COMMUNIQUE DE PRESSE - DIFFUSION IMMEDIATE
Bassac
RACHAT-ANNULATION D'ACTIONS D'AUTOCONTROLE – MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D'ACTIONS
BOULOGNE-BILLANCOURT, 28 NOVEMBRE 2025 - La Société Bassac annonce le projet d'acquisition de 3,76% de son capital auprès de sa filiale, la société Les Nouveaux Constructeurs (LNC), dans le cadre de son programme de rachat.
1.
Opération de rachat d'actions par la Société auprès de sa filiale
Par décision en date du 27 novembre 2025, le conseil d'administration de la Société a décidé de procéder au rachat de 3,76% de ses actions auprès de sa filiale Les Nouveaux Constructeurs aux fins d'annulation, dans le cadre du programme de rachat d'actions autorisé par l'assemblée générale du 16 mai 2025.
Le 28 novembre 2025, aux termes d'un traité d'apport en date du 12 novembre 2025 et de la décision de l'assemblée générale de la société les Nouveaux Constructeurs en date de ce jour, Monsieur Ronan Arzel a fait l'apport de la participation qu'il détient dans le capital de la société Bassac (soit 626 804 actions représentant 3,76 % du capital de cette dernière) à la société Les Nouveaux Constructeurs, filiale détenue à hauteur de 99,98% par la société Bassac avant l'opération. En rémunération de cet apport, la société Les Nouveaux Constructeurs a émis des actions au profit de Monsieur Ronan Arzel.
Monsieur Ronan Arzel a souhaité réaliser cette opération d'apport afin que son exposition économique soit recentrée sur les résultats de la société Les Nouveaux Constructeurs qu'il dirige.
L'opération d'apport ayant résulté pour la société Bassac en la création d'une boucle d'autocontrôle, le conseil d'administration de la Société a décidé de procéder au rachat des actions détenues par sa filiale par l'effet de l'apport, dans le cadre du programme de rachat. L'opération de rachat a été traitée en tant que convention réglementée par le conseil d'administration.
Le prix unitaire de l'action Bassac retenu pour cette opération est de 58,55 euros par action. Le prix total payé par Bassac à Les Nouveaux Constructeurs s'élèvera à environ 36,7 millions d'euros.
Toutes les actions seront rachetées par Bassac à sa filiale à des fins d'annulation via l'acquisition d'un bloc hors marché. Les actions rachetées seront annulées au plus tard le 31 décembre 2025. L'ensemble des actionnaires de la Société bénéficieront d'un même effet relutif au prorata de leurs participations respectives.
Le prix de rachat correspond à la valeur retenue pour l'opération d'apport et, compte tenu de l'évolution récente du cours, marque une prime de 19% par rapport au cours de clôture du 27 novembre 2025 et une prime de 8% par rapport au cours moyen pondéré par les volumes sur la période de six mois précédant le 28 novembre 2025.
Conformément aux dispositions de la position-recommandation de l'Autorité des marchés financiers DOC 2017-04, la société Bassac a mandaté le cabinet Oderis pour réaliser une estimation de la valeur de marché des titres des sociétés Bassac et Les Nouveaux Constructeurs afin de s'assurer du caractère équitable du prix par action Bassac et des valorisations respectives tant pour l'opération d'apport que pour le rachat-annulation des titres. Ainsi, les prix des actions et la parité retenus pour les opérations envisagées s'inscrivent dans les fourchettes établies sur la base des valorisations effectuées par l'expert indépendant dans le cadre de son rapport en date du 29 octobre 2025.
Le rachat des actions d'autocontrôle sera effectué par Bassac à un prix strictement égal à la valeur d'apport, elle-même par ailleurs confirmée par le commissaire aux apports désigné conformément à la réglementation applicable, les deux opérations (apport et rachat-annulation) étant réalisées dans la foulée l'une de l'autre, le rachat-annulation intervenant à l'issue de l'apport dans le cadre du programme de rachat.
L'opération s'inscrit pour la société Bassac dans le cadre d'une décision de gestion de trésorerie et gestion financière visant éliminer cette boucle d'autocontrôle. L'opération dans son ensemble n'est pas de nature à altérer les équilibres financiers ou la capacité d'investissement de la Société.
2.
Mise en oeuvre du programme de rachat
Dans ce cadre, le conseil d'administration réuni le 27 novembre 2025 a décidé de mettre en oeuvre le programme de rachat autorisé par l'assemblée générale du 16 mai 2025.
Le descriptif figurant ci-après est établi en application des articles L.22-10-62 et suivants du Code de commerce et des articles 241-2 et 241-3 du règlement général de l'AMF. Il a pour objet de présenter les objectifs et les modalités du programme de rachat d'actions de la Société autorisé par l'assemblée générale.
DESCRIPTIF DU PROGRAMME
Date de l'assemblée générale ayant autorisé
L'autorisation donnée au conseil d'administration à l'effet de permettre à la Société d'opérer sur les actions de la Société (onzième résolution) et de réduire le capital social par annulation desdites actions (douzième résolution) a été donnée par l'assemblée générale ordinaire et extraordinaire du 16 mai 2025.
Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement
Au 28 novembre 2025, la société Bassac ne détient directement aucune de ses actions en propre. A la suite de l'opération d'apport précitée, la société Bassac détient indirectement 626 804 actions Bassac par l'intermédiaire de sa filiale, la société LNC (actions d'autocontrôle).
Objectifs du programme de rachat
Les objectifs du programme de rachat d'actions approuvés par l'assemblée générale du 16 mai 2025 sont les suivants :
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L'animation du marché du titre ou la liquidité de l'action dans le cadre d'un contrat de liquidité établi en conformité avec une Charte de déontologie conforme à la pratique de marché admise par l'AMF et conclu avec un prestataire de service d'investissement indépendant,
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L'octroi d'actions ou d'options d'achat d'actions aux salariés et aux dirigeants de la Société et/ou du groupe selon les modalités prévues par la Loi,
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La conservation d'actions en vue de leur remise à titre d'échange ou de paiement dans le cadre d'opération de fusion, scission, d'apport et plus généralement de croissance externe,
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La remise d'actions lors de l'exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant droit, immédiatement ou à terme, à l'attribution d'actions de la Société,
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L'attribution gratuite d'actions dans le cadre des dispositions des articles L. 225 -197-1 et suivants du Code de commerce,
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L'annulation totale ou partielle des actions en vue d'optimiser la gestion de la trésorerie, la rentabilité des fonds propres et le résultat par action, sous réserve de l'adoption de la douzième résolution de l'assemblée générale du 16 mai 2025 ou de toute résolution ayant le même objet qui viendrait à être autorisée par une autre assemblée générale de la Société.
Part maximale du capital / nombre maximal / caractéristiques et prix maximum d'achat
Au 28 novembre 2025, le capital social de Bassac s'élève à 16 677 749 euros, divisé en 16 677 749 actions de valeur nominale de 1 euro chacune, réparti en 16 677 199 actions ordinaires et 550 actions de préférence B.
L'assemblée générale du 16 mai 2025 a fixé la part maximale du capital susceptible d'être détenue par Bassac à 10% du nombre de titres composant le capital social à la date de réalisation des achats étant précisé qu'en cas d'acquisitions en vue de leur conservation et de leur remise ultérieure en paiement ou en échange dans le cadre d'une opération de fusion, scission ou apport, la part maximale de rachat sera limitée à 5% du capital social.
Le prix maximum d'achat fixé par l'assemblée générale est de 65 euros par action (hors frais d'acquisition), le montant maximal alloué au programme étant plafonné à 100 millions d'euros.
Durée de l'autorisation du programme
La durée de l'autorisation de rachat d'actions a été fixée pour une durée expirant à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice clos au 31 décembre 2025 et au plus tard dans le délai de 18 mois à compter de l'assemblée générale du 16 mai 2025, soit jusqu'au 16 novembre 2026.
Utilisation des précédentes autorisations de rachat d'actions
Les assemblées générales du 17 mai 2024 (dixième résolution) et du 12 mai 2023 (onzième résolution) avaient autorisé le conseil d'administration, avec faculté de subdélégation, à mettre en oeuvre un programme de rachat d'actions pour des durées maximales de 18 mois. Ces autorisations n'ont pas été utilisées. Il a été mis fin au contrat de liquidité anciennement mis en oeuvre par la Société en 2021.
MISE EN OEUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT
Le conseil d'administration a décidé ce jour de mettre en oeuvre le programme de rachat dans les conditions fixées par l'assemblée générale décrites ci-avant.
Le conseil d'administration a ainsi décidé que le programme de rachat serait mis en oeuvre à compter de ce jour pour la durée prévue par l'assemblée générale, soit jusqu'à l'issue de l'assemblée générale appelée à statuer sur les comptes de l'exercice 2025 et au plus tard jusqu'au 16 novembre 2026.
Les actions rachetées dans le cadre du programme seront affectées à l'objectif d'annulation desdites actions.
En conséquence, faisant usage de la douzième résolution de l'assemblée générale, le conseil d'administration a décidé de réduire le capital social par annulation des actions que la Société pourrait acquérir dans le cadre du programme et donné tous pouvoirs au Directeur Général à l'effet de procéder à la réalisation de l'annulation des actions et de la réduction de capital corrélative.
Le conseil d'administration a décidé que le prix d'achat unitaire ne pourra pas excéder le seuil fixé par l'assemblée générale, soit 65 euros par action, hors frais d'acquisition, et que le nombre maximum d'actions pouvant être rachetées dans le cadre du programme est fixé à 626 804 actions représentant 3,76 % du capital de la Société. Une nouvelle réunion du conseil d'administration sera requise si le pourcentage de rachat maximum autorisé avait vocation à être augmenté.
Le conseil d'administration a conféré tous pouvoirs au Président-Directeur-Général à l'effet de réaliser la mise en oeuvre du programme dans les limites susvisées et de procéder à toutes formalités requises.
Le présent document est mis à la disposition des actionnaires et du public et peut être consulté ou téléchargé sur le site Internet de la Société : https://www.bassac.fr/informations-financieres/ dans la section « Communiqués de presse ».
BASSAC
Société familiale fondée en 1972, Bassac détient notamment des participations majoritaires dans des sociétés oeuvrant dans le secteur de la promotion de logements neufs et de bureaux en France, en Espagne et en Allemagne.
Depuis leur création, Bassac et ses filiales ont livré près de 95 000 appartements et maisons individuelles, en France et à l'étranger.
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L'action Bassac est cotée sur Euronext Paris depuis 2006 (compartiment B - mnémonique "BASS" - ISIN : FR0004023208).
CONTACTS
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Arthur Marle - Directeur Délégué Finances Tél. : 01 55 60 45 45
Courriel : amarle@bassac.fr

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