| 30/10/2025 11:20 |
| Supplément 2025 n°3 NEU MTN FR daté du 28 octobre 2025 |
INFORMATION REGLEMENTEE
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TROISIEME SUPPLEMENT EN DATE DU 28 OCTOBRE 2025 AU PROSPECTUS DE BASE EN
DATE DU 8 AVRIL 2025 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS Programme d'admission aux négociations Titres Négociables à Moyen Terme de 1.500.000.000 d'euros Le présent Troisième Supplément (le “Troisième Supplément”) qui a obtenu le numéro d'approbation 25-410 en date du 28 octobre 2025 par l’Autorité des marchés financiers (l’“AMF”) complète, et doit être lu conjointement avec le Prospectus de Base du 8 avril 2025 (le “Prospectus de Base”) ayant reçu le numéro d'approbation 25-100 par l’AMF le 8 avril 2025 et le premier supplément qui a obtenu le visa n°25-276 en date du 4 juillet 2025 par l’AMF (le “Premier Supplément”) et le second supplément qui a obtenu le visa n°25-391 en date du 30 septembre 2025 par l’AMF (le “Second Supplément”) préparés par la Caisse des dépôts et consignations (l'"Emetteur" ou la "Caisse des Dépôts") et relatif à son programme d'admission aux négociations sur un Marché Réglementé de Titres Négociables à Moyen Terme (le "Programme"). Ce Troisième Supplément a été approuvé par l'AMF, en tant qu'autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129, tel que modifié le cas échéant (le "Règlement Prospectus"). Ce Troisième Supplément a été préparé conformément à l’article 23 du Règlement Prospectus. Le Prospectus de Base (tel que complété par le Premier Supplément, le Second Supplément et ce Troisième Supplément) constitue un prospectus de base au sens de l'article 8 du Règlement Prospectus. Les termes définis dans le Prospectus de Base ont la même signification lorsqu’ils sont utilisés dans ce Troisième Supplément. Ce Troisième Supplément modifie et complète le Prospectus de Base. Des copies de ce Troisième Supplément et des documents incorporés par référence sont disponibles sans frais sur le site internet de l'Emetteur (www.caissedesdepots.fr) et sur le site internet de l’AMF (www.amf- france.org). Sous réserve des informations figurant dans le Troisième Supplément, aucun fait nouveau significatif, erreur ou inexactitude substantielle concernant les informations contenues dans le Prospectus de Base (tel que complété par le Premier Supplément, le Second Supplément et le Troisième Supplément) qui serait de nature à influencer significativement l’évaluation des Titres n’est survenu ou n’a été constaté depuis la publication du Prospectus de Base. Dans l’hypothèse d’une contradiction entre (a) toute déclaration faite dans ce Troisième Supplément et (b) toute autre déclaration contenue ou incorporée par référence dans le Prospectus de Base, le Premier Supplément et le Second Supplément, les déclarations du Troisième Supplément prévaudront. Ce Troisième Supplément a été préparé afin de refléter le fait que les notations de la dette à long terme de l’Emetteur et celle du Programme ont été abaissées par S&P Global Ratings Europe Limited de AA- à A+. Pour Erreur ! Nom de propriété de document inconnu. éviter toute ambiguïté, les notations de l’Emetteur et du Programme A+ et Aa3 attribuées, respectivement, par Fitch Ratings Ireland Limited et Moody's France S.A.S. restent inchangées. Il en résulte que certaines modifications du Prospectus de Base ont été nécessaires. 2 Table des Matières PAGE D'ACCUEIL ............................................................................................................................... 4 DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME ................................................................................... 5 INFORMATIONS GENERALES ........................................................................................................... 6 RESPONSIBILITE DU SECOND SUPPLEMENT .................................................................................. 7 3 PAGE D'ACCUEIL La première phrase du quatrième avant dernier paragraphe de la page de garde du Prospectus de Base est supprimée et remplacée la phrase suivante : « Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation A+ (perspective stable) par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 (perspective négative) par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et A+ (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). » 4 DESCRIPTION GENERALE DU PROGRAMME La première phrase du paragraphe intitulé "Notation" dans la section « Description Générale du Programme » aux pages 7 à 11 du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation A+ (perspective stable) par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 (perspective négative) par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et A+ (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). » 5 INFORMATIONS GENERALES La première phrase du paragraphe 15 de la section "Informations générales" aux pages 92 et seq. du Prospectus de Base est supprimée et remplacée par la phrase suivante : « Le Programme et l'Emetteur font chacun l'objet d'une notation A+ (perspective stable) par Fitch Ratings Ireland Limited ("Fitch"), Aa3 (perspective négative) par Moody's France S.A.S. ("Moody's") et A+ (perspective stable) par S&P Global Ratings Europe Limited ("S&P"). » 6 RESPONSIBILITE DU SECOND SUPPLEMENT Personne qui assume la responsabilité du présent Troisième Supplément au Prospectus de Base Au nom de l'Emetteur J'atteste que les informations contenues dans le présent Troisième Supplément sont, à ma connaissance, conformes à la réalité et ne comportent pas d'omission de nature à en altérer la portée. Paris, le 28 octobre 2025 Caisse des dépôts et consignations 56, rue de Lille 75007 Paris France Représenté par : Nathalie Tubiana Directrice des finances et de la politique durable Le Troisième Supplément au prospectus a été approuvé le 28 octobre 2025 par l’AMF, en sa qualité d’autorité compétente au titre du règlement (UE) 2017/1129. L’AMF approuve ce document après avoir vérifié que les informations figurant dans le prospectus sont complètes, cohérentes et compréhensibles au sens du règlement (UE) 2017/1129. L’approbation n’implique pas la vérification de l’exactitude de ces informations par l’AMF. Cette approbation ne doit pas être considérée comme un avis favorable sur l’émetteur et sur la qualité des titres financiers faisant l’objet du supplément. Les investisseurs sont invités à procéder à leur propre évaluation de l’opportunité d’investir dans les titres financiers concernés. Le Troisième Supplément au prospectus porte le numéro d’approbation suivant : 25-410. 7 |