3
Total Actifs
financiers valorisés à
Créances sur les
la juste Valeur selon Créances sur la Titres reçus en Valeurs reçues en Titres détenus à des
établissements de Instruments dérivés
le niveau 3 clientèle pension livrée pension fins de transaction
crédit
(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024) 115 817 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 1 854 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres 1 405 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Achats de la période 3 324 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période - 1 509 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2025) 119 486 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




- 120 -
Autres actifs financiers à la juste valeur par résultat

Instruments de capitaux propres Instruments de dettes ne remplissant Actifs financiers à la juste valeur par
à la juste valeur par résultat pas les critères SPPI résultat sur option
Tableau 2 sur 3
Autres Actifs
instruments de représentatifs de
Créances sur dettes à la juste contrats en unités Créances sur Titres à la
Actions et autres titres à revenu Créances Créances
les Titres de valeur par résultat de compte les juste valeur
variable et titres de participation sur la sur la
établissement dettes par nature établissement par résultat
non consolidés clientèle clientèle
s de crédit s de crédit sur option

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024) ‐ ‐ 907 61 197 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Gains /pertes de la période (1) ‐ ‐ ‐ 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐ 449 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Comptabilisés en capitaux propres ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Achats de la période ‐ ‐ ‐ 3 324 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐ - 1 509 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Variations liées au périmètre de la période ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Transferts ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐ ‐

Solde de clôture (30/06/2025) ‐ ‐ 907 63 461 ‐ ‐ ‐ ‐ ‐




- 121 -
Tableau 3 sur 3 Actifs financiers à la juste valeur par capitaux propres


Instruments de capitaux Instruments de dettes
propres comptabilisés à comptabilisés en à la
Instruments dérivés de
la juste valeur par juste valeur par
couverture
capitaux propres non capitaux propres
recyclables recyclables

(en milliers d'euros)
Solde de clôture (31/12/2024) 53 713 ‐ ‐
Gains /pertes de la période (1) 1 405 ‐ ‐
Comptabilisés en résultat ‐ ‐ ‐
Comptabilisés en capitaux propres 1 405 ‐ ‐
Achats de la période ‐ ‐ ‐
Ventes de la période ‐ ‐ ‐
Emissions de la période ‐ ‐ ‐
Dénouements de la période ‐ ‐ ‐
Reclassements de la période ‐ ‐ ‐
Variations liées au périmètre de la ‐ ‐ ‐
période
Transferts ‐ ‐ ‐
Transferts vers niveau 3 ‐ ‐ ‐
Transferts hors niveau 3 ‐ ‐ ‐
Solde de clôture (30/06/2025) 55 118 ‐ ‐
(1) Ce solde inclut les gains et pertes de la période provenant des actifs détenus au bilan à la date de la clôture pour les
montants suivants :
Gains/ pertes de la période provenant des actifs de niveau 3 détenus au bilan en date
1 849
de clôture
Comptabilisés en résultat 444
Comptabilisés en capitaux propres 1 405


Les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux instruments financiers détenus à des fins de transaction et à la
juste valeur par résultat sur option et aux instruments dérivés sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur
instruments financiers à la juste valeur par résultat » ; les gains et pertes comptabilisés en résultat liés aux actifs
financiers à la juste valeur par capitaux propres sont enregistrés en « Gains ou pertes nets sur instruments financiers
à la juste valeur par capitaux propres ».




- 122 -
9.3 Evaluation de l’impact de la prise en compte de la marge à l’origine

La Caisse Régionale du Morbihan n’est pas concernée


9.4 Juste valeur des titres de dettes comptabilisés au coût amorti

La norme IFRS 7 demande des informations portant sur les instruments financiers qui ne sont pas comptabilisés à la
Juste Valeur.

Les montants indiqués dans « la valeur au bilan » des instruments financiers concernés incluent les créances et dettes
rattachées et sont, pour les actifs, nets de dépréciation. Par ailleurs, la valeur au bilan inclut la Juste Valeur de la
portion couverte des éléments micro-couverts en couverture de Juste Valeur. En revanche, la valeur comptable des
éléments présentés n’inclut pas l’écart de réévaluation des portefeuilles couverts en taux.

Pour être comptabilisés au coût amorti à l’actif du bilan, les instruments de dette doivent répondre cumulativement à
deux critères :

- Être gérés dans un portefeuille dont la gestion a pour objectif la collecte des flux de trésorerie contractuels
sur la durée de vie des actifs et dont les ventes sont strictement encadrées et limitées ;

- Donner droit seulement au remboursement du principal et aux versements reflétant la valeur temps de
l’argent, le risque de crédit associé à l’instrument, les autres coûts et risques d’un contrat de prêt classique
ainsi qu’une marge raisonnable, que le taux d’intérêt soit fixe ou variable (test "Solely Payments of Principal
& Interests" ou test "SPPI").

A ce titre, les informations relatives à la valeur de marché de ces instruments doivent être analysées avec une attention
particulière :

- Les valeurs indiquées représentent une estimation de la valeur de marché du 30 juin 2025. Néanmoins ces
valeurs de marché peuvent faire l’objet de variations en fonction des paramètres de marché, notamment
l’évolution des taux d’intérêt et la qualité du risque de crédit des contreparties. Ces fluctuations peuvent
conduire à un écart pouvant être substantiel entre la juste valeur indicative présentée ci-après et la valeur de
décomptabilisation, notamment à l’échéance ou proche de l’échéance compatible avec un modèle de gestion
de collecte dans lequel les instruments financiers sont classés.

Ainsi, l’écart entre l’indication de la juste valeur et sa valeur comptable ne représente pas une valeur de réalisation
dans une perspective de continuité d’activité de l’établissement.

- Compte tenu du modèle de gestion consistant à collecter les flux de trésorerie des instruments financiers du
portefeuille auquel il appartient, il est rappelé que ces instruments financiers ne sont pas gérés en fonction de
l’évolution de leur juste valeur et que la performance de ces actifs est appréciée sur la base des flux de
trésorerie contractuels perçus sur leur durée de vie de l’instrument.

- L’estimation de la juste valeur indicative des instruments comptabilisés au coût amorti est sujette à l’utilisation
de modèles de valorisation notamment les prêts et créances vis-à-vis de la clientèle et plus particulièrement
ceux dont la valorisation est fondée sur des données non observables de niveau 3.


La valeur comptable des titres de dettes au 30 juin 2025 s’élève à 396 466 milliers d’euros. Leur valeur de marché
s’élève à 388 811 milliers d’euros, soit une moins-value latente de – 7 655 milliers d’euros.

Au 31 décembre 2024, la valeur comptable et la valeur de marché de ces instruments s’élevaient respectivement à
363 095 et 353 270 milliers d’euros, soit une moins-value latente de – 9 825 milliers d’euros.




- 123 -
10.Impacts des évolutions comptables ou autres évènements.
La Caisse Régionale du Morbihan n’a pas opéré de changement de méthode comptable au cours du 1er semestre 2025.


11. Parties liées
Les Caisses Locales détiennent dans la Caisse Régionale :
➢ 2.807.464 parts sociales pour un montant de 42 814 milliers d’euros,
➢ des comptes courants bloqués pour un montant de 354 782 milliers d’euros.
La Caisse Régionale inclut en outre depuis le 09 mars 2022, le 17 avril 2024 et le 17 avril 2025, trois Fonds Communs
de Titrisation consolidés selon la méthode d’intégration globale avec un pourcentage de contrôle et d’intérêt de 100
%.

12. Évènements postérieurs au 30 juin 2025
A la date du 25 juillet 2025, date d’arrêté des comptes par le Conseil d’Administration, la Caisse Régionale n’a pas
identifié d’évènements postérieurs à la date d’arrêté et rattachables au 30 juin 2025.




- 124 -
Rapport des Commissaires aux comptes
sur les comptes consolidés
intermédiaires résumés au 30 juin 2025
Caisse régionale de Crédit Agricole du Morbihan
Avenue de Keranguen 56956 Vannes Cedex 9

Mesdames, Messieurs les Sociétaires,
En exécution de la mission qui nous a été confiée par l'assemblée générale et en application de
l'article L.451-1-2 III du Code monétaire et financier, nous avons procédé à :

• l'examen limité des comptes semestriels consolidés résumés de la société, relatifs à la
période du 1er janvier 2025 au 30 juin 2025, tels qu'ils sont joints au présent rapport ;

• la vérification des informations données dans le rapport semestriel d'activité.
Ces comptes semestriels consolidés résumés ont été établis sous la responsabilité du conseil
d'administration. Il nous appartient, sur la base de notre examen limité, d'exprimer notre conclusion
sur ces comptes.

I - Conclusion sur les comptes
Nous avons effectué notre examen limité selon les normes d'exercice professionnel applicables en
France.
Un examen limité consiste essentiellement à s'entretenir avec les membres de la direction en charge
des aspects comptables et financiers et à mettre en œuvre des procédures analytiques. Ces travaux
sont moins étendus que ceux requis pour un audit effectué selon les normes d'exercice professionnel
applicables en France. En conséquence, l’assurance que les comptes, pris dans leur ensemble, ne
comportent pas d’anomalies significatives obtenue dans le cadre d’un examen limité est une assurance
modérée, moins élevée que celle obtenue dans le cadre d’un audit.

Sur la base de notre examen limité, nous n'avons pas relevé d'anomalies significatives de nature à
remettre en cause la conformité des comptes semestriels consolidés résumés avec la norme IAS 34 -
norme du référentiel IFRS tel qu’adopté dans l’Union européenne relative à l’information financière
intermédiaire.


II - Vérification spécifique
Nous avons également procédé à la vérification des informations données dans le rapport semestriel
d’activité commentant les comptes semestriels consolidés sur lesquels a porté notre examen limité.
Nous n'avons pas d'observation à formuler sur leur sincérité et leur concordance avec les comptes
semestriels consolidés.



Les commissaires aux comptes



Rennes, le 1er août 2025 Nantes, le 1er août 2025
KPMG AUDIT FS I SAS PricewaterhouseCoopers Audit




Audrey MONPAS Nicolas JOLIVET
Associée Associé
- 125 -
- 126 -
ATTESTATION DU RESPONSABLE DE
L’INFORMATION FINANCIERE




- 127 -
- 128 -
M. Christophe Grelier, Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan


J'atteste, à ma connaissance, que les comptes complets pour le semestre écoulé sont établis conformément aux normes
comptables applicables et donnent une image fidèle du patrimoine, de la situation financière et du résultat de la société
et de l'ensemble des entreprises comprises dans la consolidation, et le rapport semestriel d'activité ci-joint présente
un tableau fidèle des événements importants survenus pendant les six premiers mois de l'exercice, de leur incidence
sur les comptes, des principales transactions entre parties liées ainsi qu'une description des principaux risques et des
principales incertitudes pour les six mois restants de l'exercice.




Fait à Vannes, le 29 août 2025
Le Directeur Général du Crédit Agricole du Morbihan
Christophe Grelier




- 129 -
- 130 -
GLOSSAIRE




- 131 -
- 132 -
ACRONYMES
ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
Afep/Medef : Association française des entreprises privées/Mouvement des entreprises de France
AMF : Autorité des marchés financiers
BCE : Banque centrale européenne
CRU : Conseil de Résolution Unique
EBA : European Banking Authority ou Autorité bancaire européenne (ABE)
IFRS : International Financial Reporting Standards (Normes internationales d’information financière)
TLTRO : Targeted Longer-Term Refinancing Operations ou Opérations ciblées de refinancement de long terme
PGE : Prêt garanti par l’Etat
RBE : Résultat brut d’exploitation
RSE : Responsabilité sociale (ou sociétale) d’entreprise


TERMES
Agence de notation
Organisme spécialisé dans l’évaluation de la solvabilité d’émetteurs de titres de dettes, c’est-à-dire leur capacité à honorer
leurs engagements (remboursement du capital et des intérêts dans la période contractuelle).
ALM Asset and Liability Management – gestion actif-passif
La gestion actif-passif consiste à gérer les risques structurels du bilan (taux, change, liquidité) ainsi que la politique de
refinancement afin de protéger la valeur patrimoniale de la banque et/ou sa rentabilité future.
Appétit (appétence) au risque
L’appétit au risque correspond au niveau de risque, par nature et par métier, que la Caisse Régionale est prête à prendre au
regard de ses objectifs stratégiques. Il s’exprime aussi bien au travers de critères quantitatifs que qualitatifs. L’exercice
d’appétit au risque constitue un des outils de pilotage stratégique à la disposition des instances dirigeantes de la Caisse
Régionale.
AT1 Additionnal Tier 1
Les fonds propres additionnels de catégorie 1 (Additional Tier 1) éligibles sous Bâle 3 correspondent aux instruments de dette
perpétuelle, dégagés de toute incitation ou obligation pas de remboursement. Ils sont sujets à un mécanisme d’absorption
des pertes lorsque le ratio CET1 est en dessous d’un certain seuil, fixé dans leur prospectus d’émission.
Bâle 3
Nouvelle évolution des standards prudentiels bancaires qui se substitue aux précédents accords de Bâle 2 en renforçant la
qualité et la quantité de fonds propres minimaux que les établissements doivent détenir. Ils mettent également en œuvre des
exigences minimales en termes de gestion du risque de liquidité (ratios quantitatifs), définissent des mesures visant à limiter
la procyclicité du système financier (coussins de fonds propres qui varient en fonction du cycle économique) ou encore
renforcent les exigences relatives aux établissements considérés comme systémiques. Dans l’Union européenne, ces standards
prudentiels ont été mis en œuvre via la directive 2013/36/UE (CRD 4 – Capital Requirement Directive) et le règlement (UE)
n° 575/2013 (CRR – Capital Requirement Regulation).
CCA Certificat coopératif d’associés
Les CCA sont des titres non cotés en bourse, négociables de gré à gré qui ne peuvent être émis que par des sociétés
coopératives. Ils peuvent être souscrits par les Sociétaires de la Caisse Régionale émettrice et des Caisses lLcales affiliées.
Sans droit de vote, il donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
CCI Certificat coopératif d’investissement
Les CCI sont des titres sans droit de vote, cotés en bourse, qui ne peuvent être émis que par des sociétés coopératives. Il
donne à ses porteurs le droit à l’actif net et à la perception d’un dividende.
Collatéral
Le collatéral est un actif transférable ou une garantie apportée, servant de gage au remboursement d’un prêt dans le cas où
le bénéficiaire de ce dernier ne pourrait pas satisfaire à ses obligations de paiement.
Coefficient d’exploitation
Le coefficient d’exploitation est un ratio calculé en divisant les charges d’exploitation par le Produit Net Bancaire ; il indique la
part de Produit Net Bancaire nécessaire pour couvrir les charges.
Coût du risque
Le coût du risque enregistre les dotations et les reprises de provisions sur l’ensemble des risques bancaires dont notamment
les risques de crédit, de contrepartie (créances, titres, engagements hors bilan) et les risques opérationnels (litiges), ainsi
que les pertes correspondantes non provisionnées.
Créance douteuse
Une créance douteuse est une créance dont le débiteur n’a pas versé les intérêts et les remboursements depuis un certain
temps par rapport aux échéances du contrat de crédit, ou pour laquelle il existe un doute raisonnable que cela puisse être le
cas.

- 133 -
Créance dépréciée
Une créance dépréciée est une créance ayant fait l’objet d’une provision pour risque de non-remboursement.
Crédit Agricole S.A.
Entité cotée du Groupe Crédit Agricole. Cet ensemble a pour société mère Crédit Agricole S.A. entité sociale. Son périmètre
de consolidation comprend les filiales, coentreprises et entreprises associées, qu’elle détient directement ou indirectement.
CVA Credit Valuation Adjustment
Le Credit Valuation Adjustment (ou ajustement de valeur de crédit) correspond à l’espérance de perte liée au risque de défaut
d’une contrepartie et vise à prendre en compte le fait que la totalité de la valeur de marché positive d’un instrument ne puisse
pas être recouvrée. La méthodologie de détermination du CVA repose essentiellement sur le recours aux paramètres de
marché en lien avec les pratiques des opérateurs de marché.
DVA Debit Valuation Adjustment
Le Debit Valuation Adjustment (DVA) est le symétrique du CVA et représente l’espérance de perte du point de vue de la
contrepartie sur les valorisations passives des instruments financiers. Il reflète l’effet de la qualité de crédit propre de l’entité
sur la valorisation de ces instruments.
EAD Exposure At Default
Valeur exposée au risque : exposition du Groupe en cas de défaut de la contrepartie. L’EAD comprend les expositions inscrites
au bilan et en hors-bilan. Les expositions hors bilan sont converties en équivalent bilan à l’aide de facteurs de conversion
internes ou réglementaires (hypothèse de tirage).
EL Expected Loss
La perte attendue est la perte susceptible d’être encourue en fonction de la qualité de la contrepartie compte tenu de la qualité
du montage de la transaction et de toutes mesures prises pour atténuer le risque, telles que les sûretés réelles. Elle s’obtient
en multipliant l’exposition en risque (EAD) par la probabilité de défaut (PD) et par le taux de perte (LGD).
Établissement systémique
Le Groupe Crédit Agricole (mais pas Crédit Agricole S.A.), figure dans la liste publiée par le Conseil de stabilité financière
(FSB) en novembre 2012 puis mise à jour en novembre 2016 et qui comprend 30 établissements bancaires mondiaux, dits
systémiques. Un établissement systémique devra mettre en place un coussin de fonds propres de base compris entre 1 % et
3,5 % par rapport aux exigences de Bâle 3.
Forbearance (FBE) ou mesure de renégociation
Concession du prêteur envers l'emprunteur, qui expérimente actuellement, ou à venir, des difficultés pour tenir ses
engagements financiers.
FSB Financial Stability Board ou CSF Conseil de stabilité financière
Le Conseil de stabilité financière a pour mission d’identifier les vulnérabilités du système financier mondial et de mettre en
place des principes en matière de régulation et de supervision dans le domaine de la stabilité financière. Il rassemble les
gouverneurs, les ministres des finances et les superviseurs des pays du G20. Son objectif premier est donc de coordonner au
niveau international les travaux des autorités financières nationales et des normalisateurs internationaux dans le domaine de
la régulation et de la supervision des institutions financières. Créé lors de la réunion du G20 à Londres en avril 2009, le FSB
succède au Forum de stabilité financière institué en 1999 à l’initiative du G7.
Gouvernement d’entreprise ou gouvernance
Ce concept recouvre la mise en place dans l’entreprise de l’ensemble des mécanismes assurant la transparence, l’égalité entre
actionnaires et l’équilibre des pouvoirs entre management et actionnaires. Ces mécanismes concernent : les modes
d’élaboration et la mise en œuvre de la stratégie, le fonctionnement du Conseil d’Administration, l’articulation des différents
organes de direction, la politique de rémunération des dirigeants et des cadres.
Groupe Crédit Agricole
Cet ensemble est constitué de Crédit Agricole S.A., des Caisses Régionales et des Caisses Locales.
HQLA High Quality Liquid Assets
Actifs liquides de haute qualité qui sont non grevés et qui peuvent être convertis en liquidités, facilement et immédiatement
sur des marchés privés, dans l’hypothèse d’une crise de liquidité.
IRC Indice de recommandation client
L’Indice de Recommandation Client mesure la propension des clients à recommander leur banque auprès de leur entourage.
S’appuyant sur un dispositif d’écoute mené chaque trimestre, il permet d’évaluer le nombre de clients détracteurs, neutres et
promoteurs.
ISR Investissement socialement responsable
L’Investissement Socialement Responsable consiste à intégrer de façon systématique et traçable des critères
environnementaux, sociaux et de gouvernance à la gestion financière.
LGD Loss Given Default
La perte en cas de défaut est le rapport entre la perte subie sur une exposition en cas de défaut d’une contrepartie et le
montant de l’exposition au moment du défaut.
Notation de crédit Credit Rating
Mesure relative de la qualité de crédit, sous la forme d’une opinion émise par une agence de notation financière (Standard &
Poor’s, Moody’s, Fitch Ratings, etc.). La notation peut s’appliquer à un émetteur (entreprise, État, collectivité publique) et/ou
à des émissions (emprunts obligataires, titrisations, obligations sécurisées, etc.). La notation de crédit peut influencer les
conditions de refinancement (en termes de prix et d’accès aux ressources) et l’image de l’émetteur dans le marché (voir
“Agence de notation”).

- 134 -
NPE Non Performing Exposure – Expositions non performantes
Expositions (prêts, titres de créance, éléments de hors bilan) autres que détenues à des fins de transaction et répondant à
l’un ou aux deux critères suivants :
a. expositions importantes présentant un arriéré supérieur à 90 jours ;
b. le débiteur est considéré comme probablement incapable de s’acquitter intégralement de ses obligations de crédit
sauf recours à la réalisation de la garantie, indépendamment de l’existence d’un montant en souffrance ou du nombre de
jours d’arriéré.
Les expositions non performantes englobent les expositions en défaut et les expositions dépréciées. Le montant total des
expositions non performantes s’obtient par la somme des prêts non performants, des titres de créance non performants et
des éléments de hors bilan non performants.
NSFR Net Stable Funding Ratio – Ratio de liquidité à un an
Le ratio NSFR vise à promouvoir la résilience à plus long terme en instaurant des incitations supplémentaires à l’intention des
banques, afin qu’elles financent leurs activités aux ressources plus stables, notamment à maturités plus longues. Ce ratio
structurel de liquidité à long terme sur une période d’un an, a été conçu pour limiter la transformation, c’est-à-dire le
financement d’actifs long terme par des ressources court terme.
OCI Other Comprehensive Incomes - Autres éléments du résultat global
En référentiel IFRS, partie des capitaux propres qui enregistre des éléments complémentaires du résultat principalement les
variations de juste valeur des actifs financiers disponibles à la vente, les gains ou pertes actuariels sur les régimes de retraite
à prestations définies et les variations de juste valeur des couvertures de flux de trésorerie.
OPCVM Organisme de placement collectif en valeurs mobilières
Un OPCVM est un portefeuille de valeurs mobilières (actions, obligations, etc.) géré par des professionnels (société de gestion)
et détenu collectivement par des investisseurs particuliers ou institutionnels. Il existe deux types d’OPCVM, les SICAV (société
d’investissement à capital variable) et les FCP (fonds communs de placement).
Parts sociales
Une part sociale est une part du capital des Caisses Locales et des Caisses Régionales. Les parts sociales sont rémunérées
sous la forme d’un intérêt annuel. Une part sociale est remboursée à sa valeur nominale et ne donne pas droit aux réserves
ni au boni de liquidation.
PNB Produit net bancaire
Le PNB correspond à la différence entre les produits d’exploitation bancaire (intérêts perçus, commissions reçues, plus-values
provenant des activités de marchés et autres produits d’exploitation bancaire) et les charges d’exploitation bancaire (intérêts
versés par la banque sur ses ressources de refinancement, commissions versées, moins-values provenant des activités de
marchés et les autres charges d’exploitation bancaire).
Ratio de levier
Le ratio de levier est un ratio qui se veut simple et qui vise à encadrer la taille du bilan des établissements. Pour ce faire, le
ratio de levier met en rapport les fonds propres prudentiels de catégorie 1 (Tier 1), le bilan et le hors-bilan comptables, après
retraitements de certains postes.
RWA Risk-Weighted Assets / EP Emplois pondérés
Ce sont les actifs (crédits, etc.) inscrits au bilan d’une banque, pondérés de façon prudentielle en fonction du risque de perte
qu’ils portent et dont le total sert de dénominateur pour déterminer les principaux ratios de solvabilité.
LCR Liquidity Coverage Ratio – Ratio de liquidité à un mois
Ce ratio vise à favoriser la résilience à court terme du profil de risque de liquidité d’une banque. Le LCR oblige les banques à
détenir un stock d’actifs sans risque, liquidable facilement sur les marchés (voir HQLA), pour faire face aux paiements des flux
sortants nets des flux entrants pendant trente jours de crise, sans soutien des banques centrales.
MREL Minimum Requirement for Own Funds and Eligible Liabilities
Le ratio MREL est défini dans la directive européenne de “Redressement et Résolution des Banques” et correspond à une
exigence minimum de fonds propres et de passifs éligibles devant être disponibles pour absorber les pertes en cas de résolution
(voir chapitre 5 “Facteurs de risque et Pilier 3/Indicateurs et ratios prudentiels”).
PEL Provision Épargne-Logement
La provision Épargne-Logement représente la provision constituée pour servir la rémunération aux plans épargne logement
bénéficiant d’un taux attractif et susceptibles d’être clôturés à court terme par leurs détenteurs.
Résolution
Raccourci de langage pour désigner la “résolution de crises ou de défaillances bancaires”. Dans les faits, pour chaque banque
européenne, deux types de plan doivent être établis : un plan préventif de redressement qui est élaboré par les responsables
de la banque et un plan préventif de résolution qui est décidé par l’autorité de contrôle compétente. La résolution intervient
avant la faillite de la banque pour organiser son démantèlement en bon ordre et éviter le risque systémique.
RBE Résultat brut d’exploitation
Le RBE est égal au produit net bancaire diminué des charges d’exploitation (charges générales d’exploitation, dont notamment
les frais de personnel et autres frais administratifs, dotations aux amortissements).
Résultat d’exploitation
Le résultat d’exploitation s’obtient à partir du Résultat brut d’exploitation duquel on déduit le coût du risque.
RNPG Résultat net part du Groupe
Le résultat net correspond au bénéfice ou à la perte de l’exercice (après impôt sur les sociétés). Le résultat part du Groupe
est égal à ce résultat diminué de la quote-part revenant aux actionnaires minoritaires des filiales consolidées globalement.


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Sociétaire
Les Sociétaires souscrivent les parts sociales qui constituent le capital des Caisses Locales. Les Caisses Locales, via les
Sociétaires, qui détiennent le capital de la Caisse Régionale à laquelle elles sont affiliées. Ils perçoivent une rémunération au
titre de leurs parts sociales dont les intérêts sont plafonnés par la loi. Les Sociétaires sont réunis annuellement en Assemblée
Générale : ils approuvent les comptes des Caisses Locales et élisent les administrateurs. Chaque Sociétaire individuel dispose
d’une voix à ces Assemblées quel que soit le nombre de parts sociales qu’il détient.
Solvabilité
C’est la mesure de la capacité d’une entreprise ou d’un particulier à payer ses dettes sur le moyen et long terme. Pour une
banque, la solvabilité correspond, notamment, à sa capacité à faire face aux pertes que les risques qu’elle porte, sont
susceptibles d’engendrer. L’analyse de la solvabilité se distingue de l’analyse de la liquidité : la liquidité de l’entreprise est son
aptitude à faire face à ses échéances financières dans le cadre de son activité courante, à trouver de nouvelles sources de
financement, et à assurer ainsi à tout moment l’équilibre entre ses recettes et ses dépenses. Pour une banque, la solvabilité
est encadrée par la directive CRD 4 et le règlement CRR. Pour une compagnie d’assurance, la solvabilité est encadrée par la
directive Solvabilité 2, cf. Solvabilité 2.
Spread de crédit
Marge actuarielle (écart entre le taux de rentabilité actuariel d’une obligation et celui d’un emprunt sans risque de durée
identique).
Spread émetteur
Marge actuarielle représentant l’écart entre le taux de rentabilité actuariel auquel le Groupe peut emprunter et celui d’un
emprunt sans risque de durée identique.
Stress test ou test de résistance
Exercice consistant à simuler des conditions économiques et financières extrêmes afin d’en étudier les conséquences sur les
bilans, comptes de résultat et solvabilités des banques afin de mesurer leur capacité de résistance à de telles situations.
Taux des créances dépréciées (ou douteux)1 :
Ce taux rapporte les encours de créances clientèle brutes dépréciées sur base individuelle, avant provisions, aux encours de
créances clientèle brutes totales.
Taux de couverture des créances dépréciées (ou douteux)2 :
Ce taux rapporte les encours de provisions aux encours de créances clientèles brutes dépréciées.
Taux directeur
Taux d’intérêt fixés par la Banque centrale d’un pays ou d’une union monétaire, et qui permettent à celle-ci de réguler l’activité
économique. C’est le principal outil utilisé par les banques centrales pour remplir leur mission de régulation de l’activité
économique : inflation pour la Banque centrale européenne (BCE), inflation et stimulation de la croissance pour la Réserve
fédérale américaine (Fed).
Titres subordonnés
Les titres subordonnés sont des titres émis par une société, dont la rémunération et/ou le remboursement du capital sont
subordonnés à un événement (par exemple au paiement d’un dividende, ou réalisation d’un bénéfice).
TSDI Titres subordonnés à durée indéterminée
Émission subordonnée dont la durée est infinie, le remboursement se faisant au gré de l’émetteur, à partir d’une certaine
échéance.
TSS Titres super-subordonnés
Émission subordonnée de caractère perpétuel entraînant une rémunération perpétuelle. Leur durée indéterminée provient de
l’absence d’un engagement contractuel de remboursement qui s’effectue au gré de l’émetteur. En cas de liquidation, ils sont
remboursés après les autres créanciers.
TLAC Total Loss Absorbing Capacity
Le ratio TLAC a été élaboré à la demande du G20 par le Conseil de stabilité financière. Il vise à estimer l’adéquation des
capacités d’absorption de perte et de recapitalisation des banques systémiques (G-SIB).
VaR Valeur en risque – Value-at-Risk
Indicateur synthétique permettant le suivi au jour le jour des risques de marché pris par le Groupe, en particulier dans ses
activités de trading (VaR à 99 % sur 10 jours conforme au modèle interne réglementaire). Elle correspond au plus grand
risque obtenu après élimination de 1 % des occurrences les plus défavorables sur un an d’historique.




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Indicateurs alternatifs de performance
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Indicateurs alternatifs de performance
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