Informations complémentaires sur les ORA

Paris, France – 22 octobre 2025 – À la suite de son communiqué du 9 octobre 2025, la Société apporte les précisions suivantes concernant les obligations remboursables en actions (« ORA ») émises à cette date au profit de M. Diede van den Ouden (l’« Investisseur »).

L’intégralité des termes et conditions des ORA est consultable au siège social de la Société, 58 avenue d’Iéna, 75116 Paris.

Avant l’émission, l’Investisseur détenait 1 500 000 € de créances sur la Société, issues d’une cession de créances réalisée par Ott Héritage. Conformément à la Résolution n°20 adoptée lors de l’Assemblée Générale du 24 juin 2025, la Société a approuvé l’émission de 720 310 ORA au profit de l’Investisseur, représentant 20 % du capital social.

Ces ORA, sans intérêt, sont convertibles à tout moment au gré de l’Investisseur et remboursables en un maximum de 720 310 actions ordinaires, sous réserve des ajustements légaux et contractuels (par exemple, en cas d’émission future d’instruments donnant accès au capital à un prix inférieur au prix de souscription actuel de 1 € par action).
Elles ont été émises avec suppression du droit préférentiel de souscription, au prix nominal d’un euro (1 €) par action, par conversion de créances pour un montant total de 720 310 €, dans la limite fixée par la Résolution n°24, qui établit un plafond global de 20 M€ pour ce type d’opérations. Les ORA arriveront à échéance le 8 octobre 2028, date à laquelle celles non converties seront automatiquement transformées en actions.

En cas de conversion totale, le capital social de la Société serait porté à 4 321 890 actions.
Un tableau détaillant la répartition actuelle du capital et la dilution potentielle liée à la conversion des ORA est disponible ci-dessous :

Un risque de dilution complémentaire demeure possible en cas d’ajustement des conditions de remboursement pour raisons légales ou contractuelles.

À la suite de cette émission, l’Investisseur détient encore 779 600 € de créances sur la Société.

Ott Héritage conserve 1 787 578 € de créances. Par ailleurs, la Société présente des créances fournisseurs pour 621 680,32 €, ainsi que des dettes antérieures à la prise de contrôle actuelle pour 76 200 €, et des dettes fiscales et sociales s’élevant à 9 053 €.

La Société n’exerce actuellement aucune activité opérationnelle et ne dispose donc ni de liquidités ni de flux de trésorerie. Toutefois, Ott Héritage a délivré une lettre de confort à la suite de l’examen du rapport annuel 2024 par le commissaire aux comptes, couvrant les besoins de trésorerie courants.

Comme annoncé le 9 octobre 2025, la Société envisage de convertir les créances restantes de l’Investisseur et de Ott Héritage en nouvelles ORA ou en actions, selon les mêmes conditions, afin de poursuivre l’assainissement du capital. Les résolutions afférentes seront publiées conjointement avec la convocation d’une Assemblée Générale Extraordinaire prévue avant la fin de l’année.

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