21/11/2025 12:00
Crédit Agricole Ille-et-Vilaine :Communiqué de mise à disposition du prospectus parts sociales 2025 - supplément
Télécharger le fichier original

INFORMATION REGLEMENTEE

CAISSES LOCALES AFFILIEES
A LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL
D’ILLE-ET-VILAINE
Sociétés coopératives à capital variable
régies notamment par les articles L. 511-1 et suivants et L. 512-20 et suivants du Code monétaire et financier
ainsi que par la loi n°47-1775 du 10/09/1947 portant statut de la coopération
Siège social de la Caisse Régionale : 4, rue Louis Braille (35136) SAINT JACQUES DE LA LANDE
775 590 847 RCS RENNES

SUPPLEMENT DU 13/11/ 2025 AU PROSPECTUS ETABLI POUR L’OFFRE AU PUBLIC DE PARTS
SOCIALES EN DATE DU 12 JUIN 2025
(En application de l’article 212-38-1 du règlement général de l’Autorité des Marchés Financiers)

Le présent supplément (ci-après le « Supplément ») concerne le prospectus d’émissions par offre au
public de parts sociales des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Mutuel
D’Ille et Vilaine pour lequel l’Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d’approbation 25-
211 en date du 12 juin 2025 (ci-après le « Prospectus ») et doit être lu conjointement avec ce dernier.

Les termes définis dans le Prospectus ont la même signification dans le présent Supplément. A
l’exception de ce qui figure dans le présent Supplément, aucun fait nouveau, erreur, ou inexactitude
susceptible d’avoir une influence significative sur l’évaluation des parts sociales n’est survenu ou n’a
été constaté depuis la publication du Prospectus.

En application de l’article 212-38-10 du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers, les
sociétaires ayant souscrit des parts sociales avant la publication du présent Supplément ont le droit de
retirer leur acceptation pendant au moins deux jours de négociation après la publication du présent
Supplément à condition notamment que l’entrée en vigueur de la modification objet du présent
Supplément soit antérieure à la livraison des parts sociales souscrites. En conséquence, le délai de
rétractation prend fin le 17/11/2025.




En application de l'article L.512-1 du Code monétaire et Financier et de l'article 212-38-8 de son
règlement général, l'Autorité des marchés financiers a apposé le numéro d'approbation 25-440 en
date du 13/11/2025 sur le présent Supplément au prospectus. Ce Supplément a été établi par la Caisse
régionale de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et Vilaine et engage la responsabilité de ses signataires.
L'approbation a été attribuée après que l'Autorité des marchés financiers a vérifié si le document est
complet et compréhensible, et si les informations qu'il contient sont cohérentes. Il n’implique ni
approbation de l’opportunité de l’opération, ni authentification des éléments comptables et financiers
présentés.


Des exemplaires de ce Supplément au prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales et
du Prospectus sont disponibles, sans frais, au siège social de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
Mutuel d’Ille et Vilaine.
Le présent Supplément au prospectus d'émissions par offre au public de parts sociales ainsi que le
Prospectus sont également disponibles sur le site Internet de l'Autorité des Marchés Financiers :
www.amf-france.org et sur le site Internet de la Caisse Régionale d’Ille et Vilaine: https://www.credit-
agricole.fr/ca-illeetvilaine/particulier/informations-reglementees1.html



Crédit Agricole d’Ille et Vilaine Page 1 sur 4
1 - SOMMAIRE
2 – EXPOSE ....................................................................................................................................................... 3
2.1 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 2 DU PROSPECTUS - PARAGRAPHE 2.2.2 « CARACTERISTIQUES ESSENTIELLES DES
PARTS SOCIALES - CONDITIONS GENERALES DES OFFRES» .......................................................................................................3
2.2 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 9 DU PROSPECTUS – PARAGRAPHE 9.2 « PRIX ET MONTANT DE SOUSCRIPTION » 3

3 - ATTESTATION DU RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU
PROSPECTUS .................................................................................................................................................... 4
3.1 PERSONNE RESPONSABLE DES INFORMATIONS CONTENUES DANS LE SUPPLEMENT AU PROSPECTUS ....................................4
3.2 ATTESTATION DU RESPONSABLE ...........................................................................................................................4




Crédit Agricole d’Ille et Vilaine Page 2 sur 4
2 – EXPOSE

Le présent Supplément a pour objet d’actualiser le Prospectus d’émissions par offre au public de parts
sociales des Caisses Locales affiliées à la Caisse Régionale de de Crédit Agricole Mutuel d’Ille et vilaine
pour lequel l’Autorité des Marchés Financiers a apposé le numéro d’approbation 25-211 en date du 12
juin 2025 et valable sur une période d’un an à compter de cette date, quant aux dispositions relatives
aux plafonds d’encours et à la souscription individuelle de parts sociales.

2.1 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 2 DU PROSPECTUS - PARAGRAPHE 2.2.2 « CARACTERISTIQUES
ESSENTIELLES DES PARTS SOCIALES - CONDITIONS GENERALES DES OFFRES »

À la page 7, le sous paragraphe intitulé "Montant de souscription" figurant au paragraphe "Prix et
Montant de souscription" du résumé du Prospectus, est modifié comme suit :

« Montant de souscription

Le plafond des émissions est fixé à 98 039 216 parts sociales, soit un montant maximal d'émissions de
150 millions d'euros par an, au niveau global pour l'ensemble des Caisses locales.

Chaque souscripteur pourra souscrire au minimum 10 parts sociales (soit 15,30 euros) et au
maximum 19 607 parts sociales (soit 30 000 euros), hormis pour les mineurs qui ne pourront
souscrire que 980 parts sociales (soit 1 500 euros) au maximum.

Le plafond d'encours est fixé à 30 000 € par sociétaire, soit 19 607 parts sociales, à 1 500 € par
sociétaire mineur, soit 980 parts sociales, et à 60 000 € pour un compte joint, soit 39 215 parts
sociales. En cas d'option, par les sociétaires, du paiement des intérêts en parts sociales, ces parts ne
sont pas comptabilisées dans le calcul de ces plafonds d'encours.

2.2 MODIFICATIONS APPORTEES DANS LE TITRE 9 DU PROSPECTUS – PARAGRAPHE 9.2 « PRIX ET MONTANT DE
SOUSCRIPTION »

Aux pages 37 et 38, le paragraphe « Montant de souscription » du titre 9.2.1 du résumé du Prospectus,
est modifié comme suit :

« Montant de souscription

Le plafond des émissions pour l’Offre au public des parts sociales des Caisses locales affiliées à la Caisse
régionale d’Ille et Vilaine est fixé à 98 039 216 de parts sociales, soit un montant maximal d'émissions
de 150 millions d'euros par an, au niveau global pour l'ensemble des Caisses locales.

Chaque souscripteur pourra souscrire au minimum 10 parts sociales (soit 15,30 euros) et au maximum
19 607 parts sociales (soit 30 000 euros), hormis pour les mineurs qui ne pourront souscrire que 980
parts sociales (soit 1 500 euros) au maximum.

Le plafond d'encours est fixé :
 Par sociétaire mineur : à 1 500 €, soit 980 parts sociales,
 Par sociétaire : à 30 000 €, soit 19 607 parts sociales,
 Pour un compte joint : à 60 000 €, soit 39 215 parts sociales.

En cas d'option, par les sociétaires, du paiement des intérêts en parts sociales, ces parts ne sont pas
comptabilisées dans le calcul de ces plafonds d'encours. »


Crédit Agricole d’Ille et Vilaine Page 3 sur 4