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| DOCUMENT D'INFORMATION ETABLI CONFORMEMENT À L'ANNEXE IX DU REGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2017, TEL QUE MODIFIE |
INFORMATION REGLEMENTEE
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DOCUMENT D'INFORMATION ETABLI CONFORMEMENT À L'ANNEXE IX DU REGLEMENT (UE) 2017/1129 DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL DU 14 JUIN 2017, TEL QUE MODIFIE 25 novembre 2025 TRANSGENE SA Société anonyme à Conseil d'administration au capital social de 39 826 008,00 euros Siège social : 400 boulevard Gonthier d'Andernach – Parc d'Innovation 67400 Illkirch-Graffenstaden, France 317 540 581 R.C.S. Strasbourg Le présent document d'information (le "Document d'Information") a été établi par la société Transgene SA ("Transgene" ou la "Société") conformément à l'annexe IX du règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation sur un marché réglementé, tel que modifié par le règlement (UE) 2024/2809 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2024 modifiant les règlements (UE) 2017/1129, (UE) n° 596/2014 et (UE) n° 600/2014 afin de rendre les marchés des capitaux de l'Union plus attractifs pour les entreprises et de faciliter l'accès des petites et moyennes entreprises aux capitaux (le "Règlement Prospectus"). Le Document d'Information a été préparé, conformément aux dispositions de l'article 1.4.d ter) et l'article 1.5.b bis) du Règlement Prospectus, à l'occasion de : 1) l'offre au public (qui n'est pas une offre au public visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier) en France et dans l'Union Européenne d'actions nouvelles à émettre dans le cadre d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, destinée aux investisseurs particuliers via la plateforme PrimaryBid (l'"Offre PrimaryBid"), et l'admission aux négociations sur le marché réglementé d'Euronext à Paris ("Euronext Paris") des actions nouvelles correspondantes (les "Actions PrimaryBid"), et 2) l'admission aux négociations sur Euronext Paris de nouvelles actions à émettre par la Société dans le cadre : a) d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, consistant en l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société (les "Actions Placement Privé"), au profit d'une catégorie de personnes (le "Placement Privé"), et b) d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires, à souscrire par compensation de créance, consistant en l'émission d'actions ordinaires nouvelles de la Société (les "Actions Réservées" et, ensemble avec les Actions PrimaryBid et les Actions Placement Privé, les "Actions Nouvelles"), réservée uniquement à TSGH (l'"Augmentation de Capital Réservée" et, ensemble avec l'Offre PrimaryBid et le Placement Privé, l'"Emission"). Le montant brut maximum combiné, prime d'émission incluse, de l'Offre PrimaryBid et du Placement Privé est de l'ordre de 105 millions d'euros. Le montant brut, prime d'émission incluse de l'Augmentation de Capital Réservée est d'environ 39,4 millions d'euros. Les Actions Nouvelles émises dans le cadre du Placement Privé, de l'Offre PrimaryBid et de l'Augmentation de Capital Réservée seront toutes émises au même prix, qui n'est pas connu à la date du présent Document d'Information. En tout état de cause, il ne sera pas supérieur au cours de clôture des actions de la Société sur Euronext Paris le 25 novembre 2025, soit 1,36 euro (le "Prix Maximum"). Le montant brut levé dans le Placement Privé et dans l'Offre PrimaryBid dépendra exclusivement des ordres reçus dans chacune des offres susmentionnées, sans possibilité de réallocation des sommes allouées de l'une à l'autre. L'Offre PrimaryBid est accessoire au Placement Privé et ne peut excéder 20% du montant total des deux offres combinées. Les allocations seront proportionnelles à la demande, limitées au montant alloué à cette offre au public, et réduites si la demande dépasse cette limite. En tout état de cause, l'Offre PrimaryBid ne sera pas réalisée si le Placement Privé n'a pas lieu. Le Placement Privé n'est pas conditionné par l'Offre PrimaryBid. A noter que le calendrier indicatif de l'Emission prévoit que les négociations sur les actions Transgene sur Euronext Paris resteront suspendues le 26 novembre jusqu'à la publication des résultats de l'Emission. Le Document d'Information peut être consulté sur le site Internet de la Société (www.transgene.fr). Il est précisé que le Document d'Information ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement Prospectus et qu'il n'a pas été soumis à l'examen et à l'approbation de l'Autorité des marchés financiers (l'"AMF"). Par conséquent, les investisseurs sont invités à ne pas prendre de décision d'investissement sur la seule base des informations contenues dans le Document d'Information. Le Document d'Information et les informations qu'il contient ne constituent ni une offre de souscription ou d'achat, ni la sollicitation d'un ordre d'achat ou de souscription, des actions ou d'autres valeurs mobilières de la Société aux Etats-Unis d'Amérique ou dans toute autre juridiction dans laquelle l'opération pourrait faire l'objet de restrictions. Des valeurs mobilières ne peuvent être offertes ou vendues aux Etats-Unis d'Amérique en l'absence d'enregistrement ou de dispense d'enregistrement au titre du U.S. Securities Act de 1933, tel que modifié (le "Securities Act"), étant précisé que les actions et autres valeurs mobilières de la Société n'ont pas été et ne seront pas enregistrées au titre du Securities Act et que la Société n'a pas l'intention de procéder à une offre au public des actions et de ses autres valeurs mobilières aux Etats-Unis d'Amérique. 1. Informations sur la Société La Société est la société Transgene SA, société anonyme à conseil d'administration de droit français au capital de 39 826 008,00 euros, dont le siège social est situé 400 boulevard Gonthier d'Andernach – Parc d'Innovation, 67400 Illkirch-Graffenstaden, France, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Strasbourg sous le numéro 317 540 581. Son identifiant d'entité juridique (ou LEI) est le 969500PDJW8N0FSGGK69. Le site Internet de la Société est : www.transgene.fr. 2. Déclaration des personnes responsables du Document d'Information Monsieur Alessandro Riva, en qualité de Président-Directeur général de la Société, atteste que les informations contenues dans le Document d'Information sont, à sa connaissance, conformes à la réalité et que le Document d'Information ne comporte pas d'omissions de nature à en altérer la portée. 3. Autorité compétente L'autorité compétente en France, conformément à l'article 20 du Règlement Prospectus, est l'Autorité des marchés financiers (17 place de la Bourse, 75002 Paris, France). 2 Le Document d'Information ne constitue pas un prospectus au sens du Règlement Prospectus et qu'il n'a pas été soumis à l'examen et à l'approbation de l'AMF. 4. Déclaration relative aux obligations de déclaration et de publication La Société s'est conformée, tout au long de la période d'admission à la négociation de ses actions sur Euronext Paris, aux obligations de déclaration et de publication qui lui sont applicables, y compris au titre de la directive 2004/109/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 décembre 2004 (directive dite "transparence"), telle que transposée en droit français, et du règlement (UE) n° 596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014, tel que modifié (règlement dit "abus de marché"). 5. Information disponible L'information réglementée devant être diffusée par la Société, en particulier le document d'enregistrement universel de la Société déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2025 sous le numéro AMF D.25-0243 (le "Document d'Enregistrement Universel") et le rapport financier semestriel de la Société au 30 juin 2025, peut être consultée sur son site Internet (www.transgene.fr). Les investisseurs sont invités à examiner toutes les informations financières publiées sur le site Internet de la Société (www.transgene.fr). 6. Déclaration relative à la publication d'informations privilégiées La Société atteste qu'à la présente date, elle ne diffère la publication d'aucune information privilégiée conformément au règlement (UE) n° 596/2014 7. Raison de l'Emission et utilisation prévue du produit Placement Privé et Offre PrimaryBid Le produit net maximum combiné estimé du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid est de 103 millions d'euros. La Société a l'intention d'utiliser le produit net maximum du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid, estimé à environ 103 millions d'euros, comme suit (en ordre décroissant de priorité stratégique) : (i) à hauteur d'environ 70%, pour financer l'accélération du programme myvac®, y compris la conduite de l'essai de Phase 2 en cours dans les cancers de la tête et du cou, le lancement d'un essai de Phase 1 dans une nouvelle indication, l'optimisation de la production et les premiers travaux nécessaires pour préparer la Société à lancer une potentielle étude pivot dans l'indication tête et cou ; (ii) à hauteur d'environ 20%, pour financer les coûts actuels de R&D principalement liés au soutien de l'accélération du programme myvac®, ainsi que la fin des essais cliniques non liés à la plateforme myvac® ; et (iii) le solde pour financer, conjointement avec les produits opérationnels de la Société, les frais généraux et administratifs et sa consommation de trésorerie. La Société estime que, dans ce scénario, le produit net du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid, ainsi que sa trésorerie, seront suffisants pour répondre à ses besoins en fonds de roulement pour ses activités jusqu'au début de 2028. A noter que durant cette période et sous réserve du succès du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid, les points d'inflexion suivants pour la plateforme myvac® devraient survenir : • Partie Phase 1 de l'essai de Phase 1/2 dans les cancers de la tête et du cou : − 2ème ou 3ème trimestre 2026 : suivi à trois ans (survie sans rechute), − 2ème ou 3ème trimestre 2027 : suivi à quatre ans (survie sans rechute), 3 • Partie Phase 2 de l'essai de Phase 1/2 dans les cancers de la tête et du cou : − 1er trimestre 2026 : fin des randomisations, − 2nd semestre 2026 : premières données d'immunogénicité, − 4ème trimestre 2027/1er trimestre 2028 : données d'efficacité, survie sans rechute à deux ans, • Essai de Phase 1 dans une nouvelle indication : − Lancement dès que toutes les conditions seront réunies, y compris son financement via le Placement Privé et l'Offre PrimaryBid. • Préparation d'essais pivot ou à visée d'enregistrement (production conforme aux BPF, alignement réglementaire avec la FDA et l'EMA : fin 2027.) Augmentation de Capital Réservée TSGH va utiliser les 39,4 millions d'euros de sommes avancées (intérêts compris) à date au titre de la convention d'avance en compte-courant conclue avec Transgene (l'"Avance en Compte-Courant" et la "Convention d'Avance en Compte-Courant") pour libérer l'intégralité de sa souscription à l'Augmentation de Capital Réservée. Le produit brut de l'Augmentation de Capital Réservée, prime d'émission incluse, s'élève donc à 39,4 millions d'euros. Les Actions Réservées seront libérées par compensation de créance avec la totalité de l'Avance en Compte-Courant, y compris les intérêts échus et dus. Dans ces circonstances, la notion de produit net n'est pas pertinente, puisqu'elle ne correspond pas à une entrée de liquidités. L'Augmentation de Capital Réservée sera réalisée au même prix que celui fixé dans le cadre du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid. A la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, il sera mis fin à la Convention d'Avance en Compte Courant. La conversion en actions de la dette résultant de l'Avance en Compte-Courant consentie par TSGH, se traduira par un renforcement substantiel des capitaux propres et une quasi-élimination de l'endettement financier de la Société. Situation de trésorerie actuelle La Société dispose à la date du présent Document d'Information (et avant la réalisation de l'Emission) de 11,1 millions d'euros de trésorerie et d'une capacité de tirage de 8,7 millions d'euros sur l'Avance en Compte-Courant (39,4 millions (intérêts compris) tirés sur son total de 48 millions d'euros de capacité de tirage, à la suite notamment d'un remboursement partiel de l'Avance en Compte-Courant pour un montant de 8,1 millions d'euros intervenue après le 30 septembre 2025).1 Comme présenté dans son rapport financier semestriel 2025, et avant réalisation de l'Emission, la Société était financée jusqu'à fin décembre 2026 grâce à cette Avance en Compte-Courant et à une lettre de soutien de TSGH. À la suite de la réalisation de l'Augmentation de Capital Réservée, il sera mis fin à la Convention d'Avance en Compte Courant et, compte-tenu du nouvel horizon de trésorerie de début 2028 (si le Placement Privé et l'Offre PrimaryBid sont réalisés pour le montant escompté), la lettre de soutien de TSGH jusqu'à la fin décembre 2026 deviendra sans objet. 8. Facteurs de risque propres à la Société L'attention du public est attirée sur les facteurs de risque de la Société et ses activités, présentés dans la section 2 "Facteurs de risque" du document d'enregistrement universel 2024 déposé auprès de l'AMF le 10 avril 2025 sous le numéro D.25-0243, tels que mis à jour ci-dessous, lequel est disponible gratuitement sur le site internet de la Société (https://www.transgene.fr ) et sur le site internet de l'AMF (www.amf- 1 Données non auditées et non revues. 4 france.org). La survenance de tout ou partie de ces risques est susceptible d'avoir un effet défavorable sur l'activité, la situation financière, les résultats, le développement ou les perspectives de la Société. Sans modifier la classification du facteur de risque 2.2.1.2 "Dépendance à l'égard des partenaires" (probabilité de survenance "moyenne" et impact potentiel "critique"), la Société indique être actuellement en négociation avec son partenaire NEC pour modifier leur accord de collaboration (décrit au paragraphe 1.2.3 du Document d'Enregistrement Universel). Si ces négociations venaient à ne pas aboutir, cela pourrait avoir un impact sur le développement du programme myvac® dans l'indication tête et cou, et notamment sur la durée de développement. De même, sans modifier la classification du facteur de risque 2.2.5.1 "Besoin d'un outil industriel spécifique dont la mise à l'échelle industrielle est difficile en interne comme en externe" (probabilité de survenance "faible" et impact potentiel "critique") et, celle du facteur de risque 2.2.5.3 "Dépendance à l'égard des sous-traitants" (probabilité de survenance "moyenne" et impact potentiel "critique"), la Société est également en négociation avec un façonnier pour, (i) d'une part et pour l'immédiat, la fabrication de ses lots cliniques sur lignée cellulaire, et (ii) d'autre part, pour un transfert de technologie de ce façonnier vers la Société pour lui permettre à terme d'assurer elle-même la production sur lignée cellulaire. Si ces négociations n'aboutissaient pas, la capacité de la Société à changer de sous- traitant dans des délais raisonnables étant limitée, la Société subirait des retards significatifs pour le développement de ses médicaments-candidats fabriqués sur lignée cellulaire. Enfin, les investisseurs sont invités à prendre en considération les risques suivants : (i) le prix de marché des actions de la Société peut fluctuer et devenir inférieur au prix de l'Emission, (ii) la volatilité et la liquidité des actions de la Société peuvent fluctuer de manière significative, (iii) des ventes d'actions de la Société peuvent avoir lieu sur le marché et avoir un impact négatif sur le prix de marché des actions, et (iv) les actionnaires de la Société pourraient subir une dilution potentiellement importante résultant de toute augmentation de capital future nécessaire au financement de la Société. Dans ce contexte, la Société rappelle les facteurs de risques suivants du Document d'Enregistrement Universel : 2.2.2.1 « Épuisement possible des fonds disponible », 2.2.2.2 « Augmentation attendue des besoins en capitaux », 2.2.2.3 « Concrétisation incertaine des revenus provenant des partenariats », 2.2.2.4 « Possible effet défavorable des efforts de financement sur les actionnaires existants » et 2.2.2.5 « Accroissement de liquidité et structures de partenariat ». En tout état de cause, il est recommandé de consulter la section 2 "Facteurs de risque" du Document d'Enregistrement Universel pour une description détaillée de ces risques. Le Document d'Enregistrement Universel est disponible gratuitement sur le site Internet de la Société à l'adresse www.transgene.fr. La Société précise par ailleurs que d'autres risques ou incertitudes, inconnus à la date du Document d'Information ou que la Société n'envisage pas à cette date comme importants, peuvent exister ou pourraient devenir des facteurs importants susceptibles d'avoir un effet défavorable significatif sur la Société, son activité, sa situation financière, ses résultats d'exploitation, son développement ou ses perspectives. 9. Caractéristiques des valeurs mobilières 9.1 Nombre, nature et catégories des actions à admettre aux négociations La demande d'admission aux négociations sur Euronext Paris porte sur les Actions Nouvelles émises dans le cadre de l'Emission. Les Actions Nouvelles seront des actions ordinaires de même catégorie que les actions existantes de la Société, d'une valeur nominale de 0,30 euro. Les Actions Nouvelles seront admises aux négociations sur Euronext Paris, sur la même ligne de cotation que les actions existantes, sous le même code FR0005175080. Libellé des actions : Transgene Code mnémonique : TNG 5 9.2 Forme et inscription en compte des titres de la Société Les Actions Nouvelles de la Société pourront revêtir la forme nominative ou au porteur, au choix des actionnaires. Conformément à l'article L. 211-3 du Code monétaire et financier, elles seront obligatoirement inscrites en compte-titres tenu, selon le cas, par la Société ou un intermédiaire habilité. Conformément aux articles L. 211-15 et L. 211-17 du Code monétaire et financier, les actions se transmettent par virement de compte à compte et le transfert de propriété des actions résultera de leur inscription au compte-titres de l'acquéreur. Les Actions Nouvelles de la Société feront l'objet d'une demande d'admission aux opérations d'Euroclear France qui assurera la compensation des actions entre teneurs de compte-conservateurs. 9.3 Droits attachés aux Actions Nouvelles Les Actions Nouvelles seront assimilables dès leur émission aux actions existantes de la Société. Elles porteront jouissance courante et donneront droit, à compter de leur émission, à tous les droits d'actionnaires prévus par les lois en vigueur et par les statuts de la Société, notamment : (i) droit à dividendes et droit de participation aux bénéfices de la Société (jouissance à compter du 1er janvier 2025), (ii) droit de participer aux assemblées générales d'actionnaires, (iii) droit de vote, (iv) droit préférentiel de souscription de titres de même catégorie et (v) droit de participation à tout excédent en cas de liquidation de la Société. Les Actions Nouvelles seront fongibles et de même rang avec les actions existantes de la Société. 9.4 Restriction imposée à la libre négociabilité des actions Aucune clause statutaire ne limite la libre négociabilité des actions composant le capital de la Société. Les Actions Nouvelles seront librement cessibles. 9.5 Eligibilité de l'Emission aux différents dispositifs fiscaux et aux PEA et PEA-PME La souscription aux Actions Nouvelles de la Société dans le cadre de l'Emission est éligible au dispositif de l'article 150-0 B ter du Code général des impôts (remploi du produit de cession). Les investisseurs susceptibles de bénéficier de ce régime sont invités à consulter leur conseiller fiscal habituel afin d'apprécier leur situation personnelle au regard de la réglementation spécifique applicable. Enfin, la Société rappelle respecter les critères d'éligibilité au PEA-PME précisés par les dispositions des articles L. 221-32-2 et D.221-113-5 et suivants du Code monétaire et financier. En conséquence, les actions (en ce compris les Actions Nouvelles) de la Société peuvent pleinement être intégrées au sein des plans d'épargne en actions (PEA) et des comptes PEA-PME, qui bénéficient des mêmes avantages fiscaux que le PEA classique. 9.6 Politique en matière de dividendes Au cours des trois derniers exercices, la Société n'a pas distribué de dividendes. Il n'est pas prévu d'initier une politique de versement de dividende à court ou moyen terme compte tenu du stade de développement de la Société afin de mobiliser les ressources disponibles au financement de son plan de développement. 10. Dilution et participations après l'émission A la date du présent Document d'Information, le prix d'émission des Actions Nouvelles n'est pas connu. En revanche, il ne sera pas supérieur du Prix Maximum de 1,36 euro indiqué en introduction. A titre purement indicatif, la Société a effectué les calculs de dilution et de participations ci-dessous sur la base de ce Prix Maximum, d'un produit maximum brut combiné du Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid de 105 millions d'euros et d'un produit brut de l'Augmentation de Capital Réservée de 39,4 millions d'euros. 6 L'attention du lecteur est attirée sur le fait que les calculs de dilution et de participation définitifs, une fois le prix et la taille de l'Emission connues, seront nécessairement différents. En particulier, le prix de l'Emission sera inférieur au Prix Maximum, ce qui entraînera, pour un montant brut identique, une dilution plus importante. Le prix et la taille définitifs de l'Emission, ainsi que les calculs de dilution et de participations seront communiqués par la Société dès que possible – le 27 novembre 2025 avant l'ouverture des marchés dans le calendrier indicatif. 10.1 Dilution A titre indicatif, l'incidence de l'Emission sur (i) la part des capitaux propres consolidés de la Société par action et (ii) la participation d'un actionnaire détenant 1,00 % du capital social de la Société avant l'Emission et ne souscrivant pas à celle-ci (calcul basé sur les capitaux propres au 30 juin 2025 et le nombre d'actions de la Société à la date du Document d'Information, hors actions propres) est le suivant : Quote-part du capital Quote-part du capital par action (en %) (en euros) (en %) Base non diluée Base diluée(1) Base non diluée Base diluée(1) Avant émission des Actions 1,00 % 0,98 % (0,027) (0,027) Nouvelles Après émission des Actions 0,56 % 0,55 % 0,581 0,575 Nouvelles (1) En cas d'attribution de la totalité des 2 669 148 actions gratuites attribuées par la Société dont la période d'acquisition est en cours (mais dont aucune ne peut être définitivement acquise avant le règlement-livraison de l'Emission). 10.2 Répartition du capital social et des droits de vote A la date du présent Document d'Information et avant la réalisation de l'Emission, le capital social s'élève à 39 826 008,00 euros, divisé en 132 753 360 actions ordinaires d'une valeur nominale unitaire de 0,30 euro. La répartition de l'actionnariat de la Société est, sur la base des informations portées à la connaissance de la Société, la suivante : Actionnaires Nombre % du capital Nombre de % des droits d'actions droits de de vote vote(1) TSGH(2) 91 426 541 68,87 % 151 954 206 75,69 % SITAM Belgique(3) 4 824 856 3,63 % 9 649 712 4,81 % Autres actionnaires(4) 36 501 963 27,50 % 39 151 200 19,50 % Total 132 753 360 100 % 200 755 118 100 % (1)L'article 8 des statuts de la Société accorde un droit de vote double à toutes les actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis trois ans au moins. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, Transgene publie mensuellement (dans la mesure où l'information a changé depuis la dernière publication mensuelle) le nombre total d'actions et de droits de vote sur le site de l'AMF et sur son site www. transgene.fr. À la date du Document d'Information, le nombre total d'actions est de 132 753 360 et le nombre total théorique des droits de vote est de 200 755 118 dont 200 470 120 droits de vote exerçables. Il n'a pas été instauré de limitation des droits de vote. Le droit de vote double attaché à une action disparaît au jour de la cession du titre ou de sa conversion au porteur. (2) TSGH est une filiale à 100 % de l'Institut Mérieux. (3) Anciennement "Dassault Belgique Aviation". (4) Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Le poste "autres actionnaires" comprend tous les autres actionnaires, y compris les actions détenues par la Société à la date du Document d'Information dans le cadre du contrat de liquidité (284 998 7 actions d'autocontrôle). Le pourcentage total de détention par les salariés est inférieur à 2 %. N'étant pas significatif, la Société ne suit pas l'actionnariat salarié. Il n'existe, à la connaissance de la Société, ni parts ou actions de concert, ni pactes entre ses actionnaires. Après réalisation de l'Emission, la répartition du capital social et des droits de vote de la Société sera, à sa connaissance, la suivante : Actionnaires Nombre % du capital Nombre de % des droits d'actions droits de de vote vote(1) TSGH(2) 171 766 258 71,92 % 232 293 923 75,71 % SITAM Belgique(3) 8 501 326 3,56 % 13 326 182 4,34 % Autres actionnaires(4) 58 560 787 24,52 % 61 210 024 19,95 % Total 238 828 371 100 % 306 830 129 100 % (1)L'article 8 des statuts de la Société accorde un droit de vote double à toutes les actions nominatives entièrement libérées inscrites au nom d'un même titulaire depuis trois ans au moins. Conformément aux dispositions de l'article L. 233-8 du Code de commerce, Transgene publie mensuellement (dans la mesure où l'information a changé depuis la dernière publication mensuelle) le nombre total d'actions et de droits de vote sur le site de l'AMF et sur son site www. transgene.fr. À la date du Document d'Information, le nombre total d'actions est de 132 753 360 et le nombre total théorique des droits de vote est de 200 755 118 dont 200 470 120 droits de vote exerçables. Il n'a pas été instauré de limitation des droits de vote. Le droit de vote double attaché à une action disparaît au jour de la cession du titre ou de sa conversion au porteur. (2) TSGH est une filiale à 100 % de l'Institut Mérieux. (3) Anciennement "Dassault Belgique Aviation". (4)Il n'existe pas, à la connaissance de la Société, d'autres actionnaires détenant directement ou indirectement, seul ou de concert, plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Le poste "autres actionnaires" comprend tous les autres actionnaires, y compris les actions détenues par la Société à la date du Document d'Information dans le cadre du programme de liquidité (284 998 actions d'autocontrôle). Le pourcentage total de détention par les salariés est inférieur à 2 %. N'étant pas significatif, la Société ne suit pas l'actionnariat salarié. Il n'existe, à la connaissance de la Société, ni parts ou actions de concert, ni pactes entre ses actionnaires. 11. Modalités et conditions de l'Emission 11.1 Modalités et conditions de l'Emission Les Actions Nouvelles, dont l'admission est demandée, seront émises dans le cadre : a) d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires via une offre au public (qui n'est pas une offre au public visée à l'article L.411-2 1° du Code monétaire et financier) en France et dans l'Union Européenne, destinée aux investisseurs particuliers via la plateforme PrimaryBid b) d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires au profit d'une catégorie de personnes en Europe (y compris en France) et dans certains pays (dont notamment aux Etats-Unis d'Amérique), et c) d'une augmentation de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires réservée uniquement à TSGH. L'émission des Actions Nouvelles a été décidée le 25 novembre 2025 par le Président-Directeur général, sur subdélégation donnée par le Conseil d'administration de la Société le 24 novembre 2025 faisant lui- même usage de la délégation qui lui a été accordée par l'assemblée générale annuelle ordinaire et extraordinaire des actionnaires de la Société du 15 mai 2025, sur le fondement des 20ème (Offre PrimaryBid), 22ème (Placement Privé) et 25ème (Augmentation de Capital Réservée) résolutions de cette assemblée. Aux Etats-Unis d'Amérique, le Placement Privé a été réalisé par voie de placement privé auprès d'investisseurs ayant la qualité de "qualified institutional buyers" au sens de la Rule 144A du Securities 8 Act (les "Souscripteurs Américains"), conformément à l'exemption d'enregistrement prévue par la Section 4(a)(2) du Securities Act. L'émission des Actions Nouvelles et la réception du produit du Placement Privé, de l'Offre PrimaryBid et de l'Augmentation de Capital Réservée par la Société n'auront lieu qu'au terme des opérations de règlement-livraison, prévues le 2 décembre 2025. 11.2 Prix d'émission et prix d'exercice Le prix de souscription des Actions Nouvelles sera fixé en conformité avec la formule de prix minimum prévue par les résolutions de l'assemblée générale du 15 mai 2025 précitées, à savoir, au choix du Conseil d'administration (ou, sur sa délégation, le Président-Directeur général) : a) la moyenne pondérée par les volumes (dans le carnet d'ordre central et hors blocs hors marché) des cours de clôture de l'action de la Société sur le marché règlementé d'Euronext à Paris (" Euronext Paris ") choisis parmi une période comprenant entre cinq et trente séances de bourse consécutives parmi les trente dernières séances de bourse précédant la fixation du prix d'émission, ou b) le dernier cours de clôture de l'action de la Société sur Euronext Paris précédant la fixation du prix d'émission, cette moyenne ou ce cours de clôture pouvant le cas échéant être corrigés pour tenir compte des différences de date de jouissance et être éventuellement diminué(e) d'une décote maximum de 25 %. Les souscriptions et les paiements seront reçus et déposés auprès de Société Générale Securities Services, qui émettra le certificat du dépositaire pour les Actions Placement Privé et de l'Offre PrimaryBid, à la date de règlement. L'émission des Actions Réservées feront l'objet d'un certificat des commissaires aux comptes de la Société établi conformément à l'article L. 225-146, alinéa 2 du Code de commerce qui tiendra lieu de certificat du dépositaire. 11.3 Engagements de Souscription TSGH s'est engagée irrévocablement envers la Société à placer un ordre dans le Placement Privé pour un montant d'au moins 70 millions d'euros. Cet ordre sera placé "à tout prix". Cet ordre pourra être réduit en cas de forte demande d'autres investisseurs. Deux autres actionnaires existants (dont le Groupe Dassault (SITAM Belgique)) ont indiqué leur intention de participer au Placement Privé pour un montant de 10 millions d'euros. 11.4 Calendrier indicatif 24 novembre 2025 Décision du Conseil d'administration autorisant le principe de l'Emission et subdéléguant sa compétence au Président- Directeur général pour mettre en œuvre l'Emission 25 novembre 2025 (après la Décision du Président-Directeur général fixant notamment les clôture des marchés) caractéristiques de l'Emission Publication du communiqué de presse annonçant l'Emission Diffusion du présent Document d'Information et mise en ligne sur le site internet de la Société 26 novembre 2025 Suspension des négociations des actions de la Société sur Euronext Paris durant toute la journée 9 27 novembre 2025 Au plus tard avant l'ouverture des marchés, publication d'un communiqué de presse annonçant les résultats de l'Emission Reprise des négociations des actions de la Société sur Euronext Paris Publication de l'avis Euronext d'admission des Actions Nouvelles sur Euronext Paris 2 décembre 2025 Règlement-livraison des Actions Nouvelles Début des négociations des Actions Nouvelles sur Euronext Paris 11.5 Engagement d'abstention et de conservation La Société, TSGH certains autres de ses administrateurs et certains de ses dirigeants ont pris un engagement d'abstention prenant effet à compter de la date d'émission des Actions Nouvelles et durant 90 jours calendaires suivant la date du règlement-livraison de l'Emission, sous réserve de certaines exceptions usuelles. 11.6 Contrat de garantie L'émission des Actions Nouvelles ne fait pas l'objet d'un contrat de garantie. 12. Marché réglementé Les actions de la Société sont admises à la négociation sur Euronext Paris. 10 |