02/12/2025 17:45
EUROPLASMA: Tirage de 200 obligations convertibles en actions nouvelles pour un montant nominal de 1M€
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INFORMATION REGLEMENTEE

Communiqué de presse - Bordeaux, le 2 décembre 2025




Tirage de 200 obligations convertibles en actions nouvelles pour un
montant nominal de 1M€
Europlasma, groupe industriel spécialisé dans le développement d’activités stratégiques, dans la dépollution et dans la
décarbonation, annonce le tirage de la vingtième tranche de 200 obligations convertibles en actions nouvelles de la Société,
pour un montant nominal total d’un million d’euros, sans bons de souscriptions d’actions attachés.

Ce tirage intervient dans le cadre de l’emprunt obligataire d’un montant nominal maximum de 30 M€ sur 36 mois au profit
de Environmental Performance Financing (« EPF »), société du groupe Alpha Blue Ocean, mis en place en avril 2024 afin
d’accompagner financièrement la forte croissance du périmètre du Groupe Europlasma 1.

Cadre juridique de l’émission

Cette émission ne donnera pas lieu à l’établissement d’un prospectus soumis à l’approbation de l’Autorité des marchés
financiers. Les principales caractéristiques des Bons d’Emission, des OCA, des BSA ainsi que la destination des fonds
provenant des souscriptions sont détaillés dans le communiqué de presse du 24 avril 2024. Un tableau de suivi des Bons
d’Emissions, des OCA et des BSA est disponible sur le site internet de la Société, page « Investisseurs », rubrique « Nos
publications financières et information réglementée », onglet « information sur le capital ».

La Société rappelle que les Bons d’Emission d’OCABSA ont été émis sur la base de la délégation de compétence conférée
par l'assemblée générale extraordinaire du 20 juin 2023, aux termes de sa treizième résolution, au Conseil d’administration
à l’effet de décider de l’émission, (i) d’actions ordinaires, ou (ii) de valeurs mobilières qui sont des titres de capital donnant
accès, immédiatement ou à terme, à d’autres titres de capital de la Société ou d’une société dont elle possède directement
ou indirectement plus de la moitié du capital, ou donnant doit, immédiatement ou à terme, à l’attribution de titres de
créances, ou (iii) de valeurs mobilières donnant accès, immédiatement ou à terme, à des titres de capital à émettre de la
Société ou d’une société dont elle possède directement ou indirectement plus de la moitié du capital dont la souscription
pourra être opérée en numéraire, notamment par compensation avec des créances liquides et exigibles, avec suppression
du droit préférentiel de souscription des actionnaires, au profit de catégories de bénéficiaires.

De plus, l’assemblée générale extraordinaire en date du 24 septembre 2024 a, aux termes de sa dixième résolution, conféré
au Conseil d’administration une nouvelle délégation de compétence à l’effet de décider de l’attribution gratuite de Bons
d’Emissions d’OCABSA, pour un montant nominal maximum d’emprunt obligataire de 30 M€, avec suppression du droit
préférentiel de souscription au profit de EPF. Comme annoncé par communiqué de presse du 24 avril 2024 au sein du
paragraphe « Condition de la proposition d’une nouvelle délégation en assemblée générale », cette nouvelle délégation a
pour caractéristiques principales d’autoriser le Conseil d’administration à poursuivre la mise en œuvre dudit contrat sans le
prix plancher d’émission des actions émises sur conversion des obligations et/ou exercice des bons de souscription
d’actions ; ledit prix plancher devant initialement être au moins égal à 75 % de la moyenne pondérée par les volumes des
cours des 5 dernières séances de bourse sur le marché Euronext Growth Paris précédant la fixation du prix de souscription
de l’augmentation de capital.

Principaux risques associés à la mise en œuvre de l’emprunt obligataire

La Société a mis en place un financement sous forme de bons d’émissions d’obligations convertibles en actions nouvelles de
la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant avec EPF qui, après avoir reçu les actions issues de
la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les actions résultant
de la conversion, de l’échange ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs

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Se référer au communiqué du 30 mai 2025 pour les détails d’allocation des fonds
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délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de
leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution
en raison du grand nombre de titres émis au profit de EPF. Les investisseurs sont invités à être très vigilants avant de prendre
la décision d’investir dans les titres de la Société admise à la négociation qui réalise de telles opérations de financement
dilutives, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de façon successive. Les investisseurs sont invités à prendre
connaissance des risques afférents à ces opérations, mentionnés dans le présent communiqué ainsi qu’au chapitre 3 du
Rapport de gestion inclus dans le Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site
www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses
communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).

Risque de diminution de la valeur nominale de l’action

L’émission massive d’actions à la suite de la conversion des OCA et/ou exercice des BSA est susceptible d’avoir un impact
baissier sur le cours de bourse de la Société. Dans ce contexte et pour pouvoir permettre la conversion des OCA, la Société
pourra procéder à des réductions de la valeur nominale des actions à l’instar des opérations de réduction de capital déjà
réalisées par la Société au cours des mois de novembre 2023 (cf. communiqué du 21 novembre 2023), mars 2024
(cf. communiqué du 29 mars 2024), juin 2025 (cf. communiqué du 30 juin 2025) et octobre 2025 (cf. communiqué du 15
octobre 2025) et/ou à des opérations de regroupement d’actions à l’instar de celle réalisée le 6 octobre 2025 avec une
parité de regroupement d’1 action nouvelle pour 2.500 actions anciennes (cf. communiqué du 6 octobre 2025). Les
conditions de réalisation du financement initialement limitées à la valeur nominale de l’action à la date du communiqué
pourront être remises en cause.

Risque relatif à l’évolution du cours de bourse

La Société attire l’attention du public sur le fait que la conversion, l’échange ou l’exercice des titres émis dans le cadre du
présent programme de financement peut intervenir à tout moment à la demande du porteur et que les actions qui en seront
issues seront librement cessibles sur le marché Euronext Growth Paris, indépendamment des intérêts de la Société. Il en
ressort que ce financement est in fine assuré par le marché, entraînant une dilution des actionnaires, voire une pression
susceptible d’entraîner une baisse du cours.

Risque lié à la mise en œuvre de la compensation

La Société rappelle que dans l’hypothèse où le prix de conversion théorique des OCA est inférieur à la valeur nominale d’une
action de la Société, cette dernière s’est engagée à régler à EPF le montant de la créance détenue sur la Société résultant
de la conversion des OCA de ladite tranche à la valeur nominale de l’action Europlasma alors que leur prix de conversion
théorique calculé sur la base du cours de bourse s'avérerait inférieur à la valeur nominale de l’action. Le paiement de la
compensation sera effectué, à la discrétion de la Société, en espèces et/ou par compensation à due concurrence avec le
prix d’exercice des Bons d’Emission suivant le tirage d’une tranche d’OCA et/ou par compensation à due concurrence avec
le prix de souscription d’OCA nouvelles à émettre par la Société et/ou en actions nouvelles, dans les 5 jours de bourse suivant
la date de la notification de conversion de l’OCA considérée. Les montants de compensation qui devront être réglés
pourraient être substantiels, voire supérieurs au montant levé par la Société dans le cadre de la présente opération. Ainsi,
leur règlement en actions nouvelles est susceptible de renforcer l’impact baissier sur le cours de bourse de la Société.

Risque de liquidité et d’horizon de financement

Compte tenu de la situation de sa trésorerie au 30 juin 2025, le Groupe estime que l’utilisation des fonds provenant des
financements dont elle bénéficie, en ce compris notamment l’utilisation des 30 tranches d’un montant nominal d’1 M€ du
présent financement, dans l’hypothèse de la réception des fonds liés à l’émission de l’intégralité des obligations relatives à
ces tranches ; lui permet de financer les activités et les investissements du Groupe pour les douze prochains mois.




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Risque en cas de non-réalisation de toutes les tranches

La Société pourrait être amenée à rechercher des financements complémentaires. Le montant total de l’émission d’OCA-
BSA n’est pas garanti et dépendra notamment des conditions de marché et de la levée des conditions suspensives dont les
principales sont mentionnées au communiqué de presse du 24 avril 2024.

Risque de volatilité et la liquidité des actions de la Société

La cession des actions sur le marché pourrait avoir des conséquences importantes sur la volatilité et la liquidité du titre.

Impact dilutif de l’émission

L’émission des 200 OCA pourrait donner lieu à la création de 3 030 303 actions nouvelles de la Société sur la base d’un prix
de conversion théorique par action égal à 100% du plus bas cours quotidien moyen pondéré par les volumes de l’action
ordinaire (« VWAP ») sur les 15 jours de bourse consécutifs précédant immédiatement le présent communiqué, avec une
troncature à la deuxième décimale, à savoir 0,33 euro sur la base du VWAP du 17 novembre 2025 qui ressort à 0,3277 euro.

Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la quote‐part des capitaux propres par action
conformément aux dispositions de l'article R. 225-115 du code de commerce, sur la base du montant des capitaux propres
au 30 juin 2025 et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 2 593 092 actions, serait la suivante :




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Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant actuellement 1 % du
capital social de la Société sur la base du cours de bourse de la Société

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la
Société sur la base du cours de bourse de la Société et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit 2 593 092
actions, serait la suivante :




Incidence théorique de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant actuellement 1 % du
capital social de la Société sur la base de la valeur nominale actuelle

À titre indicatif, l’incidence de l’émission des actions nouvelles sur la situation d’un actionnaire détenant 1% du capital de la
Société sur la base de la valeur nominale, soit 0,025 €, et du nombre d’actions composant le capital de la Société, soit
2 593 092 actions, serait la suivante :




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Avertissement

Le présent communiqué contient des informations et déclarations prospectives relatives à Europlasma et à ses activités.
Europlasma estime que ces informations et déclarations prospectives reposent sur des hypothèses raisonnables à la date
de leur diffusion. Toutefois, aucune garantie ne peut être donnée quant à la réalisation des prévisions exprimées dans ce
communiqué qui sont soumises à des facteurs de risques, dont ceux décrits au chapitre 3 du Rapport de gestion inclus
dans le Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre 2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la
rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse
(documents disponibles sur le site www.europlasma.com). Le marché Euronext Growth est un système multilatéral de
négociation tel que défini à l’article 4, paragraphe 1, point 22) de la directive 2014/65/UE du 15 mai 2014 et enregistré
comme un marché de croissance des PME. Les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur Euronext Growth
ne sont pas soumises aux mêmes règles que les sociétés dont les actions sont admises à la négociation sur un marché
réglementé. Elles sont au contraire soumises à un corps de règles moins étendu et adapté aux petites entreprises de
croissance. Le risque lié à un investissement sur le marché Euronext Growth peut en conséquence être plus élevé que sur
un marché réglementé. Les informations et déclarations prospectives figurant dans le présent communiqué sont
également soumises à des risques inconnus d’Europlasma ou que Europlasma ne considère pas comme significatifs à cette
date. Les performances futures d’Europlasma peuvent en conséquence différer sensiblement des informations et
déclarations prospectives communiquées et Europlasma ne prend aucun engagement de compléter, mettre à jour ou
modifier ces informations et déclarations prospectives en raison d’une information nouvelle, d’un événement futur ou
pour toute autre raison. Le présent communiqué et les informations qu’il contient ne constituent pas une offre ou une
sollicitation pour la vente ou l'achat de titres émis par la Société.

La société EUROPLASMA rappelle qu’elle a mis en place en avril 2024 2 un financement sous forme de bons d’émissions
d’obligations convertibles en actions nouvelles de la Société avec bons de souscriptions d’actions attachés le cas échéant
avec la société Environmental Performance Financing, société du groupe Alpha Blue Ocean, qui, après avoir reçu les
actions issues de la conversion ou de l’exercice de ces instruments, n’a pas vocation à rester actionnaire de la Société. Les
actions, résultant de la conversion ou de l’exercice des titres susvisés, seront, en général, cédées sur le marché à très brefs

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2024-04-24-Financement-OCABSA-EPF-2024_VDEF.pdf
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délais, ce qui peut créer une forte pression baissière sur le cours de l’action. Les actionnaires peuvent subir une perte de
leur capital investi en raison d’une diminution significative de la valeur de l’action de la Société, ainsi qu’une forte dilution
en raison du grand nombre de titres émis au profit de la société Environmental Performance Financing. Les investisseurs
sont donc invités à être très vigilants avant de prendre la décision d’investir dans les titres de la Société dans la mesure
où ces opérations de financement peuvent avoir un fort impact dilutif, particulièrement lorsqu’elles sont réalisées de
façon successive. La Société rappelle que cette opération de financement dilutif n’est pas la première qu’elle a mise en
place. Les investisseurs sont notamment invités à prendre connaissance des risques afférents à ces opérations,
mentionnés dans le communiqué ci-dessous ainsi qu’au chapitre 3 du Rapport Annuel pour l’exercice clos le 31 décembre
2024 disponible sur le site www.europlasma.com dans la rubrique « information règlementée » ainsi que dans ses
rapports de gestion annuels et ses communiqués de presse (documents disponibles sur le site www.europlasma.com).


À propos d’EUROPLASMA

Créé en 1992, Europlasma est un groupe français présent dans des secteurs industriels stratégiques tels que la défense et
contribue à la préservation de l’environnement grâce à ses solutions uniques de destruction des déchets dangereux ainsi
qu’à la décarbonation des industries. Le Groupe est constitué de 3 grands pôles d’activité :
• L’industrie : fabrication de pièces forgées et fondues (corps creux, roues de train…) et de feuilles d’aluminium
anodisées pour condensateurs ;
• La dépollution : solutions de traitement de l’amiante, crasses d’aluminium, cendres volantes ;
• La décarbonation : production d’un combustible (CSR) à partir de déchets non recyclables en substitut d’énergies
fossiles.
L’action EUROPLASMA est cotée sur Euronext GROWTH™, (FR0014011QJ8 - ALEUP / LEI 969500WYVNHBV1ABQ250). Pour
plus d’informations : www.europlasma.com.



Contacts :
Europlasma
Relations actionnaires – contactbourse@europlasma.com

ACTUS finance & communication
Pierre JACQUEMIN-GUILLAUME – Relations Investisseurs
+ 33 (0) 153 673 679 – europlasma@actus.fr

Amaury DUGAST – Relations Presse
+ 33 (0) 153 673 674 –adugast@actus.fr




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