MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE
DALET
consécutivement à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par la société
Dalet Holding
Le présent communiqué, établi par Dalet Holding, S.A.S., est diffusé en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.
Montant de l'indemnisation : 13,52 euros par action Dalet |
Société visée : Dalet, société anonyme au capital de 7.958.764 euros, dont le siège social est situé 16 rue Rivay, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 017 016 (« Dalet » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations en continu sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0011026749 (Mnémonique : DLT).
Initiateur : Dalet Holding, société par actions simplifiée au capital de 43.431.032 euros, dont le siège social est situé au 64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890 097 892 (« Dalet Holding » ou l'« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») initiée par Dalet Holding et visant les actions Dalet qui s'est déroulée du 18 février 2021 au 10 mars 2021 inclus, l'Initiateur détient, de manière effective, 3.768.844 actions et 3.768.844 droits de vote Dalet représentant 94,71% du capital et 94,67% de ses droits de vote[1].
Par un courrier en date du 16 mars 2021, Alantra Capital Markets, agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 192.561 actions Dalet, auxquelles sont attachées 194.422 droits de vote, soit 4,83% du capital et 4,88% des droits de vote de la Société[2], non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Dalet au prix de 13,52 euros par action Dalet, net de tous frais.
Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF sont remplies :
- les 192.561 actions Dalet non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Finexsi, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
- le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 13,52 euros par action Dalet, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.
Conformément à l'avis AMF D&I n°221C0577 du 16 mars 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 23 mars 2021 et portera sur les 192.561 actions Dalet non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Dalet à la date de clôture de l'Offre, à l'exception des 17.977 actions auto-détenues par la Société. Le même jour, les actions Dalet seront radiées du marché Euronext Paris géré par Euronext.
Le retrait obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité, nette de tous frais, de 13,52 euros par action Dalet.
Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par l'Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Dalet qui n'auront pas été réclamés seront conservés par CACEIS pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Dalet du marché réglementé Euronext Paris.
La note d'information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 16 février 2021 sous le numéro 21-037 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Dalet Holding, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), de Dalet Holding (www.daletholding.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès Dalet Holding (64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret) et d'Alantra (6, rue Lamennais, 75008 Paris).
La note en réponse établie par Dalet et visée par l'AMF le 16 février 2021 sous le numéro 21-038 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Dalet, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), de Dalet (www.dalet.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Dalet (16 rue Rivay, 92300 Levallois Perret).
AVERTISSEMENT
Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence,
les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
Dalet Holding et Dalet déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. |
[1] Sur la base d'un capital composé au 16 mars 2021 de 3.979.382 actions, représentant 3.981.243 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
[2] L'Offre ne portant pas sur les 17.977 actions auto-détenues par la Société, qui sont assimilées aux actions Dalet détenues par l'Initiateur en application de l'article L. 233-9, I 2° du Code de commerce.
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Information réglementée :
Communiqués publiés en période d'offre publique d'acquisition :
- OPA Autres communiqués
Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/68298-20210322-_dalet_communique-de-mise-en-oeuvre-du-ro.pdf
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MISE EN ŒUVRE DU RETRAIT OBLIGATOIRE DE
DALET
consécutivement à l'offre publique d'achat simplifiée initiée par la société
Dalet Holding
Le présent communiqué, établi par Dalet Holding, S.A.S., est diffusé en application de l'article 237-3 III du règlement général de l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») et de l'article 9 de l'instruction AMF n°2006-07 du 25 juillet 2006.
Montant de l'indemnisation : 13,52 euros par action Dalet |
Société visée : Dalet, société anonyme au capital de 7.958.764 euros, dont le siège social est situé 16 rue Rivay, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 378 017 016 (« Dalet » ou la « Société »), et dont les actions sont admises aux négociations en continu sur le compartiment C du marché réglementé d'Euronext Paris sous le code ISIN FR0011026749 (Mnémonique : DLT).
Initiateur : Dalet Holding, société par actions simplifiée au capital de 43.431.032 euros, dont le siège social est situé au 64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 890 097 892 (« Dalet Holding » ou l'« Initiateur »).
Modalités du retrait obligatoire : à l'issue de l'offre publique d'achat simplifiée (l' « Offre ») initiée par Dalet Holding et visant les actions Dalet qui s'est déroulée du 18 février 2021 au 10 mars 2021 inclus, l'Initiateur détient, de manière effective, 3.768.844 actions et 3.768.844 droits de vote Dalet représentant 94,71% du capital et 94,67% de ses droits de vote[1].
Par un courrier en date du 16 mars 2021, Alantra Capital Markets, agissant pour le compte de l'Initiateur, a informé l'Autorité des marchés financiers (« AMF ») de la décision de l'Initiateur de procéder, conformément à son intention exprimée dans le cadre de l'Offre, à la mise en œuvre d'un retrait obligatoire portant sur les 192.561 actions Dalet, auxquelles sont attachées 194.422 droits de vote, soit 4,83% du capital et 4,88% des droits de vote de la Société[2], non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Dalet au prix de 13,52 euros par action Dalet, net de tous frais.
Les conditions posées aux articles L. 433-4 II du code monétaire et financier, ainsi qu'aux articles 237-1 et suivants du règlement général de l'AMF sont remplies :
- les 192.561 actions Dalet non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires représentent, à l'issue de l'Offre, moins de 10% du capital et des droits de vote de la Société ;
- lors de l'examen de la conformité du projet d'Offre, l'AMF a disposé du rapport d'évaluation de l'établissement présentateur et du rapport de l'expert indépendant, le cabinet Finexsi, qui concluait à l'équité du prix offert dans la perspective d'un retrait obligatoire ;
- le retrait obligatoire est libellé aux mêmes conditions financières que l'Offre, soit 13,52 euros par action Dalet, étant entendu que cette indemnisation est nette de tous frais.
Conformément à l'avis AMF D&I n°221C0577 du 16 mars 2021, le retrait obligatoire sera mis en œuvre le 23 mars 2021 et portera sur les 192.561 actions Dalet non présentées à l'Offre par les actionnaires minoritaires de Dalet à la date de clôture de l'Offre, à l'exception des 17.977 actions auto-détenues par la Société. Le même jour, les actions Dalet seront radiées du marché Euronext Paris géré par Euronext.
Le retrait obligatoire sera effectué en contrepartie d'une indemnité, nette de tous frais, de 13,52 euros par action Dalet.
Le montant total de l'indemnisation a d'ores et déjà été versé par l'Initiateur sur un compte bloqué ouvert à cet effet auprès de CACEIS, centralisateur des opérations d'indemnisation, auprès duquel les intermédiaires financiers teneurs de comptes devront demander l'indemnisation correspondant aux avoirs de leurs clients.
Les fonds non affectés correspondant à l'indemnisation des actions Dalet qui n'auront pas été réclamés seront conservés par CACEIS pendant une durée de 10 ans à compter de la date de mise en œuvre du retrait obligatoire et versés à la Caisse des Dépôts et Consignations à l'expiration de ce délai. Ces fonds seront à la disposition des ayants droit sous réserve de la prescription trentenaire au bénéfice de l'Etat.
En accord avec l'AMF, Euronext a publié le calendrier de la mise en œuvre du retrait obligatoire et la date de radiation des actions Dalet du marché réglementé Euronext Paris.
La note d'information relative à l'Offre et visée par l'AMF le 16 février 2021 sous le numéro 21-037 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables de Dalet Holding, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), de Dalet Holding (www.daletholding.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès Dalet Holding (64 rue Anatole France, 92300 Levallois Perret) et d'Alantra (6, rue Lamennais, 75008 Paris).
La note en réponse établie par Dalet et visée par l'AMF le 16 février 2021 sous le numéro 21-038 ainsi que le document concernant les informations relatives aux caractéristiques notamment juridiques, financières et comptables d'Dalet, sont disponibles sur les sites Internet de l'AMF (www.amf-france.org), de Dalet (www.dalet.com) et peuvent être obtenus sans frais auprès de Dalet (16 rue Rivay, 92300 Levallois Perret).
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Le présent communiqué a été préparé à des fins d'information uniquement. Il ne constitue pas une offre au public. La diffusion de ce communiqué, l'Offre et son acceptation peuvent faire l'objet d'une règlementation spécifique ou de restrictions dans certains pays. L'Offre ne s'adresse pas aux personnes soumises à de telles restrictions, ni directement, ni indirectement, et n'est pas susceptible de faire l'objet d'une quelconque acceptation depuis un pays où l'Offre ferait l'objet de telles restrictions. Le présent communiqué n'est pas destiné à être diffusé dans ces pays. En conséquence,
les personnes en possession du présent communiqué sont tenues de renseigner sur les restrictions locales éventuellement applicables et de s'y conformer.
Dalet Holding et Dalet déclinent toute responsabilité quant à une éventuelle violation par toute personne de ces restrictions. |
[1] Sur la base d'un capital composé au 16 mars 2021 de 3.979.382 actions, représentant 3.981.243 droits de vote, en application du 2ème alinéa de l'article 223-11 du règlement général de l'AMF.
[2] L'Offre ne portant pas sur les 17.977 actions auto-détenues par la Société, qui sont assimilées aux actions Dalet détenues par l'Initiateur en application de l'article L. 233-9, I 2° du Code de commerce.
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Communiqué intégral et original au format PDF : https://www.actusnews.com/news/68298-20210322-_dalet_communique-de-mise-en-oeuvre-du-ro.pdf
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