15 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46




Avis de convocation / avis de réunion




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15 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


ALD

Société anonyme au capital social : 606.155.460 euros
Siège social : 1-3 Rue Eugène et Armand Peugeot - Corosa - 92500 Rueil-Malmaison
417 689 395 R.C.S. Nanterre

Avis de réunion valant avis de convocation


Avertissement

Au vu de la loi d’urgence n° 2020-290 du 23 mars 2020 pour faire face au Covid-19 et de l’ordonnance n°
2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées
générales et conseils d’administration en raison du Covid-19, les actionnaires devront utiliser les moyens mis à
leur disposition par la Société pour participer préalablement à distance, sans être présent physiquement, à
cette Assemblée générale – à savoir :

- en votant par correspondance ; ou
- en donnant procuration.

A cet égard, conformément aux dispositions des articles R. 225-66 et R. 225-73 du Code de commerce, les
modalités détaillées de participation à distance sont précisées à la fin de cet avis de réunion.

Les modalités d’organisation de l’Assemblée générale étant susceptibles d’évoluer en fonction des
impératifs sanitaires, législatifs et réglementaires, les actionnaires sont invités à consulter
régulièrement la rubrique dédiée à l’Assemblée générale du site Internet de la Société :
http://www.aldautomotive.com


Mesdames et Messieurs les actionnaires de la société ALD (la « Société ») sont informés qu’ils sont convoqués
en Assemblée Générale Ordinaire le mercredi 20 mai 2020 à 10 heures 30, qui se tiendra au siège social de la
Société à huis clos, hors la présence physique des actionnaires et conformément à l’article 4 de l’ordonnance
n°2020-321 du 25 mars 2020, à l’effet de délibérer sur les projets d’ordre du jour et de résolutions suivants :

Ordre du jour

1. Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
2. Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019,
3. Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et distribution d’un dividende,
4. Nomination de Madame Anik CHAUMARTIN en qualité d’Administrateur,
5. Renouvellement de Monsieur Christophe PERILLAT en qualité d’Administrateur,
6. Ratification de la cooptation de Madame Delphine GARCIN-MEUNIER en qualité d’Administrateur,
7. Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en application de l’article L. 225-
100 II du Code de Commerce,
8. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Michael MASTERSON, Directeur Général
jusqu’au 27 mars 2020, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce,
9. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Tim ALBERTSEN, Directeur Général Délégué
jusqu’au 27 mars 2020, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce,
10. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Gilles BELLEMERE, Directeur Général
Délégué, en application de l’article L. 225- 100 III du Code de commerce,
11. Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute natures versés au
cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur John SAFFRETT, Directeur Général Délégué,
en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce,
12. Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et des Directeurs Généraux
Délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce,
13. Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en application de l’article L. 225-37-
2 du Code de commerce,
14. Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les actions de la Société dans
la limite de 5% du capital social,
15. Pouvoirs pour formalités.




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Projet de résolutions

PREMIERE RESOLUTION (Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019).
— L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve
les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui sont présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports.

DEUXIEME RESOLUTION (Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019). —
L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et du rapport des
Commissaires aux comptes sur les comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019, approuve les
comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2019 tels qu’ils lui ont été présentés ainsi que les
opérations traduites dans ces comptes ou résumées dans ces rapports et constate que le résultat net
comptable de l’exercice clos le 31 décembre 2019 s’élève à 444.820.115 euros.

En application de l’article 223 quater du Code général des impôts, elle approuve le montant global des
dépenses et charges non déductibles fiscalement visées au 4 de l’article 39 dudit Code qui s’est élevé à 250
838 euros au cours de l’exercice écoulé ainsi que l’impôt théorique à raison de ces dépenses et charges,
soit 83 613 euros.

TROISIEME RESOLUTION (Affectation du résultat de l’exercice clos le 31 décembre 2019 et distribution
d’un dividende). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration et sur
proposition du Conseil d’administration :

1. Décide de prélever sur le bénéfice net de l’exercice clos le 31 décembre 2019, qui ressort à
444.820.115 euros, un montant de 1.060.814,30 euros pour affectation à la réserve légale.

Après cette affectation, le solde net disponible de l’exercice s’établit à 443.759.301,24 euros. Ce
montant, ajouté au « Report à nouveau » du bilan d’ouverture, qui s’élevait à 278.086.732,23
euros, représente un total distribuable de 721.846.033,47 euros.

2. Décide de distribuer, à titre de dividende, une somme de 254.585.293,20 euros, calculée sur la
base d’un capital de 404.103.640 actions au 31 décembre 2019 par prélèvement d’une somme de
254.585.293,20 euros sur le bénéfice distribuable de l’exercice.

En conséquence, le dividende par action s’élève à 0,63 euro.

Il est précisé qu’en cas de variation du nombre d’actions ouvrant droit à dividende par rapport aux
404.103.640 actions composant le capital social au 31 décembre 2019, le montant global du
dividende sera ajusté en conséquence et le montant affecté au compte « Report à nouveau » sera
déterminé sur la base des dividendes effectivement mis en paiement.

3. Décide que le montant des dividendes attachés aux éventuelles actions auto-détenues par la
Société à la date de mise en paiement, qui ne donnent pas droit au dividende conformément à
l’article L. 225-210 du Code de commerce, sera affecté au compte « Report à nouveau ».

4. Décide que le dividende sera détaché le 29 mai 2020 et mis en paiement le 3 juin 2020.

Pour un actionnaire personne physique résidant fiscalement en France, il est précisé que cette distribution de
dividendes, d’un montant de 0,63 euro par action, est imposable à l’impôt sur le revenu au taux forfaitaire de
12,8 % mais peut être imposée, sur option globale prévue au 2 de l’article 200 A du Code général des impôts
de l’actionnaire, au barème progressif de l’impôt sur le revenu ; dans ce dernier cas, le dividende est éligible
à l’abattement de 40 % qui résulte de l’article 158-3-2° du Code général des impôts.

5. Constate qu’après ces affectations :

- les réserves, qui s’élevaient après affectation du résultat 2018 à 59.610.979,04 euros, se trouvent
portées à 60.671.793,00 euros;




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- le report à nouveau, qui s’élevait après paiement du dividende au titre de l’exercice clos le 31
décembre 2018 à 278.086.732,23 euros, s’établit désormais à 467.260.740,27euros. Il sera ajusté
en fonction de l’évolution du nombre d’actions donnant droit à dividende : il sera majoré de la
fraction du dividende correspondant aux actions éventuellement détenues par la Société au moment
de la mise en paiement du dividende ;

- le montant de la prime d’émission, qui s’élevait à la clôture de l’exercice 2019 à 367.049.946,20
euros, reste inchangé.

6. Rappelle, conformément à la loi, que le dividende par action attribué au cours des trois exercices
précédents a été le suivant :

2016 2017 2018
Dividende net distribué par 3,85 euros 0,53 euros 0,58 euro
action éligible à
l’abattement de 40% (1)
Autres revenus distribués 0 euro 0,008 euro 0 euro
par action éligibles à
l’abattement de 40% (2)
Autres revenus distribués 0 euro 0,012 euro 0 euro
non éligibles à
l’abattement de 40% (2)
Montant total des revenus 155.579.901,40 euros 222 255 249 euros 234 003 490,06 euros
distribués (3) (4)


(1) Au titre des exercices 2016 et 2017, le nombre de titres éligible à la distribution d’un dividende était
de 40.410.364. Lors de l’Assemblée Générale du 17 mars 2017, avec date d’effet au 3 avril 2017, la
valeur nominale des actions de la Société a été réduite en divisant celle-ci par dix et parallèlement le
nombre d’actions composant le capital social a été multiplié par ce même chiffre.

(2) Au titre de l’exercice 2017, la Société a distribué 0,02 euro de prime d’émission par action, dont une
fraction d’un montant de 0,008 euro par action avait la nature fiscale d’un revenu de capitaux mobiliers
et le solde d’un montant de 0,012 euro avait la nature fiscale d’un remboursement d’apport non
imposable.

(3) Au titre de l’exercice 2017, le nombre d’actions auto détenues lors du détachement du dividende
était de 2.860 titres. Le montant non distribué afférent à ces titres (1.573,00 euros) a été affecté au
compte « Report à nouveau ».

(4) Au titre de l’exercice 2018, le nombre d’actions auto détenues lors du détachement du dividende était
de 649.347 titres. Le montant non distribué afférent à ces titres (376.621,26 euros) a été affecté au
compte « Report à nouveau ».

QUATRIEME RESOLUTION (Nomination de Madame Anik CHAUMARTIN en qualité d’Administrateur). —
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, nomme pour une durée de
4 ans, Madame Anik CHAUMARTIN en qualité d’administrateur de la Société.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se
clore le 31 décembre 2023.

CINQUIEME RESOLUTION (Renouvellement de Monsieur Christophe PERILLAT en qualité
d’Administrateur). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, renouvelle
pour une durée de 4 ans, le mandat d'administrateur de la Société de Monsieur Christophe PERILLAT.

Son mandat prendra fin à l'issue de l'Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se
clore le 31 décembre 2023.




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SIXIEME RESOLUTION (Ratification de la cooptation de Madame Delphine GARCIN-MEUNIER en qualité
d’Administrateur). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour
les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, ratifie la
cooptation de Madame Delphine GARCIN-MEUNIER en qualité d’administrateur de la Société effectuée par
le Conseil d’administration du 5 novembre 2019 en remplacement de Madame Laura CARRERE,
démissionnaire.

Son mandat est conféré pour la durée restant à courir du mandat de Madame Laura CARRERE, soit jusqu’à
l’issue de l’Assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice devant se clore le 31 décembre 2020.

SEPTIEME RESOLUTION (Approbation du rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux en
application de l’article L. 225-100 II du Code de Commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d’administration, approuve en application de l’article L. 225-100 II du Code de
commerce, le rapport sur les rémunérations des mandataires sociaux comprenant les informations
mentionnées au I de l’article L. 225-37-3 telles que présentées dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

HUITIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Michael MASTERSON,
Directeur Général jusqu’au 27 mars 2020, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce).
— L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.
225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les
avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Michael MASTERSON, Directeur Général, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

NEUVIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages
de toute natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Tim ALBERTSEN,
Directeur Général Délégué jusqu’au 27 mars 2020, en application de l’article L. 225-100 III du Code de
commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les
assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application
de l’article L. 225-100 III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale
et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à
Monsieur Tim ALBERTSEN, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le
gouvernement d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

DIXIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur Gilles BELLEMERE,
Directeur Général Délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce). — L'Assemblée
Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales
ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100
III du Code de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute nature versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur Gilles
BELLEMERE, Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement
d’entreprise établi en application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

ONZIEME RESOLUTION (Approbation des éléments composant la rémunération totale et les avantages de
toute natures versés au cours ou attribués au titre de l’exercice 2019 à Monsieur John SAFFRETT, Directeur
Général Délégué, en application de l’article L. 225-100 III du Code de commerce). — L'Assemblée Générale,
statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires,
connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-100 III du Code
de commerce, approuve les éléments composant la rémunération totale et les avantages de toute nature
versés au cours de l’exercice 2019 ou attribués au titre du même exercice à Monsieur John SAFFRETT,
Directeur Général Délégué, tels que présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de commerce.

DOUZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération du Directeur Général et des
Directeurs Généraux Délégués, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce). —
L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées
générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil d’administration, en application de l’article L.
225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération du Directeur Général et des
Directeurs Généraux Délégués telle que présentée à la section 3.7.1.2 du chapitre 3 du Document




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d’enregistrement universel présentant le rapport sur le gouvernement d’entreprise établi en application de
l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

TREIZIEME RESOLUTION (Approbation de la politique de rémunération des administrateurs, en application
de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce). — L'Assemblée Générale, statuant aux conditions de
quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du
Conseil d’administration, en application de l’article L. 225-37-2 du Code de commerce, approuve la politique
de rémunération des administrateurs telle que présentée à la section 3.7.1.2 du chapitre 3 du Document
d’enregistrement universel présentant le rapport sur le gouvernement d’entreprise de la société établi en
application de l’article L. 225-37 du Code de Commerce.

QUATORZIEME RESOLUTION (Autorisation consentie au Conseil d’administration en vue d’opérer sur les
actions de la Société dans la limite de 5% du capital social). — L'Assemblée Générale, statuant aux
conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise
du rapport du Conseil d'administration et conformément aux dispositions des articles L. 225-209 et suivants
du Code de commerce, du Règlement général de l’Autorité des marchés financiers et du Règlement (UE) n°
596/2014 du Parlement européen et du Conseil du 16 avril 2014 :

1. Autorise le Conseil d'administration à acheter des actions de la Société dans la limite de 5 % du
nombre total des actions composant le capital social à la date de réalisation de ces achats, soit à
titre indicatif au 31 décembre 2019, 404 103 640 actions, étant précisé que le nombre maximal
d'actions détenues après ces achats ne pourra à aucun moment excéder 10% du capital social.

2. Fixe à 28,60 euros (hors frais) le prix maximal d’achat par action.

3. Décide que le montant maximal des fonds destinés au rachat des actions de la Société ne pourra
dépasser 600 millions d’euros.

4. Décide que les actions de la Société pourront être achetées sur décision du Conseil d’administration
en vue :

a. de les annuler, conformément à la 23ème résolution de l’Assemblée générale du 22 mai
2019 ;

b. d’attribuer, de couvrir et d’honorer tout plan d’attribution gratuite d’actions, d’épargne
salariale et toute forme d’allocation au profit des salariés et des mandataires sociaux de la
Société ou des sociétés qui lui sont liées dans les conditions et selon les modalités prévues
ou permises par la loi française ou étrangère, notamment dans le cadre de la participation
aux fruits de l’expansion de la Société, d’attributions gratuites d’actions, de tous plans
d’actionnariat des salariés ainsi que de réaliser toute opération de couverture afférente aux
plans d’actionnariat des salariés précités ;

c. de remettre des actions lors de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières
donnant accès au capital de la Société ;

d. d’animer le marché de l’action dans le cadre d’un contrat de liquidité, conclu avec un
prestataire de services d’investissement, conforme à la pratique de marché admise par
l’Autorité des marchés financiers ;

e. de conserver et de remettre ultérieurement en paiement ou à l’échange des actions dans le
cadre d’opérations de croissance externe du Groupe ;

f. de mettre en œuvre toute pratique de marché qui viendrait à être reconnue par la loi ou
l’Autorité des marchés financiers.

5. Décide que les acquisitions, cessions, échanges ou transferts de ces actions pourront être réalisés,
en une ou plusieurs fois, par tous moyens, sur le marché (règlementé ou non), sur un système
multilatéral de négociation (MTF), via un internalisateur systématique ou de gré à gré, y compris
par acquisition ou cession de blocs d’actions, dans les limites et selon les modalités définies par les
lois et règlements en vigueur. La part du programme de rachat pouvant être effectuée par
négociations de blocs pourra atteindre la totalité du programme.

6. Décide que ces opérations pourront être effectuées à tout moment, dans le respect de la
réglementation en vigueur à la date des opérations considérées. Toutefois, en cas de dépôt par un
tiers d’une offre publique visant les titres de la Société, le Conseil d’administration ne pourra,
pendant la période d’offre, décider de mettre en œuvre la présente résolution sauf autorisation
préalable par l’Assemblée Générale.




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7. En cas d’augmentation de capital par incorporation de primes, de réserves et de bénéfices, donnant
lieu soit à une élévation de la valeur nominale, soit à la création et à l’attribution gratuite d’actions,
ainsi qu’en cas de division ou de regroupement d’actions ou de toute opération portant sur le capital
social, le Conseil d’administration pourra ajuster le prix d’achat précité afin de tenir compte de
l’incidence de ces opérations sur la valeur de l’action.

8. Confère tous pouvoirs au Conseil d’administration, avec faculté de délégation, pour mettre en œuvre
la présente autorisation, et notamment à l’effet de passer tous ordres de bourse sur tous marchés
ou procéder à toutes opérations hors marché, conclure tous accords en vue notamment de la tenue
des registres d’achat ou de vente d’actions, affecter ou réaffecter les actions acquises aux
différents objectifs dans les conditions légales et règlementaires en vigueur, établir tous documents,
notamment le descriptif du programme de rachat d’actions, effectuer toutes formalités et
déclarations auprès de l’Autorité des marchés financiers et de tous autres organismes, procéder le
cas échéant aux ajustements liés aux éventuelles opérations sur le capital de la Société et, d’une
manière générale, faire tout le nécessaire pour l’application de la présente autorisation.

9. Fixe à 18 mois à compter de la présente Assemblée la durée de cette autorisation.

10. Décide que la présente autorisation prive d’effet toute autorisation antérieure ayant le même objet.

11. Le Conseil d’administration devra informer l’Assemblée Générale des opérations réalisées dans le
cadre de la présente autorisation.

QUINZIEME RESOLUTION (Pouvoirs pour formalités). — L’Assemblée Générale, statuant aux conditions
de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, donne tous pouvoirs au
porteur d’un original, d’une copie ou d’un extrait du procès-verbal de la présente Assemblée pour faire tous
dépôts, formalités et publications relatifs aux résolutions qui précèdent.
______________


Modalités de participation à l’Assemblée générale

Le présent avis de réunion vaut avis de convocation pour l’Assemblée Générale, sous réserve qu’aucune
modification ne soit apportée à l’ordre du jour à la suite de demandes d’inscription de points ou de projets de
résolution, conformément à la loi.

1. Modalités d’exercice de la faculté d’inscription à l'ordre du jour de points ou de projets de
résolution.

Les demandes d’inscription de projets de résolution ou de points à l’ordre du jour présentées par des
actionnaires sont régies par les dispositions des articles L. 225-105, R. 225-71 et R. 225-73 du Code de
commerce.

Elles doivent être adressées au siège social de la Société par lettre recommandée avec demande d’avis de
réception, étant précisé que la date limite de réception est fixée au 25ème jour précédant la date de
l’Assemblée, soit le samedi 25 avril 2020 sans pouvoir être adressées plus de vingt jours après la date du
présent avis publié au BALO.

Elles doivent être accompagnées d’une attestation d’inscription en compte qui justifie de la détention ou de la
représentation par les auteurs de la demande de la fraction du capital exigée par l’article R. 225-71 susvisé.
La demande d’inscription de projets de résolution devra en outre être accompagnée du texte des projets de
résolution et la demande d’inscription d’un point à l’ordre du jour devra être motivée.

L’examen par l’Assemblée des points et projets de résolution déposés par les actionnaires dans les conditions
légales et réglementaires est subordonné à la transmission par les auteurs de la demande d’une nouvelle
attestation justifiant de l’inscription en compte des titres dans les mêmes conditions au deuxième jour ouvré
précédant l’Assemblée, soit au lundi 18 mai 2020, à zéro heure, heure de Paris.

2. Modalités d’exercice de la faculté de poser des questions écrites.

Conformément aux articles L. 225-108 et R. 225-84 du Code de commerce, tout actionnaire a la faculté de
poser par écrit des questions auxquelles le Conseil d’administration est tenu de répondre au cours de
l’Assemblée, à compter de la mise à disposition des actionnaires des documents nécessaires pour leur
permettre notamment de se prononcer en connaissance de cause. Ces questions écrites sont envoyées au




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siège social, à l’attention du Président du Conseil d’administration, par lettre recommandée avec demande
d’avis de réception au plus tard le quatrième jour ouvré précédant la date de l’Assemblée Générale, soit le
jeudi 14 mai 2020.

Elles sont accompagnées d’une attestation d’inscription soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par la
Société, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par un intermédiaire mentionné à l’article L.211-3 du
Code monétaire et financier. Conformément à la législation en vigueur, une réponse commune pourra être
apportée à ces questions dès lors qu’elles présenteront le même contenu.

3. Modalités de participation à l’Assemblée Générale.

Compte-tenu du contexte de crise, le Conseil d’administration de la Société a convenu que l’Assemblée
Générale serait convoquée à huis clos selon les dispositions prévues à l’article 4 de l’ordonnance n°2020-321
portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées générales et conseils
d’administration en raison du Covid-19. Ainsi les actionnaires auront seulement la possibilité de :

- voter par correspondance en transmettant leurs instructions de vote, ou
- voter par procuration.

Pour cette Assemblée, il n’est pas prévu de vote par des moyens électroniques de communication et, de ce
fait, aucun site Internet visé à l’article R. 225-61 du Code de commerce ne sera aménagé à cette fin.
Conformément aux dispositions de l’article R. 225-85 III du Code de commerce, lorsque l’actionnaire aura
déjà exprimé son vote par correspondance ou envoyé un pouvoir, il ne pourra plus choisir un autre mode de
participation à l’Assemblée.

3.1. Justification du droit de participer à l’Assemblée.

Conformément à l’article R. 225-85 du Code de commerce, il est justifié du droit de participer à l’Assemblée
Générale par l’inscription en compte des titres au nom de l’actionnaire ou de l’intermédiaire inscrit pour son
compte, le deuxième jour ouvré précédant l’Assemblée, c’est-à-dire au lundi 18 mai 2020 à zéro heure, heure
de Paris, soit dans les comptes de titres nominatifs tenus par le mandataire de la Société – Société Générale
Securities Services, soit dans les comptes de titres au porteur tenus par l’intermédiaire habilité.

L’inscription des titres dans les comptes de titres au porteur tenus par les intermédiaires financiers est
constatée par une attestation de participation délivrée par ces derniers, en annexe, selon le cas, du formulaire
de vote à distance ou de la procuration de vote.

L’actionnaire qui a déjà exprimé son vote à distance ou envoyé un pouvoir peut à tout moment céder tout ou
partie de ses actions.

Cependant, si la cession intervient avant le lundi 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris, la Société
invalidera ou modifiera en conséquence, selon le cas, le vote exprimé à distance ou le pouvoir. A cette fin,
l’intermédiaire habilité teneur de compte notifie la cession à la Société ou à son mandataire et lui transmet les
informations nécessaires.

Aucune cession ni aucune autre opération réalisée après le lundi 18 mai 2020 à zéro heure, heure de Paris,
quel que soit le moyen utilisé, n’est notifiée par l’intermédiaire habilité ou prise en considération par la Société,
nonobstant toute convention contraire.

3.2. Modalités du vote par correspondance.

À défaut d’assister physiquement à cette Assemblée, les actionnaires peuvent participer en votant par
correspondance. Le vote par correspondance s’exprime selon des modalités différenciées suivantes :

– pour l’actionnaire nominatif : renvoyer le formulaire unique de vote par correspondance qui lui sera adressé
avec la convocation, à l’aide de l’enveloppe réponse pré-payée jointe à la convocation au plus tard le vendredi
15 mai 2020 ;

– pour l’actionnaire au porteur : demander ce formulaire à l’intermédiaire qui assure la gestion de son compte
titres, et lui renvoyer dûment rempli à compter de la date de convocation de l’Assemblée Générale, de telle
façon que les services de la Société Générale, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3
puissent le recevoir au plus tard le vendredi 15 mai 2020.

3.3. Modalités du vote par procuration.

Les procurations doivent être écrites, signées, communiquées à la Société Générale, Service des
Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 et doivent indiquer les nom, prénom et adresse de




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15 avril 2020 BULLETIN DES ANNONCES LEGALES OBLIGATOIRES Bulletin n°46


l’actionnaire ainsi que ceux de son mandataire. La révocation du mandat s’effectue dans les mêmes
conditions de forme que celles utilisées pour sa constitution.

Pour désigner un nouveau mandataire après révocation, l’actionnaire devra demander à la Société Générale,
Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3 (s’il est actionnaire au nominatif) ou à son
intermédiaire financier (s’il est actionnaire au porteur) de lui envoyer un nouveau formulaire de vote par
procuration portant la mention « Changement de Mandataire », et devra lui retourner de telle façon que la
Société puisse le recevoir au plus tard le vendredi 15 mai 2020.

Conformément aux dispositions de l’article R.225-79 du Code de commerce, la notification de la désignation
et de la révocation d’un mandataire peut également être effectuée par voie électronique, selon les modalités
suivantes :

- pour les actionnaires au nominatif : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique,
obtenue par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et
réglementaires en vigueur, à l’adresse électronique suivante AG.ald@aldautomotive.com en
précisant leurs nom, prénom, adresse et leur identifiant Société Générale pour les actionnaires au
nominatif pur (information disponible en haut et à gauche de leur relevé de compte) ou leur identifiant
auprès de leur intermédiaire financier pour les actionnaires au nominatif administré, ainsi que les
nom et prénom du mandataire désigné ou révoqué ;

- pour les actionnaires au porteur : en envoyant un e-mail revêtu d’une signature électronique, obtenue
par leurs soins auprès d’un tiers certificateur habilité dans les conditions légales et réglementaires en
vigueur, à l’adresse électronique suivante AG.ald@aldautomotive.com en précisant leurs nom,
prénom, adresse et références bancaires complètes ainsi que les nom et prénom du mandataire
désigné ou révoqué, puis en demandant impérativement à leur intermédiaire financier qui assure la
gestion de leur compte-titres d’envoyer une confirmation écrite (par courrier ou par fax) à la Société
Générale, Service des Assemblées – CS 30812 – 44308 Nantes Cedex 3.

Seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats dûment signées, complétées et
réceptionnées au plus tard le vendredi 15 mai 2020, pourront être prises en compte.

Par ailleurs, seules les notifications de désignation ou de révocation de mandats de représentation pourront
être adressées à l’adresse électronique AG.ald@aldautomotive.com, toute autre demande ou notification à
cette adresse portant sur un autre objet ne pourra être prise en compte et /ou traitée. Pour être valablement
prises en compte, ces notifications électroniques doivent être reçues par la Société au plus tard le mardi 19
mai 2020 à 15 heures.

4. Droit de communication des actionnaires.

Tous les documents qui doivent être tenus à la disposition des actionnaires conformément au 7° du I de
l’article R. 225-73 du Code de commerce, ne pourront être consultés physiquement. Aussi, ces derniers
seront mis à disposition sur le site internet de la Société à l’adresse indiquée ci-dessous.

Conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, tous les documents destinés à être
présentés à l’Assemblée seront publiés au moins 21 jours avant la date de l’Assemblée, soit le mercredi 29
avril 2020, sur le site internet de la Société, à l’adresse : http://www.aldautomotive.com dans une rubrique
consacrée à l’Assemblée.

Le Conseil d’administration




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