| 28/11/2025 15:56 |
| Franchissement de seuils |
INFORMATION REGLEMENTEE
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225C1995
FR0013233012-FS1003 27 novembre 2025 Déclaration de franchissement de seuils (article L. 233-7 du code de commerce) IL EST RAPPELE QUE LA PRESENTE DECLARATION EST ETABLIE SOUS LA RESPONSABILITE DU DECLARANT, LA PUBLICATION DE CET AVIS N’IMPLIQUANT PAS LA VERIFICATION PAR L’AMF DES INFORMATIONS COMMUNIQUEES. INVENTIVA (Euronext Paris) Par courrier reçu le 26 novembre 2025, la société J.P. Morgan Chase & Co. (c/o CT Corporation, 1209 Orange Street, Wilmington, Etats-Unis) a déclaré avoir franchi indirectement en baisse, le 24 novembre 2025, les seuils de 5% du capital et des droits de vote de la société INVENTIVA et détenir, indirectement par l’intermédiaire des sociétés J.P. Morgan Prime Inc., J.P. Morgan Securities plc et J.P. Morgan Securities LLC qu’elle contrôle, 9 350 785 actions INVENTIVA représentant autant de droits de vote, soit 4,89% du capital et 4,58% des droits de vote de cette société1. Ce franchissement de seuils résulte d’une diminution du nombre d’actions INVENTIVA détenues par assimilation. Au titre de l’article L. 233-9 I, 4° du code de commerce et de l’article 223-14 IV du règlement général : - la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir (i) 1 799 357 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party shares where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 4 048 840 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; - la société J.P. Morgan Prime Inc. a précisé détenir 2 150 014 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat ; et - la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir (i) 1 497 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « third party depository receipts where right of use held » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat et (ii) 700 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de la détention de contrats « depository receipt » portant sur autant d’actions et lui permettant d’utiliser à tout moment les actions visées par le contrat. 1 Sur la base d’un capital composé de 191 077 498 actions représentant 204 010 960 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l’article 223-11 du règlement général. 1 225C1995-FR0013233012-FS1003 En outre, au titre de l’article L. 233-9 I, 4° bis du code de commerce et de l’article 223-14 V du règlement général : - la société J.P. Morgan Securities plc a précisé détenir 1 335 445 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant de 29 contrats « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’entre le 8 mai 2026 et le 22 novembre 20322 ; et - la société J.P. Morgan Securities LLC a précisé détenir 14 932 actions INVENTIVA (prises en compte dans la détention par assimilation visée ci-dessus) résultant d’un contrat « equity swap » à dénouement en espèces, portant sur autant d’actions et exerçables jusqu’au 4 décembre 20282. ________ 2 Sur la base d’un delta de 1. 2 225C1995-FR0013233012-FS1003 |